Archives de la catégorie Système politique

Suppression des emplois aidés et plan de licenciements massifs : une « journée noire des associations » le 18 octobre

par Collectif

150 000 emplois aidés seront supprimés dès 2017 par le gouvernement, et 110 000 supplémentaires en 2018. Un immense plan social décidé sans concertation avec des conséquences catastrophiques pour des dizaines de milliers de salariés, les populations aidées, des collectivités publiques et les associations. Une « journée noire » des associations aura lieu le 18 octobre, avec un rassemblement prévu à Paris. Des initiatives se tiendront dans plusieurs autres villes « contre la casse du travail associatif ». Basta ! relaie l’appel à la mobilisation ainsi que la carte de ces initiatives.

« Le gouvernement vient de décider la suppression de 150 000 emplois aidés dès 2017, et 110 000 supplémentaires en 2018. Compte tenu de la fragilité des associations, beaucoup déboucheront sur des licenciements. Cet immense plan social a été décidé sans aucune concertation et dans une approche strictement comptable. Il témoigne d’une ignorance et d’un mépris de la société civile, qui semble pour le gouvernement se réduire aux start-up et aux entrepreneurs sociaux. Cette décision est catastrophique pour des dizaines, et bientôt des centaines de milliers de salariés privés d’emploi, pour des milliers de collectivités incapables d’assurer la continuité du service public, pour la survie de milliers d’associations et pour les populations aidées. C’est une atteinte grave à la dignité des personnes, à l’accès au droit, à la solidarité, aux pratiques culturelles, sportives et éducatives, au vivre ensemble.

Les associations ne se définissent pas seulement par un « modèle économique », mais aussi par un modèle social, démocratique, humain fait d’émancipation, de respect des droits fondamentaux, d’égalité, mais aussi de coopération, de générosité. L’innovation sociale, ce n’est pas l’ubéralisation de la société, mais l’invention sans cesse renouvelée de réponses sur le terrain aux besoins des habitant.e.s et aux aspirations des citoyen.ne.s dans la fraternité. Le retour au 19ème siècle qu’on nous propose est archaïque et invivable.

C’est pourquoi les organisations et les citoyens signataires demandent :

– un moratoire sur la suppression des emplois aidés en 2017-2018, c’est-à-dire de nouvelles instructions à Pôle emploi et aux services déconcentrés de l’État pour renouveler les contrats aidés sur la base des critères de début 2017, sans se limiter à des aménagements à la marge en fonction des protestations ;

– une étude d’impact sérieuse et contradictoire de l’évolution des financements publics aux associations, de leurs effets sur la vie citoyenne et les territoires, sur les actions réalisées par les associations au service de l’intérêt général et sur les conditions d’emploi dégradées des salarié.es associatifs ;

– la mise en place dès le budget 2018 d’une ligne budgétaire dotée de 800 millions d’euros supplémentaire et son attribution déconcentrée aux associations contribuant à l’intérêt général qui en ont le plus besoin [1], employeuses ou non, afin de permettre à ces associations d’assurer la continuité des missions indispensables qu’elles remplissent au service de la société ;

– l’ouverture d’une négociation sur l’emploi associatif, afin que les associations puissent, pour leurs missions permanentes au service de l’intérêt général, rémunérer correctement leurs salarié.e.s de façon stable à travers des CDI, tout en maintenant un dispositif adapté de retour à l’emploi.
Les signataires appellent tous les citoyens et toutes les associations à :

– Alerter dès maintenant leurs parlementaires, qui vont débattre du budget 2018 au mois de novembre, avec les syndicats de salarié.e.s, et chaque fois que c’est possible, avec des collectivités locales citoyennes qui partagent les mêmes préoccupations ;

– Faire du mercredi 18 octobre, jour du « forum national des associations et fondations », une journée noire pour les associations partout en France, sous la forme de leur choix, en s’habillant de noir pour symboliser leur mort programmée, en portant un brassard « en grève », ou par toute autre action symbolique, festive, protestatrice [2]

Ces actions constituent une première étape. D’autres actions communes pourront être envisagées au mois de novembre, notamment après les rassemblements qui se multiplient du niveau local au régional [3]. »

Pour signer cet appel c’est ici

Plus d’informations sur le site du Collectif des associations citoyennes (CAC). Vous pouvez leur faire part de vos difficultés et vos initiatives en envoyant un message au CAC sur mobilisation(a)associations-citoyennes.net

- A découvrir ci-dessous : dans le foisonnement des initiatives, communiqués, lettres ouvertes et mobilisations contre le casse du travail associatif, la cartographie du Réseau national des maisons des associations

- A lire sur Basta ! : 110 000 emplois d’intérêt public supprimés, les coûteuses exonérations aux grandes entreprises maintenues

Notes

[1Correspondant à 5% du montant des subventions publiques aux associations. Emmanuel Macron lui-même semble indiquer dans ses déclarations au Point que les tâches réalisées par les associations à travers les emplois aidés sont nécessaires, mais devraient être financées par des subventions.

[2A Paris, le rassemblement unitaire est prévu à 18h au Panthéon

[3Beaucoup commencent à le faire, en Auvergne-Rhône Alpes, Cornouaille, Rennes, Nantes, Ile de France, Creuse, Saint-Denis, etc.

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Enseignement professionnel : l’affront d’Emmanuel Macron

 » En déplacement mercredi 4 octobre à Égletons en Corrèze, Emmanuel Macron est entré une nouvelle fois dans la provocation », écrit le Snuep Fsu, un syndicat de l’enseignement professionnel. Il ne fait pas allusion au fameux « bordel » des salariés de GM&S. Mais au fait que le chef de l’Etat ait choisi de visiter une école privée hors contrat du bâtiment en ignorant totalement le lycée professionnel du bâtiment Caraminot situé à quelques mètres. « Pour le SNUEP-FSU, une nouvelle limite est franchie : l’État privilégie le privé hors contrat au service public d’éducation ! » Pour le Snuep, qui prend en exemple les métiers de la fonderie, la carte scolaire décidée par l’Etat et la région joue au détriment de l’Ecole publique.  » Cette « visite » du président de la République accompagné du ministre de l’Éducation nationale, augure mal, une fois encore, du sort réservé à l’enseignement professionnel public et des jeunes qu’il forme ».

 

Communiqué

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Quand la liberté s’éteint en silence PAR EDWY PLENEL

Quand la liberté s’éteint en silence

03 OCTOBRE 2017 | PAR EDWY PLENEL

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 3 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l’état d’urgence, une majorité de députés, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l’État de droit.

Un État de droit est celui dont le droit protège n’importe lequel de ses résidents de l’arbitraire de l’État. C’est un État mis à l’abri de l’absolutisme administratif ou policier. C’est un État où l’État est subordonné à des règles de droit qui lui sont supérieures et qui s’imposent à son action. C’est un État dont les citoyens sont en sûreté parce qu’ils sont assurés de ne pas être livrés aux abus de pouvoir étatiques. C’est en somme un État où l’État ne fait pas la loi.

À cette aune, la France, depuis ce 3 octobre 2017, n’est plus un État de droit. Avec l’entrée dans le droit commun des principales dispositions dérogatoires aux droits fondamentaux et aux libertés essentielles qui caractérisaient l’état d’urgence, l’exception y est devenue la règle. Désormais, l’État, autrement dit ses préfets, son administration, sa police, pourra n’importe quand, n’importe où et contre n’importe qui, en prétextant du terrorisme, mettre en cause notre liberté de circulation, notre liberté de culte, notre droit à l’inviolabilité du domicile, notre droit à l’égalité devant la loi. Et le faire sans avoir à s’en justifier ou à en répondre devant un juge indépendant, dont la décision pourrait l’entraver ou le sanctionner.

Avec ce vote écrasant, à l’Assemblée nationale, d’une majorité de la peur (415 voix contre 127, lire ici le texte de loi adopté et là le dossier parlementaire), il y a désormais une loi des suspects en France. Sur de simples soupçons policiers qui, dans un véritable État de droit, seraient totalement insuffisants pour qu’ils se le permettent, l’administration étatique et son bras armé policier pourront dorénavant s’en prendre à un individu, l’immobiliser, l’entraver, le cibler, l’isoler, le mettre à part et à l’écart, bref le persécuter. Seuls juges du prétexte, le terrorisme, ils pourront, demain, après-demain, en étendre la notion, sans entraves aucune, au gré des émotions populaires et des idéologies dominantes.

La loi votée autorise en effet l’État, son administration, sa police, en dehors de tout contrôle judiciaire, à obliger un individu à « résider dans un périmètre déterminé », c’est-à-dire à ne plus pouvoir en bouger, à le frapper d’une « interdiction de paraître » dans un lieu précis, à soumettre son intimité domestique et familiale à des « visites domiciliaires », soit des perquisitions permettant des saisies, à étendre contrôles d’identité, fouilles de bagages et de véhicules à de vastes « périmètres de protection », à fermer un lieu de culte au seul motif des « idées et théories » qui y seraient diffusées, etc. Et ce n’est là qu’un résumé succinct d’une loi, la douzième loi sécuritaire en quinze ans, qui pousse jusqu’à son terme la corruption du droit par la police et de la preuve par le soupçon.

Aussi inconscients qu’égoïstes, aveugles aux autres et ignorants du passé, les apprentis sorciers qui ont ouvert cette boîte de Pandore liberticide se rassurent en se disant non concernés. Après tout, ne s’agit-il pas de combattre le terrorisme, ses crimes et ses réseaux ? C’est l’argument de l’urgence qui, prise pour l’essentiel, en vient toujours à perdre de vue l’urgence de l’essentiel – autrement dit des principes. C’est surtout l’argument aussi éculé que lâche de la fin qui justifie les moyens, au nom duquel, sous toute latitude, tout régime et toute époque, les libertés ont toujours été passées par pertes et profits.

« Je considère que je n’ai pas à avoir peur des moyens de lutte contre le terrorisme parce que je ne me sens pas terroriste », a tôt déclaré le porte-parole du gouvernement, l’ex-socialiste Christophe Castaner, dont l’ancien parti (à cinq prudentes abstentions près) a soutenu sans réserve cette perdition qu’il avait lui-même initiée sous la présidence de François Hollande. Phrase terrible, qui résume ce sacrifice de l’idéal démocratique sur l’autel du terrorisme. Phrase aveugle, de gouvernants prêts à piétiner les libertés des autres pour tenter de justifier leur pouvoir.

« Nous cajolons la bête immonde », avertissait l’avocat François Sureau, défenseur intransigeant des libertés fondamentales, dans un entretien récent à Mediapart (lire ici). Sous l’état d’urgence prolongé mis en place par le gouvernement de Manuel Valls depuis la fin 2015, rappelait-il, « il y a eu 6 000 perquisitions administratives pour 41 mises en examen. Et sur les 41 mises en examen, 20 sont des mises en examen pour apologie du terrorisme, c’est-à-dire des crimes d’ordres intellectuel. Au cours de ces 6 000 perquisitions, vous avez parfois bousillé la vie des gens, vous êtes intervenu dans leurs libertés individuelles de manière brutale pour un résultat extrême faible ».

Et qui ne se souvient de l’utilisation de l’état d’urgence en 2015 et 2016 contre la société tout entière, d’abord les activistes écologiques lors de la COP21, puis les manifestants contre la loi El Khomri ? Qui oserait garantir que, sous ce pouvoir ou, après lui, sous un autre, ajoutant à l’obsession sécuritaire des obsessions idéologiques, autoritaires, identitaires, xénophobes, discriminatoires, etc., ce ne seront pas les militants de toutes les causes minoritaires, dissidentes et nouvelles, celles où s’inventent et se revendiquent des droits nouveaux, qui seront les victimes indistinctes de cet état d’urgence devenu permanent ? Qui pourrait jurer que, demain, ce ne seront pas eux les nouveaux « ennemis de la nation », terroristes en puissance ou terroristes en théorie, selon l’infernale logique des forces conservatrices et rétrogrades, décidées à faire la guerre à la société, à sa richesse et à sa diversité, à son autonomie et à ses luttes ?

Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles

Nous connaissons évidemment la réponse, tant les gouvernants et les élus qui, aujourd’hui, sacrifient nos libertés ne sont que de passage. Irresponsables, ils sacrifient la longue durée d’une démocratie vivante, par conséquent exigeante avec elle-même, au court terme de leur survie. Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH, lire ici son avis sur le projet de loi), Christine Lazerges avait pris date, dès juillet dernier, dans un entretien à Mediapart : « Si ce projet de loi est adopté et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France serait dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte. »

L’Histoire nous l’a appris, et notamment celle des circonstances – la guerre d’Algérie, guerre coloniale et guerre civile – où est né, en 1955, cet état d’urgence aujourd’hui définitivement légalisé et banalisé : l’introduction de dispositions liberticides est une gangrène qui finit par contaminer tout le corps légal, institutions, administrations, gouvernements. Nous venons de le vivre, en à peine deux ans : tout comme hier l’état d’urgence de 1955 avait débouché sur les pouvoirs spéciaux de 1956, où se déshonora une République tortionnaire, aujourd’hui l’état d’urgence prolongé de 2015 accouche sous nos yeux sidérés d’une remise en cause sans précédent de l’État de droit.

Dans son plaidoyer Contre l’état d’urgence (Dalloz, 2016), le juriste Paul Cassia (ici son blog sur Mediapart) rappelle cette mise en garde lucide d’un membre du Conseil d’État, Roger Errera : « Dès qu’une atteinte aux libertés apparaît, elle fait tache d’huile, elle est progressivement appliquée au-delà des limites fixées au début, quelles que soient les promesses, les barrières et les hésitations, et à d’autres que ceux qui étaient initialement visés. Il arrive même qu’elle s’institutionnalise et que, fruit de l’urgence, elle devienne permanente. »C’était en 1975, il y a plus de quarante ans, et nous y sommes, hélas !

Qui plus est avec un État qui ne peut même plus compter sur la génération de ces hauts fonctionnaires à principes qui, ayant souvenir de Vichy ou de l’Algérie, savaient que la banalisation de l’état d’urgence était la brèche par laquelle le totalitarisme ou, du moins, ses pratiques niant les droits humains avaient fait leur chemin, sous couvert d’une administration ou d’un régime républicains. Dans son entretien à Mediapart, François Sureau soulignait ce terrible renoncement qui, depuis trois décennies, a progressivement gagné presque tout le spectre politique : « Les grandes voix du passé portaient un projet collectif de liberté, et pas seulement un projet individuel. »

Comment ne pas interroger le silence collectif, abyssal, qui accompagne ce saut dans l’inconnu ? « Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles » : attribuée à l’écrivain suisse Max Frisch, ce constat n’a jamais été aussi pertinent. L’ensemble des défenseurs des droits humains, rassemblés dans ses locaux par la CNCDH (lire ici), tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies (lire là), se sont solennellement dressés contre cette dérive. Ces experts des droits de l’homme mandatés par l’ONU n’y ont pas été de main morte, estimant que « plusieurs dispositions du projet de loi menacent l’exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d’accès à la justice, et les libertés de circulation, d’assemblée pacifique et d’association, ainsi que d’expression, de religion ou de conviction » (lire ici leur communiqué et là leur lettre au gouvernement français).

En vain, rien n’y a fait. Pas un écho, pas un regret, pas une nuance, pas une réserve, pas un recul. Pis, à l’Assemblée nationale, la majorité dévotement dévouée au président qui l’a fait élire s’est empressée de durcir les dispositions les plus controversées que le Sénat, dans sa vieille sagesse, avait tenté d’amoindrir. Cette prétendue société civile qui, surgie de nulle part, prétendait renouveler la politique, via la dynamique du mouvement En Marche! et de son dégagisme parlementaire revendiqué, se révèle sourde et aveugle à la société. Seule la gauche de la gauche – les députés communistes et insoumis reprenant le flambeau des six socialistes frondeurs et écologistes isolés qui, hier, avaient dit non à l’état d’urgence – aura sauvé l’honneur mais sans, pour autant, réussir à mobiliser la société.

Aussi ne pouvons-nous nous contenter d’accabler ceux qui ont commis cet attentat aux libertés. Nous devons aussi interpeller l’indifférence, cette passivité massive, qui l’a permis. N’est-elle pas du même ordre que celle qui s’accommode de la détresse des migrants, réfugiés et autres exilés (lire mon précédent parti pris, Le devoir d’hospitalité) ? Cette indifférence, plus essentielle, à l’autre, au différent, au suspect, au musulman, bref au lointain, tandis que nous nous replions sur nous-mêmes ? Comme si nous n’étions pas concernés, sinon par le souci de nous protéger, coûte que coûte.

C’est ainsi que pas grand monde n’a sursauté en découvrant que cette loi dite antiterroriste entend faciliter, étendre, généraliser, bref banaliser encore plus les contrôles au faciès, cette discrimination quotidienne qui frappe la diversité de notre peuple, et notamment sa jeunesse. Même l’historien Patrick Weil, homme modéré par conviction autant que par métier, n’a pu réveiller l’opinion et les parlementaires en leur démontrant que « le projet de loi antiterroriste rappelait le code de l’indigénat », en destinant son dispositif policier à la surveillance d’une population particulière, les Noirs et les Maghrébins (lire ici sa tribune dans Le Monde), aggravant le champ des discriminations qui blessent l’égalité.

De grandes sagesses philosophiques nous ont pourtant enseigné, notamment après les catastrophes européennes du siècle passé, que le meilleur chemin vers le prochain, c’est le souci du lointain. Que le souci de l’autre mène à soi-même. Si je ne suis pas au rendez-vous des libertés des autres, je ne serai pas au rendez-vous des miennes. Si je laisse mettre en cause des droits fondamentaux, au prétexte de prévenir une menace qui me serait étrangère, je découvrirai, un jour ou l’autre, que j’ai ainsi renoncé à mes propres droits.

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Lettre ouverte de la LDH adressée aux député-e-s au sujet du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La LDH interpelle les député-e-s sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Lettre ouverte aux député-e-s contre l’inscription de mesures de l’état d’urgence dans le droit commun

Madame la députée,

Monsieur le député,

Vous êtes appelé-e-s, à voter ce mardi 3 octobre 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous vous avions écrit le 17 juillet dernier sur les graves risques portés par ce texte, qui reprend de nombreuses dispositions liberticides et exceptionnelles de l’état d’urgence.

Encore plus au vu de l’actualité avec des attentats dramatiques, il est légitime pour notre pays d’agir fermement contre le terrorisme et de prévenir de tels actes. Mais dans cet objectif partagé, nous maintenons qu’il est inutile et inefficace de céder sur les principes de fonctionnement de nos institutions comme sur l’équilibre des pouvoirs, et d’ébranler dangereusement et de manière durable l’Etat de droit.

Les mesures prévues dans ce projet de loi réduisent le contrôle judiciaire sur l’exercice des pouvoirs de l’administration et des préfets, avec un risque certain d’arbitraire et d’injustice. Après l’examen précis de celles-ci, nous constatons que chacun des objectifs poursuivis peut être déjà engagé dans un cadre plus respectueux des droits, de procédures sûres et de non-discrimination, sur le fondement de preuves et de faits convergents : périmètres de sécurité, fermeture des lieux de culte, perquisitions et assignations à résidence, surveillance ciblée…

Le fait est que le droit existant, qui a déjà été fortement renforcé en la matière après les multiples modifications législatives intervenues ces dernières années, est largement opérationnel et a fait ses preuves, sous le contrôle du juge judiciaire, garant des libertés. Les bilans partiels des procédures abouties en matière antiterroriste depuis l’instauration de l’état d’urgence ont montré qu’elles l’ont été dans le cadre du droit commun. A l’inverse, les dérapages et les abus recensés ces vingt derniers mois fragilisent profondément l’unité nationale et la confiance en nos institutions.

De nombreuses autorités indépendantes comme le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ont exprimé leurs vives inquiétudes sur ces nouvelles dispositions qui tendent à inscrire dans la durée une logique du soupçon et de contrôle de masse. Récemment, la Rapporteuse spéciale de l’Organisation des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a remis un rapport qui met à l’index notre pays, estimant que plusieurs des dispositions envisagées sont en contradiction avec les engagements de la France au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle y réaffirmait avec force que « la prévention du terrorisme est inextricablement liée à celle du respect des principes fondamentaux des droits de l’Homme ».

C’est pourquoi, faisant appel à votre conscience et à votre responsabilité historique devant la communauté nationale, nous vous demandons solennellement de ne pas approuver ce projet de loi.

Compte tenu des circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Je vous prie d’agréer, madame la députée, monsieur le député, l’expression de mes salutations respectueuses.

Malik Salemkour

Président de la Ligue des droits de l’Homme

Le 3 octobre 2017

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Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

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le mercredi 27 septembre 2017 à 10:04

Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives.

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme poursuit sa route à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté tard dans la nuit l’article 3 du projet de loi où se nichent les mesures de surveillance individuelle comme le port d’un bracelet électronique ou l’obligation de pointer une fois par jour au commissariat du coin, outre l’obligation de résider dans un périmètre déterminé.

Une autre mesure concerne tout particulièrement le domaine des nouvelles technologies. C’est l’obligation de fournir ses identifiants. Comme relatée dans notre panorama, elle avait été prévue dès le projet de loi initial, mais avait sauté au Sénat. À l’Assemblée, en appui d’une confortable majorité, Gérard Collomb a réinjecté la mesure.

Cette contrainte pèsera là encore sur la personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».

Ce n’est à dire vrai qu’une première condition puisque les autorités devront aussi démontrer que celle-ci est entrée « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » ou bien a soutenu, diffusé ou adhéré « à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».

Ceci fait, la personne au comportement et relations louches aura l’obligation de déclarer tous ses « identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise ».

Un seul identifiant oublié, trois ans de prison et 45 000 euros d’amende

Le moindre oubli sera lourdement sanctionné : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Hier, en séance, un seul amendement sur le sujet a été examiné.

Déposé par des députés de la Gauche démocrate et républicaine il visait à supprimer cette déclaration au motif qu’elle « porte une forte atteinte aux libertés constitutionnelles : respect de la vie privée, secret des correspondances et droits de la défense ».

Selon ses auteurs, comme d’ailleurs les sénateurs, « nul n’est tenu de participer à sa propre incrimination ». Et ceux-ci de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 4 novembre 2016 qui a rappelé « le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le droit de se taire ».

Autre argument : cette mesure viendrait heurter le principe de nécessité puisque la loi sur le renseignement prévoit depuis le 24 juillet 2015 une armada de mesures pour « récupérer les identifiants techniques de connexion, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou du juge administratif, qu’il s’agisse de l’accès aux données de connexion (article L. 851‑1 du Code de la Sécurité intérieure) ou du recueil en temps réel des données de connexion (article L. 851‑2 du Code de la Sécurité intérieure) ».

Enfin, les députés GDR ont jugé « paradoxal » d’inscrire cette obligation dans le droit commun alors qu’elle n’est pas prévue dans le cadre de l’état d’urgence, censé être plus sécuritaire que sécuritaire.

Une obligation adoptée « pour des raisons opérationnelles »

En fin de route, vers une heure du matin, le rapporteur a exprimé un « avis défavorable » expliquant rapidement que l’obligation devait être adoptée « pour des raisons opérationnelles ». Et Gérard Collomb de se délester d’un même « avis défavorable », sans autre explication.

La commission des lois avait déjà expliqué que ces informations, qui ne concernent pas les mots de passe, seront « très utiles aux services de renseignement » puisque ces derniers pourront alors suivre à la trace et en temps réel les personnes concernées. Soit un véritable pont dressé avec la loi sur le renseignement.

En séance, juste avant le vote rejetant cet amendement de suppression, Ugo Bernalicis (FI) a fait cette mise au point : « Donc, je résume : on est suspect, on n’a pas de preuve, on est suspect. On peut se voir poser un bracelet avec le consentement, on doit sinon pointer une fois par jour et puis en plus, on doit communiquer ses identifiants, numéro de téléphone, etc. (…) C’est aller très loin dans la remise en cause des libertés individuelles (…) ou alors les principes évoqués de se taire (…) ne veulent plus rien dire dans cette ère d’infrasoupçon ». (3:46:00 de la vidéo).

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Philippe Martinez (CGT) : « Une telle attaque contre le monde du travail, les chômeurs et les retraités est inédite »

PAR AGNÈS ROUSSEAUXIVAN DU ROY

Remonté par une profonde réforme du code du travail, plus rétrograde encore que la loi El Khomri, le mouvement social s’apprête à battre à nouveau le pavé. A l’heure de jauger le rapport de force, et pour mieux en cerner les enjeux, Philippe Martinez, le leader de la CGT, a répondu aux questions de Basta !. L’occasion de revenir sur les points les plus contestés des ordonnances, et sur la politique gouvernementale ouvertement inégalitaire. Mais aussi d’engager une réflexion sur les nécessaires évolutions du syndicalisme, face aux puissants bouleversements du monde travail, et sur la manière de faire avancer des alternatives. Entretien.

Basta ! : Les ordonnances réformant le code du travail marquent, selon vous, une étape vers « la fin du contrat de travail ». Pourquoi ?

Philippe Martinez : A partir du moment où un accord d’entreprise prévaut sur le contrat de travail, c’est de fait la fin du contrat de travail. Les ordonnances prévoient que, demain, un accord d’entreprise s’appliquera à tous. Nul besoin de signer un avenant au contrat en cas de modification du temps de travail et de la rémunération. Ceux qui refuseront seront licenciés sans indemnités et sans recours. Donc le contrat de travail ne prévaut plus.

Plusieurs décisions seront laissées aux branches (agro-alimentaire, métallurgie, construction…), comme le nombre et la durée maximum des CDD, les CDI « de chantier » ou les horaires de travail. Pensez-vous que dans les secteurs sous tension, les syndicats pourront résister à la flexibilité que prôneront inévitablement les employeurs ?

Des garde-fous existent mais cela demeure très fragile. La seule garantie, c’est qu’il faut désormais une majorité pour signer un accord. Celui-ci dépendra des modalités de la négociation et de la manière dont sera pris en compte ce que pensent les salariés. Souvent l’employeur dit « soit vous signez, soit on ferme la boîte ». J’appelle cela du chantage. Certains estiment que le rôle des branches est renforcé. C’est incontestable, mais, avant, ces prérogatives étaient inscrites dans la loi. Les négociations dans les branches ont été renforcées au détriment du principe républicain d’égalité.

Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont supprimés et dilués dans un nouveau « comité social et économique ». Ils étaient pourtant devenus un outil très utile pour les salariés confrontés à des risques physiques et à des pressions managériales importantes, comme à Renault, à France Télécom/Orange ou à la SNCF. Qu’en pensez-vous ?

Les CHSCT ont leur mot à dire dans toutes les réorganisations du travail. Ils ne sont pas seulement là pour vérifier si un salarié porte des chaussures de sécurité ou un casque. Ils sont consultés sur l’organisation. C’est une institution qui a un lien très fort avec les salariés, davantage encore que le délégué du personnel ou les élus du comité d’entreprise. Leur suppression représente un danger pour la sécurité et l’organisation du travail. Une commission « hygiène et sécurité » sera créée au sein du nouveau conseil social et économique, mais ses prérogatives en matière d’expertise et d’ester en justice sont floues. En cas d’accident ou de suicide, sera-t-il encore possible de remettre en cause l’organisation du travail qui – rappelons-le quand même – est imposée par l’employeur ?

Derrière cette suppression, le risque est aussi une professionnalisation du syndicalisme. Les élus du personnel, dont le nombre sera fixé ultérieurement par décret, cumuleront les fonctions actuelles de membre du comité d’entreprise, délégué du personnel et membre du CHSCT. Or, nous passons déjà trop de temps en réunion ! A quel moment, dans ces conditions, va-t-on rencontrer les salariés ? Même des super délégués ne connaissent pas tous les problèmes d’un service ou d’un atelier de leur entreprise. Ce sont les salariés qui nous alertent sur ces questions.Les élus du personnel risquent de devenir des experts du syndicalisme complètement déconnectés des réalités du travail, et de se retrouver entre gens de bonne compagnie, comme on en voit souvent sur les plateaux télé, pour décider à la place de la majorité des salariés de ce qui est bien ou non pour eux. Où s’exprime la parole des salariés ? Nous aurons un syndicalisme déconnecté, alors que déjà, en politique, on se plaint souvent d’avoir des élus en dehors des réalités ! Ce n’est pas notre conception du syndicalisme.

Le recours aux expertises indépendantes, à l’initiative des salariés, est-il menacé ?

C’est l’inquiétude exprimée dans une lettre signée par dix cabinets d’expertise, représentant la diversité des affinités syndicales. Les comités d’entreprise vont être obligés de payer 20 % du coût des expertises qu’ils souhaitent solliciter. Cela signifie que des budgets de fonctionnement seront sacrifiés, que l’on piochera dans celui des affaires culturelles et sociales en cas d’expertises importantes. Ou, au contraire, que certaines expertises pourtant nécessaires, comme en cas d’évènements extraordinaires, n’auront pas lieu si les élus estiment qu’elles coûtent trop cher.

De longues expertises comme celles demandées après les suicides au Technocentre de Renault [trois salariés en cinq mois, entre 2006 et 2007, ndlr] ou à la SNCF après l’accident de Brétigny-sur-Orge [le déraillement du Paris-Limoges, en juillet 2014, qui a tué sept personnes, ndlr] ne seront probablement plus possibles.

Un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est instauré. Quelles seront, selon vous, ses conséquences directes sur les salariés ?

C’est comme si, en matière pénale, on créait un barème de peines. Ensuite le juge coche une case sur sa grille, sans prendre en compte les préjudices particuliers, la gravité de la faute ou la situation personnelle. On restreint la marge de manœuvre du juge qui, pourtant, est à même de déterminer la gravité de la faute de l’employeur. Le « droit à l’erreur » de l’employeur, prévu par les ordonnances, est absolument scandaleux. L’employeur peut initialement indiquer un motif de licenciement le plus flou possible.

Si le salarié monte un dossier et porte plainte aux prud’hommes, une fois devant le juge, l’employeur pourra expliquer : « Excusez-moi, je me suis trompé de motif de licenciement, ce n’est pas celui-ci, mais celui-là » ! Comment un salarié peut-il se défendre dans ces conditions, quand il est accusé d’une chose, et qu’une fois devant le juge il découvre qu’il est accusé d’autre chose ? La possibilité pour les salariés de se défendre en sera affaiblie.

En contrepartie de ce plafonnement, le gouvernement prévoit l’augmentation des indemnités de licenciement (qui passent de 20 % à 25% de mois de salaire par année d’ancienneté). Est-ce selon vous une compensation suffisante, dans un contexte où les ruptures conventionnelles ne cessent d’augmenter ?

En cas de rupture conventionnelle, la possibilité d’un recours aux prud’hommes pour le salarié constituait une monnaie d’échange, pour mieux négocier avec son employeur. Les employeurs savent désormais à l’avance combien un licenciement potentiellement illégal ou abusif va leur coûter. Cela change les rapports de force ! Et inciter l’employeur à diminuer les indemnités consenties lors d’une négociation de gré à gré.

Le Régime social des indépendants va aussi être réformé. Quelles sont les propositions de la CGT pour que les artisans, les petits commerçants, les travailleurs « ubérisés » puissent bénéficier d’une protection sociale équivalente à celle des salariés du régime général ?

Notre principe, c’est celui de la Sécu : je cotise selon mes moyens, je reçois selon mes besoins. C’est le principe de la solidarité et de l’universalité des droits. Un principe qui n’a jamais été aussi moderne ! Si l’on souhaite créer un régime pour tout le monde, il faut que le principe des cotisations soit le même pour tous. Évidemment, certains ont la double casquette, puisqu’il faut qu’ils paient les cotisations sociales salariales et patronales.

Mais les oubliés de la société, ce sont aussi les chauffeurs Uber ou les coursiers à vélos. Quand ces « travailleurs 3.0 », selon Macron, sont malades, ils n’ont rien et perdent leur boulot. Ils veulent ressembler aux ringards que nous sommes, c’est à dire disposer de droits ! Les livreurs à vélo de Deliveroo se battent en ce moment pour obtenir une grille de salaires, des cotisations sociales, des délégués du personnel. Nous devons revenir à certains fondamentaux que l’on a oublié, y compris dans la CGT : une cotisation sociale, c’est un salaire différé. Au contraire de ce que pense le Medef, l’important ce n’est pas ce qui figure en bas à droite de la fiche de paie [le salaire net] mais ce qui est en haut [le salaire brut]. Le salaire, c’est à la fois ce que l’on touche à la fin du mois et ce que l’on perçoit tout au long de sa vie, en cas de maladie puis à la retraite.

Les ordonnances changent aussi le périmètre pris en compte en cas de licenciement économique : on regardera la santé économique de l’entreprise au niveau national et non plus celle du groupe au niveau international. Est-ce une porte ouverte pour multiplier les plans sociaux en France, dans des groupes internationaux à la santé florissante ?

C’est un encouragement pour toutes les entreprises à implanter leur siège social au Luxembourg, et une dérégulation totale de pratiques déloyales. Ma boîte, Renault, rêve d’implanter son siège aux Pays-Bas ! Quand on connaît les possibilités d’écriture comptable dont dispose une grande entreprise pour basculer ses bénéfices d’un côté ou de l’autre, c’est incroyable… Par exemple, on crée une holding immobilière qui gère le patrimoine immobilier de l’entreprise. Chaque établissement de l’entreprise paie son loyer à la holding immobilière. Il suffit alors de doubler le loyer d’un site pour le mettre financièrement dans le rouge et justifier des licenciements. C’est ce qui se passe chez GM&S, à La Souterraine dans la Creuse, où le prix du m2 est à peu près équivalent à celui de Paris… Quand je vois Emmanuel Macron faire le tour de l’Europe en déclarant qu’il va lutter contre le dumping fiscal et social, cela me fait doucement sourire.

Cela risque-t-il d’affaiblir la dimension européenne du syndicalisme ?

Probablement. Savoir que la maison mère, basée au Luxembourg, dispose de plein de cash, ne servira plus à rien quand ils fermeront leur filiale en France. Connaître les liens entre filiales d’un grand groupe ne sera plus utilisable pour contester un plan social. Dans ces conditions, pourquoi se rendre à des comités d’entreprise européens ?

Comment le dialogue social va-t-il évoluer avec les nouvelles mesures comme les référendums d’entreprise à l’initiative de l’employeur ou la possibilité de négocier sans syndicat dans les TPE ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c’est réglé : plus besoin de délégué syndical ! Il suffit à l’employeur de demander au comptable de la boîte de négocier l’accord d’entreprise… Il n’y aura ni expertise ni aide syndicale pour conseiller les salariés. La loi El-Khomri venait pourtant de créer des institutions représentatives du personnel pour les très petites entreprises. Le gouvernement aurait pu s’en servir ! L’objectif de la CGT n’est pas de « se taper du patron », mais d’éviter des contentieux au travail : or quand un employeur veut faire vite, cela finit souvent aux prud’hommes.

Voyez-vous des points positifs dans ces ordonnances ?

2,5 ! C’est le nombre d’avancées. Il y a évidemment le principe des accords majoritaires, qui devront désormais être signés par des syndicats représentant 50% des voix, et non plus 30% comme précédemment. On reconnaît également, enfin, qu’il existe des discriminations syndicales : quand un salarié a un mandat syndical, son déroulement de carrière est souvent entravé. Enfin, nous avons signé un accord pour réglementer le télétravail, qui est bien souvent synonyme de surcharge de travail pour le salarié. Cela entre dans la loi, c’est plutôt une bonne chose.

Les deux mois de discussion entre syndicats et gouvernement ont-ils permis des avancées ?

Pas avec nous. Il faut souligner qu’aucun syndicat n’est satisfait. Comparé à l’année dernière, c’est une évolution notable.

Plusieurs rapports montrent que la dérégulation du marché du travail ne favorise pas la création l’emploi. Comment expliquez-vous l’entêtement du nouveau gouvernement dans cette voie ?

Le gouvernement n’est pas au service de ceux qui travaillent, mais au service de ceux qui profitent de ce travail. Lier courbe du chômage et protection des salariés est un faux débat. C’est la énième loi qui remet en cause des droits. Je suis pragmatique et je regarde : la courbe du chômage a-t-elle baissé ? Non. D’autres pays sont cités en exemple. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont tous connu leur Loi Travail. L’Allemagne est aujourd’hui un pays à deux vitesses : celle des branches, comme la métallurgie, où les syndicats ont un vrai pouvoir de négociation, et celle des mini jobs, des lois Hartz et de la précarité. En Italie, certains salariés se voient donner un coupon de travail, d’une ou deux heures de travail par semaine.

En Espagne, le nombre de salariés couverts par les branches a diminué. Une étude a été menée par les syndicats sur les cuisiniers, qui disposaient auparavant de leur convention collective. Résultat : leur salaire a baissé en moyenne de 30 %, puisqu’il n’y a plus de règles collectives. Partout, le nombre de chômeurs officiels diminue – quand vous travaillez une heure par semaine, on ne vous considère plus comme chômeur –, mais on renforce la précarité et le travail informel, non déclaré. L’objectif du gouvernement est de changer la nature de l’emploi, sur le modèle anglo-saxon. Ils n’ont pas encore proposé de référendums aux salariés pour savoir s’ils acceptaient ou non l’implantation d’un syndicat, comme aux Etats-Unis, mais ils pourraient y venir.

Comment appréhendez-vous les négociations à venir sur la réforme de l’assurance chômage, la formation professionnelle, les retraites et la possible remise en cause du Smic ?

Certains observateurs découvrent aujourd’hui la méthode de Macron et de Pénicaud. C’est une pratique issue des grandes entreprises : dire une chose différente à l’un et à l’autre, entretenir la division syndicale, ne pas réunir ensemble les acteurs. Cette méthode risque de se généraliser. L’objectif est de baisser le coût du travail. A l’occasion des 120 ans de la CGT, nous avons fait une exposition d’affiches : en 1906, quand nous commencions à revendiquer 8h de travail, 8h de loisirs et 8h de sommeil par jour, le patronat évoquait déjà l’augmentation du coût du travail. C’est loin d’être une idée nouvelle !

Renforcement du pouvoir des employeurs sur les salariés, coupes budgétaires dans les APL, cadeau de 4 milliards d’euros aux plus fortunés avec la réforme à venir de l’ISF, suppression de la taxe exceptionnelle sur les dividendes, dans le contexte d’une année record pour les actionnaires… En plus de trente ans de syndicalisme, avez-vous déjà été confronté à une telle vague de politiques inégalitaires ?

C’est du jamais vu. Un vrai programme néolibéral sur tous les sujets, à vitesse accélérée. Une telle attaque contre le monde du travail, y compris les chômeurs et les retraités, est inédite.

Après l’échec de la mobilisation, pourtant importante, face à la loi El Khomri, comment s’opposer efficacement aux régressions sociales ? Comment lutter contre les ordonnances sur le travail, dans ce contexte de profondes divisions du mouvement syndical ?

Nous devons savoir balayer devant notre porte. Notre syndicalisme doit prendre en compte ce qui a bougé dans le monde du travail : les start-ups, les « ubérisés », un monde du travail qui a explosé. Le prendre en compte ne signifie pas s’adapter à des choix imposés de l’extérieur, mais écouter les travailleurs concernés. Prenez les « Deliveroo » : la CGT n’a pas à dire « ce ne sont pas des salariés, donc on ne s’occupe pas d’eux ». Ils demandent que nous les écoutions, que nous les aidions, sans leur imposer un modèle. Je pense que le syndicalisme a beaucoup d’avenir, à condition que nous poussions plus loin nos réflexions sur notre relation aux salariés, aux travailleurs.

Quand j’ai commencé à travailler à Renault Billancourt, nous étions encore 20 000 salariés. Les vigiles du site étaient métallos, les jardiniers qui tondaient la pelouse étaient métallos. Tous travaillaient chez Renault. Aujourd’hui, ce sont des dizaines de boîtes de prestations. Soit nous considérons que ces salariés-là, quel que soit leur statut, sont transparents. Soit nous estimons que nous vivons au sein d’une communauté de travail où les intérêts sont convergents mais les préoccupations différentes. Nous devons partir des réalités de ceux qui travaillent sans leur imposer de mot d’ordre. Notre capacité de mobilisation dépend de notre faculté à voir le monde tel qu’il est et à n’oublier personne.

Pourquoi cette prise de conscience prend-elle autant de temps ?

Elle n’est pas acquise. Il suffit de se rendre dans une entreprise pour le constater. J’ai visité une filiale de Saint-Gobain, dans la Creuse. De nombreuses personnes portaient des gilets fluo « visiteurs », ce que je fais remarquer aux camarades de la boîte. « Eux, ce sont les intérimaires », me répond-on. Avoir mis des gilets « visiteurs » aux intérimaires, quelle belle image ! Je ne sais pas si la DRH avait étudié le problème, mais cela m’a marqué. Si vous allez chez Airbus, c’est pareil : on donne un vêtement différent aux intérimaires, aux salariés en CDD, pour leur signifier : « Vous êtes de passage chez nous, mais vous n’allez pas rester ».

Si les syndicats entrent dans ce jeu-là, nous n’allons pas améliorer les conditions de travail ni la courbe du chômage ! Nous aurons un syndicalisme qui fait du tri sélectif. Le jour où chacun s’apercevra que nous pouvons avoir une diversité de revendications et de préoccupations, mais avec un même objectif, nous avancerons plus vite. Nous avons une autoroute devant nous, mais nous dressons nous-mêmes des barrières à péages.

Quel objectif fixez-vous à la mobilisation qui s’enclenche le 12 septembre ? Le retrait des ordonnances est-il vraiment envisageable ?

Évidemment. Mais nous devons proposer des alternatives, car l’existant n’est pas satisfaisant. Le retrait des ordonnances, c’est revenir à la loi El Khomri avec laquelle nous n’étions pas d’accord ! Donc nous devons être cohérents, et proposer autre chose.

Comment voyez-vous l’appel à mobilisation d’une organisation politique, la France insoumise, alors qu’habituellement ces dernières se contentaient de soutenir les mouvements impulsés par les syndicats ? Cela augure-t-il une recomposition entre mouvement social et politique ?

Pas à la CGT. Chacun son rôle et ses complémentarités. Certains débats au sein des mouvements politiques ne sont pas du ressort de la CGT. Nous n’avions pas de candidat aux législatives ! Les expériences sont diverses : Nuit Debout l’année dernière, le mouvement associatif, le mouvement citoyen et politique. La richesse vient de cette diversité, mais il ne faut pas se marcher sur les pieds.

Comment expliquez-vous l’attitude des autres confédérations syndicales qui n’appellent pas à manifester le 12 septembre ?

Nous critiquons tous ces ordonnances. Mais certains considèrent que la méthode et le résultat ne méritent pas de descendre ensemble dans la rue. Le syndicalisme consiste-t-il à éviter le pire, ou à asseoir de nouveaux droits ?

Ils gardent de l’énergie pour les autres batailles qui s’annoncent ?

Attention à ne pas garder trop d’énergie, car on peut exploser avant de démarrer ! C’est un gars de chez Renault qui vous dit ça.

Comment la CGT peut-elle prendre part plus activement à la construction des projets alternatifs, prenant en compte les dimensions de partage des richesses, les enjeux écologiques, les nouvelles formes d’économie coopérative ? Est-ce selon vous le rôle d’un syndicat ?

Malgré le jeu médiatique qui consiste à nous cantonner dans le rôle de contestataires, nous portons des propositions sur bien des sujets. Nous menons actuellement une campagne pour conjuguer développement industriel, préservation de l’environnement et économie circulaire. Nous travaillons sur les services publics, face à la désertification dans certains territoires. Nous réfléchissons au partage des gains de productivité que permet le numérique. Mais les gens en face, avec qui nous discutons, fixent un cadre tellement étroit que cela ne nous permet pas de développer ces propositions.

Plus aucune entreprise française n’est capable de fabriquer des éoliennes. Thales possède dans l’Isère un établissement spécialisé dans l’imagerie médicale, qu’ils veulent fermer, tout en investissant énormément dans les drones militaires, capables de tuer. A Renault, des collègues travaillent depuis des années sur des moteurs plus propres. La direction ne leur demande pas si cela fonctionne, si c’est bon pour la planète, mais combien cela va rapporter à la fin de l’année. Résultat : des années de recherches partent à la poubelle. C’est scandaleux.

Sur tous ces sujets, nous devons recréer des espaces de débat et de lien social au sein de l’entreprise. Le bien-travailler passe par là, par des endroits où l’on se parle. Mais j’ai cru comprendre que ce ne sont pas les critères défendus par Emmanuel Macron.

Propos recueillis par Ivan du Roy et Agnès Rousseaux

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Communiqué commun. Refusons la banalisation de l’état d’urgence

Communiqué de presse commun d’organisations de Loire-Atlantique
Refusons la banalisation de l’état d’urgence

Durant l’été, l’état d’urgence a été, pour la 6ème fois, renouvelé jusqu’au 1er novembre prochain. Il se prolonge depuis bientôt deux ans. La France est le seul pays d’Europe à avoir instauré l’état d’urgence en réponse aux attentats. Pourtant, il s’est avéré largement inefficace contre le terrorisme. Mais, il a été dévoyé contre des militants écologistes ou des opposants à la loi travail précédente et contre des personnes en raison de leur origine ou de leur religion réelle ou supposée.

Et voilà qu’au prétexte de mettre fin à l’état d’urgence, le gouvernement a proposé au Parlement une nouvelle loi inspirée de celui-ci. Un projet de loi qui donne au ministère de l’intérieur et aux préfets des pouvoirs qui sont du ressort de la justice. Ainsi, le ministère de l’intérieur pourra de manière ordinaire instituer un périmètre de protection, assigner à résidence un individu dans sa commune, imposer le port d’un bracelet électronique, ordonner des perquisitions administratives – y compris de nuit – ou décider de la fermeture d’un lieu de culte en dehors de toute procédure judiciaire, comme sous l’état d’urgence.

Le projet de loi dit que ces pouvoirs accrus de l’administration devront officiellement être réservés à la lutte contre le terrorisme. Le Sénat a ajouté que ces mesures devront rester expérimentales et ne s’appliquer que jusqu’en 2021.

Pour autant, nous demandons aux députés de ne pas voter cette loi.

Parce que cette loi viendrait après beaucoup d’autres sans qu’à aucun moment ait été pris le temps d’évaluer la pertinence des législations et l’efficacité des renseignements et de lutte contre le terrorisme. Cette loi porterait gravement préjudice à l’équilibre des pouvoirs, à la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire et à la place du juge judiciaire en tant que garant constitutionnel des libertés individuelles comme celle d’aller et venir. Cette loi pourrait alors conduire à des abus et des dérives autoritaires en affaiblissant l’état de droit avec une logique du contrôle fondé sur le soupçon et non les faits. Cette loi pourrait également renforcer les fractures de notre société en désignant comme suspectes des catégories de populations définies par leur religion et/ou leur origine réelles ou supposées. Cette loi renforcerait un droit d’exception qui restreint les droits et les libertés sans pour autant renforcer la sécurité ; il est dangereux d’habituer les citoyen-ne-s à cette situation ; nous pourrions ainsi à terme perdre les deux : la liberté et la sécurité. Cette loi n’est pas une bonne réponse au terrorisme puisque celui-ci haït la démocratie et cherche justement la remise en cause de l’état de droit. Cette loi porte atteinte aux engagements internationaux et européens de la France.

Ce projet de loi dit « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir du 11 septembre. Il doit être voté les 26 et 27 septembre. Une manifestation Pour nos droits et nos libertés a lieu ce dimanche 10 septembre à Paris.

Dans le département, nos associations demandent à rencontrer chacune et chacun des député-e-s de Loire-Atlantique pour lui demander d’une part la sortie de l’état d’urgence et d’autre part de ne pas voter cette loi.

Amnesty International, Association France-Palestine Solidarité (AFPS), ATTAC, Ligue de l’Enseignement – FAL 44, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des Citoyens du Monde (MCM), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE), Syndicat des Avocats de France (SAF), Tissé Métisse et Union départementale Solidaires

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Etats-Unis : des milliers d’élèves et de professeurs menacés par Trump

Depuis 2012 près d’un million de personnes ont bénéficié aux Etats-Unis du décret DACA pris par Obama en faveur des migrants illégaux arrivés enfants aux Etats-Unis. Près de 800 000 avaient été protégés en 2012   et 250 000 nouveaux arrivants se sont ajoutés. Mais depuis 2012, de nombreux enfants sont nés aux Etats Unis. Autant dire que la suppression du décret met de nombreuses écoles urbaines en difficulté. Ce ne sont pas seulement des élèves qui sont menacés d’expulsion c’est aussi une partie du personnel. Selon EdWeek, des écoles se mobilisent pour le maintien du décret. « La mission du service public d’éducation c’est de donner une chance pas à quelques élèves mais à tous les enfants », explique M Casserly, le président du Council of Great City Schools, une version américaine de l’Andev. Des écoles ont manifesté comme à Détroit.

 

Sur Edweek

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Blanquer engage les réformes de gouvernance

Réorganisation des académies, renforcement du pouvoir des chefs d’établissement, annualisation des services enseignants, refonte de leur évaluation et du mouvement… Dans une interview données à Acteurs publics, Jean-Michel Blanquer va un peu plus loin dans la réforme de la gouvernance de l’éducation nationale. Un grand pas qui n’est pas une surprise pour les lecteurs du Café pédagogique : nous l’avions annoncé le 25 août.

Le Café l’avait annoncé…

« Blanquer va-t-il changer la gouvernance de l’éducation nationale ? », demandait le café pédagogique le 25 août. Après l’annonce du recrutement des enseignants par les chefs d’établissement  dans le Nouvel Observateur et quelques informations glanées de ci de là…, il nous apparaissait clairement le 25 août qu’un « nouveau tempo politique » était ouvert par JM Blanquer.  Et qu’on allait passer aux réformes de structure.

Le Café citait les chantiers que le ministre allait ouvrir : l’affectation et le mouvement des enseignants, l’annualisation des services, la disparition des anciennes académies et al réorganisation territoriale.

Autant de points qui sont repris par Jean-Michel Blanquer dans Acteurs Publics. Le ministre dévoile clairement ses projets. Il répond aussi aux questions posées par le Café sur son budget et l’impasse sur le recrutement des enseignants de CP.

Effacement des « vieilles académies »…

Concernant la réorganisation territoriale, JM Blanquer annonce une réforme des compétences des recteurs.  » Nous avons hérité d’une situation très “hybride”, très “intermédiaire” et nous devons en tirer les conséquences. Il est normal que nous regardions dans quelle mesure on peut aboutir à de véritables régions académiques dans les temps à venir… Nous allons expérimenter et nous verrons s’il faut faire évoluer le décret redéfinissant les missions des recteurs et l’organisation des régions académiques dans un second temps ».

Le PPCR déjà atttaqué

Concernant les enseignants, le ministre annonce une refonte du mode recrutement et du mouvement des enseignants.  » Pour le mouvement des enseignants, il ne faut pas s’en remettre uniquement à la « machine » et à l’ancienneté. Nous devons remettre de l’humain dans la gestion des ressources humaines », explique-t-il. JM Blanquer entretient des ambiguités en disant à la fois que le recrutement serait régional et que les postes à profil se multiplieraient « notamment pour favoriser al constitution d’équipes pérennes ».  En fait le modèle qui se dessine est bien celui de l’autonomie des établissements dans leur recrutement.

Enfin le ministre veut aussi revoir les barêmes d’avancement des enseignants. Rappelons qu’ils viennent d’être définis dans les accords PPCR. C’est donc une première remise en cause de ces accords.

Cette annonce est éclairée par la volonté de donner  » plus de pouvoirs aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, aux chefs d’établissement ».

Annualisation

Le ministre évoque aussi non l’annualisation mais la « pluriannualisation » du temps de travail des enseignants,  » une vision responsabilisante et souple du temps de travail. » Ce dispositif donnerait une très grand souplesse aux chefs d’établissement tout en réglant la question des remplacements et e augmentant de facto le temps de travail des enseignants sans rémunération supplémentaire.

Pourquoi toutes ces annonces de réformes structurelles?  » Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, nous sommes dans une nouvelle donne, qui se traduit par une capacité nouvelle de dépassement des clivages stériles », écrit Blanquer dans Acteurs publics. Dans le Nouvel Observateur il avait été plus direct.  » Il y a eu une élection présidentielle, des élections législatives… le peuple français a approuvé les orientations présentées, chacun doit en tenir compte »… D’un entretien à l’autre, Jean-Michel Blanquer avance peu à peu son programme. Ce nouvel entretien confirme qu’il est pressé politiquement de le faire.

Dans Acteurs publics

Dans L’Expresso du 25 août

Blanquer, Macron et les impasses

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Gazette d’@rrêt sur images, n°500. Assemblée : à quoi peuvent servir les Insoumis ? Danièle Obono parle

Gazette d’@rrêt sur images, n°500

Mission accomplie… jusqu’ici. Ils ne sont que dix-sept, mais font du bruit pour deux cents. Sur les réseaux sociaux, on n’entend que les députés de la France insoumise. Turbulents mais disciplinés, offensifs, Ruffin, Quatennens, Mélenchon et les autres s’efforcent de révéler l’amateurisme et le refus de débat du groupe dominant de La République en Marche. Mais au-delà du spectacle, à quoi vont-ils vraiment servir ? Comment, dans leur situation, prendre appui sur les médias traditionnels, les réseaux sociaux, ou la rue ? Questions posées cette semaine à Danièle Obono, députée de Paris, et à coup sûr un des visages de la nouvelle opposition parlementaire. Notre émission est ici (1).

Et comme il n’y a pas que la politique dans la vie, notre nouveau chroniqueur, André Gunthert, a regardé cette semaine le film américano-coréen Okja, la dernière création de Netflix sur les souffrances animales. Verdict ? Un film audacieux, oui, mais limité par… ses choix d’images, justement. Sa chronique est ici (2).

Daniel Schneidermann

(3)

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Edouard Philippe : La contrainte budgétaire s’abat sur l’Ecole

Une page se tourne. Privilégiée depuis 2012, l’éducation retourne au sort commun des ministères pressurés par une politique d’austérité. Dans son discours de politique générale, le 4 juillet, Edouard Philippe a tiré un trait sur 5 années exceptionnelles. L’éducation va devoir fonctionner avec une masse salariale stable. L’Ecole elle même tient très peu de place dans le discours du chef du gouvernement et dans la politique gouvernementale. Une certaine cohérence semble se dessiner entre la pression budgétaire et certains choix éducatifs. Par exemple avec les bacs pros dont les ambitions post bac sont sacrifiées. Reste maintenant à voir précisément comment le ministre pourra satisfaire le chef du gouvernement et quels choix il fera pour cela.

« La formation dès le plus jeune âge à la culture et à la création rend libre et en les familiarisant avec la longue histoire des arts, en leur faisant découvrir les lieux de culture, en leur apprenant à décrypter l’époque et à découvrir notre héritage nous élevons l’âme de nos enfants et nous renforçons la cohésion de notre pays ». Edouard Philippe a commencé son discours de politique générale le 4 juillet, en vantant le dispositif Descoing mis en place à sciences Po et en liant culture et éducation dans une vision assez traditionnelle.

Un constat sévère

De l’école, le premier ministre ne dira pas grand chose. Il ne l’aborde que durant 5 minutes en dressant un constat sévère et en évoquant uniquement le bac et les bacheliers professionnels. Le gouvernement n’a pas de projet éducatif si ce n’est réduire la dépense.

« Nous formons très bien les très bons mais nous creusons les inégalités et le niveau moyen de nos élèves n’est pas à la mesure de notre grand pays », dit E Philippe dans son constat. « Notre système laisse sortir chaque année encore près de 100.000 jeunes sans qualification, nous dépensons bien moins que nos voisins dans le primaire où pourtant tout se joue, nous dépensons bien plus que les autres pays pour le lycée notamment parce que notre système est rigide et conçu autour du baccalauréat. Mais nous conduisons 60 % de bacheliers à l’échec en licence ».

Rétablir la sélection à l’entrée dans le supérieur en 2021

Face à lui, le premier ministre n’a que deux annonces éducatives. La première c’est la réforme du bac où il veut  » resserrer les épreuves finales autour d’un petit nombre de matières » comme cela a déjà été annoncé. Par contre le gouvernement étend le délai d’application. La réforme sera définie avant septembre 2018 et sa mise en oeuvre est reportée au bac 2021.

Un peu plus loin, E Philippe revient sur ce sujet en précisant qu’il va « offrir (aux) lycéens des contrats de réussite étudiante qui leur indiquent les pré-requis pour réussir dans la filière visée, nous le ferons dès la rentrée 2018 ». Ainsi la réforme du bac est bien liée à la mise en place d’une sélection à l’entrée dans le supérieur.

Claquer la porte du supérieur au nez des bacheliers professionnels

Il nous semblait que cette politique serait désastreuse pour les bacheliers professionnels, ceux qui alimentent la croissance de la population étudiante. Edouard Philippe le confirme.  » Le lien entre le lycée professionnel et le monde de l’entreprise par l’alternance ou par l’apprentissage doit être resserré », dit le premier ministre. « Le lycée professionnel doit aussi être mieux intégré avec les filières post-bac courtes que sont le BTS et les licences professionnelles. Des diplômes de qualification à bac+1 pourront également être proposés après le baccalauréat professionnel ».

Là il y a une véritable invention gouvernementale. Face à la montée des bacheliers professionnels vers le supérieur, E Macron avait proposé une nouvelle formation supérieure « dès la L1 » laissant ouverte la voie de la licence professionnelle. C’est devenu un « diplôme » de niveau bac+1.

Alors que les bacs pros sont le seul réservoir où on peut puiser de nouveaux étudiants pour atteindre les 50% de diplômés du supérieur , le premier ministre leur ferme radicalement la porte du supérieur. Après le bac pro ce qui se profile c’est ce misérable nouveau diplôme de bac +1.

Le BTS a déjà du mal à trouver sa place dans le système LMD de l’enseignement supérieur et à avoir une reconnaissance européenne. Mais la création d’un diplôme bac +1 est une mauvaise farce faite aux bacheliers professionnels. C’est une façon effrontée de leur claquer la porte du supérieur au nez.

Stabiliser la masse salariale de l’éducation nationale

Mais il y a encore plus inquiétant pour l’avenir de l’Ecole et qui explique ces annonces. C’est le budget. « On ne dépensera pas plus en 2018 qu’en 17. Pour atteindre ces objectifs sur la dépense publique, il va falloir agir sur trois leviers. D’abord, stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public qui représente le quart de nos dépenses publiques… Aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale ne sera sanctuarisé », dit E Philippe.

Ces deux phrases sont très importantes. Alors que le gouvernement avait laissé entendre la semaine dernière que le budget de l’Education pourrait être sanctuarisé, comme il l’est depuis 2012, on sait maintenant que ce ne sera plus le cas.

Concrètement cela veut dire par exemple que dans les 50 000 postes à supprimer dans la Fonction publique de l’Etat, l’éducation nationale devra probablement en fournir la moitié.

Ensuite le premier ministre annonce le gel de la masse salariale. Or celle-ci augmente automatiquement avec le « glissement vieillesse technicité » (GVT) , autrement dit les avancements de carrière. Pour l’éducation nationale cela représente environ 300 millions par an. En 2018 et jusqu’à 2020, la masse salariale devait aussi augmenter du fait de l’application des accords de revalorisation PPCR (environ 800 millions).

Blanquer au pied du mur budgétaire

La question qui se pose maintenant c’est comment JM Blanquer va faire pour appliquer sa politique et respecter la stricte stabilité en euros de son budget. Comment appliquer le PPCR, le dispositif « devoirs faits » (150 millions), les dédoublements de CP (500 millions), le GVT, la prime de 3000 € promise aux professeurs de Rep+ (200 millions) dans un budget stable en euros ?

Il est clair que le ministre va devoir sacrifier des dépenses éducatives. La cohérence est peut-être à chercher dans les décisions sur le bac. Un bac réduit à quelques épreuves pourrait permettre de diminuer fortement le nombre de disciplines enseignées en lycée et récupérer ainsi des moyens importants tout en diminuant le nombre de postes.

Dans tous les cas, la gestion de la rue de Grenelle va devenir très délicate. JM Blanquer est maintenant au pied du mur budgétaire. Il est urgent que le ministre, au lieu de parler musique et « soap education »,  exprime ses choix budgétaires. Pour les enseignants et les familles commence le grand retour en arrière.

Le discours d’E Philippe

Blanquer et la dangereuse réforme du bac

Bac de mauvaises réponses à de fausses questions

Blanquer et le dédoublement : Mission impossible ?

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Communiqué LDH : « En Marche », mais pas pour mettre fin à l’état d’urgence ni renoncer aux lois sécuritaires !

Communiqué Ligue des droits de l’Homme

Se plaçant dans le sillage de la politique sécuritaire des pouvoirs publics précédents, le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le jeudi 22 juin 2017, deux projets de lois attentatoires aux droits et libertés. Les préfets garderont seuls jusqu’au 1er novembre leurs pouvoirs exorbitants, sans juge pour prévenir les détournements constatés, notamment contre les mouvements sociaux.

Le premier tend à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017 et aura pour effet de placer, pour la sixième fois, la France sous ce régime d’exception, pour une durée totale inédite de presque deux ans alors que ses conditions légales sont loin d’être réunies et que des rapports parlementaires ont démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme. La France demeurera ainsi seule, avec l’Ukraine et la Turquie, à subir ce droit d’exception, dont l’application a conduit à des abus, à des dérives et à une stigmatisation d’une partie de la population.

Le second, supposé nécessaire pour sortir de l’état d’urgence, introduit dans le Code de la sécurité intérieure, après les lois des 3 juin et 21 juillet 2016, des dispositions qui accroissent considérablement les pouvoirs de police administrative du ministre de l’Intérieur et des préfets, et qui sont inspirées, même si elles ne sont pas transposées, par l’état d’urgence (périmètre de sécurité imposant à tous des contrôles d’identité, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages, visites des véhicules, mesures individuelles de surveillance à l’égard de personnes présumées suspectes de lien avec le terrorisme comportant des restrictions de libertés, perquisitions de jour et de nuit, saisies de données informatiques…).

La LDH condamne cette fuite en avant des pouvoirs publics, qui, se réfugient dans l’élaboration d’une nouvelle loi sans même avoir pris le temps de procéder à une évaluation pertinente des législations antérieures, et sans non plus s’interroger sur l’efficacité réelle de l’action des services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Se crée ainsi un véritable droit d’exception sans cesse renforcé qui ampute, sans retour possible, les droits et libertés de chacun, au mépris de l’Etat de droit et des engagements internationaux et européens de la France.

Paris, le 23 juin 2017

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Communiqué LDH : « Législatives : La LDH en appelle à une mobilisation citoyenne forte »

Législatives : La LDH en appelle à une mobilisation citoyenne forte

Communiqué Ligue des droits de l’Homme

Malgré l’importance de l’Assemblée nationale dans l’élaboration et le vote des lois comme dans le contrôle de l’action du gouvernement, les électrices et les électeurs ont boudé les urnes comme jamais au premier tour de ce type d’élections. Moins d’un électeur sur deux s’est déplacé, marquant sa défiance envers les offres politiques qui lui étaient proposées.

De par le mode de scrutin, une coalition présidentielle prévisible est en mesure d’emporter une très large majorité, avec à peine un tiers des voix exprimées. La diversité des sensibilités serait faiblement représentée au sein de la future Assemblée et son rôle, ainsi que la qualité du débat démocratique, risquent d’en être affaiblis.

Ces résultats confirment l’urgence à revoir en profondeur le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions pour corriger dérives et carences, en offrant plus de place aux débats contradictoires, à l’implication et au contrôle citoyens.

C’est pourquoi la LDH appelle à une mobilisation citoyenne forte au second tour des élections législatives.

Inquiète des 2,99 millions de voix qui se sont portées sur le parti d’extrême droite de Marine Le Pen, la LDH appelle à faire barrage à tous ses candidats, aux idées de haine et d’exclusion.

Elle invite les citoyen-ne-s à apprécier leur choix à la lumière des enjeux qui engagent l’avenir :

– la promotion d’une démocratie plus forte et participative, qui associe mieux les citoyen-ne-s aux décisions qui les concernent ;

– la défense des droits et libertés, individuels et collectifs confortés, particulièrement par des droits économiques et sociaux protecteurs et facteurs d’une solidarité pour tous ;

– le refus de la stigmatisation de catégories de population et d’un Etat policier, sous couvert de lutte contre le terrorisme ;

– la réaffirmation d’un Etat de droit, où les juges contrôlent l’action de l’exécutif, refusant l’état d’urgence et l’inscription des mesures d’exception dans le droit commun.

Paris, le 12 juin 2017

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Blanquer (le Monde)

Jean-Michel Blanquer, programmé pour l’éducation

Au-delà du pragmatisme, le nouveau ministre, ennemi du  » pédagogisme « , a des idées très arrêtées sur l’école

Lire, c’est important. C’est l’une des choses les plus importantes dans la vie. Plus que de regarder la télé…  » Voilà le message que Jean-Michel Blanquer est venu porter jusque dans la classe de CP de -Madame Rémy, à l’école Albert-Camus de Creil (Oise), mardi 23  mai. C’était, six jours après sa nomination, sa première visite en tant que ministre de l’éducation nationale. Et il a choisi de la faire en zone d’éducation prioritaire, pour défendre l’une de ses mesures phares de la rentrée prochaine : les classes à 12 élèves en CP.

De lui, les enfants retiendront sans doute un  » grand monsieur  » en costume cravate gris, petites lunettes, crâne dégarni, l’air sérieux mais bienveillant, accompagné d’une nuée de caméras. Avant de les quitter, il leur a posé une question :  » Vous savez qui est Albert -Camus ? « Et eux de répondre :  » C’est nous ! C’est notre école !  »

Sans doute que lui savait déjà, à 6 ans, qui était Albert Camus. Lui qui a grandi dans le coeur de Paris, aux côtés d’une mère enseignante et d’un père avocat. Qui a fait ses premières classes au cours Saint-Louis puis à Stanislas, prestigieux établissements privés. Qui a cumulé tous les titres que le système universitaire peut dispenser : maîtrise de philosophie, DEA d’études politiques à Sciences Po, diplôme de Harvard, doctorat et agrégation de droit public.

Quand on lui demande  » qui il est  » aujourd’hui, il répond :  » un professeur « . Mais il n’est ni un instituteur ni un professeur de collège : Jean-Michel Blanquer est enseignant-chercheur. Un  » intellectuel brillant « , disent ceux qui l’ont côtoyé partout où il a pu enseigner – de la fac d’Assas en  1992 à Paris-III en  2004. Un homme d’action  » hyperactif « , pour ceux qui l’ont vu oeuvrer sur le terrain en Guyane et à Créteil, et progresser à une vitesse éclair dans la haute hiérarchie de l’éducation nationale. Un  » politique, mais pas politicien « , compagnon de route des gouvernements de droite depuis les années 2000, glissentles observateurs du microcosme scolaire.

Un esprit libéral

De fait, sa cascade d’annonces, depuis son installation Rue de Grenelle, sur les rythmes scolaires comme le collège ou le redoublement, place l’école en position d’alternance politique. L’image droitière du nouveau ministre est renforcée par les nominations au sein de son cabinet : il a fait venir un ex-conseiller de Luc Chatel, l’ancien chef de cabinet de François Baroin, une membre de l’Institut Montaigne… Jean-Michel Blanquer apparaît, en tout cas, plutôt dans le camp de ceux qui, nombreux, reprochent à la gauche d’avoir  » nivelé par le bas « le système en confondant égalité et égalitarisme. D’autant qu’il n’hésite pas à brandir le  » chiffon rouge  » du  » pédagogisme  » ; ce dernier  » doit désormais relever du monde d’hier « , a-t-il expliqué au Point.

Son nom n’était pas connu du grand public à son entrée dans le gouvernement d’Edouard Philippe. Et pourtant, à droite, il s’était imposé durant la campagne présidentielle comme  » l’homme de la situation « . La carte qu’auraient pu jouer, au ministère de l’éducation, Alain Juppé autant que François Fillon. C’est finalement la victoire d’Emmanuel Macron qui l’a hissé, à 52 ans, au poste dont il rêvait.  » Il a réussi à arriver là où il voulait -aller « , murmure-t-on dans les couloirs de l’Essec, cette grande école de commerce qu’il dirigeait depuis quatre ans.

 » Macroncompatible « , il l’est incontestablement : un esprit libéral, prônant l’autonomie des établissements, ouvert à tous types d’expérimentations. Un pragmatique revendiqué, qui a malgré tout, aux dires d’anciens collaborateurs, des idées arrêtées, y compris en matière de lutte contre l’échec scolaire.

S’il fallait trouver un moment charnière, ce serait 2004. Jean-Michel Blanquer est directeur de l’Institut des hautes études de l’Amérique latine, quand l’un de ses ex-étudiants avance son nom au cabinet de François Fillon, alors ministre de l’éducation. On y cherche un recteur pour la Guyane. L’académie du bout du monde attire peu.  » Vous serez le seul recteur de France avec une pirogue de fonction « , s’entend dire M.  Blanquer. Il accepte sans hésiter. Car ce passionné d’Amérique latine a un autre centre d’intérêt : l’école.  » J’ai toujours été habité par cette question, explique-t-il au Monde, dès l’enfance, quand j’entendais ma mère raconter ses journées de classe à Argenteuil.  »

 » Bâton de pèlerin « 

En  2000, dix ans après avoir été chercheur coopérant en Colombie – pays dont il se dit  » amoureux  » -, il publie Les Défis de l’éducation en Amérique latine (Iheal). Un peu plus tôt, en  1989, il consacre son mémoire de fin d’études aux lois Savary sur l’éducation. La même année, à 25 ans, il rédige un  » Manifeste pour une nouvelle Déclaration – des droits de l’homme –  » dans lequel il plaide pour une  » éducation sans carcan « . A ses côtés, deux de ses meilleurs amis, François Baroin et Richard Senghor. L’initiative retient l’attention de toute la presse et s’invite au Parlement européen.

 » Il fallait les voir, Blanquer et Baroin, deux camarades comme il en existe dans les romans de Jules Romains, face à un hémicycle plein « , raconte Alain-Gérard Slama, professeur à Sciences Po. Les deux garçons se sont connus sur les bancs de l’école. Jean-Michel Blanquer voue une admiration au père de son meilleur ami, Michel Baroin, qui fut patron de la Fnac et de la GMF, grand maître du Grand Orient de France et ami intime de Jacques Chirac. Cinq ans après sa mort accidentelle, en  1992, il lui consacrera un livre : Michel Baroin : les secrets d’une influence (Plon). Entre Baroin et Blanquer, c’est une histoire d’amitié de quarante ans. Le chef de file du parti Les Républicains pour les législatives n’a pas caché, le 17  mai, avoir  » versé une larme  » en apprenant son entrée au gouvernement.

2004, année charnière, donc. En arrivant en Guyane, M.  Blanquer découvre une académie qui présente  » un certain nombre de traits communs avec la France de la IIIe  République « , comme il le racontera dans son livre L’Ecole de la vie (Odile Jacob) ; une académie confrontée au fléau de la déscolarisation. La Guyane, elle, découvre un recteur qui a un  » sens aigu du service public d’éducation, se remémore Alain Bravo, secrétaire départemental de la FSU à l’époque. Un des rares, sinon le seul, à avoir pris son bâton de pèlerin pour aller à la rencontre des populations et des enseignants dans les zones reculées « . Son projet académique,  » liberté, égalité, fraternité « , fédère, tout comme son Observatoire de la non-scolarisation. A son départ, en  2006, la FSU publiera un communiqué pour le féliciter de son action.  » Blanquer m’a dit qu’il le garderait comme une carte de visite « , se souvient M. Bravo.

Internat d’excellence

De la Guyane, il tire l’une de ses convictions : point de salut pour l’école sans autonomie des établissements.  » C’est à l’échelle d’un territoire, et a fortiori d’un établissement, que l’on peut bien analyser les problèmes et apporter des solutions « , écrit-il dans L’Ecole de la vie. Cette idée, il la décline pleinement dans l’académie de Créteil, où il est nommé recteur en mars  2007, deux mois avant l’élection à la présidence de Nicolas Sarkozy, après un bref passage au cabinet de Gilles de Robien. Créteil devient, sous son impulsion, un laboratoire d’expérimentations. Les initiatives se multiplient tous azimuts : micro-lycées pour les élèves décrocheurs, dispositif  » cours le matin, sport et culture l’après-midi « ,  » cartable en ligne « ,  » cagnotte  » pour inciter les élèves à l’assiduité,  » mallette des parents « , etc.

 » Pour lui, tout est permis, rapporte Laurent Petrynka, qui fut un proche collaborateur en Guyane et à Créteil. On n’a pas le droit de s’interdire des choses sous prétexte qu’elles sont compliquées ou risquées, du moment que c’est dans l’intérêt des élèves.  »  » C’est un partisan du bottom-up – approche ascendante – , pas du top-down – descendante –  : on lance des expérimentations, on les évalue, et si les résultats sont bons, on s’efforce de les déployer « , observe l’universitaire Pierre Mathiot, qui enseignait avec lui à Lille.

Sauf qu’à Créteil, le climat politique et syndical n’est pas aussi favorable qu’en Guyane. Sa stratégie de  » prendre tout le monde de vitesse en proposant des innovations à petite échelle, applicables immédiatement, évaluables et contagieuses « ,comme il le racontera dans ses livres, agace.  » Nous ne sommes pas des cobayes ! « , écrivent au chef de l’Etat, en  2009, les syndicalistes de la FSU et les parents de la FCPE.  » C’est quelqu’un qui faisait beaucoup d’affichage, qui aimait montrer de belles choses, sans doute un peu pour se faire repérer. La communication, c’était son truc. Reste qu’après lui, beaucoup de projets ont fait pschitt « ,témoigne Matthieu Brabant, de la CGT.  » On a eu le sentiment qu’il ne nous accordait pas beaucoup d’attention ni de légitimité, renchérit Pierre Claustre, du SNES-FSU. On se sentait un peu comme les représentants d’un vieux monde.  »

C’est dans l’académie de Créteil, à Sourdun (Seine-et-Marne), qu’il tente de réaliser son  » utopie éducative  » : l’internat d’excellence, qui verra le jour à la rentrée 2009. Un espace d’innovation où tous les personnels sont rassemblés autour d’un projet global d’éducation censé bénéficier aux enfants de milieux défavorisés, mêlant musique, équitation, voyages, club d’échecs, éducation aux médias… Mais le fait d’extraire une poignée d’élèves  » méritants  » de leur milieu d’origine crispe, à gauche, tous ceux pour qui la priorité doit être l’instauration des conditions de la réussite pour tous. Aux yeux de M. Claustre, cette politique vise  » non pas à l’égalité, mais dans le meilleur des cas, à mixer un peu les élites, à faire monter quelques happy few – privilégiés – qui deviendront les alibis du système « .

Lorsque, en décembre  2009, Jean-Michel Blanquer accède à la direction générale de l’enseignement scolaire, le ministre, Luc Chatel, lui donne carte blanche pour poursuivre dans cette veine au niveau national. L’heure est aux coupes de postes, mais lui est sûr qu’on peut  » faire mieux avec moins « . Il instaure un département de l’innovation au ministère. Duplique les internats d’excellence. Met en oeuvre, en ZEP, le programme  » Eclair  » qui permet à des établissements de recruter leurs enseignants sur des postes à profil.  » En matière de pédagogie, c’était lui le ministre « ,estiment, a posteriori, la plupart des syndicats d’enseignants. Et pour cause, il connaît infiniment mieux les rouages du système éducatif que l’ancien DRH de L’Oréal.

C’est lui qui soutient, en  2011, le développement d’évaluations nationales au primaire, notamment le projet de repérage des élèves  » à risques  » dès la grande section de maternelle, abandonné face à la polémique qu’il suscite. Lui, surtout, qui défend un autre mode de gouvernance de l’école par les  » résultats « , la  » science  » et la  » comparaison internationale  » – un  » style Blanquer  » qu’il s’est engagé à perpétuer dans son discours d’investiture le 17  mai.

Neurosciences

L’une de ses grandes préoccupations concerne l’école maternelle, qui doit être, selon lui,  » l’école du langage « . Il appuie l’expérience menée à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) par Céline Alvarez, croisant pédagogie Montessori et recherche en sciences cognitives, que le grand public a découverte en  2016 à travers son best-seller : Les Lois naturelles de l’enfant (Les Arènes). L’ex-institutrice est soutenue par l’association Agir pour l’école, succursale éducative de l’Institut Montaigne, think tank libéral dont on n’a cessé de dire qu’il a pesé durant cette campagne présidentielle. Jean-Michel Blanquer faisait partie, jusqu’à il y a peu, du conseil d’administration de l’association.

Nombre d’acteurs de terrain l’assurent : Jean-Michel Blanquer n’a qu’une seule  » chapelle pédagogique « .  » Il se fait l’apôtre du pragmatisme, de la confiance aux enseignants, mais sa boussole, ce sont les neurosciences « , glisse un leader syndical.  » C’est un scientiste, relève tel autre. A ses yeux, la résolution de tous les problèmes de l’école passe par la science, mais une science au singulier : les neurosciences. Ni les sciences de l’éducation ni la sociologie.  » L’intéressé, lui, se défend de pratiquer l’exclusive :  » Ma vie intellectuelle m’a amené à rencontrer des courants de pensée très différents, d’Edgar Morin à Régis Debray en passant par Stanislas Dehaene…  »

Ses convictions laissent-elles présager de fortes inflexions ? Une frange du monde enseignant prédit  » le développement de protocoles d’évaluation dans tous les champs « . Une autre, la réécriture des programmes.  » La gauche a en partie manqué le rendez-vous avec l’innovation. Elle a tardé à prendre en compte l’enjeu que celle-ci représente dans l’éducation nationale, observe l’universitaire Philippe Meirieu. Il pourrait être là, le levier du nouveau ministre pour réformer l’école, dans une alliance entre innovation et libéralisme scolaire susceptible d’aboutir à un démantèlement du service public.  »

Rien de tout cela dans ses premières décisions, qui consistent surtout pour l’heure à défaire ce que la gauche avait entrepris. Sur les réseaux sociaux, on le surnomme déjà le  » ministre des Ctrl + Z  » ou du  » détricotage « . Il avait pourtant assuré qu’il ne serait pas le ministre  » des zigzags  » ou des  » stop and go « .

Mattea Battaglia et Aurélie Collas

Les dates

1964

Naissance à Paris

1993

Doctorat en droit

1996

Agrégation de droit public

1998

Directeur de l’Institut des hautes études de l’Amérique latine

2004

Recteur de Guyane

2006

Directeur adjoint du cabinet de Gilles de Robien, ministre de l’éducation

2007

Recteur de Créteil

2009

Directeur général de l’enseignement scolaire sous Luc Chatel

2013

Directeur général de l’Essec

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Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

par Eric Durandvendredi 9 juin 2017

Voir en ligne : Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler


On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s’attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l’ensemble du contenu qu’il souhaite modifier et c’est même un objectif assumé pour « ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances ».

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l’été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes…

L’Ugict, CGT (Ingénieurs Cadres Techniciens CGT), publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu’Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives…. pour lire la suite…

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Blanquer, un ministre sous influence de l’Institut Montaigne

Les MacronLeaks parlent. Libération a entrepris le dépouillement de ces notes internes piratées sur le serveur d’En Marche. Elles apportent des révélation sur la constitution du groupe de travail Education du candidat et le choix de Jean-Michel Blanquer comme ministre. L’enquête de Libération confirme ce qu’on savait déjà. D’un coté, les liens étroits entre Macron et Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne, un think tank libéral. De l’autre ceux entre JM Blanquer et cet institut.

Mais les MacronLeaks vont au delà en dévoilant des éléments de la façon de penser ce de groupe qui est maintenant installé rue Grenelle. Come cet échange entre L Bigorgne et le groupe :  » Il faut pouvoir discuter avec le Snes et le SNUIPP, l’Unsa et la CFDT… sans en attendre beaucoup. C’est un milieu où les archéos pèsent beaucoup et ils ne veulent aucun vrai changement ». Avant de rassurer son interlocuteur : « On a déjà pas mal de relais dans l’administration centrale ».

Jean-Michel Blanquer a d’ailleurs nommé comme conseillère spéciale, c’ets à dire principale conseillère, Fanny Anor qui vient directement de l’Institut Montaigne.

L’article de Libération

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Communiqué LDH : « Président de la République et gouvernement : cocktail à risques pour les libertés ? »

Président de la République et gouvernement : cocktail à risques pour les libertés ?

Communique LDH

Si ce que révèle le quotidien Le Monde est exact, le gouvernement entend introduire dans le droit commun des mesures comme l’assignation à résidence, la pose de bracelets électroniques ou les perquisitions administratives, sous la seule décision d’un préfet.

De telles mesures piétineraient les libertés individuelles et collectives et nous feraient basculer dans un autoritarisme d’Etat. A défaut de sortir de l’état d’urgence, la France entrerait durablement dans un régime d’exception.

Loin de ne concerner que les actes de terrorisme, ces mesures s’appliqueraient indifféremment à une large gamme de délits. Chacun pourrait alors être victime de cet arbitraire. Aujourd’hui déjà, nous voyons des dispositions inscrites dans l’état d’urgence utilisées contre des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Que ce délirant cocktail liberticide, qui s’ajoute à une jurisprudence désastreuse et aux lois déjà votées, ait pu s’écrire dans les bureaux d’un ministère et être approuvé par les plus hautes autorités de l’Etat laisse à penser qu’elles entendent pratiquer une démocratie soumise plutôt que de respecter les règles de l’Etat de droit.

A la veille des élections législatives, La Ligue des droits de l’Homme appelle les électeurs et les électrices à tenir compte des projets du gouvernement et du président de la République dans leurs choix.

Paris, le 7 juin 2017

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Le cabinet du ministre complété

Un arrêté publié au J.O. du 1er juin complète partiellement  le cabinet du ministre de l’éducation nationale.  Raphaël Muller est nommé directeur adjoint du cabinet. C’est un ancien conseiller de Luc Chatel. Fanny Anor, nommée « conseillère spéciale », est une ancienne chargée d’études de l’Institut Montaigne, le think tank libéral qui a largement construit le programme éducation d’E Macron. Isabellle Bourhis nommée conseillère sociale vient du Snpden, le syndicat des chefs d’établissement. Thierry Ledroit, conseiller territoires, est un inspecteur général et l’ancien responsable établissements de l’académie de Créteil. Enfin un professeur de CPGE , Matthieu Lahaye, a en charge les discours du ministre.

 

L’arrêté

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GAFAM : le CNNUm tacle à son tour l’Education

Après la Cnil, le Conseil national du numérique réagit à la décision de l’Education nationale de livrer aux entreprises du GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) les annuaires des établissements scolaires. Dans un article de Libération, le Conseil national du numérique fait référence à l’article du Café pédagogique du 16 mai et prend position sur ces données scolaires.  » Ce sont des données qui ont de la valeur, qui permettent de la R&D en matière d’apprentissage adaptatif, par exemple, et qui sont parties vers des acteurs privés. Or, on pourrait négocier autrement l’utilisation et la régulation de ces données. Quand l’Etat répond par des «chartes de confiance», plutôt que par des standards et des négociations d’égal à égal, il néglige la capacité que nous devrions avoir de réagir, de pousser à transformer les usages et à les questionner ». Les parents de la Fcpe, les syndicats Snes et Cgt éducation sont également intervenus à ce sujet.

 

Article Libération

L’avis de la CNIL

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Pédagogisme, rythmes, CP, devoirs, programmes : Blanquer dévoile son programme

Réception des syndicats du 24 au 26 mai, interview au Point le 25, intervention au congrès de la Peep le 26, Jean-Michel Blanquer n’a pas fait le pont. Il a précisé ses orientations sur plusieurs points qui concernent directement les enseignants : les dédoublements de CP, les rythmes scolaires, les devoirs et d’une façon générale une « évolution » des programmes et la fin du « pédagogisme ». Tout en affirmant sa volonté de ne pas faire « d’injonctions contradictoires avec celles de la majorité précédente » et de laisser le terrain arbitrer, c’est bien le détricotage des réformes par en haut qu’annonce le ministre.

« Devoirs faits »

Sa principale annonce, JM Blanquer l’a réservée au Point dans un entretien publié le 25 mai. « Il est important que chaque enfant puisse travailler individuellement, au calme, pour  faire des exercices, répéter ses leçons ou exercer sa mémoire.. Il est évident qu’il y a des disparités entre les élèves suivant la situation familiale. Il doit y avoir des devoirs et ils doivent pouvoir être fait au sein de l’établissement grâce à un temps d’étude accompagné. Cela s’appellera « devoirs faits », déclare le ministre.

Le lendemain, au congrès de la Peep, selon l’AFP, JM Blanquer précise le dispositif. Déployé en collège il pourrait consister en études dirigées de 16 à 18 heures dans tous les collèges ».  Il évoque « une forme de tranquillité en famille » et sa volonté « d’amenuiser les inégalités qui peuvent exister entre les familles ».

Sur son blog, l’historien Claude Lelièvre rappelle que ce dispositif avait été annoncé en 2007 par X. Darcos pour les collèges prioritaires avant d’être promis en 2008 à tous les collèges puis finalement escamoté. Ainsi en Seine Saint Denis, selon C Lelièvre, le dispositif passe de 1200 à 300 heures par collège dès 2010, sous la houlette du nouveau patron de la Dgesco, un certain JM. Blanquer…

Car la question est bien sur celle de l’encadrement. Ces heures d’études seront-elles faites par les enseignants ? Cela constituerait une réforme pédagogique de taille , comme le rappelle aussi C Lelièvre. Ou seront-elles confiées à des jeunes du service civique ? On peut alors douter de son efficacité…  Pour le moment le ministre a juste trouvé le nom pour nommer cette promesse de campagne d’E Macron.

Rythmes, soutien aux municipalités et avenir des PDM

« On va travailler avec les communes et l’association des maires de France pour aider les communes à réaliser les premiers aménagements nécessaires (au dédoublement des CP) avec une enveloppe budgétaire » a déclaré JM Blanquer dans La Provence. Cette enveloppe nous avait déjà été annoncée en avril par l’équipe de campagne d’E Macron qui en avait fixé le montant pour 2017 à 200 millions, somme qui semble déjà ne plus être d’actualité.

Dans un entretien donné à l’AFP le 26 mai, le ministre précise que les « maitres + » (maitres surnuméraires ou PDM) pourraient se maintenir à certains endroits.  » Il y a des endroits où le dédoublement » des classes de CP « est faisable physiquement et d’autres où ce sera difficile », et où le dispositif « plus de maîtres que de classes », lancé sous le précédent quinquennat et dont plusieurs voix redoutent la disparition, sera donc maintenu », écrit l’AFP.

Comme le ministre  table sur environ 2000 classes dédoublées à la rentrée 2017, cela concernerait à peu près la moitié des maitres +  qui seraient affectés en CP à moins que les autorités locales trouvent d’autres solutions.  Les autres pourraient suivre à la rentrée suivante. Le discours ministériel semble donc moins rassurant qu’il y a quelques jours.

Rythmes : Un décret dès cet été

Les municipalités qui le souhaiteront  » pourront, si elles sont prêtes, à la rentrée prochaine changer leur dispositif avec le soutien des institutions de l’Éducation nationale », a déclaré le ministre, selon l’AFP, le 26 mai. Cela prendrait la forme d’expérimentations avant un texte plus global en 2018.

Le ministre agit sous la pression de certaines municipalités , comme Marseille, pressées de récupérer le budget du périscolaire. D’autres municipalités souhaitent le maintien des rythmes actuels. C’est le cas de  l’association des directeurs de l’éducation des villes (ANDEV) qui prend position en faveur du maintien dans une lettre du 22 mai.  » L’action éducative s’inscrit dans un temps long et se nourrit des continuités. L’ANDEV juge risqué de déconstruire dans la précipitation les dynamiques initiées localement, à travers l’évolution des rythmes éducatifs notamment, sans évaluation des impacts », écrit l’association.

Fin du « pédagogisme » et réforme des programmes

Après le détricotage des réseaux des maitres + et celui des rythmes, le ministre annonce des « évolutions » des programmes. « L’alternance politique ne peut plus se traduire par des injonctions contradictoires avec celles de la majorité précédente », écrit le ministre dans Le Point. « Il faut en finir avec les révolutions verticales ».

Mais c’est aussitôt pour enchainer sur la réforme du collège et des programmes de français et d’histoire. Au collège, « il ne faut pas supprimer les programmes actuels mais les faire évoluer grâce à des repères annuels et aux initiatives que nous prendrons en matière de formation des professeurs et de développement des outils pédagogiques ».

Si l’on comprend bien, le ministre pourrait ne pas toucher pas à la loi de 2013 qui a fixé des cycles qui sont à la base des programmes, mais fournirait des outils imposant un découpage annuel mettant fin, en réalité, aux cycles.

Jean-Michel Blanquer a été plus précis sur les programmes de français et d’histoire. « L’apprentissage du français repose sur le vocabulaire et la grammaire. La progression de l’élève doit se faire selon un programme, clair, explicite et structuré ».  En histoire, le ministre veut que l’on avance « de façon structurée et explicite : aller du simple au complexe. Il est normal de déployer une chronologie narrative », reprenant au passage l’accusation de l’absence de chronologie dans les programmes d’histoire.

Pour les enseignants, ces termes rappellent des souvenirs. Ce sont les mots de G de Robien, ceux qui ont été mis en oeuvre dans les programmes de 2008. Dans Le Point, le ministre donne des gages aux plus traditionalistes.  « Le pédagogisme doit désormais relever du monde d’hier ».  Difficile d’être plus clair.

Entretien au Point

Dépêche AFP

Claude Lelievre

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