Archives de la catégorie Système politique

Les profs d’EPS pédalent contre la réforme territoriale

C’est à une « cyclaction » qu’invite le Snep Fsu de la nouvelle Aquitaine le 21 octobre.  » Les professeurs d’EPS du SNEP-Fsu s’élanceront des rectorats de Poitiers, Limoges et Bordeaux, pour une randonnée cycliste, la Cycl’Action SNEP, qui les conduira à Angoulême, devant la DSDEN, à la Cité administrative près du Champ de Mars. En convergeant en vélo depuis chacun des 3 rectorats (Poitiers, Limoges et Bordeaux) vers Angoulême, ville centrale de la région Nouvelle-Aquitaine, soit environ 150 km, les professeurs d’EPS souhaitent donner corps à leur opposition à cette nouvelle réforme territoriale. »

Sur le site du Snep

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Loi Blanquer : le ministère confirme les craintes

Fourre tout législatif, le projet de loi Blanquer avance des dispositions très différentes et surtout obscures. Sur bien des points les objectifs poursuivis ne sont pas affichés. Or les échanges avec l’entourage du ministre confirment les craintes que l’on a exprimé. Oui les expérimentations ouvrent la porte à l’annualisation des service. Oui l’instruction obligatoire à 3 ans va se traduire par un transfert d’argent vers le privé. Oui l’évaluation des politiques éducatives sera faite par les proches du ministre. Oui les évaluations des écoles et des collèges seront publiées.

Un formidable cadeau au privé

« Ce projet de loi vise à faire réussir tous les élèves grâce à l’abaissement de l’age de l’instruction obligatoire ». Il vise « à élever le niveau » et à « davantage de justice sociale », nous a t-on dit le 15 octobre dans l’entourage de JM Blanquer. Pourtant sur bien des points les points négatifs du texte présentés dans le Café pédagogique sont maintenant confirmés.

Les articles 2 à 4 traitent de la scolarisation obligatoire à 3 ans, une annonce présidentielle. Le texte stipule que  » L’Etat attribue à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consenties en application des dispositions des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation au cours de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire ».

Cette mesure est surtout un affichage puisque 98% des enfants concernés sont déjà scolarisés. Mais c’est aussi un cadeau pour le privé comme l’a précisé le 15 octobre l’entourage du ministre. Celui ci estime que cette mesure coutera au total 100 millions par an versés aux communes qui devront faire face à de nouvelles dépenses de fonctionnement scolaires. Sur cette somme 50 millions correspondront à la prise en charge par les communes des écoles maternelles privées. En clair les communes devront rémunérer des Atsems dans les écoles privées comme dans le public. Or il n’y a pas parité entre public et privé : 90% des enfants de maternelle sont scolarisés dans le public. L’obligation scolaire à 3 ans va donc bénéficier principalement aux écoles privées.

Mais toutes les communes ne seront pas a égalité. Le ministère tient compte d’une décision du Conseil d’Etat dont le Café avait rendu compte le 24 août. Les communes qui ont donné leur accord à la conclusion du contrat d’association de l’école maternelle ne seront pas aidées par l’Etat même si elles n’ont rie payé jusque là à l’école maternelle privée.  L’Etat n’aidera que les communes qui n’ont jamais donné d’accord à l’ouverture d ‘une école maternelle privée. D’une certaine façon, les communes les plus favorables au privé sont pénalisées par une mesure globalement très favorable au privé !

Les évaluations des écoles et des collèges rendues publiques

L’article 9 du projet de loi crée un « Conseil d’évaluation de l’Ecole » composé de 10 membres dont 8 choisis par le ministre qui a été décrit dans cet article. Le CSE du 15 octobre a obtenu que leur nombre soit porté à 12 avec 4 parlementaires au lieu de 2. Avec 8 membres sur 12 désignés par le ministre dont 4 sont des fonctionnaires, le nouveau conseil n’a de toutes façons plus aucune indépendance. Le ministère ajoute que les  évaluations des écoles et collèges réalisées par ce conseil seront rendues publiques « à l’image des IVAL des lycées ». On sait ce qu’a donné la publication des IVAL avec le classement annuel des lycées. C4est la mise en concurrence des collèges et même des écoles que prépare le ministre.

L’avenir du Cnesco confirmé

Du coup le projet de loi supprime le Cnesco. Pour justifier cette mesure, alors qu’un récent rapport parlementaire rend un hommage appuyé au Cnesco, on dit au ministère que le Cnesco « sera repositionné ». Il pourrait devenir une chaire d’université ou même être représenté dans le Conseil scientifique créé par JM Blanquer. Dans les deux cas le Cnesco cesserait d’être une instance d’évaluation de l’Ecole.

Quant à l’évaluation de l’Ecole, l’entourage ministériel estime qu’aucune instance ne peut évaluer les politiques publiques éducatives. « Il faut croiser les regards », dit-on rue de Grenelle. Mais qui ferait ce croisement ? Pas le Conseil d’évaluation de l’école mais le conseil scientifique, intégralement nommé par le ministre. On n’est jamais aussi bien évalué que par soi-même…

L’annualisation des services

L’article 8 du projet de loi modifie le régime des expérimentations issu de la loi Fillon. Le texte précise que « ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants et les procédures d’orientation des élèves ». « Il ouvre la voie à l’annualisation des services d’enseignement », écrivions nous le 15 octobre. Cela est confirmé par l’entourage du ministre qui souligne que c’est déjà pratiqué dans plusieurs établissements. L’annualisation, chaudement recommandée par plusieurs rapports ministériels, permet d’augmenter le temps de travail de façon sensible.

Une nouvelle voie de formation des enseignants

Les articles 10 à 12 remplacent les ESPE par des INSP qui pourraient d’ailleurs s’appeler définitivement INSPE, le ministère acceptant en CSE le 15 octobre d’ajouter le E d’Education.  Leurs directeurs seront choisis par les ministres, et non plus élus par leurs pairs. Pour l’entourage ministériel, cette mesure se justifie par le fait que les Espe « ne sont pas à la hauteur des enjeux » et « n’ont pas trouvé leur régime de croisière ». La nomination directe par l’éducation nationale se justifie car « elle est l’employeur » des étudiants. Les assistants d’éducation (AED) qui souhaiteront devenir professeur seront choisis par les chefs d’établissement. Ils pourront dès l’année de L2 intervenir en classe accompagnés et des L3 sans accompagnement.

La loi Blanquer en 20 articles

Les communes doivent elles payer les maternelles du privé ?

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Loi Blanquer : les grandes villes mécontentes

Dans Les Echos, les responsables des grandes villes craignent le coût de la loi Blanquer. Elles devront verser aux écoles maternelles privées  la même somme que pour le public, soit environ 800€ par enfant. « L’Etat ne va compenser que pour une minorité de communes », explique B Vételé, maire adjoint de Blois. Seules celles qui n’ont jamais donné d’accord pour une école maternelle privée sous contrat seront prises en charge.

Dans Les Echos

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La loi Blanquer en 20 articles

Baptisé « loi pour une école de la confiance », le projet de loi Blanquer est marqué par la défiance certaine, tant son caractère principal est que le ministre y avance masqué. Pour cette raison, présenté rapidement par le Café pédagogique le 9 octobre,  le projet mérite une analyse précise tant certains points pourront avoir des implications difficiles à déchiffrer. Car le projet permet d’avancer des cartes bien camouflées : l’annualisation des services d’enseignement, le remplacement des enseignants par des surveillants (AED), la création d’un nouveau type d’établissements, la réforme territoriale par ordonnance sans oublier le remplacement du Cnesco par une instance d’évaluation de l’Ecole totalement dans la main du ministre. Le projet de loi est présenté au CSE du 15 octobre.

L’article le plus ridicule

Baptisée « loi pour une école de la confiance », la loi commence par cette phrase :  » Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. » Autrement dit le ministre remet sur les personnels la problématique de la confiance envers l’Ecole, lui-même, sa politique et son administration n’y étant sans doute pour rien…. On peut d’ailleurs se demander si cette formule peu élégante va rester dans le texte définitif car elle semble sortir du cadre d’une loi.

L’article le plus  ridicule est l’article 20. Il modifie le territoire des caisses des écoles des 1,2 , 3, et 4e arrondissements de Paris.

L’article positif

L’article positif est l’article 15. Il prévoit que les statuts des personnels d’éducation, de psychologues et de personnels de direction peuvent déroger au statut de la Fonction publique. Sur ce point, le ministre répond à la demande des syndicats depuis que le Conseil d’Etat a estimé que les CPE ne constituent pas un corps dérogatoire au statut général de la Fonction Publique. Le reste est nettement moins positif (voir cet article).

Un tiroir caisse ouvert pour rien…

Les articles 2 à 4 traitent de la scolarisation obligatoire à 3 ans, une annonce présidentielle. C’est surtout un affichage, 97% des enfants concernés étant déjà scolarisés. Mais c’est aussi un cadeau pour le privé. Le texte stipule que  » L’Etat attribue à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consenties en application des dispositions des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation au cours de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire ». La loi va donc imposer aux communes la prise en charge des frais des écoles maternelles privées là où ce n’était pas encore fait. Mais ce texte semble aussi dire qu’une commune qui devrait construire une école maternelle pour accueillir des enfants pourrait se faire rembourser par l’Etat. Cet article 4 pourrait aboutir à des effets inattendus : pour un effet nul puisque les enfants de 3 ans sont déjà scolarisés, l’Etat pourrait avoir à prendre en charge des dépenses supplémentaires. Les départements d’outre mer , comme Mayotte ou la Guyane, où on est très loin de l’application de la scolarisation à 3 ans, pourraient y voir un boulevard. L’Etat lui n’a pas prévu de postes d’enseignants supplémentaires en maternelle pour 2019…

Des « académies » anglaises à la française ?

L’article 5 prévoit un renforcement du contrôle sur la scolarisation à domicile avec l’obligation d’inscrire son enfant à l’école en cas de deux contrôles négatifs.

L’article 6 traite des établissements locaux d’enseignement international. Un établissement de ce type a été créé à Strasbourg pour renforcer la dimension de capitale européenne de cette ville en 2012. Cet article ne se justifie que si le ministre veut multiplier ce genre d’établissement largement dérogatoires pour ses enseignements tout en restant public. Autrement dit on peut se demander si JM Blanquer ne pense pas aller vers des « academies » à l’anglaise, des écoles publiques à large autonomie. 

Une porte vers l’annualisation des services

L’article 8 modifie le régime des expérimentations issu de la loi Fillon. Le texte précise que « ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants et les procédures d’orientation des élèves ». Autrement dit il ouvre la voie à l’annualisation des services d’enseignement là où l’institution le souhaite. Une réflexion qui est à lier à l’article 6… mais pas uniquement.

On n’est jamais aussi bien contrôlé que par soi-même

L’article 9 crée un Conseil d’évaluation de l’Ecole composé de 10 dont 8 choisis par le ministre qui a été décrit dans cet article. Avec 8 membres sur 10 désignés par le ministre dont 4 sont des fonctionnaires, le nouveau conseil n’a plus aucune indépendance. La durée de leur mandat, 3 ans seulement aggrave cette dépendance. Clairement JM Blanquer a fait le choix de confier l’évaluation de sa réussite au ministère à… lui-même. Les nouvelles missions du Conseil d’évaluation interrogent également. Ce nouveau Conseil d’évaluation de l’école n’évaluera plus les politiques scolaires ! Si ce projet voit le jour, il ne restera plus que les évaluations internationales pour avoir un regard indépendant sur l’Ecole française sans avoir le travail d’explication et d’analyse extrêmement riche qu’a produit le Cnesco salué encore récemment par un rapport parlementaire.

Les remplacements effectués par les AED

Les articles 10 à 12 remplacent les ESPE par des INSP. Leurs directeurs seront choisis par les ministres, et non plus par la procédure universitaire normale.

L’article 13 prévoit que  » lorsqu’ils sont recrutés alors qu’ils sont inscrits dans une formation préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou des personnels d’éducation, (les assistants d’éducation)  peuvent également se voir confier, respectivement, des fonctions pédagogiques et d’enseignement ou des fonctions d’éducation ».

Cet article surprend. Aujourd’hui des AED ayant une licence peuvent déjà effectuer un remplacement. Si le ministre choisit de mettre cela dans sa loi c’est probablement qu’il pense à une réforme de la formation inscrivant les remplacements dans la tâche des AED avant la licence dans la cadre d’une réforme de la formation. On aurait là une évolution de la formation des enseignants aboutissant à la banalisation d’un corps de sous enseignants.

La réforme territoriale par ordonnances

Les article 17 et 18 prévoient que le gouvernement effectuera la réforme territoriale de  l’Education nationale par voie d’ordonnances. Il se donne donc carte blanche pour cette opération à grands risques pour les enseignants. Ce nouveau découpage pourra affecter les procédures d’affectation des enseignants de façon importante et aura aussi des effets importants de « rationalisation » de la carte scolaire. A noter que le projet veut aussi « simplifier » le fonctionnement des conseils de l’éducation nationale.

Ce projet de loi peut porter des modifications substantielles de l’Ecole. Bien loin d’être à l’image de l’Ecole de la confiance, le ministre y avance masqué.  Mais si le projet de loi est obscur c’est aussi parce que c’est un bric à brac de mesures sans logique interne. Et les parlementaires pourraient bien y trouver à redire.

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Cnesco : le putsch de Blanquer

Dans Le Nouvel Obs, G Le Guellec dénonce « le putsch de Blanquer » qui se soustrait à l’évaluation indépendante de son action au ministère en supprimant le Cnesco.

 » Le message envoyé est quand même curieux. Alors qu’en cette rentrée scolaire Jean-Michel Blanquer s’attelle à mettre en place des évaluations tous azimuts – des élèves, des profs, des établissements – et qu’il assume hardiment cette politique au nom de la « vérité » due aux usagers et aux citoyens, notre ministre semble vouloir se soustraire à toute évaluation indépendante », écrit G Le Guellec. Il explique que la loi Blanquer prévoit la suppression du Cnesco ,  » une instance impartiale chargée d’évaluer les politiques scolaires en s’appuyant sur l’ensemble de la communauté scientifique – toutes les chapelles des sciences de l’éducation, souvent antagoniques, y avaient voix au chapitre. Et c’était une instance démocratique, confrontant les préconisations des chercheurs au regard des profs et des parents à travers l’exercice rafraîchissant, et inédit en France, de grandes conférences de consensus ».  Enfermé dans ses certitudes,  appuyé par un conseil scientifique univoque, le ministre n’a plus besoin d’évaluation tant il est convaincu que son action est positive, explique le Nouvel Obs. Le ministre préfère se priver d’une évaluation indépendante au profit de ses choryphantes.  » Est-ce le meilleur moyen de s’assurer des jours tranquilles ? Ce n’est pas certain ».

Sur le site Nouvel Obs

Dans le Café

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URGENT : rassemblement 1er ministre lundi 15/10, 9h45, Cité des Congrès de NANTES

Le premier ministre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, ministre de la santé, seront présents à Nantes, lundi 14 matin, à l’occasion du congrès national des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).

Nous avons après via un communiqué que l’UD CGT 44 appelait à un rassemblement à partir de 9h45 devant la Cité des Congrès à Nantes ce lundi.

Bien que cet appel ne se soit pas fait dans un cadre intersyndical, la SD FSU de Loire Atlantique a décidé d’appeler ses militants et adhérents à rejoindre ce rassemblement afin de continuer à manifester notre refus des projets destructeurs de ce gouvernement.

SD FSU Loire Atlantique

Ci-dessous le communiqué initial de la CGT 44 :

Nous avons appris hier soir qu’Edouard Philippe, 1er ministre, et Agnès Buzyn, ministre de la santé, seront présents à Nantes, lundi matin, à l’occasion du congrès national des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).

Au regard des violentes attaques gouvernementales que subissent les salariés du privé, les agents du public, les retraités, les privés d’emploi et les jeunes, il va sans dire que nous ne pouvons laisser ces sinistres personnages venir sur notre territoire sans réagir.

 Aussi, dans la suite de notre mobilisation du 9 octobre dernier, nous appelons tous les camarades disponibles à participer à un rassemblement, lundi 15 octobre, à partir de 9 h 45, devant la Cité des Congrès, à Nantes.

 Comptant sur votre présence,

 Fraternellement, Fabrice DAVID,  SG UD CGT 44

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« Jean-Michel Blanquer est bien en train de bouleverser notre modèle éducatif » Tribune dans Le Monde

Tribune. A son arrivée rue de Grenelle, Jean-Michel Blanquer avait expliqué qu’il ne voulait pas bousculer l’éducation nationale, que sa politique s’inscrirait dans le prolongement de la précédente, avec simplement quelques inflexions afin d’en améliorer l’efficacité, comme l’emblématique dédoublement des classes de cours préparatoires dans les réseaux d’éducation prioritaire. Mais il a, en réalité, engagé une transformation profonde de notre école à travers, en particulier, la promotion de « la culture de l’évaluation » qui est, pour lui, « le plus puissant moteur de transformation » du système.

L’évaluation concerne, d’abord, les élèves : ils passeront désormais des tests standardisés, répartis tout au long de la scolarité et, en particulier, dans les premières années de l’enseignement primaire. Objectif : repérer les acquis et les besoins de chacun afin de proposer un accompagnement personnalisé. Nul ne saurait s’opposer à une telle intention !

Approche technocratique libérale

Elle est, pourtant, grosse de difficultés, d’inquiétudes et de dangers. Difficultés pour élaborer des tests qui mesurent réellement des acquis transférables et ne réduisent pas les objectifs de l’école à ce qui est strictement quantifiable. Inquiétudes sur l’utilisation de données qui vont être collectées nationalement alors qu’en toute logique elles devraient rester entre les mains des enseignants qui sont les mieux placés pour les utiliser. Dangers de voir ainsi se mettre en place, puisque chaque élève est désormais « traçable » grâce à un identifiant, un fichage systématique à destination du système d’orientation et des employeurs.

Mais le ministre affirme, de plus, vouloir mettre en place « une évaluation régulière et transparente des établissements scolaires ». On pourrait croire que c’est là simplement une façon d’effectuer en France des évaluations permettant de mesurer le niveau de nos élèves, et non de laisser ce soin aux comparaisons internationales. Mais, pour évaluer rigoureusement ce niveau, nul n’est besoin d’évaluer tous les établissements : un travail scientifique sur un échantillon représentatif d’élèves est, tout à la fois, bien plus efficace et bien moins coûteux…

En réalité, il s’agit là de développer un ensemble de dispositifs de contrôle en continu dont la publication encouragera la « concurrence libre et non faussée » de citoyens désormais devenus des « usagers ». Le service public ne sera plus fondé sur des valeurs communes, la volonté de garantir à chaque enfant le droit à l’éducation, la ventilation des moyens selon les difficultés sociales, la formation exigeante des acteurs. « Piloté par les résultats », il deviendra un ensemble de guichets proposés à des parents mis sans cesse en concurrence les uns avec les autres.

Paradoxe apparent dans cette approche technocratique libérale : les valeurs sont omniprésentes dans les discours officiels, où « confiance » et « respect » sont invoqués de façon incantatoire. Mais, en réalité, elles quittent le domaine des pratiques, puisque, par exemple, l’éducation civique et morale se replie sur des prescriptions formelles au détriment des activités de formation à la citoyenneté.

Propos ambigu et équivoque

De même, Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes, qui dit tout haut ce que le ministre pense tout bas, explique-t-elle, dans le magazine Causeur, que « l’enseignement de l’histoire doit, aujourd’hui, plus que jamais, promouvoir le sentiment d’appartenir à la nation ».

Propos ambigu s’il en est, car un tel sentiment peut recouvrir aussi bien un repli nationaliste que l’effort collectif pour être à la hauteur de l’idéal des Lumières, de la Révolution française et du Conseil national de la Résistance, nous ouvrant ainsi bien au-delà des frontières de l’Hexagone.

Propos équivoque aussi, car l’histoire est une discipline scolaire dont la rigueur est incompatible avec l’exaltation inconditionnelle de telle ou telle figure. Propos inopérant, surtout, car l’adhésion aux valeurs de la République ne peut être obtenue par une quelconque injonction, fut-elle étayée par des phénomènes d’identification habilement manipulés.

Nous ne ferons adhérer nos élèves à ces valeurs que par le témoignage qu’en donneront l’institution, dans son fonctionnement même, et les adultes qui la font vivre dans leurs pratiques pédagogiques. C’est ce que demandent, précisément, ces « prétendus pédagogues » que Souâd Ayada taxe de « constructivistes », oubliant que le constructivisme est d’abord une théorie élaborée au sein des sciences cognitives – dans la lignée desquelles se placent aujourd’hui les neurosciences – qui insiste sur le caractère « actif » du sujet dans ses apprentissages – « l’engagement actif », comme l’explique Stanislas Dehaene, le président du Conseil supérieur de l’éducation dans son dernier ouvrage.

Affirmation mensongère

Souâd Ayada voit en eux des êtres malfaisants « qui défendent l’idée que l’élève construit ses savoirs, et que le maître n’est donc pas le tenant d’un savoir qu’il transmet » ! Affirmation récurrente et mensongère : les « constructivistes » n’ont jamais prétendu que l’élève construisait seul son savoir.

Ils affirment, au contraire, que toute appropriation réelle des savoirs par les élèves requiert la maîtrise de ces savoirs par l’enseignant mais aussi l’exercice d’une autorité indispensable afin d’engager les élèves dans l’activité, de construire des situations d’apprentissage rigoureuses et de garantir leurs acquisitions. Aucune démission, bien au contraire. La véritable démission est dans l’illusion que la simple « distribution » des savoirs garantit leur appropriation. Et c’est en refusant cette démission-là que nous ferons vivre la promesse éducative de la République.

C’est ainsi que nous ferons vivre aussi « la liberté » à des enseignants aujourd’hui déniés dans leur expertise, sommés de mettre en œuvre des programmes élaborés sans véritable concertation. C’est ainsi que nous promouvrons l’« égalité », si gravement mise à mal quand on décide de l’avenir des lycées généraux et technologiques séparément des lycées professionnels dont les élèves restent privés de philosophie et voient leurs enseignements généraux sérieusement menacés. C’est ainsi que nous rendrons désirable la « fraternité » en promouvant l’entraide et la coopération plutôt qu’une concurrence systématisée.

Jean-Michel Blanquer est bien en train de bouleverser notre modèle éducatif. Pas pour lui permettre de répondre par plus de solidarité aux défis de la modernité. Mais pour en calquer le fonctionnement sur celui d’une économie et d’un monde aujourd’hui en bout de course. Il est temps de se mobiliser pour imaginer collectivement une autre voie.

Signataires : Laurence De Cock, historienne, enseignante, Fondation Copernic ; Catherine Chabrun, militante pédagogie Freinet ; Gregory Chambat, enseignant, collectif « Questions de classe(s) » ; Véronique Decker, directrice d’école ; Claude Lelièvre, historien de l’éducation ; Philippe Meirieu, professeur émérite en sciences de l’éducation à l’université Lumière-Lyon-II ; Philippe Watrelot, professeur de sciences économiques et sociales, formateur à l’Ecole supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Paris.

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Pourquoi la nouvelle réforme des retraites pourrait encore aggraver les inégalités femmes-hommes

Article d’origine : https://www.bastamag.net/Pourquoi-la-nouvelle-reforme-des-retraites-pourrait-aggraver-les-inegalites

par Nolwenn Weiler 12 octobre 2018

La réforme des retraites annoncée par le gouvernement pour 2019 pourrait bien exacerber les fortes inégalités qui persistent dans le montant des pensions entre hommes et femmes. En cause : une possible généralisation du système par points au lieu du système par répartition, qui assurait jusqu’ici une solidarité entre carrières complètes et incomplètes, mais aussi entre hauts revenus et bas salaires. Les femmes seront les premières touchées, de même que les travailleurs intérimaires ou à temps partiels, les chômeurs, toutes celles et ceux présentant des carrières discontinues et des revenus injustement maintenus au plus bas.

En France, les femmes retraitées touchent en moyenne 1065 euros par mois, contre 1739 euros pour les hommes. « Leur pension est inférieure de 38,8% à celle des hommes ou, dit autrement, celle des hommes est supérieure de 63,3% à celle des femmes », détaille Christiane Marty, membre de la fondation Copernic, critique du néolibéralisme, et du conseil scientifique de l’association Attac. Les femmes représentent plus de la moitié des titulaires du minimum vieillesse – environ 800 euros par mois. Et celles qui touchent une pension complète restent minoritaires. Pourtant, les femmes travaillent en moyenne une heure de plus chaque jour que les hommes. Simplement, il s’agit d’un temps de travail en partie non rémunéré, inégalité de la répartition des tâches domestiques oblige [1].

Le président Emmanuel Macron affirme avoir pris acte de ces injustices et promet pour 2019 un système de retraites « juste, unique, transparent », notamment pour protéger au mieux ceux et celles dont les carrières sont « hachées, instables, atypiques » [2]. La réforme en préparation irait-elle dans ce sens ?

Les carrières interrompues pénalisées

Si ses détails ne sont pas encore connus, une certitude semble émerger : nous aurons à faire à un régime de retraite « par points ». De quoi s’agit-il ? Jusqu’à présent, pour percevoir une pension complète – ou « à taux plein » –, il faut avoir cotisé un certain nombre d’années, le montant de la pension étant calculé, dans le privé, sur la base des 25 meilleures années ou, dans la fonction publique, sur le dernier traitement (salaire de base hors prime). Dans un régime « par points », on accumule des points en cotisant tout au long de sa vie active, et pas seulement pendant les « meilleures » années, lorsque le salaire est le plus élevé – ou le moins bas. Au moment de la retraite, les points sont convertis en pension. Le montant de la pension dépendra de la valeur du point décidée par le gouvernement au moment du départ en retraite, en fonction du nombre de retraités et de la conjoncture économique.

Le régime par annuité – en basant le montant de la pension de retraite sur le salaire moyen et la durée de carrière – pénalise d’ores et déjà les femmes. Elle sont en effet nettement moins rémunérées que les hommes au cours de leur vie active – notamment du fait du temps partiel – et elles ont, pour beaucoup d’entre-elles, des carrières interrompues, notamment à cause de la maternité. « Elles sont d’autant plus pénalisées que le salaire moyen pris en compte résulte de la moyenne des 25 meilleures années, au lieu des 10 meilleures années avant la réforme de 1993 », déplore Christiane Marty.

Le système à points sur l’ensemble de la vie active empêche toute équité

Plus le nombre d’années pris en compte est élevé, plus il pénalise les femmes : choisir les 25 meilleures années oblige à retenir davantage de mauvaises années dans des carrières qui sont plus courtes, assorties de salaires plus faibles, et qui ont des périodes de temps partiel. Avec un régime par points ce sera encore pire, puisqu l’intégralité de la carrière sera prise en compte.

« Toutes les années compteront y compris les plus mauvaises », avertit l’Union syndicale Solidaires. Les inégalités entre les sexes seront nécessairement accentuées. Un exemple : la somme des salaires perçus par une femme née entre 1950 et 1960 ne représente que 58 % de celle d’un homme. Sa pension, avec un régime à points prenant en compte l’intégralité de sa carrière, égalerait donc 58 % de celles des hommes, contre 69 % actuellement. Soit un écart de près de 10 points. Pour l’équité promise, il faudra repasser.

L’ensemble des inégalités vont se cumuler à la retraite

« Les salarié-es du secteur privé connaissent déjà le système à points des régimes complémentaires obligatoires de retraite (Agirc et Arrco) dont les résultats sont très aléatoires ! » , souligne l’union syndicale Solidaires [3]. Dans ces deux régimes complémentaires – dont les pensions viennent s’ajouter à la retraite de base de la sécurité sociale pour constituer la retraite globale –, les écarts de revenus entre les femmes et les hommes sont plus importants qu’au sein des systèmes par annuités [4]. « Cela tient à la logique du fonctionnement par points, qui reflètent l’ensemble des cotisations versées tout au long de la vie active, insiste Christiane Marty. L’ensemble des inégalités qui frappent les femmes par rapport aux hommes au cours de leur carrière – inégalités salariales, précarité de l’emploi, temps consacré aux activités domestiques et familiales… – se cumulent au moment du calcul de la pension de retraite.

L’autre raison des ces inégalités accrues par le système à points, c’est l’affaiblissement des dispositifs de solidarité qui permettent de compléter un peu les pensions des personnes qui n’ont pas exercé d’activité professionnelle suffisante pour prétendre à une retraite à taux plein – les femmes, les chômeurs et chômeuses, les accidentés… « Ces dispositifs représentent moins de 7 % de la totalité des montants alloués dans les régimes complémentaires par points, contre 23 % dans l’ensemble des régimes par annuités. »

Individualiser le système

Lors de son discours devant le congrès de Versailles, en juillet dernier, Emmanuel Macron a tenu à faire taire la rumeur selon laquelle le gouvernement voudrait supprimer l’un de ces dispositifs : la pension de réversion, qui permet de toucher une partie de la retraite de son conjoint au moment où il décède. 4,4 millions de retraités en bénéficient, pour un montant total 36 milliards d’euros, dont 90 % sont des femmes. Cette pension constitue le quart de leur retraite, contre à peine 1 % pour les hommes [5]. Si les pensions de réversion seront maintenues, on ignore encore sur quelles bases elles seront calculées.

Il semble bien que l’ensemble de ces dispositifs de solidarité soient dans le collimateur du gouvernement. En mai dernier, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a affirmé qu’il n’y aurait « pas de points gratuits » [6]. Or, la pension de réversion, ou encore l’assurance vieillesse des parents au foyer sont, précisément, attribués gratuitement, dans le cadre d’un système assumant sa part de solidarité, au-delà des cotisations individuelles versées tout au long de la vie active.

De plus, lors des séances de travail avec les partenaires sociaux durant le mois de septembre, la pertinence de l’application du principe de solidarité – qui fonde les systèmes de protection sociale mis en place après la Seconde guerre mondiale – envers les retraités, a été clairement questionnée. « L’idée, c’est de sortir ces dispositifs du système des retraites pour les faire assumer par l’impôt », explique Christiane Marty.

S’attaquer aux inégalités durant la vie professionnelle

« S’il faut continuer à compenser la faiblesse des pensions des femmes, il faut surtout leur permettre de se constituer des retraites dignes de ce nom, prévient Christiane Marty. En intégrant le travail domestique dans le calcul des pensions retraites ? « Si les dispositifs familiaux sont indispensables pour réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, ils sont à double tranchant, appuie le syndicat FO. « Ils enferment les femmes dans le rôle de mère en pérennisant l’assignation sociale des femmes aux tâches parentales. Il est donc indispensable de lutter effectivement contre les discriminations professionnelles et d’assurer l’égalité salariale. »

Malgré leurs réussites exemplaires quand elles font des études, les femmes continuent à exercer une activité salariée bien moindre que les hommes : leur taux d’activité plafonne à 67,6 % contre 75,5 % pour les hommes. Leur salaire, tous temps de travail confondus, représente en moyenne 74,3 % du salaire des hommes. Les outils de lutte contre les inégalités dans la vie professionnelle et personnelle sont connus, mais encore trop souvent négligés. On pourrait par exemple condamner les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en matière d’égalité professionnelle à des amendes réellement dissuasives. Ou, comme le suggère Christiane Marty, « instaurer une sur-cotisation patronale sur l’emploi à temps partiel, puisque ces temps partiels sont très profitables aux employeurs, comme l’illustre l’exemple des caissières dans la grande distribution, qui ne travaillent qu’aux heures de pointe ».

L’égalité salariale rapporterait 11 milliards d’euros

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance, à un coût abordable, est une autre piste. Pour atteindre l’égalité dans le partage des tâches parentales et domestiques – dont les femmes se chargent encore à près de 70% –, il serait possible de modifier le congé parental de manière à ce qu’il soit partagé de manière égale – et obligatoire – entre les deux parents… Aux grincheux qui s’inquiètent de voir le système totalement déséquilibré par une augmentation des retraites féminines, on peut répondre que l’augmentation du taux d’activité des femmes et de leur salaire permettrait à l’ensemble de la protection sociale de collecter davantage de ressources.

« Si les femmes ont des salaires équivalents à ceux des hommes, ce qui signifie un rattrapage de 25 %, les cotisations « retraite » vont beaucoup augmenter. Et ainsi de suite si leur taux d’activité égale celui des hommes », illustre Christiane Marty. En 2010, à la demande de la CGT, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a fait une simulation pour évaluer l’impact de l’égalisation par le haut des salaires entre les sexes. Le gain annuel a été estimé à environ 11 milliards d’euros. Une autre projection, également réalisée à la demande de la CGT par les services de l’Agirc et de l’Arrco, montre que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’Arrco. Celui de l’Agirc serait divisé par deux. « Il faut vraiment prendre les choses dans leur globalité, souligne Christiane Marty. Et insister sur le fait que l’émancipation passe pour toute personne par l’autonomie financière. »

Nolwenn Weiler

Photo : manifestation interprofessionnelle le 9 octobre à Paris / © Serge d’Ignazio

Notes

[1] Les femmes consacrent au travail non rémunéré une part de leur temps qui est plus du double de celle qu’y consacrent les hommes (24 % contre 11 %). À l’échelle européenne, ces inégalités sont encore plus criantes. Voir notre article à ce sujet.

[2] Voir le discours d’Emmanuel Macron devant le congrès de Versailles en juillet 2018.

[3] À partir de 2019, l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) fusionneront : il n’y aura plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire pour l’ensemble des salariés.

[4] C’est également le cas d’autres régimes complémentaires « par points » : Ircantec (agents non titulaires de l’État et collectivités publiques), RSI complémentaire (régime spécial des indépendants), ou MSA complémentaire non-salariés (agriculture).

[5] D’autres dispositifs de solidarité permettent aux femmes de majorer leurs pensions de retraite : Majoration de durée d’assurance (MDA), qui permet l’attribution de trimestres au titre de l’accouchement et de l’éducation des enfants, ou Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) qui permet d’acquérir des droits à la retraite pour les personnes qui élèvent un ou plusieurs enfants.

[6] Voir l’interview de Jean-Paul Delevoye dans le Parisien.

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Réforme des retraites…..Figaro + CGT + FO

Les partenaires sociaux étaient convoqués ce mercredi matin pour un bilan à mi-parcours sur la réforme des retraites. Jean-Paul Delevoye leur a présenté une quinzaine de lignes directrices, reprenant en partie les engagements d’Emmanuel Macron.

Le gouvernement a enfin dévoilé les «premiers grands principes» de sa future réforme des retraites. Après des mois de concertation en tête à tête, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté à l’ensemble des syndicats et des organisations patronales, qu’il réunissait pour la première fois ce mercredi matin au ministère des Solidarités, une quinzaine de lignes directrices, reprenant en partie les engagements d’Emmanuel Macron.

Ainsi, on savait déjà que le futur système «remplacerait les 42 régimes de retraite existants» tout en restant «public, par répartition», avec la promesse qu’«un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour tous les Français». Désormais, on sait qu’il sera financé par «tous les assurés», qui cotiseront «dans la limite de 120.000 euros bruts annuels» de revenus d’activité. «Ça devient plus concret mais ça confirme nos craintes. Ça va détruire les 42 régimes existants», a réagi le secrétaire général de Force Ouvrière à l’issue de la rencontre.

Pour les fonctionnaires, le changement sera radical. Ils cotiseront «au même niveau» que les salariés du privé, et les primes «seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite», ce qui n’est pas le cas actuellement. Les travailleurs indépendants, en revanche, «bénéficieront d’un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité». Ces cotisations seront converties en points, qui seront «accumulés tout au long de la vie» et «enregistrés sur un compte unique» pour calculer les futures pensions.

Les retraités actuels pas concernés

Échaudé au printemps par la polémique sur une possible suppression des pensions de réversion, l’exécutif assure désormais que ce dispositif de solidarité sera maintenu, de même que le minimum de pension pour les bas salaires et les carrières hachées. Idem pour «les interruptions d’activité» comme le chômage, l’invalidité, la maladie ou la maternité, pour lesquelles des points seront accordés. La réforme changera en revanche les droits familiaux, avec une bonification «pour chaque enfant, dès le premier enfant» et non plus à partir du troisième.

Catherine Perret de la CGT redoute pour sa part que le système ne fasse «baisser les pensions au niveau du seuil de pauvreté pour beaucoup, notamment pour les femmes».

Par ailleurs, l’âge légal «à partir duquel on pourra liquider ses droits restera fixé à 62 ans». Ce qui correspond à la ligne rouge tracée par les syndicats. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, pourtant favorable à la réforme, en avait même fait mercredi matin un «casus belli», de même que le «maintien des droits acquis», sur lequel l’exécutif s’est également engagé. Il se dit aujourd’hui satisfait sur ce point. «Sur l’âge on a obtenu assurance qu’il restait à 62 ans.»

Le Haut commissaire devra encore préciser si un «âge pivot» sera créé pour inciter les travailleurs à partir plus tard que l’âge légal, sur le modèle des retraites complémentaires des salariés du privé qui subissent une décote s’ils partent avant 63 ans. Sur ce point le leader de la CGT, Philippe Martinez, représenté par ses lieutenants à la réunion de mercredi, a flairé un piège. «On va vous dire “vous pouvez partir à 62 ans” mais si vous n’avez pas les moyens de vivre, vous allez continuer à travailler pour avoir plus de points», prédit-il, expliquant que «la finalité, c’est que vous allez partir à 65, 67 ans».

Le nouveau système ne concernera ni les retraités actuels, ni «ceux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ lors de l’adoption de la loi», dont la discussion au Parlement est envisagée «dans le courant de l’année 2019». Pour tous les autres, la transition «sera très progressive» et les droits acquis «avant l’entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100%».

D’ici là, une deuxième phase de concertation entre Jean-Paul Delevoye et les partenaires sociaux doit aborder des nouveaux sujets tout aussi sensibles, comme l’âge de départ, les taux de cotisation, la fonction publique, les régimes spéciaux. Le projet de loi est prévu pour juin 2019, alors que certains médias laissaient entendre que le calendrier serait ajourné en raison, notamment, des élections européennes.

MULTILATÉRALE HAUT-COMMISSARIAT AUX RETRAITES DU 10 OCTOBRE 2018

Quand c’est flou… c’est qu’il y a un loup !

mercredi 10 octobre 2018

Le haut-commissaire aux retraites a réuni les organisations syndicales de salariés et d’employeurs le 10 octobre pour un bilan de la 1ère phase de concertation sur la réforme systémique des retraites.
Face aux risques que comporte une réforme aussi radicale, en particulier, pour les salariés les plus fragiles (carrières hachées, CDD, temps incomplet de nombreuses femmes salariées, etc.), le gouvernement allonge les délais et recule la présentation du projet de loi à juin 2019, après les échéances électorales.
Il a présenté un cadre qui reste très flou destiné avant tout à rassurer. La majorité des citoyens n’est, en effet, pas dupe des risques de baisse des pensions pour toutes et tous.
Les mécanismes de redistribution et de solidarité sont tous remis en cause, ce qui vise en premier lieu les salariés du secteur privé. Il y a tout lieu de craindre que les nouveaux mécanismes de solidarité que le haut-commissariat envisage de reconstruire soient plus restreints, plus ciblés, plus individualisés, avec des économies réalisées sur le dos des plus fragilisés.
Cette perspective de régime unique conduirait à la disparition des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux et, en conséquence, à la remise en cause des statuts d’agents publics et de fonctionnaires. De même, les retraites complémentaires disparaîtraient.
Aucune perspective de gouvernance démocratique du système de retraite n’a été évoquée par le haut-commissariat.
En affichant le maintien du niveau de cotisation (28 %) et de l’âge d’ouverture du droit à retraite (62 ans), le gouvernement veut faire croire que le nouveau système maintiendra le niveau de pension et l’âge de départ, avec un supplément de transparence.
Il n’en est rien.
Si par exemple on applique les règles de la retraite complémentaire actuelle en points (Arrco-Agirc) à la totalité du salaire, une pension de 1600 euros passerait à 1000 euros. Le gouvernement doit sortir du flou.
Le système en point ne permet d’évaluer la pension qu’à la veille de la retraite. Il prend en compte la totalité de la carrière et pas les meilleures années (privé) ou la fin de carrière (public). La solidarité ne consistera qu’en points supplémentaires dont rien ne garantit qu’ils seront au niveau du salaire antérieur (maladie chômage, maternité, etc.).
Pour la CGT, les priorités sont : quel montant de pension et à quel âge ? Points sur lesquels le projet ne dit rien et n’apporte aucune garantie. 
La CGT réaffirme son opposition à ce projet et portera des propositions pour améliorer les droits de toutes et tous.

Montreuil, le 10 octobre 2018

Réforme des retraites : une réunion qui confirme les craintes et les oppositions de FO

Depuis plusieurs semaines, Force Ouvrière demande que la concertation en cours sur la réforme des retraites se transforme en consultation sur le futur projet de loi et ainsi sur des éléments concrets.

Lors de la réunion entre la ministre de la Santé, le Haut-commissaire chargé des retraites et les interlocuteurs sociaux, plusieurs craintes exprimées par FO ont été confirmées : le système universel de retraite remplacera bien les 42 régimes existants et il s’agirait donc bien d’un « régime unique par points » que nous refusons ; la réforme systémique sera évolutive de façon permanente puisque tous les ans le prix d’achat du point sera fixé par l’État pour que le « système reste à l’équilibre » ; pour les fonctionnaires l’État employeur se désengagerait de ses obligations ; et même le fameux engagement « 1 euro cotisé vaut les mêmes droits » est mis en défaut par le fait que les salariés paieront de fait pour les indépendants qui percevraient le minimum contributif unique.

La délégation Force Ouvrière a rappelé ses revendications. FO a demandé à la fois que le projet de loi soit dévoilé au fur et à mesure : il ne saurait être question de découvrir des éléments non débattus préalablement au moment de la présentation du projet de loi ! De plus FO demande que, rapidement, il soit réalisé des simulations sur des cas réels existants partant en retraite en 2019 ou 2020 et pour lesquels serait reconstituée la carrière avec le nouveau régime par points afin de comparer tant les montants de retraite que le maintien des grands principes (répartition, solidarité inter ou intra générationnelle, majorations familiales, interruptions d’activité, réversion, etc.). Pour FO, si l’engagement d’un « âge légal de la retraite à 62 ans à partir duquel on pourra liquider ses droits » est réaffirmé, il n’est pas précisé « à taux plein » et un malus ou une décote pour un départ antérieur à 63 ans reste possible.

Les premiers éléments concrets dévoilés confortent nos analyses : individualisation et incertitude permanente, régime unique et ainsi casse des régimes existants et donc des statuts selon une logique de « déprotection », menaces sur nos principes de solidarité et d’égalité. La retraite par point c’est le travail sans fin, le régime unique c’est un modèle inique.

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Manifestation du 9 octobre : des professeurs contre les suppressions de postes

Combien d’enseignants dans le cortège parisien du 9 octobre ? Bien peu. Alors que la FSU Ile de France, FO, Sud et la CGT appelaient à manifester, les quelques centaines d’enseignants étaient noyés dans la foule des salariés manifestant pour leur retraite et leur régime d’assurance chômage. Les préoccupations des enseignants étaient toutes autres. En premier lieu les suppressions de postes et la loi Blanquer qui commence tout juste à interroger.

 « Je ne supporte pas l’idée qu’on continue à supprimer des postes pour augmenter le nombre de contractuels », nous a dit Hugo Esquerre, professeur d’EPS au collège Rep Roland Garros de Villeneuve Saint Georges. « On a déjà 25 élèves par classe et ce n’est aps évident de prendre e compte chaque élève dans sa diversité. Et là on va augmenter le nombre d’élèves par classes ». L’annonce des 2500 suppressions de postes dans le 2d degré alors qu’il y aura 40 000 élèves en plus à la rentrée, essentiellement en collège, a de quoi inquiéter. « La qualité de l’enseignement va diminuer ». Mobilisé le 9 octobre, H Esquerre est certain de faire grève le 12 novembre, la journée d’actions strictement éducation nationale retenue par l’intersyndicale Fsu – Unsa et Sgen Cfdt.

Amanda Berthommé enseigne les maths au lycée Branly de Créteil en série STI. Ce sont les suppressions de postes mais aussi les incertitudes sur la réforme du lyéce qui l’amènent à manifester. « On a de plus en plus d’élèves par classe. On leur demande d’apprendre les mêmes contenus mais avec moins d’heures. Et on s’étonne, alors qu’ils ne sont ni moins intelligents ni moins travailleurs,  qu’ils aient du mal ! » A Berthommé s’attend à perdre des heures avec la réforme du lycée technologique. Elle aimerait au moins savoir combien mais elle n’a même pas cette information, notamment sur le partage des heures dans l’option pluridisciplinaire.

Du coté des syndicat, ce 9 octobre, c’est le projet de loi Blanquer qui est sur les lèvres. « Le gouvernement profite de cette loi sur la scolarisation des enfants à 3 ans pour introduire des mesures qui vont dans le sens du coté très normatif du ministre », nous confie Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes Fsu. « On rebaptise les ESPE en Institut du professorat ce qui enlève le mot « éducation » avec ce que ça comporte sur le sens des missions. La modification du statut des AED pour en faire des personnels qui pourront avoir une activité pédagogique veut dire qu’on va en faire des remplaçants à bon marché ». Les projets gouvernementaux sur les retraites suscitent aussi l’inquiétude. « L’argument qui consiste à dire que les pensions ne vont pas baisser car on prendra toutes les rémunérations ne fonctionnent pas pour les professeurs ».

« Peut-être que les collègues ne mesurent pas tout le danger de la période, par exemple le système de la retraite par points », nous dit Rachel Schneider, secrétaire départementale du Snuipp Fsu 93. Du projet de loi Blanquer elle craint qu’il amène une formation des enseignants au rabais. « Le fait que les AED remplacent des enseignants est dramatique. Ils auront nettement moins de volume de formation que ce qui est nécessaire ».

A Paris le cortège a réuni entre 11 000 (police) et 50 000 (orgaénisateurs) manifestants. La police annonce 5000 manifestants à Nantes, Marseille et Lyon, 3000 au Havre, à Rennes, Grenoble et Caen.

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La Ligue de l’enseignement interpelle le ministre sur les enfants de Chilly-Mazarin

 » Il est de la responsabilité du ministre de l’Éducation nationale de faire prévaloir le droit à l’École pour tous les enfants, partout sur le territoire de la République ». Dans un communiqué du 9 octobre, la Ligue de l’enseignement rappelle que « la jurisprudence établie depuis 2002 par la Cour de cassation pose clairement que les considérations de fait, donc le lieu d’habitation habituelle et effective, doivent prévaloir sur la déclaration administrative de résidence, ce qui devrait entraîner automatiquement l’accès des enfants à l’école primaire la plus proche ». Elle rappelle l’article 61 de la loi du 1er août 2018.  » cet article garantit un accueil provisoire à tout mineur de moins de 16 ans et autorise le Préfet à procéder directement à l’inscription des enfants en cas de refus par le maire. Ces nouvelles dispositions se sont d’ailleurs appliquées dans le cas de Chilly-Mazarin début octobre d’après le Préfet du département. » La Ligue demande au ministre d’intervenir. Le Café pédagogique a appelé JM Blanquer a se positionner le 8 octobre sur l’application qu’il souhaite faire d ela loi du 1er aout.

Communiqué de la Ligue

Article du Café pédagogique

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Comment Blanquer enterre l’évaluation indépendante de l’Ecole

L’évaluation de l’Ecole doit-elle être faite par le ministre de l’Education nationale ou doit-elle être indépendante ? Doit-elle être au service des parents et des enseignants ou doit-elle répondre aux commandes du cabinet ministériel ? Ces questions se posent avec le projet de loi « pour une école de la confiance » qui vient d’être transmis aux syndicats. Très attaché à l’évaluation, au point de multiplier les niveaux des évaluations nationales à cette rentrée, JM Blanquer semble surtout avoir peur que l’évaluation lui échappe. Le nouveau projet de loi « pour une école de la confiance » ne se borne pas à supprimer le Cnesco. Il le remplace par une  structure qui non seulement sera dirigée par un conseil à sa botte mais aussi qui n’aura plus aucune autonomie dans ses recherches et ne pourra plus rendre aux enseignants les services que le Cnesco a rendu depuis 2013.

Un conseil contrôlé par le ministre

 Le projet de loi Blanquer ne consacre qu’un seul article (l’article 9) au « Conseil d’évaluation de l’école » qui va remplacer le Cnesco. Mais si l’article est court il rompt totalement avec les pouvoirs et la façon dont fonctionne le Cnesco.

Le Cnesco est actuellement piloté par un conseil de composé de 4 parlementaires, 2 membres du CESE et 8 personnalités choisies pour 6 ans. Il ne compte aucun fonctionnaire. Et six ans c’est plus qu’un quinquennat…

D’après le projet de loi, le Conseil d’évaluation de l’Ecole sera « composé de dix membres… quatre personnalités choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale…; un député et un sénateur, désignés, respectivement, par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

quatre représentants du ministre chargé de l’éducation nationale ». Avec 8 membres sur 10 désignés par le ministre dont 4 sont des fonctionnaires, le nouveau conseil n’a plus aucune indépendance. La durée de leur mandat, 3 ans seulement aggrave cette dépendance. Clairement JM Blanquer a fait le choix de confier l’évaluation de sa réussite au ministère à… lui-même.

Pourtant le dernier rapport de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’Ecole (rapport Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe) insiste sur la nécessaire indépendance de l’instance chargée de l’évaluation de l’Ecole vis à vis du ministre de l’Education nationale. Il proposait de faire nommer son président par le Premier ministre pour bien signifier cette indépendance. Le rapport montrant aussi comment  avoir un conseil indépendant et la collaboration de l’administration de l’Education nationale.

Il n’y aura plus d’évaluation des politiques scolaires

Les nouvelles missions du Conseil d’évaluation interrogent également. Aujourd’hui le Cnesco  » est chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire » et  » fait réaliser des évaluations » à sa demande ou à celle de ministres ou des assemblées. A ce titre le Cnesco a produit de nombreuses études qui ont pris la forme de conférences internationales ou de conférences de consensus. Associant chercheurs et acteurs de l’Ecole , chacune a eu un grand retentissement dans l’Ecole. Elles ont fait avancer les connaissances et la réflexion qu’ils s’agisse des conférences sur l’enseignement professionnel, la mixité sociale, le décrochage, le redoublement, sans oublier bien sur celles sur le calcul, la compréhension en lecture ou l’écriture. Des sujets pourtant qui semblent intéresser le ministre.

Demain le nouveau Conseil de l’école ne pourra plus faire cela.  » Il veille à la cohérence des évaluations conduites par le ministère portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d’enseignement scolaire. A ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d’évaluation sur le système éducatif et a pour mission d’enrichir le débat public sur l’éducation. Il définit le cadre méthodologique et les outils des évaluations des établissements conduites par le ministère…Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations du système éducatif organisées au niveau national par les services du ministre ». Le futur conseil n’est plus qu’un assistant à la politique ministériel travaillant sur les évaluations décidées par le ministre.

Mais le plus singulier c’est que ce nouveau Conseil d’évaluation de l’école n’évaluera plus les politiques scolaires ! Si ce projet voit le jour, il ne restera plus que les évaluations internationales pour avoir un regard indépendant sur l’Ecole française sans avoir le travail d’explication et d’analyse extrêmement riche qu’a produit le Cnesco.

Blanquer n’a pas oublié le précédent du HCE

Comment expliquer un tel dérapage ? Le rapport Juanico – Tamarelle avait pourtant souligné l’excellent travail du Cnesco, parlant d’une  » une instance prometteuse qui, en quatre ans, a réussi à mettre en place une méthode d’évaluation du système scolaire à la fois originale, scientifique et participative » , méthode qui « contribue à la diffusion de la culture de l’évaluation au sein du système scolaire ».

Mais JM Blanquer a toujours eu des soucis avec les évaluations. Entre 2009 et 2012 il s’est acharné à produire des évaluations nationales dont le caractère non scientifique était évident. D’ailleurs on peut dire , au vu de leurs condition de passage, que c’est à nouveau le cas des évaluations de Cp et Ce1. Peu de voix au sein du ministère s’étaient fait entendre contre ces évaluations. Mis il s’était trouvé une instance d’évaluation indépendante, le HCE pour dénoncer des évaluations trompeuses. JM Blanquer a visiblement retenu la leçon. Le projet de loi est d’ailleurs rédigé au moment où l’autoritarisme du ministre fait des vagues, qu’il s’agisse des démissions en cascade au CSP ou des réactions aux tentatives d’agrandir l’influence d’Agir pour l’école (un article du même projet de loi semble écrit pour cette association) et d’imposer les méthode Blanquer.

Il est à peu près admis par les acteurs de l’Ecole qu’elle a besoin d’une instance d’évaluation indépendante, comme en disposent les pays modernes. A coup sur, le projet de loi « pour une école de la confiance » ne le permet pas.

La loi Blanquer

Le grand ratage des évaluations Blanquer

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Discours FSU du 9 octobre 2018

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La loi Blanquer pour réformer l’Ecole

Réforme territoriale par ordonnances, remplacement des professeurs par des AED,  suppression du Cnesco, cadeau au privé, mise au pas des Espe : si la loi Blanquer a été tenue secrète jusqu’au dernier moment c’est qu’elle comporte des sujets explosifs. En principe elle n’aurait du modifier le Code de l’éducation que pour permettre la scolarité obligatoire à 3 ans. Présentée aux syndicats le 8 octobre elle doit passer en CSE le 15.

Une loi tenue au secret

 » Il n’y aura pas de  »loi Blanquer », et j’en serai fier », avait promis le 26 mai 2017 Jean-Michel Blanquer. Mais voilà : le gouvernement a entrepris une réforme de fond de l’Education nationale. Le premier ministre avait annoncé le 2 août 2018 qu’une « instance d’évaluation (de l’Ecole) sera créée par voie législative au 1er  trimestre 2019 ». Et il faut aussi une loi pour modifier le Code de l’Education et instituer la scolarisation obligatoire à 3 ans.

Début octobre encore, devant l’Assemblée nationale puis le Sénat, le ministre n’a rien dit du contenu de la loi. Le projet de loi vient d’en être présenté aux syndicats le 8 octobre. Sa première caractéristique est d’être un fourre tout comprenant même des mesures très locales à cote de sujets d’ampleur nationale.

Un cadeau au privé

Il s’ouvre sur « le lien de confiance » entre enseignants, parents ,élèves et institution scolaire, une mention sans doute chère au ministre.

L’article 2 introduit la scolarité obligatoire à 3 ans et est suivi d’un article qui prévoit la compensation par l’Etat des dépenses des communes du fait de cette mesure au bénéfice des écoles privées. La mesure, voulue par E Macron, apparait donc comme une opportunité pour l’enseignement privé. « Il n’y a pas de changement en ce qui concerne le privé lié à cette évolution », nous avait pourtant dit le ministre le 27 mars 2018…

Les mains libres pour la réforme territoriale

L’article le plus immédiatement sensible pour les enseignants donne le droit au gouvernement de prendre les mesures relatives au nouveau découpage territorial par ordonnances, donc hors du controle du parlement. Ce nouveau découpage pourra affecter les procédures d’affectation des enseignants de façon importante et aura aussi des effets importants de « rationalisation » de la carte scolaire. A noter que le projet veut aussi « simplifier » le fonctionnement des conseils de l’éducation nationale.

La fin du Cnesco

Un article supprime le Cnesco qui est remplacé par un Conseil d’évaluation de l’Ecole chargé d’évaluer les établissements scolaires. Il sera composé de 10 membres.

Un autre autorise « des travaux de recherche en matière pédagogique… dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat »

Enfin, la réforme de la formation des enseignants y est aussi inscrite avec le changement de nom des Espé qui deviendraient les INSP (Instituts nationaux supérieurs du professorat) et une modification de la procédure de nomination des directeurs qui seront choisis par les ministres, et non plus par la procédure universitaire normale. Le texte permet aussi aux assistants d’éducation préparant un concours de l’enseignement d’enseigner, créant une nouvelle catégorie de sous enseignants.

Réaction syndicale

Le projet suscite déjà des réactions syndicales.  Dans un communiqué, Stéphane Crochet, secrétaire général du Se Unsa, déplore qu’iln’y ait eu « aucun échange sur le projet de loi en préparation, que ce soit sur le contenu ou sur les échéances, jusqu’à il y a deux semaines ». Le SE-Unsa « dénonce un véhicule législatif maquillé derrière la volonté présidentielle grand public de l’instruction obligatoire à 3 ans ». Le texte doit passer en CSE et CTMEN les 15 et 17 octobre.

Projet INSP sur le site du Snesup

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JM Blanquer face au scandale de Chilly-Mazarin

« Cela nécessite d’avoir une vision claire de l’école comme institution qui transmet des connaissances et des valeurs ». Dès novembre 2017, JM Blanquer n’a eu de cesse de se situer dans la tradition républicaine et d’en appeler à ses valeurs. Un intérêt qui l’a amené à réécrire les programmes d’Education civique et morale de l’école et du collège. Est ce simplement la posture d’un politicien confirmé ou JM Blanquer est-il vraiment un défenseur de ces valeurs ?  L’incident de Chilly-Mazarin va permettre de le savoir. Va-t-il appliquer les nouveaux droits que lui donne la loi du 1er août 2018 pour faire respecter le droit des enfants à la scolarisation ou va-t-il fermer les yeux adressant à son administration une lâche consigne ? L’incident scandaleux de Chilly-Mazarin est un précédent qui va envoyer un message clair aux Dasen. Doivent-ils inscrire d’office les enfants victimes des refus de scolarisation des maires comme la loi le leur demande ? Les journalistes de Libération ont pu constater qu’à Chilly-Mazarin les principes républicains et la loi ne pèsent pas lourds. Non seulement le maire LR tente d’empêche la scolarisation d’enfants congolais mais aussi l’inspectrice du secteur est intervenue de façon proprement scandaleuse pour les faire retirer de l’école. Une vraie honte pour une Education nationale qui prétend enseigner l’éducation morale et civique. Et aussi un défi adressé au ministre.

A Chilly-Mazarin, selon Libération, le maire LR refuse de scolariser des enfants congolais hébergés par le Samu social dans un hôtel de sa commune. Pourtant la loi est très claire. L’article L131-5 du Code de l’éducation  stipule précisément :  » Le statut ou le mode d’habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à l’obligation scolaire ». La loi du 1er août 2018 (article 61) a retenu un amendement déposé par la députée (LREM) Anne Christine Lang, auteure d’un rapport sur la scolarisation des allophones. Cet amendement stipule que  » Le sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de refus d’inscription de la part du maire, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut autoriser l’accueil provisoire de l’élève et solliciter l’intervention du préfet qui, conformément à l’article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales, est habilité à procéder à une inscription définitive. » »

A Chilly-Mazarin, la directrice de l’école Pasteur ne connait peut-être pas tous les textes de loi, mais elle n’a pas perdu de vue les principes de l’école républicaine. Et elle a à coeur de protéger ses élèves même contre son administration. Et elle a accueilli plusieurs enfants dans son école.

Mal lui en a pris; « J’ai fait ce que je devais faire », explique t-elle dans Libération. « J’ai procédé à l’admission provisoire. Puis j’ai prévenu la hiérarchie ». « L’inspectrice a déboulé dans l’école », écrit Libération, « demandant de lui montrer les enfants du doigt. J’ai évidemment refusé, ils n’ont pas à être mêlés à ces histoires d’adultes… Elle m’a demandé… d’appeler le commissariat afin que la police vienne sortir les enfants de l’école. J’ai refusé ». Disons le : à la différence de son inspectrice, cette directrice fait honneur à l’école publique. Grâce à elle Herik, Souverain et Angélique sont scolarisés.

Mais sur le fond, cet incident met en branle l’application de la loi du 1er aout 2018 pour la première fois.  Le ministre de l’Education nationale va-t-il appliquer le nouveau droit que lui donne la loi et faire se rejoindre la loi et les valeurs de la République ou mettre ces valeurs dans sa poche comme un vulgaire politicien et laisser entendre aux Dasen qu’ils doivent se garder d’intervenir ?

Article L113-1 du Code de l’éducation

Article L131-5 du Code de l’éducation

La loi du 1er août 2018

Rapport Lang

Déclaration de JM Blanquer à l’Assemblée novembre 2017

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Le 9 octobre, journée de grève et de manifestations dans tous les secteurs

par Rédaction 6 octobre 2018

Retraites, assurance-chômage, Parcoursup, austérité… Plusieurs organisations syndicales, de retraités et des mouvements étudiants et lycéens appellent à une journée de mobilisation le 9 octobre. Voici la carte des initiatives prévues.

Le 9 octobre, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires, les organisation d’étudiants et de lycéens, Unef et UNL, appellent à une journée d’action nationale, de grève et de manifestation contre la politique anti-sociale du gouvernement. « Au moment où est annoncée une fois encore l’explosion des dividendes en France et dans le monde, la CGT appelle le gouvernement à enfin mener une politique de partage des richesses pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux », écrit la CGT dans son appel à manifester.

À Paris, le rendez-vous pour la manifestation unitaire est fixé à 14h gare Montparnasse. Des manifestations sont aussi prévues dans de nombreuses villes.

La carte nationale des mobilisations du mardi 9 octobre.

Tous les secteurs sont concernés par l’appel à mobilisation : services publics, éducation, énergie, santé… Tous comme les étudiants, les lycéens et les retraités. Réforme à venir sur les retraites, avec un système à points défavorable pour de nombreux travailleurs ; réforme future de l’assurance-chômage, avec le contrôle accru des demandeurs d’emploi, considérés comme les uniques responsables de leur sort ; réforme de Parcoursup, qui exclut les élèves d’origine modestes de l’accès à l’enseignement supérieur ; réforme de la SNCF qui prépare la privatisation du rail… les raisons de manifester ne manquent pas pour les mouvements sociaux.

« La réforme de l’assurance chômage s’annonce comme une volonté de fliquer et de culpabiliser les personnes sans emplois, légitimant une baisse des droits », souligne ainsi le syndicat Solidaire dans son appel à mobilisation. Les organisations de retraités demandent aussi de véritables moyens humains et financiers pour les maisons de retraites, ainsi qu’une augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux. Les retraités prévoient une nouvelle journée de mobilisation le 18 octobre.

Photo : © Serge d’Ignazio

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Le Snes réagit à la consultation bidon du CSP

A quoi bon parler programmes si on ne peut pas les étudier ? La méthode utilisé par la présidente du CSP, S Ayada, pour éviter toute réelle consultation sur les nouveaux programmes du lycée est dénoncée par le Snes. Le principal syndicat du second degré a annoncé qu’il ne rencontrerait pas le CSP. « Les projets de programmes semblent relever pour le CSP d’une sorte de secret d’État. Il serait donc préférable de travailler dans l’urgence durant quelques semaines de fin octobre à novembre les productions de la quarantaine de GEPP (groupes d’experts) ? Quelle qualité faut-il attendre de ce processus ? Nous avons vécu une situation similaire avec les programmes de Seconde en 2009-2010, textes médiocres car travaillés dans des délais courts. Ces mêmes délais nous sont de nouveau imposés, mais cette fois-ci pour deux niveaux (Seconde et Première) au lieu d’un. C’est inacceptable », explique le Snes. Les associations de spécialistes ont aussi protesté contre cette méthode.

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Patrick Weil : « Sur les migrants, Macron est complice d’Orbán et Salvini Nouvel Obs

A quelques mois des élections européennes, Emmanuel Macron tente d’imposer ses vues sur la question migratoire qui divise à gauche et à droite. Au-delà des postures, qu’en est-il de la politique menée ?

Chercheur au CNRS, enseignant à l’université de Yale, Patrick Weil est spécialiste de l’immigration et du droit de la nationalité. Il est également l’auteur de « Question de Laicité » (Bibliothèques sans Frontières/Michel Lafon, 2018). Interview.

Emmanuel Macron se veut le chef de file des « progressistes » contre les populistes italiens et hongrois. Viktor Orbán lui a même accolé le titre de « leader des partis promigrants » alors que sa politique migratoire est loin d’être laxiste. Fait-il là encore du « en même temps » ?

Le président Macron tente d’apparaître comme l’opposant numéro un à Orbán et Salvini, alors qu’il agit en complicité avec eux. C’est une opposition de façade, mise en scène, à l’approche des élections européennes, pour prendre Angela Merkel en sandwich.

Qu’entendez-vous par « mise en scène » ?

Le 2 janvier 2017, alors en campagne, Emmanuel Macron s’était indigné que la France ne soit pas venue en aide aux Italiens, confrontés aux arrivées de réfugiés en Sicile. Mais une fois au pouvoir, au lieu de proposer au gouvernement de centre gauche italien la solidarité de la France, la première chose qu’il fait, c’est d’agir seul en Libye en allant y chercher quelques dizaines de réfugiés au sud, sans accueillir aucun réfugié arrivé en Sicile.

Il choisit de snober et d’humilier le gouvernement de Gentiloni, contribuant à sa chute. En revanche, depuis que Matteo Salvini est au pouvoir, la coopération avec l’Italie fonctionne beaucoup mieux ! La France prend sa part des migrants qui arrivent par bateaux, ce qui n’arrivait pas auparavant.

Mais en quoi serait-il également complice de Viktor Orbán ?

Je ne sais pas s’il l’a bien mesuré, mais Emmanuel Macron vient de  fournir à Orbán une arme de poids en donnant son feu vert à un amendement de la loi asile et immigration qui permet d’appliquer à Mayotte un droit de la nationalité différent de celui qui s’applique au reste de la France, fondé sur le fait qu’il y existe des migrations importantes. Dorénavant, un enfant né à Mayotte de parents étrangers ne pourra devenir français à partir de 13 ans qu’à la condition de prouver qu’un de ses parents était en situation régulière à sa naissance.

Le Conseil d’Etat a soutenu ce projet, le Conseil constitutionnel a donné son aval à ce droit spécial qui rompt avec le principe de l’indivisibilité de la République et instaure une discrimination entre enfants nés en France. Le pays indique ainsi officiellement qu’il est justifié de modifier son droit de la nationalité en raison de flux migratoires, même si leur impact ne peut se mesurer que treize ans après.

Voilà qui sert, sur un plateau, un argument juridique à Orbán qu’il ne devrait pas manquer d’utiliser. Jusqu’ici, pour refuser d’accueillir des migrants, la Hongrie avait fait appel à des arguments racistes comme celui de l’identité culturelle. En vain. Désormais, étant donné que le droit de la nationalité fait partie de la compétence souveraine des Etats de l’Union, le Premier ministre hongrois pourra faire valoir l’impact de cette mesure sur la nationalité, domaine de sa souveraineté. Orbán peut dire merci à Macron !

La France a reçu plus de 100.000 demandes d’asile en 2017, un record…

Cette augmentation est liée à la politique absurde et arrogante à l’encontre de notre voisin transalpin. Lorsqu’il défendait l’espace Schengen, Charles Pasqua avait en tête notre situation géographique : la seule politique d’immigration efficace et respectueuse des droits humains est celle de la coopération active avec nos voisins européens. S’ils assurent les contrôles, il n’y a pas de crise migratoire en France… Or, l’humiliation qu’on a fait subir aux Italiens a provoqué leur « vengeance » : ils ont cessé de prendre les empreintes digitales des migrants qui arrivent chez eux afin de les laisser venir chez nous.

Concrètement, aujourd’hui, que faudrait-il faire ?

D’abord remettre la politique européenne de l’asile sur ses pieds. Proposer une coopération avec les pays qui font face à des afflux. Et si l’on doit prendre des mesures de relocalisation forcée ailleurs en Europe, faire appel au reste du monde. Quand, en 2015, la Grèce et l’Italie ont fait face à des flux massifs, il a fallu demander la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, exiger la solidarité des Etats-Unis, de l’Arabie saoudite, de l’Australie… Bref, de tous ceux qui étaient intervenus en Irak. L’Union européenne ne peut pas continuer d’être un géant humanitaire et un nain politique.

Ensuite, regarder la réalité en face. L’Europe n’est pas menacée d’invasion, ça c’est du délire. Mais la régulation des millions de migrants qui souhaiteraient la rejoindre n’est pas déterminée principalement par la démographie ou l’économie, mais par des politiques de contrôle strict des frontières et par des accords peu honorables avec la Turquie ou des pays du Sud de la Méditerranée.

Il faut rester fidèle à nos valeurs : accueillir les réfugiés, les familles, ainsi que des travailleurs. Mais il ne faut pas laisser tomber les autres migrants. Quand le réchauffement terrestre touchera l’Afrique davantage encore qu’aujourd’hui, que des dizaines de millions de jeunes en mourront, l’Europe mourra, elle, moralement, de n’avoir rien fait.

Il nous faut radicalement changer nos politiques d’aide à nos frères humains africains. Se donner comme priorités l’éducation des enfants, les libertés individuelles et politiques, l’éradication de la corruption. Et, en matière de migration, favoriser les allers-retours de l’élite que nous formons et leur impact sur place.

Propos recueillis par Carole Barjon et Timothée Vilars

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Lycée : fausse consultation au CSP

« Les membres de la Conférence des associations de professeurs spécialistes dénoncent les conditions dans lesquelles le Conseil Supérieur des Programmes entend les recevoir afin de discuter des projets de programmes du lycée ». La Conférence réunit 15 associations de spécialistes comme par exemple l’Apbg, l’Aphg, l’Apmep ou l’Apses. Elles protestent contre le fait qu’elles sont consultées sans avoir à l’avance les nouveaux programmes. « Ayant fait des propositions au printemps, parfois sur sollicitation du Conseil, les représentants des associations comprennent mal qu’aucun projet ne puisse maintenant leur être communiqué en amont, afin de préparer les réunions ». Elles « regrettent un manque de transparence plus propre à la défiance qu’à une véritable concertation, et nuisible à la qualité et au sérieux qui doivent présider à de tels travaux ». Visiblement le CSP préfère consulter sur la pluie et le beau temps que sur les nouveaux programmes.

Communiqué

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Evaluations : quel respect de la RGPD ?

Après l’annonce que les évaluations nationales sont hébergées en Irlande sur un serveur d’Amazon, les syndicats s’inquiètent à juste titre de la protection des données des élèves. Le Snuipp  a demandé au ministère s’il a consulté la Cnil. Il a obtenu une réponse. Le Se Unsa demande à son tour des garanties.

« La Cnil n’intervient plus qu’à postériori », répond le ministère au Snuipp dans une lettre du 25 septembre. La nouvelle loi n’impose plus de déclaration à la Cnil. « C’est le ministre qui est le garant du respect de la réglementation… Le traitement des évaluations a fait l’objet d’une analyse par mes services », explique MA Levêque , secrétaire générale du ministère.

Dans un courrier, le Se Unsa relance la question. Il demande « si les professeurs des écoles qui effectuent la saisie des résultats et les responsables légaux des élèves ont été informés conformément au RGPD des finalités précises, des moyens mis en oeuvre, de la durée de conservation, de la suppression des données et du respect des droits des personnes ».

La réponse du ministère

Les évaluations hébergées par Amazon

Le Snuipp saisit la Cnil

Se Unsa

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