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Reportage sur Arte – Prêt à jeter ou l’Obsolescence Programmée

Ce n’est pas neuf mais ça vaut le coup de revoir de bons reportages.

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« La dictature du changement perpétuel est le nouvel instrument de soumission des salariés »

par Nolwenn Weiler 22 mars 2018

Les nouvelles méthodes de management se prétendent au service de l’épanouissement des salariés, de leur « savoir être » et de la « réalisation de soi » en entreprise. Danièle Linhart, spécialiste de l’évolution du travail et de l’emploi, démonte ces impostures et montre comment le management moderne s’inscrit dans la lignée du travail à la chaîne théorisé par Taylor et Ford pour toujours mieux asservir les salariés. Objectif : déposséder les travailleurs de leurs savoirs et de toute forme de pouvoir dans l’entreprise. « Le patronat ne veut surtout pas que la contestation massive qui s’est exprimée en 1968 ne se reproduise », explique-t-elle. Entretien.

Basta ! : L’histoire du travail salarié est celle, dîtes-vous, d’une dé-professionnalisation systématique des travailleurs. Taylor a initié cette dynamique avec son « organisation scientifique du travail » au 19ème siècle qui, loin d’être neutre, visait à contrôler les ouvriers. Comment cette dé-professionnalisation a-t-elle été imposée ?

Danièle Linhart [1] : Taylor avait identifié le fait qu’au sein des entreprises, le savoir, c’est aussi le pouvoir. Sa théorie : si on laisse entièrement le savoir aux ouvriers dans les ateliers, alors les employeurs sont privés du pouvoir. Ce qui, bien entendu, serait dommageable à la profitabilité des entreprises. A l’époque, c’est à dire à la fin du 19ème siècle, lorsqu’un capitaliste décide de monter une entreprise, il possède l’argent, mais pas la connaissance ni les savoir-faire. Pour produire, il fait donc appel à des ouvriers et des compagnons qui organisent eux mêmes le travail.

La grande invention organisationnelle de Taylor consiste à ce que la direction puisse réunir – et s’approprier – l’ensemble des connaissances détenues par les ouvriers, les classer, en faire la synthèse, puis en tirer des règles, des process, des prescriptions, des feuilles de route. Bref, in fine, à ce que la direction puisse dire aux ouvriers en quoi consiste leur travail. Il s’agit d’un transfert des savoirs et du pouvoir, des ateliers vers l’employeur, et d’une attaque en règle visant la professionnalisation des métiers.

Quelles sont les conséquences de ce processus ?

Cette réorganisation fait émerger de nouveaux professionnels, des ingénieurs et des techniciens. Ceux-ci ont une masse de connaissances et d’informations à gérer et à organiser, afin de mettre en place des prescriptions de travail, à partir des connaissances scientifiques de l’époque. On a donc pris l’habitude de présenter le taylorisme comme une organisation « scientifique » du travail, sachant qu’à partir du moment où la science décide, ce qui en ressort est nécessairement impartial et neutre.

C’est évidemment faux : l’organisation du travail proposée par Taylor, qui était consultant au service des directions d’entreprises, est profondément idéologique. Elle a systématiquement et sciemment dépossédé les ouvriers de ce qui fonde leur force, leur identité, et leur pouvoir : le métier et ses connaissances. L’objectif est d’installer une emprise sur les ouvriers, de façon à ce qu’ils ne travaillent pas en fonction de leurs valeurs et de leurs intérêts, mais en fonction de ce qui est bon pour les profits de l’entreprise et l’enrichissement de leur employeur.

Il semble pourtant décisif pour Taylor de faire apparaître cette dépossession comme juste et honnête. Henry Ford, qui instaure le travail à la chaîne quelques années plus tard, se présente lui aussi comme un bienfaiteur de l’humanité. Quels arguments avancent-ils pour convaincre l’opinion publique ?

Taylor a toujours prétendu se situer du côté du bien commun : il affirme avoir permis une augmentation de la productivité dont toute la nation américaine a profité, alors même qu’il préconise de répartir les énormes gains de productivité obtenus grâce à son organisation du travail de manière très inégalitaire : 70 % pour l’entreprise – c’est à dire pour les actionnaires – et 30 % pour les salariés. Il dit aussi avoir « démocratisé » le travail, en l’éloignant des syndicats de métiers. Selon lui, grâce aux prescriptions définies par la hiérarchie, n’importe quel paysan pourrait désormais devenir ouvrier. Il assume totalement le fait d’avoir dépossédé les ouvriers de leur travail. Et donc, d’une partie de leur dignité.

Quelques années plus tard, Ford se présente aussi comme un bienfaiteur de l’humanité, alors qu’il propose un système technique et organisationnel encore plus contraignant. Le travail à la chaîne, c’est un pas supplémentaire vers l’asservissement. Les salariés sont non seulement tenus par des prescriptions et feuilles de route produites par la direction et sur lesquelles ils n’ont pas de prise. Ils sont désormais tenus par le rythme – infernal – imposé par la chaîne. Ford disait : « Grâce à moi, tout le monde pourra avoir sa voiture. Je participe à la cohésion sociale, et c’est un progrès formidable. »

Pourtant, chez Ford, les ouvriers étaient exploités encore plus durement qu’au sein des autres usines…

Effectivement. Le rythme y était tel qu’ils étaient très nombreux à jeter leurs outils sur la chaîne, en assurant qu’il était impossible de travailler à de telles cadences. En 1913, plus de 1300 personnes par jour doivent être remplacées ! Le taux de rotation avoisine les 380 %, ce qui est trop élevé pour assurer la production et tirer les profits escomptés. Pour fixer les ouvriers, il décide alors d’augmenter les salaires, jusqu’à ce qu’ils restent. Résultat : les paies sont multipliées par 2,5. Ce qui est énorme pour l’époque, évidemment. Ford présente cette augmentation de salaire, mise en place pour faire supporter des conditions insupportables, comme un véritable progrès social. Il fait croire à un scénario « win win », comme disent les managers aujourd’hui : tout le monde serait gagnant, l’employeur comme les salariés.

Ford pousse la logique d’exploitation plus loin que Taylor. Y compris à l’extérieur de l’atelier. Il se préoccupe d’entretenir et de reproduire « la force de travail » jusque dans la vie quotidienne des ouvriers. Quelle forme cette stratégie prend-t-elle ?

Pour tenir le coup lorsqu’ils travaillent à la chaîne, les ouvriers doivent littéralement mener une vie d’ascète. Henry Ford créé un corps d’inspecteurs chargés d’aller vérifier qu’ils se nourrissent bien, qu’ils dorment correctement, qu’ils ne se dépensent pas inutilement, qu’ils ont un appartement bien aéré… Ford, qui était végétarien, propose même des menus à ses ouvriers. Il exerce une véritable intrusion dans la vie privée, officiellement pour le bien des salariés.

On retrouve le même discours dans le management du 21ème siècle, qui prétend répondre aux aspirations les plus profondes des salariés : « Vous allez être contents de travailler chez nous. Vous verrez, nous allons vous faire grandir. » Il faut avoir du courage, être audacieux. Entretenir son corps. Dans certains bureaux, on peut désormais travailler sur ordinateur tout en marchant, grâce à des tapis roulant ! Les DRH parlent de bienveillance et de bonheur, comme Ford le faisait avec ses inspecteurs. La volonté de prise en charge de la vie des salariés perdure.

Comment se manifeste cette intrusion, dans l’entreprise du 21ème siècle ?

On leur propose par exemple des massages, de la méditation, des activités destinées à créer des relations avec leurs collègues. Certaines entreprises distribuent des bracelets pour que les salariés puissent comptabiliser leurs heures de sommeil. C’est très intrusif. L’organisation moderne du travail est un perfectionnement des méthodes de Taylor et de Ford : les directions s’occupent de tout, tandis que les salariés s’engagent totalement pour leur entreprise, avec l’esprit « libéré ».

Il s’agit toujours de faire croire aux salariés que cela est réalisé l’est pour leur bien. La logique du profit, la rationalité capitaliste deviennent l’opportunité pour les salariés de faire l’expérience de leur dimension spécifiquement humaine. D’ailleurs, les qualités qui leur sont demandées relèvent de dimensions qui vont au delà du professionnel : il s’agit de l’aptitude au bonheur, du besoin de se découvrir, de la capacité à faire confiance, à mobiliser son intuition, son sens de l’adaptation, à faire preuve de caractère, d’audace et de flexibilité…. La notion de « savoir être » est d’ailleurs devenue l’un des axes forts de la nouvelle gestion des salariés préconisée par le Medef.

La dépossession professionnelle mise en place par Taylor plonge les salariés dans un état de soumission et de dépendance hiérarchique inouï pour l’époque, dîtes-vous. Le management contemporain impose-t-il la même chose ?

Avec le taylorisme, les salariés ne peuvent plus travailler sans les préconisations de leurs supérieurs, comme les gammes opératoires, les délais alloués… On retrouve cela dans le management actuel, bien entendu, puisque le travail reste défini par les directions, assistées de cabinet de conseils qui élaborent des procédures, des protocoles, des « bonnes pratiques », des méthodologies, des process… Les salariés n’ont aucune prise sur cette définition. La dictature du changement perpétuel accentue même cette dépendance. Dans toutes les entreprises – que ce soit dans l’industrie ou dans les services – on change régulièrement les logiciels, on recompose les services et départements, on redéfinit les métiers , on organise des déménagements, on externalise, puis on ré-internalise… Ce faisant on rend les connaissances et l’expérience obsolètes. On arrive même à transformer de bons professionnels en apprentis à vie ! Les gens sont perdus.

Les salariés le disent d’ailleurs de manière très explicite : « Je ne sais plus où je suis dans l’organigramme. Je ne sais pas de qui je dépends. » Ils sont totalement déstabilisés, se sentent en permanence sur le fil du rasoir et se rabattent sur les procédures et les méthodes standard, comme sur une bouée de sauvetage. Mais ces procédures et méthodes standard ne sont définies et maîtrisées que par les directions… Les salariés se retrouvent en proie à des doutes terribles. Ils se sentent impuissants, incompétents. Ils sont obligés de mendier des aides techniques. Leur image de soi est altérée. Ils ont peur de la faute, de faire courir des risques à autrui. Ces méthodes les jettent dans une profond sentiment d’insécurité.

Face à cette exigence du changement permanent, les anciens apparaissent comme embarrassants. Vous expliquez que leur expérience est disqualifiée et leur expertise oubliée. Comment cette disqualification se met-elle en place ?

Il faut éviter, quand on est manager, d’avoir des gens capables d’opposer un autre point de vue en s’appuyant sur les connaissances issues d’un métier ou de leur expérience. Si un salarié revendique des connaissances et exige qu’on le laisse faire, c’est un cauchemar pour une direction. Or, les seniors sont les gardiens de l’expérience, ils sont la mémoire du passé. Ça ne colle pas avec l’obligation d’oublier et de changer sans cesse. Il y a donc une véritable disqualification des anciens. On véhicule l’idée qu’ils sont dépassés, et qu’il faut les remplacer.

Il s’agit en fait de déposséder les salariés de leur légitimité à contester et à vouloir peser sur leur travail, sa définition et son organisation. L’attaque contre les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se situe dans cette même idéologie de dépossession. Ils constituaient en effet des lieux de constitution de savoirs experts opposables au savoir des directions. Les seuls savoirs experts qui doivent désormais « légitimement » exister sont ceux portés par les équipes dirigeantes où se trouvent des gens issus des grandes écoles, secondés par des cabinets de consulting internationaux.

La destruction des collectifs de travail, et le développement de l’individualisation dans la gestion des « ressources humaines », s’inscrivent-ils dans cette même ligne idéologique ?

Évidemment. C’est particulièrement vrai en France où l’individualisation systématique de la gestion des salariés a été enclenchée par le patronat au milieu des années 1970, avec toujours cette excuse officielle de la prise en compte des aspirations profondes des salariés et de leur besoin d’autonomie. Cela s’est fait en réaction aux mobilisations de 1968. Il y a eu du côté du patronat une peur très forte de la capacité de contestation massive qui s’est exprimée en 1968, sous la forme de trois semaines de grève générale avec une occupation des usines. Ce moment a été d’une violence inouï pour les chefs d’entreprise qui ne veulent surtout pas que cela se reproduise.

Depuis, tout a été mis en place pour individualiser la relation entre les entreprises et les salariés, et la relation de chacun à son travail. On a instauré des primes et des augmentations de salaire individualisées, ainsi que des entretiens individuels qui mettent le salarié seul face à son employeur pour définir des objectifs individuels – assiduité, disponibilité, qualité de la coopération avec les autres, attention aux ordres, implication, augmentation de la productivité, et j’en passe…

Il y a une mise en concurrence systématique des salariés entre eux, qui auront en retour tendance à se méfier des autres, considérés comme responsables d’une situation générale défavorable. Sans le recours possible aux autres, sans leur complicité et leur aide, voire en concurrence avec eux, les salariés auront à affronter seuls les pénibilités, la dureté de ce qui se joue au travail. Le travail n’est plus une expérience socialisatrice, il devient une expérience solitaire. L’équation « à travail égal salaire égal » est terminée. À des postes semblables, on retrouve désormais des gens qui ont des formations différentes, des statuts différents, des salaires différents. Il n’y a plus cette logique collective reliée au fait que l’on subit les mêmes conditions.

Vous ajoutez que, en mettant en avant les « aspirations » profondes des salariés, qui iraient supposément dans le même sens que les besoins de l’entreprise, on met de côté l’enjeu politique que recèle le travail. En quoi cette mise de côté, qui a commencé avec l’avènement du taylorisme, persiste-elle aujourd’hui ?

Avec son organisation « scientifique » du travail, Taylor prétendait éradiquer toute une partie de la réalité, à savoir l’existence d’intérêts divergents entre salariés et patrons, l’existence de rapports de force, et la nécessité pour les ouvriers de disposer de contre-pouvoirs afin d’échapper à la domination et de faire valoir leurs intérêts. « Mon but unique, disait-il, est d’en finir avec la lutte stérile qui oppose patron et ouvriers, d’essayer d’en faire des alliés. » On est dans la dictature du consensus.

En France, à partir des années 1980, on s’est mis à parler de consensus dans l’entreprise, avec l’idée de la « pacifier ». Il faut « créer une communauté » et que tout le monde se sente solidaire, rame dans le même sens. Il s’agit là d’une escroquerie idéologique, puisqu’il est évident que les salariés ont des intérêts à défendre, qui divergent de ceux des employeurs : la prise en compte de leur santé, la préservation de leur temps de vie privée, le fait de travailler dans des conditions qui correspondent à leurs valeurs et à leur éthique. Aujourd’hui, on tente d’effacer l’idée même du conflit. Toute idée de controverse, de contradiction, d’ambivalence est désormais disqualifiée. Il s’agit, là encore, de discréditer l’idée même de contestation et d’opposition, voire de la supprimer.

Les nouvelles méthodes de management qui se déversent dans les entreprises ne se fondent pas sur une logique innovante, mais sur une application stricte et exacerbées du taylorisme. Chacun doit faire usage de lui-même selon des prescriptions édictées par les directions. Le « Lean management » [littéralement gestion « maigre », souvent traduit par gestion « au plus juste », ndlr], qui sévit de l’hôpital aux usines, a cette ambition : faire toujours mieux avec moins en utilisant des procédures et des protocoles pensés en dehors de la réalité du travail. On demande un engagement personnel maximal, avec la menace permanente de l’évaluation, dans un contexte où la peur du chômage pèse lourd. Tout cela crée beaucoup de souffrances. Qui persistent durant la vie hors travail, entravant le repos, la détente, les loisirs, en occupant sans cesse l’esprit.

Cet « enfer », dîtes vous, est très difficile à critiquer, notamment à cause de la théorie du changement incessant, pourquoi ?

Dans le management moderne, la critique est par définition archaïque. On vous oppose le fait que vous ne comprenez pas, que tout change sans cesse. Les gens qui n’adhèrent pas sont considérés comme étant dépassés. Ou bien comme des lâches qui n’acceptent pas de se remettre en question, de prendre des risques. D’ailleurs, le modèle militaire est très inspirant pour les managers. Des hauts gradés sont régulièrement invités dans leurs colloques et formations.

Mais l’archaïsme aujourd’hui, à mon sens, réside au contraire dans le modèle de subordination du salariat. Les citoyens ont une ouverture d’esprit, des compétences et un niveau d’information qui se sont démultipliés ces dernières années. Pourtant, aujourd’hui comme hier, dès que vous mettez les pieds dans l’entreprise, vous devenez assujetti d’office à la direction. Les syndicats ne semblent pas vouloir se risquer à remettre en question ce rapport de subordination, parce qu’ils ont intériorisé l’idée que c’est lui qui oblige les employeurs à respecter les droits, les protections et les garanties arrachés au cours des luttes. Mais, devrait-on objecter, si les salariés ont des droits c’est parce qu’ils travaillent, et que cela présente des risques. Il y a là une déconstruction à faire : il ne s’agit pas de remettre en cause le salariat, bien au contraire, mais d’exiger des droits et protections plus forts encore tout en revendiquant la suppression du lien de subordination qui est une entrave insupportable et injustifiée, qui étouffe la qualité, l’efficacité et la créativité du travail.

Propos recueillis par Nolwenn Weiler

Photo : CC jaimebisbal

Danièle Linhart, La comédie humaine du travail. De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale, Paris, Erès, coll. « Sociologie clinique », 2015, 158 pages.

Notes

[1] Sociologue, auteure de nombreuses enquêtes et ouvrages (dont le dernier, La comédie humaine du travail.
De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale
, est paru en 2015 aux éditions Érès), Danièle Linhart est directrice de recherche au CNRS, professeure à l’université de Paris-Nanterre.

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Les traitements des enseignants français, 1960-2004 : La voie de la démoralisation ?

En nous appuyant sur une reconstruction des grilles indiciaires des enseignants, échelon par échelon, pour les instituteurs, agrégés et certifiés, maîtres de conférences et professeurs des universités, de 1960 à 2004, nous montrons que la valeur des carrières des agrégés du secondaire et des professeurs des universités, définie comme somme actualisée et espérée des salaires nets réels sur le cycle de vie professionnelle, a baissé d’environ 20% en 25ans, de 1981 à 2004. Cette baisse est due pour l’essentiel à une érosion de 15% de la valeur réelle du point d’indice, à laquelle il faut ajouter l’alourdissement des cotisations obligatoires, durant la période considérée. Si les traitements nets associés à un échelon donné de la carrière des professeurs certifiés ont bien subi une érosion de pouvoir d’achat de l’ordre de 20%, les mesures de revalorisation de carrière mises en place à partir de 1990 constituent des compensations partielles, qui conduisent, pour ce qui les concerne, à un jugement plus nuancé. Enfin, la situation des instituteurs ne s’est pas dégradée, mais uniquement en raison des compensations offertes par la création du corps des professeurs des écoles. Nous discutons ensuite les ressorts possibles de ce «tournant de la rigueur», qui remonte à 1983, du point de vue de l’économie politique, et formulons l’hypothèse qu’il comporte d’importants coûts sociaux à long terme, en partie cachés, sous forme d’aggravation du risque moral, de baisse de la qualité et de la productivité du service, et sous forme d’anti-sélection dans les recrutements.

Bouzidi Btissam, Jaaidane Touria, Gary-Bobo Robert, « Les traitements des enseignants français, 1960-2004 : La voie de la démoralisation ? », Revue d’économie politique, 2007/3 (Vol. 117), p. 323-363. DOI : 10.3917/redp.173.0323. URL : https://www.cairn.info/revue-d-economie-politique-2007-3-page-323.htm

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Microentreprise, une machine à fabriquer des pauvres

Un statut encouragé par le patronat et le gouvernement

Quand, en 2008, est créé le statut d’autoentrepreneur, les reportages enthousiastes fleurissent un peu partout. Neuf ans plus tard, les forçats du vélo font grève pour être payés correctement, les chauffeurs Uber sont en procès avec la plate-forme, les « indépendants » se mobilisent. En moyenne, les microentrepreneurs gagnent… 410 euros par mois, moins que le revenu de solidarité active (RSA). par Jean-Philippe Martin  Microentreprise, une machine à fabriquer des pauvres↑

Au cœur de l’été 2017, le 11 août, en début de soirée, de gros sacs isothermes vert et gris s’entassent au pied de la statue de la République à Paris. À côté de leur barricade improvisée, plusieurs dizaines de livreurs de repas à vélo, travaillant en tant qu’autoentrepreneurs sous les couleurs de la multinationale britannique Deliveroo, s’accoudent à leurs guidons. Juridiquement parlant, comme ils sont travailleurs indépendants et non salariés, ils ne sont pas en grève : ils sont « déconnectés ». « C’est qui, les patrons ? » M. Jérôme Pimot, cofondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), retourne le stigmate, hilare. « On est des patrons, oui. On doit entreprendre ? Allons-y ! Mais nous, c’est quand on fait masse qu’on a une chance de commander ! »

Partie de Bordeaux avant de s’étendre à Nantes, Lyon et Paris, la fronde a pour carburant la décision unilatérale de Deliveroo d’harmoniser par le bas le système de rémunération de ses « partenaires » — dans le lexique maison, on ne parle pas d’« employés » ; les nouveaux livreurs ne sont pas « embauchés », mais participent à des sessions d’« embarquement » ; ils ne sont pas accueillis par un directeur des ressources humaines (DRH) ou par des cadres, mais par des pairs qui ont le titre d’« ambassadeurs ». À la fin août dernier, la direction a donc décidé de payer à la course (5 euros, et 5,75 euros dans la capitale), remplaçant l’ancien système de tarif à l’heure (7,50 euros, auxquels s’ajoutent, selon les critères de rendement, entre 2 et 4 euros par livraison), encore en vigueur pour les contrats datant d’avant septembre 2016. Comme elle l’avait fait un an plus tôt au Royaume-Uni, provoquant là aussi la révolte de ses bikers, la multinationale n’offre pas en France d’autre choix à ses soutiers que d’accepter le travail à la tâche ou d’aller voir ailleurs, sans autre forme de procès. « 5,75 euros par course, c’est de la provocation, dénonce M. Pimot. Nous voulons des garanties horaires sur des bases qui sont un peu celles des salariés : 15 euros l’heure et 20 dans les créneaux les plus chargés, entre midi et 14 heures et de 19 heures à 21 heures. »

« Deliveroo, tu vas manger ! »

Rassemblés un peu plus tard devant la terrasse d’un restaurant couru du 10e arrondissement, au nez et à la barbe des hipsters, les coursiers scandent en chœur  : « On ne veut pas pédaler sans être payés ! Deliveroo, tu vas manger ! » Livreur depuis l’année dernière une dizaine d’heures par semaine, et membre du CLAP, Adrien, 23 ans, décrit un modèle social et économique reposant sur l’existence d’une masse de précaires toujours plus nombreux. Inscrits en deux temps, trois mouvements sur la plate-forme, ils sont mis en concurrence sur fond de pénurie de travail. « En fait, le système est saturé par ceux qui veulent bosser et se disputent les créneaux. On a un mal fou à en obtenir : chaque semaine, ils sont disponibles le mercredi à 8 heures du matin, et deux minutes plus tard tout est complet. Payer les coursiers uniquement à la tâche, ça permet à Deliveroo de recruter tant qu’ils veulent, puisqu’un livreur qui attend une commande, dans la rue, puis au resto, ne lui coûte rien du tout ! »

Alors que les silhouettes à deux roues ployant sous le poids de leurs sacs continuent de filer dans les rues adjacentes pendant la manifestation, « Harry JMG » raconte sa vie de coursier sur sa chaîne YouTube. Au passage, le jeune homme, qui a mis au point une application payante pour « garantir » les précieux créneaux de travail sur les plates-formes de livraison, propose de parrainer de nouveaux forçats du bitume. Il se charge d’ensevelir sous les sarcasmes un mouvement de grève qui va finir par s’étioler fin août : « Mais les gars, si maintenant que vous n’êtes plus payés à ne rien foutre, c’est la souffrance, et que ça ne vous plaît pas, barrez-vous ! Vous êtes autoentrepreneurs, vous avez signé, c’est comme ça ! Si je bossais dans une boîte, jamais de la vie je ne ferais une grève si un truc ne me convient pas. Juste, je me casse. »

Sous couvert d’innovation et, plus chic encore, de « disruption » (rupture) resurgit à l’horizon le travail indépendant à la tâche qui date d’avant la construction politique et juridique du salariat. Dans la foulée de la révolution de février 1848, Adolphe Thiers, montant au front contre les périls de l’« association ouvrière » et du droit du travail, n’écrivait-il pas : « Je désire que l’ouvrier qui n’a que ses bras puisse aussi (…) devenir capitaliste à son tour, et s’élever à la fortune. Je ne crois pas qu’il le puisse en se mettant à la place de son maître, en s’associant avec ses camarades pour former avec eux une entreprise collective, qui manquera de capital, de direction, de tout ce qui fait réussir ; mais voici, pour l’ouvrier de mérite, un moyen certain d’arriver au résultat proposé, de devenir entrepreneur sans capital, et sans l’inconvénient attaché à une entreprise collective : ce moyen est celui du travail à la tâche que les nouveaux amis des ouvriers ont aboli (1).  »

Un texte que ne renierait pas M. Denis Pennel, auteur d’un rapport sur le « droit du travail dans une société postsalariale » publié par le think tank libertarien Génération libre : « Et si le futur ressemblait au passé ? », interroge-t-il sans fard ni ironie. Sa référence absolue ? Les contrats de « louage » d’ouvrage et de service introduits par le code civil en 1804 par lesquels les travailleurs à la pièce sont considérés comme « entrepreneurs en ce qu’ils font » dans une relation strictement commerciale avec un donneur d’ordre. Une très bonne base pour l’avenir aux yeux de ce directeur général de World Employment Confederation (un nom un brin pompeux pour un lobby des entreprises de travail temporaire) qui prédit la fin de la « parenthèse du salariat », appelé à disparaître au profit du « libertariat » (2).

Les régimes d’autoemploi (self-employment), bâtis sur la commercialisation d’une tâche ou d’une pièce réalisée par un individu, se développent dans toute l’Europe. En 2003, l’ancien directeur du personnel de Volkswagen Peter Hartz a inventé le statut Ich-AG (littéralement, « moi-société anonyme ») en Allemagne. L’Italie a, la même année, ajouté aux contrats de collaboration coordonnée et continue (co.co.co), qui existent depuis 1973, un autre contrat de travail dit « de collaboration de projet » (co.co.pro), faisant exploser le nombre de travailleurs indépendants, passé de 2,3 millions à 3,9 millions en un an. Depuis 2007, l’Espagne dispose de trabajadores autónomos (« travailleurs autonomes »), avec une déclinaison particulière pour ceux qui sont « économiquement dépendants », désignés par l’acronyme Trade (qui signifie aussi « commerce » en anglais).

En France, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré le régime de l’entrepreneur individuel. Popularisé sous le nom d’autoentrepreneur, le statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, est présenté comme extrêmement simple — on peut s’inscrire « en trois clics » — et ouvert à tous les types d’activité, ou presque. La communication gouvernementale est synthétisée dans le slogan « Faites fructifier vos talents », accompagné d’un logo représentant un ballon qui s’envole en souriant. Dans les discours officiels, il s’agit de permettre aux chômeurs de cumuler une activité professionnelle indépendante avec leurs allocations, et aux salariés de compléter leurs revenus par le biais d’une autre activité. Avec, en prime, une promesse de protection sociale équivalente à celle des salariés… aux mailles néanmoins plus lâches, car les accidents du travail ou les maladies professionnelles ne sont pas pris en charge. Cela s’accompagne d’une série de facilités comptables et d’incitations fiscales : franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), allégements de cotisations sociales et, dans certains cas, acquittement forfaitaire sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires, exemption de la cotisation foncière lors de la première année d’exercice.

Cette sous-traitance déclinée à l’échelle des individus permet au « client » — bien souvent une entreprise donneuse d’ordre — de se désintéresser des questions de salaire minimum, d’horaires de travail, de droit au chômage et aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement, de lutte contre les discriminations et de partage de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation. Pour l’État lui-même, le bénéfice n’est pas négligeable en termes d’affichage : en endossant le statut de microentrepreneur — c’est désormais le titre officiel —, et donc en pouvant exercer une activité, même réduite, les chômeurs quittent la catégorie A (« sans emploi »), la seule qui entre en ligne de compte pour la présentation officielle des chiffres du chômage. Dans la même veine prestidigitatrice, les administrations, soumises à la « rigueur » budgétaire, voire à l’austérité, peuvent utiliser de faux indépendants en imputant les coûts en « dépenses de fonctionnement », et non de personnel, comme l’explique la sociologue Sarah Abdelnour (3).

Grossier mirage économique

Dans les faits, ce régime s’inscrit à la fois dans les logiques d’« activation » des politiques sociales à destination des demandeurs d’emploi soupçonnés de ne pas chercher de travail, de modération salariale, d’exaltation de l’« esprit d’entreprise » et de brouillage des frontières de classe. Rien d’étonnant car tous ses concepteurs, sans exception, sont à rechercher dans le cercle le plus libéral de la droite française. Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises (PME) et ordonnateur de la réforme au sein du gouvernement Fillon (2007-2012), M. Hervé Novelli a lâché le morceau dans un livre d’entretiens paru en 2009 (L’Auto-entrepreneur : les clés du succès, Éditions du Rocher, Paris). « Désormais, pour s’en sortir, les Français ne se tournent plus vers la collectivité, ils se tournent vers… eux-mêmes. Quelle plus belle réponse donner à tous ceux qui croient encore que, face à la crise, la seule réponse, c’est l’assistanat ? » Avant de fanfaronner : « Cela abolit, d’une certaine manière, la lutte des classes. Il n’y a plus d’exploiteurs et d’exploités. Seulement des entrepreneurs : Marx doit s’en retourner dans sa tombe. »

En dépit de cette origine très marquée, le statut d’autoentrepreneur est pérennisé sans barguigner par M. François Hollande. Le régime franchit la barre du million d’inscrits en 2015, pendant son quinquennat. M. Emmanuel Macron entend le renforcer, en supprimant les cotisations sociales la première année et en doublant les plafonds annuels de chiffre d’affaires (portés à 170 000 euros pour le commerce et à 70 000 pour les services). Cette dernière mesure apparaît largement symbolique : selon les services de Bercy, seuls 5 900 microentrepreneurs sont concernés par le relèvement des plafonds (4), soit 0,55 % du total…

Derrière la propagande gouvernementale apparaît vite un grossier mirage économique. D’après l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le million d’inscrits au régime de la microentreprise réalise un chiffre d’affaires global de 8,75 milliards d’euros. Une somme non négligeable, peut-être, mais à rapprocher du résultat des 2,2 millions d’entreprises de moins de dix salariés qui, elles, cumulent 760 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Au-delà de ce poids dérisoire dans la création de richesses, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) précise que les autoentrepreneurs économiquement actifs ont retiré en moyenne 410 euros mensuels de leur activité en 2013, soit près d’une centaine d’euros de moins que le revenu de solidarité active (RSA). Et encore ce chiffre est-il gonflé par la poignée (10 %) qui est gratifiée de plus de 1 100 euros par mois, l’équivalent du smic net. En vérité, plus d’un sur quatre touche moins de 70 euros par mois et la moitié, moins de 240 euros (lire « Un million d’inscrits »).

« Le travail indépendant exclusif se situe essentiellement parmi les travailleurs les moins qualifiés et les moins protégés, tandis que le cumul des revenus est plus important parmi les salariés du privé comme du public, décrit Sarah Abdelnour (5). Les plus qualifiés, déjà protégés, en tirent des revenus supplémentaires, et même une protection sociale inutilement dédoublée, tandis que les plus fragiles, souvent des jeunes ou des femmes, semblent accumuler des bouts de ficelle d’une société du travail de laquelle ils peuplent les marges. » L’exemple typique en France est celui des chauffeurs Uber de Seine-Saint-Denis, qui utilisent le système pour sortir d’un marché du travail hautement discriminatoire (6). L’économiste américaine Juliet Schor constate que, loin de combler les inégalités, ce type d’emploi les accroît : aux États-Unis, sur fond de « raréfaction de l’emploi et du revenu », les tâcherons les mieux formés, issus des couches moyennes, s’emparent désormais des emplois peu qualifiés, jusque-là réservés aux travailleurs des classes populaires (7).

Cela n’empêche pas les marchands du « Tous entrepreneurs ! » de multiplier les injonctions aux accents libertaires : l’autoemploi serait l’avènement du travail pour soi, enfin. Mais la joie qu’expriment parfois certains des travailleurs laisse vite la place aux impératifs de la débrouille et des petits arrangements. Correcteur à temps partiel dans la presse, rémunéré à la pige, M. Jacques L. s’est inscrit après que sa conseillère de Pôle emploi lui a vanté les « avantages » du régime pour ses autres travaux. « Certes, il y a des abattements fiscaux et sociaux, mais cela ne dure pas. Je n’utilise plus ce statut, et quand je dois réviser un travail universitaire, par exemple, je le fais au noir. »

Avant même l’émergence de l’économie du partage — selon l’expression en vogue dans les médias dominants —, la fiction de l’autoentrepreneuriat librement décidé avait volé en éclats. Nombre de professions y ont eu recours — et souvent l’ont imposé — dès 2009. Dans le domaine de l’édition, « près d’un tiers (31,4 %) des travailleurs à domicile [lecteurs, éditeurs, correcteurs, iconographes…] indiquent que leur employeur leur a suggéré de changer de statut et de devenir autoentrepreneur », et « dans 81,5 % des cas ces pressions se sont répétées », mentionne une étude menée pour Force ouvrière (FO) (8), qui conclut : « Le régime de l’autoentrepreneur a entraîné la substitution du statut d’indépendant à celui de salarié », qui était plus favorable. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) dénonce le même type de pression dans les groupes de médias tels qu’Altice, Le Figaro, Mondadori, Prisma et TF1, notamment lors du lancement de journaux, suppléments ou programmes, où les journalistes sont payés comme de simples prestataires extérieurs, malgré la « présomption de contrat de travail » que prévoit le statut de journaliste professionnel.

Un capitalisme des plates-formes

Les opérateurs touristiques recrutent des guides sous ce statut et sans carte professionnelle, tout comme les clubs de sport avec leurs entraîneurs… Diplômée d’une école d’architecture, Mme Mathilde C. a dû passer trois ans sous ce statut dans un cabinet d’urbanisme avant d’être embauchée. « C’était une forme de période d’essai à rallonge, quasi systématique dans le secteur, témoigne-t-elle. J’étais présente comme tout le monde dans l’équipe, avec un bureau et tout… Mais quand j’étais malade, je devais aller travailler, sinon je n’étais pas payée. J’étais libre de fixer mes horaires de travail, mais c’était très théorique car il valait mieux être là, évidemment : se donner sans compter pour espérer rester. »

Pas un secteur n’y échappe. À Saint-Michel (Aisne), plusieurs dizaines de salariés se sont mis en grève, fin septembre, pour contester le projet du nouveau patron de leur entreprise d’ambulances. « Le gérant a pris un bout de papier et il a fait un cercle autour du nom de la boîte, raconte un des salariés, non syndiqué, en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis quelques années. Puis il l’a barré et a fait partir des tas de flèches vers chacun de nous qui devenions des autoentrepreneurs. Enfin il a sorti un tableau avec les avantages en termes de rémunération. On n’en revenait pas. Lui-même autoentrepreneur, il nous a dit qu’il gagnait plus de 4 000 euros par mois avec ce système. On ne touchait plus terre, puis on est rentrés chez nous et on a regardé ce que c’était : il fallait qu’on loue le véhicule, qu’on paie toute notre protection sociale, on pouvait se faire jeter du jour au lendemain. Et on s’est mis en grève ! » Quelques semaines plus tard, selon son collègue, M. Stéphane Denimal, délégué du personnel CFDT (Confédération française démocratique du travail), le patron revient pour rassurer tout le monde. « Il ne parle plus d’autoentrepreneurs, mais d’indépendants, rapporte le syndicaliste sans déceler qu’il n’y a guère de différences. On se serait mal compris… Mais, si le chiffre d’affaires ne se redresse pas, il remettra le sujet sur le tapis. »

Dans l’ère du capitalisme des plates-formes, le statut d’autoentrepreneur constitue un vecteur de subordination supplémentaire pour ces salariés déguisés. L’emploi devient une marchandise hautement périssable, au gré des performances mesurées en temps réel, des notations effectuées par les clients, de critères de « fiabilité » établis par de très opaques algorithmes : en cas de résultats médiocres, les travailleurs sont éliminés purement et simplement. Ils sont surveillés en permanence par la géolocalisation ou la connexion à la plate-forme. Le contrôle devient toujours plus étroit, au point que certains parlent désormais de « sur-subordination ».

Déjà, le Mouvement des entreprises de France (Medef) s’active face aux contentieux médiatisés devant les prud’hommes. Au moment où les procès se multiplient en Europe et aux États-Unis — au Royaume-Uni, Uber a été condamné le 10 novembre dernier à verser à ses chauffeurs un salaire minimum et à leur octroyer des congés payés —, il s’agit d’écarter tout risque de requalification en CDI de ces prestataires externalisés. Dans sa première version, début 2016, le projet de loi El Khomri avait accédé à cette demande, avec l’appui des deux rapporteurs socialistes à l’Assemblée, MM. Christophe Caresche et Yves Blein : « Il convient d’éviter que la reconnaissance d’une responsabilité sociale des plates-formes envers les travailleurs qui utilisent leurs services ne conduise à un “quasi-salariat” de fait, au détriment du modèle économique de ces plates-formes (9).  » En vain : la disposition a finalement été retirée. Mais, à chaque occasion, le patronat revient à la charge.

Ainsi, M. Oussama Ammar, cofondateur du fonds d’investissement The Family, qui organise un cycle régulier de conférences baptisé « Les barbares attaquent » en partenariat avec l’Institut Montaigne, prophétise l’avènement d’une économie où le « cachet » remplacerait le salaire ; les qualifications, les compétences ou l’expérience ne pèseraient plus rien à côté des missions acceptées avec « juste de l’envie » (10). Son compère Nicolas Colin, inspecteur des finances en disponibilité et éditorialiste invité à L’Obs, promet un « monde d’intermittence généralisée du travail ». Car, avec « l’économie numérique, les entreprises disposent maintenant d’un puits sans fond, débordant de travailleurs, dans lequel elles peuvent se servir pour remplacer ceux qui voudraient s’organiser et exiger de meilleures conditions de travail (11)  ». Le même, flanqué cette fois de l’économiste ultralibéral Augustin Landier, « commissionné » par Uber quelques mois plus tard pour rendre une « étude » à sa gloire (12), a rédigé un rapport sur l’économie numérique pour le Conseil d’analyse économique (13).

Les auteurs décrivent un marché du travail très polarisé, avec au sommet de la pyramide des « emplois bien rémunérés à dimension managériale ou créative », et à la base des « emplois peu qualifiés qui sont peu rémunérés, car leur productivité reste faible ». Ils consacrent l’essentiel de leur propos à plaider pour l’« emploi non salarié », le régime de l’autoentrepreneur devenant la norme pour le travail peu qualifié. Aux nouveaux prolétaires, ils recommandent un système s’appuyant sur des notations. « Au lieu d’un diplôme ou d’un examen, il est possible de faire valoir la satisfaction des utilisateurs », écrivent-ils, appelant à mettre en avant sa « réputation » dans les « parcours ultérieurs professionnels (accès à d’autres emplois) ou non professionnels (accès au crédit et au logement) ».

Ouvrir des chemins d’émancipation

Pour pallier l’absence de protection sociale, ils encouragent l’État à les « informer de la nécessité d’épargner ». Car, privés d’outils de travail ou de fonds de commerce, ces travailleurs ne pourront rien revendre pour survivre une fois à la retraite. Ils invitent alors à créer un dispositif d’épargne microentrepreneuriale « sur le modèle de l’épargne salariale » — à cette différence près que, dans le salariat, l’épargne éventuelle ne se substitue pas aux droits acquis à la retraite, au chômage, à la santé ou à la formation…

Malgré l’éparpillement des microentrepreneurs et la domination des plates-formes, certains cherchent à ouvrir des chemins d’émancipation. Des mutuelles de travailleurs indépendants ont été créées, telle SMart en Belgique, ou des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), comme Coopaname en France (850 membres), où chacun mène son activité de manière autonome tout en bénéficiant des filets de protection collectifs. Dans la foulée du mouvement Nuit debout du printemps 2016, le collectif CoopCycle s’est constitué pour mettre à la disposition de coopératives de coursiers un code et des algorithmes capables de concurrencer les multinationales du secteur.

Avec une ambition plus affirmée encore, des syndicats allemands (Ver.di et IG Metall) et suédois (Unionen) travaillent en partenariat avec des organisations nord-américaines comme la Freelancers Union à élaborer un « coopérativisme de plates-formes », susceptible de donner tout son sens à l’économie du partage (14). « La propriété et la gouvernance de l’Internet peuvent être changées, écrivent-ils dans leur manifeste (15). Les expériences déjà à l’œuvre démontrent qu’un écosystème mondial de coopératives et de syndicats peut, en collaboration avec des mouvements tels que ceux du logiciel libre et de l’open source, faire obstacle à la concentration des richesses et à la précarité des travailleurs résultant de l’idéologie du “gagnant emporte tout” prônée par la Silicon Valley. »

Et si, au fond, l’avenir ressemblait au passé ? Et si ces expériences, encore embryonnaires, ouvraient de nouveaux droits ? Reste à faire repérer cette bifurcation au plus grand nombre.

Jean-Philippe Martin Journaliste.

(1) Adolphe Thiers, De la propriété, Paulin, Lheureux et Cie, Paris, 1848.

(2) Denis Pennel, Travail, la soif de liberté, Eyrolles, Paris, 2017.

(3) Sarah Abdelnour, « Administration publique recrute auto-entrepreneurs », Cadres, no 447, Paris, décembre 2011.

(4) Marie Bellan, « Microentrepreneurs : le faible impact du relèvement des seuils », Les Échos, Paris, 5 octobre 2017.

(5) Sarah Abdelnour, Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité, Presses universitaires de France, Paris, 2017.

(6) Lire Hacène Belmessous, « En banlieue, autoentrepreneur faute de mieux », Le Monde diplomatique, mars 2017.

(7) Juliet Schor, « Does the sharing economy increase inequality within the eighty percent ? » (PDF), Boston College, 2017.

(8) Christophe Gautier, Antoine Remond et Yoan Robin, « Conditions et formes d’emploi des journalistes et travailleurs de l’édition : Quelle sécurisation ? » (PDF), Groupe Alpha, janvier 2015.

(9) Assemblée nationale, 29 avril 2016.

(10) « Les barbares attaquent les politiques de l’emploi », décembre 2014, vidéo consultable en ligne.

(11) Nicolas Colin, « Reinventing labor : The sharing economy as professional leverage », 9 décembre 2016.

(12) Augustin Landier, David Thesmar et Daniel Szomoru, « Travailler sur une plateforme Internet : une analyse des chauffeurs Uber en France », mars 2016.

(13) Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot, « Économie numérique » (PDF), Les Notes du Conseil d’analyse économique, no 26, octobre 2015.

(14Cf., par exemple, Trebor Scholz, « Platform cooperativism : Challenging the corporate sharing economy » (PDF), Fondation Rosa Luxembourg (bureau de New York), janvier 2016.

(15) Sur le site de Platform Cooperativism Consortium, http://platform.coop

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Contre-G7, CETA, nouveau rapport d’Attac

  Il nous faudra être massivement mobilisé·e·s au contre-G7 à Hendaye et Irun, du 19 au 26 août, et plus particulièrement : > les 21, 22, 23 pour le contre-sommet, > le 24 pour la manifestation, > le 25 pour les occupations des places publiques. Pourquoi ? Parce que le G7, rencontre de 7 chefs des États parmi les plus riches, se réunit quant à lui du 24 au 26 août à Biarritz, accueilli par Emmanuel Macron. Et parce que ce G7 sera une grande vitrine du capitalisme financier. Malgré des politiques de répression de plus en plus brutales, nous ne nous tairons pas : au Pays Basque, sur des terres de fortes résistances, de nombreuses associations, syndicats et citoyen·ne·s veulent y éteindre l’incendie de la planète perpétré par les politiques de ces 7 chefs d’État. Mobilisons-nous contre le G7, de façon pacifique mais déterminée pour un autre monde, plus juste et désirable, pour la solidarité entre les peuples et pour répondre à l’urgence écologique. Emmanuel Macron accueille ce G7 en promettant ni plus ni moins que ce sommet va « rendre le capitalisme plus juste », aller « vers la réduction des inégalités et la justice fiscale » et même « mettre fin à l’évasion fiscale »… Alors même qu’Emmanuel Macron et son gouvernement ont au contraire mené une exceptionnelle redistribution fiscale vers les ultra-riches. Un président qui démantèle la protection sociale, les services publics et le droit du travail. Un président qui use de son autorité pour faire ratifier en plein été par l’Assemblée nationale, le CETA, l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Canada. Mobilisons-nous pour dénoncer cette hypocrisie et préparer la rentrée sociale et écologique, avec tous les mouvements qui seront présents à Hendaye.  
Mobilisations
        Toutes les informations sur le Contre-G7 (Hendaye-Irun 19-26 août) lundi 24 juin 2019, par Attac France     Du 24 au 26 août, Macron accueillera le G7 à Biarritz. Fervents adeptes du système néolibéral, mettant à sac notre planète et faisant souffrir les peuples de leurs politiques austéritaires et pro-business, les sept pays parmi les plus riches du monde et la Commission européenne se réunissent cette année sur le thème des inégalités. lire en ligne  
        URGENCE CETA – Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA ! jeudi 4 juillet 2019, par Attac France     Le 23 juillet, le CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada) sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale. Emmanuel Macron espère faire ratifier cet accord en plein été pour ne pas réveiller les contestations. Pour le climat, la santé, l’agriculture, l’emploi et la démocratie, engagez-vous pour bloquer la ratification du CETA ! lire en ligne  

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Retraites – Rapport Delevoye articles Le Monde et Le Figaro

LE MONDE :

Maintes fois repoussé, le vaste chantier des retraites a franchi, jeudi 18 juillet, un pas significatif. Après plus de dix-huit mois de concertation avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire qui pilote le dossier, a enfin dévoilé ses recommandations sur le futur système universel promis par Emmanuel Macron.

Le dispositif, qui doit entrer en vigueur en 2025, a vocation à remplacer les 42 régimes existants. Après avoir présenté au patronat et aux syndicats le contenu de ses préconisations aux côtés d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Delevoye devait remettre son rapport au premier ministre, Edouard Philippe, à Matignon.

Ces propositions sont relativement fidèles à ce que le haut-commissaire avait laissé entendre aux partenaires sociaux, au fil de leurs rencontres qui se sont étalées sur plus d’un an. Plusieurs d’entre elles avaient déjà été rendues publiques, le 10 octobre 2018, lors d’une première série d’arbitrages. Elles doivent servir de base au gouvernement pour élaborer son projet de loi. Le calendrier est encore flou : le texte devrait être présenté en conseil des ministres d’ici à la fin de l’année, puis débattu au Parlement début 2020, avant ou après les élections municipales.

M. Delevoye a finalement obtenu de l’exécutif qu’il renonce, dans l’immédiat, à présenter des mesures d’économie dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 qui doit arriver en discussion à l’automne. Dans l’immédiat, M. Delevoye devait proposer aux partenaires sociaux de les voir dès la semaine prochaine pour fixer le calendrier de la concertation qui commencera fin août.

  • Un système commun à tous

Les règles seront les mêmes pour tous les actifs, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs… Le système, qui reste par répartition (les cotisations des travailleurs finançant les pensions des personnes aujourd’hui à la retraite), fonctionnera en points et non plus en annuités. Son financement sera ­assuré par des prélèvements sur les revenus d’activité, que les personnes ont perçus, dans la limite de 120 000 euros brut par an – soit la quasi-totalité de la population active.

Le calcul ne sera plus fait comme aujourd’hui sur les vingt-cinq meilleures années pour les salariés ou les six derniers mois pour les agents du public mais tout au long de la carrière. « Chaque jour travaillé permettra d’acquérir des points », rapporte le haut-commissariat. Ils seront portés sur un compte puis transformés en pension au moment de la liquidation.

« Les assurés qui n’ont pas été en capacité de faire une carrière complète ne seront pas pénalisés comme dans le système actuel qui les contraint à travailler jusqu’à l’âge de 67 ans [s’ils veulent éviter la décote, c’est-à-dire la minoration de leur pension] », affirme le haut-commissariat.

  • Création d’un « âge d’équilibre »

Conformément à la promesse présidentielle, l’âge légal de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans. Mais pour le haut-commissariat, cette borne ne peut pas constituer à elle seule une référence, « sauf à remettre en cause l’équilibre du système et le niveau des retraites ». M. Delevoye souhaite donc conserver la notion de « taux plein », qui reste un repère fort pour les assurés.

Rappelant que l’âge de départ moyen à la retraite en 2018 est de 63,4 ans, l’ancien ministre de Jacques Chirac envisage un « âge du taux plein » identique pour tous afin d’inciter les actifs à travailler plus longtemps. Ce dernier fonctionnera avec une décote, qui pénalise financièrement ceux qui choisissent de partir avant, et une surcote. Seule cette dernière avait été mentionnée par M. Delevoye lors de la concertation. C’est le président de la République qui a, le premier, parlé de décote en avril, avant que le premier ministre n’évoque un « âge d’équilibre », le 12 juin.

M. Delevoye propose que, pour la génération 1963, l’âge du taux plein soit fixé à 64 ans : il s’agit en effet, explique-t-il, de l’âge moyen auquel cette génération partira à la retraite d’après les projections actuelles du Conseil d’orientation des retraites (COR). Cet âge du taux plein évoluera comme l’espérance de vie, précise le haut-commissariat. Ce mécanisme pourrait fortement mécontenter les syndicats. Même la CFDT, pourtant la plus ouverte à un système universel, a dit qu’elle ne voulait pas d’un âge pivot.

« Consolider le système, c’est vous accompagner à partir, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, à 63 ans ou 64 ans avec des incitations moins contraignantes que le système actuel », fait valoir M. Delevoye.

  • Des pensions de réversion harmonisées

Fini les treize règles différentes régissant aujourd’hui ce dispositif, place à un mécanisme unique. Il y aura des gagnants et des perdants : la réversion devra désormais garantir pour le conjoint survivant un niveau de vie « à hauteur de 70 % du total des retraites perçues par le couple »« Les règles applicables aux retraités actuels ne seront pas modifiées », redit le haut-commissariat, qui sait le sujet sensible. Dans le système universel, la solidarité représentera, comme aujourd’hui, 25 % des droits à la retraite. Elle sera identifiée dans un Fonds de solidarité vieillesse universel financé par l’impôt.

Concernant les droits familiaux, une majoration des points de 5 % sera attribuée dès le premier enfant et pour chaque enfant. Ces points pourront être partagés entre les parents et seront par défaut attribués à la mère.

« Cette mesure permettra de revaloriser les droits attribués aux foyers d’un ou deux enfants, notamment les familles monoparentales, désavantagés dans le système actuel », souligne le haut-commissariat.

Les familles nombreuses pourront aussi bénéficier d’une majoration au-delà des droits actuels qui « sera par exemple de 25 % pour cinq enfants ».

Des points de solidarité seront par ailleurs accordés pour les périodes de chômage indemnisé, maternité, invalidité et maladie, et le minimum de pension sera augmenté à 85 % du smic net contre 81 % pour les salariés dans le système actuel.

  • Des taux de cotisations identiques

Tous les actifs seront logés à la même enseigne, à une exception notable près : les indépendants, qui conserveront des spécificités afin de « préserver l’équilibre économique de leur activité ». Comme annoncé le 10 octobre 2018, il est proposé que le niveau de prélèvement soit proche du niveau actuel des salariés du privé, soit 28,12 %, partagé entre l’employeur (60 %) et le salarié (40 %).

Autre modification de taille qui était déjà connue : l’ensemble des primes des fonctionnaires seront désormais prises en compte pour le calcul de la retraite tandis qu’aujourd’hui, seule une petite part l’est. Une cotisation déplafonnée de 2,81 %, non créatrice de droits, sera créée et due sur la totalité des revenus pour participer au financement du système de retraite, notamment de la solidarité.

  • La fin des régimes spéciaux

Le sujet est explosif, mais le haut-commissariat est très clair : les départs anticipés des régimes spéciaux et de la fonction publique seront « progressivement fermés » et l’âge légal de 62 ans s’appliquera à tout le monde. La possibilité de partir à 60 ans pour les assurés ayant eu une carrière longue sera, cependant, maintenue.

La pénibilité sera également prise en compte et le compte professionnel de prévention, qui permet d’acquérir jusqu’à deux années de départ précoce « à la suite de l’exposition à un risque professionnel », sera étendu aux agents du public et aux salariés des régimes spéciaux.

Quant aux militaires et fonctionnaires ayant une activité dangereuse dans le cadre de missions régaliennes (par exemple les policiers), ils pourront, comme c’est actuellement le cas, faire valoir leurs droits de façon anticipée.Article réservé à nos abonné

  • Un système « plus adapté aux réalités du monde du travail »

Le système universel pourra valoriser le début de carrière des jeunes actifs. Cette question, est-il précisé, sera examinée dans le cadre d’une nouvelle phase de la concertation qui s’ouvrira dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux. Des points de solidarité seront également attribués aux proches aidants.

Autre nouveauté : les dispositifs de transition emploi-retraite seront rendus plus attractifs. Les personnes déjà retraitées pourront reprendre une activité « à compter de l’âge du taux plein » mais, contrairement à aujourd’hui, leur activité leur permettra de se constituer de nouveaux droits à la retraite.

  • Un dispositif qui « réduira les inégalités »

Les nouvelles règles seront en principe plus avantageuses pour les personnes ayant travaillé sur des durées relativement courtes. Sont notamment concernés tous ceux ayant des revenus « les plus modestes » ou avec des carrières hachées. Les écarts de pensions entre les hommes et les femmes devraient également se resserrer.

  • Une transition « très progressive »

Le système universel garantira 100 % des droits acquis au 1er janvier 2025 : ils seront comptabilisés selon les règles de l’ancien système et « transformés en points à l’euro près », selon des modalités qui ne sont pas encore connues. S’il est envisagé que le système universel s’applique au plus tôt aux personnes nées en 1963, le haut-commissariat souligne que « d’autres options sont possibles » et qu’elles seront soumises à concertation. Les transitions seront par ailleurs « adaptées » à chaque régime et achevées « environ quinze ans » après l’entrée en vigueur du nouveau système.

  • Un système conçu à l’équilibre en 2025

Si le gouvernement a repoussé des mesures immédiates d’économies, il n’y a pas renoncé. Alors que les dernières projections du COR, publiées en juin, anticipent un déficit des régimes de retraites d’environ 10 milliards d’euros en 2022, le haut-commissariat souhaite que le système universel soit à flot, au moment de sa mise en place dans six ans.

« Le projet devra être enrichi pour proposer les modalités de convergence vers l’équilibre financier en 2025 dans le cadre du projet de loi portant création du système universel », explique M. Delevoye.

Ces points seront discutés avec les partenaires sociaux, qui ont déjà dit tout le mal qu’ils pensaient de cette idée. Pour le futur, sachant que le nouveau régime sera créé à enveloppe budgétaire « constante », une « règle d’or d’équilibre » sera établie pour « garantir la pérennité de la trajectoire financière ».

  • Une gouvernance renouvelée

Une caisse nationale de retraite universelle sera créée. Son conseil d’administration, qui « pourra être composé de treize représentants des assurés et de treize représentants des employeurs et des indépendants », pourra se prononcer sur le pilotage du système dans le cadre de la trajectoire définie par le Parlement et l’exécutif.

Une assemblée générale regroupera l’ensemble des assurés et des employeurs afin de donner « un avis », notamment sur le pilotage du système, tandis qu’un « conseil citoyen » fera, chaque année, des propositions du conseil au conseil d’administration et au gouvernement.

La valeur du point « ne pourra pas baisser dans le temps » et sa revalorisation prendra en considération l’évolution des « revenus moyens en France ». Le niveau des pensions, lui, sera revu selon l’inflation « pour [préserver] le maintien du pouvoir d’achat des retraités, comme c’est le cas aujourd’hui ».

  • Les partenaires sociaux vigilants

Les préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites ont reçu jeudi un accueil mitigé des partenaires sociaux consultés. La CFDT, qui « revendique une réforme globale du système de retraites », note « positivement un certain nombre d’avancées » pour un « système plus redistributif qui privilégiera d’abord ceux qui ont une carrière hachée, l’extension des droits familiaux dès le premier enfant ». Laurent Berger a toutefois jugé « totalement stupide de fixer un âge de liquidation de la retraite complète à 64 ans ». Pour sa part, l’UNSA, qui exige « que les partenaires sociaux déterminent les paramètres du régime de retraite », rappelle « son attachement à un âge d’ouverture des droits à 62 ans », s’opposant à « la mise en place d’un âge pivot à 64 ans ».

Très opposée à cette réforme, la CGT dénonce « une réforme injuste, individualiste et qui poussera une grande partie des retraités à vivre dans la précarité et les travailleurs à s’épuiser au travail avant de pouvoir partir à la retraite »« Nous avons joué le jeu, nous avons fait des propositions concrètes, et aucune n’a été retenue », a déploré Philippe Martinez, dénonçant, à l’inverse de la CFDT, une réforme qui pénalisera davantage les « carrières hachées ». Comme lui, son homologue de FO Yves Veyrier entend déjà mobiliser à la rentrée contre une réforme qui « n’incitera pas » mais « imposera » de travailler plus longtemps.

D’ores et déjà, « le Medef soutiendra les grands principes de cette réforme » a fait savoir son patron, Geoffroy Roux de Bézieux, « saluant » son « ampleur ». Mais il sera « vigilant » sur la question de la gouvernance du nouveau régime et le sort des « réserves » financières accumulés par les « régimes fourmis ».

FIGARO :

C’est le grand jour, un jour attendu depuis plus de dix-huit mois. Ce jeudi, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a enfin dévoilé ses préconisations pour le futur « système universel » qui doit remplacer les 42 régimes en place aujourd’hui. Fruit de très longues heures de négociations et de consultations, ce rapport, qui a été présenté aux syndicats puis remis au premier ministre Edouard Philippe en fin de matinée, est attendu au tournant. Le Figaro fait le point sur les principaux éléments à retenir.

  • «Restaurer la confiance», donner «les mêmes droits à tous les Français»

C’est la base du système, qui remplacera les 42 régimes existant. Les «régimes spéciaux seront fermés», salariés du privé comme du public, fonctionnaires, parlementaires… tous partageront les mêmes règles. Le système reste par répartition, où chaque jour travaillé permettra d’acquérir des points. Mais la retraite ne sera plus calculée sur la base des 25 meilleures années (pour le privé) ou des six derniers mois (pour les fonctionnaires).

Quel que soit votre statut professionnel, un euro cotisé permettra d’acquérir le même nombre de points, et chaque point engrangé augmentera le niveau de sa retraite. Dix euros de cotisation donneront droit à un point. La valeur du point a été fixé : un point vaut 0,55 euro brut de retraite par an à taux plein. Au total, 100 euros cotisés donneront donc droit à 5,50 euros de retraite par an.

Concrètement, un salarié gagnant 1,5 fois le smic, soit 2281 euros brut par mois cotisera 577, 5 par mois, soit 6930 euros par an. Il accumulera donc 693 points par an. Sur 43 ans de carrière, il accumulera donc 29.799 points, pour une retraite établie à 16.389 euros bruts par an, soit 1265 euros net par mois. Un taux de remplacement net de 70% par mois.

Les salariés du privé, des régimes spéciaux et du public auront des cotisations identiques, avec un taux fixé à 28,12% partagé entre l’employeur (60%) et le salarié (40%). «La valeur du point ne pourra pas baisser dans le temps» et un «Fonds de réserve universel» garantira l’équilibre du système et la valeur du point. Par ailleurs, la revalorisation de la valeur «tiendra compte de l’évolution des revenus moyens en France, plus favorable que l’inflation».

  • L’âge de départ reste fixé à 62 ans, mais un âge d’équilibre instauré à 64 ans

Il sera toujours possible de partir en retraite à 62 ans, comme l’avait promis Emmanuel Macron. Pour autant, il s’agit d’un âge minimal : un mécanisme de décote/surcote, qui n’a pas encore été arbitré, «incitera au prolongement de l’activité». L’âge du taux plein, qui permettra de bénéficier d’un taux de rendement de 5,5%, devrait être le même pour tous : 64 ans à partir de la génération 1963. C’est «l’âge d’équilibre du système», considère Jean-Paul Delevoye. Toutefois, cet âge devrait continuer à évoluer «comme l’espérance de vie», et reculera donc si celle-ci augmente dans les années à venir.

Ainsi, dans un exemple cité dans le rapport du haut-commissaire, une personne souhaitant partir deux ans avant son âge du taux plein devrait avoir un taux de rendement inférieur à 4,95%, par exemple, contre 5,225% si elle part un an avant l’âge, et jusqu’à 6,05% si elle part deux ans après l’âge du taux plein. Sa retraite peut donc passer de 1237 euros par mois, dans le pire des cas, à 1512 euros si elle travaille jusqu’à deux ans de plus.

Dans un autre exemple, une personne née en 1980 et travaillant depuis ses 22 ans, rémunérée au salaire moyen par tête observé par année, pourra partir à 62 ans. Elle gagnera alors 1710 euros par mois. A 64 ans, elle touchera 2069 euros net par mois, et jusqu’à 2468 euros à 66 ans. Une différence de 758 euros, donc. Un travailleur au smic passera quant à lui d’un peu moins de 900 euros net par mois à 62 ans à 1065 euros à 64 ans, et 1459 euros net par mois à 66 ans. Là encore, la différence est notable, le système étant prévu pour gonfler considérablement les petites pensions.

  • Un minimum de retraite augmenté à 85% du smic

Le système préconisé par Jean-Paul Delevoye conseille d’augmenter le minimum de retraite à 85% du smic net, contre les 81% actuels pour les salariés et 75% pour les agriculteurs. Un niveau qui «permettra de valoriser le travail, avec un écart plus significatif qu’aujourd’hui avec le minimum vieillesse».

  • Des «points de solidarité» pour les périodes d’inactivité subies

Autre point : le haut-commissaire conseille de mettre en place des «points de solidarité» attribués pour les périodes de chômage, maternité, invalidité et maladie. D’une valeur identique aux points attribués durant l’activité, ils seront valorisés systématiquement au moment du départ à la retraite. Les proches aidants pourront également bénéficier de tels points de solidarité.

  • Une majoration pour chaque enfant

Dans le nouveau système, des avantages sont également prévus pour les familles : une majoration de 5% des points, attribuée dès le 1er enfant et pour chaque enfant, contre 10% actuellement pour les parents de trois enfants et plus. Ces points supplémentaires pourront être répartis entre les parents, mais seront par défaut attribués à la mère, les femmes, qui «ont une pension moyenne inférieure de 42% à celle des hommes», devant être «les principales bénéficiaires des mesures de solidarité liées aux droits familiaux». Il n’y a pas de plafonnement du nombre d’enfants, a précisé le haut-commissaire. En cas de divorce, les

  • Un dispositif unique pour les pensions de réversion

Enfin, un dispositif de réversion unique sera mis en place pour tous. Il garantira pour le conjoint survivant, en cas de décès de son partenaire, un niveau de vie égal à 70% du total des retraites perçues par le couple. Ainsi, une retraitée en couple qui touchait 850 euros par mois et dont le conjoint percevait 2000 euros (pour un total de 2850 euros) obtiendra 1995 euros de pension si son conjoint décède. Ces nouvelles règles ne s’appliqueront toutefois pas aux retraités actuels.

  • Fin des régimes spéciaux mais des spécificités conservées

L’âge légal sera le même pour les salariés du public comme du privé. Les départs anticipés des régimes spéciaux seront «progressivement fermés». Pour autant, certains départs anticipés à 60 ans seront garantis pour les assurés ayant effectué une carrière longue. La pénibilité sera également prise en compte : le compte professionnel de prévention (permettant d’acquérir jusqu’à deux ans de départ anticipé, à cause d’une exposition à un risque professionnel) sera étendu aux fonctionnaires et régimes spéciaux. Les militaires et fonctionnaires aux fonctions dangereuses «dans le cadre de missions régaliennes» conserveront également leurs départs anticipés.

  • Une mise en place en 2025

Le système doit être mis en place de manière «très progressive», à partir de 2025. Il s’appliquera au plus tôt aux personnes nées en 1963. La transition sera «adaptée à chacun des régimes», et sera achevée «15 ans environ après l’entrée en vigueur du système».

  • Un système qui doit rester à l’équilibre

Le système sera «à l’équilibre», promet Delevoye, en 2025. Des modalités permettant de ne pas finir dans le rouge «seront concertées avec les partenaires sociaux». De plus, le système sera «à enveloppe constante», c’est-à-dire que le poids des recettes du système sera maintenu constant, de même que celui des dépenses. Une «règle d’or d’équilibre» doit être mise en place pour garantir la pérennité financière du système : elle devra garantir un solde cumulé positif ou nul par période de cinq ans.

  • Une route encore longue avant la réforme

Les propositions de Jean-Paul Delevoye visent à guider la future réforme des retraites promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, en 2017. Rien ne dit toutefois que le gouvernement reprendra toutes les pistes proposées par le haut-commissaire. Une concertation avec les partenaires sociaux s’ouvre dès la semaine prochaine, afin de définir le projet de loi à proprement parler. Le projet final devrait être présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année, pour un examen au Parlement après les élections municipales de mars 2020.

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Budget 2020 : les ministères gagnants et les perdants – Le Monde

C’est le document qui finalise des semaines d’arbitrages serrés entre Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, et ses homologues du gouvernement. En fin de semaine dernière, les parlementaires ont reçu le tableau présentant les plafonds de dépenses pour les différents ministères en 2020.

Ces éléments chiffrés, de véritables feuilles de route pour l’année prochaine, constituent le prélude au projet de loi de finances présenté et examiné à l’automne. Ce dernier s’accompagnera d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques, d’ici à la fin de l’année, destinée à actualiser la trajectoire budgétaire en tenant compte des nouvelles hypothèses macroéconomiques (croissance, taux d’intérêts…) et des annonces de ces derniers mois, précise-t-on au cabinet de M. Darmanin.

« Nous avons quatre grandes priorités pour la deuxième partie du quinquennat : apporter une réponse d’ampleur à l’urgence écologique, poursuivre les investissements marqués dans les fonctions régaliennes de l’Etat (défense, justice, intérieur), accompagner les plus précaires et valoriser le travail, et enfin favoriser le capital humain et la formation », explique BercyDe quoi dessiner les gagnants et les perdants de ce troisième budget du mandat Macron.

Engagement personnel de Macron

C’est le ministère des armées qui connaîtra la plus forte hausse de budget, avec 1,53 milliard d’euros supplémentaire l’an prochain – sachant que le ministère des finances raisonne par rapport aux montants budgétés en 2019, lors de la loi de finances initiale, et qui peuvent donc varier par rapport aux crédits effectivement dépensés. La loi de programmation militaire (LPM) prévoyait une augmentation supérieure, de 1,7 milliard au total en 2020. Mais son périmètre ne couvre pas tout le ministère, qui comprend aussi la mission anciens combattants, en recul compte tenu de « la démographie déclinante », argue Bercy.

Emmanuel Macron a en effet insisté fortement sur son engagement personnel dans la réalisation des promesses budgétaires faites aux armées dans la LPM 2019-2025. « Cette LPM sera tenue », avait-il indiqué le 12 juillet, à Cherbourg, lors du lancement du sous-marin Suffren. Pour lui, « d’ici 2025, pas loin de 59 milliards d’euros seront ainsi consacrés à nos grands programmes d’armement, dont 37 milliards d’euros dans les quatre ans à venir ». Le chef de l’Etat l’a assuré : « L’effort consenti par la France pour moderniser son armée n’est pas d’intention, mais de fait. » Samedi 13 juillet, lors de la réception des militaires qui allaient défiler pour la Fête nationale, il a été encore plus précis : « Je veille personnellement à son application. » Bercy a pour l’heure prévu une hausse de 4,65 milliards d’euros du budget des armées sur les trois dernières années du quinquennat.

Parmi les fortes hausses budgétaires pour 2020, viennent ensuite l’éducation nationale et la jeunesse (+ 1,04 milliard d’euros en 2020 par rapport à la loi de finances initiale 2019). « C’est l’effet des annonces récentes sur le dédoublement des classes, que nous étendons, de la montée en charge progressive du SNU [service national universel] et de la stabilisation des effectifs de l’éducation nationale sur la période 2020-2022 », explique-t-on au ministère des finances. Le budget de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation augmentera, lui, de 500 millions d’euros (plan étudiant, intelligence artificielle).

Ligne à ligne

A la troisième place du podium, le ministère des solidarités et de la santé bénéficiera, lui, d’une augmentation de 820 millions d’euros l’an prochain, conséquence des mesures pour le pouvoir d’achat annoncées en décembre, des mesures post-grand débat d’avril, et de la montée en puissance du plan pauvreté. Les crédits liés à la prime d’activité – dont la revalorisationavait été annoncée en décembre – représenteront ainsi une hausse de l’ordre de 4 milliards d’euros entre 2018 et 2022. L’allocation adulte handicapée augmentera de 1,3 milliard sur le quinquennat.

Le ministère de l’intérieur verra, lui, son enveloppe gonfler de 740 millions. Bercy l’explique à la fois par les revalorisations salariales actées avec les syndicats de police et de gendarmerie, et par la poursuite des recrutements « conformément à l’engagement du président d’avoir 10 000 effectifs en plus en faveur de la sécurité au cours du quinquennat ». Il s’agit aussi de mieux coller à la réalité des dépenses, en forte hausse, de l’allocation pour les demandeurs d’asile.

Autre gagnant par rapport au projet de loi de finances initiale, le ministère de la justice (+ 200 millions d’euros). Là encore, le budget 2020, à 7,52 milliards d’euros, diffère des 7,7 milliards d’euros prévus par la loi de programmation et de réforme de la justice de mars 2019. La hausse des moyens alloués à la justice sera ainsi deux fois moindre que prévu l’an prochain (200 millions d’euros au lieu de près de 400 millions). « La trajectoire [2020-2022] correspond à la hausse prévue en loi de programmation, des ajustements étant opérés sur la seule année 2020 pour prendre en compte les retards d’avancement en matière d’immobilier pénitentiaire », assure Bercy. En fait, la direction du budget a demandé en juin aux services du ministère de la justice de regarder ligne à ligne dans les projets de construction et de rénovation de prisons et de tribunaux quels étaient ceux qui étaient en retard ou risquaient de l’être. Et d’en tirer les conclusions en termes de besoins, y compris d’effectifs.

Mouvements contraires

Enfin, le ministère de la transition écologique et solidaire verra son budget augmenter de 640 millions l’an prochain, après une hausse de 1,2 milliard en 2018 et 800 millions dans la loi de finance initiale 2019. « En incluant les transports, cela fait une dynamique de plus de 3 milliards d’euros en plus sur le quinquennat, soit plus de 10 % par rapport à 2017. C’est inédit », vante-t-on à Bercy. Ces plafonds ne prennent pas encore en compte les dernières annonces (taxe sur les billets d’avion annoncée le 9 juillet et rabot de la niche fiscale sur le gazole non routier). Il s’agira notamment de financer la prime à la conversion, recentrée sur les véhicules les moins polluants et les ménages modestes. Ce mécanisme connaît une dynamique bien supérieure à ce qui avait été anticipé en début de quinquennat (un million de véhicules désormais prévus, soit deux fois plus qu’initialement). Même succès pour latransformationdu crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Ce mécanisme, annoncé le 12 juin par le premier ministre, Edouard Philippe, vise à rendre le versement de l’aide contemporaine des dépenses des particuliers, mais aussi à mieux cibler les ménages les plus modestes.

Le ministère du travail, lui, bénéficie facialement d’une enveloppe quasiment stable (+ 100 millions d’euros). Mais cela cache là aussi des mouvements contraires : d’une part la poursuite de la baisse des contrats aidés, de l’autre le plan d’investissement dans les compétences.

Les baisses de dépenses publiques devraient venir principalement du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Quelque 1,4 milliard d’euros d’économies sont en effet attendus sur le logement, avec la mise en place du nouveau mode de versement des APL, de façon contemporaine, début 2020. Autre contributeur : la réforme de l’audiovisuel public (– 70 millions d’euros). Hors audiovisuel, le ministère de la culture conservera une enveloppe quasiment stable (+ 30 millions d’euros).

Quand au ministère de l’action et des comptes publics, bon élève de la réforme de l’Etat, il verra son budget baisser de 120 millions l’an prochain et de 400 millions d’ici 2022. C’est le résultat de la restructuration de la direction générale des finances publiques, en raison de la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici à 2023 et la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mais aussi de la délocalisation de services en province. Autant de réformes qui doivent permettre une baisse de 10 000 équivalents temps plein au ministère pour le quinquennat. Seront aussi réduits les réseaux de l’Etat à l’étranger, de sorte que le ministère des affaires étrangères verra une stabilisation de ses crédits.

En tout, pour ce qui est des dépenses « pilotables » (c’est-à-dire en excluant les intérêts de la dette), le budget de l’Etat devrait progresser de 4,6 milliards d’euros en 2020 par rapport à 2019.

Nathalie Guibert Jean-Baptiste Jacquin et Audrey Tonnelier

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Fonctionnaires d’Etat : Bercy renonce à l’objectif de 50 000 suppressions de postes – Le Monde

Emmanuel Macron l’avait remis en cause mais, à Bercy, on continuait d’y croire. Alors que se dessinent les arbitrages pour le budget 2020, l’objectif de 50 000 suppressions de postes de fonctionnaires d’Etat sur le quinquennat n’est plus d’actualité : de sources concordantes, l’exécutif table désormais sur 15 000 suppressions d’ici à 2022 – confirmant une information des Echos du vendredi 12 juillet.

« Nous fixerons les quanta précis plus tard. Ce n’est rien de plus que l’application des engagements du président de la République du 25 avril sur les écoles et les hôpitaux [l’annonce d’un moratoire sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux jusqu’en 2022]. Ils nous amènent à réviser nos objectifs de réduction des effectifs », explique au Monde Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

« Nous avons toujours dit que nous ne sommes pas dans une logique de rabot. L’idée n’est pas de faire de la compatibilité de suppression de postes, mais de transformer le pays. Nous avons entendu aussi les demandes des Français. Pour le chiffre et la trajectoire précise, ce sera dans le projet de loi de finances [pour 2020] », minimise-t-on dans l’entourage du ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Jeudi matin déjà, dans son discours à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, ce dernier avait laissé entendre que les lignes avaient bougé. « Les choix que nous faisons dans ce budget – baisser massivement les impôts, répondre à l’urgence économique et sociale, financer nos priorités – ont un coût, et nous l’assumons pleinement. Cela nous conduit à réviser le calendrier de certains objectifs d’équilibre des comptes, de diminution de l’endettement, ou encore de réduction du nombre d’agents publics », avait précisé M. Darmanin.

Revendications des « gilets jaunes »

C’est le chef de l’Etat qui, le 25 avril, lors de sa conférence de presse post-grand débat, avait commencé à lâcher du lest sur l’un de ses objectifs de campagne : supprimer 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans, soit 70 000 dans les collectivités territoriales et 50 000 dans la fonction publique d’Etat. « Au vu de cette sortie du grand débat, il faut qu’on soit réalistes, avait-il justifié. Et donc je demanderai d’ici à l’été au gouvernement de me donner son analyse et de voir si c’est tenable. J’assume totalement, si ce n’est pas tenable, d’abandonner cet objectif.(…) Quand on doit réinvestir dans la sécurité, l’éducation, la justice, je ne vais pas donner des injonctions contradictoires au gouvernement », avait déclaré Emmanuel Macron. Manière de montrer qu’il avait écouté les revendications des Français et de la majorité des « gilets jaunes », qui demandaient plus de services publics. Article réservé à nos abonn

Mais à Bercy la musique demeurait sensiblement différente. Dès le lendemain des propos présidentiels, Gérald Darmanin avait estimé que le chiffre de 120 000 « paraît atteignable ». Tout en reconnaissant que « s’il faut pour atteindre cet objectif attendre 2023 ou 2024, c’est au premier ministre de regarder et de le décider ».

Un mois et demi plus tard, le 16 juin, le ton semblait moins volontariste. « On va d’abord transformer le pays et on verra. (…) La tendance doit être à la baisse de l’emploi public, mais on verra en 2022 le montant exact de suppressions », répondait le locataire de Bercy au « Grand Jury » organisé par Le Figaro, LCI et RTL. « Les 70 000 suppressions dans la fonction publique territoriale de postes seront tenues. Les 50 000, c’est plus compliqué. Mais notre objectif est toujours d’atteindre ce chiffre, même si ce n’est pas prioritaire », assurait pourtant une source à Bercy quelques jours plus tard.

Quasi-stabilisation des dépenses de personnels

Dans les collectivités locales, on observe en effet une quasi-stabilisation des dépenses de personnels en 2018, sans qu’il soit encore possible de quantifier les baisses d’effectifs qui y seraient liées, selon un rapport de la Cour des comptes sur ce secteur publié en juin.

Parmi les agents d’Etat, compte tenu du rythme de suppressions de postes actuel – 6 000 seulement sur les deux premières années du mandat Macron –, tenir l’objectif aurait demandé d’intensifier l’effort sur la seconde moitié du quinquennat.

Pour l’heure, personne à Bercy ne s’avance à préciser l’impact budgétaire de l’abandon de l’objectif pour la fonction publique d’Etat entre 2020 et 2022. Début mai, Albéric de Montgolfier, le rapporteur général (LR) de la commission des finances du Sénat, avait estimé que les économies attendues des 120 000 suppressions sur le quinquennat étaient « légèrement supérieures à trois milliards d’euros ». « Nous cherchons évidemment toujours à réaliser des économies et, à chaque fois que c’est possible, à diminuer le nombre d’équivalents temps plein, sans remettre en cause la qualité des services et en tenant les engagements présidentiels », précise encore M. Dussopt.

Audrey Tonnelier

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Retraites : le gouvernement repousse les économies de court terme – Le Monde

Reculer pour mieux sauter ? Un temps envisagée, l’idée de réaliser dès 2020 des économies sur le système de retraites, avant la mise en place du régime universel promis par Emmanuel Macron, semble aujourd’hui écartée. Cette hypothèse avait été explorée durant plusieurs semaines, afin de reconstituer des marges de manœuvre budgétaires, qui s’étaient dégradées sous l’effet des mesures prises en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». Finalement, l’exécutif ne devrait pas donner de tour de vis dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’an prochain. L’information, révélée par Les Echos, a été confirmée au Monde par plusieurs sources concordantes.

Pour autant, il ne faut surtout pas voir dans cet arbitrage un renoncement. Le gouvernement maintient son intention de réclamer des efforts, mais ceux-ci seront légèrement décalés dans le temps et étalés sur plusieurs années. « La question essentielle à résoudre est de savoir comment on s’organise pour que le futur régime universel de retraites soit fondé en 2025 sur des bases saines », explique un des artisans de la réforme en cours d’élaboration. « L’objectif est de remettre le système actuel à l’équilibre d’ici [six ans], au moment de la bascule [vers le nouveau dispositif] », ajoute un autre fin connaisseur du dossier.

Publiées en juin, les dernières prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR) ont montré que les comptes de nos régimes de pension, pris dans leur globalité, resteraient dans le rouge à hauteur de 0,4 % du PIB en 2022, ce qui équivaut à un déficit d’environ 10 milliards d’euros. L’enjeu est donc d’atteindre la ligne de flottaison en 2025. « Tout le monde s’accorde sur cette cible, qui est, pour le président de la République et le premier ministre, une condition sine qua non à la mise en œuvre de la réforme », complète cette même source, en précisant qu’une nouvelle concertation sera lancée « sur les modalités pour y arriver » : « Le tout figurera dans le projet de loi retraites en 2020. »

Ne pas « polluer » les municipales

Ce texte est censé s’inspirer des recommandations que Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, doit remettre le 18 juillet. Il les dévoilera aux partenaires sociaux puis au premier ministre, Edouard Philippe. Le projet de loi, lui, pourrait être présenté en conseil des ministres cet automne avant d’être débattu au Parlement en 2020 – peut-être après les municipales prévues en mars, afin de ne pas « polluer » la campagne avec un sujet hautement inflammable.

Pour M. Delevoye, l’absence de mesures dans le PLFSS 2020 peut, à première vue, être analysée comme une victoire. Le haut-commissaire était, en effet, très réticent à l’idée que les paramètres du système actuel puissent être changés à très court terme, dans une optique purement budgétaire : une telle démarche aurait été contraire aux engagements de M. Macron et à ceux que le haut-commissaire a pris vis-à-vis des partenaires sociaux, dans le cadre des consultations menées pendant plus d’un an.

Parmi les pistes d’économies qui ont récemment circulé, il y a notamment l’accélération du calendrier de la loi Touraine de 2014 : ce texte prévoit d’augmenter graduellement la durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein en la portant à 172 trimestres en 2035 ; l’un des schémas sur la table aurait consisté à avancer cette échéance de dix ans, en 2025, donc.

Mises en garde

Autres scénarios à l’étude, auxquels M. Delevoye était hostile : une minoration accrue de la pension de base des salariés du privé qui réclament leur pension avant d’avoir acquis tous leurs trimestres pour le taux plein. Ou encore l’instauration, dès 2020, d’un âge pivot autour de 64 ans (une décote étant appliquée à ceux qui partent avant cet âge). Le haut-commissaire estimait que de tels dispositifs pouvaient provoquer une levée de boucliers et mettre en péril le vaste chantier qu’il pilote depuis l’automne 2017.

Crainte non dénuée de fondement. Ces derniers jours, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a multiplié les mises en garde : si l’annonce du 18 juillet comporte « une mesure applicable dès 2020, par exemple l’augmentation de la durée de cotisation, la discussion sera terminée », a-t-il déclaré dans Ouest-France, le 7 juillet. Un avertissement qui a sans doute pesé dans la décision de l’exécutif de renoncer à des dispositions paramétriques dans le PLFSS 2020. Un parlementaire macroniste de premier plan observe :

« Si ce choix était confirmé, il serait pour partie la conséquence de la mobilisation des députés de la majorité et des syndicats, très attachés à faire aboutir la réforme systémique promise aux Français. »

Reste maintenant à voir comment les préconisations de M. Delevoye s’inscriront dans cette volonté d’assainir les comptes de nos régimes de pension. « Le haut-commissaire a toujours dit qu’il voulait mettre le système à l’équilibre en 2025, rappelle une source proche du dossier. Cela n’impliquerait pas forcément des mesures d’économies, le choix des mesures n’est d’ailleurs pas du tout acté. » On y verra, peut-être, plus clair le 18 juillet.

Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

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Budget 2020 : un milliard pour l’éducation nationale

Publiés le 11 juillet, les premiers documents budgétaires annoncent une hausse d’un milliard du budget de l’éducation nationale en 2020. L’éducation nationale connaitrait la plus forte hausse après les armées. Mais cette somme ne devrait pas épargner des tensions pour l’éducation nationale compte tenu de la croissance des besoins en 2020 du fait des décisions d’E Macron et de la montée du SNU.

Un budget qui n’impose plus les suppressions de postes de fonctionnaires

Publié le 11 juillet, le premier « rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques  » apporte des éclairage sur les plafonds de dépense des différents ministères.

Globalement le budget 2020 est marqué par une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires (de 43.8 à 43.9%) , un taux de croissance de la dépense publique stable par rapport à 2019 (0.5%) et un poids de la dette publique inchangé à 98.9% du PIB. La loi de finances publiques revient sur le dogme des 50 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires d’Etat d’ici 2022. Il est maintenant précisé que l’incidence du schéma d’emplois d’ici 2022 sera « inférieure ou égale à – 50 000 emplois ETP ».

Un milliard pour l’éducation

L’éducation nationale devrait voir son budget passer de 51.68 milliards à 52.72 milliards soir une hausse de 1.04 milliard. « Le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse sera en hausse (+2,6 Md€ en 2022 par rapport à la LFI 2019), permettant notamment de mettre en oeuvre les annonces du Président de la République relatives au dédoublement de classes et à la limitation du nombre d’élèves en CP, CE1 et grandes sections de maternelles, ainsi que la montée en charge du service national universel », précise le ministère des comptes publics. « Par ailleurs, les effectifs seront stabilisés sur 2020 – 2022. Au total, la hausse sur le quinquennat atteindrait près de 4,5 Md€ pour permettre le renforcement des moyens de l’enseignement scolaire ».

Une hausse importante ?

Cette hausse d’un milliard en 2020 est importante dans des dépenses ministérielles totales qui ne vont augmenter que de 4.85 milliards. En fait l’éducation nationale est le second ministère qui voit son budget progresser, derrière les armées (+1.53 milliard) et devant la santé (+0.82), l’intérieur (+0.72) et l’écologie (+0.64). Mais , compte tenu de sa masse budgétaire, cela ne  représente qu’une croissance de 2%. C’est moins que la santé (+6%), les armées (+4%) et l’intérieur (+4%) et autant que l’écologie (+2%). Somme toute l’éducation nationale augmente à peine plus que le budget total des ministères (+1.8%).

La vraie question est de savoir si la hausse d’un milliard  va vraiment « donner de l’air » à l’éducation nationale et si elle permet de faire face aux besoins.

Pour situer cette hausse il faut la comparer à celle des années précédentes. En 2017, N Vallaud Belkacem avait arraché 3 milliards à Bercy. En 2018, JM Blanquer avait obtenu une hausse de 1.3 milliard, qui s’est avérée insuffisante pour que les premiers dédoublements se fassent sans peser sur les autres classes. D’autant que le ministre ne dépensait pas 260 millions. Résultat : en 2019 le budget de l’éducation nationale augmentait de seulement  0.9 milliard. C’est pratiquement cette hausse qui est renouvelée en 2020.

Un apport suffisant pour les nouvelles charges de l’éducation ?

Il faut aussi l’évaluer par rapport à la hausse des charges de l’éducation nationale en 2020. On peut déjà retirer du milliard environ 400 millions correspondant à la hausse automatique du glissement vieillesse technicité (le fait que les fonctionnaires « montent » en ancienneté et gagnent plus) et à l’application du PPCR. Le doublement des primes Rep+ devrait couter environ 100 millions. Plus difficile à évaluer est la prise en charge des AESH sur le budget éducation nationale. En 2019 cela représentait 200 millions. Il y a aussi le SNU dont les effectifs vont passer de 2000 jeunes en 2019 à 40 000 en 2020. Le cout estimé pourrait être un peu inférieur à 100 millions. On a déjà presque dépensé le milliard.

Double équation pour le ministre

Il y a pourtant un dernier élément à prendre en compte. Le 25 avril, E Macron a annoncé le passage à 24 élèves par classe pour toutes les classes de la GS de maternelle au Ce1 et le dédoublement des GS de l’éducation prioritaire. Cela représente 10 000 postes. Comme cette évolution doit se faire jusqu’en 2022, il faut ajouter 3 300 emplois par an dans le premier degré. En supposant qu’on les trouve, cela représente une charge de 200 millions, du moins si on crée ces postes.

Avec un milliard supplémentaire, JM Blanquer va se trouver devant une double équation à résoudre. Comment boucler le budget qui s’avère très juste alors que les enseignants exigent des hausses salariales et que le gouvernement les annonce depuis des mois ? Où dégager 10 000 postes pour le premier degré sans en créer ? Car ce qui est aussi inquiétant c’est la déclaration selon laquelle  » les effectifs seront stabilisés sur 2020 – 2022″.

Avec un milliard supplémentaire, JM Blanquer devrait se trouver devant un double mécontentement. Celui des enseignants qui demandent des hausses de salaire. Et celui des enseignants du second degré qui devraient voir de nouvelles suppressions de postes alors que le second degré voit le nombre d’élèves augmenter et que les classes sont déjà chargées. On comprend mieux pour quoi la seconde heure supplémentaire devient obligatoire dès la rentrée 2019…

Le tiré à part et le rapport

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Budget : les économies de JM Blanquer en 2018

 » Votre rapporteur spécial salue, néanmoins, cet effort de maitrise du nombre des créations de postes qui rompt avec une logique inflationniste inadaptée et insoutenable du point de vue budgétaire ». Gérard Longuet, rapporteur pour la commission des finances du Sénat, accorde un satisfecit final à la gestion du budget 2018 de l’Education nationale. Son rapport souligne la maitrise de l’emploi et aussi celle des salaires. Fin 2018, le ministère de l’Education nationale n’avait pas dépensé tout son budget. Il restait 256 millions. Pas question d’en faire  une prime pour le personnel…

Des économies sur le premier degré

 Ce rapport évalue définitivement l’application de la loi de finances 2018. G Longuet analyse l’application par l’Education nationale de la loi et de ses objectifs. Il s’attache particulièrement à l’évolution des postes et à celle de la masse salariale.

La première remarque du rapport porte sur l’exécution du budget. Traditionnellement l’Education nationale dépense plus que  ce qui est prévu dans la loi de finances car elle sous estime ses besoins. En 2018 c’est l’inverse. L’éducation nationale se retrouve avec un reste de 256 millions, après il est vrai une rallonge de 316 millions par rapport au texte adopté initialement. Mais en 2017, budget du gouvernement précédent, la rallonge avait été du double.  Il est intéressant de noter que c’est sur le premier degré que l’Education nationale n’a pas dépensé ce qui lui avait été alloué, alors qu’elle a dépensé plus que prévu dans le second degré.

Au total, lors de cette première gestion de J BLanquer les dépenses de l’éducation nationale ont augmenté moitié moins vite qu’en 2017 (1.4 milliard contre 2.6 en 2017).

La croissance du nombre de postes cassée net

 Surtout JM Blanquer a inversé l’évolution concernant les emplois.  » L’exécution 2018 se caractérise par le fort ralentissement des créations de postes par rapport aux années antérieures. En effet, alors qu’en 2017 (hors programme 143) la mission avait enregistré une hausse de 9 665 emplois équivalents temps plein, ce niveau a été ramené à +839 en 2018″. On appréciera la différence. Cette situation a été obtenue en supprimant 2490 emplois dans le second degré.

Le gel salarial imposé

Autre évolution avec la gestion de JM BLanquer : le gel salarial. En 2017, le budget avait dépensé 386 millions en mesures salariales générales (hors glissement vieillesse technicité). En 2018 c’est ramené presque à zéro : 22 millions. Les mesures catégorielles représentent 279 millions  contre 758 millions en 2017.

Le rapporteur félicite le ministère pour ces efforts mais estime que l’Education nationale doit aller plus loin. Il est sceptique sur les résultats des mesures de dédoublement et d’éducation prioritaire.  » Les premiers éléments d’évaluation fournis par l’administration paraissent indiquer une amélioration progressive du taux d’encadrement tant en REP qu’en REP+ qui serait imputable au dédoublement des classes. Toutefois, l’efficacité de la prime évoquée n’est pas encore démontrée ».

Ce rapport est publié alors que les discussions ont commencé entre le ministre des finances et les différents ministères pour la loi de finances 2020. On sait que le président de la République a prévu de limiter à 2% de PIB le déficit public en 2020 contre 3.1% en 2019. Il a aussi annoncé 5 milliards de baisse de l’impôt sur le revenu. Et il veut ramener la dette publique à 98.7% du PIB. Ces orientations imposent de nouvelles baisses des dépenses à l’Education nationale alors même qu’E Macron a aussi annoncé de nouveaux dédoublements hors éducation prioritaire. Autant dire que l’élaboration du budget général s’avère difficile. Et que l’Education nationale pourrait encore sacrifier des postes en 2020.

Le rapport

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Salaire : le gouvernement poursuit le gel et introduit le mérite

Alors que la commission mixte paritaire doit examiner le 4 juillet la loi de transformation de la fonction publique, le rendez vous salarial obligatoire du 2 juillet s’est révélé très décevant. Pourtant l’Insée calcule un écart significatif entre les salaires enseignants et ceux des autres fonctionnaires.

 » Le gouvernement refuse une nouvelle fois d’augmenter les salaires des agent-es de la Fonction publique ! Pas de dégel de la valeur du point d’indice, pas de mesures générales, pas d’abrogation du jour de carence… Quand aux non-titulaires, ils devront également attendre… », note la Fsu. Seule l’application des mesures du PPCR (850 millions pour toute la fonction publique en 2019 selon le gouvernement) est prévue. Ces accords ont été signés en 2015 par le gouvernement précédent. La Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) sera reconduite en 2019 et, à titre exceptionnel pour 2020 uniquement, la compensation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IE-CSG).

Le gouvernement de son coté se félicite de l’arrivée de la rémunération au mérite « avec la création d’un « bonus » pour les agents publics titulaires et contractuels… Au sein de l’Etat, un accompagnement méthodologique et financier spécifique sera mis en place pour déployer prioritairement ce nouveau bonus, modulé sur la base d’objectifs individuels et collectifs, au bénéfice des agents les moins primés et de leurs administrations ».

Ces décisions sont prises alors que l’Insee publie une étude de la rémunération des fonctionnaires en 2017. Selon l’Insee, « le salaire net moyen des enseignants de catégorie A est inférieur de 25.8% à celui de leurs homologues non enseignants ». L’étude montre pourtant qu’en 2017 le salaire des enseignants a augmenté trois fois plus vite (1.6%) que celui des non enseignants (0.5%). Une situation qui avait déja été constatée en 2016 avec la revalorisation des enseignants du premier degré et la hausse de la prime ISAE. Mais la politique de gel salarial mise en place après les élections de 2017 n’a pas renouvelé ce rattrapage en 2018. Les enseignants français restent parmi les plus productifs et les moins bien payés selon l’OCDE.

Fsu

Communiqué gouvernemental

Insee Première

En 2016

Les enseignants sont-ils trop payés ?

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Le rapport accablant de la Cour des comptes sur le plan numérique

« La conception de cette politique doit être profondément revue ». Dans un rapport à paraitre  que le Café pédagogique s’est procuré, la Cour des comptes fait le bilan du plan numérique lancé en 2015 et plus globalement de la politique numérique menée depuis 2013. Doté d’un milliard, appuyé par la création d’une Direction du numérique éducatif , ce plan aurait du faire basculer l’Ecole dans une nouvelle ère numérique. La Cour en dresse pourtant un bilan très sévère. Alors que le ministère semble avoir abandonné depuis 2017 le terrain numérique, la Cour appelle à une autre politique qui prend le contre pied de celle menée entre 2013 et 2017. Elle s’oppose à celle des collectivités locales. Cette réorientation des investissements numériques tire un trait sur 6 années de fort développement numérique et renvoie les élèves à leur smartphone.

Un rapport qui condamne

Le Café pédagogique s’est procuré le rapport de la Cour des Comptes sur « le déploiement du numérique pour l’éducation : un défi encore à relever ». La version que nous partageons date de février 2019 et elle n’est pas définitive. Mais c’est un texte déjà très finalisé et prêt à paraitre. Le rapport final devrait être peu modifié. Il sera diffusé par la Cour début juillet.

Ce rapport se situe 6 ans après la création du « service public du numérique éducatif » inscrit dans la de refondation de l’Ecole en 2013. En 2014, le ministère créait la Direction du numérique éducatif. Puis en 2015, F Hollande lançait un grand plan numérique doté d’un milliard d’euros, censé changer la donne éducative. Ce plan a été stoppé net dès l’alternance de 2017.

Avec ce rapport , la Cour des comptes tire un trait sur tout ce qui s’est fait en numérique éducatif depuis le grand plan de 2015. La conclusion de la Cour est éloquente : « Il s’agit maintenant d’instaurer une gouvernance qui permette à l’État, en concertation avec les collectivités, de déployer le service public de manière beaucoup plus homogène sur le territoire, afin de corriger des inégalités scolaires dont les politiques publiques sont responsables ». On le verra, rien n’échappe à la critique de la Cour, souvent solidement argumentée. Ni la mise en place du DNE, ni les choix stratégiques faits par l’Etat, ni  les politiques des collectivités locales. Seul le vide échappe à la critique, en l’occurrence l’absence de politique numérique depuis 2017. Pourtant , et c’est un paradoxe, la Cour semble la dernière institution à croire que le numérique change radicalement la donne scolaire.

L’échec du plan Hollande lié à son mode de finacement

La Cour s’intéresse d’abord au pilotage par l’Etat qu’elle juge « insuffisamment novateur pour conduire la transition numérique ». Le rapport se livre à une analyse approfondie du fonctionnement de la Direction du numérique pour l’Education créée en 2014 pour porter le service public du numérique éducatif.  Pour la Cour, la DNE n’a pas réussi à faire l’unité entre le service des systèmes d’information (« le bastion des ingénieurs » pour la Cour) et le service pédagogique du numérique, infiniment moins nombreux et moins richement doté (environ 100 millions pour les systèmes d’information du ministère contre 10 millions pour la production pédagogique). Et là la DNE est en contradiction avec « l’ambition initiatrice » souligne la Cour. Cette fracture se retrouve au niveau des rectorats où les équipes DSI (placée sous l’autorité du secrétaire général) et DAN (placé sous celle du recteur) restent bien séparées.

Mais il y a pire et c’est un des apports importants du rapport :  » le pilotage financier des actions dont elle est chargée lui échappe en grande partie », note la Cour. « La DNE n’a en fait jamais disposé de la maîtrise directe de l’essentiel des crédits alloués à la politique dont elle est chargée ». La Cour parle de « leviers dérisoires ». En effet, le grand plan numérique lancé par F Hollande le 7 mai 2015 , doté d’un milliard d’euros, est financé par le programme d’investissement d’avenir (PIA) en complément des apports des collectivités locales. Or il apparait que ce circuit financier est complexe, à la limite de la régularité financière selon la Cour, et par suite long. Le délai moyen pour voir une décision trouver son budget était de 18 mois. Résultat, selon la Cour, seulement 307 millions ont été effectivement dépensés avant le gel imposé par JM Blanquer sur le milliard prévu. La Cour conteste d’ailleurs que le PIA puisse financer de l’équipement numérique (les tablettes pour les collégiens) car ce sont des dépenses de fonctionnement et non d’investissement. C’est une des raisons pour lesquelles la Cour demande l’abandon de la politique d’équipement des élèves.

Changer les rapports entre le ministère et ses opérateurs

Le rapport critique aussi la façon dont l’Education nationale pilote ses opérateurs numériques, Canopé, le Cned et l’Onisep. La Cour salue le développement du Cned (dont on apprend que le contrat d’objectifs et de performance est suspendu alors qu’il aurait du être signé fin 2017) et Canopé. C’est à l’Onisep, déjà frappé par la loi Avenir professionnel, que la Cour adresse ses reproches. « Le constat peut sembler paradoxal : le site http://www.onisep.fr draine, en effet, actuellement un volume significatif 47,6 millions de visites par an. Or, les publications numériques sont proposées à la vente uniquement via la librairie web. Elles représentent un chiffre d’affaires d’environ 100K€ à mettre en regard du budget de 41 M€ de l’ONISEP ».

Mais le rapport souligne surtout le mélange des rôles entre opérateurs et ministère. Le ministère passe des commandes imprévues qui perturbent les opérateurs. Surtout il concurrence les opérateurs en réalisant, via la Dgesco et Eduscol, des ressources concurrentes à celles des opérateurs.  » La Cour recommande donc d’éclaircir le rôle de chacun des opérateurs du service public du numérique éducatif, la manière dont ils  doivent coopérer entre eux et avec l’administration centrale, et d’élaborer une stratégie globale du ministère, partagée avec les opérateurs, pour la production de ressources et services numériques. Il conviendrait, à cette occasion, de préciser les missions de service public des opérateurs et d’éclaircir l’intérêt de leurs interventions dans le champ concurrentiel ». Et la Cour recommande un grand portail unique de ressources éducatives, mirage régulièrement poursuivi dans l’Education nationale…

Le choix du BYOD

Le principal reproche de la Cour c’est d’avoir sacrifié les réseaux et l’investissement à l’équipement des élèves , les fameuses tablettes. L’objectif était de doter chaque élève de 5ème d’une tablette ou de financer des classes mobiles. Finalement pour la Cour, ce plan a été une aubaine pour les collectivités locales qui ont saisi l’occasion pour équiper leurs établissements avec le soutien financier de l’Etat. On est passé de 2 millions dépensés en achat de tablettes par les départements à 20 millions en 2016 et 2017. Des départements ont atteint la tablette par élève (comme la Corrèze, les Bouches du Rhône ou les Landes). Pour la Cour cette politique était inutile car les jeunes sont déjà équipés de smartphones et tablettes. Il aurait suffi de cibler sur des publics spécifiques et de faire appel au BYOD.  » La Cour suggère de mettre en place des dispositifs d’aides ciblées, en faveur des élèves qui en font la demande, et  qui satisfont à des critères sociaux ».

De ce fait l’Etat a accentué les inégalités entre établissements. Pour la Cour le choix de la méthode d’appels à projet pour équiper les collèges « connectés » a accentué les inégalités. Pour la Cour,  » le ministère aurait pu rechercher davantage d’homogénéité, et viser la mise en place d’un socle minimum d’outils et pratiques numériques dans l’ensemble des établissements, en favorisant leur convergence… A l’heure actuelle, l’accès au numérique n’est pas garanti pour tous les élèves, et au cours de son parcours scolaire, un élève n’a pas l’assurance, tant s’en faut, de bénéficier d’une continuité pédagogique : le numérique est peu développé à l’école élémentaire, puis inégalement déployé au collège et au lycée ».

Les ENT dépassés

La Cour souligne un investissement insuffisant dans les réseaux, les collectivités ayant plutot acheté des tablettes à cause de la politique nationale. Elle souligne les « résultats décevants des ENT » qui n’ont pas réussi à devenir les supports d’usages pédagogiques comme on l’avait imaginé.  » Entre 7 et 8 enseignants sur 10 déclarent ne jamais utiliser les ressources ou les services de l’ENT pour préparer leurs cours, personnaliser l’accompagnement des élèves, produire des contenus pédagogiques avec les autres enseignants ou encore faire collaborer les élèves entre eux », note le rapport. Les enseignants préfèrent d’autres outils pour collaborer. Pour la Cour il est clair que les ENT sont dépassés.  » L’efficacité des espaces numériques de travail (ENT) en termes de sécurité et d’usages s’avérant décevante, leur pérennité, dans un environnement technologique qui a beaucoup évolué depuis leur création mérite aujourd’hui d’être réinterrogée ».

La Cour s’aventure encore dans l’édition privée pour craindre pour la sécurité et la souveraineté. Si le risque de récupération des fichiers élèves par les Gafam est bien réel, la Cour est très inquiète de la domination d’entreprises privées en ce qui concerne les notes des élèves.  » Dans presque tous les établissements du 2nd degré, la confection des emplois du temps repose désormais sur un unique logiciel externe qui expose potentiellement toute l’institution à un risque de vulnérabilité », note le rapport.  » La DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat)  partage le constat d’une quasi-dépendance du ministère de l’Éducation nationale s’agissant des logiciels de gestion de la vie scolaire. Cette situation doit, selon cette direction, conduire à interroger « des choix technologiques profonds au ministère de l’Éducation nationale ». En clair, la Cour recommande d’interdire ou de racheter Pronote.

Un socle numérique de base

Tout cela amène la Cour à demander de « réorienter la politique numérique » et à faire des recommandations. Pour assurer un déploiement égal du nuémrique, la Cour recommande de définir un « socle numérique de base » pour chaque catégorie d’établissement. Elle souhaite le rétablissement de la certification numérique des enseignants. Elle souhaite aussi que le soutien public à l’achat d’équipements individuels soit ciblé sur critères sociaux. La principale recommandation concerne la politique d’ensemble :  » S’inscrire dans la doctrine d’emploi du programme d’investissements d’avenir en ne mobilisant ses financements, dans le domaine du numérique éducatif, que vers des actions traduisant une véritable logique d’investissement ou de soutien à l’expérimentation et à l’innovation pédagogiques ». Et donc abandonner le plan tablettes, de fait d’ailleurs déjà mort.

Des recommandations déjà périmées ?

Le bilan de la Cour est donc très sévère pour le plan numérique Hollande et les politiques menées entre 2013 et 2017. Curieusement la Cour évoque très peu (uniquement à l’occasion de la RGPD) ce qui se fait depuis 2017 , c’est à dire l’absence de toute politique numérique, l’abandon des acteurs à eux mêmes, la mise en difficulté des entreprises  et le gel des dépenses.

La Cour a sans doute raison de souligner les inégalités d’équipement, criantes dans le premier degré, encore importantes dans le second. Elle est quand même bien sévère pour les collectivités locales qui se sont particulièrement emparées du numérique, parfois sans soutien réel de l’Etat, et qui ont fait oeuvre de pionniers.

Elle a raison de dire que « la mise en oeuvre du service public du numérique éducatif et du plan numérique pour l’éducation de 2015 a souffert d’un diagnostic initial insuffisamment étayé par l’étude des besoins ». Mais à vrai dire quelle politique de l’Education nationale, à l’exception peut-être de l’éducation prioritaire avant 2017, écoute les besoins du terrain ?

Par contre la réorientation politique voulue par la Cour semble totalement déconnectée de la réalité. Après des mois de gel numérique, 5 grandes régions viennent tout d’un coup d’investir massivement dans l’équipement des lycées. Ainsi l’Ile de France annonce 160 000 tablettes pour les lycéens franciliens à la rentrée. Si elles le font c’est qu’elles n’ont aps le choix. Pour pouvoir maintenir la dotation gratuite en manuels scolaires, les régions sont contraintes par la politique ministérielle à passer au manuel numérique. Et comme elles y sont obligées à très grande échelle elles ont aussi amenées à revoir les réseaux numériques pour les renforcer. Sur ce terrain le rapport est déjà décalé avec la réalité.

Il y a un autre décalage peut-être encore plus important. C’est la croyance de la Cour dans le fait que le numérique va changer radicalement l’Ecole.  » Le développement très rapide de l’intelligence artificielle, qui permet une exploitation algorithmique de données massives, ouvre pour les prochaines années la perspective d’une amélioration des processus d’apprentissage fondée sur l’étude des « traces numériques » des élèves qui utilisent des outils numériques en situation d’apprentissage. Le numérique doit ainsi faciliter la mise en place d’une pédagogie plus différenciée ». Presque 40 ans après le lancement du premier plan numérique, on sait que le numérique ne change pas l’Ecole. Il n’est pas pour autant inutile car les élèves vivent dans une société numérique où la culture est numérique. Il peut aussi y avoir des usages pédagogiques extrêmement pertinent du numérique. Mais globalement le numérique ne va ni sauver l’Ecole, ni supprimer les difficultés scolaires, ni changer le paradigme scolaire. Il est intéressant de voir que la Cour, si critique du plan numérique de F Hollande, en partage finalement les convictions.

Le rapport

Plan nuémrique : le dossier

Le Cndp et le Clemi sous pression de la Cour

Le Sénat demande un nouveau plan nuémrique

Numérique éducatif, pourquoi ça ne marche pas ?

A Ludovia Blanquer parle du numérique mais ne le finance pas

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Le Monde : Retraites : l’exécutif face à un choix périlleux ; l’âge d’équilibre en débat

Avant même la réforme systémique, le gouvernement doit décider s’il change des paramètres dès cet automne. 

L’exercice s’annonce périlleux pour le gouvernement. Avant même de fonder, en 2025, un régime universel de retraites, il pourrait prendre des dispositions dès cet automne afin de changer les règles du système actuel et de réaliser des économies. Cette hypothèse a été confirmée, mercredi 26 juin à Paris, par Jean-Paul Delevoye, en marge d’un colloque organisé par l’Institut des politiques publiques. « Il y a un débat là-dessus (…), ça fait partie des arbitrages [à rendre] », a déclaré le haut-commissaire chargé de la réforme. Or, le fait d’envisager un déplacement des curseurs à brève échéance, dans une optique budgétaire, ne correspond pas au dessein initial et risque de compromettre l’un des plus grands chantiers du quinquennat.

Emmanuel Macron l’avait assuré, haut et fort, dans un entretien au Point, quelques semaines avant le premier tour de la présidentielle : « Nous n’avons pas besoin d’une énième réforme d’ajustement des paramètres pour faire des économies de court terme sur le dos des retraités. » Cette promesse avait été réaffirmée, en janvier 2018, dans un discours prononcé lors de l’audience de rentrée de la Cour des comptes : « Je refuse ce que j’appelle les réformes paramétriques, les approches comptables qui rognent des droits sans offrir de nouvelles perspectives. »

Mais les données du problème ont changé, depuis. Pour répondre aux attentes des « gilets jaunes », le gouvernement a lâché du lest, notamment en revalorisant la prime d’activité et en accordant cette prestation à un plus grand nombre de personnes. Des dépenses supplémentaires, qu’il faut désormais financer. Parallèlement, la croissance s’est ralentie, ce qui obère les rentrées de cotisations sociales. S’y ajoutent les récentes projections du Conseil d’orientations des retraites (COR), qui montrent que le système va revenir à l’équilibre un peu plus tard que prévu : 2042, dans le meilleur des cas, soit six années de plus par rapport aux simulations réalisées en 2018.

D’ici à 2022, à législation inchangée, le dispositif resterait dans le rouge à hauteur de – 0,4 % du PIB alors que le COR tablait, l’an passé, sur un ratio de – 0,2 %. Des pourcentages qu’il convient toutefois de manier avec précaution car ils résultent de calculs où les projections de ressources sont « très conventionnelles », explique Pierre-Louis Bras, président du COR. Or, qui dit conventions dit aussi des choix, par nature arbitraires. Pour M. Bras, il est plus pertinent de scruter la part des dépenses de retraites dans le PIB, car un tel indicateur permet de soupeser l’effort à demander aux actifs afin de payer les pensions. Du reste, ce ratio devrait se stabiliser ou baisser dans les décennies à venir.

Plusieurs scénarios sur la table

Même s’il convient de rester prudent sur la dégradation, provisoire, des comptes du système, une question a resurgi au sein de l’exécutif : pour assainir les finances publiques tout en faisant face aux besoins à venir, ne conviendrait-il pas de modifier le paramétrage des régimes de pension ? C’est le chef du gouvernement, Edouard Philippe, qui a été le premier à s’aventurer publiquement sur ce terrain, à la mi-mars, en s’interrogeant sur l’éventualité de faire « travailler plus longtemps » les actifs, de manière à engranger davantage de recettes (tirées des cotisations sociales).

La justification invoquée à l’époque était de s’assurer que « la dépendance soit totalement prise en charge ». Si cette motivation-là a disparu, depuis, l’idée d’allonger la durée d’activité, elle, est restée. Au point d’être défendue par le président de la République, lors de sa conférence de presse du 25 avril. Une solution, a-t-il dit, peut être trouvée « sans bouger » l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) : elle passerait par la création d’une « décote [minorant le montant de la pension], qui incite à travailler (…) plus longtemps », c’est-à-dire au-delà de 62 ans.

Dans cette perspective, plusieurs scénarios sont sur la table. L’un d’eux consisterait à accélérer le calendrier de la loi Touraine de 2014. Ce texte avait augmenté la durée de cotisation requise pour être éligible à une retraite à taux plein : 167 trimestres pour ceux qui sont nés entre début 1958 et fin 1960 ; 168 pour les générations 1961-1963 et jusqu’à 172 pour ceux nés à partir de début 1973. Cette mécanique doit s’enclencher petit à petit, à partir de 2020 et jusqu’en 2035. Du fait de son caractère progressif, les économies induites par cette réforme ne sont pas immédiates, comme le souligne un document du COR paru en 2016 : l’impact « est modéré à court terme », avant de progresser « dans le temps » « Ainsi, les masses de pensions servies par l’ensemble des régimes sont quasiment stables en 2020 puis diminuent de 4,8 milliards d’euros en 2030 (soit 0,16 point de PIB) et enfin d’environ 10,2 milliards d’euros à l’horizon 2040 (soit 0,3 point de PIB). »

« Tirer du fric à gogo »

Mais le gouvernement, lui, voudrait que de tels résultats soient obtenus plus rapidement. C’est la raison pour laquelle il envisage de changer le tempo fixé dans la loi de 2014 – par exemple en élevant d’un trimestre par année (et non plus tous les trois ans) la durée de cotisation nécessaire pour le taux plein. Dans cette configuration, les 172 trimestres seraient réclamés dès la génération 1963 (au lieu de 1973, dans la réglementation d’aujourd’hui). L’hypothèse d’un allongement de la période d’affiliation est effectivement à l’étude, indique Laurent Pietraszewski, député LRM du Nord, pressenti pour être le futur rapporteur du projet de loi.

Elle correspond aussi à un souci d’« équité », complète-t-il, en faisant l’observation suivante : si le système universel voit le jour en 2025, l’accroissement de la durée de cotisation programmée de 2025 à 2035 par la loi Touraine ne sera pas mise en œuvre et plusieurs tranches d’âge seront donc épargnées. En d’autres termes, les ajustements qui sont envisagés viseraient à ce que tous les assurés soient logés à la même enseigne, en 2025.

D’autres pistes sont examinées. Par exemple une minoration accrue de la pension de base des salariés du privé qui décident de partir avant d’avoir acquis tous leurs trimestres. L’option de « l’âge d’équilibre » ou « âge pivot » circule aussi : cette référence coexisterait avec l’âge légal et aurait pour but d’inciter les assurés à rester en emploi au-delà de 62 ans. Un tel mécanisme est évoqué pour le régime universel en cours de construction mais il pourrait aussi être mis en place, dans le régime d’aujourd’hui.

 « Le but est de tirer du fric à gogo, se désole un haut gradé syndical. La question de l’équilibre du système est un cache-sexe grossier. » Surtout, le coût politique de tels changements pourrait s’avérer élevé : en 2017, M. Macron avait promis qu’il ne changerait pas les règles « pour ceux qui sont à cinq ans de l’âge de départ » ; cet engagement ne serait plus tenu, quel que soit le scénario retenu, puisque des personnes liquidant leur pension à compter de 2020 pourraient être touchées.

 « Comment concilier une réforme paramétrique à court terme et une réforme structurelle ? Objectivement, ça devient compliqué, estime Pierre Mayeur, directeur de l’Ocirp, un organisme de protection sociale complémentaire, et ex-patron de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse. Il faut choisir ses combats. » Toutes ces réflexions « parasitent un peu la réforme Delevoye », juge Serge Lavagna (CFE-CGC) : si elles se concrétisent par des règles plus dures, à partir de 2020, la réaction de l’opinion publique risque d’être très négative, poursuit-t-il : « Et je ne parle même pas des organisations syndicales. » La CFDT en fait « une ligne rouge ». « Le système de retraite n’a pas besoin de mesures paramétriques nouvelles,considère Frédéric Sève, chargé du dossier à la centrale cédétiste. Les salariés ont fait les efforts nécessaires par le passé. Ce n’est pas parce que l’Etat n’arrive pas à équilibrer son budget que les actifs devraient travailler plus longtemps. » Sans attendre les arbitrages, Force ouvrière a appelé, mercredi, à un rassemblement le 21 septembre contre la réforme systémique.

Préoccupation

Au sein de la majorité, des voix s’élèvent déjà pour manifester de la préoccupation. « Ça m’inquiète et je ne suis pas la seule, confie Corinne Vignon, députée LRM de Haute-Garonne et présidente du groupe de travail transpartisan à l’Assemblée sur ce dossier. Je suis consciente qu’il y a des problèmes budgétaires mais je serai extrêmement vigilante car pour moi, c’est de nature à mettre en danger la réforme systémique. Non seulement vis-à-vis des organisations syndicales auprès de qui M. Delevoye s’est engagé mais aussi de l’opinion publique qui va penser qu’il y a une entourloupe alors qu’on leur a vendu une réforme positive. »

Mercredi, le haut commissaire a précisé que son rôle était de « voir » si les décisions à venir sont « compatible[s] avec la nature du projet » qu’il porte. « Le court et le moyen terme ont toujours été les deux composantes de la vie politique », a-t-il ajouté. L’un des enjeux maintenant est de savoir si le gouvernement parviendra à les concilier.

Bertrand Bissuel  et  Raphaëlle Besse Desmoulières

Retraites : l’« âge d’équilibre » en débat

Des experts s’interrogent sur la nécessité d’instaurer un âge pivot pour équilibrer le système des retraites, comme le défend l’exécutif. 

Un âge pivot identique pour tous est-il réellement nécessaire dans un système de retraite à points ? C’est la question un peu provocatrice que pose Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) et dont les travaux ont inspiré le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Avec d’autres économistes, il la développe dans une note présentée, mercredi 26 juin, à l’occasion d’un colloque sur la réforme des retraites organisé par l’organisme et introduit par le haut-commissaire chargé du dossier, Jean-Paul Delevoye.

L’exécutif souhaite introduire un tel dispositif, qui pénalise financièrement ceux qui choisissent de partir avant cette borne, dans le futur régime universel que prépare M. Delevoye. Le 12 juin, lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, Edouard Philippe a annoncé que, si l’âge légal de départ en retraite serait maintenu à 62 ans, un « âge d’équilibre » serait défini pour inciter les actifs à travailler plus longtemps afin de maintenir le système à flot. Il se situerait autour de 64 ans.

Le gouvernement est en effet confronté à un casse-tête. Dans un système en annuités, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les actifs doivent avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits, soit 62 ans, et cotisé le nombre de trimestres nécessaires, par exemple 167 pour les personnes nées entre début 1958 et fin 1960. Ce concept de taux plein est fondamental dans l’arbitrage qui détermine le choix des assurés au moment de cesser leur vie professionnelle.

« Garde-fou »

Problème : dans un système à points, la notion de durée de cotisation disparaît et avec elle celle du taux plein. L’âge légal de départ en retraite, indiquent les auteurs, « n’est plus un paramètre qui équilibre le système » mais « un garde-fou visant à éviter des départs trop précoces, avec des pensions trop faibles ».

M. Bozio et ses collègues jugent que l’instauration d’un âge pivot tel qu’envisagé au sommet de l’Etat « n’a pas d’impact sur l’équilibre financier du système » et que cette borne présente un inconvénient de taille : être identique pour tous les actifs, quelle que soit la durée de leur carrière. Dans le système actuel, ajoutent-ils, la durée de cotisation avait été ajoutée « afin d’offrir un correctif partiel et obtenir un âge de référence individualisé »« Si l’on revient à l’objectif d’un système de retraite – garantir le maintien du niveau de vie à la retraite – c’est le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre la pension et le dernier salaire, qui devrait être la référence à atteindre, notent les auteurs. L’âge de référence devrait ainsi être l’âge auquel on obtient le taux de remplacement cible, un “nouvel âge du taux plein” en quelque sorte ». 

Ils plaident donc pour retenir « une référence individuelle à l’âge où chaque assuré obtient un taux de remplacement jugé suffisant ». Aujourd’hui, le taux de remplacement moyen est estimé à 75 %. Ils proposent donc retenir cet étiage. Cette nouvelle norme, « très différente de l’âge du taux plein dans le système actuel au sens où sa modification ne change en rien les droits à la retraite », serait « une information, très claire, donnée par le système sur le “bon moment” pour partir à la retraite ». Relativement complexe, ce mécanisme devrait cependant s’accompagner d’un accompagnement renforcé des assurés afin qu’ils puissent se déterminer en connaissance de cause.

Raphaëlle Besse Desmoulières

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Un milliard et demi pour le SNU

Dans un entretien accordé au Parisien, G Attal estime le cout du Service national universel à un milliard et demi quand il sera vraiment universel, c’est à adire pas avant 2026. Un coût important pour un dispositif rejeté par des organisations de jeunesse et dont les finalités semblent bien floues.

On parle « d’appelé », l’encadrement est en partie militaire, le service national universel semble ravir tous les nostalgiques du service militaire , c’est à dire des adultes plutôt agés. Lancé par G Attal le 17 juin pour 2000 jeunes volontaires, le SNU comprend 12 jours de vie en collectivité avec lever du drapeau le matin, vie de chambrée , activités physiques et stage de défense.  Ces deux semaines sont suivies de deux semaines dans une association. L’utilisation du portable et du tabac sont proscrits.

Présenté comme un stage éducatif et inscrit au budget de l’éducation nationale, le SNU échappe pourtant largement à l’éducation. Les 4 modules de formation obligatoires l’attestent : défense , sécurité, code de la route et promotion de la santé, tous relèvent d’un autre ministère. L’encadrement fait largement appel à d’anciens militaires. Le coût est évalué à 2000 euros par « appelé ». A terme il devrait couter , selon G Attal dans Le Parisien, 1.5 milliard.

Ce projet voulu par le président de la République est activé au moment où celui ci vise les voix de la droite. Il oppose vieux et jeunes. Dès 2018,14 organisations de jeunesse (Fage, Unef, SGL, UNL, JOC, Jets d’encre, Animafac etc.) ont pris position contre le SNU. Pour ces associations, la mixité sociale se construit et se décrète pas. Elles sont aussi contre l’obligation faite de participer au SNU et suggèrent au gouvernement d’utiliser cet argent à l’accompagnement des jeunes en difficulté, à la prévention des risques ou encore au passage du Code de la route. Alors que l’éducation nationale a abandonné les programmes de mixité sociale dans les collèges, croire que celle ci va exister en chantant la Marseillaise 15 jours est aventuré. Le service national ne visait pas la mixité sociale mais la défense du pays.

Document ministériel

Appel 14 organisations de jeunesse

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E Philippe : les enseignants réévalués

 » S’agissant des fonctionnaires, par exemple, dont les retraites sont calculées actuellement sur les six derniers mois hors primes, le nouveau mode de calcul, sur l’ensemble de la carrière et sur l’ensemble de la rémunération, devra nous conduire à revaloriser les profils de carrière de certaines professions, je pense en particulier aux enseignants », a déclaré à l’Assemblée Edouard Philippe lors de la déclaration de politique générale du gouvernement le 12 juin. Liée à la réforme des retraites, cette réévaluation pourrait prendre la forme de primes en fin de carrière.

L’éducation a pris peu de place dans le discours de politique générale du gouvernement. « le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaires, mené par Jean-Michel Blanquer, restera comme l’une des grandes mesures de ce quinquennat », a déclaré le premier ministre. « Nous irons encore plus loin dans le traitement des difficultés à la racine, en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à vingt-quatre élèves les classes de CP et de CE1 dans tout le territoire », a-t-il ajouté, confirmant les propos présidentiels.

La déclaration

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Bilan social : explosion des non titulaires et des démissions !

La publication du Bilan social de l’éducation nationale répercute avec un peu de retard les évolutions liées à la politique gouvernementale. Néanmoins, le Bilan 2019 souligne des orientations cohérentes avec la loi de transformation de la Fonction publique : la montée des contractuels et les départs « volontaires » des enseignants. Cette année comme les années précédentes l’éducation nationale n’évite ni les inégalités salariales ni celles de genre.

Doublement des démissions

Signalée par le Café pédagogique dès 2016 à la suite d’un rapport du sénateur Carle, les démissions d’enseignants sont en hausse rapide à l’éducation nationale.  Le Bilan social propose une évolution depuis 2011-2012. Dans le premier degré on est passé de 322 démissions cette année là à 532 en 2015-16 , 694 en 2016-17 et 861 en 2017-18. Dans le second degré on comptait 447 démissions en 2011-12 et 351 en 2014-15. Mais dès 2015-16 ça repart à la hausse : 441 puis 527 et enfin 538 démissions en 2017-18. Ces chiffres ne concernent que les titulaires.

Dans la rubrique « seconde carrière » du Café pédagogique, nous avons souvent croisé des enseignants démissionnaires. Ainsi G Perret, expliquait  » J’ai eu des classes difficiles à tenir, des parents d’élèves peu coopératifs, situation très déstabilisante psychologiquement. Certains se permettaient de venir faire la discipline dans les classes de mes collègues, d’autres voulaient interférer sur la pédagogie en indiquant à notre place comment enseigner les programmes aux élèves, etc. Je n’avais pas de soutien des parents pour mener des projets avec les élèves, peu de soutien de la part de la hiérarchie », en 2012. C Malaussena évoque ainsi ses dernières années d’enseignante dans le 1er degré :  » Les dernières années, au niveau du primaire, vu toutes les réformes auxquelles on a été soumis sans qu’on en comprenne toujours le sens, vu le poids de plus en plus lourd qui a commencé à se faire sentir sur le plan purement administratif, j’ai commencé à ressentir la perte de sens dans mon travail, comme si le système m’obligeait à brider ma créativité et m’imposait de plus en plus de contraintes ».

Pour le Bilan social, cette évolution des démissions « reste peu significative au regard des effectifs enseignants ». Elle est à mettre en rapport avec le nombre d’enseignants : 356 000 dans le 1er degré public et 402 500 dans le 2d degré.

Les taux français restent bien en dessous de ceux qui existent par exemple au Royaume-Uni. Une étude de la National Foundation for Educational Research (NFER) en 2016 montrait que 8% des enseignants avaient démissionné en 2015 contre 6% en 2011. Remis à l’échelle de la France cela représenterait près de 68 000 enseignants chaque année !

L’étude anglaise est aussi éclairante par les motifs qu’elle donne à ces départs. Les professeurs s’en vont parce qu’ils ont trop de travail et, entre autre à cause de réformes jugées trop fréquentes.  Ils partent aussi car ils ont trop de pression hiérarchique ou parce qu’ils sentent que leur métier se dévalorise. Ces raisons semblent un peu universelles…

Il faut donc se demander pourquoi les taux de départ ne sont pas aussi forts en France. Il y a à cela des raisons administratives. Le nombre de démissions dépend d’abord des autorisations de l’administration. Or, jusque là, elle préfère garder les enseignants. Ainsi le décret de 2014 qui a restreint l’accès à l’indemnité de départ volontaire à partir de 2014, a surement freiné la hausse du nombre de démissions.

Mais le principal facteur de frein reste le statut de fonctionnaire, statut qui n’existe pas pour les enseignants outre-Manche. En ce sens la montée des contractuels et la remise en cause du statut pourraient bien être accompagnés d’une montée encore plus forte des démissions. D’autant que la loi de transformation de la fonction publique introduit la rupture conventionnelle du contrat de travail et le passage au privé en bloc de services entiers.

L’explosion du nombre de contractuels

La généralisation de la contractualisation est un des points forts de la loi de transformation de la fonction publique adoptée récemment en première lecture par l’Assemblée. Elle devrait concerner tous les emplois y compris ceux de direction. Pourtant la dernière décennie a déjà vu une montée spectaculaire du nombre de contractuels dans l’enseignement. Selon le Bilan social, 8% des enseignants et 54% des non enseignants du ministère de l’éducation nationale sont déjà des non-titulaires.

Ainsi en 2008 on comptait 2730 enseignants non titulaires dans le 1er degré, un chiffre resté stable jusqu’en 2016 où il monte à 3110 puis 4092 en 2017. Dans le second degré on passe de 24 282 enseignants non titulaires en 2008 à 33 668 en 2011 , chiffre resté à peu près stable jusqu’en 2016 (36 201) et 2017 (39 791). Si on regarde l’évolution du nombre d’enseignants dans le public de 2016-17 à 2017-18 le nombre de titulaires a  légèrement régressé (de 377 postes !) alors que celui des contractuels a augmenté de 12% ! L’augmentation du nombre d’enseignants est donc totalement portée par le recours aux non titulaires.

Dernier point à souligner : la plupart de ces contractuels sont sur des contrats précaires. Sur 43 883 contractuels enseignants publics seulement 8 380 sont en CDI et 35 459 en CDD. On compte même 44 vacataires dans l’enseignement public.

Un écart aussi important souligne l’échec des plans de titularisation. Le faible taux de couverture des concours réservés illustre aussi ce phénomène. Mais il faut aussi prendre en compte la mauvaise volonté de certaines académies pour passer en CDI les contractuels.  

Lors d’une table ronde des contractuels organisée par la Fsu le 6 mai, les enseignants présents montraient la grande variété des situations. Ainsi Paul, contractuel sur Clermont Ferrand depuis 1993 n’a jamais été « dans les clous » pour aucun des plan de titularisation. Aurélie, contractuelle à Reims depuis 2013 perd sa possibilité de CDIsation pour 4 jours fort opportuns de décalage… Marie, professeure dans l’académie de Montpellier cumule un CDI à temps incomplet et trois CDD, les quatre contrats aboutissant à un bulletin de salaire unique. Cette situation rend très compliquée sa vie professionnelle écartelée entre 4 établissements. Mais ça perturbe aussi fortement l’accès à ses droits sociaux , les organismes sociaux ne comprenant pas des situations aussi exotiques.

La loi fonction publique vise à doubler au moins le taux de contractuels très rapidement. Sur ce terrain l’éducation nationale pourrait prendre modèle sur l’enseignement agricole. Selon F Cardon, secrétaire général adjoint du Snetap, le syndicat de l’enseignement agricole de la Fsu, on compte environ 6 000 enseignants titulaires dans l’enseignement agricole, 1500 contractuels nationaux et 4500 contractuels payés sur les budgets des établissements.

Cela a un impact fort sur les conditions de travail des enseignants y compris titulaires. « Les agents titulaires en ont assez de voir des collègues qui tournent tout le temps », nous a dit Julie Charnet , coordinatrice Snetap des commissions paritaires des contractuels. « Le travail en équipe en souffre.

La montée des contractuels s’accompagne d’une remise en cause des statuts. « Les académies n’appliquent pas les textes relatifs aux contractuels », nous a dit Benoit Teste, secrétaire général adjoint du Snes Fsu. Elles évitent de reconnaitre les droits au CDI et même les textes relatifs à la progression des rémunérations des contractuels. Dans l’enseignement agricole, ce sont les textes sur les dédoublements automatiques des classes  qui sont remis en question. Les syndicats du public et du privé de l’enseignement agricole ont appelé à la grève des examens pour cette raison.

On est là devant un paradoxe. L’Etat veut développer la contractualisation des enseignants. Certaines académies font des efforts pour attirer des contractuels. Ainsi l’académie de Versailles cherche à identifier les berceaux où trouver des contractuels et, par exemple, va recruter directement en Espagne des professeurs d’espagnol. Mais d’autres académies misent sur un turn over incessant de contractuels. C’est semble t-il la solution préconisée par la loi Blanquer qui va recruter massivement des étudiants pour les mettre dans les classes.

Des inégalités hommes – femmes maintenues

Le troisième point intéressant de ce Bilan social renvoie aux inégalités hommes – femmes. « Dans le premier degré public, le salaire net des hommes est supérieur de 11 % à celui des femmes (5 % dans le secteur privé) et, dans le second degré public, de 8 % (7 % dans le secteur privé) », note le Bilan social. « Quels que soient le corps et le secteur, les hommes enseignent davantage à temps plein et sont plus avancés dans leur carrière. Le niveau et la part des primes sont également plus élevés pour les hommes. Parmi les professeurs des écoles du public, l’écart de primes est de 43 % entre hommes et femmes, en lien avec une relative surreprésentation des hommes dans les directions des écoles et sur des établissements de plus grande taille (la prime de direction étant en partie liée à la taille de l’établissement). Dans le second degré, public comme privé, et plus encore parmi les professeurs agrégés et de chaire supérieure, les hommes perçoivent en moyenne 26 % (dans le privé) à 29 % (dans le public) de primes de plus que les femmes. Ces derniers ont en particulier une plus grande propension à effectuer des heures supplémentaires, percevant, en moyenne 45 % (dans le privé) à 51 % (dans le public) de rémunérations pour heures supplémentaires de plus que les femmes ».

On aura compris que le pourcentage de femmes décroit avec l’accès aux catégories d’enseignants ou de non enseignants les mieux rémunérées.

Mais il est intéressant de constater que même les disciplines d’enseignement ont un sexe. Ainsi on compte 83% de femmes chez les professeurs de langues, 79% en lettres, 86% en santé environnement et même 91% en paramédical. Mais seulement 4% en génie, 9% en informatique et STI et 44% en maths.

Bilan social

Sur les démissions

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La retraite par points, machine à diminuer les pensions

La concertation s’est achevée sans la moindre présentation de projections des pensions dans le nouveau système.

En l’absence de simulations, la FSU révèle ses propres chiffres, calculés à partir des régimes existants (agirc arco). Certes, on pourra nous objecter que ces chiffres ne seront véritablement valables que pour des personnes dont on calculerait complètement la pension dans un système par points, c’est à dire dans plusieurs dizaines d’années au vu des modalités de transition prévues. Il n’empêche, la baisse drastique des pensions qu’induit un système par points est significative, inquiétante et de nature à renforcer notre opposition à la réforme en préparation.

Professeur certifié ayant en moyenne sur sa carrière 10% de primes et heures supplémentaires (taux moyen constaté)

C’est surtout la dernière ligne qu’il faut regarder puisque, de plus en plus, la carrière sera de 38 ans donc avec des décotes, et un taux de liquidation à peine au-dessus de 50% du traitement indiciaire brut, 56,25%. Ce taux est donc déjà fortement dégradé par rapport au taux plein de 75%. Or avec un système par points, on aboutit pour une même carrière à un taux de 41,6% de l’ensemble des rémunérations, primes comprises, et donc une perte de 400 euros par mois !

Toutes ces projections montrent que la prise en compte des primes n’est absolument pas une compensation de la perte subie, en particulier dans des corps ayant peu de primes. Pour les professeurs des écoles, les professeurs documentalistes, les CPE, les PSY-EN, la perte serait encore pire puisque nous avons pris ici une moyenne de 10%, le taux de primes pour ces corps est beaucoup plus bas, autour de 4%.

Détails du calcul :

Pour les corps de certifiés, PE, CPE, PEPS, PSY-EN, etc, dont la carrière en classe normale est parcourue en 26 ans avec un passage à la hors-classe obtenue après 6 mois au 11ème échelon. La carrière est donc estimée se terminer au nouveau 7ème échelon de la hors-classe (indice 821) avec une ancienneté dans cet échelon allant ainsi de 3,5 ans à 8,5 ans.

On considère que le salaire est composé de 10% de primes sur toute la carrière (c’est déjà un taux de primes élevé, il correspond par exemple pour un certifié au fait d’avoir une heure supplémentaire et une indemnité de professeur principal sur quasiment toute les années de sa carrière). Dans le projet par points, on est censé cotiser sur la totalité de la rémunération à hauteur de 28 % se répartissant en 11,2% pour le salarié (40%) et 16,8% pour l’employeur (60%). On s’appuiera sur la situation de l’Arrco et l’Agirc qui avaient un taux d’appel de 125 % (127% depuis le 01/01/19) où donc 78,74 % des cotisations (1/127 %) des cotisations versées produisent des points. C’est l’équivalent de frais sur versements de 21,26 %.

.ARRCOAGIRC
Valeur en 20185,8166 €16,7226 €
Valeur service en 20180,4378 €1,2588 €

Le rendement instantané est défini comme le montant de retraite annuel acquis en contrepartie d’une cotisation contractuelle d’un euro payée la même année. Concrètement, il est calculé comme le rapport entre la valeur de service du point et la valeur d’achat du point (majoré du taux d’appel). Ce rapport est considéré ici constant dans la durée en supposant que la valeur annuelle des paramètres du régime varie dans le même rapport. Pour mémoire, les rendements AGIRC-ARRCO ont diminué au fil des années. En 2018, le rendement des deux régimes est de 5,93 % contre 13,65 % à l’AGIRC (soit une division de 2,2) et 11,09 % à l’ARRCO (soit une division de 1,9) en 1973. Autrement dit, un cotisant acquiert dans les faits deux fois moins de droits en 2018 qu’il en acquérait en 1973 pour le même euro de cotisation.

Bien évidemment, le rendement ne détermine pas à lui seul le montant de la pension correspondante. En effet, deux régimes de retraite avec des rendements identiques peuvent aboutir à des montants différents, notamment en cas d’indexation sur les prix ou les salaires. D’ailleurs, il est même possible d’obtenir des niveaux de pension inférieurs avec des rendements supérieurs. C’est pourquoi, il est nécessaire d’associer au rendement la série des valeurs de service du point (ou des valeurs d’achat) afin d’évaluer le niveau des pensions avec exactitude. L’augmentation la valeur du point sur une longue période est un facteur important du rendement actuariel des versements de cotisations. Le rendement instantané peut donner une fausse idée de ce rendement actuariel.
Par exemple, le tableau ci-contre montre que pour un même rendement instantané de 5,93 % dans deux régimes, la pension dans le cas 2 est plus élevé de 6,1%.

Voir aussi :

Les publications FSU :

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JM Blanquer, le Medef et le CNEE

Quand on signe une convention avec le Medef , à l’éducation nationale, il faut préciser que c’est un renouvellement. Le 4 juin, JM Blanquer ne s’y trompe pas en paraphant avec Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, une nouvelle « convention de coopération ». Mais s’agit-il vraiment d’un renouvellement ou d’une nouvelle ère ? Quelle place le ministère veut-il garder alors que la coopération avec les entreprises pour l’éducation est largement transférée aux régions ? Et que reste-il du Conseil national éducation économie (CNEE) quand l’Etat signe avec le Medef ?

D’une convention l’autre

 « Le rapprochement école entreprise est nécessaire en France comme dans les autres pays », explique JM Blanquer le 4 juin, à l’occasion de la signature de la convention avec le Medef. Le rapprochement éducation nationale Medef n’est pas récent. En 2005 François Fillon, ministre de l’éducation nationale, et le Medef  signent une première convention qui pérennise la semaine école entreprise. Elle prévoit déjà une information des collégiens sur les entreprises. C’est cette convention fort courte que JM Blanquer et Geoffroy Roux de Bézieux renouvellent le 4 juin 2019 avec un texte beaucoup plus long.

Valoriser l’entreprise

La nouvelle convention fixe trois « axes de coopération : valoriser auprès des élèves l’entreprise pour leur faire découvrir les métiers au travers d’actions d’information et d’orientation et leur donner l’envie d’entreprendre ; favoriser l’accueil et l’immersion des jeunes en formation et des personnels de l’Education nationale dans les entreprises et la synergie des voies de formation professionnelle ; faciliter l’insertion professionnelle des jeunes ».

Les publics visés sont les collégiens mais aussi les lycéens et les décrocheurs. Le medef pourra intervenir dans l’information des élèves sur l’orientation. « On aura besoin de salariés formés et bien orientés », a dit Geoffroy Roux de Bézieux. Ces interventions auront lieu dès 2019 sous controle des régions à qui la loi avenir professionnel a confié l’orientation. L’entrée des entreprises dans les établissements aura lieu sur les 36 ou 54h destinées à l’orientation , éventuellement avec du personnel régional. « Les entreprises pourront faire connaitre les opportunités » a déclaré JM Blanquer.

L’éducation à l’entreprenariat

La convention veut aussi « donner envie d’entreprendre ». On touche là à une campagne que le Médef souhaite lancer depuis des années sur l’éducation à l’entreprenariat. « Le développement de l’esprit d’entreprendre, et plus largement des compétences entrepreneuriales (esprit d’initiative, créativité, etc.), s’inscrit dans le cadre du parcours Avenir au collège et du cycle terminal professionnel », précise la convention. Elle permettra de « favoriser l’accueil et l’immersion des jeunes en entreprise ».

Enfin , la convention tient compte de la nouvelle définition de l’enseignement professionnel. « La réforme de l’enseignement professionnel , on la soutient » affirme G Roux de Bézieux. La loi avenir professionnel a confié aux branches professionnelles, et donc aux entreprises, la responsabilité de la formation en apprentissage, ce qui satisfait le Medef. Le ministre souligne la progression des orientations en apprentissage (+40%) et dans la voie professionnelle (+5%).

Le Medef se dit pret à aider à la mise en place des nouveaux campus des métiers annoncés par le ministre. Leur carte sera publiée d ‘ici la fin de l’année scolaire a précisé JM BLanquer. Le medef pourrait créer des « maisons de l’entreprise » sur les campus et expertiser les dispositifs d’insertion professionnelle.

On le voit la convention doit beaucoup aux choix récents du gouvernement, à la loi Avenir professionnel et à la réforme de l’enseignement professionnel.  C’ets cette loi qui a donné l’apprentissage aux branches professionnelles et l’orientation aux régions.

De nouvelles opportunités pour le Medef

Du coup de nouvelles opportunités de développer son influence dans les établissements se dessinent pour le Medef.

Le Conseil national éducation économie, sommeillant depuis 2018, est dissous , annonce JM Blanquer en réponse à une question du Café. Il sera remplacé par un « Comité stratégique national éducation entreprises campus ». D’après l’entourage du ministre sa composition devrait rependre celle du CNEE et comporter notamment les syndicats enseignants.

Pour JM BLanquer le ministère garde un rôle « d’impulsion » dans l’ application de la convention avec le Medef. Mais la loi a largement transféré les responsabilités ailleurs. Aux régions pour l’orientation Aux régions, aux recteurs de région académique et aux sections régionales du Medef pour l’entrée des entreprises dans les établissements dans le cadre de la nouvelle orientation et de l’éducation à l’entreprenariat.  

Reste  le non-dit. Dans un article de la Revue française en sciences sociales n°140, Sylvain Starck parle de « divorce à la française » sur les rapports éducation entreprise. L’éducation à l’entreprenariat , bien implantée dans le supérieur, a du mal à entrer dans le second degré même déguisée en  » esprit d’entreprendre » et cela malgré son inscription dans le socle sous la forme du  « sens de l’engagement et de l’initiative ». Pour S Starck  »  le milieu enseignant veille à son indépendance vis-à-vis des exigences du monde professionnel et des pressions que celui-ci peut exercer sur les finalités et les contenus d’enseignement ». Jusque là l’éducation à l’entreprenariat avançait masquée. La réforme de l ‘orientation, en la transférant aux régions ouvre une nouvelle ère pour l’organisation patronale. De quoi justifier une nouvelle convention.

Convention 2005

Convention 2019

Formation à l’entrepreneuriat : Un divorce à la française ?

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Carrière des enseignants : osons la comparaison européenne…

C’est une Note très originale que la Depp, division des études du ministère, publie le 4 juin. Elle est consacrée à « la carrière des enseignants en Europe ». Nous n’avons pas retrouvé de Note antérieure sur ce sujet à la Depp alors même que la source, une étude européenne d’Eurydice, en est à sa troisième publication. Cet intérêt soudain pour la situation des enseignants dans les autres pays européens renvoie aussi aux politiques françaises…

Qu’en est il de la formation continue obligatoire ?

La Note d’information de la Depp synthétise les principaux points de l’ouvrage publié par Eurydice, le système statistique européen, en février :  » Les carrières enseignantes en Europe: accès, progression et soutien ». Mais les thèmes abordés renvoient aux débats très actuels sur l’éducation en France

Ainsi,  » le développement professionnel continu est obligatoire et avec un nombre d’heures défi ni pour tous les enseignants en primaire et secondaire dans près de la moitié des systèmes éducatifs (21 sur 43) », ce qui renvoie directement au débat sur la loi BLanquer. Rappelons qu’en France il n’est obligatoire que dans le premier degré. La Depp akoute , en se basant sur Talis, que  » le caractère obligatoire de la formation continue n’entraîne pas automatiquement un fort taux de participation des enseignants. À l’inverse, certains pays présentent un taux élevé sans pour autant imposer aux enseignants de participer à des actions de formation continue ». A noter que le choix des thèmes de formation est le plus souvent effectué au niveau local. « Dans 28 systèmes éducatifs, les écoles bénéficient de subventions  des autorités publiques pour la fourniture de leurs propres activités de FPC ».

Eurydice aborde aussi la question de l’indemnisation de ces formations, un sujet qui va bientot se poser en France de façon vive si la formation continue devient obligatoire et hors temps scolaire comme cela est prévu par la loi Blanquer. La Depp oublie de le signaler mais cette formule est loin d’être majoritaire en Europe : « Les enseignants peuvent assister aux activités de FPC pendant leurs heures de travail dans 36 systèmes éducatifs » (sur 41).

Des enseignants fonctionnaires ?

La Note aborde aussi l’évaluation des enseignants, sujet qui va évoluer avec la loi de transformation de la fonction publique.  » Au sein de l’établissement, cette responsabilité incombe au chef d’établissement dans plus des trois quarts des systèmes éducatifs, tous niveaux confondus », note la Depp qui ajoute que dans la majorité des systèmes cette responsabilité est partagée par le chef d’établissement avec un autre acteur. « Les évaluateurs ont de plus en plus recours à l’autoévaluation des enseignants comme source complémentaire d’information. Tandis que cette pratique était peu répandue en 2011-2012 (seuls 20 % des systèmes éducatifs étaient engagés dans cette voie), elle est utilisée dans plus de la moitié des systèmes en 2016-2017 et imposée dans un tiers des pays », note la Depp.

La loi de transformation de la fonction publique et la loi Blanquer donnent aussi plus de pouvoir au chef local pour le recrutement des enseignants.  » Dans le modèle majoritaire, les établissements scolaires occupent le rôle d’employeur des enseignants en poste. Ils sont directement responsables de la nomination des enseignants, ils définissent leurs conditions de travail (souvent en collaboration avec d’autres partenaires) et veillent au respect de ces conditions », note la Depp. Mais c’est que le système d’un corps national avec recrutement par concours est minoritaire en Europe. Evidemment le développement de la contractualisation (prévu par la loi de transformation) devrait remettre ce système en cause. La note de la Depp montre que le statut de fonctionnaire est minoritaire en Europe.

Le relativisme tranquille de cette intéressante Note s’arrête sur une question qui concerne la carrière des enseignant et qui a fait l’objet d’un autre ouvrage d’Eurydice cette année : il s’agit des salaires enseignants. On y voit une Europe coupée en deux avec l’est qui affiche des salaires nettement inférieurs à l’ouest. Mais quand on regarde de plus près on voit que 24 systèmes éducatifs européens sur 41 payent leurs enseignants mieux que la France. Ainsi pour les professeurs des écoles, le salaire de départ en France est de 23 401€ . Il n’est que de 8493€ en Bulgarie. Mais il est de 44 327 € en Allemagne, 31 879en Espagne, 58 476 au Luxembourg, 47 591 en Suisse, 31 336 aux Pays Bas etc.

La note Depp

Eurydice : carrière

Eurydice : salaire

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