Archives de la catégorie Numérique

Plainte collective contre la Technopolice

Il y a 3 ans, La Quadrature du Net lançait l’initiative Technopolice pour recenser les nouvelles technologies policières installées dans nos villes. Aujourd’hui, la surveillance de nos rues est devenue totale, car ces technologies se renforcent les unes les autres : vidéosurveillance généralisée, fichage de masse, reconnaissance faciale et détection automatisée de comportements. Pour mettre un coup d’arrêt à cette surveillance totale, nous lançons une plainte collective contre le ministère de l’intérieur qui l’organise illégalement.

Rejoignez la plainte sur plainte.technopolice.fr. Vous y trouverez le détail de notre argumentaire et de la procédure.

En résumé, il s’agit d’une procédure similaire à celle que nous avions engagée il y a 4 ans devant la CNIL contre les GAFAM. Ces plaintes collectives avaient réuni 12 000 personnes et conduit à quelques belles victoires, telle que l’amende record de 746 millions d’euro contre Amazon (les autres plaintes sont encore en cours de traitement).

Aujourd’hui, nous attaquons l’État français pour demander l’arrêt de quatre dispositifs de surveillance :

  • les caméras de surveillance installées depuis plus de 20 ans dans toutes les villes de France, qui n’ont cessé de démontrer leur inutilité (et donc leur illégalité) ;
  • les logiciels qui s’ajoutent à ces caméras, dans le but de détecter des comportement « indésirables » (mendicité, maraude, regroupement, tag…) pour aseptiser nos villes et en exclure les personnes les plus vulnérables ou encore les activistes politiques ;
  • les fichiers de police enregistrant nos visages, qu’il s’agisse du TAJ (« traitement des antécédents judiciaires »), qui contient 8 millions de photos de personnes connues de la police, ou du TES (« titres électroniques sécurisés »), qui contient la photo de toute personne demandant un passeport ou une carte d’identité ;
  • l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police (plus de 1 600 fois par jour en 2021) et par les services de renseignement, qui est en train d’abroger l’anonymat dans l’espace public.

Le but de notre action n’est pas uniquement juridique : il s’agit aussi d’imposer un rapport de force politique dans un contexte où ces technologies s’imposent dans l’opacité la plus totale. Unissons-nous massivement pour reprendre notre place dans le débat public et faire savoir que la Technopolice est illégale et doit le rester.

Rejoignez notre plainte collective sur plainte.technopolice.fr.

Poster un commentaire

Bac : La correction en panne

On nous avait pourtant promis, au ministère, que tout avait été testé en situation réelle… A nouveau tout était prêt. A nouveau, le système de numérisation des copies des épreuves de spécialité est tombé en panne. Selon le Snpden Unsa, syndicat de personnels de direction, « après une première remontée – parfois chaotique – des copies des épreuves de mercredi, les remontées de jeudi ont été dès 19h00 impossibles. SANTORIN s’est interrompu plusieurs heures ». Las de ces incidents, le Snpden demande des actes et non plus des promesses. « La charge de travail impulsée par cet incident doit être prise en compte par un délai de remontées adapté et allongé. Le SNPDEN-UNSA demande que soient transmises rapidement, des informations claires et précises ainsi qu’une communication partagée auprès de l’ensemble des personnels de direction ».

Poster un commentaire

« Je n’ai jamais vu une aberration pareille » : le chaos de la dématérialisation des Caf raconté de l’intérieur

Ma vie au travail

par Rachel Knaebel

Entre les bugs des logiciels, les réformes incessantes, et l’obligation de passer le moins de temps possible avec les allocataires, la dématérialisation et la réduction des coûts pèsent aussi sur les travailleuses et travailleurs des Caf.

Les allocataires des Caf doivent s’y contraindre depuis des années : les démarches se font, presque exclusivement, en ligne. Cette numérisation à marche forcée pèse aussi sur les agentes des Caf, techniciennes conseil et travailleuses sociales.

« La numérisation s’est faite progressivement, mais cela s’est accéléré dans les années 2010. C’est aussi à ce moment-là que s’est accéléré le turnover des CDD, des personnes formées en trois semaines qui ne peuvent pas répondre dans le détail aux demandes, raconte Lise Charlebois, travailleuse sociale à la Caf du Doubs et déléguée syndicale Sud. L’objectif de l’État, c’est que les allocataires gèrent seuls leur dossier complètement en numérique. Mais ce n’est pas possible. »

Les démarches en ligne, « c’est compliqué pour beaucoup d’usagers, constate aussi Marie-Odile Chauvin, travailleuse sociale et délégué Sud dans l’Indre. Nous sommes dans un département rural. Ceux qui habitent dans des zones blanches non desservies par internet ne peuvent rien faire en ligne. Et s’ils font une erreur de saisie, ils peuvent se retrouver à devoir rembourser des indus. Beaucoup de personnes ne veulent donc plus faire les saisie seules, car elles ont peur d’être accusées de fraude si elles se trompent. Et quand elles essaient de joindre la Caf, elles n’y arrivent pas toujours. J’ai encore parlé à quelqu’un ce matin qui m’a dit qu’il a essayé d’appelé la Caf pendant deux heures et qu’il n’a jamais eu personne. Alors, les gens abandonnent au bout d’un moment. »

« La dématérialisation a généré plus de contrôles »

Lise Charlebois a commencé à travailler à la Caf en 1995. À cette époque, « on pratiquait le calcul manuel », se souvient-elle. Aujourd’hui, « toutes les allocations sont calculées par les logiciels. Mais quand il y a un bug, on doit de nouveau rentrer tous les éléments à la main pendant des heures, et parfois au moment d’enregistrer, tout est effacé. »

« Le calcul informatique permet un gain de temps, mais quelquefois, le calcul se fait à tort et doit être repris manuellement, signale aussi Rachel Muller-Lerognon, gestionnaire conseil à la Caf du Doubs et déléguée syndicale Force ouvrière. Cela prend du temps et nécessite parfois l’aide d’un référent technique. La dématérialisation a aussi généré plus de contrôles et plus de prestations à régulariser, car les informations que les allocataires doivent saisir sont complexes et ne sont pas les mêmes pour toutes les prestations. Par exemple, pour une déclaration trimestrielle de ressources pour les allocataires du RSA ou de la prime d’activité, il faut déclarer le net à payer. Mais pour une déclaration trimestrielle concernant l’allocation adulte handicapé (AAH) c’est le net imposable… » Une erreur est donc vite arrivée.

Début 2021, la réforme des aides au logement (APL) décidée par le gouvernement a mis sens dessus dessous nombre de Caf, nous disent aussi les trois femmes. « Suite à la réforme de l’aide au logement, notre système informatique à montré ses failles, indique Rachel Muller-Lerognon. Il n’était pas possible de passer certains dossiers, et ce pendant des mois. Encore à ce jour, les problèmes sont moindres mais subsistent… »

La réforme des APL, « ça bugue toujours »

« La réforme des aides au logement, je n’ai jamais vu une aberration pareille, renchérit Marie-Odile Chauvin, de l’Indre. Elle a été mise en place en janvier 2021 et ça bugue toujours. La réforme a changé les modes de calcul de l’aide et les plafonds de ressources ont bougé aussi. Mais le logiciel n’était pas en capacité d’absorber ce changement. Depuis plus d’un an, les conditions de travail des salariés de la Caf en sont devenues affreuses. Les techniciens conseil peuvent se retrouver à refaire le dossier deux ou trois fois et ça ne fonctionne toujours pas. Ça renvoie aux techniciens l’image qu’ils font mal leur travail alors que le problème, c’est qu’ils n’ont pas les outils pour le faire. »

Même les travailleuses sociales, dont le métier est d’accompagner directement les allocataires, parfois chez eux, se retrouvent contraintes de les renvoyer « vers Caf.fr », déplore Marie-Odile Chauvin. « Parce que c’est ce qu’on nous dit de faire. De toute manière, les dossiers sont traités plus rapidement si les gens passent par le site caf.fr, car les courriers papier partent loin et le temps qu’ils soient scannés dans les dossiers, ça demande dix jours. Mais nous, les travailleurs sociaux, pouvons tout de même encore voir les personnes, et nous scannons ensuite leurs documents pour les intégrer à leur dossier numérique. »

Parfois, même après ses longues années d’expérience, Marie-Odile ne comprend pas les notifications que reçoivent les allocataires qu’elle suit. « Je demande aux techniciens conseil de me les expliquer. Certaines ne veulent rien dire. Des gens peuvent recevoir des notifications comme quoi ils doivent rembourser une somme d’APL, ils ne savent pas pourquoi. Alors, on leur dit de faire une requête à la commission de recours amiable pour demander une remise totale ou partielle de la dette », explique-t-elle.

Cette commission est submergée, elle prend du retard à traiter les dossier. Et les allocataires en font les frais. « Normalement quand vous faites une demande de recours amiable, votre retenue est suspendue, mais en ce moment, elles continuent à être prélevées sur les prestations des personnes à cause du retard au niveau de la commission. »

« Les législations sur les prestations sont de plus en plus complexes et les prestations plus nombreuses, ajoute Rachel Muller-Lerognogn. Il faut sans cesse rechercher la bonne législation, aller chercher certaines informations sur les « portails » de nos partenaires, CPAM, Pôle emploi… Le fait de chercher sans arrêt des informations prend du temps alors qu’on subit aussi une pression de “production”. Il est difficile de faire vite et bien. »

Comme pour les autres administrations publiques, l’État demande aux Caf de réduire les coûts, en particulier de personnel. « Depuis 1995, nous sommes liés à l’État par une convention d’objectifs et de gestion, renouvelée tous les cinq ans, par lesquelles le gouvernement nous impose des façons de travailler », rappelle Lise Charlebois. La dernière convention, qui court de 2018 jusqu’à la fin de cette année, prévoie la suppression de 2100 emplois dans les Caf sur la période. « Les Caf sont priées de réduire leurs effectifs, et cela impacte tous les services, logistique, social, prestation, informatique… mais il n’y a pas moins de travail. », ajoute Rachel Muller-Lerognon.

« Deux minutes pour répondre à quelqu’un au téléphone »

Conséquence : les agents ont toujours moins de temps à consacrer aux allocataires. « Aujourd’hui, nous avons seulement deux minutes pour répondre à quelqu’un au téléphone, dix minutes en rendez-vous physique, explique Lise Charlebois. La dernière convention de gestion imposent aussi aux Caf des objectifs de constat des fraude, et veut augmenter le taux de réclamations traitées dans un délai de dix jours, de 60 % à 80 %. « Chaque contrôleur a aussi des chiffres à atteindre. En même temps, pour faire ces chiffres, il faudrait plus de salariés », pointe la déléguée syndicale du Doubs. « Les techniciens conseil sont aussi surveillés, ajoute Marie-Odile Chauvin. Tous leurs chiffres sont analysés et on les leur met devant le nez au moment des entretiens d’évaluation. »

Le manque de temps et la demande adressée aux allocataires de tout faire en ligne ne facilite pas le contact avec les usagers. « Les relations en accueil sont parfois tendues car il y a de longs délais de traitement, environ deux mois. Les allocataires attendent leurs prestations qui ne sont pas versées, observe Rachel Muller-Lerognon. On constate également de plus en plus d’incivilités et d’agressivité dues aux changements de législations incompréhensibles par les allocataires. »

Face au déni des directions des Caf, des allocataires confrontés à ces dysfonctionnements commencent aussi à s’organiser en collectif. « La dématérialisation ne doit pas signifier la disparition du téléphone et de l’accueil dans les services publics. Le problème est là : les réclamants ne peuvent plus aller voir quelqu’un », rappelait également à basta) la Défenseure des droits, Claire Hédon, très consciente du problème.

Dans ces conditions difficiles, les délégués syndicaux qui partent bientôt en retraite peinent à trouver la relève dans les Caf. « Pour beaucoup, le collectif, c’est derrière, regrette la déléguée Sud de l’Indre Marie-Odile Chauvin. Les gens n’ont pas envie d’investir du temps au niveau du travail. »

Rachel Knaebel

Dessin : Rodho

Poster un commentaire

Le Conseil d’État sauve la reconnaissance faciale du fichier TAJ

Le 26 avril 2022, le Conseil d’État a rejeté nos critiques contre l’utilisation massive de la reconnaissance faciale par la police dans le TAJ (« traitement des antécédents judiciaires »). Il s’agit d’une défaite cinglante, qui affirme encore davantage le Conseil d’État dans son rôle de défenseur de la surveillance de masse, sans plus aucune considération pour le respect des droits des personnes. Nous avons l’habitude de perdre et de ne pas nous résigner : trouvons dans cette défaite les futures pistes de notre lutte.

Surveillance massive et illégale

Il y a deux ans, nous attaquions le décret de 2012 qui avait créé le fichier TAJ en fusionnant le STIC, fichier de police, et le JUDEX, fichier de gendarmerie, relatifs aux enquêtes judiciaires et administratives. Il contient des informations à la fois sur les personnes mises en cause (peu importe qu’elles aient été condamnées ou non), sur les témoins et sur les victimes impliquées dans les enquêtes. Le TAJ est aujourd’hui tentaculaire : 19 millions de fiches sont présentes dans ce méga fichier (chiffres de 2018, dont on redoute qu’ils n’aient pu qu’augmenter depuis).

Surtout, et c’était l’objet de notre recours devant le Conseil d’État, le décret TAJ autorise les policiers à utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour consulter sa base de données. Les policiers peuvent automatiquement comparer une image captée par une caméra de surveillance, un téléphone ou sur Internet aux 8 millions de photographies présentes sur les fiches des personnes mises en cause (chiffres de 2018). Cette comparaison a lieu dans le cadre d’enquêtes comme de simples contrôles d’identité, comme l’expliquait le ministre de l’intérieur en 2021.

Introduit dans le droit en toute discrétion il y a près de 10 ans, à une époque où les outils de reconnaissance faciale n’étaient qu’en gestation, le recours à cette technologie est aujourd’hui généralisé. La police a utilisé le TAJ pour faire de la reconnaissance faciale 375 000 fois en 2019, soit plus de 1 000 traitements par jour partout en France (on en parlait notamment dans notre article récapitulatif sur l’état de la reconnaissance faciale en France, ici). En 2020, ce chiffre montait à 1200 interrogations quotidiennes du TAJ par reconnaissance faciale.

L’utilisation massive de cette technologie est pourtant interdite en application des règles du droit des données personnelles. Seules certaines situations exceptionnelles pourraient autoriser un tel traitement et, même dans ces situations exceptionnelles, la police ne pourrait y recourir qu’en cas de « nécessité absolue » – lorsqu’il n’existe absolument aucun autre moyen de poursuivre l’enquête. Nous avons expliqué au Conseil d’État qu’aucun de ces critères n’était jamais rempli en pratique. Rien ne permet de justifier des moyens aussi intrusifs et dangereux.

La fuite en avant du Conseil d’État

Et pourtant, le Conseil d’État a rejeté nos arguments. Il n’a pas nié les innombrables abus que nous lui pointions, mais nous a invité à les soumettre au cas par cas aux autorités (juges et CNIL) chargées d’en vérifier la légalité, plutôt qu’à lui. Comme si le Conseil d’État pouvait se contenter d’examiner la légalité du TAJ de façon abstraite sans se soucier de sa mise en œuvre pratique. Pourtant, justement, en pratique, le Conseil d’État sait très bien que les abus du TAJ sont si nombreux que la CNIL n’aura jamais les moyens de les détecter et de les stopper un à un. Il lui est matériellement impossible de contrôler a posteriori 1 000 opérations policières par jour. Présenter le contrôle de la CNIL et des juges comme une garantie suffisante pour pallier ces abus est une échappatoire malhonnête pour permettre le maintien de ces pratiques. C’est le propre de la surveillance de masse que d’échapper à tout encadrement crédible, et c’est cette évidence que le Conseil d’État a niée.

Si le Conseil d’État a refusé de prendre en compte dans sa décision les abus concrets du TAJ, il a quand même cherché à justifier la « nécessité absolue » de la reconnaissance faciale. Sa démonstration est si terrible que nous la restituons telle quelle : « eu égard au nombre de personnes mises en cause enregistrées dans [le TAJ], qui s’élève à plusieurs millions, il est matériellement impossible aux agents compétents de procéder manuellement à une telle comparaison » d’images, dont l’automatisation ne peut dès lors que « s’avérer absolument nécessaire à la recherche des auteurs d’infractions et à la prévention des atteintes à l’ordre public ». Autrement dit, le recours à des logiciels d’analyse d’images automatisée serait rendu nécessaire car le TAJ, abandonné à la police depuis 10 ans et sans aucun contrôle externe, est devenu si tentaculaire et absurde qu’il ne peut plus être exploité à son plein potentiel par des humains. Une surveillance de masse (le fichage généralisé) rend nécessaire une autre surveillance de masse (la reconnaissance faciale généralisée).

Un tel raisonnement circulaire permet au Conseil d’État de se détacher de toute considération quant au respect des libertés fondamentales. À aucun moment il ne saisit l’opportunité d’évaluer sérieusement la seule utilisation connue de la reconnaissance faciale en France, pourtant dénoncé depuis plusieurs années partout en Europe pour les graves dangers qu’elle fait peser sur nos libertés. Au contraire, il sort de son rôle pour n’analyser le fichier que du point de vue de sa potentielle utilité pour la police et ne pas corriger les dégâts causés depuis 10 ans. En abandonnant son rôle de gardien des libertés, le Conseil d’État valide et inscrit dans le marbre la croyance selon laquelle il faut toujours plus en connaître sur la population, considérée comme étant suspecte par défaut.

Prochaine étape de notre lutte

Ne nous décourageons pas et, pour préparer la suite de notre lutte, cherchons les leçons à tirer de cette défaite. Premièrement, il semble risqué d’attaquer la reconnaissance faciale en tant que principe théorique sans aussi s’attaquer à ses réalisations concrètes, à défaut de quoi nos adversaires risquent d’esquiver le débat tel que se l’est ici permis le Conseil d’État.

Deuxièmement, il semble risqué d’attaquer la reconnaissance faciale sans s’attaquer en même temps à l’ensemble du système dont elle fait partie et qui la justifie : le fichage généralisé, dont la démesure a servi de prétexte au Conseil d’État, et la vidéosurveillance qui inonde nos villes et dont la démesure, tout autant scandaleuse, sert aussi de prétexte au déploiement de logiciels de détection automatisée sur les caméras déjà installées (voir notre analyse politique de la VSA).

Notre offensive va donc se poursuivre, affinée et ajustée par ces deux leçons. Cette offensive est d’autant plus urgente que l’Union européenne est en passe d’adopter un règlement sur l’IA qui viendrait légitimer les technologies de surveillances biométriques aujourd’hui interdites par le RGPD (revoir notre analyse) et que la France, actuellement présidente du Conseil de l’UE, fait tout pour défendre son industrie et son idéologie technopolicières.

Nous fêterons bientôt les 4 ans de l’entrée en application du RGPD et des règles européennes de protection des données personnelles, le 25 mai. Si ces règles ont été presque inutiles pour nous protéger de la surveillance des GAFAM, elles ont entièrement failli à nous protéger de la surveillance d’État. Peut-être devrions profiter de cet anniversaire pour essayer de renverser la situation.

Poster un commentaire

Pour la CADA, le rapport McKinsey sur le métier d’enseignant est bien communicable

La CADA vient de nous accorder son feu vert à la communication d’un des rapports McKinsey. Pour la Commission d’accès aux documents administratifs, cette pièce est communicable, sous réserve d’occulter certains éléments couverts par le secret des affaires.

Le 19 janvier, lors d’une audition devant la commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil, Karim Tadjeddine, responsable auprès de la succursale française McKinsey, était questionné sur un rapport remis au ministère de l’Éducation portant sur « les évolutions du métier d’enseignant ». Un rapport facturé 496 800 euros, selon Éliane Assassi, sénatrice à la tête de la commission d’enquête sur les cabinets de conseil. « Vous pouvez nous dire à quoi a abouti cette mission ? » interrogeait la rapporteure.

Réponse du principal intéressé : « Nous avons été sollicités par le biais du contrat-cadre de la DIPT (Direction Interministérielle de la Transformation Publique, ndlr), par le ministère de l’Éducation nationale. Notre rôle a été d’accompagner la DITP pour organiser un séminaire qui était prévu par le ministère, en lien avec des organisations internationales, pour réfléchir aux grandes tendances d’évolution du secteur de l’enseignement, à quelles étaient les évolutions attendues du marché de l’enseignant et, à ce titre, quelles pouvaient être les réflexions autour du métier d’enseignant ».

La (non) réponse du ministère de l’Éducation, et la saisine de la CADA

Le 19 janvier 2022, nous sollicitions du ministère de l’Éducation une copie de ce rapport, des factures afférentes, mais également de l’ensemble des pièces du contrat-cadre. Réponse in extenso de la Délégation à la communication du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse :

« Fin 2019/début 2020, le ministre de l’Éducation nationale a souhaité engager une démarche visant à redéfinir le métier d’enseignant :

Pour répondre aux nombreuses évolutions du contexte dans lequel ils exercent (révolution numérique, attentes de la société, innovations et progrès de la connaissance dans les modes de transmission et les techniques pédagogiques…),

Et dans la perspective d’une revalorisation des rémunérations des enseignants qui faisait l’objet d’une réflexion gouvernementale à la même période, pour accompagner l’impact du projet de réforme des retraites sur cette profession.

Une concertation sur le sujet avait été lancée avec les partenaires sociaux et les professeurs entre novembre 2020 et janvier 2021.

Dans ce contexte, le ministre avait souhaité organiser un colloque international sur l’avenir du métier d’enseignant à l’UNESCO les 2 et 3 avril 2020, qui soit éclairé par des comparaisons internationales, des apports scientifiques et par les retours d’expériences de terrain, afin d’accompagner la réflexion des enseignants français sur l’évolution de leur métier et alimenter les discussions entre leurs représentants et le ministère.

C’est pour préparer ce colloque qu’une mission avait été confiée à Yann Algan (professeur d’économie, doyen de l’École d’affaires publiques de Sciences Po et co-responsable scientifique du colloque) en janvier 2020, qui devait remettre un rapport fin mars à ce sujet.

Le ministère a sollicité en janvier la DITP pour fournir des éléments de comparaison internationale afin d’alimenter ces réflexions. L’appui de la DITP a été renforcé par un recours à un prestataire dans le cadre du marché interministériel piloté par la DITP. C’est dans ce cadre que le cabinet McKinsey a été mandaté pour apporter un éclairage sur le positionnement/rôle du métier d’enseignant dans des pays faisant référence, ainsi que sur certaines composantes du fonctionnement opérationnel des systèmes scolaires étrangers.

Dans le cadre d’une convention signée par la DITP, le coût s’élevait à 496 000 € TTC et le financement était partagé 50% pour le MEN et 50% pour la DITP.

La mission a débuté en février 2020, mais a été très vite perturbée par la crise de la COVID 19. Le colloque a d’abord été reporté à juillet 2020 avant d’être finalement annulé, entrainant une poursuite des travaux du cabinet McKinsey jusqu’à la fin du mois de juin 2020, sans modification du budget initial. Le benchmark a donné lieu à la production d’un rapport final.

Les productions ont été réutilisées ultérieurement par Yann Algan, de nouveau mobilisé fin 2020 sur la préparation et la rédaction d’un rapport à la suite de la conférence scientifique sur « Le professeur du 21e siècle » qui s’est tenue le 1er décembre 2020 au Collège de France ».

Une longue prose, mais aucun fichier joint à ce courrier, pas même l’ombre du rapport. Une situation qui nous a conduit à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, le 23 février 2022.

L’avis favorable de la CADA

Ce jour, la CADA vient de nous répondre. Dans une longue réponse, elle émet un avis favorable à notre demande, avec les réserves habituelles tenant aux secrets des affaires et du caractère non préparatoire des documents réclamés.

On découvre dans ce document que le ministère de l’Éducation a adressé des « observations » à la CADA. Nous en avons réclamé copie, mais leur teneur peut être devinée en creux puisque la CADA a rappelé « qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le caractère communicable d’un document produit ou reçu par une assemblée parlementaire » en application de cet article du Code des relations entre le public et l’administration.

À un ministère qui viendrait empêcher la communication de documents, au motif que celui-ci a été transmis à une commission parlementaire, la CADA rappelle qu’ « ils n’ont pas été élaborés à la demande d’une assemblée parlementaire, ni en vue de leur transmission à l’une d’elles ».

La CADA est donc compétente pour se prononcer sur la communicabilité de ces pièces. Certes, le ministère de l’Éducation a tenté de mettre d’autres bâtons dans les roues de la transparence, considérant qu’une telle diffusion pourrait révéler « l’étendue des investigations réalisées par la commission ». Or, l’ordonnance de 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit une sanction pour qui « divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d’une commission d’enquête sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information.»

La CADA a justement souligné que le rapport de la mission d’enquête était désormais librement accessible et faisait état de plusieurs éléments de notre demande. La commission « en déduit que les documents demandés en application du CRPA n’ont, en l’espèce et en tout état de cause, pas pour effet de porter atteinte au secret susmentionné ».

Secret des affaires

Elle rappelle sur sa lancée « qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l’administration ». Ce droit de communication est donc plein et entier, sous réserve évidemment du secret des affaires.

Au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, ce secret couvre par exemple « les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d’une entreprise opérant dans un secteur d’activité et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret commercial », dont notamment le bordereau des prix unitaires des contrats-cadres. Par contre sont communicables, « l’acte d’engagement », « le prix global de l’offre » et « les prestations proposées par l’entreprise attributaire », les « caractéristiques générales du marché subséquent », « les factures émises par l’entreprise titulaire du marché ».

Un rapport lui aussi communicable

Enfin, quant au fameux rapport McKinsey, cœur de notre demande, la CADA nous indique qu’ il est « communicable à toute personne qui en fait la demande (…) sous réserve qu’il ne soit plus préparatoire ».

Nous allons désormais revenir frapper à la porte du ministère de l’Éducation, et saisirons au besoin les juridictions administratives pour le contraindre à suivre à la lettre cet avis.

Poster un commentaire

Contrôles discriminatoires : « Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF »

Nous republions ici une tribune initiée par le collectif Changer de Cap et que nous avons signée. Elle est parue le 5 avril dans Basta!. Nous appelons à signer et faire circuler l’appel correspondant.

Contrôles abusifs des allocataires, suspension des versements, harcèlement des plus précaires… La CAF oublie ses missions initiales de protection et de soutien pour devenir un outil de police numérique. Une tribune du collectif « Changer de cap ».

La numérisation à marche forcée des services publics contribue à faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de pénalisation des plus pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.

Tous fichés…

Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers1, grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.

Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.
Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère…

Des contrôles indignes et illégaux

Les méthodes de contrôle sont tout aussi inacceptables. La plupart de ces contrôles sont déclenchés automatiquement, sans en informer les allocataires et parfois sans notification, ce qui est contraire à la loi. Juridiquement la fraude doit être intentionnelle, mais ici les incompréhensions, les difficultés face au numérique, les erreurs, y compris celles des CAF, sont assimilées à de la fraude2.
Les procès-verbaux sont remplacés au mieux par des notifications sommaires, qui ne précisent ni les modalités de calcul de l’indu, ni les délais de réponse, ni les voies de recours. Dans de nombreux cas, les allocations sont suspendues pendant toute la durée du contrôle, sans respect du reste à vivre légalement imposé à tous les créanciers. Les contrôleurs sont pourtant dotés de larges pouvoirs juridiques et d’investigation, mais le calcul de leur prime d’intéressement dépend du montant des indus frauduleux détectés.
Ces dérives sont amplifiées par la désorganisation des CAF, suite à la numérisation et aux réductions d’effectifs. Les allocataires connaissent de nombreux retards, des erreurs, des versements à tort, des absences de réponses, l’impossibilité de trouver un interlocuteur. On imagine le mal-être et la dégradation des conditions de travail des agents soucieux de défendre un service public humain.
Les conséquences de telles orientations sont dévastatrices sur le plan social. La Fondation Abbé Pierre montre comment des familles ont été expulsées suite à des recouvrements qui ne tenaient pas compte du reste à vivre3. Rappelons que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, que 12 % des Français souffrent de difficultés psychiques. L’action présente de la CAF y contribue, comme le montrent les témoignages recueillis.

Une police et une justice parallèles

Ainsi, à la faveur de la numérisation, une police et une justice numérique parallèles se mettent en place, insensibles à des situations humaines parfois dramatiques. Ces pratiques ne respectent pas les principes fondamentaux du droit, et sont entachées d’illégalité4. Elles découlent de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la CNAF qui assimile les CAF à des entreprises et considère les prestations sociales comme des coûts à réduire. Tout en pratiquant en permanence le double langage, le pouvoir politique considère toujours « qu’on met un pognon de dingue dans des minima sociaux »5.

Transparence, légalité, solidarité

On ne peut que s’inquiéter de l’intention de l’actuel président, s’il est réélu, de généraliser le versement automatique des aides sociales. S’il s’agit d’étendre ce type de pratiques, ce projet de maltraitance institutionnelle est inacceptable et monstrueux.
C’est pourquoi nous demandons le démantèlement des pratiques illégales qui se sont développées, l’instauration de sanctions contre ceux qui les ordonnent délibérément et un retour aux missions fondatrices de la Sécurité sociale et des services publics, dans une logique de confiance et de solidarité.
Toute la transparence doit être faite sur la récolte et le traitement des données personnelles des allocataires par la CAF, ainsi que sur le rôle des logiciels et des algorithmes dans la prise de décision.
Il est indispensable de remettre les humains au cœur du service public, tout particulièrement dans les CAF, et de faire du numérique un outil pour rendre effectif l’accès de chacun à ses droits sociaux, tout en respectant son intimité.

Vous pouvez vous joindre à cet appel. Voici le lien pour le signer.

Voir les témoignages et le dossier complet en cliquant ici.

Premiers signataires
Isabelle Maurer, Archipel des sans voix, allocataire multi-controlée
Farida Amrani, syndicaliste CGT
Hichem Atkouche, SUD Commerces et Services Ile de France
Geneviève Azam, économiste, essayiste
Miguel Benasayag, philosophe, collectif Malgré tout
La Quadrature du Net
Fathi Bouaroua, AprèsM, ex directeur régional de la fondation Abbé Pierre en PACA
Alima Boumediene-Thiéry, avocate porte parole de Femmes plurielles
Henri Braun, avocat au Barreau de Paris
Dominique Cabrera, réalisatrice
Alexis Corbière, député
Jean-Michel Delarbre, comité national LDH, co-fondateur RESF
Lætitia Dosch, comédienne
José Espinosa, gilet jaune
Txetx Etcheverry, mouvement Alda de défense des habitants des milieux et quartiers populaires au Pays basque
Jacques Gaillot, évêque de Partenia
Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde France
Laurent Klajnbaum, vice-président de Changer de cap
François Koltès, auteur
Michèle Leflon, présidente de la Coordination Nationale des Comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
Pierre-Edouard Magnan, délégué Général Mouvement national Chômeurs et précaires (MNCP)
Boris Mellows, SUD Culture Solidaires
Didier Minot, président du Collectif Changer de cap
Francis Peduzzi, directeur de la scène nationale de Calais
Evelyne Perrin, Stop précarité, économiste
Alice Picard, porte parole d’Attac
Nicole Picquart, présidente du Comité national de liaison des régies de quartier
Serge Quadruppani, auteur, traducteur
René Seibel, responsable national AC !
Clément Terrasson, avocat
Roger Winterhalter, Maison de la citoyenneté mondiale
Voir la liste complète.

References

References
1 Vincent Dubois, Contrôler les assistés, Raisons d’agir, 2020, p. 257.
2 Comme le soulignait le Défenseur des Droits dès 2017 : lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les usagers ? Voir ici.
3 Fondation Abbé Pierre, 2020, Prestations sociales de la CAF et logement. Enquête sur les freins rencontrés 2020. Voir ici.
4 Cabinet DBKM. Incompatibilité des mesures nationales de lutte contre la fraude aux prestations sociales avec le Pacte des droits civils et politiques. Rapport au comité des droits de l’homme des Nations unies. Voir ici.
5 Emmanuel Macron, 12 juin 2018 : « La politique sociale, regardez : on met un pognon de dingue dans des minima sociaux, les gens ils sont quand même pauvres. On n’en sort pas. Les gens qui naissent pauvres, ils restent pauvres. Ceux qui tombent pauvres, ils restent pauvres. On doit avoir un truc qui permette aux gens de s’en sortir ». Source.

Poster un commentaire

Accord sur le télétravail dans la fonction publique

Le Journal officiel du 3 avril publie le texte de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique, signé par les syndicats, les collectivités territoriales et le gouvernement. Il fixe des règles pour le télétravail comme le volontariat, la fourniture des outils numériques par l’employeur, le droit à la déconnexion, la participation aux frais, etc. Toutes règles qui ne concernent pas les cas de circonstances exceptionnelles comme une épidémie.

 

L’accord

Poster un commentaire

Pourquoi s’opposer à la vidéosurveillance algorithmique ?

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) s’installe en France avec l’aide de l’État, des collectivités territoriales et de la CNIL (relire notre article « Qu’est-ce-que la VSA ? »). L’opposition s’organise, que ce soit au niveau local autour de la campagne Technopolice ou par notre réponse à la consultation récemment organisée par la CNIL à ce sujet. Les raisons de rejeter la VSA sont variées (nous avons d’ailleurs recueilli vos motivations personnelles et avons transmis à la CNIL 175 de vos contributions). Pour l’heure, voici l’état actuel de nos motivations politiques contre la VSA.

Comme fil rouge à notre raisonnement, confrontons le discours de nos adversaires qui prétendent chercher le juste équilibre entre la « sécurité » que produirait la VSA et la mesure de « liberté » qu’il faudrait lui sacrifier. En notre sens, il s’agit d’un faux dilemme : la VSA va réduire à la fois nos libertés et notre sécurité. Elle réduira la sécurité d’une large partie de la population tout en échouant à repousser les dangers qu’elle prétend combattre.

Effets négatifs sur la sécurité

La VSA pose trois menaces pour la sécurité de la population : elle met en danger les populations qui sont déjà les plus vulnérables, elle favorise structurellement les comportements violents de la police contre la population, elle offre au pouvoir exécutif une puissance telle qu’aucun contre-pouvoir ne pourra en empêcher les abus.

Mise en danger des populations les plus vulnérables

Comme tout système de surveillance de l’espace public, la VSA surveillera en priorité les personnes qui passent le plus de temps en extérieur – les personnes qui, par manque de ressources, n’ont pas ou peu accès à des lieux privés pour sociabiliser ou pour vivre. De plus, la VSA détecte des comportements d’autant plus efficacement qu’elle a pu s’entraîner à partir d’une grande quantité de séquences d’images représentant une même action. Ainsi, les comportements les plus efficacement détectés seront ceux que l’on rencontre le plus souvent dans la rue et les transports – les comportements typiques des populations qui y passent le plus de temps, peu importe que ces activités soient licites ou illicites.

Ce sont précisément ces comportements que les fournisseurs de VSA mettent en avant1 : maraudage, mendicité, réunions statiques. C’est le mode de vie des populations précaires ou populaires qui sera visé en priorité, alors qu’il ne constitue quasiment jamais un délit ou un crime. La VSA jouera le rôle de contrôle au faciès automatisé basé sur des critères sociaux, permettant de multiplier les alarmes sonores ou les contrôles humains et d’exclure une partie de la population de l’espace public, détériorant encore davantage leur sécurité – qu’il s’agisse de dégrader2 leur cadre de vie ou de les éloigner de l’accès aux soins et aux autres services publics.

La focalisation de la VSA sur les populations les plus pauvres n’est pas le simple « effet de bord » d’une technologie immature qui aurait encore quelques « biais ». Au contraire, la VSA est précisément vendue comme permettant de lutter contre des comportements définis comme « anormaux » qui, bien qu’étant parfaitement communs et « normaux » pour une large partie de la population, permettent de dénigrer les populations qui adoptent ces comportements. Ainsi, la VSA est autant un outil d’exclusion sociale qu’un outil de propagande politique, dont l’effet sera d’installer le sentiment que certaines populations (choisies arbitrairement par les fournisseurs de VSA et leurs clients) ne sont pas « normales » et doivent être exclues de l’espace public.

Déshumanisation de la population

La VSA renforce la distance qui sépare la police de la population. Cette distance est d’abord physique : l’interaction passe par des écrans et ne se réalise que dans une seule direction. La distance est aussi intellectuelle : les agents n’ont plus à comprendre, à évaluer ou à anticiper l’action des autres humains quand une machine le fait à leur place3. Déresponsabilisée, déshumanisée, la police est réduite à un outil d’action mécanique sur les corps, détachée de l’empathie et de la considération sans lesquelles les violences policières ne peuvent qu’exploser. Cette même empathie sans laquelle encore davantage de personnes auraient perdu la vie face aux pires crimes commis par la police (tel que notamment documenté4 pour la période de collaboration nazie).

De façon plus diffuse, cette mise à distance technologique accompagne une politique générale d’austérité. La collectivité assèche ses dépenses d’accompagnement et d’aide aux individus pour ne plus financer que leur gestion disciplinaire. Dans un courrier à la CNIL, la région PACA défendait l’expérimentation de la reconnaissance faciale aux abords de deux lycées en affirmant que ce projet constituait « une réponse au différentiel croissant constaté entre les exigences de sécurisation des entrées dans les établissements et les moyens humains disponibles dans les lycées, dans le cadre des plans successifs de réduction des effectifs dans la fonction publique ». Le personnel encadrant, soucieux et à l’écoute, est remplacé par des machines dont le seul rôle est d’ouvrir et de fermer des accès. Ou encore à Nîmes, où la métropole a ponctionné presque 10 millions d’euros sur le budget d’investissement « eau » pour les dépenser à la place dans l’achat d’un logiciel de Détection Automatique d’Anomalie en temps réel.

La vidéosurveillance algorithmique accentue la déshumanisation du contrôle social qui était déjà une critique faite à la vidéosurveillance dite classique. Cette course sans fin s’inscrit dans la fuite en avant technologique générale qui anime à la fois l’effondrement des services publics et le désastre écologique en cours.

C’est aussi la population qui est déshumanisée : elle est utilisée comme cobaye pour entraîner les algorithmes. Non content de voir les habitants des villes comme une masse de données à rentabiliser pour le compte d’entreprises de mort, les populations permettent malgré elles de rendre le logiciel plus performant et donc de l’exporter sur le marché international de la surveillance. Par exemple, la multinationale Idémia, affine ses dispositifs de reconnaissance faciale aux aéroports français avec les dispositifs PARAFE ou MONA pour ensuite vendre des équipements de reconnaissance faciale à la Chine et participer à la surveillance de masse et le génocide Ouïghour.

Effacement des limites contre les abus de la police

Aujourd’hui, le nombre limité d’agents de police contraint celle-ci à concentrer une large part de ses ressources sur ses missions les plus importantes et les plus légitimes (crimes, violences aux personnes). Elle ne dispose ainsi que d’un temps et de ressources limitées pour poursuivre des activités peu légitimes (contre les populations vulnérables, contre les manifestants) ou qui constituent des abus de son pouvoir (répression d’opposants politiques, persécution de minorités).

Demain, la VSA promet d’effacer cette limite matérielle en décuplant les capacités opérationnelles de la police pour poursuivre les missions de son choix, que ces missions soient peu légitimes ou qu’elles constituent des abus. Par exemple, s’il est aujourd’hui extrêmement coûteux de détecter en manifestation l’ensemble des pancartes critiquant le gouvernement, la VSA promet à terme de rendre la chose triviale (facilitant les interpellations sur place ou, couplée à la reconnaissance faciale, permettant de poursuivre en masse les opposants trop expressifs). De même, si le suivi visuel d’opposants politiques implique aujourd’hui des moyens humains si importants que ces opérations ne peuvent rester qu’exceptionnelles, la VSA rend la chose triviale en permettant de suivre, à coût quasi-nul, une personne sur l’ensemble des caméras d’une ou plusieurs villes.

Ce changement d’échelle transforme considérablement la manière dont les pouvoirs de police sont exercés. D’une action précise répondant à des « besoins » pouvant être débattus démocratiquement, nous assistons à l’apparition d’une police omnisciente disposant de la capacité de surveiller et d’agir sur l’ensemble de la population. Avec la VSA, les 250 000 policiers et gendarmes actuels verraient leur autorité atteindre celle qu’auraient eu des millions d’agents non-équipés de telles technologies. De quoi atteindre le ratio police/population typique des États policiers.

Cette multiplication considérable des capacités de la police ne sera nullement compensée par une multiplication équivalente des capacités de contrôle de ses contre-pouvoirs. Dès aujourd’hui, l’installation des équipements de VSA se fait à un rythme bien trop important pour que la CNIL ou que des associations comme la nôtre puissent en prendre connaissance à temps et avec suffisamment de détails. Demain, la situation sera encore plus dramatique concernant l’utilisation quotidienne de ces systèmes : aucune autorité, aucun juge, aucun parlement ne pourra vérifier que chacune des innombrables détections réalisées chaque jour ne contribue pas à un abus de pouvoir. Personne ne pourra vérifier que la VSA ne permet pas à la police de réduire illégalement les conditions de sécurité de larges parties de la population.

En plus des risques d’abus policiers, ce changement d’échelle dans la surveillance de l’espace public contribue à criminaliser un nombre croissant de comportements. Ainsi, par exemple, la plupart des logiciels de VSA cherchent à détecter des dépôts d’ordure sauvage, le non-port du masque, des personnes qui sont statiques dans l’espace public, sans que ces évolutions aient été actées démocratiquement, résultant principalement d’initiatives d’entreprises privées.

Absence d’effet positif sur la sécurité

Les dégradations dramatiques engendrées par la VSA ne sont compensées par aucun avantage en terme de sécurité. Il s’agit d’un outil inadapté pour lutter contre les violences sur les personnes, que ce soit de par son objet, l’espace public, ou de par son fonctionnement, l’automatisation.

Cette double inadaptation repose sur une vision faussée du concept de « sécurité » qui, dans le discours des promoteurs de la VSA, se limite à un pur argument marketing déconnecté de la façon dont la population pourrait concrètement protéger sa santé physique et mentale, ses conditions de vie, son logement et ses capacités d’épanouissement.

Inadéquation de l’objet surveillé

L’objet de la VSA est l’espace public. Pourtant, pour l’essentiel, ce n’est pas dans l’espace public que se réalisent les violences sur les personnes. Tandis que les agressions sexuelles se déroulent presque toujours dans un contexte privé (91% sont perpétrées par une personne connue de la victime), la grande majorité des homicides, en excluant les conflits entre criminels, interviennent eux aussi en dehors de la voie publique5.

Cette inadéquation entre l’objet surveillé et la finalité poursuivie est au cœur des nombreuses évaluations qui, depuis une décennie, concluent unanimement à l’inefficacité de la vidéosurveillance classique (voir notamment le rapport de la Cour des compte, du LINC et d’autres chercheurs).

Ce décalage est accentué en matière de VSA qui, pour fonctionner, doit s’entraîner sur un grand nombre de séquences vidéos représentant les comportements à détecter. Or, les violences sur les personnes sont beaucoup moins nombreuses dans l’espace public que de simples actes de dégradations, de maraudage ou de mendicité. Dès lors, l’algorithme aura beaucoup moins d’occasions de s’entraîner à détecter des actes de violences sur les personnes et les détectera beaucoup moins efficacement que d’autres actes plus anecdotiques (dont la surveillance, comme vu précédemment, dégradera les conditions de sécurité des populations les plus vulnérables).

Inadéquation de la méthode

La prévention des violences sur les personnes repose sur un travail humain et social : accompagnements personnalisés, soins, enquêtes de terrain, analyses sociologiques, réduction des inégalités ou même simplement présence sur le terrain. Ce travail humain a un coût nécessairement conséquent et déjà largement sous-investi, particulièrement dans les zones du territoire ou la précarité est la plus élevée.

À l’inverse, la VSA, probablement moins chère à court terme, n’est capable que de détecter certaines infractions (et parmi les moins graves), sans être capable d’en traiter les causes plus profondes en amont. Une façon de donner l’illusion de traiter les symptômes, sans rien changer sur le long terme.

C’est sans doute là que se trouve l’un des rares avantages de la VSA : offrir aux élus en manque de projet politique enthousiasmant un discours qui fera illusion à court terme. Ce discours est d’autant plus séduisant pour les élus que l’industrie de la VSA a préparé depuis plusieurs années les bons éléments de langage et l’imaginaire suffisamment confus pour espérer tromper le public. Sont décrits comme « anormaux » des comportements parfaitement banals mais typiques des populations les moins riches. Est présenté comme « sécurité » un objectif qui a bien plus à voir avec la « propreté » de la ville et la « sécurité » des biens qu’avec celle des personnes. Est dite « augmentée » ou « intelligente » une surveillance policière qui, au contraire, sera « réduite » à de pures tâches mécaniques et défaite de toute l’empathie et de toute la considération qui font l’intelligence humaine.

En conclusion, à l’exact opposé de ce que prétendent ses détracteurs, la VSA est une grave menace pour notre sécurité. Elle nuira aux conditions de vie d’une large partie de la population, ouvrira des risques politiques sans précédent, et cela sans même réussir à nous protéger par ailleurs. En plus d’être une grave menace pour notre sécurité, la VSA balaiera du même geste notre liberté d’aller et de venir, de nous rassembler, d’exprimer nos opinions politiques ou d’avoir la vie privée de notre choix. Nous reviendrons en détails sur les atteintes aux libertés causées par la VSA dans un futur article juridique reprenant l’analyse développée dans notre réponse à la consultation de la CNIL.

References

References
1 Par exemple, la RATP a récemment expérimenté dans la salle d’échange du RER des Halles un système pour repérer les personnes statiques pendant plus de 300 secondes.
2 L’exclusion par la surveillance s’ajoute aux politiques d’urbanisme et d’aménagement urbain déjà déployées contre les populations précaires et populaires.
3 Gregoire Chamayou. « Théorie du drone », 2013. L’auteur revient notamment sur la perte d’empathie entraînée par la distance entre le pilote de drone et ses cibles.
4 En plus des divers initiatives individuelles de policiers pendant l’occupation, le cas de la rafle manquée de Nancy illustre comment l’empathie d’un groupe de policiers a sauvé des centaines de personnes.
5 Voir statistiques pour la région parisienne entre 2007 et 2013, graphique 25.

Poster un commentaire

Qu’est-ce que la vidéosurveillance algorithmique ?

La semaine dernière, La Quadrature du Net a transmis à la CNIL sa position relative à la vidéosurveillance dite « algorithmique », ainsi que plus de 170 contributions de personnes nous ayant mandatées dans le cadre d’une contre-consultation populaire. Nous allons revenir prochainement sur le détail des arguments qui conduisent, selon nous, à combattre toute légitimation de ces dispositifs. En attendant, il est essentiel de revenir sur ce que signifie ce terme et sur la nature exacte de ces technologies déployées depuis plusieurs années en France. Alors, de quoi parle t-on ?

Définitions

Selon la CNIL, la « vidéo augmentée désigne ici des dispositifs vidéo auxquels sont associés des traitements algorithmiques mis en œuvre par des logiciels, permettant une analyse automatique, en temps réel et en continu, des images captées par la caméra. »

Vidéosurveillance/Vidéoprotection « augmentée » ou « intelligente », comme l’écrivent les institutions et les industriels ou encore vidéosurveillance « algorithmique » ou « automatisée » (VSA) comme nous préférons la nommer. Tous ces termes recouvrent une même réalité aux contours plus ou moins flous et aux promesses plus ou moins concrétisées. Il s’agit de l’ajout d’une couche d’algorithme aux caméras de vidéosurveillance dites « classiques ». Et ce, dans le but de rendre automatique l’analyse des images captées par caméras, jusqu’à présent réalisée par des humains, les opérateurs vidéos aux sein des centres de supervision urbains (CSU). Alors pourquoi ces différences de langage ?

Parce que les mots ont un poids fort, nous préférons « automatisation » – ce terme déconstruit la notion d’intelligence qu’apporterait soit-disant la technologie. L’automatisation n’est pas un procédé neutre et en dehors du monde social mais qui transporte 1 avec lui les représentations et normes de celui-ci. Et « algorithmique » pour rendre visible l’ajout de ces logiciels fabriqués par des start-up et multinationales dont on ne sait pas grand chose.

Cette surcouche algorithmique vise à faire de l’analyse vidéo, que ce soit en temps réel ou après coup, et à repérer… ce que la police a envie de repérer. Cela va de la « détection de comportement suspect », au « maraudage » (entendre être statique dans l’espace public), en passant par le « dépassement d’une ligne », le suivi de personne, la détection d’objet abandonné, d’une bagarre, d’un vol etc.

Le déploiement de la VSA dans les villes

Que ce soit à Toulouse en 2016 avec IBM (projet abandonné en 2019), à Nîmes depuis 2015 avec Briefcam, à Marseille dès 2018 avec la SNEF, à Paris avec la RATP qui autorise des entreprises à tester leur algos sur les utilisateur.ices des métros, ou encore avec la municipalité de Suresnes qui met à disposition sa population en tant que cobaye pour la start-up parisienne XXII, la vidéosurveillance algorithmique se déploie aux quatre coins de la France. S’il reste compliqué de quantifier le nombre de villes qui utilisent la VSA, dû au manque criant de transparence de ces dernières, il est possible d’en repérer au moins une cinquantaine, le vrai nombre devant malheureusement dépasser la centaine, rien qu’en France.

Depuis plusieurs années, nous suivons ce déploiement, souvent très opaque (toutes les municipalités ne sont pas aussi loquaces que celle d’Estrosi). Alors que la VSA faisait l’objet jusqu’il y a peu de très nombreuses expérimentations sauvages, la CNIL a explicitement demandé en janvier 2022 aux industriels du secteur de lui faire des retours sur l’usage de ces technologies « afin d’accompagner leur déploiement », prenant clairement un parti : celui des industriels de la sécurité. La VSA semble en passe d’inonder le marché de la sécurité urbaine numérique.

Et ce marché de la VSA prend forme : si des acteurs comme IBM à Toulouse n’ont pas réussi à rendre efficace leur produit et semblent s’être retirés, l’entreprise israélienne Briefcam (entité du groupe Canon) prétend dominer le marché en France tandis que des villes signent des partenariats avec des start-up ou firmes françaises, soutenues par les décideurs politiques, afin de rendre les industries françaises concurrentielles sur le marché international de la sécurité urbaine numérique.

Les exemples de Briefcam et Two-I

Briefcam est une entreprise qui produit des logiciels de vidéosurveillance algorithmique très bien implantée en France, aux États-Unis et dans une quarantaine de pays. En 2020, déjà plus de 35 villes françaises utilisaient son logiciel, dont voici une démonstration assez révélatrice.

Dans cette vidéo, l’entreprise affirme être capable de condenser des heures de vidéos en quelques minutes, de pouvoir faire du suivi de personnes en fonction d’attributs (femme, homme, sac, chapeaux, couleurs d’habits…). On sait aussi que le logiciel de Briefcam est doté d’une option de reconnaissance faciale, que les élus à la sécurité sont très impatients d’enclencher.

Two-I de son côté est une start-up française, basée du côté de Metz. Ayant d’abord tenté de se faire une place dans la détection d’émotions (notamment l’expérimentation avortée à Nice de détection d’émotions dans les tramways), elle s’est finalement lancée dans la vidéosurveillance algorithmique et la conception de ce que les industriels appellent une « plateforme d’hypervision ». Ces plateformes mettent en carte et traduisent les nombreuses données collectées par les caméras et les algorithmes, dans le but « d’optimiser la gestion de la ville ». En somme, ces plateformes permettent de rendre utilisable la vidéosurveillance algorithmique, via une mise en carte des données et alertes captées par les caméras et algorithmes.

Hyperviseur de Two-I, voir la vidéo de présentation <a href=

Hyperviseur de Two-I, voir la vidéo de présentation ici.

L’exemple des logiciels de Briefcam ou encore de Two-I (qui ne sont que deux exemples parmi une dizaine d’autres entreprises sécuritaires du même type) est révélateur de ce nouveau marché de la sécurité mais aussi d’un basculement dans le concept de sécurité. Dorénavant, ce sont des entreprises privées qui, concevant les algorithmes vendus aux collectivités territoriales, décident ce qu’il y a derrière une alerte pour « comportement anormal ou suspect ». À travers l’automatisation, les entreprises acquièrent un pouvoir de police et d’édiction de normes et comportements dans l’espace public, s’inscrivant parfaitement dans l’expansion des politiques sécuritaires.

Les effets de la vidéosurveillance algorithmique

L’ajout d’algorithme à la vidéosurveillance « classique » n’est pas anodin. Cela témoigne d’un changement d’échelle dans la surveillance par les caméras qui, jusqu’à présent, comme le décrit Tanguy Le Goff2, était un « travail de surveillance […] jugé ennuyeux et monotone » au sein duquel les opérateurs vidéos mettaient en place des stratégie pour réaliser ce travail de manière partielle.

L’automatisation de cette surveillance est censée décupler les yeux derrière l’écran des caméras. Et cela se traduit notamment par la criminalisation de comportements jusqu’alors anodins ou presque comme le dépôt d’ordures sauvage, le non port du masque ou encore les déjections canines. L’automatisation permet à la police d’étendre sa capacité d’action à de nouveaux champs sur lesquels elle a maintenant un pouvoir de répression. La police peut décupler sa capacité à normaliser l’espace public : si le maraudage, c’est-à-dire le fait de rester statique plus de 300 secondes, alerte les forces de l’ordre, on peut craindre pour les personnes qui ne peuvent pas voir la rue comme un « simple endroit de passage », car ils y vivent ou en font un repère social nécessaire. Nous reviendrons dans un prochain article sur le fait que les algorithmes sur les caméras augmentent la répression policière sur les populations déjà particulièrement ciblée par les forces de l’ordre.

Un autre aspect de la VSA est la tendance croissante à être mis en données. Au-delà de la surveillance de l’espace public et de la normalisation des comportements qu’accentue la VSA, c’est tout un marché économique de la data qui se frotte les mains. Le prétendu « encadrement » des dispositifs promis par la CNIL permettrait aux entreprises de la Technopolice d’utiliser les espaces publics et les personnes qui les traversent ou y vivent comme des « données sur pattes ». Et aux industries de la sécurité de se faire de l’argent sur nous, d’améliorer leurs algorithmes de répression et ensuite de les vendre sur le marché international. C’est ce que fait la multinationale française Idémia, qui affine ses dispositifs de reconnaissance faciale aux aéroports français avec les dispositifs PARAFE ou MONA pour ensuite vendre des équipements de reconnaissance faciale à la Chine et ainsi participer à la surveillance de masse et au génocide Ouïghour, ou encore pour remporter les appels d’offres de l’Union Européenne en vue de réaliser de la biométrie aux frontières de l’UE.

De quoi la VSA est-elle le nom ?

Vidéosurveillance automatisée et Smart City nourrissent la même fiction : celle d’une ville dont les capteurs mettent en données, où les algorithmes trient et détectent et où une plateforme centrale permettrait à la police de gérer la ville à distance.

La vidéosurveillance algorithmique, c’est un marché de la sécurité qui tente de s’accroître en devenant « numérique » c’est-à-dire avec de l’IA et des algorithmes. Et comme le montre Myrtille Picaud 3, les industriels et décideurs politiques français font pression pour structurer une filière industrielle sécuritaire forte afin d’être concurrentielle sur le marché international, qui représente un marché économique énorme. Les grands événements sportifs comme les Jeux Olympiques de Paris en 2024 ou encore la coupe du monde de Rugby en 2023 représentent une aubaine pour accélérer le développement de technologies sécuritaires, offrir une vitrine aux industriels français et normaliser ces dispositifs.

Pour les industriels, la VSA représente la possibilité de justifier le déploiement de centaines de milliers de caméras en France. Déploiement largement décrié 4 même par les institutions publiques, mais qui, par un tour de magie, prendrait tout son sens avec l’ajout d’algorithmes (argument absurde, nous y reviendrons dans un prochain article). La VSA permettrait d’utiliser les caméras à leur plein potentiel et même d’accélérer leur déploiement : il en faudra plus et il faudra aussi remplacer les anciennes qui ne seraient pas d’assez bonne qualité pour les algorithmes ; et surtout s’assurer de poursuivre l’installation démesurée de caméras qui continueront à rapporter beaucoup d’argent aux entreprises du secteur.

En plus de constituer une justification à la multiplication des caméras de vidéosurveillance, la VSA forme une ressource rentable 5 politiquement, expliquant l’engouement immodéré des élus locaux pour la vidéosurveillance. La VSA est une mesure de court terme que les élus locaux peuvent mobiliser pour montrer qu’ils agissent. La sécurité numérique constitue 6 également une source d’attractivité et de distinction dans la concurrence territoriale, dans la recherche de capital symbolique pour attirer tourisme et classe créative.

La vidéosurveillance algorithmique, c’est un renouveau dans la croyance en la « prophétie technologique 7 » intégrée dans les Smart City. Cette croyance permet de continuer à déployer des caméras et, surtout, de trouver toujours plus de débouchés économiques.

Pour conclure

En somme, la vidéosurveillance algorithmique est une technologie en passe d’être largement déployée en France et qui l’est peut être déjà beaucoup plus que ce que nous pouvons en douter, qui sert à justifier l’existence de l’immense parc de vidéosurveillance français, en tentant de les rendre plus performantes, via l’automatisation de la détection d’infractions. Cette technologie s’intègre dans la fiction plus large de la Smart City, qui base la gestion de la ville sur l’IA et représente un énorme marché économique. Ces technologies d’automatisation réduisent encore les espaces de libertés dans les rues et sur les places des villes, augmentant la répression sur les populations les plus visées déjà par la police. Nous reviendrons plus en détail sur ce pour quoi nous sommes contre cette technologie et comment il est possible de lutter contre son déploiement.

References

References
1 Florent Castagnino « Rendre « intelligentes » les caméras : déplacement du travail des opérateurs de vidéosurveillance et redéfinition du soupçon », Sciences Po, 2019
2 Le Goff, Tanguy. « Dans les « coulisses » du métier d’opérateur de vidéosurveillance ». Criminologie, vol. 46, n o 2, 2013, p. 91-108.
3 Myrtille Picaud. Peur sur la ville. La sécurité numérique pour l’espace urbain en France. [Rapport de recherche] 01/2021, Chaire ”Villes et numérique”, École urbaine de Sciences Po. 2021.
4 Voir ces trois études : Celle de Guillaume Gormand commandée par le CREOGN https://www.aefinfo.fr/depeche/663759-pour-le-chercheur-guillaume-gormand-critiquer-la-videosurveillance-c-est-s-attaquer-a-une-religion, l’étude sur la vidéosurveillance dans les villages, novembre 2021 https://linc.cnil.fr/fr/comment-la-videosurveillance-se-developpe-t-elle-dans-les-villages et le rapport sur les polices municipales, octobre 2020 disponible sur https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/20201020-rapport-polices-municipales_0.pdf
5 Laurent Mucchielli Vous êtes filmés, Armand Colin, 2018, page 80
6 Guillaume Faburel Les métropoles barbares, Paris, Le passager clandestin, 2020 [2018], page 46
7 Ibid

Poster un commentaire

Quand parents et professeurs refusent les tablettes

Stupeur du conseil départemental de Seine Maritime , selon Actu.fr. Dans deux collèges, de Rouen et du Havre les tablettes offerte spar le conseil départemental sont refusées. « Donner des tablettes c’est très bien mais on a l’impression que rien n’a été prévu pour considérer ce que l’on va en faire », disent les enseignants du Havre ce qui reflète l’avis de leurs collègues de Rouen. « Il nous semble tout à fait paradoxal d’investir dans ce type de matériel alors que le système informatique actuel du collège est quasi inopérant », écrivent les professeurs du Havre. « Les enseignants et les enfants ont froid dans les locaux, les établissements sont des passoires thermiques, la photocopieuse dysfonctionne souvent », disent les parents. Le conseil départemental a dépensé 40 millions pour équiper une centaine de collèges.

 

Sur actu fr

Poster un commentaire

Données de connexion : une victoire en retard

Dans sa décision de ce matin, le Conseil constitutionnel vient de censurer, comme Franciliens.net et La Quadrature le lui demandaient, une partie de l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion, c’est-à-dire la surveillance de masse des télécommunications. Cette censure est une bonne nouvelle, mais ne va pas, en pratique, mettre tout de suite fin à cette surveillance illégale.

Depuis sept ans, La Quadrature du Net et d’autres associations se battent contre cette surveillance des réseaux de télécommunications. Celle-ci permet aux services de police, de renseignement et à la Hadopi/Arcom d’accéder, pendant une année, à toutes les traces numériques que nous laissons en utilisant un téléphone ou un ordinateur. Pourtant, l’obligation imposée aux opérateurs et hébergeurs de conserver toutes ces données pour les besoins de la police était jugée illégale et disproportionnée depuis 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne.

En sept ans de procédure, nous avons essuyé mépris et échec devant les juridictions françaises. Mépris de l’État de droit, d’abord, mis à mal par le gouvernement. Celui-ci ne veut pas respecter cette jurisprudence européenne confirmée par la victoire obtenue difficilement par La Quadrature, FDN, FFDN et igwan.net devant la Cour de Justice de l’Union européenne en 2020. En invoquant des inepties juridiques, la France demandait au Conseil d’État de ne pas appliquer une décision de justice qui, pourtant, s’impose sans discussion à elle.

Échec, ensuite, parce qu’en 2021, prétextant un état d’urgence permanent qui justifierait les pires mesures de surveillance, le Conseil d’État préféra finalement donner raison aux velléités sécuritaires du gouvernement.

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient toutefois de prendre un autre chemin. Il avait à se prononcer sur la question de la constitutionnalité d’une précédente version de la loi encadrant cette obligation de conservation généralisée et indifférenciée. En considérant que celle-ci est disproportionnée, le Conseil constitutionnel s’aligne donc avec la ligne jurisprudentielle européenne que nous défendons depuis le début de cette bataille. Après toute cette résistance de la part du gouvernement et du Conseil d’État, ce sursaut est une bonne nouvelle.

Cette censure arrive toute fois un peu tard. Déjà, le Conseil constitutionnel n’était saisi que de l’ancienne version de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques. Celle-ci constituait la base juridique de l’affaire pénale à l’occasion de laquelle la question avait été posée. Mais, entre-temps, cet article a été réécrit à l’été 2021 par l’adoption de la loi renseignement. Si la conservation des données est toujours prévue par les nouvelles dispositions, la manière dont elle est encadrée est plus complexe et suit l’interprétation opportuniste du Conseil d’État. Nous ne pouvons donc pas affirmer que la décision d’aujourd’hui amène forcément à une inconstitutionnalité de la nouvelle version de cet article.

Ensuite, le Conseil constitutionnel a décidé de se limiter au champ pénal seulement, ce qui veut dire que ni la surveillance à des fins de lutte contre le piratage, ni celle à des fins de renseignement ne sont concernées par la décision d’aujourd’hui. Or, comme on le voit depuis 2015, et plus récemment avec la question du partage de renseignements, le Conseil constitutionnel n’a jamais voulu entraver le travail de ces services de renseignement, quitte à nier les droits fondamentaux.

Nous accueillons donc positivement la décision du Conseil constitutionnel qui permet de poser une nouvelle pierre à l’édifice de protection de la vie privée mais nous devons garder à l’esprit ses limites pratiques. L’effet et le coût politique sont à relativiser : il est facile pour le Conseil constitutionnel de censurer des dispositions qui ne sont plus en vigueur. De fait, cette victoire juridique arrive trop tard puisque les pratiques de surveillance ont été validées par les initiatives du Conseil d’État, du gouvernement et de sa majorité au Parlement. Nous allons suivre de près les suites qui pourraient être données à cette décision, ce travail n’étant possible que grâce à votre aide.

Poster un commentaire

Les députés doivent refuser la censure sans juge en une heure

Demain, mercredi 9 février, la commission des lois de l’Assemblée nationale discutera de la proposition de loi concernant la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », introduisant en droit français le règlement européen de censure terroriste. La Quadrature du Net a envoyé aux membres de cette commission la lettre reproduite ci-dessous pour appeler au rejet de ce texte.

Lettre aux députés : Rejetez la loi censure antiterroriste

Mesdames, Messieurs les député·es,

Membres de la commission constitutionnelle, de la législation et de l’administration générale de la République,

Vous examinerez mercredi prochain la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Ce texte vise à introduire dans le droit français les dispositions du règlement 2021/784 de censure antiterroriste. Ce règlement, très débattu et contesté au niveau européen, crée de graves dangers pour la liberté d’expression et d’information en ligne. Surtout, les mesures qu’il introduit s’opposent frontalement à la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 ayant largement censuré la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet telle que proposée par la députée Laetitia Avia.

La Quadrature du Net vous appelle donc à rejeter ce texte.

Un texte contraire à la décision du 18 juin 2020 du Conseil constitutionnel

En effet, dans sa décision du 18 juin 2020, le juge constitutionnel a expressément censuré une disposition identique à celle constituant le cœur de la proposition de loi dont vous allez débattre : le pouvoir confié à l’autorité administrative d’ordonner à toute plateforme en ligne le retrait ou le blocage en une heure d’un contenu que cette autorité aurait qualifié de terroriste, sans le contrôle préalable d’un juge.

Pour le Conseil constitutionnel, cette obligation de retrait portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication, pour deux raisons : la détermination du caractère illicite des contenus était soumise à la seule appréciation de l’administration et la contestation de cette décision devant un tribunal n’avait pas d’effet suspensif, alors même qu’aucun tribunal ne saurait se prononcer en moins d’une heure. Aucune garantie n’empêchait qu’une décision illégale de l’administration n’entraîne la censure de propos légitimes, en totale violation des principes les plus élémentaires de séparation des pouvoirs.

Or, la proposition de loi qui fera l’objet de la discussion en commission reprend exactement le même mécanisme puisqu’elle permet à l’autorité administrative d’émettre des injonctions de retrait de contenus en une heure à destination de « fournisseurs de contenus et hébergement » sous peine d’être sanctionné d’une amende et sans recours suspensif.

Voté en l’état, le texte serait donc clairement contraire à la Constitution. Une telle analyse est d’ailleurs partagée dans son rapport d’activité 2020 par la personnalité qualifiée de la CNIL, c’est à dire l’autorité actuellement chargée de contrôler la censure administrative des sites internet et dont le pouvoir serait désormais confié à l’ARCOM.

Une disposition régulièrement dénoncée par organisations et institutions

Les dangers du règlement ont été régulièrement dénoncés par de nombreuses organisations et institutions. 61 organisations européennes et 11 organisations françaises avaient d’ailleurs demandé son rejet au regard des risques qu’il posait.

D’une part, l’obligation de retrait aura pour effet de motiver les acteurs du Web à censurer en amont tout contenu potentiellement illicite, et ce en adoptant une définition la plus large possible du terrorisme pour ne pas recevoir des ordres de retraits impossibles à satisfaire en pratique. Cette proposition de loi donne d’ailleurs à l’ARCOM la possibilité d’imposer à ces fournisseurs des « mesures techniques » pouvant correspondre à des filtres automatisés, pour respecter cette obligation de retrait en une heure. En pratique, un tel délai et de tels filtres automatisées ne pourront être gérés que par des acteurs géants comme Facebook, Google et Amazon, auxquels le reste du Web deviendra encore plus dépendant

D’autre part, le texte renforce la censure administrative confiée à la police, en l’occurrence l’OCLCTIC, alors que toute demande de retrait d’un contenu ne devrait être émise que par un juge, seul garant de la liberté d’expression. Des exemples concrets ont démontré ces dernières années les abus auxquels pouvaient aboutir cette censure illégale et non contrôlée, comme par exemple la censure d’un site militant sous couvert d’une interprétation abusive de la notion de terrorisme, finalement annulée par un juge administratif un an et demi après les faits.

En conclusion, l’adoption telle quelle de la proposition de loi aurait non seulement de graves conséquence pour la liberté d’expression en ligne, mais aussi pour la confiance dans les institutions. Voter ce texte signifierait expressément que le Parlement refuse le rôle du Conseil constitutionnel et viole en connaissance de cause les garde-fous qu’il érige pour la protection de nos droits et libertés.

Nous vous invitons à ne pas céder à cette négation de l’État de droit et à rejeter ce texte en votant contre l’article unique de cette proposition de loi.

Poster un commentaire

L’APDEN démonte la circulaire EMI

« Si le vademecum EMI qui vient d’être publié par vos services souligne la nécessité de construire « un enseignement progressif et structuré », inscrit « au cœur du projet pédagogique et des enseignements », on cherche en vain, dans la circulaire qui l’accompagne, les dispositions qui permettront à cet ambitieux et non moins indispensable projet de prendre corps », écrit l’Apden, une association de professeurs documentalistes. « La pluridisciplinarité, affirmée dans le vademecum comme un cadre pédagogique essentiel pour l’EMI, ne s’oppose pas à un fléchage de moyens horaires qui serait à même de stimuler et garantir la mise en œuvre de cet enseignement sur l’ensemble du territoire, pour tous les élèves. De même, l’identification d’un enseignement EMI autonome, à l’instar des enseignement transversaux que sont au lycée l’EMC et les SNT, n’est en rien incompatible avec une approche pluridisciplinaire de cet enseignement dans lequel les professeurs documentalistes pourraient prendre toute leur part.. Nous ne comprenons pas, par ailleurs, la proposition de généralisation à tous les collèges d’une webradio dans la mesure où celle-ci contredit le vademecum lorsqu’il précise qu’ « il n’existe pas un seul projet d’éducation aux médias et à l’information », que celui-ci devra « s’adapter aux besoins et aux moyens de l’école ou de l’établissement » et que les « projets qui ne visent qu’un petit nombre ne sont en général que peu efficaces », ce qui est nécessairement le cas de ce type de projet à très haute technicité. »

 

L alettre de l’Apden

Un renforcement en carton

Poster un commentaire

Emmanuel Macron, cinq années de surveillance et de censure

A l’approche de l’élection présidentielle, nous revenons sur le bilan en matière de surveillance et de censure d’Emmanuel Macron, de son gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale.

Détailler le nombre impressionnant de textes législatifs ou réglementaires qui leurs sont dus et qui ont accentué la censure et la surveillance est un exercice sinistre. Il est néanmoins révélateur du monde fantasmé par les personnes au pouvoir et dans lequel elles veulent nous précipiter : un État et une police tout-puissants, ivres du pouvoir que leur promettent les nouvelles technologies, se plaçant au-dessus de la justice et de la contestation populaire et travaillant main dans la main avec une poignée d’entreprises sécuritaires pour surveiller et censurer tout et tout le temps.

En cinq ans, Emmanuel Macron, aussi bien par sa propre action que par celle de son gouvernement, ou par la domination qu’il aura exercée sur une majorité parlementaire entièrement dévouée, aura directement contribué au basculement, toujours plus rapide, toujours plus profond, vers une société sécuritaire reposant sur la surveillance et la censure, qu’elle soit d’origine étatique ou privée, les deux étant ici souvent mêlées.

S’il leur reste encore quelques mois pour empirer une situation déjà bien inquiétante, il est possible de dresser dès maintenant un bilan de ses actions. Celui-ci est évidemment loin d’être exhaustif. Premièrement, car il se limite aux sujets sur lesquels La Quadrature du Net a pu travailler ces cinq dernières années et qui sont liés à son objet social : la défense des libertés dans l’environnement numérique. Deuxièmement, car, même limité au front numérique, l’extension de ce sujet dans chaque recoin de nos vies rend la veille difficile.

Le bilan d’Emmanuel Macron est néanmoins particulièrement lourd : extension des pouvoirs des services de renseignement, nouveaux fichiers de police et bases de données massives, accélération du pouvoir de censure de l’administration, partenariats multiples avec des entreprises sécuritaires pour démultiplier la surveillance sur Internet ou dans nos rues, utilisation massive de la reconnaissance faciale policière…

Précisions que si cet effondrement démocratique est le fait du gouvernement actuel, il ne doit pas en porter seul la responsabilité : cette orientation a été initiée par Nicolas Sarkozy dans les années 2000 avant d’être déployée à grande échelle par François Hollande. Toutes ces dérives n’auraient pas pu se déchaîner aussi facilement si l’extrême-droite n’avait pas imposé ses obsessions d’exclusion et de violence dans le débat public et si tant d’élu·es de gauche n’avaient pas échoué à défendre un contre-modèle à la Technopolice dans leur ville et leur région.

2017

  • 14 mai 2017 : Emmanuel Macron commence son mandat de président de la République française ;
  • 22 septembre 2017 : invoquant une provocation au terrorisme, le ministère de l’Intérieur ordonne directement aux sites Indymedia Nantes et Grenoble le retrait d’un communiqué anti-autoritaire publié sur leur site sous peine de blocage par les fournisseurs d’accès à Internet (notre article ici). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donnera finalement raison aux deux sites en janvier 2019 ;
  • 30 octobre 2017 : promulgation de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Le texte intègre dans le droit commun plusieurs mesures de l’état d’urgence décidé depuis 2015 tout en prolongeant la durée de vie des « boîtes noires » de surveillance des télécommunications, ces sondes algorithmiques créées en 2015 pour surveiller automatiquement l’ensemble d’un réseau de télécommunications ;
  • 14 novembre 2017 : le gouvernement annonce avoir déployé une première « boîte noire » permettant la surveillance de masse des télécommunications (voir notre réaction).

2018

  • 9 mars 2018 : promulgation de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), qui instaure une sélection de fait à l’entrée des études supérieures, et autorise les établissements supérieurs à recourir à des algorithmes pour trier les candidatures. Suite à une QPC de l’UNEF a laquelle La Quadrature s’est jointe, le Conseil constitutionnel a réinterprété en 2020 la loi pour mettre partiellement fin à l’opacité de ces algorithmes de tri (lire notre réaction) ;
  • 13 juillet 2018 : promulgation de la loi sur la « programmation militaire » (voir notre réaction ici). L’agence de cybersécurité du gouvernement (l’ANSSI) gagne de nouveaux pouvoirs de surveillance en pouvant ordonner à un hébergeur ou un fournisseur d’accès à Internet de poser sur le réseau des sondes lui permettant d’analyser tout le trafic pour détecter des attaques informatiques – la suite directe des boîtes noires instituées par la loi Renseignement de 2015. En février 2019, nous attaquons le décret d’application de cette loi devant le Conseil d’État (recours rejeté fin 2021) ;
  • 5 septembre 2018 : promulgation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Son article 58 permet une expérimentation obligeant toute personne en recherche d’emploi à déclarer en ligne à Pôle Emploi «l’état d’avancement de leur recherche d’emploi» (sous peine de perdre le bénéfice de ses allocations). On analyse ici les risques de contrôle social qui résultent d’une telle expérimentation ;
  • 11 septembre 2018 : promulgation de la « loi Collomb » relative à l’immigration, qui instaure un fichage forcé des empreintes digitales et des photos des migrant·es mineur·es non-accompagné·es. Suite à une QPC d’associations d’aide aux personnes migrantes, à laquelle La Quadrature s’est jointe, le Conseil constitutionnel a validé ce fichage massif en 2019 ;
  • 22 novembre 2018 : création du « Comité Stratégique de Filière Industries de sécurité » qui réunit, sous la présidence de Marc Darmon, vice-président de Thalès et en coopération avec l’État, l’ensemble des sociétés sécuritaires françaises ;
  • 22 décembre 2018 : promulgation de la loi « fake news » (ou « relative à la manipulation de l’information »). En plus d’obligations générales de transparence pour certaines grandes plateformes, la loi crée une procédure d’urgence pour faire cesser une « fausse information » dans les trois mois précédant un scrutin national.

2019

  • 14 janvier 2019 : le ministère de l’intérieur, via l’office central de la lutte contre la criminalité informatique, exerce une censure et demande le retrait sur Internet d’une image caricaturant Emmanuel Macron en général Pinochet ;
  • 21 janvier 2019 : le jour même où la CNIL sanctionne Google à hauteur de 50 millions d’euros à la suite d’une plainte collective portée par LQDN, le gouvernement fait la promotion de l’entreprise sur les réseaux sociaux ;
  • 26 mars 2019 : adoption au Parlement européen de la directive Copyright (voir notre réaction ici). Emmanuel Macron se félicite sur Twitter de l’adoption de ce texte qui légitime les outils de filtrage et de censure automatisés mise en place par les grandes plateformes Internet pour « protéger » le droit d’auteur ;
  • 31 mars 2019 : Emmanuel Macron nomme Cédric O comme secrétaire d’État au numérique, ancien salarié de Safran, entreprise française d’armement, ayant notamment été la maison-mère d’Idemia, entreprise spécialisée dans la reconnaissance faciale ;
  • 13 mai 2019 : publication du décret « Alicem » qui autorise un dispositif d’identité numérique conditionnée à une reconnaissance faciale obligatoire, malgré l’avis négatif de la Cnil (notre article ici). Nous attaquons ce décret devant le Conseil d’État mais perdons le contentieux un an plus tard ;
  • 24 juillet 2019 : promulgation de la loi sur la « transformation du système de santé » qui autorise le lancement du « Health Data Hub ». Il s’agit d’une plateforme visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française pour faciliter leur utilisation à des fins de recherche, via l’utilisation massive d’algorithmes (voir notre article d’analyse) ;
  • 24 octobre 2019 : Emmanuel Macron nomme Thierry Breton pour devenir commissaire à la Commission européenne Ancien PDG de la société Atos (société qui a une grande expérience dans la surveillance biométrique aux frontières, ancienne maison mère d’Amesys), il sera en charge de pousser notamment en Europe la vision française de l’intelligence artificielle à travers plusieurs textes, notamment le règlement sur l’intelligence artificielle et le « Digital Services Act » ;
  • 28 décembre 2019 : publication de la loi de finances 2020 (voir notre article ici). Cette loi, validée par le Conseil constitutionnel, autorise l’administration fiscale et les douanes à surveiller les réseaux sociaux pour y collecter les informations et ensuite les faire analyser par leurs algorithmes.

2020

  • 30 janvier 2020 : signature d’un partenariat entre l’État et les principales entreprises sécuritaires françaises pour notamment financer la surveillance des prochains Jeux Olympiques de Paris en 2024 ;
  • 20 février 2020 : publication du décret « Gendnotes » (notre article ici). Ce décret autorise la police à utiliser une application mobile facilitant la collecte de photos et d’informations sensibles et leurs transferts vers des fichiers extérieurs (comme le TAJ, qui permet la reconnaissance faciale). Avec d’autres associations, nous attaquons ce texte et gagnons partiellement devant le Conseil d’État qui interdit le transfert des informations vers d’autres fichiers (notre réaction ici) ;
  • 29 mars 2020 : publication du décret DataJust, qui autorise le ministère de la justice à collecter les données personnelles issues de décisions de justice, pour développer un obscur algorithme de justice prédictive. Nous avons attaqué le décret mais le Conseil d’État a rejeté notre recours fin 2021. Début 2022, le ministère annonçait toutefois l’abandon du projet ;
  • 1er avril 2020 : déjà utilisés sur plusieurs manifestations, la police nationale déploie en toute illégalité des drones sur tout le territoire pour surveiller le respect du confinement. Nous réussissons à faire condamner la préfecture de Paris deux fois par le Conseil d’État, avant que la CNIL puis le Conseil Constitutionnel viennent interdire leur utilisation au gouvernement. Les drones reviendront néanmoins dans un nouveau texte en 2022 (voir notre article sur le sujet) ;
  • 9 avril 2020 : le ministère de l’Intérieur décide l’extension du décret de « système de contrôle automatisé » (ou ADOC pour « accès au dossier des contraventions). Permettant à l’origine la conservation des informations relatives aux délits routiers, le ministère de l’intérieur vient légaliser a posteriori l’extension de ce fichier à toutes les infractions réprimées par une amende forfaitaire avec une conservation étendue entre 5 et 10 ans. Nous avons attaqué cette extension devant le Conseil d’État (qui nous a rejeté fin 2021) ;
  • 11 mai 2020 : promulgation de la loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». Ce texte accentue la surveillance sanitaire et permet au gouvernement de mettre en place un système de recensement et de traçage des personnes contaminées, à travers deux fichiers, le fichier SIDEP et le fichier Contact Covid ;
  • 29 mai 2020 : le gouvernement autorise par décret le lancement de l’application StopCovid visant à pister, grâce au Bluetooth des téléphones des personnes l’ayant installée, les personnes ayant été infectées par le Covid ou susceptibles de l’être. Nous envoyons aux parlementaires nos arguments pour rejeter ce projet dystopique (voir notre article) ;
  • 24 juin 2020 : promulgation de la loi sur les contenus haineux sur Internet (dite « loi Avia »). Alors qu’au départ, la proposition de loi (fortement soutenue par le gouvernement) voulait notamment imposer la censure en 24 heures pour les contenus « haineux » et en une heure pour les contenus « terroristes » ainsi que déléguer de grands pouvoirs de régulation au CSA (voir notre résumé ici), le Conseil constitutionnel censure une très grande partie du texte pour n’en laisser que quelques dispositions mineures. Plusieurs dispositions se retrouveront néanmoins dans d’autres textes, le règlement européen de censure terroriste et la loi dite « Séparatisme » (voir ci-dessous) ;
  • 6 juillet 2020 : nomination de Gérald Darmanin comme ministre de l’intérieur. Après avoir accentué la surveillance par l’administration fiscale lorsqu’il était ministre de l’action et des comptes publics, son arrivée à Beauvau marque un serrage de vis sécuritaire supplémentaire ;
  • 30 juillet 2020 : promulgation de la loi « visant à protéger les victimes de violences conjugales » (voir notre article ici). Son article 22 (anciennement article 11) impose aux sites qui hébergent des contenus pornographiques de recourir à des dispositifs de vérification d’âge (et donc d’identification forcée) pour empêcher que les mineur·es y aient accès ;
  • 13 octobre 2020 : un rapport du Sénat révèle qu’en 2019, la police a utilisé plus de 375 000 fois à des fins de reconnaissance faciale le fichier du « Traitement des antécédents à des fins judiciaires ». Nous attaquons ce fichier en août 2020 ;
  • 16 novembre 2020 : le ministère de l’Intérieur publie le livre blanc de la sécurité intérieure. Ce document dévoile les velléités sécuritaires pour les prochaines années pour faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique (on en parle ici) ;
  • 2 décembre 2020 : publication de 3 décrets qui étendent et aggravent les fichiers PASP, GIPASP et EASP (notre article ici). Ces fichiers facilitent le fichage massif des militantes et militants politiques et de leur entourage, en étendant cette surveillance aux réseaux sociaux, aux manifestations, et aux « opinions » politiques (non plus les seules « activités » politiques). Nous attaquons avec d’autres associations les textes en urgence devant le Conseil d’État et perdons une première bataille en janvier 2021. En décembre 2021, le Conseil d’État annule une partie de ces fichiers relative notamment aux opinions politiques ;
  • 24 décembre 2020 : promulgation de la loi dite « petite loi Renseignement » (notre article ici). Le gouvernement fait passer en urgence une loi pour prolonger les expérimentations de plusieurs mesures sécuritaires adoptées en 2017 (mesures renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – fermetures des lieux de culte, perquisitions administratives…) et la prolongation de la surveillance des réseaux par algorithmes votées en 2015 (ou boîtes noires) ;
  • 29 décembre 2020 : promulgation de la loi de finances pour l’année 2021. Au détour d’un amendement n’ayant fait l’objet d’aucun débat, il est donné aux agents chargés de la fraude à Pôle Emploi la possibilité d’obtenir près des banques, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie toute information nécessaire pour détecter des « situations frauduleuses ». On parle ici de cette surveillance sociale ici.

2021

  • 10 mars 2021 : publication du décret « Datakalab » qui autorise l’entreprise de surveillance Datakalab à déployer dans les transports en commun son logiciel de détection du port du masque. Un an auparavant, la Cnil avait pourtant critiqué le dispositif. Nous soulignons dans un article l’illégalité de ce texte que le ministre des transports a offert à la start-up (voir aussi l’article d’analyse co- écrit par un de nos membres) ;
  • mars-avril 2021 : dans le cadre de notre contentieux contre la surveillance de masse mise en place par les services de renseignement français, le gouvernement, mis au pied du mur par la Cour de l’Union européenne, demande au Conseil d’État de déroger au droit de l’Union européenne pour violer nos libertés fondamentales (on en parle ici) ;
  • 29 avril 2021 : adoption au Parlement européen du règlement de censure antiterroriste (voir notre réaction ici). Avec ce texte, dont l’adoption a été précipitée par l’action du gouvernement français, l’ensemble des acteurs de l’Internet devront maintenant censurer en une heure un contenu qu’une autorité administrative (et non un juge) aura qualifié de « terroriste » sous peine de lourdes sanctions. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré la même disposition dans sa décision sur la loi Avia un an auparavant ;
  • 25 mai 2021 : promulgation de la loi « Sécurité globale ». Comme pour la loi Avia, le Conseil constitutionnel est venu censurer, à la suite d’un engagement et de la pression des militantes et militants, de nombreuses dispositions initialement prévues dans la proposition/projet de loi du gouvernement (voir notre article). Pas de drones ou d’hélicoptères de surveillance donc, mais une extension des pouvoirs de vidéosurveillance de la police, de la RATP/SNCF et la transmission en temps-réel des images des caméras-piétons de la police à un centre de commandement avec leur possible utilisation par des gardes-champêtres. Comme pour la loi Avia, plusieurs de ces dispositions reviendront rapidement dans d’autres textes ;
  • 31 mai 2021 : promulgation de la loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ». Ce texte, incarnant l’orientation autoritaire de la gestion de crise et le rejet de toute tentative de dialogue et de respect envers les personnes non-vaccinées met en place le passe sanitaire, qui sera officiellement lancé en juin 2021, puis étendu à de plus en plus de domaines par diverses réformes postérieures ;
  • 30 juillet 2021 : promulgation de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. En plus de pérenniser et d’étendre les dispositifs de « boîtes noires » de surveillance des télécommunications, le texte confirme, malgré un arrêt contradictoire de la Cour de Justice de l’Union européenne, l’obligation de conservation généralisée des données de connexion. Il autorise par ailleurs la surveillance des communications satellitaires, facilite les échanges entre services de renseignement entre eux et avec d’autres services de l’État et intensifie les obligations de coopération avec les opérateurs et fournisseurs de communications électroniques (voir un des nos articles ici) ;
  • 5 août 2021 : promulgation de la loi étendant le passe sanitaire à de nombreuses activités quotidiennes ;
  • 24 août 2021 : promulgation de la loi « séparatismes » (renommée loi « confortant le respect des principes de la République »). Parmi d’autres dispositions liberticides (notamment une version remaniée de l’article 24 de la loi « Sécurité Globale »), le texte donne de nouveaux pouvoirs à l’administration pour réguler les grandes plateformes et lutter contre les contenus dits « haineux » (voir notre article ici) ;
  • 26 octobre 2021 : promulgation de la loi de lutte contre le piratage audiovisuel. Elle renforce les pouvoirs de l’administration (en fusionnant le CSA et la HADOPI dans une nouvelle autorité administrative dénommée « ARCOM ») contre le libre partage des œuvres audiovisuelles en lui donnant différents pouvoirs pour bloquer encore plus rapidement qu’avant un site internet qui lui paraît illégal (on en parlait ici).

2022

  • 24 janvier 2022 : promulgation de la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » qui, malgré les multiples censures du Conseil d’État, de la CNIL et du Conseil constitutionnel, autorise notamment la police nationale à déployer sur le territoire des drones de surveillance. La loi vient également valider la vidéosurveillance en cellule de garde-à-vue et les caméras embarquées sur les véhicules de police. Nous réagissons ici à cette nouvelle étape de surveillance de masse.

Ce travail pendant cinq ans ne fut pas simple, et le contexte politique ne présage rien de meilleur pour l’avenir. Pour nous aider à continuer, si vous le pouvez, vous pouvez nous aidez en effectuant un don ici.

Poster un commentaire

Le métavers au carrefour des illusions

27.01.2022, par

Les visiteurs assistent à un concert virtuel sur le stand métaverse d’une société coréenne au salon Consumer Electronics Show 2022 à Las Vegas.
Évolution incontournable… ou simple effet de mode? L’informaticien Michel Beaudouin-Lafon nous livre son analyse sans concession sur le métavers, ce monde virtuel sur lequel misent beaucoup certaines entreprises du numérique.

Le métavers est défini comme l’Internet en 3D, ou l’Internet immersif. Quelles sont d’après vous, ses caractéristiques principales ?
Michel Beaudouin-Lafon1. Le métavers est un environnement virtuel collaboratif. C’est un espace en 3D où l’on est représenté par un avatar et où l’on peut communiquer avec les autres utilisateurs présents. Les environnements collaboratifs remontent au moins aux années 1990. Il y avait par exemple le système Dive, à l’université de Nottingham, où les avatars étaient dans un environnement qui simulait un bureau et où l’on pouvait mener des réunions à distance. Plus récemment, il y a eu Second Life, qui a eu un grand succès, mais on peut mettre aussi dans la même catégorie des jeux qui ont émergé dans les années 2000, comme World of Warcraft. Ces environnements virtuels ont donc été popularisés par les jeux, mais aujourd’hui, on essaie d’en faire des plateformes pour y réaliser d’autres activités.

Expérience immersive dans l’installation « Machine Hallucinations Space: Metaverse » de l’artiste des médias numériques Refik Anadol (Digital Art Fair Asia, octobre 2021).

Sur quelles technologies repose le métavers, et qu’ont-elles d’innovant ou de révolutionnaire ?
M. B.-L. De révolutionnaire, rien. D’innovant, je dirais pas grand-chose puisque le métavers repose sur des technologies éprouvées. On peut y entrer à l’aide d’un écran et d’un clavier, mais l’accès se fait de préférence à l’aide de lunettes de réalité virtuelle, dont les premiers prototypes datent de 1967. Le but est de donner une sensation d’immersion beaucoup plus réaliste. En plus des lunettes, on tient dans ses mains des poignées dotées de capteurs qui permettent à notre avatar de mimer nos gestes. On peut aussi utiliser des dispositifs qui captent nos expressions faciales pour les reproduire sur l’avatar. Le métavers repose en outre sur une infrastructure de calcul distribuée qui permet que ce monde virtuel puisse être vu de manière simultanée par tous les utilisateurs connectés. Ainsi, si je lève la main, tout le monde peut voir en même temps mon avatar lever la main. Ces technologies ont toutefois encore des limites. Les lunettes de réalité virtuelle sont des équipements assez lourds qui n’ont pas une autonomie très longue et dont le champ de vision est assez restreint. On a l’impression d’avoir des œillères. Si l’équipement n’est pas de très bonne qualité, il y a en plus un effet de décalage car le mouvement des images ne suit pas exactement celui de nos gestes, et cela peut produire une sensation de malaise, une sorte de mal de mer appelé « cybersickness ».

Démonstration d’une combinaison qui permet de ressentir des sensations physiques, comme le souffle du vent, au Consumer Electronics Show 2022, à Las Vegas.
Pour ma part, je n’ai jamais cru qu’une technologie comme celle-ci pourrait prendre le dessus et devenir l’unique mode de communication. Ce discours sur le métavers ressemble à ce que l’on disait au sujet de Second Life.

Fin octobre 2021, Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, a annoncé que sa compagnie s’appelait désormais Méta et a décrit en détail ses projets pour le métavers2. Quel signal cherche-t-il à faire passer et pourquoi ce pari si déterminé sur la réalité virtuelle ?
M. B.-L. Je ne suis pas dans les neurones de Mark Zuckerberg, mais on peut observer que Facebook est l’objet de critiques de plus en plus vives, en particulier en raison de son rôle dans l’élection américaine de 2016. À cela s’ajoute une perte d’influence de Facebook. Beaucoup de jeunes lui préfèrent d’autres plateformes comme Tik Tok. C’est une crainte existentielle et ils doivent trouver autre chose pour créer de l’intérêt. Le troisième point tient sûrement à la personnalité de Mark Zuckerberg, qui se révèle peu à l’aise avec les contacts sociaux. Le fait de vouloir créer un monde dans lequel on peut se cacher derrière un avatar est peut-être une projection de sa propre crainte de ces contacts. Mais c’est là mon opinion personnelle.

Au-delà des promesses de ses promoteurs, à quoi ressemble le métavers aujourd’hui ? Que peut-on y faire ?
M. B.-L. Ce que j’en ai vu était assez déprimant, assez limité. Pour l’instant, ce que Facebook a mis en place s’appelle Horizon Worlds. Il s’agit d’un environnement pour faire des réunions de bureau. On y trouve un univers très simplifié où les gens peuvent se retrouver et échanger entre eux, ainsi que des espaces qui relèvent de la salle de spectacles virtuelle. Les avatars ont l’apparence de… moi j’appelle ça « le monde des Teletubbies » : tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil. Comme le système ne capte pas la partie inférieure du corps, les avatars sont des troncs qui flottent dans l’air, ce qui est assez perturbant. Les fonctionnalités sont très limitées. Au niveau des expressions faciales, ça reste très pauvre. On peut manipuler des objets, mais ça ne va pas très loin.

Dans l’outil de réunion à distance Horizon Workrooms de Méta, les avatars sont réduits à la partie supérieure du corps.

 

Pourtant, d’après les apôtres du métavers, celui-ci constitue l’ultime révolution numérique. D’après eux, on va y passer le plus clair de notre vie. Notre travail, nos loisirs, nos achats, toute notre socialisation aura lieu dans le métavers. Les ambitions affichées par certaines entreprises ne sont-elles pas assurément démesurées ?
M. B.-L. Si. Moi je trouve ça plutôt triste. Bien sûr, il y a une place pour les jeux en ligne et les activités en ligne dans des environnements virtuels ou pas. Mais je pense que, depuis deux ans que l’on vit tous sous cloche, ce que les gens veulent sont des vraies activités et de vraies interactions. Tenez, l’interaction que nous avons là, en face-à-face par visioconférence est beaucoup plus riche et satisfaisante que si nous étions de petits bonshommes dans un espace virtuel. Pour ma part, je n’ai jamais cru qu’une technologie comme celle-ci pourrait prendre le dessus et devenir l’unique mode de communication. Ce discours sur le métavers ressemble à ce que l’on disait au sujet de Second Life. À l’époque, les entreprises avaient installé leurs boutiques et même les partis politiques se devaient d’être sur Second Life… qui est ensuite tombé en désuétude. À mon avis, on verra quelque chose de similaire. On peut prévoir une explosion du métavers, puis le soufflé retombera, comme on l’a vu aussi pour les films en 3D. Il ne disparaîtra pas, mais trouvera sa niche. Pour l’instant, on a surtout des effets d’annonce. Par exemple, la ville de Séoul (Corée du Sud) veut faire un métavers pour les services publics de la ville. L’annonce de Mark Zuckerberg a créé un appel d’air. Mais au-delà de ça, je n’ai pas le sentiment qu’il y ait un fort engouement.

Quels sont les risques liés au développement du métavers ?
M. B.-L. Les hackers peuvent s’introduire partout et s’introduiront dans le métavers comme ils se sont introduits dans les réseaux sociaux et dans le courrier électronique avec le spam. Mais là où les questions de sécurité vont devenir vraiment sérieuses, c’est avec le vol d’identité. Le métavers qu’envisage Facebook, c’est avant tout pour le business. C’est donc de l’argent, des transactions et donc, des arnaques financières.

Une réunion dans Second Life® en 2006, où la discussion portait sur l’éthique dans la recherche sur les mondes virtuels. Aujourd’hui, on peut y vendre tout ce qu’on peut imaginer…

S’ajoute le risque de harcèlement ?
M. B.-L. Oui. On le voit déjà dans les jeux en ligne. Mais dans un espace virtuel immersif, l’impact du harcèlement sera plus fort car la sensation de présence est décuplée. Imaginez que vous enfilez vos lunettes de réalité virtuelle et qu’une foule vous fond dessus en vous insultant…  Ce qui est particulièrement problématique, c’est que dans le métavers tout se passe en temps réel. C’est la différence avec Facebook ou Twitter qui sont des médiums asynchrones : avant que le monde puisse lire ma publication, celle-ci passe par des algorithmes de filtrage et des processus de modération algorithmique. Ce décalage laisse le temps de réagir. Ce n’est pas le cas dans le métavers : si je vous insulte dans le métavers, personne n’a le temps de faire quoi que ce soit. On a d’ailleurs déjà des témoignages de harcèlement, sexuel ou autre, dans Horizon Worlds et Facebook a dû créer une fonctionnalité de « bulle » pour se protéger. Un autre problème est que l’on ne saura pas toujours si derrière un avatar il y a une vraie personne ou s’il est piloté par une intelligence artificielle. On peut très bien imaginer dans le métavers de voir une armée d’avatars qui vous fond dessus, mais qui, en réalité, ne sont que des robots programmés pour vous insulter, ou pour diffuser des fake news.

On peut prévoir une explosion du métavers, puis le soufflé retombera, comme on l’a vu aussi pour les films en 3D. Il ne disparaîtra pas, mais trouvera sa niche.

Cela pose la question des effets du métavers sur la santé mentale…
M. B.-L. Tout d’abord il faut dire que la réalité virtuelle peut être utilisée pour traiter des troubles mentaux, comme l’agoraphobie, et que certaines personnes victimes de discrimination apprécient de pouvoir avoir des contacts sociaux dans des environnements où elles ne sont pas réduites à leur apparence. Il y a beaucoup d’expérimentations très intéressantes sur ces sujets. De manière générale les technologies sont souvent neutres et c’est leur usage qui peut devenir négatif. L’effet sur la santé mentale d’une personne qui se sent rejetée dans le métavers pourrait être catastrophique. L’addiction à ces espaces virtuels est aussi un sujet d’inquiétude, qui se pose peut-être plus particulièrement dans des pays comme le Japon ou la Corée du Sud où l’on a déjà observé de nombreux cas d’addiction aux jeux vidéo.

Avec le métavers, plus que jamais, on confie notre vie à ces énormes compagnies du numérique. Comment les États régulent-ils leurs activités ?
M. B.-L. Elles ne sont absolument pas régulées, ni pour les services qu’elles offrent ni pour les recherches qu’elles mènent. Depuis l’émergence des réseaux sociaux pas grand-chose n’a été fait en matière de législation. L’un des problèmes est que la plupart de nos députés ou sénateurs ne savent pas de quoi il retourne. On l’a vu quand Mark Zuckerberg a été interrogé par le congrès américain : les sénateurs posaient des questions qu’on leur avait écrites sur un bout de papier et qu’ils ne comprenaient visiblement pas. Il y a un vrai problème d’éducation sur ce que sont ces technologies et la façon dont ces entreprises fonctionnent.

Des joueurs de Pokémon Go chassent en groupe dans les rues de Berlin, en Allemagne, en août 2016.

Contrairement aux débuts de l’Internet, qui se caractérisait par un esprit anticonformiste, voire anarchiste, le métavers est commercial dès son origine, et seulement commercial. Peut-on imaginer un métavers libre, en résistance face au contrôle des Gafam ?
M. B.-L. J’aimerais le croire. Je pense qu’il y aura de la résistance, mais est-ce que c’est elle qui prendra le dessus ? Je pense que les États ou l’Europe pourraient se donner comme projet de développer des plateformes virtuelles qui ne soient pas aux mains d’entreprises privées. Cela, sans interdire que celles-ci viennent y mettre en place des services. Ça va paraître un peu désuet, mais on peut imaginer un système comparable au Minitel. Là, l’État mettait à disposition de chacun un terminal gratuit, et facturait le temps de connexion au travers des PTT.

Diverses recherches sont menées pour améliorer les interactions dans un environnement virtuel. Ici, dans le cadre d’une collaboration distante entre les murs d’écrans des plateformes Wild (université Paris-Saclay) et Wilder (Inria), l’image vidéo de chaque participant suit sa position dans l’espace distant.

 

En tout cas, il faudrait réfléchir à d’autres modèles de financement. L’Internet d’aujourd’hui celui-ci se fait par la publicité et la collecte des données personnelles, et cela a étouffé tout le reste.  Mais cela touche à une autre question. Est-ce que, vraiment, le métavers de Mark Zuckerberg est le meilleur modèle ? Moi je pense que c’est un univers assez étriqué car il crée un environnement virtuel modélisé sur l’environnement physique. Pourquoi recréer à l’identique ce qu’on connaît dans le monde physique ? Je pense qu’il serait plus intéressant de s’orienter vers de la réalité augmentée. C’est-à-dire qu’au lieu d’avoir des lunettes opaques pour supprimer la réalité, on aurait des lunettes transparentes qui permettraient d’augmenter la réalité en montrant des informations nouvelles. Un bon exemple est le succès phénoménal du jeu Pokémon Go. Son éditeur, Niantic, travaille d’ailleurs à une sorte de métavers en réalité augmentée3. On doit accepter que le monde physique, finalement, ne fonctionne pas si mal que ça, et qu’il va continuer d’exister. ♦

À lire sur notre site :
Mieux penser les interfaces informatiques, un billet de Michel Beaudouin-Lafon (mai 2016)
Peut-on se noyer dans le virtuel ?

Notes

Poster un commentaire

EMI : un renforcement en carton

Après la publication des rapports Bronner et de celui de la Cour des Comptes, l’Education nationale devait réagir. JM BLanquer l’a fait le 24 janvier à Tourcoing en annonçant un « renforcement de l’éducation aux médias et à l’information ». Celui se limite à la publication d’un Vademecum et à la nomination d’un référent dans chaque académie. L’EMI continue à être l’affaire de toutes les disciplines. Et à être mal maitrisé par les jeunes Français.

Une avalanche de rapports

Impossible de ne rien faire. Il y a eu la publication ce mois ci du rapport de G Bronner qui appelle à faire de l’EMI une « grande cause nationale » confiée à une délégation interministérielle et à créer des référents académiques. Le rapport Barbet, en mai 2021, demandait lui une heure hebdomadaire consacrée à l’EMI. Surtout il y a le rapport de la Cour des Comptes sur la formation citoyenne, publié en novembre 2021, qui montre la faiblesse des programmes scolaires et encore plus du pilotage de la formation citoyenne.

Un « renforcement » ?

Le 24 janvier, le gouvernement annonce un « renforcement de l’éducation aux médias et à l’information », tout en soulignant que l’EMI relève de la Culture autant que de l’Education nationale. Pour l’Education nationale les mesures sont modeste : la publication d’un vademecum, la nomination d’un référent dans chaque académie et « une web radio dans chaque collège de France », si on en croit un tweet de JM BLanquer. En fait ces webradios seraient implantées uniquement dans les Territoires numériques éducatifs . Les TNE ont un budget pour l’achat de ces matériel. Encore faudra t il trouver des porteurs de ces projets.

« L’EM revêt une dimension fondamentale pour la construction d’une culture et d’une conscience civiques », affirme le communiqué officiel qui appelle, comme le rapport Bronner, à développer l’esprit critique à l’Ecole.

Un vademecum

Rédigé par des universitaires, le Vademecum veut « clarifier les concepts fondateurs de l’EMI, préciser son ancrage dans l’ensemble des disciplines et proposer des pistes utiles ». S’il souligne « l’urgence d’éduquer à la citoyenneté numérique »; le vademecum souligne qu’il faut « ancrer l’EMI dans toutes les disciplines ». « L’EMI n’est ni une discipline ni une éducation autonome, c’est une approche contextuelle destinée à éclairer, sous un angle particulier, des problématiques diverses rencontrées, par ailleurs, par les disciplines enseignées à l’école, au collège et au lycée ».

En même temps, il reconnait des « compétences spécifiques aux professeurs documentalistes : Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l’éducation aux médias et à l’information;  Connaître les principaux éléments des théories de l’information et de la communication;  Connaître la réglementation en matière d’usage des outils et des ressources numériques ; connaître le droit de l’information ainsi que les principes et les modalités de la protection des données personnelles et de la vie privée; Connaître les principaux concepts et analyses en sociologie des médias et de la culture;  Savoir définir une stratégie pédagogique permettant la mise en place des objectifs et des apprentissages de l’éducation aux médias et à l’information, en concertation avec les autres professeurs ». Ce sont pourtant des séquences dans toutes les disciplines qui sont proposées, généralement fournies par le Clemi.

Les jeunes français n’ont pas le niveau

Ce « renforcement » suffira t -il ? On peut en douter au regard du niveau des jeunes Français. L’EMI a été évalué pour la première fois dans Pisa 2018. Pisa évalue la capacité à détecter une information biaisée et à distinguer un fait d’une opinion. Les jeunes français font partie du groupe des pays faibles dans les deux compétences. On reste en dessous de la moyenne OCDE sur les deux tableaux avec les Italiens, les Suisses, les Allemands ou les Espagnols.

 

Le rapport de la Cour des Comptes

Rapport Bronner

Le rapport Barbet

Vademecum

Les jeunes français nuls en EMI ?

Poster un commentaire

[Se Fédérer] RENCONTRE IMPORTANTE 30 janvier « Leurs saccages, nos partages »

Leurs saccages, nos partages :
les enjeux écologiques à l’ère du capitalocène
Rencontre en visio le dimanche 30 janvier de 10H à 13H 

à l’initiative de : Association des communistes unitaires (ACU), Autogestion et Émancipation (courant d’Ensemble !), Cerises la coopérative, CNNR (Conseil National de la Nouvelle Résistance), Initiatives Capitalexit, PEPS (Pour une écologie populaire et sociale), Plein le dos, NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), Rejoignons-nous, Réseau 3AEF (Autogestion, Alternatives, Altermondialisme, Écologie, Féminisme), Se fédérer

Attaques antisociales, politiques liberticides, racisme banalisé, montée de mouvements factieux et violents, menace néofasciste… La situation est trop grave pour disperser nos forces : c’est ce que se sont dit une quinzaine de collectifs, réseaux, associations et partis anticapitalistes, écologistes, alternatifs, féministes et antiracistes réunis en une première assemblée le 11 novembre dernier. L’heure est grave en effet face à la destruction du vivant, un véritable écocide, dans une nouvelle ère géologique qu’on appelle désormais le capitalocène et un monde humain dévasté par la logique expansionniste de la concurrence et du marché. C’est pourquoi nous assumons non seulement un anticapitalisme radical mais tout autant la volonté déterminée d’en sortir et de prouver qu’il y a là plus qu’un espoir : une nécessité. C’est en ce sens aussi que l’écologie n’est pas une question supplémentaire : car le capitalisme est en train de tout saccager. Or ce saccage touche toujours d’abord celles et ceux qui sont déjà pauvres ou précaires ; il est temps d’y mettre un terme : « Fin du monde, fin du mois, mêmes coupables, même combat. »

Pour cela nous avons besoin de nous faire entendre et de parler clairement. Il nous faut dresser méthodiquement l’inventaire des effets néfastes engendrés par le capitalisme, montrer en quoi il fait système, mutualiser nos connaissances, nos expériences et nos pratiques, dessiner un horizon qui nous rassemble en forgeant un projet alternatif d’ampleur. Ce projet doit évidemment se fonder sur la transversalité des luttes et par là même interpeller tous les mouvements, organisations, associations, syndicats et collectifs qui travaillent à renverser les rapports d’exploitation capitalistes et productivistes, tout comme les rapports de domination. C’est pourquoi nous avons besoin des connaissances de terrain que déploient tant et tant de collectifs : collectifs de précaires, mouvements antiracistes, associations venant en aide aux migrant-es, collectifs antivalidistes, féministes, de ceux qui défendent les droits LGBTQIA+ et combattent la transphobie… Nous avons beaucoup à apprendre de nos pratiques et de nos luttes. Ainsi, la présence des Dévalideuses durant cette assemblée nous a offert d’affiner notre conscience sur le validisme en refusant de dépolitiser le handicap : c’est par ces prises de conscience démultipliées que passera l’émancipation véritable. Nos collectifs ne peuvent qu’y participer en faisant sur eux-mêmes le travail nécessaire. Pour nous ces luttes puissantes forment une cohérence d’ensemble, nouées qu’elles sont dans le combat contre les oppressions et dans une perspective d’égalité réelle et de solidarité.

Au cours de cette assemblée, il a été question d’un axe essentiel : auto-activité, autogestion, manière de reprendre collectivement nos affaires en mains pour ne plus nous laisser déposséder de nos vies. Les formes de l’auto-organisation se déploient tous azimuts sans que bien sûr elles laissent de traces dans les médias installés : brigades de solidarité populaire, Gilets jaunes, ZAD, collectifs de riverains et de salarié-es contre les pollutions industrielles, réseaux écosyndicalistes, bases vertes communalistes… Ces formes d’auto-organisation locales peuvent elles-mêmes s’appuyer sur des services publics que le capitalisme néolibéral n’a eu de cesse de discréditer et démanteler. Il existe des alternatives concrètes et tangibles au capitalisme. Le projet d’une sécurité sociale et écologique universelle en fait partie, étendue à l’alimentation, à la culture, à l’art… Quant à la santé, elle a besoin d’être ramenée à son domaine public, surtout dans le contexte actuel de la pandémie où la non-levée des brevets est criminelle. La réduction massive du temps de travail, quand le travail est subi et non choisi, l’expropriation des actionnaires et la socialisation de l’économie nous apparaissent comme un impératif.

Nous appartenons au monde et le monde ne nous appartient pas. Les biens communs ne sauraient être privatisés. Nos projections émancipatrices sont immenses, elles exigent que notre système éducatif soit le lieu de développement d’un vrai esprit critique capable de dénouer les rapports de domination : l’école aussi doit être un bien commun. À nos yeux, la bataille à mener est donc aussi celle d’une hégémonie culturelle, face au déversoir capitaliste tout à la fois sexiste, raciste et impérialiste. Ces alternatives exigent de nous que nous sachions identifier et refuser les systèmes de dominations imbriqués, et les penser ici comme dans nos relations au niveau international et planétaire.

Il ne s’agit évidemment pas d’« aller trop vite » mais de trouver un rythme qui nous permette des mises en commun, des initiatives et des projets décidés collectivement. Il est ainsi question d’un « village commun » composé de maisons, les collectifs préexistants, tissant un réseau capable de réaliser des objectifs communs en parlant et agissant d’une même voix.

Notre prochaine rencontre aura pour thème « Leurs saccages, nos partages ». Elle interrogera non seulement les ravages du capitalocène, de l’extractivisme et du productivisme en général – dont on pourra se demander s’il est spécifique au capitalisme – mais les alternatives concrètes à imaginer et d’ores et déjà pratiquer. Nous n’oublions pas qu’il n’en va pas seulement là de rapports sociaux de propriété mais aussi de nos émancipations, de nos aspirations à une vie digne, bonne et juste. Et dès lors aussi d’une véritable démocratie, loin des systèmes supposément « représentatifs » qui la défigurent. Il faut donc poser la question du pouvoir : un pouvoir populaire, collectif, démocratique.

Cette rencontre sera une étape essentielle pour nous retrouver, travailler et lutter ensemble, affiner nos projets, les outils et moyens concrets de les réaliser : site, presse, vidéos, campagnes communes… Notre détermination est réelle, il nous faut tenter cette mise en réseau, sans négliger nos désaccords, sans qu’ils nous donnent du plomb dans l’aile, bien au contraire : que même nos divergences soient une richesse. Face au cauchemar annoncé qui a déjà commencé, il nous faut tenir, garder nos capacités d’enthousiasme et les rendre communicatives, sortir du déni et du mépris, refuser l’entre-soi, construire de l’optimisme et pour tout cela : regrouper nos forces et accroître ainsi leur puissance et leur élan.

Rencontre « Leurs saccages, nos partages : les enjeux écologiques à l’ère du capitalocène » En visio le dimanche 30 janvier de 10H à 13H 

Lien : https://us06web.zoom.us/j/81687342534   ID de réunion : 816 8734 2534

Poster un commentaire

Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel

 

 

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Ce texte, adopté le 18 novembre 2021 par le Parlement, prévoyait notamment de ré-autoriser les drones policiers. Si les drones avaient été interdits à quatre reprises depuis 2020 (deux fois par le Conseil d’État, une fois par la CNIL et une fois par le Conseil constitutionnel), l’entêtement du gouvernement a porté ses fruits. Après deux années d’illégalité, les drones vont ré-occuper le ciel et restaurer la surveillance de masse.

Cette mauvaise nouvelle ne vient pas seule : le Conseil constitutionnel valide aussi les caméras embarquées sur les véhicules de police (hélicoptères, voitures…) ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde-à-vue. À côté, le Conseil ne prend même pas la peine d’examiner les nombreuses autres dispositions de cette loi qui s’en prennent à d’autres libertés fondamentales (amendes forfaitaires, prise d’empreintes forcée, répression des mineurs isolés, modification du régime d’irresponsabilité pénale – voir notre analyse commune avec le SAF, le SM et la LDH).

Autorisation des drones

Le Conseil constitutionnel autorise la police et la gendarmerie nationale à utiliser les drones tant pour des fins administratives que pour les enquêtes judiciaires. Par exemple, les caméras sur drones pourront être déployées au cours de manifestations et rassemblements jugés comme « susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public », aux abords de lieux ou bâtiments « particulièrement exposés à des risques de commission de certaines infractions » ou encore dans les transports ou aux frontières.

Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire sur la disproportion et l’imprécision de ces larges finalités. De même, il valide le fait que ces nouvelles mesures soient simplement autorisées par un préfet (et non un juge) qui estimera seul si ces technologies de surveillance sont nécessaires et proportionnées. En somme, la police autorisera la police à utiliser des drones selon sa propre appréciation de la nécessité de surveiller…

Tout au plus, le Conseil constitutionnel apporte quelques réserves sur la possibilité pour la police d’utiliser ces nouvelles caméras à des fins de reconnaissance faciale, mais ces limites paraissent bien dérisoires par rapport à l’utilisation déjà massivement illégale que la police en fait aujourd’hui.

Seule l’expérimentation de drones par la police municipale est censurée, freinant les fantasmes sécuritaires des maires, sans pour autant qu’une interdiction de principe ne soit clairement formulée. Le Conseil constitutionnel offre au gouvernement la possibilité de revenir avec un nouveau texte corrigeant le tir, comme il l’a fait avec cette nouvelle loi, huit mois après la censure de la loi sécurité globale.

Contrôle a posteriori

Comme on l’a vu, pour la police nationale et la gendarmerie, le Conseil constitutionnel permet aux préfets d’autoriser les drones de surveillance mais, pour la suite, le Conseil se défausse en renvoyant aux juridictions administratives le soin de contrôler au cas par cas et après coup la légalité de ces autorisations. Lorsqu’il sera saisi d’une telle affaire, le juge devra notamment vérifier si les drones étaient bien nécessaires à l’objectif poursuivi (par exemple, ne pouvait-on pas assurer autrement la sécurité d’une manifestation ?) et si le public en a été correctement informé.

Les limites de ce garde-fou sont évidentes : il faudra saisir le tribunal administratif d’un recours, et le juge saisi ne pourra évaluer l’utilisation des dispositifs de surveillance qu’a posteriori, c’est-à-dire une fois que les utilisations abusives et non nécessaires auront été autorisées par le préfet et que les atteintes à la vie privée auront été commises.

À l’inverse, nous demandions au Conseil de réaliser ce contrôle en amont et une fois pour toute : reconnaître que, de façon systématique, la nécessité des drones n’est pas démontrée et que le gouvernement ne peut qu’échouer à informer le public de leur présence. Nos demandes ont été rejetées. En renvoyant au juge le contrôle de la légalité de ces dispositifs de surveillance, le Conseil constitutionnel se défausse de son rôle de gardien des libertés et refuse de confronter les dangers propres à ces technologies, qui auraient dû le conduire à les interdire durablement.

La suite de la lutte

Depuis 2020, nous avons tenté de faire interdire les drones de façon générale : ils posent des problèmes de principe impossibles à corriger au cas par cas. Après quatre tentatives, cette stratégie avait fonctionné et les drones avaient été interdits partout en France (nous récapitulions ici les étapes de cette lutte).

Aujourd’hui, c’est cette lutte nationale qui a été perdue. Il faudra donc revenir au niveau local pour documenter et contester devant les tribunaux la nécessité et l’information de chaque drone. Inutile de se le cacher, cette lutte demandera une énergie considérable et une attention constante. La seule action de La Quadrature ne sera clairement pas suffisante. La multiplication d’initiatives locales apparaît indispensable. Nous y prendrons part à vos côtés, en organisant des espaces de coopération où échanger nos informations, nos argumentaires et nos stratégies. Plus que jamais, contre les drones policiers et leur monde, rejoignez la lutte contre la Technopolice.

Poster un commentaire

Le rapport Bronner veut faire de l’EMI une grande cause nationale

Remis au président de la République, la rapport Bronner « Les Lumières à l’ère numérique » mise sur l’Education nationale. Le rapport porte sur la lute contre la désinformation. Il recommande par exemple de s’attaquer au marché publicitaire qui fait vivre les sites de fake news. et toute une partie est consacrée au développement de l’esprit critique et de l’EMI. Il recommande de créer une délégation interministérielle chargée de valoriser les ressources pour développer l’esprit critique et de « solliciter l’expérience des enseignants pour qu’ils recensent les aspects des programmes les plus contre-intuitifs pour les élèves et les erreurs les plus fréquentes qui en découlent, notamment en termes de raisonnement. Cette cartographie des difficultés cognitives permettrait de poser les jalons d’une pédagogie ». Comment celle ci pourrait cohabiter avec la pédagogie de transmission de l’Ecole ? « Parallèlement au développement de l’enseignement de l’esprit critique, il sera utile et complémentaire d’améliorer l’éducation aux médias et à l’information », estime le rapport. Pour cela il demande de renforcer le réseau de référents et coordinateurs académiques et de « sensibiliser les chefs d’établissements scolaires, les inspecteurs de l’Éducation Nationale, les recteurs aux enjeux de l’EMI et de la formation à la pensée critique, ainsi que les élus locaux, les responsables de ressources humaines des collectivités locales et les responsables de bibliothèques ». Des recommandations qui montrent que le sujet reste à travailler.

 

Le rapport

Poster un commentaire

Un rapport parlementaire demande le droit à la déconnexion pour les enseignants

« Le droit à la déconnexion, des enseignants comme de tout actif, est la condition d’une vie professionnelle et privée équilibrée ». Présidée par Frédéric Reiss (LR) et animée par Béatrice Piron (LREM), la « Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur » a remis son rapport le 19 janvier. Elle a abandonné l’idée de toucher au statut des enseignants même si elle  préconise une obligation de formation au numérique. Elle demande l’inscription dans les règlements intérieurs des école et établissements d’un droit à la déconnexion. Le rapport ne croit pas en l’installation durable de l’enseignement hybride dans les écoles et établissements. IL souhaite uniformiser les ENT et impliquer les enseignants dans la rédaction des plans de continuité pédagogique.

Un rapport qui change d’objectif

Curieuse évolution pour cette mission d’information présidée par Frédéric Reiss (LR) et animée par Béatrice Piron(LREM). L’idée de départ était d’étudier s’il faut inclure dans les obligations de service des enseignants de la formation hybride, dans un système éducatif qui resterait acquis à une forme d’hybridation.

Mais comme le reconnait la rapporteure, Béatrice Piron (LREM), personne ne considère plus que l’hybridation doive s’installer dans le système éducatif. L’épisode du confinement et ses suites est présenté comme exceptionnel. Et tout le monde souhaite le retour à l’enseignement en présentiel. Comme le souligne la rapporteure, personne, pas même l’administration, ne veut de modification du statut. La Mission a donc du changer de cap. Et le rapport, censé dessiner un grand bond en avant dans le distanciel éducatif, réduire ses ambitions.

Pour le rapport les obligations des enseignants sont déjà définies dans des textes ministériels qui les charge de préserver le lien pédagogique à distance et de maintenir les contacts avec les élèves. Ils restent responsables de leur pédagogie et de leur enseignement.

Notons quand même que ce changement de cap a laissé des traces. Les rapporteurs, comme l’administration, restent tentés par l’enseignement à distance pour boucher les trous de la carte scolaire. Sous prétexte que « c’est mieux que rien », un enseignement à distance de spécialités rares par exemple reste bienvenu. Cette idée est aussi soutenue par l’administration. Ainsi le ministère a fait passer récemment un décret permettant aux AED de faire des heures supplémentaires pour encadrer des séances d’enseignement à distance. Les rapporteurs trouvent aussi normal qu’un enseignement arrêté comme cas de covid puisse enseigner à distance à ses élèves, là aussi avec l’aide d’unAED pour surveiller les élèves.

 » S’il apparaît que personne, pour des raisons diverses et complémentaires, ne souhaite finalement que des évolutions majeures soient apportées au cadre juridique et statutaire des enseignants, il n’en reste pas moins, aux yeux de la rapporteure, que certaines recommandations pourraient être apportées et que cette crise doit être l’opportunité de reprendre le chantier du service public du numérique éducatif », écrit la rapporteure.

Une lecture de la crise qui met l’accent sur la formation et l’équipement

Le rapport revient sur la crise qu’a connu le numérique éducatif lors du premier confinement. Pour B Piron, la responsabilité en revient au plan Hollande qui n’a pas assez investi dans la formation des enseignants ce qui fait que les enseignants français étaient moins bien préparés que les autres au basculement dans le distanciel. Le rapport dénonce une « articulation insuffisante entre l’État et les collectivités territoriales » en ce qui concerne les équipements avec de fortes inégalités entre collectivités territoriales.

Sur le choc du premier confinement, le rapport dresse des lauriers au ministère et énumère les quelques circulaires hors sol qui sont parues surtout avant la fermeture mais trop tard pour avoir un impact. La réalité fut toute autre comme l’a montré un excellent numéro d’Administration & éducation.  » Le radeau de la Méduse c’est quand les fonctionnaires de l’Education nationale ont vu leur administration s’éloigner au loin et l’Ecole menacée de couler. Rappelons nous ces premiers jours qui ont suivi le 12 mars et l’annonce de la fermeture des écoles alors que le ministre avait affirmé le contraire. Si certains Dasen sont restés fidèles au poste, d’autres disparaissent jusqu’au mois de mai. L’administration ne fonctionnant plus c’est par les chaines d’actualité que des informations passent. Les enseignants découvrent « le caractère inopérant des outils.. du fait de la volonté dogmatique d’imposer les outils nationaux ». Le rapport mentionne les plans de continuité pédagogique rendus obligatoires par leministère tout en reconnaissant qu’ils sont peu connus du terrain.

Pour le rapport les problèmes rencontrés par les enseignants sont de sproblèmes de formation et de bon fonctionnement des outils. Un exemple intéressant est donné dans le slycées 4.0 du Grand Est.  » L’éloignement des enseignants par rapport au numérique est parfois telle que lors du déplacement de la mission dans le Grand-Est pour s’informer sur l’expérimentation en cours des « Lycées 4.0 », il est apparu que les enseignants de ces établissements, que l’on pourrait a priori supposer plus sensibilisés à ces problématiques – d’autant que le projet a été initié fin 2016 –, ont également indiqué ne pas avoir été prêts au moment du premier confinement : alors même que dans le cadre de cette expérimentation tous les lycéens sont équipés d’un ordinateur personnel, les enseignants indiquent avoir dû faire face comme ils l’ont pu avec des outils mal maîtrisés, que la plateforme du CNED, par exemple, à laquelle renvoie la circulaire du 28 février 2020, leur était inconnue et n’avait jamais été utilisée. Personne n’était prêt et, là comme ailleurs, c’est la « débrouille » qui a prévalu dans un premier temps. »

 » Pour nombre de chercheurs, « l’Éducation nationale, en tant qu’institution, n’était pas du tout préparée à ce fait social total numérique qu’a été le confinement », poursuit le rapport. « Depuis quarante ans, malgré la succession des plans, le numérique s’articule encore mal avec l’univers scolaire. Au-delà des difficultés matérielles, des difficultés de connexion, ce sont surtout des difficultés de pratique du numérique pédagogique qui ont été dévoilées par le confinement articulées avec des expériences préalables et des capitaux culturels numériques très inégaux chez les enseignants ».

Une obligation de formation pour les professeurs mais pas pour le ministère…

Les recommandations du rapport reflètent son changement d’objectif et , dans la suite, un certain manque d’ambition.

Pour la formation des enseignants, les rapporteurs demandent une « obligation statutaire de formation au numérique éducatif intégrant l’utilisation des ENT ». C’est comme si l’obstacle était le peu d’enthousiasme des enseignants à se former. La réalité est toute autre comme le montre l’enquête Talis de l’OCDE. Les enseignants français sont à la fois ceux qui ont un regard le plus négatif sur les formations qu’on leur propose et qui émettent le plus d’attentes pour des formations où le numérique a sa part. Si le numérique , selon le rapport, n’a pas sa juste place en formation initiale, le vrai problème de la formation continue c’est d’être une variable d’ajustement budgétaire. L’obligation serait plus utile si elle était adressée au ministère et non aux enseignants…

Généraliser les ENT dès le primaire

Le rapport veut éviter le blackout des outils pédagogiques comme on l’a connu en mars 2020. Pour cela il préconise la généralisation des ENT, du primaire au lycée. Le rapport ne demande pas un ENT unique mais une uniformisation des fonctions des ENT, autrement dit un cadrage très étroit du cahier des charges. Evidemment cela pose la question du financement des ENT dans le premier degré. Même si ce marché est en plein développement, la plupart des communes n’ont ni la volonté ni les moyens de payer ces services. On voit pas comment on pourrait imposer cette généralisation sauf à remettre en cause les compétences communales.

Le rapport demande aussi « des tests de montée en charge des ENT » pour être sur qu’ils ne sautent pas en cas de confinement. La rapporteure souhaiterait des tests aussi pour tous les outils utilisés dans les établissements. Par exemple elle a constaté que dans le Grand Est des établissements 4.0 n’ont pas une bande passante suffisante pour multiplier les cours en visioconférence. Le rapport demande un » inventaire des moyens et outils des établissements à destination des enseignants, notamment des capacités de charge et de connexion ».

Toujours contre les couacs du premier confinement, le rapport demande un téléphone professionnel pour les chefs d’établissement et les directeurs d’école. La mesure toucherait donc plutôt ceux-ci. Pour les enseignants, il demande simplement une boite mail professionnelle fonctionnelle pour que les enseignants n’utilisent pas d’adresse privée.

Installer le droit à la déconnexion

Finalement la principale idée neuve de ce rapport c’est  » rappeler les principes et conditions d’exercice du droit à la déconnexion dans le règlement intérieur des établissements » et « inclure une charte des bons usages au sein du règlement intérieur des établissements scolaires réitérant notamment les dispositions de la circulaire de 2004 relatives à la responsabilisation des utilisateurs des outils du numérique éducatif ».

Le rapport revient sur « les sollicitations très nombreuses sollicitations très nombreuses de la part des élèves et des familles que les enseignants ont subies sur leurs messageries et téléphones privés, et bien au-delà, fréquemment, des horaires normaux de service » durant le premier confinement. D’où l’idée de rappeler le droit à la déconnexion qui « doit être garanti par l’administration.

 » Rien ne semble faire obstacle à ce que le règlement intérieur des établissements scolaires décline les principes posés dans l’accord du 13 juillet 2021. Préparé par les chefs d’établissement en concertation avec les autres membres de la communauté éducative – représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves – adopté en conseil d’administration et ensuite signé par chaque parent et par chaque élève, le règlement intérieur pourrait inclure systématiquement des dispositions relatives aux conditions d’exercice à distance des enseignants et encadrer précisément les conditions et modalités de contact et de relation des élèves et de leurs parents avec les professeurs, en indiquant par exemple quand et de quelle manière ils sont joignables, et ce qu’il est attendu ou exigible de leur part » précise le rapport qui en fait une de ses recommandations.

Impasses pédagogiques et sociales

En conclusion, le rapport  » invite au lancement par le ministère d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes, qui devra se concrétiser par l’élaboration d’une stratégie nationale du numérique éducatif. Elle sera destinée à mettre en oeuvre l’ambition définie par le législateur en 2013 en instituant le service public du numérique éducatif. » Les relations entre collectivités locales et Etat sont au coeur de cette concertation.

Si ce rapport est documenté et intéressant par bien des points, on peut regretter les impasses sur le plan pédagogique et social.

On n’y trouvera pas de réflexion sur les apports du numérique pour l’enseignement. Ceux ci sont proclamés positifs mais c’est tout. Les rapporteurs ont par exemple été impressionnés par le dispositif d’enseignement à distance synchrone HySy. Ils ne voient pas qu’il est loin d’être une panacée et qu’il ne convient qu’aux élèves les plus adaptés à l’école traditionnelle, autrement dit les plus favorisés. Pour les autres il est une autoroute vers le décrochage.

Le rapport fait l’impasse sur les élèves et les familles sauf à dire qu’imposer des ENT au primaire permettrait d’amener toutes les familles à se familiariser avec les outils numériques. Mais ce qu’a révélé le confinement c’est l’ampleur de la fracture numérique et les formes variées qu’elle peut prendre. La fracture est matérielle, résidentielle mais aussi culturelle dans le rapport aux enseignements. On pourra par exemple se reporter à cet article de R Delès ou à cette réflexion de B Devauchelle.

 

Le rapport (que nous nous sommes procuré) sera publié à cette adresse

Poster un commentaire