Archives de la catégorie Economie

La loi Blanquer et les objectifs du Trésor

Faire travailler plus longtemps les enseignants expérimentés, il suffisait d’y penser. « Comment renforcer l’efficience de la dépense publique pour l’éducation ? » Le ministère de l’Economie et des finances s’interroge sur cette question dans le dernier numéro Trésor-éco, la revue de la puissante direction générale du Trésor. Emmanuel Saillard, économiste auprès de cette direction ,étudie plusieurs solutions. Mais, l’éducation étant une « dépense » et celle-ci étant composée à 90% de dépenses de personnel, il en arrive à poser la question du travail enseignant dans des termes encore jamais posés, en lien avec la loi Blanquer.

Son efficacité pourrait passer par une meilleure formation.  » De nouvelles expérimentations… pourraient porter en particulier sur l’efficacité des méthodes pédagogiques alternatives, issues des avancées en sciences cognitives, et combinées aux méthodes traditionnelles dans un champ précis et par rapport à un ou plusieurs objectifs opérationnels », explique t-il.

Mais le vrai gisement « d’efficience » est dans le travail enseignant. Et la loi Blanquer ouvre des possibilités nouvelles, estime E Saillard.  » Le projet de loi pour une école de la confiance contient des dispositions visant à étendre le champ de l’expérimentation des écoles et établissements scolaires aux domaines de l’organisation des horaires des enseignants et de l’orientation des élèves », relève t-il. Cette nouvelle possibilité est mise à profit.  » Dans le secondaire, il pourrait être envisagé d’augmenter le nombre d’heures d’enseignement par professeur avec le nombre d’années d’expérience, que cet enseignement soit dispensé auprès d’élèves ou éventuellement auprès de professeurs encore peu expérimentés ».

Grace au versant « expérimentation » de la loi , ce n’est pas seulement l’annualisation des services que le gouvernement poursuit, mais aussi l’augmentation graduelle du temps d’enseignement avec l’ancienneté.  Nous voilà prévenus.

Trésor éco n°235

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Le jour du dépassement de la finance

Florian Botte et Thomas Dallery 06/02/2019

Calculer le jour de l’année à partir duquel les entreprises distribuent plus de dividendes qu’elles n’ont reçu de financement boursier montre que la Bourse est au service des rentiers, pas de l’investissement.

Quelle est la fonction de la finance ? La réponse à cette question pourrait sembler triviale puisque le nom incarne ici la fonction : la finance finance. Mais que finance-t-elle ? L’économie pardi ! Telle est sa justification la plus souvent mise en avant. La finance regrouperait les investisseurs qui financent l’économie grâce à leurs placements dans les entreprises, placements sans lesquels ces dernières ne pourraient investir et créer des emplois. Étonnamment, rares sont ceux qui défendent cette idée à l’aide de données chiffrées. Les chiffres, on leur fait dire ce que l’on veut, mais pas cette fois.

Emmanuel Macron figure parmi ceux qui mobilisent volontiers cet argument pour justifier la place de la finance, comme l’a noté Frédéric Lordon dans une récente vidéo.

La finance est-elle au service des entreprises ou des actionnaires ?

Si la critique est justifiée, Frédéric Lordon accorde encore trop de crédit à l’utilité sociale du système financier. Il avance que les émissions d’actions ne représentent qu’une part tout à fait contenue du financement de l’investissement des entreprises et c’est exact : en moyenne, les émissions d’actions ne couvrent que 7,4% du coût de l’investissement productif des entreprises sur la période 2000-2017.

Les actions représentent une faible part du financement des entreprises…

Investissement (formation brute de capital fixe) des entreprises françaises (milliards d’€) et part des émissions d’actions dans cet investissement (%) Source : Comptes nationaux, Eurostat, base 2014 / Banque Centrale Européenne.

Cette proportion peut paraître modeste, eu égard à la vigueur avec laquelle nos gouvernants défendent la figure de l’actionnaire comme étant le preneur de risque qui porte à bout de bras l’économie française. Mais les chiffres sont têtus : les entreprises se financent essentiellement par ressources propres (autofinancement), ensuite par endettement (crédits bancaires et obligations), et de façon marginale par émissions d’actions.

Une contribution peau de chagrin

Aussi résiduel qu’il puisse paraître, le financement que les entreprises lèvent sur les marchés boursiers est encore plus faible en réalité. En effet, les entreprises procèdent à des opérations de rachats d’actions afin de soutenir le cours de l’action et d’accroître le dividende par action. Si la pratique est beaucoup moins développée en France qu’aux Etats-Unis, elle est loin d’être négligeable. Lorsque l’on retire les rachats d’actions du montant levé grâce aux émissions d’actions, la contribution de la bourse aux entreprises se transforme en peau de chagrin : en moyenne, les émissions nettes d’actions ne représentent plus que 3,8% du coût de l’investissement productif des entreprises sur la période 1993-2017.

… Et une part encore plus faible lorsque l’on retire les rachats d’action

Investissement (formation brute de capital fixe) des entreprises françaises (milliards d’€) et part des émissions nettes* d’actions dans cet investissement (%)

* Emissions nettes d’actions = différence entre les émissions d’actions et les rachats d’action.

Source : Comptes nationaux, Eurostat, base 2014 / Banque Centrale Européenne, calculs des auteurs

De plus, qui dit financement par actions, dit nécessairement versement des dividendes. À la manière des militants écologistes qui calculent chaque année le jour du dépassement (ou Earth Overshoot Day) – soit le jour de l’année à partir duquel les  humains vivent à crédit du fait d’une pression sur les ressources naturelles supérieure à ce que la planète peut endurer –, nous proposons de calculer ici un Finance Overshoot Day (FOD), un jour à partir duquel les entreprises distribuent plus de dividendes qu’elles n’ont reçu de financement boursier.

Pour l’année 2017, ce jour s’établit au 10 août. Autrement dit, en 2017 tout s’est passé comme si à partir du 10 août les entreprises français avaient reçu moins de financement qu’elles n’avaient versé de dividendes aux acteurs boursiers. Précisons d’emblée que nous raisonnons ici en flux de dividendes nets. Autrement dit, nous retranchons des dividendes distribués par les entreprises, les dividendes qu’elles ont reçus, de manière à ne pas faire de double comptage lié à la structuration des entreprises en réseau de maison-mère / filiales. Il convient aussi de mentionner que les données récentes sur les dividendes sont sujettes à caution, le passage en base 2014 n’ayant fait qu’aggraver les incertitudes nées du passage en base 2010.

Au service des rentiers

Au bout du compte, la contribution nette du secteur financier aux entreprises est strictement négative. La finance est une charge pour le secteur productif : même si le FOD se situe plus ou moins tôt dans la saison selon l’année considérée, le montant des dividendes nets est toujours plus élevé que le montant des émissions nettes d’actions, ce qui contribue in fine à l’augmentation de l’endettement des entreprises

La bourse ne finance pas l’investissement ; elle n’est donc pas au service des entreprises. La fonction de la bourse est de rendre deux services aux actionnaires rentiers : premièrement, leur permettre de valoriser leur patrimoine mobilier et, deuxièmement, organiser à tout moment une gigantesque brocante pour revendre ce patrimoine. Il en découle que la suppression de l’ISF décidée par l’exécutif n’est sûrement pas faite pour faciliter l’investissement des entreprises, mais bien plutôt pour privilégier l’intérêt des actionnaires rentiers.

Florian Botte et Thomas Dallery sont enseignants-chercheurs, respectivement à l’université de Lille et à l’université du Littoral Côte d’Opale, et membres du Clersé.

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Les Possibles – No. 19 Hiver 2019 : « Des gilets jaunes aux migrations et discriminations »

Les Possibles Revue éditée à l’initiative du Conseil scientifique d’Attac No. 19 Hiver 2019

Éditorial : Le fond de l’air est jaune, rouge et vert par Jean-Marie Harribey, Jean Tosti lire en ligne

Dossier : Des migrations et discriminations aux Gilets jaunes Migrations dans le monde par Catherine Withol de Wenden En ce début du XXIe siècle, les migrations internationales se sont mondialisées : presque tous les pays du monde sont concernés par les départs, les arrivées et le transit, certains étant les deux ou les trois à la fois. Ces migrations atteignent 260 millions de personnes, un nombre qui a été multiplié par trois depuis les années 1975 et qui a doublé depuis la fin du XXe siècle. L’aspect le plus significatif concernant les migrations est leur globalisation, comme tendance structurelle du monde, et leur régionalisation. lire en ligne

Sur la situation des migrants dans le capitalisme absolu par Etienne Balibar Dans une conférence prononcée le 24 Décembre 2017 pour la radio nationale canadienne, le juriste François Crépeau, ancien rapporteur pour l’ONU des droits humains des migrants dans le monde, a exprimé l’opinion que « rien n’empêcherait jamais les gens d’émigrer », sinon l’extrême violence, et encore celle-ci n’est-elle pas capable d’arrêter totalement les mouvements migratoires, qui font depuis toujours partie de la condition de l’humanité. À l’en croire, c’est l’institution frontalière qui transforme la migration en un problème insoluble et un site de violences. lire en ligne

Comment la théorie de la « ruée vers l’Europe » a pris son envol : Stephen Smith ou le Trump des études africaines par Julien Brachet Les médias aiment les duels, et ils ne sont pas les seuls. C’est sans doute ce qui fait que le débat scientifique et idéologique autour de la théorie de la « ruée vers l’Europe » a récemment tourné – en France – à l’affrontement de deux personnalités. Mettant de côté les autres protagonistes de l’histoire, on nous présente un « bras de fer » entre « deux spécialistes des migrations africaines ». D’un côté, l’essayiste Stephen Smith, ancien journaliste, spécialiste de l’Afrique, mais pas des migrations. De l’autre, celui qui a été désigné « sommité de la démographie », François Héran, universitaire, spécialiste des migrations, pas spécialement africaines. lire en ligne

La souveraineté étatique contre la liberté de circulation par Danièle Lochak En juillet 1997, à l’initiative du Gisti, six organisations signaient une « Lettre ouverte à Lionel Jospin », alors Premier ministre, publiée dans la revue Plein droit, sous le titre : « Tout bien réfléchi, la liberté de circulation ». Il s’agissait, déjà à l’époque, d’affirmer et de démontrer que la fermeture des frontières ne pouvait tenir lieu de politique. Si cette politique s’est poursuivie et intensifiée au cours des vingt années écoulées, l’idée dénoncée au départ comme utopique ou dangereuse n’en a pas moins fait parallèlement son chemin. lire en ligne

Le délit de solidarité : une figure de la répression des mouvements sociaux par Philippe Wannesson En France, ce qu’on appelle le « délit de solidarité » est à l’origine lié à l’article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui réprime le fait d’avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France », lorsque cette répression s’exerce sur des personnes agissant par solidarité avec des personnes étrangères sans contrepartie financière. Son « abolition » a été plusieurs fois annoncée, dernièrement en lien avec une décision du Conseil constitutionnel donnant une effectivité juridique au principe de fraternité énoncé par la devise de la République. Pourtant, le « délit de solidarité » n’a pas disparu, d’autant moins que la répression de la solidarité utilise d’autres moyens juridiques et d’autres techniques d’intimidation que les seuls outils qu’offre le CESEDA. lire en ligne

Accueil des migrants : enjeux de civilisation par Roger Martelli Le 25 octobre 2018, à l’appel de plusieurs médias, près d’un millier de personnes réunies au Cent-Quatre de la rue d’Aubervilliers, à Paris, ont validé un serment faisant de l’accueil des migrants et des réfugiés un principe fondamental, opposé aux logiques dominantes de la clôture. Cette initiative était justifiée par l’urgence d’une situation structurée par trois grands enjeux, humanitaire, géostratégique et politique. lire en ligne

« Pacte mondial sur les migrations » : réalités et fantasmes par Marie-Christine Vergiat Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit « Pacte de Marrakech », a déchaîné un flot d’amalgames et de mensonges d’une rare violence. Il a finalement été adopté à New York, par l’Assemblée générale des Nations unies, le 19 décembre dernier.
Alors que, selon ses propres termes, la mission de l’ONU est de « prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes auxquels est confrontée l’humanité », on pourrait s’étonner que cela n’ait pas été fait plus tôt et que l’organisation n’ait jusqu’alors adopté aucun document global sur la migration. lire en ligne

Causes et effets des migrations contemporaines : propositions altermondialistes par Claude Calame, Alain Fabart Assurément, l’histoire de l’humanité est marquée par les mouvements migratoires. Les motivations des migrations ont été et sont encore aussi variées que différenciées.
S’interroger sur les causes et les effets des flux migratoires auxquels nous sommes confrontés actuellement implique de prendre en compte le sens de l’évolution globale dans lequel le présent se situe. Dans le contexte d’une mondialisation organisée sur les bases politiques que l’on va analyser, il s’agit de définir l’originalité et la particularité des mouvements migratoires d’aujourd’hui, d’en identifier les nombreuses causes et d’en tirer les conséquences pour notre action politique, dans une perspective altermondialiste. Nous nous concentrerons sur les mouvements migratoires qui touchent l’Europe et qui sont le prétexte de différentes discriminations. lire en ligne

Une fabrique pour deux questions nationales… par Pierre Cours-Salies Au sujet des « étrangers d’origine », aujourd’hui en France, bien des colères et déchirements amènent à poser une question : la politique des gouvernements successifs a-t-elle produit un socle commun suffisant pour une démocratie, où subsisteraient de simples inégalités « résiduelles », à combattre avec énergie ? Ou bien, prenons un peu de recul, nous trouvons-nous devant des questions nationales, construites pour durer, et exigeant de réagir, face aux politiques gouvernementales, au travers de véritables ruptures politiques ?
Comprenons comment elles existent, si nous voulons pouvoir faire tomber de telles stigmatisations. lire en ligne

La gauche allemande et les défis des migrations par Peter Wahl Depuis que la chancelière allemande a suspendu l’accord de Dublin en septembre 2015, permettant ainsi l’entrée d’un million et demi de réfugiés au cours des dix-huit mois suivants, le thème de la migration a joué un rôle spectaculaire dans la politique allemande. Il y avait beaucoup de spéculations sur les motivations de Merkel. Était-ce une stratégie à long terme contre le déclin démographique et le vieillissement de la population ? Un plan pour la garantie financière des pensions ? Ou s’agissait-il plutôt de remédier aux pénuries de main-d’œuvre ? Ou encore une attaque néolibérale contre les salariés, utilisant les migrants pour le dumping salarial et social ? Ou bien la chancelière est-elle peut-être véritablement guidée par des motifs humanistes, quasiment la Mère Teresa des migrants ? lire en ligne

Les discriminations racistes et la construction des frontières intérieures par Saïd Bouamama Après de nombreuses décennies de négation, la question des discriminations racistes est depuis près de deux décennies l’objet de nombreuses publications, théorisations et recherches. Quelques constats et conclusions récurrents ressortent de ce progrès récent du savoir et de la recherche : les discriminations racistes existent, elles sont massives et systémiques, elles ont un impact particulièrement destructif pour les sujets qui les subissent, et elles ne se limitent plus aux « étrangers » ou « immigrés », mais s’étendent désormais à des citoyens de nationalité française, caractérisés par certains marqueurs « identitaires » (nom, couleur, religion, etc.). Après avoir apporté quelques précisions conceptuelles, nous nous pencherons sur l’ampleur du phénomène, son inscription dans l’histoire, sa fonction sociale et économique et enfin ses effets sur les victimes, mais aussi sur l’ensemble de notre société. lire en ligne

De la lutte contre les discriminations par Samy Johsua La réalité des discriminations dans notre pays ne fait guère de doute. Et pourtant elles demeurent mal cernées et mal connues. La manière de lutter contre leurs effets délétères est loin de faire consensus, en plus du fait que les valeurs de référence pour cela sont elles-mêmes l’objet de débats vigoureux. Dans cette contribution je me limiterai à l’une des ces discriminations souvent qualifiée « d’ethno-raciale ». En précisant, pour éviter tout faux débat, que de « races » humaines la biologie ne trouve pas trace. Il s’agit donc de la construction sociale correspondante. D’ailleurs, même le concept « d’ethnie » ne va pas de soi tant celle-ci est pour l’essentiel le résultat d’une construction historique. Mais, dans le cadre limité de cet article, je m’en tiendrai donc au terme « d’ethno-racial ». lire en ligne

Pour une école et une société inclusives par Martine Boudet La crise économique dans le cadre de l’Union européenne, les conflits armés et les migrations subséquentes sur les rives de la Méditerranée et dans le continent africain le démontrent tragiquement au quotidien : développement, démocratie et paix civile sont désormais en jeu à nos portes. La France, encore protégée par son statut international et ses acquis socio-politiques, vit elle-même une période de marasme et de désenchantement. lire en ligne

Éléments sur le mouvement social des Gilets jaunes par Conseil scientifique d’Attac France Texte préparé par Jean-Marie Harribey à la suite d’une discussion au sein du Conseil scientifique d’Attac France À l’automne 2018 a surgi en France le mouvement social des Gilets jaunes, inédit par sa forme et son contenu. Il a pris au dépourvu un gouvernement totalement acquis aux dogmes néolibéraux et engagé dans des réformes exclusivement à l’avantage de la classe dominante et des riches. Il a également surpris l’ensemble des médias et des observateurs, ainsi que la plupart des chercheurs en sciences sociales et politiques. Et il a laissé quasiment sans voix les responsables des confédérations syndicales, les uns parce qu’ils sont depuis plusieurs décennies englués dans l’« accompagnement » des mutations néolibérales, les autres soit parce qu’ils sont très méfiants vis-à-vis des mouvements qui partent en dehors d’eux, ou parce qu’ils s’avèrent impuissants à inverser un rapport de force défavorable aux travailleurs. lire en ligne

La somme des colères fait-elle un mouvement social ? par François Dubet 1. L’irruption (ou l’éruption !) du mouvement des Gilets jaunes s’est produite au moment où toutes les luttes sociales échouaient à modifier le cours des politiques néolibérales. En quelques semaines à peine, il a fait reculer le pouvoir qui avait auparavant facilement imposé loi travail et réforme de la SNCF sans fléchir, malgré une mobilisation syndicale importante. Que signifient ce recul syndical et au contraire la montée de mouvements sans organisation structurée, sans référence au travail ni à l’histoire de celui-ci, sans aucun ancrage sociologique homogène ? lire en ligne

Couvrez ces classes qu’on ne saurait voir par Jean-Marie Harribey La France de l’hiver 2018-2019 vit un moment social inédit. Les Gilets jaunes ont gagné rues, routes et ronds-points pour faire entendre une voix (des voix) qui, durant plusieurs décennies, avai(en)t été étouffée(s) sous les injonctions de mondialisation heureuse, de compétitivité, et sous le mépris d’élites économiques se gavant d’argent et de pouvoir. Le couvercle de la marmite a sauté et les Gilets jaunes ont pris au dépourvu un gouvernement imbu de lui-même, une presse fascinée par l’idéologie néolibérale et des experts économiques au discours perpétuellement univoque,appelant à surtout ne pas augmenter le Smic pendant que les hauts revenus s’envolent. lire en ligne

Débats Ele não par Jacques Cossart C’est par ce cri, teinté d’effroi, qu’un très grand nombre de manifestants, et plus encore de manifestantes, s’étaient mobilisés, sur de très nombreuses places brésiliennes, pour tenter de s’opposer à l’élection de Bolsonaro en lançant ce puissant impératif « Non, pas lui ».
Malgré cet élan, le 1er janvier 2019, la fonction de président de la République du Brésil a été transmise de Michel Temer, englué dans de très lourdes affaires de corruption et qui a dirigé ce que plusieurs considèrent comme un complot aboutissant à la destitution de la Présidente Dilma Rousseff, à Jair Bolsonaro. lire en ligne

Bolsonaro président : comment en est-on arrivé là ? par Janette Habel Cinquante-sept millions de Brésiliens ont élu un apprenti dictateur président de la première puissance régionale latino-américaine. Un juge, Sergio Moro, grand pourfendeur de la corruption, célébré pour son « indépendance » et sa « probité » a accepté sans hésitation le poste de ministre de la justice et de la sécurité publique que lui a proposé le nouveau président favorable à la torture, à la peine de mort, à la généralisation du port d’armes, et qui profère des insultes sexistes, homophobes et racistes. lire en ligne

La science économique, cette fourmi de dix-huit mètres… par Renato Di Ruzza Tous les enfants le savent depuis le cours préparatoire, quand ils apprennent cette poésie de Robert Desnos : une fourmi de dix-huit mètres, ça n’existe pas, ça n’existe pas… Comment comprendre alors que la plupart des citoyens, des journalistes, des commentateurs, voire des « sachants » ou « savants », croient que « la science économique », ça existe, ça existe… L’objet de cet article est d’essayer, encore une fois, de les convaincre qu’ils se trompent, et qu’« on » les trompe : « la science économique » est une fourmi de dix-huit mètres, monstrueuse donc, qui parle « latin et javanais » avec « un chapeau sur la tête », mais qui met le doute (« et pourquoi pas ? »). Tentons de dire pourquoi cela ne peut pas exister. lire en ligne

L’émergence d’un libéralisme disciplinaire : Compte rendu du livre de Grégoire Chamayou, La société ingouvernable par Michel Cabannes Grégoire Chamayou, agrégé de philosophie et chercheur au CNRS, publie La société ingouvernable, Une généalogie du libéralisme autoritaire (Paris, La Fabrique, 2018), un ouvrage important sur l’histoire philosophique du néolibéralisme. La trajectoire néolibérale plonge ses racines dans la « crise de gouvernabilité » des années 1960-1970 (André Gorz, 1988 ; Michel Foucault, 2004). Les milieux conservateurs, qui y voyaient le signe d’une « société ingouvernable », ont lancé une contre-offensive théorique et pratique, préparée dans les années 1970 et déployée dans les années 1980, afin de discipliner les individus et les États et de les soumettre à la logique du marché. « L’État providence comme base matérielle de l’hégémonie, l’intervention publique comme mode de régulation sociale, la démocratie représentative comme dialectique de la société civile et de l’État : tout cela allait devoir être remis à plat » (p. 212). lire en ligne

À la naissance du capitalisme, il y eut l’expansion commerciale et coloniale par Jean-Marie Harribey Sur le livre d’Alain Bihr,Le premier âge du capitalisme (1415-1763) Comment le capitalisme est-il né et quelles sont les conditions qui ont permis son développement général à partir du XVIIIe siècle ? Marx avait le premier exploré ces conditions. Il avait forgé le concept d’accumulation primitive. Dans le Livre I du Capital, il indique que, « au fond du système capitaliste, il y a d’abord la séparation radicale du producteur d’avec les moyens de production ». Puis, « les différentes méthodes d’accumulation primitive que l’ère capitaliste fait éclore se partagent d’abord, par ordre plus ou moins chronologique, entre le Portugal, l’Espagne, la Hollande, la France et l’Angleterre, jusqu’à ce que celle-ci les combine toutes au dernier tiers du XVIIe dans un ensemble systématique, embrassant à la fois le régime colonial, le crédit public, la finance moderne et le système protectionniste » lire en ligne

Rendez-vous raté d’un « décryptage lumineux » par Gilles Rotillon Daniel Cohen est un économiste réputé. Professeur à l’École normale supérieure, conseiller multi-cartes, c’est aussi un auteur à succès qui publie régulièrement des livres pour le grand public, où il tente de brosser à grands traits l’évolution de nos sociétés. Son dernier livre, Il faut dire que les temps ont changé, sous-titré Chronique (fiévreuse) d’une mutation qui inquiète (Albin Michel, 2018), se propose, si l’on en croit la quatrième de couverture, de décrypter en iconoclaste d’une façon lumineuse des événements dont le sens nous échappe parfois. C’est dire l’ambition du propos, à laquelle il faut rapporter la réussite du livre. lire en ligne

Attac et la démocratie : retour sur les textes fondateurs par Patrick Braibant « Il est formé […] une association […] qui a pour objet de produire et communiquer de l’information, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde ». Cet extrait (toujours en vigueur) de l’article 1 des statuts votés en 1998, qui définit l’objet d’Attac et donc ce qui lui fait obligation, désigne la démocratie comme l’unique horizon de l’activité de l’association naissante. Mais il ne fait pas que cela. lire en ligne

Revue des revues Revue des revues par Jacques Cossart La France se « débat » avec les Gilets jaunes, le Royaume-Uni est plongé dans un profond désordre brexitien, l’Italie a viré à l’extrême droite, plusieurs pays d’Europe centrale également, le Brésil, pire encore, le Venezuela est dans le chaos, Israël surenchérit à droite si c’était encore possible, les massacres continuent en Syrie, Érythrée, Éthiopie et au Mali. Tout va bien donc ! Pendant ce temps, le déni climatique gagne du terrain et les profits financiers aussi. Le monde tel qu’il va est raconté au travers de ces deux derniers points. lire en ligne
  Numéro 19-Hiver 2019

À l’attention des lecteurs, note sur le statut de la revue Les Possibles La revue Les Possibles a maintenant quatre ans d’âge et sa diffusion progresse régulièrement. Nous rappelons qu’elle fut créée à l’initiative du Conseil scientifique d’Attac pour être un lieu de débat théorique sur la nécessaire transformation de la société, aujourd’hui minée par le capitalisme néolibéral. Dès lors, ouverte à toutes les personnes qui s’inscrivent dans cette perspective, elle est indépendante de l’association Attac, le contenu des articles est de la responsabilité de leurs auteurs et n’engage pas l’association. La diversité des sujets, des auteurs et des disciplines témoigne de la volonté de garantir le pluralisme des idées. Le choix des thèmes et le respect des règles du débat scientifique et démocratique sont assurés par un comité éditorial dont la composition figure à la fin du sommaire.
Le comité éditorial Adresse Attac, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris Directeur de la publication Jean-Marie Harribey Secrétariat de la rédaction Isabelle Bourboulon, Jacques Cossart, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Frédéric Lemaire, Christiane Marty, Pascal Paquin, Jeanne Planche, Dominique Plihon, Jean Tosti, Aurélie Trouvé Responsables techniques Edgard Deffaud, Serge Gardien, Éric Le Gall, Wilfried Maurin, Pascal Paquin, Tom Roberts, Rémi Sergé, Olivier Tétard Comité éditorial Sylvie Agard, Christophe Aguiton, Verveine Angeli, Paul Ariès, Geneviève Azam, Daniel Bachet, Jacques Berthelot, Catherine Bloch-London, Martine Boudet, Isabelle Bourboulon, Thierry Brugvin, Thierry Brun, Alain Caillé, Claude Calame, Christian Celdran, François Chesnais, Francoise Clement, Pierre Concialdi, Jacques Cossart, Thomas Coutrot, Christian Delarue, Vincent Drezet, Cédric Durand, Guillaume Duval, Mireille Fanon-Mendès-France, Daniel Faugeron, David Flacher, Fabrice Flipo, Pascal Franchet, Bernard Friot, Jean Gadrey, Susan George, Jérôme Gleizes, Gérard Gourguechon, André Grimaldi, Janette Habel, Nicolas Haeringer, Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Esther Jeffers, Isaac Johsua, Pierre Khalfa, Serge Le Quéau, Frédéric Lemaire, Christiane Marty, Gus Massiah, Antoine Math, Dominique Méda, Georges Menahem, Denise Mendez, Pascal Paquin, René Passet, Évelyne Perrin, Dominique Plihon, Thierry Pouch, Daniel Rallet, Jean-Claude Salomon, Catherine Samary, Denis Sieffert, Vicky Skoumbi, Jean-Louis Sounes, Daniel Tanuro, Bruno Tinel, Michel Thomas, Jean Tosti, Éric Toussaint, Stéphanie Treillet, Aurélie Trouvé, Patrick Viveret Contact avec la revue et soumission d’articles Les propositions d’articles nouveaux ainsi que les contributions répondant à des textes publiés dans les numéros précédents de la revue doivent être adressées au secrétariat de la revue : revue-cs-secretariat@list.attac.org La revue a noué un partenariat avec Mediapart à travers une « édition » créée sur ce site : http://blogs.mediapart.fr/edition/la-revue-du-conseil-scientifique-dattac. À chaque parution trimestrielle de la revue, un des articles sera mis en ligne sur Mediapart.
 
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Et pourquoi pas une Sécurité sociale de l’alimentation ?

Samedi 2 mars 2019

Salle du Virollet Nueil les Aubiers (79)

Ouvert à tou·te·s, participation à prix libre et conscient !

L’agriculture industrielle détruit l’environnement sans bien nourrir les humains, et ses alternatives restent inaccessibles à beaucoup. Mais comment généraliser l’accès de tou·te·s à une alimentation choisie et de qualité ?
Le Réseau salariat et Ingénieurs sans frontières vous invitent à en discuter lors d’une journée conviviale qui se clôturera sur une conférence gesticulée de Mathieu Dalmais. Cet agronome militant, nous expliquera son idée de coupler le projet d’une autre agriculture avec celui d’une autre alimentation, et les politiques pour y parvenir.

Quelques idées à grignoter en ligne avant cette journée :
www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-alimentaire

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Les villes inquiètes de la loi Blanquer

Quel sera le coût de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans ? Le 7 février le Réseau des villes éducatrices (RVE), le Cnal, l’Andev, la fédération des DDEN ont dénoncé le nouveau partage du budget de l’éducation au bénéfice de l’enseignement privé prévu par la loi Blanquer.

En rendant obligatoire l’instruction à 3 ans, la loi contraint les communes à financer les écoles maternelles privées à la même hauteur que les écoles publiques. Pour Damien Berthilier, président du RVE et maire-adjoint de Villeurbanne « on met le doigt dans quelque chose dont on pèsera les dégâts que dans  ans. Ce qui se passe est tellement grave que les gens n’y croient pas ».

Anne Dillenseger, maire adjointe de Dijon, a du mal à évaluer le coût pour sa commune. « L’équipe municipale précédente donnait un peu aux écoles maternelle sprivées donc on ne sera pas compensé par l’Etat. On donnait 380 000 euros demain il va falloir donner au moins le double ». Où trouver 800 000 euros alors que la commune perd le financement des activités périscolaires et que les dépenses communales sont plafonnées dans le cadre d’une politique publique? Même situation à Evry Courcouronnes où Danielle Valéro pense qu’il va falloir prendre l’argent ailleurs.

« C’est l’engagement des communes en faveur de l’école qui est remis en question », explique Rozenn Merrien, présidente de l’Andev. Les communes vont être obligées de prélever les sommes à verser aux écoles privées sur les dépenses des écoles publiques. Ce sera la fin des politiques locales d’éducation.  Pour D. Berthilier , « cette disposition déséquilibre le système éducatif ». Les organisations présentes vont agir auprès des parlementaires pour une réécriture de la loi Blanquer. Ajoutons que ces dégâts résultent d’une mesure aussi couteuse qu’inutile. Seuls 26 000 enfants ne sont pas scolarisés à 3 ans. 8000 sont en Guyane et à Mayotte où le ministère prévoit plusieurs années pour arriver à appliquer la nouvelle loi. Tout ça pour ça ?

Dans le Café impréparation et autoritarisme

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Seine Saint-Denis : Blanquer, les statistiques et les enfants

« Le rapport du Conseil national d’évaluation du système scolaire – CNESCO – d’octobre 2018 précisait que ce territoire cumulait les difficultés. Il compte le plus grand nombre d’enseignants de moins de 30 ans, et le taux de stabilité des enseignants y est bien plus faible que dans les établissements les plus favorisés », explique G Pau Langevin lors du débat sur l’Etat et la Seine Saint-Denis organisé par l’Assemblée nationale le 5  février. « Que fera le Gouvernement pour assurer véritablement une meilleure réussite éducative en Seine-Saint-Denis et garantir ainsi l’égalité républicaine ? » La réponse du ministre mérite d’être rapportée. « J’aimerais que nous fassions la chasse à quelques fausses idées, et tout d’abord au fait qu’il y aurait moins de moyens humains en Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas vrai et il est inutile de le répéter – vous ne l’avez d’ailleurs pas dit – car là n’est pas le vrai problème. Nous battrons, à la rentrée prochaine, le record du taux d’encadrement à l’école primaire en Seine-Saint-Denis, qui passe à 6,07, le taux français étant de 5,62. Il ne sert donc à rien de décrire une pseudo-injustice, qui n’existe pas sous cet angle. » Elle peut surprendre puisque le Dasen s’avère incapable d’appliquer les dédoublements en Ce1 faute d’enseignants à la rentrée 2019, comme le Café pédagogique l’a annoncé le 6 février. Les chiffres de JM Blanquer sont pourtant exacts. Comme la Seine Saint Denis compte pas moins de 500 écoles en éducation prioritaire  sur environ 900, c’est un département qui a un meilleur taux d’encadrement que la moyenne nationale. Pourtant il reste très insuffisant par rapport aux besoins et les règles nationales n’y sont pas appliquées ni en matière de dédoublements , ni en ce qui concerne la médecine scolaire par exemple. Dans cet échange se croisent deux discours. Un qui parle des enfants. Et un autre qui ne voit que des statistiques désincarnées.

La séance

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Le pré recrutement, une réponse à la Cour des comptes

Le rapport annuel de la Cour des comptes propose un suivi des demandes antérieures de la Cour. Plusieurs concernent l’éducation nationale. Ainsi la Cour déplore la mauvaise exécution de ses recommandations sur le remplacement des enseignants.  » Alors que la Cour recommandait de rendre effectif le remplacement des absences de courte durée dans le second degré, le ministère répond que cette question fera l’objet de nouvelles réflexions en 2019 et que le développement de la préprofessionnalisation devrait permettre d’améliorer sensiblement la satisfaction des besoins de remplacement de courte durée ». Ainsi est confirmé l’idée que le pré recrutement des enseignants inscrit dans la loi Blanquer a pour objectif une économie de gestion. La Cour déplore d’ailleurs que le ministère n’aille pas plus loin. « S’agissant de l’intégration de la mission de remplacement aux missions liées au service d’enseignement dans le second degré, le ministère rappelle les dispositions du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017, relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans le premier degré, et celles de la circulaire n° 2017-050 du 17 mars 2017, mais ces considérations demeurent très générales et ne constituent pas des remèdes suffisants aux difficultés relevées par la Cour ». La Cour est par contre satisfaite de l’inscription dans la loi Blanquer de la disparition du Cnesco et son remplacement par une nouvelle instance. Elle relève aussi que sa recommandation de remplacer les professeurs expatriés par des résidants dans les établissements français à l’étranger est en train d’être appliquée grâce aux suppressions de postes.

Le rapport

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Quatre syndicats franciliens manifesteront pour les salaires

La Cgt, FO, Solidaires et la FSU Ile de France appellent à manifester le 5 février pour la réindexation des salaires, des pensions et des retraites.  » Au moment où les actionnaires des entreprises du CAC 40 se voient verser en 2018 le montant record de 57,4 milliards €, où les entreprises bénéficient de 40 milliards € au titre du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) et où l’évasion fiscale est évaluée entre 80 à 100 milliards €, l’heure est plus que jamais à la riposte interprofessionnelle pour obliger le gouvernement et le patronat à répondre à l’urgence sociale ». Le Snes Fsu national appelle à y participer.

Snes

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Il va falloir rendre des comptes… (tract d’appel à la grève du 5 février 2019)

Face au mécontentement populaire qui pose la question de la justice fiscale et de la rémunération du travail, le gouvernement fait du zèle pour éviter que le patronat et les actionnaires ne soient montrés du doigt. Le débat est biaisé et les mesures annoncées sont toutes aux frais du contribuable, jamais des patrons. 

Face à la puissance de l’argent, nous devons construire la puissance du nombre ! C’est le seul moyen d’imposer les vrais sujets. Que ce soit par la rue, l’occupation les ronds-points, ou par les négociations d’entreprise, les employeurs et les actionnaires ne rendront de comptes que s’ils y sont contraints. L’Ugict, la CGT des ingés, cadres et TAM, décrypte les raisons de la colère … mardi, 29 janvier 2019 | Tracts Tweeter Partager Partager Envoyer Imprimer Version .pdf

Tout va très bien, Madame la marquise

Alors que depuis plusieurs semaines, les questions de pouvoir d’achat et donc des salaires, de justice fiscale, d’accès aux services publics, sont au cœur de l’actualité, les entreprises du CAC 40 se payent le luxe d’afficher sans scrupules le versement de 57 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2018, soit une hausse de 13 %. 

Tout cela sans que le gouvernement n’envisage la moindre remise en question des différents dispositifs d’allègement de cotisations, à l’image du CICE qui vient d’être transformé en allègement de cotisations pérenne pour « réduire le coût du travail » et, soi disant, améliorer la compétitivité des entreprises. 

Ces mécanismes sont pervers car ils ne prennent en charge que les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC sans la moindre contrepartie ou contrôle de la part de l’État. Certaines entreprises qui dégagent des bénéfices et des dividendes sont ainsi éligibles au CICE. 

Pour rester éligibles aux exonérations, les entreprises sont donc incitées à maintenir la masse salariale, notamment en refusant les augmentations de salaires.

Enfin, ces différents dispositifs créent un important manque à gagner en termes de recettes pour l’État, pour les organismes de sécurité sociale et d’assurance-chômage.

Solidarité, ou charité a minima ?

Pour répondre aux obligations d’économies que doit réaliser l’UNEDIC (1,3 milliard d’€ / an, sur 3 ans), il y aurait une solution miracle : la dégressivité de l’allocation chômage des cadres ! La preuve : il y a une poignée de hauts cadres qui gagnent très (trop ?) bien leur vie.

C’est oublier que :

  • L’encadrement, au sens large, c’est aujourd’hui près d’un salarié·e sur 2 en France.
  • 25 % des cadres gagnent moins de 40k / an.
  • En moyenne, les salaires des jeunes sont :
    – au niveau Licence : 22K / an
    – au niveau Master : 30K / an
  • En global, les cadres contribuent plus qu’ils ne perçoivent du système d’assurance chômage. 
  • Baisser les droits des uns n’aide en rien la situation des autres.

Payez les qualifications !

L’Ugict-CGT revendique : 

L’injustice du siècle !

Faute de  sanctions effectives,  600 entreprises sur 1000 n’ont ni d’accord, ni plan d’action en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, mais seulement 2 sur 1000 sont sanctionnées.

Faisons payer les 1 % les plus riches et les multinationales !

Via la Tractothèque participative Syndicoop.fr, plateforme syndicale et coopérative.

Voir aussi :

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[ATTAC] Pétition : mettons fin à l’impunité des multinationales

Mettons fin à l’impunité des multinationales Pétition 22 janvier 2019
Les rapports publiés par Attac et Oxfam ces derniers jours sont sans appel : les multinationales, leurs dirigeants et leurs actionnaires profitent de toutes les opportunités qui leurs sont offertes pour accroître leurs pouvoirs et leurs avoirs au détriment du reste de l’humanité. Il est urgent de mettre un terme à leur impunité en faisant primer les droits humains et de la nature avant les profits. Avec 150 organisations de 16 pays européens nous lançons une pétition demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement. Pour appuyer cette pétition, nous nous préparons à mener de nouvelles actions citoyennes qui cibleront des multinationales prédatrices. Je signe la pétition Pourquoi ? Les multinationales qui violent les droits humains à travers le monde bénéficient d’une impunité totale. Les activités minières provoquent des catastrophes environnementales, les entreprises agroalimentaires ruinent des millions de vies en s’accaparant des terres, celles qui font de l’armement profitent de la guerre et de la mort à l’échelle mondiale. A l’inverse des multinationales, les peuples ont peu de chance d’obtenir justice et réparation. C’est pourquoi les tribunaux d’arbitrage privés doivent être remplacés par un système juridique qui place les droits humains et ceux de la nature avant celui des profits. Aux Nations Unies, un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains est en cours de négociation. Pourtant, l’Union européenne et les États membres sont plus prompts à soutenir l’arbitrage que ce traité international : nos gouvernements nient l’accès à la justice aux plus vulnérables et mettent en place un système qui défend les intérêts des multinationales ! L’urgence est là. Dans deux jours, le Forum économique mondial de Davos sera terminé et nous voulons envoyer un signal clair : nous demandons la fin des tribunaux d’arbitrage et nous ne voulons pas de la multiplication des traités d’investissements comme celui qui sera signé très bientôt entre l’Union européenne et Singapour. Ensemble, mettons fin à l’impunité des multinantionales. Je signe la pétition En 2019, Attac va continuer à traquer sans relâche les banques et multinationales prédatrices. Mais nous avons besoin de votre aide pour produire des analyses, mener de nouvelles actions et organiser nos campagnes en toute indépendance. N’attendez plus : J’adhère à Attac en 2019
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Nouveau rapport d’Attac : « Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète ! »

samedi 19 janvier 2019, par Attac France, Observatoire des multinationales Mots-clés > Écologie et Société , Multinationales, Taxe sur les multinationales, Climat, Biens publics et droits , Emploi, revenu, travail , Inégalités, Paradis fiscaux et judiciaires

Attac France, en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, publie ce rapport qui synthétise le véritable bilan des entreprises du CAC 40 en matière de justice sociale, justice écologique et justice fiscale.

A l’occasion du Forum économique mondial de Davos 2019 et de la deuxième édition du « Choose France summit », Attac France fait une série de propositions concrètes lesquelles, si elles étaient mises en œuvre par les pouvoirs publics, contribueraient à répondre aux exigences de justice sociale, fiscale et climatique, aujourd’hui portées par la majorité de la population.

Dans ce rapport il est révélé qu’entre 2010 et 2017 : les impôts versés par les entreprises du CAC 40 ont baissé de 6,4 % en valeur absolue, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de 9,3 % et les dividendes versés aux actionnaires de 44 % en valeur absolue également sur la même période, tandis que leurs effectifs en France ont baissé de 20 %.

  • Quelle justice sociale alors que les profits des grandes entreprises françaises, les dividendes et les rémunérations des hauts dirigeants s’envolent quand les effectifs mondiaux stagnent et qu’ils diminuent fortement en France ?
  • Quelle justice climatique alors que les émissions de CO2 des sites les plus polluants du pays ont augmenté de 5 % en 2017 et que ces émissions, notamment issues d’entreprises du CAC 40, échappent largement à la fiscalité carbone ?
  • Quelle justice fiscale alors que les entreprises du CAC 40 ont plus de 2 500 filiales dans les paradis fiscaux et payent moins d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ?

Pour afficher le rapport en « plein écran », cliquez sur ce lien.

Aidez-nous à diffuser ce rapport sur Twitter.

Documents joints

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Les entreprises du CAC40 payent-elles plus d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ?

samedi 19 janvier 2019, par Attac France, Observatoire des multinationales Mots-clés > Inégalités, Emploi, revenu, travail , Multinationales

Les entreprises du CAC40 payent-elles plus d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ? Combien d’années faut-il à un·e salarié·e d’une entreprise pour gagner autant que son patron ? Visuellement, ça représente quoi l’écart de revenu annuel entre le patron de l’Oréal et une personne qui touche le SMIC ? On répond à ces questions en schémas ci-dessous.

Tous les schémas présentés ci-dessous sont extraits du rapport : « Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète », publié par Attac France en partenariat avec l’Observatoire des multinationales. Cliquez sur les schémas pour les agrandir.

Combien d’années faut-il à un·e salarié·e pour gagner autant que son patron en une année ?

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(Source : documents de référence des entreprises, chiffres officiels pour 2017)

Le partage des bénéfices du CAC 40 sur l’exercice 2017

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(en milliards d’euros / Source : l’Observatoire des multinationales, Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises).

Les entreprises du CAC40 payent-elles plus d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ?

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Malgré une augmentation de leur chiffre d’affaires et des dividendes versés aux actionnaires, les entreprises du CAC40 versent moins d’impôts en 2017 qu’en 2010 et diminuent leurs effectifs salariés.
(Évolution en pourcentage entre 2010 et 2017 des chiffres cumulés des entreprises du CAC 40 / Source : les documents de référence des entreprises)

Des rémunération exorbitantes pour les patrons des grandes entreprises

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(Niveau moyen de rémunérations annuelles des patrons, en millions d’euros / Source : documents de référence des entreprises, chiffres officiels pour 2017 / Détail, en cliquant sur ce lien)

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Salaire enseignant : JM Blanquer ne travaille pas sur le point d’indice

« Le point d’indice est gelé mais on ne doit pas se focaliser dessus car la question est le nombre de points », a déclaré JM BLanquer sur France Inter le 14 janvier. Le ministre se dit « convaincu » de la nécessité d’améliorer le bien être des enseignants. « On a entamé tout un travail », affirme t-il. Mais il ajoute : « je ne travaille pas sur le point d’indice car ce n’est pas dans mes fonctions » et « il est difficile budgétairement de faire des efforts importants ». Seule issue possible pour les enseignants : les heures supplémentaires qui « signifient plus de pouvoir d’achat »…

Sur France INter

Sur le Café

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Etats-Unis : le shutdown touche l’école

Au bout de trois semaines de « shutdown », les responsables des écoles sont inquiets, explique Education Week, un média spécialisé sur l’éducation aux Etats-Unis. Même si l’éducation n’est pas fédérale et dépend des pouvoirs locaux, le blocage des fonds fédéraux touche les écoles par plusieurs canaux. Le programme de repas gratuits dans les cantines scolaires, qui concerne 30 millions d’enfants , devra fermer à partir de mars. Et les responsables des districts scolaires commencent déjà à inviter les familles à demander le bénéfice d’autres programmes pour pouvoir continuer à nourrir les enfants. Les districts où il y a beaucoup d’employés fédéraux, par exemple là où se trouvent des installations militaires, s’inquiètent des pertes de salaire des parents sur les enfants.  Les agriculteurs sont aussi touchés car ils ne perçoivent plus les aides fédérales. Les programmes de soutien scolaire aux minorités et  aux défavorisés sont eux aussi à l’arrêt.

Sur Edweek

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Salaire enseignant : comment le ministère tente de discréditer les stylos rouges

Après 18 mois de politique assumée de restriction budgétaire, le gouvernement vient d’effectuer une surprenante volte-face dans sa communication.  » Le Gouvernement travaille depuis 18 mois pour améliorer le pouvoir d’achat et les conditions de travail des enseignants », affirme un communiqué gouvernemental du 10 janvier adressé de surcroit aux stylos rouges. Comme il y a peu de chance que les enseignants soient collectivement frappés d’amnésie, cette réponse aux stylos rouges vise le grand public pour qu’il ne soutienne pas le mouvement enseignant. Mais à affirmer des contre vérités on prend le risque d’un rappel des réalités…

« Le gouvernement travaille à améliorer le pouvoir d’achat des professeurs »

 » Les problèmes pointés par les « stylos rouges », en matière de pouvoir d’achat et de conditions de travail des enseignants, sont bien identifiés par le Gouvernement », affirme le communiqué , citant JM Blanquer.  » Ces préoccupations viennent de loin ; elles existent depuis des décennies, pas seulement depuis 18 mois. D’ailleurs, le Gouvernement n’a pas attendu les stylos rouges pour s’y attaquer. Cela fait 1 an et demi qu’il travaille à améliorer les conditions de travail et le pouvoir d’achat des enseignants. »

Et le communiqué cite « 700 M€ consacrés à l’avancement de carrière des personnels de l’Education nationale chaque année » ; « +1 Md€ sur le quinquennat pour financer le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) » et la prime pour les professeurs de REP+ ». Enfin les heures supplémentaires.

Des chiffres insincères

Tout cela est-il réel ? Notons d’abord que les chiffres indiqués ne correspondent pas à ceux du budget. Le glissement vieillesse technicité (GVT), c’est à dire la hausse automatique des salaires suite à l’avancement à l’ancieneté, est évalué à 379 millions et non 700 millions en 2019. L’application des accords PPCR est estimée à 264 millions en 2019. On atteindra bien un milliard sur le quinquennat. Mais on a l’impression que le gouvernement a ajouté le PPCR au GVT en 2019 pour arriver à 700 millions. Il le compterait donc deux fois ! La prime de Rep+ est créditée à hauteur de 57 millions pour 2019. Enfin, comme nous l’avons déjà signalé, la hausse des heures supplémentaires dans le second degré est chiffrée à 18 millions dans le budget et non 64 comme le ministère le dit. On peut conclure qu’iln’ya pas beaucoup de sincérité dans les chiffres données par le gouvernement.

Une succession de mesures pour réduire le salaire des enseignants depuis 2017

Il y a t-il de la sincérité sur le fond ?  » Cela fait 1 an et demi que (le gouvernement) travaille à améliorer les conditions de travail et le pouvoir d’achat des enseignants », affirme le communiqué officiel.

C’est quand même oublier que le gouvernement n’a eu de cesse de réduire la dépense d’éducation, et notamment les salaires des enseignants, depuis l’alternance politique.

D’abord en rétablissant le gel de la valeur du point Fonction publique, la base sur laquelle se calculent les salaires. Gelé sous Sarkozy, le gouvernement Hollande l’a dégelé en 2016 permettant une hausse de 1.2% du point. Une des premières mesures du gouvernement d’E Macron a été de geler le point à nouveau à partir de 2018.

Le 16 octobre 2017 G. Darmanin annonçait également le gel des accords PPCR décidés par le gouvernement précédent, violant ainsi un engagement de l’Etat. Les 264 millions versés en 2019 auraient du être versés en 2018 et devraient déjà se trouver dans la poche des enseignants sans cette mesure gouvernementale. Cette soustraction effectuée sur les fonctionnaires n’avait pas plus été annoncée par le candidat Macron que le gel du point.

En octobre 2017, le gouvernement annonçait tout d’un coup la couleur. »L’évolution de la masse salariale de l’État et de ses opérateurs fera l’objet d’une maitrise stricte. En particulier le point d’indice est stabilisé en 2018 et un jour de carence est introduit pour réduire le micro-absentéisme. Par ailleurs, les effectifs de l’État et des opérateurs s’inscriront en baisse sur le quinquennat. Les créations d’emplois prévues dans les ministères stratégiques comme les armées, l’intérieur ou la justice seront ainsi compensées par des réductions d’effectifs plus importantes dans les autres domaines », disait le dossier ministériel.

La prime Rep+ promise par le candidat Macron a été elle aussi décalée. Finalement elle ne sera versée qu’à la rentrée 2018 de façon très partielle et on ne sait pas encore comment et quand elle sera versée en totalité. Il est probable que seule une minorité de professeurs « méritants » pourra toucher d’ici 2022 les 3000 euros promis en 2017.

Cette volonté de baisser le salaire enseignant s’est retrouvée dans d’autres mesures. D’abord avec le jour de carence installé par Sarkozy, annulé par Hollande et rétabli début 2018 par Macron. Pour l’Education nationale il rapporterait 40 millions à l’Etat. La dernière mesure annoncée, les deux heures supplémentaires obligatoires, devrait rapporter, selon la Cour des comptes, 235 millions d’euros. Notons également que cette mesure prise par le gouvernement aboutit à augmenter les inégalités entre les enseignants aux dépens des femmes en général , des professeurs du 1er degré et au bénéfice des enseignants déjà les mieux payés (CPGE, chaire supérieure).

Affirmer sans vergogne comme le fait le communiqué gouvernemental que  » ces préoccupations viennent de loin ; elles existent depuis des décennies, pas seulement depuis 18 mois. D’ailleurs, le Gouvernement n’a pas attendu les stylos rouges pour s’y attaquer » c’est prendre le risque de se faire rappeler ces vérités.

Que sait-on des salaires enseignants ?

Il y a peu de chance que cette communication convainque les enseignants : un simple regard sur leur fiche de paye de janvier et son évolution balaye les arguments gouvernementaux. Ce qui a changé c’est que le gouvernement ne peut plus utiliser l’argument de la rigueur budgétaire alors qu’il trouve plus de 10 milliards en urgence et qu’il augmente les salaires des policiers.

Cette argumentation vise donc le grand public de façon à ce qu’il ne soutienne pas les mouvements des enseignants. Aussi faut il rappeler quelques réalités sur les salaires enseignants en France.

Les salaires des enseignants français sont nettement en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. Comme le montre Regards sur l’éducation 2018, en moyenne, dans l’OCDE le salaire annuel d’un professeur des écoles s’établit à 32 258 $ en début de carrière et 41 884 au bout de 15 ans de service contre 29 516 et 35963 en France. L’écart est donc significatif et défavorable. Il reste négatif au collège : 33 948 en début de carrière contre 31 003 et 46 780 au bout de 15 ans contre 37450. Au lycée l’écart perdure : 34 943 contre 31 003 en début de carrière et 48697 contre 37 450 au bout de 15 ans. En fait 19 pays sur 37 ont un salaire des enseignants plus élevé que celui versé en France. Ainsi pour un enseignant de collège en début de carrière, le salaire va de 79 551 $ au Luxembourg à 14 267 en république slovaque en passant par 63 555 en Allemagne, 39 707 aux Etats Unis et 30 739 en Italie.

Plus compliqué, l’OCDE calcule aussi le coût salarial moyen des enseignants. Celui ci varie selon le niveau des salaires mais aussi selon la durée de l’enseignement et bien sur la taille des classes. On a alors une image de la vraie considération d’une société pour ses enseignants.

Evidemment la France se trouve dans les pays de l’OCDE avec le coût salarial le plus faible. Ainsi un enseignant coute en moyenne par élève 2936 $ dans l’OCDE contre 1827 en France dans le premier degré. Au collège c’est 3604 et 2615 et au lycée 3723 contre 2999. Plusieurs facteurs expliquent cet écart. Non seulement les enseignants français sont moins bien payés mais le temps d’instruction est généralement plus long en France (comprenez : on les fait travailler davantage) et surtout les classes plus chargées.

En effet en France on compte davantage d’heures de cours : 8100 heures pour l’école obligatoire contre 7500 dans l’OCDE et même 7250 pour l’UE. C’est surtout à l’école élémentaire que l’écart est fort : 864 heures en France contre 793 dans l’OCDE.

Parlons de la taille des classes. Au primaire en France c’est 23 élèves en moyenne contre 21 dans l’OCDE et au collège 25 contre 23. Cette taille des classes a augmenté en France depuis 2005 ce qui n’est pas le cas de tous les pays…

Dernière particularité : depuis 2005 les salaires des enseignants ont augmenté dans les pays de l’OCDE en moyenne de 8% au primaire, 7% en collège et 5% en lycée. La France fait partie, avec la Grèce, l’Angleterre, l’Espagne, le Japon et le Danemark, des exceptions. Chez nous le salaire a diminué. Et ça continue.

Le communiqué gouvernemental

2018 Adieu revalorisation !

Les documents du budget 2019

Les salaires français comparés à ceux des autre spays

Combien coute l’éducation en FRance ?

Salaire : les inégalités dans l’Education nationale

Métier enseignant : le dossier

Pourquoi mon salaire va baisser en 2019

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Radiation, allocation supprimée… Un décret publié le 30 décembre durcit les sanctions encourues par les chômeurs

L\'entrée d\'une agence Pôle emploi à Lille (Nord), le 5 mars 2018.
L’entrée d’une agence Pôle emploi à Lille (Nord), le 5 mars 2018. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Par franceinfo – France Télévisions

Mis à jour le 01/01/2019 | 17:08 – publié le 01/01/2019 | 16:36

Lors de ses vœux, Emmanuel Macron a dit son souhait de « changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ».Si ce contenu ne s’affiche pas correctement, cliquez ici

Lors de ses vœux aux Français du 31 décembre, Emmanuel Macron a annoncé la couleur pour les demandeurs d’emplois : « Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Un changement déjà amorcé la veille de cette allocution, à travers un décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel. Le texte prévoit ainsi des sanctions plus dures qu’initialement annoncées pour les chômeurs qui manqueraient à leurs obligations.

Ils seront radiés pendant un mois en cas de non-respect d’un rendez-vous

Un demandeur d’emploi qui ne se rend pas au rendez-vous prévu avec son conseiller Pôle emploi encourt actuellement deux mois de radiation des listes. Dans la première version du texte envisagé par l’exécutif, il était prévu de ne plus le sanctionner que de 15 jours de radiation. Au final, ce sera un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois autroisième manquement constaté, selon le décret.

Leur allocation ne sera pas versée dès le premier manquement à la recherche d’emploi

Le gouvernement a durci les sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi, comme le refus de deux offres « raisonnables » d’emploi par exemple. L’exécutif avait d’abord évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait même précisé que l’allocation ne serait amputée qu’à partir de la deuxième fois. Or, d’après le décret, l’allocation est « supprimée » dès le premier manquement, et non plus « suspendue ». La différence est de taille, car la suspension permettait de conserver ses droits, une fois le délai passé.

Ils ne pourront plus refuser une offre d’emploi parce qu’elle engendre une baisse de salaire

Le décret restreint aussi les possibilités de refuser un emploi parce qu’il est mal rémunéré. Le texte « abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi ». Par conséquence, le demandeur d’emploi ne pourra plus rejeter une offre au motif que le salaire est bien inférieur à ce qu’il touchait lors de son dernier travail.

Pôle emploi décidera seul des sanctions

Pôle Emploi décidera désormais seul du contrôle et des sanctions des chômeurs, relèvent Les Echos. Jusque-là, ce service public n’avait que le pouvoir de suspendre l’indemnisation, en cas d’absences aux convocations. « Le contrôle de la recherche effective d’emploi et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail », note le journal économique. Ce ne sera donc plus le cas.

Les demandeurs d’emploi devront tenir un « journal de bord numérique »

Le contrôle des demandeurs d’emploi s’effectuera notamment via un « journal de bord numérique » dans lequel ils devront renseigner tous les mois, sur un site internet, leurs actes de recherche d’emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Reste à savoir si ce type de mesure sera efficace. Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, seuls 12% des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi, et ce taux chute même à 8% chez les bénéficiaires de l’assurance-chômage, c’est-à-dire ceux qui touchent des indemnités.A lire aussi

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Pouvoir d’achat : les syndicats de fonctionnaires déçus Benoit Floc’h Le Monde + communiqués

Les syndicats de fonctionnaires sont sortis déçus, vendredi 21 décembre, du bureau d’Olivier Dussopt. Le secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, s’était pourtant montré rassurant : oui, leur a-t-il confirmé solennellement, les agents publics bénéficieront eux aussi des mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par le président de la République le 10 décembre.

Trois des quatre mesures présentées ce jour-là s’appliqueront soit aux fonctionnaires, soit aux agents retraités. La première est l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires à partir du 1er janvier. Environ 1,5 million d’entre eux sont concernés, a précisé M. Dussopt : 700 000 (dont 400 000 enseignants) pour la fonction publique d’Etat, 570 000 dans les collectivités locales et 220 000 à l’hôpital. Pour un célibataire, cela pourra représenter jusqu’à « plusieurs centaines d’euros par an », a ajouté le secrétaire d’Etat.

Pas de prime exceptionnelle

La deuxième est la revalorisation de la prime d’activité et l’élargissement de son champ d’application. Aujourd’hui, 410 000 agents publics, sur un total de 2,8 millions de bénéficiaires tous secteurs confondus, en jouissent. Le plan annoncé par Emmanuel Macron permettra d’accroître le nombre de fonctionnaires concernés de 200 000 personnes supplémentaires.

La troisième mesure, enfin, touche les agents retraités. Comme ceux du privé, ils bénéficieront du maintien du taux de CSG à 6,6 %, contre 8,3 % prévus, si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple).

Olivier Dussopt a en revanche rappelé que la prime exceptionnelle que le gouvernement enjoignait aux entreprises de verser à leurs salariés ne verrait pas le jour dans le public. Cela coûterait « environ 5,1 milliards d’euros » à l’Etat, a-t-il justifié. Un montant jugé « colossal », rapporté au coût des mesures annoncées par Emmanuel Macron : 10,3 milliards d’euros.

« Malaise »

Sitôt la réunion terminée, les neuf organisations syndicales ont répondu sèchement que « les annonces faites ne répondent pas aux attentes » des agents. « Le gouvernement n’a pas pris la mesure du malaise qui s’exprime dans la fonction publique et des difficultés en termes de pouvoir d’achat », ont-ils dénoncé unanimement. Demandant « des mesures urgentes et générales », le ton a pris une tournure menaçante : « Devant l’absence de réponse de sa part, elles décideront des moyens nécessaires pour peser afin d’être entendues. »

Mais le secrétaire d’Etat a, sans surprise, fermé la porte à toute mesure générale, assimilée à du saupoudrage. Le gouvernement rappelle que le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), plan de revalorisation salariale signé en 2015, serait réenclenché en 2019, après avoir été gelé en 2018. Cela représentera 745 millions d’euros en 2019. Il a également évoqué d’autres mesures, comme la revalorisation des frais de mission et de l’indemnité kilométrique, entre autres.

Communiqué FSU

Fonction publique: réponses irresponsables du gouvernement

Le gouvernement ne prend pas la mesure de l'exaspération des agent-es de la Fonction publique face à un pouvoir d’achat qui se dégrade et à l’absence de toutes perspectives de revalorisation salariale. 
Son refus aujourd’hui encore d’ouvrir des négociations salariales dans la Fonction publique est tout autant navrant qu’inacceptable.
Il n’est pas acceptable non plus de faire peser sur le pouvoir d'achat et les conditions de travail de plus de 5 millions d’agent-es, l’incapacité du gouvernement à mener une réforme fiscale pour répondre aux besoins de la population. 

La FSU juge nécessaire la construction rapide de perspectives, dans un cadre unitaire le plus large possible, pour se faire entendre du gouvernement. 
Elle organisera également, tout au cours du mois de janvier, des actions et initiatives (interpellations des élu-es, débats, rassemblements etc), dans tous les territoires et dans tous les secteurs de la Fonction publique, pour faire entendre les revendications des agents.


Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique CGC, CFTC, CFDT, CGT, FA-FP, FO, FSU, SOLIDAIRES,UNSA


Le gouvernement n’a pas pris la mesure du malaise qui s’exprime dans la Fonction publique et des difficultés en termes de pouvoir d’achat. 

Les annonces faites ce matin ne répondent pas aux attentes de toutes et tous les agent-es de la Fonction publique.

Les organisations syndicales CGC, CFTC, CFDT, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont solennellement demandé au gouvernement des mesures urgentes et générales.
      
Devant l’absence de réponse de sa part,  elles décideront des moyens nécessaires pour peser afin d’être entendues.

Les Lilas le 21 décembre 2018

      

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Que sait-on des heures supplémentaires des enseignants ?

La politique ministérielle a remis les heures supplémentaires dans l’actualité des enseignants. Le ministère de l’éducation nationale a annoncé vouloir remplacer plus de 2000 postes par un volume d’heures supplémentaires. Et pour le ministre, elles sont à la fois la réponse au gel du point d’indice des salaires de la Fonction publique et aux suppressions de postes. C’est le bon vieux « travailler plus pour gagner plus » d’avant 2012. Mais est-ce possible pour tous les enseignants ? Quelles conséquences aurait cette mesure ? Comment le ministère entend-il la gérer en réalité ? Et si on avait un double tour de passe passe dans le budget ?

Renforcer le pouvoir d’achat des professeurs…

Le conseil des ministres du 19 décembre a adopté la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires des agents publics et privés à partir du 1er janvier 2019. Le même jour, le ministère de l’éducation nationale a annoncé « la transformation de 2085 ETP en heures supplémentaires » dans le second degré,  ajoutant que cela « contribuera à renforcer le pouvoir d’achat des professeurs ». Les heures supplémentaires sont donc à la fois présentées comme un remède aux suppressions massives de postes et comme une politique sociale permettant de revaloriser les salaires.

Mais tous les enseignants n’en auront pas…

Mais que sait-on des heures supplémentaires des enseignants ? Deux documents de la Depp permettent d’en savoir plus sur les heures supplémentaires : d’une part le bilan social qui donne des précisions sur leur volume et la rémunération. D’autre part une Note de la Depp de 2017 sur les Heures supplémentaires annualisées (HSA) en 2015. Enfin la loi de finances 2019 éclaire le financement de ces heures et leur volume total.

Il est faux de dire que les heures supplémentaires vont « renforcer le pouvoir d’achat des professeurs ». En effet tous les enseignants n’en bénéficient pas. C’est le cas des enseignants du premier degré. La loi de finances ne prévoit que 55 millions pour toutes les heures du premier degré, qui seront le plus souvent en fait des heures de suppléance. Ce chiffre est à comparer aux 978 millions versés pour les heures supplémentaires dans le second degré où on compte déjà environ 500 000 HSA chaque année. Un volume qui a tendance à augmenter puisque, rappelle la Depp, le nombre d’élèves augmente plus vite que celui des professeurs.

Remplacer 2085 postes par un volume équivalent d’HSA, comme l’annonce le ministère, équivaudrait à créer 130 000 heures supplémentaires c’est à dire d’augmenter d’un quart le volume total des heures.

Qui pourra les faire ?

Est-ce possible ? Le ministère a annoncé sa volonté de faire passer les heures supplémentaires obligatoires d’une à deux heures. Aucun texte n’est encore paru à ce sujet mais cela relève du pouvoir réglementaire du ministre donc il lui est facile de faire passer le texte.

Le problème c’est qu’aujourd’hui 73% des enseignants du second degré effectuent déjà deux heures supplémentaires. Le texte n’aura donc qu’une efficacité marginale sur  le plan concret, à l’opposé de sa rentabilité politique : rappeler que les enseignants ne travaillent pas assez…

Creuser les inégalités

Tous les enseignants du second degré ne sont pas égaux devant les heures supplémentaires. Leur volume est étroitement lié aux corps d’appartenance. Ainsi 89% des professeurs de CPGE effectuent en moyenne 4 heures supplémentaires hebdomadaires. Pour un professeur de chaire supérieure cela rapporte 1892 € par an sur un salaire moyen de 5560 €. 86% des agrégés effectuent des heures supplémentaires, en moyenne 3 par semaine et cela représente 467€ dans un salaire moyen de 3464 €.  Chez les certifiés , 73% des enseignants effectuent des HSA , en moyenne 2 par semaine. Cela représente 182€ par lois sur un salaire moyen de 2560 €. Pour les PLP ont trouve 72% des enseignants pour 216€ sur 2690€ de salaire moyen.

La répartition des HSA est aussi inégale à l’intérieur de chaque corps. Ainsi les enseignantes du second degré effectuent nettement moins d’heures, sans doute car elles ont davantage de charges familiales. Les jeunes enseignants, qui doivent déjà préparer beaucoup de cours, en font moins que les plus expérimentés. Autrement dit cette mesure creuserait les inégalités entre les enseignants.

Double tour de passe passe ?

Le ministère a-t-il réellement prévu d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires à hauteur de 2085 postes en 2019 ? C’est ce qu’il a affirmé, annonçant même y consacrer 64 millions supplémentaires. Ce montant correspond au cout du nombre de postes remplacés.

Le problème c’est que le projet de loi de finances n’inscrit que 18 millions au titre de l’augmentation des HSA en 2019 dans le second degré (page 48). Autrement dit de quoi financer l’équivalent de 700 postes environ.

La présentation des postes faite par le ministère pourrait bien cacher un double jeu de passe passe. D’abord le remplacement des postes par des « moyens d’enseignement » comme cela a déjà été dit. Mais aussi le remplacement net de seulement 700 postes et non 2085 par des heures supplémentaires. Quand Bercy reprend des emplois ce n’est généralement pas pour les payer d’une autre façon, même à prix réduit.

Note Depp

Bilan social de l’Education nationale

Document loi finances 2019 2d degre

Une carte scolaire insincère

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Privatisation des barrages français: un acte de haute trahison

Le gouvernement Philippe, naufrageur de l’intérêt général, a capitulé sans combattre devant une vieille exigence de la Commission européenne. La France, en pleine phase de transition vers un nouveau modèle énergétique, sera le seul pays européen à affaiblir un secteur vital. Un crime irrémissible contre l’avenir.

Conduite forcée du barrage du Pouget (Aveyron, vallée du Tarn). © EDF

Conduite forcée du barrage du Pouget (Aveyron, vallée du Tarn). © EDF Il fallait s’y attendre. Confier la clef des communs à un transfuge de la banque Rothschild et à un ancien directeur des affaires publiques (autrement dit lobbyiste) d’Areva pour contrer une idéologie d’extrême droite dont on voit bien qu’elle infuse bien au-delà du parti qui l’incarne et s’accommode volontiers du régime néolibéral, sinon l’étaye, c’est comme affecter Renard le goupil et Grimbert le blaireau à la garde de la bergerie pour décourager les entreprises d’Ysengrin le loup : la tentation est trop forte, pour chaque prédateur, de se payer sur l’agneau, en bonne entente avec les autres.

Histoire d’une forfaiture politique

Le 7 février dernier, le gouvernement Philippe, après avoir fait savoir en automne 2017 à l’interfédérale des salariés du secteur hydroélectrique français qu’il ne trouvait rien à redire au principe, a donc acté la privatisation. D’ici 2022, 150 des plus grands barrages (plus de 20 mètres de haut) devraient être vendus, pour une puissance totale de 4,3 GW équivalant à celle de trois réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Le reliquat du parc public, sauf effondrement global, sera mis à l’encan avant 2050. EDF, société détenue à 83,5 % par l’État, gère 85 % des 433 concessions du pays (une concession représente un ou plusieurs barrages raccordés à une même centrale électrique). Engie et des structures régionales comme la Compagnie nationale du Rhône ou la Société hydroélectrique du Midi se partagent les 15 % restants.

Centrales hydrauliques en France. © EDF

Centrales hydrauliques en France. © EDF Cela faisait dix ans que la Commission européenne réclamait cette privatisation, avec un acharnement spécial et suspect de la part de la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager depuis sa nomination en 2014. Macron et Philippe l’ont signée, sans l’ombre d’une hésitation. Il s’agit de mettre fin à l’abus de « position dominante » d’EDF, incompatible avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. On n’est plus à une incohérence près. Le secteur nucléaire, réputé stratégique mais en faillite, on n’y touche pas ; en revanche, le secteur hydroélectrique, très profitable mais réputé non stratégique par notre tandem, on peut le vendre à la découpe. Les charognards rôdent depuis longtemps et se sont fait connaître : E.ON (Allemagne), Enel (Italie), Statkraft (Norvège), Fortum (Suède), Vattenfall (Suède) et Alpiq (Suisse), entre autres. Sous la mandature présidentielle précédente, certains avaient au moins fait mine de résister. Les ministres socialistes Delphine Batho et Ségolène Royal, par exemple, avaient tenté de trouver un moyen terme en proposant de créer des sociétés d’économie mixte pour opérer les petits barrages : la puissance publique y aurait conservé une minorité de blocage de 34 % pour encadrer les éventuels repreneurs privés. Le 16 mai 2014, un décret, le no 2014-479, avait même étendu à de nouveaux secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et de la santé publique les pouvoirs du décret no 2005-1739, qui portent sur la possibilité donnée au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques. Delphine Batho eût souhaité une renationalisation d’EDF, idée hérétique que Bercy s’empressa d’étouffer dans l’œuf. Vains contre-feux. En juin 2015, la Commission européenne, pas dupe de ces manœuvres, a estimé qu’elles contrevenaient à son credo de la concurrence « libre et non faussée » et a sommé Paris « d’accélérer l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ». Notons au passage que, dans la phraséologie néolibérale, la concurrence « libre et non faussée » ne s’applique qu’au secteur économique – avec les nombreuses exceptions que l’on sait – et pas à la compétition électorale, où les rabais arrangeants sont tolérés.

Le gouvernement Philippe avait une arme pour s’opposer à la Commission, ce décret n° 2014-479. Il n’en a pas usé et a même appuyé sur l’accélérateur. Le scandale n’est pas tant que la France soit le seul pays d’Europe auquel on ait demandé de privatiser ses barrages, mais qu’un gouvernement français ait accédé à cette demande le plus servilement du monde, comme si le secteur hydroélectrique n’était pas lui aussi stratégique, ne fût-ce que pour honorer les engagements de la COP21. En Allemagne, les concessions sont déléguées aux Länder et la Slovénie a constitutionnalisé un « grand service public de l’eau ». Hors UE, en Norvège, qui tire 99 % de son électricité des barrages, les licences hydroélectriques ne sont accordées qu’à des opérateurs publics.

Poule aux œufs d’or et indispensable force d’appoint 

Il faut dire que pour la concurrence si chère à Margrethe Vestager, les barrages français, avec leur excédent brut de 2,5 milliards d’euros par an, dont la moitié revient aux collectivités locales, leur masse salariale faible (21 000 salariés) et leurs installations amorties depuis des lustres, sont une proie de choix. La bête, de surcroît, a été techniquement affaiblie dès avant que la Commission ne revînt à la charge, par un certain… Emmanuel Macron : une de ses premières grandes décisions et son premier grand acte de trahison comme ministre de l’économie aura été d’autoriser l’investissement de l’Américain General Electric dans Alstom. General Electric est à présent actionnaire à 50 % de la branche énergie d’Alstom, qui ravitaille en pièces essentielles les centrales nucléaires (turbines Arabelle de Belfort) et les barrages… Dans l’usine GE-hydro de Grenoble, un plan social de 345 postes (sur 800) assombrit l’avenir du site. Depuis plus d’un siècle, forte d’un savoir-faire unique et mondialement reconnu, cette usine fabriquait sur mesure les turbines des grands barrages français et en assurait la maintenance. En plus d’avoir fourni 25 % de la puissance hydraulique installée dans le monde (dont le barrage des Trois-Gorges en Chine, qui n’est sans doute pas son meilleur motif de gloire) et permis l’essor industriel des Alpes françaises, ses carnets de commandes sont pleins. Oui, pleins ! La décision de GE et le silence du gouvernement sur ce dossier, Nicolas Hulot inclus (les couleuvres, à force, lui sortent par la bouche), sont incompréhensibles, à moins d’y voir une volonté délibérée, d’abord subreptice, désormais frontale, de saborder un secteur vital, de la manufacture aux usages.

Car le secteur hydroélectrique est vital, comme le rappelait Martine Orange en novembre 2015. Il représente 12,5 % de la production d’électricité française, près de 70 % des énergies renouvelables. C’est l’électricité la moins onéreuse : de 20 à 30 euros le MWh. Les centrales hydroélectriques fournissent 66 % de la capacité d’appoint rapide (moins de deux minutes) lors des pics de consommation (le reste est assuré par les centrales thermiques). Les barrages, par leurs réserves d’eau, compensent l’intermittence des autres énergies renouvelables et, inversement, en cas de surplus de production de ces dernières, reconstituent leurs stocks par pompage. Par ailleurs, certaines installations complexes, avec conduite forcée et vastes lacs de retenue, nécessitent des compétences particulières et un sens avisé de la coordination avec les collectivités locales bénéficiaires, et ne supportent pas l’amateurisme.

Plaquette EDF expliquant le fonctionnement du groupement de barrages associés à la centrale du Pouget (Aveyron). © EDF

Plaquette EDF expliquant le fonctionnement du groupement de barrages associés à la centrale du Pouget (Aveyron). © EDF Enfin, la bonne gestion du niveau des fleuves et rivières est essentielle pour le refroidissement des centrales nucléaires (mantien d’un étiage l’été), implantées majoritairement sur des cours d’eau jalonnés de barrages. On ne peut « arrêter le nucléaire » comme on mouche une chandelle. On peut (on doit) geler la construction de nouvelles centrales, on peut (on doit) les faire démanteler par les nucléocrates, qui seraient malvenus de nous accuser de les envoyer à une mort certaine sans se récuser, mais on a l’obligation vis-à-vis des générations futures d’entretenir et de surveiller sur une échelle de temps inédite les sites de production et de stockage. Nous sommes condamnés à accompagner l’interminable agonie de l’industrie nucléaire et le secteur hydroélectrique est partie prenante de cette veillée cauchemardesque. Les deux secteurs sont donc liés stratégiquement et, en l’occurrence, puisqu’il y va de la sécurité collective et même globale, puisque les pollutions nucléaires ignorent les frontières, affaiblir le secteur des barrages est un crime contre l’avenir et contre les nations.

Répartition des parts de production d'énergie en France. © EDF

Répartition des parts de production d’énergie en France. © EDF

Planification d’un désastre

Philippe comme Macron ne peuvent ignorer les méfaits et les dangers mortels de l’immixtion de la concurrence dans les secteurs vitaux. Nous ne citerons que l’inquiétant précédent de la grève de la maintenance organisée par General Electric, justement, dans les centrales nucléaires françaises. L’épisode est rappelé par Pierre Gilbert, dans un article très complet sur la question de la privatisation des barrages. C’était en février 2016. General Electric, par le moyen d’une grève « prenant en otage » (salauds de patrons !) toute une industrie sensible, sans que BFMTV ait daigné faire un micro-trottoir auprès des usagers et éventuels riverains que nous sommes, a cherché à obtenir et a obtenu d’EDF, après plusieurs centaines d’incidents, des conditions plus avantageuses (en termes de responsabilité financière en cas… d’incident). La course à la défausse était lancée. La « libre » concurrence libère en premier lieu ses adeptes du scrupule.  

On imagine fort bien à quels types de chantage les nouveaux propriétaires de barrages pourraient se livrer pour augmenter leurs gains au détriment des communs et de la sécurité : rétention jusqu’au seuil de la pénurie pendant les pics de consommation pour faire monter les prix (rien ne l’empêche juridiquement), fin des lâchers d’eau gratuits en fonction des besoins des vallées (loisirs, agriculture), entre autres exemples signalés par Pierre Gilbert. Un opérateur privé va-t-il anticiper les sécheresses en réfléchissant à des plans de stockage sur le long terme ? Et quid de la maintenance ? EDF investit 400 millions d’euros par an dans l’entretien et le renforcement de ses barrages, dont certains ne sont plus tout jeunes et risqueraient, en cas d’économies de bouts de chandelle, de provoquer des catastrophes. Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, a déjà prévenu que certains investissements étaient obérés par l’incertitude pesant sur le destin des barrages français. Hors de question pour l’entreprise de lancer des travaux qui profiteraient à de futurs acquéreurs privés. Sauf que certains travaux sont, pour le dire sèchement, urgents. Voilà le genre de petit jeu malsain qu’alimente la concurrence « libre et non faussée ». Le témoignage de Jean-Louis Chauz, président du Conseil économique, social et environnemental d’Occitanie, illustre bien l’appréhension qui gagne peu à peu les collectivités : « En 2035, le déficit de stockage d’eau pour la nouvelle démographie de la région et les besoins de l’agriculture, des écosystèmes, de la préservation de la biodiversité, sera de 1 milliard de m3. EDF et Engie ont provisionné les budgets nécessaires pour engager les travaux pour le stockage d’eau. À l’heure où l’Occitanie est confrontée à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre son développement, voire sa sécurité sanitaire, il est incompréhensible et dangereux de chercher à complexifier une organisation de la gestion de l’eau… »

Et s’il ne fallait retenir de cette privatisation que le gain pour les caisses de l’État, là encore les comptables qui nous gouvernent seraient bien en peine de lui trouver quelque avantage. La Cour des comptes a calculé que si l’État en retirait 520 millions d’euros par an de redevances, ce serait Byzance. 520 millions d’euros, ce n’est jamais que cinq fois moins que l’excédent brut actuel…

Instruire le procès en haute trahison

Dans l’article 68 (révisé en 2007) de la Constitution, il est dit que « le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Pour un président de la République, la haute trahison, au sens de l’article 68 avant révision, se définit comme l’action volontaire d’aller contre les principes que la Constitution le charge de défendre ès qualités. Parmi ces principes, l’article 5 par exemple : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. » Il me semble que cet article 5 englobe la question de l’approvisionnement énergétique. Le président Macron est donc coupable, sur ce dossier, de « manquement », conjointement avec le premier ministre. Le 6 décembre 2017, des députés et élus territoriaux de La France insoumise publiaient une tribune de protestation sur le site Reporterre. Il fallait aller plus loin, frapper plus fort, car un tel « manquement » déchire notre horizon et foule ostensiblement aux pieds la Constitution.   

La privatisation des barrages apporte une énième fois la preuve que nous sommes dirigés soit par des aliénés en plein délire paranoïde[*], soit par des naufrageurs embarqués qui, après avoir ôté les derniers rivets de la carène, sabotent les pompes de secours. Eu égard à la Constitution et à ma conception de l’intérêt général, de même que le renoncement politique sur le glyphosate et plus globalement sur l’addiction française aux produits phytosanitaires, cette décision m’apparaît comme un crime contre les intérêts vitaux de la France et des pays voisins, et contre les générations futures, en tant qu’elle fait obstacle à la transition vers une économie décarbonnée, ajoutant une complexité inutile à une complexité déjà mortifère. Tout crime contre l’avenir relève de la haute trahison. Si un certain monde doit disparaître à l’issue des bouleversements climatiques et énergétiques qui ont commencé, il me semble essentiel d’identifier dès maintenant les saccageurs de ce qu’il reste des sociétés humaines, afin que la colère civique ne se déchaîne pas tous azimuts, qu’elle aille frapper au cœur de l’hydre, plutôt que d’en trancher sottement les têtes sans cesse renaissantes.

Damnatio memoriæ pour MM. Macron et Philippe, ainsi que pour leurs comparses, dès après leur mort politique. 


Sources : 
https://www.mediapart.fr/journal/economie/031115/vers-la-privatisation-des-barrages-au-nom-de-la-concurrence
http://lvsl.fr/scandale-de-la-privatisation-des-barrages-une-retenue-sur-le-bon-sens?utm_source=actus_lilo
https://reporterre.net/La-privatisation-des-barrages-met-en-peril-la-transition-energetique
https://www.romandie.com/news/Maintenance-des-turbines-nucleaires-francaises-negociations-serrees-entre-EDF-et-/708764.rom
https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/13/2758858-barrages-hydroelectriques-ouverture-a-la-concurrence-des-2018-2018.html
http://www.liberation.fr/france/2018/03/12/barrages-un-coup-de-prive-dans-l-eau_1635665

On peut lire également avec profit le rapport remis le 16 mai 2018 par Sud Énergie à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (merci à Dominikvan). 
_______________________
[*] Le délire paranoïde, selon la psychiatre Magali Bodon-Bruzel, est un syndrome délirant caractéristique de la schizophrénie, à mécanisme multiple (hallucinations, illusions, imaginations, interprétations…), non structuré et non systématisé.

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Macron tente d’acheter la paix sociale,10 DÉCEMBRE 2018 PAR ROMARIC GODIN ET ELLEN SALVI Médiapart

Son allocution était attendue. Elle était surtout présentée depuis plusieurs jours comme la dernière carte à jouer face au mouvement des « gilets jaunes » qui entament leur quatrième semaine de mobilisation. Lundi 10 décembre, Emmanuel Macron s’est exprimé en direct depuis l’Élysée pour tenter de mettre un point final à la crise politique et sociale qui menace son quinquennat. Le président de la République a fait le choix d’introduire son propos en adoptant d’emblée un ton martial. « Les événements de ces dernières semaines dans l’Hexagone et outre-mer ont profondément troublé la nation, a-t-il indiqué. Ils ont mêlé des revendications légitimes et un enchaînement de violences inadmissible, et je veux vous le dire d’emblée, ces violences ne bénéficieront d’aucune indulgence. »

Une fois le chapitre sécuritaire clos, le chef de l’État a expliqué ne pas « oublier » la « colère » et l’« indignation » qui s’expriment actuellement dans la rue et que « beaucoup de Français, dit-il, peuvent partager »« Cette colère est plus profonde, elle peut être notre chance », a-t-il affirmé. Reconnaissant, comme il l’avait déjà fait au mois de septembre, avoir pu « blesser » par ses propos, il a souhaité répondre à tous ceux qui réclament sa « démission » et dénoncent son « arrogance » : « Mon seul souci, c’est vous ; mon seul combat, c’est pour vous », leur a-t-il lancé, assurant s’être « battu pour bousculer le système politique en place, les habitudes, les hypocrisies » précisément pour eux.

Emmanuel Macron a ensuite décliné ses annonces censées répondre aux demandes sociales des Français. En tentant de désamorcer les mécontentements, il a surtout cherché à sauvegarder ses réformes à long terme. C’était d’ailleurs l’idée que lui proposaient ces derniers jours plusieurs économistes de ses proches, comme Philippe Aghion et Gilbert Cette. Car le président de la République a en réalité été inflexible sur le maintien des réformes structurelles passées, y compris sur la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), et sur son intention d’en mener d’autres, à commencer par celles visant l’assurance-maladie et les retraites. Dans toutes les mesures prises, son objectif a été d’éviter de faire payer les entreprises.

Quelles sont ces mesures ? Il y en a principalement quatre. D’abord, une hausse de 100 euros du Smic « sans coût supplémentaire pour les employeurs ». Le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopt a confirmé dans la soirée qu’il s’agirait d’une accélération de l’augmentation prévue en 2020 et 2021 de la prime d’activité, qui viendrait s’ajouter à la hausse légale prévue au 1er janvier. Mais il pourrait y avoir des mesures complémentaires, le mécanisme de la prime d’activité étant complexe et ne concernant pas tous les bénéficiaires du salaire minimum. Ce serait donc majoritairement la mise en place anticipée d’une hausse déjà annoncée.

Ces 70 euros supplémentaires par rapport à la hausse légale ne seront donc pas une hausse du Smic qui, lui, restera revalorisé de 1,8 %. Contrairement à ce que disait la ministre du travail Muriel Pénicaud sur France 2, il n’y aura pas d’impact sur les autres salaires de cette hausse de 100 euros. Cette mesure est clairement une demi-mesure, car la prime d’activité n’est pas un salaire mais une prestation sociale qui dépend des revenus globaux du ménage fiscal et qui est financée par tous les contribuables. Laquelle, du reste, ne sera augmenté que de 0,3 % cette année et en 2020, ce qui en réduira la valeur réelle. Le chèque sera donc in fine moins important qu’annoncé.

Deuxième annonce : les heures supplémentaires défiscalisées. C’est le retour de la mesure Sarkozy appliquée de 2007 à 2012. Jusqu’ici, le gouvernement prévoyait seulement une exonération des cotisations sociales. Désormais, ce serait une défiscalisation complète, y compris au niveau de l’impôt sur le revenu. Or, la défiscalisation de l’impôt sur le revenu, quant à elle, bénéficiera surtout aux salariés les plus aisés faisant des heures supplémentaires.

Certes, cette mesure augmentera le pouvoir d’achat de ceux qui réalisent des heures supplémentaires. Mais si elle concerne surtout les salariés les plus modestes (les cadres sont largement au forfait-jour), elle ne concerne que ceux qui réalisent des heures supplémentaires, soit 40,3 % des salariés du secteur privé, seulement. 60 % des salariés paieront donc finalement pour cette minorité, sans voir leur pouvoir d’achat évoluer. Avec une incertitude : la mesure était prévue en septembre 2019, sera-t-elle accélérée ? On l’ignore pour l’instant.

Troisième point : les employeurs pourront verser, là aussi sans fiscalité, une prime exceptionnelle. Cette prime défiscalisée est une idée de l’association patronale Ethic, soutenue par Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France. Dans la logique du gouvernement et de ses promoteurs, elle a l’avantage d’offrir du pouvoir d’achat supplémentaire à coût réduit et, surtout, de n’être pas obligatoire et volontaire. Elle serait donc limitée aux entreprises qui « le peuvent » ou le veulent. Il n’y aurait donc pas d’impact négatif sur la compétitivité. Sauf que cette limite risque évidemment de rendre la mesure inopérante en concentrant les primes sur les salariés des entreprises qui vont bien et qui ont une propension à distribuer leurs profits.

Cette prime devrait donc toucher d’abord ceux qui en ont le moins besoin et oublier ceux qui sont soumis à la pression sur les salaires. Sans compter qu’elle pourrait, l’an prochain, être intégrée dans les futures négociations salariales et se substituer ainsi à une partie de la revalorisation salariale de 2019. L’impact sur le pouvoir d’achat a ainsi toutes les chances d’être fantomatique.

Des incertitudes sur le financement des mesures

Dernière mesure, enfin, sans doute la plus symbolique : la fin de la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités ayant des revenus fiscaux de référence compris entre 1 200 et 2 000 euros. Cette annonce permettrait certes de rattraper les pertes sur ces pensions enregistrées en 2018, mais le gouvernement n’est pas revenu pour autant sur la faible hausse prévue en 2019 de toutes les pensions (0,3 %, alors que l’inflation prévue dans le projet de loi de finances est de 1,3 %). Dès lors, les retraités ayant des revenus de moins de 2 000 euros verront cependant leur pouvoir d’achat amputé de cette désindexation pour 2019 et 2020. Le « cadeau » n’est donc pas, là encore, aussi mirifique qu’il y paraît.

Il faut également préciser que c’est bien le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte, et non les pensions. Il est donc possible que des retraités touchant une pension de 2 000 euros mais ayant d’autres revenus ne bénéficient pas de cette mesure. Dès lors, ils paieront bien à la fois la hausse de la CSG et la désindexation. Ces retraités « riches » paieront ainsi le prix fort. Ceci alors qu’Emmanuel Macron a continué à ne pas vouloir faire participer les « plus fortunés », qui seront simplement invités à se « réunir » pour apporter leur participation, sans doute volontaire, le président de la République ayant été très flou sur le sujet…

Ces annonces ont donc cherché à préserver l’offre et le capital. Qui paiera alors l’achat de la paix sociale ? On en saura sans doute plus ce mardi, lorsque le premier ministre présentera les mesures au Parlement. Mais on ne peut exclure un dépassement des 3 % de PIB pour le déficit budgétaire. Déjà, après l’annonce de la suppression des taxes sur le carburant, ce niveau était atteint. Or, les mesures annoncées coûtent cher : 1,7 milliard d’euros de plus pour les heures supplémentaires défiscalisées, 2 milliards d’euros de plus pour la prime d’activité anticipée, un chiffre indéterminé encore pour l’exonération de la hausse de la CSG. Où trouver ces fonds ?

Fera-t-on glisser le déficit, comme l’avait suggéré Philippe Aghion ? Devant la Commission européenne, le chef de l’État pourrait se prévaloir de l’« état d’urgence économique et social » qu’il a décrété ce soir. Une formule déjà employée par son prédécesseur, François Hollande, en janvier 2016, lorsqu’Emmanuel Macron était ministre de l’économie.

Réduira-t-on la « double année du CICE » (où les baisses de cotisations et le dernier versement du CICE se cumulent), comme le proposait Gilbert Cette ? Cette mesure coûte 0,9 point de PIB pour un effet économique nul. C’est ici que se situe la marge de manœuvre budgétaire, mais l’exécutif osera-t-il toucher les entreprises qu’il tente de ménager partout dans ses annonces ? Emmanuel Macron n’a donné qu’un indice : il a promis de « maîtriser les dépenses sociales ».  Faut-il y voir l’annonce d’un plan d’économie pour réduire la facture ? À cette heure, rien n’est sûr et nul ne semblait à Bercy avoir d’idée claire. « Ce qu’il fallait, c’était lancer un message fort d’abord, ensuite, nous devrons étudier dans les prochaines heures les conséquences budgétaires », affirme une source ministérielle. Une chose est certaine : la facture sera salée si la remise en cause de la double année du CICE n’est pas lancée.

Sur le volet institutionnel, autre sujet au cœur des revendications des gilets jaunes, le chef de l’État n’a rien annoncé de concret. Il s’est contenté de répéter qu’un « débat sans précédent » allait être mené, dont il assurerait lui-même « la coordination »« Un tel débat doit se dérouler partout sur le terrain. Je rencontrerai les maires région par région pour conduire le nouveau contrat pour la nation », a-t-il affirmé, renouant avec un travers qui lui a pourtant déjà coûté cher : s’occuper de tous les sujets dans les moindres détails, en ne laissant que très peu de marges de manœuvre à ceux qui l’entourent. S’il prend sa « part de responsabilité », Emmanuel Macron reste toutefois persuadé que le malaise qui s’exprime actuellement est le fruit des 40 dernières années. Il s’agit, selon lui, du « malaise des travailleurs qui ne s’y retrouvent plus », de celui « des territoires, villages comme quartiers où on voit les services publics se réduire et le cadre de vie disparaître », du « malaise démocratique où se développe le sentiment de ne pas être entendu », mais aussi du « malaise face aux changements de notre société, à une laïcité bousculée et devant des modes de vie qui créent des barrières, de la distance ».

Sans jamais prononcer le mot « écologie », le président de la République a profité de son allocution pour aborder une question sur laquelle la droite et l’extrême droite lui reprochaient jusqu’alors de rester trop silencieux. « Je veux aussi que nous mettions d’accord la nation avec elle-même sur ce qu’est son identité profonde, que nous abordions la question de l’immigration. Il nous faut l’affronter », a-t-il indiqué, reprenant par là même la thématique mise en avant par son ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui, depuis plusieurs jours, tente de déplacer les revendications sociales vers la question identitaire.

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