Archives de la catégorie Economie

L’Union syndicale Solidaires publie une carte des suicides

 par Nolwenn Weiler 20 juin 2017

« Rendre visible les suicides liés au travail » : c’est l’objectif de la carte réalisée par l’union syndicale Solidaires. Après les suicides le 7 mars d’une infirmière à l’hôpital Cochin et d’un cheminot le 10 mars à la gare St Lazare, Solidaires a décidé de recenser les suicides au travail et de les rendre publics. Et malheureusement, la liste s’allonge : en mars, à Tarbes, un technicien et un ingénieur travaillant pour Daher Socata, une ancienne filiale d’EADS qui construit des avions légers, ont mis fin à leur jour ; en avril, à Amiens, trois salariés de l’équipementier Valeo se suicidaient ; en mai, l’InterSyndicat national des internes (ISNI) de Bordeaux déplorait le cinquième suicide d’un interne hospitalier depuis la rentrée universitaire.

Partout les directions d’entreprises cherchent à rendre invisibles ces drames qui, pourtant, pourraient être en partie liés aux conditions de travail : à la SNCF, dans les hôpitaux, à la Poste, dans de trop nombreuses entreprises, petites et grandes, qui n’ont parfois aucune équipe syndicale pour alerter sur ces situations.

- A relire : Les suicides au travail sont-ils statistiquement admissibles ?

Solidaires invite les équipes syndicales, les salariés et militants qui ont connaissance d’un suicide probablement lié au travail à les informer en remplissant un court formulaire. Seules informations nécessaires : le lieu et la date du suicide, avec un lien vers la source l’ayant rendu public (communiqué tract syndical, article de presse…).

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/carte-des-suicides-au-travail_135473?scaleControl=false&miniMap=false&scrollWheelZoom=false&zoomControl=true&allowEdit=false&moreControl=true&searchControl=null&tilelayersControl=null&embedControl=null&datalayersControl=true&onLoadPanel=undefined&captionBar=false

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Elèves, bientôt tous fichés ?

Rue des écoles par Louise Tourret, le dimanche de 17h à 17h55

Quel encadrement pour le numérique dans l’éducation?

Ré-écouter l’émission : https://www.franceculture.fr/emissions/rue-des-ecoles/eleves-bientot-tous-fiches

Pixel Amiens - Des écoliers amiénois s'initient à l'informatique dans les locaux d'ALCO
Pixel Amiens – Des écoliers amiénois s’initient à l’informatique dans les locaux d’ALCO Crédits : Frédéric MétézeauRadio France

Nous allons vous parler des « Gafam », des ENT des algorythmes ou encore des learnings analytics… Oui le numérique éducatif est un sujet technique, on y emploie aussi nombre d’acronymes et des termes en anglais… Mais derrière le jargon, les enjeux sont énormes car il s’agit de protéger les informations qui concernent nos enfants, ce que beaucoup d’entre nous oublient de faire dans leur vie numérique de tous les jours où l’on donne notre avis, publions des photos et ouvrons des comptes personnels en livrant nom, date de naissance et adresse. Alors, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sont-ils prêts à pénétrer le marché de l’Education Nationale dans le but de récupérer le plus possible de données personnelles comme ils-le font déjà ailleurs? Comment une institution aussi énorme que l’Education nationale peut-elle s’adapter et formuler des règles et des bonnes pratiques compréhensibles, applicables et protectrices? La question dépasse d’ailleurs l’école, il s’agit d’éduquer les enfants et même toute la société à un usage responsable du numérique.

L’actualité de l’éducation avec Marie-Caroline Missir, directrice de la rédaction de l’Etudiant

– Début des épreuves du Bac et un sondage « Les lycéens dessinent leur Bac idéal », autour de la réforme du Bac

– Les annonces du ministre de l’Education : jeudi 08 juin, le CSE examinait les textes de « détricotage » des réformes précédentes : rythmes scolaires avec un retour désormais possible à la semaine de 4 jours et collège avec le rétablissement des classes bilangues. L’éventuelle remise en cause de la suppression du redoublement

– Des mesures seraient inspirées par l’Institut Montaigne? Une enquête parue dans Libération

APB, tirage au sort des étudiants de la filière Paces, une information du site Educpros

Focus : Les reconversions vers le métier d’enseignant. Avec le témoignage de Libie Cousteau

Intervenants

Bibliographie

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Comment se construit la ségrégation scolaire…

C’est le Snes qui donne l’information. Selon le syndicat, la navette scolaire qui permet le transport des élèves du quartier des Sablons vers le collège de La Pléiade dans un autre quartier ne sera plus gratuite à partir de la rentrée, la municipalité retirant sa subvention de 140 000 €. Le collège La Pleiade est situé dans une cité populaire. Le busing permettait d’amener une population socialement plus mélangée au collège. Cette subvention existait depuis 1997.

 

Sur le site Snes Créteil

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Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

par Eric Durandvendredi 9 juin 2017

Voir en ligne : Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler


On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s’attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l’ensemble du contenu qu’il souhaite modifier et c’est même un objectif assumé pour « ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances ».

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l’été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes…

L’Ugict, CGT (Ingénieurs Cadres Techniciens CGT), publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu’Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives…. pour lire la suite…

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Data scolaire : des industriels et des syndicats saisissent le ministre contre la directive GAFAM

L’Ecole a-t-elle vraiment le droit de fournir les données des élèves aux grands groupes d’Internet , le GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) ? La question se pose après la révélation par le Café pédagogique, le 16 mai, d’un courrier du Directeur du numérique pour l’éducation, Mathieu Jeandron, invitant les responsables académiques à fournir aux GAFAM les annuaires des établissements. Des industriels, investis dans les ENT demandent des comptes dans un courrier que le Café pédagogique s’est procuré. Le Snes Fsu et la Cgt Education saisissent le nouveau ministre de ce qu’ils considèrent comme un « revirement lourd de conséquences ».

Le revirement du DNE

« Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation »… Par ailleurs, je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels ». La lettre de Mathieu Jeandron, Directeur du numérique pour l’éducation, que le Café pédagogique a révélé, invitait clairement les directeurs académique du numérique et les DSI à laisser les établissements donner les données sur les élèves aux géants d’Internet. Pour M Jeandron , interrogé par le Café, les élèves sont suffisamment protégés par les CGU (Conditions générales d’utilisation) de ces grands groupes.

En ouvrant grand les portes de l’Ecole aux GAFAM, le directeur du numérique revient par une simple lettre  sur des années de développement d’outils nationaux sécurisés, les ENT, et toute une culture de « sanctuaire numérique » pour l’Ecole.

La réaction des éditeurs français

Les industriels nationaux ne s’y trompent pas. Dans un courrier du 18 mai, que le Café pédagogique s’est procuré, les responsables de trois entreprises phares du numérique éducatif français, Arnaud Albou, CEO d’Open Digital Education, Alain Ecuvillon, DG de Itslearning et Hervé Borredon ,président d’Itop, demandent des explications à Mathieu Jeandron.

« Sous prétexte qu’elles disposent de « Conditions Générales d’Utilisation propres au monde de l’éducation », et sous couvert d’une déclaration CNIL, vous êtes donc prêts à transférer l’ensemble des annuaires académiques aux fameux ‘GAFAM’. Connaissez-vous bien le modèle économique de ces entreprises ? Savez-vous sur quoi la gratuité apparente de certains de ces services repose ? », interrogent-ils. Certaines de ces entreprises , comme Google ou Facebook, vivent principalement de revenus publicitaires rendus possibles par l’exploitation des données des utilisateurs.

« Quel est le cadre réglementaire imposé à Amazon, Google ou à Facebook ? Les “CGU Education” de chacun de ces éditeurs remplacent-elles dorénavant votre propre cadrage ? Vous dispensez ces entreprises américaines des contraintes (justifiées) que vous nous avez imposées depuis toutes ces années. C’est le monde à l’envers ! », écrivent les industriels.

« L’Espace Numérique de Travail est un dispositif central dans l’école qui constitue un “environnement de confiance, protecteur des données des élèves” selon la circulaire de rentrée 2017 du Ministère. Après des efforts importants de tout l’écosystème éducatif, des centaines de milliers d’élèves et d’enseignants sont connectés chaque jour », rappellent-ils. « Partout où nos déplacements professionnels nous conduisent (en Europe, au Brésil, au Mexique, en Amérique du Nord, en Afrique), ce modèle français interpelle et intéresse. Tous nous envient cette capacité à adresser des problématiques territoriales, à généraliser des solutions à l’échelle de centaines de milliers d’élèves, le tout avec une autonomie pédagogique, éditoriale et économique. Du moins, tous ceux qui ont compris que les bases centralisées commerciales ne pouvaient être la solution aux nouveaux enjeux de l’éducation, ceux de la collaboration, de l’éducation aux médias et à l’identité numérique, de la prévention des risques inhérents aux usages des réseaux sociaux commerciaux… »

Les trois dirigeants d’entreprise mettent en cause le nouveau ministre. « Est-ce là le mandat que vous aurait déjà confié la nouvelle équipe ? Ou une prise de position plus personnelle ? », écrivent-ils.  « S’il vous plaît, expliquez-nous ! »

La Cgt et le Snes montent au créneau

De leur coté, le Snes Fsu et la Cgt Education  saisissent le ministre par une lettre publique.  » Un revirement lourd de conséquence vient d’être opéré au ministère de l’éducation nationale : avant la nomination du nouveau ministre, le directeur du numérique pour l’éducation incite clairement les cadres académiques à l’utilisation des outils des grandes multinationales du numérique (notamment les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) au mépris de la protection de l’identité numérique des élèves et des personnels. Il ignore délibérément les risques évoqués par la CNIL sur le traitement possible des données personnelles et scolaires des élèves (souvent mineurs), données particulièrement sensibles, et qui les suivront longtemps », écrivent les deux syndicats. « Les organisations signataires jugent inacceptables que les grandes multinationales du numérique puissent puiser à leur guise dans les données personnelles des élèves et des enseignants. Elles s’inquiètent qu’une telle décision aussi lourde de conséquences pour les personnes et la souveraineté des données puisse être prise par simple mél. Elles dénoncent cette tentative de passage en force contraire à l’État de droit et saisiront la CNIL et la Direction des affaires juridiques du ministère sur cette question. Elles demandent au nouveau Ministre de l’éducation nationale de clarifier rapidement sa position sur cette question.  »

Deux acteurs n’ont pas encore réagi dans ce débat. Mais ils ne devraient plus tarder à le faire. D’abord les collectivités territoriales qui ont englouti des sommes très importantes dans le développement des ENT au nom de la sécurité des élèves. Ensuite les associations de parents. Ce sont les données scolaires et privées de leurs enfants qui sont l’enjeu de ce bras de fer.

La lettre des industriels

Le Café révèle la décision du DNE

La lettre du Snes et de la Cgt

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Les GAFAM s’invitent dans les écoles françaises

La direction du numérique de l’Education nationale ne voit plus aucune opposition à l’utilisation des services web des grands acteurs américains dans les écoles françaises.

Les services en ligne de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) vont-ils massivement prendre place au sein des établissements scolaires français ? Avec tous les risques encourus propres aux usages des données des élèves qui seront faits par ces grands groupes américains du Web. S’il est aujourd’hui trop tôt pour répondre à ces interrogations, les portes des classes leur sont néanmoins grandes ouvertes.

Selon un courrier adressé le 12 mai par Mathieu Jeandron, le directeur du numérique à l’Education nationale (DNE), aux directeurs des services informatiques et aux délégués académiques au numérique (DAN), « il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du web », rapporte le Café pédagogique qui a mis la main sur la missive. Autrement dit, Google Classroom, iCloud, Facebook et autre Office 365 ont parfaitement droit de cité dans les salles de cours.

Le parcours de élèves entre les mains de Google ?

Toujours selon le site spécialisé dans l’actualité de l’Education nationale, le responsable justifie sa déclaration en considérant que l’usage de ces services web est, de facto, adopté par de nombreux enseignants aujourd’hui. Une maîtrise des outils dont il serait dommage de ne pas profiter dans le cadre des missions d’enseignement. D’autant que les services des GAFAM sont encadrés par les CGU (condition générales d’utilisation) « éducation », selon Mathieu Jeandron.

Quant à la gestion des identités et des données liées, elles peuvent simplement faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. « Il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels », assure Mathieu Jeandron qui fait référence aux profils des élèves et professeurs qui utiliseront leurs identifiants de connexion propres sur les services en ligne. « Dans la mesure où la démarche CNIL est réalisée, il devient possible d’utiliser des données à caractère personnel. Il n’est alors pas nécessaire d’utiliser des pseudonymes pour les utilisateurs : leur login peut tout à fait comporter leur nom et leur prénom afin de faciliter les usages pédagogiques. »

Même si ces « services professionnels [resteront] administrés par l’établissement/le rectorat […] pour lesquels les fournisseurs sont des sous-traitants », les géants du Web américains auront ainsi accès aux données des élèves concernés qui reflèteront alors leur parcours scolaire. Avec toutes les exploitations, à caractère publicitaire ou autres, qui pourront être faites de ces informations.

Complémentaire aux ENT

Un risque que l’Education nationale refusait jusqu’alors de prendre. Les services du ministère préconisaient plutôt l’emploi des espaces numériques du travail (ENT) sécurisés et la possibilité d’utiliser un pseudo pour accéder aux ressources en ligne externes aux contenus pédagogiques de la structure d’enseignement général. Mais Mathieu Jeandron fait remarquer à notre confrère que les ENT ne sont pas adaptés aux situations de mobilité ou à l’usage des tablettes. Les services des GAFAM apparaissent donc comme des compléments, selon lui. Au risque de s’y substituer à termes et de créer une dépendance des services français à des acteurs privés, Américains qui plus est.

L’incursion des éditeurs d’outre-Atlantique dans le secteur de l’enseignement n’est pas nouvelle en France. Récemment, Apple a été retenu sur appel d’offre par le Conseil départemental des Hauts de Seine pour fournir des iPad et le logiciel de gestion de ces derniers, Apple School Manager, aux élèves de plusieurs établissements du département. Avec pour conséquence de voir les données des élèves migrer outre Atlantique.

Précédemment, en novembre 2015, l’Education nationale signait une convention avec Microsoft dans laquelle ce dernier s’engageait à investir (jusqu’à 13 millions d’euros) dans la mise à disposition d’outils numériques, l’accompagnement des enseignants, la formation au code informatique, etc. Un accord qu’avait tenté de casser le collectif Edunathon qui y voyait une vente maquillée et non un contrat de mécénat. En vain. Le collectif a été débouté de sa demande par tribunal de grande instance de Paris en septembre 2016.


Lire également :

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Numérique : le ministère ouvre l’Ecole à Google ?

Rue de Grenelle le changement est déjà là. Après avoir soutenu durant des années les ENT (espaces numériques de travail) nationaux et prêché la sécurité face aux grands groupes étrangers, la Direction du numérique éducatif du ministère de l’éducation nationale (DNE) semble amorcer un virage. Dans un courrier que le Café pédagogique s’est procuré, Mathieu Jeandron, délégué au numérique éducatif, autorise clairement l’usage des services numériques des « GAFAM » (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) par les établissements scolaires. Selon cette lettre, envoyée le 12 mai aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des services informatiques, « il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du web ». Pour M. Jeandron, ce courrier prend en compte le fait que de nombreux enseignants utilisent déjà ces services. Au ministère, des voix s’élèvent contre l’usage qui pourrait être fait des données des élèves par les entreprises. Deux conceptions s’opposent sur fond d’alternance politique…

« Il n’y a pas de blocage juridique »

 » Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation », et que les démarches déclaratives sont faites auprès de la CNIL », écrit Matthieu Jeandron. Les CGU ce sont les  » conditions générales d’utilisation » que tout utilisateur confirme.

 » Par ailleurs, je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels », poursuit M Jeandron. « L’annuaire » c’est l’identité  de l’utilisateur, en l’occurrence les élèves en lien avec sa classe et son établissement. M Jeandron invite les chefs d’établissement à prendre l’initiative de créer les domaines envisagés et à faire une déclaration à la CNIL.  » Dans la mesure où la démarche CNIL est réalisée, il devient possible d’utiliser des données à caractère personnel. Il n’est alors pas nécessaire d’utiliser des pseudonymes pour les utilisateurs : leur login peut tout à fait comporter leur nom et leur prénom afin de faciliter les usages pédagogiques (comme dans l’utilisation des ENT) », écrit M Jeandron.

Il invite les établissements à tenir une ligne de communication vis à vis des parents :  » En terme de communication que ce soit au niveau du CA, envers les parents et les enseignants, envers les élèves et les collectivités : il faudra toujours préciser qu’il s’agit de services professionnels, administrés par l’établissement/le rectorat et pour lesquels les fournisseurs sont des sous-traitant ».

Un virage à 90°

Depuis des années l’Education nationale interdisait l’utilisation officielle des services des GAFAM par les services de l’éducation nationale. Elle soutenait le développement d’espaces numériques du travail (ENT) sécurisés avec l’utilisation d’un pseudonyme pour accéder aux services des industriels (ressources numériques en ligne par exemple). Plus récemment encore, le ministère lançait le GAR, un service permettant d’anonymiser les usages des élèves. La lettre de M Jeandron invite à utiliser des services comme Office 365 ou Google Classrooom et même à leur transférer les annuaires après déclaration à la CNIL.

L’enjeu ce sont les données des élèves. Les entreprises auront accès aux annuaires des établissements et aux informations nominatives sur les élèves et les enseignants. Elles pourront suivre les déplacements et redoublements des uns et des autres, voir ce que le professeur X utilise comme ressource ou ce que fait l’élève Y. Ces données seront une manne pour le ciblage publicitaire ou pour revendre des informations à des partenaires.

« On ne doit pas donner les clés de la maison à Apple ou Google »

Au ministère de l’éducation nationale et dans les académies, des voix s’élèvent. « On est dans des logiques de sécurisation depuis des années et ce courrier invite à faire le contraire », nous a dit un responsable sous couvert de l’anonymat. « On ne doit pas donner les clés de la maison à Google, Apple ou Microsoft. On ne doit surement pas leur donner l’annuaire qui leur permettra de tracer les usages et les parcours ou encore de savoir combien il y a d’élèves arabes ou turcs et dans quels établissements. On ne doit pas plus savoir ce qu’utilisent les professeurs en classe. Il faut lancer une alerte citoyenne ».  Rue de Grenelle certains se rappellent les recours contre Base élèves, un fichier des élèves du primaire qui contenait peu d’informations et qui avait soulevé un tollé.

Opposés à cette ouverture aux GAFAM, ces cadres de l’éducation nationale crient au libéralisme. Le fait que ce courrier soit parti au lendemain de la démission du gouvernement et de la ministre ne leur semble pas le fait du hasard. Ils exigent des garanties sur l’utilisation qui pourrait être faite des données.

La réponse de  M Jeandron

Interrogé par le Café pédagogique, Matthieu Jeandron confirme son courrier. « Le contrat passé avec l’entreprise est protecteur au sens de la CNIL », nous a-t-il dit. « On est protégé vis à vis des GAFAM quand on créé un compte sous le régime éducation. Celui qui crée le compte signe un contrat explicite qui est protecteur ». Il s’e remet aux CGU même s’il reconnait qu’il n’y a pas d’engagement de conservation des données en France ou même en Europe. « Mais ces donnée sont conservées dans des conditions de sécurité acceptées au niveau d’un règlement européen ».

Faire entrer les GAFAM est-ce la mort des ENT ? « Ces outils sont complémentaires », dit-il. « Dans les ENT modernes il y a des outils qui apportent beaucoup de choses.  Cette ouverture ne va challenger que les fournisseurs qui n’auraient pas investi régulièrement ». Mais il ajoute  qu’en classe ou en situation de mobilité, avec des tablettes les outils des ENT ne sont pas très adaptés.

Jacobins et libéraux

« Aujourd’hui plus d’un million d’enseignants utilisent déjà les services des GAFAM selon une étude que nous avons fait faire », ajoute-il. « Ces comptes existent en dehors des conditions éducation.  Il y a une croissance forte sur le terrain et les DAN doivent répondre aux questions des utilisateurs ». Pour lui, il n’y a pas de virage à 90°. « J’ai déjà exprimé ma position. Maintenant je la mets par écrit ».

Les entreprises qui travaillent avec le ministère sur les ENT depuis des années, les collectivités territoriales qui ont englouti des centaines de millions dans les mêmes ENT, les parents qui tiennent à protéger leurs enfants verront peut-être les choses différemment.  Entre jacobins et libéraux, le nouveau ministre pourrait bien devoir trancher rapidement.

Le courrier de M Jeandron

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Comment la réforme des ORS a permis d’économiser un millier de postes

Comment créer des postes quand les concours de recrutement ne donnent pas le maximum ? Une nouvelle Note de la Depp (division des études du ministère) montre que la réforme du statut des enseignants du second degré a permis d’économiser un millier de postes d’enseignants dans le public. La Note montre aussi les inégalités de répartition des heures supplémentaires des enseignants.

2015 :la réforme des obligations de service supprime des décharges de service et met en place un système de pondération horaire pour certaines catégories d’enseignants du secondaire. A la rentrée 2015 la pondération des heures d’enseignement est mise en place pour les classes de 1ère et terminales des lycées généraux et technologiques à la place de la décharge horaire de l’heure « de première chaire ». Plus d’enseignants bénéficient de la pondération (90 000 contre 67 000 qui avaient l’heure de première chaire) et touchent une indemnité. Mais les décharges sont supprimées et davantage d’enseignants doivent effectuer 18 h de service (pour un certifié). La réforme a permis de « transformer une partie des  heures de décharge en heures pour l’enseignement sans avoir recours aux heures supplémentaires » quitte à payer une pondération.

Le résultat vient d’être chiffré par la Depp. De 2014 à 2015, dans le public, 123 500 heures ont rendues disponibles par la suppression de décharges  alors que la pondération supprime 108 100 heures d’enseignement. Le solde est de 15 900 heures économisées soit l’équivalent de 883 temps complets d’enseignement de certifiés. Cette création artificielle de près d’un millier de postes est une bouffée d’oxygène alors que l’effectif éléve continue à augmenter plus rapidement que celui des enseignants malgré les créations de postes décidées après 2012. Dans le privé l’évolution est différente car il y a moins de décharges et la nouvelle réglementation entraine la suppression de 322 postes.

 

La Note montre aussi les inégalités de la répartition des heures supplémentaires  selon les corps.  » Le nombre moyen d’HSA par enseignant diminue dans l’ensemble des niveaux de formation du secteur public, excepté pour les CPGE et les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) où il reste identique », écrit la Depp. En CPGE les enseignants font en moyenne 3.9 heures supplémentaires hebdomadaires.

Note Depp

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Le DVD de La Sociale est arrivé !


Le DVD de La Sociale est enfin arrivé !

Chères amies, chers amis,

Pour beaucoup d’entre-vous, vous avez souscrit ou pré-acheté le DVD de La Sociale il y a fort longtemps. Nous vous l’avions promis pour la mi-mars comme la loi nous l’imposait. Malheureusement l’aventure en salle de cinéma a été plus longue que prévue et nous l’avons terminé un peu tardivement. De plus, notre prestataire a pris presque 3 semaines de retard…
Vous allez donc recevoir ce DVD ces jours-ci. Il est agrémenté de plusieurs bonus et d’un livret de 16 pages. Nous espérons qu’il vous plaira et que vous en ferez bon usage.
Veuillez nous excuser pour ce retard même si nous sommes sûrs que cette belle histoire n’a pas pris une ride!
Vive le cinéma, vive La Sociale!

L’équipe de La Sociale


Pour commander votre DVD, c’est ici : http://www.lasociale.fr/dvd/


Pour nous contacter:

Rouge Productions

Camille Gillet
7 rue Ambroise Thomas
75 009 Paris
mail: rouge@rougeprod.fr
tel: 01 47 70 04 33

Pour organiser des projections
Jérémie Pottier-Grosman
Réseaux et partenariats
jerem.pottier@lasociale.fr
06.50.40.24.00

Marion Pasquier
Programmation salles
mpasquier.prog@gmail.com
06 79 21 84 67


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Des économistes contre le programme du FN

Pas moins d’une trentaine de Prix Nobel d’économie prennent la plume dans une tribune publiée par Le Monde pour dénoncer le programme de M Le Pen et ceux des anti-Europe.  » Les évolutions proposées par les programmes antieuropéens déstabiliseraient la France et remettraient en cause la coopération entre pays européens, qui assure aujourd’hui une stabilité économique et politique en Europe. Les politiques isolationnistes et protectionnistes et les dévaluations compétitives, toutes menées au détriment des autres pays, sont de dangereux moyens d’essayer de générer de la croissance. Elles entraînent des mesures de représailles et des guerres commerciales. Au final, elles se révéleront préjudiciables à la France ainsi qu’à ses partenaires commerciaux », écrivent-ils avant de conclure :  » Les problèmes sont trop sérieux pour être confiés à des politiciens clivants ». Parmi les signataires, Joseph Stiglitz, Jean Tirole, Robert Solow, Amartya Sen qui prennent date pour l’avenir…

 

Dans Le Monde

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Offensive Macron vers les enseignants

 Dans une lettre ouverte adressée aux enseignants, le candidat à l’élection présidentielle promet « un renforcement des moyens de l’Education nationale qui sera une priorité ». Le candidat rappelle ses deux mesures phares. D’abord la possibilité offerte à tous les enseignants de suivre 3 journées de formation continue par an, une formation « organisée autour des besoins identifiés dans vos salles de classe ». Ensuite l’appui à l’éducation prioritaire avec la limitation des CP etCE1 à 12 élèves par classe et l’octroi d’une prime supplémentaire de 3000 € nets annuels aux enseignants des Rep+. Cela devrait permettre de ne plus affecter systématiquement des débutants en Rep+. E Macron promet également d’augmenter le nombre des AVS. L’ensemble de ces mesures représente un volume important d’emplois E Macron avait annoncé la création de 4000 postes pour couvrir partiellement la réduction du nombre d’élèves en CP Ce1 des rep. La généralisation de la formation continue, une mesure proposée par Benoit Hamon, représente près de 15 000 postes. C’est donc finalement 20 000 postes que le candidat devrait alimenter.

Lettre aux enseignants

Le dossier élection 2017

Le programme Macron

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Education nationale, Terre d’inégalités…

Tous collègues  Certes. Mais pas pour la feuille de paie. La publication du Bilan social de l’Education nationale jette un coup de projecteur sur les rémunérations réelles des enseignants et de forts écarts solidement installés entre les corps et aussi entre les genres. Mais des lignes bougent aussi. On distingue concrètement la priorité au primaire.

Une progression des effectifs


Le premier enseignement du Bilan social c’est l’effort réalisé sur les effectifs enseignants sous le quinquennat Hollande. Et la priorité donnée au primaire n’est pas un vain mot.

De 2006 à 2012 on assiste à une nette chute des enseignants, plus forte dans le second degré que dans le premier. 2012 est bien une année de rupture avec un net redressement chez les enseignants à partir de 2013, alors qu’on atteint un plateau pour les non enseignants.

De 2012 à 2015 on passe de 378 000 à 393 000 enseignants du premier degré et de 480 000 à 499 000 pour ceux du second degré. En 2015 le premier degré a récupéré le niveau de 2006 (396 000). Ce n’est pas le cas du second degré où, malgré une nette hausse, 28 000  postes n’ont pas été recréés.

Des salaires plus faibles qu’à l’étranger

Certes, on le sait : les enseignants français sont mal payés par rapport à leurs homologues des autres pays développés. Eurostat et l’OCDE ont publié des données éclairantes à ce sujet. Si l’on s’en tient à l’Europe, exprimé en euros, 14 pays européens versent un salaire de débutant supérieur au salaire français. Alors que le salaire moyen annuel du professeur des écoles est de 24 724 € en France (2014), on, est à 42 891 en Allemagne, 25123 en Angleterre; 27 754 en Espagne, 30 335 en Belgique, 32 225 aux Pays Bas, 48 360 en Norvège, 31 699 en Finlande, selon Eurostat. Il atteint même 70 450 € au Luxembourg. Exprimé par rapport au PIB national ce n’est pas mieux. Le salaire du professeur des écoles français débutant représente 79% du PIB national. Or chez la plupart de nos voisins, il est supérieur au PIB. C’est le cas en Allemagne (126%), en Angleterre (100%), en Espagne (124%) ou au Portugal (138%).

Le rattrapage du primaire

Mais le Bilan social montre une progression des salaires du primaire en 2015, avant la décision de porter l’ISAE à 1200€ en 2016. Il montre que dès cette année les mesures gouvernementales avaient commencé à rapprocher des carrières historiquement bien différentes.

Bien sur l’écart entre les salaires du premier et du second degré reste important. Le salaire net moyen d’un professeur des écoles s’établit à 2221 €contre 2672 € en moyenne pour les enseignants du second degré. Mais de 2014 à 2015 on constate une augmentation de 24 € en moyenne dans le premier degré contre 3 € pour le second. « Le montant des primes reçues explique, comme en 2013 et avant, plus de la moitié de l’écart de salaire brut. La part des primes dans le salaire brut (dont les heures supplémentaires font partie) est de 5,3 % pour les corps du premier degré et de 14,0 % pour ceux du second. L’écart restant (soit 40 % de la différence totale) entre le salaire brut des enseignants du premier et du second degrés concerne le Traitement Indiciaire Brut, du fait, notamment, de la présence dans le second degré des corps d’agrégés et de professeurs de chaire supérieure, aux grilles indiciaires plus favorables », note le Bilan.

Un autre élément du rapprochement des carrières apparait en 2015. Le nombre des enseignants du premier degré accédant à la hors classe passe de 10 462 à 11 480, soit un bond significatif. Chez les certifiés il est stable avec 8153 promus.

Des écarts importants à l’intérieur du second degré


Des écarts importants demeurent par contre dans le second degré. La logique veut que plus les corps ont un indice élevé plus ils cumulent heures supplémentaires et primes. Ainsi le salaire moyen des certifiés s’établit à 2564 € dont 13% de primes et indemnités. Celui des agrégés est à 3471€ dont 17% de primes et indemnités. Pour les professeurs de chaire supérieur on monte à 5640€ grâce à 2337 € de primes et indemnités dont 1950 € d’heures supplémentaires par mois (les fameuses « colles »). De 2014 à 2015 le salaire net des certifiés a gagné 3 €. Celui d’un professeur de chaire supérieur 20€. Tout en bas de la pyramide on trouve les non titulaires avec un salaire net de 1900 €.

L’inégalité persistante entre femmes et hommes

L’écart entre les sexes reste important.  Globalement le salaire net moyen des enseignantes atteint 2371 € contre 2 664 pour les hommes. L’écart se retrouve dans toutes les catégories : 2190 et 2359 pour les P.E., 2534 et 2667 pour les certifiés. Il atteint même  300 € chez les agrégés et professeurs de chaire supérieure.


Le Bilan social explique cette situation par deux phénomènes. D’une part les hommes sont plus avancés dans leur carrière et ont donc un indice plus élevé. D’autre part le niveau et la part des primes sont également plus élevés pour les hommes. « Parmi les professeurs des  écoles du public, l’écart de primes est de 50 % entre hommes et femmes, en lien avec une relative surreprésentation des hommes dans les directions des écoles… Dans le second degré public, et plus encore parmi les professeurs agrégés et de chaires supérieures, les hommes perçoivent en moyenne 29 % de primes de plus que les femmes. Ces derniers ont en particulier une plus grande propension à effectuer des heures supplémentaires, percevant, en moyenne 52 % de rémunérations pour heures supplémentaires de plus que les femmes ».

L’écart avec le privé

Quelque soit le corps, les enseignants du privé sous contrat gagnent moins que leurs collègues du public. L’écart moyen est de 12%. Ainsi un P.E; du privé gagne 2016 € net en moyenne (contre 2221) , un certifié 2 403 (contre 2 564). Là où l’écart est le plus important c’est pour les non titulaires : en moyenne ils gagnent 1628 € contre 1900 € dans le public. Un mouvement syndical tente d’obtenir une égalité indiciaire entre public et privé pour cette catégorie.

Comment expliquer cet écart alors que enseignants du privé et du public sont sur les mêmes indices ? Trois phénomènes jouent selon le Bilan social. D’une part la carrière des enseignants du privé est plus courte : ils rentrent plus tard dans l’enseignement. Ensuite la création des concours de recrutement est récente et de nombreux enseignants sont restés longtemps sur des indices de maitre auxiliaire et ont une ancienneté plus faible dans leur corps de titulaire. Enfin els prélèvements sociaux sont plus élevés dans le privé (soumis au régime général de sécurité sociale et de retraite) que dans le public.

Que sait-on du salaire des cadres ?

Rien pour veux du privé qui sont versés par un organisme privé. Dans le public, le salaire net moyen des personnels de direction s’établit à 4026 €, celui des personnels d’inspection à 4163€. Les primes représentent un peu moins de 20% des revenus. Là aussi on retrouve l’écart entre femmes et hommes. Un inspecteur mâle gagne en moyenne 4  255€, une femme 4 044€. L’inégalité de traitement entre femmes et hommes est une colonne vertébrale de l’Education nationale…

Le bilan social 2015-2016

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Guyane : 250 millions pour les établissements scolaires

Sur le milliard promis par le gouvernement pour le plan Guyane lors du Conseil des ministres du 5 avril, 250 millions serviront à la construction d’établissements scolaires. Le gouvernement a prévu de soutenir la collectivité de Guyane à hauteur de 50 millions par an pendant 5 ans pour permettre la construction de collèges et lycées. Cela devrait permettre la construction de deux établissements par an. 10 à 15 millions par an iront aux communes pour aider à la construction des écoles.  Le nombre d’intervenant en langue maternelle devrait être doublé dans les classes dès la rentrée 2017. La FSU estime les besoins à 10 collèges, 5 lycées et 500 classes. Le département compte officiellement 250 000 habitants dont 42% de moins de 20 ans.

Les mesures décidées en Conseil des ministres

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Inégalités de réussite et d’investissement dans l’école française

Les jeunes français sont-ils traités avec égalité quant à leur scolarité ? La publication d’une nouvelle édition de la Géographie de l’école, un atlas réalisé par le ministère de l’Education nationale (Depp), montre de fortes disparités entre départements et régions. Peut on lier les inégalités de réussite du primaire avec le devenir scolaire des élèves ? Où dépense-t-on leplus pour les élèves ? Ces dépenses se traduisent-elles par des taux de réussite meilleurs ?

Difficultés de lecture et décrochage


Quel poids peuvent-avoir les premières années d’enseignement dans le devenir scolaire des jeunes ? Deux cartes de l’atlas permettent d’aborder la question. La première montre la part des jeunes en difficulté de lecture. Outre les DOM, on voit apparaitre la Picardie et le Nord ainsi que quelques départements d’une grande couronne autour de l’Ile de France. A noter que ces départements sont très différents. A coté du Nord Pas de Calais à forte population ouvrière, on va trouver l’Indre, la Creuse , l’Aube et la Haute marne : des départements ruraux à densité faible. Point commun à ces départements: une cris économique ancienne, le départ des jeunes, un vieillissement de la population.

La seconde carte représente la part des jeunes décrocheurs. La similitude des deux cartes est frappante. On retrouve le Nord la Seine Saint Denis, l’Indre et des départements ruraux du centre est. Pour ces jeunes, les difficulté du primaire ne trouvent pas de remédiation dans l’Ecole. Ils prennent la sortie de secours.

Dépense-t-on davantage pour certains élèves ?


Dans le système éducatif français l’éducation est une compétence exercée à la fois par l’Etat , qui rémunère les enseignants, et par les collectivités locales qui entretiennent les locaux et peuvent financer des politiques éducatives complémentaires de l’Ecole.

Les dépenses de l’Etat pour le premier comme le second degré varient beaucoup selon les régions.On voit qu’elles sont nettement plus fortes sur une bande qui va du nord est au sud ouest. Il s’agit en fait e la « diagonale du vide » une zone de faible densité où l’Etat est obligé d’entretenir des équipements scolaires pour un faible nombre d’élèves. Inversement on voit des dépenses faibles de l’Etat sur l’ouest , l’ile de France et Rhone Alpes : trois zones où le privé est important ce qui fait baisser les dépenses de l’Etat.

Et pour quel résultat ?


Mais les écarts sont plus forts entre collectivités locales. Certains départements dépensent trois fois plus que d’autres pour leurs collégiens. L’Ile de France, certains départements du centre ou du sud méditerranéen investissent beaucoup dans le collège. Ce sont souvent les mêmes qui mettent de l’argent dans les lycées.  Inversement des départements investissent peu. Les régions de la partie est du pays investissent nettement moins que celles de l’ouest dans les lycées. Résultat les conditions de travail des élèves ne sont pas les mêmes.

Cela affecte-ils résultats ? Plus que le taux de réussite au bac nous sélectionnons la carte de l’espérance d’obtenir le bac quand on est en 6ème. On va de 54 à 80% c’est dire si les écarts sont importants. La comparaison des deux cartes ne montre pas de lien absolu. Des régions qui dépensent peu ont de un taux de bacheliers élevé comme la Bretagne ou l’académie de Lyon. Inversement le Languedoc   dépense beaucoup pour des résultats faibles.

Cette situation interroge sur l’efficacité des dépenses des collectivités locales. Ne pouvant pas intervenir pédagogiquement dans la classe, les collectivités territoriales alimentent des politiques éducatives à la porte de la classe dont l’efficacité semble hasardeuse.

Géographie de l’Ecole

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Communiqué commun AFPS, CCFD – Terre solidaire, Fair finance France, FIDH, LDH, Solidaires, CGT et Al-Haq : « Un rapport dévoile les liens entre cinq banques et assurances françaises et les colonies israéliennes »

Communiqué commun : Association France Palestine solidarité, CCFD – Terre solidaire, Fair finance France, FIDH, LDH, Solidaires, CGT et Al-Haq

Paris, le 29 mars 2017

Plusieurs organisations (Association France Palestine solidarité, CCFD – Terre solidaire, Fair finance France, FIDH, LDH, Solidaires, CGT et Al-Haq) publient aujourd’hui un rapport sur « Les liaisons dangereuses des banques et assurances françaises avec la colonisation israélienne ». Il met en lumière les liens entre certaines banques et assurances françaises et des banques et entreprises israéliennes impliquées dans le maintien et le développement des colonies israéliennes.

La colonisation israélienne dure depuis cinquante ans. Illégale au regard du droit international, elle ne cesse de s’accélérer. La planification de six mille nouveaux logements depuis janvier 2017 en est la dernière manifestation. Dans la continuité de ses résolutions antérieures, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, le 23 décembre 2016, la résolution 2334 [1], exigeant notamment d’Israël « qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».

Cette colonisation ne pourrait exister sans la contribution des banques israéliennes qui financent les constructions, et des sociétés israéliennes qui fournissent services et infrastructures dans les colonies. Le système bancaire israélien constitue un outil essentiel de la politique de colonisation, et les entreprises israéliennes contribuent au maintien et au développement des colonies israéliennes. En 2013 déjà, une mission d’enquête indépendante des Nations unies dénonçait le rôle primordial des banques israéliennes dans la colonisation et les conséquences en termes de violations des droits de l’Homme.

L’enquête menée par nos organisations révèle des liens financiers entre ces entités israéliennes et les groupes bancaires français suivants : BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole (et sa filiale LCL), BPCE (et sa filiale Natixis) et AXA.

Chacune de ces sociétés détient plusieurs participations minoritaires, de manière directe ou indirecte, dans des banques ou entreprises actives dans les colonies israéliennes [2]. Au- delà de ces participations, ces sociétés financent des projets d’entreprises directement impliquées dans la colonisation. Ce fut notamment le cas lors de l’octroi d’un prêt en 2004 de deux cent quatre-vingt-huit millions d’euros par un consortium de banques (dont BNP Paribas, Société générale, Crédit lyonnais et Natixis) à l’Israel Electric Corporation (IEC). Cette entreprise approvisionne directement les colonies en électricité.

Les banques et assurances françaises concernées ont toutes adhéré à des lignes directrices internationales et pris des engagements relatifs au respect des droits humains. Mais la pratique ne suit pas. Tant qu’elles persisteront à financer des banques et entreprises israéliennes actives dans le maintien et développement des colonies israéliennes, elles continueront à soutenir et cautionner ces dernières.

De nombreuses institutions financières étrangères [3], publiques ou privées, se sont d’ores et déjà publiquement désengagées de banques et entreprises israéliennes actives dans les colonies. Par leur refus de prendre un engagement public fort, les banques et d’assurances françaises concourent à la poursuite de la colonisation et aux violations des droits humains qu’elle induit. Et ce, malgré les différentes interpellations des organisations auteures de l’étude.

La responsabilité du gouvernement français est également pointée dans le rapport. En effet, la France soutient la politique européenne de « différenciation » territoriale entre Israël et ses colonies. Cette politique met en garde les entreprises sur les risques juridiques, économiques et réputationnels, d’entretenir directement ou indirectement des liens financiers et économiques avec les colonies israéliennes en territoire palestinien occupé. Le Parlement vient par ailleurs d’adopter la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, qui s’applique aux banques et aux assurances. Celles-ci seront obligées de publier un plan de vigilance identifiant les risques potentiels que leurs activités et leur chaîne d’approvisionnement sont susceptibles de provoquer sur les droits humains et l’environnement.

L’Etat français, en laissant les institutions financières françaises financer les entreprises impliquées dans le maintien et le développement des colonies israéliennes, soutient indirectement la colonisation. Le gouvernement français doit faire pression sur les banques et assurances pour leur demander de mettre fin à l’ensemble de leurs soutiens. Par ailleurs, l’implication directe d’Alstom dans des grands projets d’infrastructures dans les colonies israéliennes est plus que problématique [4]. Là encore, l’Etat, en tant qu’actionnaire, doit intervenir pour y mettre fin.

[1] https://www.un.org/webcast/pdfs/SRES2334-2016.pdf

[2] http://www.fairfinancefrance.org/media/373618/links-between-french-banks-and-companies-profiting-from- the-occupation-of-160628.pdf http://www.fairfinancefrance.org/media/373619/links-between-french-fis-and-israeli-banks-160614.pdf

[3] C’est notamment le cas du fonds de pension du Gouvernement norvégien (2010), du fonds de pension néerlandais PGGM (2013), du fonds de pension luxembourgeois FDC (2014) des banques danoise et allemande, Danske Bank (2014) et Deutsche Bank (2014) et du fonds de pension de l’Eglise méthodiste américaine (2016).

[4] Centrale électrique avec Israel Electric Corporation (IEC) ; tramway de Jérusalem

Lire le rapport : Les liaisons dangereuses de banques françaises avec la colonisation israélienne mars 2017

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CECI N’EST PAS UN TROU

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Fillon confirme : 500 000 postes de fonctionnaires supprimés rapidement

Le candidat Républicains a confirmé le 13 mars les suppressions de postes dans la fonction publique et présenté un programme qui transfère une centaine de milliards vers les plus favorisés en augmentant les prélèvements sur les plus pauvres par la hausse de la TVA et l’augmentation de l’age de la retraite.

« Simplification » du Code du travail, 40 milliards donnés aux entreprises et impôt des entreprises baissé compensés par une hausse de la TVA, retraite repoussée à 65 ans mais relèvement du quotient familial et rétablissement de l’universalité des prestations au bénéfice des plus fortunés, le programme de F Fillon, présenté le 13 mars transfert des ressources publiques vers  les plus favorisés.

F Fillon a aussi confirmé sa volonté de « réduire de 500 000 le nombre d’emplois publics, par le non remplacement d’un départ sur deux en retraite ». C’est plus que le retour de la politique qu’il a mené entre 2007 et 2012 et dont le quinquennat Hollande a tout juste suffit à gommer les principaux effets.

Sur les 500 000 emplois au moins 150 000 seront à trouver dans l’Education nationale. F Fillon a déjà annoncé le transfert de l’enseignement professionnel aux régions. Une masse d’emplois en lycée pourrait aussi être supprimés par la réforme du bac qui se limitera  à 4 disciplines.

Mais le candidat Républicains a préféré le 13 mars  aligner les contre vérités sur l’école  » négligée ces dernières années. Je souhaite la refocaliser sur ses missions fondamentales : apprendre à lire, écrire, compter, connaître l’histoire de notre pays et ses valeurs civiques, apprendre un métier, apprendre le respect et la fraternité ». Selon le Cevipof, F Fillon peut compter sur les voix de 15% des enseignants. C’est la catégorie sociale qui a été la plus heurtée par les affaires que traine le candidat.

 

Son programme

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T’UPPERCUT TV : revenu de base et salaire à vie

T’UPPERKUT’TV : revenu de base & salaire à vie

Qu’est-ce que Benoît Hamon et Christine Boutin ont-ils en commun ??? Ils défendent tous les deux le revenu de base ! La TV de l’UPPERCUT, sans micro et sans cravate, invite à un tour d’horizon de l’actualité sans chichi. Nos intrépides journalistes se sont penchés sur cette question du revenu universel, de base, garanti pour vous aider à mieux comprendre de quoi il s’agit exactement ? La solution à la fin annoncée du travail ? Les robots attaquent ! Un filet de sécurité pour enfin se lancer dans la vie ? La libération de l’emploi ! Vive le travail !!! Venez parler du travail, du revenu de base et du salaire à vie !

Vendredi 31 Mars à partir de 20h30 au bar de l’amicale laïque, 45 rue Violin à la Montagne (44). Une soirée ludique et émancipatrice, et bien sûr le bar sera ouvert !!

Un rendez-vous UPPERCUT !!

L’UPPERCUT, l’Université Populaire et Politique Encourageant les Résistances Créatrices d’UTopies est un lieu de rendez-vous, ouvert à tous et toutes, pour échanger, réfléchir, rêver, expérimenter. Créée en octobre 2014, elle est animée par une vingtaine de personnes, bénévoles, convaincues que dans chaque lieu des collectifs doivent porter des projets de transformation sociale. Elle est hébergée par l’Amicale Laïque de La Montagne, association d’Éducation populaire.

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Remplacements : pas de miracle, il faut des postes affirme le Snuipp

Dans un communiqué, le Snuipp, premier syndicat du primaire, critique la nouvelle politique pour les remplacements annoncée par la ministre.  » L’abandon de la différenciation entre remplacements de courte durée et de longue durée, un congé maternité par exemple, risque d’entraîner une dégradation du remplacement. Cela nuira également à l’attractivité de ces postes qui ont des exigences différentes », estime le syndicat.  » L’amélioration du dispositif de remplacement… passe par des créations de postes pour répondre aux besoins et pas par une désorganisation du service actuel ».

 

Communiqué

Sur les remplacements

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Tribune d’un collectif dorganisations membres du Forum Citoyen pour la RSE: « Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d’entreprendre et respect des droits humains »

Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d’entreprendre et respect des droits humains

 

La Tribune, le 8 mars 2017 

 

Tribune d’un collectif d’organisations membres du Forum Citoyen pour la RSE : ActionAid, France-Peuples solidaires, l’AITEC,  les Amis de la Terre France, Amnesty International France, Sherpa, Collectif Ethique Sur Etiquette, CCFD-Terre Solidaire, FIDH, la Ligue des droits de l’Homme

Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une certaine éthique aux multinationales. Un texte pourtant objet de compromis. Quelle sera l’attitude de la juridiction suprême? Par un collectif d’organisations appartenant la société civile *

Le 21 février dernier, nos organisations saluaient l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi historique. La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres est l’aboutissement de nombreuses années de combat de la société civile pour une mondialisation plus juste. Elle vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ces dernières sont désormais tenues de mettre en œuvre un plan de vigilance. Un juge en France pourra être saisi pour faire publier et appliquer ce plan, et l’entreprise sanctionnée d’une amende en cas de manquement à ses nouvelles obligations

 Un assaut des organisations patronales contre le texte

La satisfaction de voir adopter une loi de progrès aura été de courte durée : 48 heures après son adoption, des députés et des sénateurs du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, contestant la nouvelle loi dans sa quasi-totalité. La veille, le MEDEF avait déjà déposé un mémoire pour contester la constitutionnalité du texte. Des recours qui apparaissent comme le point d’orgue de l’assaut continu dont ce texte a fait l’objet tout au long du processus législatif, de la part du MEDEF et de l’Association française des entreprises privées (AFEP) en tête, appuyés par des juristes et certains parlementaires, qui s’opposent à toute régulation contraignante de l’activité économique. Les démarches volontaires fondées sur le respect de leurs propres codes éthiques ont pourtant montré maintes fois leurs limites.

 La loi, objet d’un compromis

En réponse, nos organisations, mobilisées depuis le début des discussions autour de cette loi, viennent d’adresser un mémoire (une « porte étroite ») au Conseil constitutionnel, afin de défendre ce texte. Dans le souci de la défense de l’intérêt général, nous réalisons cette démarche en toute transparence.

Objet d’un compromis, la loi est loin d’être aussi ambitieuse que l’auraient souhaité nos organisations. Contrairement à ce qu’avancent ses détracteurs, elle ne crée pas un régime de responsabilité du fait d’autrui, et la charge de la preuve continuera à peser sur les victimes, pour qui l’accès à la justice et aux réparations restera un long combat. C’est donc bien dans son volet préventif qu’elle a tout son intérêt. Elle permet simplement de rééquilibrer le rapport de force entre des acteurs économiques surpuissants et des populations vulnérables, et constitue une première avancée dans la lutte contre l’impunité des multinationales.

 Les citoyens attachent une importance croissante au respect de l’éthique

Les citoyens ne s’y sont pas trompés. Ils soutiennent dans leur grande majorité le principe d’une responsabilisation juridique des multinationales pour les atteintes graves causées par leur activité. En effet, ils attachent une importance croissante à l’éthique des produits qu’ils achètent. Certes la désinformation organisée par les milieux économiques sur la prétendue logique répressive disproportionnée de cette loi semble en partie avoir fait son œuvre, mais elle ne résiste pas à une analyse objective du texte.

 Choisir entre liberté d’entreprendre ou les droits fondamentaux des individus à mener une vie digne, dans un environnement sain

Il revient désormais au Conseil constitutionnel, garant du respect des droits humains et des libertés fondamentales, d’analyser sa conformité à la Constitution. Les dernières décisions du Conseil constitutionnel ont surpris les organisations de la société civile : il a censuré récemment la « taxe Google » et le reportingpublic pays par pays, deux mesures permettant de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des multinationales, qui grèvent de plusieurs dizaines  de milliards d’euros par an les recettes publiques. Le Conseil constitutionnel devra donc montrer quel principe à valeur constitutionnelle prévaut dans notre République : la liberté d’entreprendre ou les droits fondamentaux des individus à mener une vie digne, dans un environnement sain.

Gageons donc qu’avec cette décision, il fera primer l’intérêt général sur les intérêts économiques. Car comme le dit Robert Badinter, « plus les droits de l’Homme sont protégés, plus la République est elle-même« .

* – Birthe Pedersen Présidente ActionAid France-Peuples solidaires 
 – Amélie Canonne, présidente de l’AITEC 
 – Florent Compain, président des Amis de la Terre France 
 – Camille Blanc, présidente d’Amnesty International France 
 – William Bourdon, président Sherpa 
 – Guillaume Duval, président Collectif Ethique Sur Etiquette  
 – Sylvie Bukhari de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire
 – Dimitris Christopoulos, président FIDH
 – Françoise Dumont, présidente Ligue des droits de l’Homme.

Organisations membres du Forum Citoyen pour la RSE.

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