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Un collège-lycée contraint illégalement des enfants à être traçables en permanence

30 juillet 2018 – Il y a dix jours, une lycéenne de l’établissement scolaire privé Rocroy Saint-Vincent de Paul, à Paris, a révélé un changement du règlement intérieur de l’établissement. À compter de la rentrée, chaque collégien et lycéen devra porter sur lui un porte-clef fourni à l’établissement par la start-up française New School et qui permettra de localiser l’élève via une puce Bluetooth intégrée. Voici le résultat de notre analyse juridique et technique de ce système, concluant à son illégalité.

Fonctionnement du porte-clef

L’établissement scolaire a expliqué que le porte-clef obligatoire lui sera fourni par New School, une start-up française soutenue notamment par Apple1 et mise en avant en 2016 par Qwant2.

Le porte-clef intègre une puce Bluetooth, gérée par un logiciel fourni par une autre start-up française, Ubudu, qui a annoncé sa collaboration avec New School depuis 2016.

Sur son site, Ubudu se décrit ainsi : « Ubudu est la solution RTLS de prochaine génération, qui piste, analyse et détecte biens et personnes sur des lieux industriels ou de services : aéroports, usines, hôpitaux, magasins, centres sportifs ou de loisir, etc. Ubudu fonctionne uniquement avec des petits tags ou smartphones échangeant des signaux radio avec des capteurs fixes, et un serveur de localisation qui calcule et traite la position »3.

Dans sa documentation technique, Ubudu décrit un de ces tags, le tag BLE (Bluetooth Low Energy) : « utilisez des tags BLE si vous avez de nombreux biens à pister et n’avez pas besoin d’une précision en deçà de 1-2m. […] Des exemples de mise en œuvre comprennent la solution de service en salle de McDonalds ou le badge étudiant New School (voir photo). Vous pouvez aussi utiliser des équipements iBeacon standards, dont nous recommandons ceux de haute qualité, tels que ceux de EM Microelectronics »4.

Parmi les puces EM Microelectronics auxquelles renvoient Ubudu se trouve la puce EMBC01. La fiche technique de cette puce indique qu’elle peut signaler sa présence (en émettant un message radio) une fois par seconde, et qu’elle a alors une portée de 75 mètres et une durée de vie de 12,5 mois.

Nous pensons que cette puce (recommandée par Ubudu, partenaire de New School), ou une puce similaire, est celle intégrée dans le porte-clef New School. En effet, la documentation commerciale de New School indique que « la durée de vie de nos porte-clés connectés est d’environ 13 mois », ce qui correspond à la durée de 12,5 mois de la puce EMBC01. De même, après prise de contact avec New School, NextInpact explique que, « à en croire ses développeurs, cette clef […] dispose d’une portée de 15 à 25 mètres en intérieur, et même 75 mètres à l’extérieur » – la même portée que la puce EMBC01.

Enfin, la puce qui apparait sur plusieurs photo du porte-clef New School (ici, en bas, une photo de 2016 tirée de l’article de Qwant en soutien à la start-up) est identique à l’image de la puce EMBC01 diffusée par EM Microelectronics dans sa documentation (ici, en haut).

Le porte-clef New School émet donc constamment, une fois par seconde et pendant 13 mois, un identifiant unique, propre à chaque porte-clef et, ainsi, à chaque enfant. Cet identifiant peut être capté par les smartphones situés dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres.

Dans son règlement intérieur, l’établissement Rocroy explique que le port constant du porte-clef par les enfants permettra « de s’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité ». Comme le détaille New School dans sa documentation, les professeurs et encadrants, munis de smartphone, pourront recevoir l’identifiant unique émis par chaque porte-clef et, ainsi, contrôler la présence des porte-clefs environnants (et, par là, en théorie, de chaque enfant dont le nom et la photo sont associés à chaque identifiant Bluetooth dans la base de données New School).

Charlemagne/EcoleDirecte

Dans sa documentation, New School explique que « tous les outils édités par NewSchool sont conçus avec un souci permanent de protéger les données : […] chacun accède uniquement aux données auxquelles le chef d’établissement lui donne accès, le niveau de sécurité des mots de passe est celui dépendant du logiciel Charlemagne/EcoleDirecte ».

Charlemagne/EcoleDirecte est un logiciel de suivi de scolarité développé par l’entreprise française STATIM. Cette entreprise fournit en ligne la documentation du logiciel. On y découvre les fonctionnements d’une sécurité d’un autre âge…

Pour la création d’un nouveau profil, c’est l’administrateur qui choisit lui-même le mot de passe pour chaque utilisateur. Pour qu’un utilisateur récupère son mot de passe, celui-ci lui est alors envoyé en clair par email. Si le mot de passe peut lui être envoyé de la sorte, c’est manifestement qu’il est conservé en clair sur le serveur… contrairement aux recommandations élémentaires de la CNIL5.

Faire reposer l’identification de données de localisation d’enfants sur un système aussi peu sécurisé, initialement développé pour un usage très différent, est impensable. C’est pourtant ce qu’explique faire New School.

De fausses affirmations

Dans un communiqué réagissant à la polémique naissante, l’établissement Rocroy explique, tentant d’être rassurant, que « le bluetooth ne s’active que lorsque l’enseignant fait l’appel. Le reste du temps, les porte-clés s’éteignent automatiquement ».

Cette affirmation rend absurde la durée de vie de 13 mois du porte-clef annoncée par New School dans la documentation. Au regard de l’état de l’art des puces Bluetooth (tel qu’il en ressort des caractéristiques de la puce EMBC01), une puce qui serait activée une poignée de minutes seulement par jour (le temps de faire l’appel) aurait une durée de vie de plusieurs années et n’aurait pas besoin d’être renouvelée tous les 13 mois.

Ce renouvellement de la puce aurait pu être justifié par le passage d’une année à l’autre par chaque enfant, mais le délai de renouvellement aurait alors été de 12 mois et non de 13. Le renouvellement de la puce n’est donc justifiable que par une seule raison : la puce est activée de façon constante, 24h/24, même en dehors des 8 heures de classe quotidiennes (sans quoi la durée de vie annoncée serait triple, de l’ordre de 39 mois).

Par ailleurs, l’idée que la puce n’émette qu’au moment de l’appel est inconciliable avec la détection des enfants en CDI (en bibliothèque) : ce lieu pouvant être accédé n’importe quand, il n’y a pas d’appel à y faire à un instant déterminé. La puce doit émettre régulièrement pour signaler une présence au du CDI.

L’affirmation de l’établissement Rocroy semble donc fausse. Les conséquences seraient lourdes. Certes, l’identifiant unique émis par le porte-clef n’indique pas directement le nom d’un élève. Mais qu’importe : activé en permanence, il permettrait de suivre à la trace chaque enfant de façon individualisée (l’identifiant étant unique), au simple moyen d’un smartphone (EM Microelectronics fournit même une application à cette fin), n’importe où, même en dehors de l’école, pour peu qu’on se trouve dans un rayon de 75 mètres de l’enfant.

Si l’établissement ne fournit pas d’informations nouvelles permettant de contredire cette hypothèse, nous viendrons la vérifier en pratique à la rentrée devant son lycée, qui n’est pas très loin de nos locaux.

Par ailleurs, dans son communiqué de presse, l’établissement prétend que le porte-clef « n’utilise pas la géolocalisation, et ne permet donc pas de connaitre la position ou les déplacements des élèves ».

Ce n’est pas ce que révèle la fiche de l’application New School qui sera utilisée sur smartphone par le personnel de l’établissement afin de détecter les porte-clefs à proximité. Au moment de son installation, l’application demande de pouvoir transmettre à New School la géolocalisation précise du smartphone, notamment par GPS. Or, la géolocalisation du smartphone permettra aussi de géolocaliser les portes-clefs détectés qui, par définition, seront situés dans une proximité directe. L’affirmation de l’établissement est donc fausse : le porte-clef permettra d’indiquer à New School la position des enfants dès lors qu’ils se trouveront à proximité d’un smartphone utilisant l’application New School.

Enfin, dans son communiqué, l’établissement a cru bon de prétendre que « les données personnelles (nom de l’élève, emploi du temps) sont protégées et cryptées, en accord avec la CNIL ». Or, comme on l’a vu, le système Charlemagne/EcoleDirecte sur lequel repose New School ne satisfait aucune des recommandations de la CNIL élémentaires en matière de sécurité. Ainsi, contactée par Le Point sur cette affaire, la CNIL a déclaré mardi dernier « ne pas avoir eu d’échange avec le lycée Rocroy sur le dispositif ».

Un système illégal

Le port obligatoire du porte-clef New School par chaque enfant semble illicite du simple fait que l’information fournie par l’établissement sur l’interruption automatique du porte-clef serait fausse, alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige une information loyale.

De plus, quand bien même cette information serait juste (si le porte-clef n’émettait pas constamment), le système serait illicite pour d’autres raisons.

D’abord, le RGPD exige que tout traitement de données personnelles soit fondé sur une base légale : le consentement, la nécessité de fournir un service public ou la nécessité de poursuivre un « intérêt légitime ».

Ici, les enfants ne peuvent donner aucun consentement valide au traçage : ils n’ont pas le choix de l’accepter pour aller en cours et ne peuvent l’accepter qu’en même temps qu’ils acceptent l’ensemble du règlement intérieur. Leur consentement, qui ne serait ni libre ni spécifique, ne serait jamais reconnu comme valide par la CNIL (au sujet du caractère libre du consentement, voir l’analyse détaillée développée dans nos plaintes collectives contre les GAFAM).

S’agissant de la nécessité de fournir un service public ou de poursuivre un intérêt légitime (tel que faire l’appel des élèves), il faut d’abord démontrer que le système est « nécessaire ». En droit, ceci implique notamment qu’il n’existe aucun autre système alternatif qui, atteignant les mêmes objectifs, cause des risques moins élevés en matière d’atteinte aux libertés fondamentales. Ici, l’appel des enfants à l’oral remplit les mêmes objectifs sans poser de risque pour la vie privée. Le fait que le traçage par localisation automatique des enfants simplifie l’appel des élèves ne saurait le rendre « nécessaire », surtout au regard des risques importants qu’il cause quant à la traçabilité constante de la position de chaque enfant.

Toutefois, ce débat sur la « nécessité » a déjà été tranché par le groupe de l’article 29 (G29, l’institution qui réunissait les CNIL des 28 États membres de l’Union européenne et qui est devenu le Comité européen de la protection des données depuis le 25 mai 2018).

Depuis 2011, le G29 considère que, dans les cas où des personnes pourraient être localisées au moyen de signaux émis par un dispositif qu’elles transportent, et dans le cas où cela serait possible non pas sur la base de leur consentement mais sur celui d’un « intérêt légitime », il faut systématiquement que ces personnes puissent librement et facilement s’opposer à un tel traçage, à tout moment.

Dans notre cas, à l’inverse, l’établissement Rocroy sanctionne les enfants qui s’opposerait au pistage en refusant de porter le porte-clef. L’obligation de le porter est donc illicite de ce seul fait.

Par ailleurs, peu importe la base légale du traitement de données personnelles, le RGPD exige que celui-ci soit accompagné d’un certain nombre d’informations. Le responsable de traitement doit indiquer :

  1. son identité et ses coordonnées ;
  2. les finalités poursuivies ;
  3. l’étendue des droits de la personne concernée ;
  4. si les données sont transmises à des tiers, l’identité de ces destinataires ou la catégorie de ces destinataires ;
  5. la condition de licéité remplie par le traitement – en précisant, selon le cas, l’intérêt légitime défendu ou la possibilité de retirer le consentement donné ;
  6. la durée de conservation des données ;
  7. l’existence d’un transfert de données en dehors de l’Union, en précisant les garanties encadrant ce transfert ;
  8. l’existence d’une prise de décision automatisé.

Dans notre cas, l’établissement n’a fourni aucune de ces informations, si ce n’est, éventuellement, certaines des finalités envisagées (s’agissant des élèves, « s’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité »), sans qu’on ne sache toutefois si ces finalités sont exhaustives.

Les autres informations sont simplement absentes, rendant le système illicite de ce seul fait.

Enfin, comme vu plus haut, les obligations de sécurité imposées par le RGPD ne sont pas respectées puisque le système New School repose sur le système complètement obsolète de Charlemagne/EcoleDirecte.

Et maintenant ?

Nous invitons les élèves et parents d’élèves de l’établissement Rocroy à se saisir des éléments développés ici pour saisir la justice en référé afin de faire changer le règlement intérieur avant la rentrée.

De façon plus générale, nous appelons la CNIL à enquêter sur la start-up New School avant que celle-ci ne démarche d’autres établissements. La situation est des plus inquiétante puisque, dès 2016, d’après Le Figaro Madame, « le cabinet de Valérie Pécresse lui fait savoir qu’ils aimeraient utiliser l’application pour toute la région Île-de-France ».

Politiquement, le cas de New School révèle un mouvement plus profond et plus grave : les puces choisies par New School ont initialement été pensées et sont normalement utilisées pour localiser des objets fixes (des murs) ou mobiles (des marchandises) afin qu’un humain muni d’un smartphone puisse se repérer parmi ces objets. Cette situation s’inverse ici : la puce n’est plus attachée à des objets mais à des enfants ; le smartphone ne sert plus à se repérer dans l’espace mais, immobile au poste du surveillant, à définir l’espace dans lequel les humains peuvent évoluer. L’humain ne se déplace plus parmi les choses : il est une chose comprise par d’autres.

  • 1. En janvier dernier, La Tribune explique, au sujet de la créatrice de New School, après que celle-ci a remporté un prix pour jeune startupeux :
    Quelques mois plus tard, Apple entre en contact avec elle et lui demande de pitcher deux jours plus tard dans ses bureaux londoniens. « J’étais déjà sur place, à croire qu’ils m’avaient tracée… » Dans le développement de NewSchool, la marque à la pomme a joué un rôle important, notamment dans la conception de l’application mais aussi dans la commercialisation : « Le marché de l’éducation en France est assez impénétrable, nous avons échangé beaucoup d’informations ».
    […]
    Le coaching by Apple est toujours d’actualité. La jeune entrepreneure participe à de nombreux événements et voit régulièrement des développeurs, français et anglais, pour avancer sur l’application. Elle a même eu le privilège de rencontrer Tim Cook, en février dernier. Au tout début, il était question de faire de NewSchool une application préintégrée sur les appareils vendus aux établissements scolaires, mais « à l’époque nous n’étions pas assez développés, ni commercialement ni au niveau des fonctionnalités. Il nous faut encore grandir pour espérer un jour avoir une application commune », explique-t-elle. Et le travail en famille est toujours valable. « Ma mère est directrice commerciale, elle travaille beaucoup. Nous avons fait le salon de l’éducation la semaine dernière, c’est elle qui a tout géré », s’enthousiasme la jeune femme.
  • 2. Qwant semble avoir dé-publié son article en soutien à New School, mais nous en avions fait une copie. En réaction au présent article, Qwant a précisé que « Nous avons été invité à remettre un prix étudiant à la fondatrice pour son projet entrepreneurial (elle était la plus jeune entrepreneuse de France) mais notre lien avec l’entreprise n’a pas été au-delà de ce concours. »
  • 3. Notre traduction de « Ubudu is a next-generation RTLS solution, which tracks, analyses and detects assets and people in industrial or service sites: airports, factories, hospitals, retail, sport & leisure venues, etc. Ubudu simply works with small tags or smartphones exchanging radio-signals with fixed sensors, and a location server that computes and processes the position. »
  • 4. Notre traduction de « Use BLE Tags if you have many assets to track and do not need accuracy below 1-2m. (…) Examples of realizations include McDonald’s table service solution and New School student tokens (include pictures). You can also go with standard iBeacon devices, for which we recommend those of high quality, such as EM Microelectronics ».
  • 5. De bon sens, la CNIL exige que « le mot de passe ne doit pas être communiqué à l’utilisateur en clair par courrier électronique » et que « le mot de passe ne doit jamais être stocké en clair ».

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Le rapport sénatorial sur le métier enseignant reprend les objectifs de Cap 22

26/07/2018 – 03h00– « Ce ne sera pas un rapport comptable ». Les propos du sénateur Max Brisson (LR), auteur avec la sénatrice Françoise Laborde (RDSE), du rapport sur le métier d’enseignant, sont pourtant démentis par le contenu du rapport qui évoque des modifications de statut , de recrutement, d’affectation qui reprennent largement les recommandations du rapport Cap 22 : annualisation des services, révision du temps de travail, obligation de remplacement, personnalisation des affectations et reconnaissance du « mérite ». On notera deux apports. D’abord l’idée de varier la formule des concours de recrutement des enseignants entre 1er degré et 2d degré. Ensuite la reconnaissance d’un point que le Café pédagogique avait établi en juin : derrière la question du concours d’admissibilité en L3 il y a celle de la récupération des 25 000 postes de fonctionnaires stagiaires.

« Ce ne sera pas un rapport comptable. Ce ne sera pas non plus un rapport de dénigrement. On veut jeter un regard bienveillant sur la profession ». Max Brisson, agrégé, inspecteur général, et Françoise Laborde, professeure des écoles, publient le 25 juillet un rapport attendu sur le métier enseignant, réalisé pour la commission de l’éducation du Sénat,. Et il est peu en accord avec ces engagements. Si le rapport aborde les questions de recrutement, d’affectation, de statut et de carrière, ses préconisations sont toujours très proches des idées ministérielles et du rapport Cap 22, qui, lui au moins, annonce clairement la couleur sur son obsession budgétaire.

Recruter en L3

Le rapport Brisson – Laborde veut construire « un cadre rénové pour renouer avec l’attractivité » du métier enseignant. On sait que la crise de recrutement est réelle. Elle touche plusieurs académies pour le premier degré et plusieurs disciplines pour le second. Pour répondre à cette crise, le rapport fait des préconisations sur les concours de recrutement, l’affectation des enseignants, leur statut et leur rémunération.

Sur les concours, le rapport distingue entre 1er et 2d degrés.  Pour le second degré il propose peu de modifications. L’admissibilité aurait lieu plus tard au milieu de l’année de M2 de façon à assurer « une formation plus disciplinaire ». La formation professionnelle aurait lieu au  second semestre de M2, avant le concours d’admission, et jusqu’en T3 (3éme année d’exercice) au moment où les lauréats du concours sont en charge de classes. Les rapporteurs ont une conception très traditionnelle du métier mettant l’accent sur la formation disciplinaire. Toutefois les rapporteurs recommandent un pré recrutement dès L1 auprès des assistants d’éducation, solution proposée aussi par le ministre.

Pour le premier degré par contre, ils préconisent le concours d’admissibilité en fin de L3 et l’admission en fin de M2. C’est ce que recommandent aussi JM Blanquer et le rapport Cap 22 mais pour tous les enseignants.

Supprimer 25 000 postes de professeurs stagiaires

Interrogé sur le statut des candidats entre L3 et M2, M Brisson reconnait que « financièrement ils ne pourront pas être fonctionnaires stagiaires ». Ce statut court aujourd’hui sur l’année de M2 et la solution proposée par le rapport pour le premier degré la ferait courir sur deux années. Les deux sénateurs disent ce que JM Blanquer n’a pas dit dans son projet de réforme de la formation et que le Café pédagogique avait expliqué en juin. Le principal effet du déplacement du concours en L3 c’est de supprimer les 25 000 postes de fonctionnaires stagiaires.

C’ets exactement le nombre de postes que Bercy devrait réclamer à l’Education dans le cadre de la suppression des postes de fonctionnaires. Et c’est aussi refaire ce que X Darcos avait fait en 2008 dans une situation politique identique. Au lieu d’être fonctionnaires stagiaires, les lauréats des concours d’admissibilité sont des étudiants éventuellement boursiers ou des apprentis.

Le rapport recommande aussi une reprise en main des Espe avec un affaiblissement du tronc commun et surtout une chasse aux sorcières envers les formateurs qui devraient être tous remplacés par des enseignants en exercice et quelques universitaires « de  très haut niveau »…

Changer les règles d’affectation

Le rapport veut aussi revoir les règles d’affectation après concours. Il s’agit d’en finir avec « le bizutage institutionnel » des néo profs. Mais aussi de modifier les règle d’affectation pour donner plus de pouvoirs aux recteurs et chefs d’établissement. Là aussi on est dans la logique de Cap 22.

Les rapporteurs proposent de garantir une affectation dans la même académie pour les néotitulaires que pendant leur année de stage. Ils proposent aussi « un calibrage académique » des concours du 2 degré de façon à ce que les lauréats puissent choisir une académie. Pour celles qui ont du mal à recruter, les rapporteurs imaginent de donner aux recteurs le droit de définir des zones où ils pourraient déroger aux règles d’affectation ordinaire. A cela s’ajoute  une obligation de mutation tous les 10 ans pour les enseignants et la multiplication des postes à profil.

Annualiser le temps de travail

Les rapporteurs veulent aussi modifier le statut des enseignants. Et d’abord d’imposer l’annualisation des services. Pour eux il ne s’agit pas de faire travailler gratuitement davantage les enseignants. Mais un rapport de la Cour des comptes, favorable elle aussi à cette mesure, montre bien qu’elle permettrait d’augmenter de 20% environ le temps de travail sans bourse délier. Les rapporteurs veulent aussi imposer deux heures supplémentaires dans le second degré, rendre les remplacements obligatoires et imposer 5 jours de formation obligatoires en dehors des heures de service. Toutes idées qu’on trouve aussi dans Cap 22.

Enfin les rapporteurs reconnaissent que les salaires des enseignants sont bas, mais surtout en début de carrière. Le rapport mentionne quand même que, selon le ministère de l’éducation nationale, les enseignants ont perdu 10% de revenu depuis 2000. Pourtant ils ne demandent pas de revalorisation sauf pour les débutants. On retrouve là une idée émise sous Sarkozy en plein gel des salaires. Le rapport défend aussi l’idée de la personnalisation du revenu « selon le mérite ». Enfin le rapport recommande aussi de donner aux directeurs d’école un pouvoir d’évaluation des enseignants.

Rendre le métier plus pénible pour le rendre plus attractif ?

Avec tout cela peut on rendre le métier d’enseignant plus attractif ? Evidemment ce n’est pas en aggravant les conditions d’exercice, en rendant l’accès au métier plus couteux et en maintenant des salaires bas qu’on améliore l’attractivité. Celle ci apparait donc comme un prétexte. L’objectif réel de ce rapport c’est de matérialiser le soutien de la Commission de l’éducation du Sénat au projet ministériel et gouvernemental.

Le rapport

Sur les concours

Sur Cap 22

La Cour des comptes demand el’annualisation

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Parcoursup : fin juillet seulement 56% des lycéens inscrits dans le supérieur

ntanément de 119 456 à 18 390… Il n’en reste pas moins que seulement 463 846 jeune sont une place dans le supérieur (56%). 142 430 ont quitté la plate frome soit 23 000 de plus en 4 jours, soit nettement plus que le nombre de recalés du bac (90 000). Le reste, soit 205 774 jeunes n’ont toujours pas de proposition acceptable. Parcoursup vient d’inventer la catégorie « candidats inactifs » avec 56 048 personnes  : les futurs nouveaux radiés de Parcoursup ? A noter que l’Unef, l’Unl, la Cgt, la Fcpe, le Snesup Fsu et le Snptes ont saisi le Défenseur des droits  pour obtenir la publication des algorithme locaux. C’est aussi l’objectif d’une proposition de loi déposée par le député Denis Fasquelle qui demande la communication de tout algorithme lorsque l’outil informatique a pour but de prendre une décision d’affectation.

 

Les statistiques de Parcoursup

Parcoursup : pas mieux qu’apb (Le Progrès)

Parcoursup un choix idéologique

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Deux adultes par classe en maternelle en Rep+ ?

Le conseil des ministres du 18 juillet annonce que  » le dispositif « deux adultes par classe » dans les écoles maternelles classées en REP + sera mis en œuvre dans les quartiers les plus en difficulté ». Une annonce déjà revue à la baisse par JM Blanquer dans un entretien accordé au Journal du dimanche du 22 juillet. Le ministre déclare : « nous allons aider les communes pour qu’il y ait deux adultes par classe dans les écoles maternelles de 60 quartiers prioritaires ». En 4 jours la mesure a été nettement revue à la baisse. La décision appartient de toutes façons aux communes. Le ministère n’a pas répondu à notre demande de clarification sur le budget consacré à ce projet…

 

Conseil des ministres

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L’école inclusive passée à la moulinette budgétaire

Une annonce peut en cacher une autre. Le 18 juillet, JM Blanquer et S Cluzel ont annoncé ensemble la création de 10 000 emplois d’AESH. En même temps ils annonçaient aussi des « poles d’accompagnement coordonnés » dans les établissements scolaires. Des pôles qui transfèrent l’attribution des accompagnants aux établissements scolaires ce qui semble bien être l’objectif principal de toute cette communication.

Comment faire face à la souffrance des enseignants ?

Le ministère a deux problèmes avec l’école inclusive. Le premier c’est la formation des enseignants et la qualité de l’accueil des enfants handicapés dans les classes. Le second c’est l’explosion des coûts liés à la croissance des demandes d’accompagnants. La communication ministérielle du 18 juillet apporte des réponses à ces deux questions. Mais c’est surtout la question budgétaire qui est en passe de trouver une solution, et pas forcément celle souhaitée par les familles.

Sur le premier point, les annonces ministérielles semblent légères. Le ministère promet « une formation effective sur la compréhension du handicap et les adaptations scolaires » mais c’est pour 2022… Avant cela il annonce 750 personnels formés , 100 postes d’enseignants ressources supplémentaires et surtout une plateforme numérique avec « accès en 3 clics aux adaptations pédagogiques ». Ce n’est pas cela qui apportera une réponse efficace aux enseignants qui doivent se débrouiller avec plusieurs enfants handicapés.

Des AESH attribués par les chefs d’établissement et non plus le personnel de santé

Le second point par contre est beaucoup plus développé. Le ministère annonce 10 900 AESH supplémentaires pour la rentrée 2018. Mais 20 000 contrats d’AVS seront supprimés. Pour le ministre les 10 000 pèseront plus lourds car ils travaillent 35 heures par semaine contre 20 heures pour les AVS. Si l’on prend les données ministérielles, cela fait quand même moins d’heures.  Pour le Collectif Citoyen Handicap, si les 20000 AVS représentent 400 000 heures les 10900 AESH ne travailleraient que 24 heures par semaine en établissement soit 240 000 h.

Mais cette annonce montre surtout que la maitrise du nombre des accompagnants  est vraiment la problématique principale du ministère en ce moment. Il dénonce d’ailleurs la croissance de leur nombre et annonce une expérimentation dès la rentrée de « pôles inclusifs d’accompagnement localisés » (PIAL) dans chaque académie. « L’organisation des moyens d’accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions apparaît comme une modalité d’action intéressante qui engage toute la communauté éducative au service du processus inclusif », écrit le ministère.

Ce que met en place le ministère c’est la gestion des accompagnants au niveau des établissements. Cela avait d’ailleurs été annoncé lors d’une audition au Sénat fin mai. Philippe Thurat, directeur du budget a la Dgesco, avait montré la forte croissance du nombre des AESH, une croissance qui échappe au ministère car l’attribution d’un accompagnant est décidée par la MDPH sur rapport des personnels de santé et non l’Education nationale.

Le ministère veut aussi revoir la gestion des accompagnateurs en passant d’un gestion basée sur les élèves à une gestion par établissement, avait expliqué P. Thurat. Chaque établissement aurait un volume d’emplois qu’il affecterait selon les besoins. L’objectif étant de limiter les affectations personnelles des AESH au profit d’affectation collective.

Cette idée se retrouve dans le rapport de l’IGAS et de l’Inspection générale de l’Education nationale publié en juillet 2018. Ce rapport ne vise qu’à répondre au problème de la croissance des demandes d’aide humaine. Il déplore que « la demande d’une aide humaine est de plus en plus assimilée à un droit » et qu’elle est « fréquemment suscitée par les équipes éducatives ». Il propose que ce soient les chefs d’établissement scolaire qui affectent les AESH et non plus les MDPH (sauf dans les cas d’aide permanente). Ce serait effectivement une façon radicale de reprendre en main la gestion de ces moyens, chaque établissement ayant un nombre d’AESH attribué par l’administration.

C’est cette réforme là qui avance sous les oripeaux de 10 900 AESH supplémentaires. Une annonce peut en cacher une autre. En l’occurrence l’addition camoufle la soustraction.

Collectif Citoyen handicap

Audition au Sénat

Rapport de l’Inspection

Le dossier de presse ministériel

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Carrières enseignantes : deux mesures positives

Alors que les salaires sont gelés, le ministère a publié au JO du 20 juillet deux mesures positives. L’indemnité de sujétions particulières en faveur des professeurs documentalistes passe de 590 à 767,10 €. De plus l’application de cette mesure est faite au 1er septembre 2017 ce qui devrait donc valoir un rappel intéressant pour les enseignants concernés à cette rentrée. Cependant cette prime reste inférieure à l’ISOE que les professeurs documentalistes ne perçoivent pas. Un autre arrêté relève significativement les taux de promotion à la hors classe en application des accords PPCR. Ainsi celui des professeurs des écoles passe de 5.5% à 13.2 en 2018 et 15.1 en 2019, ce qui le rapproche de celui des certifiés. Pour ceux ci on passe de 7 à 17%. Même évolution pour les autres corps du secondaire.

 

Indemnité des profs documentalistes décret

Et arrêté

Taux de promotion 2018

Pour rappel la situation antérieure

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Blanquer accélère la réforme territoriale

Dans un entretien donné à l’AEF, le ministre de l’éducation nationale confirme qu’il va suivre les recommandations du rapport Weil pour « instaurer de véritables régions académiques ». La réforme territoriale sera terminée en 2020. A cette date, les académies actuelles seront remplacées par des nouvelles académies calquées sur les grandes régions, comme le rapport Cap22 le recommande. Le rapport Weil avait fixé l’horizon 2021 pour cette réforme mais le ministre a décidé d’aller plus vite.

Longtemps très centralisé, le système éducatif français s’est territorialisé depuis les lois de décentralisation, de 1982 jusqu’à la récente loi NOTR. En 2015, avec la naissance des nouvelles régions, l’Education nationale a fait exception en gardant ses anciennes académies. Mais elle les a chapeautées avec des « recteurs de région académique » correspondant aux 13 nouvelles régions métropolitaines. JM Blanquer a fait un pas supplémentaire. Un décret publié en novembre 2017 autorise un recteur de région académique à administrer plusieurs académies, légalisant une situation de fait en Normandie.

Un passage progressif vers 13 académies

Le rapport Weil estime que le passage vers les 13 nouvelles  académies  » doit se faire selon des scénarios différents selon les régions académiques concernées et en tenant compte des contraintes spécifiques à chacune ». L’originalité du rapport est justement de proposer des scénarios concrets et datés de passage de 30 à 13 académies, en distinguant 4 régions d’étendue modeste, 4 plus étendues et enfin l’Ile de France.

Dans les 4 régions d’étendue modeste (Bourgogne‐Franche‐Comté, Hauts‐de‐France, Normandie et Provence‐Alpes‐Côte d’Azur) , qui ne comptent que 5 ou 6 départements, le rapport considère que les personnels sont prêts à la fusion.  » La fusion des académies avait déjà été envisagée lors de la préparation du décret du 10 décembre 2015 ; elle avait alors provoqué des réactions hostiles de certains personnels et d’élus locaux. Aujourd’hui, même si certaines postures peuvent être inchangées, la mission constate… la grande majorité des acteurs de ces régions académiques ont admis l’idée que les académies auxquelles ils appartiennent sont appelées à fusionner à brève échéance. Les préoccupations des personnels se situent davantage maintenant sur les conditions et les conséquences de cette fusion que sur son principe ».

Le rapport Weil invite les recteurs des régions académiques à élaborer un projet de fusion pour 2019 ou 2020, le projet devant être remis fin 2018.  » Il ne s’agit, ni plus ni moins, que de reproduire à l’échelon régional l’organisation académique actuelle sur la base d’un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés ».

Dans les 4 grandes régions (Auvergne‐Rhône‐Alpes, Grand Est, Nouvelle‐Aquitaine et Occitanie),  » la mise en oeuvre de ce principe implique la conception de nouveaux modes de gouvernance pour maintenir ou renforcer, dans le nouveau cadre, le fonctionnement et la qualité de suivi indispensables ». Les scénarios vont varier selon les régions. Le rapport demande la création d’un vice chancelier des universités et d’un adjoint chargé de l’enseignement scolaire auprès de chaque recteur. Pour mieux gérer les personnels il recommande la fusion des corps d’inspection.

En Ile de FRance,  » l’organisation de l’enseignement scolaire dans la région Île-de-France dépendra pour partie de la définition de la métropole du Grand Paris. Selon la configuration choisie, le recteur de la future académie de Paris-Île-de-France pourra prévoir de s’appuyer sur deux à trois adjoints, territorialisés ou non, qui pourraient être directeurs d’académie ou recteurs adjoints. La mission recommande que le recteur de la région académique soit, comme ses collègues, chargé d’élaborer un projet de fusion dont le calendrier pourra différer des autres régions académiques en fonction des annonces liées au Grand Paris, mais sans remettre en question le principe de la fusion ». Seul le territoire des 2 adjoints imaginés par le rapport changerait.

La gestion des enseignants au coeur de la question

Même si le rapport ne le dit pas, la principale justification de la réforme est bien dans les économies réalisée dans la gestion des personnels. Le rapport annonce une totale régionalisation des personnels.  » Il est clair que la nouvelle organisation territoriale repose la question de la déconcentration de la gestion des ressources humaines dans des termes nouveaux. Au terme du processus que la mission préconise, les recteurs devront voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion, ce qui permettra à l’administration centrale de se consacrer exclusivement à ses tâches de conception, pilotage et régulation ».

Mais les rapporteurs sentent venir les résistances. Ils conseillent « dans un premier temps, de ne pas remettre en question les circonscriptions académiques actuelles pour l’affectation des personnels » dans les grandes régions. Dans les petites l’intégration sera progressive.

La réforme aurait d’autres conséquences.  « Au niveau départemental, le principe d’organisation « un département – un IA-DASEN » pourrait évoluer », reprenant ainsi une idée émise par le rapport de l’Inspection. « Si, pour des raisons symboliques et politiques qu’il n’est pas nécessaire de développer, il paraît difficile, dans la mesure où chaque département demeure une circonscription administrative de l’État, de créer une inspection académique unique pour deux départements, la mission recommande, partout où les recteurs des nouvelles académies le proposeront et, dans un premier temps, sous forme d’expérimentation, de nommer le même inspecteur d’académie directeur académique des services de l’éducation nationale de deux départements, quand les effectifs d’élèves concernés ou la taille de ces départements le justifient… A l’intérieur des départements, la carte des circonscriptions du premier degré devra faire l’objet d’un réexamen généralisé ».

Les professeurs en première ligne

Ce qui est certain c’est que les enseignants sont au coeur du processus, même s’ils ne le souhaitent pas. C’est la gestion locale des ressources humaines qui permettrait par exemple d’affecter les enseignants au niveau des régions académiques et non plus des académies. Déjà des recrutements interacadémiques de contractuels se mettent en place. En changeant d’échelle la gestion des personnels devrait déjà permettre de réaliser des économies.

Mais elle serait aussi une étape pour une autre gestion. La fusion des corps d’encadrement permettrait de rapprocher le pilotage pédagogique jusqu’au niveau local. Car si la question territoriale a à voir avec la gestion des moyens, elle est aussi un outil pour contrôler et diriger davantage le travail dans la classe.

Pour les syndicats, reçus cette semaine par le ministre, voilà un nouveau sujet de discussion qui s’ouvre. L’Unsa Education a déjà fait savoir qu’il « partage le constat sur les difficultés de fonctionnement ». Mais il « exige que les transformations se construisent avec tous les personnels ».

L’Unsa éducation a immédiatement réagi à cet entretien pour déplorer la forme de communication du ministre qui  » n’apporte aucune garantie » aux personnels.

Entretien Blanquer

Le rapport Weil

Unsa

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Les nouveaux programmes applicables à la rentrée

Après la sortie le 17 juillet des réformes du bac et du lycée, le ministère publie le 21 juillet au Journal Officiel les nouveaux programmes de l’école et du collège en français, maths et EMC. Ils seront publiés au Bulletin officiel du 26 juillet. Ces trois programmes entrent en application à la rentrée 2018. La Dgesco devrait publier des repères annuels durant l’été. Les enseignants ont donc moins d’un mois pour revoir totalement leurs cours et leurs projets pédagogiques.

Malgré l’opposition des syndicats

Les « projets d’ajustement et de clarification » des programmes de la scolarité obligatoire ont été publiés fin juin par le Conseil supérieur des programmes. Ils ont ensuite été présentés au Conseil supérieur de l’Education du 12 juillet où ils ont été salués par un geste unique des syndicats : à l’exception du Snalc, de la CGC et du Snpden, tous les autres syndicats ont quitté la séance. Dans un communiqué commun, ils ont dénoncé « la méthode de travail, l’absence de concertation, de consultation comme  la politique autoritaire et la vision idéologique de l’école qui entre en contradiction avec l’école de la confiance ou le pragmatisme prôné dans les médias. Depuis un an la distance entre le discours et la manière de procéder de ce ministère constitue un empêchement à une évolution  de l’École qui permettrait d’enrayer les inégalités et de faire réussir tous les élèves. La communauté éducative réclame que l’école ne soit pas l’affaire de partis pris mais l’objet de débats appuyés sur les travaux de la recherche et la concertation avec ceux qui sont directement concernés ».

En maths

En maths, les changements semblent bien légers. Présentés bien différemment des autres, les programmes pour l’école et le collège en maths semblent copiés – collés des programmes de 2015. En apparence rien n’a changé. Une anomalie que Rémi Brissaud éclaire dans un article donné au Café pédagogique. Si les nouveaux programmes ne changent guère c’est que le changement est ailleurs, dans les « repères pour les mathématiques » que le ministère a aussi publiés déjà pour les CP. Pour R Brissiaud, ce document signe la fin des cycles et alourdit sérieusement les contenus en CP. R Brissiaud souligne « l’alourdissement irresponsable de ce qui est demandé aux élèves de CP ».  Roland Charnay , dans un article donné au Café pédagogique, distingue « des orientations générales maintenues, mais influencées par le rapport Villani-Torossian… L’une des inflexions, notamment pour le cycle 2, concerne la référence plus marquée au rôle des manipulations… La part à donner à l’institutionnalisation des connaissances est soulignée ainsi que l’importance à accorder aux traces écrites ».

En français

Les programmes de français suscitent beaucoup plus de réserves.  » Au premier regard, pas de bouleversement, des petites modifications par ci, par là… Un mot en moins, un mot en plus. Une structure qui rappelle celle des programmes de 2015.  Mais en y regardant de plus près, on remarque que ces petits riens changent beaucoup l’impression générale », note Lilia Ben Hamouda à la lecture des programmes pour l’école.

Viviane Youx, présidente de l’AFEF, est plus critique et mentionne « des programmes de grand père ».  » Au cycle 2, l’entrée Lecture et compréhension de l’écrit , malgré un titre conservé, change de manière assez radicale, comme on pouvait s’y attendre après les déclarations du ministre », note-elle dans un article donné au Café pédagogique. « L’injonction de la méthode syllabique entraine une insistance sur encodage et décodage, mais des détails nous laissent perplexes… Peu après, la disparition du « rappel de récit (racontage) » nous inquiète, tant cette activité est essentielle pour la compréhension. De même, dans l’entrée Écriture, la dictée à l’adulte a disparu, alors qu’elle constitue depuis longtemps maintenant une étape essentielle de l’entrée dans l’écriture… Certains énoncés précis sont remplacés par des lieux communs ou des mots-étiquettes appartenant à la tradition. Dans l’ Étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique), des suppressions floutent les apprentissages ; pour le vocabulaire, on remplace « identifier  les relations entre les mots, entre les mots et leur contexte d’utilisation » et « s’en servir pour mieux comprendre » par « construire le lexique »…comme si cela allait se faire par magie… En ce qui concerne l’écriture, un lecteur peu averti pourrait n’y voir que du feu. Si ce n’est quelques suppressions… Dans l’introduction, au cycle 3, une phrase disparait : « les élèves affirment leur posture d’auteur et sont amenés à réfléchir sur leur intention et sur les différentes stratégies d’écriture. », et cette suppression modifie clairement la conception de l’écriture. Produire des écrits variés en s’appropriant les différentes dimensions de l’activité d’écriture  devient Rédiger des écrits variés. Or rédiger et produire des écrits variés ne renvoient pas à la même conception de l’écriture, dans un cas un texte préexistant que le scripteur rédigerait, dans l’autre un processus d’écriture au cours duquel le scripteur élabore et fait des choix. Même si le mot processus est conservé dans le tableau, il n’est pas sûr qu’il soit bien raccroché à la théorie de l’écriture de référence. »

En EMC

Quant aux programmes d’EMC ils ramènent à une conception presque risible de ce que doit être une instruction civique. L’exemple de la Marseillaise, découpée en tranches d’année en année presque couplet par couplet , montre à quel point la communication politique s’est emparée de ces programmes.

Une démarche populiste

Car rien ne justifie un tel recentrage. Les programmes de 2015 sont à peine entrés en vigueur. Aucune évaluation n’en a été faite et aucune critique sérieusement argumentée ne peut être dressée. Cette énième réforme ne s’appuie donc sur rien de sérieux. Le calendrier retenu la rend inapplicable pour cette rentrée. Il ne reste de toute cette agitation que des motifs de basse politique. Détricoter là aussi ce qui s’est fait avant pour le principe . Communiquer vers les parents en leur donnant à entendre qu’on va enfin vraiment enseigner sérieusement. C’est à dire entretenir la suspicion envers les enseignants. Une stratégie populiste déjà mise en oeuvre en 2006 par de Robien et son directeur adjoint de cabinet de l’époque, un certain Blanquer.

Au JO français et maths

Au JO EMC

Brissiaud sur les maths

R Charnay sur les maths

L Ben Hamouda sur les programmes de français

V Youx sur le français

Nouveaux programmes : Notre dossier

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Cap 22 : comment Macron va réformer l’Etat et l’Ecole

Rendu public par un syndicat, le rapport « Service public : se réinventer pour mieux servir » vise à réduire le coût des services publics. Pour cela les fonctionnaires sont aux premières loges des économies à réaliser et les enseignants en premier. Le rapport invite le gouvernement à créer une nouvelle catégorie d’enseignants qui travailleront plus et seront bivalents. Il les confiera à des chefs d’établissement managers ayant le pouvoir de les recruter et de décider de leur salaire. Dans la suite de la RGPP imaginée sous Sarkozy, ce rapport va plus loin dans le Nouveau Management Public pour conseiller des réformes dont les effets négatifs ont été constatés ailleurs.

Réduire la dépense publique

Remis au Premier ministre, ce rapport a été rédigé par des économistes et des spécialistes connus pour être proches du pouvoir comme Philippe Aghion, Jean Pisani-Ferry ou Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne.

Le rapport fixe comme objectif la réduction de la dépense publique qui, pour les auteurs, « n’est pas soutenable ». « La réponse aux insuffisances du service public et son adaptation ne pourront pas passer par une hausse de la dépense publique, celle-ci étant en France très nettement supérieure à celle de ses voisins », estime le rapport. Il fixe comme horizon la moyenne européenne (47% du PIB) alors que la France est à presque 57%. C’est donc une baisse de 10 points qui est souhaitée par le rapport.

Pour cela il veut ‘ »refonder l’administration » en préconisant « un changement dans la gouvernance publique » avec des managers « intéressés aux économies ».

Changer le statut des fonctionnaires

Les économies à réaliser vont peser quasi exclusivement sur les fonctionnaires. La première recommandation du rapport c’est de passer « d’un pilotage des effectifs (plafond et schéma d’emploi) à un pilotage par la masse salariale ». Le rapport emprunte cette idée aux Républicains du Sénat qui depuis des années demandent de stabiliser la masse salariale. Il n’y a qu’un seul moyen pour y arriver : remettre en question les règles de l’avancement. D’où l’obsession sur les commissions paritaires dont la suppression tient une curieuse place dans le rapport.

Il s’agit donc de « bâtir un nouveau contrat social » dans la Fonction publique et pour cela « offrir davantage d’agilité et de souplesse aux employeurs publics et leur donner des marges de manoeuvre accrues dans leur politique de recrutement ». Le rapport recommande « d’assouplir le statut pour offrir la possibilité d’évolutions différenciées, notamment des rémunérations » et « d’élargir le recours au contrat de droit privé comme voie « normale » d’accès à certaines fonctions du service public ».  Il veut donner « la possibilité au management de recruter, faire évoluer et promouvoir les talents sans autres contraintes préalables que celles de droit commun ». En clair les chefs de service, comme les chefs d’établissement, doivent devenir des managers pouvant recruter et décidant de la paye.

Pour cela il faut en finir avec le paritarisme et la rapport recommande « de supprimer les commissions administratives paritaires (CAP) mobilité et promotion actuelles… Les CAP actuelles seraient repositionnées pour analyser et garantir la qualité de l’accompagnement managérial ».  Elle n’auraient plus de contrôle sur les mutations ou l’avancement qui seraient entièrement entre les mais des managers.

Un nouveau corps d’enseignants

Tout un chapitre est consacré à l’Ecole. Sous prétexte de « réduire les inégalités », le rapport ne traite en fait que la gestion des enseignants, comme s’ils étaient à l’origine du problème.

Le rapport invite à « responsabiliser davantage les chefs d’établissement notamment en leur donnant plus de marges de manoeuvre pour constituer leur équipe pédagogique ». Il leur promet « un déroulement de carrière plus attractif afin qu’ils jouent pleinement leur rôle de manager ».

La principale réforme consiste à créer un nouveau corps d’enseignants. L’objectif est « d’augmenter le temps d’enseignement des enseignants du secondaire actuels avec un recours à deux heures supplémentaires, ce qui conduira à améliorer leurs rémunérations, et créer pour cela un nouveau corps d’enseignants qui pourrait se substituer progressivement à celui de professeur certifié. Pour ce nouveau corps, que les enseignants pourraient rejoindre sur la base du volontariat, le temps d’enseignement serait supérieur à celui des professeurs certifiés mais la rémunération serait également supérieure… Ce corps serait soumis à des obligations supplémentaires (bivalence, annualisation d’une partie du temps d’enseignement, obligation de remplacement dans l’intérêt du service) qui offriraient plus de souplesse aux chefs d’établissement »

5 jours en plus dans les obligations de service

Il envisage une réforme de la formation des enseignants avec une formation initiale de deux ans à partir de L3 et des pré-recrutements étudiants.

La formation continue « doit elle aussi être repensée, en rendant certaines formations obligatoires, en laissant le choix aux enseignants pour les autres et en effectuant les formations en dehors des heures de cours tout en les valorisant pour que les enseignants qui s’y rendent… La proposition est donc d’intégrer un temps réservé à la formation, de 3 à 5 jours, pleinement intégrée aux obligations réglementaires de service ».

Pourtant les rapporteurs semblent avoir trouvé la solution aux congés de formation : « Le numérique constitue une solution temporaire pour assurer des formations de remplacement en cas d’absence d’un enseignant », dit le rapport. C’est simple…

Le rapport annonce aussi la réforme territoriale qui se met en place. Il veut « faire de l’académie l’échelon de décision stratégique pour la mise en oeuvre de la politique éducative. Par ailleurs, le périmètre des académies serait revu pour se rapprocher de la carte des services de l’Etat sur le format des nouvelles régions ».

De la RGPP au Conseil des ministres

Pour tous ceux qui suivent l’Ecole depuis des années, ce rapport éveille des réminiscences. Le rapport Cap 22 rappelle la Révision générale des politiques publiques lancée par N Sarkozy avec le même objectif entre 2007 et 2012. La RGPP affichait clairement son intention de réduire les postes d’enseignants. Cap 22 ne le dit pas mais tout ce dispositif réaliser cet objectif. C’ets ce que veut dire le pilotage par la masse salariale, ce qu’entrainera l’annualisation des services des nouveaux enseignants. Au final la RGPP s’est traduit par une nette détérioration de la qualité de l’enseignement particulièrement dans les zones d’éducation prioritaire. On se rappelle que Paris avait été relativement beaucoup moins touché par les suppressions de postes que Créteil par exemple.

Ce texte n’est pas qu’un rapport de plus. Plusieurs de ses préconisations ont été actées au Conseil des ministres du 12 juin. Celui ci a acté « l’élargissement du recours au contrat » dans la Fonction publique, la volonté « d’assouplir les contraintes qui pèsent sur les employeurs publics dans leurs choix de recrutement »,  » la refonte de la rémunération des agents publics, avec une remise à plat complète des modalités de rémunération des agents publics et la généralisation de la rémunération au mérite » et « l’allègement des commissions administratives paritaires ».

Un projet idéologique

Ce rapport n’invente rien non plus sur le fond en matière scolaire. Cette politique de gestion managériale avec la dilution des statuts et la mise à genoux des syndicats a déjà largement été expérimentée ailleurs. C’est tout simplement l’application, avec 20 années de retard, du New Public Management qui a gagné déjà les pays anglo-saxons et une bonne partie de l’Europe.

Le pays qui est allé le plus loin sur cette voie est celui qui connait l’échec le plus retentissant : la Suède. Dans les années 1990, la Suède a pris la tête des pays réformistes dans l’optique du New Management. Le pays est passé en quelques années d’un système éducatif étatique et centralisé à une décentralisation totale. Les enseignants sont devenus des employés communaux. Les établissements sont gérés par des chefs d’établissement qui ont une totale liberté de gestion sous tutelle de la municipalité et une large autonomie pédagogique. L’Etat attribue par contrat aux communes une enveloppe globale pour ses services en échange de services.

Vingt ans après la réforme, l’OCDE pointe le faible niveau de compétences des élèves suédois et la baisse régulière des performances en compréhension de l’écrit, en maths et en sciences dans les évaluations PISA depuis 10 ans. En détruisant le statut des enseignants, la Suède affronte une grave crise de recrutement qui l’amène à embaucher des personnels beaucoup moins qualifiés. Même les chefs d’établissement se sont fatigués d’être des managers. La crise de recrutement les concerne également.

Cet échec n’est pas propre à la Suède. On le retrouve aussi , comme l’ont montré Florence Lefresne et Robert Rakocevic (Depp) en Angleterre et aux Pays Bas. C’est la philosophie même du New Public Management qui est maintenant remise en question y compris par une organisation internationale comme l’OCDE. Mais ce rapport n’en tient aucun compte.

Il nous dit en fait deux choses importantes. La première c’est que les idées émises par JM Blanquer dans ses livres successifs sont celles de l’équipe présidentielle. Cela donne évidemment un poids très puissant à la politique  ministérielle. Le ministre est en accord et va appliquer le programme gouvernemental.

Le second enseignement c’est que cette politique est purement idéologique. Il n’y a aucun « pragmatisme » dans cette politique. La grande réforme de l’Education nationale est lancée et appliquée à bride abattue alors que les résultats néfastes sont clairement prévisibles.

Le rapport Cap 22

Le Conseil des ministres du 12 juin

La RGPP

Angleterre Suède Pays Bas

L’échec de la réforme éducative suédoise

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Les réformes du lycée et du bac publiées au JO

17 juillet 12h – C’est toute la réforme du bac et l’essentiel de celle du lycée qui sont publiés au Journal officiel du 17 juillet. Un décret et pas moins de 7 arrêtés définissent les horaires des classes du lycée à partir de la rentrée 2019 et l’organisation du bac à compter des épreuves anticipées de 2020. Ces réformes, repoussées en CSE, portent la marque de la hâte avec laquelle elles sont mises en place : beaucoup de bricolage, une baisse sensible des horaires et des postes, un bac rendu plus complexe. Trois caractères dominent : la fin du bac national, les suppressions de postes et la concurrence relancée entre établissements.

La réforme du lycée en seconde

Un arrêté publie les volumes horaires des enseignements en série générale et un autre ceux de la série technologique.

En seconde (sauf seconde hôtellerie qui a un horaire à part), les modifications entrent en application à la rentrée 2019. Les enseignements comportent un tronc commun composé de français (4h), histoire-géo (3h), deux langues (5h30), SES (1h30), maths (4h), physique-chimie (3h), SVT (1h30), EPS (2h), EMC 18h/an) et « sciences numériques et technologie » (1h30). L’accompagnement personnalisé n’est pas défini, l’accompagnement à l’orientation représente 54h / an. S’ajoutent deux options : une enseignement général (LCA, 3ème langue, arts, EPS etc. (3h chaque) et un en enseignement technologique (management, santé social, biotechnos, sciences laboratoire, sciences de l’ingénieur etc. (en général 1h30). Cet horaire tient compte de la domination des SES en seconde pour les introduire , sur une base minimale, dans le tronc commun. Le ministère a maintenu un choix d’options qui pèseront pour l’orientation.  On remarque aussi l’entrée d’un enseignement d’informatique sans qu’on sache trop qui l’enseignera. Enfin une évaluation nationale de tous les élèves est annoncée pour la rentrée en seconde.

En première et terminale

En série générale et pour le cycle terminal (première et terminale) les enseignements comportent un tronc commun comprenant français (4h en 1ère), histoire-géo (3h), deux langues (4h30), eps (2h), « enseignement scientifique » (2h) et EMC (18h par an). En terminale la philosophie se substitue au français et l’horaire de langues passe à 4h.

S’ajoutent des enseignements de spécialité, 3 au choix en 1ère et 2 en terminale. En première le choix se fait entre arts, biologie écologie, histoire géo géopolitique sciences po, humanités littérature philo, littératures étrangères, LCA, maths, numérique sciences info, physique chimie, SVT, sciences de l’ingénieur et SES chacun pour 4 heures. S’ajoutent l’accompagnement personnalisé  (volume horaire non déterminé) et l’accompagnement à l’orientation (54h annuelles). Les élèves peuvent aussi choisir une option. En terminale il reste deux enseignements de spécialité (au lieu de 3) , chacun à 6 heures. Les enseignements optionnels sont plus nombreux et comprennent par exemple « droit et grands enjuex du monde contemporain » et deux enseignement de maths. Mais l’élève ne peut toujours choisir qu’un seul enseignement optionnel. Surtout on remarque la disparition des maths du tronc commun au profit d’un enseignement scientifique bien flou.

Interrogé par le Café pédagogique, le ministre nous avait dit que « la réforme n’est pas faite pour des raisons économiques ».  Il avait annoncé une réforme sans réduction de moyens. Mais ces nouvelles grilles horaires disent le contraire.

En séries technologiques

Le ministère maintient l’existence des séries en lycée technologique mais leur applique la logique de la réforme du lycée général. Un arrêté fixe la liste des enseignements de spécialité par série. Il fixe aussi un volume horaire de 36 h/an pour un enseignement technologique en langue 1. Une enveloppe spécifique est prévue pour ces séries :  » Le volume de cette enveloppe horaire est calculé en divisant par vingt-neuf le nombre d’élèves dont l’inscription est prévue dans l’établissement à la rentrée scolaire suivante dans les classes de première et de terminale de chaque série, puis en multipliant le résultat obtenu par : huit pour la série STMG ; dix pour la série ST2S ; quatorze pour les séries STD2A, STHR, STI2D et STL, et, enfin, en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l’entier supérieur ».

Des suppressions de postes à venir

En seconde générale et technologique, le futur horaire prévoit 26 heures de cours hebdomadaires alors qu’actuellement une classe de seconde nécessite 28h30. Le différentiel représente environ 2700 postes. On s’interroge sur ce qui reste de l’accompagnement personnalisé (2 h actuellement). En effet il n’a plus d’horaire dédié sauf 54 h annuelles « d’éducation au choix de l’orientation » largement ouvertes aux interventions régionales.

En première on passe à 28h alors que l’horaire actuel est plutôt de 30 heures. Là aussi on a un gain sensible de postes. Les trois filières du bac général disparaissent en première comme en terminale ce qui rend le calcul horaire plus difficile. Un enseignement scientifique est créé avec 2 heures hebdomadaires ce qui est nettement inférieur aux horaires de maths actuels. Certes il y a dans les spécialités un enseignement de maths (4h) et un autre de « numérique et sciences informatiques » (4 h aussi) mais cela ne compense pas la réduction de l’enseignement obligatoire ?

Enfin la disparition des séries a un effet d’aubaine. Les élèves sont mélangés pour les enseignements du tronc commun, là où aujourd’hui il faut prévoir des classes différentes selon les séries. Cela optimise le remplissage des classes…

Mais le principal changement c’est que  » les recteurs fixent la carte de ces enseignements en veillant à l’équilibre et à leur bonne répartition dans le cadre géographique le plus adapté au territoire, après avis des instances consultatives concernées ». Concrètement cela veut dire qu’il n’y a pas d’offre minimum d’enseignements comme cela avait été annoncé et que l’offre scolaire va fortement varier selon les lycées. Selon une logique bureaucratique bien établie, l’offre maximum ira là où les services rectoraux sont certains de la « rentabiliser ». Autrement dit on peut prévoir qu’elle sera plus riche dans les lycées de centre ville. Le ministère fait ainsi le choix d’aggraver la concurrence entre établissements et les différences entre eux.

C’est cette nouvelle organisation qui rend délicat le calcul des postes dans le nouveau lycée. Une évaluation du Café ne prenant en compte que les réductions d’horaires (sans les effets de structure) évaluait la réduction à 7000 postes. Le SNES va plus loin. « On a commencé à calculer l’impact de la réforme et on arrive à 7 à 10% d’heures de cours en moins et donc des suppressions de postes », nous a dit Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes en mai 2018. « Même si le ministère tend à minimiser , il ne récuse plus ce fait ». Cela représenterait de 12 à 17 000 postes, un volume tout à fait significatif. Ce qui est sur c’est que le nouveau système va donner beaucoup plus de souplesse de gestion au ministère qui pourra de fait supprimer des postes sans que cela soit décelable par les parents.

Où sont passés le « grand oral » et l’orientation  ?

Le ministère a largement communiqué sur la nécessité de renforcer l’orientation au lycée et de mettre en place un enseignement de l’expression orale. C’est au nom de cette priorité qu’il supprime les TPE, un enseignement qui prépare directement aux études supérieures.

Largement mis en avant pour faire passer la réforme, le « grand oral » ne dispose finalement d’aucun horaire. Il est précisé que  » les élèves réalisent pendant le cycle terminal un travail de projet individuel ou collectif adossé à un ou aux deux enseignements de spécialité suivis, dans la perspective de l’épreuve orale terminale ». Autrement dit la préparation à la recherche et à expression orale, qui existe dans les TPE, disparait. La préparation orale va entrer en concurrence avec les enseignements disciplinaires des enseignements de spécialité.

Quant à l’orientation elle ne dispose que de 54h annuelles qui seront probablement prises en charge par la région (les textes le permettent) dans le cadre de la « semaine de l’orientation ». On est très loin d’un enseignement de l’orientation.

Aussi on peut dire que sur ces deux points phares de la réforme il y a au final tromperie.

Un bac faussement allégé

On nous avait promis un bac plus simple avec moins d’épreuves et qui garderait son caractère national. La réalité est toute autre. La réforme construit un bac général et technologique comprenant pas moins de 28 épreuves (!) avec un bachotage étalé sur deux années au lieu d’une. Il reste dans la logique des moyennes avec des coefficients permettant de rattraper dans une matière ce qu’on a loupé dans une autre.

Le nouveau bac comprend en effet pas moins de 18 épreuves de contrôle continu qui comptent pour 40% du total des points du bac. Mais attention ! Compliquons encore un peu les choses ! Ces 40% se décomposent en « des notes obtenues aux épreuves communes de contrôle continu, pour une part de trente pour cent (30 %) ; la prise en compte, pour une part de dix pour cent (10 %), de l’évaluation chiffrée annuelle des résultats de l’élève au cours du cycle terminal, attribuée par les professeurs et renseignée dans le livret scolaire ».

Ces épreuves du controle continu ont lieu en première (2 épreuves dans chaque discipline concernée) et en terminale (1 épreuve). Elles portent  sur « Histoire-géographie ; Langue vivante A ; Langue vivante B ; Enseignement scientifique ; Education physique et sportive et l’enseignement de spécialité choisi par le candidat ne donnant pas lieu à une épreuve terminale ». Cela fait donc déjà 18 épreuves sur deux ans. En fait les candidats seront évalués pour le bac dès le second trimestre de première. Finie donc la longue préparation aux épreuves du bac qui se construisaient en 2 ou 3 ans avec une acquisition lente des méthodes propres à chaque discipline. Très probablement les épreuves vont se recadrer dur des connaissances brutes aux dépens des compétences qui ne pourront plus être construites.

S’ajoutent les épreuves anticipées de première : français écrit et oral (coeff 10).  S’ajoutent encore les épreuves terminales : philosophie (coeff 8, épreuve orale de 20 minutes en lien avec la spécialité (10) et épreuve de spécialité (16).

Si les épreuves finales sont allégées, il faut bien dire que le nouveau bac comporte davantage d’épreuves et étalées sur deux longues années de bachotage effréné aux dépens des acquisitions de compétences.

Un bac qui n’est plus national

Il est rendu encore plus complexe par les faux semblants concernant le maintien d’un caractère national du bac. C’est un des enjeux majeurs. Car maintenir un niveau national n’est aps seulement nécessaire pour maintenir la valeur du diplôme. C’est aussi un levier pur amener les établissements défavorisés à ne pas trop « adapter » leurs enseignements et donc réduire l’écart entre les établissements (qui est déjà très grand !).

Le ministère a prévu des dispositifs qui semblent aller dans le sens du maintien du caractère national. Les sujets des épreuves au contrôle continu doivent être choisis dans une banque de sujets numérique nationale, ce qui va dans le sens d’un diplôme national. Il y a une commission d’harmonisation. Les épreuves sont corrigées sous couvert de l’anonymat et les examinateurs ne peuvent pas corriger leurs élèves de l’année en cours.

Mais au final  » l’organisation des épreuves communes de contrôle continu relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d’organisation ». Ce sont des enseignants de l’établissement, éventuellement connaissant les élèves, qui corrigeront les épreuves. Faute de vraies épreuves nationales, les logiques de différenciation entre établissements vont pouvoir jouer à plein. Encore a-t-on finalement échappé à un article qui donnait au seul chef d’établissement la responsabilité d’arrêter les notes…

Au final le trait dominant de ces réformes est donc bien le choix d’augmenter les écarts entre établissements. Avec un système comme Parcoursup qui prend en compte largement l’origine scolaire des futurs bacheliers, avec une carte scolaire qui sera nettement plus inégalitaire, la réforme va aggraver rapidement les écarts entre établissements. Or, on le sait, ceux ci sont aussi sociaux. En supprimant les références nationales, le ministre de l’éducation nationale fait le choix d’une nouvelle Ecole encore plus inégalitaire que celle d’aujourd’hui.

Le décret

Horaires de 2de

Horaires cycle terminal

Epreuves anticipées

Epreuves du bac

Contrôle continu

Bac technologique

Horaires bac technologique

Le « non » du CSE

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Nouveaux programmes : les syndicats quittent le CSE

Fait rarissime. Après des déclarations sur l’absence de dialogue social et l’autoritarisme du ministère, les syndicats ont quitté ensemble le Conseil supérieur de l’enseignement (CSE) du 12 juillet qui devait examiner les nouveaux programmes. La Fcpe et des organisations de lycéens et élèves les ont accompagné. Le ministre doit faire face à une crise sans précédent. Il a répondu par la diffusion d’une publicité vantant les nouveaux programmes.

Le bulletin scolaire salé de JM Blanquer

Personne ne se rappelle avoir vu cela au CSE. Le 12 juillet, les syndicats Fsu, Unsa (sauf le Snpden), Cgt, Sud, Solidaires, Fnec IP FO, les organisations Fcpe, SGL et Unef, ont dit chacun ce qu’ils avaient sur le coeur avant de quitter ensemble le CSE. Ils ont ainsi démontré que les réformes lancées par le ministre se heurtent à un refus quasi unanime et qu’il n’y a pas de confiance envers le ministre. Seuls le Snalc, syndicat proche du ministre, et la CGC sont  restés.  Il n’aura fallu qu’une année à JM Blanquer pour créer cette situation.

Lors de ce CSE le ministère avait fait un geste en remettant à plus tard l’examen des textes portant sur le bac. Le départ des organisations s’est fait en réaction à l’examen des textes portant sur le calendrier scolaire 2019-2020 et les nouveaux programmes de l’école et du collège.

Mais c’est une sorte de bulletin de fin d’année que les syndicats ont envoyé de façon très ostentatoire à JM Blanquer. Un bulletin particulièrement salé où sa façon de faire est condamnée. Dans un communiqué commun, ils dénoncent « la méthode de travail, l’absence de concertation, de consultation comme  la politique autoritaire et la vision idéologique de l’école qui entre en contradiction avec l’école de la confiance ou le pragmatisme prôné dans les médias. Depuis un an la distance entre le discours et la manière de procéder de ce ministère constitue un empêchement à une évolution  de l’École qui permettrait d’enrayer les inégalités et de faire réussir tous les élèves. La communauté éducative réclame que l’école ne soit pas l’affaire de partis pris mais l’objet de débats appuyés sur les travaux de la recherche et la concertation avec ceux qui sont directement concernés ».

Une vision idéologique

De façon plus imagée, le SIEN Unsa, syndicat des inspecteurs Unsa, parle de « Diafoirus de la pédagogie ». L’Unsa éducation évoque la « logique solitaire et de précipitation » dans la conception des réformes. Pour le Se Unsa, Stéphane Crochet met en évidence « la contradiction entre un discours qui valorise l’autonomie des établissements et des écoles et une pratique autoritaire qui tente d’imposer LA bonne méthode ». Il évoque « un autoritarisme du ministre qui semble convaincu que lui seul sait ce qu’il faut faire et comment il faut le faire… Il s’agit en fait d’imposer une vision idéologique de l’acte d’apprendre qui ne tient pas compte de l’état de la science… Au-delà du fond, que dire de la méthode et du calendrier, sinon qu’ils ne respectent pas les personnels chargés de mettre en œuvre les enseignements à l’école et au collège ? Aucune consultation ou enquête large pour objectiver les éventuelles difficultés de mise en œuvre des programmes, aucune consultation du comité de suivi des programmes,  aucune rencontre des représentants des personnels par le Conseil Supérieur des Programmes, des modifications qui seront publiées pendant l’été accompagnées de repères annuels totalement inconnus à ce jour, le tout devant s’appliquer à la rentrée. Les personnels voient en tout cela, le mépris de leur travail ».

Le mépris des enseignants

Du coté de la Fsu, pour le Snuipp « les ajustements de programmes « qui s’appuient sur les programmes de 2008 sanctionnés par les évaluations PIRLS, ne diminueront pas les inégalités et n’amélioreront  pas les résultats des élèves. Ils peuvent même être préjudiciables à ceux qui sont les plus éloignés de la culture scolaire. Sur la forme, acter de telles modifications une semaine après la fin des classes et alors que l’application de ces textes est prévue pour cette rentrée est un véritable mépris à l’égard des enseignants. Enseigner ce n’est pas exécuter, cela nécessite du temps pour s’approprier les changements et les traduire dans les pratiques de classe. Enfin, en transformant le dialogue social en un exercice formel, le ministère vide de son sens une instance qui réunit pourtant l’ensemble de la communauté éducative. L’idéologie, les partis pris, l’autoritarisme, le manque d’appui sur les travaux de la recherche ne peuvent guider l’école ». Le communiqué lu en séance est plus clair quand il dénonce « les effets d’annonce pour faire croire que la méthode globale persiste, que les enseignants ne feraient plus ni dictée ni calcul mental, qu’il faudrait restituer le respect d’autrui car les enseignants tout à leur anarchie pédagogique auraient oublié de s’en soucier ». Il dénonce « les parti pris faussement appuyés sur la science que seuls quelques neuro-scientifiques installés rue de Grenelle ou d’anciens amis de l’Institut Montaigne peuvent approuver ».

Le Sgen Cfdt et la Fep Cfdt avaient pris les devants en boycottant le CSE. C Nave Bekhti nous a expliqué que c’est le refus de toute modification des nouveaux programmes annoncé en amont de la réunion qui a décidé le Sgen à ne pas y participer. « Publier des programmes profondément remaniés le 12 juillet c’est aussi de l’irrespect envers le travail des enseignants ».

Et maintenant ?

Que va-t-il se passer maintenant ? Le départ des syndicats n’implique pas l’annulation de ce CSE. Les textes mis en discussion vont donc paraitre probablement très rapidement. Et les syndicats participeront aux prochains CSE. « Nous n’appellerons pas à la désobéissance sur ces programmes », nous a dit S Crochet.

Leur condamnation vise précisément le ministre et son entourage. Mais, comme nous l’a confié Stéphane Crochet, « les propos du président de la République portent la même philosophie de l’école que JM Blanquer ». Le 9 juillet il a déclaré devant le Congrès  » nous avons ces dernières décennies brisé la dignité de la transmission, abîmé le prestige des professeurs, discrédité l’utilité du diplôme, aggravant en cela la pire des inégalités, celle dont nul n’est responsable, l’inégalité de naissance, l’inégalité de condition sociale ». Des formules qui le classent dans le camp des traditionalistes de l’Ecole.

La réaction des syndicats n’est donc qu’une étape. Elle expose clairement aux yeux de l’opinion le fait que le ministre et la politique suivie n’ont pas la confiance des enseignants et d’une partie des parents. Et cela au bout d’une année seulement.

Le ministère semble n’avoir rien entendu. Il a répondu avec insolence en publiant le 12 juillet une vidéo publicitaire vantant les nouveaux programmes.

Unsa Education

Se Unsa

Sien Unsa

Snuipp

Fcpe

Vidéo du ministère

Macron le 9 juillet

Mai 2017 : Un idéologue au ministère

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Tentative d’intimidation à Nice

Le Snpden, syndicat Unsa des personnels de direction, dénonce la tentative d’intimidation sur la personne de sa secrétaire académique Sylvie Pénicaut. Le recteur de Nice, Emmanuel Ethis, l’aurait violemment sermonnée et menacée suite à un discours au congrès du syndicat. Lors de ce congrès, elle a dénoncé le manque de moyens des établissements pour faire face aux nouveaux dispositifs lancés par le ministère : langue régionale, chorale, bilangues etc. Le lecture des contributions des secrétaires académiques du Snpden mérite d’ailleurs lecture. La question des moyens revient aussi à Besançon où on signale la non prise en compte des élèves à besoins particuliers. A Bordeaux on dénonce « le rythme et la méthode parfois l’idéologie » des réformes ministérielles. A Lille c’est aussi l’absence de moyens pour accompagner les réformes  qui est dénoncée.

 

Dans la revue du Snpden

Sur cet incident

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Communiqué commun CSE

CSE :  la communauté éducative dénonce la méthode du ministre

 

Les syndicats de la FSU , le SE-Unsa, l’Unsa-éducation, A & I Unsa, , la CGT-éduc’action, Solidaires, Sud-éducation, la FNEC-FP-FO et les organisations lycéennes et étudiantes SGL, l’Unef ainsi que la FCPE ont quitté la séance du Conseil supérieur de l’éducation suite au refus de l’administration de retirer les projets de modifications des programmes de 2016 de l’ordre du jour. Pour les mêmes raisons, les syndicats de la CFDT ont refusé de siéger à ce même CSE du 12 juillet 2018.

Ils ont collégialement dénoncé la méthode de travail, l’absence de concertation, de consultation comme la politique autoritaire et la vision idéologique de l’école qui entre en contradiction avec l’école de la confiance ou le pragmatisme prôné dans les médias.

Depuis un an la distance entre le discours et la manière de procéder de ce ministère constitue un empêchement à une évolution de l’école qui permettrait d’enrayer les inégalités et de faire réussir tous les élèves.

La communauté éducative réclame que l’école ne soit pas l’affaire de parti pris mais l’objet de débats appuyés sur les travaux de la  recherche et la concertation avec ceux qui sont directement concernés. L’école a besoin de temps, de sérénité, de réelle confiance et de moyens pour lui permettre d’être le lieu d’émancipation et de réussite de tous les élèves.

 

 Paris le 12 juillet 2018

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Paritarisme : la FSU écrit au Premier ministre

 » La FSU n’accepte pas que soient aujourd’hui remis en cause les organismes consultatifs de la Fonction publique et vous demande de ne pas valider ce projet. Elle vous demande, Monsieur le Premier Ministre, le maintien de la totalité des prérogatives et moyens d’action des instances actuelles. Nous ne pouvons croire que le but du gouvernement serait d’affaiblir les organisations syndicales représentatives et de fait la démocratie sociale ». Dans une lettre adressée à E Philippe le 11 juillet, Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fsu, lui demande de renoncer.

« Le projet, présenté aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique dans le cadre du chantier « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique »… vise à supprimer les compétences des Commissions administratives paritaires (CAP) et à fusionner les Comités techniques (CT) avec les Commissions hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) », rappelle B Groison.

« La suppression des compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant par exemple de ne plus les consulter sur les projets de mouvement des personnels, l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs, ou encore sur certaines sanctions disciplinaires, est justifiée par votre gouvernement avec l’objectif de donner davantage de marge de manoeuvre aux chefs de service. Mais quelle peut être dans ce cadre la garantie de transparence, d’égalité de traitement offerte aux agent-es ? », écrit-elle.

Mais la quasi disparition des commissions paritaires et des CHSCT aurait un impact beaucoup plus important encore estime la FSU. « La FSU considère que les dispositions du préambule de la Constitution qui reconnaissent que « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » ont aujourd’hui encore tout leur sens pour les agent-es de la Fonction publique. Ces dispositions ne sont pas seulement une garantie pour les personnels, elles sont aussi et peut-être surtout au coeur du pacte républicain… A quelques mois des élections professionnelles, le message envoyé aux agent-es qui s’apprêtent à renouveler leurs mandats serait négatif, d’autant qu’il est question d’une phase transitoire de montée en charge du nouveau dispositif dès 2020 ».

Le gouvernement veut mettre fin au paritarisme

Le gouvernement engage une réforme de fond

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Budget 2019 : l’éducation à budget presque constant

Après des années de forte croissance depuis 2012, le budget de l’Education nationale devrait connaitre une quasi stagnation dès 2019 et ce sur plusieurs années. Ce qui équivaut à une baisse relative compte tenu de l’inflation. C’est un des enseignements qui résultent des premiers documents de la loi de finances 2019 qui viennent d’être dévoilés devant le Parlement.

Réduire la dépense publique

Le « rapport préparatoire au débat de la loi de finances 2019″ est le premier document à dévoiler le budget en préparation pour 2019 et les années suivantes. Il a donné lieu à deux rapports, au Sénat par Albéric de Montgolfier (LR) et par Joël Giraud (LREM) à l’Assemblée.

L’idée maitresse du budget c’est d’arriver à un déficit public nul en 2022 en passant par des baisses régulières des dépenses publiques. C’est que, pour le gouvernement, la France est la championne européenne de la dépense publique. On est au dessus des autres pays européens dans tous les domaines particulièrement la vieillesse, la santé, le logement, l’éducation, tous domaines où le gouvernement engage des réformes. Sans aller y voir plus loin, le rapporteur du gouvernement écrit :  » la France dépense plus que ses voisins dans la quasi-totalité des autres champs de politiques publiques qu’il s’agisse des affaires économiques (1,6 point de PIB), la santé (1,1 point de PIB), le logement (1,0 point de PIB), l’éducation (0,7 point de PIB), la défense (0,5 point de PIB) ou même la protection de l’environnement (0,2 point de PIB ». Ce qui est sous entendu c’est la disparition de ces taches rouges sur le quinquennat.

Le gouvernement a programmé la réduction du déficit public. Le solde public devrait passer de -2.6% en 2017 à -2.3 en 2018, autant en 2019, puis -1.1  en 2020 et 0 en 2022. La dépense publique passerait de 55% du PIB en 2017 à 53% en 2019 et 51% en 2022.

Suppressions d’emplois

Par conséquent le gouvernement a inscrit dans la loi de finances la suppression d’au moins 50 000 emplois de fonctionnaires d’Etat d’ici 2022. En même temps il va augmenter de 16 000 emplois la Sécurité et la Justice. L’effort de suppression de postes ailleurs devrait donc atteindre 70 000 emplois sans qu’on sache exactement où les trouver.

Pour 2018, 1571 emplois devraient être supprimés, principalement dans les ministères économiques, à la santé, à l’écologie, au travail et à l’agriculture.  A partir de 2019 le gouvernement a aussi décidé de faire disparaitre les emplois gelés du budget. Cette mesure technique fera disparaitre 31 500 emplois non pourvus mais inscrits dans les comptes. JM Blanquer y a eu recours dès le budget 2018.

Au Sénat, le rapporteur souligne la forte baisse de pouvoir d’achat des ménages début 2018, une baisse « d’une ampleur sans précédent depuis 2012 » du fait de la hausse de la pression fiscale. Il relève également le fait que le gouvernement ne prend en compte ni l’infléchissement de la croissance en 2018, ni la reprise de la dette de la Sncf, ni la disparition de la taxe d’habitation. Or toutes ces mesures vont avoir un impact budgétaire et on ignore comment elles seront financées.

La moitié des emplois aidés supprimés

Il s’interroge sur les baisses de la dépense publique annoncée. Elles correspondent à 81 milliards d’économies sur les trois dernières années du quinquennat.

 » Même concernant l’exercice 2019, pour lequel un projet de loi de finances doit être déposé dans trois mois, les parlementaires doivent consulter la presse pour « débusquer » les économies sur lesquelles travaillerait le Gouvernement », explique Albéric de Montgolfier.

Il a pourtant trouvé quelques champs d’économies. « Est ainsi évoquée une nouvelle baisse des contrats aidés, avec une diminution des entrées de 200 000 à 100 000 l’an prochain, soit une économie potentielle estimée à 195 millions d’euros en crédits de paiement et à 377 millions d’euros en autorisations d’engagement ». Voilà une nouvelle qui concerne l’Ecole.

L’éducation nationale épargnée ?

Le rapport de l’Assemblée contient les évolutions des budgets des différents ministères pour 2019 et 2020. Pour l’Education nationale (mission enseignement scolaire) le budget devrait passer de 51.5 à 52.1 milliards de 2018 à 2019. Une hausse de 1% correspondant à peu près à l’inflation. En 2020 on passerait à 53 milliards soit une hausse supérieure à l’inflation (+1.7%).

Cette situation, apparemment enviable par rapport à d’autres ministères, doit être nuancée. D’abord parce que l’évolution « naturelle » de la masse salariale , avec les évolutions de carrière normales, impose une hausse nettement supérieure à l’inflation. Ensuite parce que les dépenses du service civique que Macron va lancer, vont peser sur l’éducation nationale. Or elles sont évaluées à environ 2 milliards.

En clair, le ministre n’aura pas les moyens d’une revalorisation salariale et peut être pas non plus ceux d’une évolution salariale normale. La « personnalisation » des carrières, la reconnaissance du « mérite », la contractualisation vont être les outils de cette réalité budgétaire.

Rapport gouvernement

Rapport Assemblée

Rapport Sénat

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Le Sgen Cfdt dénonce les nouveaux programmes et boycotte le CSE

Le Conseil supérieur de l’éducation du 12 juillet a à son ordre du jour la validation des nouveaux programmes de l’école et du collège. Le Sgen Cfdt et la Fep Cfdt (enseignement privé) ont décidé de boycotter cette réunion. Ils s’en expliquent dans un communiqué qui pose des questions de fond sur la démarche ministérielle.

« Le CSP s’est livré à une réécriture des programmes qui, couplée avec les repères de progressivité à venir, sacrifie et la logique de socle commun et la logique de cycle, c’est à dire d’apprentissages progressifs et adaptés à chaque élève au profit d’une vision mécanique des savoirs fondamentaux dont il faudrait assurer la maitrise pour tous aux mêmes échéances imposées. Chaque élève est supposé conforme à son voisin, et le savoir qu’il recevra le sera aussi, ce qui pour le ministère semble être la condition suffisante pour régler tous les problèmes d’inégalités de réussite », écrivent le Sgen et la Fep Cfdt. « Le calendrier imposé, un passage en CSE le 12 juillet pour une mise en œuvre au 1er septembre, avec des repères annuels publiés durant l’été, montre bien que ces ajustements ne sont pas en lien avec le métier enseignant. Et si c’était le cas, cela démontrerait le peu de considération du ministère pour ses personnels, sommés de passer leurs vacances à réécrire leurs séances d’enseignement ».

« A qui ces ajustements sont-ils destinés ? », demandent les syndicats. « Il semble bien que ce soit pour l’opinion publique, ou pour une certaine frange de celle-ci.  » En voulant flatter l’opinion on prend le risque, au contraire,  d’instiller un climat de défiance et d’accentuer les clivages et des tensions exacerbées et stériles, l’actualité nous l’a bien montré. En voulant flatter l’opinion on en vient à mépriser la professionnalisme des enseignants, en leur déniant la spécificité de leur vocabulaire, en renforçant les injonctions descendantes pour donner le sentiment que la maison est tenue », notent ils. Ils relèvent d’ailleurs les fausses annonces (dictée quotidienne, Marseilaise…) et la communication démagogique de la présidente du CSE. « Que le « prédicat » disparaisse, que l’on réintroduise la conjugaison « à toutes les personnes » du passé simple, ne sont que des points de détail par rapport aux exigences tellement plus nécessaires, que sont l’apprentissage du raisonnement ou la formation précoce de l’esprit critique ! »

« Vouloir redonner confiance en l’École est un objectif que le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT partagent. Mais les programmes, qui ne sont pas un dossier de presse, ne sont pas le bon support. Pour atteindre cet objectif, c’est plutôt du côté de la lutte contre les inégalités sociales et scolaires qu’il conviendrait d’investir, car ce sont elles et non le prédicat qui minent sourdement l’école ».

Communiqué

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Un appel pour les élèves de Créteil

Plusieurs enseignants syndicalistes de Sud Education, du Snesup alertent dans un blog de Mediapart sur les dysfonctionnements de l’académie de Créteil, où 15 000 élèves auraient été confiés cette année à des binômes d’enseignants stagiaires. « Malgré les nombreuses critiques et une grève des personnels et des stagiaires en novembre dernier (…), le rectorat de Créteil a décidé de généraliser le dispositif à la Seine-Saint-Denis et au Val de Marne… »

 

« Cette année en Seine-Saint-Denis, 600 classes ont ainsi été confiées toute l’année à deux stagiaires. Ceux-ci, ayant réussi le concours en juin 2017, dépourvus de toute expérience d’enseignement pour la plupart d’entre eux, se sont retrouvés en charge complète de classe en septembre dès la rentrée. Ils faisaient la classe une semaine puis passaient le relais à l’autre stagiaire », écrivent les signataires. « Pour le rectorat, c’est un outil de gestion commode : la formation continue est quasi supprimée et, au lieu de chercher à apparier les stagiaires avec des enseignants titulaires à temps partiel, en décharge ou en formation continue, il réserve aux stagiaires des postes à temps complet. Pourtant, les témoignages montrent que les stagiaires subissant ce dispositif le critiquent. Ils sont contraint·e·s de tout inventer en relation avec leur binôme aussi novice qu’elles/eux, sans même disposer de moment pour se concerter. »

 

Sur Mediapart

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Primaire : le recrutement sur liste complémentaire et le budget 2019

A-t-on déjà des indications sur l’évolution des postes dans le budget 2019 ? D’une certaine façon oui à travers le recrutement sur liste complémentaire dans le premier degré. Une demande du Se Usa éclaire en partie  la situation.

 » Selon nos informations, recueillies en Comités Techniques Académiques notamment, des recteurs se seraient vu refuser l’autorisation de recruter sur la liste complémentaire des CRPE pour la rentrée 2019″, écrit Stéphane Crochet, secrétaire général du Se-Unsa, à JM Blanquer le 9 juillet. « Ils envisageraient alors des recrutements sur des emplois de contractuels… Le décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, permet bien le recours à la liste complémentaire pour pourvoir les postes vacants. Le SE-Unsa demande à ce que les recrutements pour pourvoir les postes vacants se fassent en priorité sur les listes complémentaires du CRPE ».

On compte actuellement environ 775 postes non couverts pour la rentrée dans le premier degré, principalement sur Créteil et Versailles. Une partie seulement seront compensés par les résultats des concours spéciaux. Et même avec cet apport il restera des postes non pourvus à la rentrée, surtout sur Créteil, alors que la situation est déjà très dégradée.

Le Se Unsa remarque à juste titre que pour ces emplois de contractuels  » in fine (les rectorats) vont s’adresser en partie aux mêmes personnes ». C’est en effet chez les inscrits sur liste complémentaire que l’on va recruter une partie des contractuels.

Mais les contractuels restent contractuels alors que des personnes recrutées sur liste complémentaire deviennent fonctionnaires.  Autrement dit, le ministère semble faire le choix de réduire réduire le nombre de postes ouverts. Et ce n’est pas bon signe  sur les arbitrages budgétaires en cours actuellement.

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Parcoursup : les ministres face aux critiques

Feu de questions à la Commission de l’éducation de l’Assemblée nationale le 10 juillet Frédéric Vidal y défend Parcoursup, face aux questions d’une trentaine de députés. Un peu plus tôt, JM Blanquer a du répondre en séance à la question d’un député. A l’issue de cette journée, les ministres ont été convaincants sur plusieurs points. Mais d’autres restent dans l’ombre.

Des moyens suffisants ?

Frédéric Vidal s’est attachée à montrer aussi le coté social de Parcoursup. D’abord dans l’affectation des banlieusards. « A Créteil 20% des bacheliers étaient affectés sur Paris avec APB. Ce sont  maintenant 37% », souligne la ministre qui donne également des chiffres d’amélioration pour Créteil.

Elle revient aussi sur les places crées et les moyens mis. « Ce sont 31 000 places qui ont été ouvertes », explique t-elle. « 21 000 places d’abord avec 350 emplois et 6 millions d’heures complémentaires. 35 millions supplémentaires ont été notifiés aux établissements pour 2018. 10 000 nouvelles places donneront lieu à notification pour 2018 et les emplois suivront ».

Selon elle, « les parcours personnalisés prennent forme ». Elle cite le tutorat par des étudiants de L3, des TD supplémentaires ou une progression imposée plus lente permettant une réorientation.

Un dispositif social ?

Répondant de façon partielle à P Hetzel (LR), JM Blanquer a apporté une information sur le devenir des bacheliers professionnels. Selon lui, « , sur 103 175 qui ont formulé un vœu, 67 % ont reçu une proposition dont 57 % en BTS – contre 46 % l’année dernière avec APB ». Parcoursup aurait donc amélioré leur situation. Mais ça reste à vérifier car « recevoir une proposition » ne veut pas dire qu’elle soit acceptable. Elle peut être accompagnée de conditions (une année supplémentaire par exemple) ou se faire vers une filière qu’on ne veut pas. Retenons ces chiffres donnés par JM Blanquer :  » pour ma part, j’ai créé 2 000 places de BTS et 1 700 places de « classes passerelles » pour les bacs professionnels ». Un effort qui est à mettre en parallèle avec le nombre de lycéens professionnels qui veulent poursuivre dans le supérieur (environ 100 000), le nombre de demandes d’entrée en BTS (70 000) et le nombre de places en BTS pour eux avec ces 2000 places : environ 39 000. Si  » les mesures prises sont sociales », comme le dit JM Blanquer, elles ne sont toujours pas à la hauteur.

Omerta sur les algorithmes

Restent les questions auxquelles la ministre n’a pas répondu. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) évoque le caractère anxiogène du dispositif. « On est le 10 juillet avec 137 000 jeunes sans proposition. C’était 117 000 avec APB au même moment » souligne t-il. « 72 000 ont abandonné. Où est le progrès ? Il faudrait 1 milliard chaque année et vous annoncez 1 milliard pour 5 ans. Or les service universel va nécessiter 2 milliards qui seront pris sur l’éducation nationale et l’enseignement supérieur ». N JM Blanquer, ni F Vidal n’ont aussi répondu à la demande de publication des algorithmes locaux qui restent pour le moment des secrets bien gardés alors qu’ils sont accusés de favoriser la ségrégation sociale.

Au 10 juillet, 416 373 jeunes ont accepté une proposition de Parcoursup. 93 049 ont définitivement quitté la plate forme. 302 628 n’ont toujours pas de proposition acceptable. On n’en a pas fini avec Parcoursup.

F Vidal à l’assemblée

JM Blanquer

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L’enseignement catholique découvre la mixité sociale

« Ce n’est pas parce qu’elle est associée à l’Etat par contrat que l’Ecole catholique doit être ouverte à tous, c’est bien plus fondamentalement parce qu’elle est catholique », écrit Pascal Balmand en ouverture d’un hors série d’ECA Actualité  dédié à la mixité sociale dans l’enseignement catholique.

Une ségrégation bien installée

Ce numéro peut surprendre. En effet la ségrégation sociale est bien installée dans les établissements catholiques, comme le montre par exemple Pierre Merle dans un article du Café pédagogique de 2016.  » Les données statistiques ministérielles montrent que le recrutement social des collèges publics et privés est sensiblement différencié à deux titres. D’une part, les élèves d’origine populaire sont deux fois plus présents dans les collèges publics que privés (41% versus 19,5%) ; d’autre part, la proportion d’élèves d’origine aisée est nettement plus forte dans les collèges privés que publics (35,8% versus 19,3%), écrit-il. « D’autre part, de 2002 à 2012, le recrutement social des collèges publics et privés se caractérise par un mouvement de dualisation sociale des deux secteurs. Sur les années 2002-2012, le recrutement social du secteur public est resté stable alors que le secteur privé a connu un mouvement de déprolétarisation (24% des élèves sont d’origine populaire en 2002, seulement 20% en 2012). Sur la même période, le secteur privé s’embourgeoise : la part des enfants des catégories aisées passe de 30 à 36% de 2002 à 2012″.

Pierre Merle conclue en parlant de  » ghettoïsation par le haut des collèges privés ». « Les collèges dont le recrutement social est le plus bourgeois se sont embourgeoisés. Cette ghettoïsation par le haut des établissements privés est plus forte que la ghettoïsation par le bas des collèges publics ».

Un engagement réel

Pour autant ce numéro hors série prend le problème à bras le corps. Sylvie Da Costa, chercheure en sciences de l’éducation missionnée par le Secrétariat général de l’enseignement catholique sur cette question, ne cache rien de la disparité entre public et privé et souligne la contradiction en terme de valeurs que cette situation engendre dans les établissements.

Agnès Van Zanten fait le point sur la question. Elle montre que « plus que les origines sociales c’est l’impact des origines ethniques et raciales » qui est prise en compte par les parents. « La partie la plus conservatrice des familles des classes supérieures exclut d’emblée la mixité sociale au nom d’une différence culturelle infranchissable ». Elle rappelle aussi que « l’anxiété des parents n’est pas totalement irrationnelle. La mixité sociale et scolaire constitue une richesse pour tous à condition qu’elle soit réfléchie, régulée et étayée. Il faut donner les moyens aux acteurs de gérer cette hétérogénéité ».

Elle imagine une politique coordonnée avec l’Etat sur le plan local , en line avec l’attribution de moyens, pour permettre une distribution équilibrée des élèves entre les établissements.

La revue montre ce que conduit déjà l’enseignement catholique. Depuis 2014, sous l’impulsion de P Balmand, un « plan en faveur de la réussite éducative et des mixités » a déjà fléché 1300 emplois sur cette question. Depuis 2017, le dispositif EMER dote de 50 emplois des établissements accueillant des élèves relevant de l’éducation prioritaire. L’enseignement catholique établit à 104 établissements (sur 3096) la part des établissements relevant de ce plan. La revue montre 4 exemples de ces établissements et présente leur politique. Par exemple la cité scolaire de La Madone à Paris 18ème accompagne des élèves d’origine populaire vers la réussite scolaire. L’établissement met l’accent sur l’accompagnement avec un pole orientation psychologie santé important.

Ce que montre ce numéro c’est que l’engagement du secrétaire général Pascal Balmand sur cette question est bien réel et qu’il est suivi dans quelques établissements. Il montre aussi que la route sera longue. Et qu’elle sera d’autant plus longue que le secrétaire général de l’enseignement catholique va dorénavant la faire seul. Peut-être sans un très grand soutien à l’intérieur de sa structure. Et aussi, dorénavant, sans celui du ministère de l’éducation nationale.

L’enseignement catholique obstacle à la mixité sociale

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