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Alsace : Un maire fait rouvrir deux écoles en accusant Emmanuel Macron de « mensonge »

EDUCATION Le maire de Roggenhouse, dans le Haut-Rhin, a obtenu la réouverture de deux écoles après avoir accusé Emmanuel Macron d’avoir « menti »

Nils Wilcke

Publié le 30/08/19 à 11h33 — Mis à jour le 30/08/19 à 11h33

Emmanuel Macron en visite dans une école de Forbach, le lundi 4 septembre, jour de la rentrée scolaire.
Emmanuel Macron en visite dans une école de Forbach, le lundi 4 septembre, jour de la rentrée scolaire. — Philippe Wojazer/AP/SIPA

C’est l’épilogue heureux d’un combat qui aura duré trois ans pour Roggenhouse, une petite commune de 469 habitants, dans le Haut-Rhin. Faute d’effectifs suffisants, l’ école maternelle avait fermé en 2017 et l’ école primaire était menacée de fermeture en 2020, comme le rappelle France Bleu Alsace.

En colère, le maire écrit à Emmanuel Macron au début du mois de mai. « Je l’ai remercié de nous avoir deux fois menti, pendant sa campagne et le 25 avril pendant sa conférence de presse », explique à 20 Minutes Henri Masson, qui a partagé son coup de gueule sur Facebook.

« On ne pouvait pas laisser mourir nos écoles »

Il faut dire que le président s’était en effet engagé à ne plus fermer d’écoles primaires durant son quinquennat. Un engagement relayé par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, qui avait confirmé que les écoles primaires ne seraient plus fermées contre l’avis des maires.

« On ne pouvait pas laisser mourir nos écoles. D’autant qu’on nous avait fait des promesses », affirme le maire. La bonne nouvelle arrive trois semaines après son courrier sous la forme d’un courrier de l’académie de Strasbourg.

Lequel annonce que la réouverture de l’école maternelle à la rentrée et le maintient de l’école primaire, « conformément à l’engagement de M. le président de la République française », indique la missive. « C’est vraiment une bonne nouvelle », se réjouit Henri Masson, qui déplore toutefois d’avoir dû autant batailler pour « faire respecter la promesse présidentielle ».

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA COORDINATION NATIONALE DU 28 AOÛT

COMMUNIQUÉ DE LA COORDINATION NATIONALE DES AG ET COLLECTIFS EN LUTTE CONTRE LES RÉFORMES BLANQUER (LA CHAÎNE DES BAHUTS)

À l’Université d’Été des Enseignant.es et de l’Éducation, le mercredi 28 août 2019.

La Coordination nationale des AG et collectifs en lutte contre les réformes Blanquer, connue comme la Chaîne des Bahuts, s’est tenue le mercredi 28 août dans le cadre de l’Université d’Été des Enseignant.es et de l’Éducation à la Cartoucherie de Vincennes. Elle a réuni plus de 200 enseignant.e.s, parents d’élèves et lycéen.ne.s en provenance de presque toutes les régions.

La Coordination nationale a tiré le bilan du mouvement de grève contre les réformes Blanquer partout en France, qui a culminé avec la grève reconductible des examens, mettant le ministre en difficulté comme jamais. Les fautes commises par Blanquer au moment des jurys de Bac ont montré son profond mépris pour le travail des enseignant.e.s et ont consommé la rupture définitive avec le cœur de la profession.

La Coordination nationale se félicite de la tenue de la première Université d’Été des Enseignant.e.s et de l’Éducation, appelée par la Chaîne des Bahuts et soutenue par de nombreux syndicats (SNES-FSU, CGT Éduc’action, SUD Éducation, SNFOLC…), des syndicats lycéens (dont l’UNL qui y a tenu son Conseil national), ou des collectifs de parents d’élèves, avec la participation de personnalités comme le co-président national de la FCPE. L’énorme succès de cette Université d’Été – plus de 650 personnes à la fin du mois d’août – est extrêmement significatif pour la remobilisation de l’Éducation à la rentrée.

La Coordination nationale des AG et collectifs contre les réformes Blanquer a pris en compte la force de la grève reconductible des examens et le succès de l’Université d’Été pour proposer un plan de remobilisation dès la rentrée, afin de construire le rapport de force pour gagner :

  • Tenue d’AG et d’heures syndicales dans tous les établissements et écoles le vendredi 30 août, jour de la prérentrée.
  • Mobilisation sous toutes ses formes dès le jour de la rentrée au côté des parents pour manifester l’opposition des personnels à la mise en place des réformes Blanquer, dans le premier comme le second degré. Soutien aux établissements et écoles qui auront décidé de se mettre en grève reconductible dès le 2 septembre, et appel à les rejoindre au plus tôt pour manifester ensemble notre colère et faire en sorte qu’aucun établissement ne reste isolé dans cette remobilisation.
  • Proposition aux AG partout en France et aux organisations syndicales de décider d’un premier temps fort de grève et de manifestation le mardi 10 septembre, et de tenir des AG pour décider de la poursuite de la grève reconductible.
  • Appel à réaliser l’unité entre les grèves et luttes sectorielles qui s’annoncent au mois de septembre, en faisant de la journée du mardi 24 septembre contre la réforme des retraites une journée de grève reconductible dans l’Éducation et de grève interprofessionnelle. Proposition aux autres secteurs de se réunir en AG interpro pour décider des suites de la grève.
  • Appel à s’emparer des rendez-vous des vendredi 20 septembre (mobilisation des jeunes pour le climat à laquelle appellent déjà l’UNL, le MNL, la FIDL et Youth For Climate) et samedi 21 septembre (manifestation à l’appel de nombreuses organisations et des Gilets Jaunes, avec invitation aux parents d’élèves pour manifester au sein de cortèges Éducation).
  • Défense par tous les moyens des grévistes des examens et des enseignant.e.s sanctionné.e.s ou menacé.e.s de sanctions (à Bobigny, Orléans-Tours, Nîmes et partout ailleurs).

L’année dernière n’a cessé d’apporter son lot de surprises et de rebondissements, déjouant tous les pronostics. Tous les signes à la veille de cette rentrée indiquent que le mouvement est mûr et que le feu peut redémarrer plus vite et plus fort que nos propres attentes. Blanquer n’a jamais été aussi fragilisé, il s’agit maintenant de gagner.

Contact Twitter : https://twitter.com/STOPreformes/

Téléphone : …

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RELEVÉ DE LA COORDINATION NATIONALE DE LA CHAÎNE DES BAHUTS DU 28 AOÛT

À l’Université d’Été des Enseignant.es et de l’Éducation, le mercredi 28 août 2019. La Coordination nationale des AG et collectifs en lutte contre les réformes Blanquer, connue comme la Chaîne des Bahuts, s’est tenue le mercredi 28 août à la Cartoucherie de Vincennes, dans le cadre de l’Université d’Été des Enseignant.es et de l’Éducation en présence de 200 enseignant.e.s en provenance de 11 académies et 98 établissements et écoles.

Elle a tiré le bilan et s’est félicitée de la force du mouvement de grève contre les réformes Blanquer partout en France, qui a culminé avec le mouvement de grève reconductible des examens. Celui-ci, appelé et soutenu par un appel unitaire de l’intersyndicale du second degré, par la Chaîne des Bahuts et par les Stylos Rouges, a mis le ministre en difficulté comme jamais, le coupant définitivement d’une large partie des enseignant.e.s.

La Coordination nationale se félicite de la tenue de la première Université d’Été des Enseignant.e.s et de l’Éducation appelée par l’AG Éducation IDF interdegrés, par la Chaîne des Bahuts et par de nombreuses AG de l’Éducation, et soutenue par de nombreux syndicats au niveau national (SNES-FSU, SNESUP-FSU, CGT Éduc’action, SUD Éducation, SNFOLC, CNT-FTE, FERC-CGT), des associations pédagogiques ou disciplinaires, des collectifs de parents, des syndicats lycéens (MNL, FIDL, et UNL dont l’Université d’Été a accueilli le Conseil national), avec la participation de nombreuses personnalités, dont le co-président national de la FCPE. Elle considère l’énorme succès de fréquentation et de qualité des débats de cette Université d’Été (plus de 650 personnes à la fin du mois d’août) comme extrêmement significatif pour la remobilisation de l’Éducation à la rentrée.

La Coordination nationale des AG et collectifs en lutte contre les réformes Blanquer a débattu de la situation telle qu’elle se présente dans les différentes régions à la veille de la rentrée. Elle rappelle la nécessité de tenir partout des AG ou des heures syndicales le vendredi 30 août, jour de la prérentrée. Elle a pris en compte la force de la grève reconductible des examens et le succès de l’Université d’Été pour proposer un plan de remobilisation dès la rentrée, afin de construire un rapport de force en mesure d’imposer ses revendications :

  • La Coordination nationale appelle l’ensemble des établissements et écoles à se mobiliser dès le jour de la rentrée au côté des parents pour manifester leur opposition à la mise en place des réformes Blanquer, dans le premier comme le second degré. Elle apporte son soutien aux établissements et écoles qui auront décidé de se mettre en grève reconductible dès le lundi 2 septembre, et appelle à les rejoindre au plus tôt en cette rentrée pour manifester ensemble notre colère contre la politique de Blanquer et les conditions encore plus dégradées qu’elle entraîne pour les élèves et les personnels, pour construire, décider et étendre le mouvement de grève et faire en sorte qu’aucun établissement ne reste isolé dans cette remobilisation (par la « grève marchante » avec des tournées dans les établissements et écoles voisins et des délégations envers d’autres secteurs mobilisés, par la réunion des AG locales par ville, département, académie, région…).
  • La Coordination nationale propose aux AG à tous les niveaux ainsi qu’aux organisations syndicales de décider d’un premier temps fort d’extension de la grève dans l’Éducation le mardi 10 septembre, avec manifestations aux rectorats ou au ministère en Île-de-France, et de tenir des AG le 10 pour décider de la poursuite de la grève et de la mobilisation.
  • La Coordination nationale propose de réaliser l’unité entre les grèves et luttes sectorielles qui s’annoncent au mois de septembre. C’est pourquoi elle appelle à se regrouper autour de la journée du mardi 24 septembre contre la réforme des retraites, à en faire une journée de grève générale dans l’Éducation dans le cadre d’une journée de grève interprofessionnelle. Elle propose aux AG d’appeler les autres secteurs à des assemblées générales interprofessionnelles le 24, pour débattre de la poursuite de la grève.
  • La Coordination nationale considère aussi comme essentiels les rendez-vous des vendredi 20 septembre (mobilisation des jeunes pour le climat à laquelle appellent déjà l’UNL, le MNL, la FIDL et Youth For Climate) et samedi 21 septembre (manifestation appelée par de nombreuses organisations, dont les Gilets Jaunes, les Enseignant.e.s pour la planète, à laquelle elle propose d’inviter les parents d’élèves pour manifester au sein de cortèges Éducation).
  • La Coordination nationale fait plus que jamais sienne, suite aux débats sur le sujet lors de l’Université d’Été, la lutte collective contre la répression des personnels et des élèves. Elle s’oppose aux sanctions et menaces de sanctions contre les grévistes des examens, et les soutiendra par tous les moyens. Elle continuera de contribuer à la défense des enseignant.e.s sanctionné.e.s ou menacé.e.s de sanctions (à Bobigny, Orléans-Tours, Nîmes…) ou victimes de la répression policière ou judiciaire.

L’année dernière n’a cessé d’apporter son lot de surprises et de rebondissements, déjouant tous les pronostics fondés sur l’expérience de la période précédente. Pour la première fois, la grève des examens et la faute de Blanquer au moment des jurys du Bac ont consommé la rupture définitive entre le cœur de la profession et son administration.

Tous les signes à la veille de cette rentrée indiquent que le mouvement est mûr et que le feu peut redémarrer plus vite et plus fort que nos propres attentes. Blanquer n’a jamais été aussi fragilisé, il s’agit maintenant de gagner : c’est pour cela que nous avons besoin d’un plan de remobilisation à la hauteur, et c’est avec cet objectif que la Coordination nationale appelle les AG et les organisation syndicales à s’emparer partout de ses propositions.


Twitter : www.twitter.com/STOPreformes

Facebook : www.facebook.com/groups/422548111511799

Caisse de lutte : www.lepotcommun.fr/pot/tdnghgr1

Mailing-list nationale : intercollectifs_onyva@framalistes.org

Pétition de la coordination nationale : www.change.org/p/ministre-de-l-education-nationale-pour-une-école-plus-égalitaire-abrogation-des-réformes-blanquer-et-de-parcoursup

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Réforme des retraites : devrons-nous cotiser plus longtemps ? + Martinez CGT Parisien

Par Bérangère Lepetit, avec Pauline Théveniaud

C’est une petite phrase qui a fait l’effet d’une bombe. « Je préfère qu’on trouve un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge », a lâché Emmanuel Macron à la fin de son intervention sur France 2 depuis Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), à l’occasion de la clôture du G7.

Interrogé sur la réforme à venir des retraites, le président a donc pris, contre toute attente, ses distances avec l’une des préconisations phares -et aussi l’une des plus controversées- présentées mi-juillet par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé du dossier : celui de l’âge pivot, également appelé « âge du taux plein » ou « âge d’équilibre » fixé à 64 ans. À ne pas confondre avec l’âge légal de départ à la retraite, qui reste, lui, à 62 ans.

Dans le rapport Delevoye, cet âge pivot de 64 ans devait être l’âge à partir duquel, dans le nouveau système, il devenait possible de toucher sa retraite à taux plein. Entre 62 et 64 ans, il était prévu un malus.

Seulement voilà. Ce mécanisme, qui devait permettre de remettre les comptes publics à flot en incitant les Français à travailler plus longtemps, était rejeté par tous les syndicats, au premier rang desquels la CFDT. « S’il reste tel quel, ce sera niet pour la CFDT », avait encore lâché cet été le secrétaire général du premier syndicat français Laurent Berger. Sans surprise la CFDT a donc été ce mardi prompte à se féliciter de ce revirement. « C’est une ouverture! », a salué Frédéric Sève, en charge du dossier pour le syndicat.

La colère du Medef

De son côté, la CGT, plus circonspecte et fermement opposée depuis le départ au projet de réforme, fustige dans nos colonnes une « opération déminage du président » visant à éteindre la colère sociale qui se profile.

Dans les rangs patronaux, la pilule est plus dure à avaler. « On a une impasse financière en 2025, a martelé le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, sur France Inter. On ne fera pas l’économie de l’âge et c’est mentir par omission aux Français que de dire le contraire », s’agace-t-il.

La question de l’équilibre financier n’échappe pourtant pas au président de la République. Il a aussi reconnu que notre système de retraites était en déséquilibre financier et qu’il faudrait remettre les finances d’aplomb pour 2025, date d’entrée en vigueur de la loi à venir. Comment, alors, réformer le système actuel d’ici six ans ?

Accélérer la réforme Touraine ? L’Elysée y songe

Telle est l’épineuse question qui sera débattue à Matignon à partir du 5 septembre. Autour de la table : le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre de la Santé Agnès Buzyn et les partenaires sociaux. L’objectif du gouvernement, qui compte aussi consulter les Français sur le sujet à l’automne, est de mettre en place un système universel « par points » où un euro cotisé donnerait les mêmes droits à l’ensemble des salariés. Mais à écouter Emmanuel Macron, tout est encore ouvert.

Réforme des retraites : devrons-nous cotiser plus
            longtemps ?

Le chef de l’Etat insiste aussi sur le fait que des solutions doivent être trouvées pour ne pas pénaliser certaines professions qui risquent d’être « lésées » comme les infirmiers, les aides-soignants ou les enseignants. « En tout cas, si le scénario retenu est de supprimer l’âge pivot de 64 ans et de le remplacer par un système avec une durée de cotisation minimale dans un système par points, cela revient à individualiser les parcours de chaque salarié », résume Boris Léone-Robin, avocat spécialisé en droit social.

L’un des scénarios possibles, dans l’hypothèse de l’abandon de l’âge pivot, serait d’accélérer la réforme Touraine adoptée en 2014 sous François Hollande, qui prévoit d’allonger d’un trimestre tous les trois ans la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein. Il est ainsi prévu de passer de 41,5 ans aujourd’hui à 43 ans en 2035 pour la génération née après 1973. Plus discrète que l’instauration d’un âge pivot, cette mesure aurait des effets similaires étant donné qu’elle consiste à repousser, génération par génération, la durée d’assurance requise pour toucher 100 % de sa pension. « C’est en effet un scénario à l’étude », indiquait-on ce mardi à l’Elysée.

«Une opération de déminage» : Martinez critique le revirement de Macron sur les retraites

Par Bérangère Lepetit Le 27 août 2019 à 15h28, modifié le 27 août 2019 à 16h06

Et si finalement l’instauration d’une retraite à taux plein à 64 ans était oubliée… Interrogé lundi soir sur la réforme des retraites à venir, Emmanuel Macron a indiqué sa préférence pour un calcul des droits à la retraite lié à la durée de cotisation plutôt qu’à l’âge de départ.

En clair : alors que les négociations avec les syndicats commencent la semaine prochaine, le président de la République ne soutient pas la mesure phare inscrite dans le rapport remis en juillet par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Il prévoit un âge pivot à 64 ans, c’est-à-dire un système de décote pour ceux qui partiraient entre 62 ans -l’âge légal pour partir à la retraite- et 64 ans.

Des déclarations qui ne sont que de la poudre aux yeux pour Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, qui appelle à une journée d’action le 24 septembre. Selon lui, rien ne change sur le fond.

Emmanuel Macron a indiqué lundi soir sa préférence pour un calcul des droits à la retraite en fonction de la durée de cotisation plutôt qu’en fonction de l’âge de départ. Qu’en pensez-vous ?

PHILIPPE MARTINEZ. Ces propos ne modifient en rien le projet du gouvernement ! Il a compris l’inquiétude des Français qui pensent qu’ils vont devoir travailler plus longtemps et partir plus tard en retraite. Il essaye donc de calmer le jeu. Au final, il ne fait que répéter les préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye et il va même un peu plus loin. Que dit-il ? Qu’il va falloir cotiser plus longtemps sans toucher à l’âge légal de départ en retraite. Avec le système actuel, les gens sont déjà obligés de travailler plus longtemps que l’âge légal pour bénéficier d’une pension à peu près acceptable. C’est ce qu’il a confirmé. Demain, si vous voulez une pension correcte, il faudra cotiser plus longtemps. Si on cotise plus longtemps, il faudra de toute façon travailler plus longtemps !

Ces propos ne sont donc pas, selon vous, le signe d’un adoucissement de l’exécutif sur le projet de réforme ?

Pas du tout ! Emmanuel Macron fait juste une opération de communication qui marche très bien. Il parle de « moderniser l’esprit de solidarité ». Mai il ne remet pas un seul instant en cause le système par points qui est central dans le projet de l’exécutif. Or, passer d’un régime par répartition (NDLR : le système actuel) à un régime par points, c’est changer en profondeur le système sur lequel sont calculées nos retraites. Sur le fond, rien n’est amélioré. Au contraire. Il a déjà sous-entendu qu’on puisse faire voter un allongement du nombre de trimestres nécessaires pour partir en retraite. On va peut-être avoir une mauvaise surprise dès octobre.

Mais Emmanuel Macron a néanmoins rouvert la porte des négociations… Ce n’est pas positif ?

Il dit aussi : « Il faut changer. » À la CGT, nous abordons la question des retraites de manière différente. Deux exemples. Il dit que, grâce à cette réforme, les femmes auront une meilleure retraite. Mais si on appliquait l’égalité salariale pendant la durée de temps de travail, il n’y aurait pas besoin ! Autre sujet : pourquoi proposer de calculer le montant de la retraite sur l’ensemble de la carrière ? Il y a des périodes d’inactivité, de chômage, de précarité et les salaires de début de carrière ne sont pas les mêmes qu’en fin de carrière…

Selon vous, l’ensemble des Français seront donc perdants…

Tout à fait. Ce discours, c’est une opération déminage qui a pour objectif d’entretenir une confusion dans l’esprit des Français. Entre l’âge légal, l’âge pivot, l’âge d’équilibre, ils finissent par s’y perdre. Il n’y en a qu’un qui compte : à quel âge puis-je partir à la retraite avec une pension qui me permette de vivre le plus dignement possible?

Vous serez reçu à Matignon la semaine prochaine. Quel message ferez-vous passer à Édouard Philippe ?

Notre système de retraite fonctionne sur un principe de solidarité. Il faut donc mettre davantage de Français au travail et augmenter les salaires, ce qui ferait, de façon automatique, augmenter les cotisations et remplirait les caisses de la sécurité sociale et de notre régime de retraite. Il faudrait aussi contrôler davantage les fonds publics donnés aux entreprises et traiter la question des années d’étude. Comment prendre en compte l’allongement de la durée d’étude dans le calcul des droits à la retraite ? Voilà des questions essentielles.

Qu’attendez-vous de votre mobilisation le 24 septembre ?

Il y aura du monde ! Notre objectif est de conjuguer urgence sociale et urgence climatique. On arrivera à mobiliser davantage sur le climat que si les questions sociales sont résolues. Tout le monde rêve de manger bio, mais il y en a beaucoup qui rêvent de manger tout court !

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Guide des précaires

« Ce guide d’autodéfense a été écrit à partir de l’expérience de militant·es syndicaux AED, AP et AESH de Sud éducation Paris. Il est là pour apporter des réponses à un certain nombre de questions que l’on se pose quotidiennement. » Réalisé par Sud Education Paris, le Guide traite du recrutement, du contrat de travail, de son renouvellement, du licenciement, du service et du salaire, de la protection sociale des précaires. En 50 pages, il apporte des réponses aux questions des AED, AP, AESH en CDD, en CDI ou en PEC-CUI.

Sur Sud Paris

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Rentrée : le Guide du Snes Fsu

Indemnités et salaire, obligations de service, nouveautés administratives au collège et au lycée : le Guide de rentrée du Snes apporte une information réglementaire indispensable aux enseignants du 2d degré.

Le Guide

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ZEP, ECLAIR : la clause de sauvegarde prolongée d’un an

Cette mesure fait aussi partie de « l’apaisement » affiché rue de Grenelle. Le JO du 28 août publie un arrêté prolongeant d’une année la clause de sauvegarde des établissements classés ZEP ou ECLAIR. « Afin de maintenir aux personnels des lycées le bénéfice des éléments de rémunération liés aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissement au titre de l’année 2014-2015, une clause de sauvegarde transitoire d’une durée initiale de quatre ans est prévue dans les décrets relatifs aux régimes indemnitaires versés au titre de l’exercice dans un lycée classé ZEP ou ECLAIR. Le décret prolonge cette clause de sauvegarde d’un an ».

Au JO

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Retraites : saignante ou à points ?

par Groupe de Réflexion Stéphanois 25 juillet 2019

Source: http://www.reseau-salariat.info/7cb42e97ed246c42b928dad6ce821447?lang=fr

Macron se prépare à réformer le système de retraite français : Mise en place d’un « âge pivot », retraite par point, etc. Une réforme des retraites de plus me direz vous…

Sauf que celle-ci est un peu particulière… Dans cette vidéo, nous explorons le système de retraite actuel et essayons de mettre en avant les raisons qui poussent nos leaders politiques à mettre à bas notre système de retraite depuis 30ans. Ce faisant nous essayons de montrer que ces réformes ont des alternatives que nous pourrions revendiquer pour stopper la destruction systémique de notre modèle social.

► Facebook : https://www.facebook.com/groupederefl…

► Twitter : https://twitter.com/GRS_42

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Sources et informations complémentaires :

– 70% des françaises et des français ont peur de toucher une pension de retraite insuffisante :

https://www.ipsos.com/fr-fr/7-francai…

– 24% des personnes actives pensent qu’elles ne toucheront pas de retraite du tout :

https://www.about.hsbc.fr/-/media/fra…

– Un rapport de le l’OCDE du 9 avril 2019 conseille à la France d’augmenter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d’ici 2025 :

https://www.oecd.org/fr/presse/lancem…

– L’institut Montaigne indique dans un rapport du 16 mai 2019 qu’il n’y a pas 36 solutions pour financer le système de retraite :

* augmenter l’âge de la retraite

* diminuer les pensions (qui sera permis par le système de retraite par point)

* augmenter les cotisations

Il préconise l’augmentation de l’âge de la retraite en utilisant un jeu de bonus / malus pour celles et ceux qui partent plus tôt ou plus tard à la retraite.

https://www.institutmontaigne.org/blo…

– Baisse automatique des pensions suédoises en 2010 (3%), 2011 (4.3%) et 2014 (2.7%) Les suédois.es né.e.s en 1990 devront partir à la retraite à 69 ans pour conserver un « taux de remplacement » (niveau de retraite) équivalent à celui d’aujourd’hui.

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/d…

– Bibliographie :

Manifeste du MEDEF : France 2020 TOME2 (page 74 à 76)

* augmenter l’âge de la retraite à 65 ans à l’horizon 2026

* FAIRE CONVERGER LES RÉGIMES PUBLICS ET PRIVÉS : 25 meilleures années pour tous

* mettre en place un système de retraite par point http://france-2020.com/wp-content/upl…

Antoine Bozio et Thomas Piketty (2008) : Pour un nouveau système de retraite

http://piketty.pse.ens.fr/fichiers/pu…

ATTAC et la Fondation Copernic (2013) – Retraites : l’alternative cachée

http://production.outils-conviviaux.f…

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Musiques : Jahzzar – Vaccum https://youtu.be/Gnwc8RdjCVI

ZackaRose – Brume https://youtu.be/oProyU1bPeU

Jalastram – Hiphop drum loop https://freesound.org/s/477146/

FullboyMedia – Acid-lounge https://freesound.org/s/222066/

Alex Tillack – Team https://soundcloud.com/tillbeats/this…

Kevin MacLeod – Marty gots a plan https://youtu.be/H2_6SzUHhOo

Kevin MacLeod – Sincerely https://youtu.be/35llcI9LiLw

Axtoncrolley – nodens-field-song https://freesound.org/s/172707/

ZackaRose – He killed a man https://youtu.be/RE45dBEOYIQ

Beatpain – Closure https://youtu.be/NdC9Tx5UxLo

Beatpain – Love Freak https://youtu.be/_0T_7Ne_I5k

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

SFX : Boing – juskiddink https://freesound.org/s/140867/

Whoosh-woow-pt44 – speedenza https://freesound.org/s/168118/

pencil-check-mark-1 – jakobhandersen https://freesound.org/s/181052/

pencil-check-mark-2 – jakobhandersen https://freesound.org/s/181056/

Bad Beep (Incorrect) – RICHERlandTV https://freesound.org/s/216090/

Stick-Swoosh Whoosh – Hitrison https://freesound.org/s/216675/

Boom Bang – bareform https://freesound.org/s/218721/

Transition Whoosh 5a – Speedenza https://freesound.org/s/241146/

Pop ! – kwahmah_02 https://freesound.org/s/260614/

Two chef’s knives sliding against each other – sethlind https://freesound.org/s/265021/

Ballon Inflating and Deflating – puZZelZ https://freesound.org/s/408875/

Crank winch handle 1 – Robinhood76 https://freesound.org/s/60082/

Till With Bell – Benboncan https://freesound.org/s/91924/

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(CC BY-NC-SA 4.0) https://creativecommons.org/licenses/

Cette vidéo du GRS est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. N’oubliez pas de mettre la lien vers la source originale entière en cas de réutilisation. Merci !

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Reportage sur Arte – Prêt à jeter ou l’Obsolescence Programmée

Ce n’est pas neuf mais ça vaut le coup de revoir de bons reportages.

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« La dictature du changement perpétuel est le nouvel instrument de soumission des salariés »

par Nolwenn Weiler 22 mars 2018

Les nouvelles méthodes de management se prétendent au service de l’épanouissement des salariés, de leur « savoir être » et de la « réalisation de soi » en entreprise. Danièle Linhart, spécialiste de l’évolution du travail et de l’emploi, démonte ces impostures et montre comment le management moderne s’inscrit dans la lignée du travail à la chaîne théorisé par Taylor et Ford pour toujours mieux asservir les salariés. Objectif : déposséder les travailleurs de leurs savoirs et de toute forme de pouvoir dans l’entreprise. « Le patronat ne veut surtout pas que la contestation massive qui s’est exprimée en 1968 ne se reproduise », explique-t-elle. Entretien.

Basta ! : L’histoire du travail salarié est celle, dîtes-vous, d’une dé-professionnalisation systématique des travailleurs. Taylor a initié cette dynamique avec son « organisation scientifique du travail » au 19ème siècle qui, loin d’être neutre, visait à contrôler les ouvriers. Comment cette dé-professionnalisation a-t-elle été imposée ?

Danièle Linhart [1] : Taylor avait identifié le fait qu’au sein des entreprises, le savoir, c’est aussi le pouvoir. Sa théorie : si on laisse entièrement le savoir aux ouvriers dans les ateliers, alors les employeurs sont privés du pouvoir. Ce qui, bien entendu, serait dommageable à la profitabilité des entreprises. A l’époque, c’est à dire à la fin du 19ème siècle, lorsqu’un capitaliste décide de monter une entreprise, il possède l’argent, mais pas la connaissance ni les savoir-faire. Pour produire, il fait donc appel à des ouvriers et des compagnons qui organisent eux mêmes le travail.

La grande invention organisationnelle de Taylor consiste à ce que la direction puisse réunir – et s’approprier – l’ensemble des connaissances détenues par les ouvriers, les classer, en faire la synthèse, puis en tirer des règles, des process, des prescriptions, des feuilles de route. Bref, in fine, à ce que la direction puisse dire aux ouvriers en quoi consiste leur travail. Il s’agit d’un transfert des savoirs et du pouvoir, des ateliers vers l’employeur, et d’une attaque en règle visant la professionnalisation des métiers.

Quelles sont les conséquences de ce processus ?

Cette réorganisation fait émerger de nouveaux professionnels, des ingénieurs et des techniciens. Ceux-ci ont une masse de connaissances et d’informations à gérer et à organiser, afin de mettre en place des prescriptions de travail, à partir des connaissances scientifiques de l’époque. On a donc pris l’habitude de présenter le taylorisme comme une organisation « scientifique » du travail, sachant qu’à partir du moment où la science décide, ce qui en ressort est nécessairement impartial et neutre.

C’est évidemment faux : l’organisation du travail proposée par Taylor, qui était consultant au service des directions d’entreprises, est profondément idéologique. Elle a systématiquement et sciemment dépossédé les ouvriers de ce qui fonde leur force, leur identité, et leur pouvoir : le métier et ses connaissances. L’objectif est d’installer une emprise sur les ouvriers, de façon à ce qu’ils ne travaillent pas en fonction de leurs valeurs et de leurs intérêts, mais en fonction de ce qui est bon pour les profits de l’entreprise et l’enrichissement de leur employeur.

Il semble pourtant décisif pour Taylor de faire apparaître cette dépossession comme juste et honnête. Henry Ford, qui instaure le travail à la chaîne quelques années plus tard, se présente lui aussi comme un bienfaiteur de l’humanité. Quels arguments avancent-ils pour convaincre l’opinion publique ?

Taylor a toujours prétendu se situer du côté du bien commun : il affirme avoir permis une augmentation de la productivité dont toute la nation américaine a profité, alors même qu’il préconise de répartir les énormes gains de productivité obtenus grâce à son organisation du travail de manière très inégalitaire : 70 % pour l’entreprise – c’est à dire pour les actionnaires – et 30 % pour les salariés. Il dit aussi avoir « démocratisé » le travail, en l’éloignant des syndicats de métiers. Selon lui, grâce aux prescriptions définies par la hiérarchie, n’importe quel paysan pourrait désormais devenir ouvrier. Il assume totalement le fait d’avoir dépossédé les ouvriers de leur travail. Et donc, d’une partie de leur dignité.

Quelques années plus tard, Ford se présente aussi comme un bienfaiteur de l’humanité, alors qu’il propose un système technique et organisationnel encore plus contraignant. Le travail à la chaîne, c’est un pas supplémentaire vers l’asservissement. Les salariés sont non seulement tenus par des prescriptions et feuilles de route produites par la direction et sur lesquelles ils n’ont pas de prise. Ils sont désormais tenus par le rythme – infernal – imposé par la chaîne. Ford disait : « Grâce à moi, tout le monde pourra avoir sa voiture. Je participe à la cohésion sociale, et c’est un progrès formidable. »

Pourtant, chez Ford, les ouvriers étaient exploités encore plus durement qu’au sein des autres usines…

Effectivement. Le rythme y était tel qu’ils étaient très nombreux à jeter leurs outils sur la chaîne, en assurant qu’il était impossible de travailler à de telles cadences. En 1913, plus de 1300 personnes par jour doivent être remplacées ! Le taux de rotation avoisine les 380 %, ce qui est trop élevé pour assurer la production et tirer les profits escomptés. Pour fixer les ouvriers, il décide alors d’augmenter les salaires, jusqu’à ce qu’ils restent. Résultat : les paies sont multipliées par 2,5. Ce qui est énorme pour l’époque, évidemment. Ford présente cette augmentation de salaire, mise en place pour faire supporter des conditions insupportables, comme un véritable progrès social. Il fait croire à un scénario « win win », comme disent les managers aujourd’hui : tout le monde serait gagnant, l’employeur comme les salariés.

Ford pousse la logique d’exploitation plus loin que Taylor. Y compris à l’extérieur de l’atelier. Il se préoccupe d’entretenir et de reproduire « la force de travail » jusque dans la vie quotidienne des ouvriers. Quelle forme cette stratégie prend-t-elle ?

Pour tenir le coup lorsqu’ils travaillent à la chaîne, les ouvriers doivent littéralement mener une vie d’ascète. Henry Ford créé un corps d’inspecteurs chargés d’aller vérifier qu’ils se nourrissent bien, qu’ils dorment correctement, qu’ils ne se dépensent pas inutilement, qu’ils ont un appartement bien aéré… Ford, qui était végétarien, propose même des menus à ses ouvriers. Il exerce une véritable intrusion dans la vie privée, officiellement pour le bien des salariés.

On retrouve le même discours dans le management du 21ème siècle, qui prétend répondre aux aspirations les plus profondes des salariés : « Vous allez être contents de travailler chez nous. Vous verrez, nous allons vous faire grandir. » Il faut avoir du courage, être audacieux. Entretenir son corps. Dans certains bureaux, on peut désormais travailler sur ordinateur tout en marchant, grâce à des tapis roulant ! Les DRH parlent de bienveillance et de bonheur, comme Ford le faisait avec ses inspecteurs. La volonté de prise en charge de la vie des salariés perdure.

Comment se manifeste cette intrusion, dans l’entreprise du 21ème siècle ?

On leur propose par exemple des massages, de la méditation, des activités destinées à créer des relations avec leurs collègues. Certaines entreprises distribuent des bracelets pour que les salariés puissent comptabiliser leurs heures de sommeil. C’est très intrusif. L’organisation moderne du travail est un perfectionnement des méthodes de Taylor et de Ford : les directions s’occupent de tout, tandis que les salariés s’engagent totalement pour leur entreprise, avec l’esprit « libéré ».

Il s’agit toujours de faire croire aux salariés que cela est réalisé l’est pour leur bien. La logique du profit, la rationalité capitaliste deviennent l’opportunité pour les salariés de faire l’expérience de leur dimension spécifiquement humaine. D’ailleurs, les qualités qui leur sont demandées relèvent de dimensions qui vont au delà du professionnel : il s’agit de l’aptitude au bonheur, du besoin de se découvrir, de la capacité à faire confiance, à mobiliser son intuition, son sens de l’adaptation, à faire preuve de caractère, d’audace et de flexibilité…. La notion de « savoir être » est d’ailleurs devenue l’un des axes forts de la nouvelle gestion des salariés préconisée par le Medef.

La dépossession professionnelle mise en place par Taylor plonge les salariés dans un état de soumission et de dépendance hiérarchique inouï pour l’époque, dîtes-vous. Le management contemporain impose-t-il la même chose ?

Avec le taylorisme, les salariés ne peuvent plus travailler sans les préconisations de leurs supérieurs, comme les gammes opératoires, les délais alloués… On retrouve cela dans le management actuel, bien entendu, puisque le travail reste défini par les directions, assistées de cabinet de conseils qui élaborent des procédures, des protocoles, des « bonnes pratiques », des méthodologies, des process… Les salariés n’ont aucune prise sur cette définition. La dictature du changement perpétuel accentue même cette dépendance. Dans toutes les entreprises – que ce soit dans l’industrie ou dans les services – on change régulièrement les logiciels, on recompose les services et départements, on redéfinit les métiers , on organise des déménagements, on externalise, puis on ré-internalise… Ce faisant on rend les connaissances et l’expérience obsolètes. On arrive même à transformer de bons professionnels en apprentis à vie ! Les gens sont perdus.

Les salariés le disent d’ailleurs de manière très explicite : « Je ne sais plus où je suis dans l’organigramme. Je ne sais pas de qui je dépends. » Ils sont totalement déstabilisés, se sentent en permanence sur le fil du rasoir et se rabattent sur les procédures et les méthodes standard, comme sur une bouée de sauvetage. Mais ces procédures et méthodes standard ne sont définies et maîtrisées que par les directions… Les salariés se retrouvent en proie à des doutes terribles. Ils se sentent impuissants, incompétents. Ils sont obligés de mendier des aides techniques. Leur image de soi est altérée. Ils ont peur de la faute, de faire courir des risques à autrui. Ces méthodes les jettent dans une profond sentiment d’insécurité.

Face à cette exigence du changement permanent, les anciens apparaissent comme embarrassants. Vous expliquez que leur expérience est disqualifiée et leur expertise oubliée. Comment cette disqualification se met-elle en place ?

Il faut éviter, quand on est manager, d’avoir des gens capables d’opposer un autre point de vue en s’appuyant sur les connaissances issues d’un métier ou de leur expérience. Si un salarié revendique des connaissances et exige qu’on le laisse faire, c’est un cauchemar pour une direction. Or, les seniors sont les gardiens de l’expérience, ils sont la mémoire du passé. Ça ne colle pas avec l’obligation d’oublier et de changer sans cesse. Il y a donc une véritable disqualification des anciens. On véhicule l’idée qu’ils sont dépassés, et qu’il faut les remplacer.

Il s’agit en fait de déposséder les salariés de leur légitimité à contester et à vouloir peser sur leur travail, sa définition et son organisation. L’attaque contre les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se situe dans cette même idéologie de dépossession. Ils constituaient en effet des lieux de constitution de savoirs experts opposables au savoir des directions. Les seuls savoirs experts qui doivent désormais « légitimement » exister sont ceux portés par les équipes dirigeantes où se trouvent des gens issus des grandes écoles, secondés par des cabinets de consulting internationaux.

La destruction des collectifs de travail, et le développement de l’individualisation dans la gestion des « ressources humaines », s’inscrivent-ils dans cette même ligne idéologique ?

Évidemment. C’est particulièrement vrai en France où l’individualisation systématique de la gestion des salariés a été enclenchée par le patronat au milieu des années 1970, avec toujours cette excuse officielle de la prise en compte des aspirations profondes des salariés et de leur besoin d’autonomie. Cela s’est fait en réaction aux mobilisations de 1968. Il y a eu du côté du patronat une peur très forte de la capacité de contestation massive qui s’est exprimée en 1968, sous la forme de trois semaines de grève générale avec une occupation des usines. Ce moment a été d’une violence inouï pour les chefs d’entreprise qui ne veulent surtout pas que cela se reproduise.

Depuis, tout a été mis en place pour individualiser la relation entre les entreprises et les salariés, et la relation de chacun à son travail. On a instauré des primes et des augmentations de salaire individualisées, ainsi que des entretiens individuels qui mettent le salarié seul face à son employeur pour définir des objectifs individuels – assiduité, disponibilité, qualité de la coopération avec les autres, attention aux ordres, implication, augmentation de la productivité, et j’en passe…

Il y a une mise en concurrence systématique des salariés entre eux, qui auront en retour tendance à se méfier des autres, considérés comme responsables d’une situation générale défavorable. Sans le recours possible aux autres, sans leur complicité et leur aide, voire en concurrence avec eux, les salariés auront à affronter seuls les pénibilités, la dureté de ce qui se joue au travail. Le travail n’est plus une expérience socialisatrice, il devient une expérience solitaire. L’équation « à travail égal salaire égal » est terminée. À des postes semblables, on retrouve désormais des gens qui ont des formations différentes, des statuts différents, des salaires différents. Il n’y a plus cette logique collective reliée au fait que l’on subit les mêmes conditions.

Vous ajoutez que, en mettant en avant les « aspirations » profondes des salariés, qui iraient supposément dans le même sens que les besoins de l’entreprise, on met de côté l’enjeu politique que recèle le travail. En quoi cette mise de côté, qui a commencé avec l’avènement du taylorisme, persiste-elle aujourd’hui ?

Avec son organisation « scientifique » du travail, Taylor prétendait éradiquer toute une partie de la réalité, à savoir l’existence d’intérêts divergents entre salariés et patrons, l’existence de rapports de force, et la nécessité pour les ouvriers de disposer de contre-pouvoirs afin d’échapper à la domination et de faire valoir leurs intérêts. « Mon but unique, disait-il, est d’en finir avec la lutte stérile qui oppose patron et ouvriers, d’essayer d’en faire des alliés. » On est dans la dictature du consensus.

En France, à partir des années 1980, on s’est mis à parler de consensus dans l’entreprise, avec l’idée de la « pacifier ». Il faut « créer une communauté » et que tout le monde se sente solidaire, rame dans le même sens. Il s’agit là d’une escroquerie idéologique, puisqu’il est évident que les salariés ont des intérêts à défendre, qui divergent de ceux des employeurs : la prise en compte de leur santé, la préservation de leur temps de vie privée, le fait de travailler dans des conditions qui correspondent à leurs valeurs et à leur éthique. Aujourd’hui, on tente d’effacer l’idée même du conflit. Toute idée de controverse, de contradiction, d’ambivalence est désormais disqualifiée. Il s’agit, là encore, de discréditer l’idée même de contestation et d’opposition, voire de la supprimer.

Les nouvelles méthodes de management qui se déversent dans les entreprises ne se fondent pas sur une logique innovante, mais sur une application stricte et exacerbées du taylorisme. Chacun doit faire usage de lui-même selon des prescriptions édictées par les directions. Le « Lean management » [littéralement gestion « maigre », souvent traduit par gestion « au plus juste », ndlr], qui sévit de l’hôpital aux usines, a cette ambition : faire toujours mieux avec moins en utilisant des procédures et des protocoles pensés en dehors de la réalité du travail. On demande un engagement personnel maximal, avec la menace permanente de l’évaluation, dans un contexte où la peur du chômage pèse lourd. Tout cela crée beaucoup de souffrances. Qui persistent durant la vie hors travail, entravant le repos, la détente, les loisirs, en occupant sans cesse l’esprit.

Cet « enfer », dîtes vous, est très difficile à critiquer, notamment à cause de la théorie du changement incessant, pourquoi ?

Dans le management moderne, la critique est par définition archaïque. On vous oppose le fait que vous ne comprenez pas, que tout change sans cesse. Les gens qui n’adhèrent pas sont considérés comme étant dépassés. Ou bien comme des lâches qui n’acceptent pas de se remettre en question, de prendre des risques. D’ailleurs, le modèle militaire est très inspirant pour les managers. Des hauts gradés sont régulièrement invités dans leurs colloques et formations.

Mais l’archaïsme aujourd’hui, à mon sens, réside au contraire dans le modèle de subordination du salariat. Les citoyens ont une ouverture d’esprit, des compétences et un niveau d’information qui se sont démultipliés ces dernières années. Pourtant, aujourd’hui comme hier, dès que vous mettez les pieds dans l’entreprise, vous devenez assujetti d’office à la direction. Les syndicats ne semblent pas vouloir se risquer à remettre en question ce rapport de subordination, parce qu’ils ont intériorisé l’idée que c’est lui qui oblige les employeurs à respecter les droits, les protections et les garanties arrachés au cours des luttes. Mais, devrait-on objecter, si les salariés ont des droits c’est parce qu’ils travaillent, et que cela présente des risques. Il y a là une déconstruction à faire : il ne s’agit pas de remettre en cause le salariat, bien au contraire, mais d’exiger des droits et protections plus forts encore tout en revendiquant la suppression du lien de subordination qui est une entrave insupportable et injustifiée, qui étouffe la qualité, l’efficacité et la créativité du travail.

Propos recueillis par Nolwenn Weiler

Photo : CC jaimebisbal

Danièle Linhart, La comédie humaine du travail. De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale, Paris, Erès, coll. « Sociologie clinique », 2015, 158 pages.

Notes

[1] Sociologue, auteure de nombreuses enquêtes et ouvrages (dont le dernier, La comédie humaine du travail.
De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale
, est paru en 2015 aux éditions Érès), Danièle Linhart est directrice de recherche au CNRS, professeure à l’université de Paris-Nanterre.

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Les traitements des enseignants français, 1960-2004 : La voie de la démoralisation ?

En nous appuyant sur une reconstruction des grilles indiciaires des enseignants, échelon par échelon, pour les instituteurs, agrégés et certifiés, maîtres de conférences et professeurs des universités, de 1960 à 2004, nous montrons que la valeur des carrières des agrégés du secondaire et des professeurs des universités, définie comme somme actualisée et espérée des salaires nets réels sur le cycle de vie professionnelle, a baissé d’environ 20% en 25ans, de 1981 à 2004. Cette baisse est due pour l’essentiel à une érosion de 15% de la valeur réelle du point d’indice, à laquelle il faut ajouter l’alourdissement des cotisations obligatoires, durant la période considérée. Si les traitements nets associés à un échelon donné de la carrière des professeurs certifiés ont bien subi une érosion de pouvoir d’achat de l’ordre de 20%, les mesures de revalorisation de carrière mises en place à partir de 1990 constituent des compensations partielles, qui conduisent, pour ce qui les concerne, à un jugement plus nuancé. Enfin, la situation des instituteurs ne s’est pas dégradée, mais uniquement en raison des compensations offertes par la création du corps des professeurs des écoles. Nous discutons ensuite les ressorts possibles de ce «tournant de la rigueur», qui remonte à 1983, du point de vue de l’économie politique, et formulons l’hypothèse qu’il comporte d’importants coûts sociaux à long terme, en partie cachés, sous forme d’aggravation du risque moral, de baisse de la qualité et de la productivité du service, et sous forme d’anti-sélection dans les recrutements.

Bouzidi Btissam, Jaaidane Touria, Gary-Bobo Robert, « Les traitements des enseignants français, 1960-2004 : La voie de la démoralisation ? », Revue d’économie politique, 2007/3 (Vol. 117), p. 323-363. DOI : 10.3917/redp.173.0323. URL : https://www.cairn.info/revue-d-economie-politique-2007-3-page-323.htm

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Le ministère réduit le volume des décharges syndicales

En 2021 le total des décharges syndicales ne représentera plus que 2390 équivalents temps plein (ETP) contre 2500 en 2019-2020. Un arrêté publié au JO du 3 août annonce cette mesure. Alors que la loi fonction publique, promulguée elle aussi durant l’été, réduit le rôle des commissions paritaires et vise précisément l’influence des syndicats, l’Education nationale semble faire du zèle. La mesure, rarissime, a été commentée sur Twitter. Pour Thibault Bergeron, secrétaire académique Se Unsa de Limoges, « concrètement ce sera moins de soutien des personnels, moins de défense des professeurs dans l’intérêt des élèves ». Le Snes Bordeaux souligne la contradiction avec les déclarations sur l’amélioration du dialogue social à l’éducation nationale.

Au JO

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Microentreprise, une machine à fabriquer des pauvres

Un statut encouragé par le patronat et le gouvernement

Quand, en 2008, est créé le statut d’autoentrepreneur, les reportages enthousiastes fleurissent un peu partout. Neuf ans plus tard, les forçats du vélo font grève pour être payés correctement, les chauffeurs Uber sont en procès avec la plate-forme, les « indépendants » se mobilisent. En moyenne, les microentrepreneurs gagnent… 410 euros par mois, moins que le revenu de solidarité active (RSA). par Jean-Philippe Martin  Microentreprise, une machine à fabriquer des pauvres↑

Au cœur de l’été 2017, le 11 août, en début de soirée, de gros sacs isothermes vert et gris s’entassent au pied de la statue de la République à Paris. À côté de leur barricade improvisée, plusieurs dizaines de livreurs de repas à vélo, travaillant en tant qu’autoentrepreneurs sous les couleurs de la multinationale britannique Deliveroo, s’accoudent à leurs guidons. Juridiquement parlant, comme ils sont travailleurs indépendants et non salariés, ils ne sont pas en grève : ils sont « déconnectés ». « C’est qui, les patrons ? » M. Jérôme Pimot, cofondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), retourne le stigmate, hilare. « On est des patrons, oui. On doit entreprendre ? Allons-y ! Mais nous, c’est quand on fait masse qu’on a une chance de commander ! »

Partie de Bordeaux avant de s’étendre à Nantes, Lyon et Paris, la fronde a pour carburant la décision unilatérale de Deliveroo d’harmoniser par le bas le système de rémunération de ses « partenaires » — dans le lexique maison, on ne parle pas d’« employés » ; les nouveaux livreurs ne sont pas « embauchés », mais participent à des sessions d’« embarquement » ; ils ne sont pas accueillis par un directeur des ressources humaines (DRH) ou par des cadres, mais par des pairs qui ont le titre d’« ambassadeurs ». À la fin août dernier, la direction a donc décidé de payer à la course (5 euros, et 5,75 euros dans la capitale), remplaçant l’ancien système de tarif à l’heure (7,50 euros, auxquels s’ajoutent, selon les critères de rendement, entre 2 et 4 euros par livraison), encore en vigueur pour les contrats datant d’avant septembre 2016. Comme elle l’avait fait un an plus tôt au Royaume-Uni, provoquant là aussi la révolte de ses bikers, la multinationale n’offre pas en France d’autre choix à ses soutiers que d’accepter le travail à la tâche ou d’aller voir ailleurs, sans autre forme de procès. « 5,75 euros par course, c’est de la provocation, dénonce M. Pimot. Nous voulons des garanties horaires sur des bases qui sont un peu celles des salariés : 15 euros l’heure et 20 dans les créneaux les plus chargés, entre midi et 14 heures et de 19 heures à 21 heures. »

« Deliveroo, tu vas manger ! »

Rassemblés un peu plus tard devant la terrasse d’un restaurant couru du 10e arrondissement, au nez et à la barbe des hipsters, les coursiers scandent en chœur  : « On ne veut pas pédaler sans être payés ! Deliveroo, tu vas manger ! » Livreur depuis l’année dernière une dizaine d’heures par semaine, et membre du CLAP, Adrien, 23 ans, décrit un modèle social et économique reposant sur l’existence d’une masse de précaires toujours plus nombreux. Inscrits en deux temps, trois mouvements sur la plate-forme, ils sont mis en concurrence sur fond de pénurie de travail. « En fait, le système est saturé par ceux qui veulent bosser et se disputent les créneaux. On a un mal fou à en obtenir : chaque semaine, ils sont disponibles le mercredi à 8 heures du matin, et deux minutes plus tard tout est complet. Payer les coursiers uniquement à la tâche, ça permet à Deliveroo de recruter tant qu’ils veulent, puisqu’un livreur qui attend une commande, dans la rue, puis au resto, ne lui coûte rien du tout ! »

Alors que les silhouettes à deux roues ployant sous le poids de leurs sacs continuent de filer dans les rues adjacentes pendant la manifestation, « Harry JMG » raconte sa vie de coursier sur sa chaîne YouTube. Au passage, le jeune homme, qui a mis au point une application payante pour « garantir » les précieux créneaux de travail sur les plates-formes de livraison, propose de parrainer de nouveaux forçats du bitume. Il se charge d’ensevelir sous les sarcasmes un mouvement de grève qui va finir par s’étioler fin août : « Mais les gars, si maintenant que vous n’êtes plus payés à ne rien foutre, c’est la souffrance, et que ça ne vous plaît pas, barrez-vous ! Vous êtes autoentrepreneurs, vous avez signé, c’est comme ça ! Si je bossais dans une boîte, jamais de la vie je ne ferais une grève si un truc ne me convient pas. Juste, je me casse. »

Sous couvert d’innovation et, plus chic encore, de « disruption » (rupture) resurgit à l’horizon le travail indépendant à la tâche qui date d’avant la construction politique et juridique du salariat. Dans la foulée de la révolution de février 1848, Adolphe Thiers, montant au front contre les périls de l’« association ouvrière » et du droit du travail, n’écrivait-il pas : « Je désire que l’ouvrier qui n’a que ses bras puisse aussi (…) devenir capitaliste à son tour, et s’élever à la fortune. Je ne crois pas qu’il le puisse en se mettant à la place de son maître, en s’associant avec ses camarades pour former avec eux une entreprise collective, qui manquera de capital, de direction, de tout ce qui fait réussir ; mais voici, pour l’ouvrier de mérite, un moyen certain d’arriver au résultat proposé, de devenir entrepreneur sans capital, et sans l’inconvénient attaché à une entreprise collective : ce moyen est celui du travail à la tâche que les nouveaux amis des ouvriers ont aboli (1).  »

Un texte que ne renierait pas M. Denis Pennel, auteur d’un rapport sur le « droit du travail dans une société postsalariale » publié par le think tank libertarien Génération libre : « Et si le futur ressemblait au passé ? », interroge-t-il sans fard ni ironie. Sa référence absolue ? Les contrats de « louage » d’ouvrage et de service introduits par le code civil en 1804 par lesquels les travailleurs à la pièce sont considérés comme « entrepreneurs en ce qu’ils font » dans une relation strictement commerciale avec un donneur d’ordre. Une très bonne base pour l’avenir aux yeux de ce directeur général de World Employment Confederation (un nom un brin pompeux pour un lobby des entreprises de travail temporaire) qui prédit la fin de la « parenthèse du salariat », appelé à disparaître au profit du « libertariat » (2).

Les régimes d’autoemploi (self-employment), bâtis sur la commercialisation d’une tâche ou d’une pièce réalisée par un individu, se développent dans toute l’Europe. En 2003, l’ancien directeur du personnel de Volkswagen Peter Hartz a inventé le statut Ich-AG (littéralement, « moi-société anonyme ») en Allemagne. L’Italie a, la même année, ajouté aux contrats de collaboration coordonnée et continue (co.co.co), qui existent depuis 1973, un autre contrat de travail dit « de collaboration de projet » (co.co.pro), faisant exploser le nombre de travailleurs indépendants, passé de 2,3 millions à 3,9 millions en un an. Depuis 2007, l’Espagne dispose de trabajadores autónomos (« travailleurs autonomes »), avec une déclinaison particulière pour ceux qui sont « économiquement dépendants », désignés par l’acronyme Trade (qui signifie aussi « commerce » en anglais).

En France, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré le régime de l’entrepreneur individuel. Popularisé sous le nom d’autoentrepreneur, le statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, est présenté comme extrêmement simple — on peut s’inscrire « en trois clics » — et ouvert à tous les types d’activité, ou presque. La communication gouvernementale est synthétisée dans le slogan « Faites fructifier vos talents », accompagné d’un logo représentant un ballon qui s’envole en souriant. Dans les discours officiels, il s’agit de permettre aux chômeurs de cumuler une activité professionnelle indépendante avec leurs allocations, et aux salariés de compléter leurs revenus par le biais d’une autre activité. Avec, en prime, une promesse de protection sociale équivalente à celle des salariés… aux mailles néanmoins plus lâches, car les accidents du travail ou les maladies professionnelles ne sont pas pris en charge. Cela s’accompagne d’une série de facilités comptables et d’incitations fiscales : franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), allégements de cotisations sociales et, dans certains cas, acquittement forfaitaire sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires, exemption de la cotisation foncière lors de la première année d’exercice.

Cette sous-traitance déclinée à l’échelle des individus permet au « client » — bien souvent une entreprise donneuse d’ordre — de se désintéresser des questions de salaire minimum, d’horaires de travail, de droit au chômage et aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement, de lutte contre les discriminations et de partage de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation. Pour l’État lui-même, le bénéfice n’est pas négligeable en termes d’affichage : en endossant le statut de microentrepreneur — c’est désormais le titre officiel —, et donc en pouvant exercer une activité, même réduite, les chômeurs quittent la catégorie A (« sans emploi »), la seule qui entre en ligne de compte pour la présentation officielle des chiffres du chômage. Dans la même veine prestidigitatrice, les administrations, soumises à la « rigueur » budgétaire, voire à l’austérité, peuvent utiliser de faux indépendants en imputant les coûts en « dépenses de fonctionnement », et non de personnel, comme l’explique la sociologue Sarah Abdelnour (3).

Grossier mirage économique

Dans les faits, ce régime s’inscrit à la fois dans les logiques d’« activation » des politiques sociales à destination des demandeurs d’emploi soupçonnés de ne pas chercher de travail, de modération salariale, d’exaltation de l’« esprit d’entreprise » et de brouillage des frontières de classe. Rien d’étonnant car tous ses concepteurs, sans exception, sont à rechercher dans le cercle le plus libéral de la droite française. Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises (PME) et ordonnateur de la réforme au sein du gouvernement Fillon (2007-2012), M. Hervé Novelli a lâché le morceau dans un livre d’entretiens paru en 2009 (L’Auto-entrepreneur : les clés du succès, Éditions du Rocher, Paris). « Désormais, pour s’en sortir, les Français ne se tournent plus vers la collectivité, ils se tournent vers… eux-mêmes. Quelle plus belle réponse donner à tous ceux qui croient encore que, face à la crise, la seule réponse, c’est l’assistanat ? » Avant de fanfaronner : « Cela abolit, d’une certaine manière, la lutte des classes. Il n’y a plus d’exploiteurs et d’exploités. Seulement des entrepreneurs : Marx doit s’en retourner dans sa tombe. »

En dépit de cette origine très marquée, le statut d’autoentrepreneur est pérennisé sans barguigner par M. François Hollande. Le régime franchit la barre du million d’inscrits en 2015, pendant son quinquennat. M. Emmanuel Macron entend le renforcer, en supprimant les cotisations sociales la première année et en doublant les plafonds annuels de chiffre d’affaires (portés à 170 000 euros pour le commerce et à 70 000 pour les services). Cette dernière mesure apparaît largement symbolique : selon les services de Bercy, seuls 5 900 microentrepreneurs sont concernés par le relèvement des plafonds (4), soit 0,55 % du total…

Derrière la propagande gouvernementale apparaît vite un grossier mirage économique. D’après l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le million d’inscrits au régime de la microentreprise réalise un chiffre d’affaires global de 8,75 milliards d’euros. Une somme non négligeable, peut-être, mais à rapprocher du résultat des 2,2 millions d’entreprises de moins de dix salariés qui, elles, cumulent 760 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Au-delà de ce poids dérisoire dans la création de richesses, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) précise que les autoentrepreneurs économiquement actifs ont retiré en moyenne 410 euros mensuels de leur activité en 2013, soit près d’une centaine d’euros de moins que le revenu de solidarité active (RSA). Et encore ce chiffre est-il gonflé par la poignée (10 %) qui est gratifiée de plus de 1 100 euros par mois, l’équivalent du smic net. En vérité, plus d’un sur quatre touche moins de 70 euros par mois et la moitié, moins de 240 euros (lire « Un million d’inscrits »).

« Le travail indépendant exclusif se situe essentiellement parmi les travailleurs les moins qualifiés et les moins protégés, tandis que le cumul des revenus est plus important parmi les salariés du privé comme du public, décrit Sarah Abdelnour (5). Les plus qualifiés, déjà protégés, en tirent des revenus supplémentaires, et même une protection sociale inutilement dédoublée, tandis que les plus fragiles, souvent des jeunes ou des femmes, semblent accumuler des bouts de ficelle d’une société du travail de laquelle ils peuplent les marges. » L’exemple typique en France est celui des chauffeurs Uber de Seine-Saint-Denis, qui utilisent le système pour sortir d’un marché du travail hautement discriminatoire (6). L’économiste américaine Juliet Schor constate que, loin de combler les inégalités, ce type d’emploi les accroît : aux États-Unis, sur fond de « raréfaction de l’emploi et du revenu », les tâcherons les mieux formés, issus des couches moyennes, s’emparent désormais des emplois peu qualifiés, jusque-là réservés aux travailleurs des classes populaires (7).

Cela n’empêche pas les marchands du « Tous entrepreneurs ! » de multiplier les injonctions aux accents libertaires : l’autoemploi serait l’avènement du travail pour soi, enfin. Mais la joie qu’expriment parfois certains des travailleurs laisse vite la place aux impératifs de la débrouille et des petits arrangements. Correcteur à temps partiel dans la presse, rémunéré à la pige, M. Jacques L. s’est inscrit après que sa conseillère de Pôle emploi lui a vanté les « avantages » du régime pour ses autres travaux. « Certes, il y a des abattements fiscaux et sociaux, mais cela ne dure pas. Je n’utilise plus ce statut, et quand je dois réviser un travail universitaire, par exemple, je le fais au noir. »

Avant même l’émergence de l’économie du partage — selon l’expression en vogue dans les médias dominants —, la fiction de l’autoentrepreneuriat librement décidé avait volé en éclats. Nombre de professions y ont eu recours — et souvent l’ont imposé — dès 2009. Dans le domaine de l’édition, « près d’un tiers (31,4 %) des travailleurs à domicile [lecteurs, éditeurs, correcteurs, iconographes…] indiquent que leur employeur leur a suggéré de changer de statut et de devenir autoentrepreneur », et « dans 81,5 % des cas ces pressions se sont répétées », mentionne une étude menée pour Force ouvrière (FO) (8), qui conclut : « Le régime de l’autoentrepreneur a entraîné la substitution du statut d’indépendant à celui de salarié », qui était plus favorable. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) dénonce le même type de pression dans les groupes de médias tels qu’Altice, Le Figaro, Mondadori, Prisma et TF1, notamment lors du lancement de journaux, suppléments ou programmes, où les journalistes sont payés comme de simples prestataires extérieurs, malgré la « présomption de contrat de travail » que prévoit le statut de journaliste professionnel.

Un capitalisme des plates-formes

Les opérateurs touristiques recrutent des guides sous ce statut et sans carte professionnelle, tout comme les clubs de sport avec leurs entraîneurs… Diplômée d’une école d’architecture, Mme Mathilde C. a dû passer trois ans sous ce statut dans un cabinet d’urbanisme avant d’être embauchée. « C’était une forme de période d’essai à rallonge, quasi systématique dans le secteur, témoigne-t-elle. J’étais présente comme tout le monde dans l’équipe, avec un bureau et tout… Mais quand j’étais malade, je devais aller travailler, sinon je n’étais pas payée. J’étais libre de fixer mes horaires de travail, mais c’était très théorique car il valait mieux être là, évidemment : se donner sans compter pour espérer rester. »

Pas un secteur n’y échappe. À Saint-Michel (Aisne), plusieurs dizaines de salariés se sont mis en grève, fin septembre, pour contester le projet du nouveau patron de leur entreprise d’ambulances. « Le gérant a pris un bout de papier et il a fait un cercle autour du nom de la boîte, raconte un des salariés, non syndiqué, en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis quelques années. Puis il l’a barré et a fait partir des tas de flèches vers chacun de nous qui devenions des autoentrepreneurs. Enfin il a sorti un tableau avec les avantages en termes de rémunération. On n’en revenait pas. Lui-même autoentrepreneur, il nous a dit qu’il gagnait plus de 4 000 euros par mois avec ce système. On ne touchait plus terre, puis on est rentrés chez nous et on a regardé ce que c’était : il fallait qu’on loue le véhicule, qu’on paie toute notre protection sociale, on pouvait se faire jeter du jour au lendemain. Et on s’est mis en grève ! » Quelques semaines plus tard, selon son collègue, M. Stéphane Denimal, délégué du personnel CFDT (Confédération française démocratique du travail), le patron revient pour rassurer tout le monde. « Il ne parle plus d’autoentrepreneurs, mais d’indépendants, rapporte le syndicaliste sans déceler qu’il n’y a guère de différences. On se serait mal compris… Mais, si le chiffre d’affaires ne se redresse pas, il remettra le sujet sur le tapis. »

Dans l’ère du capitalisme des plates-formes, le statut d’autoentrepreneur constitue un vecteur de subordination supplémentaire pour ces salariés déguisés. L’emploi devient une marchandise hautement périssable, au gré des performances mesurées en temps réel, des notations effectuées par les clients, de critères de « fiabilité » établis par de très opaques algorithmes : en cas de résultats médiocres, les travailleurs sont éliminés purement et simplement. Ils sont surveillés en permanence par la géolocalisation ou la connexion à la plate-forme. Le contrôle devient toujours plus étroit, au point que certains parlent désormais de « sur-subordination ».

Déjà, le Mouvement des entreprises de France (Medef) s’active face aux contentieux médiatisés devant les prud’hommes. Au moment où les procès se multiplient en Europe et aux États-Unis — au Royaume-Uni, Uber a été condamné le 10 novembre dernier à verser à ses chauffeurs un salaire minimum et à leur octroyer des congés payés —, il s’agit d’écarter tout risque de requalification en CDI de ces prestataires externalisés. Dans sa première version, début 2016, le projet de loi El Khomri avait accédé à cette demande, avec l’appui des deux rapporteurs socialistes à l’Assemblée, MM. Christophe Caresche et Yves Blein : « Il convient d’éviter que la reconnaissance d’une responsabilité sociale des plates-formes envers les travailleurs qui utilisent leurs services ne conduise à un “quasi-salariat” de fait, au détriment du modèle économique de ces plates-formes (9).  » En vain : la disposition a finalement été retirée. Mais, à chaque occasion, le patronat revient à la charge.

Ainsi, M. Oussama Ammar, cofondateur du fonds d’investissement The Family, qui organise un cycle régulier de conférences baptisé « Les barbares attaquent » en partenariat avec l’Institut Montaigne, prophétise l’avènement d’une économie où le « cachet » remplacerait le salaire ; les qualifications, les compétences ou l’expérience ne pèseraient plus rien à côté des missions acceptées avec « juste de l’envie » (10). Son compère Nicolas Colin, inspecteur des finances en disponibilité et éditorialiste invité à L’Obs, promet un « monde d’intermittence généralisée du travail ». Car, avec « l’économie numérique, les entreprises disposent maintenant d’un puits sans fond, débordant de travailleurs, dans lequel elles peuvent se servir pour remplacer ceux qui voudraient s’organiser et exiger de meilleures conditions de travail (11)  ». Le même, flanqué cette fois de l’économiste ultralibéral Augustin Landier, « commissionné » par Uber quelques mois plus tard pour rendre une « étude » à sa gloire (12), a rédigé un rapport sur l’économie numérique pour le Conseil d’analyse économique (13).

Les auteurs décrivent un marché du travail très polarisé, avec au sommet de la pyramide des « emplois bien rémunérés à dimension managériale ou créative », et à la base des « emplois peu qualifiés qui sont peu rémunérés, car leur productivité reste faible ». Ils consacrent l’essentiel de leur propos à plaider pour l’« emploi non salarié », le régime de l’autoentrepreneur devenant la norme pour le travail peu qualifié. Aux nouveaux prolétaires, ils recommandent un système s’appuyant sur des notations. « Au lieu d’un diplôme ou d’un examen, il est possible de faire valoir la satisfaction des utilisateurs », écrivent-ils, appelant à mettre en avant sa « réputation » dans les « parcours ultérieurs professionnels (accès à d’autres emplois) ou non professionnels (accès au crédit et au logement) ».

Ouvrir des chemins d’émancipation

Pour pallier l’absence de protection sociale, ils encouragent l’État à les « informer de la nécessité d’épargner ». Car, privés d’outils de travail ou de fonds de commerce, ces travailleurs ne pourront rien revendre pour survivre une fois à la retraite. Ils invitent alors à créer un dispositif d’épargne microentrepreneuriale « sur le modèle de l’épargne salariale » — à cette différence près que, dans le salariat, l’épargne éventuelle ne se substitue pas aux droits acquis à la retraite, au chômage, à la santé ou à la formation…

Malgré l’éparpillement des microentrepreneurs et la domination des plates-formes, certains cherchent à ouvrir des chemins d’émancipation. Des mutuelles de travailleurs indépendants ont été créées, telle SMart en Belgique, ou des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), comme Coopaname en France (850 membres), où chacun mène son activité de manière autonome tout en bénéficiant des filets de protection collectifs. Dans la foulée du mouvement Nuit debout du printemps 2016, le collectif CoopCycle s’est constitué pour mettre à la disposition de coopératives de coursiers un code et des algorithmes capables de concurrencer les multinationales du secteur.

Avec une ambition plus affirmée encore, des syndicats allemands (Ver.di et IG Metall) et suédois (Unionen) travaillent en partenariat avec des organisations nord-américaines comme la Freelancers Union à élaborer un « coopérativisme de plates-formes », susceptible de donner tout son sens à l’économie du partage (14). « La propriété et la gouvernance de l’Internet peuvent être changées, écrivent-ils dans leur manifeste (15). Les expériences déjà à l’œuvre démontrent qu’un écosystème mondial de coopératives et de syndicats peut, en collaboration avec des mouvements tels que ceux du logiciel libre et de l’open source, faire obstacle à la concentration des richesses et à la précarité des travailleurs résultant de l’idéologie du “gagnant emporte tout” prônée par la Silicon Valley. »

Et si, au fond, l’avenir ressemblait au passé ? Et si ces expériences, encore embryonnaires, ouvraient de nouveaux droits ? Reste à faire repérer cette bifurcation au plus grand nombre.

Jean-Philippe Martin Journaliste.

(1) Adolphe Thiers, De la propriété, Paulin, Lheureux et Cie, Paris, 1848.

(2) Denis Pennel, Travail, la soif de liberté, Eyrolles, Paris, 2017.

(3) Sarah Abdelnour, « Administration publique recrute auto-entrepreneurs », Cadres, no 447, Paris, décembre 2011.

(4) Marie Bellan, « Microentrepreneurs : le faible impact du relèvement des seuils », Les Échos, Paris, 5 octobre 2017.

(5) Sarah Abdelnour, Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité, Presses universitaires de France, Paris, 2017.

(6) Lire Hacène Belmessous, « En banlieue, autoentrepreneur faute de mieux », Le Monde diplomatique, mars 2017.

(7) Juliet Schor, « Does the sharing economy increase inequality within the eighty percent ? » (PDF), Boston College, 2017.

(8) Christophe Gautier, Antoine Remond et Yoan Robin, « Conditions et formes d’emploi des journalistes et travailleurs de l’édition : Quelle sécurisation ? » (PDF), Groupe Alpha, janvier 2015.

(9) Assemblée nationale, 29 avril 2016.

(10) « Les barbares attaquent les politiques de l’emploi », décembre 2014, vidéo consultable en ligne.

(11) Nicolas Colin, « Reinventing labor : The sharing economy as professional leverage », 9 décembre 2016.

(12) Augustin Landier, David Thesmar et Daniel Szomoru, « Travailler sur une plateforme Internet : une analyse des chauffeurs Uber en France », mars 2016.

(13) Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot, « Économie numérique » (PDF), Les Notes du Conseil d’analyse économique, no 26, octobre 2015.

(14Cf., par exemple, Trebor Scholz, « Platform cooperativism : Challenging the corporate sharing economy » (PDF), Fondation Rosa Luxembourg (bureau de New York), janvier 2016.

(15) Sur le site de Platform Cooperativism Consortium, http://platform.coop

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Fonction publique: la dérogation au statut de fonctionnaire devient la norme Médiapart

La loi portant sur la transformation de la fonction publique a été définitivement adoptée le 23 juillet 2019. Elle accentue une tendance déjà lourde : plus de contractuels, et moins de fonctionnaires, à tous les échelons. Décryptage avec l’universitaire Aurélie Peyrin.

Adoptée, contre l’avis unanime des syndicats de la fonction publique. Après plusieurs tentatives d’amendement des parlementaires, la loi sur la « Transformation de la fonction publique » sort plutôt durcie de sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le 23 juillet 2019, elle a été définitivement adoptée, sans faire taire les critiques. Le texte régit le sort d’environ cinq millions et demi d’agents, répartis entre la fonction publique d’État (44 %), les collectivités territoriales (35 %) et la fonction publique hospitalière (21 %), quelle que soit leur catégorie hiérarchique (A, B ou C). La chercheuse Aurélie Peyrin, maîtresse de conférences à Aix-Marseille, qui vient d’écrire une Sociologie de l’emploi public (Armand Colin), décrypte pour nous les principales mesures.

Mediapart : Vous rappelez dans votre livre que la fonction publique est loin d’être un corps homogène de fonctionnaires : les agents sous contrat, dits les « contractuels », font partie, et depuis longtemps, des effectifs réguliers des ministères, mairies, hôpitaux… Dans ce contexte, cette réforme est-elle une rupture ou dans la poursuite d’une tendance bien installée ?

Aurélie Peyrin : Il y a toujours eu, sous des appellations diverses, des agents qui travaillaient dans la fonction publique sans avoir le statut de fonctionnaire. Pendant longtemps ils ont été embauchés et gérés sans qu’il n’existe de procédures ou de règles unifiées. Cela a changé tardivement, seulement à la suite de la loi Sauvadet, votée en 2012. S’ils sont désormais mieux protégés et ont accès à une forme de stabilité (comme le CDI de droit public), ils ne sont pas et ne seront certainement jamais traités à égalité avec les fonctionnaires.

Cependant, même si la règle stipule toujours que les emplois permanents des collectivités publiques doivent être occupés par des agents relevant du statut de la fonction publique, la norme d’emploi statutaire a été complètement bouleversée ces dix dernières années. Ce que change donc le projet de loi « Transformation de la fonction publique », c’est qu’il élargit considérablement les critères autorisant les employeurs publics à déroger au statut – qui était déjà pourtant assez flou auparavant –, en particulier dans la fonction publique territoriale.

La loi prévoit la possibilité de signer des « contrats de projet », sorte d’équivalent des « contrats de chantier » dans le privé, qui permettent d’embaucher et de débaucher des agents pour des missions à durée limitée par la réalisation d’un projet. Est-ce une nouvelle brèche ?

Le contrat de projet avait déjà été proposé lors de la négociation préalable à la loi Sauvadet, mais avait été abandonné face à l’opposition syndicale. Cette fois-ci, et il me semble que c’est une première, le projet de loi a donné lieu à une concertation, mais pas à une négociation. C’est ce qui explique que le texte proposé au Parlement prévoie donc un contrat de projet d’une durée de 1 à 6 ans, pour toutes les catégories d’agents (A, B et C) et pour les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Pour autant, on ne voit pas forcément très bien à quel besoin répond cette nouveauté, et rien ne dit que ce contrat de projet sera massivement utilisé dans la fonction publique. À titre d’exemple, l’intérim y est autorisé depuis 2009 et la majorité des remplacements de courte durée sont toujours réalisés par des agents contractuels, et pas par des intérimaires.

Il est également possible désormais de recruter des contractuels, même sur des postes de direction, ce qui ressemblait à un casus belli au cours de la concertation.

C’est une vraie nouveauté en effet, avec cette ouverture, en dépit de l’opposition d’associations de cadres territoriaux qui s’étaient manifestées lors d’une tentative préalable, il y a un an environ. Désormais, toutes les catégories hiérarchiques sont concernées par la contractualisation dans la fonction publique d’État, y compris les postes de direction. Seule exclusion à cette ouverture généralisée : un noyau d’emplois de catégorie A dont la caractéristique commune est de nécessiter une formation après réussite du concours [par exemple les concours de l’ENA, du Trésor, de la police, de l’inspection du travail ou encore de l’Insee – ndlr] resterait non substituable à des contractuels. Serait-ce là le signe du poids de certains corps de fonctionnaires qui auraient pesé pour rester hermétiques à la contractualisation ? On semble en cela se rapprocher progressivement d’une restriction du statut de fonctionnaire aux seules fonctions « régaliennes » de l’État (police, justice, impôts…).

Pourront donc candidater à des postes très élevés de l’administration des salariés du privé, ou d’anciens membres de cabinet, non fonctionnaires, qui devront suivre une « formation à la déontologie de la fonction publique ». Comment éviter les risques de collusion ?

Il est évidemment nécessaire de former les nouveaux entrants – quels qu’ils soient d’ailleurs – à l’organisation et au fonctionnement de l’administration comme aux principes du service public. Mais il me semble que c’est l’examen par la commission de déontologie qui sera le principal garde-fou. À nouveau cependant, cette possibilité nouvelle pourrait ne pas avoir autant d’effet qu’escompté, notamment en raison d’un manque d’attractivité de ces postes en comparaison avec les postes de dirigeant dans le privé – d’autant que ces postes ne donneront pas la possibilité d’accès à un CDI ni à la titularisation dans un « grand corps ». Seul le levier de la rémunération, qui pourra a priori être négociée au-delà des grilles indiciaires des corps de fonctionnaire, pourrait favoriser l’attrait pour ce type de poste.

Peut-on imaginer, à l’avenir, une fonction publique dominée par les agents contractuels ?

Plus rien ne l’empêche en droit désormais, en effet, et le processus est déjà en marche : depuis plusieurs années, dans les trois fonctions publiques confondues, la grande majorité des recrutements concernent des contractuels. Ceci dit, ce n’est pas pour demain : le stock de fonctionnaires en poste est important, et l’État recrute encore plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires chaque année, en majorité des enseignants. Il faudrait sans doute des décennies sans aucun recrutement de fonctionnaires titulaires pour inverser le ratio entre les fonctionnaires et les contractuels.

« Faut-il que la maîtresse d’école ou l’agent des impôts soit un agent titulaire d’un statut ? »

© DRComment la réforme touche-t-elle la fonction publique territoriale, à savoir les mairies, les communautés de communes,d’agglomérations ?

Dans la fonction publique territoriale, l’assouplissement des possibilités de recours aux contractuels est considérable. Il était déjà possible d’embaucher des agents contractuels en catégorie A dès lors que les besoins du service le justifiaient, et c’est désormais possible en catégorie B. Ceci dit, la majorité des recrutements concernent des agents de catégorie C, qui peuvent déjà accéder au statut sans concours. Le projet de loi permettra surtout aux communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes de moins de 15 000 habitants, qui sont assez nombreuses en France, de recruter des contractuels pour tous les emplois, sans plus aucune restriction. Certaines collectivités pourront donc ne plus recruter de fonctionnaires – et les travaux de la sociologue Émilie Biland montrent que les pratiques d’embauche et de titularisation varient fortement selon la couleur politique des exécutifs locaux.

Laisser de plus en plus de marges de manœuvre aux employeurs locaux, c’est aussi le sens de la réforme qui permet de conclure encore davantage d’accords négociés localement et de s’affranchir de la règle commune ?

Là encore, les pratiques préexistaient, la nouveauté est que le projet de loi permettra d’accroître ces différenciations. Mais dans toute la fonction publique, les pratiques de recours au contrat, leur renouvellement, l’accès au CDI ou à la titularisation varient d’un employeur à l’autre : dans les collectivités bien sûr, mais aussi dans les hôpitaux, dans les universités ou même dans les directions d’un même ministère. Il existe parfois déjà des conventions de gestion et des grilles de salaires pour les agents sous contrat, dans certaines directions mais pas dans d’autres, ou qui prennent des modalités variables… Cette possibilité de conclure des accords décentralisés va donc sans doute permettre de formaliser, parfois rationaliser, des pratiques existantes, ce qui peut conduire autant à de la différenciation qu’à de l’homogénéisation.

Le nombre de contractuels pourra donc aller grandissant. Peut-on dire que s’ils sont de plus en plus nombreux, ces agents restent les parents pauvres de la fonction publique ?

Oui, il y a toujours de vraies différences entre les contractuels et les fonctionnaires, sans même parler des autres formes d’emplois précaires, comme les contrats aidés par exemple. Même en CDI, l’emploi n’est pas garanti, ni la progression salariale. Ils n’ont pas les mêmes droits aux congés, leurs salaires et leurs primes sont moins élevés en moyenne. Il y a donc bien des inégalités, qui peuvent engendrer des tensions dans les collectifs de travail. Ces inégalités posent la question d’un État employeur qui se revendique exemplaire.

Les employeurs publics auront également plus de marge de manœuvre sur la rémunération des fonctionnaires, ce qui accentue la tendance de davantage de primes au mérite ou à la performance. Est-ce une innovation ?

Cette volonté est affichée depuis longtemps. Mais là encore, dans les enquêtes qui sont menées, il existe plutôt un hiatus entre l’affichage – il faudrait rémunérer au mérite parce que c’est moderne et performant – et des pratiques qui sont toujours proches d’une gestion statutaire des carrières, avec un recours aux primes limité. Des évaluations réalisées par les chercheurs dans de nombreux pays montrent que le montant des primes en jeu ne suffit pas à jouer sur le montant des rémunérations. Par ailleurs, et c’est le plus important, ces travaux montrent que la rémunération n’est pas le levier de motivation adéquat dans la fonction publique. Les fonctionnaires ne sont pas motivés par leur salaire mais par le fait d’exercer un métier qui a du sens, et d’être utiles à la société. Ce genre de mesure ne prend donc pas vraiment en compte la « culture du service public » dont les enquêtes d’opinion récentes prouvent la persistance.

Vous rappelez également dans votre livre que la « succession rapide de réformes de structures au cours des 20 dernières années », les « restructurations »les « réorganisations » ont considérablement transformé l’environnement de travail des agents publics. Comme dans le privé, la loi prévoit la fusion des instances représentatives du personnel, ce qui supprime au passage les instances chargées de la sécurité et de la santé des agents et transforme le rôle des commissions administratives paritaires (CAP). La souffrance au travail, qui est un vrai sujet dans la fonction publique, ne va-t-elle pas augmenter ?

Les sociologues et politistes spécialistes des relations professionnelles montrent en effet que les CHSCT [comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ndlr]constituaient des échelons importants et méritent d’exister au niveau local. Mais au-delà, ce qui me frappe davantage dans la réforme des instances, c’est la redéfinition des compétences des commissions administratives paritaires. Historiquement, le système d’emploi public, et en particulier les carrières des fonctionnaires, était cogéré par les organisations syndicales et les représentants des corps. Le projet de loi prévoit de recentrer les attributions des CAP sur les seuls cas litigieux : elles ne se prononceront plus sur les mutations ou les promotions. C’est un vrai changement, qui amoindrit fortement cette tradition de cogestion.

Qui aura désormais le pouvoir sur les carrières des fonctionnaires, au-delà de la simple montée à l’ancienneté ?

Cela va justement conduire à se poser la question : entre les responsables hiérarchiques plus ou moins proches et les responsables des services de ressources humaines, qui aura la main sur les promotions ? Cela dépendra sans doute des rapports de force internes à chaque administration, mais les représentants des syndicats ou des corps n’auront plus leur mot à dire. Le risque d’arbitraire hiérarchique, qui concerne déjà les contractuels, deviendra certes plus prégnant, mais les fonctionnaires restent protégés par leur statut : ils ne pourront pas perdre leur emploi, ni même perdre en rémunération indiciaire. Par ailleurs, la promotion « au choix » était prévue par le statut, et il était déjà possible d’obtenir le soutien de sa hiérarchie pour « accélérer sa carrière ».

Le principe d’une fonction publique menée par des agents publics était considéré, en France comme ailleurs, comme un des éléments essentiels de la démocratie. Quels sont les enjeux sous-jacents à la transformation de ses formes d’emploi ?

La longue histoire du statut des fonctionnaires nous apprend que les principes ayant justifié ce régime dérogatoire au droit commun et l’instauration des recrutements par concours étaient, entre autres, le recrutement sur le mérite et les compétences pour lutter contre le népotisme, l’emploi à vie garantissant à la fois la protection contre les conflits d’intérêts et l’instabilité politique. Il s’agissait notamment d’assurer la continuité de l’État et de lutter contre la corruption pour que les citoyens soient traités de manière égalitaire. Les garanties apportées aux agents de l’État étaient ainsi également des garanties apportées aux citoyens usagers.

Mais depuis cinquante ans, le champ d’intervention de l’État-providence et des services publics s’est étendu, et le nombre d’agents publics – notamment de fonctionnaires – s’est accru en conséquence. Ce qui amène des débats de plus en plus nombreux sur le lien entre statut et service public, et cette antienne d’un recentrage sur les fonctions régaliennes. Faut-il que la maîtresse d’école ou l’agent des impôts soit un agent titulaire d’un statut ? Quelles sont les missions publiques qui nécessitent des protections statutaires et celles qui n’en nécessitent pas ? Ces questions sont éminemment politiques et engagent un modèle de service public propre à notre pays, inscrit dans notre histoire et notre culture.

D’autres pays ont en effet réalisé des choix différents, conservant un petit noyau d’agents statutaires et confiant la majeure partie des services publics à des agents couverts par le droit commun du travail, mais bénéficiant d’une convention collective spécifique, souvent très proche du statut de fonctionnaire. Certains ont fait le choix d’externaliser à des agences privées. Mais l’État a le pouvoir de fixer un cadre, des règles et il reste chargé du contrôle. Ces décisions sont importantes et les dirigeants politiques sont responsables de la bonne conduite des services publics, même lorsqu’ils sont délégués. Est-ce que notre pays est prêt à emprunter cette voie ? Si oui, les changements seront-ils rapides ? Le changement de modèle est en tout cas facilité par ce projet de loi.

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La loi sur la fonction publique adoptée (et la France va grave morfler…)

Après une commission mixte paritaire positive, le Sénat et l’Assemblée ont adopté définitivement la loi sur la transformation de la fonction publique le 23 juillet. Le texte met à plat le statut de fonctionnaire et prépare la généralisation de la contractualisation et des suppressions massives de postes. Parmi les mesures adoptées en 1ère lecture, signalons la fin du contrôle par les commissions paritaires de l’avancement et de la mobilité des agents, la généralisation de la contractualisation pour quasiment tous les emplois, l’évaluation du mérite par le supérieur hiérarchique direct avec effet salarial, la possibilité de rompre le contrat de fonctionnaire simplement, le détachement d’office dans une entreprise privée, etc. Avec cette loi, le gouvernement « modernise » la Fonction publique en faisant sauter les verrous du contrôle syndical. Pour les écoles, la loi impacte aussi le droit de grève des personnels municipaux des cantines. L’avenir du fonctionnaire c’est le management privé ?

Les professeurs en première ligne

Le texte de la loi

Compte rendu de la commission mixte paritaire

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Retraites : la FSU critique sur le rapport Delevoye

Chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a remis le 18 juillet son rapport. Le principal changement c’est le passage à une retraite par points remplaçant à partir de 2025 tous les régimes existants. Pour la FSU, la réforme devrait avoir des effets négatifs pour les enseignants.  » L’âge légal de départ serait maintenu à 62 ans mais un âge de taux plein serait créé à 64 ans, avec 5% de décote par année manquante…. Les pensions seraient, elles, indexées sur l’inflation même si le rapport laisse ouverte la possibilité de les indexer sur l’évolution des salaires. La FSU demande une indexation sur l’évolution des salaires et au moins sur l’inflation. Le rapport rappelle que l’indexation des pensions sur l’inflation est en théorie la règle déjà existante, mais elle a été remise en cause ces dernières années ».

Le syndicat s’inquiète aussi de la transition des droits actuels des retraités.  » Le rapport évoque « la conservation des droits acquis dans l’ancien système », mais la conversion de ces droits dits acquis en points dès 2025 fait que rien ne garantit réellement ce maintien. Par ailleurs, les conditions de la conversion restent floues. »

 » Pour les fonctionnaires, l’instauration de ce nouveau système signerait la fin du code des pensions, élément du Statut », écrit la Fsu. « Aucune simulation de pension n’est donnée dans le rapport pour les enseignants et pour les fonctionnaires ayant peu de primes pourtant pointés comme particulièrement défavorisés par une réforme par points… La FSU alerte au con- traire sur une probable baisse généralisée et drastique d’une majorité des pensions dès lors que l’objectif affiché du nouveau système est de bloquer le financement des retraites à son niveau actuel alors que le nombre de retraités va augmenter ».

Le rapport Delevoye

Communiqué FSU

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La loi Blanquer devant le Conseil constitutionnel

Saisi par des députés républicains, le conseil constitutionnel a annulé le 25 juillet deux articles de la loi Blanquer portant sur l’offre en langues régionales (article 33) et les prescriptions des médecins et infirmiers scolaires (article 53). Les deux articles sont annulés car sans rapport avec l’objet de la loi. « Introduites en première lecture, les dispositions des articles 33 et 53 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires ». Tous les autres articles, notamment l’article 1 sur l’exemplarité des enseignants ou celui sur les EPLEI sont maintenus.

Les députés socialistes, communistes et LFI ont adressé le 23 juillet des « observations » au Conseil constitutionnel qui abordent ces points.  » Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expression (article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49) », écrivent-ils. Sur l’article 1,  » si la portée normative d’une telle disposition reste incertaine, les intentions affichées par le Gouvernement dans le cadre de l’étude d’impact obligent à la vigilance, eu égard aux effets que cet article pourrait produire », écrivent-ils.  » Ce nouvel article du code de l’éducation pourrait donc, ainsi que le suggère l’étude d’impact, servir de fondement à des sanctions disciplinaires visant les « personnels de l’éducation nationale» qui auraient tenu des propos dénigrant «de manière générale l’institution scolaire ». Les députés de gauche estiment aussi que les nouveaux EPLEI reviennent sur le principe d’égalité, tout comme l’article 8, qui autorise l’annualisation des services.  » Décidées par l’autorité administrative pour une durée de 5 ans, (ces expérimentations) risquent d’avoir pour effet de placer les élèves et les personnels dans des situations de plus en plus dissemblables alors que c’est précisément dans le domaine de l’éducation que le principe d’égalité doit trouver sa première application ».

La décision du Conseil constitutionnel

Les observations des députés de gauche

Tout sur la loi BLanquer

Les républicains saisissent le CC

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Voie professionnelle : le vade-mecum qui gâche les vacances

Avoir réuni dans une brochure de 30 pages tout ce que craint une majorité de PLP, c’est fort. La publier le 4 juillet c’est bien dans l’esprit… Le nouveau Vade-mecum « Développer l’apprentissage à l’éducation nationale » y va de bon coeur. Non seulement il impose la mixité des publics, scolaires et apprentis, dans les mêmes classes créant des situations ingérables pour les profs. Mais aussi pour que ça se fasse, il annonce franco que les établissements sont dépossédés de leur droit d’ouvrir ou pas des sections d’apprentis. Tout sera décidé par les recteurs qui vont imposer le développement de l’apprentissage dans les lycées professionnels (LP). C’est l’école de la confiance…

Imposer le développement de l’apprentissage

Fin 2018, selon la Depp, les établissements de l’éducation nationale accueillaient 42 200 apprentis, soit seulement 9% d’entre eux. Ils étaient surtout en BTS (16 000), puis en bac pro (12 000) et enfin en CAP (12 000). C’est en BTS que leur nombre a fortement augmenté entre 2017 et 2018 (+16%) alors qu’en CAP et bac pro la hausse n’est que de 5%, nettement plus quand même que la hausse des apprentis à ce niveau (+1.8%).

Et bien tout cela devrait changer grâce à l’impulsion donné par l’éducation nationale. Voulant impulser à tout prix le développement de l’apprentissage, le ministère explique dans ce « vade-mecum » comment faire. Pour atteindre l’objectif il organise la contrainte. Exactement ce que craignaient les syndicats.

Les conseils d’administration dépossédés

Pour que l’apprentissage entre dans des lycées professionnels qui n’en veulent pas , le vade-mecum annonce que  » les EPLE peuvent créer une unité de formation par apprentissage (UFA) par convention avec un CFA sans consultation obligatoire de leur conseil d’administration…  Les EPLE peuvent réaliser des actions de formation par apprentissage sans mettre en place d’UFA… La carte des formations par apprentissage est désormais établie par le recteur pour ce qui concerne l’apprentissage organisé dans les établissements de l’éducation nationale CFA en EPLE ou en GRETA ».

En clair, les recteurs vont ouvrir le CFA et imposer ensuite dans les établissements les apprentis. Les conseils d’administration sont dépossédés de leur pouvoir en ce qui concerne la gestion de l’établissement. Une belle décision pour une administration qui, par ailleurs, parle du développement de l’autonomie des établissements…

Mixité des parcours et mixité des publics

La vade-mecum décrit la mise en place de la mixité des parcours et surtout des publics. « La mixité des parcours : il s’agit, pour les jeunes, au cours d’un même cursus, de changer de statut entre celui de scolaire, celui d’apprenti et celui de stagiaire de la formation continue », explique le vade mecum. Le guide explique bien de quoi il s’agit :  » La mixité de parcours concerne aussi le retour en cours d’année vers le statut scolaire après une rupture de contrat ». Autrement dit cette mixité des parcours est là pour adapter l’établissement à  la réalité d’un marché de l’apprentissage qui ne se développe pas au niveau scolaire.

Mais le pire cauchemar des enseignants c’est la mixité des publics. Jusque là le discours officiel mettait l’accent sur la mixité des parcours, pas celle des publics qui consiste à mélanger dans les mêmes classes apprentis et scolaires.

 » Pour les enseignants, les mixités permettent d’avoir un nouveau regard sur les méthodes pédagogiques avec la mise en place d’une véritable pédagogie de l’alternance et d’une diversité de modalités pour répondre à une plus grande variété d’apprenants », écrit sans sourciller le vade-mecum. « Pour l’EPLE, les mixités permettent la diversification de l’offre de formation, le maintien de formations à faible flux pour des métiers en tension et contribuent à améliorer les relations avec le monde professionnel (qui peut se concrétiser par l’apport de la taxe d’apprentissage) ».

L’annualisation des services imposée

Le guide en tire tout de suite la conséquence. Apprentis et scolaires ont des rythmes de formation complètement différent (20 semaines en établissement pour les apprentis contre 28 pour les scolaires). Par conséquent il va falloir réunir toute la formation générale sur les semaines où les apprentis ne sont pas en entreprise. Autrement dit, le ministère va généraliser dans les  lycées professionnels l’annualisation des services, permise maintenant par la loi Blanquer.

 » La mise en oeuvre de la mixité demande une nouvelle approche dans la construction des emplois du temps qui doivent permettre le regroupement des apprentis et des élèves sur la totalité des semaines de cours des apprentis en privilégiant sur ces périodes les cours d’enseignements généraux », dit le vade-mecum. « Pour les enseignements professionnels, les domaines dans lesquels l’entreprise apportera aux apprentis les savoir-faire et savoir-être seront définis afin d’assurer la complémentarité. Les apprentis devront être en entreprise durant les périodes de formation en milieu professionnel et les vacances scolaires des élèves. Une certaine flexibilité des services sera à prévoir ».

Il faudra aussi adapter les emplois du temps scolaires aux 35 heures , comme le permet un arrêté de 2018. « L’horaire maximal est fixé à 35 heures hebdomadaires, avec une limite de 8 heures par jour de formation en EPLE ». Une fiche donne les instructions pour construire les emplois du temps. Elle impose l’annualisation.

« C’est la mise en oeuvre de ce qu’on dénonce depuis des mois avec une attaque en règle des statuts », nous a dit Sigrid Gérardin, co-secrétaire générale du  syndicat Fsu de l’enseignement professionnel (Snuep Fsu). « On y voit la volonté de développer l’apprentissage au détriment de la voie professionnelle ».

Pour S Gérardin, le texte attaque frontalement le statut des enseignants en généralisant l’annualisation des services. « Ca fait des années que les rapports de l’Inspection générale et des branches disent que le gros frein au développement de l’apprentissage en EPLE c’est le temps de travail des enseignants. L’article 8  de la loi sur l’école de la confiance a ouvert une grosse brèche en permettant de déroger au statut sur le temps de travail ».

Du travail supplémentaire sans moyens supplémentaires

Ce qui fait bondir le Snuep c’est aussi la mixité des publics. « On sait que les jeunes en scolaire ont un taux de diplomes meilleur que les apprentis et que la voie scolaire coute moins cher aux contribuables que l’apprentissage. Mais le gouvernement a choisi de développer l’apprentissage », dit S Gérardin. En fait en 2018 les taux de réussite aux examens sont inférieurs à ceux des scolaires de − 1,6 point pour le CAP, de − 4,8 points pour le BTS mais supérieurs de + 1,6 point pour le bac professionnel, selon la Depp. Pour S Gérardin, la mixité des parcours est surtout imposée pour pallier aux ruptures de contrat des apprentis, les entreprises étant peu demandeuses d’apprentis de niveau scolaire.

Mais le pire c’est la mixité des publics. « Les élèves vont être sous des statuts différents dans la même classe. Il faut une organisation compliquée pour les temps pédagogiques. Et en cas de problème les élèves ne sont pas gérés selon les mêmes règles. Pour les scolaires c’est le conseil de discipline. Pour les apprentis il faut appliquer le code du travail ». Autrement dit le rapport pédagogique dépend de codes totalement différents alors que les LP sont les établissements qui déclarent le plus d’incidents.

Le pompon , que dénonce S Gérardin, c’est que ces apprentis vont aussi gonfler les classes. « Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs. Ils s’ajoutent », dit-elle. Alors que toute l’organisation pédagogique est revue pour eux, y compris le temps de travail des enseignants, les apprentis n’entrent pas dans le calcul des moyens des établissements. « C’est du travail supplémentaire sans moyens supplémentaires », selon S Gérardin.

« On sait que les places disponibles à la rentrée sont réservées aux apprentis », dit-elle. « Les jeunes éloignés de l’emploi ne sont plus prioritaires. Il va y avoir une concurrence brutale dans les classes entre les apprentis et les élèves qui n’auront pas de salaire. Tout cela va renforcer les difficultés dans les classes ». Pour les PLP le vade-mecum gâche déjà les vacances.

Le vade mecum

Note Depp

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Retraites – Rapport Delevoye articles Le Monde et Le Figaro

LE MONDE :

Maintes fois repoussé, le vaste chantier des retraites a franchi, jeudi 18 juillet, un pas significatif. Après plus de dix-huit mois de concertation avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire qui pilote le dossier, a enfin dévoilé ses recommandations sur le futur système universel promis par Emmanuel Macron.

Le dispositif, qui doit entrer en vigueur en 2025, a vocation à remplacer les 42 régimes existants. Après avoir présenté au patronat et aux syndicats le contenu de ses préconisations aux côtés d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Delevoye devait remettre son rapport au premier ministre, Edouard Philippe, à Matignon.

Ces propositions sont relativement fidèles à ce que le haut-commissaire avait laissé entendre aux partenaires sociaux, au fil de leurs rencontres qui se sont étalées sur plus d’un an. Plusieurs d’entre elles avaient déjà été rendues publiques, le 10 octobre 2018, lors d’une première série d’arbitrages. Elles doivent servir de base au gouvernement pour élaborer son projet de loi. Le calendrier est encore flou : le texte devrait être présenté en conseil des ministres d’ici à la fin de l’année, puis débattu au Parlement début 2020, avant ou après les élections municipales.

M. Delevoye a finalement obtenu de l’exécutif qu’il renonce, dans l’immédiat, à présenter des mesures d’économie dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 qui doit arriver en discussion à l’automne. Dans l’immédiat, M. Delevoye devait proposer aux partenaires sociaux de les voir dès la semaine prochaine pour fixer le calendrier de la concertation qui commencera fin août.

  • Un système commun à tous

Les règles seront les mêmes pour tous les actifs, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs… Le système, qui reste par répartition (les cotisations des travailleurs finançant les pensions des personnes aujourd’hui à la retraite), fonctionnera en points et non plus en annuités. Son financement sera ­assuré par des prélèvements sur les revenus d’activité, que les personnes ont perçus, dans la limite de 120 000 euros brut par an – soit la quasi-totalité de la population active.

Le calcul ne sera plus fait comme aujourd’hui sur les vingt-cinq meilleures années pour les salariés ou les six derniers mois pour les agents du public mais tout au long de la carrière. « Chaque jour travaillé permettra d’acquérir des points », rapporte le haut-commissariat. Ils seront portés sur un compte puis transformés en pension au moment de la liquidation.

« Les assurés qui n’ont pas été en capacité de faire une carrière complète ne seront pas pénalisés comme dans le système actuel qui les contraint à travailler jusqu’à l’âge de 67 ans [s’ils veulent éviter la décote, c’est-à-dire la minoration de leur pension] », affirme le haut-commissariat.

  • Création d’un « âge d’équilibre »

Conformément à la promesse présidentielle, l’âge légal de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans. Mais pour le haut-commissariat, cette borne ne peut pas constituer à elle seule une référence, « sauf à remettre en cause l’équilibre du système et le niveau des retraites ». M. Delevoye souhaite donc conserver la notion de « taux plein », qui reste un repère fort pour les assurés.

Rappelant que l’âge de départ moyen à la retraite en 2018 est de 63,4 ans, l’ancien ministre de Jacques Chirac envisage un « âge du taux plein » identique pour tous afin d’inciter les actifs à travailler plus longtemps. Ce dernier fonctionnera avec une décote, qui pénalise financièrement ceux qui choisissent de partir avant, et une surcote. Seule cette dernière avait été mentionnée par M. Delevoye lors de la concertation. C’est le président de la République qui a, le premier, parlé de décote en avril, avant que le premier ministre n’évoque un « âge d’équilibre », le 12 juin.

M. Delevoye propose que, pour la génération 1963, l’âge du taux plein soit fixé à 64 ans : il s’agit en effet, explique-t-il, de l’âge moyen auquel cette génération partira à la retraite d’après les projections actuelles du Conseil d’orientation des retraites (COR). Cet âge du taux plein évoluera comme l’espérance de vie, précise le haut-commissariat. Ce mécanisme pourrait fortement mécontenter les syndicats. Même la CFDT, pourtant la plus ouverte à un système universel, a dit qu’elle ne voulait pas d’un âge pivot.

« Consolider le système, c’est vous accompagner à partir, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, à 63 ans ou 64 ans avec des incitations moins contraignantes que le système actuel », fait valoir M. Delevoye.

  • Des pensions de réversion harmonisées

Fini les treize règles différentes régissant aujourd’hui ce dispositif, place à un mécanisme unique. Il y aura des gagnants et des perdants : la réversion devra désormais garantir pour le conjoint survivant un niveau de vie « à hauteur de 70 % du total des retraites perçues par le couple »« Les règles applicables aux retraités actuels ne seront pas modifiées », redit le haut-commissariat, qui sait le sujet sensible. Dans le système universel, la solidarité représentera, comme aujourd’hui, 25 % des droits à la retraite. Elle sera identifiée dans un Fonds de solidarité vieillesse universel financé par l’impôt.

Concernant les droits familiaux, une majoration des points de 5 % sera attribuée dès le premier enfant et pour chaque enfant. Ces points pourront être partagés entre les parents et seront par défaut attribués à la mère.

« Cette mesure permettra de revaloriser les droits attribués aux foyers d’un ou deux enfants, notamment les familles monoparentales, désavantagés dans le système actuel », souligne le haut-commissariat.

Les familles nombreuses pourront aussi bénéficier d’une majoration au-delà des droits actuels qui « sera par exemple de 25 % pour cinq enfants ».

Des points de solidarité seront par ailleurs accordés pour les périodes de chômage indemnisé, maternité, invalidité et maladie, et le minimum de pension sera augmenté à 85 % du smic net contre 81 % pour les salariés dans le système actuel.

  • Des taux de cotisations identiques

Tous les actifs seront logés à la même enseigne, à une exception notable près : les indépendants, qui conserveront des spécificités afin de « préserver l’équilibre économique de leur activité ». Comme annoncé le 10 octobre 2018, il est proposé que le niveau de prélèvement soit proche du niveau actuel des salariés du privé, soit 28,12 %, partagé entre l’employeur (60 %) et le salarié (40 %).

Autre modification de taille qui était déjà connue : l’ensemble des primes des fonctionnaires seront désormais prises en compte pour le calcul de la retraite tandis qu’aujourd’hui, seule une petite part l’est. Une cotisation déplafonnée de 2,81 %, non créatrice de droits, sera créée et due sur la totalité des revenus pour participer au financement du système de retraite, notamment de la solidarité.

  • La fin des régimes spéciaux

Le sujet est explosif, mais le haut-commissariat est très clair : les départs anticipés des régimes spéciaux et de la fonction publique seront « progressivement fermés » et l’âge légal de 62 ans s’appliquera à tout le monde. La possibilité de partir à 60 ans pour les assurés ayant eu une carrière longue sera, cependant, maintenue.

La pénibilité sera également prise en compte et le compte professionnel de prévention, qui permet d’acquérir jusqu’à deux années de départ précoce « à la suite de l’exposition à un risque professionnel », sera étendu aux agents du public et aux salariés des régimes spéciaux.

Quant aux militaires et fonctionnaires ayant une activité dangereuse dans le cadre de missions régaliennes (par exemple les policiers), ils pourront, comme c’est actuellement le cas, faire valoir leurs droits de façon anticipée.Article réservé à nos abonné

  • Un système « plus adapté aux réalités du monde du travail »

Le système universel pourra valoriser le début de carrière des jeunes actifs. Cette question, est-il précisé, sera examinée dans le cadre d’une nouvelle phase de la concertation qui s’ouvrira dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux. Des points de solidarité seront également attribués aux proches aidants.

Autre nouveauté : les dispositifs de transition emploi-retraite seront rendus plus attractifs. Les personnes déjà retraitées pourront reprendre une activité « à compter de l’âge du taux plein » mais, contrairement à aujourd’hui, leur activité leur permettra de se constituer de nouveaux droits à la retraite.

  • Un dispositif qui « réduira les inégalités »

Les nouvelles règles seront en principe plus avantageuses pour les personnes ayant travaillé sur des durées relativement courtes. Sont notamment concernés tous ceux ayant des revenus « les plus modestes » ou avec des carrières hachées. Les écarts de pensions entre les hommes et les femmes devraient également se resserrer.

  • Une transition « très progressive »

Le système universel garantira 100 % des droits acquis au 1er janvier 2025 : ils seront comptabilisés selon les règles de l’ancien système et « transformés en points à l’euro près », selon des modalités qui ne sont pas encore connues. S’il est envisagé que le système universel s’applique au plus tôt aux personnes nées en 1963, le haut-commissariat souligne que « d’autres options sont possibles » et qu’elles seront soumises à concertation. Les transitions seront par ailleurs « adaptées » à chaque régime et achevées « environ quinze ans » après l’entrée en vigueur du nouveau système.

  • Un système conçu à l’équilibre en 2025

Si le gouvernement a repoussé des mesures immédiates d’économies, il n’y a pas renoncé. Alors que les dernières projections du COR, publiées en juin, anticipent un déficit des régimes de retraites d’environ 10 milliards d’euros en 2022, le haut-commissariat souhaite que le système universel soit à flot, au moment de sa mise en place dans six ans.

« Le projet devra être enrichi pour proposer les modalités de convergence vers l’équilibre financier en 2025 dans le cadre du projet de loi portant création du système universel », explique M. Delevoye.

Ces points seront discutés avec les partenaires sociaux, qui ont déjà dit tout le mal qu’ils pensaient de cette idée. Pour le futur, sachant que le nouveau régime sera créé à enveloppe budgétaire « constante », une « règle d’or d’équilibre » sera établie pour « garantir la pérennité de la trajectoire financière ».

  • Une gouvernance renouvelée

Une caisse nationale de retraite universelle sera créée. Son conseil d’administration, qui « pourra être composé de treize représentants des assurés et de treize représentants des employeurs et des indépendants », pourra se prononcer sur le pilotage du système dans le cadre de la trajectoire définie par le Parlement et l’exécutif.

Une assemblée générale regroupera l’ensemble des assurés et des employeurs afin de donner « un avis », notamment sur le pilotage du système, tandis qu’un « conseil citoyen » fera, chaque année, des propositions du conseil au conseil d’administration et au gouvernement.

La valeur du point « ne pourra pas baisser dans le temps » et sa revalorisation prendra en considération l’évolution des « revenus moyens en France ». Le niveau des pensions, lui, sera revu selon l’inflation « pour [préserver] le maintien du pouvoir d’achat des retraités, comme c’est le cas aujourd’hui ».

  • Les partenaires sociaux vigilants

Les préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites ont reçu jeudi un accueil mitigé des partenaires sociaux consultés. La CFDT, qui « revendique une réforme globale du système de retraites », note « positivement un certain nombre d’avancées » pour un « système plus redistributif qui privilégiera d’abord ceux qui ont une carrière hachée, l’extension des droits familiaux dès le premier enfant ». Laurent Berger a toutefois jugé « totalement stupide de fixer un âge de liquidation de la retraite complète à 64 ans ». Pour sa part, l’UNSA, qui exige « que les partenaires sociaux déterminent les paramètres du régime de retraite », rappelle « son attachement à un âge d’ouverture des droits à 62 ans », s’opposant à « la mise en place d’un âge pivot à 64 ans ».

Très opposée à cette réforme, la CGT dénonce « une réforme injuste, individualiste et qui poussera une grande partie des retraités à vivre dans la précarité et les travailleurs à s’épuiser au travail avant de pouvoir partir à la retraite »« Nous avons joué le jeu, nous avons fait des propositions concrètes, et aucune n’a été retenue », a déploré Philippe Martinez, dénonçant, à l’inverse de la CFDT, une réforme qui pénalisera davantage les « carrières hachées ». Comme lui, son homologue de FO Yves Veyrier entend déjà mobiliser à la rentrée contre une réforme qui « n’incitera pas » mais « imposera » de travailler plus longtemps.

D’ores et déjà, « le Medef soutiendra les grands principes de cette réforme » a fait savoir son patron, Geoffroy Roux de Bézieux, « saluant » son « ampleur ». Mais il sera « vigilant » sur la question de la gouvernance du nouveau régime et le sort des « réserves » financières accumulés par les « régimes fourmis ».

FIGARO :

C’est le grand jour, un jour attendu depuis plus de dix-huit mois. Ce jeudi, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a enfin dévoilé ses préconisations pour le futur « système universel » qui doit remplacer les 42 régimes en place aujourd’hui. Fruit de très longues heures de négociations et de consultations, ce rapport, qui a été présenté aux syndicats puis remis au premier ministre Edouard Philippe en fin de matinée, est attendu au tournant. Le Figaro fait le point sur les principaux éléments à retenir.

  • «Restaurer la confiance», donner «les mêmes droits à tous les Français»

C’est la base du système, qui remplacera les 42 régimes existant. Les «régimes spéciaux seront fermés», salariés du privé comme du public, fonctionnaires, parlementaires… tous partageront les mêmes règles. Le système reste par répartition, où chaque jour travaillé permettra d’acquérir des points. Mais la retraite ne sera plus calculée sur la base des 25 meilleures années (pour le privé) ou des six derniers mois (pour les fonctionnaires).

Quel que soit votre statut professionnel, un euro cotisé permettra d’acquérir le même nombre de points, et chaque point engrangé augmentera le niveau de sa retraite. Dix euros de cotisation donneront droit à un point. La valeur du point a été fixé : un point vaut 0,55 euro brut de retraite par an à taux plein. Au total, 100 euros cotisés donneront donc droit à 5,50 euros de retraite par an.

Concrètement, un salarié gagnant 1,5 fois le smic, soit 2281 euros brut par mois cotisera 577, 5 par mois, soit 6930 euros par an. Il accumulera donc 693 points par an. Sur 43 ans de carrière, il accumulera donc 29.799 points, pour une retraite établie à 16.389 euros bruts par an, soit 1265 euros net par mois. Un taux de remplacement net de 70% par mois.

Les salariés du privé, des régimes spéciaux et du public auront des cotisations identiques, avec un taux fixé à 28,12% partagé entre l’employeur (60%) et le salarié (40%). «La valeur du point ne pourra pas baisser dans le temps» et un «Fonds de réserve universel» garantira l’équilibre du système et la valeur du point. Par ailleurs, la revalorisation de la valeur «tiendra compte de l’évolution des revenus moyens en France, plus favorable que l’inflation».

  • L’âge de départ reste fixé à 62 ans, mais un âge d’équilibre instauré à 64 ans

Il sera toujours possible de partir en retraite à 62 ans, comme l’avait promis Emmanuel Macron. Pour autant, il s’agit d’un âge minimal : un mécanisme de décote/surcote, qui n’a pas encore été arbitré, «incitera au prolongement de l’activité». L’âge du taux plein, qui permettra de bénéficier d’un taux de rendement de 5,5%, devrait être le même pour tous : 64 ans à partir de la génération 1963. C’est «l’âge d’équilibre du système», considère Jean-Paul Delevoye. Toutefois, cet âge devrait continuer à évoluer «comme l’espérance de vie», et reculera donc si celle-ci augmente dans les années à venir.

Ainsi, dans un exemple cité dans le rapport du haut-commissaire, une personne souhaitant partir deux ans avant son âge du taux plein devrait avoir un taux de rendement inférieur à 4,95%, par exemple, contre 5,225% si elle part un an avant l’âge, et jusqu’à 6,05% si elle part deux ans après l’âge du taux plein. Sa retraite peut donc passer de 1237 euros par mois, dans le pire des cas, à 1512 euros si elle travaille jusqu’à deux ans de plus.

Dans un autre exemple, une personne née en 1980 et travaillant depuis ses 22 ans, rémunérée au salaire moyen par tête observé par année, pourra partir à 62 ans. Elle gagnera alors 1710 euros par mois. A 64 ans, elle touchera 2069 euros net par mois, et jusqu’à 2468 euros à 66 ans. Une différence de 758 euros, donc. Un travailleur au smic passera quant à lui d’un peu moins de 900 euros net par mois à 62 ans à 1065 euros à 64 ans, et 1459 euros net par mois à 66 ans. Là encore, la différence est notable, le système étant prévu pour gonfler considérablement les petites pensions.

  • Un minimum de retraite augmenté à 85% du smic

Le système préconisé par Jean-Paul Delevoye conseille d’augmenter le minimum de retraite à 85% du smic net, contre les 81% actuels pour les salariés et 75% pour les agriculteurs. Un niveau qui «permettra de valoriser le travail, avec un écart plus significatif qu’aujourd’hui avec le minimum vieillesse».

  • Des «points de solidarité» pour les périodes d’inactivité subies

Autre point : le haut-commissaire conseille de mettre en place des «points de solidarité» attribués pour les périodes de chômage, maternité, invalidité et maladie. D’une valeur identique aux points attribués durant l’activité, ils seront valorisés systématiquement au moment du départ à la retraite. Les proches aidants pourront également bénéficier de tels points de solidarité.

  • Une majoration pour chaque enfant

Dans le nouveau système, des avantages sont également prévus pour les familles : une majoration de 5% des points, attribuée dès le 1er enfant et pour chaque enfant, contre 10% actuellement pour les parents de trois enfants et plus. Ces points supplémentaires pourront être répartis entre les parents, mais seront par défaut attribués à la mère, les femmes, qui «ont une pension moyenne inférieure de 42% à celle des hommes», devant être «les principales bénéficiaires des mesures de solidarité liées aux droits familiaux». Il n’y a pas de plafonnement du nombre d’enfants, a précisé le haut-commissaire. En cas de divorce, les

  • Un dispositif unique pour les pensions de réversion

Enfin, un dispositif de réversion unique sera mis en place pour tous. Il garantira pour le conjoint survivant, en cas de décès de son partenaire, un niveau de vie égal à 70% du total des retraites perçues par le couple. Ainsi, une retraitée en couple qui touchait 850 euros par mois et dont le conjoint percevait 2000 euros (pour un total de 2850 euros) obtiendra 1995 euros de pension si son conjoint décède. Ces nouvelles règles ne s’appliqueront toutefois pas aux retraités actuels.

  • Fin des régimes spéciaux mais des spécificités conservées

L’âge légal sera le même pour les salariés du public comme du privé. Les départs anticipés des régimes spéciaux seront «progressivement fermés». Pour autant, certains départs anticipés à 60 ans seront garantis pour les assurés ayant effectué une carrière longue. La pénibilité sera également prise en compte : le compte professionnel de prévention (permettant d’acquérir jusqu’à deux ans de départ anticipé, à cause d’une exposition à un risque professionnel) sera étendu aux fonctionnaires et régimes spéciaux. Les militaires et fonctionnaires aux fonctions dangereuses «dans le cadre de missions régaliennes» conserveront également leurs départs anticipés.

  • Une mise en place en 2025

Le système doit être mis en place de manière «très progressive», à partir de 2025. Il s’appliquera au plus tôt aux personnes nées en 1963. La transition sera «adaptée à chacun des régimes», et sera achevée «15 ans environ après l’entrée en vigueur du système».

  • Un système qui doit rester à l’équilibre

Le système sera «à l’équilibre», promet Delevoye, en 2025. Des modalités permettant de ne pas finir dans le rouge «seront concertées avec les partenaires sociaux». De plus, le système sera «à enveloppe constante», c’est-à-dire que le poids des recettes du système sera maintenu constant, de même que celui des dépenses. Une «règle d’or d’équilibre» doit être mise en place pour garantir la pérennité financière du système : elle devra garantir un solde cumulé positif ou nul par période de cinq ans.

  • Une route encore longue avant la réforme

Les propositions de Jean-Paul Delevoye visent à guider la future réforme des retraites promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, en 2017. Rien ne dit toutefois que le gouvernement reprendra toutes les pistes proposées par le haut-commissaire. Une concertation avec les partenaires sociaux s’ouvre dès la semaine prochaine, afin de définir le projet de loi à proprement parler. Le projet final devrait être présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année, pour un examen au Parlement après les élections municipales de mars 2020.

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Pourquoi j’ai fait la grève pendant le bac

Le président Emmanuel Macron a parlé récemment de « prise d’otage » pour évoquer la grève des enseignants qui ont décidé de retenir notes et copies du bac de cette année. La formule a choqué, elle vient couronner plusieurs mois de tensions autour de la réforme portée par le ministre de l’Éducation Nationale Jean-Michel Blanquer. Face à ce qu’elle estime être un passage en force, une enseignante et militante syndicale gréviste a tenu à donner, dans AOC, les raisons de son engagement. 

La réforme du baccalauréat proposée par le ministre Blanquer veut « remuscler et simplifier le baccalauréat ». Bel élément de langage qui ne résiste pas à l’analyse. Le ministère estime à 80€ par élève le coût actuel d’organisation du baccalauréat. C’est d’abord pour réduire cette dépense qu’Emmanuel Macron avait annoncé cette réforme dès la campagne électorale des présidentielles.

En effet, en juin 2021, il n’y aura plus que 3 épreuves organisées nationalement : le français en épreuve anticipée de première, la philosophie et le « Grand oral » en terminale (contre 12 épreuves en moyenne actuellement sans compter les options). À partir de la prochaine rentrée, toutes les autres disciplines vont être évaluées localement, dans chaque lycée, en cours d’année, dès la classe de première, soit avec des « examens partiels » en décembre et au printemps pour les disciplines du tronc commun, soit, pour les spécialités, avant ou après les vacances de printemps, afin que les notes puissent être prises en compte dans Parcoursup.

L’économie budgétaire réalisée est donc énorme pour le ministère mais le transfert de la charge supplémentaire de travail gratuit, effectuée localement, dans chaque établissement, par les équipes de direction, de vie scolaire et les enseignants sera considérable.

Dès l’année prochaine en première, l’année scolaire va donc être interrompue et régulièrement désorganisée par ces évaluations locales récurrentes qui risquent, en outre, de dégrader la relation pédagogique de confiance entre les enseignants et leurs élèves, puisque, jusqu’à présent, les évaluations en cours d’année, servaient à vérifier les acquis, repérer les lacunes et y remédier et, in fine, faire progresser les élèves jusqu’au baccalauréat final, au bout de deux ans de préparation progressive. Le « bac Blanquer » impose un régime permanent d’évaluation qui peut être contraire aux apprentissages et à l’épanouissement des élèves.

Cette désorganisation permanente de l’année scolaire interrompue et amputée par les semaines de « partiels » en cours d’année conduit à l’impossibilité de traiter correctement[1]  et entièrement les programmes toujours aussi encyclopédiques. En effet, ces programmes sont prévus pour une année scolaire théorique de 36 semaines, alors que la tenue des examens partiels locaux au printemps écourtera l’année scolaire à 26 semaines, dans le meilleur des cas, c’est-à-dire, sans compter l’organisation d’examens blancs, de jours dédiés à l’orientation, aux voyages et sorties scolaires, aux jours fériés…

Comme pour les autres services publics (police, justice, hôpital, transports collectifs, infrastructures de loisir, espaces verts…), il existe d’importantes inégalités entre les écoles, collèges et lycées, du fait des inégalités territoriales et sociales grandissantes depuis la crise de 2008 et des politiques d’austérité menées depuis. Le dossier scolaire des bacheliers est donc, malheureusement, déjà entaché de signaux réputationnels redoutables lors de l’orientation post-bac. La réforme du bac Blanquer, au lieu de lutter contre ces inégalités qui affaiblissent l’idéal républicain et l’objectif d’égalité des chances, va les accroitre, puisque 40% de la note du baccalauréat résultera du contrôle continu local.

Un lycée low cost qui tourne le dos à la démocratisation et à l’émancipation de la jeunesse

Comme le nouveau baccalauréat, le lycée Blanquer vise d’abord à récupérer des moyens, à économiser sur la formation des lycéens. Par la simple application de la réforme, 2600 postes vont être supprimés en 2019 au niveau national en collège et lycée, 600 postes dans l’enseignement privé et 400 dans les rectorats. De très nombreuses heures de cours, options et dispositifs à effectifs réduits vont disparaître. Il s’agit d’un plan social qui ne dit pas son nom. En Alsace, à la rentrée 2019, il y aura 1000 élèves de plus en collège et 1100 en lycée sans aucune création de postes. Les classes vont être encore plus surchargées. Cette année, ce sont essentiellement nos collègues vacataires et les heures supplémentaires qui absorbent cette diminution budgétaire dont souffrent les rectorats qui doivent répartir la pénurie de moyens.

La suppression des séries et la mise en avant d’une prétendue liberté de choix des élèves en fin de seconde n’est qu’un tour de passe-passe, un écran de fumée communicationnel pour masquer la dégradation de la qualité des conditions d’enseignements et la dégradation de l’encadrement des élèves.

La liberté de choix proposée aux élèves n’est qu’un leurre, et les élèves et parents de seconde cette année le savent parfaitement. Toutes les spécialités ne sont pas proposées dans tous les lycées, le nombre de places par spécialité est contingenté du fait de la taille des salles de classe et des dotations budgétaires en baisse dans chaque lycée. Sur le terrain, toutes les combinaisons de spécialités ne sont pas possibles. Les élèves peuvent être amenés à changer d’établissement ou à recourir à l’enseignement à distance du CNED en cas d’offre de spécialité manquante ou insuffisante dans leur lycée d’origine.

L’idéologie du libre choix individuel des spécialités place, en fin de seconde, les élèves et leur famille dans une grande insécurité. Il ne faut pas se tromper de choix et de combinaison. Mais comment savoir, 2 ans avant le moment de l’orientation post-bac ce que les formations qui seront alors choisies dans Parcoursup attendront comme spécialités  suivies au lycée ? Et les élèves, entre 15 et 18 ans, changent et murissent beaucoup, il faut qu’ils aient le droit à l’hésitation, à l’erreur, à la bifurcation… Le lycée Blanquer est un lycée du tri social, car le libre choix des spécialités proposées aux élèves est un slogan et un piège. Le lycée Blanquer renvoie chaque élève au chacun pour soi, avec des ressources informationnelles et financières inégales selon l’origine sociale et la maturité des élèves. Le lycée Blanquer couplé à Parcoursup prépare des générations d’individus mis en concurrence et en insécurité sociale très précocement.

Le sort réservé aux mathématiques est un symbole éclatant de la logique du lycée Blanquer. On peut le déplorer, mais les mathématiques, sont, dans de nombreuses formations post-bac, une discipline incontournable et sélective. Ne pas offrir les mathématiques en enseignement pour tous en tronc commun et ne proposer qu’une spécialité au choix, qui plus est avec un programme ambitieux, c’est refuser de démocratiser les mathématiques, c’est renforcer l’élitisme dont souffre déjà le lycée général français, construit pour sélectionner une élite destinée aux classes préparatoires, qui ne concernent pourtant que 10% des bacheliers environ.

Autre symbole de l’improvisation et de la précipitation des réformes du ministre Blanquer, la création d’une nouvelle épreuve du baccalauréat dite le « Grand oral ». Il est prévu que les futurs lycéens, entre avril et juin de l’année de terminale, sans encadrement ni aucune heure dédiée à l’emploi du temps, préparent « en autonomie » leur Grand oral. Il s’agira d’un exposé de 10 minutes s’appuyant sur les deux spécialités conservées en terminale, suivi d’un entretien lui aussi de 10 minutes, comptant pour 10% de la note finale du baccalauréat Blanquer, c’est-à-dire autant que les épreuves anticipées de français (écrit et oral). Il existait pourtant cette année encore en première, un dispositif que la réforme aurait pu conserver et étendre en terminale pour former les élèves au Grand oral sur l’ensemble du cycle terminal. Mais la réforme Blanquer ne s’embarrasse guère de la qualité de la formation des élèves. Elle supprime donc les TPE source d’une économie budgétaire considérable. Imaginez : il s’agissait, pour toutes les classes de première, d’un travail de groupe des élèves durant 6 mois, encadré par deux enseignants de deux disciplines choisies par les élèves, à raison de 2 heures par semaine, « un pognon de dingue ».

Enfin, l’obligation pour les élèves, en fin de première, d’abandonner une des trois spécialités est une anomalie surprenante d’un point de vue budgétaire et pédagogique. Pourquoi l’État dépense de l’argent pour offrir en première une spécialité que les élèves seront obligés d’abandonner en terminale, soit un an avant les vœux Parcoursup ? Quel gaspillage de moyens financiers et humains que d’engager des élèves dans la spécialisation d’une nouvelle discipline, si c’est pour les contraindre à l’abandonner au bout d’un an alors qu’ils sont encore en pleine construction de leur fragile et provisoire projet d’orientation ?

Le lycée low cost du ministre Blanquer prône ainsi la concurrence entre les lycées mais aussi au sein des lycées. Le contraire de ce qu’il faut faire pour réduire les inégalités sociales et territoriales entre établissements. Le contraire également si l’on veut promouvoir les projets pluridisciplinaires et inventifs des équipes enseignantes. Puisque les élèves choisissent leurs trois spécialités en fin de seconde, chaque discipline a intérêt désormais à apparaître attractive et rentable en termes d’orientation post-bac. Quid de la culture générale des élèves en fin de lycée ? N’apprend-on que dans un but utilitariste ? Quel genre de relations humaines cette concurrence à tous les étages va-t-elle générer dans les établissements scolaires ?

Un ministre prêt à tout pour sauver son image

Notre ministre Blanquer a été, depuis sa nomination, omniprésent dans les médias. Il est le prétendu « ministre préféré du président Macron et de l’opinion ». Ses éléments de langage couplés à un exercice autoritaire et, ces derniers jours, menaçant du pouvoir et des relations avec le corps enseignant et leurs représentants syndicaux et associatifs, ont déstabilisé et neutralisé beaucoup d’enseignants. Cette façon de mener les réformes de l’éducation, contre ses personnels, c’est-à-dire contre celles et ceux qui vont devoir les appliquer sur le terrain est brutale. Les passages en force, rappelons que le Conseil Supérieur de l’Éducation, organe consultatif indépendant, a rejeté la réforme du lycée et les nouveaux programmes, la surdité face aux mobilisations des lycéens et des enseignants depuis 2 ans (contre Parcoursup d’abord), le simulacre de consultation des enseignants sur les projets de programme… tout cela explique pourquoi des enseignants, ont, pour la première fois, pris la difficile décision de se mettre en grève au moment du baccalauréat. Le baccalauréat, ce symbole, ce totem, ce rituel auquel nos élèves sont tellement attachés.

Les enseignants mobilisés ont réussi, pour la première fois, à mettre le ministre Blanquer en difficulté. Il a eu beau jouer les élèves contre leurs professeurs, les enseignants grévistes contre les non-grévistes, il a eu beau avoir le soutien de nombreux éditorialistes qui n’ont pas hésité à comparer la grève des enseignants à une prise d’otage voire à du terrorisme,  il n’a pas réussi à endiguer l’action collective. Pourtant, il s’en est donné les moyens deux fois.

Une première fois le 1er juillet, à la veille de la date butoir de saisie informatique des notes, il a menacé les enseignants grévistes de retenues rétroactives sur salaire allant jusqu’à 15 jours, comme si ces derniers étaient en grève depuis le retrait des copies et comme s’ils n’avaient pas corrigé, consciencieusement, leurs copies. Cette menace probablement illégale a, autour de moi, eu un fort effet mobilisateur auprès de collègues sceptiques sur le bien fondé de la grève pendant le baccalauréat.

Une seconde fois, le 3 juillet à 20h lors d’un passage à BFM TV où le ministre Blanquer a indiqué que, le lendemain à 8h, lors des délibérations du premier groupe, serait attribuée provisoirement la moyenne annuelle du candidat dans les matières sans note, et ensuite, quand toutes les notes du baccalauréat seraient connues, serait choisie la meilleure des deux. Cette injonction radiotélévisée a conduit à changer les règles du baccalauréat 2019 en cours de réalisation, quelques heures avant que les jurys souverains ne délibèrent. Il s’agit d’un tripatouillage qui ne respecte pas le code des examens. Il s’agit d’une injonction qui rompt brutalement l’égalité de traitement des candidats devant l’examen entre les candidats auxquels on aura choisi la meilleure note parmi 2 et les autres, entre les candidats avec livret scolaire et ceux qui n’en ont pas (candidat libre notamment).

Ce tripatouillage a conduit à de nombreuses irrégularités dans de nombreux centres de délibération car les membres des jurys ont souvent refusé ce bricolage à leurs yeux illégal et inégalitaire et les chefs de centre, sous pression rectorale et ministérielle, ont parfois joué aux apprentis sorciers. Il a choqué le corps enseignant et l’a conduit à s’unir derrière les collègues grévistes. Il a permis de dévoiler l’improvisation et l’autoritarisme du ministre Blanquer, prêt à tout pour sauver la face, y compris à inviter les personnels à falsifier les résultats de nombreux candidats.

De l’École de la confiance…

Réalise-t-on au gouvernement et à l’Élysée ce que signifie, vis-à-vis des candidats au baccalauréat et de leurs enseignants, mais aussi vis-à-vis de la hiérarchie intermédiaire et de l’opinion publique, un tel comportement du Ministre en personne ? Il faut nous imaginer qu’une telle annonce a été étudiée au ministère rue de Grenelle, lors de réunions de crise, par des conseillers imaginatifs mais complètement déconnectés des réalités de terrain. Que fera le ministre Blanquer si les recours au tribunal administratif des candidats lésés pleuvent et mettent en évidence les irrégularités commises par une hiérarchie désemparée, qui a dû, ici ou là, improviser, seule, jusqu’à saisir des « notes » pendant la nuit, pour que les résultats soient proclamés, coûte que coûte, le 5 juillet ? Quelle valeur ce gouvernement accorde-t-il au droit de grève ? Au code de l’Education et au règlement des examens ? Quelle valeur ce gouvernement accorde-t-il au diplôme national du baccalauréat ?

Quand aurons-nous un ministre soucieux du dialogue social, du respect des élèves et des enseignants ? Quand aurons-nous un ministre soucieux d’inspirer confiance aux personnels de l’Éducation nationale du haut en bas de la hiérarchie ? Quand aurons-nous un ministre qui initiera une réforme de l’École cherchant à rassembler une majorité des personnels, un projet ambitieux et enthousiasmant pour l’École, parce qu’il tourne le dos aux seules logiques d’économies budgétaires ? Quand aurons-nous un projet pour l’École renouant avec l’objectif de démocratisation et d’émancipation ?

Je ne veux pas perdre espoir et je vais continuer à me battre, avec mes collègues, et je serai là pour m’investir totalement dans la réussite d’un tel projet pour l’École.


[1] C’est-à-dire en laissant le temps à tous les élèves de s’approprier les connaissances et méthodes dont ils auront besoin pour réussir dans le supérieur.

Marjorie Galy

Enseignante agrégée de Sciences sociales, Militante syndicale      

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