Archives de la catégorie Economie

La Cour des Comptes veut revoir l’évaluation de l’Ecole et des enseignants

Le rapport de la Cour des Comtes  sur  l’évaluation de l’Education nationale « pour améliorer sa performance » appelle à une rupture complète avec la culture de l’institution scolaire. La Cour demande la mise en place de batteries de tests automatisés, pilotés par une nouvelle institution à créer , susceptible d’évaluer les performances du système éducatif, des élèves et des enseignants. Ce rapport peut devenir un levier puissant pour supprimer le Cnesco et, bien au delà, piloter de façon très hiérarchique et coercitive l’Ecole et les enseignants. Il importerait en France des modes d’évaluation américains qui n’ont apporté que désillusions.

L’évaluation une exigence pour l’Ecole

« La massification des populations scolaires impose une sommation de la mesure des savoirs transmis, maintenant possible par l’emploi de modes d’enquêtes, plus systématiques et globaux, sous forme de tests le plus souvent numérisés. C’est ainsi que pratiquent les enquêtes de référence internationales et nombre d’institutions éducatives étrangères ». Dans un nouveau rapport publié le 20 février, la Cour des Comptes invite l’Education nationale à réorganiser son évaluation et à mettre en place une évaluation de type américain.

« L’évaluation constitue pour l’Éducation nationale, peut-être plus encore que pour tout autre service public, un impératif. L’école a pour mission première la transmission des connaissances. Aussi la mesure des connaissances transmises est consubstantielle à sa mission, inhérente à l’acte d’enseigner comme cette mesure est indispensable à l’évaluation du fonctionnement et des performances du service public de l’éducation », estime la Cour.

Des évaluations actuelles contradictoires

La Cour dénonce des évaluations trop partielles et une multiplication d’initiatives. Elle reconnait la solidité des évaluations Cedre réalisées par la Depp mais déplore qu’il faille 5 ans pour avoir une évaluation dans toutes les disciplines. Elle salue la mise en place de l’évaluation de 6ème depuis 2015 et son extension à tous les élèves depuis 2017.

Mais la Cour relève aussi des évaluations divergentes à l’intérieur du système éducatif. On va voir que les choix opérés par la Cour ne doivent rien au hasard. Ainsi à propos  du dispositif PARLER que la Cour gratifie d’une évaluation positive alors que l’Inspection générale a émis un avis négatif. La Cour oublie que l’Inspection s’était interessée à l’efficacité durable du dispositif. Même chose , mais à l’envers pour l’enquête de R Goigoux, Lire et écrire au CP dont les résultats sont contestables selon la Cour. La Cour défend aussi l’idée que les classes de niveau sont positives et s’appuie sur les travaux d’Esther Duflo, que Blanquer vient de faire entrer dans son Conseil scientifique. La Cour relève les évaluations divergentes sur l’efficacité de l’éducation prioritaire. Elle s’indigne de voir les maitres + multipliés alors que leur efficacité n’est pas prouvée. Autrement dit la Cour reprend les chevaux de bataille des dénonciateurs du « pédagogisme ».

Lier davantage l’évaluation des enseignants et la carrière

La Cour attaque aussi l’évaluation des enseignants. Elle a pu calculer que le nombre d’inspections d’un esneignant est en moyenne de 5 soit une tous les 7 ans (5 ans au primaire). Surtout l’évaluation n’est pas assez liée à la carrière estime la Cour. « Le critère de l’ancienneté demeure très prégnant », estime la Cour. « Le projet du ministère dispose que les propositions annuelles de promotion à la hors classe seront basées sur un « barème » fondé sur deux éléments, d’une part l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière de l’enseignant, d’autre part le nombre d’années de présence de l’enseignant dans la plage d’appel statutaire à la hors-classe. Aussi cette réforme est loin de garantir une connexion plus forte entre carrière et évaluation. De surcroît apparait le risque que s’instaure effectivement une déconnexion entre évaluation et avancement ».

Une attaque frontale du Cnesco

Tout cela amène la Cour à attaquer frontalement le Cnesco. Certes elle  relève qu’à chaque alternance politique on a changé l’organe d’évaluation de l’Ecole : Hcéé, HCE puis Cnesco. Mais elle invite à supprimer à son tour le Cnesco en attaquant frontalement son mode de fonctionnement. « Les critiques adressées à l’instance actuelle chargée de l’évaluation du système éducatif, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), illustrent les divergences de vision et d’attentes en termes de méthodologies. Sans enlever de l’intérêt à des conclusions obtenues par « consensus participatif » ou « collaboratif » tel que pratiqué par le CNESCO ou le secrétariat général à la modernisation des politiques publiques, elles n’acquièrent leur valeur probante que si elles se combinent avec des données objectives. Les méthodes dites participatives ou collaboratives d’évaluation, pour disposer d’une base solide, ont grand besoin de données ».

Une nouvelle instance et des batteries de tests annuels

La Cour invite à créer plus qu’une nouvelle instance un nouveau système. « Il serait possible de construire un système cohérent, crédible et efficace d’évaluation à condition de lui fixer, au moins dans un premier temps, une cible prioritaire et de concevoir les instruments à cet effet Un consensus pourrait se dégager pour estimer comme condition première et nécessaire à l’évaluation du système éducatif, la mesure du degré de maitrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui clôt la scolarité obligatoire », écrit la Cour.

« Le déploiement actuel des technologies numériques dans les établissements scolaires et les progrès réalisés par les tests standardisés, rendent possible la généralisation de contrôles réguliers des connaissances et compétences acquises, pour un coût raisonnable car fortement dégressif. La généralisation des tests de compétences en classe de sixième à la rentrée 2017 ouvre cette voie. Grâce à un dispositif étendu d’évaluation des acquis des élèves, il serait non seulement possible de mesurer une performance collective, mais de décliner des données agrégées par équipes éducatives, par établissements, par dispositifs pédagogiques ».

Ce nouvel organisme indépendant publierait un rapport annuel sur la performance du systeme éducatif. Pour cela il mettrait aussi en place des batteries de tests d’abord à chaque entrée et fin de cycles puis à l’entrée et à la fin de chaque année pour évaluer les élèves mais aussi les enseignants. C’est l’idée de l’évaluation par les résultats que JM BLanquer a aussi défendu récemment.

Le modèle dépassé du NCLB

La Cour s’appuie sur les systèmes existant aux Etats Unis, où le Teaching for the test est devenu une routine, et au Luxembourg, les eux seuls états où on ait vraiment des systèmes d’évaluation sur l’enseignement obligatoire.

Ces idées ne sont pas réellement neuves. La mise en place  d’évaluations tests a commencer aux Etats Unis dans les années 1960. Elle est devenue un système , liant évaluation des élèves, des écoles et des enseignants avce la loi No Child Left Behind , en 2002.

La loi NCLB mettait en place des indicateurs et liait l’avenir des écoles et le salaire et l’emploi des enseignants aux résultats des évaluations. Cela a généré des fraudes en tous genres et totalement déformé les enseignements, l’objectif étant d’enseigner pour le test et non pour le développement de l’élève. Par exemple les disciplines non évaluées ont été abandonnées ou réduites.

Quinze ans plus tard NCLB a été supprimée et remplacée par une nouvelle loi nettement moins coercitive. Le paradoxe c’est qu’alors qu’aux Etats Unis on réfléchit aux désillusions apportées par NCLB, en France la vague arrive portée par l’arrivée au ministère de JM Blanquer.

Ce que sous tend ce type d’évaluation, tout comme les dispositifs vantés par la Cour comme  PARLER, c’est un encadrement  hiérarchisé et très strict des enseignants. C’est l’idée qu’en imposant des normes et en vérifiant leur application on va améliorer le système éducatif.

Une menace directe pour les enseignants

Aux Etats Unis il aura fallu la multiplication des scandales et des fraudes pour que ce type de système soit remis en question. Comme l’explique Anthony S. Bryk, tout cela a surtout apporté des désillusions. Si cette politique définit de « bonnes pratiques » elle ne dit pas  » ce qu’il faudrait faire pour que l’intervention fonctionne pour différents sous groupes d’élèves et d’enseignants ou dans différents contextes. Ici, au fond, nous sommes confrontés à la différence entre la connaissance que quelque chose peut fonctionner et la connaissance sur la façon de le faire fonctionner de manière fiable sur des contextes et des populations variés », note A S Bryk.

Pour AS Bryk cela doit nous inviter à nous focaliser non sur la pratique mais sur son application.  » Ces observations suggèrent que nous accordions plus d’attention aux tâches que les enseignants accomplissent et aux environnements organisationnels qui façonnent la manière dont ce travail est mené. Plutôt que de laisser croire que la voie vers l’amélioration des résultats consiste à ajouter continuellement de nouveaux programmes (de fait « plus de pièces »), cette perspective nous encourage à nous concentrer d’abord sur l’amélioration de notre compréhension des systèmes de travail qui créent des résultats insatisfaisants. Car c’est dans cette capacité à voir le système que les progrès significatifs peuvent s’établir », écrit-il.

Or c’est justement ce que fait le Cnesco qui semble galoper loin devant la Cour. Le Cnesco aborde les questions pédagogiques à travers des conférences de consensus qui réunissent chercheurs et enseignants. C’est cette rencontre qui peut être efficace pour faire évoluer les pratiques sur le terrain. Et c’est aussi ce que R Goigoux a fait dans la recherche Lire Ecrire.

La Cour a multiplié très récemment les rapports sur l’Ecole. Il y a quelques mois elle a demandé l’annualisation des services enseignants Dans un autre rapport la Cour a plaidé pour une réorganisation territoriale de l’Education nationale.

Tous ces rapports convergent avec les  idées développées par JM Blanquer dans L’Ecole de demain. Ils sont un puissant appui pour le ministre. Autrement dit ce rapport aura des suites. Et sans doute rapidement.

Le rapport

La Cour veut un recadrage du métier d’enseignant

La Cour veut « simplifier » l’organisation territoriale de l’Education nationale

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Procès #AppleContreAttac : Apple condamné, Attac agit pour « l’intérêt général »

Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »

Campagne 23 février 2018

L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Fin décembre, Apple nous assignait en référé pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement rendu par le tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et épingle une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, – Apple « parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients […] sans en justifier par la production de pièces probantes » – mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac.

Nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, nous avons constaté un ras-le-bol de la grande majorité de la population face à l’impunité fiscale des ultra riches et des multinationales. Au rassemblement du 12 février devant le TGI de Paris, l’ensemble des représentant·e·s associatifs, syndicaux et politiques ont accueilli positivement l’idée d’une « alliance pour la justice fiscale ». Ce jugement est donc un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts.

Nous attendons sereinement un éventuel appel d’Apple et nous allons désormais consacrer toute notre énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.

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L’Angleterre abaisse les critères de recrutement des enseignants

Pour faire face à la crise du recrutement, le ministre de l’éducation a décidé que les candidats ayant échoué aux tests d’entrée dans la formation d’enseignant pourront les repasser librement. Précédemment un second échec aux tests écartait le candidat pour deux ans. Ce changement s’explique par la chute du nombre de candidats (-29% cette année). Le ministre promet que le niveau de recrutement sera maintenu . Cette décision scelle une évolution constatée dans tous les pays qui appliquent le New Public Management. L’élévation des conditions de recrutement et la hausse des exigences réduit le recrutement au point qu’il faille faire un appel massif aux contractuels. Le résultat final de cette politique c’est l’abaissement du niveau de recrutement des enseignants particulièrement dans les établissements populaires.

 

Communiqué

Angleterre , Suède, Pays Bas : l’échec du New Public Management

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Spéciale procès Apple et BNP Paribas contre Attac

Spéciale procès Apple et BNP Paribas contre Attac Lettre d’information — 13 février 2018

L’année des 20 ans d’Attac débute fort. En moins de 10 jours, nous nous sommes retrouvés deux fois devant des tribunaux : le 6 février à Carpentras pour affronter BNP Paribas, la plus grande banque européenne, qui poursuivait la « faucheuse de chaises » Nicole Briend et le 12 février à Paris où nous avons fait face à Apple, la plus grande multinationale du monde. Le procès de Nicole est reporté au 7 juin prochain, faute de jury collégial. Le verdict du procès Apple tombera le 23 février.

Dans cette lettre d’info spéciale, nous vous invitons à revivre ces deux temps forts de mobilisation pour la justice fiscale.

Et en 2018, démontrons par la force de notre nombre que nous sommes prêts à mettre un terme à l’impunité dont jouissent les multinationales.

Je passe à l’Attac !

Actualité

Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire !

lundi 12 février 2018, par Attac France

Ce lundi 12 février à 13h30, Attac était convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher de dénoncer l’évasion fiscale qu’organise la multinationale et, en particulier, interdire les futures actions dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Ce procès a permis la tenue d’un rassemblement politique, syndical, associatif très large appelant à la création d’une « alliance pour la justice fiscale ». Le délibéré sera rendu le 23 février.

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Procès BNP Paribas VS Attac : à Carpentras, 1 000 personnes demandent la relaxe pour Nicole Briend

mardi 6 février 2018, par Attac France

Mardi 6 février 2018 devait s’ouvrir le procès de Nicole Briend au tribunal de Carpentras. Cette militante d’Attac, proviseure de lycée à la retraite, devait comparaitre pour « vol en réunion » et « refus de prélèvement ADN », à la suite d’une action de « fauchage de chaises » menée en mars 2016.

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Campagnes

#JusticeFiscale : des actions citoyennes ciblent BNP Paribas partout en France

samedi 27 janvier 2018, par Attac France

Samedi 27 janvier 2018 des dizaines d’actions ont ciblé les vitrines des agences de BNP Paribas, la plus grande banque européenne et la plus implantée dans les paradis fiscaux. Ces actions visent à soutenir Nicole Briend, militante d’Attac, qui comparaîtra devant le tribunal de Carpentras le 6 février 2018 pour avoir participé à une action de « fauchage de chaise » en mars 2016.

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#ProcesCarpentras : Attac restitue au Trésor public les chaises réquisitionnées chez BNP Paribas

vendredi 19 janvier 2018, par Attac France

40 militant·e·s ont participé à une action symbolique à Carpentras (84). Alors que Nicole Briend passera en procès le 6 février pour « vol en réunion » suite à une action de réquisition de chaises en mars 2016 dans l’agence BNP Paribas de Carpentras, les militant·e·s d’Attac, mais aussi des organisations soutenant Nicole, ont restitué les trois chaises réquisitionnées au Trésor public. Sur chaque chaise remise à des syndicalistes de Solidaires Finances publiques, un panneau précisait : « ce siège est un acompte de la banque BNP Paribas au Trésor public sur le montant de l’évasion fiscale qu’elle pratique et qu’elle doit à la société ».

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Dans les médias

Revue de presse : mobilisation pour le procès Apple VS Attac

mardi 13 février 2018, par Attac France

Retrouvez dans cette revue de presse les différentes apparitions d’Attac dans les médias, à l’occasion du procès en référé qui l’opposait à Apple. Le délibéré sera rendu le 23 février.

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Revue de presse : mobilisation d’ampleur à Carpentras

mercredi 7 février 2018, par Attac France

A l’occasion du procès de Nicole Brien et pendant deux jours, 1000 militant·e·s se sont rassemblé·e·s pour dénoncer l’évasion et la fraude fiscales. Retrouvez dans cette revue de presse les différents articles en échos à cette mobilisation.

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Multimédia

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#AppleContreAttac l’Alliance pour la #JusticeFiscale était unie contre l’empire #Apple

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Apple l’empire contre Attac – Images de la mobilisation lors du procès

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iPhone X les raisons d’un échec

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#AppleContreAttac : la guerre fiscale

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Images de la mobilisation de Carpentras en soutien à Nicole Briend

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Robert Guédiguian soutient le mouvement de faucheurs de chaises

Boutique en ligne : dernières publications

Toujours plus pour les riches – manifeste pour une fiscalité juste

Affaires Cahuzac, « LuxLeaks », « Panama Papers », « Paradise Papers »… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour (…)

décembre 2017
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Le monde qui émerge : Les alternatives qui peuvent tout changer

Derrière l’instabilité et le chaos d’un monde chaque jour plus imprévisible, de nouvelles pratiques sociales, de nouvelles idées et de nouveaux concepts émergent. Sur tous les continents, des groupes (…)

septembre 2017
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Salaire correct exigé !

FSU
Savez-vous à quel point le pouvoir d’achat des personnels du second degré a été dévalorisé ces dernières années ?
Chère et cher collègue,

Á nouveau notre pouvoir d’achat a baissé en ce début d’année. Depuis trop longtemps la rémunération des professeurs, CPE et Psy-ÉN en France est insuffisante et la situation s’aggrave. Á travers nos salaires, c’est aussi la place de l’Éducation qui est déconsidérée.

Nous pensons que beaucoup de gens ne mesurent pas cette dégradation et que cela permet au gouvernement de faire passer ses mesures d’austérité.

C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir des données et des exemples précis qui démontrent l’injustice de cette situation, données que nous vous invitons á relayer.

N’hésitez pas à témoigner de votre situation ou à diffuser le site sur les réseaux sociaux en utilisant le hashtag #salairecorrectexigé.

Le 22 mars, une journée de mobilisation à laquelle la FSU, avec la CGT, Solidaires, FO, la CFTC, la CGC et la FAFP appellent tous les fonctionnaires à participer permettra également de mettre la question de nos moyens et de notre rémunération en avant.

En attendant, la mobilisation de chacun est importante pour participer à une grande prise de conscience sur ce sujet !

Frédérique RoletFrédérique Rolet

SNES-FSU

46 avenue d’Ivry
75647 Paris Cedex 13

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©2018 SNES-FSU

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Apprentissage : les arbitrages gouvernementaux déjà contestés

Les régions pourront imposer des « journées des métiers » dans les établissements de la 4ème à la 1ère. Les branches professionnelles décideront seules d’une grande partie des diplômes professionnels. Le nouveau financement de l’apprentissage favorisera les grands branches professionnelles au détriment de l’aménagement du territoire. Edouard Philippe, avec JM Blanquer, M Pénicaud et F Vidal, a présenté le 9 février le plan gouvernemental de transformation de l’apprentissage. Au terme d’une « consultation riche, animée et franche », le gouvernement a considérablement fait avancer l’autorité des branches professionnelles dans l’enseignement professionnel. Pour faire décoller l’apprentissage le gouvernement a prévu des aides aux apprentis (500 € sur le permis de conduire) et aux entreprises (100 € en plus par mois par apprenti). Mais les régions soulignent les insuffisances du financement. Coté enseignants, le Snuep Fsu parle de « régression » sur le plan social et dans la formation des jeunes. Quoiqu’en dise le premier ministre la réforme de l’apprentissage ressemble à sa privatisation.

Une privatisation de la formation ?

« Que veut dire privatiser le dispositif alors que le financement est socialisé ? Alors que les régions disposent de capacités d’organiser une programmation des besoins ? » Edouard Philippe a vivement défendu le 9 février le nouveau plan gouvernemental en faveur de l’apprentissage présenté par Muriel Pénicaud. Mais il a aussi reconnu qu’il veut « donner au monde professionnel une place centrale dans le fonctionnement de l’apprentissage ». JM Blanquer est resté très prudent tout en reconnaissant que les régions « ont vocation à avoir la responsabilité de l’orientation », un sujet brulant pour les syndicats enseignants.

Des mesures pour les apprentis

Regardons en détail.  De la centaine de mesures présentées le 9 février certaines concernent les jeunes, d’autres les entreprises.

M Pénicaud a annoncé des mesures pour faciliter l’accès des jeunes à l’apprentissage. Le gouvernement prend l’engagement de financer tout contrat d’alternance automatiquement.  La rémunération des apprentis en dessous de 25 ans sera augmentée de 30 euros par mois et le gouvernement crée une aide au permis de conduire réservée aux apprentis de 500€. Enfin les interruptions de contrat en cours d’année n’entraineront plus de rupture les CFA pouvant prolonger de 6 mois le contrat. Reprenant une idée du rapport Brunet, il prévoit des préparations à l’apprentissage, travaillant le savoir être, qui seront proposées en CFA.

Des mesures pour les entreprises

Pour les entreprises, le gouvernement va revoir le droit du travail de façon à autoriser le travail de nuit dans la boulangerie pour les mineurs et la semaine de 40h dans le bâtiment. L’embauche des apprentis pourra avoir lieu toute l’année. Surtout le gouvernement prévoit une réforme du financement de l’apprentissage qui vise particulièrement les entreprises de moins de 250 salariés et les formations de niveau bac ou en dessous. Dans ce champ là le gouvernement distribuera, par l’intermédiaire des régions, des aides qui réduiront de 100 € par mois le cout d’un apprenti. Par exemple la première année le cout mensuel d’un apprenti de moins de 25 ans dans une PME ,ne sera que de 65€ par mois.

Qu’est ce qui change pour les établissements ?

Qu’est ce qui va changer dans les collèges et les lycées ? La réforme du financement  prévoit que toute la cotisation alternance n’aille qu’à l’alternance. Mais il y aura aussi une cotisation pour les relations école entreprise qui permettra , nous a-t-on assuré, de maintenir les versements faits aux lycées professionnels au titre de la taxe d’apprentissage. Mais ce point est encore en discussion.

Les régions auront la responsabilité de l’orientation professionnelle. Elles organiseront avec les branches professionnelles des journées d’information sur les métiers et les filières professionnelles dans tous les collèges et lycées de la 4ème à la 1ère. Ces journées permettront de mettre ne contact des chefs d’entreprise avec les élèves. JM Blanquer estime que « les régions ont vocation à avoir la responsabilité de l’orientation » d’autant que « chacun constate les limites en matière d’orientation » aujourd’hui. Selon JM Blanquer les régions pourraient même organiser des heures d’information dans les établissements.

Les régions menacent de quitter l’accord

Le plan gouvernemental a pourtant été vivement critiqué par F Bonneau, vice président de l’ARF (association des régions). Pour lui « le compte n’y est pas » déjà en ce qui concerne le financement de l’apprentissage. Les régions recevront 250 millions pour compenser les inégalités entre CFA. Mais selon l’ARF il faudrait 150 millions de plus. Pour F Bonneau, « les moyens ne permettront pas de répondre aux besoins exprimés pour avoir des CFA de proximité.

Les régions vont aussi manquer de moyens pour coordonner la formation dans les territoires entre LP et CFA. Pour lui il faudrait adapter le financement au cout réel des formations. L’ARF craint un recul de l’apprentissage dans les CFA interprofessionnels. F Bonneau estime aussi qu’un pilotage régional est nécessaire pour mobiliser les patrons aujourd’hui peu intéressés par l’apprentissage.

Il demande que l’orientation soit clairement données aux régions et dénonce le « recul » du gouvernement sur ce point.  Les régions menacent de se retirer si elles n’obtiennent pas satisfaction sur ce point.

Pour l’ARF, « pour la première fois depuis 30 ans, une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les Régions sera très largement centralisée, en contradiction totale avec la volonté affichée du gouvernement de conclure un «pacte girondin» avec les collectivités locales dont les Régions. Le compte n’y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l’apprentissage ».

Un plan qui ignore la réalité des formations pour le Snuep

Le Snuep Fsu se montre très critique envers le plan gouvernemental. « On est mécontent sur les politiques certificatives qui échappent à l’éducation pour être données aux entreprises », nous a dit Sigrid Gérardin, co secrétaire générale du Snuep Fsu, interrogée par le Café pédagogique. « Aujourd’hui les référentiels d’examen sont définis de façon quadripartite (syndicats patronaux, de salariés, état et syndicats enseignants) et ça nous convient. On a des craintes sur la faisabilité de référentiels rédigés par des personnes ignorant tout de l’école ». Le Snuep déplore aussi le passage éventuel de l’orientation aux régions. Selon le Snuep le ministère donnera comme consigne d’ouvrir une section apprentissage au moins dans chaque lycée professionnel. « C’est irréalisable car l’apprentissage n’existe pas dans des branches importantes », souligne S Gérardin. C’est le cas par exemple pour les bacs pros tertiaires administratifs ou en soins à la personne. « Comment feront les lycées spécialisés ? ». La Snuep craint aussi la mixité des parcours. Apprentis et scolaires n’ont ni le même calendrier ni le même statut vis à vis des absence par exemple. Enfin le Snuep voit d’un mauvais oeil la nouvelle réglementation du code du travail pour les jeunes apprentis. « Il n’y a pas de réflexion sur la formation des jeunes et sa qualité. Ca manque totalement dans le rapport », souligne S Gérardin.

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Le retour des baisses de salaire

C’est la surprise de début 2018. En regardant leur feuille de paie de janvier, les enseignants observent une perte d’une vingtaine d’euros nets en moyenne, de 6 à 50 euros selon le Sgen Cfdt. Cette perte de pouvoir d’achat résulte des décisions gouvernementales. Elle contraste avec la situation vécue par tous les salariés du privé. Ils bénéficient, eux, d’une augmentation équivalente.

Hausse du prélèvement pension civile

« Il y a une légitimité à vouloir payer plus les professeurs dans le futur. Je ferai mon maximum ». S’exprimant le 28 janvier sur France Inter, Jean Michel Blanquer a parlé de la revalorisation salariale des enseignants qu’il espère mener à bien sur le quinquennat « dans le cadre de la situation budgétaire de la France ».

Une promesse qui contraste avec la réalité. La paye de janvier, virée le 29,  est amputée pour tous les fonctionnaires de façon significative. Pour les enseignants du public elle se traduit par une baisse du net d’une vingtaine d’euros en général, parfois plus.

Plusieurs décisions gouvernementales expliquent ce salaire en berne. D’abord la hausse du taux de prélèvement pension civile. Le taux passe de 10.29 à 10.56% ce qui se traduit par une perte de salaire d’environ 8 euros. Le taux va continuer à augmenter et donc le salaire à baisser en 2019 et 2020.

CSG mal compensée

Un second élément joue davantage : la hausse de la CSG. La CSG augmente de 1.7%. Cette augmentation est compensée pour les fonctionnaires  par la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité et par une indemnité compensatrice. Cette indemnité est fixe. Elle ne suivra plus à l’avenir les éventuelles hausses de salaire. Par conséquent la compensation réelle de la CSG pour les fonctionnaires va rapidement baisser en termes réels.

Pour les salariés du privé la situation est radicalement différente. La hausse de la CSG est largement compensée par la baisse, puis la suppression cette automne, des cotisation chômage et maladie. Dès ce mois de janvier les salaires sont poussées à la hausse d’environ une vingtaine d’euros pour un salaire moyen. Selon le gouvernement, une fois le régime stabilisé cela se traduira par une hausse de 260 € par an pour un smicard, de plus de 350 euros pour un salarié payé 2000 euros par mois. Le contraste est complet avec la réalité vécue par les fonctionnaires.

Une politique salariale hostile aux enseignants

D’autres éléments vont continuer à peser sur le revenu des enseignants cette année. Le gel du point Fonction publique alors que l’inflation repart va se traduire par une perte de pouvoir d’achat d’au moins 1% sur l’année. Le retour du jour de carence va impacter aussi directement les feuilles de paie dès cet hiver. Enfin le report d’application des accords PPCR pèse lui aussi sur le revenu enseignants.

Quant aux promesses de revalorisation, on sait qu’elles ne seront pas tenues cette année. La prime de 3000 euros promise aux enseignants des Rep+ pendant la campagne électorale ne sera pas versée en 2018. Une application très partielle de la mesure est inscrite au budget. Elle ne touchera pour une vingtaine de millions d’euros qu’une petite partie des enseignants concernés.

Un petit air de déjà vu

Ce début d’année 2018 n’est décidément pas sans rappeler des souvenirs aux enseignants. Avec la perte de salaire, les DHG en baisse dans les collèges, les fermetures de classe dans le primaire, les perspectives de chute des volumes horaires au lycée, la promesse de confier le recrutement des enseignants aux chefs d’établissement, 2018 commence là où on était resté en 2012. Un petit air de déjà vu.

Sur le plan salarial, la situation des enseignants français va ses singulariser encore davantage dans le monde. Car la baisse de 2018 vient après un cycle exceptionnel de perte de pouvoir d’achat en France.  » Entre 2000 et 2015, les salaires statutaires des enseignants titulaires des qualifications typiques ont augmenté en valeur réelle dans la plupart des pays… L’Angleterre (Royaume-Uni), la France et la Grèce font figure d’exception : le salaire des enseignants y a diminué de respectivement 5­%, 10­% et 16­% », écrivait l’OCDE dans le dernier Regards sur l’éducation. Avec le nouveau gouvernement la France est bien partie pour faire pire que la Grèce.

Salaires enseignants : l’exception française

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Inversion de tendance dans le financement de l’école ?

Après des années de forte croissance, les investissements éducatifs des collectivités territoriales ont baissé, révèle une nouvelle Note de la Depp, la direction des études du ministère. L’âge d’or de la montée en puissance des acteurs locaux semble derrière nous alors même que la Depp montre aussi de fortes inégalités dans l’intérêt porté par les collectivités aux dépenses éducatives. La décentralisation ce n’est plus l’avenir de l’Ecole ?

L’âge d’or de la décentralisation

Avec 36 milliards d’euros , les collectivités territoriales restent le deuxième financeur de la dépense intérieure d’éducation, montre la Note de la Depp. Les communes apportent plus de 18 milliards d’euros pour faire face aux dépenses de fonctionnement et de construction des écoles. Les départements dépensent près de 7 milliards au bénéfice des collèges et les régions plus de 10 milliards pour les lycées.

Les collectivités territoriales ont acquis depuis les lois de décentralisation une place à part dans le système éducatif. Les autres financeurs importants étant bien sur l’Etat (avec 54 milliards) et les ménages avec  11 milliards. Par comparaison l’effort des entreprises, à qui l’on accorde maintenant tant d’importance, est minuscule : 1.7 milliards.

Pourtant l’âge d’or du financement local semble derrière nous. Les lois de décentralisation successives ont rapidement ouvert les responsabilités des collectivités locales en matière d’éducation. Parallèlement, leur part dans la dépense d’éducation a explosé entre 1982 et 2009. En 1980, elles contribuaient pour 14% à la dépense totale. Cette part a doublé de 1980 à 1990 (20%) et est montée à près de 25% en 2010 avant de retomber.

Dans un ouvrage qui fait date, Claire Dupuy (La régionalisation sans les inégalités. Les politiques régionales d’éducation en France et en Allemagne., Presses universitaires de Rennes) a pu montrer dans un premier moment les réticences des régions face à ces nouvelles responsabilités. Mais très vite, les régions vont relever le défi et aller même au delà de ce qu’exige la loi de décentralisation, passant des dépenses d’investissement et d’entretien à de vraies politiques éducatives.

Surtout Claire Dupuy montre que cela s’était fait sans montée des inégalités territoriales, les régions alignant leurs politiques pour arriver à un montant commun de dépenses (environ 740€ par élève). Finalement les régions ont mieux préservé l’égalité que l’Etat d’avant 1982.

Inversion de tendance

C’est ce double mouvement qui semble maintenant remis en question.

D’abord la montée des dépenses s’est asséchée. La Note de la Depp montre qu’après un maximum en 2010 avec près de 12 milliards , les dépenses des régions sont retombées à 10 milliards.  On trouve un mouvement identique pour les départements où on glisse de 8 à 7 milliards. Quant aux dépenses des communes, le maximum a été plus tardif, en 2014, mais on est là aussi en recul.

Nul doute que les ponctions étatiques sur les finances locales jouent leur rôle dans ce mécanisme. Les collectivités territoriales ont réduit la voilure. Mais des désillusions , comme sur l’apport du numérique, ont pu jouer aussi un rôle.

Parallèlement on observe une montée des inégalités entre régions. Alors que les régions ont aligné leurs politiques jusqu’en 2008, elles augmentent maintenant les différences. Et cela  alors même que cela peut toucher directement les familles. La note de la Depp montre de fortes différences entre des régions qui maintiennent un fort volume de dépense éducative comme l’Est ou la Haute Normandie et d’autres nettement en retrait comme l’Alsace, la Picardie, la Corse ou Midi Pyrénées.

Quel sens donner à ce double mouvement ? Perte de foi dans le système éducatif ? Acceptation des inégalités dans la société ? Simple événement conjoncturel ?

La note de la Depp

Régionalisation et inégalités territoriales

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Comment vaincre Macron ? Avec Bernard Friot – économiste et sociologue, membre fondateur de Réseau Salariat

Télécharger le tract, à diffuser !

Déroulé de la journée :

  • lundi après midi (14h-17h) présence de Bernard Friot au lycée Joachim du Bellay ;
  • 17h30-20h : réunion RS PDL dans les locaux de la Bourse du Travail, (salle en sous-sol 12 place Imbach) ;
  • 20h30 – 22h30 : conférence débat : « Vaincre Macron ».

Conférence-débat

29 janvier 2018

Bourse du Travail d’Angers

20h30

Comment vaincre Macron ?

Avec Bernard Friot

Economiste et sociologue, membre fondateur de Réseau Salariat

Comment vaincre Macron, et donc le MEDEF ?

En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvrier au XXème siècle.

Le temps est venu de donner un contenu économique concret à l’audace démocratique de l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : les humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Toute personne majeure résidant sur le territoire national doit être dotée de trois droits inaliénables :

  • la propriété d’usage de l’outil de travail ;

  • la participation à la délibération des caisses chargées de subventionner l’investissement à la place du crédit bancaire et des groupes capitalistes ;

  • le salaire à vie.

En prenant en main l’investissement et les entreprises, nous vaincrons Macron, et nous sortirons la production de la folie écologique, anthropologique et territoriale du capitalisme.

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Comment vaincre Macron ? Avec Bernard Friot – économiste et sociologue, membre fondateur de Réseau Salariat

Déroulé de la journée :

  • lundi après midi (14h-17h) présence de Bernard Friot au lycée Joachim du Bellay ;
  • 17h30-20h : réunion RS PDL dans les locaux de la Bourse du Travail, (salle en sous-sol 12 place Imbach) ;
  • 20h30 – 22h30 : conférence débat : « Vaincre Macron ».

Conférence-débat

29 janvier 2018

Bourse du Travail d’Angers

20h30

Comment vaincre Macron ?

Avec Bernard Friot

Economiste et sociologue, membre fondateur de Réseau Salariat

Comment vaincre Macron, et donc le MEDEF ?

En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvrier au XXème siècle.

Le temps est venu de donner un contenu économique concret à l’audace démocratique de l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : les humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Toute personne majeure résidant sur le territoire national doit être dotée de trois droits inaliénables :

  • la propriété d’usage de l’outil de travail ;

  • la participation à la délibération des caisses chargées de subventionner l’investissement à la place du crédit bancaire et des groupes capitalistes ;

  • le salaire à vie.

En prenant en main l’investissement et les entreprises, nous vaincrons Macron, et nous sortirons la production de la folie écologique, anthropologique et territoriale du capitalisme.

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Apprentissage : les régions rompent avec le gouvernement

 » La concertation officielle organisée par le gouvernement est d’autant plus discréditée qu’aucun partenaire ne croit sérieusement à son utilité et que la partialité de sa Présidente ne fait aucun doute. La réforme se joue ailleurs que dans des groupes de travail où la discussion est impossible, le débat proscrit et le dialogue faussé ». L’Association des régions de France a décidé le 21 décembre de quitter la concertation nationale sur l’apprentissage. Elle dénonce une  » concertation totalement factice et qui confine désormais à la mascarade ». Le différent porte sur l’avenir de l’apprentissage. Pour l’ARF,  » le gouvernement a arrêté sa ligne depuis le début du processus : la privatisation pure et simple de l’apprentissage par son transfert aux branches professionnelles ».

Communiqué

Les régions rappellent leurs exigences sur l’apprentissage

Ce que demandent les régions

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Le gel salarial en 2018

Etrennes. Deux décrets publiés au J.O. du 23 et du 31 décembre organisent le gel salarial pour 2018. Le premier texte réorganise les échéanciers d’application des nouvelles grilles indiciaires issues des accords PPCR. En clair la revalorisation salariale est repoussée d’un an , après 2018 (voir par exemple l’article 62). L’autre décret précise le calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. La compensation n’est que partielle. Pour les enseignants 2018 sera l’année de la baisse du pouvoir d’achat et même de celle du net.

 

Sur le PPCR

Sur le PPCR

CSG

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Le gouvernement sur le terrain glissant de la réforme de l’État,2 JANVIER 2018 PAR ROMARIC GODIN Médiapart

Le gouvernement engage mercredi lors d’un séminaire une réflexion sur la réforme de l’action publique afin d’en réduire la dépense. Mais cette ambition semble ne pas prendre en compte la réalité de cette dépense, que plusieurs études placent dans « la moyenne des pays développés ».

A l’issue du premier conseil des ministres de 2018, le gouvernement tiendra un séminaire qui sera largement consacré à un des projets portés par Emmanuel Macron : la réforme de l’État. Le 13 octobre 2017, un Comité action publique 2022 (« CAP 2022 »), principalement constitué de représentants du secteur privé (lire Le gouvernement privatise le futur des services publics), avait été instauré par le premier ministre pour préparer cette réforme structurelle. Il doit rendre son rapport en mars prochain, mais le gouvernement entend d’ores et déjà avancer sur ce terrain.

La démarche gouvernementale s’appuie sur une démarche a priori de bon sens : celle de rendre l’action publique plus efficace, ce qui ne peut faire l’objet que d’un consensus. Mais, en réalité, cette démarche est avant tout comptable. Il s’agit de remplir les objectifs ambitieux de réduction des déficits et de la dépense publique affichés dans la loi de programmation 2018-2022 des finances votée avec le projet de loi en fin d’année dernière. Ce texte prévoit de ramener les dépenses publiques (hors crédit d’impôts) de 54,7 % du PIB en 2017 à 50,9 % en 2022. Une baisse très marquée rendue nécessaire par le financement du taux de prélèvement obligatoire de 1,1 point durant la même période et qui passera par une décélération de la croissance des dépenses en volume (donc hors effet de l’inflation) sur les deux dernières années du quinquennat : + 0,2 % en 2021 et + 0,1 % en 2022, contre + 0,5 % cette année, par exemple.

Bref, cette réforme de l’État pourrait bien n’être que ce qu’elle est souvent : une justification d’une austérité future par la mise en avant de chiffres « chocs » comme le fameux « 57 % du PIB de dépenses publiques », répété à l’envi pour faire accroire que rien n’a été fait en France sur le sujet. Or ce n’est pas le cas. Les précédents gouvernements ont tenté eux aussi de contrôler et de freiner la croissance de la dépense publique. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en 2001, en était une qui, en théorie, renforçait la responsabilité du respect des budgets. Elle a été suivi, au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy, par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui s’est rapidement résumée au non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.

Évolution de la dépenses publiques en % du PIB © France
        StratégieÉvolution de la dépenses publiques en % du PIB © France Stratégie

Ces politiques n’ont-elles eu aucun impact ? Si l’on regarde la seule évolution du rapport entre la dépense comptable des administrations publiques sur le PIB, on peut le croire. Voilà dix ans, ce ratio est passé de 52,2 % à 56,4 %. En réalité, une grande partie de cette hausse s’explique par l’affaiblissement de la croissance. C’est la crise de 2009 qui a fait passer subitement, durant cette année, ce ratio au-dessus de 56 %, où il est encore. La France a fait jouer les « stabilisateurs automatiques », avec succès, puisque la contraction du PIB durant cette année 2009 a été nettement plus faible qu’ailleurs (− 2,9 % en France en volume contre − 5,6 % en Allemagne). Néanmoins, la croissance a été ensuite assez faible, empêchant la baisse rapide de ce ratio. Mais depuis 2009, il reste relativement stable. Il a dépassé de peu, en 2014, 57 % du PIB (à 57,1 %), mais est retombé en 2017 à 56,4 %, soit sous son niveau de 2012.

Dans le détail, on prend conscience qu’il n’y a pas en France d’État inconscient et irresponsable. Une étude de France Stratégie, le laboratoire de pensée de Matignon, de décembre 2017, est venue le rappeler. Certes, la France figure bien parmi les pays ayant un ratio de dépenses publiques élevé. Si l’on observe toutefois les évolutions, elle n’est pas forcément un mauvais élève. France Stratégie insiste ainsi sur le fait que « la croissance des dépenses publiques par habitant de la France se situe dans la moyenne des pays développés ». Il n’y a donc pas de dérapage ou de « gabegie ». L’emploi public a largement contribué à cet effort puisque, souligne l’étude, « la part des rémunérations publiques dans le PIB est stable en France depuis 2000 », autrement dit il n’y a pas eu, comme on l’entend souvent, de gonflement de l’emploi public pour compenser le chômage. Au contraire, le gel de l’indice, mis en pause par le gouvernement précédent, mais relancé par l’actuel exécutif, et la RGPP sous Nicolas Sarkozy ont conduit à une baisse de l’emploi public. France Stratégie ajoute que « le niveau des rémunérations par emploi public de la France apparaît relativement modéré en comparaison internationale ».

Evolution du nombre d'emploi des administrations publiques
        pour 1000 habitants © France StratégieEvolution du nombre d’emploi des administrations publiques pour 1000 habitants © France Stratégie

Certes, avec 83 emplois publics pour 1 000 habitants, il est relativement élevé, mais il demeure inférieur à des pays présentés comme des « modèles » par le gouvernement : le Canada ou la Suède. Il est intéressant de noter que le recul de l’emploi public suédois s’est effectué à partir d’un niveau beaucoup plus élevé que celui de la France (près de 180 pour 1 000 habitant en 1985 contre 138 aujourd’hui). La réduction de l’emploi public de 150 000 postes, affichée par le candidat Macron et confirmée par le président élu, ne pourra donc se faire qu’au prix d’une détérioration ou d’une privatisation des services publics. C’est le chemin suivi par le Royaume-Uni au cours des trente dernières années, mais le prix à payer a été lourd : les inégalités territoriales ont explosé, comme le confirmait une étude récente de l’ONS, le bureau britannique des statistiques. Une situation qui, associée à une dégradation des services publics, n’est pas étrangère au vote en faveur du Brexit outre-Manche.

Mais le gouvernement veut néanmoins améliorer l’efficacité de l’État, estimant que les administrations dépensent sans doute trop pour leur fonctionnement. Or, là aussi, cette vision est simpliste et réductrice. Depuis dix ans, la consommation intermédiaire des administrations a été de 0,2 %, soit autant que la Suède (0,2 %), moins que celle de l’Allemagne (+ 0,7 %) et que celle de la moyenne des pays de l’OCDE (+ 0,3 %). Le niveau de cette consommation est inférieur à celui des États-Unis, par exemple. Il n’y a donc pas là de dissipation de l’argent public. On notera également le recul de l’investissement public (− 0,6 %, soit deux fois plus que la moyenne de l’OCDE). Là encore, on voit mal comment faire passer l’État français pour un Léviathan irresponsable.

Dépenses modérées en termes d’assurance chômage ou d’assurance maladie

Par conséquent, faire croire que par la compression de l’emploi public ou par la « modernisation » des services publics, on pourrait réduire notablement le ratio de dépense publique sur le PIB relève principalement d’un argumentaire populiste libéral consistant à faire du fonctionnaire et de l’État un bouc émissaire des problèmes du pays. En réalité, les précédentes réformes de l’État ont déjà porté leurs fruits et aller plus loin ne peut se faire qu’au détriment de la qualité des services publics et du niveau de vie des fonctionnaires (population déjà ciblée par le gouvernement).

L’écart entre la France et les autres grands États réside principalement dans les transferts sociaux. Lesquels ont beaucoup crû avec la crise, comme c’est là leur fonction. La France n’est pas de ce point de vue une exception. France Stratégie considère que notre pays est moins « administré » que « socialisé », autrement dit qu’il partage davantage les risques. Le niveau de dépenses sociales atteint près de 25 %, soit le deuxième plus haut niveau de l’UE, après la Finlande, mais sept points de plus que l’Allemagne. Pour autant, la France n’est pas outrageusement « généreuse » : la dépense sociale moyenne par habitant est de 7 700 euros, un chiffre dans la moyenne européenne. Et l’essentiel de la dépense sociale va à la vieillesse, un poste qui, pour l’instant, est en excédent (en déficit modéré en ajoutant le fonds de solidarité vieillesse) en 2017.

Évolution de la dépense publique par fonction. © France
        StratégieÉvolution de la dépense publique par fonction. © France Stratégie

En revanche, la France affiche des dépenses modérées en comparaison des autres pays développés en termes d’assurance chômage ou d’assurance maladie. On constate même que la France est plutôt en queue de peloton avec 14 000 euros par chômeur contre 25 000 euros en Allemagne, par exemple. C’est dire si la volonté du gouvernement de « contrôler » les chômeurs semble avant tout relever de l’effet d’annonce…

Se concentrer comme le fait le gouvernement sur le seul ratio des dépenses publiques sur le PIB et croire qu’on peut le faire baisser en agissant sur le seul numérateur de ce ratio serait refuser de prendre en compte la complexité et la réalité de la situation française. Il est difficile de baisser les dépenses publiques en France, parce que ces dernières ne sont tout simplement pas trop élevées. Elles correspondent à un certain modèle économique plutôt stable que dynamique et limitant le creusement des inégalités. Un récent rapport sur les inégalités de plusieurs économistes spécialisés sur le sujet a souligné l’exception française dans ce domaine.

Part des revenus des 1 % les plus fortunés dans le total ©
        Wealth & Income Inequality DatabasePart des revenus des 1 % les plus fortunés dans le total © Wealth & Income Inequality Database

On peut certes critiquer ce modèle, mais il faut alors être clair : faire de la baisse de la dépense publique la priorité se paie par un creusement des inégalités, une vulnérabilité plus forte en cas de crise et des tensions sociales croissantes. Celui qui souhaitera changer ce modèle ne pourra faire l’impasse sur la privatisation de la protection sociale et la réduction de la qualité des services publics. Il ne peut être question de préserver le « modèle français » par une politique de réduction de la dépense de l’État. Et, en tout état de cause,  il est vain de penser réduire cette dépense par une simple modernisation des administrations puisque ces dernières ne semblent pas plus inefficaces que beaucoup d’autres.

Dépenses de santé comparées © France StratégieDépenses de santé comparées © France Stratégie

Le gouvernement le sait puisque le premier ministre Édouard Philippe a dû renoncer à ses rodomontades de début de mandat. Lors de son discours de politique générale, début juillet, il claironnait ainsi vouloir stabiliser en volume la dépense publique et réduire de 80 milliards d’euros celle-ci sur le quinquennat. Dans le projet de loi de finances 2018 présenté deux mois plus tard, il s’est contenté d’infléchir la croissance des dépenses publiques à 0,5 % contre 0,8 % en 2017, ce qui représente déjà un effort considérable.

Baisser les dépenses publiques est un exercice périlleux et difficile. Si la France affiche un déficit public encore important, elle le doit aussi à des choix politiques discutables, et notamment l’importance des baisses de cotisation et des crédits d’impôts. Ces derniers, à commencer par le CICE, représentent pas moins de deux points de PIB de dépenses publiques (ce qui permet de relativiser les discours alarmistes sur les 57 % du PIB de dépenses publiques), pour un effet sur l’emploi extrêmement faible. Les bonus fiscaux faits dans le projet de loi de finances 2018 au capital exercent une pression supplémentaire sur les dépenses publiques, sans, là encore, fournir de résultats convaincants en termes d’emploi.

Dépense publique par chômeur © France StratégieDépense publique par chômeur © France Stratégie

Le non-dit de la politique du gouvernement est bien que sa politique de réforme n’est pas capable, de son aveu même (le gouvernement ne prévoit aucune accélération de la croissance d’ici à 2022), de renforcer la croissance potentielle de la France pour assurer un meilleur financement des dépenses publiques. Or c’est bien par la croissance que se rétablissent les finances publiques, pas par des contractions de dépenses. Au contraire, comme l’ont montré les économistes Lawrence Summers et Antonio Fatas en 2015, l’austérité budgétaire réduit durablement la croissance à long terme, balayant l’argument classique du « mal nécessaire » pour des gains « futurs ».

Le gouvernement est donc sur un terrain glissant. Il doit faire la part des choses entre l’exigence de baisse des dépenses de la partie droite de son électorat et l’exigence sociale de sa partie gauche. Certains observateurs estiment qu’il a établi les « réformes de droite », comme celles du marché du travail ou de la fiscalité du capital au début du quinquennat pour pouvoir infléchir sa politique à gauche en fin de quinquennat. Mais alors, sauf accélération de la croissance, il devra abandonner son ambition de réduction de la dépense publique. Si ce projet de réforme de l’action publique débouche sur des privatisations, sur des contractions de crédit public ou sur des réductions de postes de fonctionnaires, elles devront porter principalement sur les années 2020-2022. Il sera alors très difficile pour l’exécutif de rééquilibrer son action avant le scrutin présidentiel de 2022.

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Salaires enseignants : un seul corps, de fortes inégalités…

Entre 2014 et 2015, les salaires des enseignants déjà en poste en 2014 ont augmenté de 3.8% annonce la Depp (division des études du ministère) Mais cette moyenne ne représente ni la médiane , ni la réalité perçue par la majorité des enseignants. Publiée alors que le ministre rêve d’une rémunération au mérite, l’étude met en avant les inégalités existantes dans la paye des enseignants.

De fortes inégalités de revenu

 Si je vous dis que les enseignants gagnent en moyenne 2 360 € nets, j’entends d’ici les protestations ! Pourtant le calcul réalisé par la Depp est imparable. Mais la moyenne est loin de refléter la situation vécue par la majorité des enseignants.

L’étude de la Depp met surtout en avant les fortes inégalités existant entre enseignants malgré tous les efforts réalisés pour rapprocher les corps, par exemple entre certifiés et professeurs des écoles (PE).

D’après la Depp le salaire net mensuel en 2015 d’un professeur des écoles s’est établi à 2 163 € contre 2504 € pour un certifié et 3 536 pour les agrégés et professeurs de chaire supérieure (réunis en un seul ensemble pour épargner ces derniers). La rémunération moyenne des contractuels s’établit à 1612 €.

Les écarts entre PE et certifiés tiennent d’abord à l’ISAE encore fixée à 400 € en 2016 quand l’ISOE des certifiés est à 1200 €. L’écart tient aussi aux heures supplémentaires , fréquentes dans le second degré mais absentes dans le premier. Enfin la part des professeurs du privé est plus forte dans le premier degré. Or leur salaire net est plus faible du faut de taux de cotisations sociales plus élevés (régime général). Au final quand 90% des agrégés gagnent plus de 2500 euros nets par mois, 80% des PE gagnent moins que cette somme repère.

Des évolutions divergentes

 La Depp montre aussi de fortes inégalités dans l’évolution du salaire net entre 2014 et 2015. Alors que le point fonction publique est gelé , les enseignants ont connu une hausse de 3.8% en euros en 2015.

Mais cette hausse moyenne ne correspond ni à la médiane, ni à la situation vécue par la majorité des enseignants. Ainsi pour les enseignants n’ayant connu ni changement d’indice ni changement de rythme de travail, la hausse moyenne est de +0.5% alors que la médiane est égale à -0.1%, soit une nette baisse de pouvoir d’achat (compte tenu de l’inflation). Pour les enseignants qui ont changé de rythme de travail, la moyenne est de +6.1% mais la médiane est de -0.9%.

Si en moyenne les enseignants ont vu leur rémunération augmenter en 2015, en fait la moitié a vu son revenu réel diminuer, soit que le revenu net ait baissé soit qu’il ait stagné.

Ces données ne comparent pas avec les autres pays européens ou les autres métiers. Elles sont publiées pour montrer les inégalités de rémunération alors que le ministre annonce sa volonté d’installer la paye au mérite.  Mais il ne faut pas s’y tromper : ce système  augmenterait davantage les inégalités et achèverait la prolétarisation des enseignants.

La Note de la Depp

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Le Sénat pique dans le portefeuille des fonctionnaires

Dominé par Les Républicains, le Sénat a modifié la loi de finances en introduisant deux mesures qui visent les fonctionnaires. Le Sénat a adopté un amendement qui porte à 3 jours le délai de carence chez les fonctionnaires. D’autre part le Sénat est revenu aussi sur la compensation prévue par le gouvernement pour réduire l’effet de la hausse de la CSG. Cette hausse est totalement compensée dans le privé. Le Sénat a diminué la compensation prévue pour les fonctionnaires.

 

Compte rendu

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Diminution des postes dans le privé

La baisse du nombre de postes d’enseignants concerne aussi l’enseignement privé sous contrat. Ainsi le nombre de postes offerts aux concours externes et 3eme concours du 1er degré est de 800 en 2018, soit 14% de moins qu’en 2017. Il était de 930 en 2017. Dans le second degré on compte 22% de moins de postes au cafep externe et 3eme Cafep : 1200 postes contre 1530 en 2017. Le nombre de postes aux concours internes du second degré (CAER) diminue également : 1300 (dont 156 pour l’agrégation) en 2018 contre 1450 en 2017 (dont 160 pour l’agrégation). 370 postes sont offerts pour l’examen professionnalisé  réservé du 1er degré  et 600 aux concours réservés du 2d degré.

 

Concours externes PE

Cafep  et CAER

CAER répartition

Concours externes Cafep répartition

Concours réservés

Examen professionnalisé des PE répartition

Examen professionnalisé du 2d degré répartition

 

Effondrement des postes dans le public

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Sénat : annualiser pour économiser les remplacements

 » Le remplacement n’est pas un problème de moyens. Imagine-t-on dépenser davantage que 3,5 milliards d’euros ? Une augmentation marginale serait sans effet sur la situation. A cadre réglementaire inchangé, il faudrait plusieurs milliards supplémentaires pour assurer le remplacement de toutes les absences ». Dans son rapport sur le budget de l’enseignement scolaire , le sénateur Jean-Claude Carle consacre tout un chapitre à l’analyse des besoins de remplacement des enseignants.

Le rapport critique les données fournies par le ministère jugées peu fiables. Dans le premier degré, officiellement « malgré l’importance des moyens consacrés au remplacement, une demi-journée d’absence sur cinq n’est pas remplacée » avec de forts écarts selon les académies. Dans le second degré,  » le remplacement des absences de courte durée dans le second degré constitue une « défaillance systémique », tant est faible la proportion des heures remplacées ».

Le rapporteur recommande d’abord de « réduire les absences institutionnelles en organisant les stages de formation continue et les autres tâches institutionnelles en dehors du temps d’enseignement et pendant les vacances scolaires; en évaluant et en revoyant les régimes d’allégement du temps d’enseignement, le cas échéant en compensant leur remise en cause par des avantages statutaires et indemnitaires ». Cette dernière phrase concerne prioritairement pour JC Carle l’éducation prioritaire.

Mais la question des remplacements lui permet d’aller plus loin dans la remise en cause des statuts.  » Le caractère hebdomadaire des obligations de service des enseignants constitue une contrainte importante dans l’élaboration des emplois du temps… Je recommande en conséquence l’annualisation des obligations règlementaires de service des enseignants, prônée depuis plusieurs années par la Cour des comptes. Ces obligations devraient également intégrer les missions de remplacement des collègues absents et de formation continue. L’annualisation revêt de nombreux avantages : elle donnerait une souplesse aux établissements dans l’organisation du remplacement, la définition des emplois du temps et le soutien aux élèves en difficulté. Il en va de même pour la bivalence dans le second degré, c’est-à-dire de la capacité des professeurs à enseigner deux disciplines : celle-ci doit être encouragée ; elle permettrait également de faciliter le remplacement et de réduire les situations de sous-service ou de service partagé sur plusieurs établissements ».

Rapport Carle

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Petites économies sur le dos des référents handicaps

Enseignants du premier degré, les 1500 référents handicap suivent les projets de scolarisation des écoliers handicapés. Doivent ils bénéficier de la même revalorisation que les autres enseignants du premier degré qui ont vu l’ISAE, une prime annuelle, relevée ? Finalement le ministère laisse les recteurs décider si leur prime sera de 950 ou de 2500 €. Dans une lettre au premier ministre datée du 23 novembre, l’intersyndicale Snuipp, Se Unsa et Sgen Cfdt, c’est « inacceptable ».

 

La lettre

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Gazette d’arrêt sur images, n° 518. Paradise Papers, Macronleaks : mais d’où viennent toutes ces fuites ?

Gazette d’arrêt sur images, n° 518

Les « Paradise Papers », après les Panama papers. Et tous ces « leaks » qui se succèdent : mais d’où viennent toutes ces fuites ? Bien sûr, on sent bien que ce ne sont pas seulement de vertueux lanceurs d’alerte, qui sont à la manœuvre. On commence à se méfier. On devine les agendas cachés, les intérêts masqués. Mais dans le feu roulant des révélations (souvent passionnantes, et d’intérêt public) on ne prend pas le temps d’aller plus loin. C’est pourquoi nous avons invité deux journalistes, qui ont mené l’enquête aussi loin qu’on pouvait la mener. Et le dessillage est parfois brutal. Saviez-vous que beaucoup de gens avaient gagné beaucoup d’argent avec les Panama papers ? Notre émission est ici (1).

Décidément, c’est la semaine des démystifications. Pour convaincre le public qu’il ne déteste pas les révolutions et les révolutionnaires, Stéphane Bern rappelle volontiers qu’il a consacré une émission à Olympe de Gouges, icône féministe. Aie. Pas de chance. Mathilde Larrère connait bien le cas, et nous retrace le véritable portrait de Olympe de Gouges. Tout en rappelant que bien d’autres femmes, non passées à la postérité, ont joué un rôle important dans la Révolution française. Sa chronique est ici (2).

Et pour faire un formidable cadeau de fin d’année, je vous l’ai déjà dit, vous pouvez déjà commander notre premier DVD : les meilleures chroniques de Mathilde Larrère (en vente uniquement par correspondance). Pour le commander, c’est là (3)

(4)

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Le budget de l’éducation nationale en débat

L’Assemblée nationale entame le 13 novembre l’étude du budget 2018 de l’éducation nationale. La commission de l’éducation a émis un avis favorable et rejeté de nombreux amendements déposés par la députée Nouvelle Gauche George Pau Langevin et la députée LFI Sabine Rubin. G Pau Langevin a demandé un renforcement du budget de l’enseignement primaire pour financer la mise en place des dédoublements CP CE1 à hauteur de 500 millions en les prélevant sur le budget de l’enseignement privé. Amendement rejeté par la majorité de la commission avec le soutien de F Reiss (LR). Un autre amendement demandant un soutien de 250 000 euros pour la médecine scolaire en les prélevant sur le privé a connu le même sort. Sabine Rubin a demandé un rapport sur le financement de l’école privée par les collectivités territoriales, demande rejetée également.

 

Avis budgétaire de la commission

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