Archives de la catégorie Publications

Un été et une rentrée d’Attac !

Un été et une rentrée d’Attac ! Lettre d’information — 7 août 2018

Bonjour Sébastien,

Ne ratez pas les rendez-vous d’Attac de l’été et de la rentrée !

Rejoignez-nous dès mercredi 22 août pour l’Université d’été « solidaire et rebelle » sur le campus de Grenoble ! Retrouvez toutes les informations en ligne en cliquant sur ce lien.
Vous êtes jeune et souhaitez participer à la relance d’Attac Campus ? Un atelier y sera consacré pendant l’Université d’été, dont voici les détails.

A la rentrée, on se mobilise pour prendre le contrôle sur la finance et notre avenir !

Le 8 septembre, une mobilisation internationale est en préparation pour exiger la fin des énergies fossiles et un futur avec 100% d’énergies renouvelables.
Le 15 septembre nous repasserons à l’action partout en France, en Europe et dans le monde, pour exiger des banques et des institutions financières qu’elles arrêtent de financer les dérèglements climatiques et l’évasion fiscale avec notre argent.

Campagne « #PasAvecNotreArgent »

Impliquez-vous dans la campagne « #PasAvecNotreArgent »

vendredi 13 juillet 2018, par Attac France

Aujourd’hui, nous ne voulons plus que notre argent se retrouve dans une banque, un placement, une institution financière ou une collectivité dont les pratiques sont contraires à nos valeurs et qui mettent en péril notre avenir. Nous réclamons des emplois et des revenus décents pour les travailleur.euse.s, ainsi que justice et dignité pour les communautés qui sont en première ligne, durement touchées par les conséquences de l’industrie fossile et du dérèglement climatique.

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Webinaire : Isabelle Bourboulon « 10 ans après la crise, prenons le contrôle de la finance »

vendredi 13 juillet 2018, par Attac France

A l’occasion de la sortie du livre « 10 ans après la crise, prenons le contrôle de la finance », publié par Attac, Isabelle Bourboulon, la principale rédactrice du livre, nous livre des clés pour comprendre les enjeux de la finance contemporaine et envisager les réformes nécessaires à la régulation de la finance.
En 2008, une crise financière ébranlait les économies du monde entier, révélant la toxicité de la finance non régulée. Dix ans après, l’époque est toujours aussi favorable à la finance et aux (…)

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Carte et liste des mobilisations #PasAvecNotreArgent

vendredi 3 août 2018, par Attac France

Joignez-vous aux actions dans votre région, les actions se dérouleront du 8 au 15 septembre, les dates peuvent varier selon l’organisation des groupes d’action !
Toutes les actions sont en préparation d’ici à la rentrée, Nous vous invitons revenir sur la page fin août pour plus d’informations ou à prendre contact avec les adresse électroniques référencées dans dans vos villes ci-dessous dans la carte et dans la liste Cartographie de toutes les actions en (…)

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Visuels de la nouvelle campagne #PasAvecMonArgent

vendredi 3 août 2018, par Attac France

Leurs investissement dans des projets toxiques et leur présence dans les paradis fiscaux… les pratiques des banques ne sont plus tolérables et encore moins avec notre argent !

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Université d’été

Les activités d’Attac à l’Université d’été

jeudi 2 août 2018, par Attac France

Retrouvez dans cet article l’intégralité des activités dans lesquelles Attac est impliquée pendant l’Université d’été « solidaire et rebelle ».

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Pour la relance d’Attac campus !

mercredi 1er août 2018, par Attac Campus

Pour relancer collectivement Attac Campus, nous vous invitons à un atelier lors de l’Université d’été, vendredi 24 août, de 12h à 14h.

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Agenda militant

Soirée de rentrée : présentation de L’abécédaire engagé et perspectives de mobilisation

mercredi 1er août 2018, par Attac France

A l’occasion de la sortie du livre « L’abécédaire engagé, d’altermondialisme à zapatisme », Attac et Les liens qui libèrent organisent une grande soirée de rentrée le 6 septembre.

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12 septembre – Soirée publique : Reprenons le contrôle sur notre avenir

mercredi 1er août 2018, par Collectif

Qu’il s’agisse du climat ou de la finance, l’action citoyenne joue un rôle stratégique.

Le 12 septembre, rejoignez-nous au Théâtre de la République pour une soirée riche en échanges : nous dessinerons ensemble des pistes pour reprendre le contrôle sur la finance et notre avenir. Lors de cette soirée, 350.org, Attac, le CRID, Energie Partagée, Finance Watch, et beaucoup d’autres témoins poseront un diagnostic sans appel et ouvriront des perspectives de mobilisations communes.

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15 septembre : journée de mobilisations #PasAvecNotreArgent

mercredi 1er août 2018, par Attac France

Samedi 15 septembre des dizaines d’actions seront organisées partout en France, en Europe et même à New York.
L’objectif ? dénoncer l’inaction des gouvernements et l’irresponsabilité des banques car 10 ans après la crise financière, rien n’a été fait pour limiter le pouvoir toxique de la finance !

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Je fais un don

Je fais un don

lundi 4 novembre 2013

Souscription 2018
Campagne de dons
Plus encore aujourd’hui qu’hier, vos dons sont la condition de notre action et de notre indépendance.
Attac fête ses 20 ans en 2018 !
Association d’éducation populaire tournée vers l’action, Attac a la conviction que l’action citoyenne et le mouvement social ont un rôle central à jouer, multipliant les grains de sable dans la mécanique bien huilée de la mondialisation néolibérale.
Ainsi, en février 2018, Attac a gagné face à la multinationale Apple, la justice (…)

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Boutique en ligne : dernières publications

10 ans après la crise : Prenons le contrôle de la finance

Dix ans après la crise financière de 2008, l’époque est toujours aussi favorable à la finance, aux fonds d’investissement et aux banques. Les timides réformes engagées depuis n’ont pas réussi à ébranler (…)

juin 2018
Attac France

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L’imposture Macron

L’illusion d’une sortie de la crise actuelle par des politiques néolibérales est-elle nouvelle ? C’est ce que prétend incarner Emmanuel Macron, en voulant créer une mystique salvatrice via ses réformes (…)

avril 2018
Attac France

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Attac France — 2018
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21 ter rue Voltaire
75011 PARIS
France

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Communiqué FSU Halte au blocus de Gaza : la Flottille de la liberté doit passer !

Communiqué FSU

Les Lilas le 2 août 2018

Halte au blocus de Gaza : la Flottille de la liberté doit passer !

Ce dimanche 29 juillet, l’Awda, navire amiral de la flottille partie cette année de Suède et de Norvège, a été intercepté par la marine israélienne, et détourné vers le port israélien d’Ashdod. Son équipage et ses passagers ont été arrêtés et sont actuellement détenus en Israël.

Après Salah Hamouri détenu sans procès depuis de nombreux mois, c’est Sarah Katz, membre de l’équipage de l’Awda, citoyenne française également, qui a été emprisonnée en Israël, et depuis peu libérée. Pour ces deux situations, le silence du gouvernement est assourdissant et la protection consulaire absente.

La Flottille doit passer. l’Awda doit être restituée pour pouvoir aller à Gaza, et son équipage et ses passagers doivent être libérés.

Et la « Freedom », le voilier qui va la suivre dans quelques heures, ne doit pas faire l’objet d’un acte similaire.

La FSU, membre du collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, demande au gouvernement français d’agir dans ce sens, de toute urgence et publiquement, en prélude à une indispensable intervention, ferme et assortie de sanctions, pour la levée du blocus de Gaza.

Le gouvernement français doit agir pour que cesse le scandale que constitue ce blocus.

Il est temps que la communauté internationale s’exprime avec force et rappelle Israël à ses devoirs. Elle ne doit pas laisser indéfiniment son gouvernement et son armée agir et violer le droit international en toute impunité. Cela passe aussi par l’arrêt de toute coopération économique jusqu’à ce qu’Israël respecte enfin le droit international et s’y soumette.

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Communiqué LDH : « Loi asile immigration, il est encore temps d’écouter la société civile »

Loi asile immigration, il est encore temps d’écouter la société civile

Communiqué LDH

Après son examen par le Sénat le projet de loi asile immigration vient de repasser à l’Assemblée nationale. Il a été confirmé par 43 votes favorables, avec 77 présents sur 577 députés. Visiblement, au sein même de la majorité parlementaire, il convainc de moins en moins. Et pour cause, il est condamné par l’ensemble du monde associatif engagé sur ces questions. Il s’est attiré de sévères critiques de toutes les instances compétentes consultées, Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté…

Il réduit encore l’accès réel au droit d’asile comme au droit au séjour, porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale, au droit à l’hébergement, généralise les possibilités d’enfermement de personnes n’ayant commis aucun délit.

Il ignore les vrais problèmes, notamment le drame du refus de l’accès à la demande d’asile qui cause des milliers de morts chaque année en Méditerranée. Il nie tout l’apport des migrants à notre société en jouant sur la peur et l’ignorance.

Les Etats généraux des migrations regroupant plus de 500 associations nationales et locales dans toute la France ont travaillé à l’élaboration de propositions pour une politique de l’asile et de l’immigration respectueuse des droits de l’Homme, partant des réalités et non des fantasmes xénophobes. Cette démarche, comme ces propositions, ont été malheureusement jusqu’ici totalement ignorées.

Aussi, nous demandons solennellement au gouvernement de prendre enfin le temps d’un dialogue réel avec la société civile.

Paris, le 30 juillet 2018

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Communiqué commun : « Sauvetage des migrants en mer : lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le rôle des ONG »

 

Sauvetage des migrants en mer : lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le rôle des ONG

Lettre ouverte de plusieurs organisations françaises au président de la République

Monsieur le Président,

Le 26 juin, vous avez notamment déclaré, à propos des ONG qui sauvent en mer des migrants, qu’elles « font le jeu des passeurs ». Nos organisations, et l’ensemble de la communauté des ONG françaises, nos 250.000 militants bénévoles, salariés et volontaires, et les millions de citoyens qui soutiennent nos actions, ont été heurtés par vos propos.

Monsieur le Président, le premier rôle d’une ONG humanitaire est de sauver toute vie lorsque celle-ci est en péril, sans aucune distinction et cela ne peut se négocier. La solidarité ne se divise pas. Elle ne peut sélectionner les personnes auxquelles elle se doit de porter secours. Ou alors, ce n’est plus de la solidarité.

C’est en revanche le rôle des États d’assurer des voies légales et sûres pour la migration et l’accueil des personnes en danger. C’est le rôle de notre pays que de continuer à porter une parole courageuse en faveur des réfugiés. C’est le rôle de notre pays enfin que de porter une voix généreuse et solidaire.

Et nul ne peut faire porter sur les ONG la responsabilité des échecs tragiques de la communauté internationale à rétablir la paix au Moyen Orient ou en Afrique. Nul ne peut faire porter aux ONG la responsabilité de la pauvreté endémique qui continue de miner des territoires entiers en Afrique subsaharienne ou l’accroissement abyssal des inégalités partout dans le monde y compris dans nos territoires. Les ONG ne sont pas responsables du volume scandaleux de l’évasion fiscale qui mine le développement de nombre de pays. Elles ne sont pas plus responsables de l’accroissement du réchauffement climatique qui met sur les routes de l’exil forcé nombre d’hommes et de femmes dont les territoires de vie deviennent proprement invivables.

Monsieur le Président, nos organisations militent et agissent au quotidien et dans des conditions de plus en plus difficiles, pour apporter assistance aux personnes en danger, pour tisser des liens de solidarité et de coopération entre nos territoires et des territoires du monde. Elles portent et appellent sans cesse à la responsabilité collective pour réduire les inégalités et la pauvreté, engager les transitions écologiques et démocratiques nécessaires et investir dans le dialogue entre les peuples. Ces actions permettent le plus souvent de réduire les fractures, d’apaiser les tensions, de faire renaitre l’espoir et de contribuer à la paix au moment où les discours de haine, de peur et de défiance envahissent les relations internationales.

Nous sommes entrés depuis quelques années dans un contexte européen et mondial qui voit, mois après mois, le basculement de pays lointains et bien plus proches vers des régimes de plus en plus autoritaires et liberticides. Dans un nombre croissant de pays, tous les jours des lois sont votées, des directives données pour réduire la liberté de parole de la société civile, pour restreindre le droit d’association, voire pour criminaliser tout engagement associatif. Ainsi le recul des droits humains s’accentue et celui de la capacité à s’en indigner régresse tout autant. Chaque pouce perdu sur ce terrain est un revers pour tout ce qui a fait notre histoire et pour les valeurs qui fondent nos propres institutions.

C’est une lame de fond qui nous alerte au plus haut point, et oblige tous les démocrates convaincus que l’heure désormais doit être à la résistance et à la fermeté sur le terrain des droits humains et de l’aide humanitaire parce que c’est un impératif consubstantiel de ce que sont nos sociétés. La France peut et doit porter cette voix dans le monde, et éviter d’ajouter par des déclarations intempestives, de la confusion à la confusion. Faute de quoi, cette tendance risque également de nous emporter.

Monsieur le Président, nos causes sont justes et attendent de vous un soutien sans ambiguïté, plein et entier.

Paris, le 26 juillet 2017

 

Signataires : Acting for life Bertrand Lebel, directeur ; Action contre la faim Thomas Ribémont, président ; Action contre la faim Véronique Andrieux, directrice générale ; Action santé mondiale Patrick Bertrand, directeur ; Action-Aid France Birthe Pedersen, présidente ; ADTTF Abdoulaye Bah, président ; Agrisud international Yvonnick Huet, directeur ; Agronomes et vétérinaires sans frontières – AVSF Frédéric Apollin, directeur ; Aide et action France-Europe Charles-Emmanuel Ballanger, directeur ; Aides Aurélien Beaucamp, président ; ASAH Yves Knipper, directeur ; Asmae-association sœur Emmanuelle Alain Barrau, président ; Asti Christian Bulot, bénévole ; Avocats sans frontières France Vincent Fillola, co-président ; C4D Sophie Nick, directrice ; Care France Philippe Lévêque, directeur ; cartONG Charlotte Pierrat, présidente ; CCFD-Terre Solidaire Benoît Faucheux, délégué général ; Ciedel Catherine Delhaye, directrice ; CNAJEP François Mandil, président ; Collectif des associations citoyennes (CAC) Jean Claude Boual, président ; Comede Didier Fassin, président ; Comité d’accueil 72 Amélie Polachowska, membre ; Comité français pour la solidarité internationale Yves Le Bars, président ; Commerce équitable France Julie Stoll, déléguée générale ; Coordination humanitaire et développement Xavier Boutin et Thierry Mauricet, co-présidents ; Coordination SUD Philippe Jahshan, président ; CRID Emmanuel Poilane, président ; ECPAT France Emilie Vallat, directrice ; Electriciens sans frontières Hervé Gouyet, président ; Entraide médicale internationale, EMI Alain Roussel, président délégué ; Etudiants et développement Vincent Pradier, délégué général ; Fédération artisans du monde Anne Chassaing et Daniel Beauchêne, coprésident-e-s ; Fondation Danielle Mitterrand France libertés Emmanuel Poilane, directeur général ; Fondation GoodPlanet Henri Landes, directeur général ; Forim Thierno Camara, président ; Frères des Hommes Bernard Cabut, membre du Conseil d’administration ; Frères des Hommes Luc Michelon, président ; GERES (Groupe Energie Renouvelable environnement et solidarité) Laurence Tommasino, déléguée générale ; Gevalor Jean-Michel Royer, président ; Grandir dignement Hélène Muller, directrice ; GREF Agnès Riffonneau, présidente ; Gret – Professionnels du développement solidaire Olivier Bruyeron, directeur ; Groupe initiatives Pierre Jacquemot, président ; Habitat-cité Annabella Orange, directrice ; Handicap international/humanité et inclusion Manuel Patrouillard, directeur général ; IECD Tobias Hartig, directeur ; Ingénieurs sans frontières Sébastien Gondron, président ; La Chaîne de l’espoir Jean-Roch Serra, directeur général ; Ligue des droits de l’Homme Malik Salemkour, président ; Maison des citoyens du monde de Loire-Atlantique Jean-Clair Michel, président ; Medair France Annick Balocco, directrice ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples – Mrap Jean-François Quantin, co-président ; Oxfam France Cécile Duflot, directrice ; Partage Nicolas Lenssens, directeur général ; Peuples solidaires – Action aid (groupe Le mans-la Suze) Patrick Brossard, président ; Plateforme d’associations franco-haitïennes Jimitry Annexile, chargé de missions ; Première urgence internationale Thierry Mauricet, directeur général ; Ritimo Danielle Moreau, co-présidente ; Secours islamique France Rachid Lahlou, président ; Sherpa Sandra Cossart, directrice ; Sidaction Florence Thune, directrice générale ; Solidarité laïque Roland Biache, délégué général ; Solidarités international Alexandre Giraud, directeur général ; SOLTHIS Louis Pizarro, directeur général ; SOS Villages d’enfants Isabelle Moret, directrice générale ; SOS Villages d’enfants France Gilles Paillard, directeur général ; Vision du monde Camille des Boscs, directrice générale.

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Un collège-lycée contraint illégalement des enfants à être traçables en permanence

30 juillet 2018 – Il y a dix jours, une lycéenne de l’établissement scolaire privé Rocroy Saint-Vincent de Paul, à Paris, a révélé un changement du règlement intérieur de l’établissement. À compter de la rentrée, chaque collégien et lycéen devra porter sur lui un porte-clef fourni à l’établissement par la start-up française New School et qui permettra de localiser l’élève via une puce Bluetooth intégrée. Voici le résultat de notre analyse juridique et technique de ce système, concluant à son illégalité.

Fonctionnement du porte-clef

L’établissement scolaire a expliqué que le porte-clef obligatoire lui sera fourni par New School, une start-up française soutenue notamment par Apple1 et mise en avant en 2016 par Qwant2.

Le porte-clef intègre une puce Bluetooth, gérée par un logiciel fourni par une autre start-up française, Ubudu, qui a annoncé sa collaboration avec New School depuis 2016.

Sur son site, Ubudu se décrit ainsi : « Ubudu est la solution RTLS de prochaine génération, qui piste, analyse et détecte biens et personnes sur des lieux industriels ou de services : aéroports, usines, hôpitaux, magasins, centres sportifs ou de loisir, etc. Ubudu fonctionne uniquement avec des petits tags ou smartphones échangeant des signaux radio avec des capteurs fixes, et un serveur de localisation qui calcule et traite la position »3.

Dans sa documentation technique, Ubudu décrit un de ces tags, le tag BLE (Bluetooth Low Energy) : « utilisez des tags BLE si vous avez de nombreux biens à pister et n’avez pas besoin d’une précision en deçà de 1-2m. […] Des exemples de mise en œuvre comprennent la solution de service en salle de McDonalds ou le badge étudiant New School (voir photo). Vous pouvez aussi utiliser des équipements iBeacon standards, dont nous recommandons ceux de haute qualité, tels que ceux de EM Microelectronics »4.

Parmi les puces EM Microelectronics auxquelles renvoient Ubudu se trouve la puce EMBC01. La fiche technique de cette puce indique qu’elle peut signaler sa présence (en émettant un message radio) une fois par seconde, et qu’elle a alors une portée de 75 mètres et une durée de vie de 12,5 mois.

Nous pensons que cette puce (recommandée par Ubudu, partenaire de New School), ou une puce similaire, est celle intégrée dans le porte-clef New School. En effet, la documentation commerciale de New School indique que « la durée de vie de nos porte-clés connectés est d’environ 13 mois », ce qui correspond à la durée de 12,5 mois de la puce EMBC01. De même, après prise de contact avec New School, NextInpact explique que, « à en croire ses développeurs, cette clef […] dispose d’une portée de 15 à 25 mètres en intérieur, et même 75 mètres à l’extérieur » – la même portée que la puce EMBC01.

Enfin, la puce qui apparait sur plusieurs photo du porte-clef New School (ici, en bas, une photo de 2016 tirée de l’article de Qwant en soutien à la start-up) est identique à l’image de la puce EMBC01 diffusée par EM Microelectronics dans sa documentation (ici, en haut).

Le porte-clef New School émet donc constamment, une fois par seconde et pendant 13 mois, un identifiant unique, propre à chaque porte-clef et, ainsi, à chaque enfant. Cet identifiant peut être capté par les smartphones situés dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres.

Dans son règlement intérieur, l’établissement Rocroy explique que le port constant du porte-clef par les enfants permettra « de s’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité ». Comme le détaille New School dans sa documentation, les professeurs et encadrants, munis de smartphone, pourront recevoir l’identifiant unique émis par chaque porte-clef et, ainsi, contrôler la présence des porte-clefs environnants (et, par là, en théorie, de chaque enfant dont le nom et la photo sont associés à chaque identifiant Bluetooth dans la base de données New School).

Charlemagne/EcoleDirecte

Dans sa documentation, New School explique que « tous les outils édités par NewSchool sont conçus avec un souci permanent de protéger les données : […] chacun accède uniquement aux données auxquelles le chef d’établissement lui donne accès, le niveau de sécurité des mots de passe est celui dépendant du logiciel Charlemagne/EcoleDirecte ».

Charlemagne/EcoleDirecte est un logiciel de suivi de scolarité développé par l’entreprise française STATIM. Cette entreprise fournit en ligne la documentation du logiciel. On y découvre les fonctionnements d’une sécurité d’un autre âge…

Pour la création d’un nouveau profil, c’est l’administrateur qui choisit lui-même le mot de passe pour chaque utilisateur. Pour qu’un utilisateur récupère son mot de passe, celui-ci lui est alors envoyé en clair par email. Si le mot de passe peut lui être envoyé de la sorte, c’est manifestement qu’il est conservé en clair sur le serveur… contrairement aux recommandations élémentaires de la CNIL5.

Faire reposer l’identification de données de localisation d’enfants sur un système aussi peu sécurisé, initialement développé pour un usage très différent, est impensable. C’est pourtant ce qu’explique faire New School.

De fausses affirmations

Dans un communiqué réagissant à la polémique naissante, l’établissement Rocroy explique, tentant d’être rassurant, que « le bluetooth ne s’active que lorsque l’enseignant fait l’appel. Le reste du temps, les porte-clés s’éteignent automatiquement ».

Cette affirmation rend absurde la durée de vie de 13 mois du porte-clef annoncée par New School dans la documentation. Au regard de l’état de l’art des puces Bluetooth (tel qu’il en ressort des caractéristiques de la puce EMBC01), une puce qui serait activée une poignée de minutes seulement par jour (le temps de faire l’appel) aurait une durée de vie de plusieurs années et n’aurait pas besoin d’être renouvelée tous les 13 mois.

Ce renouvellement de la puce aurait pu être justifié par le passage d’une année à l’autre par chaque enfant, mais le délai de renouvellement aurait alors été de 12 mois et non de 13. Le renouvellement de la puce n’est donc justifiable que par une seule raison : la puce est activée de façon constante, 24h/24, même en dehors des 8 heures de classe quotidiennes (sans quoi la durée de vie annoncée serait triple, de l’ordre de 39 mois).

Par ailleurs, l’idée que la puce n’émette qu’au moment de l’appel est inconciliable avec la détection des enfants en CDI (en bibliothèque) : ce lieu pouvant être accédé n’importe quand, il n’y a pas d’appel à y faire à un instant déterminé. La puce doit émettre régulièrement pour signaler une présence au du CDI.

L’affirmation de l’établissement Rocroy semble donc fausse. Les conséquences seraient lourdes. Certes, l’identifiant unique émis par le porte-clef n’indique pas directement le nom d’un élève. Mais qu’importe : activé en permanence, il permettrait de suivre à la trace chaque enfant de façon individualisée (l’identifiant étant unique), au simple moyen d’un smartphone (EM Microelectronics fournit même une application à cette fin), n’importe où, même en dehors de l’école, pour peu qu’on se trouve dans un rayon de 75 mètres de l’enfant.

Si l’établissement ne fournit pas d’informations nouvelles permettant de contredire cette hypothèse, nous viendrons la vérifier en pratique à la rentrée devant son lycée, qui n’est pas très loin de nos locaux.

Par ailleurs, dans son communiqué de presse, l’établissement prétend que le porte-clef « n’utilise pas la géolocalisation, et ne permet donc pas de connaitre la position ou les déplacements des élèves ».

Ce n’est pas ce que révèle la fiche de l’application New School qui sera utilisée sur smartphone par le personnel de l’établissement afin de détecter les porte-clefs à proximité. Au moment de son installation, l’application demande de pouvoir transmettre à New School la géolocalisation précise du smartphone, notamment par GPS. Or, la géolocalisation du smartphone permettra aussi de géolocaliser les portes-clefs détectés qui, par définition, seront situés dans une proximité directe. L’affirmation de l’établissement est donc fausse : le porte-clef permettra d’indiquer à New School la position des enfants dès lors qu’ils se trouveront à proximité d’un smartphone utilisant l’application New School.

Enfin, dans son communiqué, l’établissement a cru bon de prétendre que « les données personnelles (nom de l’élève, emploi du temps) sont protégées et cryptées, en accord avec la CNIL ». Or, comme on l’a vu, le système Charlemagne/EcoleDirecte sur lequel repose New School ne satisfait aucune des recommandations de la CNIL élémentaires en matière de sécurité. Ainsi, contactée par Le Point sur cette affaire, la CNIL a déclaré mardi dernier « ne pas avoir eu d’échange avec le lycée Rocroy sur le dispositif ».

Un système illégal

Le port obligatoire du porte-clef New School par chaque enfant semble illicite du simple fait que l’information fournie par l’établissement sur l’interruption automatique du porte-clef serait fausse, alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige une information loyale.

De plus, quand bien même cette information serait juste (si le porte-clef n’émettait pas constamment), le système serait illicite pour d’autres raisons.

D’abord, le RGPD exige que tout traitement de données personnelles soit fondé sur une base légale : le consentement, la nécessité de fournir un service public ou la nécessité de poursuivre un « intérêt légitime ».

Ici, les enfants ne peuvent donner aucun consentement valide au traçage : ils n’ont pas le choix de l’accepter pour aller en cours et ne peuvent l’accepter qu’en même temps qu’ils acceptent l’ensemble du règlement intérieur. Leur consentement, qui ne serait ni libre ni spécifique, ne serait jamais reconnu comme valide par la CNIL (au sujet du caractère libre du consentement, voir l’analyse détaillée développée dans nos plaintes collectives contre les GAFAM).

S’agissant de la nécessité de fournir un service public ou de poursuivre un intérêt légitime (tel que faire l’appel des élèves), il faut d’abord démontrer que le système est « nécessaire ». En droit, ceci implique notamment qu’il n’existe aucun autre système alternatif qui, atteignant les mêmes objectifs, cause des risques moins élevés en matière d’atteinte aux libertés fondamentales. Ici, l’appel des enfants à l’oral remplit les mêmes objectifs sans poser de risque pour la vie privée. Le fait que le traçage par localisation automatique des enfants simplifie l’appel des élèves ne saurait le rendre « nécessaire », surtout au regard des risques importants qu’il cause quant à la traçabilité constante de la position de chaque enfant.

Toutefois, ce débat sur la « nécessité » a déjà été tranché par le groupe de l’article 29 (G29, l’institution qui réunissait les CNIL des 28 États membres de l’Union européenne et qui est devenu le Comité européen de la protection des données depuis le 25 mai 2018).

Depuis 2011, le G29 considère que, dans les cas où des personnes pourraient être localisées au moyen de signaux émis par un dispositif qu’elles transportent, et dans le cas où cela serait possible non pas sur la base de leur consentement mais sur celui d’un « intérêt légitime », il faut systématiquement que ces personnes puissent librement et facilement s’opposer à un tel traçage, à tout moment.

Dans notre cas, à l’inverse, l’établissement Rocroy sanctionne les enfants qui s’opposerait au pistage en refusant de porter le porte-clef. L’obligation de le porter est donc illicite de ce seul fait.

Par ailleurs, peu importe la base légale du traitement de données personnelles, le RGPD exige que celui-ci soit accompagné d’un certain nombre d’informations. Le responsable de traitement doit indiquer :

  1. son identité et ses coordonnées ;
  2. les finalités poursuivies ;
  3. l’étendue des droits de la personne concernée ;
  4. si les données sont transmises à des tiers, l’identité de ces destinataires ou la catégorie de ces destinataires ;
  5. la condition de licéité remplie par le traitement – en précisant, selon le cas, l’intérêt légitime défendu ou la possibilité de retirer le consentement donné ;
  6. la durée de conservation des données ;
  7. l’existence d’un transfert de données en dehors de l’Union, en précisant les garanties encadrant ce transfert ;
  8. l’existence d’une prise de décision automatisé.

Dans notre cas, l’établissement n’a fourni aucune de ces informations, si ce n’est, éventuellement, certaines des finalités envisagées (s’agissant des élèves, « s’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité »), sans qu’on ne sache toutefois si ces finalités sont exhaustives.

Les autres informations sont simplement absentes, rendant le système illicite de ce seul fait.

Enfin, comme vu plus haut, les obligations de sécurité imposées par le RGPD ne sont pas respectées puisque le système New School repose sur le système complètement obsolète de Charlemagne/EcoleDirecte.

Et maintenant ?

Nous invitons les élèves et parents d’élèves de l’établissement Rocroy à se saisir des éléments développés ici pour saisir la justice en référé afin de faire changer le règlement intérieur avant la rentrée.

De façon plus générale, nous appelons la CNIL à enquêter sur la start-up New School avant que celle-ci ne démarche d’autres établissements. La situation est des plus inquiétante puisque, dès 2016, d’après Le Figaro Madame, « le cabinet de Valérie Pécresse lui fait savoir qu’ils aimeraient utiliser l’application pour toute la région Île-de-France ».

Politiquement, le cas de New School révèle un mouvement plus profond et plus grave : les puces choisies par New School ont initialement été pensées et sont normalement utilisées pour localiser des objets fixes (des murs) ou mobiles (des marchandises) afin qu’un humain muni d’un smartphone puisse se repérer parmi ces objets. Cette situation s’inverse ici : la puce n’est plus attachée à des objets mais à des enfants ; le smartphone ne sert plus à se repérer dans l’espace mais, immobile au poste du surveillant, à définir l’espace dans lequel les humains peuvent évoluer. L’humain ne se déplace plus parmi les choses : il est une chose comprise par d’autres.

  • 1. En janvier dernier, La Tribune explique, au sujet de la créatrice de New School, après que celle-ci a remporté un prix pour jeune startupeux :
    Quelques mois plus tard, Apple entre en contact avec elle et lui demande de pitcher deux jours plus tard dans ses bureaux londoniens. « J’étais déjà sur place, à croire qu’ils m’avaient tracée… » Dans le développement de NewSchool, la marque à la pomme a joué un rôle important, notamment dans la conception de l’application mais aussi dans la commercialisation : « Le marché de l’éducation en France est assez impénétrable, nous avons échangé beaucoup d’informations ».
    […]
    Le coaching by Apple est toujours d’actualité. La jeune entrepreneure participe à de nombreux événements et voit régulièrement des développeurs, français et anglais, pour avancer sur l’application. Elle a même eu le privilège de rencontrer Tim Cook, en février dernier. Au tout début, il était question de faire de NewSchool une application préintégrée sur les appareils vendus aux établissements scolaires, mais « à l’époque nous n’étions pas assez développés, ni commercialement ni au niveau des fonctionnalités. Il nous faut encore grandir pour espérer un jour avoir une application commune », explique-t-elle. Et le travail en famille est toujours valable. « Ma mère est directrice commerciale, elle travaille beaucoup. Nous avons fait le salon de l’éducation la semaine dernière, c’est elle qui a tout géré », s’enthousiasme la jeune femme.
  • 2. Qwant semble avoir dé-publié son article en soutien à New School, mais nous en avions fait une copie. En réaction au présent article, Qwant a précisé que « Nous avons été invité à remettre un prix étudiant à la fondatrice pour son projet entrepreneurial (elle était la plus jeune entrepreneuse de France) mais notre lien avec l’entreprise n’a pas été au-delà de ce concours. »
  • 3. Notre traduction de « Ubudu is a next-generation RTLS solution, which tracks, analyses and detects assets and people in industrial or service sites: airports, factories, hospitals, retail, sport & leisure venues, etc. Ubudu simply works with small tags or smartphones exchanging radio-signals with fixed sensors, and a location server that computes and processes the position. »
  • 4. Notre traduction de « Use BLE Tags if you have many assets to track and do not need accuracy below 1-2m. (…) Examples of realizations include McDonald’s table service solution and New School student tokens (include pictures). You can also go with standard iBeacon devices, for which we recommend those of high quality, such as EM Microelectronics ».
  • 5. De bon sens, la CNIL exige que « le mot de passe ne doit pas être communiqué à l’utilisateur en clair par courrier électronique » et que « le mot de passe ne doit jamais être stocké en clair ».

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Le rapport sénatorial sur le métier enseignant reprend les objectifs de Cap 22

26/07/2018 – 03h00– « Ce ne sera pas un rapport comptable ». Les propos du sénateur Max Brisson (LR), auteur avec la sénatrice Françoise Laborde (RDSE), du rapport sur le métier d’enseignant, sont pourtant démentis par le contenu du rapport qui évoque des modifications de statut , de recrutement, d’affectation qui reprennent largement les recommandations du rapport Cap 22 : annualisation des services, révision du temps de travail, obligation de remplacement, personnalisation des affectations et reconnaissance du « mérite ». On notera deux apports. D’abord l’idée de varier la formule des concours de recrutement des enseignants entre 1er degré et 2d degré. Ensuite la reconnaissance d’un point que le Café pédagogique avait établi en juin : derrière la question du concours d’admissibilité en L3 il y a celle de la récupération des 25 000 postes de fonctionnaires stagiaires.

« Ce ne sera pas un rapport comptable. Ce ne sera pas non plus un rapport de dénigrement. On veut jeter un regard bienveillant sur la profession ». Max Brisson, agrégé, inspecteur général, et Françoise Laborde, professeure des écoles, publient le 25 juillet un rapport attendu sur le métier enseignant, réalisé pour la commission de l’éducation du Sénat,. Et il est peu en accord avec ces engagements. Si le rapport aborde les questions de recrutement, d’affectation, de statut et de carrière, ses préconisations sont toujours très proches des idées ministérielles et du rapport Cap 22, qui, lui au moins, annonce clairement la couleur sur son obsession budgétaire.

Recruter en L3

Le rapport Brisson – Laborde veut construire « un cadre rénové pour renouer avec l’attractivité » du métier enseignant. On sait que la crise de recrutement est réelle. Elle touche plusieurs académies pour le premier degré et plusieurs disciplines pour le second. Pour répondre à cette crise, le rapport fait des préconisations sur les concours de recrutement, l’affectation des enseignants, leur statut et leur rémunération.

Sur les concours, le rapport distingue entre 1er et 2d degrés.  Pour le second degré il propose peu de modifications. L’admissibilité aurait lieu plus tard au milieu de l’année de M2 de façon à assurer « une formation plus disciplinaire ». La formation professionnelle aurait lieu au  second semestre de M2, avant le concours d’admission, et jusqu’en T3 (3éme année d’exercice) au moment où les lauréats du concours sont en charge de classes. Les rapporteurs ont une conception très traditionnelle du métier mettant l’accent sur la formation disciplinaire. Toutefois les rapporteurs recommandent un pré recrutement dès L1 auprès des assistants d’éducation, solution proposée aussi par le ministre.

Pour le premier degré par contre, ils préconisent le concours d’admissibilité en fin de L3 et l’admission en fin de M2. C’est ce que recommandent aussi JM Blanquer et le rapport Cap 22 mais pour tous les enseignants.

Supprimer 25 000 postes de professeurs stagiaires

Interrogé sur le statut des candidats entre L3 et M2, M Brisson reconnait que « financièrement ils ne pourront pas être fonctionnaires stagiaires ». Ce statut court aujourd’hui sur l’année de M2 et la solution proposée par le rapport pour le premier degré la ferait courir sur deux années. Les deux sénateurs disent ce que JM Blanquer n’a pas dit dans son projet de réforme de la formation et que le Café pédagogique avait expliqué en juin. Le principal effet du déplacement du concours en L3 c’est de supprimer les 25 000 postes de fonctionnaires stagiaires.

C’ets exactement le nombre de postes que Bercy devrait réclamer à l’Education dans le cadre de la suppression des postes de fonctionnaires. Et c’est aussi refaire ce que X Darcos avait fait en 2008 dans une situation politique identique. Au lieu d’être fonctionnaires stagiaires, les lauréats des concours d’admissibilité sont des étudiants éventuellement boursiers ou des apprentis.

Le rapport recommande aussi une reprise en main des Espe avec un affaiblissement du tronc commun et surtout une chasse aux sorcières envers les formateurs qui devraient être tous remplacés par des enseignants en exercice et quelques universitaires « de  très haut niveau »…

Changer les règles d’affectation

Le rapport veut aussi revoir les règles d’affectation après concours. Il s’agit d’en finir avec « le bizutage institutionnel » des néo profs. Mais aussi de modifier les règle d’affectation pour donner plus de pouvoirs aux recteurs et chefs d’établissement. Là aussi on est dans la logique de Cap 22.

Les rapporteurs proposent de garantir une affectation dans la même académie pour les néotitulaires que pendant leur année de stage. Ils proposent aussi « un calibrage académique » des concours du 2 degré de façon à ce que les lauréats puissent choisir une académie. Pour celles qui ont du mal à recruter, les rapporteurs imaginent de donner aux recteurs le droit de définir des zones où ils pourraient déroger aux règles d’affectation ordinaire. A cela s’ajoute  une obligation de mutation tous les 10 ans pour les enseignants et la multiplication des postes à profil.

Annualiser le temps de travail

Les rapporteurs veulent aussi modifier le statut des enseignants. Et d’abord d’imposer l’annualisation des services. Pour eux il ne s’agit pas de faire travailler gratuitement davantage les enseignants. Mais un rapport de la Cour des comptes, favorable elle aussi à cette mesure, montre bien qu’elle permettrait d’augmenter de 20% environ le temps de travail sans bourse délier. Les rapporteurs veulent aussi imposer deux heures supplémentaires dans le second degré, rendre les remplacements obligatoires et imposer 5 jours de formation obligatoires en dehors des heures de service. Toutes idées qu’on trouve aussi dans Cap 22.

Enfin les rapporteurs reconnaissent que les salaires des enseignants sont bas, mais surtout en début de carrière. Le rapport mentionne quand même que, selon le ministère de l’éducation nationale, les enseignants ont perdu 10% de revenu depuis 2000. Pourtant ils ne demandent pas de revalorisation sauf pour les débutants. On retrouve là une idée émise sous Sarkozy en plein gel des salaires. Le rapport défend aussi l’idée de la personnalisation du revenu « selon le mérite ». Enfin le rapport recommande aussi de donner aux directeurs d’école un pouvoir d’évaluation des enseignants.

Rendre le métier plus pénible pour le rendre plus attractif ?

Avec tout cela peut on rendre le métier d’enseignant plus attractif ? Evidemment ce n’est pas en aggravant les conditions d’exercice, en rendant l’accès au métier plus couteux et en maintenant des salaires bas qu’on améliore l’attractivité. Celle ci apparait donc comme un prétexte. L’objectif réel de ce rapport c’est de matérialiser le soutien de la Commission de l’éducation du Sénat au projet ministériel et gouvernemental.

Le rapport

Sur les concours

Sur Cap 22

La Cour des comptes demand el’annualisation

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Parcoursup : fin juillet seulement 56% des lycéens inscrits dans le supérieur

ntanément de 119 456 à 18 390… Il n’en reste pas moins que seulement 463 846 jeune sont une place dans le supérieur (56%). 142 430 ont quitté la plate frome soit 23 000 de plus en 4 jours, soit nettement plus que le nombre de recalés du bac (90 000). Le reste, soit 205 774 jeunes n’ont toujours pas de proposition acceptable. Parcoursup vient d’inventer la catégorie « candidats inactifs » avec 56 048 personnes  : les futurs nouveaux radiés de Parcoursup ? A noter que l’Unef, l’Unl, la Cgt, la Fcpe, le Snesup Fsu et le Snptes ont saisi le Défenseur des droits  pour obtenir la publication des algorithme locaux. C’est aussi l’objectif d’une proposition de loi déposée par le député Denis Fasquelle qui demande la communication de tout algorithme lorsque l’outil informatique a pour but de prendre une décision d’affectation.

 

Les statistiques de Parcoursup

Parcoursup : pas mieux qu’apb (Le Progrès)

Parcoursup un choix idéologique

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Carrières enseignantes : deux mesures positives

Alors que les salaires sont gelés, le ministère a publié au JO du 20 juillet deux mesures positives. L’indemnité de sujétions particulières en faveur des professeurs documentalistes passe de 590 à 767,10 €. De plus l’application de cette mesure est faite au 1er septembre 2017 ce qui devrait donc valoir un rappel intéressant pour les enseignants concernés à cette rentrée. Cependant cette prime reste inférieure à l’ISOE que les professeurs documentalistes ne perçoivent pas. Un autre arrêté relève significativement les taux de promotion à la hors classe en application des accords PPCR. Ainsi celui des professeurs des écoles passe de 5.5% à 13.2 en 2018 et 15.1 en 2019, ce qui le rapproche de celui des certifiés. Pour ceux ci on passe de 7 à 17%. Même évolution pour les autres corps du secondaire.

 

Indemnité des profs documentalistes décret

Et arrêté

Taux de promotion 2018

Pour rappel la situation antérieure

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Les nouveaux programmes applicables à la rentrée

Après la sortie le 17 juillet des réformes du bac et du lycée, le ministère publie le 21 juillet au Journal Officiel les nouveaux programmes de l’école et du collège en français, maths et EMC. Ils seront publiés au Bulletin officiel du 26 juillet. Ces trois programmes entrent en application à la rentrée 2018. La Dgesco devrait publier des repères annuels durant l’été. Les enseignants ont donc moins d’un mois pour revoir totalement leurs cours et leurs projets pédagogiques.

Malgré l’opposition des syndicats

Les « projets d’ajustement et de clarification » des programmes de la scolarité obligatoire ont été publiés fin juin par le Conseil supérieur des programmes. Ils ont ensuite été présentés au Conseil supérieur de l’Education du 12 juillet où ils ont été salués par un geste unique des syndicats : à l’exception du Snalc, de la CGC et du Snpden, tous les autres syndicats ont quitté la séance. Dans un communiqué commun, ils ont dénoncé « la méthode de travail, l’absence de concertation, de consultation comme  la politique autoritaire et la vision idéologique de l’école qui entre en contradiction avec l’école de la confiance ou le pragmatisme prôné dans les médias. Depuis un an la distance entre le discours et la manière de procéder de ce ministère constitue un empêchement à une évolution  de l’École qui permettrait d’enrayer les inégalités et de faire réussir tous les élèves. La communauté éducative réclame que l’école ne soit pas l’affaire de partis pris mais l’objet de débats appuyés sur les travaux de la recherche et la concertation avec ceux qui sont directement concernés ».

En maths

En maths, les changements semblent bien légers. Présentés bien différemment des autres, les programmes pour l’école et le collège en maths semblent copiés – collés des programmes de 2015. En apparence rien n’a changé. Une anomalie que Rémi Brissaud éclaire dans un article donné au Café pédagogique. Si les nouveaux programmes ne changent guère c’est que le changement est ailleurs, dans les « repères pour les mathématiques » que le ministère a aussi publiés déjà pour les CP. Pour R Brissiaud, ce document signe la fin des cycles et alourdit sérieusement les contenus en CP. R Brissiaud souligne « l’alourdissement irresponsable de ce qui est demandé aux élèves de CP ».  Roland Charnay , dans un article donné au Café pédagogique, distingue « des orientations générales maintenues, mais influencées par le rapport Villani-Torossian… L’une des inflexions, notamment pour le cycle 2, concerne la référence plus marquée au rôle des manipulations… La part à donner à l’institutionnalisation des connaissances est soulignée ainsi que l’importance à accorder aux traces écrites ».

En français

Les programmes de français suscitent beaucoup plus de réserves.  » Au premier regard, pas de bouleversement, des petites modifications par ci, par là… Un mot en moins, un mot en plus. Une structure qui rappelle celle des programmes de 2015.  Mais en y regardant de plus près, on remarque que ces petits riens changent beaucoup l’impression générale », note Lilia Ben Hamouda à la lecture des programmes pour l’école.

Viviane Youx, présidente de l’AFEF, est plus critique et mentionne « des programmes de grand père ».  » Au cycle 2, l’entrée Lecture et compréhension de l’écrit , malgré un titre conservé, change de manière assez radicale, comme on pouvait s’y attendre après les déclarations du ministre », note-elle dans un article donné au Café pédagogique. « L’injonction de la méthode syllabique entraine une insistance sur encodage et décodage, mais des détails nous laissent perplexes… Peu après, la disparition du « rappel de récit (racontage) » nous inquiète, tant cette activité est essentielle pour la compréhension. De même, dans l’entrée Écriture, la dictée à l’adulte a disparu, alors qu’elle constitue depuis longtemps maintenant une étape essentielle de l’entrée dans l’écriture… Certains énoncés précis sont remplacés par des lieux communs ou des mots-étiquettes appartenant à la tradition. Dans l’ Étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique), des suppressions floutent les apprentissages ; pour le vocabulaire, on remplace « identifier  les relations entre les mots, entre les mots et leur contexte d’utilisation » et « s’en servir pour mieux comprendre » par « construire le lexique »…comme si cela allait se faire par magie… En ce qui concerne l’écriture, un lecteur peu averti pourrait n’y voir que du feu. Si ce n’est quelques suppressions… Dans l’introduction, au cycle 3, une phrase disparait : « les élèves affirment leur posture d’auteur et sont amenés à réfléchir sur leur intention et sur les différentes stratégies d’écriture. », et cette suppression modifie clairement la conception de l’écriture. Produire des écrits variés en s’appropriant les différentes dimensions de l’activité d’écriture  devient Rédiger des écrits variés. Or rédiger et produire des écrits variés ne renvoient pas à la même conception de l’écriture, dans un cas un texte préexistant que le scripteur rédigerait, dans l’autre un processus d’écriture au cours duquel le scripteur élabore et fait des choix. Même si le mot processus est conservé dans le tableau, il n’est pas sûr qu’il soit bien raccroché à la théorie de l’écriture de référence. »

En EMC

Quant aux programmes d’EMC ils ramènent à une conception presque risible de ce que doit être une instruction civique. L’exemple de la Marseillaise, découpée en tranches d’année en année presque couplet par couplet , montre à quel point la communication politique s’est emparée de ces programmes.

Une démarche populiste

Car rien ne justifie un tel recentrage. Les programmes de 2015 sont à peine entrés en vigueur. Aucune évaluation n’en a été faite et aucune critique sérieusement argumentée ne peut être dressée. Cette énième réforme ne s’appuie donc sur rien de sérieux. Le calendrier retenu la rend inapplicable pour cette rentrée. Il ne reste de toute cette agitation que des motifs de basse politique. Détricoter là aussi ce qui s’est fait avant pour le principe . Communiquer vers les parents en leur donnant à entendre qu’on va enfin vraiment enseigner sérieusement. C’est à dire entretenir la suspicion envers les enseignants. Une stratégie populiste déjà mise en oeuvre en 2006 par de Robien et son directeur adjoint de cabinet de l’époque, un certain Blanquer.

Au JO français et maths

Au JO EMC

Brissiaud sur les maths

R Charnay sur les maths

L Ben Hamouda sur les programmes de français

V Youx sur le français

Nouveaux programmes : Notre dossier

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Communiqué du collectif J’y suis, j’y vote, dont la LDH est membre : « Réforme constitutionnelle et le droit de vote des étrangers aux élections locales »

 

Réforme constitutionnelle et le droit de vote des étrangers aux élections Locales

Communiqué du collectif J’y suis, j’y vote, dont la LDH est membre

Le collectif « j’y suis, j’y vote » qui regroupe les associations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote des étrangers aux élections locales constate et regrette que le président de la République et le gouvernement n’aient pas inscrit ce sujet dans la révision constitutionnelle en cours de débat au parlement.

Pourtant la vie locale est un lieu essentiel de la démocratie et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident dans nos communes n’y participent pas de façon égale.

Pourtant si le Brexit se confirme en 2019, les Britanniques résidant en France, dont 409 sont actuellement conseillers municipaux dans nos communes, perdront le droit de vote et d’éligibilité communale acquis par le traité de Maastricht, ce qui sera une régression démocratique que seule une révision constitutionnelle peut empêcher.

Les groupes de la France insoumise et Nouvelle gauche déposent chacun un amendement en faveur du droit de vote de tous les étrangers aux élections locales.

Le collectif espérait une proposition unitaire et non partisane. L’amélioration de la démocratie est un objectif largement partagé par nombre de nos parlementaires, l’occasion leur est donnée de faire preuve d’initiative et de courage.

Paris, le 17 Juillet 2018

Associations et organisations membres du Collectif JSJV au 17 Juillet 2018 : Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR), Association des Sahraouis en France, Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA-Lettre de la citoyenneté), Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Assoociation des Tunisiens du Nord de France (ATNF), Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC), Avenir Jeunes Marseille, Cap-MED Marseille, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM), Collectif Culture, Création, Citoyenneté (Collectif 3C), Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF), Collectif des Sans Papier de Paris ( CSP75 ), Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN), Coordination Internationale des sans Papiers et Migrants ( CISPM ), Droit au Logement (DAL), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés (GISTI), Justice et Liberté (Strasbourg), Les Amis du PIT-Sénégal, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des Potes, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), No-Vox International, Réseau féministe Ruptures, Sortir du Colonialisme (SDC), Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC), Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens –IDF (UTIT-IDF), Anciens Appellés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre (4ACG), Confédération Générale du Travail 75 (CGT 75), Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Syndicat de la Magistrature (SM), Union Nationale Lycéenne (UNL), Union Syndicale Solidaires, EELV, Ensemble !, Mouvement Ecolo, Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), NPA, PCF, PG, …

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Communiqué LDH : « Affaire Benalla : l’Élysée ne peut impunément cacher un délit »

Affaire Benalla : l’Élysée ne peut impunément cacher un délit

Communiqué LDH

L’intervention violente et hors de tout cadre légal d’un collaborateur du président de la République lors d’une manifestation, le refus d’en saisir la justice et la succession de révélations qui mettent en évidence la volonté de dissimuler ces faits soulèvent de graves inquiétudes.

Le traitement réservé par la présidence de la République, le gouvernement et la préfecture de police de Paris aux faits portés à leurs connaissances confirment une succession de manquements au plus haut niveau de l’État. Il remet en cause le rôle et le fonctionnement régulier de chaque institution par le recours à des prérogatives prétoriennes et illégales.

Il revient à la justice, désormais saisie à l’initiative du parquet de Paris, de faire toute la lumière sur une chaîne de responsabilités qui ne peut en exclure aucune, hiérarchique et politique. L’institution judiciaire doit aussi faire la lumière sur la violence injustifiée des forces de l’ordre lors de cette manifestation du 1er mai que met en évidence une très récente vidéo.

La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète de tels dysfonctionnements des plus hautes institutions de la République qui seraient restés inconnus sans les investigations de la presse.

Au-delà de la nécessaire saisine judiciaire en cours, les responsabilités politiques doivent être dégagées. La confiance dans l’État et dans ses forces de l’ordre obligent à la transparence, à l’exemplarité et à la sanction. La République ne peut être « irréprochable » et « inaltérable » que si ceux qui ont la charge du fonctionnement régulier des institutions en respectent l’esprit et la lettre.

Paris, le 20 juillet 2018

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La présidence Macron face à sa part d’ombre 20 JUILLET 2018 PAR EDWY PLENEL Médiapart

L’affaire Benalla évoque un climat nauséabond de basse police et de cabinet privé au cœur de l’Élysée. Cette privatisation de la sécurité présidentielle, avec ses dérives barbouzardes, dévoile la part d’ombre du monarchisme macronien.


Voici donc deux collaborateurs de la présidence de la République, Alexandre Benalla et son acolyte Vincent Crase, surpris dans leurs méfaits : faux policiers mais vrais cogneurs de manifestants. Il n’est pas exclu que ces irréguliers abrités par l’Élysée soient plus nombreux, comme le suggère l’énigme d’un troisième homme, Philippe Mizerski, également présent le 1er mai. Il n’est pas exclu non plus que leurs méfaits soient eux aussi plus nombreux, comme le montre leur aisance à s’imposer aux forces de police sur le terrain, leur capacité de faire interpeller les manifestants victimes de leurs coups (lire là nos révélationset leurs relais au sein de la préfecture de police pour obtenir des informations.

La présidence Macron aura donc aussi privatisé le maintien de l’ordre. Premier défilé syndical de la Fête des travailleurs à avoir été démembré et empêché, au prétexte des casseurs près du pont d’Austerlitz, ce 1er mai aura aussi connu cette innovation : des personnels de l’Élysée, infiltrés sur ordre au cœur du dispositif policier, qui n’ont pas hésité à jouer les agents provocateurs. Et qui, malgré la connaissance presque immédiate de leur comportement en haut lieu, étaient protégés depuis plus de deux mois et demi par tout l’appareil d’État, depuis son sommet, la présidence, jusqu’à ses ministères, celui de l’intérieur, et ses administrations, la préfecture de police. Difficile de trouver un précédent, sinon le climat barbouzard de l’après-68, quand l’État lui-même organisait parfois la violence qu’il prétendait combattre.

Les images filmées le 1er mai place de la Contrescarpe, dans le Ve arrondissement de Paris, montrent en action des nervis et non pas des serviteurs de la République. Un nervi, du pluriel de l’italien nervo, qui signifie « vigueur », c’est un homme de main. De ceux qui font facilement le coup de poing et qui sont utiles aux coups de force politiques. Fascinés par la sécurité, ces amateurs sortis du rang singent les professionnels, sans en accepter les contraintes. Pour eux, l’ordre se passe aisément de la loi et le désordre leur sert souvent de marchepied. Fiers-à-bras se moquant des règles et des conventions, ambitieux passés sans transition des services d’ordre militants au palais présidentiel, bénéficiant dès lors de passe-droits, la protection élyséenne générant le raccourci administratif, ils illustrent cette voyoucratie nichée dans la part d’ombre d’une politique saisie par l’obsession du pouvoir.

Ce n’est pas la première fois, et ce ne sera pas la dernière, que la chronique fait-diversière met en évidence combien le pouvoir personnel qui caractérise l’absolutisme présidentiel français entraîne dans son sillage un monde interlope et improbable d’habiles et de parvenus, offrant au pouvoir leurs talents transgressifs et leurs audaces illégales. Mais il est plus inhabituel de découvrir ses protagonistes au cœur du dispositif et non plus à sa marge. Soudain mis en lumière, Alexandre Benalla se révèle en effet un personnage central de l’aventure présidentielle d’Emmanuel Macron. De la campagne électorale au palais élyséen, d’autres images le montrent omniprésent et indispensable, au plus près du candidat hier, du chef de l’État aujourd’hui. La raison en est simple : ce n’est pas n’importe quel collaborateur d’Emmanuel Macron.

Sous le titre anodin d’adjoint au chef de cabinet, Alexandre Benalla était le « Monsieur sécurité » du chef de l’État. Responsable de sa sécurité personnelle et privée, il avait la charge de protéger ses secrets et son intimité. Homme de confiance, il était logé quai Branly dans des dépendances de l’Élysée qui, sous la présidence de François Mitterrand, ont hébergé la vie privée qu’il dissimula si longtemps – sa fille Mazarine Pingeot et sa mère – et le fidèle qui en fut le gardien jusqu’à son suicide en 1994 – le fantasque François de Grossouvre.

Loin d’être relégué au second plan, Alexandre Benalla manifestait volontiers son importance dans le dispositif présidentiel, comme Mediapart put le constater au Palais de Chaillot, lors du repérage des lieux préalable à l’entretien avec Emmanuel Macron du 15 avril. Au prétexte de la sécurité, il entendait dicter la mise en scène, sans que quiconque de l’Élysée ne le remette à sa place.

La panique qui, aujourd’hui, s’empare de la cour macronienne et des députés LREM ne pourra aisément effacer cette vérité de fait : par choix et volonté du président de la République lui-même, Alexandre Benalla avait une place aussi démesurée qu’incompréhensible au vu d’une part de son parcours personnel et d’autre part du dispositif sécuritaire. Comment expliquer qu’un jeune homme n’ayant d’autres états de service que le S.O. du Parti socialiste puis de En Marche! puisse occuper avec une telle liberté doublée d’irresponsabilité un rôle si important ? Comment justifier sa fonction sécuritaire, bizarrement occultée dans l’organigramme officiel, alors qu’il existe une unité spécialisée, fortement dotée, le Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), composée de gendarmes et de policiers, tous professionnels expérimentés ?

Avant même que ses méfaits soient révélés, Alexandre Benalla était déjà hors de la loi commune, hors usage règlementaire, hors cadre administratif. C’est pourquoi ses actes personnels engagent la responsabilité politique de celui qui l’a choisi et nommé : Emmanuel Macron, et nul autre. Seul ce choix présidentiel, entre caprice monarchique et bon plaisir, peut expliquer la mansuétude et la protection dont a bénéficié son « Monsieur Sécurité » après sa virée du 1er mai. Alors même que plusieurs délits lui sont potentiellement imputables – coups et blessures volontaires (article 222-13 du code pénal), immixtion dans une fonction publique (article 433-12), exercice créant la confusion avec une fonction publique (article 433-13), etc. –, il a été couvert par l’appareil d’État.

Le précédent de la cellule de l’Élysée

Connu pour sa rigueur dans ses précédentes fonctions préfectorales, le directeur de cabinet Patrick Strzoda a pourtant dû se contenter d’une sanction bénigne, deux petites semaines de mise à pied. Le récit qui, aujourd’hui, par la voix du porte-parole de la présidence, tente de la justifier ne s’embarrasse guère de vraisemblance, affirmant qu’Alexandre Benalla était en congé le 1er mai, comme si un salarié posait des congés un jour férié… Non seulement il n’a pas été automatiquement licencié pour faute grave – il a été au contraire maintenu parmi le personnel élyséen –, mais de plus la justice n’a pas été saisie, alors que l’article 40 du code pénal obligeait à le faire : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Tandis que le ministère de l’intérieur ne bronchait pas, alors même que l’intégrité de la police est atteinte, le cabinet de l’Élysée faisait l’autruche, jouant la montre et l’oubli, en espérant, jusqu’aux révélations du Monde le 18 juillet au soir, que rien ne se sache pour que tout puisse continuer comme avant. Dans un système où les imprudences, les fautes et les erreurs du prince ligotent tous ceux qui le servent, la République a été de bout en bout bafouée. Seul le soutien aveugle du président lui-même peut expliquer que l’auteur de délits si manifestes ait été à ce point protégé.

L’affaire Benalla est bien plus que la sortie de route d’un collaborateur élyséen. Elle est une alerte sur la dérive de cette présidence vers un pouvoir encore plus sans partage du chef de l’État, dans une marche consulaire, avec coup de force permanent, en direction d’une présidentialisation accrue de la Ve République, ignorant les contre-pouvoirs, effaçant le premier ministre et soumettant le Parlement, humiliant les opposants et méprisant la société.

Car, dès que le pouvoir se veut personnel, la basse police est à son affaire. Protégeant ses secrets, où souvent se mélangent intérêt public et vie privée, elle impose sa propre loi qui, au prétexte de la raison d’État, échappe à la loi. On ne saura jamais ce qu’aurait été la suite de l’aventure élyséenne d’Alexandre Benalla et de la petite bande qui l’entoure, même si l’on devine qu’aucune règle éthique ou principe moral ne l’aurait entravé pour parvenir à ses fins, discréditer les oppositions politiques ou empêcher les curiosités journalistiques. Mais le peu que l’on en sait rappelle déjà un précédent, autrement professionnel dans son apparence, qui, faute d’avoir été débusqué à temps, eut le temps de faire bien des dégâts : la cellule de l’Élysée au tout début du premier septennat de François Mitterrand, véritable service privé de sécurité et de renseignement.

Rapidement converti au pouvoir personnel qu’il dénonçait dans l’opposition, le premier président élu à gauche de la Ve République prit prétexte d’arguments sécuritaires – le terrorisme déjà – pour créer sa propre garde rapprochée, un service spécial dévoué à la protection de ce qu’il voulait absolument cacher et, aussi, de ce qu’il voulait absolument savoir. Atteint d’un cancer peu de temps après son élection de 1981, François Mitterrand réussit ainsi à cacher sa maladie jusqu’aux toutes dernières années de sa longue présidence, qui dura 14 ans. De même, il réussit à protéger sa double vie, affichant publiquement sa famille officielle et dissimulant sa famille officieuse dans les palais de la République, jusqu’au jour, tardif, où il décida de mettre en scène lui-même la révélation de son existence.

Dans cette privatisation du pouvoir, la vie privée est toujours un bon prétexte. Sous couvert de la protéger, l’absolu du secret autorise l’abus de pouvoir. C’est ainsi que, détentrice des secrets intimes du Président, la cellule de l’Élysée mitterrandienne se rendit célèbre pour ses écoutes illégales d’opposants, de proches, d’avocats, de journalistes, etc., sans compter bien d’autres transgressions autorisées par son sauf-conduit présidentiel. Elle aussi mélangeait les genres, fréquentait les arrière-cours policières, jouait de son aura présidentielle pour s’imposer aux services, fédérait une bande de pieds-nickelés aussi néfastes que maladroits…

Dévoilant la tentation macronienne d’un service de sécurité privé à l’Élysée, l’affaire Benalla arrive heureusement à temps pour empêcher que cet abus de pouvoir prolifère. Mais elle révèle que ce président élu sur la promesse d’une « révolution démocratique profonde » en est la négation incarnée. Près de deux ans après que ces mots ont été imprimés dans un livre dont le titre, Révolution (XO Éditions), semble aujourd’hui sorti d’une nouvelle d’Orwell où le mensonge serait proclamé vérité, on peine à croire qu’y était écrit aussi que « la responsabilité est précisément ce qui peut contribuer à restaurer un peu de cette morale collective dont nous avons tant besoin ». Emmanuel Macron y affirmait que « l’ultime responsabilité est politique » et que, dans ce registre, « certaines fautes vous disqualifient radicalement ».

Parmi celles-ci, outre le financement politique,qui concerne tout particulièrement le prévenu et mis en examen Nicolas Sarkozy récemment invité dans son avion privé de retour de Moscou, l’actuel président de la République mentionnait les « atteintes à l’administration publique » et les « atteintes à l’autorité de l’État », fautes emblématiques de l’affaire Benalla. « Dans de tels cas, il faut avoir la décence de s’effacer », concluait l’homme qui refusa que son « Monsieur Sécurité » soit effacé de l’Élysée au lendemain de son escapade barbouzarde. Le florilège est inépuisable puisque, dans ce livre d’un autre temps, celui des promesses qui n’engagent à rien, on lit aussi que « la haute fonction publique ne doit pas être exempte d’une plus grande exigence ». Omnipotent secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler médite à loisir cette prudente recommandation, alors que son conflit d’intérêts avec la puissante et mystérieuse compagnie maritime MSC ne lui vaut aucun embarras.

Éphémères, les lumières électorales sont toujours utiles pour souligner les ombres qui gagnent, une fois au pouvoir. « Certaines fautes vous disqualifient radicalement », écrivait donc le candidat Macron. Il n’est pas exclu que les fautes de son protégé disqualifient radicalement sa présidence.

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Médiapart «Protection sociale» dans la Constitution: vers une Sécurité sociale affaiblie

«Protection sociale» dans la Constitution: vers une Sécurité sociale affaiblie

Par et

Avec un amendement ajoutant la notion de « protection sociale » à la mention « sécurité sociale » dans la loi fondamentale, la majorité a déclenché une vague de protestations. Récusant toute tentative de démantèlement, le pouvoir va pourtant graver dans le marbre la fin de l’institution comme unique pivot de la solidarité nationale.

L’amendement a été voté en toute discrétion par La République en marche (LREM) en commission des lois, dénoncé par l’opposition de gauche, renié par la majorité, mais il va revenir en séance sous une autre forme. Cet amendement du député Olivier Véran remplace « sécurité sociale » par « protection sociale » dans l’article 34 de la Constitution et va être finalement discuté dans l’hémicycle après une rédaction plus acceptable politiquement. L’article 34 précise que la loi définit ce qu’est la Sécurité sociale, puis que le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) définit les moyens de cette dernière.

Un petit mot de différence, une expression qui évolue à la marge, et c’est tout un symbole qui vacille : la Sécurité sociale, issue du programme du Conseil national de la Résistance en 1944, généralisée en 1946 avec « la retraite des vieux » et constitutionnalisée en 1948 dans le préambule de la loi fondamentale. Une institution au sens premier du terme, qui fonde le modèle social français.

Le 4 juillet, donc, le député LREM Olivier Véran fait adopter un amendement au projet de loi sur la réforme constitutionnelle qui supprime la mention « sécurité sociale » au profit de « protection sociale » dans sept articles de la Constitution où il est question de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). L’information passe un peu inaperçue, avant de provoquer un tollé dans les rangs de l’opposition de gauche.

L’ex-élu PS justifie son ajout : il s’agit de permettre de financer la dépendance dans le cadre de la LFSS. Et rien d’autre. Selon lui, le texte ne porte aucune volonté d’atteinte à l’existence de la Sécu. L’exposé des motifs, d’ailleurs, soutient son argument, tout en l’élargissant : « À l’horizon 2019, cette adaptation du cadre constitutionnel est une condition indispensable à l’identification de la protection sociale d’un risque de dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite. »

Avant d’entrer dans le détail des implications budgétaires et politiques d’une telle démarche, les oppositions ont d’abord réagi à la mise à l’écart du symbole qu’est la Sécurité sociale. Pierre Laurent, pour le PCF, déclare le jour même : « Les parlementaires communistes ne laisseront pas faire. La Sécurité sociale est la base de notre système social. Le coup porté illustre la volonté de brader toujours plus la solidarité et la santé. » Le quotidien L’Humanité sonne la charge à son tour le lendemain avec sa une cinglante : « Le jour où ils ont décider d’effacer la Sécurité sociale. »

Les organisations syndicales embrayent. Le chef de file de Force ouvrière, Pascal Pavageau, tweete : « Un pays en ruine crée la Sécurité sociale, concept unique au monde, socialement et solidairement exceptionnel et d’une rare modernité. Alors que la France est riche, cette sécurité doit croître. La déconstitutionnaliser selon un leurre de protection est une faute historique. » Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale pour la protection sociale à la CFDT, évoque « l’article 34 [qui] ne doit pas confondre sécurité et protection sociale ». Pour la CGT, « cette modification portera gravement atteinte à la nature même de la Sécurité sociale ».

La majorité et le gouvernement doivent rapidement répondre pour éteindre le feu de la riposte médiatique à cet amendement. Olivier Véran, auprès de Mediapart, argumente à nouveau qu’il n’y a pas de plan caché, que ce n’est qu’une mesure technique permettant d’intégrer le risque de la dépendance dans les dépenses sociales.

Interpellé au Sénat le 5 juillet par la sénatrice communiste Éliane Assassi, qui qualifie la Sécurité sociale de « trésor national » et de « pilier central de la nation », Édouard Philippe doit prendre le temps de justifier la proposition, tout en assurant qu’elle sera modifiée : « Notre objectif est de faire en sorte que la Sécurité sociale soit préservée, évidemment, et au-delà renforcée, pour que la solidarité qui lie les Françaises et les Français trouve de nouvelles richesses, de nouvelles forces pour accomplir sa mission initiale. »

Le premier ministre ne rétropédale pas, mais ouvre la porte à une rédaction différente de l’amendement. C’est chose faite le 6 juillet, en prévision du débat en séance à l’Assemblée nationale qui doit commencer quatre jours plus tard. Olivier Véran dépose alors un nouvel amendement, qui remplace celui initialement accepté en commission et qui sera retiré. N’y figure plus qu’une seule modification, toujours dans l’article 34 de la Constitution, qui encadre la règle de financement de la Sécurité sociale. Y est ajouté « protection sociale » sans que l’institution ne disparaisse du texte. L’honneur est sauf, la majorité montre sa bonne foi de ne pas tuer la Sécu, comme Olivier Véran s’est évertué à le rappeler à la tribune du Palais-Bourbon.

  • Un second amendement qui ne change pas grand-chose

Aujourd’hui, la Sécurité sociale, financée par des cotisations sociales et l’impôt (la CSG), couvre les risques de la maladie, verse la retraite de base et les allocations familiales. À cette couverture de solidarité s’ajoutent les retraites complémentaires obligatoires et l’assurance-chômage, gérées par les partenaires sociaux. Cette dernière est dorénavant financée en partie par l’impôt.

Fondamentalement, l’évolution sémantique et technique du nouvel amendement ne modifie pas la donne de départ. Qu’y voient encore les parlementaires opposés à cette modification de la Constitution ? « Faire référence à la protection sociale dans la Constitution, c’est acter le passage d’un système financé par les cotisations sociales à un passage à l’impôt, s’emporte le député communiste Sébastien Jumel. C’est un bouleversement de notre système de solidarité. »

Cette extension, avec ou sans changement de nom, ouvre la porte – à terme – à une modification profonde du fonctionnement de la protection sociale à la française. D’abord parce que cette création « externe » d’un nouveau pilier permet d’envisager une extension à d’autres branches de la protection sociale qui ne sont pas incluses dans la Sécurité sociale : les retraites complémentaires ou encore l’assurance-chômage. À chaque fois, la justification sera la même : le financement décroissant par la cotisation et le financement croissant par l’impôt.

Concernant les retraites complémentaires, dites Agirc-Arrco, actuellement gérées par les partenaires sociaux, le doute n’est pas permis. L’amendement d’Olivier Véran persiste à inclure dans la « protection sociale » le futur « système universel de retraites » qui devrait fusionner régime général et régime complémentaire. L’amendement constitutionnel va permettre et faciliter cette fusion dans le budget, dépouillant au passage les syndicats et patronat de leurs prérogatives en matière de gestion.

Le financement par l’État gagne du terrain au détriment de celui par les cotisations

Autre non-dit : le cas de l’assurance-chômage. Dans son discours devant le Congrès de Versailles le 9 juillet, Emmanuel Macron a pourtant été on ne peut plus clair : « La solidarité nationale est de plus en plus financée par l’impôt, ce que vous avez voté en matière d’assurance-chômage a ainsi supprimé toute cotisation salariale remplacée par la CSG, mais il faut bien expliquer l’ensemble de cette réforme, ne pas voir que la CSG qui augmente d’un côté, en oubliant que ce sont toutes les cotisations sociales salariales qui ont baissé de l’autre. » L’assurance-chômage ne rentrera pas à terme dans le budget lié à la protection sociale et sortira des mains des partenaires sociaux, qui la géraient comme un amortisseur en dehors des contraintes budgétaires de l’État.

Si le PLFSS est désormais élargi à ces domaines hors Sécurité sociale, il suffira de vider progressivement par une loi organique la Sécurité sociale de son contenu pour le transférer vers la partie « externe » du texte budgétaire. Cette évolution n’est certes pas certaine, et n’est pas assumée par la majorité. Mais elle sera désormais permise par le texte constitutionnel et s’appuie sur des choix des gouvernements précédents et de ce gouvernement.

En 2017, les exonérations de cotisations représentaient 30 milliards d’euros, soit plus de 10 % des recettes de la Sécurité sociale. Depuis, le gouvernement a supprimé les cotisations salariales maladie et s’apprête à réduire drastiquement, en 2019, les cotisations patronales pour les salaires compris entre le Smic et 1,5 fois le Smic. L’assurance-chômage verra ses cotisations salariales entièrement supprimées en octobre 2018 et remplacées par la CSG, un impôt national au taux fixé par le gouvernement.

Progressivement, donc, le financement par l’État gagne du terrain au détriment du financement par les cotisations. Logiquement, le PLFSS a de moins en moins d’autonomie. Il s’intègre de plus en plus dans le cadre d’une politique budgétaire plus large. La particularité du financement social tend donc progressivement à disparaître et c’est bien ce que l’amendement d’Olivier Véran grave dans le marbre de la loi fondamentale.

D’autant que l’argument de la dépendance comme raison unique de modifier la Constitution peut être remis en question. En 2005, la loi dépendance a créé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), « chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie ». Financée par l’État et la Sécurité sociale, elle pourrait parfaitement être un outil au service du « risque dépendance » si cher à Emmanuel Macron en voyant ses missions élargies par une future loi. Mais la majorité semble avoir oublié jusqu’à l’existence de la CNSA…

Le virage opéré par la majorité ne convainc néanmoins pas les opposants. Marietta Karamanli, du groupe Nouvelle gauche, se dit toujours inquiète : « On ne peut pas remplacer un terme précis, qui fait référence à des valeurs, à un financement identifié, à des acteurs définis, par un terme plus large. On élargit avec des termes vagues, d’où le paritarisme est exclu. »

« C’est révolutionnaire, c’est un saut technique et juridique puissant, ajoute Frédéric Pierru, sociologue spécialiste des systèmes de santé. Cela prépare au démantèlement du financement de la Sécurité sociale. » Il critique vertement l’expression « solidarité nationale », amplement utilisée par le gouvernement, qui, selon lui, « a toujours servi pour étatiser le système ».

Si l’effet domino n’est pas direct – la trajectoire pour passer d’une solidarité liée aux cotisations sociales vers une protection financée par l’impôt est loin d’être achevée –, les pions se mettent néanmoins en place. Un ancien député socialiste, spécialiste des questions du vieillissement, abonde : « Derrière, on y voit cette tentation que le PLFSS ajuste le budget de l’État. »

Comme le révélait Le Canard enchaîné dans son édition du 4 juillet, la réforme des retraites en prend la direction. L’hebdomadaire satirique écrit, évoquant les négociations en cours : « Ce qui se déroule en coulisse ne va pas forcément rassurer les syndicats et les organisations patronales adeptes d’une partition rigoureuse entre le social et l’État. Ainsi, le haut fonctionnaire Christian Charpy planche-t-il en secret sur l’intégration de la loi de financement de la Sécurité sociale dans la loi de finances de l’État. En clair : la Sécu deviendrait une ligne budgétaire. »Une hypothèse qui ne surprend pas Frédéric Pierru : « À la direction du budget, c’est un vieux projet de fondre les deux lois de finances. L’idée est de toute façon, pour Emmanuel Macron, de mettre la protection sociale sous contrainte budgétaire. »

Avec des conséquences dramatiques pour la protection sociale dans son ensemble. En cas de conjoncture basse, le gouvernement pourra faire évoluer directement le système social pour rétablir les équilibres. Ne disposant plus de ressources ni de capacité d’endettement propres, le système social deviendra ainsi un possible moyen d’ajustement afin de préserver les équilibres, de ne pas augmenter la dette publique et, surtout, de préserver les subventions et cadeaux fiscaux à certaines catégories comme les entreprises au nom de l’emploi.

Pour compenser ces ajustements, l’État pourrait, dans ce cadre, intégrer au financement de la protection sociale des mesures d’incitation fiscale à un financement privé qui serait financé par un redimensionnement de la protection sociale, accélérant ainsi la privatisation du système. On irait alors vers une individualisation croissante de la protection sociale, comme le souhaite le gouvernement, et vers la réduction de la solidarité nationale à un simple « filet de protection » pour les plus fragiles. Là encore, on n’y est pas. Mais la déconstruction juridique du cadre de la Sécurité sociale issue du programme du Conseil national de la Résistance ouvre cette possibilité. L’amendement d’Olivier Véran devrait être discuté en séance le lundi 16 juillet.

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CAP 2022 : les propositions d’économies radicales du rapport enterré par l’exécutif – Figaro

EXCLUSIF – Le Figaro révèle le contenu des 22 propositions de réforme remises au premier ministre par le comité Action publique 2022 afin de réaliser, à moyen terme, une trentaine de milliards d’euros d’économies.

Le premier ministre ne souhaitait pas publier le rapport des experts CAP 2022 sur la réforme du service public avant que chaque ministère ait communiqué sa propre feuille de route pendant l’été. On le comprend à la lecture du précieux document dont Le Figaro a pu se procurer une copie. Le groupe d’économistes, dirigeants, hauts fonctionnaires… a relevé sans tabou le défi qui lui était proposé. À travers 22 mesures, le rapport décapant identifie, à moyen terme, «une trentaine de milliards d’euros» de baisse possible de la dépense publique. C’est… sept fois plus que les 4,1 milliards que la loi de programmation des dépenses publiques, votée en décembre dernier, leur assignait.

«Plutôt que chercher l’exhaustivité, nous avons pris le parti d’identifier les principaux verrous qui freinent la transformation publique», avance le comité qui était coprésidé par Véronique Bedague-Hamilius, PDG de Nexity, Ross McInnes, le président de Safran, et Frédéric Mion, le patron de Sciences Po. Parmi les domaines clés ciblés: la santé, l’enseignement, le logement, la justice ou encore l’audiovisuel.

La question du statut des fonctionnaires

Suivant les exemples suédois ou canadien, le groupe revendique de ne pas être entré dans la réflexion par le prisme budgétaire. Les réformes qu’il recommande exigent ainsi fréquemment dans un premier temps des investissements, par exemple pour faire entrer l’État et ses agents à l’heure du numérique ou pour simplifier la vie des personnes handicapées. Selon les experts, la clé d’une réforme réussie repose sur un triptyque: «Plus de confiance et de responsabilisation, l’utilisation de tout le potentiel offert par le numérique et un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs.» Ce nouveau contrat devrait notamment passer par un «assouplissement du statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées entre les trois fonctions publiques».

Dans la même recherche d’agilité, le comité estime que les administrations centrales de l’État doivent se recentrer sur leurs missions cœurs. Il suggère ainsi, par exemple, pour prendre le cas de Bercy, que «le recouvrement de l’impôt et le contrôle, le conseil aux entreprises, les statistiques ou les études économiques, les missions de la direction des douanes…» soient conduites par des agences. Dans le domaine du sport, les auteurs préconisent la création «d’une Agence nationale du sport, établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions».

Mission par mission, les experts ont chiffré les économies que leurs propositions pourraient dégager. Pour réduire la dépense publique, leur recommandation la plus efficace est tout simplement de «mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée». Cela passe par la suppression de multiples aides jugées peu efficaces (taux réduits de TVA, aides à l’innovation, péréquation de la taxe d’aéroports, multiples coups de pouces à la transition énergétiques…). L’ensemble permettrait d’améliorer le solde public de plus de 5 milliards d’euros. Le comité estime pouvoir réaliser des économies du même ordre d’idées dans le domaine de la santé en améliorant la qualité des prises en charge.

Ces pistes ne correspondront pas forcément aux choix du gouvernement qui planche en ce moment sur son budget 2019. Elles donnent en tout cas de précieuses indications sur les débats qui ont agité les ministères ces derniers mois. S’il ne souhaitait pas les appliquer, chaque ministre a dû en effet proposer une réponse argumentée aux suggestions des experts. Le comité, composé de 44 experts, avait été missionné en octobre dernier par Matignon. Il devait initialement rendre ses conclusions à la fin du premier trimestre. De fil en aiguille, la remise du rapport avait été décalée à juin. En les recevant la semaine dernière, Édouard Philippe a annoncé que le rapport serait publié à l’issue du processus de communication des économies envisagées.


22 mesures pour économiser une trentaine de milliards d’euros

Le rapport du Comité action publique 2022 (CAP 2022) comporte… «22 propositions pour changer de modèle». En voici six parmi les plus importantes.

• Proposition 5: désengorger l’hôpital

Le comité propose plusieurs réformes sur l’organisation du système de soins (coordinateur des acteurs, offres de soins locales, renforcement de l’innovation…) dont les impacts attendus sont la réduction de 10 000 du nombre de décès évitables par an et «plus de 5 milliards d’économies».

• Proposition 10: rendre Pôle emploi plus flexible

Pour renforcer la responsabilisation des chômeurs, les 44 membres proposent de mettre en concurrence tous les services d’aide au retour à l’emploi et de recentrer Pôle emploi sur ses missions d’indemnisation, de contrôle et d’accompagnement des chômeurs les moins autonomes. D’après leurs calculs, il en résultera une baisse de la durée du chômage et «des économies à hauteur de 350 millions d’euros».

• Proposition 15: simplifier le recouvrement des impôts

L’objectif visé est ici d’économiser «1 milliard d’euros d’ici 2022» en simplifiant «drastiquement le système de recouvrement» des impôts. Comment? «En réduisant le nombre de dispositifs et de structures qui en ont la charge», précise le rapport. Pour ses membres, la DGFiP récupérerait le recouvrement de l’ensemble des taxes fiscales et les Urssaf celui de toutes les cotisations sociales.

• Proposition 18: supprimer les doublons État/collectivités

Pour éviter les dépenses inutiles, titre de la 4e partie du rapport, le CAP 2022 juge que «l’État doit renoncer complètement aux compétences qu’il a décentralisées» en achevant la décentralisation (dans la jeunesse, la formation, l’aménagement…) et en procédant à de nouveaux transferts de compétences dans tous les domaines (ferroviaire, énergie, logement…). L’impact? Un gain «d’environ un milliard d’euros» sur le solde public.

• Proposition 20: couper dans les niches et les aides

Le CAP 2022 suggère de faire le ménage dans les aides publiques «particulièrement inefficaces» à deux secteurs (soutien à la transition énergétique et au transport aérien) et, plus globalement, de supprimer toutes les niches fiscales et sociales «peu efficaces» (exonérations, taux réduits de TVA, aides à l’innovation…) ainsi que les petites taxes qui créent «des distorsions entre les secteurs». L’impact est puissant: «plus de 5 milliards» d’amélioration du solde public, entre économies (1 milliard) et recettes nouvelles (7 milliards).

• Proposition 22: changer le paiement de l’État

Le comité propose encore d’étendre le principe de l’utilisateur/payeur dans 3 domaines (contrôles sanitaires, transports et services consulaires) pour inciter les usagers à adopter des comportements plus vertueux et moins coûteux pour la société. Gain attendu? «Plus de 2,3 milliards d’euros d’économies dont une partie pourra être utilisée à financer des baisses d’impôts ou une amélioration des services publics concernés.»

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Nouveaux programmes : les syndicats quittent le CSE

Fait rarissime. Après des déclarations sur l’absence de dialogue social et l’autoritarisme du ministère, les syndicats ont quitté ensemble le Conseil supérieur de l’enseignement (CSE) du 12 juillet qui devait examiner les nouveaux programmes. La Fcpe et des organisations de lycéens et élèves les ont accompagné. Le ministre doit faire face à une crise sans précédent. Il a répondu par la diffusion d’une publicité vantant les nouveaux programmes.

Le bulletin scolaire salé de JM Blanquer

Personne ne se rappelle avoir vu cela au CSE. Le 12 juillet, les syndicats Fsu, Unsa (sauf le Snpden), Cgt, Sud, Solidaires, Fnec IP FO, les organisations Fcpe, SGL et Unef, ont dit chacun ce qu’ils avaient sur le coeur avant de quitter ensemble le CSE. Ils ont ainsi démontré que les réformes lancées par le ministre se heurtent à un refus quasi unanime et qu’il n’y a pas de confiance envers le ministre. Seuls le Snalc, syndicat proche du ministre, et la CGC sont  restés.  Il n’aura fallu qu’une année à JM Blanquer pour créer cette situation.

Lors de ce CSE le ministère avait fait un geste en remettant à plus tard l’examen des textes portant sur le bac. Le départ des organisations s’est fait en réaction à l’examen des textes portant sur le calendrier scolaire 2019-2020 et les nouveaux programmes de l’école et du collège.

Mais c’est une sorte de bulletin de fin d’année que les syndicats ont envoyé de façon très ostentatoire à JM Blanquer. Un bulletin particulièrement salé où sa façon de faire est condamnée. Dans un communiqué commun, ils dénoncent « la méthode de travail, l’absence de concertation, de consultation comme  la politique autoritaire et la vision idéologique de l’école qui entre en contradiction avec l’école de la confiance ou le pragmatisme prôné dans les médias. Depuis un an la distance entre le discours et la manière de procéder de ce ministère constitue un empêchement à une évolution  de l’École qui permettrait d’enrayer les inégalités et de faire réussir tous les élèves. La communauté éducative réclame que l’école ne soit pas l’affaire de partis pris mais l’objet de débats appuyés sur les travaux de la recherche et la concertation avec ceux qui sont directement concernés ».

Une vision idéologique

De façon plus imagée, le SIEN Unsa, syndicat des inspecteurs Unsa, parle de « Diafoirus de la pédagogie ». L’Unsa éducation évoque la « logique solitaire et de précipitation » dans la conception des réformes. Pour le Se Unsa, Stéphane Crochet met en évidence « la contradiction entre un discours qui valorise l’autonomie des établissements et des écoles et une pratique autoritaire qui tente d’imposer LA bonne méthode ». Il évoque « un autoritarisme du ministre qui semble convaincu que lui seul sait ce qu’il faut faire et comment il faut le faire… Il s’agit en fait d’imposer une vision idéologique de l’acte d’apprendre qui ne tient pas compte de l’état de la science… Au-delà du fond, que dire de la méthode et du calendrier, sinon qu’ils ne respectent pas les personnels chargés de mettre en œuvre les enseignements à l’école et au collège ? Aucune consultation ou enquête large pour objectiver les éventuelles difficultés de mise en œuvre des programmes, aucune consultation du comité de suivi des programmes,  aucune rencontre des représentants des personnels par le Conseil Supérieur des Programmes, des modifications qui seront publiées pendant l’été accompagnées de repères annuels totalement inconnus à ce jour, le tout devant s’appliquer à la rentrée. Les personnels voient en tout cela, le mépris de leur travail ».

Le mépris des enseignants

Du coté de la Fsu, pour le Snuipp « les ajustements de programmes « qui s’appuient sur les programmes de 2008 sanctionnés par les évaluations PIRLS, ne diminueront pas les inégalités et n’amélioreront  pas les résultats des élèves. Ils peuvent même être préjudiciables à ceux qui sont les plus éloignés de la culture scolaire. Sur la forme, acter de telles modifications une semaine après la fin des classes et alors que l’application de ces textes est prévue pour cette rentrée est un véritable mépris à l’égard des enseignants. Enseigner ce n’est pas exécuter, cela nécessite du temps pour s’approprier les changements et les traduire dans les pratiques de classe. Enfin, en transformant le dialogue social en un exercice formel, le ministère vide de son sens une instance qui réunit pourtant l’ensemble de la communauté éducative. L’idéologie, les partis pris, l’autoritarisme, le manque d’appui sur les travaux de la recherche ne peuvent guider l’école ». Le communiqué lu en séance est plus clair quand il dénonce « les effets d’annonce pour faire croire que la méthode globale persiste, que les enseignants ne feraient plus ni dictée ni calcul mental, qu’il faudrait restituer le respect d’autrui car les enseignants tout à leur anarchie pédagogique auraient oublié de s’en soucier ». Il dénonce « les parti pris faussement appuyés sur la science que seuls quelques neuro-scientifiques installés rue de Grenelle ou d’anciens amis de l’Institut Montaigne peuvent approuver ».

Le Sgen Cfdt et la Fep Cfdt avaient pris les devants en boycottant le CSE. C Nave Bekhti nous a expliqué que c’est le refus de toute modification des nouveaux programmes annoncé en amont de la réunion qui a décidé le Sgen à ne pas y participer. « Publier des programmes profondément remaniés le 12 juillet c’est aussi de l’irrespect envers le travail des enseignants ».

Et maintenant ?

Que va-t-il se passer maintenant ? Le départ des syndicats n’implique pas l’annulation de ce CSE. Les textes mis en discussion vont donc paraitre probablement très rapidement. Et les syndicats participeront aux prochains CSE. « Nous n’appellerons pas à la désobéissance sur ces programmes », nous a dit S Crochet.

Leur condamnation vise précisément le ministre et son entourage. Mais, comme nous l’a confié Stéphane Crochet, « les propos du président de la République portent la même philosophie de l’école que JM Blanquer ». Le 9 juillet il a déclaré devant le Congrès  » nous avons ces dernières décennies brisé la dignité de la transmission, abîmé le prestige des professeurs, discrédité l’utilité du diplôme, aggravant en cela la pire des inégalités, celle dont nul n’est responsable, l’inégalité de naissance, l’inégalité de condition sociale ». Des formules qui le classent dans le camp des traditionalistes de l’Ecole.

La réaction des syndicats n’est donc qu’une étape. Elle expose clairement aux yeux de l’opinion le fait que le ministre et la politique suivie n’ont pas la confiance des enseignants et d’une partie des parents. Et cela au bout d’une année seulement.

Le ministère semble n’avoir rien entendu. Il a répondu avec insolence en publiant le 12 juillet une vidéo publicitaire vantant les nouveaux programmes.

Unsa Education

Se Unsa

Sien Unsa

Snuipp

Fcpe

Vidéo du ministère

Macron le 9 juillet

Mai 2017 : Un idéologue au ministère

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Communiqué commun CSE

CSE :  la communauté éducative dénonce la méthode du ministre

 

Les syndicats de la FSU , le SE-Unsa, l’Unsa-éducation, A & I Unsa, , la CGT-éduc’action, Solidaires, Sud-éducation, la FNEC-FP-FO et les organisations lycéennes et étudiantes SGL, l’Unef ainsi que la FCPE ont quitté la séance du Conseil supérieur de l’éducation suite au refus de l’administration de retirer les projets de modifications des programmes de 2016 de l’ordre du jour. Pour les mêmes raisons, les syndicats de la CFDT ont refusé de siéger à ce même CSE du 12 juillet 2018.

Ils ont collégialement dénoncé la méthode de travail, l’absence de concertation, de consultation comme la politique autoritaire et la vision idéologique de l’école qui entre en contradiction avec l’école de la confiance ou le pragmatisme prôné dans les médias.

Depuis un an la distance entre le discours et la manière de procéder de ce ministère constitue un empêchement à une évolution de l’école qui permettrait d’enrayer les inégalités et de faire réussir tous les élèves.

La communauté éducative réclame que l’école ne soit pas l’affaire de parti pris mais l’objet de débats appuyés sur les travaux de la  recherche et la concertation avec ceux qui sont directement concernés. L’école a besoin de temps, de sérénité, de réelle confiance et de moyens pour lui permettre d’être le lieu d’émancipation et de réussite de tous les élèves.

 

 Paris le 12 juillet 2018

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[LDH] Communiqué du collectif Alerte dont la LDH est membre : « Stratégie de lutte contre la pauvreté : la pauvreté n’attend pas ! »

Stratégie de lutte contre la pauvreté : la pauvreté n’attend pas !

Communiqué du collectif Alerte dont la Ligue des droits de l’Homme est membre

Alors qu’Emmanuel Macron a préféré retarder les annonces et la mise en œuvre effective de la Stratégie de lutte contre la pauvreté au mois de septembre, les associations de lutte contre l’exclusion réunies au sein du Collectif ALERTE tiennent à rappeler que la pauvreté n’attend pas et espèrent que le délai pris servira à proposer une stratégie ambitieuse visant à ne laisser personne de côté.

Près de 4 mois après la fin de la vaste concertation lancée pour élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté, Emmanuel Macron a encore reporté les annonces visant à mettre en œuvre cette stratégie, prévues initialement en avril.

Le Collectif ALERTE espère que ce délai permettra d’aboutir à une stratégie à la hauteur des besoins des 9 millions de personnes vivant aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Elle devra pour cela leur apporter les moyens de vivre dignement et d’accéder pleinement à leur citoyenneté en conjuguant des aides monétaires simplifiées et revalorisées, un accompagnement social et professionnel renforcé et des opportunités d’emploi et de logement. Cela implique notamment une recentralisation du financement du RSA et une meilleure articulation des interventions sur les territoires entre État et collectivités territoriales. Cette stratégie ne devra pas oublier certains publics très fragilisés tels que les jeunes de moins de 25 ans, les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, les mineurs non accompagnés, les personnes à la rue mais également les chômeurs de longue durée.

Il est du devoir de notre société de proposer des conditions de vie décentes et des réelles opportunités d’émancipation à ceux d’entre nous qui souffrent le plus. Le collectif attend donc que le président de la République adopte au plus vite une stratégie ambitieuse. Pour les 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dont 3 millions d’enfants, le temps presse.

Paris, le 8 juillet 2018

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Paritarisme : la FSU écrit au Premier ministre

 » La FSU n’accepte pas que soient aujourd’hui remis en cause les organismes consultatifs de la Fonction publique et vous demande de ne pas valider ce projet. Elle vous demande, Monsieur le Premier Ministre, le maintien de la totalité des prérogatives et moyens d’action des instances actuelles. Nous ne pouvons croire que le but du gouvernement serait d’affaiblir les organisations syndicales représentatives et de fait la démocratie sociale ». Dans une lettre adressée à E Philippe le 11 juillet, Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fsu, lui demande de renoncer.

« Le projet, présenté aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique dans le cadre du chantier « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique »… vise à supprimer les compétences des Commissions administratives paritaires (CAP) et à fusionner les Comités techniques (CT) avec les Commissions hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) », rappelle B Groison.

« La suppression des compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant par exemple de ne plus les consulter sur les projets de mouvement des personnels, l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs, ou encore sur certaines sanctions disciplinaires, est justifiée par votre gouvernement avec l’objectif de donner davantage de marge de manoeuvre aux chefs de service. Mais quelle peut être dans ce cadre la garantie de transparence, d’égalité de traitement offerte aux agent-es ? », écrit-elle.

Mais la quasi disparition des commissions paritaires et des CHSCT aurait un impact beaucoup plus important encore estime la FSU. « La FSU considère que les dispositions du préambule de la Constitution qui reconnaissent que « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » ont aujourd’hui encore tout leur sens pour les agent-es de la Fonction publique. Ces dispositions ne sont pas seulement une garantie pour les personnels, elles sont aussi et peut-être surtout au coeur du pacte républicain… A quelques mois des élections professionnelles, le message envoyé aux agent-es qui s’apprêtent à renouveler leurs mandats serait négatif, d’autant qu’il est question d’une phase transitoire de montée en charge du nouveau dispositif dès 2020 ».

Le gouvernement veut mettre fin au paritarisme

Le gouvernement engage une réforme de fond

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Un appel pour les élèves de Créteil

Plusieurs enseignants syndicalistes de Sud Education, du Snesup alertent dans un blog de Mediapart sur les dysfonctionnements de l’académie de Créteil, où 15 000 élèves auraient été confiés cette année à des binômes d’enseignants stagiaires. « Malgré les nombreuses critiques et une grève des personnels et des stagiaires en novembre dernier (…), le rectorat de Créteil a décidé de généraliser le dispositif à la Seine-Saint-Denis et au Val de Marne… »

 

« Cette année en Seine-Saint-Denis, 600 classes ont ainsi été confiées toute l’année à deux stagiaires. Ceux-ci, ayant réussi le concours en juin 2017, dépourvus de toute expérience d’enseignement pour la plupart d’entre eux, se sont retrouvés en charge complète de classe en septembre dès la rentrée. Ils faisaient la classe une semaine puis passaient le relais à l’autre stagiaire », écrivent les signataires. « Pour le rectorat, c’est un outil de gestion commode : la formation continue est quasi supprimée et, au lieu de chercher à apparier les stagiaires avec des enseignants titulaires à temps partiel, en décharge ou en formation continue, il réserve aux stagiaires des postes à temps complet. Pourtant, les témoignages montrent que les stagiaires subissant ce dispositif le critiquent. Ils sont contraint·e·s de tout inventer en relation avec leur binôme aussi novice qu’elles/eux, sans même disposer de moment pour se concerter. »

 

Sur Mediapart

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La France bat un nouveau record d’enfermement d’enfants

« La France n’a jamais enfermé autant d’enfants qu’actuellement », déclare un communiqué co signé par des syndicats (Fsu, Cgt, Cfdt), les syndicats de la magistrature et le syndicat des avocats de France, ainsi que des associations dont la Ligue des droits de l’Homme. 893 minuers sont incarcérés dont 77% en détention provisoire. « Le gouvernement s’obstine à attribuer des moyens exponentiels aux structures fermées au détriment des services de milieu ouvert, d’insertion et d’hébergement », dénonce le communiqué. « Il est plus que nécessaire de rappeler la primauté de l’éducatif sur le répressif ».

 

Le communiqué

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