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Communiqué LDH : « Inquiétante escalade répressive du gouvernement espagnol »

Inquiétante escalade répressive du gouvernement espagnolCommuniqué Ligue des droits de l’Homme

Les événements qui se produisent en Catalogne concernent toute l’Europe, et la France en particulier. Si la Ligue des droits de l’Homme (LDH) n’a pas à prendre position pour ou contre l’indépendance de la Catalogne, elle entend rappeler des principes qui valent en tout état de cause.

La revendication d’indépendance n’a pas à être criminalisée. Une réponse judiciaire et policière ne peut être une solution politique. Un peuple doit être consulté quand il en manifeste, de manière aussi évidente, la volonté. Réprimer cette aspiration et cette volonté au nom de la loi relève alors d’une application illégitime de celle-ci. Les intimidations et violences infligées aux participant-e-s à cette tentative de consultation populaire traduisent une conception de la démocratie par le gouvernement espagnol qui en ignore les fondements.

La LDH condamne cette attitude qui ne peut conduire qu’à un durcissement du conflit. Elle assure de sa solidarité celles et ceux qui en sont les victimes.

La LDH reste très attentive aux suites de cette situation explosive au cœur de l’Union européenne, d’autant plus à la veille de nouvelles manifestations de protestation.

 

Paris, le 2 octobre 2017

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Face à la crise, l’Etat recrute des professeurs en Espagne

« Le Rectorat de Versailles a continué à recruter des étudiants en Espagne, tout juste sortis de l’Université, profitant de la persistance du chômage en Espagne pour leur faire miroiter des perspectives d’emploi en France », annonce la section Snes de Versailles. Selon le syndicat, l’académie chercherait 700 enseignants contractuels. Il manquerait près de 255 enseignants en maths, 95 en technologie et 62 en éco-gestion. Face à cette crise et à la pression démographique, l’académie aurait déjà épuisé son volant de TZR dans le second degré qui seraient déjà tous affectés à l’année.  » Cela signifie que le moindre arrêt – même prévu comme les congés maternité par exemple – est extrêmement compliqué à être remplacé, y compris dès la rentrée. Dès ce début d’année, des congés maladies ne sont pas remplacés ».

Dossier Snes

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L’Angleterre abandonne son évaluation de CE1

Trop de stress, trop de pression sur les enfants. L’Angleterre a annoncé officiellement l’abandon des évaluations en anglais et en maths à partir de 2023, annonce le Guardian. Pour autant le pays ne tourne pas le dos aux évaluations. Sous la pression, les autorités viennent aussi de mettre fin à une évaluation à l’entrée en maternelle. La suppression de l’évaluation de Ce1 laisse envisager qu’une évaluation au début du CP  pourrait voir le jour.  Pour le Nasuwt, un des syndicats britanniques, « il est acceptable d’avoir une évaluation à l’entrée dans l’école pour évaluer les progrès des élèves. Mais cette évaluation dit être administrée de façon à ce qu’elle soit gérée par les écoles et ne crée pas une surcharge de travail pour les enseignants ». Un autre syndicat, le nouveau NEU, a une position plus critique et veux empêcher l’introduction de cette évaluation d’entrée à l’école.

 

Dans le Guardian

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Vacances d’été : l’exception française ?

La France est-elle le pays des vacances d’été interminables ? C’est ce que laisse entendre le ministre qui, début juin, devant les parents de la Fcpe, a réouvert le chantier de la réforme des rythmes annuels. Mais qu’en est-il exactement ? Les vacances d’été sont-elles plus longues en France que dans les autres pays européens ?

Le serpent de mer de la réforme de l’année scolaire

« La certitude c’est qu’on doit mieux étaler le temps. Il ne faut pas  seulement examiner le temps hebdomadaire des élèves mais le calendrier scolaire annuel.. Il y a 10 ans, le plus innovant c’était 4 jours avec début de l’année vers le 20 août. La discussion permettra la formule la plus adaptée ». Le 3 juin, devant les parents de la Fcpe, Jean-Michel Blanquer a ouvert le chantier du calendrier scolaire annuel. Une ouverture d’autant plus nécessaire qu’il annonçait en même temps le retour à la semaine de 4 jours…

C’est un chantier qu’il avait essayé de faire passer sous Luc Chatel avant que ce dernier ne l’enterre. Rappelons-nous. Septembre 2010, Luc Chatel ouvre la consultation nationale sur les rythmes scolaires en nommant un Comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Il fixe le calendrier de la réforme : propositions à la mi-janvier 2011 et remise d’un rapport d’orientation en mai 2011. Un délai qui permettrait des changements pour la rentrée 2012, après les présidentielles…

En septembre 2013, Vincent Peillon, aux prises avec l’opposition sur la semaine de 4 jours et demi, repousse la réforme des congés d’été.  « Comme tous les Français l’ont observé, je suis en train de changer la semaine scolaire des enfants et cette réforme ne s’est pas faite en un an et va prendre deux ans. Lorsque nous aurons fini cette première réforme, nous commencerons les discussions pour lancer une autre réforme et voir les autres aspects du calendrier, dont l’année scolaire », avait-il dit.  » Pour autant, le ministère de l’éducation nationale confirme que des discussions s’ouvriront en 2015 quant à une évolution possible des rythmes scolaires annuels », affirme un peu plus tard un communiqué de la rue de Grenelle.

Et ça recommence en 2015. Avril 2015, N Vallaud Belkacem écarte l’idée d’une réduction des congés d’été. « Il ne s’agit pas de bouleverser la donne » dit-elle. « Le cadre légal actuel (36 semaines de cours) est le bon. On est allé  le plus loin possible dans ce que permet le consensus », dit-elle. Juin 2017 : quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, le ministre de l’éducation nationale ouvre à nouveau ce chantier. L’idée d’une année scolaire de 38 ou 40 semaines de cours, au lieu de 36, est relancée.

Des congés d’été plus longs chez nos voisins

Mais ont-ils si longs nos congés d’été ? Eurostat relève chaque année la durée des congés dans les pays européens. Avec ses 8 semaines et demi de congés d’été, la France fait partie des pays très raisonnables. Certes l’Allemagne et l’Angleterre (6 semaines chacune) , ou encore le Danemark et les Pays Bas (5 seulement) font moins. Au total 7 pays européens ont des vacances d’été plus courtes que celles de la France.

Mais 19 pays grands pays européens ont des congés d’été plus long que nous. L’Italie et l’Espagne enchainent 13 et 12 semaines, la Bulgarie 14 et la Turquie 13 semaines. La plupart de nos voisins s’arrêtent en été plus longuement que nous.

La question est hebdomadaire pas annuelle

Par contre , avec nos 162 jours de classe d’avant Blanquer, on faisait clairement partie des pays ayant le moins de jours de classe. La plupart des pays européens en comptent de 170 à 180 et 15 pays sont entre 180 et 190. Le maximum européen est de 200 jours de classe par an. La réforme Blanquer qui nous ramène à 144 jours de classe par an nous éloigne encore davantage de la norme.

La réforme du temps scolaire doit être hebdomadaire et non annuelle. Demander la réduction des congés d’été est un moyen d’augmenter le nombre de jours de classe sur l’année. C’est aussi un moyen de ne pas affronter la dégradation des conditions de travail notamment dans les écoles. Mais ce n’est ni le chemin le plus simple ni le plus courageux…

Le temps scolaire en Europe

Blanquer devant la Fcpe

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L’apprentissage des langues progresse en Europe

Que sait-on de l’apprentissage des langues vivantes en Europe ? Eurostat publie une étude précise sur le développement de l’enseignement des langues. Avec une bonne nouvelle : celui ci progresse en Europe. Et le français reste la seconde langue étrangère étudiée en Europe.

Comment évolue l’apprentissage des langues ?

Selon Eurostat, 84% des écoliers européens apprennent au moins une langue étrangère. C’est 16% de plus qu’en 2005. Dans 12 pays tous les écoliers apprennent une langue étrangère. C’est le cas par exemple en France mais aussi en Espagne ou Pologne. L’apprentissage peut commencer à 3 ans comme en Belgique germanophone. Mais pour la plupart des écoliers il commence entre 6 et 8 ans. C’est le Royaume Uni qui retarde le plus cet apprentissage, statut de l’anglais oblige.

La majorité des collégiens européens apprennent deux langues vivantes (60%) et là aussi leur nombre augmente.  Dans 11 pays cet enseignement concerne 90% et plus des élèves. Mais dans tous les pays, les élèves de l’enseignement professionnel son moins nombreux à apprendre deux langues.

Quel niveau ?

La quasi totalité des pays européens  a adopté le Cadre européen commun de référence pour les langues. La plupart demande le niveau A2 en fin de collège et B2 en fin de lycée pour la première langue et B1 pour la seconde  en fin de lycée.

Quelles langues sont apprises ?

On ne sera pas surpris de constater que l’anglais se taille la part du lion. 97% des collégiens apprennent l’anglais. C’est aussi le cas de 79% des écoliers et 85% seulement des lycéens (les élèves du professionnel n’apprennent pas tous une langue étrangère). La part de l’anglais a encore progressé fortement depuis 2005 particulièrement au primaire.

Le Français est la seconde langue enseignée : 34% des européens l’apprennent au collège et 23% au lycée. L’Allemand vient après avec 23 et 19% devant l’espagnol enseigné à 18% des collégiens et 19% des lycéens. L’espagnol est en progression.

Apprend on les langues en France comme dans les autres pays ?

Dans la plupart des pays européens on accorde davantage de temps aux langues au primaire que dans le second degré. C’est le contraire en France. On accorde 270 heures à l’école alors que la moyenne européenne est de 312 heures. 17 pays européens consacrent davantage de temps. Dans le second degré, les langues prennent 936 heures contre 565 en moyenne en Europe. Un système qui explique peut-être les difficultés de nos élèves ?

Etude Eurostat

Le rapport

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La France reste championne des fondamentaux

 » D’abord et avant tout les fondamentaux ». Dans son discours d’installation, le 17 mai, Jean Michel Blanquer a mis les fondamentaux comme la première priorité de l’Ecole en les précisant :  » Lire, écrire, compter , respecter autrui ». Une injonction qui vient butter sur la réalité statistique. Selon Eurostat, qui vient de publier son annuel sur les temps d’instruction en Europe, l’école française est déjà celle qui accorde le plus de temps aux fondamentaux.

La championne du temps scolaire ?

Alors que le débat sur les rythme scolaires est relancé, qu’en est il du temps consacré à l’instruction en France ? Eurostat livre à la fois des données et deux manières de les lire.

Si l’on en croit la longueur de l’année scolaire, l’école française a les temps d’enseignement parmi les plus longs en Europe. L’année scolaire à l’école primaire c’est 864 heures de cours en France contre 734 en moyenne en Europe. Seulement 5 pays ont un temps plus long sur les 42 systèmes éducatifs évalués par Eurostat. Le record c’est le Danemark avec 1051 heures. Mais la Bulgarie se contente de 468 heures.

Au collège, avec 948 heures de classe les élèves français sont nettement au dessus de la moyenne européenne (864 heures) et la France se situe au 9ème rang. C’est pire encore pour le lycée : avec 1031 heures de cours contre 900 en moyenne, la France est au second rang juste derrière l’Espagne avec 1054 heures. Autant dire qu’en France, les années d’école sont parmi les plus chargées du continent.

Mais il y a une autre façon de compter le temps scolaire. C’est additionner le temps scolaire obligatoire.  Or beaucoup de pays comptent 12 d’école obligatoire alors que la France n’en exige que 10. Avec 4000 heures d’instruction obligatoire, la  France est dépassée par le Royaume Uni, les Pays Bas, la Belgique et la Turquie. Il faut rappeler que la grande majorité des élèves poursuit sa scolarité au delà de 16 ans et dépasse donc les 4000 heures.

Dans tous les cas on est très loin d’un modèle européen d’éducation, même si l’Europe a rédigé des directives  sur l’éducation. Le temps scolaire effectif peut varier du simple au double. Pour le collège la Lithuanie ou la Macédoine se contente de 734 heures annuelles quand le Danemark exige 1200 heures.

Championne des fondamentaux

Là où la position de la France est bien établie c’est pour les fondamentaux. Pour la lecture – écriture, l’école primaire française mobilise 1656 heures. C’est presque le double de la moyenne européenne qui est de 953 heures. Aucun pays n’atteint le nombre d’heures français. L’Allemagne se contente de 744 heures, l’Espagne de 1099, la Pologne de 383 heures.

Ces données relativisent les propos entendus durant la campagne électorale. Inutile d’augmenter l’horaire de français à l’école. On lui consacre déjà beaucoup plus de temps que tous nos voisins. La conférence de consensus du Cnesco a par contre montré qu’il y avait des apprentissages à renforcer.

Dans le second degré, 774 heures sont consacrées au français quand la moyenne est de 564 heures. Seuls l’Italie et la Turquie donnent plus de temps à l’étude de leur langue nationale.

900 heures sont consacrées aux maths à l’école primaire ce qui est nettement plus que la moyenne européenne (670 heures). 5 pays consacrent plus de temps que la France, dontle Portugal avec 1310 heures. L’Allemagne se contente de 573 heures.

Dans le second degré, la France donne 684 heures aux maths , nettement au dessus des 484 heures de la moyenne européenne. Seule la Turquie, avec 768 heures, y passent plus de temps.

En sciences, la France est aussi nettement au dessus de la moyenne européenne avec 306 heures au primaire (contre 284) et 630 dans le second degré (contre 475). Seulement 2 pays européens accordent plus de temps à ce niveau.

Mais l’école la moins autonome

Eurostat donne encore deux singularités de l’école française. La première est son manque d’autonomie.  Il est souligné par Eurostat. Celle ci peut porter sur l’organisation des enseignements ou même sur le curriculum.  Dans neuf pays l’établissement scolaire peut affecter du temps supplémentaire sur tel ou tel sujet aussi bien au primaire que dans le second degré. En Ecosse aucun horaire n’est donné pour aucune discipline. En Finlande l’Etat fixe des horaires disciplinaires mais les écoles ont une marge pour leur répartition. La France reste fidèle à un système national  qui fixe des horaires nationaux pour chaque année.

La seconde singularité est liée à cette question. La France est le pays européen qui a connu la plus forte réduction du temps d’instruction en 2016. 180 heures ont disparu au collège du fait des nouveaux dispositifs (AP EPI).

Le rapport

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Belgique : la formation des profs passe de 3 à 4 ans

La formation des enseignants du primaire et du collège en Belgique francophone sera augmentée d’un an à partir de 2019 a annoncé le gouvernement de la Communauté belge francophone. Pour lui il s’agit de s’aligner sur le niveau des enseignants des pays voisins au moment où le pays change son système éducatif avec le Pacte d’excellence. La 4ème année aura lieu en université alors que  les 3 premières se font en Haute Ecole pédagogique. Les syndicats ont obtenu une nouvelle grille salariale  pour les nouveaux enseignants formés en 4 ans ainsi que des aménagements pour que les autres puissent faire cette 4ème année d’étude. La réforme aura donc un cout évalué à 300 millions. Seule voix discordante , celle d’une association étudiante qui craint une pénurie d’enseignants. Les recherches tendent à lui donner raison. Les pays qui ont relevé le niveau de formation et d’exigences envers les enseignants ont tous connu la pénurie de professeurs et ont donc du embaucher massivement des auxiliaires. Ce qui a fait baisser le niveau moyen des enseignants…

 

Dans Le Soir

Quel effet sur le recrutement des professeurs ?

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Marseille veut revenir aux semaines de 4 jours

Alors qu’Emmanuel Macron a promis de laisser les municipalités choisir leurs rythmes scolaires, la ville de Marseille a fait savoir le 23 mai que dès la publication du décret elle opterait pour la semaine de 4 jours. Marseille avait attendu le plus longtemps possible pour mettre en oeuvre les nouveaux rythmes, le maire, JC Gaudin, pestant contre les dépenses générées par cette réforme. Stratégie gagnante :finalement il avait obtenu une aide spéciale de l’Etat alors même que la ville est connue pour le délabrement et l’état d’abandon de ses écoles.

En janvier 2014, le maire de Marseille avait soutenu une proposition de loi UMP demandant le libre choix pour les maires d’appliquer ou non la réforme. Emmanuel Macron a pris l’engagement de lui donner satisfaction.

Le libre choix des municipalités pourrait aller moins vite que ce que Marseille attend. La mesure est très critiquée, notamment par les syndicats, même si le nouveau ministre de l’éducation nationale a déclaré dans Le Monde « qu’aucune étude ne tranche » entre les deux semaines de 4 jours et 4.5 jours. Qui peut croire qu’avoir 5 matinées de classe ou 4 c’est la même chose ?

Dans le Figaro

Dans le Café

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CECI N’EST PAS UN TROU

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Angleterre, Suède, Pays Bas : l’échec du New Public Management

Marqué par l’autonomie locale, la responsabilisation, l’individualisation des carrières, le haut niveau de formation des enseignants, le New Public Management (NPM) apparait en France comme le modèle à suivre pour beaucoup de candidats à l’Elysée et de nombreux thinktank.  C’est le modèle qui devrait permettre d’améliorer rapidement les résultats de l’Ecole grâce à des enseignants mieux formés, mieux impliqués, mieux dirigés.  Mais qu’en est-il vraiment ? Florence Lefresne et Robert Rakocevic ont décidé d’aller y voir de près en étudiant le cas des 3 pays européens qui ont le mieux appliqué les principes du NPM : la Suède, l’Angleterre, les Pays Bas. Trois pays où, au final, les promesses ne sont pas tenues.

Naissance d’un nouvel enseignant

Le New Public Management a-t-il vraiment réussi à faire apparaitre un nouvel enseignant plus efficace ?  Lors du séminaire de D. Fougère et A. Van Zanten au Liepp de Sciences Po, le  28 février, Florence Lefresne et Robert Rakocevic, Depp et Paris Descartes, ont présenté une analyse également publiée dans un numéro d’Education & formations (n°92, décembre 2016).

« En toile de fond de ce nouveau modèle du  New Public Management, on trouve le client à la place de l’usager, la recherche d’efficience, le contrat à la place du fonctionnaire », explique F Lefresne. « C’est une nouvelle figure de l’enseignant qui est proposée, avec de nouvelles compétences. Un enseignant multi compétent, qui maitrise les Tice, sait gérer l’hétérogénéité , expert, constructeur de la culture d’établissement et près des usagers ».

Cette figure du nouvel enseignant émerge-t-elle dans les pays qui ont tout fait pour installer le New public Management ? A-t-on vraiment amélioré le recrutement des enseignants en les rendant plus efficaces et plus adaptés au contexte local ? Retient-on ces employés plus qualifiés en mobilisant les leviers de la décentralisation ? Améliore-t-on in fine la qualité du service éducatif ? Le nouveau paradigme tient-il ses promesses ?

Trois pays modèles

Florence Lefresne et Robert Rakocevic sélectionnent trois pays qui sont emblématiques de cette évolution: la Suède, l’Angleterre et les Pays Bas. Aux Pays Bas on a privatisé la gestion des écoles publiques. En Suède la réforme est allée très loin puisque les écoles ont acquis un haut niveau d’autonomie et leur gestion a été municipalisée. Le statut de fonctionnaire des enseignants a éclaté. Ils sont devenus des employés privés. Les écoles ont été mises en concurrence avec des chèques éducation. En Angleterre la barrière entre public et privé a disparu par le développement des academies et des free schools, écoles publiques mais autonomes et gérées de façon privée.

En modifiant les conditions de recrutement des enseignants, en repoussant leur formation de la licence au master a-t-on changé la sociologie des professeurs ? Les deux chercheurs montrent que les nouveaux enseignants entrent dans le métier deux années plus tard et que la féminisation a progressé.

Une politique qui crée la pénurie d’enseignants…

 Mais ce qu’observent Florence Lefresne et Robert Rakocevic c’est d’abord le développement de la pénurie d’enseignants dans ces pays. Ainsi 71% des enseignants hollandais travaillent dans des établissements dont le chef d’établissement déclare manquer d’enseignants qualifiés et 22% des enseignants de maths déclarent ne pas avoir été formés à cet enseignement. En Angleterre c’est respectivement 46 et 6%. En France, où le système dominant est encore traditionnel c’est 32 et 4.

La proportion d’enseignants qui abandonnent le métier a fortement augmenté en lien avec des salaires qui sont inférieurs aux salaires moyens du privé à diplome égal. Le sentiment de dévalorisation des enseignants est fort : dans les trois pays moins de 40% des enseignants s’estiment valorisés dans la société. En Suède on est en dessous de 10%.

Et paradoxalement leur baisse de niveau

 On observe en même temps une baisse du niveau des enseignants. En effet, face à la pénurie du recrutement des enseignants, les trois pays ont du mettre en place des stratégies parallèles. En Suède on a largement eu recours à des enseignants immigrés et à des professeurs du secondaire pour enseigner au primaire. En Angleterre on a cherché à attirer des étudiants en leur donnant des primes importantes par exemple en maths. Autrement dit la promesse d’enseignants mieux formés n’a pas pu être tenue.

Dans les trois pays l’évaluation des enseignants est confiée au chef d’établissement. Résultat,  selon Talis, les enseignants des trois pays sont moins nombreux que la moyenne des pays OCDE à déclarer des effets bénéfiques de cette évaluation. Les tentatives de lier la rémunération des enseignants à leur performance individuelle a aussi généré des problèmes. Si en Suède, la mesure a été acceptée, en Angleterre il y a eu des grèves puissantes contre la paye au mérite et aux Pays Bas les mesures ont du être fortement atténuées sous pression syndicale.

Pas d’amélioration des résultats


Au final l’élévation de la performance n’est pas rendez vous.  » En Angleterre, des inquiétudes sur l’incapacité des élèves de 15 ans à dépasser la moyenne des résultats au test PISA rencontrent un large écho médiatique. En Suède, les résultats des élèves à PISA, en baisse sensible, sont cités dans l’argumentaire de plusieurs réformes récentes. Aux Pays-Bas, les résultats à PISA restent parmi les meilleurs en Europe : le débat porte ici davantage sur la proportion relativement faible d’élèves parmi ceux qui arrivent en tête du peloton international », écrivent les deux chercheurs.

En conclusion, Florence Lefresne et Robert Rakocevic interrogent les effets du New Public Management sur l’Ecole. « De quelle professionnalisation parle-t-on quand les professionnels ne sont pas associés à la redéfinition de leurs conditions de travail ? », demandent-ils. Ils soulignent la question de légitimité  posée par ces politiques auxquelles s’opposent la profession. L’autre question concerne le recrutement : comment concilier élévation des exigences dans la formation et pénurie d’enseignants ? Plus on élève le niveau de formation et d’exigence plus on donne aux étudiants d’opportunités de travailler dans un autre secteur.

Alors que les idées d’autonomie, d’élévation du niveau de formation , de régionalisation, de contractualisation des relations établissement – Etat, de renégociation du statut et des conditions de travail des enseignants se banalisent dans le discours des politiques et des médias, le travail de Florence Lefresne et Robert Rakocevic nous montre que cette voie prometteuse mène à des impasses.

Article dans Education & formations

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Communiqué du Forum citoyen pour la RSE : « Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales »

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Communiqué du Forum citoyen pour la RSE

21 Février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Nos organisations appellent désormais les pays européens et la communauté internationale à s’inspirer de cette disposition et à développer des législations qui vont dans le même sens. 

Il y a cinq ans, le candidat François Hollande déclarait vouloir «(…) que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires. ». La loi « devoir de vigilance », l’une des dernières lois adoptée sous son quinquennat, répond à cette promesse.

En obligeant les grands groupes à publier un plan de vigilance et en prévoyant la possibilité de saisir un juge par les victimes ou par les personnes ayant un intérêt à agir, cette loi, soutenue par une très large majorité de citoyen-ne-s, permettra de mieux prévenir les risques qui pèsent sur les droits humains et environnementaux résultant de l’activité des entreprises multinationales.

Le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux.  Ainsi, une centaine de grands groupes seulement sont couverts par le texte. La charge de la preuve incombe toujours aux victimes, ne disposant souvent pas des moyens suffisants pour l’établir et accentuant encore l’asymétrie de pouvoirs entre ces grands groupes et les populations victimes. Il est aussi important de rappeler que si un dommage survient alors que la société mère a bien mis en œuvre un plan de vigilance adéquat, sa responsabilité ne sera pas engagée : elle n’a pas à garantir le résultat mais seulement qu’elle a fait tout son possible pour éviter le dommage.

C’est désormais aux niveaux européen et international que la construction de législations contraignantes doit se poursuivre. La France doit dorénavant « passer le relais » en portant cette loi au niveau européen et en s’impliquant dans les processus supranationaux qui vont dans le même sens, tel que le projet de Traité onusien sur les multinationales et les droits humains, afin de garantir une mondialisation plus respectueuse des populations et de notre planète.

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Communiqué commun : « Le Laissez-passer européen, un pas supplémentaire vers l’expulsion à tout prix »

Le Laissez-passer européen, un pas supplémentaire vers l’expulsion à tout prix

Alors que des hauts fonctionnaires africains et européens se réunissent à Malte les 8/9 février 2017 à mi-parcours du processus de la Valette, l’Union européenne (UE) fait un pas de plus pour restreindre la mobilité des personnes migrantes et imposer sa loi aux pays d’où viennent la majorité d’entre elles, sous la forme du « laissez-passer européen », adopté sans bruit en octobre 2016.

Le plan d’action lancé à La Valette en novembre 2015 par l’UE, ses Etats membres et 35 Etats africains vise à « lutter contre l’immigration irrégulière, le trafic d’êtres humains et les causes profondes de la migration forcée ». Actuellement en cours d’évaluation, il s’appuie sur la « coopération extérieure » pour obtenir la signature, par des Etats « tiers », d’accords de réadmission destinés à expulser plus facilement les personnes migrantes.

Avec le laissez-passer européen (LPE), l’UE marque une étape supplémentaire de la stratégie d’externalisation de sa politique migratoire depuis vingt ans. Ce document de voyage, délivré par les Etats membres de l’UE – et eux seuls -, permet d’expulser une personne sans qu’elle ait été identifiée par le pays « tiers » dont elle est supposée être originaire, et donc sans laissez-passer consulaire, au mépris de ses droits et du principe d’égalité entre Etats souverains (garanti par la Convention de Vienne).

En dépit de l’opposition exprimée dès novembre 2015 par les responsables africains présents au Sommet de La Valette et réitérée début 2017 par la société civile et le gouvernement maliens, le LPE – malgré ses défauts majeurs de forme et de fond – est bel et bien déjà utilisé.

Au-delà des effets négatifs immédiats d’une mesure d’éloignement sur les personnes, le flou total qui caractérise la mise en œuvre du LPE laisse craindre un nombre important de violation des droits, en atteste le nombre de questions sans réponse que pose l’utilisation de ce document (voir liste ci-jointe).

A l’heure où la machine à expulser gagne en puissance (coopération avec la Turquie, l’Afghanistan, la Libye, nouvelles prérogatives octroyées à Frontex), les droits fondamentaux ne sont même pas évoqués dans le texte paru au Journal Officiel de l’UE sur le LPE.

Les réseaux africains et européens d’organisations de la société civile signataires du présent communiqué réclament que les Etats membres de l’UE suspendent immédiatement l’utilisation du LPE et que les autorités européennes fournissent et publient sans délai les informations complémentaires et indispensables concernant sa mise en œuvre (voir liste des informations ci-jointe).

La mobilité est un droit, et non un outil de chantage diplomatique.

Organisations signataires 

AEDH – Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme

EuroMed Droits

Loujna-Tounkaranké

FORIM – Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations

Medico International

Migreurop

Observatoire Ouest-Africain des Migrations

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Grèce: l’effondrement à bas bruit de tout un pays 2 FÉVRIER 2017 PAR MARTINE ORANGE (Médiapart)

La crise grecque est toujours là. Les responsables européens et le FMI ont lancé un nouvel ultimatum à Alexis Tsipras. Il a trois semaines pour présenter de nouvelles mesures d’austérité. Épuisé, le pays est au bord de l’effondrement financier, économique et moral. Des responsables de Syriza parlent de sortir de l’euro.

Après avoir repoussé l’idée pendant plus de deux ans, Syriza semble prêt à penser l’impensable : sortir de la zone euro. Même si les responsables gouvernementaux n’en parlent pas ouvertement, des figures éminentes du parti de gauche en évoquent publiquement l’hypothèse. Pour l’ancien ministre des affaires européennes de Syriza, Nikos Xydakis, la question de la sortie de l’euro, en tout cas, ne doit plus être considérée comme « taboue ». « Il ne doit pas y avoir de tabou quand nous parlons du destin de la nation. Nous sommes arrivés au point où le peuple est au bout de son endurance. Je crois que nous avons besoin d’une discussion politique nationale en profondeur. Et cette discussion, naturellement, a besoin de commencer au parlement », a-t-il déclaré mardi 31 janvier.

Depuis, les observateurs se perdent en conjectures. Est-ce un ballon d’essai personnel de l’ancien ministre ? Cette intervention a-t-elle pour but de desserrer l’étau du gouvernement Syriza, au moment où celui-ci se retrouve à nouveau dans une impasse face à ses créanciers ? Ou l’hypothèse d’une sortie de l’euro est-elle vraiment un scénario discuté par le gouvernement, épuisé de ne trouver aucun soutien et aucune solution ?

La crise grecque a disparu des écrans-radars depuis le troisième plan de sauvetage, arraché après la capitulation de Syriza en juillet 2015. Tout a même été mis en œuvre pour soigneusement enterrer le sujet, afin de ne pas rouvrir les divisions européennes, dans l’espoir que le temps finirait par faire oublier la Grèce. Les responsables européens ne veulent surtout pas remettre sur le devant de la scène le sujet, alors que les Pays-Bas, la France puis l’Allemagne sont appelés à voter cette année.

Cette tentative de mise en sourdine a presque fonctionné. Mais la crise grecque est toujours là. Plus que jamais : le troisième plan de sauvetage, comme redouté, n’a apporté aucune solution, aucun répit à Athènes. Et le cas grec pourrait se réinviter très rapidement dans tout le débat européen, si les événements continuent à ce rythme.

À chaque déboursement de crédits supplémentaire prévus dans le plan, les créanciers se montrent toujours plus exigeants. La dernière réunion de l’Eurogroupe qui s’est tenue le 26 janvier en présence de responsables du FMI, n’a pas échappé à la règle. Alors qu’Athènes attend un déblocage des crédits européens pour l’aider à refinancer environ 6 milliards de dettes en juillet, la discussion a donné lieu aux mantras habituels, où il n’est question dans la novlangue chère aux responsables que « de tenir les engagements, de mettre en œuvre les réformes, de diminuer les déficits, de retrouver une croissance soutenable, etc. ». Elle s’est achevée par une nouvelle humiliation pour la Grèce.

Un nouvel ultimatum vient d’être lancé à Athènes. Le premier ministre grec Alexis Tsipras a trois semainespour trouver un accord avec les créanciers du pays. Lors de la réunion européenne du 22 février, tout doit être bouclé. D’ici là, une ébauche complète du plan proposé par Athènes doit être présenté à Bruxelles le 6 février. « Disons que la fenêtre d’opportunité est une fenêtre qui est encore ouverte, mais qui va bientôt se refermer parce qu’il y a des échéances électorales » aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, a rappelé le ministre français des finances, Michel Sapin, à l’issue de la réunion des ministres des finances européens. Comme pour bien rappeler à la Grèce qu’elle ne saurait s’inviter dans les élections européennes, et que par la suite, elle risque de trouver des « partenaires européens » moins disposés à son endroit.

La dispute porte comme d’habitude sur ces fameux ratios financiers qui tiennent lieu de politique pour les responsables européens et du FMI. Alors que le gouvernement grec est parvenu, dans un effort budgétaire surhumain, a réalisé un excédent budgétaire (avant paiement de la dette et des frais financiers) de 1,5 % en 2016, les responsables européens ont conditionné leur nouvelle aide de juillet à un surplus budgétaire primaire de 3,5 % à partir de 2018 et ce pendant au moins vingt ans !

Jusqu’alors le FMI soutenait qu’un tel niveau d’excédent budgétaire était irréaliste voire contre-productif. Mais lors de ces dernières semaines, le FMI a changé totalement de position. Non seulement, il soutient l’objectif de 3,5 % d’excédent budgétaire mais il exige en plus des garanties. L’organisation internationale conditionne son soutien au plan de sauvetage à l’adoption préventive par le gouvernement grec de mesures d’austérité supplémentaires, qui viendraient s’ajouter à celles déjà prévues dans le plan de sauvetage. Celles-ci devraient être automatiquement mises en œuvre au moindre dépassement budgétaire.

Alors que le gouvernement Syriza a déjà porté la TVA à 24 %, diminué de 40 % les retraites, augmenté les impôts, notamment fonciers, décidé de nouvelles taxes sur les voitures, les télécommunications, les télévisions, l’essence, les cigarettes, le café, la bière, annoncé de nouvelles réductions de 5,6 milliards sur les salaires publics, il se refuse à adopter ces lois préventives qui imposeraient de nouvelles baisses des salaires publics et des retraites et de nouvelles hausses d’impôt. Au nom des derniers lambeaux de souveraineté nationale qu’il reste à la Grèce. « Demander de telles mesures alors que les recettes de l’État sont meilleures que prévu est non seulement extrême mais absurde. Aucune nation ne peut consentir à de tels dispositifs », a expliqué le ministre grec des finances Euclide Tsakalotos, soulignant le caractère anti-démocratique des mesures exigées.

Il n’a trouvé aucun soutien auprès de ses homologues européens. L’Allemagne faisant de la présence du FMI au plan de sauvetage grec un préalable à sa propre participation, Berlin est prêt à accepter les conditions imposées par l’institution internationale. D’autant qu’elles ne lui semblent pas exorbitantes. Tous les Européens se sont alignés sur la position allemande.

Cela n’empêche pas les différends entre le FMI et les Européens. Ce week-end, l’institution internationale a fait fuiter de nouveaux documents sur la situation financière de la Grèce. Comme elle l’avait déjà dit en 2013, 2014, 2015, 2016, celle-ci réaffirme que la dette grecque est « explosive ». Selon ses derniers calculs, elle s’élèverait à 260 % du PIB en 2060. « La Grèce ne peut pas repousser son problème d’endettement. Athènes a besoin d’un substantiel allégement de sa dette de la part de ses partenaires européens pour retrouver un niveau acceptable d’endettement », est-il écrit dans ces documents.

Fallait-il vraiment attendre les calculs du FMI jusqu’en 2060 pour affirmer que la dette grecque est insoutenable ? Elle l’est déjà depuis très longtemps. Alors que le niveau d’endettement de la Grèce était de 120 % du PIB en 2010, il atteint désormais les 180 % du PIB. Soit quasiment deux fois la production annuelle de richesse nationale. Depuis des années, de nombreux économistes, quelle que soit leur obédience, plaident pour une restructuration profonde voire une annulation complète de la dette de la Grèce. Seule condition, à leurs yeux, pour remettre le pays sur des rails économiques.

Cela n’empêche pas les responsables européens de faire la sourde oreille. Lors de la réunion du 26 janvier, ils ont à nouveau nié le problème face aux responsables du FMI. « Il n’y a aucune raison de tenir de tels propos alarmistes sur la situation de la dette grecque », soutient dans un communiqué le Mécanisme européen de stabilité, chargé de gérer les crédits européens à la Grèce. Compte tenu de l’abaissement des taux et de l’allongement des maturités consentis à la Grèce, l’inquiétude, selon les responsables européens, n’est pas de mise et encore moins le moindre allégement à Athènes. La seule chose que le gouvernement grec doit faire, répètent-ils, est d’« appliquer les deux tiers des réformes » prévues qu’il n’a pas encore mises en œuvre.

Un pays épuisé

La vacuité de toute cette politique d’austérité déterminée par certains ratios financiers saute aux yeux. Les responsables européens ont beau soutenir que leur plan de sauvetage fonctionne, se féliciter du redressement de la Grèce et des excédents budgétaires réalisés, la situation est tout autre : nous assistons, passifs, à l’effondrement à bas bruit de tout un pays.

Alors que les prévisions tablaient sur un rebond de l’économie grecque en 2016, avec une croissance de 2,6 % au moins, celles-ci risquent une nouvelle fois de se révéler fausses. Si un léger sursaut a été enregistré au début de l’année, il n’a cessé de se tasser. Dans les derniers mois, le moteur paraît avoir même calé. Selon les chiffres de Markit publié le 1erfévrier, l’activité manufacturière a enregistré en janvier sa plus forte baisse depuis 15 mois. « La baisse est liée tant au déclin de la production que des nouvelles commandes. Tandis que la hausse des prix des importations s’accélère pour atteindre leur plus haut niveau depuis 70 mois, les entreprises néanmoins baissent leurs prix de vente », explique l’institut économique et financier, pointant la chute de la consommation et l’absence de débouchés à l’extérieur.

En sept ans, le PIB de la Grèce a diminué d’un tiers. Le chômage touche 25 % de la population et 40 % des jeunes entre 15 et 25 ans. Un tiers des entreprises ont disparu en cinq ans. Les coupes successives imposées partout au nom de l’austérité mordent désormais dans toutes les régions. Il n’y a plus de trains, plus de bus dans des parties entières du pays. Plus d’écoles non plus, parfois. Beaucoup d’établissements secondaires ont dû fermer dans les coins les plus excentrés, faute de financement. Les dépenses de santé par habitant ont diminué d’un tiers depuis 2009, selon l’OCDE. Plus de 25 000 docteurs ont été renvoyés. Les hôpitaux manquent de personnel, de médicaments, de tout.

Le coût humain et social de cette politique d’austérité ne figure pas dans les tableaux Excel de l’Eurogroupe. Mais il est payé cash par la population. Un cinquième de la population vit sans chauffage ou sans téléphone. 15 % de la population est désormais tombée dans la grande pauvreté contre 2 % en 2009.

La banque de Grèce, qu’on ne peut soupçonner de complaisance, a dressé un bilan sur la santé de la population grecque, dans un rapport publié en juin 2016. Les chiffres qu’elle donne sont accablants : 13 % de la population sont exclus de tout soin médical ; 11,5 % ne peuvent acheter les médicaments prescrits ; les personnes souffrant de problèmes chroniques de santé sont en hausse de 24,2 %. Suicides, dépression, maladie mentale enregistrent des hausses exponentielles. Pire : alors que la natalité a baissé de 22 % depuis le début de la crise, le taux de mortalité infantile a quasiment doublé en quelques années pour atteindre 3,75 % en 2014.

Au terme de sept ans de crise, d’austérité, de plans européens, le pays est épuisé, financièrement, économiquement, physiquement. « La situation ne cesse de s’aggraver. Ce dont nous avons le plus besoin maintenant, c’est de nourriture. Cela montre que les problèmes portent sur l’essentiel et non la qualité de la vie. Il s’agit de subsistance », dit Ekavi Valleras, responsable de l’ONG Desmos. Et c’est à ce pays que l’Europe demande en plus d’assumer seul ou presque l’accueil des réfugiés venant en Europe.

Dans un premier temps, les observateurs ont analysé l’intransigeance réitérée des responsables européens comme un coup politique contre Syriza. Au bout de deux ans de gouvernement, après la volte-face sur le référendum de juillet 2015 puis le nouveau plan de sauvetage, le gouvernement d’Alexis Tsipras est au plus bas dans l’opinion publique. Exiger de lui de nouvelles mesures d’austérité, le mettre dos au mur et l’obliger à déclencher de nouvelles élections était analysé comme une ultime manœuvre pour le défaire politiquement, lui faire payer une dernière fois son affront de 2015 et le remplacer par un gouvernement beaucoup plus acceptable.

Ce scénario politique semble un peu court pour d’autres économistes. Pour eux, c’est l’addition de la gestion européenne de la crise grecque qui va bientôt être présentée. Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, qui n’a jamais caché sa volonté de faire sortir la Grèce de l’euro mais avait vu sa ligne battue en juillet 2015, est en train de gagner, remarquent des observateurs. Peu à peu, les responsables européens, lassés de ce problème qui défie leurs solutions, se rallient à sa thèse. Le FMI qui cherche lui aussi à se sortir du bourbier grec, prône également un Grexit, seule solution susceptible, selon lui, de redonner l’oxygène monétaire au pays.

L’ennui est que personne ne veut assumer la responsabilité historique de cette rupture et ses conséquences. Car exclure un pays de la zone euro revient à dire que la monnaie unique n’est plus intangible, comme cela a été affirmé lors de sa création. D’autres, volontairement ou non, pourraient suivre l’exemple. Déjà, les financiers sont aux aguets. La dette grecque fait l’objet à nouveau de spéculations intenses, faisant passer ses taux au-dessus de 7 %. Au-delà, tout le marché obligataire européen se retrouve sous tension, poussant les taux italiens, espagnols, français à la hausse, malgré les interventions de la BCE.

L’attitude des dirigeants européens et du FMI ces dernières semaines est stupéfiante, tant elle s’inscrit dans un contretemps historique. Pousser la Grèce dehors au lieu de lui accorder la restructuration nécessaire de sa dette, au moment où les tensions géopolitiques n’ont jamais été aussi fortes, où Donald Trump attaque explicitement la construction européenne et parie sur son éclatement, paraît incompréhensible. Alors que l’Histoire frappe à la porte, ils n’ont comme réponse que celles de boutiquiers. Comme toujours depuis le début de la crise grecque.

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Communiqué Migreurop « L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers :, elle doit mettre fin à la la politique criminelle des hotspots ! »

Migreurop

L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers :

elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !

 

À partir de quel moment la non assistance à personne en danger devient-elle un crime ? Quel nombre de morts permet de qualifier un crime contre l’humanité ? Ces questions se posent depuis longtemps à propos des milliers de personnes décédées en Méditerranée faute de voies légales d’accès à l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, la situation de plus en plus grave de milliers d’exilé·es, pris au piège par des températures glaciales dans les camps grecs et sur les « routes des Balkans », met très directement en cause les choix de l’UE en matière de « gestion des flux migratoires ».

Au printemps dernier, pour ne pas accueillir les centaines de milliers de réfugié·es qui fuyaient les conflits syriens, irakiens ou d’autres régions en crise, les fonctionnaires de la Commission et les membres du Conseil européen ont mis en œuvre une « solution hotspot » qui n’a manifestement pas intégré les variable météorologiques : l’hiver, les températures baissent et le froid sévit, y compris sur les îles de la mer Egée désertées par les touristes.  Seuls des camps de toile ont été prévus pour des exilé·es « stockés » dans l’attente de l’organisation des retours forcés, considérés par les fonctionnaires et les dirigeants européens comme la meilleure solution pour régler la « crise migratoire ».

Car la Commission européenne et les États membres n’ont jamais cru à la « relocalisation », dispositif censé « soulager » les pays de première ligne (Grèce et Italie) et permettre aux hotspots de ne pas devenir des lieux durables de relégation « d’indésirables ». De fait, alors que l’objectif annoncé est le transfert de 63 000 personnes depuis la Grèce vers d’autres pays de l’UE avant le mois de septembre 2017, moins de 8 000 ont, à ce jour, pu bénéficier de ce dispositif.

Ainsi, environ 15 000 personnes sont actuellement prisonnières des hotspots des îles grecques, battues par le vent et la neige ; des milliers d’autres sont bloquées, dans une urgence humanitaire et un froid extrêmes, sur les « routes des Balkans » fermées par les membres de l’UE et leurs alliés. Or, les personnes enfermées dans les hotspots sont placées sous l’autorité directe d’agences et de fonctionnaires européens qui doivent veiller à ce que ces lieux ne se transforment pas en mouroirs. Faire remonter la température n’est pas de leur ressort ; supprimer les hivers n’est pas à l’agenda de l’UE. En revanche, la fermeture des hotspots ainsi que l’organisation d’un accès au séjour et d’un accueil durables relèvent du pouvoir des responsables européens. C’est à l’aune des camps de toile disparaissant sous la neige que leur politique criminelle sera jugée.

25 janvier 2017

Voir en ligne : http://www.migreurop.org/article2770.html

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Mobilisons-nous pour faire échouer le traité des multinationales (CETA)

Mobilisons-nous pour faire échouer le traité des multinationales (CETA)

Appel à mobilisation 12 janvier 2017

Cher·e ami·e,

Après une énorme mobilisation autour du premier procès d’un Faucheur de chaise à Dax le 9 janvier, Attac ne baisse pas sa garde et enchaîne avec la dernière ligne droite de la mobilisation contre le traité des multinationales : le CETA !

Le Parlement européen doit voter le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada le 14 ou 15 février prochain : il nous reste peu de temps si nous voulons bloquer une fois pour toutes ce texte dangereux pour l’environnement, les salarié·e·s, notre santé et notre démocratie.

Interpellons nos euro-député·e·s !

Deux outils ont été mis en place par le collectif Stop TAFTA, l’un permettant de faire pression en ligne sur votre eurodéputé·e, l’autre permettant de récupérer l’ensemble des coordonnées des parlementaires pour les interpeller par téléphone, courriel, ou via les réseaux sociaux ou lors de leur déplacements dans leur circonscription.

Interpellez vos eurodéputé⋅e⋅s

21 janvier : une journée d’actions partout en France contre le CETA

Le 21 janvier se tient la dernière journée européenne de mobilisation contre le CETA avant son vote au parlement Européen, le 14 ou 15 février prochain. Cette journée d’action sera décentralisée avec des initiatives diverses dans de nombreuses villes de France.

Liste de toutes les mobilisations en France

L’actualité du CETA

CETA, un traité pour les transnationales : les raisons de s’y opposer

Attac revient pour vous sur quelques idées reçues qu’on nous matraque, à propos d’un traité qu’on veut nous imposer !

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CETA : un traité pour les multinationales !

Voici les réactions et les commentaires des représentants des plus grosses multinationales et de leur lobbies d’Europe et du Canada au lendemain de la signature du CETA.

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Adhérez à Attac !

Comme 50 000 personnes dans plus de 40 pays… venez agir au sein d’un réseau altermondialiste, national, européen et international. Adhérez en ligne.

Attac France — 2017
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21 ter rue Voltaire
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France

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La Suisse et le Luxembourg menacent de quitter Pisa

Deux pays européens pourraient quitter Pisa alors même que leur place dans l’enquête internationale sont bien différentes.

Le Luxembourg obtient des résultats médiocres et estime que ceux ci sont faussé du fait d’un échantillon national particulier. Le ministre de l’éducation a estimé que  » l’étude ne nous apprend rien de nouveau » et « ne donne pas plus d’informations que les études précédentes sur ce qui fonctionne ou non dans le système éducatif ».

Surtout, le Luxembourg estime que son pays mérite un autre traitement. « À quoi bon comparer les champions de PISA, la Finlande ou le Japon, qui n’affichent respectivement que 4% et 1% d’élèves avec contexte migratoire en 2015, avec le Luxembourg et ses 49%? Que vaut finalement ce classement international, en l’absence de pays vraiment comparable? », demande le ministre.

La Suisse se situe en haut du classement international Pisa. Mais ses résultats sont un peu moins bons qu’en 2012. Et la Suisse estime que c’est lié au fait que les épreuves 2015 ont été passées sur informatique (ce qui est aussi le cas dans les autres pays).  » Le conseiller d’Etat juge impossible de comparer les résultats avec ceux des études précédentes, tant la méthodologie a changé entre les éditions. Dans un communiqué, le Syndicat des enseignants romands partage ces réserves, jugeant le travail de l’OCDE peu professionnel », rapporte Le Temps.

Luxembourg : Déclaration du gouvernement

Suisse : article du Temps

Pisa 2015 : Le dossier

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Déclaration conjointe EuroMed Droits -Journée internationale des personnes migrantes

Journée internationale des personnes migrantes

Déclaration conjointe

 

Violences policières en Algérie et en Tunisie à l’encontre des personnes migrantes

Respect du droit et de la dignité pour toutes et tous 

 

A l’occasion de la journée internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, nos organisations dénoncent les opérations d’expulsions collectives qui ont eu lieu début décembre en Algérie et en Tunisie et rappellent avec fermeté l’obligation de traiter avec dignité toute personne quel que soit son statut.

Nous, les organisations signataires, rappelons que les expulsions collectives, les traitements inhumains et dégradants y compris les violences faîtes aux femmes, ou encore la privation arbitraire de liberté sont proscrits en droit international, obligations qui lient la Tunisie et l’Algérie.

Il est urgent que ces pratiques attentatoires à la dignité et à la vie cessent immédiatement de même que les pressions exercées contre les organisations de la société civile qui alertent sur ces violations graves.

Pour rappel, le 30 novembre dernier, 10 personnes détenues au centre de rétention administrative de Ouardia (banlieue de Tunis) ont été transférées dans la région de Kasserine en vue d’être expulsées en toute illégalité vers l’Algérie, une pratique déjà documentée en décembre 2015. Ce groupe, composé à majorité de femmes ivoiriennes, dont une enceinte, mais également de ressortissants camerounais et éthiopiens, a été séparé et conduit de force de l’autre côté de la frontière sans information sur leur lieu de destination ni accès à une assistance juridique. Une des femmes rapporte avoir été victime d’une agression sexuelle de la part d’un homme en uniforme, sans pouvoir identifier son grade ou sa nationalité. Ces personnes, pour la plupart en situation irrégulière n’avaient pas reçu de notification d’expulsion du territoire tunisien sans contrôle du juge de la décision d’expulsion.

Au même moment à Alger, plus de 1400 personnes migrantes en situation régulière ou irrégulière, certaines même détentrice d’une carte d’enregistrement du Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations Unies (HCR), des femmes enceintes et des enfants ont été soudainement arrêtées au cours d’une opération d’envergure en vue de leur expulsion sommaire. Rassemblées dans des camps insalubres à l’ouest de la capitale, au lieu-dit Zeralda, dirigé par le Croissant Rouge Algérien, emmenées de force à Tamanrasset (1900 km d’Alger), ces personnes ont été directement expulsées au Niger à l’exception de la plupart des détenteurs d’une carte du HCR finalement libérés. On ignore pour le moment si d’autres réfugiés ou demandeurs d’asile ou migrants ont été expulsés.

Ces opérations s’inscrivent dans un contexte global de recrudescence des arrestations, déplacements forcés, poursuites judiciaires et expulsions massives dans chacun des pays du Maghreb, à l’encontre des personnes migrantes en situation irrégulière. Ces violences arbitraires génèrent un climat de peur, de tension, et alimentent toutes les formes de racisme, ce que nous dénonçons fermement. Nos organisations condamnent d’ailleurs fermement les récents propos de Me Farouke Ksentini, Président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des Droits de l’homme en Algérie, qui considère que la communauté migrante est « responsable de la propagation des maladies sexuellement transmissibles » et que « les migrants n’ont pas d’avenir en Algérie ».

A l’heure où l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg, envisagent de classifier les pays du Maghreb comme pays d’origine « sûrs », nous rappelons que les cadres légaux concernant l’accueil et le séjour des migrants et des réfugiés dans ces deux pays restent non-conformes au droit international, ouvrant la voie à de grave violations des droits humains. En particulier, ni l’Algérie ni la Tunisie ne sont actuellement dotés d’instruments législatifs et juridiques garantissant une protection aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Enfin, la Tunisie n’a pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Pourtant, malgré l’absence de tels cadres, la signature d’accords bilatéraux se poursuit. L’Algérie a conclu un accord de principe avec l’Allemagne concernant le rapatriement forcé de ses ressortissants en situation irrégulière en février 2016. La Tunisie et l’Union européenne (UE) ont de leur côté entamé en octobre 2016 des négociations sur la réadmission des personnes en situation irrégulière, y compris les ressortissants des pays tiers et les apatrides supposés avoir transités par la Tunisie.

Dans ce contexte, nos organisations appellent notamment :

  • Les autorités algériennes et tunisiennes à mettre un terme aux procédures d’expulsion contraires au droit international et aux conventions internationales et régionales (Charte africaine des droits de l’Homme), ratifiées par ces pays et à sanctionner toutes formes de violences à l’encontre des personnes migrantes et réfugiées ;
  • Les autorités algériennes et tunisiennes à ordonner sans délai l’ouverture d’une enquête concernant l’agression sexuelle sur une femme migrante commise par un représentant des forces de l’ordre impliquées dans l’opération d’expulsion depuis la Tunisie, afin de déterminer l’identité de l’agresseur et de le traduire devant les tribunaux compétents ;
  • Les autorités algériennes et tunisiennes à garantir la protection des défenseurs des droits humains qui militent pour la défense des droits des migrants en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
  • Les autorités algériennes et tunisiennes à abroger les lois criminalisant la sortie non autorisée en violation du droit international (loi 08/11 relative à l’entrée et le séjour des étrangers et loi 09/06 criminalisant la sortie du territoire sans document de voyage en Algérie ; loi de février 2004 en Tunisie) ;
  • Les autorités algériennes et tunisiennes à adopter des cadres juridiques garantissant l’accès effectif aux droits fondamentaux de toutes les personnes migrantes et réfugiées ;
  • L’UE et ses Etats membres à suspendre tout processus visant la réadmission et l’externalisation des contrôles aux frontières, compte tenu des nombreuses violations des droits qui entachent l’application de ces procédures et exposent par ailleurs les ressortissants tiers au risque de violations de leurs droits en l’absence de législations adéquates dans les pays de renvoi, ainsi qu’au risque de refoulement ou d’expulsion en chaîne par la suite.

 

Organisations signataires :

 

ACDA – Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie

AESAT

Afrique Intelligence

Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD)
Association Tunisienne des Etudes Scientifiques sur la Population, la Migration et la Santé (ASPOMIS)

Centre Tunisien sur la Migration et l’Asile (CeTuMA)

CFDA

Citoyenneté et Libertés Jerba

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l´Homme en Tunisie (CRLDHT)

EuroMed Droits

Fédération Tunisienne pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR)

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)

Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains (LADDH)

Ligue Tunisienne des Droits de l´Homme (LTDH)

Rassemblement Action Jeunesse (RAJ)

Syndicat National Autonome du Personnel de l’Administration Publique (SNAPAP)

Tunisie Terre d’Asile

Union des Leaders Africains

Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)

Union Nationale de la Femme Tunisienne

UTOPIA Tunisie

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Raphaël Glucksmann et la crise de l’Union : “Il faut un nouveau contrat social à l’échelle de l’Europe”

14 décembre 2016
VoxEurop
Raphaël Glucksmann à Bruxelles, le 9 décembre 2016.

Raphaël Glucksmann à Bruxelles, le 9 décembre 2016.

Pour l’essayiste français, le seul moyen d’éviter que l’Union ne se délite sous les coups de boutoir des partis populistes et nationalistes, c’est un ressaisissement des forces démocratiques et une vision capable de “parler au cœur des Européens”.

Face à une crise sociale, on peut sortir par le haut, en renouvelant le contrat social, soit par le bas. Force est de constater aujourd’hui que la sortie par le haut a du mal à s’exprimer, alors que la sortie par les bas, par le nationalisme, par la xénophobie, par la peur a pignon sur rue.

Dans les années 1930, après que la crise de 1929 eut provoqué des millions et des millions de chômeurs à travers l’Occident, il y avait une vraie crise politique, sociale et économique de toutes les démocraties occidentales. Il y avait deux manières d’en sortir : la manière de Franklin D. Roosevelt, avec le New Deal, l’invention d’un nouveau contrat social ; et il y a eu l’autre manière, qui s’est conclue par des millions de morts.

Le problème aujourd’hui, c’est que les partis progressistes qui pourraient porter l’idée d’un nouveau contrat social ont du mal à faire entendre leur voix et on assiste à un tsunami nationaliste. Chaque élection semble nous surprendre ; pourtant, nous devons sortir du déni et cesser de se dire que des phénomènes comme le Brexit, ou la victoire de Donald Trump à la primaire républicaine aux Etats-Unis, puis son élection à la Maison-Blanche, ne sont pas possibles ; tout comme il faut arrêter de penser que Marine Le Pen ne sera pas présidente de la France en 2017 et qu’elle ne peut pas l’être. Nous devons sortir de cette attitude et comprendre que oui, c’est possible, que tout est possible. Y compris la fin du projet européen.

Confrontés à cette situation, il faut bien sûr combattre les mensonges et la propagande nationaliste qui sévissent notamment sur les réseaux sociaux. Mais cela ne suffit pas. Face à un discours d’extrême droite, le fact-checking de la partie opposée n’est pas suffisant. La dénonciation morale n’est pas suffisante. Le recours à la mémoire sombre des années 1930 n’est pas suffisant non plus. Deux choses sont indispensables : il faut premièrement comprendre d’où vient la crise. Et cette crise, elle vient de nous, de notre incapacité à donner du sens au projet européen et aux démocraties européennes et occidentales en général, de notre incapacité à tenir les promesses que nous avions faites. Il dépend donc de nous d’avoir un diagnostic juste sur la crise et, ensuite, face au discours de l’extrême droite, de proposer non seulement une dénonciation morale, mais aussi une vision, un projet, qui soient opposés au projet nationaliste.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Il faut revenir à une époque où tout semblait aller pour le mieux : nous sommes les 11 et 12 décembre 1998 à Vienne. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne sont réunis pour un sommet. A l’époque, il n’y a ni Kaczynski, ni Farage, ni Orbán, ni Boris Johnson ; il n’y a même pas Berlusconi ni Sarkozy : il n’y a que des gens biens. A l’époque, l’Europe est rose, dominée par dirigeants sociaux-démocrates, pro-européens et ouverts sur le monde. Ils s’appellent Jospin, Blair, D’Alema ou Schröder. On pourrait imaginer qu’ils discutent des moyens de rendre l’Europe plus démocratique, de créer une Europe sociale et écologique. Or, comme le racontera le président du Conseil italien Massimo D’Alema au terme du sommet, “c’est un désastre : pendant 90 % du temps, nous avons parlé de duty free et du sort des magasins de duty free dans les aéroports dans le contexte du marché unique.” Il y avait toute la gauche moderne et européenne réunie et, au lieu de parler de démocratie européenne, de créer une puissance européenne et une société européenne plus juste, et ils ont discuté de duty free.

En fait, ils discutaient d’un petit problème parce qu’ils pensaient fondamentalement qu’il n’y aurait jamais de grand problème, que la paix éternelle était acquise, que la démocratie ne serait jamais remise en cause et qu’en substance, ils domineraient culturellement l’Europe pendant des siècles. Ils avaient adhéré, sans le dire, à la vision de Francis Fukuyama, proclamée à la chute du Mur de Berlin, sur la fin de l’histoire : celle-ci courait sur des rails tout tracés et il suffisait de laisser faire pour que la construction européenne continue toute seule et que des sociétés démocratiques éternelles se créent. Cette gauche-là, cette élite-là, a échoué.

Et nous en sommes là car, lorsque l’extrême droite n’était pas – encore – au pouvoir dans nos têtes, avant de l’être peut-être dans les faits, nous n’avons pas su donner du sens, un sens plus juste, à la construction européenne et à nos sociétés. Nous avons devisé du vivre ensemble, mais nous ne l’avons pas pratiqué. Nous avons pensé que les droits de l’homme étaient acquis et nous ne nous sommes pas mobilisés lorsqu’ils étaient violés. Ainsi nous avons vidé nos propres slogans de leur substance. C’est pour cela que l’extrême droite, les réactionnaires, les nationalistes ont aujourd’hui pu prendre possession du discours public et des âmes des Européens.

Il faut donc prendre au sérieux leurs critiques. Lorsque les souverainistes nous disent qu’il est aberrant et antidémocratique qu’il y ait une monnaie unique sans gouvernement politique démocratique de cette monnaie, ils ont raison. Quand ils disent qu’avoir aboli les frontières entre les Etats européens sans créer des services de justice et un parquet communs, ni des moyens communs de se protéger , à la lumière des attentats terroristes des dernières années, ils ont raison. Quand ils disent qu’avoir un marché commun sans normes sociales et environnementales communes crée du dumping, ils ont encore une fois raison. On ne peut donc pas faire face à leurs arguments en leur disant simplement qu’ils ont tort, car ils ont parfois raison. Ils ont raison parce qu’ils visent nos propres incohérences.

Que fait-on, alors ? On admet que nous sommes à la fin d’une sorte d’entre-deux dans lequel se trouve la construction européenne aujourd’hui. Mais là où les souverainistes ont tort et où il faut les combattre, c’est qu’ils déduisent de l’absence d’un parquet commun la nécessité de restaurer les frontières. Là où ils ont tort, c’est lorsqu’ils pensent qu’il faut sortir de la monnaie unique, car nous n’avons pas de gouvernement de la zone euro. Au contraire, ce parquet, ce gouvernement, il faut les créer. Et face à eux, la défense de l’entre-deux actuel ne marchera pas : c’est pour cela que nous devons créer une vision ; assumer une vision qui soit aussi cohérente que celle des souverainistes, des nationalistes, des réactionnaires. Il faut assumer complètement cette vision ; c’est à dire qu’il faut accepter de ressortir du caniveau dans lequel ils végètent, tous ces termes que la gauche, les progressistes au sens large, ont abandonné. Des termes et des idées comme cosmopolitisme, vivre-ensemble, Europe fédérale. Il faut les reprendre et leur donner du sens, pour que cette fois-ci ils veuillent réellement dire quelque chose et qu’ils soient vraiment déclinés dans un projet cohérent.

Jusqu’ici, en effet, que propose-t-on aux peuples à l’occasion des différents référendums européens ou des élections ? On propose une sorte de statu quo défendu par la plupart des socialistes et des conservateurs européens et on l’oppose à la vision cohérente et symbolique du retour aux Etats-nations. Nous sommes sûrs de perdre, car on oppose quelque chose qui ne fait pas sens à quelque chose qui, lui, fait sens. Le souverainisme national fait sens. Il parle au cœur des gens. L’Europe telle qu’elle est ne parle pas au cœur des gens. C’est pour cela que, même si les sondages indiqueront toujours que les gens spontanément sont pro-européens au début, nous finirons par perdre les élections, car les campagnes sont basées sur l’enthousiasme. Or, comment voulez-vous susciter l’enthousiasme pour un projet qui ne s’assume pas jusqu’au bout. La seule manière d’empêcher ce tsunami nationaliste et souverainiste, c’est d’assumer une Europe cohérente, démocratique et écologique, bien plus que nous ne l’avons fait jusqu’ici.

Tant que cette Europe ne sera pas capable de changer les ponts que nous avons sur nos billets de banque pour des visages qui seront capables d’exprimer quelque chose ; tant que nous ne serons pas capables de nous mettre d’accord même sur cela, nous serons incapables de nous livrer au combat symbolique que nous livrent les souverainistes. Nous avons perdu d’avance.

L’Europe a un problème avec les symboles. Avec la capacité à créer un récit commun. Avec la capacité à parler aux gens, à leur cœur, à leurs tripes et pas uniquement à leur raison. Et cela est lié au rapport au monde – un esprit louable, ouvert, qui doute et qui ne veut pas tomber dans le dogmatisme – qui vient des années 1960-70. A l’époque, la génération de nos parents ont voulu déconstruire les vieux mythes qui étouffaient la société. Ils ont déconstruit le mythe nationaliste, le mythe étatiste, et même le mythe marxiste-léniniste révolutionnaire. Mais ensuite, ils n’ont pas reconstruit ni inventé d’autres symboles. Et la génération qui a suivi n’a pas été capable elle non plus d’inventer le moindre horizon politique, le moindre symbole qui puisse mobiliser les gens. Aujourd’hui, nous payons ce vide symbolique dans lequel le projet européen a cru qu’il pouvait continuer à avancer sans faire sens, sans parler au cœur et aux tripes des citoyens.

En parlant de symboles, on a longtemps affirmé qu’alors que des générations d’Européens se sont battus et sont morts pour leur drapeau national, personne ne s’est sacrifié au nom du drapeau européen. Jusqu’au jour où, lors de la révolution ukrainienne, des jeunes étudiants meurent avec dans les mains ce drapeau européen qui soi-disant ne parle pas au cœur des gens. Pourtant, aucun dirigeant européen – y compris à gauche – n’a saisi cet événement et sa portée symbolique pour raconter à ses concitoyens que des gens qui pourtant n’étaient pas dans l’Union européenne étaient prêts à mourir juste pour porter ce drapeau. Aucun, car nous sommes incapables de produire du symbole, et même de le voir lorsqu’il existe.

Quant aux mots, nous devons leur rendre leur sens, sinon, des expressions comme vivre-ensemble par exemple ne veulent plus rien dire. Les Français, tout comme les Européens, ne partagent plus grand-chose à travers les classes sociales et les environnements dans lesquels ils vivent. C’est pour cela que je milite pour un service civique européen universel et obligatoire. Il faut obliger les jeunes à se rencontrer et à se fréquenter : on ne pourra pas construire une société cosmopolite et une Europe unie si l’on ne sort pas les jeunes de leur environnement pour qu’ils se mélangent. Même les partis politiques, qui jadis assuraient ce brassage, ne le font plus. Les syndicats, qui jadis réalisaient une forme d’intégration, ont quasiment disparu.

Avant de dire donc que certaines populations ne sont pas intégrables à priori, analysons et réalisons que nous sommes face à une crise de nos structures d’intégration. La désintégration ne concerne pas uniquement les enfants des immigrés récents, mais également les personnes vivant dans les zones périurbaines, qui, pour exprimer leur désintégration, votent pour l’extrême droite. Il est impossible de parler de l’Union européenne avec ces personnes, car tout ce qu’elles sentent, c’est qu’il y a deux mondes sur un même territoire : un monde qui profite de cette ouverture des frontières, et un autre qui n’a jamais été aussi sédentaire, parce qu’il est cantonné dans son quartier et son environnement, qu’il s’agisse d’une banlieue ou d’un village.

Et cela, c’est le résultat d’une erreur de la part de la démocratie libérale, qui consistait à laisser que se développe l’esprit individualiste fomenté par l’ouverture des marchés et des frontières colonise l’espace public. A partir du moment où l’espace public est colonisé par cet esprit individualiste, il n’y a ni structure, ni récit qui fassent un sens commun et qui permettent de créer et de souder les peuple. C’est dans ce contexte qu’émerge la figure du chef, qui dira “c’est la faute de tel ou tel et la seule structure qui permettra de vous faire sentir un peuple, c’est moi”. C’est ce que nous disent Vladimir Poutine et Donald Trump, qui se présentent comme les seuls garants de l’identité nationale. La même chose risque de nous arriver si nous ne sommes pas capables de reconstruire ces structures et ce récit commun.

Partout en Europe, il y a l’énergie, le désir d’aller vers l’autre pour le faire. Mais cette énergie, ces initiatives qui émergent çà et là, sont encore complètement éclatées. Dès lors, notre mission est d’assurer un débouché littéraire, intellectuel et politique à ces initiatives. Sinon, nous perdrons. Les prochaines élections nationales sont à mon sens perdues d’avance : la prochaine échéance qui compte vraiment pour ceux qui croient en l’Europe, ce sont les élections européennes de 2019. Il faudra que chacun comprenne que les structures politiques existantes ne sont plus suffisantes et qu’il faudra en créer de nouvelles qui représentent toutes ces initiatives et qui offrent une vision, à partir de ces initiatives, qui puisse se battre contre celle, cohérente, des souverainistes, des réactionnaires et des xénophobes.

Nous vivons une crise structurelle du modèle de développement de l’Occident, des démocraties libérales occidentales et nous avons vraiment besoin d’un nouveau deal. Les crises économiques cycliques peuvent déboucher sur des crises identitaires, économiques et sociales profondes. On n’en sortira pas avec des simples effets cycliques. La fracture est beaucoup plus profonde et on ne s’en sortira qu’avec un nouveau contrat social à l’échelle de l’Europe. Ceux qui pensent que cette vague populiste et xénophobe va passer se trompent sur la nature de cette vague : ce n’est pas juste du mécontentement, du ras-le-bol. Cela fait trente ans que les souverainistes, les réactionnaires et les nationalistes travaillent au corps la société, qu’ils ont exprimé leurs concepts, qu’ils les ont renforcés et qu’ils sont partis au combat. Aujourd’hui, ils sont plus forts. Ils sont plus motivés et ils sont davantage prêts, car les faits semblent leur donner raison. Cette vague ne partira que s’il y a, parmi les progressistes, un sursaut qui traduise dans les faits les mots qu’ils emploient.

Ce texte est la transcription de l’intervention de Raphaël Glucksmann lors de la conférence “Relancer l’UE”, le 9 décembre 2016, à Bruxelles.

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La Belgique va instituer l’école du socle

On restera dans la même école jusqu’à 15 ans. C’est un des aspects du nouveau Pacte que prépare la Belgique francophone. Selon La Libre Belgique,  » tous les élèves, depuis la première maternelle jusqu’à la troisième secondaire incluse, suivront le même cursus ». Le pays va se doter d’un véritable tronc commun tout au long de l’école et du collège.

 » Le défi est donc de savoir que mettre dans un tel cursus, sans gonfler les horaires. Les auteurs du Pacte ont défini sept domaines : la maîtrise de la langue française, des langues modernes et anciennes; l’expression artistique; les compétences mathématiques, scientifiques, techniques et technologiques; les sciences humaines et sociales; les activités physiques; la créativité, l’engagement et l’esprit d’entreprendre et, enfin, la capacité d’apprendre à apprendre. Notons que tous les élèves apprendront donc une deuxième langue dès la troisième primaire, que le latin, sauf retournement ultime, ne sera plus optionnel et fera l’objet d’un apprentissage par tous », ajoute la Libre. Notons qu’un enseignement économique sera créé.

A l’issue de ce tronc commun, seulement deux choix d’orientation seront proposés aux élèves . L’enseignement technologique et le professionnel fusionneront en une seule voie.

Article La Libre

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OCDE : les inégalités s’accroissent

Triste constat fait par l’OCDE dans une nouvelle étude publiée le 24 novembre : la reprise existant depuis 2010 n’a pas renversé la tendance à la hausse des inégalités. La France semble le bon élève de l’OCDE avec notamment une hausse de la redistribution grâce à la réforme fiscale.

« Dans les faits au cours des 7 dernières années, les inégalités de revenu sont restées à des niveaux historiques », annonce l’Insee, coefficient de Gini à la main. Celui ci a atteint 0.318 en 2014, à peine plus qu’en 2007 mais au plus haut niveau depuis les années 1980. Le rapport note que la redistribution des revenus assurée par l’Etat a contribué à contenir l’accroissement de l’inégalité des revenus. L’OCDE cite en exemple l’Islande et la France.

L’étude

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