Archives de la catégorie Economie

Un appel unanime à la négociation des 6 fédérations syndicales

Le 6 décembre, les six principales fédérations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, et FSU, ont signé un appel à la négociation avec le gouvernement. « Aujourd’hui, dans un climat très dégradé, la mobilisation des gilets jaunes a permis l’expression d’une colère légitime. Le gouvernement, avec beaucoup de retard, a enfin ouvert les portes du dialogue. Nos organisations s’y engageront, chacune avec ses propres revendications et propositions, en commun chaque fois que cela sera possible. Les sujets du pouvoir d’achat, des salaires, du logement, des transports, de la présence et de l’accessibilité des services publics, de la fiscalité doivent trouver enfin des débouchés concrets, créant les conditions sociales d’une transition écologique efficace parce que juste. Le dialogue et l’écoute doivent retrouver leur place dans notre pays… La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA, la FSU appellent le gouvernement à garantir enfin de réelles négociations ». Si la déclaration reste vague sur ses objectifs, elle offre la possibilité d’une sortie douce de la crise.

L’appel

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La FSU demande un Grenelle pour une autre politique salariale

« A l’inverse de l’opération CAP22 et des décisions prises à sa suite, la FSU réitère sa demande d’un « Grenelle » de l’action publique qui permettrait tout à la fois de discuter et conforter les missions de services publics sur l’ensemble du territoire mais aussi le rôle des agent-es publics ». Dans un communiqué du 5 décembre, la FSU entend rebondir sur la crise grave qui secoue le pays. « Les questions de pouvoir d’achat sont également présentes au sein de la Fonction publique », rappelle la FSU. « Les salaires sont actuellement gelés. C’est pourquoi, elle demande à nouveau l’ouverture de nouvelles discussions, avec toutes les organisations syndicales dans la Fonction publique, afin d’améliorer le niveau des salaires et les conditions de travail de toutes et tous les agent-es. Car il n’y a pas de services publics de qualité sans l’engagement quotidien des agent-es ».

Communiqué

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Budget : les sénateurs diminuent encore les emplois dans le second degré

Ce ne sont pas 2650 mais 2950 postes qui vont être supprimés dans le second degré en 2019 si l’on suit le vote du Sénat. Le 5 décembre, les sénateurs ont adopté le budget de l’enseignement scolaire mais en amputant de 300 postes, soit 10 millions, le budget du second degré pour les transvaser dans les écoles primaires rurales.

L’amendement déposé par le sénateur LR Jacques Grosperrin vise à compenser le nombre de classes supprimées en milieu rural en 2018.  » L’école est souvent le dernier service public dans ces communes. Une école qui ferme dans un village, c’est un village qui meurt. C’est aussi contraindre les parents à de longs trajets. Je sais le ministre sincère mais cet amendement symbolique enverra un signal fort en direction de l’école rurale », a déclaré J Grosperrin.

Un contre amendement , déposé par la senatrice F Laborde (RDSE) demandait de prélever ces 10 millions sur les crédits de formation des enseignants du privé. Il a été rejeté.

Ces 10 millions représentent 300 emplois qui devront être pris sur les postes du second degré, si l’Assemblée suit le vote du Sénat. Cela porterait à 2950 le nombre d’emplois supprimés dans le second degré en 2019 et aggraverait la situation dans un degré où on attend 40 000 élèves de plus.

Le Sénat a aussi adopté un amendement de la sénatrice socialiste Victoire Jasmin  transférant 300 000 euros au profit de l’inclusion des élèves handicapés pour permettre l’achat de « téléphones portables ou des tablettes pour qu’ils puissent communiquer avec les professionnels et les chefs d’établissement ».

Débat au senat

Amendement jasmin

Sur le budget

Le rapport Grosperrin

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Le système des retraites en Europe

La plupart des pays européens ont procédé à des réformes de leur système de retraite. Le Haut-commissariat à la réforme des retraites a rencontré les représentants des gouvernements ainsi que les représentants des syndicats de ces pays. mercredi, 28 novembre 2018 | Actualités Tweeter Partager Partager Envoyer Imprimer Version .pdf

Son objectif est de puiser dans les différentes expériences en laissant supposé un assentiment des syndicats pays concernés.

La présentation des expériences étrangères étant souvent incomplète, la CGT a organisé le 26 septembre dernier une journée de débats sur les réformes des retraites en Europe avec des représentants de syndicats allemands (DGB), italien (CGIL), et suédois (LO).

L’Allemagne, la Suède, et l’Italie avaient des systèmes de retraite par annuités et sont passés à des systèmes par points ou par comptes notionnels. En Belgique, une réforme semblable au projet d’Emmanuel Macron est en cours, qui ambitionne de passer d’un système par annuités à un système par points.

EN SUÈDE

En Suède, le premier pilier obligatoire et en répartition est commun aux salariés du privé et aux fonctionnaires. Au niveau du second pilier (capitalisation), il y a 4 grands régimes de retraite basés sur des conventions collectives (cadres et techniciens du privé, ouvriers et employés du privé, fonctionnaires des collectivités locales et fonctionnaires d’Etat). Les deux niveaux sont gérés selon le principe de la cotisation définie.

L’objectif annoncé de la réforme était d’atteindre sur le premier pilier 60 % de taux de remplacement en lien avec une durée minimale de cotisations de 47 années à temps plein, sur le 2ème pilier le taux de remplacement avancé était de 10 à 12 %.

Aujourd’hui, le taux de remplacement réel est beaucoup plus bas qu’attendu entre 45 et 50 % sur le premier plier et de 10 à 15 % sur le 2ème pilier.

Ceci est principalement dû à l’augmentation de l’espérance de vie (+2 ans depuis 1995), qui n’a pas correspondu à l’augmentation de l’âge de départ en retraite de 64,5 ans en moyenne.

Selon LO, les cotisations finançant le 1er pilier doivent être augmentées. En même temps, les conditions de travail (postes de travail, heures de travail, temps plein/temps partiel, emploi permanent/précaire, formation) doivent être améliorées. Les salariés en situation de pénibilité doivent avoir droit à leur pension dès l’âge de 60 ans. En Suède, les salariés estiment qu’il est impossible de travailler au-delà de 65 ans.

EN ALLEMAGNE

Les réformes initiées en Allemagne, notamment depuis 1992, ont, selon certains, produit une situation enviable, constituant ainsi une boite à outils dans laquelle il serait judicieux de puiser. A commencer par le report de l’âge à 67 ans en vigueur chez nos voisins. En réalité, il n’y a aujourd’hui, plus guère qu’en France que l’on considère le système allemand comme un modèle à suivre.

Il n’est pas possible de comparer l’exigence de 67 ans en Allemagne contre 62 ans en France pour 2 raisons essentielles. En premier lieu, sous certaines conditions, notamment de carrières longues, nombres de salariés allemands partent avant cet âge pivot, sans décote s’ils comptent 45 années de cotisations, aves décote à partir de 35 années. En second lieu, cette application du taux plein à 67 ans ne sera requise en Allemagne qu’en 2031 (pour la génération 1964). Alors qu’en France, elle sera dès 2022 (génération 1955).

Aujourd’hui, l’âge de départ sans décôte est de 64 ans et 10 mois en Allemagne et alors qu’il est de 65 ans et 9 mois en France. Les conditions d’âge sont donc, en réalité, plus dures en France qu’en Allemagne.

Enfin, relevons que l’âge effectif de départ à la retraite est plus élevé en France (61,8 ans pour les hommes et 62,30 pour les femmes) qu’en Allemagne (61,4 ans pour les hommes et 61,2 ans pour les femmes).

Si la retraite « standard » affiché devait s’élever à 1 287 € en 2014, dans les faits les chiffres réels moyens effectivement versées par la caisse vieillesse allemande semblent comparables à ceux versées par la CNAV soit 734 € en Allemagne et 677 € en France. Mais s’ajoute en France la retraite complémentaire mais qui est obligatoire contrairement à l’Allemagne et aux taux de remplacement bien plus bas.  

Aujourd’hui, l’Allemagne est classée, parmi les 34 pays de l’OCDE, au 33ème rang pour son taux de remplacement.

EN BELGIQUE

En Belgique comme en France, le gouvernement a décidé le principe d’une réforme des retraites avec, notamment, le passage du mécanisme actuel en annuités vers un mécanisme en points.

Selon la réforme actuellement en débat, le principe du système à point est que chaque salarié disposerait d’un compte alimenté par des points tout au long de sa carrière.

Si le budget est insuffisant la condition de durée de la carrière pour pouvoir bénéficier d’une pension complète serait durcie.

Pour chaque année pendant laquelle il perçoit le « revenu moyen » de référence, il recevrait un point. Le « revenu moyen » n’est pas celui perçu par le salarié mais par l’ensemble des travailleurs dans chacun des régimes (salariés, fonctionnaires et indépendants).

En cas de déséquilibre budgétaire, économique ou démographique, le système à points allongerait la durée de cotisations car les conditions d’accès à une pension complète serait relevée.

Si l’on sait combien de points chaque salarié accumule, en revanche le montant de la pension est par nature imprévisible dans un système à comptes notionnels.

On ne connaitra la valeur de chaque point accumulé que l’année précédant le départ en retraite.

Concrètement, si vous partez à la retraite quand la conjoncture économique est mauvaise, si vous appartenez à une génération qui compte un nombre de retraitables nombreuses, ou encore si le budget est en déficit, cela pourrait générer un gel de la valeur du point créant ainsi des inégalités importantes.

L’analyse de la FGTB est partagée par les deux autres confédérations syndicales belges la CSC (sensibilité chrétienne) et la CGSLB (de sensibilité libérale). Les trois organisations ont largement diffusé un dossier commun, à la fois technique et politique « les pensions en questions » dans lequel l’analyse, les revendications et les mesures de financements sont portées de manière unitaire.

Extraits du numéro spécial « Retraite » du Peuple de septembre 2018.

Voir aussi :

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Réformes des retraites en France et conséquences sur les cadres

L’enjeu majeur de la réforme des retraites est celle du financement. Les projections actuelles du Conseil d’Orientation des Retraites prévoient à paramètres constants une forte dégradation du niveau des pensions sur une période qui commencera dès 2020 pour toutes les générations qui partiront en retraite jusqu’en 2070. mercredi, 28 novembre 2018 | Actualités Tweeter Partager Partager Envoyer Imprimer Version .pdf

Concrètement, sans augmentation des sources de financement, les pensions baisseront durablement de 20 à 30 %. Pour rappel, en 2016, le montant moyen des pensions, après prélèvements sociaux, s’élevait à 1 294 € nets (hors impacts de l’augmentation de la CSG intervenue en 2017).

Des nouvelles ressources sont donc nécessaires pour financer le système des retraites. Or, la réforme annoncée vise à maintenir la part relative des retraites dans le PIB à 14 % alors que la population.

Selon les projections démographiques de l’INSEE, le nombre de personnes de plus de 65 ans va progresser au moins jusqu’en 2040 à 25 % de la population totale contre 18 % en 2013, soit une augmentation de 30 %.

Le maintien à 14 % de la part des retraites dans le PIB sachant que la proportion du nombre de retraité va augmenter de 30 % fera mécaniquement chuté le montant des pensions des générations de retraités à venir.

Conséquences majeures sur les cadres

Selon les principes définis par le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, le système actuel par annuités et cotisations définies sera remplacé par un système à points en compte notionnels. Un plafonnement du futur régime universel est également prévu à 9 333 € bruts de rémunération mensuelle. L’objectif affiché est de maintenir le taux actuel de 14 % que représente le financement des retraites dans le PIB. Ces principes auront trois conséquences majeures pour les cadres :

Un changement de la base de calcul des retraites défavorable aux cadres

Le montant des pensions sera calculé sur l’ensemble de la carrière, sur les 43 annuités cotisées, au lieu des 25 meilleures années dans le privé et des 6 derniers mois dans le public. Ceci pénalisera directement les cadres qui ont une progression de carrière et donc de leur niveau de rémunération, au contraire des non cadres qui ont une courbe de rémunération relativement plate.

Pour les femmes cadres : la double peine

Les femmes sont payées en moyenne 26 % de moins que les hommes et touchent une pension 40 % plus faible. Ces inégalités sont en partie compensées par les droits familiaux, avec la validation des congés maternité et parental et les pensions de réversion en cas de décès du conjoint. Ces droits ont pour objectif de maintenir le niveau de vie, ils sont donc accessibles à toutes les femmes quel que soit leur niveau de salaire, et leur montant est proportionnel au salaire. Le gouvernement veut les remplacer par un filet de sécurité minimum, limité aux femmes dont les carrières sont les plus précaires et dont les critères d’attribution restent à déterminés.

Inciter les cadres à recourir à la retraite par capitalisation

La volonté de baisser le niveau des pensions, et celles des ingénieurs, cadres et techniciens en particulier, vise à généraliser les retraites par capitalisation comme complément de retraites. Cette incitation sera encore plus forte pour les cadres supérieurs qui ne pourront plus cotiser dans le système commun (ni percevoir de pension) au-delà de 9 933 € de rémunération brute mensuelles contre 26 488 € aujourd’hui. Pourtant, les expériences étrangères et la crise financière ont montré à quel point les retraites par capitalisation sont risquées et peuvent s’évaporer en cas d’effondrement boursier (explosion de la bulle internet en 2001, crise des subprimes de 2008..).  Ajoutons qu’elles contribuent à la financiarisation de l’économie, détruisent de l’emploi par des stratégies de court terme et alimentent la spéculation au détriment de nos entreprises. 

Voir aussi :

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Financement des maternelles : L’Etat versera davantage aux communes ? au profit du privé…

Comment l’Etat va-t-il compenser la charge des maternelles du privé imposée par la décision présidentielle de repousser à 3 ans l’instruction obligatoire ? On estime le montant de cette nouvelle dépense à environ 50 millions. Interrogé une nouvelle fois sur ce point par la sénatrice RDSE Mireille Jouve, JM Blanquer  n’a pas donné l’explication habituelle.  » Le Gouvernement envisage-t-il bien de ne soutenir que les communes qui ne participaient pas déjà, sur la base du volontariat, au financement des écoles maternelles privées sous contrat ? »,demande M Jouve. En effet le ministre a annoncé qu’en application d’une décision du Conseil d’Etat, l’Etat distinguerait entre les communes ayant accepté de reconnaitre les maternelles privées, même sans leur verser d’argent, et celles qui n’avaient signé aucun contrat. Seules ces dernières devaient bénéficier de la compensation de cette nouvelle dépense imposée par l’Etat. Le 27 novembre, JM Blanquer est moins clair.  » Les débats lors de l’examen du projet de loi permettront d’affiner les choses, mais le principe de base que nous respecterons sera celui fixé par la Constitution : la compensation des frais supplémentaires calculés a posteriori en faisant la différence entre les dépenses de l’année 2018-2019 et celles de l’année 2019-2020″, répond il. Autrement dit l’Etat pourrait compenser la nouvelle dépense dans les communes qui avaient accepté de reconnaitre l’école maternelle privée sans la soutenir financièrement. C’est un nouveau geste vers les communes favorables à l’enseignement privé.

Au Sénat

Un formidable cadeau au privé

La décision du conseil d’Etat

Le ministre plus très sur

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Combien coûte l’éducation en France ?

L’Ecole coûte cher ? « 155 milliards d’euros consacrés à l’éducation », annonce une nouvelle Note de la Depp qui met ainsi en avant une dépense très importante pour l’éducation. Mais à qui vont ces fonds ? Comment évolue cette dépense ? Qui paye ? Dépensons nous plus ou moins que les autres pays pour l’éducation ? Et même dépensons-nous assez ?  Eclairages…

Inversion de tendance sous Hollande

Estimée par la Depp, la division des études du ministère de l’éducation nationale, la dépense intérieure d’éducation (DIE) s’est montée à 155 milliards d’euros en 2017. Cette somme comprend les budgets de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Mais aussi toutes les dépenses faites par des collectivités locales, des entreprises, les ménages en lien avec l’éducation. Elle représente donc l’investissement du pays, et pas seulement de l’Etat, pour l’éducation. Là dedans le premier degré compte pour 29%, le second pour 39, le supérieur pour 20% et il reste encore 12% pour tout ce qui est extra scolaire, y compris l’apprentissage.


La particularité de cette DIE c’est qu’elle est en croissance douce depuis le changement de siècle avec une période exceptionnelle : les années 2010-2012 où elle baisse alors que L Chatel est aux commandes de l’éducation nationale avec le ministre actuel. A partir de 2013 on voit la dépense monter et c’est particulièrement net quand on regarde la dépense par élève.

La dépense pour le primaire connait une croissance rapide entre 2012 et 2017. La hausse du collège est moins prononcée mais bien réelle à partir de 2015 et le lycée augmente plus tardivement. Il faut aussi intégrer à ces courbes la forte croissance démographique que connait l’enseignement scolaire sur ces années. 

Qui paye ?

L’autre grand enseignement c’est que cet effort se fait alors que la part de l’Etat diminue. En 2007, il apportait 59% des dépenses (62% en 2006).Dix ans plus tard il n’apporte plus que 57% des dépenses. L’Etat s’est défaussé sur les collectivités locales d’une partie des dépenses : leur part augmente. Parmi elles les communes dépensent autant que départements et régions réunis. Seules ces dernières ont fourni un effort constant  notamment pour investir face à la croissance démographique. Les dépenses des départements et des communes diminuent , notamment en investissements. La part des ménages s’est maintenue sur la décennie 2007-2017. Mais cette situation pourrait rapidement changer. Par exemple on voit mal comment les familles pourront échapper à l’achat des manuels scolaires dans les années à venir.



Dépense t-on plus que les autres ?

Pour avoir la réponse il faut quitter la note de la Depp et consulter ce que dit l’OCDE. La part du PIB consacrée aux dépenses publiques d’éducation est au dessus de la moyenne de l’OCDE (4.8% contre 4.4%). Mais comme les dépenses privées sont plus faible, globalement on se retrouve dans la moyenne de l’OCDE avec 5.3% du PIB.

Par rapport aux autres pays de l’OCDE, la France dépense moins que la moyenne pour le primaire (7 400 $ par élève contre 8 700), à peu près autant pour le collège (10 300 contre 10 200 $) et davantage pour le lycée (13 900 contre 10 100 $). Plus que la nécessité de revoir le bac on a probablement là la vraie raison de la réforme du lycée annoncée pour 2018…


Si 90% du budget de l’Education nationale consiste en dépenses de personnel, peut-on dire que celles ci sont trop élevées ?  On sait que les salaires des enseignants français sont inférieurs à la moyenne de l’OCDE. Selon Regards sur l’Education, le salaire annuel d’un professeur des écoles est en moyenne de 32 258$ en début de carrière dans l’OCDE contre 29 516 en FRance. Au bout de 15 ans de carrière l’écart s emaintient : 41 884 contre 35963. C’est la même chose au collège : 33948 en début de carrière contre 31003 et 46780 au bout de 15 ans contre 37450. L’écart persiste aussi au lycée. 19 pays de l’OCDE (sur 37) versent des salaires enseignants plus élevés qu’en France. Un professeur de collège en Allemagne démarre à 63 555$ , aux Etats-Unis à 39 707$. Inversement en Angleterre, la privatisation et la mise en concurrence des écoles et établissements se sont traduites par un effondrement des salaires enseignants : 28 011 $ en début de carrière au collège. Ramené par élève, le cout salarial de l’enseignement français est parmi les plus faibles, tant nos classes sont chargées. Un enseignant coute en moyenne 2936$ par élève dans l’OCDE contre seulement 1827$ en France dans le premier degré. Au collège c’est 3604 et 2615. Pourtant le temps d’enseignement est parmi les plus longs. Les professeurs français gagnent moins pour travailler plus !



A t-on assez investi ?


Cette situation est déjà l’indice que l’on n’a pas assez investi dans l’éducation. Regards sur l’éducation, une publication OCDE, a pu montrer que la variation des dépenses publiques d’éducation depuis 2010 est restée plus modeste que dans beaucoup de pays de l’OCDE. L’augmentation de la dépense d’éducation a été plus faible que celle des dépenses publiques en général. Alors que les premiers tour de vis sont donnés par l’Etat à son budget éducation, la France apparait bien comme un pays qui n’investit pas assez dans l’éducation.

Note Depp

Sur les salaires enseignants

La France n’a pas assez investi

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Les ménages ont perdu du pouvoir d’achat depuis 2008

« Le revenu disponible moyen par ménage en euros constants serait, en 2016, inférieur de 1,2 % à son niveau de 2008″, annonce l’Insee dans le Portrait social 2018. L’Insee met en cause la politique de redressement des comptes publics, le chômage et l’évolution démographique.  » Sans les réformes socio-fiscales intervenues entre 2008 et 2016, le revenu disponible moyen des ménages aurait été supérieur de 1,4 % en 2016″, explique l’Insee qui note qu’entre 2008 et 2016 la pression fiscale a été plus forte au sommet qu’à la base.

Insee

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Le budget de l’Education nationale adopté

Par 100 voix pour face à 20 voix contre, les députés ont adopté le 14 novembre en 1ère lecture le budget de l’Education nationale. Le vote est intervenu après un marathon législatif qui a duré une longue partie de la nuit du 13 au 14 novembre. La majorité s’est opposée aux demandes pour rétablir des emplois de professeurs supprimés. Ainsi Michèle Victory (PS) a demandé l’augmentation de 200 millions du budget des lycées professionnels pour compenser la baisse de la taxe d’apprentissage suite à la loi Pénicaud. « Le budget est à la hauteur », a répondu JM Blanquer. Guillaume Garot (PS) a demandé le rétablissement de 50 emplois d’enseignants dans l’enseignement agricole : « les taux d’encadrement dans l’enseignement agricole sont très favorables », a répondu JM Blanquer. « Toutes nos études montrent que la suppression de ces 50 postes aura un impact très léger ».  Une bonne partie du débat a été occupée par des questions du député Aurélien Pradié (LR) sur le budget du handicap, notamment la baisse des crédits de formation des AESH.

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Blanquer, la bataille du budget

« Je n’aime pas que perdurent des choses fausses. On ne fait pas d’économies sur l’éducation… Avis défavorable car vous dites des choses fausses et je suis défavorable au mensonge ». Rarement on aura vu des propos aussi violents dans la bouche d’un ministre à l’Assemblée nationale. Pour ceux qui s’interrogent sur les conséquences du 12 novembre, il suffit d’écouter JM Blanquer. Rassuré par l’ampleur très modérée du mouvement d egrève, le ministre tire sur les syndicats, proclame le ralliement de la grande majorité des enseignants à sa cause et attaque avec fougue les députés de l’opposition. Quatre sujets se sont imposés dans cette première journée : les postes, la rémunération des enseignants, l’éducation prioritaire et la réforme du lycée professionnel.  

A quoi bon créer des postes ?

La question des postes est évoquée dans les questions au gouvernement puis par des amendements à la loi de finances.  » Hier, pour la première fois depuis 2011, les syndicats se sont unis pour vous dire leur désarroi face à votre politique dévastatrice, avec à leurs côtés la première fédération de parents d’élèves. Monsieur le ministre, votre ministère supporte aujourd’hui plus de 40 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Dites-nous combien seront supprimés au cours de l’ensemble du quinquennat, au regard de l’objectif affiché de réduction globale de 50 000 postes de fonctionnaires ». Qu’avait dit là S Talmont (PS) !  » Nous voulons que les élèves arrivent en classe de sixième en sachant lire, écrire, compter et respecter autrui. Et je peux vous dire que c’est exactement ce que les professeurs du secondaire attendent », répond JM Blanquer.

JM Blanquer lache quelques chiffres sur les suppressions de postes. « La partie significative portera sur les stagiaires (du fait de la baisse des postes mis aux concours). Les postes à temps pleins devant élèves diminueront de 675 à la rentrée ». Il calcule à sa façon l’impact de la croissance démographique : 4 élèves de plus  par lycée, 6 par collège.  D’où la conclusion de JM Blanquer : « les professeurs préfèrent un élève de plus dans leur classe,  mais des élèves ayant tous, ancrés en eux, les savoirs fondamentaux ».

Rémunération

Le ministre lie cette question à la rémunération des enseignants. « Les professeurs savent que si on gère bien on saura les rémunérer.  À la fin de ce quinquennat, les jeunes professeurs gagneront 1 000 euros de plus par an qu’à son début. Cela ne s’est pas produit lors du précédent quinquennat. La solution n’est jamais de créer des postes pour en créer, mais de savoir faire des choix qualitatifs », affirme JM Blanquer. Ce qu’oublie de dire JM Blanquer c’est que la hausse des débuts de carrière et le fameux milliard résulte des accord PPCR signés par le gouvernement précédent et que le gouvernement, après un an d’hésitation, n’a pas osé jeter à la poubelle.

Faiblesse des syndicats

Mais le ministre se réjouit de la faiblesse des syndicats. « Des enseignants manifestaient hier, 10% », dit JM Blanquer. « Il y a la grande majorité qui comprennent ce que nous sommes en train de faire.. Les postes ne sont pas l’alpha et l’omega de la politique éducative sinon ça se saurait avec un million de professeurs pour 12 millions d’élèves ».

Le même raisonnement est tenu sur la réforme du lycée professionnel, attaquée par exemple par M Ressiguier (LFI). A l’accusation de diminuer les horaires d’enseignement en LP, JM Blanquer répond : « Les lycéens professionnels ont le plus grand nombre d’heures d’enseignement. Si c’était la solution ça se saurait ».  Le ministre aime les sophismes : puisque beaucoup d’heures d’enseignement n’apportent pas de très bons résultats , il est sans effet de les diminuer. Puisque créer des postes ne résout pas tous les problèmes de l’Education nationale , supprimons en. « Ne focalisons pas sur les postes qui ne sont pas l’alpha et l’omega de la politique éducative »…

La réponse est venue de Jean-Paul Lecoq, député GDR du Havre : « Dans les collèges du Havre, je vous assure qu’on a encore besoin de moyens. On considère qu’on n’est pas au taquet. On a besoin de moyens supplémentaires »…

L’Education prioritaire inutile ?

Et la droite que faisait elle ? F Reiss (LR) a surtout saisi l’occasion pour une attaque en règle et restée sans réponse de l’éducation prioritaire. « Je voudrais vous interroger sur le diagnostic sévère de la Cour des comptes sur l’éducation prioritaire. Donner plus à ceux qui ont moins permet de se donner bonne conscience mais les résultats sont plus que décevants. Quel sera l’avenir des Rep et Rep+ ?.. La Cour relève que les primes (versées en Rep+)   n’ont abouti ni à attirer des enseignants ni à stabiliser les équipes »…

A l’assemblée

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Pré-recrutement : les AED en tiers temps en classe dès L2

Et zou finies les pb de postes !

Le directeur des ressources humaines du ministère de l’Education nationale a précisé les détails du dispositif de pré-recrutement des enseignants dans un nouveau document présenté le 8 novembre aux syndicats que le Café pédagogique s’est procuré. Selon ce document les assistants d’éducation (AED) sous contrat  pourraient intervenir en classe dès l’année de L2 à raison de 8 heures par semaine.

Le document présente un « parcours de pré-professionnalisation » de 3 ans, allant de L2 à M1, pour des assistants d’éducation associant une formation universitaire et une formation pratique en école ou en établissement scolaire.

Les temps d’intervention en classe seraient progressifs. En L2 les AED pourraient faire des co-interventions ponctuelles sur des séquences pédagogiques. Dès la L3 ils prendraient en charge les APC au primaire, l’accompagnement personnalisé ou les EPI dans le 2d degré. En année de M1 ils seraient en responsabilité de séquences pédagogiques complètes aussi bien dans le 1er que le  2d degré et effectueraient des remplacements d’enseignants.

Les AED devront effectuer 8 heures en L2 L3 et, en M1, 8 heures dans le 1er degré et 6 h dans le 2d degré, soit un tiers temps d’enseignement. Ce sera aux universités de s’adapter pour leur formation à leurs horaires d’enseignement. Le ministère compte confier 312 heures années d’enseignement à ces AED sans aucune prise en compte du temps de préparation ou de correction. La rémunération pourrait attendre 240 € par mois (un tiers temps), ce qui met l’heure d’enseignement à un tarif imbattable !

L’encadrement de ces AED en pré professionnalisation sera effectuée par les chefs d’établissement qui devront aussi les recruter. Ces AED deviendraient enseignants par un concours adapté pour tenir compte de leur parcours. On verrait ainsi apparaitre une nouvelle catégorie d’enseignants à la formation singulièrement réduite.

Du coté des syndicats on dénonce une formation insuffisante (un « sous diplôme ») et une véritable exploitation des AED astreints à des temps d’enseignement et de remplacement longs pour ne rémunération très faible. La dimension sociale du dispositif n’est pas précisée dans le document.

La réforme du recrutement

Le dossier

Le précédent des emplois avenir professeur

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Blanquer et les suppressions de postes au lycée

« Le sujet est plus qualitatif que quantitatif ». Interrogé par la Commission de l’éducation du Sénat, le 7 novembre, sur les suppressions de postes dans le seconde degré, JM Blanquer s’est attaché à en limiter les effets. Ce faisant il a dévoilé une des raisons de la réforme du lycée.

Le problème de JM Blanquer tient en deux chiffres : 40 000 élèves en plus à la rentrée essentiellement en collège avec 2600 postes de moins. « Le taux d’encadrement (des élèves) sera peu ou pas dégradé dans le second degré », a néanmoins affirmé JM Blanquer devant la Commission de l’éducation du Sénat le 7 novembre. « D’une part il y aura la 2ème heure supplémentaire obligatoire qui donnera plus de souplesse dans chaque établissement. Quand les heures supplémentaires ne seront pas suffisantes cela se traduira par un élève en plus pour 3 classes dans chaque établissement ». Un mode de calcul évidemment éloigné de la réalité des établissements, les élèves ne se répartissant pas également entre eux.

JM Blanquer a encore utilisé deux arguments qui méritent d’être cités. « Quand on est professeur en 6ème le sujet n’est pas de savoir si on a 26 ou 27 élèves mais si les élèves vont savoir lire, écrire compter et respecter ». Le second argument c’est que le bourrage des classes dans le second degré n’est qu’un mauvais moment à passer. « Il y a un petit gap à passer , momentané ». Les effectifs dans le premier degré commençant à baisser il suffit d’attendre que ce mouvement se répercute dans le second degré…

Concernant le lycée, le ministre a confirmé une analyse de la réforme faite par le lycée. « Grace à la disparition des séries, vous n’aurez plus une classe de 35 élèves en S et une de 15 en L. Rien n’interdit au proviseur d’avoir 4 classes de terminales à 27 élèves et d’organiser les spécialités… Du point de vue économique c’est quelque chose de très positif ». La disparition des séries va permettre de mélanger les élèves et de remplir toutes les classes au seuil maximal. Et donc de libérer les 2600 postes supprimés…

Au Sénat

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Les Français moins favorables à la paye au mérite

Alors que le gouvernement entend généraliser la paye au mérite, une nouvelle étude montre que les Français y sont nettement moins favorables qu’en 2013, suivis en cela par de nombreux pays développés. L’étude réalisée par la fondation Varkey montre aussi que le statut des enseignants français s’est dégradé depuis 2013.

Réalisée par sondage sur des échantillons représentatifs de 1000 personnes dans 35 pays, l’étude de la Fondation Varkey vise à mesurer le statut social des enseignants. Selon la Fondation, le statut des enseignants français a diminué depuis 2013, la France glissant du 11ème au 13ème rang. Les enseignants français  se considèrent moins respectés qu’ils ne le sont réellement. Mais sur ce point l’Ocde  a déjà montré que les enseignants français sont ceux qui pensent le moins que leur profession est considérée.

Plus originale l’étude Varkey montre que un tiers des Français est favorable de la rémunération au mérite (en lien avec les performances des élèves). C’est deux fois moins qu’en 2013 où le taux était de 62%. La confiance du public dans le système éducatif a augmenté depuis 2013, plaçant la France dans la moyenne des 5 pays étudiés.

Fondation Varkey

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Inégalités territoriales : toujours moins pour ceux qui ont moins ?

« Les ressources humaines sont allouées de façon très inégalitaires selon les territoires ». Le Cnesco publie le 24 octobre deux études sur les inégalités territoriales qui ne vont pas rester inaperçues. Alors que le ministre vient de confier une mission sur ce sujet à A Azema et P Mathiot, le Cnesco publie deux synthèses qui apportent des éléments d’information totalement nouveaux. En descendant au niveau du canton (dans les communes urbaines on descend ainsi au niveau du quartier), l’étude du Cnesco met en évidence les inégalités territoriales à l’intérieur des départements et des académies. C’est finalement la politique d’affectation des moyens qui est interrogée et aussi le rapport entre ces moyens et les résultats obtenus.

Explosion des contractuels


On doit à Nathalie Mons, présidente du Cnesco, et Patrice Caro (géographe UniCaen) ce travail d’exploitation des données IRIS de l’Insee qui permettent une cartographie fine des inégalités sociales et des moyens donnés par l’éducation nationale. L’exercice a ses limites. Par exemple le fait que l’enseignement catholique, dont les établissements sont généralement privilégiés, n’ait pas communiqué de statistiques.  Les analyses qui suivent ne portent donc que sur les établissements publics.

Au niveau national, le Cnesco publie une carte des temps d’accès aux collèges et lycées qui renvoie directement à la commande de la mission Mathiot qui doit particulièrement s’intéresser aux zones rurales. Le Cnesco montre que le temps d’accès au lycée en zone rurale peut atteindre 46 minutes. C’est à la fois un élément de décrochage et d’orientation pour les élèves. La carte des contractuels montre aussi de grandes inégalités régionales, le record étant la Guyane où 86% des enseignants ne sont pas titulaires. En métropole on assiste à une explosion du nombre de contractuels particulièrement sur la façade atlantique (hors privé). Le Cnesco montre aussi des différences importantes en ce qui concerne la ségrégation sociale dans les collèges. L’Ile de France, les agglomérations marseillaise et lyonnaise montrent des taux de ségrégation très importants. A Paris il faudrait redistribuer la moitié des collégiens pour obtenir une répartition équitable des élèves.

Mais des situations locales contrastées


Mais c’est surtout l’atlas francilien qui attire l’attention. Car son degré de précision permet de constater les politiques menées par les académies. L’étude identifie 5 catégories de territoires selon leur degré de richesse et le pourcentage d’élèves favorisés. On peut voir ainsi la situation de chaque type de territoire à l’intérieur de chaque département francilien.

L’atlas montre que le pourcentage de titulaires et d’enseignants expérimentés est plus important dans les territoires favorisés. Ainsi on ne trouve que 5% de contractuels sur Paris. Et même dans les établissements très défavorisés de Paris on ne monte qu’à 8%. Inversement on a 18% de contractuels dans les mêmes territoires du val d’Oise et 15% dans le 93. Dans ce dernier département, même dans les districts favorisés on compte deux fois plus de contractuels qu’à Paris, alors que dans le Val d’Oise (95) on passe de la moyenne parisienne dans les territoires favorisés à 18% dans les défavorisés.

L’atlas permet aussi de constater des différences dans le turn over des enseignants. La part des enseignants affectés depuis au moins 8 ans dans le même établissement atteint 28% à Paris et encore 18% dans les territoires les plus défavorisés parisiens. Dans le 93 l’écart est de 15 à 25%. Par contre dans le Val de Marne les territoires favorisés comptent 30% d’équipes stables contre 13% seulement (le plus bas taux) dans les établissements défavorisés qui sont donc très repoussoirs.

Quel lien avec la réussite des élèves ?


Quel lien avec la réussite scolaire ? Le Cnesco s’est intéressé aux résultats du brevet. Si l’on observe assez peu de différence au résultat sfinal du brevet (contrôle continu + épreuves finales), les résultats des épreuves finales (anonymes) sont beaucoup plus parlants. On compte entre 46 et 57% de reçus dans les quartiers favorisés contre 29 à 15% dans les plus défavorisés. En Seine et Marne l’écart entre ces deux catégories reste limité : 44% dans les plus favorisés et 29% pour les moins favorisés. Par contre dans les Yvelines on passe de 56 à 15%. Si Paris ou la Seine et Marne fait assez bien réussir tout el monde (encore que l’écart soit du simple au double) on a 4 fois plus de chance de sortir avec un bon niveau d’un collège favorisé dans les Yvelines que d’un collège défavorisé.

On n’en saura malheureusement pas plus sur les moyens en euros dépensés dans les types de collège ou sur d’autres indicateurs éducation nationale.

Des lignes de forces se dégagent. Les territoires défavorisés ont moins d’enseignants expérimentés et plus de contractuels. Mais la gestion des moyens varie de façon importante selon les départements et les Dasen. Certains départements arrivent à atténuer les inégalités ne terme de moyens d’enseignement. D’autres non. Quel impact cela a –t-il sur le niveau des élèves ? Le Cnesco est prudent sur ce sujet. Mais on imagine qu’il n’est pas mince. Alors que l’OCDE pointe la ségrégation sociale à l’Ecole comme le facteur principal d’inégalité dans l’Ecole française, les rapports du Cnesco montrent les responsabilités locales et invitent à y remédier.

Le Cnesco

N Mons : On peut réussir à déségréguer l’Ecole

Le Cnesco dévoile l’ampleur de la ségrégation scolaire

Ségrégation : le dossier

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Salaires enseignants : une Note ministérielle à compléter…

« En 2016, un enseignant du ministère de l’Éducation nationale perçoit en moyenne 2 380 euros nets par mois. Néanmoins, des différences de salaire existent selon le statut et le corps, allant du simple au double. Ainsi, les professeurs agrégés et de chaire supérieure gagnent 0,6 fois plus que les professeurs des écoles et 1,2 fois plus que les professeurs contractuels… En 2016, dans un contexte de dégel du point d’indice (+ 0,6 % au 1er juillet) et d’une légère reprise de l’inflation (+ 0,2 %), les enseignants qui étaient rémunérés par le ministère de l’Éducation nationale l’année précédente ont connu, en moyenne, une évolution individuelle de leur salaire net d’environ 3,1 %. »  Dans uen nouvelle Note d’information, le ministère rend cet hommage involontaire au gouvernement précédent et à une ministre qui savait défendre son budget. Alors ajoutons ce que la Note ne dit pas.

Selon l’Insee, en 2016 le salaire des enseignants a augmenté quatre fois plus vite que celui des autres fonctionnaires. Une situation rarissime et qui s’explique par les mesures prises par la ministre de l’époque par exemple au bénéfice des professeurs des écoles. Et qui contraste avec ce que vivent les enseignants actuellement : salaire gelé et inflation de 2.6%. Observons aussi de plus près les écarts salariaux dans l’Education nationale. Il y a bien un écart entre premier et second degré. Mais à l’intérieur du second degré il est bien plus large que du simple au double. La Note omet de parler d el’écart entre les sexes : dans le premier degré public, le salaire net des hommes est supérieur de 8 % à celui des femmes et, dans le second degré public, de 7 %. Autre oubli : la comparaison internationale. Les salaires des enseignants français restent nettement en dessous de la moyenne eurpéenne.

La nouvelle Note

Quand le salaire des profs allait plus vite…

Les inégalités

En dessous de la moyenne

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Stage de l’école émancipée: retraites – sécu et répartition des richesses – lundi 17 décembre

Pour s’inscrire, et ainsi recevoir l’autorisation d’absence et nous permettre d’organiser techniquement le stage au mieux, veuillez écrire à Nathalie Pszola (nathaliepszola@msn.com).

Et pour les réfractaires aux images dans les mails: Stage de l’école émancipée le 17 décembre 2018Retraites, sécu et répartition des richesses12 rue Cabanis, 75013 Paris – métro Glacière
10h: Intervention de Philippe Léger – les déterminants des inégalités économiques
14h: les enjeux politiques de la sécurité sociale face à la réforme à venir des retraites 
16h: le projet de salaire à vie de Bernard Friot en question
Et le mardi 17 et mercredi 18 décembre, il y a le stage Extrême-droite organisé par la FSU, dans les mêmes lieux.

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Pourquoi la nouvelle réforme des retraites pourrait encore aggraver les inégalités femmes-hommes

Article d’origine : https://www.bastamag.net/Pourquoi-la-nouvelle-reforme-des-retraites-pourrait-aggraver-les-inegalites

par Nolwenn Weiler 12 octobre 2018

La réforme des retraites annoncée par le gouvernement pour 2019 pourrait bien exacerber les fortes inégalités qui persistent dans le montant des pensions entre hommes et femmes. En cause : une possible généralisation du système par points au lieu du système par répartition, qui assurait jusqu’ici une solidarité entre carrières complètes et incomplètes, mais aussi entre hauts revenus et bas salaires. Les femmes seront les premières touchées, de même que les travailleurs intérimaires ou à temps partiels, les chômeurs, toutes celles et ceux présentant des carrières discontinues et des revenus injustement maintenus au plus bas.

En France, les femmes retraitées touchent en moyenne 1065 euros par mois, contre 1739 euros pour les hommes. « Leur pension est inférieure de 38,8% à celle des hommes ou, dit autrement, celle des hommes est supérieure de 63,3% à celle des femmes », détaille Christiane Marty, membre de la fondation Copernic, critique du néolibéralisme, et du conseil scientifique de l’association Attac. Les femmes représentent plus de la moitié des titulaires du minimum vieillesse – environ 800 euros par mois. Et celles qui touchent une pension complète restent minoritaires. Pourtant, les femmes travaillent en moyenne une heure de plus chaque jour que les hommes. Simplement, il s’agit d’un temps de travail en partie non rémunéré, inégalité de la répartition des tâches domestiques oblige [1].

Le président Emmanuel Macron affirme avoir pris acte de ces injustices et promet pour 2019 un système de retraites « juste, unique, transparent », notamment pour protéger au mieux ceux et celles dont les carrières sont « hachées, instables, atypiques » [2]. La réforme en préparation irait-elle dans ce sens ?

Les carrières interrompues pénalisées

Si ses détails ne sont pas encore connus, une certitude semble émerger : nous aurons à faire à un régime de retraite « par points ». De quoi s’agit-il ? Jusqu’à présent, pour percevoir une pension complète – ou « à taux plein » –, il faut avoir cotisé un certain nombre d’années, le montant de la pension étant calculé, dans le privé, sur la base des 25 meilleures années ou, dans la fonction publique, sur le dernier traitement (salaire de base hors prime). Dans un régime « par points », on accumule des points en cotisant tout au long de sa vie active, et pas seulement pendant les « meilleures » années, lorsque le salaire est le plus élevé – ou le moins bas. Au moment de la retraite, les points sont convertis en pension. Le montant de la pension dépendra de la valeur du point décidée par le gouvernement au moment du départ en retraite, en fonction du nombre de retraités et de la conjoncture économique.

Le régime par annuité – en basant le montant de la pension de retraite sur le salaire moyen et la durée de carrière – pénalise d’ores et déjà les femmes. Elle sont en effet nettement moins rémunérées que les hommes au cours de leur vie active – notamment du fait du temps partiel – et elles ont, pour beaucoup d’entre-elles, des carrières interrompues, notamment à cause de la maternité. « Elles sont d’autant plus pénalisées que le salaire moyen pris en compte résulte de la moyenne des 25 meilleures années, au lieu des 10 meilleures années avant la réforme de 1993 », déplore Christiane Marty.

Le système à points sur l’ensemble de la vie active empêche toute équité

Plus le nombre d’années pris en compte est élevé, plus il pénalise les femmes : choisir les 25 meilleures années oblige à retenir davantage de mauvaises années dans des carrières qui sont plus courtes, assorties de salaires plus faibles, et qui ont des périodes de temps partiel. Avec un régime par points ce sera encore pire, puisqu l’intégralité de la carrière sera prise en compte.

« Toutes les années compteront y compris les plus mauvaises », avertit l’Union syndicale Solidaires. Les inégalités entre les sexes seront nécessairement accentuées. Un exemple : la somme des salaires perçus par une femme née entre 1950 et 1960 ne représente que 58 % de celle d’un homme. Sa pension, avec un régime à points prenant en compte l’intégralité de sa carrière, égalerait donc 58 % de celles des hommes, contre 69 % actuellement. Soit un écart de près de 10 points. Pour l’équité promise, il faudra repasser.

L’ensemble des inégalités vont se cumuler à la retraite

« Les salarié-es du secteur privé connaissent déjà le système à points des régimes complémentaires obligatoires de retraite (Agirc et Arrco) dont les résultats sont très aléatoires ! » , souligne l’union syndicale Solidaires [3]. Dans ces deux régimes complémentaires – dont les pensions viennent s’ajouter à la retraite de base de la sécurité sociale pour constituer la retraite globale –, les écarts de revenus entre les femmes et les hommes sont plus importants qu’au sein des systèmes par annuités [4]. « Cela tient à la logique du fonctionnement par points, qui reflètent l’ensemble des cotisations versées tout au long de la vie active, insiste Christiane Marty. L’ensemble des inégalités qui frappent les femmes par rapport aux hommes au cours de leur carrière – inégalités salariales, précarité de l’emploi, temps consacré aux activités domestiques et familiales… – se cumulent au moment du calcul de la pension de retraite.

L’autre raison des ces inégalités accrues par le système à points, c’est l’affaiblissement des dispositifs de solidarité qui permettent de compléter un peu les pensions des personnes qui n’ont pas exercé d’activité professionnelle suffisante pour prétendre à une retraite à taux plein – les femmes, les chômeurs et chômeuses, les accidentés… « Ces dispositifs représentent moins de 7 % de la totalité des montants alloués dans les régimes complémentaires par points, contre 23 % dans l’ensemble des régimes par annuités. »

Individualiser le système

Lors de son discours devant le congrès de Versailles, en juillet dernier, Emmanuel Macron a tenu à faire taire la rumeur selon laquelle le gouvernement voudrait supprimer l’un de ces dispositifs : la pension de réversion, qui permet de toucher une partie de la retraite de son conjoint au moment où il décède. 4,4 millions de retraités en bénéficient, pour un montant total 36 milliards d’euros, dont 90 % sont des femmes. Cette pension constitue le quart de leur retraite, contre à peine 1 % pour les hommes [5]. Si les pensions de réversion seront maintenues, on ignore encore sur quelles bases elles seront calculées.

Il semble bien que l’ensemble de ces dispositifs de solidarité soient dans le collimateur du gouvernement. En mai dernier, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a affirmé qu’il n’y aurait « pas de points gratuits » [6]. Or, la pension de réversion, ou encore l’assurance vieillesse des parents au foyer sont, précisément, attribués gratuitement, dans le cadre d’un système assumant sa part de solidarité, au-delà des cotisations individuelles versées tout au long de la vie active.

De plus, lors des séances de travail avec les partenaires sociaux durant le mois de septembre, la pertinence de l’application du principe de solidarité – qui fonde les systèmes de protection sociale mis en place après la Seconde guerre mondiale – envers les retraités, a été clairement questionnée. « L’idée, c’est de sortir ces dispositifs du système des retraites pour les faire assumer par l’impôt », explique Christiane Marty.

S’attaquer aux inégalités durant la vie professionnelle

« S’il faut continuer à compenser la faiblesse des pensions des femmes, il faut surtout leur permettre de se constituer des retraites dignes de ce nom, prévient Christiane Marty. En intégrant le travail domestique dans le calcul des pensions retraites ? « Si les dispositifs familiaux sont indispensables pour réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, ils sont à double tranchant, appuie le syndicat FO. « Ils enferment les femmes dans le rôle de mère en pérennisant l’assignation sociale des femmes aux tâches parentales. Il est donc indispensable de lutter effectivement contre les discriminations professionnelles et d’assurer l’égalité salariale. »

Malgré leurs réussites exemplaires quand elles font des études, les femmes continuent à exercer une activité salariée bien moindre que les hommes : leur taux d’activité plafonne à 67,6 % contre 75,5 % pour les hommes. Leur salaire, tous temps de travail confondus, représente en moyenne 74,3 % du salaire des hommes. Les outils de lutte contre les inégalités dans la vie professionnelle et personnelle sont connus, mais encore trop souvent négligés. On pourrait par exemple condamner les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en matière d’égalité professionnelle à des amendes réellement dissuasives. Ou, comme le suggère Christiane Marty, « instaurer une sur-cotisation patronale sur l’emploi à temps partiel, puisque ces temps partiels sont très profitables aux employeurs, comme l’illustre l’exemple des caissières dans la grande distribution, qui ne travaillent qu’aux heures de pointe ».

L’égalité salariale rapporterait 11 milliards d’euros

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance, à un coût abordable, est une autre piste. Pour atteindre l’égalité dans le partage des tâches parentales et domestiques – dont les femmes se chargent encore à près de 70% –, il serait possible de modifier le congé parental de manière à ce qu’il soit partagé de manière égale – et obligatoire – entre les deux parents… Aux grincheux qui s’inquiètent de voir le système totalement déséquilibré par une augmentation des retraites féminines, on peut répondre que l’augmentation du taux d’activité des femmes et de leur salaire permettrait à l’ensemble de la protection sociale de collecter davantage de ressources.

« Si les femmes ont des salaires équivalents à ceux des hommes, ce qui signifie un rattrapage de 25 %, les cotisations « retraite » vont beaucoup augmenter. Et ainsi de suite si leur taux d’activité égale celui des hommes », illustre Christiane Marty. En 2010, à la demande de la CGT, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a fait une simulation pour évaluer l’impact de l’égalisation par le haut des salaires entre les sexes. Le gain annuel a été estimé à environ 11 milliards d’euros. Une autre projection, également réalisée à la demande de la CGT par les services de l’Agirc et de l’Arrco, montre que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’Arrco. Celui de l’Agirc serait divisé par deux. « Il faut vraiment prendre les choses dans leur globalité, souligne Christiane Marty. Et insister sur le fait que l’émancipation passe pour toute personne par l’autonomie financière. »

Nolwenn Weiler

Photo : manifestation interprofessionnelle le 9 octobre à Paris / © Serge d’Ignazio

Notes

[1] Les femmes consacrent au travail non rémunéré une part de leur temps qui est plus du double de celle qu’y consacrent les hommes (24 % contre 11 %). À l’échelle européenne, ces inégalités sont encore plus criantes. Voir notre article à ce sujet.

[2] Voir le discours d’Emmanuel Macron devant le congrès de Versailles en juillet 2018.

[3] À partir de 2019, l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) fusionneront : il n’y aura plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire pour l’ensemble des salariés.

[4] C’est également le cas d’autres régimes complémentaires « par points » : Ircantec (agents non titulaires de l’État et collectivités publiques), RSI complémentaire (régime spécial des indépendants), ou MSA complémentaire non-salariés (agriculture).

[5] D’autres dispositifs de solidarité permettent aux femmes de majorer leurs pensions de retraite : Majoration de durée d’assurance (MDA), qui permet l’attribution de trimestres au titre de l’accouchement et de l’éducation des enfants, ou Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) qui permet d’acquérir des droits à la retraite pour les personnes qui élèvent un ou plusieurs enfants.

[6] Voir l’interview de Jean-Paul Delevoye dans le Parisien.

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Salaire à vie – Démocratie et liberté dans son travail

par Groupe de Réflexion Stéphanois 14 septembre 2018

Stéphane du GRS explique en détail le salaire à vie en le comparant au revenu de base.

Au delà des termes techniques vulgarisés, il nous faire entrevoir ce que serait une société du salaire à vie, en mettant en évidence l’aspect démocratique et les nouvelles libertés qu’elle nous procurerait.

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Quand et à qui la réforme des retraites pourrait-elle s’appliquer ? Aurélie Blondel Le Monde

Réforme des retraites, acte I. Régimes, partenaires sociaux, citoyens : depuis un an, l’ancien ministre Jean-Paul Delevoye chargé de dessiner le futur système, consulte à tout va. Si le calendrier annoncé est respecté, il présentera ses propositions début 2019. L’objectif est de mettre sur pied le fameux « système universel de retraite où un euro cotisé donne les mêmes droits », promis durant la campagne par Emmanuel Macron.

Serez-vous concerné par cette réforme ? Au fil des mois, M. Delevoye, nommé fin 2017 haut-commissaire à la réforme des retraites, a divulgué des précisions sur la façon dont il envisageait les choses. Mais attention, le processus de réforme est loin d’être achevé. « Aucun scénario n’a pour l’instant été arbitré, d’autant que la concertation avec les partenaires sociaux n’a pas encore eu lieu sur ces questions liées à la phase d’entrée en vigueur », précise l’équipe du haut-commissaire. Sans compter qu’une fois les propositions de ce dernier formulées, ce sera au gouvernement de trancher. Le projet de loi est attendu au premier semestre 2019 et pourra ensuite être amendé lors du débat parlementaire.

  • Les retraités actuels seront-ils touchés ?

Non, a répondu à plusieurs reprises Jean-Paul Delevoye, « seuls les futurs retraités seront concernés ». En clair, les pensions déjà liquidées ne seront pas recalculées.

Rien ne dit toutefois que le mode de revalorisation annuelle des pensions ne sera pas modifié. Lors du premier atelier consultatif sur la réforme, le 6 septembre, le haut-commissaire n’a en effet pas dissimulé son intérêt pour une revalorisation suivant l’évolution des salaires ; une option « logique » à ses yeux.

Rappelons qu’aujourd’hui, les pensions de base sont théoriquement indexées chaque année sur l’inflation, donc sur l’évolution des prix, afin de garantir au retraité la stabilité de son pouvoir d’achat (les gouvernements décident cependant parfois de ne pas se plier à cette règle, ce sera le cas, par exemple, en 2019 et 2020).

Mais des voix s’élèvent souvent pour demander une indexation sur le salaire moyen plutôt que sur les prix, pour éviter que le niveau de vie des retraités ne finisse par décrocher, par rapport à celui de la population totale. Les salaires ayant tendance à augmenter davantage que les prix à long terme, cette seconde formule serait a priori plus avantageuse pour les retraités.

  • Quand la réforme entrera-t-elle en vigueur ?

M. Delevoye a évoqué plusieurs fois l’année 2025. Si cette date était actée, toute personne partant à la retraite avant se verrait appliquer les règles actuelles. Emmanuel Macron avait lui-même indiqué dans son programme que ceux qui étaient à moins de cinq ans de la retraite ne seraient pas visés par la réforme.

  • Et ceux qui peuvent partir avant 2025, mais préfèrent attendre ?

Reste à savoir quelles règles s’appliqueraient à ceux qui pourraient prendre leur retraite avant 2025, car ils ont l’âge minimum (62 ans dans le cas général, avant dans certaines situations), mais qui choisiraient de ne pas le faire. Par exemple parce qu’ils n’ont pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein (ne pas avoir le taux plein entraîne une minoration de la pension). Ou parce que leur situation financière ne leur permet pas de partir. Ou encore parce qu’ils n’en ont pas envie… Le haut-commissaire a évoqué leur cas le 6 septembre, indiquant qu’une réflexion serait menée.

  • Comment la transition entre les deux systèmes se déroulera-t-elle ?

Si vous avez commencé à travailler, vous avez déjà acquis des droits à la retraite dans le système actuel (des trimestres, etc.). Comment votre pension sera-t-elle calculée à votre départ, puisque le système aura changé d’ici là ? La délicate question de la transition n’a pas encore été abordée avec les partenaires sociaux.

M. Delevoye a cependant laissé entendre qu’à titre personnel, et à la lumière des expériences étrangères, il n’était pas favorable à une longue période de cohabitation des deux systèmes. Pas question donc a priori de réserver le nouveau système à ceux qui entreront dans la vie active, ou qui y sont entrés tout récemment.

Les alternatives ? Voici quelques pistes mentionnées début 2018 par le Conseil d’orientation des retraites, aucune n’étant simple à mettre en œuvre :

– Calculer en 2025 la pension de tous les actifs, même s’ils n’ont pas l’âge de la retraite, et convertir le montant en points du nouveau système (puisqu’il est question d’instaurer un système « à points ») ;

– Calculer en 2025 la pension de tous les actifs selon les anciennes règles, la figer (plutôt que la convertir), et faire ensuite cotiser ces mêmes actifs au nouveau système (chacun aurait donc à terme deux pensions, une pour chaque système auquel il aura été successivement affilié) ;

– Calculer à la fin de leur carrière, l’intégralité des pensions des actifs selon les nouvelles règles (implique de connaître les cotisations versées depuis le début de la carrière) ;

– Calculer à la fin de leur carrière leur pension deux fois, d’abord entièrement selon les anciennes règles, puis selon les nouvelles. Et verser chacune en fonction de coefficients de pondération fixés par génération (ex : 50 %/50 % pour telle année de naissance ; la part de pension « anciennes règles » attribuée diminuant au fil des générations, plus ou moins rapidement selon la durée de transition actée).

Cette question de la transition est technique mais cruciale pour les futurs retraités : l’option choisie fera évidemment des gagnants et des perdants, et ce ne seront pas les mêmes selon les scénarios.

  • Quid des réversions ?

La réforme des retraites intégrera une harmonisation des réversions, ces fractions de pensions versées aux veufs et veuves au décès de leur conjoint. Là encore, les réversions déclenchées avant 2025 ne seraient pas concernées par la réforme.

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Budget : l’Education nationale soumise à Bercy

Création de postes dans le premier degré, 800 millions en plus… Pour le ministère l’Education nationale reste « une priorité » et les suppressions de postes voient leurs effets négatifs niés. Pourtant les 2650 postes supprimés dans le second degré vont bien manquer au moment où le nombre d ‘élèves augmente. Pourtant les promesses d’améliorer la situation matérielle des enseignants changent fortement de dimension quand on y regarde de plus près. Et même les 811 millions supplémentaires du budget sont peut-être un mirage… Ce que révèle le budget 2019 c’est que la politique éducative de le France se décide maintenant à Bercy.

1800 postes supprimés en 2019

« On est dans une logique de rompre avec les politiques quantitatives , inflationnistes et uniformes précédentes dont les résultats, au niveau des élèves n’ont pas été au rendez-vous », dit-on dans l’entourage ministériel. « On acte à travers le budget des choix politiques ».

Regardons les emplois, puisque à l’Education nationale ils représentent 90% des dépenses. Dans le premier degré on comptera en 2019 1800 emplois de professeurs supplémentaires. Mais dans le second degré 2650 postes d’enseignants seront supprimés. A cela s’ajoutent une réduction de 550 chez les administratifs. Le ministère annonce 550 suppressions de postes dans le privé. Mais la Loi de finances n’en compte que 214. Selon le calcul ministériel on arrive à 1800 postes supprimés dans le budget 2019.

Des créations de postes insuffisantes dans le premier degré

L’entourage ministériel met en avant les créations de postes dans le premier degré. « Ces 1800 postes ne seront pas exclusivement réservés aux dédoublements des CE1 en éducation prioritaire. Ils serviront aussi pour améliorer l’école rurale, l’instruction obligatoire à partir de 3 ans », affirme sérieusement l’entourage du ministre. Interrogé sur le nombre de postes nécessaires aux dédoublements annoncés pour 2019, le ministère dit ne pas avoir fait le point…

En réalité les dédoublements des CE1 de Rep+ pas encore dédoublés et ceux des Ce1 de Rep vont consommer selon notre évaluation 4100 postes, selon le Snuipp Fsu 4000 postes. Autrement dit, les créations de postes ne permettront pas faire face aux dédoublements. Le ministère devra prélever 2200 ou 2300 postes ailleurs dans le premier degré. Il est probable qu’il prélèvera des moyens parmi les 1496 postes de « maitres plus » encore existants, mettant fin peut-être à une expérimentation pédagogique particulièrement prometteuse. Malgré la baisse démographique annoncée, cela ne suffira pas. En 2018 il avait fermé des classes en maternelle et en zone rurale pour assurer les dédoublements des Rep et Rep+.

Statistiquement la ratio professeurs / élèves devrait effectivement s’améliorer en 2019. Mais l’amélioration dans les Ce1 de l’éducation prioritaire va s’accompagner d’une dégradation ailleurs.

Les postes supprimés dans le second degré compensés par des heures supplémentaires ?

Dans le second degré, l’impact de la suppression de 2650 postes est minoré par le ministère. D’abord la rue de Grenelle annonce un effort exceptionnel en heures supplémentaires annuelles à hauteur de 65M. « La diminution de 2450 moyens d’enseignements (calcul du ministère) sera compensée par l’augmentation du volume des heures supplémentaires », écrit le ministère. « Le développement des heures supplémentaires constituera un levier important d’augmentations individuelles des rémunérations ». Le ministère annonce consacrer 65 millions à ces heures supplémentaires (la suppression de 2650 postes représente 132 millions).

Des améliorations de carrière ?

En réalité ces 65 millions, s’ils existent, sont à situer par rapport aux heures supplémentaires versées par le ministère dans le second degré. En 2016-17, elles représentaient 1253 millions. Les 65 millions ne vont pas radicalement changer le salaire des professeurs du second degré…

De toutes façons les professeurs du second degré n’ont pas à se plaindre. La hausse attendue de 30 000 élèves au collège en 2019 c’est « 6 élèves par collège en moyenne, 1 élève pour 3 ou 4 classes » calcule-t-on rue de Grenelle…..

On relativisera aussi l’annonce par JM Blanquer d’un effort exceptionnel de revalorisation des enseignants débutants. Le ministre a annoncé 1000€ par an pour les premiers échelons. Ce n’est que l’application d’une mesure PPCR décidée par le gouvernement précédent et qui était bloquée depuis l’été 2017.

Car l’application des accords PPCR restent la seule amélioration réelle de la situation des enseignants en 2019 avec la prime versée en Rep+. Celle-ci est la seule mesure à mettre au crédit du gouvernement. Elle représentera 2000€ (sans condition de mérite) en 2019). L’application des accords PPCR, décidés par le gouvernement précédent, coutera 130 millions au gouvernement. La prime devrait couter 160 millions.

Une nouvelle chute brutale des postes mis aux concours

Plus inquiétant pour l’avenir se profile la baisse des recrutements de nouveaux enseignants. En 2019, 1450 emplois de fonctionnaires stagiaires sont annoncés. Mais le ministère annonce 23 360 postes mis aux concours du privé et du public 2019. Or en 2018, selon les chiffres du ministère, 35 636 postes ont été proposés. Si le ministère confirme ses chiffres et leur périmètre, on aurait une chute brutale des recrutements et des postes annoncée pour 2020. 

Que signifie la hausse budgétaire de 811 millions ?

Le ministère préfère parler de la hausse du budget de l’Education nationale. En 2019, le budget va s’établir à 51.7 milliards (sans pensions) soit 811 millions supplémentaires. C’est effectivement une somme.

Mais elle est à relativiser avec  les augmentations obtenues les années précédentes. En 2017, N Vallaud Belkacem avait obtenu 3 milliards supplémentaires. En 2018, JM Blanquer s’est contenté de 1.3 milliard. On réduit encore de moitié la progression en 2019.

C’est que le budget de l’Education nationale est condamné à augmenter. Et on va voir que les 850 millions supplémentaires ne permettront pas de faire face aux nouvelles dépenses.

Il faut d’abord retirer des 811 millions, 213 millions qui résultent d’un changement de périmètre de l’Education nationale. Le ministère devra payer directement les accompagnateurs des enfants handicapés qu’il emploie, comme l’a annoncé Les Echos.

Le « glissement vieillesse technicité », c’est à dire la hausse automatique des salaires liée à l’ancienneté montante des personnels, représente 350 millions. L’application des mesures PPCR en 2019 va se chiffrer à 130 millions de dépenses en plus. Enfin la prime Rep+ atteindra 2000 € supplémentaires en 2019, soit 160 millions.

Sans dépense imprévue, on a déjà dépassé les 811 millions prévus par la loi de Finances. Ce qui veut dire que pour boucler le budget le ministère devra rogner une quarantaine de millions sur les dépenses prévues.

La politique éducative dictée par Bercy

En apparence « privilégiée » l’Education nationale est en réalité frappée par ce budget. Les conditions d’exercice des  enseignants et des élèves vont se dégrader en 2019. Dans le premier degré l’amélioration des conditions de travail dans les Ce1 de l’Education prioritaire sera payée majoritairement par une aggravation de celles des autres enseignants du primaire. Dans le second degré, le discours « gagner plus pour travailler plus » s’avère être un miroir aux alouettes alors que les suppressions de postes arrivent en période de hausse démographique. Pour les professeurs des collèges la situation va se dégrader.

On retiendra aussi de ce budget une politique de rééquilibrage des moyens entre 1er et 2d degré. JM Blanquer transfère des postes du 2d vers le 1er degré alors que les évaluation internationales soulignent qu’on dépense plus que la moyenne OCDE dans le premier et moins dans le second.

Cela pourrait paraitre un choix politique. En réalité le principal enseignement du budget 2019 c’est la soumission de la rue de Grenelle à Bercy. On croyait que JM Blanquer avait les coudées franches avec le premier ministre et ses entrées à l’Elysée. En 2018 il a déjà du accepter un budget d’austérité. En 2019 il accepte des suppressions de postes et une dégradation des conditions d’exercice dans les deux degrés qui vont plomber ses réformes. Alors que ses 3 prédécesseurs faisaient respecter leur budget et leur politique par Bercy , lui a beaucoup cédé. On sait bien que les réformes à venir, lycée et encore plus lycée professionnel, vont se traduire par de nouvelles suppressions de postes. Et on comprend que JM Blanquer n’est que le télégraphiste de la rue de Bercy et qu’il ne siège qu’au 11ème rang protocolaire.

Dossier ministériel

Le projet de loi de finances : dossier presse

La loi de finances sur le site de l’Assemblée

Budget 2018

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