Archives de la catégorie Numérique

Loi données personnelles : dans l’apathie des débats, une envolée néo-libérale absurde

Quadrature du net http://www.laquadrature.net/fr/pjl_rgpd_plen

Paris, 7 février 2018 – Hier soir, l’examen du projet de loi sur les données personnelles par l’ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes.

Les députés En Marche semblent s’être entièrement soumis aux ordres du gouvernement : les principaux enjeux du débat – sur le renseignement administratif – ont été entièrement passés sous silence, niés. La gauche de l’hémicycle n’a d’ailleurs pas trouvé davantage de courage pour les traiter. Et il y a fort à craindre que la situation soit similaire au Sénat.

Le parlement s’en tient à des améliorations cosmétiques des nouvelles règles européennes, sans chercher à les renforcer pour leur donner toute leur envergure. Quant à les devancer pour garantir de nouveaux droits face à l’économie extractive de la donnée, il y a là un effort d’imagination et de détermination politique dont la plupart de nos représentants semblent tout bonnement incapables.

Quelques propositions utiles

Du côté des propositions utiles, on compte par exemple des amendements des députés En Marche qui entendent préciser la définition du « consentement » individuel à la collecte de données personnelles1, et notre amendement à ce sujet a été repris par les communistes et centristes2.

Ensuite et surtout, les communistes et la France insoumise proposent de supprimer de la loi une nouvelle autorisation donnée à l’administration lui permettant de prendre des décisions automatisées sur la base de traitement de données personnelles3. Cette nouvelle autorisation vient porter une remise en cause frontale d’un principe fondamental prévu dès ses origines par la loi informatique et libertés de 1978, et selon lequel aucune « décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d’informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l’intéressé ». La France insoumise suggère également de soumettre à l’autorisation de la CNIL tout traitement réalisé pour une mission d’intérêt public4. Enfin, les communistes ont déposé notre amendement exigeant le chiffrement de bout en bout des communications5.

Des amendements absurdes

Des députés Républicains proposent d’empêcher radicalement la CNIL de rendre public le nom des entreprises qu’elle contrôle6 ou de mettre fin à un transfert de données vers un pays dont la loi ne protège pas suffisamment les données personnelles7.

Surtout, certains députés En Marche, perdus dans un délire libéral aussi extrémiste que lugubre, souhaitent transformer nos données personnelles en de simples marchandises, qu’il nous serait possible de céder pour accéder à un service sans avoir à payer en monnaie. Ainsi, nos droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données ne bénéficieraient plus qu’aux seules personnes qui, d’après eux, les méritent – les plus riches.

M. Bonnell, l’auteur de cet amendement, s’est empressé de faire publier au Monde, avec ses alliés ultra-libéraux également mus par une approche propriétariste, une tribune en soutien de son projet. Enchaînant les non-sens juridiques (en évoquant par exemple des « droits inaliénables » auxquels il faudrait pouvoir renoncer en échange de biens ou de services, ce qui revient pourtant précisément à les aliéner), les signataires de cette tribune espèrent simplement faire de chacun de nous les nouveaux ouvriers sous-payés de leur monde brutal et arrogant. Leur modèle est fondé sur une régulation de l’ensemble de la population, notamment grâce aux nouveaux moyens offerts par la technologie. En faisant de chacun le propriétaire de ses données, on essaye de convaincre « les masses » de consentir au grand jeu de dupe du capitalisme des plateformes. Mais la parodie de redistribution des richesses qu’ils proposent n’est qu’une pommade visant à occulter les maux profonds causés par ce modèle désormais dominant, dont la remise en cause radicale est à la fois urgente et nécessaire.

Heureusement, ni le Parlement européen, ni la CNIL, ni l’ensemble des CNIL européennes ne sont dupes, et s’opposent clairement à ce que l’accès à des biens ou services puisse être conditionné à la cession de données personnelles. Il faut donc y voir une tentative désespérée de semer la confusion avant l’arrivée, le 25 mai prochain, des changement majeurs que laisse espérer le règlement européen sur la protection des données. Mais en attendant, en France, ces inepties rétrogrades tendent à occulter les propositions positives visant à rétablir un contrôle démocratique sur nos libertés fondamentales.

  • 1. Voir les amendements 91 et 92.
  • 2. Voir les amendements 108 et 86.
  • 3. Voir les amendements 119 et 53.
  • 4. Voir l’amendement 63.
  • 5. Voir l’amendement 107.
  • 6. Voir l’amendement 161.
  • 7. Voir l’amendement 83.
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La lettre d’information du SNES-FSU

La lettre d’information du SNES-FSU

Syndicat National des Enseignements de Second degré

Edito

Frédérique Rolet

Frédérique Rolet
Secrétaire générale
du SNES-FSU

En grève le 6 et dans l’action dès le 1er

Les attaques contre les personnels du second degré et leur professionnalité sont légions depuis l’arrivée du nouveau président […]. Pour le SNES-FSU et d’autres organisations syndicales, ces attaques ne peuvent rester sans réponses. Avec d’autres organisations syndicales, il appelle à faire grève le 6 février sur les conditions de la rentrée 2018 dans les collèges et lycées et la réforme du baccalauréat, du lycée et de l’entrée dans le supérieur et à la mobilisation dès le 1er février contre la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur.

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Restez informé-e

Restez informé-e avec le SNES-FSU

Mutations, avancement d’échelon, promotion de grade (hors-classe, classe exceptionnelle), promotion de corps (agrégés, chaires supérieures) : suivez votre carriére avec le SNES-FSU !

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Qu'est-ce que le SNES-FSU ?

Le SNES-FSU est le syndicat du second degré majoritaire dans les collèges et les lycées généraux et technologiques, les GRETA, les BTS et les CPGE, en France comme à l’étranger. Il se nourrit des opinions de ses adhérents : professeurs, CPE, Psy-ÉN, AED, AESH… Il se veut porteur d’un projet éducatif global, émancipateur.
Rejoignez-nous ! Adhérez !

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SNES-FSU

46 avenue d’Ivry
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©2018 SNES-FSU

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Communiqué LDH : 28 janvier, journée internationale de la protection des données, quelles avancées pour nos droits ?

28 janvier, journée internationale de la protection des données, quelles avancées pour nos droits ?

Communiqué Ligue des droits de l’Homme

Janvier 1978, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « fête » ses 40 ans. Depuis le 23 janvier 2018, elle s’apprête à subir un toilettage qui n’est pas lié à son « âge » mais au fait que la France, comme les autres pays de l’UE, doit mettre en œuvre le Règlement général de protection des données 2016/679 (RGPD). La Ligue des droits de l’Homme (LDH) attend de cette nouvelle modification un renforcement de cet instrument, dont ses auteurs de 1978 avaient construit la pérennité.

Le préambule (article 1er) de la loi était fortement visionnaire, si l’on se remet dans le contexte historique où les pères de l’ordinateur personnel étaient tout juste nés et où l’internet n’était qu’un objet de science-fiction ! A l’heure où les libertés fondamentales sont attaquées, il faut marteler sans relâche son message : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »

La LDH entretient les plus grands doutes sur les protections qu’apportera la révision de la loi. En effet le RGPD, voté par l’UE depuis le 27 avril 2016, doit s’appliquer avant le 25 mai 2018, mais ce n’est que depuis le 23 janvier que les députés examinent en procédure d’urgence ce « Projet de loi relatif à la protection des données personnelles ».

La LDH s’étonne que les dispositions contenues dans le RGPD n’aient pas fait l’objet d’une anticipation des pouvoirs publics. En effet, le RGPD est directement applicable dans la législation française, comme dans celles des autres pays de l’UE. Pourquoi ce retard, alors que le texte apporte de meilleures protections de la vie privée ?

L’exposé du contenu du RGPD dit toute son importance. Le consentement des personnes à la collecte de leurs données personnelles devra être libre, explicite, éclairé et univoque. Le droit à l’oubli, la portabilité des données (possibilité pour l’internaute de transférer ses données d’un fournisseur de services à un autre), la responsabilisation des entreprises en termes de sécurité et de prise en compte de la vie privée, dès la conception des traitements de données, les amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial que les entreprises coupables pourraient se voir infliger, sont quelques-unes des garanties devant permettre à tous les résidents de l’UE de mieux contrôler l’usage de leurs données personnelles.

La LDH regrette que le gouvernement ait beaucoup trop tardé pour soumettre ce projet de loi. Compte tenu de ce retard, le gouvernement se dit obligé d’utiliser la procédure d’urgence, qui ne permet pas un débat démocratique.

La LDH enfin proteste contre l’article 20 du projet de loi qui autorise à prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires à la réécriture de l’ensemble de la loi Informatique & libertés, et d’utiliser l’article 23 du Règlement qui prévoit que les Etats pourront limiter la portée des obligations et des droits prévus « lorsqu’une telle limitation respecte l’essence des libertés et droits fondamentaux et qu’elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique ». En clair, cela concerne notamment la sécurité nationale, la défense nationale, la sécurité publique, ce qui signifie que les dispositions, notamment de la loi renseignement, que la LDH, avec nombre d’autres associations a critiqué ne seront pas concernées par la nouvelle loi « informatique & libertés ».

A l’heure où un sondage, réalisé en décembre 2017 pour La Poste, montre que les Français ont une pratique intensive du numérique mais que seuls 40 % d’entre eux lui font confiance, la LDH exercera la plus grande vigilance durant l’examen du projet et lors de la publication des ordonnances. Il s’agit de l’avenir de notre vie privée et du choix de la société dans laquelle nous voulons vivre.

Paris, le 26 janvier 2018

Télécharger le communiqué au format PDF
mail transféré
—————-
Le 26/01/2018, à 10:52, infocom-ldh@sympa.ldh-france.org a écrit :

 

Le 28 janvier est la journée de la protection des données personnelles mais c’est tout au long de l’année, qu’il faut sensibiliser !

 

Vous aussi, informez, sensibilisez, formez.

Dans votre vie quotidienne, de nombreuses informations vous concernant sont enregistrées dans des fichiers, communiquées à des tiers, sur les réseaux sociaux ou rapprochées avec d’autres données, grâce aux technologies numériques. La Journée européenne de la protection des données personnelles a pour but de sensibiliser les citoyen-ne-s européen-ne-s à l’importance de la protection de leurs données personnelles  et du respect de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier de leur vie privée.

Comment se protéger ? Tout d’abord il faut être attentif aux données que l’on communique, vérifier quelle utilisation en sera faite. Enfin le chiffrement est l’un des derniers remparts, individuels et collectifs, aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels. Voir l’argumentaire de l’Observatoire des Libertés et du Numérique concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection des libertés à l’ère numérique.

Agir. Utiliser des outils alternatifs tels que les logiciels libres décrits dans le Guide de survie des aventuriers d’Internet. L’OLN et ses différentes associations membres organisent et soutiennent également de nombreuses initiatives de formation et d’information des citoyen-ne-s.

Cette journée est donc l’occasion de rappeler que la défense des libertés numériques doit être portée au quotidien !

 

Conférence gesticulée organisée par l’OLN
Inscriptions
Un film de 2017 réalisé par Marc Meillassoux
A voir absolument !
Colloque LDH : algorithmes et enjeux ethiques
A (ré)écouter !

 

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Conférence débat sur le numérique organisée par le SNU Pole emploi

 

Nous organisons une journée conférence débat à Nantes le 27 mars sur  le thème des transformations numériques ..

Les nouvelles techniques d’information et de communication modifient, sur tous les champs, et en profondeur, notre vie professionnelle ,personnelle et   citoyenne  , il nous a semblé important de donner de l’information , des pistes de réflexions  face à cette transformation de notre société.

Le titre  « La fée algorithme ne vous veut pas que du bien » l’éthique et les T.I.C . les impacts sur les conditions de travail.

3 intervenants : une philosophe : Sonia BRESSLER, un sociologue : Eric ROUSSEL et un spécialiste de l’économie sociale et solidaire : Frédéric RATOUIT, … viendront échanger sur :

  • L’éthique et les TIC (techniques d’information et de communication)
  • Les impacts sur nos conditions de travail.

Les discussions pourront continuer lors du déjeuner buffet prévu sur place (2 tickets resto par personne et cela comprend thé, café et brioches du matin).

Lieu : Maison des Syndicats, place de la gare de l’état à Nantes

Horaires : accueil à partir de 8h45 avec brioches, boissons et émargement ; démarrage à 9h30  –  Déjeuner à 12h  sur place  – Reprise  à 13h30 avec fin vers 16h.

Si vous  êtes intéressé et souhaitez vous inscrire à la journée et au repas

Il suffit de nous répondre sur l’adresse mail suivante snuform@gmail.com

Cordialement

Le Bureau régional  snu pole  -emploi PDL FSU

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Une intersyndicale contre Parcoursup

Neuf organisations, des syndicats enseignants comme la Fsu, la Ferc Cgt, la Fnec FO et la fédération Sud Education, des organisations lycéennes comme le SGL, l’UNL et l’UNL SD ainsi que l’UNEF, condamnent la nouvelle procédure d’orientation et dénoncent la sélection à l’entrée de l’université. Pour elles la mesure va engendrer « d’interminables listes d’attente ».

Pour elles, Parcoursup signe l’arrivée de la sélection. « Il s’agit… de la volonté d’imposer à tout prix, sans le dire, et pour des raisons idéologiques, la sélection à l’entrée de l’université. Pour contenir le flux des bachelier·es qui s’y engagent et ainsi limiter l’investissement nécessaire pour les accueillir et les faire réussir. C’est détruire un droit fondamental de la jeunesse : celui, pour tout.e bachelier.e, d’accéder aux études supérieures. En cela, cette réforme est cohérente avec celle du bac et du lycée modulaire, que nous dénonçons également. Le gouvernement entend en effet supprimer les différentes filières pour en fait démultiplier des parcours (constitués de modules validables) étroitement corrélés aux attendus du supérieur et choisis dès la classe de seconde. Il s’agit d’orienter de plus en plus tôt, pour présélectionner en amont d’un baccalauréat en pratique vidé de sa substance », écrivent les organisations.

Elles dénoncent aussi  » les interminables listes d’attente qui seront ainsi engendrées, génératrices d’anxiété pour les lycéen·nes et leurs familles ».

Communiqué

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Ce que le GAR transmettra sur vous

Publié le 23 décembre, un arrêté définit les données qui seront transmises par le GAR sur les élèves et aussi les enseignants. Le GAR c’est le « gestionnaire d’accès aux ressources » qui permettra un accès unique aux services numériques de l’éducation nationale. Ces données pourront être transmises aux fournisseurs de ressources partenaires extérieurs. Pour les enseignants, ils auront accès aux « données relatives aux formations et matières enseignées, à l’appartenance à des divisions ou groupes d’élèves et d’enseignants » ainsi que « les données d’identité et les données d’identification de l’utilisateur et du projet ENT de rattachement » et tous les logs de connexion. Pour les élèves, seront transmis les données relatives à la scolarité et les logs de connexion.

 

Au JO

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Gazette d’arrêt sur images, n° 525. Johnny, attentats : comment la France archive Internet

Gazette d’arrêt sur images, n° 525

Problème inédit dans l’histoire des archives : comment archiver Internet ? Comment, pour les chercheurs (et les citoyens) des générations futures, conserver une trace de la profusion des contenus numériques, y compris les plus apparemment futiles et insignifiants, sur les réseaux sociaux ? Ce pourrait sembler infaisable : autant vouloir conserver l’océan dans un aquarium. Mais rien n’est impossible aux documentalistes. En France, l’INA et la BNF se partagent cette mission. Par la force des choses, ils ont dû définir des critères de sélection. Et parfois, réagir vite ! Lors des attentats du 13 Novembre 2015, la BNF a commencé sa collecte de tweets à chaud, à 22 heures. Quant à la mort de Johnny Hallyday, elle a donné lieu à la collecte par l’INA de 518 000 tweets (y compris quand le nom du défunt était mal orthographié). Saluons l’exploit. Un seul hic : ces fonds très riches ne seront accessibles au public qu’avec des restrictions. Les responsables de ces archives nous expliquent pourquoi. Notre émission est ici (1).

Daniel Schneidermann

(2)

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Gazette d’arrêt sur images, n° 524. Alimentation : ce que cachent les labels bio

Gazette d’arrêt sur images, n° 524

Et un échec de plus pour Nicolas Hulot ! Dans l’actualité abondante de cette fin d’année, l’échec des Etats généraux de l’alimentation (le ministre a même boudé leur séance de clôture) est passé un peu inaperçu de la presse. Dommage : l’affaire concerne non seulement l’avenir des agriculteurs, mais aussi de nombreuses questions de sécurité alimentaire, à commencer par l’avenir du bio. Comment le ministère de l’Agriculture a-t-il réussi à confisquer cette initiative de Nicolas Hulot ? Nous vous le racontons dans cette enquête (1).

Et encore ces Etats généraux ne se sont-ils pas penchés sur les labels bio. Il faut reconnaitre que ça vaut sans doute mieux, pour l’industrie du bio. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les produits bio ne sont pas toujours exempts de toute chimie. Et ils proviennent parfois de circuits -très- longs. Que recouvrent exactement les labels censés garantir l’origine bio des produits ? Notre émission (à déguster sans modération) est ici (2).

Daniel Schneidermann

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Numérique : le Snes rappelle l’obligation de protéger les élèves

« Alors que l’avènement de la société numérique conduit de plus en plus de citoyens à se poser de nombreuses questions, revoir l’emblématique loi Informatique et liberté devrait être l’occasion d’ un débat public. Or, par le choix des ordonnances, le gouvernement confisque la réflexion citoyenne », estime le Snes. « Alors que de nombreuses voix ont exprimé ces derniers mois leur inquiétude à propos des utilisations possibles des données du système éducatif, le projet de loi ne fait aucune référence aux données scolaires ».

Le Snes demande que « les données scolaires (soient) inscrites expressément dans la loi afin de bénéficier d’un statut. Sans être aussi contraignant que celui des données médicales, il assurerait cependant qu’on ne puisse faire de ces données un usage préjudiciable aux membres de la communauté éducative, et en particulier aux élèves. »

Ce débat se situe dans le contexte de l’ouverture des fichiers scolaires aux grandes entreprises du GAFAM recommandée dernièrement par le ministère.

 

Communiqué

Le ministère ouvre l’école aux GAFAM

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Gazette d’arrêt sur images, n° 523. Quelle efficacité ? Ruffin débriefe Ruffin

Gazette d’arrêt sur images, n° 523

Pour évoquer le manque de moyens des petits clubs sportifs, il endosse un maillot de foot à la tribune de l’Assemblée (il faut l’entendre, ensuite, nous raconter son « conseil de discipline »). Pour évoquer la misère de l’hospitalisation psychiatrique, il part en immersion longue durée dans les hopitaux psychiatriques, et en tire un livre. Il y a un pari François Ruffin : inventer un nouveau personnage, entre le député, le militant, et le reporter. De fait, il crée le buzz. De fait, il attire le projecteur sur des misères inexplorées, avec une obsession : ne pas être « chiant ». Jusqu’à maintenant, c’est réussi. Mais ne risque-t-il pas d’en faire trop ? Depuis six mois, nous l’observons, amusés, fascinés, en nous demandant de quel côté va tomber le funambule. Eh bien, il tient toujours. On avait mille questions à lui poser. On ne s’est pas privés. Notre émission est un pur bonheur. Elle est ici (1).

Daniel Schneidermann

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Gazette d’arrêt sur images, n° 522. Star Wars, tué ou remodelé par le politiquement correct ?

Gazette d’arrêt sur images, n° 522

C’est l’histoire d’un petit film, auquel même ses producteurs, au début, en 1977, ne croyaient pas. Comment Star Wars est devenu une mythologie planétaire, avec ses Jedi, son « côté obscur de la force », c’est ce que nous raconte cette semaine Rafik Djoumi (que nos abonnés connaissent bien). Disons-le d’emblée : il est nettement plus fan de la première trilogie que des suivantes, qu’il juge aseptisées par Disney, le nouveau propriétaire, sous la pression du politiquement correct et des réseaux sociaux. Et à propos, peut-on relire autrement Star Wars après l’affaire Weinstein ? Certaines scènes n’ont-elles pas diffusé la culture du viol ? Le film peut-il être qualifié de patriarcal ? Vastes questions. Notre émission est ici (1).

Daniel Schneidermann

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Gazette d’arrêt sur images, n° 521. Porno : et si on se disait vraiment les choses ?

Gazette d’arrêt sur images, n° 521

Donc, tout serait de la faute du porno. C’est Emmanuel Macron qui le dit. Sommé de prendre des mesures contre les violences faites aux femmes, le président a donc dégainé le porno. Pas seulement le porno. Aussi la pub, les jeux vidéo. Mais notamment le porno. On va le surveiller, on va ouvrir une réflexion, il faudrait que le CSA s’en mêle, etc.

Le porno accessible à tous : simple diversion présidentielle, sur une mesure qui ne coûtera pas un sou à l’État, cheval de Troie du contrôle du net, ou véritable problème qu’il est temps de prendre à bras-le-corps, sans tabou ? Influence des images pornos, violence accrue des pratiques, possibilités réelles de contrôle parental : il était temps de tout mettre à plat sur le sujet. Cette émission (garantie sans une seule image porno) est ici (1).

Et Johnny ? Pas un mot de Johnny, dans notre émission. En revanche, Mathilde Larrère raconte les funérailles de Victor Hugo, dont il a beaucoup été question cette semaine. Conflits d’appropriation, échanges d’insultes entre la gauche, la droite et l’extrême-gauche : toute la France d’aujourd’hui est déjà dans ce moment des funérailles de Victor Hugo. Et déjà, ça se passe aux Champs Élysées ! La chronique de Mathilde Larrère est ici (2).

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Gazette d’arrêt sur images, n° 520. Qui veut tuer l’investigation à la télé ?

Gazette d’arrêt sur images, n° 520

Les gants troués des employés des palmeraies africaines de Bolloré, c’est eux. La vidéo d’archives retrouvée, qui démolit les mensonges des Fillon, c’est eux. Le témoignage exclusif sur Sarkozy dans Bygmalion, c’est eux. Ce sont les équipes des deux émissions du jeudi soir sur France 2, Envoyé Spécial et Complément d’enquête. Une poignée de journalistes obsessionnels, creusant aussi profond qu’ils peuvent creuser, viscéralement attachés au service public. Le vent du boulet, au début de la semaine, est passé tout près. Non pas qu’on ait tenté de les censurer. Quel vilain mot ! Simplement, il s’agissait de leur retirer tous leurs moyens.

Sont-ils vraiment rassurés, après la semi-reculade de la direction ? Et à propos, comment investigue-t-on, à la télévision ? Moyens, censures, pressions : trois journalistes d’investigation de la télé répondent (c’est bien leur tour !) à nos questions. Notre émission est ici (1).

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Gazette d’arrêt sur images, n° 518. Paradise Papers, Macronleaks : mais d’où viennent toutes ces fuites ?

Gazette d’arrêt sur images, n° 518

Les « Paradise Papers », après les Panama papers. Et tous ces « leaks » qui se succèdent : mais d’où viennent toutes ces fuites ? Bien sûr, on sent bien que ce ne sont pas seulement de vertueux lanceurs d’alerte, qui sont à la manœuvre. On commence à se méfier. On devine les agendas cachés, les intérêts masqués. Mais dans le feu roulant des révélations (souvent passionnantes, et d’intérêt public) on ne prend pas le temps d’aller plus loin. C’est pourquoi nous avons invité deux journalistes, qui ont mené l’enquête aussi loin qu’on pouvait la mener. Et le dessillage est parfois brutal. Saviez-vous que beaucoup de gens avaient gagné beaucoup d’argent avec les Panama papers ? Notre émission est ici (1).

Décidément, c’est la semaine des démystifications. Pour convaincre le public qu’il ne déteste pas les révolutions et les révolutionnaires, Stéphane Bern rappelle volontiers qu’il a consacré une émission à Olympe de Gouges, icône féministe. Aie. Pas de chance. Mathilde Larrère connait bien le cas, et nous retrace le véritable portrait de Olympe de Gouges. Tout en rappelant que bien d’autres femmes, non passées à la postérité, ont joué un rôle important dans la Révolution française. Sa chronique est ici (2).

Et pour faire un formidable cadeau de fin d’année, je vous l’ai déjà dit, vous pouvez déjà commander notre premier DVD : les meilleures chroniques de Mathilde Larrère (en vente uniquement par correspondance). Pour le commander, c’est là (3)

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Pour les fêtes de fin d’année, offrez le DVD des « Arrêts sur Histoire » de Mathilde Larrère

Bientôt les fêtes de fin d’année. Et voici une bonne idée de cadeau : offrez donc le DVD des “arrêts sur histoire”, de Mathilde Larrère !

Vous l’avez forcément entendue : sur notre site, Mathilde Larrère déconstruit depuis un an les récupérations abusives de l’Histoire, et les comparaisons historiques boiteuses. Et il y a du travail !

Non, les Gaulois n’étaient pas “nos ancêtres”. Non, les communards n’ont pas incendié le Louvre. Non, les communistes allemands ne sont pas responsables de l’arrivée de Hitler. Quant aux livreurs grévistes de Deliveroo, oui leur grève rappelle bien celle des canuts du XIXe siècle.

Précises, documentées, drôles, les chroniques de Mathilde Larrère, spécialiste de l’histoire des Révolutions, sont un antidote d’utilité publique à l’Histoire telle qu’elle est monopolisée, à la télévision, par les Stéphane Bern, Lorant Deutsch, et autres nostalgiques des rois et des chateaux.

Nous pensons que beaucoup d’entre vous peuvent avoir envie de la faire connaitre autour d’eux.

C’est pourquoi, pour la première fois dans l’histoire d’Arrêt sur images, nous avons édité… un DVD. Vous y retrouverez douze chroniques de Mathilde, dont en bonus une chronique inédite sur les transgressions vestimentaire des députés, depuis la Révolution. Eh oui !

C’est le cadeau idéal pour les fêtes de fin d’année. Précommandez-le nombreux, afin de le recevoir à temps pour l’offrir autour de vous. Pourquoi attendre ? Pour en regarder des extraits, c’est ici (1). Pour le commander, c’est ici (2).

(3)

Certains clients de courrier électronique bloquent l’accès direct aux liens. Aussi, vous trouverez ci dessous et en clair l’ensemble des adresses web de ce présent message :

(1) https://www.facebook.com/arretsurimages.net/videos/2219884274704094/

(2) http://www.lepublieur.com/livre/arrets-sur-histoire/DVD-Mathilde-Larrere/

(3) http://www.lepublieur.com/livre/arrets-sur-histoire/DVD-Mathilde-Larrere/

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Intervention d’une députée contre le « partenariat » Microsoft – ÉducNat

En commission culture et éducation de l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions budgétaire, une députée FI – Sabine Rubin – a demandé un rapport d’information sur les conséquences économiques du partenariats Microsoft / ÉducNat.

Retranscription https://www.nosdeputes.fr/15/seance/373#inter_63b08830b7fd9505ada4f9c17b4ad168

Vidéo (à partir 03:05:15) http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5109417_59fc2025e11fa.commission-elargie-credits-2018–enseignement-scolaire-3-novembre-2017

 À noter par ailleurs :

–  la mention d’une « mission d’information sur l’école dans la société du numérique » Pas trouver trace de cette mission.  La députée et son collab n’ont pas tellement plus d’info si j’ai bien compris.

– l’intervention « hors-sol » du député LREM Gabriel Attal, qui a été voir ce que fait Microsoft pour l’éduc et trouve ça formidable.

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Gazette d’@rrêt sur images, n° 517. iPhone : enfin la révolte ?

Gazette d’@rrêt sur images, n° 517

Côté face, c’est un objet de rêve, de fantasme, et de désir. Côté pile, il rassemble tout ce que peut produire de pire l’économie capitaliste : aliénation publicitaire, évasion fiscale, saccage de l’environnement. Il s’agit bien entendu de l’iPhone, contre lequel plusieurs associations, dont ATTAC, viennent de lancer un mouvement de révolte global. Pourquoi cet appareil, et son fabricant Apple, concentrent-ils tant d’amour, et tant d’opposition ? Le méritent-ils ? Et quel rôle y jouent les médias ? Notre émission est ici (1).

Dans la réaction en chaîne de l’affaire Weinstein, nous vivons des semaines passionnantes, et réjouissantes, de renversement du regard. Aussi bien dans la langue, que dans le cinéma, les femmes sortent de l’invisibilité et des stéréotypes. Pour déconstruire définitivement la vision du mâle, notre chroniqueur André Gunthert vous propose cette semaine d’avaler la pilule rouge de Matrix. Pour plus de détails, sa chronique est ici (2).

Daniel Schneidermann

(3)

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Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan

Paris, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l’ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d’examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s’entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l’étape qui vient de prendre fin.

Un départ alarmant

La protection des nos communications électroniques est actuellement assurée par la directive ePrivacy de 2002. Elle exige notre consentement pour l’analyse de nos communications, mais ne s’impose toutefois qu’aux opérateurs de téléphonie et d’Internet.

L’an dernier, la Commission européenne a annoncé souhaiter réformer cette directive. Son idée était notamment d’étendre le champ de la directive ePrivacy à tout type de prestataire de communications électroniques : opérateurs de télécommunications, mais aussi fournisseur de courriels (Gmail par exemple) et de messagerie instantanée (comme Whatsapp). Cette ambition était enthousiasmante et déclenchait naturellement l’opposition des nouvelles entreprises visées (voir les recommandations que nous publions alors).

Toutefois, le projet de règlement ePrivacy finalement proposé par la Commission en janvier dernier prévoyait aussi de supprimer de nombreuses protections que nous offre le droit actuel (voir l’analyse détaillée que nous en faisions) :

  • nos téléphones pourraient être tracés par des magasins ou des villes sans notre consentement, pour n’importe quelle finalité ;
  • nos activités en ligne pourraient être tracées sans notre consentement pour « mesurer des résultats d’audience sur le Web » ;
  • les sites Internet pourrait bloquer leur accès aux internautes refusant d’y être tracés.

Cet alarmant projet de règlement a été remis au Parlement européen, libre de le modifier, pour le meilleur comme pour le pire (lire les recommandations que nous adressions alors aux députés).

Un lobbying féroce

Le règlement ePrivacy affectera de nombreuses acteurs aussi puissants que divers (voir leurs positions recensées sur notre wiki). Chacun y trouve un intérêt à affaiblir nos droits fondamentaux :

  • les opérateurs de télécommunications voient dans la réforme d’ePrivacy l’occasion d’autoriser l’analyse de nos communications sans notre consentement, ce qui leur créerait une nouvelle manne économique considérable ;
  • les autres fournisseurs de communications (courriel et autres) ne veulent pas être soumis à l’exigence de consentement actuellement imposée aux seuls opérateurs, celle-ci remettant en cause leur modèle économique fondé sur la surveillance de leurs utilisateurs à des fins publicitaires ;
  • les entreprises de publicité en ligne voient dans la réforme d’ePrivacy l’occasion d’autoriser le traçage sans consentement de tous les internautes, ce qui ouvrirait en grand les vannes de la surveillance économique généralisée ;
  • les grands éditeurs de presse, ayant entièrement renoncé à leur modèle économique traditionnel (le seul capable de produire une information de qualité), sont aujourd’hui pieds et mains liés à leurs clients (les entreprises de publicité) et contraints de défendre les intérêts de ces derniers (contre l’intérêt de la presse, comme nous l’avons déjà expliqué) ;
  • les gouvernements européens ont tout intérêt à ce que les entreprises (volontairement ou non) surveillent pour leur compte l’ensemble de la population, afin de mettre en œuvre les mesures de surveillances les plus autoritaires, dont ils ne cachent même plus la violence.

La volonté commune qu’ont ces acteurs de détruire nos droits fondamentaux a été servilement exécutée par de nombreux députés européens (principalement de droite) dans les amendements qu’ils ont déposés (analysés ici, en anglais) et dans les avis qu’ils ont fait adoptés par le Parlement ces derniers mois (dénoncés ).

La situation semblait donc critique (nous adaptions notre position en publiant de nouvelles recommandations).

Le rôle décisif de la commission LIBE

Le règlement a été examiné par différentes commissions d’examen du Parlement, mais c’est la commission LIBE (« liberté civile ») qui devait avoir le dernier mot et arrêter la position du Parlement. La députée Marju Lauristin a été nommée pour conduire les débats au sein de cette commission. Elle appartient au groupe politique S&D, qui regroupe en Europe des partis similaires à feu le Parti Socialiste français.

La vision générale qu’a Mme Lauristin de la vie privée ne semble pas très éloignée de celle de La Quadrature du Net. Mais les visions idéologiques ont la vie dure en politique ! Et pour cause : plutôt que de défendre ses positions de façon intransigeante, l’objectif constant de Mme Lauristin a été de trouver un compromis avec les groupes de droite. La raison de cet objectif désastreux se trouve dans les règles de procédure du Parlement.

La règle perverse du trilogue

En principe, toute nouvelle norme créée par l’UE ne peut être adoptée que si le Parlement européen et les gouvernements de États membres (qui négocient au sein du Conseil de l’UE) se mettent d’accord sur un texte identique — ce qui peut prendre du temps et plusieurs lectures par institution.

Pour gagner du temps, les règles de procédure du Parlement prévoient ce qui suit : une commission d’examen (constituée d’une soixantaines de députées) arrête, seule, la position du Parlement et dispose d’un mandat pour négocier avec le Conseil de l’UE, au nom de l’ensemble du Parlement, afin de trouver un texte commun.

Cette négociation est appelé « trilogue » (qui brille d’ailleurs par son absence totale de transparence, privant radicalement la population de toute possibilité de prendre part aux débats). Lorsque le trilogue aboutit à un consensus, il ne reste plus qu’au Parlement et au Conseil qu’à adopter le texte de compromis par un vote formel.

Ceci est le déroulement classique. Le règlement du Parlement prévoit que, en principe, le mandat donné à la commission d’examen pour négocier avec le Conseil en trilogue est automatique. Toutefois, un groupe politique peut s’opposer au trilogue en exigeant que le mandat soit soumis au vote de l’ensemble du Parlement. Si le mandat est rejeté, le texte adopté par la commission d’examen n’est plus considéré comme la position du Parlement. Il est renvoyé devant l’ensemble du Parlement qui, en séance plénière, peut le modifier entièrement (voir l’article 69 quater du règlement intérieur du Parlement).

Un compromis impossible

C’est ce « risque » d’aller en plénière que Mme Lauristin redoutait : si le texte adopté en commission LIBE ne convenait pas aux groupes de droite, ceux-ci s’opposeraient à son mandat. Or, Mme Lauristin pensait que, si le texte était soumis à l’ensemble des députés, nombre d’entre eux n’auraient pas (ou ne prendraient pas) le temps de l’examiner dans le détail et se laisseraient massivement convaincre par le lobbying particulièrement féroce qui était à l’œuvre.

Mme Lauristin était donc prête à faire avec la droite de nombreux compromis, dans la mesure où elle jugeait ces compromis « moins pires » que le texte qui serait adopté en plénière si son mandat lui était refusé.

La Quadrature du Net s’est frontalement opposée à cette logique. D’abord, par principe, on ne défend pas les libertés fondamentales en bridant des débats parlementaires. De plus, dans ce cas précis, les compromis que Mme Lauristin était prête à faire s’attaquaient si frontalement à nos droits que les accepter pour éviter « le pire » ne faisait plus aucun sens (voir notre article d’interpellation, en anglais).

La députée n’essayait plus de corriger toutes les atteintes à nos droits proposées par la Commission européenne en janvier dernier. Plus grave, elle s’apprêtait à autoriser l’exploitation des métadonnées de nos communications sans notre consentement (en contradiction totale du droit actuel, mais en parfaite conformité des souhaits exprimés par les géant de l’Internet et des opérateurs oligopolistiques, repris par la droite).

Un réveil salutaire

C’est à ce moment que l’intervention de la population a été la plus décisive pour défendre nos droits. Portée par les nombreux « coups de pression » individuels qui étaient venus de toute l’Europe (par mails, appels ou interpellations publiques des députés, dans le cadre notamment de notre campagne ePrivacy), La Quadrature du Net, rejointe par les associations Acces Now et EDRi, a entrepris de briser cette absurde tentative de compromis avec la droite.

Ces trois associations ont expliqué aux députés de la commission LIBE que, si leurs compromis autorisaient une surveillance aussi grave que celle alors débattue, elles s’opposeraient tout simplement à l’ensemble du règlement ePrivacy. Elles exigeraient que le texte soit rejeté et que, faute de mieux, le droit reste dans son état actuel.

Ce coup de pied dans la fourmilière a suffit, par effet de domino, à remettre la situation en ordre. Les députés les plus à gauche, Jan Philipp Albrecht (Vert) en tête, ont retrouvé le courage qui leur manquait jusqu’ici. Mme Lauristin a dû retirer des négociations les compromis les plus graves (principalement ceux concernant l’analyse des métadonnées).

Quelques députés de droite se sont révélés prêts à suivre Mme Lauristin, provoquant le réveil de la majorité des autres députés de droite, qui souhaitaient défendre l’intérêt des entreprises sans aucune concession. Le débat s’étant re-polarisé, l’impossibilité d’établir un compromis trans-partisan s’est enfin révélée. Les négociations générales ont pris fin (nous nous en réjouissions ici, en anglais).

Une occasion manquée

Mme Lauristin avait enfin les mains libres pour améliorer le texte, les députés prêts à la suivre étant légèrement majoritaire au sein de la commission LIBE. Mais elle craignait trop de perdre cette majorité. De plus, désormais, les groupes pro-industries remettraient manifestement en cause son mandat devant l’ensemble du Parlement, ce qu’elle voulait toujours éviter. Elle craignait qu’en allant « trop loin » dans la défense de nos droits contres des intérêts économiques dangereux et insensés, l’ensemble du Parlement refuserait de lui donner son mandat et que le texte aille en plénière.

Elle s’est donc contentée de retirer du texte les derniers compromis proposés à la droite, sans rien changer de plus. Notamment, les deux dispositions les plus graves proposées par la Commission européenne en janvier (traçage des téléphones et traçage sur Internet pour mesurer l’audience) n’ont été qu’à peine encadrées alors qu’elles auraient du être simplement supprimées1.

C’est cette version du texte qui a été adoptée par la commission LIBE le 19 octobre (à 31 voix contre 25). Nous dénoncions alors amèrement que les députés disant lutter pour notre vie privée aient échoué à le faire entièrement.

Des avancées importantes

Toutefois, heureusement et en dépit de cette occasion manquée, le texte avait intégré au cours des mois précédents de nombreuses avancées proposées par des associations de défense des libertés, certaines institutions ou les députés européens les plus attentifs à nos droits. Le texte adopté par la commission LIBE prévoit six mesures déterminantes :

  • aucun internaute ne pourra se voir refuser l’accès à un site au seul motif qu’il a refusé d’y être tracé2 (contrairement à ce que la proposition initiale de la Commission européenne pouvait laisser entendre) ;
  • les fournisseurs de communications (téléphone, FAI, email, discussions instantanées) devront garantir la confidentialité des communications par les méthodes techniques adéquates du niveau de l’état de l’art, étant explicitement visé le chiffrement de bout en bout, et aucune loi nationale ne pourra les contraindre à utiliser une méthode plus faible (tel le chiffrement de point à point) ou d’introduire des backdoors3 ;
  • les fournisseurs de communications ne pourront être contraints de collaborer avec les États que pour lutter contre les crimes graves et les atteintes à la sécurité publique (ces finalités sont toujours beaucoup trop larges mais, au moins, écartent d’autres finalités inadmissibles qui autorisent aujourd’hui la surveillance étatique, telles que la défense des intérêts économiques d’un État ou la défense des droits de particuliers, tel que le droit d’auteur)4 ;
  • les entreprises partageant des informations avec des autorités publiques devront le documenter dans des rapports publics (indiquant le nombre, les finalités et les auteurs des demandes d’information, les types de données transmises et le nombre de personnes affectées)5 ;
  • par défaut, les navigateurs Web devront être configurés pour fonctionner comme certains bloqueurs de publicité (empêcher l’affichage de contenus et les tentatives de traçage provenant d’entités tierces au site consulté par l’utilisateur)6 ;
  • nos communications seront toutes protégées de la même façon, quel que soit le lieu d’où elles sont envoyées (le droit actuel protège peu les communications envoyées depuis un réseau qui n’est pas « accessible au public », tel qu’un réseau d’entreprise ou universitaire)7.

La lutte à venir

L’ensemble du Parlement a été saisi par les groupes de droite pour décider de donner ou non à Mme Lauristin son mandat pour débattre de ce texte en trilogue. Le 26 octobre, le Parlement l’a accepté, à 318 voix contre 280, faisant ainsi sien le texte adopté en LIBE et marquant la fin des débats parlementaires.

Ce sont désormais aux gouvernements d’arrêter entre eux une position commune au cours des mois à venir. Ce n’est qu’ensuite que les négociations en trilogue pourront commencer (Mme Lauristin sera alors remplacée par une autre députée de son même groupe politique, Birgit Sippel).

Le rôle de la France sera ici déterminant : nous reviendrons bientôt en détail sur ses positions actuelles et sur l’action que nous devrons collectivement exercer pour défendre nos droits fondamentaux.

  • 1. L’article 8, paragraphe 1, point d, et paragraphe 2a du rapport LIBE limitent le pistage de nos téléphones et de nos activités en ligne à la seule réalisation de statistiques supposées n’agréger que des informations anonymes. Cette nouvelle limitation n’est en rien satisfaisante : il est particulièrement risqué d’autoriser la constructions de bases de données anonymes dès lors que, techniquement, personne ne peut prédire si une donnée aujourd’hui anonyme ne pourra être réutilisée demain de sorte à être désanonymisée ou pour réaliser de la surveillance de masse. En effet, à ce dernier égard, dans la mesure où les statistiques pourraient couvrir l’ensemble de la population et de ses activités sans être toutefois rendues publiques, elles offriraient à ceux qui y ont accès des informations particulièrement détaillées sur la population que celle-ci ignore elle-même, créant un déséquilibre du savoir considérable, propice à des politiques de régulation de masse parfaitement contraires à tout idéal démocratique. La publication des ces statistiques n’empêcherait d’ailleurs pas à elle seule des pratiques de surveillance (et donc de régulation) des individus à grande échelle, pour des finalités opposées à l’intérêt collectif. Enfin, si toutes les statistiques produites étaient légitimes, il n’y aurait aucune raison de craindre que la population refuse d’y consentir : contourner le consentement des personnes n’est utile que pour poursuivre des finalités illégitimes — finalités que la population refuserait si elle était consultée.
  • 2. Voir l’article 8, paragraphe 1a du rapport LIBE.
  • 3. Voir l’article 17 du rapport LIBE.
  • 4. Voir les articles 11a et 11b du rapport LIBE.
  • 5. Voir l’article 11c du rapport LIBE.
  • 6. Voir l’article 10, paragraphe 1, point a du rapport LIBE.
  • 7. Voir l’article 4, paragraphe 3, point -aa du rapport LIBE, à opposer au champ de l’article 5 de l’actuelle directive ePrivacy.

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LSUN : un nouveau décret pour le généraliser

« Est autorisée au ministère de l’éducation nationale, la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » (LSUN) ayant pour finalité l’enregistrement, dans un livret scolaire unique tout au long de la scolarité obligatoire, des résultats des élèves, de leur parcours scolaire, de leur niveau d’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que des appréciations des enseignants, quel que soit l’établissement scolaire, public ou privé sous contrat, qu’ils fréquentent ». Un nouveau décret , publié au J.O. du 3 novembre, généralise le livret scolaire unique numérique de l’école au lycée.  Il n’indique pas de date de mise en exécution. Celle-ci reste largement problématique, aussi bien pour des raisons matérielles qu’éthiques…

 

Au JO

Le LSU et le pédagogue

Le nouveau LSU

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Gazette d’@rrêt sur images, n°516. Langage : alerte, les femmes émergent !

Gazette d’@rrêt sur images, n°516

Horreur ! Des barbares, paraît-il, voudraient ré-écrire « Le Corbeau et le Renard », en langue féministe. Et l’Académie de crier au « péril mortel » pour la langue de Molière. Cette alarme est évidemment excessive. Mais elle a le mérite d’attirer l’attention, une fois de plus, sur les épreuves de force qui prennent la langue pour champ de bataille. La langue que nous parlons, celle que nous écrivons, et notamment la langue des médias, n’est pas seulement un moyen d’expression. C’est aussi un outil de distinction, de domination, de visibilisation ou d’invisibilisation.

Longtemps invisibilisées par la grammaire, les femmes émergent peu à peu. Ce qui a le mérite de faire émerger aussi, par exemple, la question de la domination de l’accent parisien, dans les médias nationaux, sur les accents régionaux. Et de braquer le projecteur sur le rôle de blocage joué par l’Académie. Sait-on qu’au XVIe siècle, le mot « autrice » était parfaitement licite ? Et puis, l’Académie arriva. Notre émission vous raconte cette histoire. Elle est ici (1).

Daniel Schneidermann

(2)

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