Archives de la catégorie Système politique

Blanquer refuse d’abandonner l’évaluation de CP

Il aura fallu peu de temps au ministre pour répondre aux syndicats. Sur France Info le 16 janvier, JM Blanquer leur oppose une fin de non recevoir affirmant même que deux enseignants sur trois sont favorables aux évaluations. Que pèsent en effet tous les syndicats du premier degré ? JM Blanquer invite par contre les stylos rouges à le rencontrer.

Dans une lettre envoyée le 14 janvier, tous les syndicats enseignants du premier degré (Snuipp Fsu, le Se Unsa, le Sgen Cfdt, Sud, FO et la CGT) ont demandé ensemble l’abandon de l’évaluation de mi-CP.  » La manière de mener les évaluations standardisées montre une grande confusion sur les objectifs des différentes formes d’évaluation dans et du système éducatif », rappelaient les syndicats.  » Si l’objectif est d’évaluer le système éducatif, nous disposons déjà de beaucoup d’évaluations nationales et internationales et des évaluations sur échantillon sont suffisantes, nul besoin donc de les généraliser… A moins qu’il ne s’agisse d’utiliser ces évaluations pour imposer des pratiques, réduire la liberté pédagogique, pourtant nécessaire à l’efficacité d’enseignements adaptés aux besoins des élèves, voire  pour évaluer le travail des enseignants au travers des résultats des élèves. Le ministère assure qu’il n’en est rien, il est permis d’en douter ».

JM Blanquer leur répond dès le 16 janvier sur France Info. « Je les maintiens bien entendu. On a fait une étude les deux tiers des professeurs répondent qu’ils voient bien la pertinence de ces évaluations », affirme JM Blanquer. « Le conseil scientifique a fait ce qui se fait de mieux dans le monde ».

Interrogé sur les salaires des esneignants, le ministre répond qu’il « partage le diagnostic » posé par les stylos rouges. « Le problème du pouvoir d’achat ne date pas d’hier matin. Le gel du point d’indice n’est pas le seul élément et il relève de la Fonction publique et pas de mon ministère. Je peux répondre par le nombre de points par exemple par un avancement plus rapide ». Comme si la modification des grilles indiciaires ne dépendait que du ministre… Et il invite les stylos rouges à « désigner des interlocuteurs ».

Sur France info

La lettre des syndicats

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L’Institut Montaigne en charge du grand débat ?

Lobbying quand tu nous tiens…

Emmanuelle Wargon, un des deux membres du gouvernement en charge du Grand débat lancé par E Macron, est liée à l’Institut Montaigne. Elle a co dirigé jusqu’à cet été la branche française de Teach for All, une association américaine. Teach for France, devenu en mai dernier Le choix de l’école, propose des enseignants contractuels aux académies franciliennes. Formés en 4 semaines à partir de diplômés du supérieur ils sont destinés aux enfants des milieux défavorisés. Le Choix de l’école revendique 70 enseignants en poste. Selon elle un collège sur deux en Seine Saint Denis (il y a 146 collèges) a un enseignant venu du Choix de l’Ecole. Emmanuelle Wargon a figuré au conseil d’administration de l’association aux cotés de L Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne. JM Blanquer a longtemps siégé au CA de l’Institut Montaigne.

L’archive du site Teach for France

Pour une analyse de cette association

Le Choix de l’Ecole

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L’Ecole et la confiance dans la Lettre d’E. Macron

L’Ecole est directement mentionnée par la Lettre aux français d’Emmanuel Macron qui confirme son intention de construire « l’école de la confiance » et entend mettre tout en débat sauf sa politique économique et sociale, raison majeure de la crise politique.  

« Je n’ai pas oublié que j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle… Je pense toujours qu’il faut rebâtir une école de la confiance, un système social rénové pour mieux protéger les Français et réduire les inégalités à la racine ». Dans sa « Lettre aux français » publiée le 13 janvier, Emmanuel Macron appelle à  » inventer un projet productif, social, éducatif, environnemental et européen nouveau, plus juste et plus efficace ». L’Ecole est concernée par 2 des 4 thèmes décidés par le président : la fiscalité et les dépenses publiques et l’organisation de l’Etat et des services publics.

« Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses », poursuit E Macron. L’impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C’est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service ».

Sur ce terrain, E Macron limite immédiatement le débat.  » Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises… afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d’être votées et commencent à peine à livrer leurs effets ». C’est pourtant s apolitique économique et sociale qui est à l’origine de la crise politique et sociale du pays.

Et le président oriente le débat vers « quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? », « quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? », « faut-il supprimer certains services publics ? » . De même , sur l’organisation de l’Etat, il précise que « les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale ».

C’est avec ce débat qu’E Macron entend  » transformer avec vous les colères en solutions ».  Pour cela il est prêt à débattre de tous les sujets qui peuvent fracturer l’opinion : la laïcité ou l’immigration sont nommément désignés. Mais il refuse toute autre politique que la sienne sur les sujets qui réunissent l’opposition à sa personne.

« Ce débat est une initiative inédite dont j’ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n’est ni une élection, ni un référendum », ajoute-il. On se demande si un débat portant sur tout sauf ce qui met des personnes dans la rue depuis tant de semaines malgré tant de violences, a une chance de mettre fin à la crise. Le président qui se réclame de la confiance ne semble pas vraiment la désirer.

La lettre

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Allocations familiales : les hésitations de JM BLanquer

« Tout est sur la table ». En déplacement dans les Hautes Alpes, JM Blanquer est revenu sur la suppression des allocations familiales pour les élèves violents pour préciser qu’aucune décision n’était prise. Une position qui a à voir avec les réactions négatives à l’intérieur même de la majorité.

« C’est prématuré d’être trop détaillé », a-t-il dit annonçant que le sujet serait abordé à la fin du mois. « Chaque fois qu’un élève est particulièrement violent on doit se co responsabiliser avec la famille. On doit voir la situation où la famille a besoin d’aide et où il manque de responsabilisation dans la famille… On n’a pas dit que les allocations familiales est la seule méthode pour arriver à cette responsabilisation ». Ces atermoiements après l’annonce de la suppression des allocations familiales aux élèves violents , n’arrivent pas par hasard.

L’annonce fait des vagues à l’intérieur de la majorité. Hugues Renson, vice président de l’Assemblée nationale, écrit sur son fil twitter : « cette mesure n’a jamais apporté la preuve de son efficacité.. On règle rarement des difficultés en ajoutant des difficultés. J en’y suis pas favorable ».  Aurélien Taché, député LREM, a rendu aussi publique son opposition sur twitter : « cette mesure ne doit aps être reprise par le gouvernement ».

Le Se-Unsa a aussi dénoncé la mesure. « Le SE-Unsa est opposé à la suspension des allocations familiales. Il dénonce le raisonnement, si ce n’est le jugement, qui voudrait que les jeunes en situation d’opposition violente le seraient dans l’indifférence de leur famille, voire avec leur complicité. Ces familles ont bien davantage besoin d’aide que de sanctions financières… Si une telle mesure devait être validée par le gouvernement, le SE-Unsa solliciterait les syndicats de l’éducation nationale, les organisations de parents d’élèves et les associations pour envisager une mobilisation commune ». La Fcpe manifeste aussi son hostilité : « Cette mesure, si elle voit le jour, serait avant tout une mesure anti-pauvres. En outre, toucher les familles au portefeuille n’est aucunement une politique éducative, et encore moins une politique d’accompagnement à la parentalité ».

L avidéo de JM Blanquer

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Une seconde heure supplémentaire sera bien imposée

JM Blanquer l’avait annoncé depuis des semaines. Il en a fait une réponse aux suppressions de postes dans le second degré. Le ministre proposera un texte imposant dans les obligations de service une seconde heure supplémentaire obligatoire lors du Comité technique ministériel du 30 janvier. Une annonce qui suscite des refus du côté des syndicats. Mais qui pose aussi des questions en terme d’égalité des enseignants et de faisabilité.

Renforcer les inégalités

 Le conseil des ministres du 19 décembre a adopté la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires des agents publics et privés à partir du 1er janvier 2019. Le même jour, le ministère de l’éducation nationale a annoncé « la transformation de 2085 ETP en heures supplémentaires » dans le second degré,  ajoutant que cela « contribuera à renforcer le pouvoir d’achat des professeurs ». Les heures supplémentaires sont donc à la fois présentées comme un remède aux suppressions massives de postes et comme une politique sociale permettant de revaloriser les salaires.

Ces mesures vont surtout renforcer les inégalités entre les enseignants. D’abord parce que les enseignants du premier degré n’en bénéficient pas. Le budget 2019 ne crédite que 55 millions pour toutes les heures du premier degré qui sont en l’occurrence surtout des heures de suppléance. Un chiffre à comparer aux 978 millions versés dans le second degré pour un nombre équivalent de fonctionnaires. « Le renforcement du pouvoir d’achat » ne concernera pas la moitié des enseignants, augmentant l’écart de rémunération entre premier et second degrés.

Les inégalités dans le second degré

Mais on a aussi du mal à mesurer l’impact réel de la mesure annoncée.  En effet 73% des enseignants du second degré effectuent déjà deux heures supplémentaires. Le texte ne pourra donc avoir qu’une efficacité marginale pour l’administration. Et là aussi, la mesure va renforcer les inégalités entre les enseignants du second degré.

Tous les enseignants du second degré ne sont pas égaux devant les heures supplémentaires. Déjà parce que certains n’en bénéficient pas statutairement comme les professeurs documentalistes. Surtout, leur volume est étroitement lié aux corps d’appartenance. Ainsi 89% des professeurs de CPGE effectuent en moyenne 4 heures supplémentaires hebdomadaires. Pour un professeur de chaire supérieure cela rapporte 1892 € par mois sur un salaire moyen de 5560 €. 86% des agrégés effectuent des heures supplémentaires, en moyenne 3 par semaine et cela représente 467€ dans un salaire moyen de 3464 €.  Chez les certifiés, 73% des enseignants effectuent des HSA, en moyenne 2 par semaine. Cela représente 182€ par mois sur un salaire moyen de 2560 €. Pour les PLP on trouve 72% des enseignants pour 216€ sur 2690€ de salaire moyen. La défiscalisation et désocialisation va donc surtout rapporter aux enseignants déjà les mieux payés.

La répartition des HSA est aussi inégale à l’intérieur de chaque corps. Ainsi les enseignantes du second degré effectuent nettement moins d’heures, sans doute car elles ont davantage de charges familiales. Les jeunes enseignants, qui doivent déjà préparer beaucoup de cours, en font moins que les plus expérimentés. Autrement dit, cette mesure creuserait les inégalités entre les enseignants.

Une communication insincère ?

On peut aussi s’intéresser sur la sincérité des annonces gouvernementales. Comme le Café pédagogique l’a révélé le 21 décembre, le budget 2019 ne prévoit pas une hausse des crédits dévolus aux heures supplémentaires du second degré correspondant aux annonces du ministre.

Le ministère a annoncé augmenter le nombre d’heures supplémentaires à hauteur de 2085 postes en 2019. Il a dit y consacrer 64 millions supplémentaires. Ce montant correspond d’ailleurs au coût des 2085postes qui seraient « remplacés » par des heures supplémentaires.

Le problème c’est que le projet de loi de finances n’inscrit que 18 millions au titre de l’augmentation des HSA en 2019 dans le second degré (page 48). Autrement dit, de quoi financer seulement l’équivalent de 700 postes environ.

Il y a donc un gros écart entre la communication ministérielle sur les heures supplémentaires permettant d’améliorer le niveau de vie des enseignants et de combler le manque d’enseignants et la réalité effective du terrain qui ne prévoit ni le volume d’heures annoncé, ni la possibilité de les faire, ni une égalité de traitement des enseignants.

La réaction de la Fsu

Dans un communiqué du 9 décembre le Snes Fsu, le Snuep Fsu et le Snep Fsu ont réagi à l’annonce ministérielle. « Le ministre ne trouve rien de mieux pour revaloriser nos métiers que de dégrader les conditions de travail », expliquent-ils. « C’est du « travailler plus pour gagner plus » à moindres frais étant donné que les heures supplémentaires sont particulièrement sous payées dans l’enseignement. D’autant plus que le montant de cette deuxième heure supplémentaire, bien qu’obligatoire, sera minoré par rapport au montant de la première ».

Dans Le Café pédagogique du 21 décembre

Communiqué Fsu

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Transfert des Dronisep au JO

Un décret publié le 6 janvier prévoit la compensation financière versée aux régions pour le transfert des Dronisep, les directions régionales de l’Onisep. Cette mesure prise dans l’urgence pour des raisons politiques laisse dans l’inconnu les salariés des Dronisep et interroge sur l’avenir de l’Onisep.

Au JO

A l’Assemblée

En décembre

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Lycéens contre le tri sélectif [Le Monde Diplomatique janvier 2019] Annabelle Allouch & Benoît Bréville

L’élève devient le produit d’une série d’opérations qu’il ne contrôle pas

(…) À cette crainte s’ajoute le souvenir de la désastreuse première campagne Parcoursup : des dossiers d’inscription pléthoriques, des listes d’attente interminables, l’angoisse des réponses négatives, l’opacité de la procédure… Tout le monde connaît quelqu’un qui voulait s’inscrire dans une discipline mais s’est retrouvé dans une autre ; ou qui a pu rejoindre la filière désirée, mais à trois cents kilomètres de chez lui. Lors de sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal, avait minimisé ces difficultés. Selon elle, Parcoursup a été une « vraie réussite » qui, loin d’avoir instauré la sélection, a « favorisé la démocratisation de l’enseignement supérieur », tous les candidats ayant reçu des propositions « au plus près de leurs vœux ».

En réalité, il est très difficile de mesurer le niveau de satisfaction des élèves, un élément rarement pris en compte dans le discours institutionnel — sans même parler de leur niveau d’anxiété. Chaque candidat de terminale était invité, en mars, à émettre dix vœux, sans les hiérarchiser (3). On pouvait donc « accepter une proposition d’admission », mais par défaut, car on jugeait sa place trop incertaine sur la liste d’attente de la filière désirée. Parmi les 583 000 candidats ayant accepté une proposition (sur 812 000 inscrits en mars 2018), plus de 71 000 conservaient à la fin de la procédure principale (le 5 septembre) d’autres vœux en attente ; on peut supposer qu’ils espéraient mieux (4). À ces insatisfaits il faut ajouter près de 40 000 « inactifs » — les radiés du système, restés trop longtemps passifs — et les quelque 180 000 candidats ayant « quitté la procédure ». Soit parce qu’ils n’ont pas obtenu le baccalauréat (la moitié), soit parce qu’ils ont disparu des radars. Ont-ils renoncé aux études supérieures ? Se sont-ils inscrits dans un établissement privé ? Le ministère ne donne aucun détail. Mais nombre d’écoles privées se sont félicitées d’une explosion des demandes.

L’angoisse générée par Parcoursup a particulièrement frappé les élèves des établissements accueillant une population défavorisée, où les premiers résultats ont fait l’effet d’une douche froide. À Nanterre, 76 % des élèves d’une classe de filière littéraire n’ont alors eu que des réponses négatives ou « en attente ». La proportion s’élevait à 82 % dans une terminale technologique de Beauvais, et même à 92 % dans une classe technologique d’Asnières-sur-Seine (5). En moyenne, 71 % des élèves de série générale ont reçu une réponse positive dès le premier jour, contre 50 % dans les séries technologiques et 45 % dans les séries professionnelles (6). Si ces résultats ne valaient pas rejet définitif, ils furent source de frustration et de découragement pour de nombreux élèves, poussés à sauter sur le premier accord en sous-estimant leurs chances d’obtenir mieux. Parcoursup a ainsi pénalisé les bacheliers des filières professionnelles, dont les inscriptions à l’université ont chuté de 13,7 % entre 2017 et 2018. « Nous ferons en sorte que l’on arrête, par exemple, de faire croire à tout le monde que l’université est la solution pour tout le monde », avait annoncé le président Emmanuel Macron peu après son élection. En ce sens, la plate-forme a effectivement été une « vraie réussite ».

La gestion du temps s’est imposée comme un critère central de l’accès à l’enseignement supérieur. En 2018, la procédure s’étalait sur près de neuf mois, de janvier à septembre. Pendant l’été, environ 66 000 candidats se trouvaient toujours sur liste d’attente. Cela a désorganisé les filières du supérieur, qui se voyaient dans l’impossibilité de dresser la liste de leurs inscrits, et retardé l’accès au logement des étudiants : difficile de postuler pour une place dans une résidence universitaire sans connaître son lieu d’études… « La durée de la procédure a entretenu un sentiment d’insécurité », a reconnu Mme Vidal, qui a décidé d’écourter l’anxiété de deux mois pour la session 2019.

Cet ajustement n’est pas seulement technique. Le dispositif Parcoursup saucissonne le jugement scolaire — le processus de classement, d’appréciation, de notation des élèves — en une suite de phases auxquelles le lycéen doit se conformer. Il structure l’orientation et la candidature selon un parcours linéaire qui ne souffre aucun accroc : de décembre à avril, l’information et la formulation des vœux ; d’avril à mai, l’attente des résultats ; de mai à juillet, le choix. La plate-forme s’impose ainsi comme un levier proprement « disciplinaire », au sens où elle contraint chaque famille et chaque élève à des cycles et à des tâches ritualisées face auxquels tous ne sont pas égaux : aller chercher l’information sur les filières, préparer les lettres de motivation… Pendant de longs mois, le lycéen devient le produit d’une série d’opérations de tri, de classement et de calcul qu’il ne contrôle pas. Son avenir se joue à coups d’algorithmes fondés sur des critères dont il ne connaît rien, ou presque.

Dans un tel système, le droit à l’erreur ou le droit de « ne pas savoir quoi faire » n’existe pas. Tout déraillement, tout ralentissement est sanctionné par un rappel à l’ordre. On pense aux mises en garde adressées par l’administration aux lycéens demeurant « en attente » d’une réponse alors qu’une formation leur avait déjà donné un accord. « On encourage tous ceux qui ont eu une proposition à aller s’inscrire », n’a cessé de répéter le ministère. Pour faire plier les hésitants, les règles ont même changé en cours de route. À partir de juillet, les inscrits n’avaient plus que trois jours pour confirmer un vœu, faute de quoi toutes les propositions étaient annulées. Ces candidats indécis espéraient sans doute une meilleure proposition, mais on les accusait de ne pas libérer les places assez vite. Ils étaient rendus responsables non seulement de leur propre attente, mais aussi de celle des autres.

Traditionnellement, les sociologues considèrent que la légitimité du jugement scolaire relève de l’organisation de sa procédure. Son caractère acceptable dépend de la transparence des critères, de l’équité de leur usage, mais aussi de la publication des résultats dans un délai raisonnable. Or les élèves des filières professionnelles, souvent issus des milieux populaires, ont patienté en moyenne dix-sept jours pour recevoir une première réponse positive, contre quatre pour les titulaires d’un bac général. L’attente est devenue le reflet des inégalités sociales, incarnant et redoublant la violence du classement.

Avec Parcoursup, des dizaines de milliers de jeunes sont restés dans l’incertitude durant des mois, pour des raisons qui leur paraissaient obscures et parfois injustes. En procédant ainsi, l’institution les a poussés à perdre confiance en eux, mais également à douter du système scolaire, social et politique qui produit le classement — un constat également valable pour l’enseignant qui prépare l’élève et pour la famille qui l’accompagne. Voilà, pour le moment, le principal acquis des réformes éducatives de la présidence de M. Macron.

(3) Lire « Les étudiants livrés au marché de l’anxiété », Le Monde diplomatique, avril 2018.

(4) Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, « Tableaux de bord Parcoursup », « Parcoursup 2018 : propositions d’admission dans l’enseignement supérieur et réponses des bacheliers », note Flash no 17, Paris, octobre 2018, et « Inscription de nouveaux bacheliers entrant en première année à l’université en 2018-2019 », note Flash no 20, novembre 2018.

(5) « Parcoursup : les premières remontées montrent une nette inégalité entre lycées », Sud Éducation, 25 mai 2018.

(6) Lire Jean-Michel Dumay, « Les lycées professionnels, parents pauvres de l’éducation », Le Monde diplomatique, mars 2018.

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Blanquer : pas de pause

« On en va pas s’arrêter de gouverner ». Intervenant sur RTL le 6 janvier, JM Blanquer a bien précisé qu’iln’y aurait pas de « pause » pendant le grand débat promis par le président de la République. Mais il pourrait y avoir des évolutions. JM Blanquer a aussi invité les enseignants à observer leur feuille de paie. Voyez vous vraiment le changement ?

Répondant à Francette Popineau , secrétaire générale du Snuipp Fsu, sur l’article 1 de la loi Blanquer , le ministre affirme qu’il a « voulu affirmer sa confience envers les professeurs ». Le Café pédagogique avait révélé le 12 décembre que cet article 1 de la loi Blanquer permettra d’aller plu sloin dans le devoir de réserve et d’imposer le silence aux enseignants sur le réseau social. Pour JM BLanquer, « s’il y a eu des éléments dans l’étude d’impact qui ont pu laisser penser ce que pense F Popineau… je peux faire évoluer l’article 1 dans un sens sans ambiguité », a déclaré JM BLanquer. « Il y a un devoir de réserve des professeurs. Il existe de droit » a-t-il tout de suite ajouté…

JM Blanquer a aussi longuement parlé de la révalorisation des enseignants annoncant un millier d’euros en plus sur la durée du quinquennat. Mais cette mesure résulte de l’application des accords PPCR signés par le précédent gouvernement et gelés pendant un an par E Philippe.  » Si chaque professeur  regarde son bulletin de salaire et compare avec mai 2017, il le voit ».

Faites le test ! Si effectivement l’application des accords PPCR se traduit par des points d’indice en plus, le gouvernement E Philippe a aussi augmenté des prélèvements comme la cotisation pension civile. Pour J Delmas, qui tient un blog sur ce sujet, « vous gagnerez moins en 2019 qu’en 2018 ». A vérifier…

Sur RTL

La loi Blanquer et la confiance

Sur le blog de J Delmas

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2019 : l’année des ruptures

« On ne va pas s’arrêter de gouverner ». Pour JM Blanquer, le 6 janvier sur RTL, rien ne doit arrêter la transformation de l’Ecole entreprise. C’est que 2018, qui nous a paru si tumultueuse, n’en a marqué que les premiers coups. 2019 doit voir la mise en oeuvre des transformations structurelles. Ainsi s’installerait une rupture libérale pour l’Ecole française. Mais 2019 est menacé d’une autre rupture : celle du gouvernement avec l’opinion publique et celle du monde enseignant avec son ministre. L’élan réformateur va t-il se briser ou se durcir en 2019 ?

2018 l’année de la communication

 Pour tous les observateurs de l’Ecole, la première année d’exercice du ministre Blanquer a été marquée par la multiplication des rapports. Rappelons nous leur valse en 2018 : la mission Cyrulnik sur la maternelle, le rapport Mathiot sur le lycée, celui d’A Bergé et B Descamps sur les parents, le rapport Laborde Brisson sur le métier d’enseignant, le rapport Calvez – Marcon sur la voie professionnelle, la mission Mathiot Azema sur l’éducation prioritaire, le rapport Taylor Manès sur les langues, le texte de V. Bazin Malgras  et C. Rilhac sur les directeurs d’école, ceux de B Studer et C Morin Desailly sur le numérique, celui de R Juanico et M Tamarelle-Verhaeghe sur l’évaluation … Autant de textes qui ont soulevé des polémiques et alimenté les médias. Cela alors qu’au même moment les rapports d’information réalisés par l’Inspection générale étaient discrètement mis sous le boisseau par le cabinet de JM Blanquer. Un peu comme si la majorité de ces rapports , qui ont rarement été matérialisés en décisions, avait pour seul but d’amuser l’opinion.

Car 2018 a aussi été l’année des mesures flattant l’opinion. La plus réussie est la loi interdisant le portable  qui, en fait, en autorise l’usage. Le ministre a largement détricoté le travail de ses prédécesseurs.  Ainsi pour les rythmes scolaires, où il récupère au passage quelques centaines de millions. Puis il annule des éléments de la réforme du collège. Il promet une dictée quotidienne, déjà instituée depuis 2002… Et il communique sur la lecture et l’écriture avec des « recommandations » et un « livre orange » qui sèment le doute sur les capacités des enseignants mais flattent les conservateurs. Grâce à eux le ministre promet « 100% de réussite » en CP et fabrique des évaluations en ce sens… Dans la foulée, JM Blanquer fait rédiger en précipitation de nouveaux programmes pour l’école, le collège et le lycée sans se soucier ni de leur appropriation par les enseignants ni même de la mise en place de nouveaux manuels.

Si 2018 a surtout été l’année de la communication médiatique du ministre, on a quand même vu se mettre en place des bases réelles de sa politique. D’abord avec les dédoublements de Cp et Ce1 réalisés sans aucun investissement, grâce à des suppressions de postes dans le second gré et des fermetures de classes dans le premier.

Cette mesure sert de paravent au changement politique majeur qu’impulse le gouvernement : les suppressions de postes. Le budget 2018 affichait une stabilité apparente du nombre de postes. Le budget 2019, malgré des artifices de présentation, présente un solde négatif (2650 suppressions de postes). On revient à la politique menée avant 2012, celle des économies sur l’éducation.

2019, l’année des 3 réformes

Mais les vraies ruptures sont annoncées pour 2019 avec trois réformes importantes qui vont changer la donne éducative. Ces réformes ont été présentées par le premier ministre en aout 2018 puis précisées par JM Blanquer en conseil des ministres en octobre dernier.

La plus importante est la future « gestion humaine de proximité ». Liée à la réforme de l’allocation des moyens que le ministère prépare, elle devrait permettre le développement de la contractualisation des emplois et la multiplication des postes à profil dérogeant aux règles des mutations. Il s’agit de donner à l’échelon local la responsabilité du recrutement. Et de lui laisser la responsabilité d’ajuster l’évolution des postes à la baisse budgétaire que le gouvernement a annoncé. La même responsabilisation locale est prévue pour les AVS dont l’attribution échappera au secteur médical (MDPH) pour passer à l’éducation nationale.

La réforme de la formation des enseignants est prévue pour 2020 mais elle pourrait être accélérée en fonction de la situation budgétaire. Sous prétexte d’une formation plus professionnalisante, le vrai enjeu est de transformer les fonctionnaires stagiaires (futurs professeurs) en simples étudiants. Le ministère remplirait ainsi son objectif de 25 000 suppressions de postes prévu par le plan gouvernemental. Cette « solution » a déjà été utilisée sous Sarkozy. L’urgence budgétaire, qui résulte des mesures prises en décembre, pourrait accélérer le calendrier. A terme on peut même imaginer la dissociation de la réussite au concours avec le recrutement, à l’image de ce qui se passe dans les pays anglo saxons.

La troisième réforme est la réforme territoriale. Là aussi il s’agit de changer le cadre de la gestion de façon à faire des économies d’échelle sur les emplois.

Ces trois réformes fondamentales dessinent une éducation moins nationale. Elle augmentera le niveau d’autonomie de chaque niveau (établissement, rectorat), mettant les établissements en concurrence et les rectorats dans un dialogue de gestion au mieux disant.

Cette évolution s’accompagnera de nouveaux outils d’évaluation. Déjà se profile dans le projet de loi Blanquer la mise en place d’évaluations d’établissement, avec l’aide des usagers. La publication de leurs résultats facilitera leur mise en concurrence. L’évaluation de chaque enseignant deviendrait possible avec les outils d’évaluation mis en place à l’école et au collège. Pour aller au bout il faudrait changer le mode de gestion des écoles pour les arrimer aux collèges. Il semble que ce projet vienne d’être lancé sérieusement avec l’annonce « d’écoles du socle ».

Des projets en échec ?

Toute cette belle mécanique, lancée comme un train fou depuis 2018, est pourtant maintenant en danger. D’abord par la crise gouvernementale. Le gouvernement essaie d’échapper au gel de ses réformes avec le « grand débat » mais c’est bien ce que demande l’opinion publique. Et il n’est pas exclus qu’il y soit acculé.

Les mesures prises pour répondre au mouvement des gilets jaunes imposent de nouvelles coupes budgétaires qui vont fragiliser davantage les réformes engagées. Ainsi il apparait clairement, jusque dans l’argumentation ministérielle, que la réforme du lycée, et celle, totalement bâclée , du lycée professionnel, a pour principale finalité de supprimer des milliers de postes. La rentrée 2019 n’est possible dans le second degré que si au moins 5000 postes sont disponibles pour compenser les 2650 suppressions de postes et la montée démographique.

Mais la politique ministérielle est elle aussi maintenant ouvertement contestée. JM Blanquer a beau répéter partout que ses réformes sont attendues et soutenues par les enseignants et les lycéens, la réalité ne peut plus être cachée. Les syndicats ont rejeté très massivement les réformes et les nouveaux programmes. Les lycéens ont montré dans la rue et sans ambiguité ce qu’ils pensent de la réforme des lycées. Les enseignants s’y mettent aussi directement avec #pasdevagues et maintenant Les stylos rouges. Et leurs revendications portent contre les mesures Blanquer.

Ils sont particulièrement choqués des tentatives pour les faire taire. De #pasdevagues à l’article 1 de la loi Blanquer, la tentative ministérielle pour imposer un « devoir de réserve » qui s’apparente à l’obéissance aveugle est contestée. On voit les stylos rouges apparaitre à la télévision à visage découvert et sur Twitter des enseignants dénoncer la politique ministérielle ouvertement.

Globalement l’année 2018 pour JM Blanquer se termine sur un équilibre très précaire. Le point de rupture est atteint. Ses réformes sont contestées dans la rue. Malgré ses énormes efforts, et son talent médiatique, sa cote de popularité a nettement baissé. Surtout le pourcentage de français qui le jugent négativement a beaucoup progressé. 2019 verra sa politique s’accélérer ou se briser. Et ce ne sera pas seulement une conséquence de la crise gouvernementale.

Blanquer affiche son programme

E Philippe le 2 aout

Loi Blanquer

Formation des enseignants

Les enseignants las des réformes

Censure rue de Grenelle

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Une enseignante convoquée pour ses propos sur Macron

L’article 1 de la  loi Blanquer n’est pas encore adopté que déjà le « dénigrement » de l’institution vaut des ennuis. Pour avoir écrit un article moqueur sur la prestation  télévisée du chef de l’Etat le 10 décembre dans un site local, Sophie Carrouge, professeure de français et théâtre au lycée Le castel de Dijon a été convoquée au rectorat le 20 décembre. L’affaire a fait du bruit et on lui aurait juste recommandé « plus de prudence » selon ses amis.

Sur le site Disjoncter

Sur l’article 1 de la loi Blanquer

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La réforme de l’enseignement professionnel publiée au JO

 » Le lycée professionnel est celui qui coute le plus cher, a le plus d’heures de cours et ce n’est pas synonyme de réussite. J’assume qu’il peut y avoir moins d’heures (de cours) mais mieux d’heures. Je sais que les professeurs de LP sont d’accord », avait dit JM Blanquer à l’Assemblée début octobre. Il maintient la nouvelle organisation des enseignements malgré un vote négatif du Conseil supérieur de l’éducation le 10 octobre. Deux arrêtés publiés au journal officiel du 20 décembre organisent les enseignements en CAP et bac professionnel à compter de la rentrée 2019. La réforme diminue le volume d’enseignement aussi bien pour le professionnel que pour l’enseignement général. La formation professionnelle est amputée en bac pro,  la moitié de l’année de seconde étant consacrée à un vague méli mélo sur l’entreprise. Cela ramène le bac pro à deux années de préparation seulement réduisant les chances d’insertion professionnelle. La baisse des enseignements généraux va justifier le blocage de l’entrée dans le supérieur des bacheliers professionnels.

Au JO CAP

Au JO Bac pro

Au CSE

Quel avenir pour les lycéens professionnels ?

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Quand les ménages financent la transition écologique alors que les gros pollueurs en sont exonérés

par Sophie Chapelle 17 décembre 2018

Emmanuel Macron a finalement décidé d’annuler pour l’année 2019 l’augmentation des taxes sur le carburant initialement prévue, dont seulement une infime part était directement fléchée vers le financement de la transition énergétique. La fiscalité écologique est-elle pour autant redevenue plus juste ? Celle-ci reste très largement supportée par les ménages, tandis que les utilisateurs de kérosène, du très polluant fioul lourd, ainsi que les principaux grands secteurs industriels français, en restent très largement exonérés. La séquence actuelle illustre parfaitement l’impasse d’une transition écologique sans véritable justice sociale et fiscale, ni nouvelles manières de produire, de voyager et de construire.

« Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la nation. » Le 4 décembre, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé la suspension durant six mois de la hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel. Dès le lendemain, l’Élysée décrète son annulation pure et simple pour toute l’année 2019 [1]. L’alignement de la fiscalité diesel sur celle de l’essence, ainsi que la hausse de la fiscalité pour les professionnels sur le gazole non routier, connaissent aussi un coup d’arrêt. Le gain annuel pour les ménages se chauffant au fioul et utilisant quotidiennement deux voitures est évalué « à 300 ou 400 euros » par François Carlier, le délégué général de l’association de consommateurs CLCV [2]. D’après le gouvernement, l’annulation de ces trois mesures fiscales en 2019 représenterait pour l’État un manque à gagner de plus de 4 milliards d’euros.

L’alourdissement des conditions de contrôle technique sur les automobiles, qui était prévu pour l’an prochain est également suspendu. Aucune hausse du tarif de l’électricité et du gaz ne devrait avoir lieu d’ici à mai 2019. « Pour les gens ayant une surface et une consommation importante qui peut représenter une facture d’énergie de 2000 euros à l’année, ce gel des tarifs représente probablement 60 à 80 euros d’évités pour l’année 2019 », estime l’association CLCV [3]. Édouard Philippe a également annoncé l’ouverture, du 15 décembre au 1er mars, d’un « large débat sur les impôts et les dépenses publiques » qui aura lieu sur tout le territoire.

Taxe carbone : rien n’est réglé

Les taxes constituent aujourd’hui environ 60 % du prix du litre du gazole et de l’essence à la pompe. Les carburants sont l’objet d’une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le tout étant soumis à une TVA à 20%. Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone – officiellement baptisée « contribution climat énergie » – modulable en fonction des émissions de CO2 des produits pétroliers visés et de la taxe carbone qui leur est appliquée [4]. Cette taxe carbone se monte actuellement à 44,6 euros par tonne de CO2 en 2018 et devait passer à 55 euros en 2019. C’est cette augmentation qui est annulée en 2019 et qui ne sera donc pas appliquée aux carburants. La loi sur la transition énergétique prévoit cependant que la taxe carbone atteigne, en 2030, les 100 euros [5]. Reste à savoir si ce calendrier est toujours d’actualité et, si c’est le cas, quelles mesures d’accompagnement seront prises pour les personnes à revenus faibles ou moyens dépendantes de leur voiture au quotidien.

En parallèle, l’exécutif s’était engagé à aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, au nom de la pollution de l’air. « Quand on voit le nombre de morts par particules fines en France aujourd’hui, 48 000, on ne voit vraiment pas pourquoi il y aurait un bonus sur le diesel », justifiait il y a mois Emmanuelle Wargon, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Les taxes sur le diesel étaient donc amenées à augmenter plus vite que celles sur l’essence pour combler la différence de prix [6].

Ce rapprochement fiscal entre gazole et essence vient donc de connaître un coup d’arrêt. Pour un automobiliste parcourant 10 000 km/an avec une voiture essence consommant 5 litres aux 100 km, cela représente une économie annuelle de 15 euros, et de 30 euros pour un conducteur de diesel consommant 3,9 l/100 km et effectuant 12 000 km/an [7]. Une goutte d’eau peut-être, mais c’est bel et bien elle qui a fait « déborder le vase », au regard des injustices manifestes de la fiscalité écologique prise dans son ensemble.

Une hausse de la taxe carbone qui ne finance pas la transition écologique

Pour justifier la hausse des taxes sur les carburants, le gouvernement s’est longtemps appuyé sur l’argument climatique. Dans les faits, ces nouvelles recettes ne servent presque pas à financer la transition écologique. En 2018, les hausses appliquées au gazole et à l’essence ont fait passer les recettes de la TICPE de 30,5 milliards en 2017 à 33,8 milliards en 2018. Elles devaient atteindre 37,7 milliards en 2019, selon les prévisions du rapporteur général du budget 2019, discuté à l’Assemblée, avant que la suspension ne soit décidée. Or, seuls 80 millions d’euros sur les 3,9 milliards de recettes supplémentaires perçus en 2019 devaient être reversés au compte d’affectation spéciale « transition énergétique » [8].

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A quoi auraient alors dû servir ces 3,9 milliards d’euros supplémentaires ? 200 millions d’euros devaient être versés à l’Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF) et le reste au budget général de l’État, celui-ci pouvant décider de réaffecter, ou non, cette somme à la transition écologique et solidaire. C’est aussi une manière de combler le manque à gagner fiscal lié au remplacement de l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (ISI), moins rémunérateur pour l’État, ce que le ministère de l’Économie a admis [9]. Mi-novembre, Europe Écologie–Les Verts appelait à « l’utilisation de 100 % des recettes de la fiscalité ​carbone pour la transition énergétique : transports collectifs, efficacité énergétique, valorisation du passage de la voiture au vélo pour celles et ceux qui en ont la possibilité ».

Ces derniers jours, la majorité La République en marche s’était engagée à ce que ces recettes servent à financer des mesures écologiques et sociales comme l’augmentation du chèque énergie en 2019 octroyé aux ménages à faibles revenus pour leurs dépenses de chauffage, le renforcement de la prime à la conversion des véhicules, ou encore le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour certains travaux d’économie d’énergie dans les logements. Or, les décisions prises par le gouvernement l’obligent à revoir les équilibres de son budget 2019, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat le 11 décembre. Le président de la commission des Finances évoque d’ores et déjà la perspective d’un projet de loi de finances rectificatif pour prendre en compte les annonces présidentielles.

Pas de taxe carbone pour le transport aérien

Si les automobilistes paient une taxe carbone, les compagnies aériennes profitent elles d’une niche fiscale. Il n’y a en effet pas de taxe sur le kérosène [10] ni de TVA sur les billets internationaux (taux réduit à 10 % pour les vols intérieurs). D’après le Réseau action climat (RAC), les exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène représentent pour l’État français un manque à gagner d’environ 1,3 milliard d’euros par an. La mesure crée aussi une distorsion avec les autres modes de transport. Le train, par exemple, supporte la contribution au service public de l’électricité (CSPE) [11].

Or, selon l’Ademe, l’aviation est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre : 14 à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre et personne transportée [12]. Plusieurs organisations demandent à ce que la TICPE soit élargie au kérosène, a minima sur les vols intérieurs. « Certes il n’y a pas de taxe sur le kérosène mais dans le billet d’avion il y a 54 % de taxes », souligne de son côté François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaires. Un billet d’avion supporte en effet la taxe sécurité environnement, la redevance passager, la taxe de l’aviation civile ou bien encore la taxe de solidarité – aucune d’entre elle n’étant liée à la fiscalité carbone.

François de Rugy souligne par ailleurs que l’aviation est soumise aux quotas carbone à l’échelle européenne, ce qui selon lui, « est une forme de taxation des émissions de CO2 ». Le problème, rappelle le RAC, c’est que 80 % de quotas gratuits sont accordés aux compagnies aériennes. François de Rugy écarte par ailleurs l’idée de taxer le kérosène sur les vols intérieurs, tant que cette mesure ne sera pas adoptée par l’ensemble des pays européens [13]. Certains pays appliquent pourtant déjà une taxe au kérosène sur leurs vols intérieurs, comme les États-Unis, le Japon, le Brésil et la Suisse.

Le fioul lourd toujours exonéré, en attendant un hypothétique « bannissement »

Le secteur maritime bénéficie lui aussi d’une niche fiscale en étant exonéré de TICPE sur le fioul lourd [14] Or, la part du transport maritime dans les émissions varie de 5 à 10 % pour les oxydes de soufre (SOx), de 15 à 30 % pour les oxydes d’azote (NOx) et peut monter jusqu’à 50% des particules fines dans certaines zones côtières [15]. Ces pollutions sont notamment dénoncées par l’association France Nature Environnement qui a mesuré leurs effets dans le port de Marseille.

Les populations locales se retrouvent donc exposées à une forte pollution contre laquelle alertent les chercheurs. François de Rugy a indiqué avoir récemment rencontré des acteurs du secteur, pour aboutir à « une transformation progressive de la motorisation des navires de croisières et de marchandises vers le gaz naturel », et « bannir à brève échéance le fioul lourd », évoquant la date de 2020 lors de son entretien sur Mediapart. Il n’a toutefois déposé aucun amendement en la matière.

BTP et agriculteurs obtiennent un report des taxes sur le gazole « non routier »

D’autres exonérations fiscales sur les carburants, qui devaient être supprimées dans les mois à venir, viennent d’être suspendues par le gouvernement. C’est le cas du gazole non routier (GNR), carburant qui devait être taxé à partir du 1er janvier 2019. « Il n’y a aucune raison de continuer à garder une niche fiscale sur le gazole non routier, à moins de vouloir défendre un modèle de croissance non durable », disait à ce sujet le rapporteur général du projet de loi de finances 2019. Divers secteurs d’activités bénéficient jusque-là de cette exonération : les agriculteurs, les industries extractives (carrières, extractions de sable marin) ou encore les entreprises de travaux publics, de même que les activités forestières et fluviales.

Opposé à la fin de cette exonération, des acteurs du BTP ont bloqué durant une semaine le dépôt pétrolier de Lorient (Morbihan) ainsi que celui du port de Brest (Finistère). Les engins du BTP – pelleteuses, bulldozers etc – pèsent plusieurs dizaines de tonnes chacun et consomment énormément de carburant : un milliard de litres par an, selon la fédération nationale des travaux publics (FNTP). La hausse annoncée par le gouvernement – qui faisait passer le prix du litre de 1 euro à 1,50 euro – représentait donc, selon la FNTP « une hausse de 500 millions d’euros des coûts de production » pour les entreprises du secteur [16]. En parallèle, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, avait appelé à se mobiliser « pour dire stop au matraquage » fiscal des agriculteurs.

Face aux blocages de dépôts pétroliers et à la possibilité que le secteur agricole rejoigne les gilets jaunes, Édouard Philippe a annoncé le 4 décembre, pour les professionnels, « la suspension de l’alignement sur les particuliers de la fiscalité du gazole non routier ». Dans la foulée, le président de la Fédération régionale des travaux publics, en Bretagne, a appelé à lever les blocages : « Ce moratoire est susceptible d’apaiser les colères et de nous permettre de discuter. Par contre, nous resterons très vigilants sur la suite. Nous serons fermes sur un certains nombre de points. »

« Prise globalement », l’industrie française ne paye aucune taxe carbone

Par ailleurs, « quelques 1400 sites industriels et polluants du pays sont complètement exonérés de la fiscalité carbone qui pèse sur la consommation des carburants, que les ménages, artisans et petites entreprises paient », constate l’association Attac France. En contrepartie, ces entreprises sont soumises au marché carbone européen, dont les conditions se révèlent bien plus avantageuses. Jusqu’il y a peu, la quasi-totalité des quotas ont été attribués gratuitement : les industriels n’ont eu à acheter des quotas – et donc à payer une taxe carbone – que pour couvrir leurs émissions dépassant les quotas initialement attribués, soit une toute petite partie, et le plus souvent à un prix dérisoire (souvent en-dessous de 7 euros la tonne). « Un peu comme si chaque ménage ne payait la taxe carbone que pour une infime part du carburant qu’il consomme durant l’année », relève Attac.

Encore aujourd’hui, plusieurs secteurs dont la sidérurgie, le raffinage, le ciment ou l’aviation continuent de recevoir une bonne part de leur permis gratuitement. « En France, les émissions industrielles en 2016 ont été couvertes à 104 % par des quotas gratuits : prise globalement, l’industrie française n’a donc payé aucune taxe carbone jusqu’à cette date », alerte Attac. L’association évalue le manque à gagner pour les finances publiques à 10 milliards d’euros entre 2008 et 2014. Le gouvernement fait pour sa part valoir des dispositions « prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d’énergie ». Le 10 décembre au soir, lors de son allocution, Emmanuel Macron a eu un seul mot sur l’écologie en évoquant « l’urgence de notre dette climatique ». Alors que la politique fiscale du gouvernement en matière écologique s’est jusque-là traduite uniquement par une agrégation de taxes envers les ménages sans véritable redistribution, il paraît urgent de mettre à contribution les plus gros pollueurs.

Sophie Chapelle

Infographie : Guillaume Seyral

Notes

[1] La hausse de la taxe carbone prévue dans le projet de loi de finances 2019 est supprimée. Cette hausse ne resurgira au mieux qu’en 2020.

[2] Sur France Inter, journal de 7h, 5 décembre 2018.

[3] Ibid, France Inter

[4] La composante carbone des taxes intérieures de consommation a été mise en place par l’article 32 de la loi de finances pour 2014.

[5] Objectif fixé par loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

[6] En 2018, la TICPE était ainsi fixée à 0,69 euros/litre pour le sans plomb 95 et devait passer à 0,71 euros en 2019. La TICPE sur le gazole devait quant à elle passer, en 2018, de 0,59 euros à 0,65 euros/litre au 1er janvier 2019. Tous les chiffres sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

[7] Voir ces calculs réalisés par Autoplus.

[8] Le compte d’affectation spéciale « transition énergétique » est destiné à financer le développement des énergies renouvelables. La filière photovoltaïque est la plus largement financée (3 milliards d’euros en 2018) suivie par la filière éolienne (1,5 milliard d’euros d’aides). Voir le détail sur le site du Sénat.

[9] Voir cet article de Capital : L’explication figure dans l’exposé général des motifs du PLFR pour 2018, que Bercy a présenté aux parlementaires : « Les recettes fiscales du budget général sont revues à la hausse de 0,4 Md€ malgré des recettes plus faibles qu’attendu concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG, 0,15 Md€) ; ces baisses sont compensées par la réaffectation au budget général d’une partie de la fraction de TICPE provenant du CAS “Transition énergétique” à hauteur de 0,6 Md€, conséquence de la révision à la baisse des dépenses de ce compte ».

[10] Selon l’article 265 bis du code des douanes, les livraisons de produits pétroliers à l’avitaillement des avions (autre que les avions de tourisme) sont exonérées de TICPE.

[11] D’après la SNCF, 40 % du prix d’un billet de TGV serait imputable aux charges d’énergie et de péages. Source.

[12] Ademe – Les chiffres clés 2014 Climat, Air et énergie.

[13] Ecouter à ce sujet l’entretien avec François de Rugy sur Mediapart.

[14] L’article 265 bis du code des douanes, précise que « les livraisons des produits pétroliers pour le transport fluvial de marchandises sont exonérées de TICPE ».

[15] Lire à ce sujet cet article de Libération.

[16] Pour les travaux de terrassement, le GNR peut représenter jusqu’à 7 % des coûts de production.

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La nouvelle évaluation Blanquer invite les usagers

Un chef d’entreprise pour évaluer votre collège ? C’est ce que recommande la loi Blanquer. La Café pédagogique a déjà cité l’étude d’impact de la loi à propos du contrôle sur l’expression des enseignants sur les réseaux sociaux. L’article 9 présente la nouvelle évaluation des établissements qui sera mise en place à la rentrée 2019. Et elle aussi ne manque pas de surprises…

Ce que dit la loi Blanquer

 » Le Conseil d’évaluation de l’Ecole, placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, est chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire », annonce l’article 9 du projet de loi Blanquer qui arrivera en discussion à l’Assemblée début février 2019. Ce conseil remplacera le Cnesco. Il doit veiller « à la cohérence des évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d’enseignement scolaire » et définir  » le cadre méthodologique et les outils des évaluations des établissements ».  

Cette évaluation des établissements doit, selon l’étude d’impact (un document officiel réalisé par le ministère de l’Education nationale pour les députés)  » renforcer et encourager l’autonomie des établissements d’enseignement scolaire ». Le diagnostic portera sur l’enseignement, les progrès des élèves, les projets pédagogiques, les infrastructures. Le nouveau « Conseil d’évaluation de l’école » (CEE) coordonnera toutes les évaluations.

Un positionnement très différent du Cnesco

Depuis 2014, le Cnesco a mené de nombreux travaux sur le système éducatif avec des conférences de consensus, des rapports scientifiques, des conférences ne ligne, des conférences de comparaisons internationales, des notes d’actualité sur une quinzaine de thématiques. Il a publié pas moins de 31 rapports. On se rappelle très récemment la conférence sur l’orientation. Les travaux du Cnesco ont largement amélioré la connaissance et la réflexion sur le système éducatif en abordant des sujets qui intéressent le système : l’enseignement professionnel, l’évaluation, l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, des maths, l’éducation prioritaire, la mixité sociale à l’école, le redoublement pour ne citer que les plus récents. Souvent ces études de haut niveau sont venues contrarier le ministère en montrant les insuffisances des politiques menées, les risques, en pointant des priorités.

Le futur CEE apparemment se bornera à évaluer  les établissements scolaires dans un premier temps puis les écoles. Cela participe d’une vision nouvelle de l’école, inspirée, comme le précise l’étude d ‘impact, de pays qui ont largement privatisé leur système éducatif, comme la Suède, ou qui ont des systèmes régionaux ,comme l’Allemagne. Les travaux du CEE aboutiront à une évaluation très probablement publique d’établissements et d’écoles largement autonomes, disposant d’un manager à leur tête. Les résultats seront publiés et on aboutira ainsi à une mise en concurrence des établissements.

On apprend par l’étude d’impact, que le ministre va se débarrasser, en plus du Cnesco, du Conseil national éducation économie (CNEE). Il paye peut-être le prix d’un avis émis sur les programmes de SES en octobre 2017 qui allait à l’encontre de la vision du ministre sur cet enseignement.

Une indépendance affichée mais inexistante

Le CNESCO a dès le début fait preuve d’indépendance, n’hésitant pas à traiter d ‘évaluation au moment où la ministre s’emparait du problème, à montre la tiédeur de la politique de mixité sociale à l’école etc. C’était possible par la composition de son conseil composé d’universitaires et de parlementaires.

Le futur CEE sera composé de 4 représentants du ministère, choisi par le ministre,  d’un élu de l’Assemblée et du Sénat, forcément choisis dans la majorité de chaque chambre et de 4 personnalités nommées par le ministre. Autant dire que, contrairement à ce qu’affirme l’étude d’impact, il sera totalement entre les mains du ministre. Son programme de travail devra d’ailleurs être validé par le ministre. Il n’aura même pas le droit de se saisir d’un sujet.

Son role et les personnels qu’il utilisera montrent le lien étroit de subordination du futur CEE. Son évaluation sera une évaluation « maison » sans aucune portée sur le système.

Inspecteurs et usagers pour évaluer l’école

Alors que le ministre a annoncé le maintien du Cnesco sous la forme d’une chaire universitaire, l’étude d’impact détaille sa mise à mort puisqu’il est précisé que les quelques emplois dont dispose actuellement le Cnesco vont passer au CEE. Le Cnesco n’aura donc plus aucun moyen de fonctionnement ce qui le supprimera d’office.

L’étude d’impact détaille la façon dont seront menées les évaluations d’établissements. Le  futur CEE devrait pouvoir constituer 400 équipes totalisant 1600 évaluateurs chargés d’évaluer 2000 établissements par an. Il puisera essentiellement dans les corps d’inspection (IPR et IEN), les personnels de direction et quelques enseignants et chefs de service , tous désignés par leur recteur. Autrement dit, le futur CEE « totalement indépendant » ne pourra même pas choisir ses personnels.

S’ajouteront à ces évaluateurs Education nationale, « des représentants des usagers ». « Des parents d’élèves, des chefs d’entreprises et/ou des représentants de collectivités locales pourront être le cas échéant utilement associés » , ajoute l’étude d’impact.  Ils pourraient , selon l’étude d’impact  » apporter leur regard sur les aspects vie scolaire, communication et qualité des relations externes », c’st à dire que là aussi le ministre entend cadrer précisément les choses.

Une vision libérale de l’Ecole

Ce nouveau dispositif devra être mis en place à la rentrée 2019. Le système éducatif français a connu plusieurs organes d’évaluation. Sous Sarkozy le Haut Conseil de l’Education avait fait preuve d’indépendance et vivement critiqué les évaluations réalisées par le directeur de la Dgesco, JM BLanquer.

Devenu ministre celui-ci ne prend pas le risque d’une évaluation indépendante de sa politique éducative. Il n’y aura d’ailleurs plus d’évaluation des politiques menées. Elle sera remplacée par une évaluation des établissements et écoles autonomes, mises en concurrence, dans une optique libérale de l’éducation. Comment maintenir un minimum d’équité dans un système où l’évaluation renforcera les meilleurs c’est à dire les établissements à recrutement social favorisé ?

L’étude d’impact

Cnesco : A quoi joue Blanquer ?

Blanquer met l’évaluation au coeur de sa politique

Rapport CNEE CSP

Comment BLanquer enterre l’évaluation de l’Ecole

Loi BLanquer : CE que la confiance veut dire

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Blanquer : ne rien céder sauf des amendes…

« Il n’est pas question de céder à des pressions de la rue ». A peine la crise des gilets jaunes semble t-elle se réduire que JM Blanquer ne parle plus d’agir sur ses réformes mais annonce de la fermeté. Il nie la crise lycéenne et annonce des mesures nouvelles. JM Blanquer a fait le tour des plateaux télévisés ce week end, le 15 sur LCI et le 16 sur Europe 1 et Cnews. Il s’est exprimé sur la crise des lycées et les mesures du plan violence, annonçant des amendes pour les familles.

Sur LCI comme su Cnews, JM BLanquer a tenu le même discours sur la crise lycéenne. Pour lui, « la manifestation lycéenne est liée à celle des gilets jaunes ». Elle n’a rien à voir avec ses réformes et leur entrée en phase de réalisation. « La réforme du bac et du lycée a recueillie un assentiment assez large », déclare t-il sur Cnews, oubliant peut-être les votes très négatifs du Conseil supérieur de l’éducation sur chacun de ces textes… « Toutes les enquêtes montrent une approbation massive des lycéens ». Il entend maintenant consulter « la démocratie lycéenne » à travers le Conseil national de la vie lycéenne qu’il réunit lundi 17 décembre.  Ce conseil, même s’il est élu selon une formule qui affaiblit l’influence des organisations lycéennes et s’il sur représente les petites académies,  pourrait quand même lui réserver quelques surprises. JM Blanquer a confirmé l’arrivée des propositions de spécialités dans les lycées mardi.

Le ministre s’est exprimé aussi sur le plan violence, interrompu par les événements. « Le plus important c’est une solution pour les élèves perturbateurs », a-t-il déclaré. JM BLanquer a parlé « d’établissements spécialisés », c’st à dire leur mise à l’écart, une solution dont le coût semble hors de portée pour le gouvernement. Le ministre a été plus prolixe sur la responsabilisation des familles. « Parfois il y a des carences éducatives… J’annoncerai des mesures dans quelques temps mais mes options sont claires ». JM Blanquer a précisé ces options : « la possibilité est sur la table d’une amende par exemple s’il n’y a pas de respect de l’obligation éducative. Par exemple un adolescent qui dégrade le mur du collège il est normal qu’il répare… la famille doit être responsabilisée ».

Ce système existe depuis des années en Angleterre pour les parents d’élèves décrocheurs. Les chiffres 2017 montrent une inefficacité totale de cette mesure. Le montant des amendes n’a cessé de grimper passant en moyenne de 176 à 200 livres depuis 2011. 8 parents ont même été condamnés à de la prison en 2017. Malgré tout l’absentéisme n’a cessé d’augmenter passant de 12 000 à 20 000 cas depuis 2011.

Sur LCI

Sur Cnews

Amendes au Royaume Uni

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Censurer la parole enseignante : retour historique

Jean-Charles Geslot, maitre de conférences en histoire, revient sur la censure des enseignants envisagée par la loi Blanquer. POur lui, elle répond à « une double tradition de l’administration de l’enseignement de la France : le musèlement de la parole enseignante d’une part, et une politique de communication visant à donner une image lisse et positive du monde scolaire. »

Sur son blog

Sur la loi Blanquer

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Privatisation des barrages français: un acte de haute trahison

Le gouvernement Philippe, naufrageur de l’intérêt général, a capitulé sans combattre devant une vieille exigence de la Commission européenne. La France, en pleine phase de transition vers un nouveau modèle énergétique, sera le seul pays européen à affaiblir un secteur vital. Un crime irrémissible contre l’avenir.

Conduite forcée du barrage du Pouget (Aveyron, vallée du Tarn). © EDF

Conduite forcée du barrage du Pouget (Aveyron, vallée du Tarn). © EDF Il fallait s’y attendre. Confier la clef des communs à un transfuge de la banque Rothschild et à un ancien directeur des affaires publiques (autrement dit lobbyiste) d’Areva pour contrer une idéologie d’extrême droite dont on voit bien qu’elle infuse bien au-delà du parti qui l’incarne et s’accommode volontiers du régime néolibéral, sinon l’étaye, c’est comme affecter Renard le goupil et Grimbert le blaireau à la garde de la bergerie pour décourager les entreprises d’Ysengrin le loup : la tentation est trop forte, pour chaque prédateur, de se payer sur l’agneau, en bonne entente avec les autres.

Histoire d’une forfaiture politique

Le 7 février dernier, le gouvernement Philippe, après avoir fait savoir en automne 2017 à l’interfédérale des salariés du secteur hydroélectrique français qu’il ne trouvait rien à redire au principe, a donc acté la privatisation. D’ici 2022, 150 des plus grands barrages (plus de 20 mètres de haut) devraient être vendus, pour une puissance totale de 4,3 GW équivalant à celle de trois réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Le reliquat du parc public, sauf effondrement global, sera mis à l’encan avant 2050. EDF, société détenue à 83,5 % par l’État, gère 85 % des 433 concessions du pays (une concession représente un ou plusieurs barrages raccordés à une même centrale électrique). Engie et des structures régionales comme la Compagnie nationale du Rhône ou la Société hydroélectrique du Midi se partagent les 15 % restants.

Centrales hydrauliques en France. © EDF

Centrales hydrauliques en France. © EDF Cela faisait dix ans que la Commission européenne réclamait cette privatisation, avec un acharnement spécial et suspect de la part de la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager depuis sa nomination en 2014. Macron et Philippe l’ont signée, sans l’ombre d’une hésitation. Il s’agit de mettre fin à l’abus de « position dominante » d’EDF, incompatible avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. On n’est plus à une incohérence près. Le secteur nucléaire, réputé stratégique mais en faillite, on n’y touche pas ; en revanche, le secteur hydroélectrique, très profitable mais réputé non stratégique par notre tandem, on peut le vendre à la découpe. Les charognards rôdent depuis longtemps et se sont fait connaître : E.ON (Allemagne), Enel (Italie), Statkraft (Norvège), Fortum (Suède), Vattenfall (Suède) et Alpiq (Suisse), entre autres. Sous la mandature présidentielle précédente, certains avaient au moins fait mine de résister. Les ministres socialistes Delphine Batho et Ségolène Royal, par exemple, avaient tenté de trouver un moyen terme en proposant de créer des sociétés d’économie mixte pour opérer les petits barrages : la puissance publique y aurait conservé une minorité de blocage de 34 % pour encadrer les éventuels repreneurs privés. Le 16 mai 2014, un décret, le no 2014-479, avait même étendu à de nouveaux secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et de la santé publique les pouvoirs du décret no 2005-1739, qui portent sur la possibilité donnée au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques. Delphine Batho eût souhaité une renationalisation d’EDF, idée hérétique que Bercy s’empressa d’étouffer dans l’œuf. Vains contre-feux. En juin 2015, la Commission européenne, pas dupe de ces manœuvres, a estimé qu’elles contrevenaient à son credo de la concurrence « libre et non faussée » et a sommé Paris « d’accélérer l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ». Notons au passage que, dans la phraséologie néolibérale, la concurrence « libre et non faussée » ne s’applique qu’au secteur économique – avec les nombreuses exceptions que l’on sait – et pas à la compétition électorale, où les rabais arrangeants sont tolérés.

Le gouvernement Philippe avait une arme pour s’opposer à la Commission, ce décret n° 2014-479. Il n’en a pas usé et a même appuyé sur l’accélérateur. Le scandale n’est pas tant que la France soit le seul pays d’Europe auquel on ait demandé de privatiser ses barrages, mais qu’un gouvernement français ait accédé à cette demande le plus servilement du monde, comme si le secteur hydroélectrique n’était pas lui aussi stratégique, ne fût-ce que pour honorer les engagements de la COP21. En Allemagne, les concessions sont déléguées aux Länder et la Slovénie a constitutionnalisé un « grand service public de l’eau ». Hors UE, en Norvège, qui tire 99 % de son électricité des barrages, les licences hydroélectriques ne sont accordées qu’à des opérateurs publics.

Poule aux œufs d’or et indispensable force d’appoint 

Il faut dire que pour la concurrence si chère à Margrethe Vestager, les barrages français, avec leur excédent brut de 2,5 milliards d’euros par an, dont la moitié revient aux collectivités locales, leur masse salariale faible (21 000 salariés) et leurs installations amorties depuis des lustres, sont une proie de choix. La bête, de surcroît, a été techniquement affaiblie dès avant que la Commission ne revînt à la charge, par un certain… Emmanuel Macron : une de ses premières grandes décisions et son premier grand acte de trahison comme ministre de l’économie aura été d’autoriser l’investissement de l’Américain General Electric dans Alstom. General Electric est à présent actionnaire à 50 % de la branche énergie d’Alstom, qui ravitaille en pièces essentielles les centrales nucléaires (turbines Arabelle de Belfort) et les barrages… Dans l’usine GE-hydro de Grenoble, un plan social de 345 postes (sur 800) assombrit l’avenir du site. Depuis plus d’un siècle, forte d’un savoir-faire unique et mondialement reconnu, cette usine fabriquait sur mesure les turbines des grands barrages français et en assurait la maintenance. En plus d’avoir fourni 25 % de la puissance hydraulique installée dans le monde (dont le barrage des Trois-Gorges en Chine, qui n’est sans doute pas son meilleur motif de gloire) et permis l’essor industriel des Alpes françaises, ses carnets de commandes sont pleins. Oui, pleins ! La décision de GE et le silence du gouvernement sur ce dossier, Nicolas Hulot inclus (les couleuvres, à force, lui sortent par la bouche), sont incompréhensibles, à moins d’y voir une volonté délibérée, d’abord subreptice, désormais frontale, de saborder un secteur vital, de la manufacture aux usages.

Car le secteur hydroélectrique est vital, comme le rappelait Martine Orange en novembre 2015. Il représente 12,5 % de la production d’électricité française, près de 70 % des énergies renouvelables. C’est l’électricité la moins onéreuse : de 20 à 30 euros le MWh. Les centrales hydroélectriques fournissent 66 % de la capacité d’appoint rapide (moins de deux minutes) lors des pics de consommation (le reste est assuré par les centrales thermiques). Les barrages, par leurs réserves d’eau, compensent l’intermittence des autres énergies renouvelables et, inversement, en cas de surplus de production de ces dernières, reconstituent leurs stocks par pompage. Par ailleurs, certaines installations complexes, avec conduite forcée et vastes lacs de retenue, nécessitent des compétences particulières et un sens avisé de la coordination avec les collectivités locales bénéficiaires, et ne supportent pas l’amateurisme.

Plaquette EDF expliquant le fonctionnement du groupement de barrages associés à la centrale du Pouget (Aveyron). © EDF

Plaquette EDF expliquant le fonctionnement du groupement de barrages associés à la centrale du Pouget (Aveyron). © EDF Enfin, la bonne gestion du niveau des fleuves et rivières est essentielle pour le refroidissement des centrales nucléaires (mantien d’un étiage l’été), implantées majoritairement sur des cours d’eau jalonnés de barrages. On ne peut « arrêter le nucléaire » comme on mouche une chandelle. On peut (on doit) geler la construction de nouvelles centrales, on peut (on doit) les faire démanteler par les nucléocrates, qui seraient malvenus de nous accuser de les envoyer à une mort certaine sans se récuser, mais on a l’obligation vis-à-vis des générations futures d’entretenir et de surveiller sur une échelle de temps inédite les sites de production et de stockage. Nous sommes condamnés à accompagner l’interminable agonie de l’industrie nucléaire et le secteur hydroélectrique est partie prenante de cette veillée cauchemardesque. Les deux secteurs sont donc liés stratégiquement et, en l’occurrence, puisqu’il y va de la sécurité collective et même globale, puisque les pollutions nucléaires ignorent les frontières, affaiblir le secteur des barrages est un crime contre l’avenir et contre les nations.

Répartition des parts de production d'énergie en France. © EDF

Répartition des parts de production d’énergie en France. © EDF

Planification d’un désastre

Philippe comme Macron ne peuvent ignorer les méfaits et les dangers mortels de l’immixtion de la concurrence dans les secteurs vitaux. Nous ne citerons que l’inquiétant précédent de la grève de la maintenance organisée par General Electric, justement, dans les centrales nucléaires françaises. L’épisode est rappelé par Pierre Gilbert, dans un article très complet sur la question de la privatisation des barrages. C’était en février 2016. General Electric, par le moyen d’une grève « prenant en otage » (salauds de patrons !) toute une industrie sensible, sans que BFMTV ait daigné faire un micro-trottoir auprès des usagers et éventuels riverains que nous sommes, a cherché à obtenir et a obtenu d’EDF, après plusieurs centaines d’incidents, des conditions plus avantageuses (en termes de responsabilité financière en cas… d’incident). La course à la défausse était lancée. La « libre » concurrence libère en premier lieu ses adeptes du scrupule.  

On imagine fort bien à quels types de chantage les nouveaux propriétaires de barrages pourraient se livrer pour augmenter leurs gains au détriment des communs et de la sécurité : rétention jusqu’au seuil de la pénurie pendant les pics de consommation pour faire monter les prix (rien ne l’empêche juridiquement), fin des lâchers d’eau gratuits en fonction des besoins des vallées (loisirs, agriculture), entre autres exemples signalés par Pierre Gilbert. Un opérateur privé va-t-il anticiper les sécheresses en réfléchissant à des plans de stockage sur le long terme ? Et quid de la maintenance ? EDF investit 400 millions d’euros par an dans l’entretien et le renforcement de ses barrages, dont certains ne sont plus tout jeunes et risqueraient, en cas d’économies de bouts de chandelle, de provoquer des catastrophes. Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, a déjà prévenu que certains investissements étaient obérés par l’incertitude pesant sur le destin des barrages français. Hors de question pour l’entreprise de lancer des travaux qui profiteraient à de futurs acquéreurs privés. Sauf que certains travaux sont, pour le dire sèchement, urgents. Voilà le genre de petit jeu malsain qu’alimente la concurrence « libre et non faussée ». Le témoignage de Jean-Louis Chauz, président du Conseil économique, social et environnemental d’Occitanie, illustre bien l’appréhension qui gagne peu à peu les collectivités : « En 2035, le déficit de stockage d’eau pour la nouvelle démographie de la région et les besoins de l’agriculture, des écosystèmes, de la préservation de la biodiversité, sera de 1 milliard de m3. EDF et Engie ont provisionné les budgets nécessaires pour engager les travaux pour le stockage d’eau. À l’heure où l’Occitanie est confrontée à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre son développement, voire sa sécurité sanitaire, il est incompréhensible et dangereux de chercher à complexifier une organisation de la gestion de l’eau… »

Et s’il ne fallait retenir de cette privatisation que le gain pour les caisses de l’État, là encore les comptables qui nous gouvernent seraient bien en peine de lui trouver quelque avantage. La Cour des comptes a calculé que si l’État en retirait 520 millions d’euros par an de redevances, ce serait Byzance. 520 millions d’euros, ce n’est jamais que cinq fois moins que l’excédent brut actuel…

Instruire le procès en haute trahison

Dans l’article 68 (révisé en 2007) de la Constitution, il est dit que « le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Pour un président de la République, la haute trahison, au sens de l’article 68 avant révision, se définit comme l’action volontaire d’aller contre les principes que la Constitution le charge de défendre ès qualités. Parmi ces principes, l’article 5 par exemple : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. » Il me semble que cet article 5 englobe la question de l’approvisionnement énergétique. Le président Macron est donc coupable, sur ce dossier, de « manquement », conjointement avec le premier ministre. Le 6 décembre 2017, des députés et élus territoriaux de La France insoumise publiaient une tribune de protestation sur le site Reporterre. Il fallait aller plus loin, frapper plus fort, car un tel « manquement » déchire notre horizon et foule ostensiblement aux pieds la Constitution.   

La privatisation des barrages apporte une énième fois la preuve que nous sommes dirigés soit par des aliénés en plein délire paranoïde[*], soit par des naufrageurs embarqués qui, après avoir ôté les derniers rivets de la carène, sabotent les pompes de secours. Eu égard à la Constitution et à ma conception de l’intérêt général, de même que le renoncement politique sur le glyphosate et plus globalement sur l’addiction française aux produits phytosanitaires, cette décision m’apparaît comme un crime contre les intérêts vitaux de la France et des pays voisins, et contre les générations futures, en tant qu’elle fait obstacle à la transition vers une économie décarbonnée, ajoutant une complexité inutile à une complexité déjà mortifère. Tout crime contre l’avenir relève de la haute trahison. Si un certain monde doit disparaître à l’issue des bouleversements climatiques et énergétiques qui ont commencé, il me semble essentiel d’identifier dès maintenant les saccageurs de ce qu’il reste des sociétés humaines, afin que la colère civique ne se déchaîne pas tous azimuts, qu’elle aille frapper au cœur de l’hydre, plutôt que d’en trancher sottement les têtes sans cesse renaissantes.

Damnatio memoriæ pour MM. Macron et Philippe, ainsi que pour leurs comparses, dès après leur mort politique. 


Sources : 
https://www.mediapart.fr/journal/economie/031115/vers-la-privatisation-des-barrages-au-nom-de-la-concurrence
http://lvsl.fr/scandale-de-la-privatisation-des-barrages-une-retenue-sur-le-bon-sens?utm_source=actus_lilo
https://reporterre.net/La-privatisation-des-barrages-met-en-peril-la-transition-energetique
https://www.romandie.com/news/Maintenance-des-turbines-nucleaires-francaises-negociations-serrees-entre-EDF-et-/708764.rom
https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/13/2758858-barrages-hydroelectriques-ouverture-a-la-concurrence-des-2018-2018.html
http://www.liberation.fr/france/2018/03/12/barrages-un-coup-de-prive-dans-l-eau_1635665

On peut lire également avec profit le rapport remis le 16 mai 2018 par Sud Énergie à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (merci à Dominikvan). 
_______________________
[*] Le délire paranoïde, selon la psychiatre Magali Bodon-Bruzel, est un syndrome délirant caractéristique de la schizophrénie, à mécanisme multiple (hallucinations, illusions, imaginations, interprétations…), non structuré et non systématisé.

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Loi Blanquer : ce que la confiance veut dire…

« L’école de la confiance » c’est le slogan préféré de JM Blanquer , celui qui a été utilisé pour justifier sa politique tout au long de ses 18 mois de présence au ministère de l’éducation nationale. C’est encore le nom de son projet de loi sur l’école qui devrait bientôt arriver devant le Parlement. La confiance c’est, selon le Larousse, « le sentiment de quelqu’un qui se fie entièrement à quelqu’un d’autre, à quelque chose ». Mais le projet de loi de JM Blanquer redéfinit le terme et sa portée. Il éclaire du coup le véritable projet du ministre. L’école de la confiance c’est celle de la mise au pas des enseignants.

L’article 1 de la loi Blanquer

 L’école de la confiance a déjà pris de sérieux coups depuis le phénomène #pasdevagues. Les enseignants ont largement témoigné de l’absence de confiance de l’institution à leur égard. Un sentiment bien rendu en retour. On croyait d’ailleurs le slogan enterré mais le ministre n’a pas hésité à l’utiliser à nouveau, juste avant que les lycéens apportent à leur tour un net démenti…

Le projet de loi « pour une école de la confiance » commence par un premier article qui porte sur « l’engagement de la communauté éducative ». Comme d’autres articles de ce texte, il cache bien son jeu.

L’article 1 du projet de loi demande d’insérer un article L. 111-3-1 dans le Code de l’éducation ainsi rédigé :  » Art. L. 111-3-1 – Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. « 

Un mot pour révoquer facilement

Apparemment c’est une simple déclaration philosophique dont on peut se demander  ce qu’elle fait dans un projet de loi. Mais l’étude d’impact du projet de loi, un document obligatoire fourni par le ministère aux députés, éclaire singulièrement ce que JM BLanquer appelle la confiance.

 » Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle », explique l’étude d’impact.

« Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ».

L’arrêt en question avait annulé la décision d’une cour administrative d’appel  qui était revenue sur une décision de révocation d’un enseignant. Il s’agissait d’un professeur de Montceau-les -Mines coupable et condamné avec sursis pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans. Pour chasser cet enseignant du métier , le Conseil d’Etat a argué de  » l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service » et de l’importance de l’atteinte portée  » à la réputation du service public de l’éducation nationale ainsi qu’au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service ».

Faire taire les profs sur les réseaux sociaux

Exploitant cette affaire très particulière, le projet de loi Blanquer exploite cet arrêt dans un tout autre domaine. Il ne s’agit plus de délinquant sexuel condamné mais de n’importe quel prof. Il ne s’agit plus de la violation perverse de la relation pédagogique mais du lien d’obéissance au ministre.  En s’appuyant sur cet article et cette évocation de la confiance, le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu’il n’arrive pas à punir actuellement.

L’étude d’impact donne des exemples. « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux ».

La confiance c’est la soumission

Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l’institution pourrait être légalement sanctionnée par une révocation. Ce que poursuit le ministre c’est la généralisation du devoir de réserve qui concerne aujourd’hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Les violences tout comme la diffamation sont déjà punis par la loi. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignants qui feraient campagne contre l’institution (et non contre un responsable politique). Or la liberté de parole des enseignants est nécessaire à l’exercice du métier. Ils doivent éthiquement privilégier l’intérêt de l’élève avant celui de l’institution. Ils doivent pouvoir exercer librement un droit de critique sur le fonctionnement de l’institution. Celle-ci d’ailleurs le leur demande quand il s’agit des programmes par exemple.

On mesure le glissement que permettrait le passage de cet article. JM Blanquer inscrit cet article pour permettre une systématisation des sanctions et faire en sorte que les enseignants se taisent, notamment sur les réseaux sociaux, dernier espace de liberté.

Cet article autoritaire, qui ferait des enseignants une catégorie spéciale de sous-fonctionnaires, montre à quel point le mot confiance est un piège. Si, pour Orwell,  » la liberté c’est l’esclavage », pour l’auteur de ce projet de loi, la confiance c’est la soumission.

L’étude d’impact

La loi Blanquer : Dossier

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SUITES AUX ANNONCES D’EMMANUEL MACRON Arnaque au plus haut niveau : des mauvaises réponses à la colère sociale – CGT

Emmanuel Macron et son gouvernement n’ont toujours rien compris : le cap libéral et l’austérité sont maintenus. Dans une allocation enregistrée de 13 minutes, le président de la République s’est livré à un véritable exercice d’enfumage ! Une opération de communication alliant menaces, misérabilisme et mea culpa hypocrite, dès les premières minutes de son intervention…

Emmanuel Macron et son gouvernement n’ont toujours rien compris : le cap libéral et l’austérité sont maintenus.
Dans une allocation enregistrée de 13 minutes, le président de la République s’est livré à un véritable exercice d’enfumage !
Une opération de communication alliant menaces, misérabilisme et mea culpa hypocrite, dès les premières minutes de son intervention.
Multiplication de tours de passe-passe ; de vieilles recettes d’un vieux monde qui poursuit une politique d’austérité subie depuis 40 ans.
Le président tourne le dos aux revendications légitimes des salariés du privé et du public, des privés d’emplois, des jeunes et des retraités.
Rien pour le point d’indice des fonctionnaires, au contraire de graves menaces sur les services publics.
Rien pour les jeunes qui subissent des violences et une répression inacceptables. L’inégalité d’accès aux études demeure la règle.
Rien sur les salaires et la reconnaissance des qualifications et de l’expérience professionnelle.
Rien sur la justice fiscale et rien sur l’ISF et le CICE.
Rien pour l’augmentation du Smic. Les 100 euros pour les travailleurs payés au smic, sans 1 euros pour l’employeur, ne sont qu’une anticipation de l’augmentation de la prime d’activité, déjà prévue dans le budget du gouvernement.
Rien pour la revalorisation des pensions limitée à 0,3% alors que l’inflation va dépasser les 2% en 2019.
Rien pour les privés d’emplois mais, au contraire, la poursuite de la remise en cause de leur indemnisation.
Rien à payer pour le patronat, une prime de fin d’année au bon vouloir du patronat et défiscalisée ; l’augmentation des salaires compensée par la CSG ; les heures supplémentaires désocialisées.
Cap gardé sur les réformes engagées de l’assurance chômage, les retraites et la réforme de l’État.
Les grands épargnés de ce discours sont les actionnaires, le patronat et les plus riches : aucune contribution ne leur est imposée.
Pour la CGT, les revendications auxquelles il faut répondre, pour « Un état d’urgence économique et social », sont :
l’augmentation immédiate du Smic, des salaires, des pensions, du point d’indice dans la fonction publique, plus de justice fiscale, le rétablissement de l’ISF, l’exigence des négociations sur les salaires dans les entreprises, des services publics qui répondent aux besoins, la relance de la politique industrielle.
Au final, un discours pour rien pour toutes celles et ceux qui ont du mal à vivre au quotidien.
La CGT appelle à poursuivre les mobilisations et à agir par des grèves dans les entreprises et des manifestations, le 14 décembre, à partir des revendications avec des salariés.

Montreuil, le 10 décembre 2018

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Annonces de Macron : un enfumage pour préserver l’injustice fiscale et les cadeaux faits aux riches – ATTAC

lundi 10 décembre 2018, par Attac France

Alors que l’ensemble du pays est parcouru d’une puissante aspiration à plus de justice sociale et fiscale, Emmanuel Macron s’est enfin exprimé, après trois semaines de silence, mais refuse de changer de cap.

Derrière quelques mesures « sociales » qui cachent un affaiblissement de la protection sociale et le refus d’une augmentation générale des salaires, Emmanuel Macron a surtout confirmé les très importants cadeaux fiscaux faits aux plus riches (ISF, Flat tax, Exit tax, etc), son agenda néolibéral (réformes des retraites, de la fonction publique et de l’assurance chômage) et la poursuite de la baisse des dépenses publiques au détriment de la présence et de la qualité des services publics.

L’exécutif pense-t-il vraiment pouvoir se sortir d’une crise sociale et politique majeure en accélérant la mise en œuvre d’une politique largement rejetée dans le pays ?

Emmanuel Macron est toujours le Président des ultra-riches : il a fait le choix de préserver les intérêts des 1% les plus riches en ne revenant pas sur la suppression de l’ISF, l’allégement de l’Exit tax ou l’instauration de la Flat tax. Contrairement à ce qu’il prétend, l’exécutif n’a pas écouté les exigences populaires exprimées depuis des semaines en faveur de mesures fiscales plus redistributives : il maintient le cap d’une politique profondément inégalitaire et inefficace qui grève le budget de l’État.

L’annonce d’une hausse du SMIC de 100 euros est une véritable arnaque puisque le SMIC n’est pas revalorisé, pas plus que les salaires juste au-dessus du SMIC. Le salaire perçu va augmenter via la hausse de la prime d’activité, qui était déjà dans les tuyaux. Magnifique tour de passe-passe que tente le Président. Plutôt que de faire financer les hausses de salaires par les entreprises, il fait payer les contribuables. La défiscalisation des heures supplémentaires profitera d’ailleurs aux salarié·e·s les mieux payé·e·s et qui ont la possibilité d’en faire. C’est par ailleurs des ressources en moins pour le budget de l’État. La désocialisation conduira mécaniquement à une fragilisation de notre système de protection sociale »

Les populations les plus en difficulté sont par ailleurs oubliées : aucune augmentation des minimas sociaux n’a été annoncée, tandis que les retraites ne sont toujours pas indexées sur le coût de la vie, une revendication exprimée depuis plusieurs semaines. Étudiant·e·s et lycéen·ne·s, mobilisé·e·s dans la rue et largement réprimé·e·s, sont complètement ignoré·e·s par l’exécutif.

Emmanuel Macron s’entête à poursuivre une politique qui consiste à basculer la fiscalité des entreprises sur les ménages et à préserver les intérêts acquis des multinationales (CICE, CIR, etc) et de leurs actionnaires ; alors que les investissements-climat des entreprises françaises stagnent depuis plusieurs années et pourraient même baisser en 2018, l’exécutif rate l’occasion de réorienter, par voie réglementaire et fiscale, les investissements privés vers la transition écologique et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays qui sont reparties à la hausse

En refusant de réduire structurellement les inégalités fiscales et sociales dans le pays, Emmanuel Macron confirme avoir endossé son costume de « Président des riches » au détriment des intérêts des plus pauvres et plus précaires, mais également au détriment d’une politique de transition écologique chaque jour plus nécessaire. La baisse confirmée de la dépense publique ne pourra qu’aggraver la situation des services publics et de la protection sociale. La poursuite de son agenda néolibéral (réformes des retraites, de la fonction publique et de l’assurance chômage) illustre le mépris et l’incompréhension du gouvernement envers les mobilisations en cours. De plus, Emmanuel Macron n’hésite pas à faire un appel du pied à l’extrême-droite sur la question de l’immigration pour tenter de détourner la colère sociale actuelle.

Le pouvoir reste sourd aux exigences légitimes exprimées. Attac France appelle ses adhérent·e·s, et ses comités locaux à rester mobilisé·e·s et être présent·e·s dans les mobilisations des jours à venir, notamment le vendredi 14 à l’appel d’organisations syndicales et samedi 15 décembre à l’occasion de l’acte 5 du mouvement des « gilets jaunes », pour exiger plus de justice sociale, fiscale et écologique.

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Macron tente d’acheter la paix sociale,10 DÉCEMBRE 2018 PAR ROMARIC GODIN ET ELLEN SALVI Médiapart

Son allocution était attendue. Elle était surtout présentée depuis plusieurs jours comme la dernière carte à jouer face au mouvement des « gilets jaunes » qui entament leur quatrième semaine de mobilisation. Lundi 10 décembre, Emmanuel Macron s’est exprimé en direct depuis l’Élysée pour tenter de mettre un point final à la crise politique et sociale qui menace son quinquennat. Le président de la République a fait le choix d’introduire son propos en adoptant d’emblée un ton martial. « Les événements de ces dernières semaines dans l’Hexagone et outre-mer ont profondément troublé la nation, a-t-il indiqué. Ils ont mêlé des revendications légitimes et un enchaînement de violences inadmissible, et je veux vous le dire d’emblée, ces violences ne bénéficieront d’aucune indulgence. »

Une fois le chapitre sécuritaire clos, le chef de l’État a expliqué ne pas « oublier » la « colère » et l’« indignation » qui s’expriment actuellement dans la rue et que « beaucoup de Français, dit-il, peuvent partager »« Cette colère est plus profonde, elle peut être notre chance », a-t-il affirmé. Reconnaissant, comme il l’avait déjà fait au mois de septembre, avoir pu « blesser » par ses propos, il a souhaité répondre à tous ceux qui réclament sa « démission » et dénoncent son « arrogance » : « Mon seul souci, c’est vous ; mon seul combat, c’est pour vous », leur a-t-il lancé, assurant s’être « battu pour bousculer le système politique en place, les habitudes, les hypocrisies » précisément pour eux.

Emmanuel Macron a ensuite décliné ses annonces censées répondre aux demandes sociales des Français. En tentant de désamorcer les mécontentements, il a surtout cherché à sauvegarder ses réformes à long terme. C’était d’ailleurs l’idée que lui proposaient ces derniers jours plusieurs économistes de ses proches, comme Philippe Aghion et Gilbert Cette. Car le président de la République a en réalité été inflexible sur le maintien des réformes structurelles passées, y compris sur la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), et sur son intention d’en mener d’autres, à commencer par celles visant l’assurance-maladie et les retraites. Dans toutes les mesures prises, son objectif a été d’éviter de faire payer les entreprises.

Quelles sont ces mesures ? Il y en a principalement quatre. D’abord, une hausse de 100 euros du Smic « sans coût supplémentaire pour les employeurs ». Le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopt a confirmé dans la soirée qu’il s’agirait d’une accélération de l’augmentation prévue en 2020 et 2021 de la prime d’activité, qui viendrait s’ajouter à la hausse légale prévue au 1er janvier. Mais il pourrait y avoir des mesures complémentaires, le mécanisme de la prime d’activité étant complexe et ne concernant pas tous les bénéficiaires du salaire minimum. Ce serait donc majoritairement la mise en place anticipée d’une hausse déjà annoncée.

Ces 70 euros supplémentaires par rapport à la hausse légale ne seront donc pas une hausse du Smic qui, lui, restera revalorisé de 1,8 %. Contrairement à ce que disait la ministre du travail Muriel Pénicaud sur France 2, il n’y aura pas d’impact sur les autres salaires de cette hausse de 100 euros. Cette mesure est clairement une demi-mesure, car la prime d’activité n’est pas un salaire mais une prestation sociale qui dépend des revenus globaux du ménage fiscal et qui est financée par tous les contribuables. Laquelle, du reste, ne sera augmenté que de 0,3 % cette année et en 2020, ce qui en réduira la valeur réelle. Le chèque sera donc in fine moins important qu’annoncé.

Deuxième annonce : les heures supplémentaires défiscalisées. C’est le retour de la mesure Sarkozy appliquée de 2007 à 2012. Jusqu’ici, le gouvernement prévoyait seulement une exonération des cotisations sociales. Désormais, ce serait une défiscalisation complète, y compris au niveau de l’impôt sur le revenu. Or, la défiscalisation de l’impôt sur le revenu, quant à elle, bénéficiera surtout aux salariés les plus aisés faisant des heures supplémentaires.

Certes, cette mesure augmentera le pouvoir d’achat de ceux qui réalisent des heures supplémentaires. Mais si elle concerne surtout les salariés les plus modestes (les cadres sont largement au forfait-jour), elle ne concerne que ceux qui réalisent des heures supplémentaires, soit 40,3 % des salariés du secteur privé, seulement. 60 % des salariés paieront donc finalement pour cette minorité, sans voir leur pouvoir d’achat évoluer. Avec une incertitude : la mesure était prévue en septembre 2019, sera-t-elle accélérée ? On l’ignore pour l’instant.

Troisième point : les employeurs pourront verser, là aussi sans fiscalité, une prime exceptionnelle. Cette prime défiscalisée est une idée de l’association patronale Ethic, soutenue par Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France. Dans la logique du gouvernement et de ses promoteurs, elle a l’avantage d’offrir du pouvoir d’achat supplémentaire à coût réduit et, surtout, de n’être pas obligatoire et volontaire. Elle serait donc limitée aux entreprises qui « le peuvent » ou le veulent. Il n’y aurait donc pas d’impact négatif sur la compétitivité. Sauf que cette limite risque évidemment de rendre la mesure inopérante en concentrant les primes sur les salariés des entreprises qui vont bien et qui ont une propension à distribuer leurs profits.

Cette prime devrait donc toucher d’abord ceux qui en ont le moins besoin et oublier ceux qui sont soumis à la pression sur les salaires. Sans compter qu’elle pourrait, l’an prochain, être intégrée dans les futures négociations salariales et se substituer ainsi à une partie de la revalorisation salariale de 2019. L’impact sur le pouvoir d’achat a ainsi toutes les chances d’être fantomatique.

Des incertitudes sur le financement des mesures

Dernière mesure, enfin, sans doute la plus symbolique : la fin de la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités ayant des revenus fiscaux de référence compris entre 1 200 et 2 000 euros. Cette annonce permettrait certes de rattraper les pertes sur ces pensions enregistrées en 2018, mais le gouvernement n’est pas revenu pour autant sur la faible hausse prévue en 2019 de toutes les pensions (0,3 %, alors que l’inflation prévue dans le projet de loi de finances est de 1,3 %). Dès lors, les retraités ayant des revenus de moins de 2 000 euros verront cependant leur pouvoir d’achat amputé de cette désindexation pour 2019 et 2020. Le « cadeau » n’est donc pas, là encore, aussi mirifique qu’il y paraît.

Il faut également préciser que c’est bien le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte, et non les pensions. Il est donc possible que des retraités touchant une pension de 2 000 euros mais ayant d’autres revenus ne bénéficient pas de cette mesure. Dès lors, ils paieront bien à la fois la hausse de la CSG et la désindexation. Ces retraités « riches » paieront ainsi le prix fort. Ceci alors qu’Emmanuel Macron a continué à ne pas vouloir faire participer les « plus fortunés », qui seront simplement invités à se « réunir » pour apporter leur participation, sans doute volontaire, le président de la République ayant été très flou sur le sujet…

Ces annonces ont donc cherché à préserver l’offre et le capital. Qui paiera alors l’achat de la paix sociale ? On en saura sans doute plus ce mardi, lorsque le premier ministre présentera les mesures au Parlement. Mais on ne peut exclure un dépassement des 3 % de PIB pour le déficit budgétaire. Déjà, après l’annonce de la suppression des taxes sur le carburant, ce niveau était atteint. Or, les mesures annoncées coûtent cher : 1,7 milliard d’euros de plus pour les heures supplémentaires défiscalisées, 2 milliards d’euros de plus pour la prime d’activité anticipée, un chiffre indéterminé encore pour l’exonération de la hausse de la CSG. Où trouver ces fonds ?

Fera-t-on glisser le déficit, comme l’avait suggéré Philippe Aghion ? Devant la Commission européenne, le chef de l’État pourrait se prévaloir de l’« état d’urgence économique et social » qu’il a décrété ce soir. Une formule déjà employée par son prédécesseur, François Hollande, en janvier 2016, lorsqu’Emmanuel Macron était ministre de l’économie.

Réduira-t-on la « double année du CICE » (où les baisses de cotisations et le dernier versement du CICE se cumulent), comme le proposait Gilbert Cette ? Cette mesure coûte 0,9 point de PIB pour un effet économique nul. C’est ici que se situe la marge de manœuvre budgétaire, mais l’exécutif osera-t-il toucher les entreprises qu’il tente de ménager partout dans ses annonces ? Emmanuel Macron n’a donné qu’un indice : il a promis de « maîtriser les dépenses sociales ».  Faut-il y voir l’annonce d’un plan d’économie pour réduire la facture ? À cette heure, rien n’est sûr et nul ne semblait à Bercy avoir d’idée claire. « Ce qu’il fallait, c’était lancer un message fort d’abord, ensuite, nous devrons étudier dans les prochaines heures les conséquences budgétaires », affirme une source ministérielle. Une chose est certaine : la facture sera salée si la remise en cause de la double année du CICE n’est pas lancée.

Sur le volet institutionnel, autre sujet au cœur des revendications des gilets jaunes, le chef de l’État n’a rien annoncé de concret. Il s’est contenté de répéter qu’un « débat sans précédent » allait être mené, dont il assurerait lui-même « la coordination »« Un tel débat doit se dérouler partout sur le terrain. Je rencontrerai les maires région par région pour conduire le nouveau contrat pour la nation », a-t-il affirmé, renouant avec un travers qui lui a pourtant déjà coûté cher : s’occuper de tous les sujets dans les moindres détails, en ne laissant que très peu de marges de manœuvre à ceux qui l’entourent. S’il prend sa « part de responsabilité », Emmanuel Macron reste toutefois persuadé que le malaise qui s’exprime actuellement est le fruit des 40 dernières années. Il s’agit, selon lui, du « malaise des travailleurs qui ne s’y retrouvent plus », de celui « des territoires, villages comme quartiers où on voit les services publics se réduire et le cadre de vie disparaître », du « malaise démocratique où se développe le sentiment de ne pas être entendu », mais aussi du « malaise face aux changements de notre société, à une laïcité bousculée et devant des modes de vie qui créent des barrières, de la distance ».

Sans jamais prononcer le mot « écologie », le président de la République a profité de son allocution pour aborder une question sur laquelle la droite et l’extrême droite lui reprochaient jusqu’alors de rester trop silencieux. « Je veux aussi que nous mettions d’accord la nation avec elle-même sur ce qu’est son identité profonde, que nous abordions la question de l’immigration. Il nous faut l’affronter », a-t-il indiqué, reprenant par là même la thématique mise en avant par son ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui, depuis plusieurs jours, tente de déplacer les revendications sociales vers la question identitaire.

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