Archives de la catégorie Economie

Revalorisation : vers un PPCR sur mesure ?

« J’ai proposé aux syndicats de regarder métier par métier, notamment à l’éducation nationale pour les Atsem ». Dans le grand détricotage entamé par le gouvernement, celui des accords PPCR et de l’augmentation uniforme du point Fonction publique semble se profiler. Bruno Le Maire et Gerald Darmanin ont présenté les grands axes de la politique budgétaire d gouvernement à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Deux certitudes : l’éducation occupe beaucoup les deux ministres. Et ils sont déterminés à faire passer une politique de rupture avec le gouvernement précédent.

Trop de déficit, trop de dépense…

Bruno Le Maire va-t-il sauver la France ? C’est un peu comme cela que le ministre des finances présente son programme devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale le 12 juillet. Dans le duo mené avec Gerald Darmanin, B Le Maire parle grande politique. G Darmanin développe, avec une certaine agressivité, les applications concrètes.

« La France fait structurellement moins bien que ses partenaires en Europe… On a un niveau de dépense publique de 10 points supérieur à nos partenaires.. Un déficit excessif depuis 10 ans ». C’est tout cela que B Le Maire veut redresser de façon à adapter l’économie française à « la révolution technologique » de l’intelligence artificielle et de la robotique ». Il promet réforme de l’assurance, des régimes de retraite et de la formation professionnelle. L’objectif premier reste la réduction du déficit public pour le ramener à 3% dès 2017.

« Trop de déficit, trop de dépense et de prélèvements obligatoires », poursuit G Darmanin, ministre des comptes publiques. Il promet la baisse des dépenses « la plus ambitieuse » de tous les gouvernements précédents. Il confirme le gel du point Fonction publique, le rétablissement du jour de carence.

Des augmentations à la carte à la place du PPCR

G Darmanin s’explique aussi sur les 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires sur le quinquennat. « On va définir les missions du service public avant de mettre des agents ». C’est donc mission par mission, avec chaque ministre, que la réduction du nombre de postes sera évaluée. Ce travail sera fait dès septembre avec l’optique de moderniser les  ministères.

Pour le PPCR, « l’évolution de la masse salariale c’était 4 milliards d’ici 2020. C’est beaucoup d’argent », dit G Darmanin. « On souhaite questionner le calendrier avec les syndicats et regarder métier par métier ». Le 11 juillet, le ministre a évoque le « report  » du PPCR devant les syndicats.

A la place d’une augmentation pour tous, qui est actée dans plusieurs décrets, le ministre propose des augmentations catégorielles. Je l’ai propose notamment en éducation pour les Atsems », ajoute G Darmanin. Avant d’ajouter. « L’idée du gouvernement c’est de voir métier par métier plutôt qu’un point d’indice pour tout le monde ».

C’est donc une nouvelle étape dans le démantèlement de la politique salariale de l’Etat qui se dessine. On revient à une augmentation fragmentée et à la carte.

Si l’éducation nationale semble déjà entrée dans cette logique c ‘est qu’elle occupe beaucoup B Le Maire. « La question économique est d’abord une question éducative », dit-il. « On gagnera la bataille économique si on gagne la bataille éducative. La seule vraie question c’est comment on forme mieux les jeunes ».

Le PPCR reporté

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Une rentrée sans contrats aidés ?

Imagine-t-on l’école primaire sans AVS et sans aide administrative ? C’est pourtant ce qui attend peut-être la rentrée 2017 avec le non renouvellement d’un contrat aidé sur deux.

Près d’un contrat aidé sur deux ne sera pas renouvelé à la rentrée. Le gouvernement a annoncé son intention de passer de 190 000 contrats au premier semestre 2017 à 110 000 au second semestre. Le budget prévu pour ces contrat a été utilisé pour les 2 tiers au premier semestre et le gouvernement n’envisage pas de rallonge budgétaire. « C’est le ministre du travail qui fera la répartition » , a dit G Darmanin au Parisien le 11 juillet.

La mesure concerne directement l’école qui utilise un grand nombre de ces contrats. Les AVS qui accompagnent les enfants handicapés relèvent de ce mode de contrat. C’est aussi le cas des aides administratifs qui apportent une aide vitale aux écoles. Dès maintenant, dans plusieurs départements le renouvellement des contrats a été stoppé.

« Il est essentiel de renouveler et de recruter dans un premier temps les CUI-CAE nécessaires à l’accompagnement des élèves et au bon fonctionnement de l’école », déclare le Snuipp dans un communiqué du 12 juillet. Mais auront-ils la priorité ou la rentrée se fera-t-elle dans des conditions encore jamais vues ?

Snuipp

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Budget : le PPCR « reporté » ?

Les accords PPCR menacés ? Alors que la question budgétaire devient pour l’Éducation nationale la question prioritaire, deux syndicats, le Sgen Cfdt et l’Unsa Fonction publique, annoncent une éventuel « report » des accords de revalorisation du PPCR. L’interview donnée par G Darmanin, ministre des comptes publics, au Parisien le 11 juillet apporte plus de questions que de réponses. Elle renvoie directement aux silences de JM Blanquer. Et aux sous-entendus du ministre des comptes publics en conseil de la fonction publique.

5 milliards d’économies en 2017

Selon l’entretien donné au Parisien le 11 juillet, Gérald Darmanin confirme l’objectif de 4 à 5 milliards d’euros d’économies en 2017. Selon le ministre, les économies porteront surtout là où on ne les attendait pas : près d’un milliard sur la Défense, 500 millions pour l’intérieur, 100 millions sur l’Aide publique au développement. Pour le reste, le ministre se fait fort de trouver quelques milliards « sur la gestion du parc des voitures » des ministères et « avec des appels d’offres mieux négociés ». On demande à voir…

Le PPCR menacé

Dans l’Éducation nationale, où 95% du budget correspond à du salaire, les enseignants sont  aux premières loges. En quelques jours ils ont appris le gel du point Fonction publique, puis le rétablissement du jour de carence. D’après le Sgen Cfdt, ce sont maintenant les accords PPCR qui sont menacés. « Le ministre de l’action et des comptes publics a tenu hier des propos inquiétants en conseil commun de la fonction publique concernant le protocole PPCR », a révélé le Sgen Cfdt lors du CTM du 11 juillet. Le Sgen demande « une clarification sur ce point et la continuité des engagements de l’État ». L’Unsa Fonction publique confirme : « Gérald Darmanin envisage une perspective qui porterait un nouveau coup aux agents : le report du calendrier de montée en charge de PPCR ».

Le « report » des accords PPCR c’est une économie de 700 à 800 millions pour l’Éducation nationale. Ça voudrait dire que la revalorisation ferait une « pause » probablement définitive. Pour les enseignants, les deux revalorisations d’indices prévues pour le 1er septembre 2017 et le 1er janvier 2018 seraient annulées. Et probablement les suivantes, les 1er janvier 2019 et 2020. Par exemple, un certifié 4ème échelon devait passer à l’indice 529 au 1er septembre 2017 puis à 539 au 1er janvier 2018.

L’Himalaya de JM Blanquer

Pour l’Éducation nationale, le ministre se veut relativement rassurant. « Il y a une économie de 75 millions. Mais il n’y aura pas de postes de professeurs supprimés pour la rentrée scolaire », dit-il . Enfin, « nous tiendrons l’intégralité des promesses du président de la République ».

75 millions, dans un budget de plus de 60 milliards, c’est faisable. Mais les propos du ministre sont largement à décrypter. Par exemple, ne pas supprimer des postes pour la rentrée ne veut pas dire grand chose puisque les seuls emplois qui sont supprimables pour la rentrée, les contractuels, ne sont pas des  postes. Par contre G Darmanin a bien confirmé que 120 000 postes de fonctionnaires seraient supprimés sur le quinquennat.

Ce qui compte, c’est plutôt ce que ne dit pas G Darmanin. Car le défi budgétaire se renforce chaque jour pour l’Éducation nationale. Pour 2018, c’est un véritable Himalaya que JM Blanquer va devoir gravir.

Pour faire face au doublement des CP et CE1 de Rep et Rep+, une promesse d’E Macron, l’Éducation nationale doit trouver 9500 postes en 2018. Il était prévu que 5000 seraient créés, soit 250 millions. Pour 9500 c’est presque le double. Darmanin n’en parle pas. Et on ne l’imagine pas augmenter le budget du ministère.

L’Éducation nationale doit aussi financer le PPCR (700 millions), les « devoirs faits » (150 millions), le glissement vieillesse technicité (en clair l’avancement) pour 300 millions, la prime Rep+ (200 millions). Au total, les engagements du ministre et du président représentent plus d’un milliard de charges nouvelles pour l’Éducation nationale. Ce qui supposerait une augmentation d’autant du budget.

Or 2018 c’est l’année où le gouvernement doit faire plus de 20 milliards d’économies selon l’audit qu’il a fait connaitre le 4 juillet. Depuis, E Macron a ajouté la réforme de la taxe d’habitation et celle de l’ISF, soit au total 10 milliards supplémentaires à trouver. Quand on demande au ministre des comptes publics comment il va faire, il répond, dans Le Parisien, qu’il réfléchit à « des réformes structurelles ».

Quelle pourrait être la part de l’Éducation nationale ? On ne voit pas comment le gouvernement, qui a déclaré qu’aucun ministère ne sera sanctuarisé, pourrait épargner un ministère qui dépense un quart du budget de L’État et emploie la moitié de ses fonctionnaires.

Alors décryptons un peu. Il n’y aura peut-être pas de baisse très importante du budget de l’Éducation nationale en 2017. Mais, au mieux, tous les engagements annoncés, JM Blanquer devra les financer à budget constant. En 2018 ce sera très probablement pire.

Sortir du non-dit

De Bercy à Grenelle, il va bien falloir à un moment sortir des non-dits ou des petites phrases et présenter un budget. C’est-à-dire se prononcer clairement sur les coupes qui sont probablement déjà décidées. Car des pistes se dessinent  notamment avec une réforme du lycée lancée dès 2018 qui pourrait s’accompagner d’une réduction de l’offre scolaire. Il va falloir dire quels postes seront supprimés ou transférés. Les Fables de La Fontaine c’est pour les enfants.

Dans Le Parisien ce matin

Déclaration Unsa

Déclaration Sgen Cfdt

PPCR : les nouvelles grilles

PPCR : Une revalorisation importante

Sur le budget

Blanquer et le dédoublement : mission impossible

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Mutuelle : le ministère casse le monopole de la Mgen

Selon la Fsu, le ministère de l’éducation nationale a décidé de référencer deux nouveaux organismes pour l’offre de protection sociale complémentaire, à coté de la MGEN, à savoir AXA-Interial et la CNP-assurances. Pour la Fsu, « la possibilité pour deux opérateurs venus du monde de l’assurance de se prévaloir du référencement de l’employeur risque d’ouvrir une nouvelle phase de recul du mutualisme ».  La FSU craint  » un profond recul des solidarités inter-générationnelles en segmentant la population couverte entre opérateurs différents. La marchandisation de la protection sociale complémentaire est renforcée et la concurrence entre les opérateurs risque d’être exacerbée, accroissant ainsi les frais de gestion et de communication ».

 

Communiqué

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Jour de carence : les syndicats réagissent

Comment réduire le déficit public ? En prélevant sur les fonctionnaires, a décidé le gouvernement. Deux mesures ont été décidées en ce sens : le gel du point Fonction publique et le rétablissement de la journée de carence. Cette dernière mesure fait davantage réagir les syndicats que la première. Mais cette réaction est-elle justifiée ?

Les syndicats

« Pour réduire les arrêts maladie, il faut agir sur les conditions de travail, renforcer la médecine de prévention, quasi inexistante pour une majorité de fonctionnaires et développer des mesures pour améliorer la qualité de vie au travail », répond la FSU à l’annonce gouvernementale de rétablissement du jour de carence.

N’empêche, les syndicats qui ont mollement réagi au gel, sont davantage vigoureux sur le jour de carence. Il faut dire que la mesure n’est pas flatteuse pour les fonctionnaires.

Ainsi la FSU  » exige des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique : c’est une question d’intérêt général. »

Du coté du Se-Unsa, on s’adresse directement au ministre.  » Monsieur Darmanin, sachez que les enseignants et personnels d’éducation, parce qu’ils sont des professionnels engagés et responsables, n’abusent pas des congés, ne sont pas plus absents que les autres salariés et ne s’absentent pas pour des convenances personnelles. Pour le SE-Unsa, cette mesure sonne comme une nouvelle provocation et un manque de reconnaissance de l’implication des fonctionnaires dans leur mission au service de l’État. »

Que sait-on de « l’absentéisme » enseignant ?

Selon une étude de la Depp, 43% des enseignants ont pris en 2012-2013 un congé maladie ordinaire pour une durée moyenne de 16,2 jours. Si l’on rapporte cette durée en moyenne par enseignant  on obtient une absence moyenne de 6,7 jours. Un nombre apparemment tellement considérable qu’en octobre 2014 un rapport de l’Institut Montaigne, un think tank proche du ministre actuel, avait proposé de faire pointer les enseignants pour lutter contre cet « absentéisme ». Pourtant la même étude montre que ces congés sont liés pour àla féminisation du corps enseignant et à la maternité.

Les enseignants sont -ils plus souvent absents que les autres fonctionnaires ? Selon la Depp, la durée moyenne du congé maladie ordinaire (CMO) est de 6,6 jours par enseignant ce qui est inférieur à la moyenne de la fonction publique (7,1 jours). Parmi les ministères au plus fort nombre, signalons les services du premier ministre (10,2), la Justice (8,7), l’Intérieur (8) et… le ministère du travail (8,5).

Les enseignants sont ils plus absents que les salariés du privé ? Une étude de la Dares (ministère du travail) de février 2013 a calculé le taux d’absentéisme par branche professionnelle. Ce taux est de 3,2% pour les enseignants soit moins que la moyenne nationale (3,6%). Les taux les plus élevés se trouvent dans le bâtiment ou la santé. D’une façon générale, le taux varie selon le niveau de souffrance physique ou psychologique au travail et selon la catégorie sociale. Les ouvriers sont trois fois plus absents que les cadres. Des réalités qui résistent aux leçons de morale…

Où faire des économies ?

Mais le vrai motif du rétablissement c’est l’économie que le gouvernement en attend. La mesure est censée rapporter 400 millions (sur 12 mois) selon la Cour des comptes. Le gouvernement souhaite récupérer 5 milliards en 2017. Le gel du point Fonction publique permettra d’économiser, selon la Cour des comptes, 2 milliards sur 12 mois.  C’est dire que le gouvernement est bien décidé à faire des économies sur le dos des fonctionnaires.

Et qu’on est encore loin des 5 milliards. La Cour propose encore le gel de l’avancement, les suppressions de postes ou l’augmentation du temps de travail. Affaire à suivre…

Communiqué FSU

Communiqué Se Unsa

Les profs toujours absents ?

Les « leviers » proposés par la Cour des Comptes

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Edouard Philippe : La contrainte budgétaire s’abat sur l’Ecole

Une page se tourne. Privilégiée depuis 2012, l’éducation retourne au sort commun des ministères pressurés par une politique d’austérité. Dans son discours de politique générale, le 4 juillet, Edouard Philippe a tiré un trait sur 5 années exceptionnelles. L’éducation va devoir fonctionner avec une masse salariale stable. L’Ecole elle même tient très peu de place dans le discours du chef du gouvernement et dans la politique gouvernementale. Une certaine cohérence semble se dessiner entre la pression budgétaire et certains choix éducatifs. Par exemple avec les bacs pros dont les ambitions post bac sont sacrifiées. Reste maintenant à voir précisément comment le ministre pourra satisfaire le chef du gouvernement et quels choix il fera pour cela.

« La formation dès le plus jeune âge à la culture et à la création rend libre et en les familiarisant avec la longue histoire des arts, en leur faisant découvrir les lieux de culture, en leur apprenant à décrypter l’époque et à découvrir notre héritage nous élevons l’âme de nos enfants et nous renforçons la cohésion de notre pays ». Edouard Philippe a commencé son discours de politique générale le 4 juillet, en vantant le dispositif Descoing mis en place à sciences Po et en liant culture et éducation dans une vision assez traditionnelle.

Un constat sévère

De l’école, le premier ministre ne dira pas grand chose. Il ne l’aborde que durant 5 minutes en dressant un constat sévère et en évoquant uniquement le bac et les bacheliers professionnels. Le gouvernement n’a pas de projet éducatif si ce n’est réduire la dépense.

« Nous formons très bien les très bons mais nous creusons les inégalités et le niveau moyen de nos élèves n’est pas à la mesure de notre grand pays », dit E Philippe dans son constat. « Notre système laisse sortir chaque année encore près de 100.000 jeunes sans qualification, nous dépensons bien moins que nos voisins dans le primaire où pourtant tout se joue, nous dépensons bien plus que les autres pays pour le lycée notamment parce que notre système est rigide et conçu autour du baccalauréat. Mais nous conduisons 60 % de bacheliers à l’échec en licence ».

Rétablir la sélection à l’entrée dans le supérieur en 2021

Face à lui, le premier ministre n’a que deux annonces éducatives. La première c’est la réforme du bac où il veut  » resserrer les épreuves finales autour d’un petit nombre de matières » comme cela a déjà été annoncé. Par contre le gouvernement étend le délai d’application. La réforme sera définie avant septembre 2018 et sa mise en oeuvre est reportée au bac 2021.

Un peu plus loin, E Philippe revient sur ce sujet en précisant qu’il va « offrir (aux) lycéens des contrats de réussite étudiante qui leur indiquent les pré-requis pour réussir dans la filière visée, nous le ferons dès la rentrée 2018 ». Ainsi la réforme du bac est bien liée à la mise en place d’une sélection à l’entrée dans le supérieur.

Claquer la porte du supérieur au nez des bacheliers professionnels

Il nous semblait que cette politique serait désastreuse pour les bacheliers professionnels, ceux qui alimentent la croissance de la population étudiante. Edouard Philippe le confirme.  » Le lien entre le lycée professionnel et le monde de l’entreprise par l’alternance ou par l’apprentissage doit être resserré », dit le premier ministre. « Le lycée professionnel doit aussi être mieux intégré avec les filières post-bac courtes que sont le BTS et les licences professionnelles. Des diplômes de qualification à bac+1 pourront également être proposés après le baccalauréat professionnel ».

Là il y a une véritable invention gouvernementale. Face à la montée des bacheliers professionnels vers le supérieur, E Macron avait proposé une nouvelle formation supérieure « dès la L1 » laissant ouverte la voie de la licence professionnelle. C’est devenu un « diplôme » de niveau bac+1.

Alors que les bacs pros sont le seul réservoir où on peut puiser de nouveaux étudiants pour atteindre les 50% de diplômés du supérieur , le premier ministre leur ferme radicalement la porte du supérieur. Après le bac pro ce qui se profile c’est ce misérable nouveau diplôme de bac +1.

Le BTS a déjà du mal à trouver sa place dans le système LMD de l’enseignement supérieur et à avoir une reconnaissance européenne. Mais la création d’un diplôme bac +1 est une mauvaise farce faite aux bacheliers professionnels. C’est une façon effrontée de leur claquer la porte du supérieur au nez.

Stabiliser la masse salariale de l’éducation nationale

Mais il y a encore plus inquiétant pour l’avenir de l’Ecole et qui explique ces annonces. C’est le budget. « On ne dépensera pas plus en 2018 qu’en 17. Pour atteindre ces objectifs sur la dépense publique, il va falloir agir sur trois leviers. D’abord, stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public qui représente le quart de nos dépenses publiques… Aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale ne sera sanctuarisé », dit E Philippe.

Ces deux phrases sont très importantes. Alors que le gouvernement avait laissé entendre la semaine dernière que le budget de l’Education pourrait être sanctuarisé, comme il l’est depuis 2012, on sait maintenant que ce ne sera plus le cas.

Concrètement cela veut dire par exemple que dans les 50 000 postes à supprimer dans la Fonction publique de l’Etat, l’éducation nationale devra probablement en fournir la moitié.

Ensuite le premier ministre annonce le gel de la masse salariale. Or celle-ci augmente automatiquement avec le « glissement vieillesse technicité » (GVT) , autrement dit les avancements de carrière. Pour l’éducation nationale cela représente environ 300 millions par an. En 2018 et jusqu’à 2020, la masse salariale devait aussi augmenter du fait de l’application des accords de revalorisation PPCR (environ 800 millions).

Blanquer au pied du mur budgétaire

La question qui se pose maintenant c’est comment JM Blanquer va faire pour appliquer sa politique et respecter la stricte stabilité en euros de son budget. Comment appliquer le PPCR, le dispositif « devoirs faits » (150 millions), les dédoublements de CP (500 millions), le GVT, la prime de 3000 € promise aux professeurs de Rep+ (200 millions) dans un budget stable en euros ?

Il est clair que le ministre va devoir sacrifier des dépenses éducatives. La cohérence est peut-être à chercher dans les décisions sur le bac. Un bac réduit à quelques épreuves pourrait permettre de diminuer fortement le nombre de disciplines enseignées en lycée et récupérer ainsi des moyens importants tout en diminuant le nombre de postes.

Dans tous les cas, la gestion de la rue de Grenelle va devenir très délicate. JM Blanquer est maintenant au pied du mur budgétaire. Il est urgent que le ministre, au lieu de parler musique et « soap education »,  exprime ses choix budgétaires. Pour les enseignants et les familles commence le grand retour en arrière.

Le discours d’E Philippe

Blanquer et la dangereuse réforme du bac

Bac de mauvaises réponses à de fausses questions

Blanquer et le dédoublement : Mission impossible ?

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Recrutement : la crise s’amplifie aux concours 2017

On aurait pu s’attendre à une amélioration en 2017. Il n’en est rien. Les résultats des Capes externes de lettres, anglais et allemand sont tombés. Même si on observe un léger progrès en lettres, l’écart global entre les postes proposés et les candidats admis s’est encore creusé. Pour ces seules 4 disciplines, près d’un millier des enseignants escomptés ne feront pas la rentrée en septembre.

Déficit en lettres…

Après 5 ans de recrutements importants et une revalorisation, on aurait pu penser qu’un nombre croissant d’étudiants se portent sur les métiers de l’enseignement. Il n’en est rien. Les résultats des capes externes de lettres (modernes et classiques,) , anglais et allemand montrent une nouvelle chute en 2017.

En lettres modernes, 1 288 postes étaient proposés cette année, soit un tout petit peu moins qu’en 2016. Seulement 1137 candidats ont été admis. 151 postes, soit 12%, restent vacants. C’est un peu mieux qu’en 2016 où 18% des postes n’avaient pas été pourvus. On compte cette année 58 professeurs stagiaires de plus qu’en 2016.

En lettres classiques c’est aussi un peu mieux, mais on reste à un niveau très bas : 37% des postes sont pourvus. Il y a 85 admis pour 230 postes. L’année dernière pour le même nombre de postes , seulement 68 candidats avaient été admis.

Et en langues…

En anglais, 847 candidats ont été admis pour 1190 postes. 29% des postes ne sont pas pourvus. On assiste à un net recul. En 2016, 1055 candidats avaient été admis pour 1225 postes. Le décrochage est de taille !

La situation n’est pas meilleure en allemand avec 125 admis pour 345 postes. L’année dernière 149 personnes avaient été admises.

Pour l’ensemble de ces 4 disciplines, 859 postes n’ont pas été pourvus. L’année dernière 795 postes étaient vacants et, aux concours 2015, 649. On a donc un écart croissant entre les admis et la demande institutionnelle.

Si globalement au long du quinquennat le recrutement des enseignants s’est amélioré , la crise dans certaines disciplines se maintient ou même se renforce. Il est probable que les maths, le 5 juillet, s’ajoutent à cette liste des disciplines déficitaires.

La revalorisation décidée par F Hollande n’a pas eu d’influence déterminante. Ni même un attendu « appel d’air » créé par 5 années de recrutement massif. Alors que l’éducation nationale va replonger dans des années de faible recrutement, c’est comme si les éventuels candidats avaient anticipé les difficultés à venir de l’Education nationale.

Capes anglais

Capes lettres modernes

Capes lettres classiques

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Gel du point d’indice: faibles réactions syndicales…

« La décision du gouvernement de geler à nouveau la valeur du point d’indice des fonctionnaires est profondément injuste et négative pour la fonction publique : ce n’est pas en portant atteinte aux conditions de rémunération de ses agents que l’on renforce le bien commun et notre modèle social », écrit la Fsu.  » Après six années de disette indiciaire entre 2010 et 2016, avancer à reculons c’est aggraver la dégradation du niveau de vie déjà vécue par plus de 5 millions d’agents de la Fonction publique. » L’Unsa  » prend acte du gel de cette valeur, déjà évoqué par le Ministre de l’Action et des Comptes publics… le 24 mai dernier, au regard de l’évolution du déficit budgétaire que devait préciser l’audit des finances publiques. L’Unsa Fonction Publique regrette cette décision » et  » demandera d’autres mesures pour permettre la progression du pouvoir d’achat ».

 

Fsu

Unsa

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Budget : l’Education pointée du doigt

La protection budgétaire dont bénéficie depuis 2012 l’éducation nationale vit-elle ses derniers jours ? La publication, le 29 juin, de l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques pointe un déficit public de 8 milliards pour 2017. L’Education nationale fait partie des ministères invités par la Cour à faire des économies. Rue de Grenelle, c’est l’été mais le temps se couvre…

Un gap de 8 milliards

Commandé par le gouvernement le 22 mai, le rapport d’audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques est déjà publié. Il prévoit un dérapage des comptes de 8 milliards pour 2017 et de 7 à 9 milliards pour 2018.

Pour 2017, la Cour relève des recettes inférieures à ce qui était déclaré au budget pour environ 2 milliards. Par contre les dépenses dépassent les plafonds d’environ 6 milliards. La conséquence c’est que la France ne pourrait pas tenir son engagement de déficit public. Il devrait s’établir à 3.2% soit 0.4%% au dessus de ce quia a été annoncé.

Comment faire baisser la dépense publique ?

La Cour a identifié les ministères responsables des dépassements. L’Agriculture arrive en tête, suivie du Travail, de la défense et de la Solidarité. L’éducation nationale arrive en 5ème position pour 0.4 milliard.

Le problème c’est que les leviers envisagés concernent généralement la Fonction publique puisque la revalorisation salariale est un facteur important de l’augmentation des budgets.  Le seul PPPCR devrait couter 2.5 milliards en 2018, 3 en 2019 et 3.7 en 2020.

La Cour propose aussi des « leviers » pour faire baisser les dépenses. Au niveau salarial, le gel du point Fonction publique ferait économiser 2 milliards, celui des avancements 3 milliards. Une hausse de 1% du temps de travail représente 1 milliard. La suppression de la journée de carence rapporterait 0.4 milliard.

Et celle de l’Education nationale ?

La Cour propose aussi des mesures propres à l’éducation nationale. Par exemple une augmentation du nombre de semaines de classe, ce qui permettrait de réduire le nombre des enseignants. Elle propose aussi la réduction du volume enseigné en lycée par la diminution du nombre des options.

Depuis 2012 des ministres qui ont défendu leur budget

Depuis 2012, chaque année, les ministres ont affronté Bercy pour obtenir une hausse du budget. Ainsi à la rentrée 2014. Benoit Hamon arrache 1,2 milliard supplémentaire à Bercy pour le budget 2015. Un an plus tard N Vallaud Belkacem obtient 500 millions pour le budget 2016. Mais en septembre 2016, elle décroche 3 milliards pour le budget 2017, de quoi créer des postes et assurer les premières mesures de  revalorisation.

Pour l’éducation nationale, un budget constant implique en année normale des coupes budgétaires. Compte tenu du « glissement vieillesse technicité », autrement dit l’évolution des carrières, avec un simple renouvellement des enseignants qui prennent leur retraite, impose une augmentation budgétaire. Stabiliser le budget implique normalement une réduction du nombre d’enseignants.

La situation délicate de JM Blanquer

Mais l’année 2018 n’est pas une année comme les  autres. Le ministre doit normalement financer la poursuite de la revalorisation des enseignants. Comptez environ 700 millions. Il doit aussi embaucher 2000 enseignants pour assurer les dédoublements de CP. C’est une promesse d’E Macron. Et cela représente une centaine de millions. Enfin il doit mettre en application l’autre promesse de Macron, la prime de 3000 € pour les professeurs de Rep+. Avec le mode de calcul le moins ambitieux il faut compter 200 millions. Notons que l’on n’entend plus parler de ces mesures Macron. Le ministre a laissé entendre qu’il créait 2500 postes à la rentrée alors qu’il s’agit ne fait des créations de postes budgetés par le gouvernement précédent.

A la rentrée 2017, JM Blanquer devra obtenir un milliard supplémentaire pour 2018, ou les engagements gouvernementaux ne sont pas respectés. Une sortie des rails qui ouvrirait l’opportunité de nouvelles économies budgétaires.

Le ministre prépare les esprits…

Le gouvernement n’a pas attendu la publication du rapport de la Cour des comptes pour préparer les esprits à de nouvelles contraintes budgétaires pour l’Education nationale. Le 28 juin, le ministre évoque devant le Sénat un budget  » dans une situation de constance ». Le même jour, dans L’Est républicain, il évoque « la situation des comptes du pays (qui) n’est pas bonne… L’éducation a été affirmée comme une priorité par le président de la République. Nous devons raisonner sur l’évolution qualitative de notre système et ne plus entrer dans l’éternel débat de la création ou de la suppression de postes. Aujourd’hui, nous pouvons penser que nous avons le nombre de postes qui convient.  A nous de bien gérer les moyens importants dont nous disposons pour évoluer sur le plan qualitatif ».

JM Blanquer a déjà pris des mesures qui préparent des économies. Ainsi le rétablissement de la semaine de 4 jours devrait permettre la suppression du fonds de soutien versé par l’Etat aux communes depuis les nouveaux rythmes scolaires. C’est 0.4 milliard qui pourrait être récupéré en 2018.

Le 29 juin, le premier ministre  a réagi à la publication du rapport de la cour des comptes. Edouard Philippe a annoncé sa volonté de « contenir le déficit à 3 % cette année ». Il a ajouté : « Nous ne le ferons pas en augmentant les impôts, nous le ferons par des mesures d’économies ». Le ministre devrait fixer le cap mardi 4 juillet. « Au cours du mois de juillet pendant le débat d’orientation des finances publiques, j’aurai l’occasion de préciser au Parlement notre stratégie de redressement des comptes publics ».

Rapport de la Cour des comptes

Blanquer annonce le gel des postes

Blanquer au Sénat

Le budget 2017

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Blanquer annonce le gel des postes

Dans un entretien publié ce matin dans les journaux régionaux de l’est, comme L’Est républicain, JM Blanquer annonce un budget resserré et le gel des postes d’enseignants.

 » Nous savons que la situation des comptes du pays n’est pas bonne », déclare le ministre en réponse à une question de Philippe Rivet.  » Dans ce contexte, chaque euro public dépensé doit l’être de manière très responsable. L’éducation a été affirmée comme une priorité par le président de la République. Nous devons raisonner sur l’évolution qualitative de notre système et ne plus entrer dans l’éternel débat de la création ou de la suppression de postes. Aujourd’hui, nous pouvons penser que nous avons le nombre de postes qui convient.  A nous de bien gérer les moyens importants dont nous disposons pour évoluer sur le plan qualitatif avec bon sens, en utilisant nos ressources de la meilleure façon ».

Ces propos recoupent ceux prononcés au Sénat le 28 juin où le ministre évoque « une constance » du budget.  Le président de la République s’était engagé à créer 2000 nouveaux postes d’enseignants pour permettre le dédoublement des CP et CE1 de l’éducation prioritaire. Il avait aussi permis d’augmenter la prime des enseignants de l’éducation prioritaire.  Ces mesures sont elles encore d’actualité ?

Dans L’est républicain

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Budget : le gouvernement prépare 25 milliards d’économie

E Macron a tenu le 27 juin une réunion ministérielle sur la situation des finances publiques avec le premier ministre, celui des Finances, Bruno Le Mare et le ministre des comptes publics, G Darmanin. Selon Reuters, le gouvernement pourrait annoncer un plan d’économies de 9 milliards en 2017 suivi d’un second de 17 milliards en 2018.

Ces sommes correspondent au déficit du budget calculé par la Cour des comptes dans un rapport à paraitre le 29 juin. Le Canard enchainé du 28 juin en publie des extraits. Pour 2017, le déficit public réel serait de 3.2% du PIB au lieu des 3% auxquels la France s’est engagée. Il manquerait 9 milliards pour atteindre l’objectif de 3%. Ce serait pire en 2018 où ce sont 17 milliards de dépenses publiques qui devraient être annulées pour respecter ces engagements.

Qui paiera ? Le gouvernement envoie des signaux contradictoires. Bruno Le Maire annonce des restrictions sur tous les budgets publics, ministères mais aussi collectivités locales et budgets sociaux. Le porte parole du gouvernement déclare de son coté que la Justice et l’éducation ne seraient pas concernés. Mais au 11ème rang gouvernemental, l’éducation pèse t-telle aussi lourd qu’avant 2017 ?

Dépêche Reuters

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L’Union syndicale Solidaires publie une carte des suicides

 par Nolwenn Weiler 20 juin 2017

« Rendre visible les suicides liés au travail » : c’est l’objectif de la carte réalisée par l’union syndicale Solidaires. Après les suicides le 7 mars d’une infirmière à l’hôpital Cochin et d’un cheminot le 10 mars à la gare St Lazare, Solidaires a décidé de recenser les suicides au travail et de les rendre publics. Et malheureusement, la liste s’allonge : en mars, à Tarbes, un technicien et un ingénieur travaillant pour Daher Socata, une ancienne filiale d’EADS qui construit des avions légers, ont mis fin à leur jour ; en avril, à Amiens, trois salariés de l’équipementier Valeo se suicidaient ; en mai, l’InterSyndicat national des internes (ISNI) de Bordeaux déplorait le cinquième suicide d’un interne hospitalier depuis la rentrée universitaire.

Partout les directions d’entreprises cherchent à rendre invisibles ces drames qui, pourtant, pourraient être en partie liés aux conditions de travail : à la SNCF, dans les hôpitaux, à la Poste, dans de trop nombreuses entreprises, petites et grandes, qui n’ont parfois aucune équipe syndicale pour alerter sur ces situations.

- A relire : Les suicides au travail sont-ils statistiquement admissibles ?

Solidaires invite les équipes syndicales, les salariés et militants qui ont connaissance d’un suicide probablement lié au travail à les informer en remplissant un court formulaire. Seules informations nécessaires : le lieu et la date du suicide, avec un lien vers la source l’ayant rendu public (communiqué tract syndical, article de presse…).

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/carte-des-suicides-au-travail_135473?scaleControl=false&miniMap=false&scrollWheelZoom=false&zoomControl=true&allowEdit=false&moreControl=true&searchControl=null&tilelayersControl=null&embedControl=null&datalayersControl=true&onLoadPanel=undefined&captionBar=false

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Elèves, bientôt tous fichés ?

Rue des écoles par Louise Tourret, le dimanche de 17h à 17h55

Quel encadrement pour le numérique dans l’éducation?

Ré-écouter l’émission : https://www.franceculture.fr/emissions/rue-des-ecoles/eleves-bientot-tous-fiches

Pixel Amiens - Des écoliers amiénois s'initient à l'informatique dans les locaux d'ALCO
Pixel Amiens – Des écoliers amiénois s’initient à l’informatique dans les locaux d’ALCO Crédits : Frédéric MétézeauRadio France

Nous allons vous parler des « Gafam », des ENT des algorythmes ou encore des learnings analytics… Oui le numérique éducatif est un sujet technique, on y emploie aussi nombre d’acronymes et des termes en anglais… Mais derrière le jargon, les enjeux sont énormes car il s’agit de protéger les informations qui concernent nos enfants, ce que beaucoup d’entre nous oublient de faire dans leur vie numérique de tous les jours où l’on donne notre avis, publions des photos et ouvrons des comptes personnels en livrant nom, date de naissance et adresse. Alors, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sont-ils prêts à pénétrer le marché de l’Education Nationale dans le but de récupérer le plus possible de données personnelles comme ils-le font déjà ailleurs? Comment une institution aussi énorme que l’Education nationale peut-elle s’adapter et formuler des règles et des bonnes pratiques compréhensibles, applicables et protectrices? La question dépasse d’ailleurs l’école, il s’agit d’éduquer les enfants et même toute la société à un usage responsable du numérique.

L’actualité de l’éducation avec Marie-Caroline Missir, directrice de la rédaction de l’Etudiant

– Début des épreuves du Bac et un sondage « Les lycéens dessinent leur Bac idéal », autour de la réforme du Bac

– Les annonces du ministre de l’Education : jeudi 08 juin, le CSE examinait les textes de « détricotage » des réformes précédentes : rythmes scolaires avec un retour désormais possible à la semaine de 4 jours et collège avec le rétablissement des classes bilangues. L’éventuelle remise en cause de la suppression du redoublement

– Des mesures seraient inspirées par l’Institut Montaigne? Une enquête parue dans Libération

APB, tirage au sort des étudiants de la filière Paces, une information du site Educpros

Focus : Les reconversions vers le métier d’enseignant. Avec le témoignage de Libie Cousteau

Intervenants

Bibliographie

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Comment se construit la ségrégation scolaire…

C’est le Snes qui donne l’information. Selon le syndicat, la navette scolaire qui permet le transport des élèves du quartier des Sablons vers le collège de La Pléiade dans un autre quartier ne sera plus gratuite à partir de la rentrée, la municipalité retirant sa subvention de 140 000 €. Le collège La Pleiade est situé dans une cité populaire. Le busing permettait d’amener une population socialement plus mélangée au collège. Cette subvention existait depuis 1997.

 

Sur le site Snes Créteil

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Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

par Eric Durandvendredi 9 juin 2017

Voir en ligne : Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler


On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s’attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l’ensemble du contenu qu’il souhaite modifier et c’est même un objectif assumé pour « ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances ».

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l’été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes…

L’Ugict, CGT (Ingénieurs Cadres Techniciens CGT), publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu’Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives…. pour lire la suite…

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Data scolaire : des industriels et des syndicats saisissent le ministre contre la directive GAFAM

L’Ecole a-t-elle vraiment le droit de fournir les données des élèves aux grands groupes d’Internet , le GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) ? La question se pose après la révélation par le Café pédagogique, le 16 mai, d’un courrier du Directeur du numérique pour l’éducation, Mathieu Jeandron, invitant les responsables académiques à fournir aux GAFAM les annuaires des établissements. Des industriels, investis dans les ENT demandent des comptes dans un courrier que le Café pédagogique s’est procuré. Le Snes Fsu et la Cgt Education saisissent le nouveau ministre de ce qu’ils considèrent comme un « revirement lourd de conséquences ».

Le revirement du DNE

« Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation »… Par ailleurs, je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels ». La lettre de Mathieu Jeandron, Directeur du numérique pour l’éducation, que le Café pédagogique a révélé, invitait clairement les directeurs académique du numérique et les DSI à laisser les établissements donner les données sur les élèves aux géants d’Internet. Pour M Jeandron , interrogé par le Café, les élèves sont suffisamment protégés par les CGU (Conditions générales d’utilisation) de ces grands groupes.

En ouvrant grand les portes de l’Ecole aux GAFAM, le directeur du numérique revient par une simple lettre  sur des années de développement d’outils nationaux sécurisés, les ENT, et toute une culture de « sanctuaire numérique » pour l’Ecole.

La réaction des éditeurs français

Les industriels nationaux ne s’y trompent pas. Dans un courrier du 18 mai, que le Café pédagogique s’est procuré, les responsables de trois entreprises phares du numérique éducatif français, Arnaud Albou, CEO d’Open Digital Education, Alain Ecuvillon, DG de Itslearning et Hervé Borredon ,président d’Itop, demandent des explications à Mathieu Jeandron.

« Sous prétexte qu’elles disposent de « Conditions Générales d’Utilisation propres au monde de l’éducation », et sous couvert d’une déclaration CNIL, vous êtes donc prêts à transférer l’ensemble des annuaires académiques aux fameux ‘GAFAM’. Connaissez-vous bien le modèle économique de ces entreprises ? Savez-vous sur quoi la gratuité apparente de certains de ces services repose ? », interrogent-ils. Certaines de ces entreprises , comme Google ou Facebook, vivent principalement de revenus publicitaires rendus possibles par l’exploitation des données des utilisateurs.

« Quel est le cadre réglementaire imposé à Amazon, Google ou à Facebook ? Les “CGU Education” de chacun de ces éditeurs remplacent-elles dorénavant votre propre cadrage ? Vous dispensez ces entreprises américaines des contraintes (justifiées) que vous nous avez imposées depuis toutes ces années. C’est le monde à l’envers ! », écrivent les industriels.

« L’Espace Numérique de Travail est un dispositif central dans l’école qui constitue un “environnement de confiance, protecteur des données des élèves” selon la circulaire de rentrée 2017 du Ministère. Après des efforts importants de tout l’écosystème éducatif, des centaines de milliers d’élèves et d’enseignants sont connectés chaque jour », rappellent-ils. « Partout où nos déplacements professionnels nous conduisent (en Europe, au Brésil, au Mexique, en Amérique du Nord, en Afrique), ce modèle français interpelle et intéresse. Tous nous envient cette capacité à adresser des problématiques territoriales, à généraliser des solutions à l’échelle de centaines de milliers d’élèves, le tout avec une autonomie pédagogique, éditoriale et économique. Du moins, tous ceux qui ont compris que les bases centralisées commerciales ne pouvaient être la solution aux nouveaux enjeux de l’éducation, ceux de la collaboration, de l’éducation aux médias et à l’identité numérique, de la prévention des risques inhérents aux usages des réseaux sociaux commerciaux… »

Les trois dirigeants d’entreprise mettent en cause le nouveau ministre. « Est-ce là le mandat que vous aurait déjà confié la nouvelle équipe ? Ou une prise de position plus personnelle ? », écrivent-ils.  « S’il vous plaît, expliquez-nous ! »

La Cgt et le Snes montent au créneau

De leur coté, le Snes Fsu et la Cgt Education  saisissent le ministre par une lettre publique.  » Un revirement lourd de conséquence vient d’être opéré au ministère de l’éducation nationale : avant la nomination du nouveau ministre, le directeur du numérique pour l’éducation incite clairement les cadres académiques à l’utilisation des outils des grandes multinationales du numérique (notamment les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) au mépris de la protection de l’identité numérique des élèves et des personnels. Il ignore délibérément les risques évoqués par la CNIL sur le traitement possible des données personnelles et scolaires des élèves (souvent mineurs), données particulièrement sensibles, et qui les suivront longtemps », écrivent les deux syndicats. « Les organisations signataires jugent inacceptables que les grandes multinationales du numérique puissent puiser à leur guise dans les données personnelles des élèves et des enseignants. Elles s’inquiètent qu’une telle décision aussi lourde de conséquences pour les personnes et la souveraineté des données puisse être prise par simple mél. Elles dénoncent cette tentative de passage en force contraire à l’État de droit et saisiront la CNIL et la Direction des affaires juridiques du ministère sur cette question. Elles demandent au nouveau Ministre de l’éducation nationale de clarifier rapidement sa position sur cette question.  »

Deux acteurs n’ont pas encore réagi dans ce débat. Mais ils ne devraient plus tarder à le faire. D’abord les collectivités territoriales qui ont englouti des sommes très importantes dans le développement des ENT au nom de la sécurité des élèves. Ensuite les associations de parents. Ce sont les données scolaires et privées de leurs enfants qui sont l’enjeu de ce bras de fer.

La lettre des industriels

Le Café révèle la décision du DNE

La lettre du Snes et de la Cgt

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Les GAFAM s’invitent dans les écoles françaises

La direction du numérique de l’Education nationale ne voit plus aucune opposition à l’utilisation des services web des grands acteurs américains dans les écoles françaises.

Les services en ligne de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) vont-ils massivement prendre place au sein des établissements scolaires français ? Avec tous les risques encourus propres aux usages des données des élèves qui seront faits par ces grands groupes américains du Web. S’il est aujourd’hui trop tôt pour répondre à ces interrogations, les portes des classes leur sont néanmoins grandes ouvertes.

Selon un courrier adressé le 12 mai par Mathieu Jeandron, le directeur du numérique à l’Education nationale (DNE), aux directeurs des services informatiques et aux délégués académiques au numérique (DAN), « il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du web », rapporte le Café pédagogique qui a mis la main sur la missive. Autrement dit, Google Classroom, iCloud, Facebook et autre Office 365 ont parfaitement droit de cité dans les salles de cours.

Le parcours de élèves entre les mains de Google ?

Toujours selon le site spécialisé dans l’actualité de l’Education nationale, le responsable justifie sa déclaration en considérant que l’usage de ces services web est, de facto, adopté par de nombreux enseignants aujourd’hui. Une maîtrise des outils dont il serait dommage de ne pas profiter dans le cadre des missions d’enseignement. D’autant que les services des GAFAM sont encadrés par les CGU (condition générales d’utilisation) « éducation », selon Mathieu Jeandron.

Quant à la gestion des identités et des données liées, elles peuvent simplement faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. « Il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels », assure Mathieu Jeandron qui fait référence aux profils des élèves et professeurs qui utiliseront leurs identifiants de connexion propres sur les services en ligne. « Dans la mesure où la démarche CNIL est réalisée, il devient possible d’utiliser des données à caractère personnel. Il n’est alors pas nécessaire d’utiliser des pseudonymes pour les utilisateurs : leur login peut tout à fait comporter leur nom et leur prénom afin de faciliter les usages pédagogiques. »

Même si ces « services professionnels [resteront] administrés par l’établissement/le rectorat […] pour lesquels les fournisseurs sont des sous-traitants », les géants du Web américains auront ainsi accès aux données des élèves concernés qui reflèteront alors leur parcours scolaire. Avec toutes les exploitations, à caractère publicitaire ou autres, qui pourront être faites de ces informations.

Complémentaire aux ENT

Un risque que l’Education nationale refusait jusqu’alors de prendre. Les services du ministère préconisaient plutôt l’emploi des espaces numériques du travail (ENT) sécurisés et la possibilité d’utiliser un pseudo pour accéder aux ressources en ligne externes aux contenus pédagogiques de la structure d’enseignement général. Mais Mathieu Jeandron fait remarquer à notre confrère que les ENT ne sont pas adaptés aux situations de mobilité ou à l’usage des tablettes. Les services des GAFAM apparaissent donc comme des compléments, selon lui. Au risque de s’y substituer à termes et de créer une dépendance des services français à des acteurs privés, Américains qui plus est.

L’incursion des éditeurs d’outre-Atlantique dans le secteur de l’enseignement n’est pas nouvelle en France. Récemment, Apple a été retenu sur appel d’offre par le Conseil départemental des Hauts de Seine pour fournir des iPad et le logiciel de gestion de ces derniers, Apple School Manager, aux élèves de plusieurs établissements du département. Avec pour conséquence de voir les données des élèves migrer outre Atlantique.

Précédemment, en novembre 2015, l’Education nationale signait une convention avec Microsoft dans laquelle ce dernier s’engageait à investir (jusqu’à 13 millions d’euros) dans la mise à disposition d’outils numériques, l’accompagnement des enseignants, la formation au code informatique, etc. Un accord qu’avait tenté de casser le collectif Edunathon qui y voyait une vente maquillée et non un contrat de mécénat. En vain. Le collectif a été débouté de sa demande par tribunal de grande instance de Paris en septembre 2016.


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Numérique : le ministère ouvre l’Ecole à Google ?

Rue de Grenelle le changement est déjà là. Après avoir soutenu durant des années les ENT (espaces numériques de travail) nationaux et prêché la sécurité face aux grands groupes étrangers, la Direction du numérique éducatif du ministère de l’éducation nationale (DNE) semble amorcer un virage. Dans un courrier que le Café pédagogique s’est procuré, Mathieu Jeandron, délégué au numérique éducatif, autorise clairement l’usage des services numériques des « GAFAM » (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) par les établissements scolaires. Selon cette lettre, envoyée le 12 mai aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des services informatiques, « il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du web ». Pour M. Jeandron, ce courrier prend en compte le fait que de nombreux enseignants utilisent déjà ces services. Au ministère, des voix s’élèvent contre l’usage qui pourrait être fait des données des élèves par les entreprises. Deux conceptions s’opposent sur fond d’alternance politique…

« Il n’y a pas de blocage juridique »

 » Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation », et que les démarches déclaratives sont faites auprès de la CNIL », écrit Matthieu Jeandron. Les CGU ce sont les  » conditions générales d’utilisation » que tout utilisateur confirme.

 » Par ailleurs, je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels », poursuit M Jeandron. « L’annuaire » c’est l’identité  de l’utilisateur, en l’occurrence les élèves en lien avec sa classe et son établissement. M Jeandron invite les chefs d’établissement à prendre l’initiative de créer les domaines envisagés et à faire une déclaration à la CNIL.  » Dans la mesure où la démarche CNIL est réalisée, il devient possible d’utiliser des données à caractère personnel. Il n’est alors pas nécessaire d’utiliser des pseudonymes pour les utilisateurs : leur login peut tout à fait comporter leur nom et leur prénom afin de faciliter les usages pédagogiques (comme dans l’utilisation des ENT) », écrit M Jeandron.

Il invite les établissements à tenir une ligne de communication vis à vis des parents :  » En terme de communication que ce soit au niveau du CA, envers les parents et les enseignants, envers les élèves et les collectivités : il faudra toujours préciser qu’il s’agit de services professionnels, administrés par l’établissement/le rectorat et pour lesquels les fournisseurs sont des sous-traitant ».

Un virage à 90°

Depuis des années l’Education nationale interdisait l’utilisation officielle des services des GAFAM par les services de l’éducation nationale. Elle soutenait le développement d’espaces numériques du travail (ENT) sécurisés avec l’utilisation d’un pseudonyme pour accéder aux services des industriels (ressources numériques en ligne par exemple). Plus récemment encore, le ministère lançait le GAR, un service permettant d’anonymiser les usages des élèves. La lettre de M Jeandron invite à utiliser des services comme Office 365 ou Google Classrooom et même à leur transférer les annuaires après déclaration à la CNIL.

L’enjeu ce sont les données des élèves. Les entreprises auront accès aux annuaires des établissements et aux informations nominatives sur les élèves et les enseignants. Elles pourront suivre les déplacements et redoublements des uns et des autres, voir ce que le professeur X utilise comme ressource ou ce que fait l’élève Y. Ces données seront une manne pour le ciblage publicitaire ou pour revendre des informations à des partenaires.

« On ne doit pas donner les clés de la maison à Apple ou Google »

Au ministère de l’éducation nationale et dans les académies, des voix s’élèvent. « On est dans des logiques de sécurisation depuis des années et ce courrier invite à faire le contraire », nous a dit un responsable sous couvert de l’anonymat. « On ne doit pas donner les clés de la maison à Google, Apple ou Microsoft. On ne doit surement pas leur donner l’annuaire qui leur permettra de tracer les usages et les parcours ou encore de savoir combien il y a d’élèves arabes ou turcs et dans quels établissements. On ne doit pas plus savoir ce qu’utilisent les professeurs en classe. Il faut lancer une alerte citoyenne ».  Rue de Grenelle certains se rappellent les recours contre Base élèves, un fichier des élèves du primaire qui contenait peu d’informations et qui avait soulevé un tollé.

Opposés à cette ouverture aux GAFAM, ces cadres de l’éducation nationale crient au libéralisme. Le fait que ce courrier soit parti au lendemain de la démission du gouvernement et de la ministre ne leur semble pas le fait du hasard. Ils exigent des garanties sur l’utilisation qui pourrait être faite des données.

La réponse de  M Jeandron

Interrogé par le Café pédagogique, Matthieu Jeandron confirme son courrier. « Le contrat passé avec l’entreprise est protecteur au sens de la CNIL », nous a-t-il dit. « On est protégé vis à vis des GAFAM quand on créé un compte sous le régime éducation. Celui qui crée le compte signe un contrat explicite qui est protecteur ». Il s’e remet aux CGU même s’il reconnait qu’il n’y a pas d’engagement de conservation des données en France ou même en Europe. « Mais ces donnée sont conservées dans des conditions de sécurité acceptées au niveau d’un règlement européen ».

Faire entrer les GAFAM est-ce la mort des ENT ? « Ces outils sont complémentaires », dit-il. « Dans les ENT modernes il y a des outils qui apportent beaucoup de choses.  Cette ouverture ne va challenger que les fournisseurs qui n’auraient pas investi régulièrement ». Mais il ajoute  qu’en classe ou en situation de mobilité, avec des tablettes les outils des ENT ne sont pas très adaptés.

Jacobins et libéraux

« Aujourd’hui plus d’un million d’enseignants utilisent déjà les services des GAFAM selon une étude que nous avons fait faire », ajoute-il. « Ces comptes existent en dehors des conditions éducation.  Il y a une croissance forte sur le terrain et les DAN doivent répondre aux questions des utilisateurs ». Pour lui, il n’y a pas de virage à 90°. « J’ai déjà exprimé ma position. Maintenant je la mets par écrit ».

Les entreprises qui travaillent avec le ministère sur les ENT depuis des années, les collectivités territoriales qui ont englouti des centaines de millions dans les mêmes ENT, les parents qui tiennent à protéger leurs enfants verront peut-être les choses différemment.  Entre jacobins et libéraux, le nouveau ministre pourrait bien devoir trancher rapidement.

Le courrier de M Jeandron

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Comment la réforme des ORS a permis d’économiser un millier de postes

Comment créer des postes quand les concours de recrutement ne donnent pas le maximum ? Une nouvelle Note de la Depp (division des études du ministère) montre que la réforme du statut des enseignants du second degré a permis d’économiser un millier de postes d’enseignants dans le public. La Note montre aussi les inégalités de répartition des heures supplémentaires des enseignants.

2015 :la réforme des obligations de service supprime des décharges de service et met en place un système de pondération horaire pour certaines catégories d’enseignants du secondaire. A la rentrée 2015 la pondération des heures d’enseignement est mise en place pour les classes de 1ère et terminales des lycées généraux et technologiques à la place de la décharge horaire de l’heure « de première chaire ». Plus d’enseignants bénéficient de la pondération (90 000 contre 67 000 qui avaient l’heure de première chaire) et touchent une indemnité. Mais les décharges sont supprimées et davantage d’enseignants doivent effectuer 18 h de service (pour un certifié). La réforme a permis de « transformer une partie des  heures de décharge en heures pour l’enseignement sans avoir recours aux heures supplémentaires » quitte à payer une pondération.

Le résultat vient d’être chiffré par la Depp. De 2014 à 2015, dans le public, 123 500 heures ont rendues disponibles par la suppression de décharges  alors que la pondération supprime 108 100 heures d’enseignement. Le solde est de 15 900 heures économisées soit l’équivalent de 883 temps complets d’enseignement de certifiés. Cette création artificielle de près d’un millier de postes est une bouffée d’oxygène alors que l’effectif éléve continue à augmenter plus rapidement que celui des enseignants malgré les créations de postes décidées après 2012. Dans le privé l’évolution est différente car il y a moins de décharges et la nouvelle réglementation entraine la suppression de 322 postes.

 

La Note montre aussi les inégalités de la répartition des heures supplémentaires  selon les corps.  » Le nombre moyen d’HSA par enseignant diminue dans l’ensemble des niveaux de formation du secteur public, excepté pour les CPGE et les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) où il reste identique », écrit la Depp. En CPGE les enseignants font en moyenne 3.9 heures supplémentaires hebdomadaires.

Note Depp

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Le DVD de La Sociale est arrivé !


Le DVD de La Sociale est enfin arrivé !

Chères amies, chers amis,

Pour beaucoup d’entre-vous, vous avez souscrit ou pré-acheté le DVD de La Sociale il y a fort longtemps. Nous vous l’avions promis pour la mi-mars comme la loi nous l’imposait. Malheureusement l’aventure en salle de cinéma a été plus longue que prévue et nous l’avons terminé un peu tardivement. De plus, notre prestataire a pris presque 3 semaines de retard…
Vous allez donc recevoir ce DVD ces jours-ci. Il est agrémenté de plusieurs bonus et d’un livret de 16 pages. Nous espérons qu’il vous plaira et que vous en ferez bon usage.
Veuillez nous excuser pour ce retard même si nous sommes sûrs que cette belle histoire n’a pas pris une ride!
Vive le cinéma, vive La Sociale!

L’équipe de La Sociale


Pour commander votre DVD, c’est ici : http://www.lasociale.fr/dvd/


Pour nous contacter:

Rouge Productions

Camille Gillet
7 rue Ambroise Thomas
75 009 Paris
mail: rouge@rougeprod.fr
tel: 01 47 70 04 33

Pour organiser des projections
Jérémie Pottier-Grosman
Réseaux et partenariats
jerem.pottier@lasociale.fr
06.50.40.24.00

Marion Pasquier
Programmation salles
mpasquier.prog@gmail.com
06 79 21 84 67


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