Archives de la catégorie Société

Retraites : saignante ou à points ?

par Groupe de Réflexion Stéphanois 25 juillet 2019

Source: http://www.reseau-salariat.info/7cb42e97ed246c42b928dad6ce821447?lang=fr

Macron se prépare à réformer le système de retraite français : Mise en place d’un « âge pivot », retraite par point, etc. Une réforme des retraites de plus me direz vous…

Sauf que celle-ci est un peu particulière… Dans cette vidéo, nous explorons le système de retraite actuel et essayons de mettre en avant les raisons qui poussent nos leaders politiques à mettre à bas notre système de retraite depuis 30ans. Ce faisant nous essayons de montrer que ces réformes ont des alternatives que nous pourrions revendiquer pour stopper la destruction systémique de notre modèle social.

► Facebook : https://www.facebook.com/groupederefl…

► Twitter : https://twitter.com/GRS_42

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Sources et informations complémentaires :

– 70% des françaises et des français ont peur de toucher une pension de retraite insuffisante :

https://www.ipsos.com/fr-fr/7-francai…

– 24% des personnes actives pensent qu’elles ne toucheront pas de retraite du tout :

https://www.about.hsbc.fr/-/media/fra…

– Un rapport de le l’OCDE du 9 avril 2019 conseille à la France d’augmenter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d’ici 2025 :

https://www.oecd.org/fr/presse/lancem…

– L’institut Montaigne indique dans un rapport du 16 mai 2019 qu’il n’y a pas 36 solutions pour financer le système de retraite :

* augmenter l’âge de la retraite

* diminuer les pensions (qui sera permis par le système de retraite par point)

* augmenter les cotisations

Il préconise l’augmentation de l’âge de la retraite en utilisant un jeu de bonus / malus pour celles et ceux qui partent plus tôt ou plus tard à la retraite.

https://www.institutmontaigne.org/blo…

– Baisse automatique des pensions suédoises en 2010 (3%), 2011 (4.3%) et 2014 (2.7%) Les suédois.es né.e.s en 1990 devront partir à la retraite à 69 ans pour conserver un « taux de remplacement » (niveau de retraite) équivalent à celui d’aujourd’hui.

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/d…

– Bibliographie :

Manifeste du MEDEF : France 2020 TOME2 (page 74 à 76)

* augmenter l’âge de la retraite à 65 ans à l’horizon 2026

* FAIRE CONVERGER LES RÉGIMES PUBLICS ET PRIVÉS : 25 meilleures années pour tous

* mettre en place un système de retraite par point http://france-2020.com/wp-content/upl…

Antoine Bozio et Thomas Piketty (2008) : Pour un nouveau système de retraite

http://piketty.pse.ens.fr/fichiers/pu…

ATTAC et la Fondation Copernic (2013) – Retraites : l’alternative cachée

http://production.outils-conviviaux.f…

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Musiques : Jahzzar – Vaccum https://youtu.be/Gnwc8RdjCVI

ZackaRose – Brume https://youtu.be/oProyU1bPeU

Jalastram – Hiphop drum loop https://freesound.org/s/477146/

FullboyMedia – Acid-lounge https://freesound.org/s/222066/

Alex Tillack – Team https://soundcloud.com/tillbeats/this…

Kevin MacLeod – Marty gots a plan https://youtu.be/H2_6SzUHhOo

Kevin MacLeod – Sincerely https://youtu.be/35llcI9LiLw

Axtoncrolley – nodens-field-song https://freesound.org/s/172707/

ZackaRose – He killed a man https://youtu.be/RE45dBEOYIQ

Beatpain – Closure https://youtu.be/NdC9Tx5UxLo

Beatpain – Love Freak https://youtu.be/_0T_7Ne_I5k

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SFX : Boing – juskiddink https://freesound.org/s/140867/

Whoosh-woow-pt44 – speedenza https://freesound.org/s/168118/

pencil-check-mark-1 – jakobhandersen https://freesound.org/s/181052/

pencil-check-mark-2 – jakobhandersen https://freesound.org/s/181056/

Bad Beep (Incorrect) – RICHERlandTV https://freesound.org/s/216090/

Stick-Swoosh Whoosh – Hitrison https://freesound.org/s/216675/

Boom Bang – bareform https://freesound.org/s/218721/

Transition Whoosh 5a – Speedenza https://freesound.org/s/241146/

Pop ! – kwahmah_02 https://freesound.org/s/260614/

Two chef’s knives sliding against each other – sethlind https://freesound.org/s/265021/

Ballon Inflating and Deflating – puZZelZ https://freesound.org/s/408875/

Crank winch handle 1 – Robinhood76 https://freesound.org/s/60082/

Till With Bell – Benboncan https://freesound.org/s/91924/

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(CC BY-NC-SA 4.0) https://creativecommons.org/licenses/

Cette vidéo du GRS est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. N’oubliez pas de mettre la lien vers la source originale entière en cas de réutilisation. Merci !

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Reportage sur Arte – Prêt à jeter ou l’Obsolescence Programmée

Ce n’est pas neuf mais ça vaut le coup de revoir de bons reportages.

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« La dictature du changement perpétuel est le nouvel instrument de soumission des salariés »

par Nolwenn Weiler 22 mars 2018

Les nouvelles méthodes de management se prétendent au service de l’épanouissement des salariés, de leur « savoir être » et de la « réalisation de soi » en entreprise. Danièle Linhart, spécialiste de l’évolution du travail et de l’emploi, démonte ces impostures et montre comment le management moderne s’inscrit dans la lignée du travail à la chaîne théorisé par Taylor et Ford pour toujours mieux asservir les salariés. Objectif : déposséder les travailleurs de leurs savoirs et de toute forme de pouvoir dans l’entreprise. « Le patronat ne veut surtout pas que la contestation massive qui s’est exprimée en 1968 ne se reproduise », explique-t-elle. Entretien.

Basta ! : L’histoire du travail salarié est celle, dîtes-vous, d’une dé-professionnalisation systématique des travailleurs. Taylor a initié cette dynamique avec son « organisation scientifique du travail » au 19ème siècle qui, loin d’être neutre, visait à contrôler les ouvriers. Comment cette dé-professionnalisation a-t-elle été imposée ?

Danièle Linhart [1] : Taylor avait identifié le fait qu’au sein des entreprises, le savoir, c’est aussi le pouvoir. Sa théorie : si on laisse entièrement le savoir aux ouvriers dans les ateliers, alors les employeurs sont privés du pouvoir. Ce qui, bien entendu, serait dommageable à la profitabilité des entreprises. A l’époque, c’est à dire à la fin du 19ème siècle, lorsqu’un capitaliste décide de monter une entreprise, il possède l’argent, mais pas la connaissance ni les savoir-faire. Pour produire, il fait donc appel à des ouvriers et des compagnons qui organisent eux mêmes le travail.

La grande invention organisationnelle de Taylor consiste à ce que la direction puisse réunir – et s’approprier – l’ensemble des connaissances détenues par les ouvriers, les classer, en faire la synthèse, puis en tirer des règles, des process, des prescriptions, des feuilles de route. Bref, in fine, à ce que la direction puisse dire aux ouvriers en quoi consiste leur travail. Il s’agit d’un transfert des savoirs et du pouvoir, des ateliers vers l’employeur, et d’une attaque en règle visant la professionnalisation des métiers.

Quelles sont les conséquences de ce processus ?

Cette réorganisation fait émerger de nouveaux professionnels, des ingénieurs et des techniciens. Ceux-ci ont une masse de connaissances et d’informations à gérer et à organiser, afin de mettre en place des prescriptions de travail, à partir des connaissances scientifiques de l’époque. On a donc pris l’habitude de présenter le taylorisme comme une organisation « scientifique » du travail, sachant qu’à partir du moment où la science décide, ce qui en ressort est nécessairement impartial et neutre.

C’est évidemment faux : l’organisation du travail proposée par Taylor, qui était consultant au service des directions d’entreprises, est profondément idéologique. Elle a systématiquement et sciemment dépossédé les ouvriers de ce qui fonde leur force, leur identité, et leur pouvoir : le métier et ses connaissances. L’objectif est d’installer une emprise sur les ouvriers, de façon à ce qu’ils ne travaillent pas en fonction de leurs valeurs et de leurs intérêts, mais en fonction de ce qui est bon pour les profits de l’entreprise et l’enrichissement de leur employeur.

Il semble pourtant décisif pour Taylor de faire apparaître cette dépossession comme juste et honnête. Henry Ford, qui instaure le travail à la chaîne quelques années plus tard, se présente lui aussi comme un bienfaiteur de l’humanité. Quels arguments avancent-ils pour convaincre l’opinion publique ?

Taylor a toujours prétendu se situer du côté du bien commun : il affirme avoir permis une augmentation de la productivité dont toute la nation américaine a profité, alors même qu’il préconise de répartir les énormes gains de productivité obtenus grâce à son organisation du travail de manière très inégalitaire : 70 % pour l’entreprise – c’est à dire pour les actionnaires – et 30 % pour les salariés. Il dit aussi avoir « démocratisé » le travail, en l’éloignant des syndicats de métiers. Selon lui, grâce aux prescriptions définies par la hiérarchie, n’importe quel paysan pourrait désormais devenir ouvrier. Il assume totalement le fait d’avoir dépossédé les ouvriers de leur travail. Et donc, d’une partie de leur dignité.

Quelques années plus tard, Ford se présente aussi comme un bienfaiteur de l’humanité, alors qu’il propose un système technique et organisationnel encore plus contraignant. Le travail à la chaîne, c’est un pas supplémentaire vers l’asservissement. Les salariés sont non seulement tenus par des prescriptions et feuilles de route produites par la direction et sur lesquelles ils n’ont pas de prise. Ils sont désormais tenus par le rythme – infernal – imposé par la chaîne. Ford disait : « Grâce à moi, tout le monde pourra avoir sa voiture. Je participe à la cohésion sociale, et c’est un progrès formidable. »

Pourtant, chez Ford, les ouvriers étaient exploités encore plus durement qu’au sein des autres usines…

Effectivement. Le rythme y était tel qu’ils étaient très nombreux à jeter leurs outils sur la chaîne, en assurant qu’il était impossible de travailler à de telles cadences. En 1913, plus de 1300 personnes par jour doivent être remplacées ! Le taux de rotation avoisine les 380 %, ce qui est trop élevé pour assurer la production et tirer les profits escomptés. Pour fixer les ouvriers, il décide alors d’augmenter les salaires, jusqu’à ce qu’ils restent. Résultat : les paies sont multipliées par 2,5. Ce qui est énorme pour l’époque, évidemment. Ford présente cette augmentation de salaire, mise en place pour faire supporter des conditions insupportables, comme un véritable progrès social. Il fait croire à un scénario « win win », comme disent les managers aujourd’hui : tout le monde serait gagnant, l’employeur comme les salariés.

Ford pousse la logique d’exploitation plus loin que Taylor. Y compris à l’extérieur de l’atelier. Il se préoccupe d’entretenir et de reproduire « la force de travail » jusque dans la vie quotidienne des ouvriers. Quelle forme cette stratégie prend-t-elle ?

Pour tenir le coup lorsqu’ils travaillent à la chaîne, les ouvriers doivent littéralement mener une vie d’ascète. Henry Ford créé un corps d’inspecteurs chargés d’aller vérifier qu’ils se nourrissent bien, qu’ils dorment correctement, qu’ils ne se dépensent pas inutilement, qu’ils ont un appartement bien aéré… Ford, qui était végétarien, propose même des menus à ses ouvriers. Il exerce une véritable intrusion dans la vie privée, officiellement pour le bien des salariés.

On retrouve le même discours dans le management du 21ème siècle, qui prétend répondre aux aspirations les plus profondes des salariés : « Vous allez être contents de travailler chez nous. Vous verrez, nous allons vous faire grandir. » Il faut avoir du courage, être audacieux. Entretenir son corps. Dans certains bureaux, on peut désormais travailler sur ordinateur tout en marchant, grâce à des tapis roulant ! Les DRH parlent de bienveillance et de bonheur, comme Ford le faisait avec ses inspecteurs. La volonté de prise en charge de la vie des salariés perdure.

Comment se manifeste cette intrusion, dans l’entreprise du 21ème siècle ?

On leur propose par exemple des massages, de la méditation, des activités destinées à créer des relations avec leurs collègues. Certaines entreprises distribuent des bracelets pour que les salariés puissent comptabiliser leurs heures de sommeil. C’est très intrusif. L’organisation moderne du travail est un perfectionnement des méthodes de Taylor et de Ford : les directions s’occupent de tout, tandis que les salariés s’engagent totalement pour leur entreprise, avec l’esprit « libéré ».

Il s’agit toujours de faire croire aux salariés que cela est réalisé l’est pour leur bien. La logique du profit, la rationalité capitaliste deviennent l’opportunité pour les salariés de faire l’expérience de leur dimension spécifiquement humaine. D’ailleurs, les qualités qui leur sont demandées relèvent de dimensions qui vont au delà du professionnel : il s’agit de l’aptitude au bonheur, du besoin de se découvrir, de la capacité à faire confiance, à mobiliser son intuition, son sens de l’adaptation, à faire preuve de caractère, d’audace et de flexibilité…. La notion de « savoir être » est d’ailleurs devenue l’un des axes forts de la nouvelle gestion des salariés préconisée par le Medef.

La dépossession professionnelle mise en place par Taylor plonge les salariés dans un état de soumission et de dépendance hiérarchique inouï pour l’époque, dîtes-vous. Le management contemporain impose-t-il la même chose ?

Avec le taylorisme, les salariés ne peuvent plus travailler sans les préconisations de leurs supérieurs, comme les gammes opératoires, les délais alloués… On retrouve cela dans le management actuel, bien entendu, puisque le travail reste défini par les directions, assistées de cabinet de conseils qui élaborent des procédures, des protocoles, des « bonnes pratiques », des méthodologies, des process… Les salariés n’ont aucune prise sur cette définition. La dictature du changement perpétuel accentue même cette dépendance. Dans toutes les entreprises – que ce soit dans l’industrie ou dans les services – on change régulièrement les logiciels, on recompose les services et départements, on redéfinit les métiers , on organise des déménagements, on externalise, puis on ré-internalise… Ce faisant on rend les connaissances et l’expérience obsolètes. On arrive même à transformer de bons professionnels en apprentis à vie ! Les gens sont perdus.

Les salariés le disent d’ailleurs de manière très explicite : « Je ne sais plus où je suis dans l’organigramme. Je ne sais pas de qui je dépends. » Ils sont totalement déstabilisés, se sentent en permanence sur le fil du rasoir et se rabattent sur les procédures et les méthodes standard, comme sur une bouée de sauvetage. Mais ces procédures et méthodes standard ne sont définies et maîtrisées que par les directions… Les salariés se retrouvent en proie à des doutes terribles. Ils se sentent impuissants, incompétents. Ils sont obligés de mendier des aides techniques. Leur image de soi est altérée. Ils ont peur de la faute, de faire courir des risques à autrui. Ces méthodes les jettent dans une profond sentiment d’insécurité.

Face à cette exigence du changement permanent, les anciens apparaissent comme embarrassants. Vous expliquez que leur expérience est disqualifiée et leur expertise oubliée. Comment cette disqualification se met-elle en place ?

Il faut éviter, quand on est manager, d’avoir des gens capables d’opposer un autre point de vue en s’appuyant sur les connaissances issues d’un métier ou de leur expérience. Si un salarié revendique des connaissances et exige qu’on le laisse faire, c’est un cauchemar pour une direction. Or, les seniors sont les gardiens de l’expérience, ils sont la mémoire du passé. Ça ne colle pas avec l’obligation d’oublier et de changer sans cesse. Il y a donc une véritable disqualification des anciens. On véhicule l’idée qu’ils sont dépassés, et qu’il faut les remplacer.

Il s’agit en fait de déposséder les salariés de leur légitimité à contester et à vouloir peser sur leur travail, sa définition et son organisation. L’attaque contre les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se situe dans cette même idéologie de dépossession. Ils constituaient en effet des lieux de constitution de savoirs experts opposables au savoir des directions. Les seuls savoirs experts qui doivent désormais « légitimement » exister sont ceux portés par les équipes dirigeantes où se trouvent des gens issus des grandes écoles, secondés par des cabinets de consulting internationaux.

La destruction des collectifs de travail, et le développement de l’individualisation dans la gestion des « ressources humaines », s’inscrivent-ils dans cette même ligne idéologique ?

Évidemment. C’est particulièrement vrai en France où l’individualisation systématique de la gestion des salariés a été enclenchée par le patronat au milieu des années 1970, avec toujours cette excuse officielle de la prise en compte des aspirations profondes des salariés et de leur besoin d’autonomie. Cela s’est fait en réaction aux mobilisations de 1968. Il y a eu du côté du patronat une peur très forte de la capacité de contestation massive qui s’est exprimée en 1968, sous la forme de trois semaines de grève générale avec une occupation des usines. Ce moment a été d’une violence inouï pour les chefs d’entreprise qui ne veulent surtout pas que cela se reproduise.

Depuis, tout a été mis en place pour individualiser la relation entre les entreprises et les salariés, et la relation de chacun à son travail. On a instauré des primes et des augmentations de salaire individualisées, ainsi que des entretiens individuels qui mettent le salarié seul face à son employeur pour définir des objectifs individuels – assiduité, disponibilité, qualité de la coopération avec les autres, attention aux ordres, implication, augmentation de la productivité, et j’en passe…

Il y a une mise en concurrence systématique des salariés entre eux, qui auront en retour tendance à se méfier des autres, considérés comme responsables d’une situation générale défavorable. Sans le recours possible aux autres, sans leur complicité et leur aide, voire en concurrence avec eux, les salariés auront à affronter seuls les pénibilités, la dureté de ce qui se joue au travail. Le travail n’est plus une expérience socialisatrice, il devient une expérience solitaire. L’équation « à travail égal salaire égal » est terminée. À des postes semblables, on retrouve désormais des gens qui ont des formations différentes, des statuts différents, des salaires différents. Il n’y a plus cette logique collective reliée au fait que l’on subit les mêmes conditions.

Vous ajoutez que, en mettant en avant les « aspirations » profondes des salariés, qui iraient supposément dans le même sens que les besoins de l’entreprise, on met de côté l’enjeu politique que recèle le travail. En quoi cette mise de côté, qui a commencé avec l’avènement du taylorisme, persiste-elle aujourd’hui ?

Avec son organisation « scientifique » du travail, Taylor prétendait éradiquer toute une partie de la réalité, à savoir l’existence d’intérêts divergents entre salariés et patrons, l’existence de rapports de force, et la nécessité pour les ouvriers de disposer de contre-pouvoirs afin d’échapper à la domination et de faire valoir leurs intérêts. « Mon but unique, disait-il, est d’en finir avec la lutte stérile qui oppose patron et ouvriers, d’essayer d’en faire des alliés. » On est dans la dictature du consensus.

En France, à partir des années 1980, on s’est mis à parler de consensus dans l’entreprise, avec l’idée de la « pacifier ». Il faut « créer une communauté » et que tout le monde se sente solidaire, rame dans le même sens. Il s’agit là d’une escroquerie idéologique, puisqu’il est évident que les salariés ont des intérêts à défendre, qui divergent de ceux des employeurs : la prise en compte de leur santé, la préservation de leur temps de vie privée, le fait de travailler dans des conditions qui correspondent à leurs valeurs et à leur éthique. Aujourd’hui, on tente d’effacer l’idée même du conflit. Toute idée de controverse, de contradiction, d’ambivalence est désormais disqualifiée. Il s’agit, là encore, de discréditer l’idée même de contestation et d’opposition, voire de la supprimer.

Les nouvelles méthodes de management qui se déversent dans les entreprises ne se fondent pas sur une logique innovante, mais sur une application stricte et exacerbées du taylorisme. Chacun doit faire usage de lui-même selon des prescriptions édictées par les directions. Le « Lean management » [littéralement gestion « maigre », souvent traduit par gestion « au plus juste », ndlr], qui sévit de l’hôpital aux usines, a cette ambition : faire toujours mieux avec moins en utilisant des procédures et des protocoles pensés en dehors de la réalité du travail. On demande un engagement personnel maximal, avec la menace permanente de l’évaluation, dans un contexte où la peur du chômage pèse lourd. Tout cela crée beaucoup de souffrances. Qui persistent durant la vie hors travail, entravant le repos, la détente, les loisirs, en occupant sans cesse l’esprit.

Cet « enfer », dîtes vous, est très difficile à critiquer, notamment à cause de la théorie du changement incessant, pourquoi ?

Dans le management moderne, la critique est par définition archaïque. On vous oppose le fait que vous ne comprenez pas, que tout change sans cesse. Les gens qui n’adhèrent pas sont considérés comme étant dépassés. Ou bien comme des lâches qui n’acceptent pas de se remettre en question, de prendre des risques. D’ailleurs, le modèle militaire est très inspirant pour les managers. Des hauts gradés sont régulièrement invités dans leurs colloques et formations.

Mais l’archaïsme aujourd’hui, à mon sens, réside au contraire dans le modèle de subordination du salariat. Les citoyens ont une ouverture d’esprit, des compétences et un niveau d’information qui se sont démultipliés ces dernières années. Pourtant, aujourd’hui comme hier, dès que vous mettez les pieds dans l’entreprise, vous devenez assujetti d’office à la direction. Les syndicats ne semblent pas vouloir se risquer à remettre en question ce rapport de subordination, parce qu’ils ont intériorisé l’idée que c’est lui qui oblige les employeurs à respecter les droits, les protections et les garanties arrachés au cours des luttes. Mais, devrait-on objecter, si les salariés ont des droits c’est parce qu’ils travaillent, et que cela présente des risques. Il y a là une déconstruction à faire : il ne s’agit pas de remettre en cause le salariat, bien au contraire, mais d’exiger des droits et protections plus forts encore tout en revendiquant la suppression du lien de subordination qui est une entrave insupportable et injustifiée, qui étouffe la qualité, l’efficacité et la créativité du travail.

Propos recueillis par Nolwenn Weiler

Photo : CC jaimebisbal

Danièle Linhart, La comédie humaine du travail. De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale, Paris, Erès, coll. « Sociologie clinique », 2015, 158 pages.

Notes

[1] Sociologue, auteure de nombreuses enquêtes et ouvrages (dont le dernier, La comédie humaine du travail.
De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale
, est paru en 2015 aux éditions Érès), Danièle Linhart est directrice de recherche au CNRS, professeure à l’université de Paris-Nanterre.

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Les traitements des enseignants français, 1960-2004 : La voie de la démoralisation ?

En nous appuyant sur une reconstruction des grilles indiciaires des enseignants, échelon par échelon, pour les instituteurs, agrégés et certifiés, maîtres de conférences et professeurs des universités, de 1960 à 2004, nous montrons que la valeur des carrières des agrégés du secondaire et des professeurs des universités, définie comme somme actualisée et espérée des salaires nets réels sur le cycle de vie professionnelle, a baissé d’environ 20% en 25ans, de 1981 à 2004. Cette baisse est due pour l’essentiel à une érosion de 15% de la valeur réelle du point d’indice, à laquelle il faut ajouter l’alourdissement des cotisations obligatoires, durant la période considérée. Si les traitements nets associés à un échelon donné de la carrière des professeurs certifiés ont bien subi une érosion de pouvoir d’achat de l’ordre de 20%, les mesures de revalorisation de carrière mises en place à partir de 1990 constituent des compensations partielles, qui conduisent, pour ce qui les concerne, à un jugement plus nuancé. Enfin, la situation des instituteurs ne s’est pas dégradée, mais uniquement en raison des compensations offertes par la création du corps des professeurs des écoles. Nous discutons ensuite les ressorts possibles de ce «tournant de la rigueur», qui remonte à 1983, du point de vue de l’économie politique, et formulons l’hypothèse qu’il comporte d’importants coûts sociaux à long terme, en partie cachés, sous forme d’aggravation du risque moral, de baisse de la qualité et de la productivité du service, et sous forme d’anti-sélection dans les recrutements.

Bouzidi Btissam, Jaaidane Touria, Gary-Bobo Robert, « Les traitements des enseignants français, 1960-2004 : La voie de la démoralisation ? », Revue d’économie politique, 2007/3 (Vol. 117), p. 323-363. DOI : 10.3917/redp.173.0323. URL : https://www.cairn.info/revue-d-economie-politique-2007-3-page-323.htm

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Coordination nationale mercredi 28 au matin + Université d’Été les 26-27-28 août

Chers et chères collègues, chers et chères ami.e.s !

La toute première Université d’Été des Enseignant.e.s et de l’Éducation se tiendra les lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 août à la Cartoucherie de Vincennes (94).

Cette Université d’Été émane des luttes contre les réformes Blanquer, mais entend avant tout embrasser l’ensemble des questions d’éducation, et est ouverte à tou.te.s les enseignant.e.s et tou.te.s les acteurs et actrices de l’Éducation, partout ailleurs.

Débats, projections, assemblées, concerts et autres événements seront ainsi proposés pour aborder différents champs de l’École, suivant trois axes principaux :
– « Enseigner » sur le cœur des métiers de l’Éducation
– « Dialoguer » sur les rapports entre l’École et la société
– « Lutter » sur les raisons et les moyens de réaliser un autre projet d’École

Vous trouverez le programme de notre Université d’Été et le planning détaillé en pièce jointe, ainsi qu’à l’adresse suivante pour une version maintenue à jour (avec d’autres événements encore en suspens) :

http://www.uee.education/programme/

Pour participer à l’Université d’Été des Enseignant.e.s et de l’Éducation, n’oubliez pas de vous inscrire rapidement en ligne, même si vous ne pouvez venir qu’une ou deux journées sur les trois :

https://bit.ly/billetterie_uee2019

S’inscrire au plus vite nous permettra de gérer l’affluence, l’organisation des repas, les avances de trésorerie… Une participation financière vous sera demandée (à partir de 1 € pour permettre aux plus précaires de participer librement), sachant que le budget global est estimé à environ 6000 €.

Si vous ne pouvez pas participer à l’Université d’Été, il est tout de même possible de soutenir l’initiative par un don :
https://bit.ly/dons_uee2019
(Pour information sur HelloAsso, il est possible de cocher la case « Je ne souhaite pas laisser de pourboire », en cliquant sur « Modifier » à côté du « pourboire ».)

Cette Université d’Été des Enseignant.e.s et de l’Éducation, inédite par son auto-organisation et son envergure nationale, a reçu de nombreux soutiens d’organisations syndicales, d’associations pédagogiques ou disciplinaires, de collectifs d’enseignant.e.s ou de parents d’élèves, de collectivités territoriales. Vous pouvez consulter ici la liste de nos soutiens, et signer l’appel si vous le souhaitez :

http://uee.education/signataires-et-soutiens/

Enfin, une Coordination nationale des AG et collectifs contre les réformes Blanquer, connue comme « La Chaîne des Bahuts », se réunira le mercredi 28 août dans le cadre de l’Université d’Été, pour décider de la manière de poursuivre les combats entamés depuis des mois.

Pour demander un hébergement en Île-de-France (pour l’ensemble de l’Université d’Été ou seulement pour la Coordination nationale de la Chaîne des Bahuts), c’est par ici :
https://bit.ly/logement_uee2019

De même, pour demander ou proposer un covoiturage de partout en France (notamment pour les lycéen.ne.s de l’UNL dont nous accueillons le Conseil national aux mêmes dates), c’est par là :
https://bit.ly/covoiturage_uee2019

Bonne lecture de notre programme, et rendez-vous les 26-27-28 août à la Cartoucherie de Vincennespour faire le plein d’idées et d’énergie pour une rentrée créative et combative ! L’École, c’est nous !

L’équipe d’organisation de l’Université d’Été des Enseignant.e.s et de l’Éducation

P.S. : Si vous souhaitez soutenir cette initiative, pensez à diffuser cet e-mail avec ses pièces jointes à tous vos collègues, réseaux personnels, associations, syndicats… Si vos mailing-lists n’acceptent pas les pièces jointes supérieures à 500 Ko, n’hésitez pas à réessayer en supprimant le visuel. Merci d’avance !

Site internet : https://www.uee.education
Contact mail : contact@uee.education
Facebook : https://www.facebook.com/UEE19/
Événement Facebook : https://fr-fr.facebook.com/events/2900769823330056/
Twitter : https://twitter.com/UniversiteL

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Les opposants aux réformes préparent leur université d’été

« L’université émane des luttes contre les réformes Blanquer et les prolonge naturellement. Elle s’inscrit en relais entre les mouvements de grève de l’année passée et ceux de la rentrée. Elle s’inscrit également dans le temps long d’une refondation de l’école ». Du 26 au 28 août, des organisations de lutte contre les réformes Blanquer organisent une université d’été de trois jours, du 26 au 28 août, à Paris. « Les objectifs de cette université d’été sont triples : fixer un rendez-vous par delà la période estivale, prolongeant les luttes en cours quel que soit leur résultat, reprendre la main sur notre métier et ne plus le laisser à une technocratie éloignée de nos classes, et enfin, le plus important et ce qui nous demandera le plus grand effort, déterminer un nouveau cadre idéologique et pédagogique pour nos écoles, nos collèges, nos lycées et nos universités ».

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La loi Blanquer appliquée dès la rentrée

Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi Blanquer a été promulguée le 28 juillet. De premiers décrets d’application, concernant l’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle, les jardins d’enfants et le contrôle de l’instruction donnée dans les familles ont été publiées au Journal officiel. Toutes vont dans le sens d’un contrôle vertical pour accélérer une « scolarisation » dès les premières années. Mais 25 articles de la loi Blanquer entrent en application à la rentrée. Et d’autres décrets vont suivre…

Saisi par des députés Les Républicains, le Conseil constitutionnel a validé les articles de la loi Blanquer sur l’indemnisation des communes devant prendre en charge le financement des maternelles privées. Le Conseil a annulé deux articles, le premier (article 33) sur l’information des familles sur l’« intérêt » et les « enjeux » des offres d’apprentissage des langues et cultures régionales et le second (article 53) sur le droit de prescription des médecins scolaires et sur les conditions dans lesquelles les infirmiers de l’éducation nationale peuvent administrer des médicaments aux élèves et étudiants. Le Conseil a estimé que ces articles, issus d’amendements, étaient sans lien avec le projet de loi initial. L’essentiel de la loi est donc maintenu et 25 des 58 articles entrent en application dès la rentrée 2019. Cinq décrets d’application de la loi sont dores et déjà parus le 4 août.

Un décret sur l’assiduité en maternelle

Le plus important concerne l’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle. Jusque là il n’y avait pas d’obligation d’instruction à 3 ans. Si la quasi totalité des enfants étaient déjà scolarisés en maternelle, les enseignants avaient la possibilité d’aménager les horaires des enfants de 3 ans à la demande des parents. L’obligation d’instruction change tout pour ces enfants si petits. C’est aussi un changement d’atmosphère en maternelle qui devient une école obligatoire, comme l’élémentaire. Sur cet aspect on pourra lire l’analyse de Pascale Garnier.

Le décret, qui entre en application à la rentrée, précise que  » l’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi ».

Il y avait eu débat au Parlement pour savoir qui déciderait de l’aménagement. Finalement le décret donne le dernier mot à l’inspecteur (IEN). « La demande d’aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dans laquelle est implantée l’école, dans un délai maximum de deux jours ouvrés. L’avis du directeur de l’école est délivré au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe éducative. Lorsque cet avis est favorable, l’aménagement demandé est mis en œuvre, à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale. Le silence gardé par ce dernier pendant un délai de quinze jours à compter de la transmission de la demande d’aménagement par le directeur de l’école vaut décision d’acceptation ».

Le texte précise que « les modalités de l’aménagement décidé par l’inspecteur de l’éducation nationale sont communiquées par écrit par le directeur de l’école aux personnes responsables de l’enfant. Elles tiennent compte des horaires d’entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l’école et de son règlement intérieur. Elles peuvent être modifiées à la demande des personnes responsables de l’enfant, en cours d’année scolaire, selon les mêmes modalités que celles applicables aux demandes initiales ».

Autrement dit on peut penser que les IEN, dument chapitrés par les Dasen, donneront des instructions aux directeurs d’école maternelle dès la pré rentrée. La marge d’autonomie des équipes d’école sera fortement limitée par ce contrôle. Or l’aménagement des après midis en petite section a un impact sur l’organisation de l’école en général.

Les jardins d’enfant soumis à l’assiduité scolaire

Un second  décret étend ce contrôle administratif aux jardins d’enfants qui perdent eux aussi leur autonomie :  » l’établissement d’accueil collectif dit « jardin d’enfants » est assimilé à un établissement d’enseignement et le responsable de l’établissement d’accueil collectif dit « jardin d’enfants » est assimilé au directeur d’école ou au chef d’établissement scolaire ». Si le jardin d’enfant renâcle à cette scolarisation forcée, le Dasen peut mettre en oeuvre une procédure. Les jardins d’enfants doivent transmettre une instruction conforme au socle.

Le décret sur le contrôle de l’instruction donnée dans les familles renforce les modalités de contrôle exercées dans les familles.  » Le directeur académique des services de l’éducation nationale fixe la date et le lieu du contrôle qui est organisé, en principe, au domicile où l’enfant est instruit… En cas de refus de contrôle sans motif légitime, le directeur académique des services de l’éducation nationale rappelle aux personnes responsables de l’enfant l’obligation de se soumettre aux contrôles prévus à l’article L. 131-10 ainsi que la mise en demeure et les sanctions attachées à son inexécution dont elles sont susceptibles de faire l’objet en cas de second refus sans motif légitime ». Les établissements privés sous contrat sont tenus de signaler le manque d’assiduité des élèves et les enfants instruits en famille.

Les 25 articles de la loi qui entrent en vigueur à la rentrée

De nombreux articles de la loi Blanquer entrent en application à la rentrée 2019 et pourraient faire l’objet de décrets dans les jours qui viennent.

L’article 11 imposant l’instruction à 3 ans entre en application à la rentrée ainsi que le 14 qui prévoit la mutualisation des moyens d’accueil des petits enfants et par exemple leur inclusion dans des  classes d’école élémentaire. Les articles 17 et 18 sur l’indemnisation par l’Etat des communes pour les dépenses afférentes aux maternelles du privé entrent aussi en application. On touche là au second impact de la loi (après l’élémentarisation de la maternelle) : le transfert d’une centaine de millions vers les écoles privées. Pour de nombreuses communes cette dépense supplémentaire devra être prise pour les deux prochaines années (avant versement Etat) sur les dépenses scolaires habituelles, c’est à dire aux dépens des écoles publiques.

On a vu que le contrôle de l’instruction en famille fait déjà l’objet d’un décret. L’article 19 entre en action à la rentrée. L’article 24 donne au maire la possibilité de saisir le procureur dans le cas d’enfants non instruits.

Les articles 25 à 28 concernant l’école inclusive entrent aussi en application. Ils instaurent un enseignant référent  interlocuteur des familles ainsi que les PIAL, c’est à dire la mutualisation des accompagnants.

L’article 32 instituant des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI), véritable filière parallèle de la maternelle au lycée, scolarisant des enfants très favorisés (recrutement par la maitrise de certaines langues étrangères) est applicable dès la rentrée 2019. On verra jusqu’où le ministère souhaite pousser cette rupture avec le principe, difficilement acquis, d’une seule école républicaine. S’agira t-il de quelques établissements en France, ou verra t-on des classes EPLEI crées dans les établissements de centre ville ?

La rentrée voit aussi la fin du Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO). L’évaluation de l’Ecole va dorénavant être faite par un Conseil d’évaluation de l’école (CEE). Le CEE est chargé d’évaluer les établissements scolaires. Ces évaluations seront rendues publiques. On aura ainsi une accélération de la mise en concurrence des établissements.

Les INSPE, remplaçant les Espe, entrent aussi en vigueur à la rentrée. Les Inspe passent sous contrôle du ministère, leur directeur étant nommé par les deux ministres de l’éducation. La formation d’assistants d’éducation pour les métiers de l’éducation , avec la possibilité de les utiliser pour remplacer des enseignants absents, entre aussi en application. Pour tous les professeurs l’article 50 rend la formation continue obligatoire. Un décret pris fin juin prévoit que cette  obligation couvre 5 journées hors temps scolaire.

Enfin, entrent aussi en application à la rentrée deux articles qui concernent chaque salle de classe. Il s’agit de l’article 3 qui prévoit, non un drapeau en classe, mais une affiche représentant les drapeaux français et européens, la devise de la République et les paroles de l’hymne national, y compris dans le privé sous contrat (l’affiche a été jugée moins chère que les drapeaux).  S’y ajoute l’obligation d’inclure l’outre mer sur toute carte de France affichée en classe. Ou l’article 7 qui impose l’usage des termes « père, mère , représentant légal » sur les formulaires administratifs. 

Promulgation de la loi Blanquer

Avis du Conseil constitutionnel

Décret sur l’assiduité en maternelle

Décret jardin d’enfant

Et aussi

Décret instruction en famille et hors contrat

Diverses mesures

Notre dossier sur la loi Blanquer

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Quand l’EPSF revient…

Chassé par la porte du Sénat, l’EPSF revient par la fenêtre de la rue de Grenelle. A quelques mois des municipales, après un renoncement public à cette partie de sa loi suite à la fronde des enseignants et des maires, on pouvait penser que JM Blanquer passerait les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) par pertes et profits. Il n’en est rien. Alors que la loi Blanquer est promulguée, le ministère publie cet été deux rapports qui relancent les écoles du socle.

Les EPSF en 2019

Rappelons-nous. Janvier 2019 : les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) sont introduits dans la loi Blanquer par un amendement de la majorité appuyé, si ce n’est initié, par le ministre. Le projet de loi prévoit de regrouper les écoles primaires sous l’autorité des principaux de collège ayant également les pouvoirs de directeur d’école.  L’amendement est adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Mais il suscite un vaste mouvement de contestation dans le pays. Des directeurs d’école, des enseignants du premier degré mobilisent les parents d’élèves. Alors que les élections municipales s’annoncent comme l’objectif principal de la majorité, la mesure semble mal venue. Finalement le 30 avril, le Café pédagogique annonce en exclusivité que la commission du Sénat supprime l’EPSF, décision confirmée le 17 mai par un vote du Sénat. JM Blanquer  cède également et reconnait « qu’on a besoin encore de temps » sur ce sujet. Il ajoute « c’est un sujet des prochains mois pour avoir la plus large concertation ».

La concertation est toujours attendue. Mais le ministère publie cet été deux études qui remettent dans le débat l’école du socle. Le geste est fortement politique au moment où la loi Blanquer est promulguée et entre en application.

Le rapport Burban Schmidt

Le premier texte est le rapport du Groupe d’étude et d’expertise « Ecole du socle », rédigé par les inspecteurs généraux Anne Burban et Hubert Schmidt. Ce texte , prudent, montre que l’école du socle, déjà expérimentée par l’Education nationale, pose beaucoup de problèmes.

 » La position des élus est variable, même si la volonté politique de regroupement d’écoles s’est heurtée à une défiance de certains maires envers l’État », explique le rapport.  » Les principaux de collège redoutent, dans un premier temps, un alourdissement de leur charge de travail… Les directeurs d’école.. entendent conserver le rôle d’animation et de coordination pédagogique qu’ils exercent actuellement… Les enseignants du second degré.. de manière assez générale… sont réticents à l’idée de devoir intégrer une communauté éducative élargie et à envisager les évolutions de statut dont ils imaginent qu’elles pourraient résulter de la création de l’école du socle (remise en cause de la monovalence des professeurs du second degré, annualisation des services) ». Autrement dit l’école du socle est largement rejetée par les acteurs de l’école. C’est donc en dehors de l’éducation nationale que le rapport va chercher de bons exemples : enseignement catholique, établissements de l’AEFE ou encore systèmes éducatifs étrangers.

La rapport conclut que  » le chantier du rapprochement des différentes entités assurant la scolarité obligatoire, qu’il débouche sur des « écoles du socle » ou des « établissements publics locaux des savoirs fondamentaux », constitue un chantier politiquement, juridiquement, administrativement et pédagogiquement lourd ».

Le rapport Schmidt Weltzer

Le second rapport, publié lui aussi en juillet 2019, a été rédigé à nouveau par Hubert Schmidt avec Michèle Weltzer. Ce rapport de l’Inspection sur « la gouvernance académique du premier degré » recommande l’école du socle comme la solution aux difficultés de gouvernance. Il est vrai qu’il a été rédigé en septembre 2018 avant la tempête.

D’emblée, le rapport estime que  » les nouvelles organisations académiques et particulièrement les expérimentations d’école du socle chahutent les habitudes professionnelles, relationnelles et administratives. Mais « ces réseaux s’imposent aujourd’hui comme méthode naturelle de travail en commun. Le réseau représente l’intelligence collective en réponse à l’isolement et aux concurrences stériles et nuisibles à l’usager »…La mission propose que l’expression « pilotage de l’école du socle » se substitue progressivement à celles de « pilotage du premier degré » et « pilotage du second degré », qui ne répondent plus complètement aux réalités rencontrées dans les territoires ».

Pour les inspecteurs l’école du socle est l’occasion de créer « un corps unique de professeurs de l’école du socle ». Ils recommandent un copilotage de l’école du socle par le principal du collège assisté d’un directeur du réseau des écoles », solution reprise par l’amendement LREM dans la loi Blanquer.  » Il assurerait la répartition des services des professeurs des écoles et une mission de GRH de proximité ». Le rapport préconise aussi un corps unique d’inspecteurs, à l aplace des IEN et IPR.  » La nouvelle organisation proposée par la mission permettrait un réel pilotage pédagogique académique ». Le rapport demande aussi une réforme budgétaire, les BOP premier degré et second degré fusionnant dans un BOP enseignement scolaire.

Pourquoi cet acharnement ?

La publication de ces deux rapports, alors que de nombreux rapports ne sont jamais publiés, ne doit rien au hasard. Elle montre la détermination ministérielle à aller jusqu’au bout sur cette question. Au point de le remettre en avant au moment même de la publication de la loi Blanquer.

On peut s’étonner de cette détermination. Notons qu’elle est soutenue par une partie de la technostructure  de l’Education nationale qui y voit des avantages : pilotage renforcé et aussi économies de moyens. L’idée d’école du socle bénéficie aussi d’un soutien de courants pédagogiques  qui y voient une solution à l’obstacle de la coupure entre école et collège. Un courant syndical y est aussi historiquement favorable (même s’il s’est démarqué des EPSF) parce que l’école du socle porte l’idée d’une extension du primaire sur le collège.

Mais il ne faut pas oublier que « l’école du socle » est apparue dans les circulaires de rentrée 2011 et 2012. En 2011 aussi une proposition de loi visait à créer des « établissements publics du socle commun ». C’est l’époque où JM Blanquer  dirige l’enseignement scolaire (Dgesco) au ministère.  Le numéro 2 du ministère est devenu numéro 1. Mais il semble avoir du mal à prendre en compte le calendrier politique. Pour la majorité il n’est probablement pas opportun de rouvrir cette question à quelques mois des municipales…

Rapport du GEE école du socle

Rapport Schmidt Weltzer

Sur l’EPSF

Les EPSF définitivement écartés ?

La liaison école collège n’est pas une affaire de structure

Notre dossier sur la loi Blanquer

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Le ministère réduit le volume des décharges syndicales

En 2021 le total des décharges syndicales ne représentera plus que 2390 équivalents temps plein (ETP) contre 2500 en 2019-2020. Un arrêté publié au JO du 3 août annonce cette mesure. Alors que la loi fonction publique, promulguée elle aussi durant l’été, réduit le rôle des commissions paritaires et vise précisément l’influence des syndicats, l’Education nationale semble faire du zèle. La mesure, rarissime, a été commentée sur Twitter. Pour Thibault Bergeron, secrétaire académique Se Unsa de Limoges, « concrètement ce sera moins de soutien des personnels, moins de défense des professeurs dans l’intérêt des élèves ». Le Snes Bordeaux souligne la contradiction avec les déclarations sur l’amélioration du dialogue social à l’éducation nationale.

Au JO

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Première Université d’Été des Enseignant.e.s et de l’Éducation

Reprenons la main sur notre école !

La première Université d’Été des Enseignant.e.s et de l’Éducation se tiendra les 26, 27 et 28 août 2019 à la Cartoucherie de Vincennes, avec le soutien du Théâtre du Soleil et de l’ensemble des théâtres de ce lieu.

Cette Université d’Été émane des luttes contre les réformes Blanquer et les prolonge naturellement. Face aux décisions gouvernementales qui s’accumulent sans concertation ni pertinence, de nombreux et nombreuses enseignant.e.s, de la maternelle au post-bac, jugent nécessaire et urgent de se réunir pour un temps de réflexion et d’échanges approfondis sur leur métier et sur l’École.

Débats, ateliers pratiques, projections seront ainsi proposés pour aborder sans tabou différents champs de l’École : formation des enseignant.e.s, programmes et liberté pédagogique, orientation et insertion dans le monde du travail, inégalités scolaires selon les territoires, conditions de travail et souffrance dans le système éducatif, relations entre parents d’élèves et enseignant.e.s, interactions entre institution scolaire, monde politique et médias, luttes enseignantes.

À l’occasion de cette Université d’Été, la Coordination nationale de la Chaîne des Bahuts sera invitée à se réunir pour décider de la manière de poursuivre les combats entamés depuis plusieurs mois.

Cet événement, inédit dans sa forme de par son auto-organisation, a reçu de nombreux soutiens d’organisations syndicales, d’associations pédagogiques ou disciplinaires, de collectifs d’enseignant.e.s ou de parents d’élèves, de collectivités territoriales. Enfin, des chercheurs et chercheuses ayant travaillé sur les questions d’éducation viendront éclairer les débats des résultats de leurs travaux.

Pour que cette université soit la plus constructive et fructueuse possible, pour qu’elle ouvre des perspectives nouvelles et enthousiasmantes, sont invité.e.s à y participer toutes celles et ceux qui se sentent concerné.e.s par l’avenir de l’institution scolaire et les missions fondamentales du service public d’éducation.

Toutes les informations sur notre site :    https://uee.education

Contacts presse : presse@uee.education

L’ensemble de la presse (nationale, régionale, spécialisée) est invité : un espace presse et un studio radio / TV permettront d’assurer dans de bonnes conditions un suivi de l’événement durant ces trois jours.

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Microentreprise, une machine à fabriquer des pauvres

Un statut encouragé par le patronat et le gouvernement

Quand, en 2008, est créé le statut d’autoentrepreneur, les reportages enthousiastes fleurissent un peu partout. Neuf ans plus tard, les forçats du vélo font grève pour être payés correctement, les chauffeurs Uber sont en procès avec la plate-forme, les « indépendants » se mobilisent. En moyenne, les microentrepreneurs gagnent… 410 euros par mois, moins que le revenu de solidarité active (RSA). par Jean-Philippe Martin  Microentreprise, une machine à fabriquer des pauvres↑

Au cœur de l’été 2017, le 11 août, en début de soirée, de gros sacs isothermes vert et gris s’entassent au pied de la statue de la République à Paris. À côté de leur barricade improvisée, plusieurs dizaines de livreurs de repas à vélo, travaillant en tant qu’autoentrepreneurs sous les couleurs de la multinationale britannique Deliveroo, s’accoudent à leurs guidons. Juridiquement parlant, comme ils sont travailleurs indépendants et non salariés, ils ne sont pas en grève : ils sont « déconnectés ». « C’est qui, les patrons ? » M. Jérôme Pimot, cofondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), retourne le stigmate, hilare. « On est des patrons, oui. On doit entreprendre ? Allons-y ! Mais nous, c’est quand on fait masse qu’on a une chance de commander ! »

Partie de Bordeaux avant de s’étendre à Nantes, Lyon et Paris, la fronde a pour carburant la décision unilatérale de Deliveroo d’harmoniser par le bas le système de rémunération de ses « partenaires » — dans le lexique maison, on ne parle pas d’« employés » ; les nouveaux livreurs ne sont pas « embauchés », mais participent à des sessions d’« embarquement » ; ils ne sont pas accueillis par un directeur des ressources humaines (DRH) ou par des cadres, mais par des pairs qui ont le titre d’« ambassadeurs ». À la fin août dernier, la direction a donc décidé de payer à la course (5 euros, et 5,75 euros dans la capitale), remplaçant l’ancien système de tarif à l’heure (7,50 euros, auxquels s’ajoutent, selon les critères de rendement, entre 2 et 4 euros par livraison), encore en vigueur pour les contrats datant d’avant septembre 2016. Comme elle l’avait fait un an plus tôt au Royaume-Uni, provoquant là aussi la révolte de ses bikers, la multinationale n’offre pas en France d’autre choix à ses soutiers que d’accepter le travail à la tâche ou d’aller voir ailleurs, sans autre forme de procès. « 5,75 euros par course, c’est de la provocation, dénonce M. Pimot. Nous voulons des garanties horaires sur des bases qui sont un peu celles des salariés : 15 euros l’heure et 20 dans les créneaux les plus chargés, entre midi et 14 heures et de 19 heures à 21 heures. »

« Deliveroo, tu vas manger ! »

Rassemblés un peu plus tard devant la terrasse d’un restaurant couru du 10e arrondissement, au nez et à la barbe des hipsters, les coursiers scandent en chœur  : « On ne veut pas pédaler sans être payés ! Deliveroo, tu vas manger ! » Livreur depuis l’année dernière une dizaine d’heures par semaine, et membre du CLAP, Adrien, 23 ans, décrit un modèle social et économique reposant sur l’existence d’une masse de précaires toujours plus nombreux. Inscrits en deux temps, trois mouvements sur la plate-forme, ils sont mis en concurrence sur fond de pénurie de travail. « En fait, le système est saturé par ceux qui veulent bosser et se disputent les créneaux. On a un mal fou à en obtenir : chaque semaine, ils sont disponibles le mercredi à 8 heures du matin, et deux minutes plus tard tout est complet. Payer les coursiers uniquement à la tâche, ça permet à Deliveroo de recruter tant qu’ils veulent, puisqu’un livreur qui attend une commande, dans la rue, puis au resto, ne lui coûte rien du tout ! »

Alors que les silhouettes à deux roues ployant sous le poids de leurs sacs continuent de filer dans les rues adjacentes pendant la manifestation, « Harry JMG » raconte sa vie de coursier sur sa chaîne YouTube. Au passage, le jeune homme, qui a mis au point une application payante pour « garantir » les précieux créneaux de travail sur les plates-formes de livraison, propose de parrainer de nouveaux forçats du bitume. Il se charge d’ensevelir sous les sarcasmes un mouvement de grève qui va finir par s’étioler fin août : « Mais les gars, si maintenant que vous n’êtes plus payés à ne rien foutre, c’est la souffrance, et que ça ne vous plaît pas, barrez-vous ! Vous êtes autoentrepreneurs, vous avez signé, c’est comme ça ! Si je bossais dans une boîte, jamais de la vie je ne ferais une grève si un truc ne me convient pas. Juste, je me casse. »

Sous couvert d’innovation et, plus chic encore, de « disruption » (rupture) resurgit à l’horizon le travail indépendant à la tâche qui date d’avant la construction politique et juridique du salariat. Dans la foulée de la révolution de février 1848, Adolphe Thiers, montant au front contre les périls de l’« association ouvrière » et du droit du travail, n’écrivait-il pas : « Je désire que l’ouvrier qui n’a que ses bras puisse aussi (…) devenir capitaliste à son tour, et s’élever à la fortune. Je ne crois pas qu’il le puisse en se mettant à la place de son maître, en s’associant avec ses camarades pour former avec eux une entreprise collective, qui manquera de capital, de direction, de tout ce qui fait réussir ; mais voici, pour l’ouvrier de mérite, un moyen certain d’arriver au résultat proposé, de devenir entrepreneur sans capital, et sans l’inconvénient attaché à une entreprise collective : ce moyen est celui du travail à la tâche que les nouveaux amis des ouvriers ont aboli (1).  »

Un texte que ne renierait pas M. Denis Pennel, auteur d’un rapport sur le « droit du travail dans une société postsalariale » publié par le think tank libertarien Génération libre : « Et si le futur ressemblait au passé ? », interroge-t-il sans fard ni ironie. Sa référence absolue ? Les contrats de « louage » d’ouvrage et de service introduits par le code civil en 1804 par lesquels les travailleurs à la pièce sont considérés comme « entrepreneurs en ce qu’ils font » dans une relation strictement commerciale avec un donneur d’ordre. Une très bonne base pour l’avenir aux yeux de ce directeur général de World Employment Confederation (un nom un brin pompeux pour un lobby des entreprises de travail temporaire) qui prédit la fin de la « parenthèse du salariat », appelé à disparaître au profit du « libertariat » (2).

Les régimes d’autoemploi (self-employment), bâtis sur la commercialisation d’une tâche ou d’une pièce réalisée par un individu, se développent dans toute l’Europe. En 2003, l’ancien directeur du personnel de Volkswagen Peter Hartz a inventé le statut Ich-AG (littéralement, « moi-société anonyme ») en Allemagne. L’Italie a, la même année, ajouté aux contrats de collaboration coordonnée et continue (co.co.co), qui existent depuis 1973, un autre contrat de travail dit « de collaboration de projet » (co.co.pro), faisant exploser le nombre de travailleurs indépendants, passé de 2,3 millions à 3,9 millions en un an. Depuis 2007, l’Espagne dispose de trabajadores autónomos (« travailleurs autonomes »), avec une déclinaison particulière pour ceux qui sont « économiquement dépendants », désignés par l’acronyme Trade (qui signifie aussi « commerce » en anglais).

En France, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré le régime de l’entrepreneur individuel. Popularisé sous le nom d’autoentrepreneur, le statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, est présenté comme extrêmement simple — on peut s’inscrire « en trois clics » — et ouvert à tous les types d’activité, ou presque. La communication gouvernementale est synthétisée dans le slogan « Faites fructifier vos talents », accompagné d’un logo représentant un ballon qui s’envole en souriant. Dans les discours officiels, il s’agit de permettre aux chômeurs de cumuler une activité professionnelle indépendante avec leurs allocations, et aux salariés de compléter leurs revenus par le biais d’une autre activité. Avec, en prime, une promesse de protection sociale équivalente à celle des salariés… aux mailles néanmoins plus lâches, car les accidents du travail ou les maladies professionnelles ne sont pas pris en charge. Cela s’accompagne d’une série de facilités comptables et d’incitations fiscales : franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), allégements de cotisations sociales et, dans certains cas, acquittement forfaitaire sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires, exemption de la cotisation foncière lors de la première année d’exercice.

Cette sous-traitance déclinée à l’échelle des individus permet au « client » — bien souvent une entreprise donneuse d’ordre — de se désintéresser des questions de salaire minimum, d’horaires de travail, de droit au chômage et aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement, de lutte contre les discriminations et de partage de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation. Pour l’État lui-même, le bénéfice n’est pas négligeable en termes d’affichage : en endossant le statut de microentrepreneur — c’est désormais le titre officiel —, et donc en pouvant exercer une activité, même réduite, les chômeurs quittent la catégorie A (« sans emploi »), la seule qui entre en ligne de compte pour la présentation officielle des chiffres du chômage. Dans la même veine prestidigitatrice, les administrations, soumises à la « rigueur » budgétaire, voire à l’austérité, peuvent utiliser de faux indépendants en imputant les coûts en « dépenses de fonctionnement », et non de personnel, comme l’explique la sociologue Sarah Abdelnour (3).

Grossier mirage économique

Dans les faits, ce régime s’inscrit à la fois dans les logiques d’« activation » des politiques sociales à destination des demandeurs d’emploi soupçonnés de ne pas chercher de travail, de modération salariale, d’exaltation de l’« esprit d’entreprise » et de brouillage des frontières de classe. Rien d’étonnant car tous ses concepteurs, sans exception, sont à rechercher dans le cercle le plus libéral de la droite française. Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises (PME) et ordonnateur de la réforme au sein du gouvernement Fillon (2007-2012), M. Hervé Novelli a lâché le morceau dans un livre d’entretiens paru en 2009 (L’Auto-entrepreneur : les clés du succès, Éditions du Rocher, Paris). « Désormais, pour s’en sortir, les Français ne se tournent plus vers la collectivité, ils se tournent vers… eux-mêmes. Quelle plus belle réponse donner à tous ceux qui croient encore que, face à la crise, la seule réponse, c’est l’assistanat ? » Avant de fanfaronner : « Cela abolit, d’une certaine manière, la lutte des classes. Il n’y a plus d’exploiteurs et d’exploités. Seulement des entrepreneurs : Marx doit s’en retourner dans sa tombe. »

En dépit de cette origine très marquée, le statut d’autoentrepreneur est pérennisé sans barguigner par M. François Hollande. Le régime franchit la barre du million d’inscrits en 2015, pendant son quinquennat. M. Emmanuel Macron entend le renforcer, en supprimant les cotisations sociales la première année et en doublant les plafonds annuels de chiffre d’affaires (portés à 170 000 euros pour le commerce et à 70 000 pour les services). Cette dernière mesure apparaît largement symbolique : selon les services de Bercy, seuls 5 900 microentrepreneurs sont concernés par le relèvement des plafonds (4), soit 0,55 % du total…

Derrière la propagande gouvernementale apparaît vite un grossier mirage économique. D’après l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le million d’inscrits au régime de la microentreprise réalise un chiffre d’affaires global de 8,75 milliards d’euros. Une somme non négligeable, peut-être, mais à rapprocher du résultat des 2,2 millions d’entreprises de moins de dix salariés qui, elles, cumulent 760 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Au-delà de ce poids dérisoire dans la création de richesses, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) précise que les autoentrepreneurs économiquement actifs ont retiré en moyenne 410 euros mensuels de leur activité en 2013, soit près d’une centaine d’euros de moins que le revenu de solidarité active (RSA). Et encore ce chiffre est-il gonflé par la poignée (10 %) qui est gratifiée de plus de 1 100 euros par mois, l’équivalent du smic net. En vérité, plus d’un sur quatre touche moins de 70 euros par mois et la moitié, moins de 240 euros (lire « Un million d’inscrits »).

« Le travail indépendant exclusif se situe essentiellement parmi les travailleurs les moins qualifiés et les moins protégés, tandis que le cumul des revenus est plus important parmi les salariés du privé comme du public, décrit Sarah Abdelnour (5). Les plus qualifiés, déjà protégés, en tirent des revenus supplémentaires, et même une protection sociale inutilement dédoublée, tandis que les plus fragiles, souvent des jeunes ou des femmes, semblent accumuler des bouts de ficelle d’une société du travail de laquelle ils peuplent les marges. » L’exemple typique en France est celui des chauffeurs Uber de Seine-Saint-Denis, qui utilisent le système pour sortir d’un marché du travail hautement discriminatoire (6). L’économiste américaine Juliet Schor constate que, loin de combler les inégalités, ce type d’emploi les accroît : aux États-Unis, sur fond de « raréfaction de l’emploi et du revenu », les tâcherons les mieux formés, issus des couches moyennes, s’emparent désormais des emplois peu qualifiés, jusque-là réservés aux travailleurs des classes populaires (7).

Cela n’empêche pas les marchands du « Tous entrepreneurs ! » de multiplier les injonctions aux accents libertaires : l’autoemploi serait l’avènement du travail pour soi, enfin. Mais la joie qu’expriment parfois certains des travailleurs laisse vite la place aux impératifs de la débrouille et des petits arrangements. Correcteur à temps partiel dans la presse, rémunéré à la pige, M. Jacques L. s’est inscrit après que sa conseillère de Pôle emploi lui a vanté les « avantages » du régime pour ses autres travaux. « Certes, il y a des abattements fiscaux et sociaux, mais cela ne dure pas. Je n’utilise plus ce statut, et quand je dois réviser un travail universitaire, par exemple, je le fais au noir. »

Avant même l’émergence de l’économie du partage — selon l’expression en vogue dans les médias dominants —, la fiction de l’autoentrepreneuriat librement décidé avait volé en éclats. Nombre de professions y ont eu recours — et souvent l’ont imposé — dès 2009. Dans le domaine de l’édition, « près d’un tiers (31,4 %) des travailleurs à domicile [lecteurs, éditeurs, correcteurs, iconographes…] indiquent que leur employeur leur a suggéré de changer de statut et de devenir autoentrepreneur », et « dans 81,5 % des cas ces pressions se sont répétées », mentionne une étude menée pour Force ouvrière (FO) (8), qui conclut : « Le régime de l’autoentrepreneur a entraîné la substitution du statut d’indépendant à celui de salarié », qui était plus favorable. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) dénonce le même type de pression dans les groupes de médias tels qu’Altice, Le Figaro, Mondadori, Prisma et TF1, notamment lors du lancement de journaux, suppléments ou programmes, où les journalistes sont payés comme de simples prestataires extérieurs, malgré la « présomption de contrat de travail » que prévoit le statut de journaliste professionnel.

Un capitalisme des plates-formes

Les opérateurs touristiques recrutent des guides sous ce statut et sans carte professionnelle, tout comme les clubs de sport avec leurs entraîneurs… Diplômée d’une école d’architecture, Mme Mathilde C. a dû passer trois ans sous ce statut dans un cabinet d’urbanisme avant d’être embauchée. « C’était une forme de période d’essai à rallonge, quasi systématique dans le secteur, témoigne-t-elle. J’étais présente comme tout le monde dans l’équipe, avec un bureau et tout… Mais quand j’étais malade, je devais aller travailler, sinon je n’étais pas payée. J’étais libre de fixer mes horaires de travail, mais c’était très théorique car il valait mieux être là, évidemment : se donner sans compter pour espérer rester. »

Pas un secteur n’y échappe. À Saint-Michel (Aisne), plusieurs dizaines de salariés se sont mis en grève, fin septembre, pour contester le projet du nouveau patron de leur entreprise d’ambulances. « Le gérant a pris un bout de papier et il a fait un cercle autour du nom de la boîte, raconte un des salariés, non syndiqué, en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis quelques années. Puis il l’a barré et a fait partir des tas de flèches vers chacun de nous qui devenions des autoentrepreneurs. Enfin il a sorti un tableau avec les avantages en termes de rémunération. On n’en revenait pas. Lui-même autoentrepreneur, il nous a dit qu’il gagnait plus de 4 000 euros par mois avec ce système. On ne touchait plus terre, puis on est rentrés chez nous et on a regardé ce que c’était : il fallait qu’on loue le véhicule, qu’on paie toute notre protection sociale, on pouvait se faire jeter du jour au lendemain. Et on s’est mis en grève ! » Quelques semaines plus tard, selon son collègue, M. Stéphane Denimal, délégué du personnel CFDT (Confédération française démocratique du travail), le patron revient pour rassurer tout le monde. « Il ne parle plus d’autoentrepreneurs, mais d’indépendants, rapporte le syndicaliste sans déceler qu’il n’y a guère de différences. On se serait mal compris… Mais, si le chiffre d’affaires ne se redresse pas, il remettra le sujet sur le tapis. »

Dans l’ère du capitalisme des plates-formes, le statut d’autoentrepreneur constitue un vecteur de subordination supplémentaire pour ces salariés déguisés. L’emploi devient une marchandise hautement périssable, au gré des performances mesurées en temps réel, des notations effectuées par les clients, de critères de « fiabilité » établis par de très opaques algorithmes : en cas de résultats médiocres, les travailleurs sont éliminés purement et simplement. Ils sont surveillés en permanence par la géolocalisation ou la connexion à la plate-forme. Le contrôle devient toujours plus étroit, au point que certains parlent désormais de « sur-subordination ».

Déjà, le Mouvement des entreprises de France (Medef) s’active face aux contentieux médiatisés devant les prud’hommes. Au moment où les procès se multiplient en Europe et aux États-Unis — au Royaume-Uni, Uber a été condamné le 10 novembre dernier à verser à ses chauffeurs un salaire minimum et à leur octroyer des congés payés —, il s’agit d’écarter tout risque de requalification en CDI de ces prestataires externalisés. Dans sa première version, début 2016, le projet de loi El Khomri avait accédé à cette demande, avec l’appui des deux rapporteurs socialistes à l’Assemblée, MM. Christophe Caresche et Yves Blein : « Il convient d’éviter que la reconnaissance d’une responsabilité sociale des plates-formes envers les travailleurs qui utilisent leurs services ne conduise à un “quasi-salariat” de fait, au détriment du modèle économique de ces plates-formes (9).  » En vain : la disposition a finalement été retirée. Mais, à chaque occasion, le patronat revient à la charge.

Ainsi, M. Oussama Ammar, cofondateur du fonds d’investissement The Family, qui organise un cycle régulier de conférences baptisé « Les barbares attaquent » en partenariat avec l’Institut Montaigne, prophétise l’avènement d’une économie où le « cachet » remplacerait le salaire ; les qualifications, les compétences ou l’expérience ne pèseraient plus rien à côté des missions acceptées avec « juste de l’envie » (10). Son compère Nicolas Colin, inspecteur des finances en disponibilité et éditorialiste invité à L’Obs, promet un « monde d’intermittence généralisée du travail ». Car, avec « l’économie numérique, les entreprises disposent maintenant d’un puits sans fond, débordant de travailleurs, dans lequel elles peuvent se servir pour remplacer ceux qui voudraient s’organiser et exiger de meilleures conditions de travail (11)  ». Le même, flanqué cette fois de l’économiste ultralibéral Augustin Landier, « commissionné » par Uber quelques mois plus tard pour rendre une « étude » à sa gloire (12), a rédigé un rapport sur l’économie numérique pour le Conseil d’analyse économique (13).

Les auteurs décrivent un marché du travail très polarisé, avec au sommet de la pyramide des « emplois bien rémunérés à dimension managériale ou créative », et à la base des « emplois peu qualifiés qui sont peu rémunérés, car leur productivité reste faible ». Ils consacrent l’essentiel de leur propos à plaider pour l’« emploi non salarié », le régime de l’autoentrepreneur devenant la norme pour le travail peu qualifié. Aux nouveaux prolétaires, ils recommandent un système s’appuyant sur des notations. « Au lieu d’un diplôme ou d’un examen, il est possible de faire valoir la satisfaction des utilisateurs », écrivent-ils, appelant à mettre en avant sa « réputation » dans les « parcours ultérieurs professionnels (accès à d’autres emplois) ou non professionnels (accès au crédit et au logement) ».

Ouvrir des chemins d’émancipation

Pour pallier l’absence de protection sociale, ils encouragent l’État à les « informer de la nécessité d’épargner ». Car, privés d’outils de travail ou de fonds de commerce, ces travailleurs ne pourront rien revendre pour survivre une fois à la retraite. Ils invitent alors à créer un dispositif d’épargne microentrepreneuriale « sur le modèle de l’épargne salariale » — à cette différence près que, dans le salariat, l’épargne éventuelle ne se substitue pas aux droits acquis à la retraite, au chômage, à la santé ou à la formation…

Malgré l’éparpillement des microentrepreneurs et la domination des plates-formes, certains cherchent à ouvrir des chemins d’émancipation. Des mutuelles de travailleurs indépendants ont été créées, telle SMart en Belgique, ou des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), comme Coopaname en France (850 membres), où chacun mène son activité de manière autonome tout en bénéficiant des filets de protection collectifs. Dans la foulée du mouvement Nuit debout du printemps 2016, le collectif CoopCycle s’est constitué pour mettre à la disposition de coopératives de coursiers un code et des algorithmes capables de concurrencer les multinationales du secteur.

Avec une ambition plus affirmée encore, des syndicats allemands (Ver.di et IG Metall) et suédois (Unionen) travaillent en partenariat avec des organisations nord-américaines comme la Freelancers Union à élaborer un « coopérativisme de plates-formes », susceptible de donner tout son sens à l’économie du partage (14). « La propriété et la gouvernance de l’Internet peuvent être changées, écrivent-ils dans leur manifeste (15). Les expériences déjà à l’œuvre démontrent qu’un écosystème mondial de coopératives et de syndicats peut, en collaboration avec des mouvements tels que ceux du logiciel libre et de l’open source, faire obstacle à la concentration des richesses et à la précarité des travailleurs résultant de l’idéologie du “gagnant emporte tout” prônée par la Silicon Valley. »

Et si, au fond, l’avenir ressemblait au passé ? Et si ces expériences, encore embryonnaires, ouvraient de nouveaux droits ? Reste à faire repérer cette bifurcation au plus grand nombre.

Jean-Philippe Martin Journaliste.

(1) Adolphe Thiers, De la propriété, Paulin, Lheureux et Cie, Paris, 1848.

(2) Denis Pennel, Travail, la soif de liberté, Eyrolles, Paris, 2017.

(3) Sarah Abdelnour, « Administration publique recrute auto-entrepreneurs », Cadres, no 447, Paris, décembre 2011.

(4) Marie Bellan, « Microentrepreneurs : le faible impact du relèvement des seuils », Les Échos, Paris, 5 octobre 2017.

(5) Sarah Abdelnour, Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité, Presses universitaires de France, Paris, 2017.

(6) Lire Hacène Belmessous, « En banlieue, autoentrepreneur faute de mieux », Le Monde diplomatique, mars 2017.

(7) Juliet Schor, « Does the sharing economy increase inequality within the eighty percent ? » (PDF), Boston College, 2017.

(8) Christophe Gautier, Antoine Remond et Yoan Robin, « Conditions et formes d’emploi des journalistes et travailleurs de l’édition : Quelle sécurisation ? » (PDF), Groupe Alpha, janvier 2015.

(9) Assemblée nationale, 29 avril 2016.

(10) « Les barbares attaquent les politiques de l’emploi », décembre 2014, vidéo consultable en ligne.

(11) Nicolas Colin, « Reinventing labor : The sharing economy as professional leverage », 9 décembre 2016.

(12) Augustin Landier, David Thesmar et Daniel Szomoru, « Travailler sur une plateforme Internet : une analyse des chauffeurs Uber en France », mars 2016.

(13) Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot, « Économie numérique » (PDF), Les Notes du Conseil d’analyse économique, no 26, octobre 2015.

(14Cf., par exemple, Trebor Scholz, « Platform cooperativism : Challenging the corporate sharing economy » (PDF), Fondation Rosa Luxembourg (bureau de New York), janvier 2016.

(15) Sur le site de Platform Cooperativism Consortium, http://platform.coop

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Université d’Été de l’Éducation (26-28 août) + proposition de coordination nationale le 28 août

Comme vous le savez certainement déjà, la première Université d’Été de l’Éducation se tiendra du lundi 26 au vendredi 28 août, à la Cartoucherie de Vincennes en région parisienne… c’est-à-dire dans exactement un mois !

Initiée par des collègues venant plutôt de lycées parisiens, l’équipe d’organisation s’est depuis largement étoffée, sur la base des liens tissés ces derniers mois en Île-de-France dans les luttes contre les réformes Blanquer.

Cette Université d’Été de l’Éducation est l’occasion de réfléchir à l’École de l’émancipation que nous voulons, et à la manière de la réaliser par nos luttes communes.

Si vous avez déjà coché les 26-27-28 août sur votre agenda, vous pouvez sauter directement au point 3, concernant une proposition de coordination nationale des collectifs et AG contre les réformes Blanquer le mercredi 28 août.

1) Au programme de l’Université d’Été de l’Éducation

Le programme est déjà assez avancé (et il y en aura pour tout le monde !), mais nous attendons de le finaliser en début de semaine prochaine pour le communiquer. En tout état de cause, il sera organisé suivant trois « plateaux » :
– Travailler et enseigner dans l’Éducation nationale
– École et société
– Transformations émancipatrices et luttes

Nous attendons également la MGEN, très probablement la FCPE nationale, des associations pédagogiques ou disciplinaires, ainsi que des organisations syndicales (départementales et académiques pour l’instant).

De plus, nous profiterons du lieu pour héberger le Conseil national de l’UNL, et nous proposerons aux organisations syndicales signataires des communiqués unitaires d’accueillir une réunion intersyndicale de pré-rentrée (au moins francilienne, voire nationale).

2) Appel à participation et à signatures

Nous serions très heureux et heureuses de vous compter parmi les signataires individuelLEs appelant et participant à l’Université d’Été de l’Éducation. CertainEs d’entre vous sur cette mailing-list ont déjà fait part de leur intention de participer, et ont signé notre appel.
Pour en faire de même, merci de nous communiquer votre nom, votre établissement et votre ville à l’adresse suivante : universitedete2019@free.fr

De même, n’hésitez pas à diffuser cette invitation localement au sein de vos collectifs et AG ! Il va de soi que les collègues d’Île-de-France proposeront des solutions d’hébergement, pour vous permettre d’en profiter plus longtemps et avec l’esprit plus léger… Là encore, signalez-nous le plus tôt possible vos éventuels besoins d’hébergement.

Enfin, l’appel à notre Université d’Été est ouvert à la signature de nos différentes structures : syndicats à tous les niveaux (départemental, académique et national), fédérations syndicales de l’Éducation, syndicats du premier degré, du second degré et de la voie professionnelle lorsqu’ils ne sont pas sous le même toit, syndicats du supérieur, de l’enseignement privé, de l’enseignement agricole, mais aussi associations disciplinaires ou pédagogiques à tous les niveaux, sociétés savantes, associations de l’Éducation populaire ou ayant un lien avec l’Éducation, etc.

N’hésitez donc pas à solliciter vos structures et leurs structures « sœurs », pour les inviter à participer, soutenir et appeler à notre Université d’Été !

3) Invitation pour une coordination nationale le mercredi 28 août

Dès le début, l’équipe organisatrice de l’Université d’Été de l’Éducation s’est  proposée pour héberger une éventuelle Coordination nationale des collectifs et AG contre les réformes Blanquer, qui risque d’être fort utile pour tirer un bilan de cette fin d’année et préparer une rentrée combative.

La date qui est ressortie (déjà en juin) était le mercredi 28 août, pour le dernier jour de l’Université d’Été.
Cette date était très contrainte, pour des questions de disponibilité du lieu qui nous accueille (la Cartoucherie de Vincennes), et évidemment pour laisser le temps aux collègues « des régions » d’y retourner sereinement pour la pré-rentrée. Là encore, des solutions d’hébergement seront proposées.

L’AG Éducation Île-de-France interdegrés a accepté formellement cette proposition de Coordination nationale, et se joint à l’équipe organisatrice de l’Université d’Été de l’Éducation pour lancer cette invitation à la Chaîne des Bahuts.

Salutations amicales et militantes, en espérant nous retrouver toutes et tous ensemble fin août !

Pour l’équipe d’organisation de l’Université d’Été de l’Éducation.

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Fonction publique: la dérogation au statut de fonctionnaire devient la norme Médiapart

La loi portant sur la transformation de la fonction publique a été définitivement adoptée le 23 juillet 2019. Elle accentue une tendance déjà lourde : plus de contractuels, et moins de fonctionnaires, à tous les échelons. Décryptage avec l’universitaire Aurélie Peyrin.

Adoptée, contre l’avis unanime des syndicats de la fonction publique. Après plusieurs tentatives d’amendement des parlementaires, la loi sur la « Transformation de la fonction publique » sort plutôt durcie de sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le 23 juillet 2019, elle a été définitivement adoptée, sans faire taire les critiques. Le texte régit le sort d’environ cinq millions et demi d’agents, répartis entre la fonction publique d’État (44 %), les collectivités territoriales (35 %) et la fonction publique hospitalière (21 %), quelle que soit leur catégorie hiérarchique (A, B ou C). La chercheuse Aurélie Peyrin, maîtresse de conférences à Aix-Marseille, qui vient d’écrire une Sociologie de l’emploi public (Armand Colin), décrypte pour nous les principales mesures.

Mediapart : Vous rappelez dans votre livre que la fonction publique est loin d’être un corps homogène de fonctionnaires : les agents sous contrat, dits les « contractuels », font partie, et depuis longtemps, des effectifs réguliers des ministères, mairies, hôpitaux… Dans ce contexte, cette réforme est-elle une rupture ou dans la poursuite d’une tendance bien installée ?

Aurélie Peyrin : Il y a toujours eu, sous des appellations diverses, des agents qui travaillaient dans la fonction publique sans avoir le statut de fonctionnaire. Pendant longtemps ils ont été embauchés et gérés sans qu’il n’existe de procédures ou de règles unifiées. Cela a changé tardivement, seulement à la suite de la loi Sauvadet, votée en 2012. S’ils sont désormais mieux protégés et ont accès à une forme de stabilité (comme le CDI de droit public), ils ne sont pas et ne seront certainement jamais traités à égalité avec les fonctionnaires.

Cependant, même si la règle stipule toujours que les emplois permanents des collectivités publiques doivent être occupés par des agents relevant du statut de la fonction publique, la norme d’emploi statutaire a été complètement bouleversée ces dix dernières années. Ce que change donc le projet de loi « Transformation de la fonction publique », c’est qu’il élargit considérablement les critères autorisant les employeurs publics à déroger au statut – qui était déjà pourtant assez flou auparavant –, en particulier dans la fonction publique territoriale.

La loi prévoit la possibilité de signer des « contrats de projet », sorte d’équivalent des « contrats de chantier » dans le privé, qui permettent d’embaucher et de débaucher des agents pour des missions à durée limitée par la réalisation d’un projet. Est-ce une nouvelle brèche ?

Le contrat de projet avait déjà été proposé lors de la négociation préalable à la loi Sauvadet, mais avait été abandonné face à l’opposition syndicale. Cette fois-ci, et il me semble que c’est une première, le projet de loi a donné lieu à une concertation, mais pas à une négociation. C’est ce qui explique que le texte proposé au Parlement prévoie donc un contrat de projet d’une durée de 1 à 6 ans, pour toutes les catégories d’agents (A, B et C) et pour les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Pour autant, on ne voit pas forcément très bien à quel besoin répond cette nouveauté, et rien ne dit que ce contrat de projet sera massivement utilisé dans la fonction publique. À titre d’exemple, l’intérim y est autorisé depuis 2009 et la majorité des remplacements de courte durée sont toujours réalisés par des agents contractuels, et pas par des intérimaires.

Il est également possible désormais de recruter des contractuels, même sur des postes de direction, ce qui ressemblait à un casus belli au cours de la concertation.

C’est une vraie nouveauté en effet, avec cette ouverture, en dépit de l’opposition d’associations de cadres territoriaux qui s’étaient manifestées lors d’une tentative préalable, il y a un an environ. Désormais, toutes les catégories hiérarchiques sont concernées par la contractualisation dans la fonction publique d’État, y compris les postes de direction. Seule exclusion à cette ouverture généralisée : un noyau d’emplois de catégorie A dont la caractéristique commune est de nécessiter une formation après réussite du concours [par exemple les concours de l’ENA, du Trésor, de la police, de l’inspection du travail ou encore de l’Insee – ndlr] resterait non substituable à des contractuels. Serait-ce là le signe du poids de certains corps de fonctionnaires qui auraient pesé pour rester hermétiques à la contractualisation ? On semble en cela se rapprocher progressivement d’une restriction du statut de fonctionnaire aux seules fonctions « régaliennes » de l’État (police, justice, impôts…).

Pourront donc candidater à des postes très élevés de l’administration des salariés du privé, ou d’anciens membres de cabinet, non fonctionnaires, qui devront suivre une « formation à la déontologie de la fonction publique ». Comment éviter les risques de collusion ?

Il est évidemment nécessaire de former les nouveaux entrants – quels qu’ils soient d’ailleurs – à l’organisation et au fonctionnement de l’administration comme aux principes du service public. Mais il me semble que c’est l’examen par la commission de déontologie qui sera le principal garde-fou. À nouveau cependant, cette possibilité nouvelle pourrait ne pas avoir autant d’effet qu’escompté, notamment en raison d’un manque d’attractivité de ces postes en comparaison avec les postes de dirigeant dans le privé – d’autant que ces postes ne donneront pas la possibilité d’accès à un CDI ni à la titularisation dans un « grand corps ». Seul le levier de la rémunération, qui pourra a priori être négociée au-delà des grilles indiciaires des corps de fonctionnaire, pourrait favoriser l’attrait pour ce type de poste.

Peut-on imaginer, à l’avenir, une fonction publique dominée par les agents contractuels ?

Plus rien ne l’empêche en droit désormais, en effet, et le processus est déjà en marche : depuis plusieurs années, dans les trois fonctions publiques confondues, la grande majorité des recrutements concernent des contractuels. Ceci dit, ce n’est pas pour demain : le stock de fonctionnaires en poste est important, et l’État recrute encore plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires chaque année, en majorité des enseignants. Il faudrait sans doute des décennies sans aucun recrutement de fonctionnaires titulaires pour inverser le ratio entre les fonctionnaires et les contractuels.

« Faut-il que la maîtresse d’école ou l’agent des impôts soit un agent titulaire d’un statut ? »

© DRComment la réforme touche-t-elle la fonction publique territoriale, à savoir les mairies, les communautés de communes,d’agglomérations ?

Dans la fonction publique territoriale, l’assouplissement des possibilités de recours aux contractuels est considérable. Il était déjà possible d’embaucher des agents contractuels en catégorie A dès lors que les besoins du service le justifiaient, et c’est désormais possible en catégorie B. Ceci dit, la majorité des recrutements concernent des agents de catégorie C, qui peuvent déjà accéder au statut sans concours. Le projet de loi permettra surtout aux communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes de moins de 15 000 habitants, qui sont assez nombreuses en France, de recruter des contractuels pour tous les emplois, sans plus aucune restriction. Certaines collectivités pourront donc ne plus recruter de fonctionnaires – et les travaux de la sociologue Émilie Biland montrent que les pratiques d’embauche et de titularisation varient fortement selon la couleur politique des exécutifs locaux.

Laisser de plus en plus de marges de manœuvre aux employeurs locaux, c’est aussi le sens de la réforme qui permet de conclure encore davantage d’accords négociés localement et de s’affranchir de la règle commune ?

Là encore, les pratiques préexistaient, la nouveauté est que le projet de loi permettra d’accroître ces différenciations. Mais dans toute la fonction publique, les pratiques de recours au contrat, leur renouvellement, l’accès au CDI ou à la titularisation varient d’un employeur à l’autre : dans les collectivités bien sûr, mais aussi dans les hôpitaux, dans les universités ou même dans les directions d’un même ministère. Il existe parfois déjà des conventions de gestion et des grilles de salaires pour les agents sous contrat, dans certaines directions mais pas dans d’autres, ou qui prennent des modalités variables… Cette possibilité de conclure des accords décentralisés va donc sans doute permettre de formaliser, parfois rationaliser, des pratiques existantes, ce qui peut conduire autant à de la différenciation qu’à de l’homogénéisation.

Le nombre de contractuels pourra donc aller grandissant. Peut-on dire que s’ils sont de plus en plus nombreux, ces agents restent les parents pauvres de la fonction publique ?

Oui, il y a toujours de vraies différences entre les contractuels et les fonctionnaires, sans même parler des autres formes d’emplois précaires, comme les contrats aidés par exemple. Même en CDI, l’emploi n’est pas garanti, ni la progression salariale. Ils n’ont pas les mêmes droits aux congés, leurs salaires et leurs primes sont moins élevés en moyenne. Il y a donc bien des inégalités, qui peuvent engendrer des tensions dans les collectifs de travail. Ces inégalités posent la question d’un État employeur qui se revendique exemplaire.

Les employeurs publics auront également plus de marge de manœuvre sur la rémunération des fonctionnaires, ce qui accentue la tendance de davantage de primes au mérite ou à la performance. Est-ce une innovation ?

Cette volonté est affichée depuis longtemps. Mais là encore, dans les enquêtes qui sont menées, il existe plutôt un hiatus entre l’affichage – il faudrait rémunérer au mérite parce que c’est moderne et performant – et des pratiques qui sont toujours proches d’une gestion statutaire des carrières, avec un recours aux primes limité. Des évaluations réalisées par les chercheurs dans de nombreux pays montrent que le montant des primes en jeu ne suffit pas à jouer sur le montant des rémunérations. Par ailleurs, et c’est le plus important, ces travaux montrent que la rémunération n’est pas le levier de motivation adéquat dans la fonction publique. Les fonctionnaires ne sont pas motivés par leur salaire mais par le fait d’exercer un métier qui a du sens, et d’être utiles à la société. Ce genre de mesure ne prend donc pas vraiment en compte la « culture du service public » dont les enquêtes d’opinion récentes prouvent la persistance.

Vous rappelez également dans votre livre que la « succession rapide de réformes de structures au cours des 20 dernières années », les « restructurations »les « réorganisations » ont considérablement transformé l’environnement de travail des agents publics. Comme dans le privé, la loi prévoit la fusion des instances représentatives du personnel, ce qui supprime au passage les instances chargées de la sécurité et de la santé des agents et transforme le rôle des commissions administratives paritaires (CAP). La souffrance au travail, qui est un vrai sujet dans la fonction publique, ne va-t-elle pas augmenter ?

Les sociologues et politistes spécialistes des relations professionnelles montrent en effet que les CHSCT [comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ndlr]constituaient des échelons importants et méritent d’exister au niveau local. Mais au-delà, ce qui me frappe davantage dans la réforme des instances, c’est la redéfinition des compétences des commissions administratives paritaires. Historiquement, le système d’emploi public, et en particulier les carrières des fonctionnaires, était cogéré par les organisations syndicales et les représentants des corps. Le projet de loi prévoit de recentrer les attributions des CAP sur les seuls cas litigieux : elles ne se prononceront plus sur les mutations ou les promotions. C’est un vrai changement, qui amoindrit fortement cette tradition de cogestion.

Qui aura désormais le pouvoir sur les carrières des fonctionnaires, au-delà de la simple montée à l’ancienneté ?

Cela va justement conduire à se poser la question : entre les responsables hiérarchiques plus ou moins proches et les responsables des services de ressources humaines, qui aura la main sur les promotions ? Cela dépendra sans doute des rapports de force internes à chaque administration, mais les représentants des syndicats ou des corps n’auront plus leur mot à dire. Le risque d’arbitraire hiérarchique, qui concerne déjà les contractuels, deviendra certes plus prégnant, mais les fonctionnaires restent protégés par leur statut : ils ne pourront pas perdre leur emploi, ni même perdre en rémunération indiciaire. Par ailleurs, la promotion « au choix » était prévue par le statut, et il était déjà possible d’obtenir le soutien de sa hiérarchie pour « accélérer sa carrière ».

Le principe d’une fonction publique menée par des agents publics était considéré, en France comme ailleurs, comme un des éléments essentiels de la démocratie. Quels sont les enjeux sous-jacents à la transformation de ses formes d’emploi ?

La longue histoire du statut des fonctionnaires nous apprend que les principes ayant justifié ce régime dérogatoire au droit commun et l’instauration des recrutements par concours étaient, entre autres, le recrutement sur le mérite et les compétences pour lutter contre le népotisme, l’emploi à vie garantissant à la fois la protection contre les conflits d’intérêts et l’instabilité politique. Il s’agissait notamment d’assurer la continuité de l’État et de lutter contre la corruption pour que les citoyens soient traités de manière égalitaire. Les garanties apportées aux agents de l’État étaient ainsi également des garanties apportées aux citoyens usagers.

Mais depuis cinquante ans, le champ d’intervention de l’État-providence et des services publics s’est étendu, et le nombre d’agents publics – notamment de fonctionnaires – s’est accru en conséquence. Ce qui amène des débats de plus en plus nombreux sur le lien entre statut et service public, et cette antienne d’un recentrage sur les fonctions régaliennes. Faut-il que la maîtresse d’école ou l’agent des impôts soit un agent titulaire d’un statut ? Quelles sont les missions publiques qui nécessitent des protections statutaires et celles qui n’en nécessitent pas ? Ces questions sont éminemment politiques et engagent un modèle de service public propre à notre pays, inscrit dans notre histoire et notre culture.

D’autres pays ont en effet réalisé des choix différents, conservant un petit noyau d’agents statutaires et confiant la majeure partie des services publics à des agents couverts par le droit commun du travail, mais bénéficiant d’une convention collective spécifique, souvent très proche du statut de fonctionnaire. Certains ont fait le choix d’externaliser à des agences privées. Mais l’État a le pouvoir de fixer un cadre, des règles et il reste chargé du contrôle. Ces décisions sont importantes et les dirigeants politiques sont responsables de la bonne conduite des services publics, même lorsqu’ils sont délégués. Est-ce que notre pays est prêt à emprunter cette voie ? Si oui, les changements seront-ils rapides ? Le changement de modèle est en tout cas facilité par ce projet de loi.

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La loi sur la fonction publique adoptée (et la France va grave morfler…)

Après une commission mixte paritaire positive, le Sénat et l’Assemblée ont adopté définitivement la loi sur la transformation de la fonction publique le 23 juillet. Le texte met à plat le statut de fonctionnaire et prépare la généralisation de la contractualisation et des suppressions massives de postes. Parmi les mesures adoptées en 1ère lecture, signalons la fin du contrôle par les commissions paritaires de l’avancement et de la mobilité des agents, la généralisation de la contractualisation pour quasiment tous les emplois, l’évaluation du mérite par le supérieur hiérarchique direct avec effet salarial, la possibilité de rompre le contrat de fonctionnaire simplement, le détachement d’office dans une entreprise privée, etc. Avec cette loi, le gouvernement « modernise » la Fonction publique en faisant sauter les verrous du contrôle syndical. Pour les écoles, la loi impacte aussi le droit de grève des personnels municipaux des cantines. L’avenir du fonctionnaire c’est le management privé ?

Les professeurs en première ligne

Le texte de la loi

Compte rendu de la commission mixte paritaire

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Retraites : la FSU critique sur le rapport Delevoye

Chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a remis le 18 juillet son rapport. Le principal changement c’est le passage à une retraite par points remplaçant à partir de 2025 tous les régimes existants. Pour la FSU, la réforme devrait avoir des effets négatifs pour les enseignants.  » L’âge légal de départ serait maintenu à 62 ans mais un âge de taux plein serait créé à 64 ans, avec 5% de décote par année manquante…. Les pensions seraient, elles, indexées sur l’inflation même si le rapport laisse ouverte la possibilité de les indexer sur l’évolution des salaires. La FSU demande une indexation sur l’évolution des salaires et au moins sur l’inflation. Le rapport rappelle que l’indexation des pensions sur l’inflation est en théorie la règle déjà existante, mais elle a été remise en cause ces dernières années ».

Le syndicat s’inquiète aussi de la transition des droits actuels des retraités.  » Le rapport évoque « la conservation des droits acquis dans l’ancien système », mais la conversion de ces droits dits acquis en points dès 2025 fait que rien ne garantit réellement ce maintien. Par ailleurs, les conditions de la conversion restent floues. »

 » Pour les fonctionnaires, l’instauration de ce nouveau système signerait la fin du code des pensions, élément du Statut », écrit la Fsu. « Aucune simulation de pension n’est donnée dans le rapport pour les enseignants et pour les fonctionnaires ayant peu de primes pourtant pointés comme particulièrement défavorisés par une réforme par points… La FSU alerte au con- traire sur une probable baisse généralisée et drastique d’une majorité des pensions dès lors que l’objectif affiché du nouveau système est de bloquer le financement des retraites à son niveau actuel alors que le nombre de retraités va augmenter ».

Le rapport Delevoye

Communiqué FSU

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La loi Blanquer devant le Conseil constitutionnel

Saisi par des députés républicains, le conseil constitutionnel a annulé le 25 juillet deux articles de la loi Blanquer portant sur l’offre en langues régionales (article 33) et les prescriptions des médecins et infirmiers scolaires (article 53). Les deux articles sont annulés car sans rapport avec l’objet de la loi. « Introduites en première lecture, les dispositions des articles 33 et 53 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires ». Tous les autres articles, notamment l’article 1 sur l’exemplarité des enseignants ou celui sur les EPLEI sont maintenus.

Les députés socialistes, communistes et LFI ont adressé le 23 juillet des « observations » au Conseil constitutionnel qui abordent ces points.  » Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expression (article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49) », écrivent-ils. Sur l’article 1,  » si la portée normative d’une telle disposition reste incertaine, les intentions affichées par le Gouvernement dans le cadre de l’étude d’impact obligent à la vigilance, eu égard aux effets que cet article pourrait produire », écrivent-ils.  » Ce nouvel article du code de l’éducation pourrait donc, ainsi que le suggère l’étude d’impact, servir de fondement à des sanctions disciplinaires visant les « personnels de l’éducation nationale» qui auraient tenu des propos dénigrant «de manière générale l’institution scolaire ». Les députés de gauche estiment aussi que les nouveaux EPLEI reviennent sur le principe d’égalité, tout comme l’article 8, qui autorise l’annualisation des services.  » Décidées par l’autorité administrative pour une durée de 5 ans, (ces expérimentations) risquent d’avoir pour effet de placer les élèves et les personnels dans des situations de plus en plus dissemblables alors que c’est précisément dans le domaine de l’éducation que le principe d’égalité doit trouver sa première application ».

La décision du Conseil constitutionnel

Les observations des députés de gauche

Tout sur la loi BLanquer

Les républicains saisissent le CC

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RETRAITES Rapport Delevoye

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse FSU suite à la remise du rapport Pour un système universel de retraite rédigé par Jean Paul Delevoye ainsi qu’une première note de lecture de la fédération.

Le lien avec le rapport:   https://nuage.fsu.fr/index.php/s/iqyCo5jojiDDO4g

Nous préparons le numéro spécial de POUR sur les retraites pour la rentrée.

Je vous rappelle que nous avons demandé à Olivier Dussopt, avec l’ensemble des fédérations de fonctionnaires (sauf FO), une réunion spécifique Fonction publique.

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Contre-G7, CETA, nouveau rapport d’Attac

  Il nous faudra être massivement mobilisé·e·s au contre-G7 à Hendaye et Irun, du 19 au 26 août, et plus particulièrement : > les 21, 22, 23 pour le contre-sommet, > le 24 pour la manifestation, > le 25 pour les occupations des places publiques. Pourquoi ? Parce que le G7, rencontre de 7 chefs des États parmi les plus riches, se réunit quant à lui du 24 au 26 août à Biarritz, accueilli par Emmanuel Macron. Et parce que ce G7 sera une grande vitrine du capitalisme financier. Malgré des politiques de répression de plus en plus brutales, nous ne nous tairons pas : au Pays Basque, sur des terres de fortes résistances, de nombreuses associations, syndicats et citoyen·ne·s veulent y éteindre l’incendie de la planète perpétré par les politiques de ces 7 chefs d’État. Mobilisons-nous contre le G7, de façon pacifique mais déterminée pour un autre monde, plus juste et désirable, pour la solidarité entre les peuples et pour répondre à l’urgence écologique. Emmanuel Macron accueille ce G7 en promettant ni plus ni moins que ce sommet va « rendre le capitalisme plus juste », aller « vers la réduction des inégalités et la justice fiscale » et même « mettre fin à l’évasion fiscale »… Alors même qu’Emmanuel Macron et son gouvernement ont au contraire mené une exceptionnelle redistribution fiscale vers les ultra-riches. Un président qui démantèle la protection sociale, les services publics et le droit du travail. Un président qui use de son autorité pour faire ratifier en plein été par l’Assemblée nationale, le CETA, l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Canada. Mobilisons-nous pour dénoncer cette hypocrisie et préparer la rentrée sociale et écologique, avec tous les mouvements qui seront présents à Hendaye.  
Mobilisations
        Toutes les informations sur le Contre-G7 (Hendaye-Irun 19-26 août) lundi 24 juin 2019, par Attac France     Du 24 au 26 août, Macron accueillera le G7 à Biarritz. Fervents adeptes du système néolibéral, mettant à sac notre planète et faisant souffrir les peuples de leurs politiques austéritaires et pro-business, les sept pays parmi les plus riches du monde et la Commission européenne se réunissent cette année sur le thème des inégalités. lire en ligne  
        URGENCE CETA – Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA ! jeudi 4 juillet 2019, par Attac France     Le 23 juillet, le CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada) sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale. Emmanuel Macron espère faire ratifier cet accord en plein été pour ne pas réveiller les contestations. Pour le climat, la santé, l’agriculture, l’emploi et la démocratie, engagez-vous pour bloquer la ratification du CETA ! lire en ligne  

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Voie professionnelle : le vade-mecum qui gâche les vacances

Avoir réuni dans une brochure de 30 pages tout ce que craint une majorité de PLP, c’est fort. La publier le 4 juillet c’est bien dans l’esprit… Le nouveau Vade-mecum « Développer l’apprentissage à l’éducation nationale » y va de bon coeur. Non seulement il impose la mixité des publics, scolaires et apprentis, dans les mêmes classes créant des situations ingérables pour les profs. Mais aussi pour que ça se fasse, il annonce franco que les établissements sont dépossédés de leur droit d’ouvrir ou pas des sections d’apprentis. Tout sera décidé par les recteurs qui vont imposer le développement de l’apprentissage dans les lycées professionnels (LP). C’est l’école de la confiance…

Imposer le développement de l’apprentissage

Fin 2018, selon la Depp, les établissements de l’éducation nationale accueillaient 42 200 apprentis, soit seulement 9% d’entre eux. Ils étaient surtout en BTS (16 000), puis en bac pro (12 000) et enfin en CAP (12 000). C’est en BTS que leur nombre a fortement augmenté entre 2017 et 2018 (+16%) alors qu’en CAP et bac pro la hausse n’est que de 5%, nettement plus quand même que la hausse des apprentis à ce niveau (+1.8%).

Et bien tout cela devrait changer grâce à l’impulsion donné par l’éducation nationale. Voulant impulser à tout prix le développement de l’apprentissage, le ministère explique dans ce « vade-mecum » comment faire. Pour atteindre l’objectif il organise la contrainte. Exactement ce que craignaient les syndicats.

Les conseils d’administration dépossédés

Pour que l’apprentissage entre dans des lycées professionnels qui n’en veulent pas , le vade-mecum annonce que  » les EPLE peuvent créer une unité de formation par apprentissage (UFA) par convention avec un CFA sans consultation obligatoire de leur conseil d’administration…  Les EPLE peuvent réaliser des actions de formation par apprentissage sans mettre en place d’UFA… La carte des formations par apprentissage est désormais établie par le recteur pour ce qui concerne l’apprentissage organisé dans les établissements de l’éducation nationale CFA en EPLE ou en GRETA ».

En clair, les recteurs vont ouvrir le CFA et imposer ensuite dans les établissements les apprentis. Les conseils d’administration sont dépossédés de leur pouvoir en ce qui concerne la gestion de l’établissement. Une belle décision pour une administration qui, par ailleurs, parle du développement de l’autonomie des établissements…

Mixité des parcours et mixité des publics

La vade-mecum décrit la mise en place de la mixité des parcours et surtout des publics. « La mixité des parcours : il s’agit, pour les jeunes, au cours d’un même cursus, de changer de statut entre celui de scolaire, celui d’apprenti et celui de stagiaire de la formation continue », explique le vade mecum. Le guide explique bien de quoi il s’agit :  » La mixité de parcours concerne aussi le retour en cours d’année vers le statut scolaire après une rupture de contrat ». Autrement dit cette mixité des parcours est là pour adapter l’établissement à  la réalité d’un marché de l’apprentissage qui ne se développe pas au niveau scolaire.

Mais le pire cauchemar des enseignants c’est la mixité des publics. Jusque là le discours officiel mettait l’accent sur la mixité des parcours, pas celle des publics qui consiste à mélanger dans les mêmes classes apprentis et scolaires.

 » Pour les enseignants, les mixités permettent d’avoir un nouveau regard sur les méthodes pédagogiques avec la mise en place d’une véritable pédagogie de l’alternance et d’une diversité de modalités pour répondre à une plus grande variété d’apprenants », écrit sans sourciller le vade-mecum. « Pour l’EPLE, les mixités permettent la diversification de l’offre de formation, le maintien de formations à faible flux pour des métiers en tension et contribuent à améliorer les relations avec le monde professionnel (qui peut se concrétiser par l’apport de la taxe d’apprentissage) ».

L’annualisation des services imposée

Le guide en tire tout de suite la conséquence. Apprentis et scolaires ont des rythmes de formation complètement différent (20 semaines en établissement pour les apprentis contre 28 pour les scolaires). Par conséquent il va falloir réunir toute la formation générale sur les semaines où les apprentis ne sont pas en entreprise. Autrement dit, le ministère va généraliser dans les  lycées professionnels l’annualisation des services, permise maintenant par la loi Blanquer.

 » La mise en oeuvre de la mixité demande une nouvelle approche dans la construction des emplois du temps qui doivent permettre le regroupement des apprentis et des élèves sur la totalité des semaines de cours des apprentis en privilégiant sur ces périodes les cours d’enseignements généraux », dit le vade-mecum. « Pour les enseignements professionnels, les domaines dans lesquels l’entreprise apportera aux apprentis les savoir-faire et savoir-être seront définis afin d’assurer la complémentarité. Les apprentis devront être en entreprise durant les périodes de formation en milieu professionnel et les vacances scolaires des élèves. Une certaine flexibilité des services sera à prévoir ».

Il faudra aussi adapter les emplois du temps scolaires aux 35 heures , comme le permet un arrêté de 2018. « L’horaire maximal est fixé à 35 heures hebdomadaires, avec une limite de 8 heures par jour de formation en EPLE ». Une fiche donne les instructions pour construire les emplois du temps. Elle impose l’annualisation.

« C’est la mise en oeuvre de ce qu’on dénonce depuis des mois avec une attaque en règle des statuts », nous a dit Sigrid Gérardin, co-secrétaire générale du  syndicat Fsu de l’enseignement professionnel (Snuep Fsu). « On y voit la volonté de développer l’apprentissage au détriment de la voie professionnelle ».

Pour S Gérardin, le texte attaque frontalement le statut des enseignants en généralisant l’annualisation des services. « Ca fait des années que les rapports de l’Inspection générale et des branches disent que le gros frein au développement de l’apprentissage en EPLE c’est le temps de travail des enseignants. L’article 8  de la loi sur l’école de la confiance a ouvert une grosse brèche en permettant de déroger au statut sur le temps de travail ».

Du travail supplémentaire sans moyens supplémentaires

Ce qui fait bondir le Snuep c’est aussi la mixité des publics. « On sait que les jeunes en scolaire ont un taux de diplomes meilleur que les apprentis et que la voie scolaire coute moins cher aux contribuables que l’apprentissage. Mais le gouvernement a choisi de développer l’apprentissage », dit S Gérardin. En fait en 2018 les taux de réussite aux examens sont inférieurs à ceux des scolaires de − 1,6 point pour le CAP, de − 4,8 points pour le BTS mais supérieurs de + 1,6 point pour le bac professionnel, selon la Depp. Pour S Gérardin, la mixité des parcours est surtout imposée pour pallier aux ruptures de contrat des apprentis, les entreprises étant peu demandeuses d’apprentis de niveau scolaire.

Mais le pire c’est la mixité des publics. « Les élèves vont être sous des statuts différents dans la même classe. Il faut une organisation compliquée pour les temps pédagogiques. Et en cas de problème les élèves ne sont pas gérés selon les mêmes règles. Pour les scolaires c’est le conseil de discipline. Pour les apprentis il faut appliquer le code du travail ». Autrement dit le rapport pédagogique dépend de codes totalement différents alors que les LP sont les établissements qui déclarent le plus d’incidents.

Le pompon , que dénonce S Gérardin, c’est que ces apprentis vont aussi gonfler les classes. « Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs. Ils s’ajoutent », dit-elle. Alors que toute l’organisation pédagogique est revue pour eux, y compris le temps de travail des enseignants, les apprentis n’entrent pas dans le calcul des moyens des établissements. « C’est du travail supplémentaire sans moyens supplémentaires », selon S Gérardin.

« On sait que les places disponibles à la rentrée sont réservées aux apprentis », dit-elle. « Les jeunes éloignés de l’emploi ne sont plus prioritaires. Il va y avoir une concurrence brutale dans les classes entre les apprentis et les élèves qui n’auront pas de salaire. Tout cela va renforcer les difficultés dans les classes ». Pour les PLP le vade-mecum gâche déjà les vacances.

Le vade mecum

Note Depp

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Bac : du « fiasco 2019 » à la préparation du bac 2021

« Ce bac 2019 est un fiasco , les jeunes se sentent lésés, ont l’impression d’avoir joué à la loterie ». Les co présidents de la FCPE annoncent avoir reçu plus de 5000 appels du 5 au 17 juillet sur la hot line mise en place par l’association de parents d’élèves. Ils citent des cas de candidats déclarés reçus puis convoqués au dernier moment au 2d groupe. Ou encore de notes curieuses sans possibilité de consulter les copies jusqu’en septembre devant la fermeture du SIEC. Entre temps Parcoursup les radie et leur rentrée semble à l’eau. Le ministère prépare le bac 2021 avec la publication de deux importants arrêtés. Pour les redoublants comment va se passer le bac en 2021 ? Comment organiser le controle en cours de formation et l’examen en EPS ? Deux arrêtés publiés au JO du 18 juillet apportent les réponses.

Dans Libération

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