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Covid-19 et accélération de la crise de l’école. Leur projet et le nôtre Stéphane Bonnéry 31 mai 2020 Contretemps

Le sociologue Stéphane Bonnery prend le risque d’une analyse « à chaud » des répercussions de la pandémie Covid-19 sur le système d’enseignement français. Il montre notamment comment la crise se trouve instrumentalisée par Blanquer et Macron pour accélérer l’imposition de leur projet d’École néolibérale.

Cela suppose notamment pour eux de revenir sur le processus de démocratisation partielle qu’a connu l’École publique au cours des dernières décennies, de diverses manières : dénationalisation du baccalauréat (appelé à devenir un diplôme d’établissement, c’est-à-dire dont la valeur sociale sera dépendante du lycée), sélection à l’entrée de l’Université (Parcoursup), externalisation au privé de certaines des missions de l’École publique, renvoi aux collectivités locales du financement de certaines activités (ce qui ne peut manquer de générer des inégalités entre enfants), etc.

Stéphane Bonnéry est professeur des universités en sciences de l’éducation à l’université de Paris-8. Il est notamment l’auteur de Comprendre l’échec scolaire. Élèves en difficultés et dispositifs pédagogiques (La Dispute).

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Dans les discours successifs du président de la République, du premier ministre, et du ministre Blanquer depuis la décision du confinement le lundi 17 mars 2020, leurs choix et leurs actions sont argumentés comme faisant « face à » une situation qui s’imposerait à eux de l’extérieur.

Une première métaphore est mobilisée selon laquelle on subirait un « tsunami », terme qui évoque une grand ampleur, et surtout un phénomène naturel, sans rapport avec les choix économiques et politiques précédents. Et cela induit bien sûr aussi l’idée d’un phénomène difficilement prévisible et qui nous rendrait relativement impuissant, ou qui ne renverrait qu’à des mesures d’urgence et techniques en réponse à ce que crée seulement la situation de risque viral.

Notre analyse prend le contrepied de cette lecture des faits, et nous la développerons dans cet ordre.

D’abord, ce qui se joue en matière éducative n’est pas entièrement nouveau. Pour une part, cette crise sanitaire vient exacerber et donc révéler les problèmes antérieurs en matière éducative, à savoir ce que nous allons appeler la « crise de l’école ». Pour une autre part, le confinement, puis les options de déconfinement, dans le contexte d’une crise économique majeure, conduisent à ce que la crise de l’école prenne une tournure et une ampleur telle que la situation en soit reconfigurée.

Les logiques opposées qui étaient à l’œuvre, démocratisation scolaire pour satisfaire des besoins sociaux d’une part, ou sélection scolaire au service du patronat et du pouvoir politique d’autre part, atteignent une telle tension que le retour à la situation antérieure semble peu probable. Les gouvernants capitalistes sont ainsi poussés à instrumentaliser la crise pour accélérer leurs logiques de sélection ; simultanément, de nouveaux besoins deviennent plus visibles en matière de démocratisation de la réussite scolaire.

L’article  ne prétend pas à l’exhaustivité, mais à identifier, pour plusieurs aspects de la crise de l’école, les logiques antagoniques qui nous paraissent particulièrement en jeu dans l’école à l’heure du confinement / déconfinement et dans ce qui se dessine de la suite.

 

Retour sur la crise de l’école avant le COVID

Entre démocratisation et sélection

Depuis un siècle et demi, l’histoire de la scolarisation dans la plupart des pays occidentaux, et tout particulièrement en France, est le résultat d’une lutte entre deux principales logiques. D’un côté, la démocratisation de l’accès aux études (primaires, puis secondaires, puis tertiaires), résulte d’une convergence récurrente, à différentes époques successives, entre plusieurs phénomènes : la revendication historique de l’accès à l’instruction pour tous, l’aspiration croissante des classes populaires à l’éducation et à la qualification, la volonté de catégories intermédiaires d’améliorer les scolarités de leurs enfants, le besoin économique de travailleurs plus qualifiés dans certaines branches du patronat, la volonté de certaines fractions de la bourgeoisie au pouvoir d’éduquer ou domestiquer les classes populaires. De l’autre côté, la logique de sélection sociale est survenue à chaque étape de démocratisation pour limiter cette dernière, afin de ne pas offrir exactement la même éducation à toutes les classes sociales, de freiner la poursuite d’études pour tous, de substituer à l’apprentissage en commun et solidaire la mise en concurrence et l’individualisation (Sur les rapport dialectiques entre ces logiques, voir le séminaire tenu à la Fondation Gabriel Péri de 2008 à 2011).

Ainsi, la création d’une école primaire par la bourgeoisie de la IIIe République a simultanément constitué un grand pas de démocratisation (programme national pour tous les enfants, garçons et filles, de ce réseau scolaire concentrant les familles qui ne pouvaient pas payer les études) tout en limitant cette scolarisation à une ambition bien inférieure à celle des enfants des classes dominantes. L’augmentation progressive, mais contenue, durant la IIIe puis la IVe République, du nombre de boursiers accédant au secondaire était cantonnée aux besoins des employeurs. Puis l’unification du primaire et l’accès généralisé au collège ont donné lieu à une filiarisation de ce dernier au début des années 1960. Puis l’unification du collège et l’accès massifié au lycée ont donné lieu à une sélection par filières dans ce degré. Ce rapport dialectique entre logiques de démocratisation et de sélection s’est ensuite également étendu à l’enseignement supérieur. (Terrail, 1984, 1997 ; Clot, 1988 ; Rochex, 1991 ; Poullaouec & Lemêtre, 2009)[1].

L’opposition entre ces deux logiques s’est d’abord traduite pendant plusieurs décennies par des avancées tendancielles de démocratisation, en matière d’accès à des niveaux d’études et des filières jusqu’alors réservées aux classes dominantes. Ces conquêtes ont notamment été obtenues par l’alliance, au sein du salariat, entre les fractions les plus populaires et les plus intellectualisées, laquelle a perduré jusque dans les années 1980. Si toutes les catégories n’ont pas autant profité de l’allongement des études, elles en ont toutes bénéficié, y compris les enfants des classes dominantes qui ont elles aussi dû pousser plus loin pour garder des positions dominantes et assurer la reproduction sociale.

Mais cette démocratisation relative de l’accès ne s’est que partiellement traduite par celle de l’appropriation des savoirs enseignés. La rhétorique de « l’échec scolaire », si elle est vient souvent culpabiliser individuellement des élèves, les familles ou les enseignants, et constituer une invitation au renoncement (Ben Ayed, 2010), pointe les limites du développement des scolarités et constitue le symptôme de la crise de l’école. Les inégalités sociales d’appropriation se sont maintenues, et les écarts se sont même accrus au début des années 2000, si l’on considère que les élèves qui ont les plus faibles performances aux tests d’acquisition aujourd’hui obtiennent un score inférieur à ceux de leurs homologues dix ans plus tôt, alors que les « meilleurs » élèves actuels ont des résultats supérieurs aux « meilleurs » de la décennie précédente (Bautier, 2011).

 

L’exacerbation de la crise

Plusieurs éléments contribuent à l’explication de constat. D’abord, l’enseignement secondaire accueille désormais toute la population, et confronte cette dernière à des exigences qui auparavant étaient réservées aux enfants des familles qui les socialisaient à la culture de l’école (Bourdieu & Passeron, 1964). Cette analyse en termes d’écarts entre les socialisations familiales et scolaires a parfois été mal comprise en faisant porter la responsabilité aux classes populaires, avec la croyance en un handicap socio-culturel. Au contraire, puisque la majorité des enfants de la scolarité obligatoire sont issus de familles qui n’ont pas fait d’études longues, « l’écart » n’est pas un problème, il devrait être considéré comme la mission même d’une école démocratisante : son appréhension reste donc d’actualité (Savoir / Agir, 2011) pour comprendre les inégalités d’apprentissage qui résultent de ce que l’école ne prend pas en charge tout ce qui est nécessaire en termes de transmission à ce que l’ensemble des élèves puissent s’approprier les savoirs enseignés. Et plutôt que de culpabiliser les enseignants, il s’agit de comprendre ce qui contraint leurs pratiques pour les freiner dans l’accomplissement de cette mission.

En effet, la transformation de fait des écoles maternelles et élémentaires en préparation des études longues a conduit à ce que des aspects de la culture savante, notionnelle et analytique, autrefois réservées au secondaire, intègrent les petites classes sans pour autant que des progressivités soient installées. Cela résulte en partie de la pression des classes dominantes, dans la connivence avec les attendus, porteuses de conceptions du spontanéisme, du rejet de la pédagogie trop marquée et trop rébarbative pour leurs enfants, ce qui conduit à aligner les définitions sociales de l’enfant scolarisé sur ceux qui bénéficient au domicile de ces délits d’initiés, et ainsi à accroître implicites pédagogiques et malentendus socio-cognitifs. En plus de cette fabrication « passive » des inégalités, quand l’école est « indifférente aux différences » comme le disaient déjà Bourdieu et Passeron, s’est aussi développée depuis plus de 30 ans une fabrication active des inégalité avec les conceptions de la différenciation pédagogique, quand les manières d’enseigner ne recourent pas aux mêmes modalités, et souvent ne visent plus les mêmes objectifs, selon l’origine sociale des élèves (Bautier & Rayou, 2009 ; Bautier & Rochex, 1997 ; Bernstein, 1975 ; Chamboredon & Prévôt, 1973 ; Bonnéry, 2007 et 2009 ; Lahire, 2008 ; Rochex & Crinon, 2011).

Mais « l’écart culturel » entre école et la majorité des familles a longtemps été appréhendé comme si la culture scolaire était restée fixe, et que l’écart s’était accru seulement du fait de l’ouverture des parcours aux classes populaires. Or, simultanément, l’école, parce qu’elle a pour mission de préparer les futurs adultes à vivre dans la société telle qu’elle évolue, donc avec davantage de savoirs, d’inventions, une profusion d’information, etc., a intégré dès la maternelle et l’élémentaire des contenus plus notionnels, des exigences de réflexion bien différentes, ce dont témoigne notamment l’évolution des manuels et des supports pédagogiques : il ne s’agit plus seulement d’imiter les raisonnements qui sont donnés à voir, il faut apprendre à mobiliser seul des opérations complexes de déduction, d’inférence, de comparaison de versions, de contextualisation d’informations selon l’énonciateur, de circuler entre des situations très précises et des concepts permettant de penser en surplomb sur ces dernières, etc. (Bonnéry, 2012, 2015).

Ces contenus plus exigeants dans chaque discipline ont en plus été accompagnés de l’augmentation de ces dernières en élémentaire (anglais, éducation à la santé, etc.) alors même que le gouvernement Sarkozy réduisait le temps scolaire (l’équivalent d’une année scolaire avec la suppression des samedis matins en maternelle et élémentaire). Ainsi, avec comme on la dit des méthodes pédagogiques qui renvoient de plus en plus à l’élève la responsabilité d’apprendre, tel un auto-entrepreneur de ses apprentissages, l’accroissement des contenus a conduit à transférer de fait à la famille davantage de responsabilités dans les apprentissages scolaires et dans la transformation de l’enfant en élève. Cela contribue assurément aux inégalités sociales d’apprentissage, et donc à la crise de l’école, au sens d’une difficulté à atteindre les objectifs de démocratisation, ces derniers étant ainsi affaiblis dans la possibilité de les atteindre.

Cette crise est allée en s’exacerbant depuis les années 1980, en limitant les logiques de démocratisation par l’amplification des contre-réformes sélectives, qu’il serait trop long de liste de façon exhaustive, mais pour se limiter aux plus marquantes : individualisation des apprentissages et introduction de l’enseignement par « compétences » faisant de l’élève le premier responsable de « l’échec », individualisation des choix de scolarisation (affaiblissement de la carte scolaire) exacerbant la concurrence entre familles des différentes fractions du salariat, dénationalisation de l’école (transfert des heures aux communes et au privé avec la réforme des rythmes scolaires, autonomisation des établissements et de leurs projets, abandon relatif de certaines écoles en leur affectant quasiment uniquement des débutants, etc.), etc.

Les gouvernements se sont succédé sans changer vraiment de cap (Contretemps, 2013). Au point que le compromis historique entre démocratisation et sélection, en équilibre instable, faisait l’objet d’offensives régulières pour faire prévaloir la sélection. Nul besoin de rappeler ici les pressions exercées par le MEDEF, ni le renoncement quasi officiel à faire progresser les taux de scolarisation y compris dans l’enseignement supérieur, dont les difficultés de réussite des étudiants sont particulièrement médiatisées (Hugrée et Poullaouec, 2018, parties 1 et 2), et la mise en place par le gouvernement Macron de Parcoursup, machine à élimination sociale de l’accès à l’enseignement supérieur dont on voit déjà les effets (Clément, Couto, Blanchard, 2019).

 

L’instrumentalisation de la crise sanitaire : Blanquer is coming… bien avant l’hiver avec la blitzkrieg de Macron

C’est dans ce contexte qu’est intervenue la crise sanitaire que nous connaissons. Sur différents aspects, le gouvernement utilise cette situation de confinement, puis de déconfinement très partiel, pour avancer plus vite et plus loin sur ses projets d’accroissement de la sélection sociale et d’affaiblissement de l’éducation nationale. Par « instrumentalisation », nous voulons bien sûr dire qu’il profite de la crise pour passer en force et sans débat ce qu’il prévoyait depuis longtemps, mais nous ne voulons pas dire qu’il s’agit là d’un calcul hors sol. Ils sont forcés de faire face à la crise sanitaire, qui accroit la crise scolaire comme on va le voir. Mais les réponses qu’ils apportent refusent de réorienter la politique vers une nouvelle phase de démocratisation scolaire, qui impliquerait une réorientation de l’argent pour les services publics plutôt que de sécuriser les profits.

Ainsi, avec la métaphore naturelle du tsunami, on veut encore nous faire croire que le gouvernement est face à un problème qui vient de l’extérieur : mais les politiques d’austérités sont l’une des causes de la crise. Car le sabotage des services publics par la pénurie organisée est la cause première de la grande difficulté de la société pour faire face à la crise. Avec la métaphore de la guerre, ils imposent le silence dans les rangs, aucun débat n’est vraiment toléré, on va le voir sur plusieurs points : les décisions sont annoncées au dernier moment, quand il est trop tard pour envisager d’autres possibles, avec des arguments techniques se faisant passer pour neutres, le tout sur un ton paternaliste et monarchique.

Cette absence d’arguments interpelle dans le discours présidentiel : plus aucune nouvelle du « comité scientifique » au moment de décider de la date du 11 mai, les décisions annoncées ne sont en rien raccordées à des prévisions quant à l’évolution de la pandémie… Macron demande aux citoyens de « croire » sans argument, de s’aligner sur l’unité nationale, plutôt que de justifier l’action par des arguments rationnels et affichés. La meilleure façon de leur couper l’herbe sous le pied aux raisonnements irrationnels aux théories du complot n’est pas de cacher les motifs des décisions et d’exhorter à obéir sans comprendre.

En fait de guerre, ce gouvernement la dirige contre les services publics et les solutions de démocratisation. C’est une Blitzkrieg qu’il conduit pour imposer une politique scolaire conforme aux besoins du patronat et aux politiques d’austérité qui découlent de la concentration des capitaux au service du profit, en même temps que par raison idéologique de ne pas éduquer de la même façon les enfants de toutes les classes sociales.

Au fond, notre analyse des choix du gouvernement en matière éducative pendant la crise contredit les lectures qui mettent l’accent sur la « cacophonie ». Certes, il y a eu des contradictions entre Blanquer, Philippe et Macron, et des hésitations ou des improvisations ont existé, mais c’est essentiellement sur la mise en œuvre de la politique (délais, consignes, détails), et absolument pas sur le fond de la politique conduite. C’est cela l’essentiel, ils ont toujours été d’une grande cohérence sur les logiques qu’ils font progresser : à moindre coût et inégalitaire, avec la tentative d’accélérer les contre-réformes déjà esquissées.

Cela se traduit par l’imposition du baccalauréat au contrôle continu, par le transfert des missions de l’école aux familles ou au privé au nom de la continuité pédagogique, et par les menaces contre la scolarité unique à l’occasion d’un déconfinement bien manipulé.

Et la question des délais est stratégique. Ils tentent de focaliser l’attention sur l’urgence, à pousser à seulement être pour ou contre leurs propositions à court terme, pour mieux masquer ce qu’ils préparent pour septembre et toute l’année prochaine. Car à l’heure où nous écrivons ces lignes, début mai, les virologues semblent s’accorder sur l’idée que la création d’un vaccin prendra au moins un an… Ce qui se décide au printemps a donc tout l’air d’une expérimentation de ce qui sera en place pendant toute la crise sanitaire… voire après elle. Winter is coming… dès maintenant : c’est ce que ne permettent pas de penser les souhaits idéalistes du « jour d’après ». Plutôt que de critiquer le caractère hésitant des tentatives du gouvernement, mieux vaut attirer l’attention sur les pions qu’il déplace dès maintenant pour la suite, pour inviter à argumenter une alternative.

 

Le baccalauréat local ?

Enjeux de reconnaissance des qualifications

Dans l’urgence de la situation que nous traversons, le gouvernement a fait le choix du passage du baccalauréat au contrôle continu, sans que cela n’ait suscité trop de débats. Il a particulièrement intrigué, en ne communiquant pas sur le sujet pendant des semaines, pour que la tension monte, que tout le monde ait peur, afin d’imposer finalement la solution du contrôle continu.

C’est l’un des aspects qu’il voulait l’imposer depuis le début de l’année à travers sa réforme du baccalauréat, et cela avait été refusé par les élèves et les professeurs à travers un mouvement de protestation. Blanquer instrumentalise cette crise pour tenter d’imposer le contrôle continu durablement, après l’avoir installé dans le paysage à l’occasion de la crise de cette année. Qu’une épreuve finale soit ou non maintenue en 2020 pourrait n’être qu’un débat ponctuel, sur la situation des jeunes qui sont en première ou terminale cette année : se pose la question de la prise en compte du fait qu’ils ne savaient pas au premier trimestre le statut de ces notes, des modalités de rattrapage, etc.

On pourrait d’autant plus accepter sereinement cette décision qu’elle serait présentée très clairement comme exceptionnelle et n’ayant pas vocation à servir d’expérience pour la suite, ce qui n’est pas le souhait de Blanquer, puisqu’il fait tout depuis sa nomination pour substituer aux épreuves académiques des épreuves locales par établissement.

Car l’objectif, avec les épreuves par établissement, dont le nombre va croissant dans la réforme du lycée du ministre, c’est que la valeur du diplôme ne soit plus nationale. C’est qu’elle se limite à la valeur du lycée dans lequel on l’a passé, et cela ouvre la porte à de fortes inégalités du type : « Un 10 en banlieue, ça vaut moins qu’un 10 dans le centre-ville de Paris ». Bien que le contrôle terminal académique puisse être stressant, c’est aujourd’hui la seule manière de s’assurer que la valeur du baccalauréat ne soit pas entachée de la réputation d’un établissement. Une épreuve commune standardisée et corrigée hors du local lève ce soupçon.

L’un des objectifs de la réforme du lycée, c’est d’empêcher la reconnaissance égale entre les établissements et de dire que le bac n’est plus un diplôme garantissant l’accès à l’enseignement supérieur. C’est cohérent avec l’ensemble de la politique de ce gouvernement, qui a dû trouver une solution, différée par ses prédécesseurs, face l’arrivée massive d’étudiants à l’université quand la génération du baby-boom de l’an 2 000 arrive à ses 18 ans… Ce gouvernement a choisi de l’endiguer plutôt que de créer les moyens nécessaires dans l’enseignement supérieur.

Cela s’est traduit par Parcoursup, machine à éliminer en priorité les jeunes des classes populaires, déjà préparée par la réduction drastique des moyens alloués à l’enseignement supérieur avec la loi LRU (Liberté et Responsabilité des Universités). Et pendant le confinement, si les cours ont été arrêtés, il n’y a eu aucun report d’échéance dans Parcoursup, pour la confirmation des vœux, avec la saisie des pièces demandées et des lettres de motivations. Or, les lycéens n’ont pas pu être encadrés par leurs professeurs en matière de conseils pour cette phase, seuls ont pu l’être ceux dont les parents étaient suffisamment connaisseurs du monde universitaire.

Ce qui se joue là révèle une logique plus profonde, et déjà à l’œuvre depuis plusieurs années : l’individualisation des parcours répond à une volonté du patronat. Nous le montrions déjà il y a quelques années en comparant avec ce qui se passe dans la formation professionnelle, en prenant appuis sur des données tirées de Cereq-Bref (2006), n° 135.

En 30 ans, entre 1975 et 2005, le taux d’accès à une formation payée par l’employeur a plus que doublé. Mais durant la même période sur les mêmes formations, la durée moyenne de formation a été divisée par deux. Et si le taux de dépense des entreprises pour ces formations-là a augmenté pendant 15 ans, il a stagné pour les entreprises de moins de 2.000 salariés, et a diminué pour les plus grosses qui font le moins d’effort depuis le début des années 90. (Et il faudrait voir, avec une analyse actualisée, ce qui est survenu depuis 2006, avec la crise économique de 2008 notamment).

Ainsi, les patrons veulent bien payer des formations à davantage de salariés à condition que cela ne coûte pas trop. Mais surtout, ils financent plutôt des formations plus courtes, réalisées « à l’interne » de l’entreprise, avec des objectifs resserrés sur le poste de travail, avec des formations qui ont donc pour objectif principal d’accroitre la rentabilité, la performance du salarié dans son travail. Ce sont donc des formations modularisées, parcellisées, sur des contenus atomisés. Elles offrent ainsi rarement un contenu distancié du poste de travail (qui permettrait de prendre du recul pour mieux revenir sur l’activité professionnelle armé de connaissances nouvelles). Et les parcours de formations sont de plus en plus individualisés, ils donnent de moins en moins lieu à une qualification reconnue par l’employeur en termes de salaire, et ne sont pas forcément reconnus à l’extérieur puisque non qualifiantes. La première traduction de cette stratégie a été dans l’entreprise.

Et la deuxième a eu lieu dans l’enseignement primaire et secondaire avec la logique de compétences (Ropé & Tanguy, 1994), laquelle a été imposée dans l’enseignement supérieur avec la réforme du LMD (Licence Master Doctorat, nievaux de sortie à bac+3, +5 et +8, annulant les bac+2 et +4). Les textes européens qui cadrent le LMD parlaient alors de 50% d’une génération au « niveau de sortie » bac+3, et non de diplôme. La différence est essentielle, elle signifie l’individualisation de la reconnaissance de la formation et la modularisation des contenus.

L’objectif c’est que les étudiants aient des parcours individualisés avec des micro-compétences modulaires : deux candidats ayant une licence se présenteront ainsi à l’embauche avec 180 crédits européens qui garantissent pour l’employeur le niveau de formation des candidats, mais inversement la garantie n’existe plus pour le candidat que sa formation soit reconnue comme qualification égale entre les personnes qui ont suivi cette formation, y compris dans le même département de la même université. Les « compétences », les crédits validés en formation étant en partie différent, cela contribue à la mise en concurrence des candidats, donc à faire pression sur leur salaire, en même temps qu’à offrir à l’employeur une palette de profils entre lesquels piocher pour choisir le plus proche de ce qui est demandé sur le poste de travail, lui évitant de prendre en charge la formation à celui-ci.

La réforme du bac prend place dans un ensemble plus large, où les gouvernements successifs, en individualisant les parcours de formation, individualisent le diplôme, qui n’en est plus un. Cette stratégie est fondamentale pour le système économique tel qu’il est aujourd’hui, car cette refonte des formations est l’instrument d’une reconfiguration du salariat capitaliste, pour que la poursuite d’études accordée à une partie d’une génération permette tout de même de maintenir le taux de profit en freinant les salaires.

Si le diplôme constitue donc un enjeu sur « l’aval » du lycée, pour la reconnaissance des qualifications, ce n’est pas sa seule utilité. Il a des effets sur « l’amont » de l’épreuve, dans la nécessité de préparer celle-ci dans un cadre commun évalué pour tous les établissements de la même manière.

 

Le diplôme, outil d’harmonisation des objectifs et des pratiques

En 1994, Françoise Ropé, enseignante-chercheuse en sciences de l’éducation, publiait une synthèse de ses recherches sur la formation initiale des professeurs de français. Elle étudiait ainsi les formations universitaires de lettres, les concours de recrutements (CAPES, Agrégation) et les types de savoirs mis en œuvre dans les classes pour saisir les effets, ou l’absence d’effets, de ces formations (Ropé, 1944).

Parmi les (nombreux) enseignements de ce livre trop peu cité, l’un d’eux mérite notre attention au regard de l’actualité. L’auteure pointait une grande diversité de référents théoriques dans les cursus et dans leur organisation, que contrebalançait l’existence du concours national, et la nécessité d’y préparer.

Ce résultat apporte un argument important, et assez peu souvent mobilisé, dans le débat actuel sur le baccalauréat (du moins, dans le débat que les citoyens essaient de conduire, puisque ce gouvernement impose sa volonté avec autoritarisme et sans débat). Car la recherche, trop peu citée, de Françoise Ropé, apporte un autre argument, sur les effets « en amont » de l’épreuve. Instrumentaliser la crise actuelle pour supprimer définitivement les épreuves académiques (même si exceptionnellement, pour un an, on peut l’envisager), en réduisant le résidu de bac au contrôle continu, c’est aussi plus insidieusement défaire le cadre qui guide vers les mêmes objectifs, qui unifie partiellement les pratiques pour préparer à l’épreuve.

Cette clé de lecture éclaire d’un autre jour la réforme du bac contre laquelle les professeurs, élèves et parents ont manifesté cet hiver. En effet, les contenus prescrits sont assez exigeants, les moyens en personnels sont affaiblis. Les professeurs manquent pour assurer toutes les options dans tous les établissements, créant des situations inégalitaires… L’incitation au contrôle continu, et à des épreuves locales, constitue donc à la fois une « solution » de survie pour les enseignants et un piège : ils interrogeront sur ce qu’ils ont pu transmettre localement, selon l’image qu’ils se font de leur public, selon ce que les moyens alloués au cours des années ont permis à leurs élèves d’apprendre dans les classes précédentes (dans notre académie de Créteil, il n’est pas rare que les élèves n’aient quasiment pas cours de français, de maths, ou autres pendant une voire plusieurs années, quand ils ont eu une succession de contractuels venant pour quelques semaines les uns derrière les autres, forcés par Pôle Emploi, et sans qualification…).

Le message implicite est le suivant : le programme est difficile, si vous ne pouvez pas le faire, « adaptez », c’est-à-dire réduisez le niveau d’exigence. Blanquer refait le coup du soi-disant « socle commun » (Clément, 2012). Rappelons-nous que, face au problème évoqué plus haut, d’une disjonction croissante entre des programmes allant croissant en volume et au niveau des exigences notionnelles, plutôt que de revoir le programme pour penser celui-ci à partir de ce qui est réellement enseignable à toute une classe d’âge en primaire et collège, en prenant pour modèle l’enfant qui n’a que l’école pour apprendre, les gouvernements d’alors avaient instauré une référence alternative au programme unique. Ils invitaient de fait chaque enseignant à choisir ses propres objectifs, et donc à inégaliser ceux-ci selon les établissements, les classes et les élèves.

Cette inégalisation était d’autant plus forte qu’elle s’appuyait sur l’idéologie des compétences, de l’individualisation : on incite à enseigner moins pour créer du commun par les savoirs que pour renforcer les inégalités en différenciant les apprentissages pour s’adapter aux supposées « compétences » spontanées de chacun (qui ne seraient pas, selon ce point de vue, formées par l’apprentissage antérieur de savoirs). L’enseignement par compétences, introduit depuis la fin des années 1980, et articulé à une individualisation généralisé du système d’enseignement, est un candidat crédible pour expliquer comme on l’a vu qu’au cours du temps, les meilleurs élèves soient encore meilleurs que leurs prédécesseurs et que les plus faibles aient des résultats pires que ceux qui connaissaient le plus de difficultés quelques années plus tôt.

De fait, les élèves arrivent désormais moins uniformément préparés au lycée ; en ne cadrant plus vers du commun pour le bac, la politique actuelle propose une fausse issue, inégalitaire : elle vise à localiser et individualiser les objectifs, bref à les inégaliser aussi les objectifs au lycée.

Cette réforme n’arrive pas d’un seul coup. Des ballons d’essais avaient été lancés par les gouvernements précédents. C’est ce que montre la thèse de Stéphane Vaquero sur ce qu’il appelle les « dispositifs horizontaux », comme les TPE, Travaux Personnels Encadrés. En effet, cette épreuve, supprimée avec la réforme du bac, était locale, à partir de directives nationales, comme le sera le futur bac si Blanquer parvient à ses fins. Dans les faits, pour les TPE, en l’absence d’un cadrage clair par des textes officiels et des programmes, chaque académie et surtout chaque établissement, chaque enseignant au sein des différentes filières, « réinventait » des consignes adaptées au niveau supposé des élèves ou de la représentation qu’ils se faisaient de celui-ci. Les résultats montrent une extrême disparité des pratiques, et une inégalisation de ce qui est demandé aux élèves.

On pourrait ainsi se demander si la suppression de cette épreuve dans la réforme du bac ne vient pas, finalement, de ce que les logiques qu’elle comportait sous forme de test sont généralisées dans la nouvelle réforme, rendant le ballon d’essai obsolète, et trop coûteux en temps puisqu’il impliquait du tutorat de groupes d’élèves. Le futur « grand oral » du baccalauréat, reprenant certains traits des TPE, en est sans doute une pierre angulaire[2].

 

Derrière la continuité pédagogique confinée, le transfert aux familles… et au privé

Continuer, comme si tout le monde était équipé à la maison ?

Avec le confinement, s’est posée la question bien réelle du risque de décrochage des apprentissages et plus généralement des scolarités. Les injonctions à la continuité pédagogique du ministère de l’éducation montent clairement l’accélération des logiques précédentes de transfert de l’école aux familles et de construction d’une politique sur le modèle de l’enfant qui a déjà l’école et ses ressources à la maison.

Face aux annonces gouvernementales, on a assisté à une première série de critiques, démagogiques et ethnocentrée dans les classes supérieures, selon lesquelles il faudrait laisser les enfants en paix, leur conseiller de bons livres, etc. Cette posture relativiste minore les risques de décrochage scolaire bien connus pour les élèves fragiles : une interruption rend la reprise encore plus difficile. Et la question du temps qui passe, sans apprentissage, est un vrai problème : un élève n’est pas une machine que l’on remet en route après une pause en appuyant sur un bouton, surtout s’il a déjà accumulé des difficultés d’apprentissage. Le retard pris est donc une vraie question à ne pas minorer. Mais un second travers, celui du gouvernement, a consisté en une surenchère, minorant les possibilités matérielles, financières, culturelles et pédagogiques de l’école à la maison.

Cette injonction à la continuité pose d’abord le problème des conditions matérielles et financières des familles confinées[3]. La crise révèle que le modèle de famille présent dans la tête de nos gouvernants et qui est diffusé dans la presse est basé sur une famille où chaque enfant dispose d’une chambre individuelle, de son propre ordinateur, de parents disponibles pour accompagner les apprentissages et surtout du haut débit. Et cela révèle le profond racisme de classe de ce gouvernement.

Car dans nombre de familles, la réalité est bien différente, avec des conditions très inégales pour s’isoler dans une pièce, pour accéder à plusieurs personnes en même temps à un outil connecté, qui permet de lire tous les documents, de dactylographier, d’imprimer. En effet, le seul lien étant numérique, se pose quand même d’abord des questions de moyens techniques et financiers : toutes les familles n’ont pas d’ordinateur et encore moins d’imprimante à la maison. On l’a vu, se connecter à un smartphone est un moyen très limité par rapport à ce qui a été demandé aux élèves. De plus, quand il y a plusieurs enfants scolarisés, voire des adultes en télétravail, comment penser qu’il y a un ordinateur pour chacun ? Or, l’école est largement basée sur des écrits imprimés : durant le confinement, nombre de familles n’ont pu ni les imprimer, ni les conserver longtemps à l’écran pour partager l’appareil ente plusieurs personnes.

Cette injonction fait encore comme si l’aisance avec l’outil informatique était partagée. Or, comme l’explique Dominique Pasquier, l’usage populaire d’internet n’est pas celui des familles fortement scolarisées. Savoir faire des courses en ligne, regarder des tutos ou chercher une information, ce n’est pas mécaniquement avoir l’habitude de la bureautique (remplir des documents, envoyer des mails, mettre un gros fichier à télécharger…) et de l’apprentissage en ligne (Pasquier, 2018).

Les enfants sont, bien souvent, seuls face aux injonctions qui arrivent. Et même quand les parents sont mobilisés, plusieurs enfants d’une même famille ont été sommés par leurs enseignants respectifs de se connecter à un cours à la même heure alors qu’un seul ordinateur dans la famille est disponible. Les profs ne peuvent être tenus responsables de cette pression, car c’est surtout sur eux qu’elle s’exerce, par le biais des inspecteurs, des rectorats, et surtout du ministère, qui les ont mis surveillance étroite de la hiérarchie par l’intermédiaire des outils numériques détournés en mouchards.

Ce scandale a rapidement dessiné des convergences entre familles populaires qui occupent des emplois d’exécution et familles de catégories intermédiaires qui n’avaient pas à la maison les conditions techniques et matérielles suffisantes.

 

Transférer les apprentissages aux familles et au privé ?

C’est ce type de convergence au sein de l’ensemble salarial (Boccara, 2003) que les gouvernants veulent éviter, mais qui sont susceptibles de dessiner des reconquêtes possibles en matière de démocratisation scolaire, à commencer par le refus de l’externalisation des apprentissages scolaires. Si les devoirs, les révisions de ce qui a été compris en classe, paraissent légitimes, toutes les familles, de toutes les classes sociales, ont intérêt à s’opposer au transfert des missions d’enseignement de savoirs, de compréhension des contenus. Bien sûr, les plus populaires parce qu’elles seraient les plus perdantes faute de connaissances (parents doublement pénalisés, en tant que tel après l’avoir été en tant qu’élèves autrefois). Mais aussi toutes les familles de salariés qualifiés, qui ont tout à gagner à voir le temps domestique envahi davantage par ce que l’école ne prendrait plus en charge, ou devant payer le complément par des cours privés.

Car, au-delà de la fracture numérique, les conditions pédagogiques aussi sont questionnables. Un enseignant sait construire ses supports pour faire classe devant ses élèves, l’enseignement à distance ne s’improvise pas. Aujourd’hui, quel que soit le discours ministériel, les enseignants n’étaient pas prêts (et doivent-ils l’être ? il nous semble qu’il vaut mieux l’éviter). Beaucoup ont envoyé aux élèves ce qu’ils ont préparé pour le présentiel, car c’est ce dont ils disposent dans l’urgence, mais ces supports sont faits pour être accompagnés de la parole et d’activités encadrées par l’enseignant.

Bien des parents ont été désemparés. Les uns ayant les plus grandes peines, dans un appartement surpeuplé, pour organiser un espace de travail calme. Les autres ne sachant pas comment remplacer le maître, car il ne suffit pas d’avoir accès à une fiche pour permettre à son enfant d’apprendre ce qu’induit cet imprimé. Il ne suffit pas d’avoir un manuel pour savoir enseigner une leçon à la place du professeur. D’autres encore en avaient les capacités mais pas le temps nécessaire du fait du télétravail et de la concurrence pour utiliser l’ordinateur.

L’élève est alors considéré comme spontanément autonome, sommé de se positionner en tant qu’auto-entrepreneur de ses apprentissages : capable de se mobiliser seul, s’il n’a pas de parents qui puissent installer un cadre de travail intellectuel ; capable de comprendre seul les enjeux de savoir des tâches, si les parents ne sont pas dans la connivence avec les démarches pédagogiques et la culture savante… Ici, la situation a révélé que les implicites pédagogiques déjà présents en classe étaient accrus lors du transfert aux familles de la mission de faire comprendre.

Et pour les plus grands, la disposition à s’auto-contraindre, à organiser le temps, à surmonter l’angoisse de ne pas comprendre seul… est le résultat d’un parcours de réussite scolaire. On le sait à l’université : les étudiants qui réussissent dans l’enseignement à distance sont ceux qui avaient un bon niveau et une grande autonomie en amont. Et la difficulté de nombre d’étudiants à rester mobilisé sur les études en plein confinement est confirmée par des études en cours, recensées par Pierre Mercklé en plus de celle qu’il a conduite.

Se trouve ici actualisée une logique inégalitaire instituée à la fin des années 1980 qui individualise les apprentissages et la responsabilité de l’échec (Sève, 1989 ; Rayou, 2000).

Du côté des professeurs, la crise l’a mis en lumière, enseigner ce n’est pas seulement envoyer des liens web et distribuer des documents. C’est organiser un collectif d’étude et d’entraide, c’est expliquer, mettre en œuvre des activités, conduire à des déductions progressives, réagir avec la classe… C’est cela que Blanquer et Macron veulent défaire en individualisant l’enseignement, en renvoyant la responsabilité de l’apprentissage aux élèves. La crise révèle les travers de ce qu’ils veulent imposer à grande échelle : classes surchargées, suppression de professeurs d’option remplacés par le CNED dans le secondaire ou par des MOOC dans le supérieur.

Malgré son caractère inégalitaire, cette focalisation sur l’enseignement à distance traduit la logique profonde qui est celle de Blanquer, et de son courant politique, de promotion des Ed-Tech, et par là de l’individualisation de l’enseignement, donc de sa privatisation possible. La réforme du lycée est typique : les options non-standard ne sont pas proposées dans l’enseignement public, à chaque famille de payer le complément en ligne, ou en cours particuliers.

 

Derrière le déconfinement sélectif, une attaque contre la scolarité unique publique ?

Le déconfinement scolaire a suivi plusieurs logiques articulées à partir de son annonce le 14 avril 2020 par Macron.

D’abord, la date du 11 mai avait été annoncée sans concertation et aucune condition de sécurité n’a été assurée par l’État qui ne permet pas de tests sérologiques pour tous (cela impliquerait de développer la sécurité sociale plutôt que de favoriser les assurances privées), pas plus qu’il ne met à disposition des maques, du gel, etc. Sans parler des moyens à mettre en place pour la désinfection régulière des locaux. C’est vrai pour les entreprises privées, qu’il contrôle peu, c’est également vrai pour les écoles.

On nous impose l’accélération d’un modèle d’État omniprésent pour décréter, imposer, réprimer… et simultanément démissionnaire pour accomplir sa mission de satisfaction des besoins humains, à commencer dans cette période par le refus d’être le maître d’œuvre des conditions de sécurité sanitaire qui sont nécessaires à la reprise.

 

On nous refait le coup des rythmes scolaires : la dénationalisation des décisions

En matière de reprise de l’école, toutes les conditions sanitaires à créer sont renvoyées aux collectivités.

Une pareille logistique est énorme pour les collèges et lycées, en charge des départements et des régions. Mais que dire des écoles primaires, dont une bonne partie dépend de petites communes, avec peu de personnel et les moyens financiers qu’implique la mise en place de telles conditions de sécurité. Car sur plus de 35 000 communes, la moitié compte moins de 500 habitants et leurs élus sont souvent à un âgés, personnes à risques (au 1er janvier 2019, 65,2 % des maires avaient 60 ans ou plus, et ils avaient plus de 62 ans de moyenne dans les plus petites communes) : dans ces petites communes, il y a peu de personnel pour assurer les conditions de nettoyage plusieurs fois par jour, accrues par la pandémie. Aucun fond d’urgence n’est créé pour les aider dans cette perspective, alors qu’il semble crucial. D’autant que 2020 est la première année où les budgets communaux sont lourdement amputés du fait de la suppression de la taxe d’habitation sur décision de Macron. Et nous insistons sur les maternelles et l’élémentaire car ce sont les degrés ciblés par le gouvernement pour la « reprise » du 11 mai.

S’il y a bien sûr une part d’improvisation et de renvoi à d’autres des responsabilités, et surtout du financement de la reprise, on n’est pas non plus dans le hasard. Ce transfert vers le local poursuit les démarches déjà engagées avec l’autonomie des établissements (Careil, 1998), puis la réforme Peillon des rythmes scolaires qui, après celle de Ségolène Royal, a largement dénationalisé l’école publique. : au lieu de remettre dans le giron de l’école les heures supprimées du samedi matin par Sarkozy, on les a confié au périscolaire, donc, à un contenu inégal selon les territoires, tantôt confié à des associations, tantôt à des vacataires municipaux, tantôt au secteur ouvertement marchand. La nouvelle gouvernance publique combine la force de répression de l’état centralisé à un néo-girondinisme pour introduire le marché dans l’éducation, ainsi imposé aux élus locaux qui soit adhèrent à ce dernier, soit ne peuvent qu’avoir le plus grand mal à proposer des services de qualités lorsque leurs collectivités sont étranglées financièrement et de toute façon ne peuvent qu’impulser des choix différents entre les territoires.

Au fond, pour Macron, Philippe et Blanquer, peu importe ce qui est décidé sur la date de reprise : ils savaient parfaitement, vu ce que sont leurs rapports avec les élus locaux, que le 11 mai n’était pas applicable partout. C’est une victoire pour eux que d’instituer le traitement variable selon les territoires, l’affaiblissement d’un cadre national.

 

À chaque classe sociale sa scolarité ?

La raison principale du choix précipité du 11 mai saute aux yeux, économique : les injonctions du patronat l’ont dévoilée, il s’agit de libérer les salarié·e·s pour produire, peu importe leur sécurité. Le maintien de l’activité économique ne doit pas faire l’objet d’un rejet trop rapide, car l’approvisionnement en denrées vitales pose de vraies questions, et car les conséquences vont être durables de la crise financière qui avait déjà commencé avant le COVID mais que celui-ci précipite (Boccara, 2012), décuplée par le coup d’arrêt de la production, par les faillites en cours, et par la recherche du maintien à tout prix du taux de profit capitaliste.

C’est clairement la raison pour laquelle les écoles ont été les premières à rouvrir, alors qu’elles ont été les premières fermées, et la raison pour laquelle sont priorisées les petites classes. On a singulièrement l’impression que le gouvernement se moque ouvertement de nous : on fermerait les universités pour éviter la contamination, mais on ouvrirait les maternelles alors qu’il est quasi impossible de faire respecter des gestes barrières avec de si petits enfants ?

Des arguments ont été déployés pour accueillir en priorité les enfants de personnels mobilisés par la crise (soignants, caissières, etc.) et, rapidement, pour ceux qui n’ont pas le choix car réquisitionnés par leurs employeurs : les personnels d’exécution. Ces derniers, ne pouvant pas télétravailler, et n’ayant pas le choix financier pour maintenir un salaire, sont obligés de s’exposer au danger, que l’on mesure en voyant le peu d’empressement du gouvernement à imposer une surveillance des conditions sanitaires créées par les patrons.

C’est cette reprise économique à tout prix le plus tôt possible qui a primé, sans créer les conditions de la reprise de tous les élèves. Or, il serait nécessaire de créer ces conditions de la rescolarisation de l’ensemble de la génération, car la question va se poser pour l’année scolaire prochaine. Mais c’est la solution la moins coûteuse qui a été privilégiée : ne permettre la reprise que d’une partie de la population…

Et c’est le tour de force du gouvernement, en renvoyant le « choix » de la reprise à chaque famille, il instrumentalise la peur pour mettre fin à l’obligation de scolarité obligatoire et unique et ce faisant pour diviser les fractions du salariat.

Car les salariés d’exécution n’ont pas le choix. Le 11 mai a été la rentrée de celles et ceux qui ne peuvent pas faire autrement, celles et ceux qui ont des logements plus exigus et n’ont pas les mêmes possibilités de se passer de revenus pendant plusieurs mois, ni de faire l’école à la maison.

Celles et ceux qui en ont les moyens financiers, ou dont le travail peut se réaliser à distance, en général sur ordinateur, pourront continuer la garde à la maison, l’école à domicile, à grand renfort de cours privés en ligne et autres outils payants proposés par des officines qui profitent de la situation, privées ou en Partenariat-Public-Privé dont ce gouvernement raffole. Au demeurant, si elles sont moins exposées, ces familles paient aussi le prix du confinement, du tiraillement des adultes entre tâches domestiques, éducatives et télétravail.

De leur côté, les enfants des familles les plus éloignées de la culture scolaire, non contraints par l’obligation scolaire, et eux aussi angoissés par la peur, ne retourneront probablement pas à l’école avant l’été. En septembre, cela fera donc six mois sans scolarité pour des élèves qui sont souvent parmi ceux qui ont le plus de difficultés d’apprentissage. Car l’enjeu est bien là.

La compassion pour les pauvres et les décrocheurs, affichée soudainement par un gouvernement qui ferme massivement les postes en ZEP dans le même temps, n’est pas crédible, sauf pour éviter la critique de les avoir délaissés, et ce qu’il propose est tout sauf une école c’est-à-dire où l’on apprend, ensemble, ce qui est au programme pour tous les enfants du même âge du pays, quelles que soient leurs origines sociales.

 

Le piège du débat à court terme seulement. L’externalisation, encore, vers le privé…

Au-delà des semaines très particulières qui vont avoir lieu d’ici l’été, la question se pose sur la durée. De fait, sans groupe classe, avec une nette division sociale des populations qui vont reprendre, Blanquer n’est-il pas en train d’instrumentaliser la crise, pour pousser vers une école publique qui assure un service minimal ?

Avec la saignée sur les postes que le gouvernement met en œuvre, en particulier dans les établissements au recrutement populaire, alors que les négociations ne peuvent se conduire avec le confinement, il fait tout le contraire de ce qui serait nécessaire à une reprise de scolarité pour tous. Car pour cette vraie reprise, il faudrait espacer les élèves dans les salles, donc des effectifs réduits, ce qui nécessiterait d’abord de réquisitionner des locaux pour dédoubler les classes à 15 maximum. Et cela imposerait de recruter massivement des enseignants, de titulariser les stagiaires et de fonctionnariser les précaires bien évalués. Or, Macron maintien l’austérité, cette politique qui nous a rendus si fragile face au COVID en affaiblissant les services publics.

Ainsi, le gouvernement met tout en œuvre pour que l’année 2020-2021 soit aussi bouleversée que ce printemps 2020 : alternance de phases de stop and go hospitaliers, de confinement avec enseignement à distance discriminant et de reprise de certaines catégories sociales seulement. Au bout d’un an à ce régime, laissant le « libre choix », nombre d’élèves fragiles auront nettement décroché, ce qui compliquera les possibilités de rattrapage vers une meilleure scolarité.

Ceux qui auront pu aller en cours, avec des professeurs en nombre insuffisants (aucun dispositif n’est annoncé, près deux mois après le début du confinement, pour avoir suffisamment de remplaçants compte-tenu des arrêts maladies des enseignants à risques ou malades) et la difficulté à avancer avec tous, risquent d’avoir une vision dégradée du service public d’éducation. Tout semble indiquer un recours massif au précariat non formé pour accroitre ces logiques d’école a minima.

Tout est donc fait pour inciter ceux qui le peuvent à compléter ailleurs, soit à partir carrément dans une école privée, soit à changer d’établissement public au recrutement sélectif (et bien pourvu en options pour le collège et le lycée, critères devenus décisif avec la réforme inégalitaire du lycée), soit encore à recourir à l’appui familial, à des cours privés, au CNED, etc. La crise semble être un test grandeur nature avec les expérimentations d’enseignement à distance, les propos méprisants envers les enseignants (aux fraises…), etc., pour transformer l’école publique en service minimal, et pour externaliser au maximum les missions de transmissions de savoirs. Les firmes privées pourront ainsi vendre les compléments, les cours d’options, le marché permettant de différencier totalement les objectifs éducatifs selon les caractéristiques sociales des familles.

On ne sait pas encore quelle sera la mise en place effective de ce que Blanquer appelle de ses vœux, en termes de « vacances apprenantes », ou de partenariat entre l’école et les intervenants artistiques ou sportifs.

Mais la rhétorique néo-libérale du « modèle d’école allemand » et de de la continuité pédagogique, dans un autre sens, entre l’école et les partenaires, mais qui rejoint celui de transfert des missions de l’école hors de celle-ci, est entonnée depuis suffisamment longtemps pour se douter qu’il s’agit de substituer à un programme égal dans le pays, visant à des apprentissages nouveau, des ressources disponibles sur le marché et des contenus laissés à l’appréciation des acteurs locaux qui ne s’inscrivent pas dans une mission de transmission de savoirs, voire la contestent.

Ce n’est rien de moins que le risque de fin de l’école publique qui est en jeu. Avec la crise COVID, et la pression financière terrible qui va découler de la crise économique pour supprimer des postes, le gouvernement est ainsi poussé à accélérer ses logiques, et il rencontre une opportunité historique de « régler » la crise de l’école par le renoncement à la démocratisation, et l’imposition de l’inégalité des scolarités et des objectifs.

Beaucoup de choses vont se jouer sur la manière dont les décisions vont être prises d’ici l’été. Le pire serait que l’on continue à ne répondre qu’aux questions de court terme, sans interroger ce qu’elles impliquent pour l’année scolaire prochaine. C’est dès maintenant qu’il faut obtenir les conditions d’une rentrée pour toutes les classes sociales ensemble en septembre.

 

Besoin d’un virage à 180° pour résoudre la crise de l’école par une nouvelle phase de démocratisation

Pendant un an au moins, la scolarisation de tous si on veut éviter un nouveau fiasco de l’enseignement à distance, passe par le dédoublement des classes donc par la réquisition de locaux, les recrutements massifs comme on l’a dit plus haut, et par leur formation. Il va être nécessaire de lisser les programmes sur plusieurs années pour rattraper le retard.

Ce n’est pas rien de sécuriser 12,4 millions d’élèves et les milliers d’enseignants, d’ATSEM, de CPE, etc. Pour faire porter deux masques par jour à cette population, il faut disposer de l’équivalent de ceux qui sont consommés par l’ensemble des soignants du pays en une semaine… Et ce devrait être à l’Etat de les fournir gratuitement. Cela impose de réindustrialiser la France pour redevenir autonomes, et donc que le patronat renonce aux profits réalisés avec l’exploitation de la main d’œuvre dans le Tiers monde. Les conditions sanitaires d’accueil dans les établissements scolaires nécessitent de rompre encore avec les politiques d’austérité pour recruter à nouveau des médecins et des infirmiers scolaires, ainsi que les psychologues scolaires…

Pour cela, il faudra des moyens, qui existent. Les milliards de la BCE seront plus utiles dépensés dans les services publics qu’injectés dans les marchés financiers, et on peut s’appuyer encore sur une fiscalité plus juste (rétablissement de l’ISF, taxation des revenus financiers, abandon du CICE).

Et à plus long terme, deux projets s’affrontent pour remédier à la crise de l’école.

Plutôt que de favoriser le renforcement des logiques de sélection sociale et de mise sous tutelle patronale de l’école, notre pays a besoin d’une nouvelle phase de démocratisation scolaire.

Plutôt que de poursuivre les politiques d’austérité et d’inégalisation qui ont cours depuis trop longtemps, il faut enfin orienter l’argent vers la satisfaction des besoins humains, et l’éducation est essentielle pour se préparer à vivre dans un monde où « dans la force de travail devient essentielle la force de savoir, où le naturellement donné n’est presque rien sans le socialement acquis » (Sève, 1985 : 17).

Plutôt qu’une école qui donne aux élèves ce que leurs familles peuvent, le besoin grandit encore de transmettre une culture commune, des savoirs qui permettent à chacun de conquérir de nouvelles manières de penser.

Plutôt que de gonfler les programmes en prenant pour repère une minorité d’enfants de la bourgeoisie, et ainsi de pousser à dissocier ce qui n’est enseignable qu’à une minorité et à se contenter d’un sous-programmes pour les autres, il devient urgent de repenser enfin l’école sur le modèle des enfants qui n’ont que l’école pour apprendre.

Plutôt que l’individualisation des objectifs et donc la mise en compétition des élèves selon leurs origines sociales, tous ont intérêt à apprendre ensemble, à coopérer.

Plutôt que d’opposer les familles les plus populaires et celles de cadres salariés, en transférant à l’espace domestique la mission de transmission des savoirs, la crise montre au contraire que toutes ont besoin d’une scolarité de qualité à proximité : personne n’a rien à gagner à ce que sa famille soit encore plus écrasée par le temps et les enjeux consacrés à la scolarité, ni à parcourir des kilomètres tous les jours pour une scolarité de qualité. L’école doit se faire à l’école, et dans tous les territoires.

Des convergences entre fractions du salariat ont commencé à percer durant le confinement.

Les familles de cadres et populaires ont eu pour la plupart d’entre elles des difficultés face aux injonctions à remplacer l’école, même si ces difficultés ne portaient pas toujours sur les mêmes aspects et étaient d’ampleur inégale. Il est clairement apparu à toutes que le gouvernement avait pour objectif principal les intérêts économiques du patronat, et pas ceux des enfants.

Nombre de familles si critiques d’ordinaires avec les enseignants ont révisé leur point de vue. Et les professeurs, massivement recrutés hors des classes populaires depuis plusieurs décennies, ont commencé pour une large part semble-t-il à regarder autrement les enfants des familles populaires qui constituent la majorité des élèves de la scolarité unique. La prise en compte de cette réalité doit être encouragée. Non pas dans du caritatif et du renoncement à enseigner pour faire du social à l’école, et ainsi renoncer à enseigner, mais au contraire pour encourager à transmettre à chacun les outils de l’émancipation de la pensée, par les savoirs, qui forment les capacités de comprendre le monde.

Si ces convergences sont timides, et si le gouvernement et le patronat font tout pour diviser, elles sont très précieuses. C’est depuis que leur alliance d’après-guerre a été défaite à partir des années 1980 que les contre-réformes en faveur de la sélection scolaire et de l’individualisation ont progressé. Une nouvelle phase de démocratisation scolaire ne se gagnera probablement pas sans ces convergences et sans convaincre de l’intérêt, pour l’ensemble de la société, de hisser le niveau d’éducation pour mieux comprendre le monde et agir sur lui.

En plus de l’école et des luttes de l’hiver dernier contre la réforme du bac, les luttes des gilets jaunes et celles plus syndicales contre la réforme des retraites et contre la LPPR (Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche) montrent le besoin de rassemblements pour déboucher. Mais il ne suffit pas d’exhorter à l’unité ni à seulement se « contre ». Le passé récent a montré que ni la division, ni le rassemblement sur un consensus minimal pratiqué depuis 30 ans à gauche ne pourront dégager aucune perspective : sans débat contradictoire pour comprendre ce qui se joue et sans projet clair d’alternative à l’école sous tutelle capitaliste, il semble improbable d’échapper à la dérive.

L’heure historique que nous vivons, où le sort de l’école publique oscille entre deux pentes, et peut difficilement rester en équilibre vu la secousse de la crise, oblige à confronter des propositions alternatives quant aux les missions de l’école dans notre société, aux réformes des programmes, au recrutement, à la formation et aux enjeux politiques des choix pédagogiques, autant de questions qui ne peuvent plus être esquivées.

 

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Notes

[1] L’ensemble de ce paragraphe et du précédent prennent appuis sur ces références.

[2] Merci à S. Vaquero pour sa relecture de ce passage.

[3] Nous nous basons pour l’ensemble de cette partie sur des données recueillies par le biais de réseaux sociaux lors du confinement.

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Déconfinement : accélération des ouvertures des écoles, collèges et lycées Le Monde

Le déconfinement scolaire est-il entré, lui aussi, dans sa deuxième phase ? Le gouvernement a voulu le signifier, en annonçant, le 28 mai, l’objectif de « 100 % d’ouvertures » des écoles dès le 2 juin. Sont ainsi annoncés une réouverture de tous les collèges et le retour progressif des lycéens de la zone verte, qui comprend tout le territoire sauf l’Ile-de-France, la Guyane et Mayotte. Jusqu’ici, seuls 22 % des écoliers et 28 % des collégiens de 6e et de 5e ont fait leur retour en classe en zone verte, et 14 % des écoliers en zone rouge.

La réouverture des lycées, dont l’annonce était très attendue, sera cependant « progressive » dans les zones vertes, avec une montée en charge « par niveau », a promis le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. En Ile-de-France, les élèves seront accueillis « en petits groupes » ou pour des « entretiens individuels » qui permettront, selon les besoins, de faire le point sur leur scolarité ou sur leur situation dans Parcoursup. Certains sont encore en attente de réponses.

« “Réouverture”, c’est un bien grand mot, commente ainsi Sophie Vénétitay, secrétaire générale adjointe du SNES-FSU. En Ile-de-France, on voit bien qu’on sera loin d’un retour à la normale. » Sur les deux millions de lycéens scolarisés sur le territoire, plus de 20 % sont franciliens. Nombreux sont ceux qui jugent cette reprise « a minima » ou « symbolique ».Article réservé à nos abonné

Les syndicats enseignants se satisfont en revanche d’une autre mesure annoncée, la suppression de l’oral de français, la seule épreuve du baccalauréat jusqu’alors maintenue. Ils saluent le fait que la « logique de l’accompagnement » ait primé sur celle du « bachotage », qui aurait sans doute repris ses droits si les élèves de 1re avaient dû revenir préparer cet examen. « J’ai entendu les inquiétudes face à une situation exceptionnelle qui entraînait une inégale préparation », a déclaré Jean-Michel Blanquer, le 28 mai. C’est un « immense soulagement » pour les enseignants de lettres, rapporte Sophie Vénétitay.

15 élèves par classe

Les lycées professionnels, « au cœur [des] préoccupations », selon les termes du ministre, devraient rouvrir leurs portes, tous niveaux confondus et sur tout le territoire. Des annonces satisfaisantes pour Pascal Vivier, secrétaire général du Snetaa-FO, le premier syndicat des enseignants de la voie professionnelle.

« Le ministre avait parlé de faire revenir les élèves pour les ateliers industriels en priorité, rappelle-t-il. On craignait beaucoup cette distinction entre enseignements généraux et enseignements professionnels, or il n’en est rien. » En Ile-de-France, les élèves devant passer des certifications reviendront les premiers. Il peut s’agir par exemple de permis de conduire (poids lourds, engins de chantier…), mais aussi de la certification aux premiers secours, dans les filières tertiaires de l’aide à la personne.

L’annonce de la réouverture des collèges et des lycées, et l’objectif de « 100 % d’ouvertures » en primaire trouvent cependant un contrepoint de taille : il n’est pas question d’assouplir le volumineux protocole sanitaire qui régit la vie scolaire depuis le 11 mai, a précisé Jean-Michel Blanquer. Les groupes resteront limités à 15 élèves par classe et à 10 en maternelle, les gestes barrières et la distanciation physique resteront de mise. Ce qui limite de fait les possibilités d’accueil des établissements.

Dans les rangs syndicaux, on craint le décalage entre les « effets d’annonce » et la réalité du terrain, mardi 2 juin. Jean-Michel Blanquer a précisé que l’accueil des élèves à l’école primaire devait être « systématique », au moins une partie de la semaine. Mais « on ne pourra pas pousser les murs », prévient Francette Popineau, secrétaire générale du SNUipp-FSU, le syndicat majoritaire du premier degré, qui craint que les enseignants soient mis « en porte-à-faux » par rapport aux attentes des parents. « Certaines écoles ont encore un peu de marge, mais d’autres sont déjà au complet avec les enfants prioritaires et les niveaux charnières de CP et de CM2. »

La logique de la « rotation », sur laquelle le ministre Blanquer a lui-même mis l’accent dans son allocution du 28 mai, « ne répondra pas aux attentes des familles qui doivent revenir au travail », souligne Francette Popineau. « Nous n’avons jamais dit que 100 % des élèves seraient accueillis tous les jours, on sait bien que c’est impossible », a défendu Jean-Michel Blanquer, au matin du 29 mai, sur Franceinfo.

A tous les niveaux de la scolarité, avoir plus d’élèves tout en respectant le protocole sanitaire veut dire qu’ils seront là moins souvent. Une dégradation inévitable de l’accueil pour ceux qui avaient déjà fait leur rentrée, dit-on dans les établissements. « Une chose est sûre, on ne peut pas accueillir plus d’élèves qu’aujourd’hui », rapporte Audrey Chanonat, en charge du collège au SNPDEN-UNSA et principale adjointe du collège Samuel de Missy, à La Rochelle. « Si on veut faire revenir les 4es et les 3es, ça veut mécaniquement dire que les 6es et les 5es viennent moins. Mais venir au collège une journée par semaine… Ça n’est pas ça, le retour à l’école ! »Article réservé à nos abonné

Même « limitée » voire « individualisée », la reprise demandera un temps de préparation. La majorité des chefs d’établissement du second degré n’envisageaient pas, jeudi soir, de faire revenir de nouveaux élèves dès le 2 juin. « L’accueil individualisé, c’est une bonne chose, mais ça se prépare », plaide Catherine Nave-Bekhti, du SGEN-CFDT.

Reprise hypocrite

« Dans mon établissement, l’équipe a immédiatement fait valoir qu’il faudrait le temps de se mettre autour d’une table pour décider de qui on fait revenir », rapporte Philippe Vincent, le secrétaire général du SNDPEN-UNSA, qui dirige le lycée Vauvenargues, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le retour « par niveaux » avancé par M. Blanquer n’a pas beaucoup de sens, selon ce proviseur, pour qui « le plus efficace est d’identifier les élèves qui en ont le plus besoin ».

Les détails du dispositif « se joueront à l’échelle des établissements, qui appliqueront ce qu’ils ont déjà prévu », veut croire une source syndicale qui souhaite garder l’anonymat. Depuis quelques jours en effet, les chefs d’établissement avaient été encouragés à se préparer, au cas où, à une éventuelle réouverture. Mais de nombreux collèges et lycées se laisseront une partie de la semaine, ou au moins la journée du mardi 2 juin pour retrouver les enseignants, former les groupes, préparer les salles et informer les familles. Certains comptent faire revenir progressivement leurs élèves dès le 4 juin, d’autres ne les reverront pas avant le 8. Tous n’ont pas priorisé les mêmes niveaux.Article réservé à nos abonné

Une inconnue, et non des moindres, reste à résoudre : les élèves reviendront-ils au lycée ? On parle ici ou là de 100 à 150 élèves volontaires (sur plus de 1 000), parfois beaucoup moins, dans les établissements qui ont déjà sondé leurs effectifs. « Cette reprise est un peu hypocrite, juge un enseignant de lettres, qui souhaite rester anonyme. Après les annonces, j’ai reçu plusieurs messages d’élèves qui me souhaitaient bonnes vacances… »

Toutes ces limites laissent penser aux instances syndicales que le calendrier de la réouverture a plus de vertus politiques que pédagogiques. « On voit bien qu’il a fallu donner des signes que le déconfinement s’accélérait », juge Sophie Vénétitay. Au risque de faire des déçus, notamment parmi les parents d’élèves qui auront lu dans les annonces gouvernementales la promesse d’un retour à la normale. « Les parents souhaitent de plus en plus remettre les enfants à l’école, raconte Hubert Salaün, le porte-parole de la fédération de parents d’élèves PEEP. Les familles voient bien que tout commence à s’ouvrir, et la crainte de la maladie recule. »

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Après l’urgence sanitaire… l’urgence sociale !!

Quelques heures avant l’intervention du premier ministre portant sur l’acte 2 du déconfinement du pays dans un contexte qu’il qualifie de

“récession historique”, la DARES a publié la “Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire”. Aux incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la crise sanitaire, la réalité de la crise sociale est bien réelle. En seulement un mois, le nombre de chô- meurs inscrits à Pôle Emploi a augmenté de près d’un million portant à 4,5 millions le nombre de demandeurs et demandeuses d’emplois de catégorie A (plus de 6 millions

pour les catégories A-B-C). Traduction violente et brutale de la crise sanitaire et du confinement pour les salariés, cette hausse mensuelle est la plus forte et du niveau le plus haut observés depuis le début de la série en 1996. Ces chiffres confirment la tendance alarmante enregistrée fin mars après 15 jours de confinement (+7% d’aug- mentation).

Les premières victimes sont les femmes en fin de droits cumulant des emplois pré- caires, les jeunes de moins de 26 ans dont la hausse du taux de chômage dépasse les 30%, les primo-demandeurs d’emploi et les titulaires de contrats précaires (inter- mittents, apprenti-es ou saisonniers) déjà en activités réduites ou de CDD signés avant le confinement et ayant bénéficié des mesures de chômage partiel. À ceux-là vont s’ajouter dans les prochaines semaines les salarié-es de sociétés dont les faillites ne pourront être évitées ou de sociétés qui vont « profiter » de la situation pour réduire leur masse salariale telle que RENAULT qui annonce, malgré les 5 milliards d’aide publique, 15 000 suppressions de postes dont près de 5 000 en France.

Le risque de voir « sortir des radars » de l’Education Nationale ou de Pôle emploi, une part importante de la jeunesse victimes des inégalités sociales dont la crise sanitaire a révélé l’ampleur, est très préoccupant. Une fois de plus les jeunes non qualifiés et/ou les moins qualifiés sont les plus touchés. Ce dramatique constat illustre l’impor-

tance, singulièrement en période de crise économique et sociale, du service public d’éducation et de recherche, de la formation initiale et continue tout au long de la vie, des diplômes et qualifications qu’ils contiennent. Pour la FSU, former, qualifier est une urgence dont les moyens humains et financiers doivent être alloués d’urgence. Pour cela il est nécessaire d’assurer une meilleure répartition des richesses pour lutter

contre les inégalités sociales qui se sont creusées consécutivement aux orientations libérales du gouvernement.

Des jeunes, des chômeurs et salariés sont réellement menacés. Depuis décembre 2018, le premier volet de la réforme de l’assurance chômage a entraîné le resserre- ment du contrôle des chômeurs et la mise en œuvre de nouvelles modalités d’accès à l’assurance chômage. Dans l’immédiat il est urgent de suspendre l’application du deu- xième volet dont les conséquences pourraient conduire à la baisse de près de 30% du revenu de remplacement au titre de l’assurance chômage. En outre et pour sécuriser les parcours professionnels et particulièrement les plus fragiles, il est urgent de mettre

en place un grand plan d’investissement dans la formation initiale qui permette à tous les jeunes d’accéder à un premier niveau de qualification par un diplôme. Une politique d’accompagnement et d’aide à l’embauche dans le secteur public sur des missions durables et pérennes doit être envisagée rapidement notamment dans les milieux édu- catifs sociaux et culturels.

Pour la FSU, alors qu’à la crise sanitaire succède une crise sociale d’une inédite bru- talité, l’urgence est de sécuriser les parcours scolaires et professionnels, former et qualifier au plus haut niveau pour l’avenir de la société.

Les Lilas, le 29 mai 2020

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Résistons ensemble pour des jours heureux

 » Nous voulons rompre avec vos guerres, avec le défaitisme ambiant et cette soumission au marché, aux multinationales et à la dogma libérale qui nous mènent tout droit à une catastrophe écologique et sociale. Il nous faut résister ensemble pour des jours enfin joyeux et apaisés. Nos enfants et nos petits-enfants le méritent ». Rédigé par une quarantaine d’auteurs, dont Claude Alphandéry, Thomas Piketty, Ludivine Bantigny, Monique et Michel Pinçon-Charlot, Bruno Gaccio, l’ouvrage  veut aboutir à un « Conseil national de la Nouvelle Résistance  » et à un projet politique.

 

L’ouvrage (gratuit)

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Les Républicains proposent la suspension des 35 heures

Les pandémies sont bien utiles. Elles peuvent aussi lever des barrières sociales. C’est ce que tente doublement une proposition de loi déposée par des députés LR emmenés par Pierre Morel-A_L’huissier.  » La priorité à la sortie de la crise sanitaire devra être de relancer la production de richesse et de rattraper les retards accumulés. C’est pourquoi nous devons armer les entreprises de manière à ce qu’elles soient capables de relever le défi qui se présente à elles. Or, celles‑ci s’engagent dans une course contre la montre avec un handicap majeur. Depuis les lois Aubry de 2000 et l’abaissement général de la durée légale de travail à 35 heures, les salariés français travaillent moins que ceux du reste de l’Europe. Il faut, aujourd’hui, leur permettre de travailler plus, le temps de dépasser la crise. C’est pourquoi la durée légale de travail à 35 heures doit être suspendue. Il en est de même pour les services publics ». Outre la barrière des 35 heures, la proposition de loi prend soin de lever une autre barrière. Sous prétexte de consulter les syndicats, la proposition de loi prévoit que la nouvelle durée du travail soit fixée « dans la concertation » au niveau de chaque entreprise ou établissement…

 

La proposition de loi

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Une proposition de loi pour le prêt d’ordinateurs

« Force est de constater que la pratique d’un enseignement à distance par ordinateur a été rendue obligatoire de fait, au titre de la continuité scolaire, mais que cette obligation a été rendue caduque de fait pour des familles et des élèves, certains d’entre eux ne disposant pas tout simplement du matériel informatique adéquat ». Pour répondre à cette question des députés du groupe communiste (Hubert Wulfranc, Huguette Bello, Marie George Buffet, Elsa Faucillon etc.) proposent que l’Etat veille à équiper les élèves.  » Un plan d’acquisition d’ordinateurs personnels équipés des logiciels utilisés par le ministère de l’éducation nationale est élaboré durant l’année scolaire 2020‑2021 dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique. Les ordinateurs personnels acquis dans le cadre de ce plan sont mis à disposition des établissements scolaires publics et privés sous contrat afin d’être prêtés gratuitement aux élèves scolarisés du premier degré et du second degré dans des conditions définies par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. Le dispositif de prêt prévu au I s’applique à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les élèves scolarisés dans le second degré et à compter de la rentrée scolaire 2022 pour les élèves scolarisés dans l’enseignement primaire ».

 

L aproposition de loi

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Santé scolaire : les médecins en accord avec la rapport de la Cour des comptes

« La Cour des comptes constate, comme de nombreux rapports antérieurs, ce que le SNMSU-UNSA Éducation dénonce depuis des années », écrit le syndicat Unsa des médecins scolaires. Comme le rapport il dénonce « l’organisation défaillante, l’absence d’évaluation organisée, le cloisonnement des personnels consacré par le ministère de l’Éducation nationale, qui a contribué à une forte dégradation du service rendu aux élèves ». Pour le syndicat, « les recommandations émises par la Cour des comptes emportent également notre adhésion quand il s’agit d’unifier le service de santé scolaire, de revoir l’organisation de travail des différents professionnels de ce service (avec une amélioration de l’attractivité du métier des médecins de l’éducation nationale)… et de demander le rapprochement du corps des médecins de l’éducation nationale de celui des médecins de santé publique ». Le Snmsu demande l’application urgente du rapport.

 

Communiqué

Sur le rapport de la Cour des comptes

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Dossier : Les visages de la pandémie « Mon activité est-elle essentielle ? »

Source : https://laviedesidees.fr/Mon-activite-est-elle-essentielle.html

Tandis qu’en Espagne ou en Italie les listes de secteurs essentiels ont fait l’objet d’un débat public, en France le gouvernement a confiné ce débat à la sphère privée. Ce serait en effet contester la subordination du travail au capital. Or un tel débat est aujourd’hui essentiel, sinon capital.

Au début de la période de confinement, parmi les salarié.es encore en activité, quatre sur dix ont participé à une discussion sur le caractère essentiel de son activité pour le pays pendant l’épidémie, et même cinq sur dix parmi les salarié.es qui travaillaient en présentiel, selon l’enquête « Le travail sous épidémie » menée en avril par l’Ugict-CGT auprès de 30 000 salariés. Au total 43 % des salarié.es, qu’ils en aient débattu ou non, jugent leur activité essentielle. Les autres apparaissent beaucoup plus soumis au risque de contagion du fait d’un manque flagrant de protections ; ceci interroge fortement sur les conditions de sécurité de la reprise du travail dans les secteurs non essentiels lors du déconfinement actuel. Ces interrogations sur l’utilité sociale du travail et les arbitrages entre le travail et la vie peuvent-elles préfigurer un vaste débat social sur la reconversion du système productif ?

La reconversion écologique du système productif ne peut plus être différée. Pour avoir la moindre chance de limiter le réchauffement à 2°C en 2100, il faut engager sans délais un processus de planification écologique afin d’organiser la décroissance des activités polluantes et la croissance des activités essentielles à la vie. Cela sera impossible sans un très vaste débat démocratique impliquant toutes les sphères de la société : entrepreneurs, salarié.es, associations, scientifiques, pouvoirs publics, etc. Bruno Latour a proposé un questionnaire qui permet d’engager ce débat : quelles sont les activités que nous ne voulons pas voire repartir après l’épidémie, et pourquoi ? Quelles sont celles que nous aimerions transformer ? Et celles que nous voudrions développer, ou inventer ? Comment assurer l’acceptabilité sociale de ces transformations, en fournissant garantie de revenu, formation et nouveaux emplois aux salarié.es impacté.es ?

De manière à ce jour peu commentée, le début de la crise sanitaire a fourni l’occasion de quelque chose qui ressemble à une répétition générale spontanée et improvisée de ce grand débat. Bien sûr, l’utilité sociale du travail ne saurait se réduire à son caractère essentiel à court terme : le bâtiment, la recherche ou la création artistique peuvent s’interrompre quelques semaines sans dommage vital, alors que leur utilité sociale est certaine, du moins pour une large part de ces activités.

Néanmoins un questionnement sur l’utilité des activités, sans précédent à cette échelle, a émergé lors de cette pandémie. Du jour au lendemain, des millions de salarié.es ont été interdits de se rendre à leur travail, dans l’éducation, la restauration, la culture ou le tourisme. Des millions d’autres ont été placés en chômage partiel pour raisons économiques, ou assignés au télétravail. Mais environ 6 millions de salarié.es ont dû continuer à aller travailler sur leur site habituel ou leur chantier, au risque de contracter le virus dans les transports ou au travail, alors même que leur activité ne leur semblait pas forcément indispensable, du moins à court terme.

La presse a relayé les interrogations, voire les révoltes que cette situation a suscitées. La question de caractère essentiel ou non de l’activité sous l’épidémie a été au centre des discussions. Des centrales syndicales ont demandé que soit établie une liste des activités essentielles, pour autoriser les autres à recourir au chômage partiel afin de limiter la circulation du virus chez les travailleurs. Une pétition largement signée a soutenu cette demande, que les pouvoirs publics n’ont pas prise en compte, donnant la priorité au maintien de l’activité économique et taxant de « déserteurs » les petits patrons du BTP qui souhaitaient verser leurs salariés au chômage partiel pour les protéger.

Entre les professionnels de santé, qui n’ont guère de doute sur le caractère vital de leur activité, et les manutentionnaires d’Amazon à Montélimar qui ont refusé de risquer leur vie pour expédier des DVD ou des sex-toys, l’éventail des situations est large. L’enquête CGT-Ugict

montre que ce débat a touché une proportion très importante des salarié.es encore en activité : à la question « certain.es salarié.es ont cessé le travail jugeant leur activité non essentielle pour le pays durant cette période de crise sanitaire ; avez-vous participé à des discussions à propos du caractère essentiel ou non de votre propre activité ? », 38 % des salarié.es en activité ont répondu « oui » (tableau 1).

Un travailleur en présentiel sur deux a discuté du carac tère essentiel de son travail

Les salarié.es qui travaillent en présentiel sont plus nombreux (51 %) à avoir eu ces discussions que les télétravailleurs (30 %) ; de ce fait, les cadres ont moins souvent connu de telles discussions que les employés ou les ouvriers (tableau 1).

Tableau 1 : Plus de discussions sur l’utilité du travail pour les employés et ouvriers

Champ : salarié.es travaillant en présentiel ou en télétravail

Ces discussions se sont déroulées aussi bien avec les proches (pour 22 % des salarié.es encore actifs), les collègues (23 %) ou les supérieurs (23 %) (tableau 2). La fréquence des discussions sur le caractère essentiel de l’activité avec des élus du personnel est nettement plus faible (6 %), même pour les salarié.es syndiqués (12 %). Ceux-ci ont dans l’ensemble été plus nombreux (57 % pour les représentants du personnel et 45 % pour les syndiqués) à participer à de telles discussions que l’ensemble des salarié.es (38 %) : on peut faire l’hypothèse que le souci du bien commun, qui inspire souvent l’action syndicale, tend aussi à favoriser les interrogations sur le caractère essentiel ou non de l’activité pendant l’épidémie.

Tableau 2 : Les syndiqués ont plus souvent discuté de l’utilité de leur activité

Champ : salarié.es travaillant en présentiel ou en télétravail

Les femmes jugent plus souvent que leur activité est essentielle au pays

Les salariés qui ont eu des discussions sur le caractère indispensable de leur activité sont-ils arrivés à une conclusion positive ? Dans l’ensemble, 43 % des salarié.es jugent que « toute leur activité » ou « une part importante de leur activité » est « essentielle pour le pays en période de crise sanitaire » (tableau 3). 45% jugent qu’une part faible ou nulle de leur activité est essentielle, et 12% ne savent pas répondre.
Les cadres pensent moins souvent leur activité essentielle (35 %) que les catégories dites « d’exécution » (ouvriers et employés, 50 %) : on a évoqué la revanche symbolique des « premiers de corvée » sur les « premiers de cordée »

. De façon attendue, les salarié.es exerçant des fonctions de soin, de services aux personnes, de nettoyage et d’enseignement sont plus souvent convaincus du caractère indispensable de leur activité en période d’épidémie (graphique 1), bien plus que ceux qui exercent dans le secrétariat, la gestion ou la recherche.

Les femmes sont plus nombreuses (47 %) à penser leur activité essentielle que les hommes (39 %) : c’est parce qu’elles prédominent dans les fonctions de soin, de services aux personnes, de nettoyage et d’enseignement. À fonction identique, leur opinion sur le caractère indispensable de leur travail ne se distingue pas de celle des hommes

.

Tableau 3 : Les employés et ouvriers jugent plus souvent leur activité essentielle

Champ : salarié.es travaillant en présentiel ou en télétravail

Graphique 1 : Les fonctions de soin, d’enseignement et de nettoyage sont plus souvent jugées essentielles par les travailleurs

Plus de discussions quand les salariés trouvent leur activité non essentielle

Les discussions ont été plus fréquentes pour les salarié.es exerçant des fonctions de transport ou logistique, de services, de production et de maintenance ; en revanche, elles ont été plus rares dans des fonctions comme le soin, le secrétariat, la gestion, l’enseignement ou la recherche (graphique 2).

Globalement les salariés qui en ont discuté avec d’autres ont un peu plus souvent conclu que leur activité était essentielle (47 %), et moins souvent répondu « je ne sais pas » (4%). Mais ce lien n’est aucunement univoque : dans certaines fonctions (soin, enseignement), on observe à la fois peu de discussions et un sentiment très répandu d’utilité (graphique 2). Pour d’autres, qui s’exercent dans des bureaux (secrétariat, gestion, recherche) c’est l’inverse : les discussions sont rares et (parce que ?) le travail est majoritairement jugé non essentiel.

Les salarié.es exerçant des fonctions de production ou de réparation ont beaucoup discuté du caractère essentiel de leur travail ; ils (ce sont majoritairement des hommes) sont souvent arrivés à une conclusion négative, même s’ils ont dû continuer à travailler, le plus souvent en présentiel. Les pressions des pouvoirs publics à la poursuite de l’activité, notamment dans l’industrie et le BTP, ne sont sans doute pas étrangères à cette situation.

De fait, si l’on considère maintenant les résultats par secteurs d’activité

, c’est dans l’industrie chimique ou métallurgique, la construction, le livre-papier-communication, mais aussi la banque et assurance, que les discussions ont été les plus fréquentes sur le caractère essentiel ou non du travail pendant l’épidémie, l’opinion des salarié.es apparaissant alors plutôt négative à cet égard (graphique 2). Les secteurs de la santé et de l’action sociale, les cheminots, les organismes sociaux, les Postes et Télécoms ont un niveau moyen de discussion (40 à 50 %) et une opinion clairement positive (et attendue) : plus de la moitié, et jusqu’à 80 % dans le secteur santé-action sociale, des salarié.es jugent leur activité essentielle. Les secteurs Ministère des Finances, Éducation-recherche-culture ou Mines-Énergie discutent relativement peu du caractère essentiel de l’activité, néanmoins jugé positivement dans environ 40 % des cas.

Graphique 2 : Les salariés de production-fabrication-chantier ont beaucoup discuté mais plus rarement jugé leur activité essentielle

Champ : salarié.es travaillant en présentiel ou en télétravail

Graphique 3 : Industries et secteur bancaire : beaucoup de discussion, peu d’utilité perçue

Champ : salarié.es travaillant en présentiel ou en télétravail

Des mesures de prévention lacunaires, surtout dans les activités non essentielles

Parmi les salarié.es qui continuaient à se rendre à leur travail fin avril (tableau 4), 19 % seulement indiquent disposer de masques et de gants en quantité suffisante, mais 39 % de ceux qui jugent leur activité essentielle. Cela veut cependant dire que 6 1% de ces salarié.es aux activités essentielles ne disposent pas de masques et gants en quantité suffisante ; de même 46% n’ont pas de moyens suffisants de se laver les mains sur leur lieu de travail. Quand l’activité n’est pas jugée essentielle, les protections sont très peu répandues : moins de 20 % des salariés disposent de masque et de gants, peuvent se laver les mains régulièrement ou respecter les distances de sécurité.

La situation sanitaire apparaît donc préoccupante : étant donné la pénurie globale de ces équipements, ils sont en nombre très insuffisant pour les travailleurs. On peut s’inquiéter du déconfinement dans les activités non essentielles : une telle pénurie d’équipement de protection a-t-elle été réellement surmontée ? Et plus encore, au-delà des mesures générales d’hygiène, les conditions du travail réel, porteuses de risques spécifiques à chaque métier, ont-elles pu être rediscutées avec les représentants du personnel, les médecins du travail, les préventeurs, pour prévenir les risques de contagion ? Rien n’est moins sûr.

Tableau 4 : Très peu de mesures de prévention dans les activités non essentielles

Champ : salarié.es travaillant en présentiel

Le jugement global des salarié.es sur la qualité des mesures de prévention est nuancé (tableau 5) : pour ceux qui se rendent sur leur lieu de travail, les protections ne sont jugées « tout à fait suffisantes » que dans 18 % des cas, mais « en partie suffisantes » pour 45 %. Un gros tiers (35 %) des salarié.es les jugent « pas vraiment » ou « pas du tout » satisfaisantes (tableau 5). Plus inquiétant encore, les ouvriers et les employés, qui sont les plus exposés, sont aussi ceux qui jugent le plus souvent les protections insatisfaisantes (39 %).

Tableau 5 : Ouvriers et employés sont les plus critiques sur la qualité de la prévention

Champ : salarié.es travaillant en présentiel

Les représentants du personnel ou les syndiqués n’ont pas une vision différente des salarié.es non syndiqués en ce qui concerne la qualité des mesures de prévention mises en place par les directions d’entreprise : dans ces trois catégories, plus d’un salarié sur trois juge les mesures insuffisantes (tableau 6).

Tableau 6 : Syndiqués ou non, le même jugement critique sur la qualité de la prévention

Champ : salarié.es travaillant en présentiel

En cohérence avec la disponibilité des équipements, la qualité des mesures de prévention apparaît d’autant moins satisfaisante que les activités sont jugées moins essentielles : ainsi, les mesures sont jugées « totalement » ou « en partie » suffisantes » par 67 % des salarié.es qui pensent que toute leur activité est essentielle, contre 49 % de ceux pour qui leur activité n’a rien d’essentiel (tableau 7).

Tableau 7 : Des mesures de prévention plus satisfaisantes dans les activités jugées essentielles

Champ : salarié.es travaillant en présentiel

Travailler « la boule au ventre » : plus souvent dans les activités non essentielles, surtout quand on en a discuté

Parmi les salariés qui travaillent en présentiel, 48 % indiquent « partir à leur travail “la boule au ventre” par crainte de contracter ou de transmettre le Covid 19 » ; on sait que le sentiment d’insécurité pèse fortement sur la santé mentale

, et l’ampleur de ce sentiment ne peut que préoccuper quant à ses conséquences sanitaires.

Ce sentiment est bien sûr fortement lié à l’appréciation qu’ont les salariés de la qualité des mesures de prévention : il s’élève à 68 % de ceux qui trouvent ces mesures insuffisantes, contre 36 % de ceux qui les estiment totalement ou en partie suffisantes. Mais pour les salariés qui jugent leurs protections insuffisantes, la « boule au ventre » est encore plus fréquente quand ils jugent leur activité non essentielle, et quand ils ont eu des discussions sur ce thème (graphique 4). Ainsi la pire situation (75 % de « boule au ventre ») est celle des salariés qui estiment la prévention insuffisante et qui ont conclu que leur activité n’est pas essentielle à la suite de discussions. Ceux qui estiment la prévention insuffisante et l’activité non essentielle mais sans en avoir discuté, sont moins inquiets. Tout se passe comme si, dans les activités non essentielles où la prévention est insuffisante, la discussion renforçait le sentiment de prendre des risques inutiles et donc de partir travailler avec la « boule au ventre ».

Graphique 4 : Plus souvent la « boule au ventre » quand la prévention est jugée mauvaise et l’activité non essentielle

Champ : salarié.es travaillant en présentiel

Le point de vue des « experts » : encadrants et élus du personnel

Dans les cas où des salarié.es continuent à travailler en présentiel dans l’établissement du répondant, et où celui-ci est un « expert » – salarié encadrant, ou bien représentants du personnel –, des questions lui sont posées concernant non plus sa situation personnelle mais celle de l’établissement dans son ensemble. 51% de ces « experts » estiment que les activités menées par les salarié.es en présentiel sont « indispensables au pays en période d’épidémie » (tableau 8). Autrement dit, dans la moitié des cas, l’activité en présentiel aurait pu être suspendue et les risques de contamination limités sans que cela ne porte préjudice à la continuité de la vie sous épidémie.

Ce jugement semble peu marqué par des partis-pris idéologiques, puisqu’il diffère peu entre les représentants du personnel (44 % jugent essentielle l’activité des salarié.es en présentiel), les encadrants syndiqués (53 %) ou non syndiqués (52 %).

Tableau 8 : Les représentants du personnel plus réservés sur le caractère essentiel de l’activité des salariés en présentiel

Champ : salarié.es « experts » dans des établissements où existe un travail en présentiel

Le risque de contamination des salarié.es ou de la population est jugé présent par 60 % des « experts » interrogés ; cette fois, les représentants du personnel sont nettement plus pessimistes (74 %) que les encadrants non syndiqués (57 %) (tableau 9).

Tableau 9 : Les représentants du personnel plus inquiets du risque de contamination

Champ : salarié.es « experts » dans des établissements où existe un travail en présentiel

Selon les « experts », les activités jugées non essentielles sont également celles où le risque de contamination est le plus important : 72 %, contre 55 % dans les activités essentielles (tableau 10). Cela incite à nouveau à la prudence lors du déconfinement, où les activités non essentielles vont reprendre progressivement.

Tableau 10 : Un risque de contamination jugé plus important quand l’activité en présentiel est considérée peu essentielle

Champ : salarié.es « experts » dans des établissements où existe un travail en présentiel

Ceci s’explique notamment par le fait que les mesures de sécurité sont jugées plus satisfaisantes quand l’activité est « indispensable au pays pendant l’épidémie » que dans le cas contraire (tableau 11) : ainsi, 48 % des « experts » jugeant l’activité essentielle estiment que dans leur établissement, les salarié.es en présentiel disposent de masques et de gants en quantité suffisante, contre 33 % de ceux qui ne jugent pas l’activité essentielle.

Tableau 11 : Des mesures de sécurité moins satisfaisantes pour les salarié.es en présentiel dont l’activité n’est pas jugée essentielle

Champ : salarié.es « experts » dans des établissements où existe un travail en présentiel

Conclusion

Cette étude livre deux enseignements importants. En premier lieu, fin avril, les moyens de protection dont disposent les salariés contre l’épidémie étaient très insuffisants, et en particulier dans les activités jugées non essentielles, qui emploient 57 % des salariés. Or ce sont ces activités qui sont progressivement mais rapidement en voie de déconfinement, ce qui ne peut que nourrir une vive inquiétude sur un possible rebond de l’épidémie, sans parler des conséquences encore invisibles de l’anxiété sur la santé mentale des salarié.es concerné.es. D’autant plus que les mesures générales de santé publique (masques, gants, gel…) sont souvent très insuffisantes car trop générales et non adaptées aux spécificités du travail réel des salarié.es, qui demanderait dans beaucoup de cas à être réorganisé au cas par cas (procédures de désinfection régulière des outils et équipements, adaptation des espaces de travail et de transport, etc.).

En second lieu, un débat d’une ampleur inédite, mais largement invisible, a eu lieu entre les salariés et avec leurs proches à propos du caractère essentiel du travail. Ce débat a été particulièrement important dans l’industrie, le BTP et la banque-assurance, où les salariés ont souvent conclu que leur activité n’était pas indispensable. En Italie et en Espagne, les pouvoirs publics ont élaboré des listes de secteurs essentiels, en concertation avec les syndicats et le patronat, pour limiter la circulation du virus. Mais en France, le débat sur les activités essentielles a été confiné à la base : malgré les demandes insistantes de plusieurs centrales syndicales, le gouvernement n’a pas voulu ouvrir de négociation sur ce point. Les salarié.es en ont été réduit.es à discuter de cela dans la sphère privée, sans pouvoir construire et défendre un point de vue collectif.

On peut voir dans ce blocage la crainte d’ouvrir une boîte de Pandore : à partir du moment où l’on admet la légitimité des salarié.es, et plus généralement des citoyen.nes, à débattre du caractère essentiel ou non de leur activité, fût-ce à court terme et en période d’épidémie, la subordination du travail au capital commence à être contestée dans son principe. En effet, le contrat de travail, qui organise cette subordination, exclut toute participation du salarié à la détermination des finalités de son travail, tout jugement sur le caractère socialement ou écologiquement utile de son activité.

Il est bien établi désormais que les épidémies de zoonoses, dont la plus récente est celle du Covid 19, sont pour partie liées à la crise écologique (déforestation, perte de biodiversité, élevages industriels, flux mondiaux de voyageurs, etc.) . L’ampleur inédite des discussions sur l’utilité du travail, menée dès le début de la pandémie, par les salarié.es de base, de façon informelle et dispersée mais omniprésente, peut servir de précédent et d’inspiration pour de futurs débats, organisés à des niveaux plus divers et articulés, détachés du contexte épidémique mais attachés à l’urgence écologique. Il n’y a aucun moyen d’éviter ces débats si l’on prend au sérieux la préservation d’une vie humaine décente en lien avec les autres espèces.

par Thomas Coutrot, le 15 mai

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Entrer dans l’exigence intellectuelle : tous capables

Source : https://www.democratisation-scolaire.fr/spip.php?article318

mercredi 27 mai 2020, par Janine Reichstadt

Nina Charlier, Serge Cospérec, Jérôme Deauvieau, Céline Dumoulin, Jean-Pierre Gerbal, Nicole Grataloup, Nicolas Kaczmarek, Richard Krawiec, Evelyne Lagaune Tabikh, Véronique Marchais, Florian Nicolas, Margaux Osenda, GuillaumeTremblay, Pédagogies de l’exigence. Récits de pratiques enseignantes en milieux populaires. Coordination et présentation Jean-Pierre Terrail. La Dispute, 2020.

Le titre de cette note de lecture emprunte ses mots à ceux de deux ouvrages déjà publiés à La Dispute. Le premier examine les raisons pour lesquelles tous les enfants, en tant qu’êtres de langage, ont les capacités objectives d’entrer dans l’écrit et de s’engager ainsi dans une histoire scolaire en réussite ; le second montre que la construction d’une école authentiquement démocratique a nécessairement la tâche de s’appuyer sur un changement de paradigme en faisant de l’exigence intellectuelle pour tous, le fondement de ses pratiques [1]. A la suite des deux autres, ce troisième ouvrage peut être lu comme une ouverture sur la mise en œuvre pédagogique effective d’un changement de paradigme auprès d’élèves de milieux populaires, qui parviennent ainsi à entrer dans des apprentissages organisés à partir de l’exigence intellectuelle.

A contre-courant

A contre- courant, cet ouvrage refuse toute compassion devant les difficultés des élèves issus des classes populaires, trop souvent traitées par des pratiques d’adaptation qui se veulent bienveillantes, douces, ludiques, mais qui ne peuvent que maintenir et même amplifier ces difficultés au fil des années. Ce refus ne se contente pas d’un « tous capables » généreux mais inefficace lorsqu’il ne va pas au-delà de son affirmation. Pédagogies de l’exigence produit les raisons pratiques en mesure d’emporter la conviction de tout un chacun sur la valeur du principe de l’éducabilité universelle qui s’impose dans tout projet de démocratisation de l’école.

Les conditions d’exercice du métier d’enseignant se sont très sensiblement dégradées, tant au niveau du pouvoir d’achat des salaires que des conditions institutionnelles et matérielles dans leur ensemble. Mais cette dégradation touche également de façon très sensible le sentiment d’impuissance devant une forte demande sociale populaire de réussite scolaire, et les difficultés rencontrées pour parvenir à la satisfaire, des difficultés qui finissent par interroger le sens même du métier. Confrontés à cette contradiction, la réflexion pédagogique qui a cherché des solutions du côté de pratiques qui se veulent motivantes au plus près des intérêts supposés des élèves en difficulté n’a pu qu’échouer, car elles en ont rabattu sur des exigences intellectuelles déterminantes dans le déroulement positif d’une scolarité. Apprendre à apprendre, mettre en activité de recherche, de création, sans un solide viatique du côté des savoirs qui rendent possible ces activités éloigne inexorablement de la réussite scolaire, ce qui ne manque pas de conforter la conviction d’une impossibilité de faire avec les enfants du peuple ce que l’on fait normalement avec les « héritiers ».

La question de l’hétérogénéité des classes n’est pas passée sous silence dans l’ouvrage. Elle fait l’objet d’une réflexion qui montre combien les classes ou groupes de niveau constituent autant d’impasses de la différenciation pédagogique, alors que le principe des classes mélangées font progresser les élèves les plus en difficulté, à condition bien sûr qu’une réflexion soutenue des exigences à maintenir pour eux aussi, anime les pratiques enseignantes.

S’il n’est pas pensable d’en rabattre sur les contenus intellectuels des disciplines et si les élèves originaires des classes populaires ont bien les ressources langagières nécessaires à l’entrée dans les apprentissages scolaires, on ne peut que s’orienter vers la réflexion de tout ce qu’il est nécessaire de rendre clairement intelligible au sein même des différents parcours disciplinaires.

C’est à une réflexion de cette nature que Pédagogies de l’exigence s’attache. Les contributeurs ne cachent pas les difficultés et les interrogations nées de l’exercice du métier en milieux populaires. Ils ne se présentent pas avec l’assurance d’un discours pédagogique achevé. Leurs récits se veulent propositions de pistes éprouvées, soumises à la réflexion de leurs collègues, dans le but d’ouvrir la voie de la réussite à tous les élèves et de reconquérir le sens du métier qui peut finir par faire défaut. Appuyés sur la dimension fondatrice de leur démarche, ils ne se détournent pas de la nécessité de confronter les élèves aux difficultés propres aux concepts et travaux relatifs aux disciplines qu’ils enseignent.

S’approprier les exigences intellectuelles

Lorsque les « héritiers » se présentent à l’école, ils ont déjà pu s’approprier des savoirs scolairement utiles rencontrés dans leur milieu familial. Or sans une conscience toujours claire, l’école prend souvent appui sur ces acquis, ce qui ne peut que mettre en difficulté tous ceux qui n’ont pas déjà le bagage présupposé. S’installe alors un sentiment d’évidence sur des compétences censément acquises qui ne le sont pas : des opérations intellectuelles faussement transparentes se donnent comme allant-de-soi, alors que la compréhension des élèves passe par leur visibilité précisément enseignée. Pédagogies de l’exigence travaille cette dimension épistémique de l’enseignement qui en toute circonstance ne peut faire l’économie de l’explicitation des passages obligés dans et par lesquels les différents contenus disciplinaires trouvent leur intelligibilité.

Qu’il s’agisse comme dans cet ouvrage, de l’enseignement de la lecture, des mathématiques, de l’histoire, du français, de la littérature, de l’EPS, de la philosophie au lycée et en primaire, de la sociologie, le travail se fait à partir d’une mise à plat de ce qu’exige l’appropriation des compétences intellectuelles attendues. Les prérequis sont systématiquement repris.

En français, l’ossature de la langue qu’est la grammaire est retravaillée, afin que les élèves puissent se confronter aux grands textes de la littérature étudiés pour la puissance particulière qui est la leur. Les concepts clés des disciplines sont rigoureusement étudiés sans les approximations ni les concrétisations, manipulations, censées faciliter la compréhension. En mathématiques les élèves apprennent la distinction qu’il faut faire entre les « nombres-de » et les nombres, le numéral et le numérique. La notion abstraite de groupement décimal est abordée sans allumettes ni bûchettes, les dizaines et les centaines sans billes, boites et valises. En économie, les concepts de monnaie, de marché ou de chômage sont précisément appréhendés dans leur valeur conceptuelle propre, par la production explicite et rigoureuse des raisons pour lesquelles les mots du langage courant sont inappropriés, car il est décisif de faire en sorte que les élèves comprennent les enjeux cognitifs de la nécessité d’utiliser le langage scientifique.

La nature des savoirs visés en EPS est explicitée, leur construction examinée pour que les élèves comprennent le sens de leur activité dans la discipline. L’histoire des disciplines sportives prend ici aussi la place qui lui revient pour que l’on puisse saisir efficacement les problématiques en jeu.

La quantification en sociologie passe par tout un travail qui affronte les concepts fondateurs de la discipline permettant aux étudiants de pouvoir traduire une question sociologique dans une perspective quantitative, d’élaborer un questionnaire, d’écrire un compte rendu de recherche.

L’activité réflexive n’est pas en soi philosophique, on la rencontre dans toutes les disciplines. Mais dès l’école primaire où elle connait un certain succès, la philosophie doit avoir pour ambition de s’appuyer sur des principes qui lui sont propres et qui doivent irriguer le travail avec les jeunes élèves, sans représentation confuse de la discussion et du débat.

Les consignes peuvent contenir bien des pièges. Les contributeurs de Pédagogies de l’exigence insistent sur la nécessité de s’assurer de la bonne compréhension de ce qu’elles demandent de faire à chaque fois à partir de mots tels que : « relevez », « justifier », « désignez », « décrivez », « expliquez », « évoquez », qui sont autant de verbes nécessitant des explications. Être explicite sur les attentes, exposer sans zones d’ombre les critères de la réussite qui doivent être connus, appartient aux fondamentaux pédagogiques des enseignants qui interviennent dans cet ouvrage. Guider les élèves au plus près des différentes étapes des apprentissages et s’assurer d’une bonne assimilation des attentes, leur permet d’affronter les sauts cognitifs demandés par l’école.

Des expressions d’intitulés de sujets tels que « Dans quelle mesure », « Montrez que », « Comment expliquer que », « Pourquoi », « En quoi », « Peut-on », ne se laissent pas appréhender sans une analyse de ce qu’ils signifient dans leur spécificité et leurs différences. Une explication du cadre intellectuel auquel ils se réfèrent s’impose pour que puisse s’engager sans contre-sens, l’examen des sujets introduits de la sorte.
Mettre au point des « boîtes à outils » participe pleinement de cette volonté de décomposer les tâches pour une explicitation systématique des finalités scolaires.

Entrer dans le registre métadiscursif en philosophie s’apprend. D’où la nécessité de fournir aux élèves les outils intellectuels qu’ils ne peuvent pas inventer, mais qui leur permettront de construire une réflexion sur le statut logique des énoncés, d’expliciter l’élaboration d’un raisonnement, de se familiariser avec les normes philosophiques, afin qu’ils puissent les utiliser lors de la lecture des textes et de leurs propres écritures.
Etre explicite sur les attentes nécessite d’exposer clairement les critères de réussite pour chaque activité proposée car ce n’est pas la hauteur des exigences qui met les élèves en difficulté et les décourage. C’est l’insuffisance de guidages, de techniques intellectuelles précisément explicitées dans leurs rapports au type de travail conceptuel demandé.

Un autre rapport à la langue

L’ensemble des contributeurs soulignent l’importance cruciale d’un travail suivi sur le langage car chez les élèves originaires des milieux populaires l’écart entre la langue orale et la langue écrite peut être important. Mais lorsqu’ils sont sollicités avec des ambitions élevées pour construire des compétences en la matière, ils parviennent à s’approprier avec efficacité les codes de la langue écrite, ce que montre abondamment Pédagogies de l’exigence. Lorsque l’enseignement de la lecture, moment décisif de l’entrée dans l’écrit prend en charge rigoureusement la méthodologie efficace, l’apprentissage du lire -écrire s’accomplit sans embûches. Les élèves parviennent à automatiser un déchiffrage précis qui leur ouvre l’intelligence des textes, et dans le même mouvement ils commencent à accomplir leurs premiers travaux d’écriture. Cette entrée dans le lire-écrire transforme profondément leur rapport au langage qui commence à se faire scriptural, ce qui situe l’enjeu de ce nouvel apprentissage. La recherche d’Anne-Sophie Romainville montre de façon particulièrement instructive combien l’acquisition des normes intellectuelles de la culture écrite gouverne la réussite des élèves tout au long de leur parcours scolaire, ce qui confirme l’importance singulière des premiers apprentissages de ces normes [2].

Comme toutes les disciplines, la philosophie en terminale est confrontée à la nécessité de ne pas introduire d’incommensurabilité entre la « langue de la vie » et la « langue scolaire », car il s’agit de deux usages cognitifs et sociaux de la même langue. Comprendre cela signifie pour les élèves pouvoir penser le passage de l’une à l’autre comme une conquête et non comme un reniement, afin de pouvoir accepter de s’approprier les moyens de la lecture et de l’écriture philosophiques. Pour ce faire, tout un travail ambitieux d’ « outillage » intellectuel est nécessaire. C’est la condition pour qu’ils parviennent à élaborer leur réflexion dans un dialogue vivant avec les auteurs, et à se convaincre que travailler l’écriture philosophique peut « servir » à penser plus et autrement, à donner sens à l’écriture scolaire.

La philosophie à l’école primaire suppose un travail réflexif à la hauteur des enjeux de l’introduction de la discipline à ce niveau, en mesure de s’appuyer sur les principes propres à l’enquête philosophique. Cela demande donc une formation qui puisse offrir aux élèves de travailler philosophiquement des mots traités en fonction de catégories de la pensée philosophique que des textes sources de questionnements exigeants peuvent faire émerger. Ainsi, en philosophie en primaire comme dans l’ensemble des autres disciplines à tous les niveaux de la scolarité, le travail sur les mots participe de la construction d’une posture réflexive, distanciée vis-à-vis du langage propre à modifier en profondeur le rapport à la langue des élèves, et à leur permettre de s’approprier les exigences intellectuelles, conceptuelles que l’école a pour mission d’enseigner.

Vers la démocratisation de l’école

Les critères de réussite étant explicités et compris, les élèves se sentent capables de se confronter à des défis intellectuels exigeants et de les relever, ce qui pour eux est une source de gratification efficace entretenant leur désir de s’impliquer. La joie de comprendre, le plaisir de réaliser l’activité pour elle-même aiguise leur curiosité intellectuelle et les motive. Le plaisir est d’autant plus fort que l’erreur n’est plus traitée comme quelque chose qu’il faudrait ne pas avoir commise afin d’éviter la sanction de la note, mais comme un moment incontournable de la confrontation aux savoirs, et donc comme un travail intelligent détaché de la préoccupation des conséquences habituelles de la notation, que sont la sélection et l’orientation qui ne touchent pas souvent de façon enviable les élèves des milieux populaires.

C’est au politique, à l’Etat de décider d’une tout autre définition des missions de service public que celles de l’école aujourd’hui. Mais ce sont les enseignants qui de toute façon seront les acteurs incontournables de leur mise en œuvre. Leur formation initiale et continue se devra d’être à la hauteur de ces missions, mais d’ors et déjà le dépassement critique des pratiques qui en rabattent sur les exigences intellectuelles des contenus disciplinaires, dessine les contours d’une autre école. La pédagogie de l’exigence intellectuelle en acte telle que la décrit et l’analyse Pédagogies de l’exigence ne relève pas d’une simple utopie, d’un idéal sur lequel la réalité devrait finir par se régler. Elle apparait comme un mouvement réel au sein de la profession qui, tout en n’étant pas dans le déni des difficultés, des interrogations, s’inscrit dans la critique efficace de la conviction que la mise en avant d’insuffisances langagières et culturelles ne sauraient que conduire à des pratiques de contournement de la difficulté et donc à l’échec.

Aujourd’hui la recherche nous permet de nous convaincre des ressources cérébrales et langagières de tous les enfants candidats à l’entrée dans l’écrit, matrice des enjeux majeurs des parcours scolaires, extrêmement sensibles au plan individuel et familial ainsi que collectif. D’où les questions que la présentation de Pédagogies de l’exigence ne manque pas de poser afin de situer le sens culturel, social et politique des ambitions exposées dans cet ouvrage. « Comment ne pas reconnaître que la volonté des classes populaires d’échapper à l’exclusion scolaire rejoint l’intérêt général ? Nos sociétés n’ont pas d’avenir sans changements profonds dans nos façons de produire, de créer, de consommer, de vivre et de décider ensemble, et ces changements appellent une élévation massive et générale de nos ressources intellectuelles. L’aptitude de chacun, et non plus seulement d’un cercle d’experts, à repenser le monde et à innover devient décisive. Et qui, sinon l’école, pourrait engager pour tous la formation d’une telle aptitude ? »


[1Jean-Pierre Terrail, Entrer dans l’écrit. Tous capables ? La Dispute, 2013 & Pour une école de l’exigence intellectuelle. Changer de paradigme pédagogique. La Dispute, 2016.

[2Anne-Sophie Romainville, Les faces cachées de la langue scolaire. Transmission de la culture écrite et inégalités scolaires, La Dispute, 2019.

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L’économie française menacée d’une spirale récessive,27 MAI 2020 PAR ROMARIC GODIN Médiapart

a contraction du PIB français en 2020 pourrait bien être plus élevée que ce que pense le gouvernement. Ce dernier a tablé dans son dernier projet de loi de finances rectificatif de mi-avril sur une baisse de 8 % de l’activité économique. Ce 27 mai, l’Insee, dans son dernier point de conjoncture, estime que cet objectif est peu probable.

Après une contraction de 5,8 % du PIB au premier trimestre, déjà un record depuis la création des statistiques de comptes nationaux en 1948, l’institut table en effet sur une contraction de 20 % au deuxième trimestre. À ce rythme, il faudrait, précise l’Insee, que « dès le mois de juillet, il y ait un retour complet à la normale de l’activité » pour que l’on atteigne les – 8 % du gouvernement.

Or, on en est loin. Selon l’Insee, l’activité globale était encore en mai inférieure de 21 % au niveau de 2019. La perte d’activité au mois de juin, d’après les estimations de l’institut, resterait de 14 %. On note évidemment une amélioration par rapport au mois entièrement confiné d’avril avec une perte d’activité de 35 % en moyenne, mais on reste sur des niveaux très bas qui semblent justifier un scénario de croissance en « swoosh » (pour faire rapide, en forme de logo de Nike) présenté par le FMI au mois d’avril dans ses perspectives mondiales.

Autrement dit, la chute a été vertigineuse et la reprise sera très progressive et lente. Dans une étude publiée ce 27 mai, les économistes de Xerfi prévoient un recul du PIB français de 9,6 % en 2020 sans récupération complète en 2021, puisque avec une reprise estimée à 9,1 % l’an prochain, on devrait rester fin 2021 à un niveau de PIB inférieur de 1,4 % à celui de fin 2019.

Dans une projection forgée par l’économiste de l’IESEG Éric Dor fin mars d’une reprise très progressive qui semble se réaliser, le risque d’une chute de 10 à 15 % du PIB sur l’année avait été évoqué.

La question sanitaire reste certes très importante, mais progressivement, c’est la logique économique propre qui se déploie. Bien sûr, on constate un effet net de reprise dans les activités déconfinées et le rythme de réouverture des commerces et activités encore interdits totalement ou partiellement d’exploitation aura un impact.

Ainsi, l’Insee souligne que la consommation des ménages en biens s’est redressée nettement après le 11 mai. Entre le 11 et le 17 mai, les achats de biens manufacturés ont été supérieurs de 6 % par rapport à une situation « normale », avec une concentration sur l’agroalimentaire (10 % de plus que la « normale) et les équipements électroniques (+ 57 %). Il y a donc bien eu un effet de « rattrapage » alors que la consommation de biens était inférieure de 33 % à la « normale » le 7 mai.

Évolution projetée du PIB par les économistes de Xerfi. ©
        XerfiÉvolution projetée du PIB par les économistes de Xerfi. © Xerfi

Mais la consommation de services marchands, qui représentent 46 % de la consommation (contre 44 % pour les achats de biens), reste, elle, déprimée. Elle demeure après le 11 mai inférieure de 17 % à la moyenne. C’est mieux qu’au 7 mai (31 % en deçà de la moyenne), mais cela reste très bas.

Rien d’étonnant dans la mesure où l’accès à plusieurs activités est réduit ou interdit : dans l’hôtellerie-restauration, on affiche une activité encore inférieure de 67 % par rapport à la « normale » et le décalage est de 56 % dans les transports et de 28 % dans les activités « scientifiques et techniques ». Seuls les services de commerce et réparation de véhicules sont nettement au-dessus de la situation normale (+ 14 %), mais ils ne pèsent que 1 % de l’ensemble de la consommation.

Grosso modo, il y a bien, comme attendu, un rattrapage de la consommation une fois les restrictions sanitaires levées. Mais on se gardera bien de parler d’un retour à la normale. D’abord parce que ce rattrapage est loin de compenser le manque à gagner du confinement pour les entreprises. Certains achats indispensables ont été décalés, mais la consommation « courante » ne sera pas rattrapée et cela est encore plus vrai pour les services.

Or, en ce qui concerne les biens, le confinement a conduit à constituer de larges stocks. On évoque ainsi plus de 400 000 véhicules automobiles en stock. Les achats de rattrapage ne constitueront pas de la production supplémentaire et n’empêcheront donc pas la pression sur l’appareil productif et l’emploi.

Ensuite, parce qu’il va rester des restrictions d’accès. La crise sanitaire va laisser des traces dans les pratiques et dans l’accès au commerce. C’est le « choc négatif de productivité » décrit ici. Pour des raisons sanitaires et réglementaires, mais aussi pour rassurer ses clients, les commerçants vont devoir restreindre l’accès à leurs locaux et donc réduire de facto l’intensité de la consommation.

Enfin, il y a la logique propre à la crise économique. Devant l’incertitude pour leurs emplois, les ménages vont préférer épargner que de se lancer dans une « fièvre acheteuse ».

Ce dernier fait est évidemment la clé des prochains mois, voire des prochaines années. La stratégie du gouvernement était de préserver les revenus, notamment par de généreuses mesures de chômage partiel, afin de faire repartir rapidement la consommation après la crise. Il n’est pas certain que ce pari puisse être gagné. Devant les annonces de plans sociaux et les difficultés de leurs propres entreprises, les ménages se veulent très prudents.

Dans une enquête publiée aussi par l’Insee ce 27 mai, et réalisée entre le 28 avril et le 16 mai, la confiance des ménages se dégrade à nouveau à 93, contre 95 en avril et 103 en mars (100 représente la moyenne à long terme). Si « l’opportunité de faire des achats importants » se redresse légèrement en mai, le solde entre ceux qui sont d’accord et ceux qui ne le sont pas reste très négatif à 45 points d’écart en faveur des seconds (contre 60 en avril).

En revanche, les ménages s’attendent massivement et plus qu’en avril à une hausse du chômage, avec une différence de 79 points avec ceux qui pensent le contraire. En conséquence, les ménages qui ont une vision négative de leurs perspectives d’avenir sont plus nombreux de 20 points que ceux qui pensent l’inverse (contre 5 points en février). Dès lors, sans surprise, les ménages considèrent qu’il est urgent d’épargner (l’écart avec ceux qui pensent le contraire est de 13 points contre 4 points en avril).

Solde des opinions négatives sur positives sur l'évolution
        du chômage des ménages français. © InseeSolde des opinions négatives sur positives sur l’évolution du chômage des ménages français. © Insee

Cette enquête semble annoncer la mise en place d’une spirale dépressive que le maintien partiel des revenus pendant le confinement n’aura donc pas permis d’éviter. Devant les risques à venir, les Français préfèrent réduire leurs dépenses. La reprise de la consommation sera donc lente et insuffisante.

Logiquement, les entreprises ne prévoient pas de retour à la normale rapide. Une enquête Xerfi réalisée auprès des entreprises entre le 1er et le 12 mai montre bien ce processus progressif de reprise de l’activité, même si les chefs d’entreprise se montrent un peu plus optimistes qu’en avril. 40 % d’entre elles s’attendent à une reprise de l’activité normale à la mi-juillet, 70 % à la mi-décembre et 100 % à l’été 2021…

Cela aura évidemment des conséquences : l’investissement d’une grande partie des entreprises sera au point mort, ce qui risque de peser sur l’activité des autres, y compris de celles qui espèrent un retour rapide à la normale. Plus la situation durera, plus le risque d’un effet d’entraînement négatif demeurera.

Car, en face, les entreprises sont soumises à plusieurs pressions. Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, rappelle, de ce point de vue, un fait souvent passé sous silence : les entreprises qui disposent de capital physique important ont dû continuer à amortir ce capital, à l’entretenir et à le payer, sans ressources ou avec moins de ressources disponibles. Cela a conduit naturellement à renforcer le risque de faillite ou de réduction d’effectifs puisque le chiffre d’affaires perdu ne sera pas récupéré entièrement.

L’OFCE avait estimé qu’un tiers environ du coût du confinement était porté par les entreprises. Certes, les dispositifs de reports des cotisations ou de prêts garantis peuvent amortir le choc, mais, faute de reprise forte, ce ne sera qu’un moyen de faire durer la crise plus longtemps en reportant les coûts du confinement à plus tard, alors même que la demande restera faible.

’emploi, facteur clé de l’avenir

Comme le souligne Olivier Passet, directeur des études économiques de Xerfi, « l’emploi est le talon d’Achille du processus de reprise économique ». L’épargne forcée du confinement des Français, qui n’est d’ailleurs pas la même pour tous, ne se libérera que si l’emploi résiste et permet de rassurer les ménages sur leur avenir.

Sinon, cette épargne forcée restera bloquée par ceux qui maintiendront leur emploi et sera libérée par ceux qui le perdent pour compenser – souvent en partie seulement – les chutes de revenus. Autrement dit, si l’emploi recule, la consommation sera réduite et la France entrera dans une spirale dépressive hautement dangereuse.

La Dares a publié ce 27 mai les derniers chiffres sur l’emploi. L’activité partielle parvient encore à limiter la casse. Au 25 mai, on comptait 431 heures chômées par salarié en moyenne depuis le 1er mars, 47 % des salariés ayant fait l’objet d’une demande d’activité partielle.

Mais, déjà, les « plans de sauvegarde de l’emploi » se multiplient : dans la semaine du 18 mai, ils concernaient la suppression de 1 228 postes contre 249 la semaine précédente et 77 la semaine du 27 avril. Ce sont directement les effets du mécanisme que l’on vient de décrire et qui va progressivement s’amplifier : les entreprises ne peuvent plus faire face à leurs coûts et se placent en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde.

Certes, cette étude signale aussi une reprise des offres d’emplois postées en ligne qui auraient retrouvé dans la semaine du 18 mai 97 % du niveau de la semaine du 9 mars. Mais, comme le souligne la Dares, ce sont des emplois plus précaires (les CDI ne représentent plus que de 52 % de l’ensemble contre 66 % la semaine du 9 mars) et moins qualifiés.

Autrement dit, les entreprises cherchent de la main-d’œuvre bon marché et dont on pourra aisément se débarrasser. « Il ne s’agit pas totalement d’un retour à la normale », confirme la Dares.

Climat de l'emploi en France. © InseeClimat de l’emploi en France. © Insee

Et pour cause. Durant le confinement, beaucoup d’emplois ont été détruits. L’étude Xerfi le résume : 120 000 postes en moins entre janvier et fin mars dans l’intérim des services marchands qui ont, par ailleurs, réduit de 146 000 les autres types d’emplois. À cela s’ajoutent 162 000 postes d’intérim en moins dans la construction et l’industrie.

Les entreprises ont donc commencé par réduire les emplois les plus précaires. Mais les perspectives restent sombres. Ainsi, la composante emploi du climat des affaires de l’Insee, publiée aussi ce 27 mai, ne se redresse que faiblement, passant de son plus bas historique de 48 à 52. Rappelons qu’en 2009, au plus fort de la crise financière, elle avait, au pire, atteint 74…

Dès lors, dès que le processus de chômage partiel va se réduire, les entreprises vont de moins en moins tolérer ce type de disposition qui sera plus coûteuse pour elles. Et cela va commencer dès le 1er juin puisque l’indemnité de chômage partiel (84 % du montant net du salaire) ne sera alors plus prise en charge qu’à 85 % par l’État.

C’est relativement logique, dans la mesure où, comme le souligne l’économiste François Geerolf, de l’université UCLA aux États-Unis, l’activité partielle trop généreuse peut inciter les entreprises soit à ne pas redémarrer la production pour réduire les pertes, soit à frauder pour faire payer le coût du travail intégralement à l’État.

Mais inévitablement, la réduction de cette disposition conduira les entreprises à ajuster leurs effectifs. Certains secteurs ont la quasi-totalité de leurs salariés en chômage partiel. Selon Xerfi, c’est le cas de 94 % des salariés des arts et spectacle, 87 % de la restauration et 83 % de l’industrie automobile. Là aussi, la faiblesse persistante de la demande des ménages et des entreprises va jouer un rôle clé en réduisant toute perspective de récupération de ce qui a été perdu et en alourdissant même les pertes à venir.

Xerfi table ainsi sur pas moins de 900 000 emplois détruits en 2020, soit une baisse sur l’année de 2,1 % de l’emploi salarié. Dans ces conditions, les ménages seront encore prudents et en très grande partie contraints de l’être.

Les stratégies de relance pourront-elles briser cette spirale dépressive ? En théorie, on peut le penser, si elles sont massives et conduisent réellement à la création d’emplois de qualité. Mais l’enjeu est structurel. La crise sanitaire va modifier profondément la structure sectorielle de l’économie française et ce type de changement est inévitablement violent.

Les emplois nouveaux ne seront pas forcément immédiatement disponibles, ni assez nombreux. Le gouvernement tente donc de sauver l’existant. Une procédure de prise en charge de 40 % des salaires par l’État et l’Unédic est même envisagée par le gouvernement selon Les Échos.

Mathieu Plane insiste sur la difficulté de faire des choix : « On ignore aujourd’hui quel sera l’effet sectoriel de la crise. » Tout choix consiste en effet à abandonner des entreprises et des secteurs et donc des emplois et des savoir-faire. C’est donc en vérité, politiquement et même économiquement, des choix impossibles.

Les attentes de retour à la normale des entreprises. ©
          XerfiLes attentes de retour à la normale des entreprises. © Xerfi

Concernant la France, il n’en demeure pas moins que les services marchands, c’est-à-dire ce qui faisait jadis la solidité de son économie, sont au cœur de la tourmente. Et qu’ils le sont durablement. Le tourisme ne prendra certainement plus la forme d’activité de masse qu’il avait jadis et des activités comme les restaurants, les spectacles ou l’hôtellerie vont subir un choc de productivité négatif majeur.

Quant aux « niches » industrielles dans laquelle la France excellait encore, elles vont s’enfoncer dans une crise existentielle : automobile, bateau de croisière et aéronautique. Enfin, l’immense secteur du services aux entreprises, très riche en emploi, va rester sous pression tant que la situation demeurera difficile, et sera un élément de dépression pendant les prochains mois.

Certes, le réflexe qui est celui du gouvernement, de « sauver l’existant », peut se comprendre. Mais c’est une tâche en grande partie perdue d’avance. Une politique volontariste pourrait alors prendre franchement le relais du secteur privé par le développement de nouvelles filières pilotées par l’État, mais surtout réduire l’impact de la crise structurelle du capitalisme par un partage du temps de travail plus avancé et par le renforcement du filet d’assurance-chômage ou la mise en place d’une garantie de l’emploi.

Ici, le gouvernement s’emploie à redonner l’initiative à un secteur privé qui va faire prévaloir sa priorité, sa rentabilité, dans un contexte très défavorable à l’emploi et dans le contexte d’une productivité structurellement faible du capitalisme. Cela ne peut passer que par de nouvelles attaques contre le monde du travail « au nom de l’emploi ».

Déjà, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, a estimé dans un entretien au JDD le 24 mai qu’il ne fallait ni augmenter la progressivité fiscale, ni augmenter les salaires « qui tuent l’emploi ». Dès lors, au fil des mois, le sauvetage de l’existant, et même la relance de l’activité par l’offre, ne pourra se faire que moyennant des « réformes structurelles » affaiblissant le monde du travail et la consommation. C’est un peu, au reste, l’esprit du plan de relance franco-allemand repris le 27 mai par la Commission européenne.

Cette crise du Covid-19 que l’on sait déjà violente pourrait bien être à la longue dangereuse sur le plan social et politique. Elle pourrait bien être la crise de trop pour un capitalisme déjà en état de stagnation séculaire et incapable de trouver de nouveaux relais de croissance. Attendre un miracle ou le retour à la « normal » risque d’être plus que décevant…

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La réforme des retraites, «victime collatérale» de la pandémie,27 MAI 2020 PAR DAN ISRAEL ET ELLEN SALVI Médiapart

Des mois de débats, une mobilisation sans précédent, une discussion parlementaire tranchée par un 49-3 et puis… rien. Depuis plusieurs semaines, la réforme des retraites, qui aurait dû déboucher sur la création d’un régime « universel » par points, a disparu des radars. Pour l’heure, chacun s’en tient à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé le 16 mars, lors de sa deuxième allocution consacrée à la crise sanitaire, à savoir la « suspension » de toutes les réformes en cours, à commencer par celle-ci. Mais dans les faits, beaucoup considèrent que le sujet n’est plus d’actualité.

« C’est fini, on peut mettre le texte à la poubelle », assure un conseiller ministériel. Le 3 avril, sur TF1, Édouard Philippe avait confirmé qu’« un certain nombre de réformes » n’avaient « plus lieu d’être dans la situation actuelle », sans s’avancer davantage sur le devenir de celle que l’exécutif souhaitait voir adoptée avant l’été. Depuis lors, aucun des acteurs du dossier n’a plus jamais entendu parler du sujet. « On est dans un processus d’évaporation », estime Frédéric Sève, le « Monsieur Retraites » de la CFDT, seul syndicat d’envergure favorable au principe d’un régime universel.

Selon lui, « le président et le premier ministre ont donné les termes du débat : il faut éviter les sujets qui divisent les Français », ce qui « dresse l’acte d’accusation sur cette réforme »« Nous n’avons pas eu du tout de contact avec le gouvernement depuis la mi-mars, nous en sommes réduits aux paris sur l’avenir, ajoute Catherine Perret, secrétaire confédérale CGT chargée du dossier. On se dit qu’ils auront du mal à remettre le couvert : après le vote à l’Assemblée, il faut inscrire le projet de loi à la discussion au Sénat, ce qui n’a pas été le cas jusque-là. » Et qui risque fort de ne jamais l’être.

« C’est un problème qui n’a pas été abordé une seule fois depuis le début du déconfinement, affirme le sénateur Les Républicains (LR) René-Paul Savary, initialement désigné comme rapporteur du texte au palais du Luxembourg. Pour moi, cette réforme est enterrée. » « Ce n’est pas inscrit à l’ordre du jour du calendrier parlementaire », a d’ailleurs indiqué le ministre chargé des relations avec le Parlement, sur Europe 1. Comme bon nombre d’élus de la majorité, Marc Fesneau continue toutefois de penser qu’il « faudra bien qu’un jour ou l’autre on résolve ces questions ».

Le député La République en marche (LREM) Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général du texte à l’Assemblée nationale, insiste lui aussi sur le fait que « le sujet retraites n’a pas disparu ». Mais il faudra, précise-t-il, « connaître la réalité de la crise sociale et économique, et son impact sur les régimes sociaux », avant d’imaginer relancer un quelconque débat autour de cette question. « Franchement, ça va pas être la priorité… », glisse un ministre. « On n’en a pas parlé, ni en burex [bureau exécutif du parti – ndlr] ni à l’Élysée », confie le patron des sénateurs LREM François Patriat.

« Rien n’a été dit officiellement aux ministres, et il y a clairement eu des hésitations, souligne encore un interlocuteur habituel de l’exécutif. Les membres du secrétariat d’État [de Laurent Pietraszewski – ndlr] sont eux-mêmes dans l’expectative. Certains étaient convaincus qu’ils pouvaient faire leurs valises, que la réforme était morte. D’autres pensent pouvoir encore faire avancer le projet par petites touches. » En réalité, chacun attend de savoir ce que le président de la République a en tête pour amorcer la dernière partie de son quinquennat.

Bien que cette promesse soit sujette à caution, Emmanuel Macron l’a souvent répété depuis deux mois : il souhaite se « réinventer ». Pour le moment, nul n’est en mesure d’expliquer, y compris au sein du gouvernement, ce que cette expression recouvre. Toutefois, ils sont nombreux à pointer le risque – et l’impossibilité politique qui l’accompagne – de cliver de nouveau le pays. Si, comme le dit le président de l’Assemblée Richard Ferrand dans L’Express« l’heure est à des transformations radicalement apaisantes », ce n’est clairement plus celle des retraites.

Pendant la crise sanitaire, Laurent Pietraszewski a continué de suivre, semaine après semaine, l’économie des caisses de retraites pour que les quelque 17 millions de Français qui perçoivent une pension ne rencontrent aucune difficulté. Mais l’essentiel de son temps a surtout été consacré à la conception de « guides de bonnes pratiques » diffusés par le ministère du travail aux entreprises – depuis le 20 mai, il cumule d’ailleurs officiellement sa fonction avec une nouvelle casquette : « La protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19. »

Si cela désole ses soutiens, l’abandon de la réforme des retraites ne fait pas que des mécontents. « C’est une victime collatérale de la crisenous n’allons pas bouder notre plaisir », affirme Catherine Perret de la CGT, pour qui « les fortes mobilisations de décembre-janvier ont permis de ralentir suffisamment » le processus pour qu’il soit stoppé aujourd’hui.

Chez Force ouvrière (FO), on estime aussi que la crise a « conforté » les arguments du syndicat. « On a bien compris que face au virus, les plus de 65 ans sont les plus vulnérables, et c’est eux qu’on imaginait faire travailler plus longtemps ? », interroge le secrétaire général Yves Veyrier. Et de poursuivre : « Alors qu’on va manquer d’emplois avec le chômage qui va fatalement s’aggraver, il vaudrait mieux éviter de maintenir au travail trop longtemps ceux qui ont un poste. »

Même à la CFDT, on sent un certain soulagement, tant l’affaire était mal engagée. « Porter un tel projet demande une certaine énergie, et je trouvais déjà au début de l’année que l’exécutif et la majorité parlementaire étaient en limite de charge. Le morceau devenait trop gros, reconnaît Frédéric Sève. Cela fait un an que l’exécutif s’était mis politiquement dans l’ornière, quand ils ont réussi à se fâcher non seulement avec les opposants au projet de réforme, mais aussi avec ses partisans. »

« Je reste sur mes gardes »

Depuis le printemps 2019, le duo exécutif s’était lancé dans un pas de deux délicat, pour ne pas dire incohérent. D’un côté, le président de la République voulait voir naître un nouveau régime de retraites, dont le principe même n’emballait pas vraiment le premier ministre. De l’autre, ce dernier, et avec lui une partie du gouvernement, comptait surtout réaliser des économies, en poussant l’idée de reculer l’âge de départ. Quitte à abandonner les trop grandes ambitions de remise à plat de tout le système.

Au mois de mars, après des semaines et des semaines de discussions, le débat sur les mesures budgétaires n’était toujours pas clos, puisqu’il avait été renvoyé aux travaux d’une « conférence de financement » lancée au début de l’année. « Pour nous, la conférence de financement, c’était une sorte d’armistice, mais toutes les divergences n’étaient pas comblées », rappelle le secrétaire national de la CFDT, qui estime encore possible d’avancer à petits pas, plus discrets, vers l’unification du système de retraites.

« Vous pouvez très bien construire le système universel par petits morceaux, explique Frédéric Sève. D’abord en créant des grands pôles – public, privé et indépendants – pour les régimes de retraites, puis en uniformisant les modes de calcul, voire en mutualisant les réserves. D’autant que tous les régimes ne vont pas sortir en bonne forme de la crise économique qui s’annonce. »

Catherine Perret, de la CGT, se veut prudente : « Notre équipe retraites va se réunir dans la semaine, car dans diverses caisses de retraites, et notamment celles des régimes spéciaux, on nous a alertés sur le fait que, même pendant la période de confinement, les travaux pour préparer le rapprochement des différents régimes ne s’étaient pas interrompus… » D’ailleurs, ce n’est pas parce que la réforme des retraites ne verra pas le jour telle quelle que certains de ses paramètres ne pourraient pas réapparaître.

« Je reste sur mes gardes, indique le secrétaire général de FO Yves Veyrier. Contrairement à ce qui avait été annoncé, on avait vite compris que l’objectif de cette réforme était de piloter le régime des retraites avec une vision budgétaire dominante. Or, aujourd’hui, compte tenu de l’endettement auquel nous serons confrontés à la sortie de la crise, d’aucuns pourraient considérer qu’il faut toujours agir sur l’âge de départ à la retraite. »

Les déficits vont en effet se creuser au cours des prochaines années. Alors que la conférence de financement était chargée de trouver comment combler 8 à 17 milliards d’euros de déficit à l’horizon 2027, un projet de loi organique du gouvernement évoque désormais 136 milliards d’euros de trou financier pour l’ensemble de la Sécurité sociale en 2033. L’idée qui circule actuellement serait de loger cette énorme dette dans la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Sans le choc du coronavirus et de ses conséquences économiques, cet organisme, chargé d’amortir les déficits, accumulés depuis 20 ans, de la Sécu, aurait dû disparaître en 2024, après avoir épongé toute la dette. Il faudra donc que les futurs gouvernements trouvent des recettes budgétaires supplémentaires, afin de résorber les nouveaux déficits. Toucher aux retraites pourrait alors être tentant, au regard des masses brassées : chaque année, environ 314 milliards d’euros de pensions sont versés à 16 millions de retraités.

« Dans un premier temps, on a gagné par forfait sur les retraites, mais nous ne sommes pas rassurés pour autant. Que va-t-il se passer pour le budget 2021 de la Sécurité sociale ?, demande Catherine Perret, de la CGT. Si le gouvernement décide d’annuler ou de reporter sa réforme après la présidentielle de 2022, ne sera-t-il pas tenté de mettre en place des mesures d’économies tout de suite, à partir de 2021 ? » C’est une question qui se pose, y compris dans les rangs de la majorité et du gouvernement, où certains poussent dans ce sens, malgré l’écueil politique qu’il comporte.

Dans tous les cas, « il faudra reparler des retraites, ne serait-ce que sur le budget », affirme le député LREM Guillaume Gouffier-Cha. « Certains plaident pour que l’on mette en œuvre toutes les avancées sociales du texte dès à présent, mais encore faudrait-il qu’il y ait un équilibre général du système, souligne un ministre. À ce stade, cette option n’est pas à l’ordre du jour. » Le sujet est balayé par plusieurs autres interlocuteurs, persuadés que l’heure n’est plus aux économies : « Je ne suis pas sûr que ce soit une réforme démontable », tranche un bon connaisseur du dossier.

La prochaine bataille concernant les retraites pourrait finalement se jouer sur un autre terrain. Car dans son projet de loi organique sur la Cades, le gouvernement prévoit aussi qu’une petite partie des sommes apportées dans cette caisse via la CSG serve bientôt à financer une nouvelle branche de la Sécurité sociale, chargée de gérer les questions de la dépendance des personnes âgées – aujourd’hui, la Sécu englobe quatre branches : retraites, maladie, famille, accidents du travail et maladies professionnelles.

Cette possibilité est un chiffon rouge pour la CGT. « Si ce projet aboutit, cela signifie que la Sécurité sociale sera en partie financée par l’impôt, à la main de l’État, et ce serait un pas de plus vers la privatisation de la Sécu, détaille Catherine Perret. Nous préconisons plutôt que la dépendance soit intégrée dans la branche assurance-maladie. » Le syndicat prévoit déjà qu’« il faudra sans doute défendre plus globalement le statut de la Sécurité sociale ». Mais il reconnaît aussi que cette question, plus générale et moins concrète, « rendra sans doute moins facile la mobilisation de la population ».

Or, c’est précisément ce que souhaiterait éviter Emmanuel Macron d’ici l’élection présidentielle de 2022 : la remobilisation de la population. « La réforme des retraites devra être mise de côté » si elle empêche la formation d’un « pacte républicain » à l’issue de la crise sanitaire, avait d’ailleurs fait valoir le patron des députés LREM Gilles Le Gendre, dans Le JDD, le 12 avril. Cette réforme « a montré à quel point notre démocratie sociale est épuisée », avait-il encore indiqué. « Entre deux réformes utiles, il faudra toujours choisir celle qui rassemble les Français. »

Pour ce faire, le délégué général du parti présidentiel, Stanislas Guerini, a même soumis l’idée, dans les colonnes de La Voix du Nord, de laisser tomber le sujet d’ici la fin du quinquennat, pour le remettre sur la table « dans le cadre d’un nouveau projet présidentiel ». Cette proposition est moquée jusque dans les rangs de la majorité, où certains des collègues du député de Paris pointent ironiquement son « indéniable sens politique »« Repartir en campagne avec un tel boulet, faut en avoir envie quand même », plaisante l’un d’entre eux.

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Plus jamais ça ! Un monde à reconstruire

Plus jamais ça ! Un monde à reconstruire

Plan de sortie de crise 26 mai 2020

Cela fait déjà des mois que nous travaillons avec des organisations syndicales comme la CGT, la Confédération paysanne, la FSU ou Solidaires et des associations comme Greenpeace, le DAL ou Oxfam. Des mois que sommes convaincu·e·s que les réponses aux urgences sociales et écologiques doivent être construites ensemble.

Après un premier appel dès janvier, puis une tribune suivie d’une pétition en pleine crise du Covid-19 et un soutien unitaire aux mobilisations du 1er mai, nous avons travaillé d’arrache pied avec 20 organisations pour publier un «  plan de sortie de crise ».

Je consulte le plan

Face à l’urgence de la situation, nous avions deux exigences :

  • > éviter les grands mots, les déclarations d’intention ou les formulations creuses pour verser au débat des propositions précises et le plus souvent chiffrées  ;
  • > démontrer, à travers l’articulation de mesures de court et de long terme, qu’il y a des alternatives au capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire , et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables.

Ce plan n’est pas figé, ficelé et définitif. C’est un appel au débat public et à la mobilisation sur le terrain pour changer le système et exiger des pouvoirs publics des transformations radicales, notamment le mardi 16 juin pour la journée de mobilisation nationale pour l’hôpital appelées par 12 collectifs et organisations syndicales de soignant·e·s.

Je consulte le plan
Je le diffuse sur Twitter

Nos actions, c’est vous !

Changer en profondeur le monde qui a rendu cette crise aussi violente est l’affaire de toutes et tous, le monde d’après sera celui que nous serons capables de reconstruire.

Face à nos puissants adversaires et leurs armées de lobbyistes, Attac ne compte que sur les milliers de personnes qui nous soutiennent et s’engagent à agir partout en France : nos ressources proviennent à 90% des adhésions et des dons.

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Pour en savoir plus :

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L’ATIEF fustige l’arrogance du CSEN

Alors que le Conseil supérieur de l’éducation nationale (CSEN) a annoncé vouloir définir « les types de recherche qui ont leur pace en éducation » qui devraient être basées sur la « seule expérimentation contrôlée », l’Association des technologies de l’information pour l’éducation et la formation (ATIEF) démonte la position du CSEN nommé par JM BLanquer. « L’éducation est un « fait social total » au sens de Mauss », rappelle l’ATIEF. « Son étude implique la prise en compte des dimensions physiologiques, psychologiques, anthropologiques, historiques et sociologiques de la nature humaine. Les neurosciences ont évidemment toute leur place dans les approches interdisciplinaires qui doivent être mises en œuvre mais cette place ne peut pas être occupée à l’exclusion d’autres disciplines. Quelle crédibilité pourrait-on donner à des conseils prodigués par un conseil scientifique Covid-19 qui serait dépourvu de spécialistes en santé publique ou d’un GIEC constitué uniquement d’experts en chimie du carbone ?  L’éducation ne relève pas d’un traitement dont les effets découleraient d’une causalité simple entre des décisions éducatives et leurs conséquences. Ce paradigme du traitement tend à nier que l’apprentissage est un processus non déterministe dans le sens où il n’y a pas de relation causale simple (un “impact”) entre une décision pédagogique et les apprentissages effectués par les élèves. La subjectivité des acteurs doit être prise en compte et le réductionnisme scientifique conduit à l’aveuglement. Quel crédit peut-on donner à une méthode pédagogique qui ne prend pas en compte qu’elle sera traduite, interprétée et adaptée lors de sa mise en œuvre par les acteurs de terrain ? » L’Atief, qui regroupe des chercheurs de plusiuers disciplines, s’inquiète que « le CSEN souhaite s’ériger en censeur des travaux qui ne s’inscriraient pas dans le seul paradigme de l’expérimentation contrôlée ».

 

Le texte

SOS conseil scientifique

Le grand flou du conseil scientifique

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JM Blanquer prêt à une reprise élargie et à « changer le système »

« Je me bats comme un lion pour réussir à réamorcer le système ». Dans son style inimitable, JM Blanquer a annoncé le 26 mai sur LCI ses intentions pour les semaines à venir : réouvrir un maximum de collèges et lycée et tenir l’oral de français. Mais la décision ne lui appartient pas. Les enseignants, eux, sont entretenus dans l’attente…

Des décisions sur les collèges et lycées jeudi

De l’intervention de JM Blanquer sur LCI le 26 mai, on retiendra d’abord un calendrier. Le premier ministre annoncera jeudi 28 sa décision sur la réouverture des collèges de zone rouge et des lycées. Probablement il décidera aussi de la tenue du bac de français. Vendredi 29, JM Blanquer donnera les précisions sur les décisions du premier ministre. Il apparait que le premier ministre tienne à marquer qui décide.

Le mardi 26 il a laissé JM Blanquer exprimer ses voeux. « Ce que je souhaite c’est que nous réussissions à ouvrir pour les 4èmes et les 3èmes et à rouvrir les collèges en zone rouge et les lycées. Je pense particulièrement aux lycées professionnels », a dit le ministre. JM Blanquer affirme que « on est prêts » pour ajouter deux minutes plus tard « j’espère que nous en serons capables »…

Bien sur tout dépendra de la situation sanitaire. Mais JM Blanquer veut faire cela sans toucher au  protocole. « Il n’y a pas d’allègement (du protocole) en perspective », dit-il. « En revanche notre manière de travailler permet d’avoir davantage d’élèves ». Le ministre compte sur le dispositif 2S2C, des activités périscolaires organisées par les maires, pour augmenter le nombre d’élèves pris en charge. Une partie des effectifs sera en classe et une autre dans le 2S2C.

Faire évoluer le système éducatif

JM Blanquer a aussi parlé de l’avenir. Il veut « faire évoluer le système éducatif » : » je pense à la palce du sport et de la culture, au numérique, à la capacité à s’organiser au plus près du terrain en donnant plus de marge de manoeuvre aux équipes de terrain ». C’est donc le 2S2C et le maintien de l’enseignement à distance qui pourraient permettre une rentrée « spéciale » en septembre.

Le ministre a aussi promis une revalorisation des enseignants. « On a besoin de revalorisation. Je l’ai beaucoup dit depuis 3 ans ». Les 500 millions promis au budget 2021 seraient toujours prévus pour la revalorisation « notamment des plus jeunes des professeurs ». Su rce terrain « les discussions reprendront avant l’été ».

Peut-on vraiment augmenter le nombre d’élèves ?

Peut-il réellement augmenter le nombre d’élèves dans les établissements ? Aujourd’hui les écoles et collèges réouverts n’accueillent que 20% environ des élèves environ. Le ministère revendique la moitié des écoliers revenus à l’école. Mais c’est par rotation.

Il serait très difficile d’aller plus loin sans changer le protocole. La principale contrainte qui pèse sur les établissements est le nettoyage des locaux. Chaque établissement ne peut rouvrir que le nombre de salles qui peuvent être nettoyées à fond. Tout dépend donc du personnel d’entretien disponible. Même s’ils sont tous revenus au travail, ce qui est rarement le cas, le nombre de salles est inférieur car le nettoyage nécessaire prend beaucoup plus de temps.

Par conséquent pour faire revenir les élève sil faut leur proposer des activités hors des locaux scolaires. Là JM BLanquer se heurte à la politique de modification des rythmes scolaires qu’il a menée. En invitant les municipalités à revenir à la semaine de 4  jours il a détruit l’organisation et le réseau d’activités périscolaires mis en place avant 2017. Remonter dans l’urgence des activités de qualité semble hors de portée. Tout au plus les municipalités qui le voudront pourront proposer de la garderie à une poignée de jeunes. Le lion se bat. Mais il n’est plus le roi de la jungle.

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Le SNU confié aux recteurs

On pourrait croire le projet de Service national universel définitivement oublié depuis l’épidémie. Il n’en est rien. Le dernier comité technique ministériel a étudié un projet de décret qui confie la mise en place du SNU aux recteurs. Le recteur et le préfet de région président le comité d epilotage régional du SNU. C’est le recteur qui gère les personnes qui interviennent dans les « séjours de cohésion » obligatoires de 2 semaines. Il est aussi appelé à diriger la « réserve du SNU » crée par ce projet de décret. Ainsi l’Education nationale , et son ministre, est l’administration la plus impliquée dans la mise en place d’un dispositif obligatoire, ruineux et dont les jeunes ne veulent pas. De belles journées se préparent dans les établissements si le ministère s’engage aussi résolument dans le SNU.

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Le 2S2C condamné par le Se-Unsa

Nouvel outil de transformation de l’école, le dispositif 2S2C annoncé par Blanquer semble vouloir prendre une dimension centrale lors de la rentrée de septembre. Le Se-Unsa réagit à un outil mis en place sans concertation et qui menace certains enseignements.

« Le SE-Unsa ne peut que regretter l’absence totale de présentation, et encore moins de concertation au sein de notre propre ministère de l’Éducation nationale, sur la mise en œuvre de ce dispositif pourtant positionné sur le temps scolaire et faisant appel à ses acteurs. Au-delà de se priver de l’avis et des compétences des experts de terrain, écarter une fois de plus la profession des discussions peut être lu de façon légitime comme une mise à l’écart de la profession elle-même dans la mise en œuvre du dispositif ».

Pour le syndicat,  » l’entrée en matière du dispositif 2S2C, ni annoncée, ni identifiée, dans un contexte professionnel doublement tendu (discours sur le sport à l’école depuis 3 ans et crise sanitaire actuelle) fait partie de ces gouttes d’eau qui, une fois le vase débordé, aura grand mal à convaincre et pénalisera les acteurs qui s’y seront sincèrement investis. Rien qu’en cela, le SE-Unsa juge, une fois de plus, irresponsables les annonces ministérielles précipitées et confuses ! D’autant qu’il devient tristement coutume de prétexter le contexte pour tenter une nième introduction de dispositifs qui n’ont jamais réussi à convaincre par le passé et ne parviendront jamais à masquer les vrais manques en termes de moyens et de formation de notre profession… »

 

Communiqué

Blanquer : le 2S2C est l’avenir de l’école

La position du Snep Fsu

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“Lettre au policier qui m’a tiré dessus : j’ai perdu mon œil, mon cerveau et la personne que j’étais”

Vanessa Langard, blessée à l’oeil gauche en a perdu l’usage après deux opérations, ici au Plessis-Trevise le 19 mars 2019.

Elle est allée à Paris pour la deuxième fois afin de manifester avec les Gilets jaunes. Grièvement blessée au visage par un tir de LBD40, Vanessa Langard, 36 ans, raconte sa mutilation dans le documentaire “Ma blessure d’âge adulte”, disponible sur France.tv. Elle s’adresse aujourd’hui au policier qui lui a tiré dessus.

15 décembre 2018, acte V de mobilisation des Gilets jaunes. Toulouse, Nantes, Bordeaux, Marseille… des rassemblements ont lieu dans toute la France. Vanessa Langard, fille et petite-fille de militaires, décide d’aller manifester à Paris pour la première fois depuis son adolescence. Une demi-heure après son arrivée en bas de l’avenue des Champs-Élysées, elle est grièvement blessée au visage par un tir de LBD40 (lanceur de balles de défense d’un calibre de 40 millimètres, communément appelé « flash-ball »). Aujourd’hui, elle raconte son histoire dans un documentaire poignant de Matteo Moeschler, lui aussi blessé lors d’une manifestation. Diffusé en replay sur France.tv jusqu’au 5 juin, Ma blessure d’âge adulte multiplie les témoignages de mutilés des manifs et demande des comptes au pouvoir et aux forces de l’ordre. Après avoir parlé avec Vanessa Langard, nous avons décidé de publier cette lettre, qu’elle adresse au policier qui lui a tiré dessus.

« Le samedi 15 décembre 2018, en bas de l’avenue des Champs-Élysées, ma vie a basculé. L’un de vous, membres des forces de l’ordre, m’a visée et atteinte au visage par un tir de flash-ball. Pourquoi avez-vous visé ma tête ? Comment aurais-je pu échapper à une balle lancée à 320 kilomètres-heure à seulement 5 mètres de moi ? Vous avez reçu des ordres, mais j’aimerais que vous preniez conscience que ce geste m’a tuée à l’intérieur, qu’il a détruit ma vie et celle de mon entourage.

La manifestation venait juste de commencer, l’ambiance était bon enfant, il ne se passait rien. À un moment, nous avons vu une rangée de CRS. Nous étions quatre, nous nous sommes donné la main en nous disant : “Éloignons-nous, on ne sait jamais, s’ils gazent…” Nous avons marché trois minutes et je me suis retrouvée au sol. Je ne me rappelle rien, sauf le cri d’une femme : “Appelez les pompiers, elle s’est pris un coup de flash-ball !” Mon cerveau s’est mis sur pause, mais des témoins ont vu la BAC (brigade anti-criminalité) me tirer dessus. J’ai eu “de la chance” : les Street Medic [secouristes volontaires qui fournissent les premiers soins dans les manifestations, ndlr] étaient juste en face. Alors que je faisais une hémorragie interne, ils m’ont accompagnée à l’hôpital et soutenue avant qu’on ne m’opère en urgence. Ils ont été vraiment exceptionnels…

“Nous demandons à être reconnus comme victimes de violences d’État. Que la France cesse son déni sur ces questions.”

Avant, j’étais décoratrice sur verre. Depuis quelques mois, je venais d’arrêter pour devenir “auxiliaire de vie” et m’occuper pour 300 euros de ma grand-mère qui était tombée malade. Je devais commencer un boulot supplémentaire dans les écoles. Ma mère, qui a travaillé toute sa vie, venait d’apprendre qu’elle toucherait une toute petite retraite par mois. J’étais choquée. C’est pour défendre le droit des personnes âgées et des retraités que j’ai décidé d’aller manifester.

Ma vie d’avant, c’est fini. Mon œil gauche ne voit plus. Tracer un trait, c’est compliqué, discerner les couleurs aussi. Mon cerveau a été impacté par votre tir : on m’a diagnostiqué une nécrose cérébrale définitive. Je souffre aussi d’épilepsie. J’ai des difficultés à me concentrer et des douleurs dues aux plaques de métal dans mon crâne. Des troubles de l’odorat – impossible de retravailler avec des fours, comme je le faisais en tant que décoratrice sur verre, d’y faire cuire des pièces. Du jour au lendemain, j’ai perdu mon œil, mon cerveau, mais aussi la personne que j’étais : toujours active, capable de mener plusieurs activités en même temps. Moi, qui étais discrète et détestais me faire remarquer, aujourd’hui, tout le monde me voit avec mes lunettes et le verre opaque plaqué sur mon œil gauche. Les gens qui, comme moi, ont été blessés gravement perdent tout, ont souvent des idées noires. Je suis “invalide stade 2”. Ce qui implique des soins incessants : rééducation du cerveau deux fois par semaine, kiné deux fois aussi. Les traitements médicamenteux sont lourds. Les indemnités journalières que je perçois dans l’attente de l’évolution de mon dossier ne me permettent pas de vivre. Ma mère est désespérée de voir sa fille handicapée. Tout cela est en train de nous détruire – le trauma autant que la blessure physique.

Vanessa Langard, éborgnée lors de l’acte V des Gilets jaunes à Paris, marche dans le cortège des Mutilés pour l’exemple à Bordeaux le 22 septembre 2019. 

Nous demandons à être reconnus comme victimes de violences d’État. Que la France cesse son déni sur ces questions. Depuis des années, des gens sont victimes de bavures policières lors des manifestations, dans des stades de foot, dans les cités… Nous demandons une reconnaissance de l’État, l’accès aux soins élargi comme pour les victimes d’attentat, et surtout l’interdiction de ces armes. Dans mon cas, le procureur a reconnu qu’il y avait eu “violence volontaire venant d’une personne ayant autorité amenant à une mutilation”. L’IGPN (la police des polices) a reconnu un tir injustifié. Ils cherchent le tireur [plusieurs procédures sont en cours, ndlr]. Tout cela est très long. Heureusement que des associations et collectifs de soutien aux blessés et victimes (Face aux armes de la police, Désarmons-les !, Clap 33, Plein le dos, l’Assemblée des blessés) nous ont permis d’obtenir des conseils, un peu d’aide, des noms d’avocats…

“Est-ce que monsieur Macron se rend compte que sa police tire sur son peuple, mutile des innocents ?”

En 2019, avec d’autres blessés, nous avons créé le Collectif des mutilés pour l’exemple pour nous soutenir et chercher des solutions. Et éviter que cela finisse mal pour l’un d’entre nous… C’est cette solidarité qui nous a permis de lever la tête et de survivre. De payer les soins les plus urgents, dentaires notamment, car ils ne sont pas remboursés par les mutuelles [dans de nombreuses assurances complémentaires santé, une clause exclut les “sinistres résultant de mouvements populaires”, ndlr]. Je reçois aussi de l’aide de petites grands-mères vivant dans les Landes ou encore à Bullom. Elles n’ont pas grand-chose et pourtant elles me soutiennent, on se parle régulièrement, cela me touche beaucoup.

Les nouveaux LBD40 sont équipés de viseur holographique. Ils sont très précis. Qu’on ne me dise pas que vous ne saviez pas ce que vous faisiez. En Allemagne, où ont eu lieu de grosses manifestations, la police utilise des canons à eau. Vous avez déjà vu une main en moins ou un éborgné ? Non. La France a fait un choix. Est-ce que monsieur Macron se rend compte que sa police tire sur son peuple, mutile des innocents ? Aujourd’hui, je porte la voix des mutilés pour obtenir justice. Je me suis pris un tir de flash-ball, mais je veux que ce drame serve à tous. Deux options : soit je m’effondre, et vous avez gagné ; soit je me bats contre l’utilisation de ces armes, et ce serait pour moi une victoire. »

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Politis / plan de sorti de crise « plus jamais ça »

La société civile et la gauche posent les bases d’un rapprochement inédit

Syndicats et associations écologistes resserrent leurs liens depuis plusieurs mois et travaillent désormais avec les partis politiques autour d’un programme commun de sortie de crise.

Après quelques jours de sidération au début du confinement, la société civile a rapidement ressenti le besoin de reprendre la parole. Tribunes, plateformes de propositions, meetings en ligne, pétitions… Le foisonnement est particulièrement riche et une tendance de fond se confirme : tout le monde semble disposé à jouer le jeu du rassemblement. Au fil des semaines, une coalition extrêmement large d’organisations s’est constituée et – fait nouveau – se déclare désormais résolue à jouer un rôle moteur dans le débat politique. Pour l’heure, l’ovni n’a pas encore de nom. Il est tantôt désigné comme « l’appel des 18 », en référence au nombre de personnalités signataires de sa première tribune, le 27 mars, tantôt nommé « collectif plus jamais ça », du nom de ce fameux appel. Mais il a déjà réalisé plusieurs miracles.

« Un tel arc de forces autour d’un tel projet, c’est du jamais vu »

Mardi 26 mai, vingt organisations écologiques et sociales (1), de la CGT à Greenpeace en passant par Oxfam et Solidaires, publiaient un programme commun de sortie de crise détaillé, chiffré et sans ambiguïté sur « la nécessité de changer de système » et la volonté de rompre avec « le capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire ». Il demande des mesures d’urgence, comme la gratuité des masques et des tests, et propose une réorientation économique radicale à plus long terme (hausse des salaires, révolution fiscale, virage écologique). Qu’on ne s’y trompe pas, affirme Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, « un tel arc de forces autour d’un tel projet, c’est du jamais vu ».

L’autre miracle a eu lieu une semaine plus tôt, le 20 mai, via l’application Zoom. Durant 2 heures 15 d’une visioconférence « cordiale » et un brin « solennelle », ce collectif d’organisations de la société civile (2) a réuni les responsables de tous les partis et mouvements politiques de gauche. Un premier « tour de chauffe » qui leur a permis de mesurer une volonté brûlante des partis d’agir dans un cadre unitaire, pour des actions concrètes (3). La digue entre le mouvement social et les formations politiques s’est donc ébréchée, ce qui constitue un événement majeur au regard de l’histoire de la gauche française.

Le contexte pandémique semble avoir piqué au vif toutes les forces politiques, contribuant à ces changements d’ambiance. « Nous sommes dans une phase d’accélération de l’histoire, qui nous incite à prendre nos responsabilités et à nous rassembler, raconte Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre, parce que nous faisons face à des lobbys très puissants qui ont historiquement toujours tiré leur épingle du jeu en temps de crise. » La coalition « plus jamais ça » a néanmoins une histoire plus ancienne que celle du coronavirus.

Il faut remonter, au moins, jusqu’au mois d’août 2019, et un débat réunissant à Hendaye, dans le cadre du contre-sommet du G20 à Biarritz, Greenpeace, la CGT, Attac et Solidaires. Invitées à débattre de l’articulation entre l’écologie et le social, ces organisations se promettent de resserrer leurs liens et d’impulser des initiatives communes. La France est secouée depuis de longs mois par des forces qui s’enracinent, mais ne parviennent pas à s’additionner. « Le mouvement climat, le mouvement des gilets jaunes et le mouvement contre la réforme des retraites ont mis dans l’esprit de chacun, comme une évidence, le slogan “fin du mois, fin du monde, même combat “», témoigne Aurélie Trouvé.

Greenpeace et la CGT apprennent à s’apprivoiser

Huit organisations (4) se regroupent autour d’un premier texte commun publié en janvier, mais nourrissent des objectifs plus ambitieux : l’élaboration d’une plateforme commune de revendications, écolo et sociale, qui puisse être présentée dans le cadre de l’université d’été des mouvements sociaux, programmée à Nantes en août 2020. « Nous voulions travailler ensemble sur des questions de fond comme l’industrie et l’alimentation, résume Éric Beynel, porte-parole de Solidaires. On a fait des groupes et des sous-groupes, échangé pendant de longues heures pour trouver des mesures consensuelles. » Greenpeace et la CGT apprennent à s’apprivoiser, comme Attac et Oxfam, dont l’attirail de propositions est parfois différent. « C’est une grande force d’avoir fait ce rassemblement, car la crise qui s’annonce va nous confronter à des questions qui divisent et à une volonté de placer l’écologie au second plan pour la relance économique », se félicite Benoît Teste, secrétaire général de la FSU.

Le coronavirus précipite les choses et conduit le collectif, rejoint par dix autres organisations, à publier, aux premiers jours du confinement, un appel réclamant des moyens pour les hôpitaux, « Plus jamais ça, préparons le monde d’après ». C’est à l’issue de cet appel, doublé d’une pétition qui a recueilli à ce jour 180 000 signatures, que les partis et mouvements politiques, un par un, se sont spontanément manifestés auprès des organisations signataires. Décision est prise de les convier à une discussion collective qui semblait inimaginable il y a peu de temps.

Le 20 mai, ce sont donc 52 responsables de toutes les composantes du mouvement social et écologiste, de Philippe Martinez (CGT) à Cécile Duflot (Oxfam) en passant par Aurélie Trouvé (Attac) et Jean-François Julliard (Greenpeace) et, côté politique, Jean-Luc Mélenchon (LFI), Julien Bayou (EELV), Olivier Faure (PS), Olivier Besancenot (NPA), Claire Monod (Génération·s) et Raphaël Glucksmann (Place publique), qui ont échangé autour de stratégies d’actions communes. La plupart ont d’abord tenu à formuler un « éclaircissement » : aucune discussion électorale n’est à l’ordre du jour et personne ne nourrit (officiellement) l’espoir que les débats accouchent d’une structure politique qui supplante – et efface – les autres. Néanmoins, la volonté de converger demeure inédite, par son ampleur.

En gelant la vie politique et militante, le confinement a paradoxalement aidé les regroupements en tous genres. Le déconfinement marquera donc un passage délicat de la théorie à la pratique. En mai 2018, un an après l’élection d’Emmanuel Macron, un large éventail d’organisations politiques (LFI, NPA, PCF, Génération·s et EELV) et de la société civile (CGT, Solidaires, Attac) avait donné rendez-vous aux Français dans la rue pour une « marée populaire », qui n’avait pas débordé du lit des mobilisations classiques. Ces acteurs se souviennent donc qu’une mobilisation ne se décrète pas, même quand les vents sont favorables. Le décor a néanmoins changé et l’alliance s’est élargie avec les organisations écologistes. Le collectif « Plus jamais ça » est aussi allé nettement plus loin dans sa démarche en élaborant des propositions concrètes. Et son « plan de sortie de crise » est signé par des organisations, non plus simplement des responsables en leur nom propre. « Cela veut dire qu’on doit respecter les rythmes de chacun pour tenir compte de la vie démocratique interne de chaque organisation, c’est aussi ce qui fait notre force », estime Aurélie Trouvé.

Un foisonnement d’initiatives

Le collectif « Plus jamais ça » est loin d’être la seule tentative de rassemblement. Depuis le début du confinement, l’énergie (virtuelle) des mouvements sociaux est débordante et les appels regroupant des palettes toujours plus larges de personnalités sont indénombrables. Nicolas Hulot et le leader de la CFDT, Laurent Berger, ont réactivé leur initiative lancée il y a un an autour d’un « pacte pour le pouvoir de vivre », rassemblant 55 organisations de la galaxie sociale-démocrate et du domaine humanitaire. Vingt personnalités ont constitué un Conseil national de la nouvelle résistance (CNNR), autour de Gilles Perret, réalisateur du documentaire sur le programme national de la résistance.

Ils devaient livrer leurs premiers travaux le 27 mai à l’occasion de la journée nationale de la Résistance. Une palette encore plus large de 150 personnalités propose l’organisation d’une « convention du monde commun », réunissant dans les prochains mois des citoyens, des formations politiques, des associations, des syndicats et des ONG. Et 200 artistes et scientifiques internationaux (de Madonna à Jean Jouzel) signaient le 6 mai un appel dans Le Monde pour dire « non à un retour à la normale ». « Tous ces appels convergent sur 90 % de leurs propositions, juge l’ex-socialiste Gérard Filoche, qui participait avec deux membres de la Gauche démocratique et sociale à la réunion du 20 mai. Tout le monde dit la même chose ! Il faut mettre à jour des points essentiels et déterminer des actions communes. »

Les regroupements d’organisations sont aussi nombreux, chez les profs, dans le secteur hospitalier, parmi les féministes ou les écologistes… Dans le monde syndical, la CGT fait face à un foisonnement et, comme c’est désormais une habitude, à des initiatives autonomes de sa base. Autour de l’avocat Fiodor Rilov, en rupture non feinte avec la direction du syndicat, plusieurs syndicats CGT d’usines où l’emploi est menacé (Bosch, Cargill, General Electric, Michelin…) ont publié un appel commun pour demander que les régions s’opposent aux plans sociaux. Ils espèrent incarner une voix commune sur le terrain des fermetures d’usine et des destructions d’emplois, en étant rejoints par d’autres syndicats. Une convergence avec le collectif « plus jamais ça » semble possible, car parmi ses 34 propositions figure l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices.

D’autres regroupements aux contours chaque fois différents sont apparus partout en France. Aurélie Trouvé en dénombre une trentaine, avec ou sans les partis politiques. C’est ce bouillonnement que tente d’épouser le collectif « Plus jamais ça », pour donner à son attelage hors du commun la force vive qui pourrait faire naître un véritable mouvement social. « La grande force de ce mouvement, c’est qu’il n’appartient à personne », assure la porte-parole d’Attac. Sa grande faiblesse pourrait néanmoins être la lourdeur du dialogue unitaire et une dilution des forces.

« Il faut que les comités locaux se multiplient »

La chose doit donc trouver une manière inédite de secouer le paysage politique, dans un contexte de déconfinement partiel qui rend toute mobilisation impossible. En attendant de pouvoir regagner la rue, chaque organisation compte mailler le territoire grâce à ses bases locales pour faire vivre, enrichir et compléter le panel de propositions. « Débattons partout, clame le collectif dans son texte commun, mobilisons-nous sur le terrain pour changer le système et exiger des pouvoirs publics des transformations radicales ! » Il s’agit de faire en sorte que la greffe prenne sur le terrain. « Il faut que les comités locaux se multiplient, pour que le projet soit porté par la population et qu’une parole remonte de la base », préconise Janine Vaux, de la Convergence services publics.

Un second rendez-vous est prévu début juin entre les organisations du collectif et les partis politiques, pour discuter sur la base des propositions publiées le 26 mai. Le consensus de départ devrait être mis à rude épreuve, au regard du contenu du texte_._ La suite de ce dialogue d’un genre nouveau devra s’écrire étape par étape, probablement d’abord par des actions en faveur d’un « plan hôpital » ambitieux.

Ainsi, le collectif « Plus jamais ça » peut servir de cadre pour faire progresser le dialogue entre la société civile et les partis politiques. « Les mouvements représentés sont assez divers et ont fait leurs preuves sur le terrain, ajoute Clémence Dubois, de l’ONG 350.org. On pourrait donc imaginer que les politiques soient prêts à se ranger derrière nous. » Le mouvement social semble en tout cas résolu à regarder les responsables politiques dans le blanc des yeux.


(1) 350.org, Actionaid, Alternatiba, ANV-COP 21, Attac, CGT, Confédération paysanne, Convergence nationale services publics, Droit au logement, FSU, Fondation Copernic, Greenpeace, les Amis de la Terre, Notre affaire à tous, Oxfam, Reclaim Finance, Solidaires, Unef, UNL, Youth for Climate.

(2) 16 organisations au total regroupant les mêmes que l’appel des 20, sans Actionaid, Alternatiba, ANV-COP 21, Reclaim Finance, Youth for Climate, mais avec le Man.

(3) Retrouvez sur Politis.fr le récit de cette réunion qui s’est tenue à huis clos, mais que nous avons reconstituée en interrogeant une dizaine de participants. La gauche au grand complet engage un travail commun sur le « monde d’après », 21 mai.

(4) Les Amis de la Terre, Attac, CGT, Confédération paysanne, FSU, Oxfam, Greenpeace, Solidaires.


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Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel

Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider, nous nous joignons à Franciliens.net pour envoyer au Conseil notre contribution extérieure (accessible en PDF, 7 pages, ou ci-dessous). Notre objectif principal est de démontrer que le nouveau délai d’une heure prévu en matière de censure anti-terroriste est contraire à la Constitution.

Objet : Contribution extérieure des associations La Quadrature du Net et Franciliens.net sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (affaire n° 2020-801 DC)

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

La Quadrature du Net est une association qui œuvre à la défense des libertés à l’ère du numérique. Franciliens.net est un fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, les deux associations ont, durant les débats parlementaires de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, attiré l’attention du public et des parlementaires notamment sur les articles 1er et 6 du texte, qui, pour plusieurs raisons, nous semblent contraires à la Constitution. Nous avons ainsi l’honneur de vous adresser cette présente contribution extérieure au nom des associations La Quadrature du Net et Franciliens.net afin de démontrer l’inconstitutionnalité de ces deux articles.

I. Sur le délai d’une heure en matière de censure antiterroriste

Le I de l’article 1er de la loi qui vous est déférée modifie le régime de censure administrative du Web, dont il faut brièvement rappeler l’historique.

L’article 4 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 a ajouté un cinquième alinéa au 7 du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette disposition a donné à l’administration un pouvoir jusqu’ici réservé à l’autorité judiciaire : exiger que les fournisseurs d’accès à Internet bloquent les sites qu’elle désigne comme diffusant des images d’abus d’enfant. Dans la limite de la lutte contre de telles images, le Conseil constitutionnel avait reconnu cette disposition conforme à la Constitution dans sa décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011.

Trois ans plus tard, l’article 12 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 a déplacé cette disposition à l’article 6-1 de la LCEN en y apportant d’importantes modifications. La principale modification a été d’étendre cette censure aux sites que l’administration considère comme relevant du terrorisme – et ce toujours sans appréciation préalable d’un juge. Le Conseil constitutionnel n’a jamais examiné la constitutionnalité d’une telle extension.

Six ans plus tard, aujourd’hui, le I de l’article 1er de la loi déférée modifie encore cette disposition. La principale modification est de réduire à une heure le délai, jusqu’alors de 24 heures, dont disposent les sites et hébergeurs Web pour retirer un contenu signalé par l’administration avant d’être bloqués par les fournisseurs d’accès à Internet et moteurs de recherche.

C’est la réduction de ce délai que le Conseil constitutionnel examine aujourd’hui. Il ne fait pas débat que le dispositif de censure administrative et, par là-même, la réduction du délai de ce dispositif, porte atteinte à la liberté d’expression. S’il est de jurisprudence constante que le droit à la liberté d’expression est un droit fondamental protégé par le Conseil constitutionnel, il sera démontré ci-dessous que l’atteinte portée par la loi qui vous est déférée est disproportionnée et contraire à la Constitution.

Sur le défaut d’adéquation

En droit, la jurisprudence du Conseil constitutionnel exige que « toute mesure restreignant un droit fondamental […] doit être adéquate, c’est-à-dire appropriée, ce qui suppose qu’elle soit a priori susceptible de permettre ou de faciliter la réalisation du but recherché par son auteur »1.

En l’espèce, aucun site ou hébergeur Web n’est techniquement capable de supprimer en une heure l’ensemble des contenus que l’administration est susceptible de lui signaler. L’exemple le plus flagrant est celui de la vidéo de la tuerie de Christchurch du 15 mars 2019. Facebook a expliqué2 que, au cours des 24 heures suivant la publication de la vidéo sur sa plateforme, ses services de modération ont supprimé 1,2 million de copies de la vidéo, mais ont échoué à en bloquer 300 000 autres copies. Si Facebook, avec ses milliers de modérateurs et ses algorithmes de pointe, a échoué à retirer entièrement cette vidéo en 24 heures, il est certain que la vaste majorité des hébergeurs seront parfaitement incapables de le faire en seulement une heure.

De façon plus triviale, mais tout aussi probante, les très nombreux sites ou hébergeurs Web, dont les administrateurs techniques ne travaillent ni la nuit ni le week-end, seront dans l’impossibilité de retirer en une heure les contenus signalés par la police au cours de ces périodes. Il en va ainsi par exemple de La Quadrature du Net, qui héberge 24 000 utilisateurs sur son réseau social mamot.fr, et dont les administrateurs techniques, bénévoles, ne travaillent ni la nuit ni le week-end.

En conclusion, le nouveau délai ne correspondant à aucune réalité technique, il n’est manifestement pas adéquat.

Sur le défaut de nécessité

En droit, une mesure restreignant un droit fondamental n’est conforme à la Constitution que si elle « n’excède pas ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi »3.

En l’espèce, le gouvernement n’a jamais produit la moindre étude ou analyse pour expliquer en quoi les contenus terroristes devraient systématiquement être censurés en moins d’une heure. La recherche scientifique est pourtant riche à ce sujet, et va plutôt dans un sens contraire. En 2017, l’UNESCO publiait un rapport4 analysant 550 études concernant la radicalisation des jeunes sur Internet. Le rapport conclut que « les données dont on dispose actuellement sur les liens entre l’Internet, les médias sociaux et la radicalisation violente sont très limitées et ne permettent pas encore de tirer des conclusions définitives » et que « les données sont insuffisantes pour que l’on puisse conclure à l’existence d’un lien de cause à effet entre la propagande extrémiste ou le recrutement sur les réseaux sociaux et la radicalisation violente des jeunes ». Le rapport souligne que « les tentatives pour prévenir la radicalisation violente des jeunes sur l’Internet n’ont pas fait la preuve de leur efficacité, alors qu’il est clair qu’elles peuvent porter atteinte aux libertés en ligne, en particulier la liberté d’expression ». La radicalisation semble avant tout résulter d’interactions interpersonnelles et non de propagande en ligne – par exemple, Mohammed Merah, Mehdi Nemmouche, Amedy Coulibably et les frères Kouachi n’avaient pas d’activité en ligne5 en lien avec le terrorisme.

Puisque, dans la majorité des cas, il semble peu utile de censurer la propagande terroriste en ligne, il n’est manifestement pas nécessaire de la censurer systématiquement en moins d’une heure. Dans les cas où la censure rapide d’un contenu particulièrement dangereux serait requise, il suffirait de déterminer au cas par cas l’urgence nécessaire pour ce faire. C’est la solution qui a toujours résulté de l’application de la LCEN depuis 2004. Par exemple, en 2012, un hébergeur Web a été définitivement condamné6 par la cour d’appel de Bordeaux pour ne pas avoir retiré en moins de 24 heures un contenu particulièrement sensible – des écoutes téléphoniques réalisées au cours de l’enquête judiciaire sur l’affaire AZF.

En conclusion, il n’est pas nécessaire d’exiger que les contenus terroristes soient systématiquement retirés en une heure dans la mesure où le droit antérieur suffit largement pour atteindre l’objectif poursuivi.

Sur le défaut de proportionnalité

En droit, « toute mesure restreignant un droit fondamental […] doit enfin être proportionnée au sens strict : elle ne doit pas, par les charges qu’elle crée, être hors de proportion avec le résultat recherché »7.

En l’espèce, le délai d’une heure est si court qu’il accroît hors de toute proportion acceptable les risques d’erreurs et d’abus.

Premièrement, l’urgence imposée par ce nouveau délai conduira à une multitude d’erreurs techniques et à retirer davantage de contenus que nécessaire. Ces erreurs seront d’autant plus probables que la plupart des hébergeurs n’auront jamais les moyens organisationnels de grandes plateformes comme Google ou Facebook. Trop souvent, dans l’urgence et sans organisation dédiée pour ce faire, la meilleure façon de retirer une image ou une vidéo en moins d’une heure sera de bloquer l’accès à l’ensemble d’un service. Ce type de dysfonctionnement n’est ni rare ni limité aux petites structures : en octobre 2016, en tentant d’appliquer l’article 6-1 de la LCEN, Orange avait bloqué par erreur8 l’accès à Google, Wikipédia et OVH pour l’ensemble de ses utilisateurs.

Deuxièmement, ce nouveau délai intervient dans un contexte juridique qui était déjà particulièrement flou. Les « actes de terrorisme » visés à l’article 421-2-5 du Code pénal, auquel l’article 6-1 de la LCEN renvoie, ne sont pas explicitement définis par la loi française. Il faut se référer à l’article 3 de la directive 2017/541, relative à la lutte contre le terrorisme, pour en avoir une définition textuelle. Il s’agit notamment du fait, ou de la tentative, de « causer des destructions massives […] à un lieu public ou une propriété privée », quand bien même aucun humain n’aurait été mis en danger et que le risque se limiterait à des « pertes économiques ». Pour relever du terrorisme, il suffit que l’acte vise à « contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ».

Ainsi, même s’il peut sembler évident de qualifier de terroriste une vidéo revendiquant un attentat meurtrier, cette qualification est beaucoup moins évidente s’agissant de propos politiques bien plus triviaux qui, d’une façon ou d’une autre, peuvent être liés à des destructions matérielles. Il peut s’agir par exemple d’appels vigoureux à aller manifester, ou encore de l’éloge de mouvements insurrectionnels historiques (prise de la Bastille, propagande par le fait, sabotage luddite…). Les hébergeurs n’auront plus qu’une heure pour apprécier des situations qui, d’un point de vue juridique, sont tout sauf univoques. Devant la menace d’importantes sanctions, les hébergeurs risquent de censurer quasi-automatiquement la plupart des contenus signalés par l’administration, sans la moindre vérification sérieuse.

Troisièmement, l’article 6-1 de la LCEN échoue à compenser le défaut de contrôle judiciaire préalable en prévoyant qu’une personnalité qualifiée de la CNIL, informée de toutes les demandes de censure émises par l’administration, puisse contester celles-ci devant les juridictions administratives. Dans les faits et depuis 2015, cette personnalité qualifiée est Alexandre Linden, qui n’a eu de cesse de dénoncer l’absence d’effectivité de sa mission. Il concluait ainsi son dernier rapport de 20199, quant aux façons d’améliorer les conditions d’exercice de sa mission : « On peut une nouvelle fois légitimement s’interroger sur l’utilité de formuler des préconisations à l’issue de cette quatrième année d’activité, lorsque l’on constate que les préconisations mentionnées dans les trois premiers rapports d’activité n’ont pas été prises en compte par les autorités publiques […]. Cette situation compromet l’effectivité de son contrôle sur l’ensemble des demandes de retrait de contenus, de blocage ou de déréférencement ». Ne pouvant mener correctement cette mission, la CNIL a demandé au gouvernement qu’elle lui soit retirée – ce que l’article 7, IV, 3°, de la loi déférée a réalisé en confiant désormais cette mission au CSA.

Quatrièmement, à défaut d’intervention préalable de l’autorité judiciaire, cette nouvelle urgence permettra à l’administration d’abuser plus facilement de son pouvoir, tel qu’elle a déjà pu le faire. En septembre et octobre 2017, par exemple, la police nationale a invoqué l’article 6-1 de la LCEN pour exiger aux hébergeurs Indymedia Nantes et Indymedia Grenoble de retirer quatre tribunes anarchistes faisant l’apologie d’incendies de véhicules de le police et de la gendarmerie. La personnalité qualifiée de la CNIL, informée de ces demandes de censure, en a contesté la légalité devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il a fallu attendre le 4 février 2019 pour que ce dernier reconnaisse10 que la police avait abusé de ses pouvoirs dans l’ensemble des quatre demandes. Ainsi, l’administration a pu contourner la justice pendant un an et demi afin de censurer des opposants politiques. Réduire à une heure le délai laissé aux hébergeurs pour évaluer un contenu signalé par la police ne fera qu’accroître les risques que celle-ci abuse de son pouvoir.

En conclusion, le nouveau délai d’une heure aggrave hors de toute proportion acceptable les risques d’erreurs techniques ou juridiques propres au dispositif de censure administrative, ainsi que les risques d’abus de la part d’une administration qui échappe à tout contre-pouvoir effectif.

Il est utile de souligner que, si le projet de règlement européen visant à lutter contre les contenus terroristes en ligne prévoit aussi un délai d’une heure pour retirer les contenus signalés, ce délai est le principal point de désaccord du débat législatif concernant ce texte, et ce débat est loin d’être achevé. Au cours du dernier examen du Parlement européen, un amendement11 de Mme Eva Joly a proposé de remplacer le « délai d’une heure » par « les plus brefs délais » : cet amendement n’a été rejeté qu’à 297 voix favorables contre 300 voix défavorables12, et ce alors même que le texte prévoit davantage de garanties que le droit français, en exigeant notamment que l’injonction de retrait ne puisse être émise que par « une autorité judiciaire ou une autorité administrative fonctionnellement indépendante »13.

II. Sur le nouveau régime de censure en 24 heures

Le II de l’article 1er de la loi qui vous est déférée ajoute un article 6-2 à la LCEN, qui crée un nouveau régime de responsabilité spécifique à certains intermédiaires techniques et à certaines infractions. Ce nouveau régime est contraire à la Constitution en raison de l’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression qu’elle entraîne, au moins de deux façons.

Sur les plateformes concernées

L’objectif de ce nouveau régime est de contenir la diffusion des discours de haine et de harcèlement sur les grandes plateformes commerciales, en premier titre desquelles Facebook, Youtube et Twitter, en leur imposant des obligations spécifiques. Toutefois, cette obligation ne pèse pas seulement sur les grandes plateformes commerciales, à l’origine du problème, mais sur tout « opérateur » visé à l’article L. 111-7 du code de la consommation et dont le nombre d’utilisateurs dépasse un seuil fixé par décret (que l’on nous annonce à 2 millions). En pratique, des sites sans activité commerciale, tel que Wikipédia, seront aussi concernés.

Pourtant, le modèle de modération de ces plateformes non-commerciales, qui repose sur une communauté bénévole et investie, a pu se montrer plus efficace pour limiter la diffusion de la haine et du harcèlement que les grandes plateformes commerciales. Ce constat n’est remis en cause ni par la rapporteure de la loi déférée ni par le gouvernement. Tout en restant perfectibles, les plateformes non-commerciales satisfont déjà largement l’objectif poursuivi par la loi déférée. Il n’est pas nécessaire de leur imposer de nouvelles obligations qui nuiront à leur développement et à la liberté de communication de leurs utilisateurs.

En conséquence, ce nouveau régime porte une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d’expression. À titre subsidiaire, ce nouveau régime ne pourrait être conforme à la Constitution qu’à la condition que son champ d’application soit interprété de façon à exclure les plateformes non-lucratives, par exemple tel que le prévoit l’actuel projet de loi relatif à la communication audiovisuelle14 dont l’article 16, qui crée un nouveau régime de responsabilité en matière de droit d’auteur, ne s’applique qu’aux opérateurs qui organisent et promeuvent les contenus hébergés en vue d’un tirer un profit, direct ou indirect.

Sur le délai de 24 heures

Le nouveau régime impose un délai de 24 heures pour retirer les contenus signalés. La disproportion de ce nouveau délai résulte des mêmes constats déjà détaillés pour le nouveau délai d’une heure imposé en matière de terrorisme.

Le délai de 24 heures n’est pas adéquat, car il ne sera techniquement pas réaliste – même Facebook échoue à supprimer en 24 heures les pires vidéos terroristes. Le délai de 24 heures n’est pas nécessaire, car le droit actuel suffit largement pour fixer au cas par cas, en fonction de la gravité de chaque contenu, la célérité requise pour le retirer. Le délai de 24 heures n’est pas proportionné, car il aggravera les risques d’abus par la police, qui pourra plus facilement faire exécuter des demandes de censure excessives que les hébergeurs avaient, jusqu’alors, le temps d’analyser et de refuser.

En conséquence, le II de l’article 1er de la loi déférée porte une atteinte manifestement disproportionnée au droit à la liberté d’expression.

III. Sur l’augmentation des sanctions pénales

L’article 6 de la loi déférée fait passer de 75 000 euros à 250 000 euros le montant de l’amende prévue au 1 du VI de l’article 6 de la LCEN et qui sanctionne les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs qui ne conservent pas pendant un an les données de connexion de l’ensemble de leurs utilisateurs.

Aucun élément n’a été avancé pour justifier une telle augmentation. Au contraire, l’actualité jurisprudentielle européenne aurait dû entraîner la disparition de cette sanction. Comme La Quadrature du Net a déjà eu l’occasion de l’exposer au Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans son arrêt Tele2 du 21 décembre 2016, déclaré qu’une telle mesure de conservation généralisée est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union.

En conséquence, l’article 6 de la loi déférée est contraire à la Constitution en ce qu’il augmente le montant d’une amende pénale sans que cette augmentation ne soit nécessaire à la poursuite d’aucun objectif légitime.

**

Pour ces motifs, les associations La Quadrature du Net et Franciliens.net estiment que les articles 1er et 6 de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet sont contraires à la Constitution.

Nous vous prions de croire, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, l’assurance de notre plus haute et respectueuse considération.

References

1. « Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel », Valérie Goesel-Le Bihan, Cahier du Conseil constitutionnel, n° 22 (juin 2007), https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-controle-de-proportionnalite-exerce-par-le-conseil-constitutionnel
2. « Update on New Zealand », Facebook Newsroom, 18 mars 2019, https://newsroom.fb.com/news/2019/03/update-on-new-zealand
3. Valérie Goesel-Le Bihan,op. cit.
4. Les Jeunes et l’extrémisme violent dans les médias sociaux : inventaire des recherches, 2018, https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000261841
5. Damien Leloup, « Paris, Bruxelles, Toulouse… la radicalisation des terroristes n’a pas eu lieu sur le Web », Le Monde, 12 janvier 2015, https://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/12/paris-bruxelles-toulouse-la-radicalisation-des-terroristes-n-a-pas-eu-lieu-sur-le-web_4554384_4408996.html
6. Cour d’appel de Bordeaux, civ. 1ere, sect. B, 10 mai 2012, Krim K. c. Amen SAS et Pierre G., n° 11/01429
7. Valérie Goesel-Le Bihan, op. cit.
8. Voir le communiqué du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-communiques-de-presse/2016-Communiques/Redirection-vers-la-page-de-blocage-des-sites-terroristes-pour-les-clients-de-l-operateur-orange
9. Alexandre Linden, Rapport d’activité 2018 de la personnalité qualifiée, CNIL, 27 mai 2019, https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_rapport_blocage_2018_web.pdf
10. TA Cergy-Pontoise, 4 févr. 2019, n° 1801344, 1801346, 1801348 et 1801352
11. Voir l’amendement n° 157 : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2019-0193-AM-156-157_FR.pdf
12. Voir les résultats du vote, page 17, à propos de l’amendement n° 157 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+PV+20190417+RES-VOT+DOC+PDF+V0//FR&language=FR
13. Voir article 17, §1, du texte adopté par le Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0421_FR.html
14. http://www.assemblee-nationale.fr/15/textes/2488.asp#D_Article_16

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[lalettre] 95. IR-FSU la lettre de Mai 2020

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