Archives de la catégorie Fonction publique

L’annualisation du service enseignant adopté au Sénat

Le Sénat a adopté le 25 juin l’amendement Brisson annualisant le service des enseignants. Le gouvernement a émis un avis défavorable à cet amendement qui ne devrait pas passer le cap de la commission mixte paritaire.

« Les obligations de service des enseignants du second degré sont définies sur une base annuelle ». L’amendement 203 déposé par le sénateur (LR) Max Brisson pour la loi de transformation de la fonction publique, était examiné le 25 juin au soir par le Sénat.

« Mon amendement ne me fera pas que des amis… », lançait Max Brisson en présentant son amendement. « La définition hebdomadaire du service d’enseignement entraîne la perte d’un grand nombre d’heures de cours et une rigidité préjudiciable à un fonctionnement optimal des établissements. Il ne s’agit pas de faire enseigner les professeurs davantage mais de concevoir leur année d’enseignement sur une base annuelle, comme dans le supérieur. Ce serait plus conforme à l’intérêt des élèves ». L’amendement recevait l’avis favorable de la rapporteure Catherine Di Folco. Olivier Dussopt, qui porte la loi pour le gouvernement, émettait un avis défavorable. « Le maintien d’une norme hebdomadaire est un gage d’équité et d’organisation. Le Gouvernement y reste attaché », déclarait il. L’amendement était adopté avec le soutien du groupe Républicains.

Contrairement à ce qu’affirme Max Brisson l’intérêt de l’annualisation c’est qu’il permet de faire travailler davantage les enseignants sans augmenter le salaire. Par exemple il permet automatiquement la fameuse « reconquête de juin ». Et il permet même d’aller au delà puisque tous les jours fériés, les diverses convocations et réunions disparaissent instantanément de l’agenda de l’enseignant quand il s’agit de fixer sa présence devant élèves. L’amendement Brisson va dans le sens de son rapport mais aussi d’une demande récurrente de la Cour des comptes.

Si le gouvernement maintient sa position et fait écarter cet amendement en commission mixte paritaire, il n’en reste pas moins que la loi Blanquer permet l’annualisation des services dans le cadre « d’expérimentations » facilitées et sans exiger l’accord des intéressés.

La discussion au Sénat

L’amendement

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Près d’un millier de postes non pourvus dans le premier degré

C’est sans précédent. Selon le Snuipp Fsu, 858 postes ne seront pas pourvus dans le premier degré en 2019. Le syndicat demande au ministre de faire appel aux listes complémentaires et d’entamer des discussions pour sortir le recrutement de sa crise.

858 recrutements manquants

« La plupart des résultats d’admission sont maintenant connus et ce sont d’ores et déjà 858 recrutements qui seront perdus, sur l’ensemble des concours, pour la session 2019 du CRPE », écrit le Snuipp dans une lettre adressée à JM BLanquer le 24 juin. Un chiffre provisoire qui devrait augmenter avec les admissions en Guyane et à Mayotte. Ce nombre global de recrutements perdus est en augmentation après 775 pertes en 2018 et 569 en 2017. Cette année encore, les 700 places offertes aux concours supplémentaires de Créteil et Versailles ne suffiront pas à le compenser ».

Appel aux listes complémentaires

« Nous vous demandons donc de garantir, partout, que les listes complémentaires soient abondées et que les rectorats puissent y avoir recours à hauteur des besoins, y compris pour le concours supplémentaire de Créteil et Versailles, afin d’endiguer le recours aux contractuels », écrit le Snuipp. Selon lui on compterait 682 personnes sur liste complémentaire.

Les raisons de la crise

Comment expliquer cet effondrement rapide du recrutement des enseignants ? Paradoxalement d’abord par la baisse aussi rapide du nombre de postes mis aux concours. Après des années de hausse du nombre de postes, entre 2012 et 217, le gouvernement a inversé la tendance. Tout en tenant un discours sur « la priorité au primaire » il a diminué le nombre de postes offerts : 13 663 postes proposés en 2017, 12127 en 2018, 9798 en 2019 pour l’externe.

Les effets de ce mouvement de baisse sont connus : les étudiants se détournent des concours de l’enseignement. La Depp vient de publier une Note qui montre cette inversion de tendance et le retour à la politique menée sous Sarkozy. Le nombre de candidats présents aux concours , après avoir augmenté après 2012, s’est stabilisé.

Compte aussi bien évidemment les conditions d’exercice du métier. Le métier d’enseignant n’est plus attractif pour son niveau de recrutement. Même si un récent sondage estime que les professeurs sont assez payés, les candidats votent avec leurs pieds vers d’autres professions où les conditions d’exercice sont meilleures. Avoir monté le niveau de recrutement à celui de master 2, globalement plus élevé que dans les autres pays, sans avoir revalorisé la profession devait fatalement conduire à cette situation.

Dans cette situation, la France fait comme les autres pays de l’OCDE qui connaissent eux aussi cette crise de recrutement : on baisse les exigences. Mais la Note de la Depp montre que même en baissant le seuil de recrutement en dessous de 8 , on n’arrive pas à avoir un nombre de reçus équivalent à celui des postes. Alors on les baisse encore en faisant un appel de plus en plus important aux contractuels. En 2018 on comptait déjà 2671 contractuels dans le premier degré.

L’appel aux listes complémentaires ne suffira pas à compléter le déficit du recrutement. IL faudrait une autre politique. Celle ci semble hors de portée le gouvernement souhaitant favoriser le recrutement de contractuels dans la fonction publique. Il faut donc s’attendre à de nouvelles baisses de postes mis aux concours.

En 2018

Les postes mis aux concours 2019

Note Depp

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Guérilla ou pas, la révolution Blanquer en marche…

Pour faire la paix, il faut être deux. Et encore faut-il participer au même conflit. Alors qu’on se focalise sur le conflit des examens, un autre mouvement, nettement plus radical, se développe : l’éradication de la cogestion dans l’Education nationale. L’intersyndicale du second degré et les mouvements qui y sont rattachés continuent toute la semaine des actions contre les examens : des blocages des centres de correction du bac pro le 24 juin à la grève de la surveillance du brevet le 27 juin. Le ministère lui mène une autre bataille. De l’annonce du décret imposant une semaine de travail supplémentaire obligatoire pour formation à la loi de transformation de la fonction publique, c’est la mise au pas finale des syndicats qu’il poursuit.

50 000 copies en rétention

L’intersyndicale du second degré (Snes, Snep, Snuep, Snetap, Cgt Educ’action, Cgt Agri, Cgt Enseignement Privé, Sud Education, Sud Rural-Territoires, Sundep, Snalc, Cnt, Synep-Cfe-Cgc, Snec-Cftc, des Stylos rouges, de la Chaîne des Bahuts et de l’Apses) poursuit toute la semaine ses actions sur le déroulement des examens pour marquer son opposition aux réformes des lycées. Cela commence le 24 juin avec le blocage des centres de correction du bac professionnel. Et cela se termine le 27 juin avec la grève des surveillance du brevet. Cette journée sera aussi marquée par des grèves et des manifestations dans toute la fonction publique à la fois en vue de la négociation salariale fixée au 2 juillet et en réponse à la loi de transformation de la fonction publique.

Ces derniers jours des professeurs de philosophie de l’académie de Rouen, des professeurs de SES de Créteil ont rejoint le mouvement de rétention des notes. Les opposants aux réformes revendiquent déjà la rétention de près de 50 000 copies d’examen. Le mouvement de blocage des centres de correction devrait être assez efficace pour le bac professionnel et pourrait s’étendre à la correction du brevet, opérée là aussi en centres après le 28.

Même pas peur

Mais visiblement tout cela n’effraie pas le ministère. Lors du CTM du 13 juin, le ministère a refusé de revenir sur son projet de décret supprimant une semaine de congés au nom de la formation continue obligatoire. Il a même rejeté l’idée de publier à l’avance le calendrier de ces périodes de formation de façon à ce que les enseignants puissent au moins organiser leurs congés.

Mardi 25, le Sénat étudiera l’amendement Brisson sur l’annualisation du temps de travail des enseignants. Une vieille revendication des Républicains qui doit aboutir à faire travailler plus longtemps les enseignants pour le même salaire si elle était adoptée.

La fin de la cogestion

Cette loi sur la fonction publique, qui est en discussion au Sénat en ce moment,  retire aux syndicats leur droit de regard sur les mutations et l’avancement des enseignants. Autant dire qu’elle scie le pouvoir syndical à sa racine. En plus elle renforce considérablement le pouvoir de la hiérarchie immédiate sur les enseignants. Elle devrait être adoptée , comme la loi Blanquer, d’ici la mi juillet.

Ne nous y trompons pas. Nous vivons un moment historique dans l’histoire de l’Ecole. Cette loi va mettre fin à plus d’un demi siècle de cogestion dans l’Education nationale. Avec elle , l’influence syndicale, déjà bien atteinte, va fortement s’atténuer. L’administration ne connaitra plus le controle syndical sur l’évaluation et l’affectation des enseignants.  Elle va enfin atteindre un rêve :  aller au bout de ses ambitions de gestion sans rendre de comptes.

Ce projet a des soutiens puissants dans la société puisque ce n’est rien d’autre que l’application des principes libéraux dans un ministère où ils ne sont pas bienvenus. Ecoutons F Dubet , dans une récente Note de la Fcpe :  » Pour qui connaît l’histoire, les traditions, les coutumes et l’imaginaire de l’Éducation nationale française, l’affirmation aussi nette de ces principes annonce une révolution. Le recrutement des enseignants par les établissements mettra à mal la conception traditionnelle de l’autonomie professionnelle des enseignants et privera les syndicats d’une de leurs principales ressources, celle de la « cogestion » des carrières. Le transfert de l’inspection vers un système d’audit et de renforcement du pouvoir des chefs d’établissement sera, lui aussi, perçu comme une révolution : au pouvoir lointain du ministère et de l’inspecteur se substituera un pouvoir proche. Enfin, le système modulaire du lycée et la réforme du baccalauréat bousculeront la hiérarchie des disciplines, entre celles qui resteront nationales et celles qui tomberont dans le contrôle continu… Il ne faut pas voir dans la philosophie scolaire de Jean-Michel Blanquer une série de « mesurettes », mais une rupture profonde. Si ses propositions en venaient à s’appliquer, c’est le coeur de l’institution lui-même qui en serait bouleversé. »

On perçoit déjà les effets de cette rupture à la fois dans les sanctions qui frappent des militants syndicaux (ceux de Bobigny récemment) et dans des décisions imposées par l’administration. Mais on le voit aussi dans l’émergence des nouveaux mouvements comme les Stylos rouges ou le #pasdevagues qui marquent aussi à leur manière la faiblesse syndicale.

La révolution libérale menée par JM Blanquer est en train de franchir une étape décisive. L’enjeu c’est la poursuite de ses réformes et notamment la mise en concurrence des établissements et la libéralisation de la formation et de l’embauche des enseignants. C’est l’alignement de l’école française sur le modèle anglo saxon. Malgré la guérilla de l’intersyndicale du second degré, il le fait jusque là sans rencontrer une opposition forte.

L’appel de l’intersyndicale

L’appel fonction publique

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Loi sur la fonction publique : le retour des amendements Brisson

Annualiser le service enseignant, soumettre son affectation au bon plaisir du chef d’établissement : Max Brisson, sénateur LR et rapporteur de la loi Blanquer au Sénat, n’avait pu inscrire ces idées dans la loi Blanquer. Il commence à y réussir dans la loi de transformation de la fonction publique, examinée par le Sénat le 20 juin.

Rejetés lors de la commission mixte paritaire sur la loi Blanquer, les amendements présentés par Max Brisson (LR), rapporteur de la loi Blanquer  au Sénat, tentent de revenir à l’occasion de l’examen de la loi de transformation de la fonction publique. Ce texte porte déjà de nombreux éléments négatifs comme la quasi suppression des commissions paritaires et les « nouveaux leviers manageriaux » accordés aux chefs d’établissement. Max Brisson s’est parfaitement ajusté à l’esprit de la loi en proposant l’amendement 202. Celui-ci donne au chef d’établissement un droit de regard sur l’affectation des enseignants :  « Il est associé à la décision d’affectation dans son établissement d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation ». Les commissions paritaires n’étant plus à même d’intervenir sur l’affectation, les enseignants seraient donc affectés selon le bon plaisir de l’administration  académique et des chefs d’établissement. Cet amendement a été adopté par le Sénat. Max Brisson a retiré d’autres amendements  qui visaient à augmenter le nombre d epostes à profil, rétablir le « contrat de mission » envisagé pour la loi Blanquer et empêcher que les professeurs agrégés soient nommés en collège.

Le Sénat va examiner le 25 juin l’article 18 de la loi de transformation de la fonction publique pour lequel Max Brisson a déposé un amendement instaurant l’annualisation du service des enseignants du second degré (amendement 203) : « Les obligations de service des enseignants du second degré sont définies sur une base annuelle ». Selon M Brisson,  » la définition hebdomadaire du service d’enseignement entraîne la perte d’un grand nombre d’heures de cours ». Il s’agit de les faire faire aux enseignants…

Amendement 202

Amendement 203

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Le ministère décidé à supprimer une semaine de congés

Le Comité technique ministériel a une seconde fois examiné le projet de décret imposant la formation continue durant les congés dans la limite de 5 journées par an. Le texte avait été présenté une première fois le 13 juin. Le décret précise : « Une allocation de formation est attribuée aux personnels enseignants de l’éducation nationale qui bénéficient lors des périodes de vacance des classes, à l’initiative de l’autorité compétente ou après son accord, d’actions de formation professionnelle relevant du 2°, du 3°, du 4° et du 5° de l’article 1 du décret du 15 octobre 2007, et qui ont été approuvées par le recteur. Dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation n’excèdent pas, pour une année scolaire donnée, cinq jours lors des périodes de vacance de classes ». A nouveau le ministère a refusé les amendements syndicaux réservant cette mesure aux volontaires. Et à nouveau les syndicats présents (Fsu, Unsa , Sgen Cfdt et Snalc) ont voté contre le texte. Le ministère semble décidé à passer en force ce texte qui supprimera une semaine de congés pour tous les enseignants.

Le texte présenté le 13 juin

Le projet de décret

Notre article du 15 avril

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Des professeurs recrutés en job dating

Selon La Nouvelle République, l’académie de Poitiers a recruté des professeurs contractuels lors d’un « job dating » organisé le 19 juin. Les candidats étaient reçus par des conseillers de Pôle Emploi qui en 10 minutes sélectionnaient les futurs enseignants. L’académie explique qu’ensuite ces contractuels sont suivis. Le Snes local et les Stylos rouges ont demandé que cessent ces pratiques qui préparent la privatisation de l’éducation nationale.

Sur la NR

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600 postes supprimés à la rentrée enseignement professionnel

Selon le Snuep Fsu, 600 postes seraient supprimés à la rentrée dans l’enseignement professionnel.  Le calcul a été fait par le syndicat à partir des remontées des académies. Ces suppressions résulteraient de l’application de la réforme qui réduit de façon substantielle les heures d’enseignement, notamment en enseignement général. « Aucun personnel supplémentaire ne sera affecté dans les lycées difficiles et ce malgré les alertes aux rectorats ou celles sur les réseaux sociaux comme le phénomène « # pas de vagues » », souligne le Snuep Fsu.

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Les lois Blanquer et de Fonction publique votées avant les vacances

Un décret présidentiel convoque le Parlement à partir du 1er juillet pour l’adoption finale d’une trentaine de textes dont la loi Blanquer et la loi de transformation de la fonction publique. Ces deux textes devront être adoptés avant le départ en congé des parlementaires.

Au JO

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Communiqué intersyndical et inter-collectifs à diffuser largement

Le communiqué intersyndical et inter-collectifs adopté aujourd’hui, appelle « les personnels à continuer à se réunir en assemblées générales, et à poursuivre la grève là où elle a été ou sera décidée collectivement ». Un point d’appui pour tou.te.s les collègues qui ont décidé de reconduire la grève ou décideront de le faire demain !

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SES : des suppressions de postes en lycée

Selon l’Apses, 72 postes d’enseignants disparaissent à la rentrée du fait de l’application de la réforme du lycée général. Les baisses sont particulièrement importantes en Normandie et en Occitanie.

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Pétition contre les statuts dérogatoires de la Nouvelle Université à Nantes

Je vous envoie le lien pour la pétition intersyndicale, initiée par la FSU de l’université de Nantes contre les statuts dérogatoires au code de l’éducation de la « Nouvelle Université de Nantes ». Nous en avons parlé à la dernière reunion du CDFD…

http://chng.it/JKWD7s8kJW

N’hésitez pas à signer et à faire signer autour de vous.

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Exemplarité des enseignants : encore une application

Le devoir d’exemplarité des enseignants est la base de l’article 1 de la loi Blanquer. L’étude d’impact de la loi explique comment cette notion d’exemplarité des enseignants a été utilisée pour licencier un enseignant.  » Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle », explique l’étude d’impact. Depuis la lettre d’information juridique du ministère a publié l’arrêt du Conseil d’Etat. La dernière livraison de la Lettre juridique fait connaitre une autre décision , cette fois de la Cour d’appel administrative de Douai, où l’exemplarité attendue des enseignants est utilisée pour justifier une sanction disciplinaire. Cette insistance interroge. Surtout que l’étude d’impact élargit le champ de l’exemplarité :  » Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. » La loi Blanquer a maintenant inscrit l’exemplarité dans la loi et pas seulement la jurisprudence.

La lettre d’information juridique

Loi Blanquer : ce que la confiance veut dire

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La loi Blanquer : vers un compromis

Les acteurs de l’éducation retiendront leur souffle le 13 juin au moment où la commission mixte paritaire examinera la loi Blanquer. Sortie en deux versions nettement différentes de l’Assemblée et du Sénat, la loi devrait pourtant devenir définitive le 13 juin. D’après les indiscrétions recueillies par le Café pédagogique, la commission devrait trouver un compromis sur le texte de la loi. A cet article de tenter d’en définir les termes.

Un parcours plein de surprises

La loi Blanquer sera allée de surprise en surprise tout au long de son parcours , de son examen à l’Assemblée en février à son adoption au Sénat en mai. La première surprise a été la découverte dans l’étude d’impact de la finalité de l’article 1 qui paraissait si anodin. Puis lors de l’examen à l’Assemblée la surenchère nationaliste sur l’équipement « patriotique » des salles de classe et la sortie via un amendement de l’école publique des savoirs fondamentaux (EPSF). Enfin au Sénat, les élus ont ajouté pas moins de 28 articles. La loi a servi de plateforme pour mettre en application les rapports sénatoriaux, notamment celui de J Grosperrin. Ils ont aussi recalé certains articles dont celui créant les EPSF. Il est vrai que de février à mai, une très forte mobilisation des enseignants et des maires contre les EPSF et ce qu’ils signifient comme rupture pour les écoles est passée par là.

Ainsi le texte venu de l’Assemblée et adopté par la majorité LREM a été totalement réécrit par la majorité sénatoriale, associant Les Républicains et des centristes. A l’issue du vote au Sénat, le 21 mai, 200 amendements sénatoriaux ont largement modifié le texte. Comment concilier les deux textes ?

La réunion de la CMP du 13 juin

C’est tout le travail de la  Commission mixte paritaire qui se réunit le 13 juin. On y retrouve les ténors qui ont porté la loi. Pour l’Assemblée nationale, Bruno Studer, président de la commission de l’éducation (LREM), F Chevrier et AC Lang (LREM), rapporteures, A Freschi (LREM), N Essayan (Modem) , F Reiss et M Minot (LR) le premier auteur de plusieurs rapports sur l’éducation. Parmi les sénateurs, M Brisson (LR), rapporteur, J Grosperrin (LR), qui a apporté les principaux amendements au texte, C Morin Desailly (centriste) présidente de la commission de l’éducation du Sénat, L. Darcos (LR), M Blondin et MP Monier (PS), A Karam (LREM). A ces 14 membres titulaires s’ajoutent 14 suppléants dont certains ont joué un rôle important dans la fabrication de la loi : F Laborde (RDSE), R Juanico (PS), C Brulin (PC), C Rilhac (LREM), S Rubin (LFI), par exemple.

Une analyse rapide de la commission mixte paritaire montre que le sort de la loi va se jouer entre Républicains et LREM. On pouvait imaginer une vraie bataille des sénateurs LR contre la majorité après les annonces présidentielles sur la réforme du Sénat. On pouvait imaginer que la majorité sénatoriale refuse tout compromis sur la loi Blanquer comme il vient de le faire à propos de la loi sur Notre Dame. Après tout on trouve dans la loi Blanquer la même règle dérogatoire aux marchés publics qui a nourri l’opposition du Sénat à la loi sur Notre Dame. Résultat : en l’absence de compromis en commission mixte paritaire, la loi doit repasser devant les deux assemblées, ce qui va prendre du temps. Pour la loi Blanquer, un tel scénario repousserait l’application de la loi à la rentrée 2020 au lieu de la rentrée 2019.

Les bases d’un compromis

Mais la victoire de la majorité aux européennes pèse sur ce débat. Les indiscrétions que nous avons recueillies nous dessinent un autre scénario pour la journée du 13 juin, celui du compromis. Le rapporteur LR Max Brisson, inspecteur général, et JM Blanquer auraient défini un accord. Tous les termes n’en sont pas connus. Mais on peut en dessiner les grands traits.

Le principe de l’obligation scolaire à 3 ans, c’est à dire du versement de 100 à 150 millions à l’enseignement privé par les communes, celles ci étant compensées par l’Etat, est acquis. Rappelons que c’est pur cadeau : les 27 000 enfants de 3 ans non encore scolarisés ne le seront pas plus demain et encore moins dans le privé. Environ 10 000 sont accueillis en jardin d’enfant et le compromis pourrait porter sur la pérennisation de ces jardins avec interdiction d’en ouvrir de nouveaux. Environ 7000 enfants sont en Guyane et à Mayotte où il n’y aura ni batiments ni enseignants pour les accueillir avant longtemps. Les autres relèvent souvent de l’éducation spécialisée. Comme la compensation par l’Etat va mettre du temps (probablement 2 ans), la mesure va probablement impacter le budget des écoles publiques au moment où le privé pourra améliorer sa concurrence avec le public en baissant ses tarifs grace à cet apport inattendu d’argent public.

Les EPSF ont été supprimés par le Sénat. Ils ne reviendront pas, nous disent nos sources. La mobilisation enseignante a fait reculer les élus mais aussi le ministre qui a reconnu devant le Sénat que le moment n’était pas encore venu.

L’article 1 , qui a aussi mobilisé les enseignants, sera maintenu avec tout ce que ce maintien va entrainer pour les enseignants. La jurisprudence sur « l’exemplarité » des enseignants va avoir force de loi.

La question de l’avenir du Cnesco pour maintenir une évaluation indépendante de l’Ecole a réuni des élus de tous bords, des Républicains aux communistes. JM Blanquer devrait avoir satisfaction. On mesurera probablement dans quelques années à quel point cela va changer radicalement l’avenir de l’Ecole. Sans le Cnesco, il n’y aura plus de débat argumenté , associant chercheurs et praticiens, sur l’Ecole, plus d’information nuancée et fiable de ce niveau sur les questions éducatives.  

La création des EPLEI, ces établissements d’élite à recrutement socialement favorisé, sera actée. Le gouvernement va pouvoir reconstituer les petits lycées et une scolarisation totalement à part pour les plus favorisés comme cela existait sous la IIIème République.

Les amendements les plus extrêmes portés par la majorité du Sénat , la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absents, l’interdiction du voile pour les accompagnatrices, ne devraient pas être repris dans le texte de la loi. Ce devrait être le cas aussi pour le pouvoir hiérarchique donné aux directeurs ou l’affectation sur contrat de mission.

Des points encore en débat

Restent le terrain des concessions. L’annualisation du temps de travail des enseignants, grâce aux expérimentations, devrait passer. La formation continue des enseignants obligatoire sur le temps des congés pourrait bien aussi être actée. JM BLanquer a donné un avis défavorable au Sénat mais ses services ont préparé le décret d’application.

Voilà ce que pourrait être le compromis du 13 juin. Mais tout dépendra aussi des enseignants. Leur mobilisation a fait reculer le ministre sur les EPSF. Elle peut encore avoir un impact sur le texte de loi. Un syndicat national, le Snuipp , a déposé un préavis de grève pour le 13 juin. Des régionales de plusieurs autres syndicats ont fait de même. Les stylos rouges ont aussi écrit aux élus pour rappeler leur refus de la loi Blanquer. L’adoption d’une loi Blanquer qui prendrait à rebrousse poils les enseignants pourrait bien accroitre la mobilisation contre la politique éducative et les réformes.  

Notre dossier sur la loi Blanquer

Le dossier législatif

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Réformer l’éducation a-t-il encore un sens ?

La question peut surprendre au pays de la réformite aigüe, alors que s’enchainent à un rythme endiablé les réformes du collège, de l’école primaire, du lycée, du bac et maintenant de la maternelle, mobilisant contre elles enseignants et parents. Elle est pourtant revenue avec insistance le 12 juin lors de la conférence internationale organisée par la Revue internationale d’éducation de Sèvres sur les conditions de réussite des réformes. Le thème de la réforme en éducation a été interrogé par des politiques, à commencer par JM Blanquer, et par des experts, dont JM de Ketele, A Novoa, et X Pons. De cette mise en perspective internationale, le cas français de la réforme propulsée par en haut ressort isolé et désuet.

JM Blanquer et le pragmatisme

« Le thème ne pouvait que m’attirer comme une lumière un insecte », affirme avec humour JM Blanquer. Le ministre, qui a entrepris de changer très rapidement tous les niveaux de l’éducation nationale, a défendu sa conception de la réforme en éducation. Pour lui, la réforme doit être avant tout pragmatique. Pour arriver à l’école de la confiance, il faut « une vision pragmatique de mener les politiques publiques », même si les réformes doivent aussi s’inspirer de la « science » et des comparaisons internationales. Cette conception sera un peu plus tard analysée par Xavier Pons. Pour le ministre la réussite des réformes tient à la prise de conscience des acteurs, ce qui est le cas de la réforme du bac selon lui puisqu’elle a été précédée « d’une vaste concertation »…

Ancien ministre de l’éducation du Sénégal, Mamadou Ndoye propose une typologie des réformes entre celles qui visent la généralisation de l’enseignement, celles qui veulent améliorer la qualité des apprentissages et celles qui se posent comme objectif un nouveau projet social. Certaines réformes résultent aussi de la volonté de changer les curricula pour rendre l’enseignement acceptable. Dans tous les cas, la réforme doit bénéficier du soutien au plus haut niveau de l’Etat pour obtenir le budget nécessaire. Un problème que JM BLanquer connait chaque année davantage…

JM de Ketele : Quels leviers pour la réussite des réformes ?

« Pourquoi certains systèmes éducatifs réussissent -ils mieux tandis que d’autres stagnent ou régressent ? », demande Jean-Marie de Ketele (université catholique de Louvain). En charge du cadrage du colloque, JM de Ketele interroge ce qu’est la réussite d’une réforme et les leviers pour l’atteindre. Qu’est ce que l’efficacité d’une réforme ? Le critère de performance doit-il prendre en compte ce qui est réellement fait ou ce que l’on devait faire ? Pour JM de Ketele, le colloque devra aussi identifier des leviers de réussite des réformes. Il présente trois « chaines » d’entrainement des réformes : le modèle top down bien connu en France, le modèle impulsé par les organismes internationaux et le modèle local où collectivité locale et établissement réunissent parents et enseignants.

On sent bien que JM de Ketele préfère des réformes basées sur des valeurs que sur la recherche d’une prétendue efficacité. Ainsi ouvre t-il des exposés qui vont attaquer pleinement la notion de réforme.

A Novoa : La réforme, un concept dépassé ?

« La question de la réforme en éducation est-elle encore pertinente ? », demande Antonio Novoa, représentant du Portugal à l’Unesco. Reprenant Tyack et Cuban, il estime que « ce ne sont pas les réformes qui changent les écoles mais l’inverse ». Il montre comment le concept de « réforme éducative » disparait des recherches  Google depuis le début du siècle, ce qui isole un peu la France.

D’ailleurs A Novoa cible le conseil scientifique de l’éducation nationale réuni par JM Blanquer quand il critique le courant de « l’évidence based » qui se présente comme apolitique et « pragmatique ». « On n’analyse plus l’éducation , on applique les preuves ».

Pour lui, « on parle moins de réforme car l’action politique est  plus centrée sur le processus de changement et plus réticulaire… Le processus de production des politiques éducatives est moins envisagé comme résultant d’une action gouvernementale et davantage comme un processus complexe ayant plusieurs pôles » (J Barroso).

Pour lui il faut abandonner l’idée de réforme mais comprendre qu’ily a une métamorphose de l’éducation qu’il importe de soutenir en laissant émerger de nouveaux environnements éducatifs capable de renforcer la participation au niveau local.

Xavier Pons : une 4ème voie

Xavier Pons (UPEC) va développer la critique du courant « pragmatique ». Il dénonce ce courant de pensée de « l’incrémentalisme pragmatique » qui veut faire croire qu’il y a une seule façon de penser la mise en oeuvre des politiques éducatives. Pour lui, « il n’y a pas de meilleure voie » en éducation. Il montre les limites des affirmations de ce courant « pragmatique » par exemple quand il prone la décentralisation, alors que les travaux de N Mons ont montré que c’est un mixte de centralisation et décentralisation qui peut apporter les meilleurs résultats. S’appuyant sur son étude sur le pilotage par les résultats en France et au Québec, il critique aussi l’idée que le même instrument de régulation puisse s’appliquer facilement dans différents pays. Il montre le coté partisan de certaines méta analyses.

Pour lui l’incrémentalisme pragmatique marqué par le discours du dépassement des idéologies, avec sa focalisation sur « ce qui fonctionne », met en oeuvre des politique floues pour éviter les conflits. De beaux exemples sont donnés par les évaluations en 2008 et 2017.

Xavier Pons recommande une « 4ème voie » de réforme qui recherche l’accord sur ses règles en anticipant les conséquences selon une éthique de responsabilité des gouvernants.

« La réforme éducative réussie est une action publique partielle aux effets négatifs indésirables limités qui permet à un groupe d’acteurs de se coordonner de façon constructive et de se professionnaliser pour atteindre des objectifs communs que le résultat soit efficace ou pas ». Une définition qui tourne le dos à la grande réforme à la française. Comme si réformer en vrai l’école c’était avoir vraiment confiance dans les acteurs de l’école…

Le programme du colloque

Le colloque de 2015

Le colloque de 2009 : Une seule école ?

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E Philippe : les enseignants réévalués

 » S’agissant des fonctionnaires, par exemple, dont les retraites sont calculées actuellement sur les six derniers mois hors primes, le nouveau mode de calcul, sur l’ensemble de la carrière et sur l’ensemble de la rémunération, devra nous conduire à revaloriser les profils de carrière de certaines professions, je pense en particulier aux enseignants », a déclaré à l’Assemblée Edouard Philippe lors de la déclaration de politique générale du gouvernement le 12 juin. Liée à la réforme des retraites, cette réévaluation pourrait prendre la forme de primes en fin de carrière.

L’éducation a pris peu de place dans le discours de politique générale du gouvernement. « le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaires, mené par Jean-Michel Blanquer, restera comme l’une des grandes mesures de ce quinquennat », a déclaré le premier ministre. « Nous irons encore plus loin dans le traitement des difficultés à la racine, en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à vingt-quatre élèves les classes de CP et de CE1 dans tout le territoire », a-t-il ajouté, confirmant les propos présidentiels.

La déclaration

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La réforme administrative va concerner l’éducation nationale

La circulaire sur la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat est publiée au J.O. du 13 juin. Elle vise à  » désenchevêtrer les compétences de l’Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique » et à « réorganiser le réseau déconcentré de l’Etat » pour gagner en efficience. En ce qui concerne l’Education nationale, « inscrite dans le cadre d’une démarche éducative, la mise en œuvre du SNU sera assurée par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui se voit transférer les missions aujourd’hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en œuvre du SNU », écrit le premier ministre. « S’agissant de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale tout en restant sous l’autorité du préfet de département pour ces missions… L’agence du sport déploiera son action au niveau régional, via les CREPS, pour ce qui relève du sport de haut niveau, et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s’agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Le préfet sera le représentant territorial de l’agence du sport qui n’aura d’autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés… Un délégué académique à la jeunesse, à l’éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions ».

Au JO

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Grève du 17 juin

La grève lundi prochain le 17 juin entre dans la dernière phase des préparatifs. Nous avons interpellé le ministre il y a maintenant deux semaines (https://www.snes.edu/Greve-du-premier-jour-des-examens.html), et nous attendons toujours une réponse de sa part.
Malgré les discours lénifiants du ministre, les services sont inquiets et tentent par tous les moyens de sécuriser les surveillances du baccalauréat. Les syndicats des personnels administratifs ont donc à leur tour déposé des préavis de grève pour protéger les personnels qui refuseraient de prendre le relais des surveillant-es habituel-les.

En collège, merci de répondre à l’enquête de grève habituelle dans votre espace militant : https://www.snes.edu/Adherents/.

Dans les lycées, il ne sera pas possible de compter les grévistes comme d’habitude ce jour là, c’est pourquoi nous te proposons de répondre au plus vite à une enquête moins précise mais plus large, qui permettra d’avoir une vision globale : https://www.snes.edu/Adherents/.

Si vous rencontrez des difficultés lundi dans votre établissement,
nous mettrons en place au S4 une permanence téléphonique dès 7H30 lundi au 01 40 63 29 00.
N’hésitez pas à nous appeler, nous essaierons de vous aider.

Les outils sont toujours à disposition : https://www.snes.edu/private/Kit-greve-du-17-juin-2019.html
ainsi que des tracts : https://www.snes.edu/private/Tracts-greve-du-17-juin-2019.html

Le 17 juin, des rassemblements et parfois des happenings sont organisés un peu partout. Les sections académiques communiqueront directement avec les collègues.

Compte-tenu des pressions administratives constatées et des tensions possibles, il nous semble préférable pour les collègues en lycées de se rendre directement aux rassemblements académiques ou départementaux sans passer par leur établissement.

Les suites possibles de la mobilisation seront débattues en intersyndicale du second degré le 18 ou le 19 au soir.

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En Seine Saint Denis des assistants sociaux en grève

« Dans ce département, le 3ème plus peuplé de France, déjà si durement touché par la précarité, le chômage surtout celui des jeunes, le mal logement, les logements insalubres, le manque de services publics, les élèves, leur famille et les équipes pédagogiques des établissements scolaires ont besoin de la présence des assistant.e.s sociaux scolaires. Pour rappel en Seine-Saint-Denis, 62% des collégiens sont dans des établissements classés en éducation prioritaire », explique la Cgt Education du 93. Or, selon le syndicat, aucune création de poste d’assistant social n’est prévu dans le département pour la rentrée. « Pour la première fois des établissements seront dépourvus d’assistant social », annonce le syndicat. Le rectorat a prévu le redéploiement et la mise en réseau des établissements pour gérer la pénurie. Le syndicat a déposé un préavis de grève pour le 18 juin.

Communiqué

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Mobilisé-es le 17 juin !

Alors que la fin de l’année approche, une transformation en profondeur de l’Éducation nationale est, vous le savez, en cours : la loi Blanquer, et la loi Dussopt sur la Fonction publique, dessinent à la fois, pour le public scolaire, une « nouvelle » vision de l’École et, pour les personnels, la mise en place d’une logique managériale dans laquelle le rôle protecteur de leurs élu.es serait totalement écarté : le chef d’établissement pourrait ainsi désormais contribuer, par son avis préalable, à influer sur les mutations, à bloquer les promotions, voire à mettre à pied un.e collègue 3 jours sans traitement, sans possibilité de recours, les commissions administratives paritaires étant dessaisies de toutes leurs attributions actuelles en ces matières.

Avec la réforme du lycée, la dégradation des conditions de travail en collège, l’absence de réponses aux revendications salariales, l’imposition d’une seconde heure supplémentaire en sus des obligations des service statutaires, les temps sont durs pour chacun.e d’entre nous. Ils le seront encore davantage si nous ne parvenons pas ensemble à faire reculer le ministre.

Le SNES et la FSU appellent les personnels à se mobiliser depuis des mois en utilisant tous les moyens : grèves, manifestations, actions d’établissements, adresses via les médias et les réseaux sociaux, lettres pour tenter de se faire entendre d’un ministre autoritaire et sourd, etc.

Si certaines avancées ont été obtenues, comme la disparition (pour l’instant) des établissements des savoirs fondamentaux du projet de loi « pour une école de la confiance » en discussion parlementaire, ou le retour de la question des salaires dans le discours d’un ministre dont la cote de popularité est en chute libre, au vu des menaces qui pèsent sur le service public d’éducation, et du mépris insolent du même ministre, les actions passées et en cours ne suffisent plus !

C’est pourquoi, avec une intersyndicale large au niveau national, soutenue par diverses associations et le principal syndicat lycéen, nous appelons à la grève le 17 juin prochain, premier jour du baccalauréat. La décision concernant les suites, et notamment un éventuel appel le 27 juin (premier jour du DNB) sera mise en débat en intersyndicale nationale après le 17 : il nous faut d’abord réussir le 17 !

Pour préparer cette mobilisation à la symbolique forte, qui concerne tous les collègues de collèges et lycées, n’hésitez pas à organiser ….

des réunions et des débats (HIS ou AG) dans les établissements avant le 17 juin ;

des votations dans vos établissements sur les réformes en cours.

Le ministre ne nous laisse pour le moment aucun choix, et il porte l’entière responsabilité de la situation actuelle : amplifions la mobilisation pour le 17, et frappons un grand coup !

Des outils pour l’action (tracts, appel intersyndical, etc) sont disponibles sur le site de la section académique de Nantes. Les actions qui seraient organisées dans les départements de l’académie y seront indiquées.

Par ailleurs, la section académique du SNES-FSU a déposé dès le 21 mai dernier un préavis de grève couvrant toutes les actions de juin et, aujourd’hui, la participation individuelle de chacun.e à tout arrêt de travail postérieur au 17 juin. Voir également notre article.

Rappel à nos adhérents : En l’absence de recul important de ce ministre et de ce gouvernement sur tous ces projets de loi, et si la grève devait s’étendre, après juin, à d’autres périodes d’ici les vacances scolaires, il y aurait de nouveaux préavis. Cependant, pour éviter toute mesure de rétorsion financière d’importance fondée sur l’arrêt Omont, de triste mémoire, il faudrait alors conserver individuellement une présence constatable au service pour le jour des dernières obligations (réunions pédagogiques et autres) précédant le premier jour des congés d’été.
Le secrétariat académique

SNES-FSU
Section académique de Nantes

15, rue Dobrée
44100 Nantes
02-40-73-52-38
site : www.nantes.snes.edu

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Pas de tri sélectif dans l’école de la République tribune Libération

La réforme Blanquer repose, de la maternelle au lycée, sur une application du libéralisme économique à l’éducation. Le projet de loi creuse encore les inégalités. Pire, il les érige en principe.

Tribune. L’école est une chose trop grave pour la confier au seul ministre de l’Education nationale. Elle est un bien commun. Que nous ayons des enfants ou pas, elle nous concerne. Elle est de ces enjeux cruciaux pour ce qui fait une société : la transmission, la lutte contre les injustices sociales, l’émancipation des êtres en devenir, l’aspiration à l’égalité. Bien sûr, elle ne saurait à elle seule faire face aux iniquités qui structurent notre monde et, sournoisement, s’érigent en système. Mais elle occupe, pour y résister, une place essentielle, celle qui rend possible pensée critique et action sur le monde.

Le projet de loi Blanquer suscite depuis des mois l’indignation et l’opposition des enseignantes et enseignants. Nous avons entendu leur cri d’alarme et leur appel : «La guerre est déclarée à tous les cancres de Prévert et autres Tistou les pouces verts.» Et nous leur répondons : oui, nous les soutenons, comme des milliers de parents d’élèves le font déjà. Cela nous paraît déterminant, surtout quand on voit se multiplier les sanctions et les atteintes à leur liberté d’expression. L’assignation à l’exemplarité martelée par l’article 1 du projet est une façon de jeter la suspicion sur le corps enseignant. Loin de la «confiance» ressassée comme un sésame par le ministre de l’Education, c’est plutôt une méfiance qui leur est adressée. Il y est question de ne pas critiquer l’institution. Pourtant, cette capacité critique est nécessaire pour ne pas accepter le monde tel qu’il est et tel qu’il va, pour ne pas ingérer sans broncher les «réformes» comme si elles allaient de soi. A Dijon, une enseignante a été convoquée pour avoir expliqué dans une lettre son opposition à Emmanuel Macron. A Lodève, un enseignant a reçu une admonestation pour avoir pointé du doigt la suppression de directrices et directeurs d’école avec le projet de loi. Au Havre, une directrice d’école a été blâmée et mutée pour avoir critiqué la réforme en écrivant aux parents. Beaucoup d’autres ont reçu des courriers de mise en garde contre l’expression de leur contestation. Ce n’est rien de moins qu’une mise au pas. «Rappel à l’ordre», disent les sanctions : il s’agit bien de cela. Rappel à un ordre contestable, qui trop souvent nous enjoint de nous taire et d’accepter sans autre forme de procès.

Cette nouvelle «réforme» repose, de la maternelle au lycée, sur une application du libéralisme économique à l’éducation. En imposant la scolarité dès l’âge de 3 ans, le projet oblige les communes à financer les écoles privées. C’est inacceptable quand les services publics sont de plus en plus attaqués. Le ministre nous dit que l’école inclusive sera la norme. Mais comment l’imaginer possible quand la réforme prévoit la mutualisation de leurs accompagnants entre plusieurs élèves en situation de handicap dans les classes ? Dès la maternelle, des établissements publics internationaux viendront concurrencer les «établissements des savoirs fondamentaux». Un tri social sera alors organisé à l’entrée de l’école. A tous les niveaux, tandis que l’on supprime des postes et que des classes sont fermées, des assistantes et assistants d’éducation pourront enseigner pour faire face à la pénurie de moyens humains, sans formation et avec des salaires au rabais. Et, comme on le sait, les drapeaux imposés dans toutes les salles de classe ne sauront être les garants d’un «liberté, égalité, fraternité» bien abîmé. Ou peut-être serviront-ils à masquer des murs de classe bien défraîchis ? Mesures-masques, rustines et rafistolages…

Au lycée, le projet de loi exige que les élèves choisissent au plus vite des «spécialités» : mais dans beaucoup d’établissements, certaines d’entre elles n’existent pas, tout simplement. Voilà qui va encore accentuer les inégalités. Le baccalauréat en portera la marque : avec le contrôle continu et les formules à la carte, il n’aura plus la même valeur ici et là. Dans ce prolongement, à l’université désormais, Parcoursup impose une sélection drastique, répand l’anxiété et l’exclusion parmi les jeunes et dans leurs familles, d’abord parmi les moins dotées. Nous savons bien que, en l’état actuel, il y a déjà des «délits d’initiés» – dans le choix des établissements scolaires, dans l’orientation et les filières. Il ne s’agit pas de s’arc-bouter sur l’existant ni de s’y agripper désespérément. Mais le projet de loi en creuse encore les inégalités. Plus encore, il les érige en principe.

Le tri sélectif, c’est sans doute bien pour l’environnement ; mais c’est une catastrophe démocratique pour l’enseignement. Nous en avons assez de ce monde marchand, de la mise en concurrence et de la compétitivité, dont les critères et les fausses valeurs entendent s’imposer partout, à la façon d’un rouleau compresseur. Il y a urgence à résister. C’est pourquoi nous disons ici notre pleine solidarité aux enseignantes et enseignants qui déploient depuis des mois une mobilisation constructive et opiniâtre contre ce projet de loi, pour une école émancipatrice. Une société plus juste et plus humaine, soucieuse d’égalité, se doterait sans conteste d’autres piliers que la sélection et la compétition. C’est à cette société que nous aspirons ; c’est à cette société que nous voulons travailler.

Signataires :

Etienne Balibar (philosophe), Ludivine Bantigny (historienne), Dominique Cabrera (cinéaste), Patrick Chamoiseau (écrivain), Laurence De Cock (historienne), Annie Ernaux (écrivaine), Mathilde Larrère (historienne), Philippe Mangeot (militant associatif), Guillaume Mazeau (historien), Gérard Mordillat (écrivain), Anna Mouglalis (actrice), Gérard Noiriel (historien), Antoine Peillon (journaliste), Joël Pommerat (auteur et metteur en scène), Thomas Porcher (économiste), Denis Robert (journaliste et écrivain), Pierre Schoeller (cinéaste), Barbara Stiegler (philosophe), Bertrand Tavernier (cinéaste), Sophie Wahnich (historienne). Pour alimenter la caisse de grève : Bloquonsblanquer.fr/caissesdegreve

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