Archives de la catégorie Economie

Un milliard et demi pour le SNU

Dans un entretien accordé au Parisien, G Attal estime le cout du Service national universel à un milliard et demi quand il sera vraiment universel, c’est à adire pas avant 2026. Un coût important pour un dispositif rejeté par des organisations de jeunesse et dont les finalités semblent bien floues.

On parle « d’appelé », l’encadrement est en partie militaire, le service national universel semble ravir tous les nostalgiques du service militaire , c’est à dire des adultes plutôt agés. Lancé par G Attal le 17 juin pour 2000 jeunes volontaires, le SNU comprend 12 jours de vie en collectivité avec lever du drapeau le matin, vie de chambrée , activités physiques et stage de défense.  Ces deux semaines sont suivies de deux semaines dans une association. L’utilisation du portable et du tabac sont proscrits.

Présenté comme un stage éducatif et inscrit au budget de l’éducation nationale, le SNU échappe pourtant largement à l’éducation. Les 4 modules de formation obligatoires l’attestent : défense , sécurité, code de la route et promotion de la santé, tous relèvent d’un autre ministère. L’encadrement fait largement appel à d’anciens militaires. Le coût est évalué à 2000 euros par « appelé ». A terme il devrait couter , selon G Attal dans Le Parisien, 1.5 milliard.

Ce projet voulu par le président de la République est activé au moment où celui ci vise les voix de la droite. Il oppose vieux et jeunes. Dès 2018,14 organisations de jeunesse (Fage, Unef, SGL, UNL, JOC, Jets d’encre, Animafac etc.) ont pris position contre le SNU. Pour ces associations, la mixité sociale se construit et se décrète pas. Elles sont aussi contre l’obligation faite de participer au SNU et suggèrent au gouvernement d’utiliser cet argent à l’accompagnement des jeunes en difficulté, à la prévention des risques ou encore au passage du Code de la route. Alors que l’éducation nationale a abandonné les programmes de mixité sociale dans les collèges, croire que celle ci va exister en chantant la Marseillaise 15 jours est aventuré. Le service national ne visait pas la mixité sociale mais la défense du pays.

Document ministériel

Appel 14 organisations de jeunesse

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E Philippe : les enseignants réévalués

 » S’agissant des fonctionnaires, par exemple, dont les retraites sont calculées actuellement sur les six derniers mois hors primes, le nouveau mode de calcul, sur l’ensemble de la carrière et sur l’ensemble de la rémunération, devra nous conduire à revaloriser les profils de carrière de certaines professions, je pense en particulier aux enseignants », a déclaré à l’Assemblée Edouard Philippe lors de la déclaration de politique générale du gouvernement le 12 juin. Liée à la réforme des retraites, cette réévaluation pourrait prendre la forme de primes en fin de carrière.

L’éducation a pris peu de place dans le discours de politique générale du gouvernement. « le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaires, mené par Jean-Michel Blanquer, restera comme l’une des grandes mesures de ce quinquennat », a déclaré le premier ministre. « Nous irons encore plus loin dans le traitement des difficultés à la racine, en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à vingt-quatre élèves les classes de CP et de CE1 dans tout le territoire », a-t-il ajouté, confirmant les propos présidentiels.

La déclaration

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Bilan social : explosion des non titulaires et des démissions !

La publication du Bilan social de l’éducation nationale répercute avec un peu de retard les évolutions liées à la politique gouvernementale. Néanmoins, le Bilan 2019 souligne des orientations cohérentes avec la loi de transformation de la Fonction publique : la montée des contractuels et les départs « volontaires » des enseignants. Cette année comme les années précédentes l’éducation nationale n’évite ni les inégalités salariales ni celles de genre.

Doublement des démissions

Signalée par le Café pédagogique dès 2016 à la suite d’un rapport du sénateur Carle, les démissions d’enseignants sont en hausse rapide à l’éducation nationale.  Le Bilan social propose une évolution depuis 2011-2012. Dans le premier degré on est passé de 322 démissions cette année là à 532 en 2015-16 , 694 en 2016-17 et 861 en 2017-18. Dans le second degré on comptait 447 démissions en 2011-12 et 351 en 2014-15. Mais dès 2015-16 ça repart à la hausse : 441 puis 527 et enfin 538 démissions en 2017-18. Ces chiffres ne concernent que les titulaires.

Dans la rubrique « seconde carrière » du Café pédagogique, nous avons souvent croisé des enseignants démissionnaires. Ainsi G Perret, expliquait  » J’ai eu des classes difficiles à tenir, des parents d’élèves peu coopératifs, situation très déstabilisante psychologiquement. Certains se permettaient de venir faire la discipline dans les classes de mes collègues, d’autres voulaient interférer sur la pédagogie en indiquant à notre place comment enseigner les programmes aux élèves, etc. Je n’avais pas de soutien des parents pour mener des projets avec les élèves, peu de soutien de la part de la hiérarchie », en 2012. C Malaussena évoque ainsi ses dernières années d’enseignante dans le 1er degré :  » Les dernières années, au niveau du primaire, vu toutes les réformes auxquelles on a été soumis sans qu’on en comprenne toujours le sens, vu le poids de plus en plus lourd qui a commencé à se faire sentir sur le plan purement administratif, j’ai commencé à ressentir la perte de sens dans mon travail, comme si le système m’obligeait à brider ma créativité et m’imposait de plus en plus de contraintes ».

Pour le Bilan social, cette évolution des démissions « reste peu significative au regard des effectifs enseignants ». Elle est à mettre en rapport avec le nombre d’enseignants : 356 000 dans le 1er degré public et 402 500 dans le 2d degré.

Les taux français restent bien en dessous de ceux qui existent par exemple au Royaume-Uni. Une étude de la National Foundation for Educational Research (NFER) en 2016 montrait que 8% des enseignants avaient démissionné en 2015 contre 6% en 2011. Remis à l’échelle de la France cela représenterait près de 68 000 enseignants chaque année !

L’étude anglaise est aussi éclairante par les motifs qu’elle donne à ces départs. Les professeurs s’en vont parce qu’ils ont trop de travail et, entre autre à cause de réformes jugées trop fréquentes.  Ils partent aussi car ils ont trop de pression hiérarchique ou parce qu’ils sentent que leur métier se dévalorise. Ces raisons semblent un peu universelles…

Il faut donc se demander pourquoi les taux de départ ne sont pas aussi forts en France. Il y a à cela des raisons administratives. Le nombre de démissions dépend d’abord des autorisations de l’administration. Or, jusque là, elle préfère garder les enseignants. Ainsi le décret de 2014 qui a restreint l’accès à l’indemnité de départ volontaire à partir de 2014, a surement freiné la hausse du nombre de démissions.

Mais le principal facteur de frein reste le statut de fonctionnaire, statut qui n’existe pas pour les enseignants outre-Manche. En ce sens la montée des contractuels et la remise en cause du statut pourraient bien être accompagnés d’une montée encore plus forte des démissions. D’autant que la loi de transformation de la fonction publique introduit la rupture conventionnelle du contrat de travail et le passage au privé en bloc de services entiers.

L’explosion du nombre de contractuels

La généralisation de la contractualisation est un des points forts de la loi de transformation de la fonction publique adoptée récemment en première lecture par l’Assemblée. Elle devrait concerner tous les emplois y compris ceux de direction. Pourtant la dernière décennie a déjà vu une montée spectaculaire du nombre de contractuels dans l’enseignement. Selon le Bilan social, 8% des enseignants et 54% des non enseignants du ministère de l’éducation nationale sont déjà des non-titulaires.

Ainsi en 2008 on comptait 2730 enseignants non titulaires dans le 1er degré, un chiffre resté stable jusqu’en 2016 où il monte à 3110 puis 4092 en 2017. Dans le second degré on passe de 24 282 enseignants non titulaires en 2008 à 33 668 en 2011 , chiffre resté à peu près stable jusqu’en 2016 (36 201) et 2017 (39 791). Si on regarde l’évolution du nombre d’enseignants dans le public de 2016-17 à 2017-18 le nombre de titulaires a  légèrement régressé (de 377 postes !) alors que celui des contractuels a augmenté de 12% ! L’augmentation du nombre d’enseignants est donc totalement portée par le recours aux non titulaires.

Dernier point à souligner : la plupart de ces contractuels sont sur des contrats précaires. Sur 43 883 contractuels enseignants publics seulement 8 380 sont en CDI et 35 459 en CDD. On compte même 44 vacataires dans l’enseignement public.

Un écart aussi important souligne l’échec des plans de titularisation. Le faible taux de couverture des concours réservés illustre aussi ce phénomène. Mais il faut aussi prendre en compte la mauvaise volonté de certaines académies pour passer en CDI les contractuels.  

Lors d’une table ronde des contractuels organisée par la Fsu le 6 mai, les enseignants présents montraient la grande variété des situations. Ainsi Paul, contractuel sur Clermont Ferrand depuis 1993 n’a jamais été « dans les clous » pour aucun des plan de titularisation. Aurélie, contractuelle à Reims depuis 2013 perd sa possibilité de CDIsation pour 4 jours fort opportuns de décalage… Marie, professeure dans l’académie de Montpellier cumule un CDI à temps incomplet et trois CDD, les quatre contrats aboutissant à un bulletin de salaire unique. Cette situation rend très compliquée sa vie professionnelle écartelée entre 4 établissements. Mais ça perturbe aussi fortement l’accès à ses droits sociaux , les organismes sociaux ne comprenant pas des situations aussi exotiques.

La loi fonction publique vise à doubler au moins le taux de contractuels très rapidement. Sur ce terrain l’éducation nationale pourrait prendre modèle sur l’enseignement agricole. Selon F Cardon, secrétaire général adjoint du Snetap, le syndicat de l’enseignement agricole de la Fsu, on compte environ 6 000 enseignants titulaires dans l’enseignement agricole, 1500 contractuels nationaux et 4500 contractuels payés sur les budgets des établissements.

Cela a un impact fort sur les conditions de travail des enseignants y compris titulaires. « Les agents titulaires en ont assez de voir des collègues qui tournent tout le temps », nous a dit Julie Charnet , coordinatrice Snetap des commissions paritaires des contractuels. « Le travail en équipe en souffre.

La montée des contractuels s’accompagne d’une remise en cause des statuts. « Les académies n’appliquent pas les textes relatifs aux contractuels », nous a dit Benoit Teste, secrétaire général adjoint du Snes Fsu. Elles évitent de reconnaitre les droits au CDI et même les textes relatifs à la progression des rémunérations des contractuels. Dans l’enseignement agricole, ce sont les textes sur les dédoublements automatiques des classes  qui sont remis en question. Les syndicats du public et du privé de l’enseignement agricole ont appelé à la grève des examens pour cette raison.

On est là devant un paradoxe. L’Etat veut développer la contractualisation des enseignants. Certaines académies font des efforts pour attirer des contractuels. Ainsi l’académie de Versailles cherche à identifier les berceaux où trouver des contractuels et, par exemple, va recruter directement en Espagne des professeurs d’espagnol. Mais d’autres académies misent sur un turn over incessant de contractuels. C’est semble t-il la solution préconisée par la loi Blanquer qui va recruter massivement des étudiants pour les mettre dans les classes.

Des inégalités hommes – femmes maintenues

Le troisième point intéressant de ce Bilan social renvoie aux inégalités hommes – femmes. « Dans le premier degré public, le salaire net des hommes est supérieur de 11 % à celui des femmes (5 % dans le secteur privé) et, dans le second degré public, de 8 % (7 % dans le secteur privé) », note le Bilan social. « Quels que soient le corps et le secteur, les hommes enseignent davantage à temps plein et sont plus avancés dans leur carrière. Le niveau et la part des primes sont également plus élevés pour les hommes. Parmi les professeurs des écoles du public, l’écart de primes est de 43 % entre hommes et femmes, en lien avec une relative surreprésentation des hommes dans les directions des écoles et sur des établissements de plus grande taille (la prime de direction étant en partie liée à la taille de l’établissement). Dans le second degré, public comme privé, et plus encore parmi les professeurs agrégés et de chaire supérieure, les hommes perçoivent en moyenne 26 % (dans le privé) à 29 % (dans le public) de primes de plus que les femmes. Ces derniers ont en particulier une plus grande propension à effectuer des heures supplémentaires, percevant, en moyenne 45 % (dans le privé) à 51 % (dans le public) de rémunérations pour heures supplémentaires de plus que les femmes ».

On aura compris que le pourcentage de femmes décroit avec l’accès aux catégories d’enseignants ou de non enseignants les mieux rémunérées.

Mais il est intéressant de constater que même les disciplines d’enseignement ont un sexe. Ainsi on compte 83% de femmes chez les professeurs de langues, 79% en lettres, 86% en santé environnement et même 91% en paramédical. Mais seulement 4% en génie, 9% en informatique et STI et 44% en maths.

Bilan social

Sur les démissions

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La retraite par points, machine à diminuer les pensions

La concertation s’est achevée sans la moindre présentation de projections des pensions dans le nouveau système.

En l’absence de simulations, la FSU révèle ses propres chiffres, calculés à partir des régimes existants (agirc arco). Certes, on pourra nous objecter que ces chiffres ne seront véritablement valables que pour des personnes dont on calculerait complètement la pension dans un système par points, c’est à dire dans plusieurs dizaines d’années au vu des modalités de transition prévues. Il n’empêche, la baisse drastique des pensions qu’induit un système par points est significative, inquiétante et de nature à renforcer notre opposition à la réforme en préparation.

Professeur certifié ayant en moyenne sur sa carrière 10% de primes et heures supplémentaires (taux moyen constaté)

C’est surtout la dernière ligne qu’il faut regarder puisque, de plus en plus, la carrière sera de 38 ans donc avec des décotes, et un taux de liquidation à peine au-dessus de 50% du traitement indiciaire brut, 56,25%. Ce taux est donc déjà fortement dégradé par rapport au taux plein de 75%. Or avec un système par points, on aboutit pour une même carrière à un taux de 41,6% de l’ensemble des rémunérations, primes comprises, et donc une perte de 400 euros par mois !

Toutes ces projections montrent que la prise en compte des primes n’est absolument pas une compensation de la perte subie, en particulier dans des corps ayant peu de primes. Pour les professeurs des écoles, les professeurs documentalistes, les CPE, les PSY-EN, la perte serait encore pire puisque nous avons pris ici une moyenne de 10%, le taux de primes pour ces corps est beaucoup plus bas, autour de 4%.

Détails du calcul :

Pour les corps de certifiés, PE, CPE, PEPS, PSY-EN, etc, dont la carrière en classe normale est parcourue en 26 ans avec un passage à la hors-classe obtenue après 6 mois au 11ème échelon. La carrière est donc estimée se terminer au nouveau 7ème échelon de la hors-classe (indice 821) avec une ancienneté dans cet échelon allant ainsi de 3,5 ans à 8,5 ans.

On considère que le salaire est composé de 10% de primes sur toute la carrière (c’est déjà un taux de primes élevé, il correspond par exemple pour un certifié au fait d’avoir une heure supplémentaire et une indemnité de professeur principal sur quasiment toute les années de sa carrière). Dans le projet par points, on est censé cotiser sur la totalité de la rémunération à hauteur de 28 % se répartissant en 11,2% pour le salarié (40%) et 16,8% pour l’employeur (60%). On s’appuiera sur la situation de l’Arrco et l’Agirc qui avaient un taux d’appel de 125 % (127% depuis le 01/01/19) où donc 78,74 % des cotisations (1/127 %) des cotisations versées produisent des points. C’est l’équivalent de frais sur versements de 21,26 %.

.ARRCOAGIRC
Valeur en 20185,8166 €16,7226 €
Valeur service en 20180,4378 €1,2588 €

Le rendement instantané est défini comme le montant de retraite annuel acquis en contrepartie d’une cotisation contractuelle d’un euro payée la même année. Concrètement, il est calculé comme le rapport entre la valeur de service du point et la valeur d’achat du point (majoré du taux d’appel). Ce rapport est considéré ici constant dans la durée en supposant que la valeur annuelle des paramètres du régime varie dans le même rapport. Pour mémoire, les rendements AGIRC-ARRCO ont diminué au fil des années. En 2018, le rendement des deux régimes est de 5,93 % contre 13,65 % à l’AGIRC (soit une division de 2,2) et 11,09 % à l’ARRCO (soit une division de 1,9) en 1973. Autrement dit, un cotisant acquiert dans les faits deux fois moins de droits en 2018 qu’il en acquérait en 1973 pour le même euro de cotisation.

Bien évidemment, le rendement ne détermine pas à lui seul le montant de la pension correspondante. En effet, deux régimes de retraite avec des rendements identiques peuvent aboutir à des montants différents, notamment en cas d’indexation sur les prix ou les salaires. D’ailleurs, il est même possible d’obtenir des niveaux de pension inférieurs avec des rendements supérieurs. C’est pourquoi, il est nécessaire d’associer au rendement la série des valeurs de service du point (ou des valeurs d’achat) afin d’évaluer le niveau des pensions avec exactitude. L’augmentation la valeur du point sur une longue période est un facteur important du rendement actuariel des versements de cotisations. Le rendement instantané peut donner une fausse idée de ce rendement actuariel.
Par exemple, le tableau ci-contre montre que pour un même rendement instantané de 5,93 % dans deux régimes, la pension dans le cas 2 est plus élevé de 6,1%.

Voir aussi :

Les publications FSU :

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JM Blanquer, le Medef et le CNEE

Quand on signe une convention avec le Medef , à l’éducation nationale, il faut préciser que c’est un renouvellement. Le 4 juin, JM Blanquer ne s’y trompe pas en paraphant avec Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, une nouvelle « convention de coopération ». Mais s’agit-il vraiment d’un renouvellement ou d’une nouvelle ère ? Quelle place le ministère veut-il garder alors que la coopération avec les entreprises pour l’éducation est largement transférée aux régions ? Et que reste-il du Conseil national éducation économie (CNEE) quand l’Etat signe avec le Medef ?

D’une convention l’autre

 « Le rapprochement école entreprise est nécessaire en France comme dans les autres pays », explique JM Blanquer le 4 juin, à l’occasion de la signature de la convention avec le Medef. Le rapprochement éducation nationale Medef n’est pas récent. En 2005 François Fillon, ministre de l’éducation nationale, et le Medef  signent une première convention qui pérennise la semaine école entreprise. Elle prévoit déjà une information des collégiens sur les entreprises. C’est cette convention fort courte que JM Blanquer et Geoffroy Roux de Bézieux renouvellent le 4 juin 2019 avec un texte beaucoup plus long.

Valoriser l’entreprise

La nouvelle convention fixe trois « axes de coopération : valoriser auprès des élèves l’entreprise pour leur faire découvrir les métiers au travers d’actions d’information et d’orientation et leur donner l’envie d’entreprendre ; favoriser l’accueil et l’immersion des jeunes en formation et des personnels de l’Education nationale dans les entreprises et la synergie des voies de formation professionnelle ; faciliter l’insertion professionnelle des jeunes ».

Les publics visés sont les collégiens mais aussi les lycéens et les décrocheurs. Le medef pourra intervenir dans l’information des élèves sur l’orientation. « On aura besoin de salariés formés et bien orientés », a dit Geoffroy Roux de Bézieux. Ces interventions auront lieu dès 2019 sous controle des régions à qui la loi avenir professionnel a confié l’orientation. L’entrée des entreprises dans les établissements aura lieu sur les 36 ou 54h destinées à l’orientation , éventuellement avec du personnel régional. « Les entreprises pourront faire connaitre les opportunités » a déclaré JM Blanquer.

L’éducation à l’entreprenariat

La convention veut aussi « donner envie d’entreprendre ». On touche là à une campagne que le Médef souhaite lancer depuis des années sur l’éducation à l’entreprenariat. « Le développement de l’esprit d’entreprendre, et plus largement des compétences entrepreneuriales (esprit d’initiative, créativité, etc.), s’inscrit dans le cadre du parcours Avenir au collège et du cycle terminal professionnel », précise la convention. Elle permettra de « favoriser l’accueil et l’immersion des jeunes en entreprise ».

Enfin , la convention tient compte de la nouvelle définition de l’enseignement professionnel. « La réforme de l’enseignement professionnel , on la soutient » affirme G Roux de Bézieux. La loi avenir professionnel a confié aux branches professionnelles, et donc aux entreprises, la responsabilité de la formation en apprentissage, ce qui satisfait le Medef. Le ministre souligne la progression des orientations en apprentissage (+40%) et dans la voie professionnelle (+5%).

Le Medef se dit pret à aider à la mise en place des nouveaux campus des métiers annoncés par le ministre. Leur carte sera publiée d ‘ici la fin de l’année scolaire a précisé JM BLanquer. Le medef pourrait créer des « maisons de l’entreprise » sur les campus et expertiser les dispositifs d’insertion professionnelle.

On le voit la convention doit beaucoup aux choix récents du gouvernement, à la loi Avenir professionnel et à la réforme de l’enseignement professionnel.  C’ets cette loi qui a donné l’apprentissage aux branches professionnelles et l’orientation aux régions.

De nouvelles opportunités pour le Medef

Du coup de nouvelles opportunités de développer son influence dans les établissements se dessinent pour le Medef.

Le Conseil national éducation économie, sommeillant depuis 2018, est dissous , annonce JM Blanquer en réponse à une question du Café. Il sera remplacé par un « Comité stratégique national éducation entreprises campus ». D’après l’entourage du ministre sa composition devrait rependre celle du CNEE et comporter notamment les syndicats enseignants.

Pour JM BLanquer le ministère garde un rôle « d’impulsion » dans l’ application de la convention avec le Medef. Mais la loi a largement transféré les responsabilités ailleurs. Aux régions pour l’orientation Aux régions, aux recteurs de région académique et aux sections régionales du Medef pour l’entrée des entreprises dans les établissements dans le cadre de la nouvelle orientation et de l’éducation à l’entreprenariat.  

Reste  le non-dit. Dans un article de la Revue française en sciences sociales n°140, Sylvain Starck parle de « divorce à la française » sur les rapports éducation entreprise. L’éducation à l’entreprenariat , bien implantée dans le supérieur, a du mal à entrer dans le second degré même déguisée en  » esprit d’entreprendre » et cela malgré son inscription dans le socle sous la forme du  « sens de l’engagement et de l’initiative ». Pour S Starck  »  le milieu enseignant veille à son indépendance vis-à-vis des exigences du monde professionnel et des pressions que celui-ci peut exercer sur les finalités et les contenus d’enseignement ». Jusque là l’éducation à l’entreprenariat avançait masquée. La réforme de l ‘orientation, en la transférant aux régions ouvre une nouvelle ère pour l’organisation patronale. De quoi justifier une nouvelle convention.

Convention 2005

Convention 2019

Formation à l’entrepreneuriat : Un divorce à la française ?

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Carrière des enseignants : osons la comparaison européenne…

C’est une Note très originale que la Depp, division des études du ministère, publie le 4 juin. Elle est consacrée à « la carrière des enseignants en Europe ». Nous n’avons pas retrouvé de Note antérieure sur ce sujet à la Depp alors même que la source, une étude européenne d’Eurydice, en est à sa troisième publication. Cet intérêt soudain pour la situation des enseignants dans les autres pays européens renvoie aussi aux politiques françaises…

Qu’en est il de la formation continue obligatoire ?

La Note d’information de la Depp synthétise les principaux points de l’ouvrage publié par Eurydice, le système statistique européen, en février :  » Les carrières enseignantes en Europe: accès, progression et soutien ». Mais les thèmes abordés renvoient aux débats très actuels sur l’éducation en France

Ainsi,  » le développement professionnel continu est obligatoire et avec un nombre d’heures défi ni pour tous les enseignants en primaire et secondaire dans près de la moitié des systèmes éducatifs (21 sur 43) », ce qui renvoie directement au débat sur la loi BLanquer. Rappelons qu’en France il n’est obligatoire que dans le premier degré. La Depp akoute , en se basant sur Talis, que  » le caractère obligatoire de la formation continue n’entraîne pas automatiquement un fort taux de participation des enseignants. À l’inverse, certains pays présentent un taux élevé sans pour autant imposer aux enseignants de participer à des actions de formation continue ». A noter que le choix des thèmes de formation est le plus souvent effectué au niveau local. « Dans 28 systèmes éducatifs, les écoles bénéficient de subventions  des autorités publiques pour la fourniture de leurs propres activités de FPC ».

Eurydice aborde aussi la question de l’indemnisation de ces formations, un sujet qui va bientot se poser en France de façon vive si la formation continue devient obligatoire et hors temps scolaire comme cela est prévu par la loi Blanquer. La Depp oublie de le signaler mais cette formule est loin d’être majoritaire en Europe : « Les enseignants peuvent assister aux activités de FPC pendant leurs heures de travail dans 36 systèmes éducatifs » (sur 41).

Des enseignants fonctionnaires ?

La Note aborde aussi l’évaluation des enseignants, sujet qui va évoluer avec la loi de transformation de la fonction publique.  » Au sein de l’établissement, cette responsabilité incombe au chef d’établissement dans plus des trois quarts des systèmes éducatifs, tous niveaux confondus », note la Depp qui ajoute que dans la majorité des systèmes cette responsabilité est partagée par le chef d’établissement avec un autre acteur. « Les évaluateurs ont de plus en plus recours à l’autoévaluation des enseignants comme source complémentaire d’information. Tandis que cette pratique était peu répandue en 2011-2012 (seuls 20 % des systèmes éducatifs étaient engagés dans cette voie), elle est utilisée dans plus de la moitié des systèmes en 2016-2017 et imposée dans un tiers des pays », note la Depp.

La loi de transformation de la fonction publique et la loi Blanquer donnent aussi plus de pouvoir au chef local pour le recrutement des enseignants.  » Dans le modèle majoritaire, les établissements scolaires occupent le rôle d’employeur des enseignants en poste. Ils sont directement responsables de la nomination des enseignants, ils définissent leurs conditions de travail (souvent en collaboration avec d’autres partenaires) et veillent au respect de ces conditions », note la Depp. Mais c’est que le système d’un corps national avec recrutement par concours est minoritaire en Europe. Evidemment le développement de la contractualisation (prévu par la loi de transformation) devrait remettre ce système en cause. La note de la Depp montre que le statut de fonctionnaire est minoritaire en Europe.

Le relativisme tranquille de cette intéressante Note s’arrête sur une question qui concerne la carrière des enseignant et qui a fait l’objet d’un autre ouvrage d’Eurydice cette année : il s’agit des salaires enseignants. On y voit une Europe coupée en deux avec l’est qui affiche des salaires nettement inférieurs à l’ouest. Mais quand on regarde de plus près on voit que 24 systèmes éducatifs européens sur 41 payent leurs enseignants mieux que la France. Ainsi pour les professeurs des écoles, le salaire de départ en France est de 23 401€ . Il n’est que de 8493€ en Bulgarie. Mais il est de 44 327 € en Allemagne, 31 879en Espagne, 58 476 au Luxembourg, 47 591 en Suisse, 31 336 aux Pays Bas etc.

La note Depp

Eurydice : carrière

Eurydice : salaire

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Attac et la Fondation Copernic – Réforme des retraites : « Après les salaires flexibles, voici les pensions flexibles ! » (tribune Le Monde)

En présentant ses propositions au « grand débat », la majorité LRM prétend améliorer le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes en indexant leurs pensions sur l’inflation. Ce mode d’indexation est présenté comme favorable, ce qui a toujours été contesté par les syndicats et par de nombreux experts (« Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution des règles d’indexation ? », Insee Analyses, 2014).

Avant 1987, les pensions étaient indexées sur le salaire moyen dans le régime général, et dans la fonction publique jusqu’en 2003, elles suivaient l’évolution du point d’indice. La situation était beaucoup plus favorable pour les retraités puisque leur pouvoir d’achat suivait celui de la population active. Mais pour baisser la dépense, elles ont été indexées sur l’inflation.

La compréhension de ces mécanismes a été brouillée par le fait que les gouvernements successifs ont cessé de respecter les lois de 1993 et de 2003 garantissant l’indexation des pensions sur les prix. Ainsi, les pensions ont été gelées à deux reprises sous le quinquennat Hollande ; gelées à nouveau en 2018, alors qu’elles ont subi la hausse de la CSG. En août 2018, le premier ministre a annoncé que les pensions ne seraient revalorisées que de 0,3 % en 2019 et en 2020, au lieu de 1,8 % (inflation en 2018) et 1,6 % (inflation attendue pour 2019). Une sous-indexation de 1,3 point au minimum, encore plus sévère que celle appliquée depuis 2017 sur les pensions complémentaires Agirc et Arrco, qui n’est « que » de 1 point de moins que l’inflation.

Face à cette dégradation, la proposition qui émerge est le retour à l’indexation des pensions sur les prix. Cependant, ce mode d’indexation pose un vrai problème. Il aboutit au décrochage du niveau de vie des retraités par rapport à celui de la population active, car les revenus du travail progressent plus vite que les prix. Ce problème est connu, il était pointé par le rapport Moreau de la Commission pour l’avenir des retraites (2013), qui indiquait que « les décrochements du pouvoir d’achat relatif des retraités peuvent être considérables ». L’écart de niveau de vie s’accroît tout au long de la retraite et peut devenir énorme. Le rapport ajoutait que « le taux de pauvreté des plus de 75 ans est en nette augmentation. Au sein de cette population, les femmes isolées (notamment les veuves) sont surreprésentées ».

Paupérisation programmée
L’indexation des pensions sur les prix peut certes être opposée à la sous-indexation en cours et à la hausse de la CSG. Mais à moyen terme, elle est problématique. Pour empêcher la paupérisation des retraités pendant la durée de leur retraite, l’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen par tête est une nécessité. Il faut y ajouter la garantie d’une évolution au minimum qui ne pourrait être inférieure à celle des prix.

Ce n’est pas du tout la direction prise par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Dans un document distribué aux syndicats, il suggère une indexation sur la masse salariale ou sur le salaire moyen par tête… mais corrigée par un facteur tenant compte de l’espérance de vie et de la croissance économique. Après les salaires flexibles, voici les pensions flexibles ! L’indexation sur le salaire moyen ne serait en réalité qu’une indexation sur le salaire diminué de quelque chose (un ou plusieurs points) ! On passerait de la sous-indexation sur l’inflation à une sous-indexation sur le salaire.

L’objectif affiché est de plafonner à sa valeur actuelle la part des dépenses de retraite dans le PIB (13,8 %). Mais sachant que la part des retraités dans la population augmentera dans les prochaines années, décider de bloquer la part de leur revenu dans la richesse produite signifie programmer mécaniquement leur paupérisation ! Est-ce acceptable ? Les retraites relèvent d’un choix de société, donc du débat public sur la répartition de la richesse produite. Quel partage de la valeur ajoutée entre masse salariale et profits ? Et quelle répartition au sein de la masse salariale, entre revenus de la population active et retraitée, c’est-à-dire quelle solidarité entre les générations ?

par Christiane Marty, Daniel Rallet

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Conférence Yvon QUINIOU – jeudi 4 juin – 20h – « Marxiste, marxien ? En quoi la pensée de Marx peut-elle nous être utile aujourd’hui ? »

Espace Marx Anjou vous invite à sa prochaine initiative, et dernière de la saison :   

« Marxiste, marxien ? En quoi la pensée de Marx peut-elle nous être utile aujourd’hui ? »

  Une conférence animée par Yvon QUINIOU, philosophe.

Bar des Citoyens du Monde de Mûrs-Erigné, 20h. (possibilité de manger sur place avant la conférence).  

En vous espérant nombreux !   Le bureau d’E.M.A. : Jean-Paul, Frédéric, Ludovic

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Pour l’OCDE, le tri académique ou social des élèves fait baisser le niveau général

La ségrégation scolaire est nuisible à tous.  On le savait depuis une récente conférence de consensus du Cnesco sur la mixité sociale. Mais c’est maintenant l’OCDE qui l’atteste en se basant sur 15 années de résultats de Pisa. Pour l’organisation internationale, l’affaiblissement de la carte scolaire et la montée de la sélection des élèves, soit sociale, soit par les résultats, fait baisser la performance des systèmes éducatif sans pour autant tirer les plus forts ou les plus favorisés vers le haut. Une analyse particulièrement intéressante au moment où le ministère renforce la concurrence entre les lycées et instaure avec la loi Blanquer l’école à deux vitesses.

Pas plus d’élèves dans le privé…

Faut-il ou non supprimer la carte scolaire ? Le débat a fait rage sous Sarkozy au moment où le ministère « assouplissait » la carte scolaire. Aujourd’hui la question revient dans le débat éducatif avec le libre choix des spécialités (et donc des établissements) en lycée et la décision dans la loi Blanquer de créer des établissements d’élite (EPLEI) dont on se sait pas encore s’ils seront des raretés ou une banalisation de filières élitistes.

Pour son étude, l’OCDE se base sur les 15 années de résultats de Pisa entre 2000 et 2015. L’organisation observe une évolution divergente de la sélection scolaire.

D’une part, de 2000 à 2015, la part des élèves scolarisés dans le privé a augmenté dans quelques pays comme le Royaume-Uni (où la hausse est énorme). Mais elle a diminué dans d’autres, comme les Pays Bas, la Corée ou l’Espagne. Globalement la part du privé est restée à peu près stable dans l’OCDE.

Mais plus de sélection…

D’autre part, dans la majorité des pays de l’OCDE, moins d’élèves sont affectés par la seule carte scolaire. Dans 11 pays sur 38 leur part a diminué depuis 2000, relève l’OCDE. Elle n’a augmenté que dans 5 pays dont la Hongrie ou la Pologne. Globalement, la tendance à sélectionner les élèves a progressé depuis 2010 et le pourcentage d’élèves sélectionnés a augmenté dans 34 des 59 pays de l’étude. La tendance est donc à la mise en concurrence des écoles. Et cette concurrence qui s’installe se fait entre écoles publiques.

La sélection académique des élèves augmente

Dans la plupart des pays le tri effectué par le niveau scolaire est plus fréquent que la ségrégation sociale. Le tri par les résultats augmente dans 15 pays dont la France, l’Allemagne ou l’Espagne. Dans certains pays, il prend la forme d’une mise à l’écart des élèves les plus faibles et dans d’autres des plus forts. La France se caractérise par la mise à l’écart des élèves les plus faibles regroupés dans les mêmes écoles. Si la ségrégation sociale est un peu inférieure dans les écoles publiques que la moyenne de l’OCDE, celle des écoles privées est supérieure.

Faut-il garder une carte scolaire ?

Pour l’OCDE, la carte scolaire a aussi des effets négatifs. Elle augmente la ségrégation résidentielle par le marché immobilier. Seuls les plus aisés peuvent habiter auprès des écoles les meilleures. Et on voit sur les sites de vente d’appartement que la carte scolaire figure dans les éléments de fixation du prix de l’immobilier.

Mais diminuer l’affectation par la carte scolaire a un impact sur la performance générale du système éducatif. En effet les élèves plus faibles sont affaiblis quand ils sont regroupés dans des écoles qui les concentrent.  La mise à l’écart des élèves les plus forts est elle aussi associée à des scores plus faibles dans Pisa. Cette baisse touche les élèves les plus défavorisés sans augmenter pour autant celui des plus favorisés.

Les effets négatif du tri scolaire

Les programmes de libre choix de l’école augmentent de fait le tri scolaire. Car seules les familles les mieux informées sur le système éducatif en bénéficient. Et les plus démunis peuvent aussi ne pas pouvoir faire face aux frais annexes liés à la scolarisation dans une école favorisée comme ceux relatifs à des activités extra scolaires. C’est ce qui a  été constaté aux Etats-Unis et en Suède par exemple, selon l’OCDE.

Ajoutons que la scolarisation dans une écoles plus favorisée peut nécessiter aussi des aides pédagogiques particulières. C’est aujourd’hui ce qui bloque le développement de plusieurs projets de mixité sociale, les académies refusant ce soutien.

Pour l’OCDE, trier les élèves entre les écoles en fonction de leur niveau ou de leur statut social peut affecter l’efficacité et l’équité d’un système éducatif. Par exemple les élèves faibles sont plus sensibles à la composition  des classes. Aussi trier les élèves selon leur niveau peut avoir un effet négatif sur le niveau moyen. Un élève défavorisé peut aussi avoir du mal à l’école parce qu’il ne bénéficie pas du même soutien familial qu’un plus favorisé. La ségrégation sociale ou académique ajoute des barrières au succès scolaire des enfants défavorisés. A long terme cela a des conséquences négatives sur la mobilité sociale.

L’OCDE recommande aux pays qui veulent une liberté de choix de l’école (elle est constitutionnelle par exemple en Belgique) de mettre en place des programmes de compensation. Par exemple elle invite les états à veiller à une information effective des familles défavorisées. Ou à ne donner de chèque scolaire qu’à ces mêmes familles.

School Choice and Equity

Mixité sociale : indifférence ministérielle

Que sait on de l’effet des pairs sur la réussite des élèves ?

Cnesco sur la mixité sociale

Mixité sociale et ségrégation scolaire

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Retraite : la réforme fera baisser nettement les retraites des enseignants

Les enseignants seront-ils les grands perdants de la réforme des retraites  C’est l’avis de la FSU qui publie des évaluations de retraite selon le régime par points envisagé par le gouvernement.

 » La concertation s’est achevée sans la moindre présentation de projections des pensions dans le nouveau système. En l’absence de simulations, la FSU révèle ses propres chiffres, calculés à partir des régimes existants (agirc arco) », écrit la FSU qui dénonce une  » baisse drastique des pensions ».

Ainsi selon son calcul un professeurs certifié ayant en moyenne 10% de primes et heures supplémentaires toucherait avec 38 ans de carrière 1762 € au lieu de 2164 et avec 40 ans 1889€ au lieu de 2452.

 » Toutes ces projections montrent que la prise en compte des primes n’est absolument pas une compensation de la perte subie, en particulier dans des corps ayant peu de primes. Pour les professeurs des écoles, les professeurs documentalistes, les CPE, les PSY-EN, la perte serait encore pire puisque nous avons pris ici une moyenne de 10%, le taux de primes pour ces corps est beaucoup plus bas, autour de 4% », écrit la FSU.

La simulation

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Loi Blanquer : pour Pierre Ouzoulias , la droite attaque les pauvres

« La droite dit que le problème de l’école ce sont les pauvres ». Interrogé par le Café pédagogique après l’adoption , le 15 mai, de l’amendement supprimant les allocations familiales aux parents des élèves absentéistes, le sénateur Pierre Ouzoulias (PC) réagit vivement. « Cet amendement est une solution autoritaire qui exclue ». « On a dit la même chose pour la démocratie. Le problème démocratique c’était le peuple ». Et il rappelle Parcoursup « qui a fait pire » dans l’exclusion.

Le Sénat rétablit la loi Ciotti

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Le revenu des ménages et le PIB

 » La croissance du revenu réel des ménages par habitant, qui donne une meilleure idée de l’évolution du bien-être économique des ménages que la croissance du PIB réel par habitant, a accéléré à 0,5 % dans la zone OCDE au quatrième trimestre de 2018, contre 0,1 % au troisième trimestre de 2018, dépassant celle du PIB réel par habitant, qui s’est maintenue à 0,2 % », annonce l’OCDE .  » En France, le revenu réel des ménages par habitant a progressé à un rythme soutenu de 1,0% au quatrième trimestre, contre 0,3 % au trimestre précédent. La croissance du PIB réel par habitant est restée stable à 0,3 %. » Mais sur deux ans,  » dans l’ensemble de l’OCDE, la croissance du PIB réel par tête a dépassé celle du revenu réel des ménages par tête de 0,2 point de pourcentage. Parmi les Sept grands, l’écart était le plus important en France (0,7 pp) et en Italie (0,5 pp). Par ailleurs, la croissance du revenu réel des ménages par tête a dépassé celle du PIB réel par tête au Royaume-Uni (1,4 points de pourcentage), aux États-Unis (0,4 point de pourcentage), au Canada (0,2 point de pourcentage) et en Allemagne (0,1 point de pourcentage) ».

Communiqué

Sur le site OCDE

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RESEAU SALARIAT : Nouveau « journal-tract-lettre d’information »

Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouveau « journal-tract-lettre d’information » numérique … à lire, imprimer, partager et commenter afin d’améliorer le suivant ! Bonne lecture ! ☺

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Produire sans capital ? Samedi 27 avril – Angers – Benoît BORRITS

Réseau Salariat Pays de Loire et Espaces Marx Anjou sont très heureux de vous inviter à une journée de réflexion :

Le samedi 27 avril 2019 à partir de 10h jusqu’à 17h
à la Bourse du Travail d’Angers salle Fernand Pelloutier

Sur le thème :  « Désastres sociaux, environnementaux, culturels : comment se libérer de l’emprise du capital ? » avec Benoît BORRITS, chercheur militant et animateur de l’association « Autogestion ».   Plus de précisions dans la présentation jointe !

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Les ultras libéraux à la manœuvre….

EXCLUSIF – Emmanuel Macron doit donner, dans les prochains jours, ses réponses à la crise des «gilets jaunes», à l’issue du grand débat. Le Figaro Magazine et l’iFRAP lui proposent des pistes pour baisser la dépense publique de 60 milliards d’euros d’ici à 2027. Aura-t-il le courage de les appliquer?

«Nous ne pouvons poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.» Emmanuel Macron, le 13 janvier dernier dans sa lettre aux Français dans laquelle il lance le grand débat. «On ne peut baisser les impôts si on ne baisse pas la dépense publique.»Edouard Philippe, lundi 8 avril, lors de son discours pour la restitution du grand débat. A écouter le président de la République et le premier ministre, les Français peuvent avoir l’impression que l’exécutif a les solutions pour résoudre une équation impossible, sur laquelle les gouvernements précédents se sont tous cassé les dents: baisser la dépense publique.

D’ailleurs, dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron leur avait demandé de trouver des pistes sur ce thème: «Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer?» Malheureusement dans leurs nombreuses contributions, les ministres d’Edouard Philippe comme les parlementaires de la majorité ont davantage brillé par leurs propositions d’augmentation des impôts que par leurs solutions pour réduire la dépense publique!

Prendre des mesures courageuses

C’est dommage, s’ils avaient lu attentivement les propositions des lecteurs du Figaro Magazine, ils y auraient trouvé d’excellentes pistes. Mis à contribution, une grande partie de nos lecteurs ont joué le jeu du grand débat et proposé des solutions: suppression du Conseil économique social et environnemental (Cese), disparition de la TVA sur les produits de première nécessité et de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), mais aussi des niches fiscales, diminution du nombre de parlementaires, transformation des recommandations de la Cour des comptes en décisions obligatoires à suivre pour le gouvernement…

A quelques jours de l’intervention du chef de l’Etat, Le Figaro Magazine a demandé à la Fondation iFRAP de présenter les mesures qu’elle préconise pour réduire ces dépenses publiques, préalable indispensable à la baisse des impôts. Entre la réforme des retraites, celle des indemnités chômage, la refonte du fonctionnement des collectivités locales et les économies à réaliser sur le train de vie de l’Etat, Agnès Verdier-Molinié a concocté un plan de 30 milliards d’économies d’ici à 2022 et de 60 milliards d’ici à 2027! Un plan qu’elle a envoyé aux équipes d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Un plan qui nécessite des mesures drastiques, donc courageuses. Le chef de l’Etat sait ce qu’il lui reste à faire s’il veut réussir l’acte II de son quinquennat.


CHANTIER N°1 : RETRAITES, L’URGENCE D’UNE RÉFORME

310 milliards d’euros de dépenses

A quel âge les Néerlandais partent-ils à la retraite? 66 ans. Et les Danois? 65 ans. Et les Allemands? 65 ans et 7 mois (ce sera 67 en 2029). Et les Italiens? 66 ans et 7 mois. Et ce, alors qu’en France nous en sommes toujours à 62 ans pour le départ à la retraite. On ne sait pas comment faire des économies sur les dépenses publiques? On se gratte encore la tête sur le sujet? Cela ressemble à une blague. A quelques semaines des élections européennes, il suffit d’ouvrir les yeux sur les réformes courageuses engagées par la plupart de nos partenaires européens et de compter combien ils économisent grâce à elles: l’Allemagne dépense 89,4 milliards d’euros de moins que nous chaque année en pensions, la Suède, 67,9 milliards d’euros de moins.

Les pays de l’Union européenne ont tous choisi de reporter l’âge de départ à la retraite quand la France, elle, a tout fait ces dernières années, sur pression des syndicats, pour ne pas y toucher. Ce qui a donné le résultat que nous connaissons: des cotisations (28 %) parmi les plus lourdes d’Europe, des comptes à peine équilibrés, des pensions de retraite gelées, même pas revalorisées de l’inflation.

Lorsque les principaux régimes ont été créés à partir de 1945, l’âge de départ à la retraite était de 65 ans (avant d’être abaissé à 60 ans par François Mitterrand en 1982, puis remonté à 62 ans) et la durée de vie moyenne d’un retraité était d’environ 10 ans. En dépit de l’augmentation de l’espérance de vie (70 ans en 1950, 80 ans et plus aujourd’hui), la France est l’un des pays d’Europe qui voit ses ressortissants partir à la retraite le plus tôt. Du coup, les pensions ne sont plus versées durant 10 ans mais en moyenne pendant 20 ans, voire beaucoup plus (20 ans à la Cnav, mais 25 ans pour les hommes à l’Arrco et 28 ans pour les femmes ; et même 30 ans pour les femmes à l’Agirc) dans un contexte économique de croissance faible.

Comment peut-on croire qu’un salarié puisse cotiser 28 % de son salaire pendant 43 ans pour percevoir 60 %, voire 70 % de son dernier salaire versé sous forme de rente pendant plus de 26 ans? Ne pas changer notresystème de financement des retraites signifie que, mécaniquement, celles-ci devraient diminuer de 30 % d’ici à 2070.

● Des régimes un peu trop spéciaux

N’ayant pas adhéré au régime général en 1945, les régimes spéciaux ont conservé des règles de gestion spécifiques. Ce qui les caractérise tout particulièrement, ce sont des âges de départ à la retraite différents du régime général (62 ans). Ils varient entre 55 et 57 ans pour certains agents des industries électriques et gazières, entre 50 et 52 ans pour les agents RATP ayant effectué au moins 25 à 27 ans en catégorie active, idem pour la SNCF ou pour certains fonctionnaires locaux…

» LIRE AUSSI – Retraites: le casse-tête des régimes spéciaux

L’autre caractéristique des régimes spéciaux, ce sont les financements d’équilibre, via le budget de l’Etat, qui viennent éponger leurs déficits: 3,3 milliards pour la SNCF, 736 millions pour la RATP, 428 millions de contribution employeur pour la Banque de France, 16 millions pour l’Opéra national de Paris… Il faut aussi compter les taxes affectées: 1,4 milliard de contribution tarifaire d’acheminement pour les électriciens et gaziers!

Dernier point, les déficits cachés: les régimes de la fonction publique n’affichent pas de déficit puisque, par construction, la cotisation employeur équilibre les comptes. Pour l’Etat, celle-ci atteint le taux astronomique de 74 % ; pour les fonctionnaires locaux et hospitaliers, c’est 30 %. En comparaison, la cotisation employeur est de seulement 16 % dans le privé.


● Le saviez-vous?

A l’Opéra de Paris, l’âge de la retraite des artistes de ballet est fixé à 40 ans. Pour les artistes des chœurs, il varie entre 50 et 57 ans.


● Plan d’économies: 10,8 milliards d’euros d’ici à 2022, 18,7 milliards d’ici à 2027

(Les propositions de l’iFRAP)

La réforme proposée est un report de l’âge de départ à la retraite de quatre mois par an pour tous à partir du 1er janvier 2020, soit 65 ans en 2028. Cette réforme accompagnerait l’allongement de l’espérance de vie et nous rapprocherait de l’âge de référence en vigueur dans la plupart des pays de l’OCDE. Le report ne ferait que poursuivre le rythme de la réforme Woerth. Certes, la durée de cotisation pour partir à taux plein va continuer d’augmenter sous l’effet de la réforme Touraine (43 ans de cotisation pour les natifs de 1973 par exemple), mais l’âge d’ouverture des droits est un marqueur important. Si le report commence dès 2020, et si des mesures de redressement et de meilleure gestion sont mises en place, on peut atteindre d’ici à 2022 6,9 milliards d’euros d’économies supplémentaires par rapport au trend de dépenses des pensions de retraite ; et, au total, 18,7 milliards d’euros d’ici à 2027.

En parallèle, il faut s’attaquer aux différences public-privé (75 % du traitement hors primes des 6 derniers mois contre la moyenne des 25 meilleures années dans le privé, réversion, majorations pour enfants…). D’ici à 2022, l’économie serait de l’ordre de 3,9 milliards d’euros, notamment en appliquant au secteur public les modes de calcul du privé. On ne peut se contenter de changer les règles pour les seuls nouveaux entrants dans la fonction publique. Avec 5,3 millions de fonctionnaires, et des effectifs de retraités qui vont aller crescendo dans les prochaines années, pour se situer autour de 140.000 départs par an, il faut agir plus vigoureusement. Nous proposons d’augmenter l’assiette de cotisation des fonctionnaires en les faisant cotiser progressivement sur l’intégralité de leurs primes (un tiers des primes soumises à cotisation en 2020, deux tiers des primes en 2021, 100 % des primes en 2022), à droits à la retraite constants.



CHANTIER N°2 : FONCTIONNAIRES, DES EFFECTIFS QUI RESTENT PLÉTHORIQUES

Masse salariale publique: 290 milliards d’euros

La masse salariale publique représente 12,7 % de notre richesse nationale, contre 9,02 % au Royaume-Uni et 7,53 % en Allemagne. Certes, pour pousser plus loin la comparaison, il est nécessaire de corriger la masse salariale allemande de la contribution directe de l’Etat fédéral aux pensions de ses fonctionnaires. Mais même en tenant compte de ce biais, le montant des dépenses de personnel en Allemagne ne dépasse pas 8,62 % du PIB.

S’élevant à 290,1 milliards d’euros, la masse salariale publique en France se répartit entre 193 milliards d’euros de salaires et traitements bruts et 97,1 milliards de cotisations sociales à la charge des employeurs. Répartie par niveaux d’administration, elle se divise en 124,2 milliards d’euros pour l’Etat, 18 milliards d’euros pour ses opérateurs, 81,5 milliards d’euros pour le secteur local et 66,4 milliards d’euros pour le secteur social (essentiellement hospitalier).

En 2017, la France employait 5,334 millions de fonctionnaires (équivalents temps plein). Par rapport à l’Allemagne, l’écart est important: en 2017, celle-ci employait 4,738 millions d’agents publics pour une masse salariale de 246,7 milliards d’euros (282,3 milliards d’euros en tenant compte de l’équivalent de la contribution «pension» employeur).

Ainsi, la France dépense en masse salariale quasiment le même montant en valeur que l’Allemagne… qui compte 16 millions d’habitants en plus! Un cas isolé? Loin de là. Nous dépensons beaucoup plus pour nos fonctionnaires que la plupart de nos voisins. Si l’on compare la France à la moyenne de la zone euro (hors France), l’écart atteint 81,8 milliards d’euros.

● Le scandale du sous-travail

Les 35 heures (1607 heures annuelles) ne sont toujours pas effectives dans nos fonctions publiques. La moyenne serait de 1575 heures toutes fonctions publiques confondues. En clair, nos agents publics sont plus à 32 ou 33 heures qu’à 35. Pour les collectivités territoriales, on notait en 2016 une durée de travail de 1562 heures. Le gouvernement, dans sa loi fonction publique, va faire remonter le temps de travail dans les collectivités à la durée légale. Si la nouvelle loi est respectée, cela pourra représenter l’équivalent de 47.000 temps pleins travaillés en plus et, dans un second temps, 1,2 milliard d’euros d’économies.

» LIRE AUSSI – En luttant contre le «sous-travail» dans la fonction publique, l’État pourrait économiser 1,5 milliard

Pour l’Etat, le récent rapport de l’Inspection générale des finances pointe du doigt 190.000 fonctionnaires jouissant en moyenne d’un temps de travail dérogatoire de 1555 heures. Un retour à la durée légale représenterait l’équivalent de 30.000 temps pleins. A priori, un amendement devrait passer dans la loi fonction publique aussi. Faire appliquer les 35 heures, c’est un minimum. L’écart avec les agents publics allemands est encore criant: 200 heures de plus par an, soit 1807 heures avec des agents (pour la grande majorité, contractuels) qui travaillent entre 40 et 42 heures par semaine. Si l’on appliquait le temps de travail public allemand à nos services publics, cela générerait l’équivalent de 500.000 temps pleins. Soit 20 milliards d’euros d’économies…


● Le saviez-vous?

– 114.633 fonctionnaires ont pris leur retraite en 2016

– Revaloriser le point de fonction publique de 1 % occasionne une dépense annuelle de 2,1 milliards d’euros


● Plan d’économies: 4,3 milliards d’euros d’ici à 2022, 12,8 milliards d’ici à 2027

(Les propositions de l’iFRAP)

La masse salariale publique représente 22,4 % de la dépense publique, ce qui est considérable. Elle augmente à une vitesse de 1,7 % (période 2018-2020), contre 1,6 % sous le quinquennat précédent. Il est donc cohérent, si l’on souhaite réduire les dépenses publiques, d’envisager de diminuer le nombre d’agents publics. Si l’on ne renouvelait pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale (qui devrait d’ailleurs augmenter ses départs à la retraite jusqu’en 2025) ainsi qu’un fonctionnaire sur trois dans la fonction publique hospitalière, la baisse des effectifs serait de 105.214 agents publics (hors militaires) en 2022 et de 315.253 agents publics (hors militaires) d’ici à 2027. Les effets sur la masse salariale seraient de 4,3 milliards d’euros d’ici à 2022 et de 12,8 milliards d’ici à 2027.

Où réaliser des économies?

–  Au niveau de l’Etat et de ses opérateurs, la baisse envisagée représenterait 2 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022 et 6,2 milliards d’économies d’ici à 2027. La France pâtit de l’extrême émiettement de ses structures administratives, d’un manque d’externalisation des fonctions support, de son retard en matière de dématérialisation…. Des gisements importants d’économie existent par ailleurs dans les réseaux déconcentrés (services des impôts, trésoreries et sous-préfectures).

– Au niveau des collectivités territoriales, il serait réaliste d’envisager 1,5 milliard d’euros d’économies d’ici à 2022 et 4,6 milliards d’ici à 2027. Le coût des services généraux est en France beaucoup plus élevé que chez la pluaprt de nos voisins, du fait notamment de l’enchevêtrement des structures et des compétences qu’il convient de rationaliser.

– Au niveau de la fonction publique hospitalière, nous identifions 600 millions d’euros d’économies réalisables d’ici à 2022 et 2 milliards d’euros d’ici à 2027. L’effort porterait essentiellement sur le regroupement des structures de soins, le développement de la télémédecine et la baisse du personnel non soignant (administratif).



CHANTIER N°3 : SANTÉ, DES FRAIS DE GESTION ASTRONOMIQUES

Coût de gestion: 16 milliards d’euros (assurance-maladie et complémentaires), 4,7 milliards d’euros d’économies d’ici à 2027

La France consacre 11,5 % de son PIB à la santé, ce qui fait d’elle le troisième pays le plus dépensier au monde dans ce domaine. Elle est notamment championne en matière de frais de gestion de l’assurance-maladie, avec plus de 16 milliards d’euros de dépenses annuelles! Les mesures à mettre en œuvre pour réaliser des économies sont connues: il faut développer l’ambulatoire à l’hôpital et l’hospitalisation à domicile, organiser de véritables parcours de soins ou encore décloisonner l’hôpital.

L’Etat, via la Cnam, est trop impliqué dans la gestiondirecte des hôpitaux et de l’assurance-maladie pour assumer ces transformations avec efficacité. Pour parvenir à faire baisser les coûts de gestion de la santé, il convient d’instaurer une «concurrence régulée» entre les caisses d’assurance-maladie, par la contractualisation entre celles-ci et les prestataires des soins ; l’Etat se recentrant sur son rôle de régulateur. Cela doit permettre de revaloriser les actes des praticiens, tout en favorisant la qualité.

Cette mise en concurrence des caisses d’assurance-maladie a été menée avec succès en Allemagne ou aux Pays-Bas. Appliquée en France, cette réforme permettrait de faire baisser les coûts de gestion de notre système de santé de 4,7 milliards d’euros d’ici à 2027.



CHANTIER N°4 : COLLECTIVITÉS LOCALES, DÉCENTRALISER ET FUSIONNER

244 milliards d’euros de dépenses

Plus de collectivités que partout ailleurs en Europe. Un millefeuille territorial qu’il n’est plus besoin de décrire… Alors même que nos partenaires européens réduisent le nombre de communes et de strates administratives, la France continue d’exceller dans le morcellement des décisions et les cofinancements coûteux. Résultat: plus personne ne sait qui est responsable de quelle politique publique: la politique de l’emploi, c’est l’Etat ou la Région? La politique culturelle, c’est l’Etat, la Région ou les communes? Ou les intercommunalités, les départements, voire les métropoles? L’éducation, est-ce l’Etat, la Région, les départements, les communes? Les aides sociales, est-ce l’Etat ou les caisses d’allocations familiales? Les départements ou les communes?

S’y retrouver ressemble fort à un jeu de piste dont on aurait perdu le mode d’emploi. Pourtant, en rationalisant les missions publiques, en décentralisant vraiment l’éducation, la culture, Pôle emploi tout en recentralisant les aides sociales, on pourrait réaliser de sérieuses économies. Sans prêcher le big bang, regardons déjà ce qu’il est possible de faire en mettant les collectivités à la moyenne des dépenses des plus économes d’entre elles, à nombre d’habitants équivalent.


● Le saviez-vous?

– La Suède compte 290 communes pour 10 millions d’habitants ; la France, 35.227 pour 67 millions d’habitants. Avec le même ratio par habitant que la Suède, la France aurait 2000 communes.

– La France compte 640.000 élus locaux, soit un élu pour 104 habitants.


● Plan d’économies: 5,5 milliards d’ici à 2022, 14 milliards d’ici à 2027

(Les propositions de l’iFRAP)

L’idée est simple: créer une incitation forte à rejoindre la moyenne des bons gestionnaires locaux en ramenant à la moyenne des dépenses par habitant (hors masse salariale) les Régions, les départements et le bloc communal. Mettons en place un système de bonus-malus sur la dotation globale de fonctionnement pour baisser la dotation des mauvais gestionnaires et augmenter celle des meilleurs. Et supprimons, à terme, l’échelon départemental. Autre piste: inciter à l’externalisation d’un certain nombre de missions (ce qui sera facilité par la loi fonction publique), notamment la gestion des espaces verts, des cantines, des crèches, ou encore le nettoyage et l’entretien des lycées et des collèges…

Rien qu’à Paris, un milliard d’euros d’économies potentiel

Au niveau des Régions, cela permettrait 900 millions d’euros d’économies d’ici à 2022 et 1,5 milliard d’euros d’ici à 2027. La fusion des Régions en 2015 aurait dû être l’occasion de rationaliser l’organisation des services et de réduire les coûts en passant de 22 à 13 Régions métropolitaines: rationalisation des locaux, réflexion sur l’implantation d’antennes et de services régionaux qui, parfois, doublonnent (comités du tourisme, agences de développement), regroupement des achats… Des économies sont aussi possibles en matière d’apprentissage et de formation, de même que dans le domaine des transports (1,5 milliard d’euros d’économies envisageables).

Au niveau des départements, un premier objectif serait d’économiser 600 millions d’euros d’ici à 2022, notamment en supprimant l’échelon départemental et en transférant ses compétences aux Régions et aux communes, tandis que les aides sociales seraient recentralisées. L’économie pourrait atteindre 2 milliards d’euros en 2027 grâce à la suppression de l’échelon départemental.

Au niveau des communes, 3,6 milliards d’euros d’économies sont envisageables d’ici à 2022 et 10,5 milliards d’euros d’ici à 2027 grâce à la mise en place d’une véritable politique de fusion des petites communes, ainsi qu’à un travail de rationalisation de certaines missions où l’on surdépense, notamment dans les grandes villes: gestion de l’eau, des déchets, politique culturelle, etc. A noter que la Ville de Paris représente, à elle seule, un potentiel d’économies de 1 milliard d’euros.



CHANTIER N°5 : CHÔMAGE, UN SYSTÈME TROP COÛTEUX

35 milliards d’euros d’allocations chômage

Gouvernement cherche désespérément 1,3 milliard d’euros d’économies pour assurance-chômage endettée à hauteur de 39 milliards d’euros. Problème, le gouvernement plancherait sur un abaissement du plafond d’indemnisation des hauts salaires (des cadres notamment) tout en maintenant le même niveau de cotisations, côté employeur. Cotiser autant pour percevoir moins en somme… et économiser entre 137 et 285 millions d’euros sur les quelque 35 milliards d’euros de prestations versées… Cela paraît ahurissant.

La question de la réforme de l’assurance-chômage se fait pressante alors que la France a de plus en plus de mal à soutenir son système d’indemnisation, l’un des plus généreux d’Europe. Et que Pôle emploi vient de confirmer que 20 % des chômeurs touchent une indemnisation supérieure à la moyenne de leur rémunération nette antérieure. En cause? La prise en compte dans le calcul de l’indemnité journalière des primes et/ou du 13e mois.

Notre pays est en tête avec un taux moyen de remplacement à l’ouverture des droits de 71 % contre 57 % en Europe. Nous sommes aussi en tête en matière d’allocation maximale versée (7715 euros maximum, soit 2 fois plus qu’en Allemagne) et de plafond du salaire de référence (13.508 euros contre 5800 euros en Allemagne). A cela s’ajoutent le caractère non dégressif de cette allocation et une durée d’indemnisation qui peut aller jusqu’à 36 mois. Conséquence de cette générosité: le poids des cotisations est très lourd. Même si, depuis le 1er janvier 2019, la part salariale des contributions a été remplacée par de la CSG, le taux de cotisation pour l’assurance-chômage française reste le deuxième plus élevé d’Europe après l’Espagne.


● Le saviez-vous?

Seulement 13 % des chômeurs retrouvent un emploi dans l’année grâce à Pôle emploi, quand plus de 40 % y parviennent grâce à une candidature spontanée ou à leur réseau (25 %).


● Plan d’économies: 4,3 milliards d’euros d’ici à 2022 et 2027

(Les propositions de l’iFRAP)

Il est possible d’économiser 4 milliards d’euros sur les indemnités chômage avec une réforme très simple: calculer le taux de remplacement des indemnités sur le salaire net et non plus sur le brut comme cela se fait aujourd’hui. Pour un salaire de référence de 1 948 € net par mois, le taux de remplacement passerait ainsi de 67 à 55 %. En parallèle, l’augmentation des conditions d’ouverture des droits est à envisager: elle pourrait passer de 4 mois de travail actuellement à 8 mois.

Enfin, il est possible d’économiser 300 millions d’euros sur les frais de gestion de la branche emploi, notamment en autorisant la mise en délégation de la mission «accompagnement des chômeurs» auprès d’associations spécialisées ou d’acteurs privés. Sur plus de 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en France, seules 300.000 sont en suivi «renforcé», et 75 % d’entre elles n’ont bénéficié que de quatre contacts avec un conseiller en 6 mois.

Dernière piste: il faut régionaliser Pôle emploi afin de faire de la Région la collectivité ayant autorité pour coordonner l’action de l’ensemble des acteurs, mais aussi les moyens en matière de formation, de suivi et de placement des demandeurs d’emploi.



CHANTIER N°6 : AIDES SOCIALES, «UN POGNON DE DINGUE»

714 milliards d’euros de dépenses

Le président Emmanuel Macron parlait du «pognon de dingue» que la France dépensait dans le social. Difficile de le contredire car ces dépenses sont passées de 659 milliards d’euros en 2012… à 714 milliards d’euros en 2016: en moyenne, + 14 milliards d’euros par an. Nos dépenses sociales représentent 31,2 % de notre PIB: un record au niveau de l’OCDE (20,1 % en moyenne) et nous distançons la Belgique, en deuxième position, de + 2,3 %.

Une situation intenable sur le long terme… d’autant que le coût de distribution des aides explose lui aussi: 42 milliards d’euros de frais de gestion, c’est 6 % du total des prestations quand la moyenne de la zone euro est à 3 %. Aucun des 41 gouvernements de la Ve République ne s’est attelé à ce chantier. Résultat, nous culminons à plus de 200 aides et prestations répondant à 80 modes de calcul différents, versées par 330 caisses présentes sur le territoire via 5000 guichets. Si certains efforts ont été faits, on comprend mal pourquoi les Pyrénées-Atlantiques comptent encore deux CPAM et deux CAF ; et le département du Nord quatre CPAM!

Les prestations sociales regroupent deux grandes familles: 609 milliards d’euros de prestations contributives, autrement dit des assurances sociales pour lesquelles les actifs (salariés et non-salariés) cotisent pour s’assurer pour un risque (santé, vieillesse, chômage). Et 105 milliards d’euros de prestations non contributives, c’est-à-dire financées par l’impôt et versées sous conditions de ressources. On y trouve toutes les prestations famille, logement, une grande partie des prestations d’invalidité et les minima sociaux. Emmanuel Macron proposait, lors de la campagne présidentielle, de créer un guichet unique pour faciliter les démarches des bénéficiaires. Il faut maintenant aller plus loin, en commençant par une rationalisation de notre système de solidarité.


● Le saviez-vous?

– Les CAF récupèrent chaque année 2,5 milliards d’euros versés par erreur… mais estiment à 3,5 milliards d’euros les indus non détectés.

– 27 % des bénéficiaires d’une aide versée par la CAF perçoivent un indu… dont la moitié pour le RSA.


● Plan d’économies: 3,5 milliards d’euros d’ici à 2022, 5 milliards d’ici À 2027

(Les propositions de l’iFRAP)

Il convient de fusionner les 47 aides et prestations non contributives, dans une allocation sociale unique qui devra être soumise à:

– un plafonnement du cumul des aides à un maximum de 100 % du smic en 2022 et 90 % du smic en 2027 ;

– l’impôt sur le revenu et à la CSG. Un euro perçu au titre de la solidarité étant taxé comme un euro perçu du travail.

L’allocation sociale unique devrait être versée comme un crédit d’impôt.

Ces mesures en cumulé doivent permettre d’économiser 3,5 milliards d’euros par an d’ici à 2022 et 5 milliards d’euros par an d’ici à 2027.



CHANTIER N°7 : TRAIN DE VIE, ET SI L’ÉTAT SE SERRAIT LA CEINTURE?

Parc automobile de l’État: 600 millions d’euros de budget

Evidemment, réduire le train de vie de l’Etat ou des collectivités ne générera jamais des milliards d’euros d’économies. Néanmoins, des économies sont possibles. Par exemple sur le parc automobile de l’Etat, qui compte 65.000 véhicules légers pour un budget de 600 millions d’euros, rémunérations des chauffeurs incluses. Charge par voiture: plus de 9000 euros par an.

Hors services régaliens et Matignon, il faut souligner la situation (cocasse) du ministère de l’Ecologie (actuellement en train de faire voter une loi mobilités pour encourager les Français à prendre davantage les transports en commun) qui compte autant de véhicules que les Affaires étrangères, l’Agriculture, la Culture, Bercy, l’Education nationale et le ministère du Travail réunis, avec 6987 voitures! Du côté de nos parlementaires, malgré la réforme de juillet 2017, si un parlementaire achète un véhicule de fonction avec son avance de frais de mandat (AFM), rien ne l’empêche d’en garder les clés à la fin de son mandat.

Malheureusement, il n’existe pas de données globales ni de définition sur le train de vie de l’Etat ou le train de vie de nos élus… Pas non plus de statistiques sur les parcs automobiles de nos collectivités locales, même si certaines font des efforts pour les réduire. Pour rétablir la confiance, c’est un vrai travail de transparence qu’il faut mettre en place: chaque euro d’argent public dépensé doit être justifié.

La présidence de la République a montré l’exemple, en réduisant ses budgets depuis 2012: – 16 % sur les dépenses d’achats (alimentation, boissons, etc.) et – 12 % sur les dépenses de prestations (location, maintenance…).



● Plan d’économies: 500 millions d’euros d’ici à 2022 et 2027

(Les propositions de l’iFRAP)

Par solidarité, une baisse de l’ordre de 5 % des dépenses de «vie publique» est nécessaire, ce qui est l’équivalent de l’effort général de baisse des dépenses publiques. Sur le personnel d’intendance des 22 ministères et secrétariats d’Etat (1 million d’euros), sur les dépenses de réception et de protocole du ministère des Affaires étrangères (0,86 million d’euros), sur les frais de location de salles et de prise en charge des déplacements du ministère de la Culture (0,26 million d’euros), sur les frais des déplacements ministériels (4 millions d’euros), etc. Sur le parc automobile de l’Etat, Matignon a déjà prévu une baisse de 25 % des dépenses (environ 160 millions d’euros) mais il faut aussi chasser les abus. Au ministère de l’Ecologie, 16 millions d’euros d’économies supplémentaires pourraient être dégagés.

En ce qui concerne le parc automobile des collectivités, on peut estimer l’effort à faire à 15 millions d’euros. Comment? En menant un moratoire sur les avantages automobiles des élus, en réformant les politiques d’acquisition et d’entretien et en recourant plus régulièrement à des services privés.

Autre piste d’économie: passer d’un élu pour 100 habitants à un élu pour 600 habitants. Voilà qui devrait permettre de réaliser 100 millions d’euros d’économies sur le train de vie des élus locaux (moins nombreux mais mieux rémunérés) et 256 millions d’euros sur les dépenses de fonctionnement du Parlement.



Agnès Verdier-Molinié (directrice générale de l’iFRAP): «S’il y a un tournant à prendre, c’est maintenant»

Pourquoi est-il si urgent de baisser les dépenses publiques?

Nous avons tendance en France à inverser les priorités: demander des baisses d’impôts quand il faudrait réclamer d’abord des baisses de dépenses publiques pour pouvoir enfin diminuer les impôts. La France, qui consacre 56 % de son PIB à ses dépenses, est championne en la matière au sein de l’OCDE. L’objectif affiché par le gouvernement est de ramener ce taux à 52 % d’ici à 2022, mais nous n’y serons pas, et la baisse des impôts sera caduque. C’est pourquoi la Fondation iFRAP a élaboré ce plan d’économies remis aux équipes de l’Elysée. Il propose de vraies pistes de transformation du modèle social français. A la clé: 30 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022, 60 milliards d’euros d’ici à 2027.

De telles économies ne nuiront-elles pas à la qualité des services publics?

Nombre de nos voisins ont transformé en profondeur leur modèle social. Entend-on dire qu’il n’y a pas assez d’écoles aux Pays-Bas? Que les Suédois ne sont pas bien soignés? La qualité des services publics n’est pas qu’une question de moyens financiers: elle dépend aussi de la manière dont ces derniers sont gérés. II faut décentraliser, externaliser davantage les services qui peuvent l’être, plafonner et rendre imposables les aides sociales, supprimer des strates administratives, les guichets inutiles, réduire le nombre d’élus, mais aussi travailler plus et plus longtemps… Emmanuel Macron a été élu pour transformer la France en profondeur. Il ne doit pas reculer! S’il y a un tournant à prendre, c’est maintenant.

Tout cela ne risque-t-il pas de casser la croissance?

Cela n’arrivera pas si, en parallèle, le gouvernement réduit le poids de la fiscalité de nos entreprises, en priorité les taxes sur la production qui freinent la création d’emplois dans nos territoires. La clé de la croissance se trouve là. Ce n’est pas en distribuant du pouvoir d’achat et des aides, ou en taxant davantage les plus aisés, déjà étouffés de fiscalité, que l’on relèvera les défis de l’emploi, de la compétitivité et de la croissance.

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GRH de proximité : l’Education nationale prend modèle sur Cap 22 et l’armée…

La politique de gestion des relations humaines (GRH) de proximité de l’éducation nationale ne doit pas grand chose à JM Blanquer.  Un rapport de l’Inspection générale, publié le 1er avril, montre qu’elle est l’application de décisions gouvernementales (le rapport Cap 22) et qu’elle est liée à la transformation de la fonction publique qui fait l’objet d’un projet de loi. C’est donc dans les services de l’armée et du ministère de la fonction publique que l’éducation nationale cherche des idées. Le rapport fait un état des lieux des expérimentations engagée stout en soulignant la nécessité d’un fort appui politique pour faire sauter les obstacles que sont les statuts des personnels…

Une politique gouvernementale et non propre à Blanquer

Réalisé en février 2019, le rapport des inspectrices générales Brigitte Hazard et Michèle Joliat étudie « l’accompagnement des personnels en académie dans le cadre de la GRH de proximité ». JM Blanquer a fait de la gestion des relations humaines de proximité un de ses chevaux de bataille, revenant régulièrement sur ce sujet notamment devant l’Assemblée nationale. Et le rapport souligne d’ailleurs l’engagement du ministre dans cette politique.

Mais comme le rappelle le rapport, cette politique est avant tout celle du gouvernement. « Ce chantier piloté par la direction générale de l’administration et d ela fonction publique (DGAFP) doit aboutir à une profonde rénovation du cadre de gestion des agents publics et des politiques de ressources humaines conduites par l’Etat. Dans ce cadre, l’ensemble des domaines et leviers RH seront appréhendés : cadre statutaire, rémunération, recrutement, dialogue social, management ». Ce nouveau management est porté par la Loi de transformation de la fonction publique adoptée fin mars en Conseil des ministres et qui va arriver devant le parlement cet été. C’est l’application du rapport Cap 22.

Or pour le moment la gestion des personnels de l’éducation nationale est loin de ce modèle puisqu’elle est régie par des normes statutaires avec des organes paritaires. C’est tout cela que la GRH de proximité va faire sauter et remplacer.

Des expérimentations en académies

Le rapport s’intéresse d’abord aux efforts, assez modestes, réalisés en académies pour mettre en place une GRH de proximité. « La GRH de proximité au niveau infra académique reste une réalité minoritaire » souligne le rapport avec seulement 8 académies. Une seule l’exerce au niveau du bassin et 7 autres au niveau départemental.

Les académies travaillent sur de nouvelles pistes, souligne le rapport, en s’inspirant de la DGAFP et aussi de l’armée. Ainsi un portail commun de l’emploi des trois fonctions publiques pour faciliter la mobilité va être ouvert en 2020, mais les enseignants devraient en être exclus. Dans les projets de la DGAFP on trouve encore un simulateur d’entretien , un vrai serious game pour préparer sa mobilité.

L’armée est aussi un modèle pour l’éducation nationale. Les procédures de gestion y sont dématérialisées comme l’évaluation. L’armée réussit aussi des diagnostics territoriaux de l’emploi qui visent à repérer des situations individuelles en inadéquation.

Tout cela amène des expérimentations en académies qui vont dans le sens de la GRH de proximité. Le rapport cite PARADE à Besançon pour la formation des enseignants, DAMESOP de Créteil pour l’accompagnement de personnels en difficulté ou encore le SPSP de  Montpellier. Trois académies ont mis en place un pole RH académique ayant l’expérience de la GRH de proximité : Grenoble (avec le GRHP), Lyon et Dijon. La question de l’échelle d’organisation se pose. Besançon a privilégié un maillage infradépartemental, Grenoble le bassin, Montpellier le département.

Des difficultés

Mais cette gestion rencontre deux difficultés immédiates. La première c’est qu’elle consomme du personnel en période de suppressions de postes. Et ce personnel est incapable de proposer des solutions aux problèmes rencontrés faute de remplaçants par exemple. Là aussi, comme pour la réforme du lycée, le gouvernement ne se donne pas les moyens de sa réforme. Le rapport souligne le risque de créer des frustrations supplémentaires dans le personnel.

L’autre c’est que cette GRH empiète sur les attributions des inspecteurs et chefs d’établissement. « La GRH de proximité interroge l’ensemble des acteurs et bouleverse un peu les habitudes des cadres », signale le rapport (Dasen, chefs d’établissement,inspecteurs) « ou des organisations syndicales. Certains ont le sentiment d’être dépossédés ». A vrai dire ça semble bien être l’objectif au moins pour ces derniers…

Le rapport conclut en soulignant « la rupture » que représente la GRH de proximité. Elle doit faire l’objet d’un choix politique. Le rapport recommande de créer une plateforme et un réseau de conseillers RH.

La loi de transformation de la fonction publique devrait à court terme, si elle passe, changer le paysage de la GRH en faisant sauter les statuts et les commission paritaires qui encadrent aujourd’hui la gestion des personnels. S’ouvrirait alors une nouvelle période que le rapport ne s’est pas autorisé à préfigurer.

Le rapport

Sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

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Réforme des retraites : tous et toutes perdant.e.s

La réforme des retraites préparée dans les concertations avec le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye fait périodiquement les gros titres de la presse parce que le gouvernement lance des ballons d’essai qui sont chaque fois autant d’occasions pour l’exécutif de communiquer et préparer le terrain idéologique à des reculs fondamentaux.

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Dernier coup de com’ en date, le recul de l’âge de la retraite ou l’allongement de la durée de cotisation avec cette fois une nouvelle thématique glissée dans le débat : la dépendance. Ce risque qui relève non pas de l’arrêt de la vie professionnelle, mais de la dégradation de l’état de santé devrait tout naturellement être couvert par l’assurance maladie. C’est un risque qui n’est d’ailleurs pas spécifique au grand âge puisqu’il peut résulter du handicap. L’irruption de ce sujet de la perte d’autonomie dans le débat, alors que peu ou prou tous les Français.e.s le connaissent ou l’ont connu dans leur entourage n’est évidemment pas le fruit du hasard mais d’un calcul politicien sordide. Il s’agit d’alourdir la barque pour exiger qu’à la fin on sacrifie quelqu’un ou quelque chose afin de rester à flot. La crise des Ehpad avec la révélation de l’indignité des conditions de travail des personnels et la maltraitance institutionnelle dont sont victimes les personnes âgées en fin de vie ne saurait être traitée ainsi.


En tous cas, les Français.e.s ne sont pas prêts à accepter un report de l’âge de la retraite. Selon une étude Harris (ajouter le lien si possible), 2 personnes sur 3 s’y opposent et dans la même proportion les Français.e.s ne veulent pas envisager de cotiser plus longtemps. Alors que la borne d’âge est désormais à 62 ans, les Français.e.s estiment déjà qu’avec la décote imposée à l’âge pivot il leur faudra dans les faits travailler au moins jusqu’à 64 ans. Ce qui s’apparente à de la lucidité nous est présenté comme une liberté nouvelle : celle d’arbitrer chacun notre futur niveau de vie. Foutaise ! La majorité des Français.e.s préfère partir à 60 ans, comme cela était le cas avant 2011.


La réforme Macron-Delevoye s’annonce comme une révolution avec la transformation en retraite universelle par points, habilement présentée par le candidat Macron comme égalitaire et juste : un euro cotisé donnant les mêmes droits pour tous et toutes… Les mêmes droits ? Mais lesquels ? On devrait connaître dans les jours à venir le sort réservé aux mécanismes de solidarité, c’est-à-dire aux droits non contributifs attribués aujourd’hui, afin de mutualiser les risques d’une vie de travail : chômage, maladie, handicap, bas salaires… de compenser des interruptions d’activité incontournables : maternité… ou des pertes de revenus impactant fortement les ressources des retraités, ainsi en est-il aussi des pensions de réversion. Pour rappel, les pensions de réversion permettent actuellement de réduire de 15 points les écarts entre la pension des hommes et celle des femmes.


L’objectif premier de la réforme n’est pas de faciliter la lecture de nos droits futurs, mais bien de bloquer la part du PIB dévolue au financement des retraites à 14 %, les prestations devenant alors la variable d’ajustement. Les projections du Conseil d’Orientation des Retraites sont claires : alors que le nombre de retraité.e.s va augmenter, sans nouveau financement pour les retraites, le niveau de vie des retraité.e.s baissera de 20 % à 35 % d’ici à 2050. Pour les ingés, cadres et tech, la conséquence sera immédiate : si le système par répartition ne garantit plus le maintien du niveau de vie, celles et ceux qui le peuvent se tourneront vers des systèmes d’assurance individuelle, par capitalisation. On touche ainsi l’enjeu principal de la réforme, dont Macron ne s’est d’ailleurs jamais caché : orienter les fonds (importants) dévolus aux retraites vers la finance, à l’image de ce qu’ont fait Reagan et Thatcher dans les années 80. Avec comme résultat pour les salarié.e.s la loterie. Et c’est bien la supercherie de la réforme annoncée : sur la question clé des salarié.e.s : « à quel âge je vais pouvoir partir avec quel niveau de pension ? » : silence. Et pour cause : le système à « cotisation définie » prôné par Macron détermine une seule chose : le niveau maximum des cotisations, les prestations variant à la baisse. Pour faire dérailler ce scénario, faisons toute la transparence sur ses conséquences. Et débattons du vrai sujet : notre pays qui n’a jamais été aussi riche ne le serait-il pas assez pour garantir le niveau de vie de ses futur.e.s retraité.e.s ?

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

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Age de départ à la retraite : les syndicats s’inquiètent Le Monde

L’âge minimum de départ à la retraite restera-t-il fixé à 62 ans ? Après cinq jours de controverses, d’explications alambiquées et de mises au point contradictoires, la question n’a pas véritablement reçu de réponse limpide de la part de l’exécutif. Jeudi 21 mars en fin d’après-midi, à l’issue d’un colloque au Sénat, le haut-commissaire en charge du dossier, Jean-Paul Delevoye, a bien tenté de mettre fin à la cacophonie en déclarant que cette borne d’âge sera maintenue dans le futur « régime universel » en cours de construction, conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Un engagement qui avait été réaffirmé le 10 octobre 2018, lors de la présentation des premiers arbitrages. Mais son message a été brouillé par d’autres prises de parole, quelques heures plus tôt.

Invitée sur BFM-TV jeudi, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, s’était notamment vu poser la question suivante : « A 62 ans, on pourra partir à la retraite, à l’âge légal, et ensuite on pourra travailler avec une surcote ? » Réponse de la ministre : « Je ne peux pas vous donner le résultat d’une concertation. Aujourd’hui, c’est ce qui est discuté, je laisse le haut-commissaire travailler. » Elle avait ajouté que « l’âge, évidemment, est en discussion », dans le cadre de la réforme, « notamment lorsqu’on est en pleine capacité, qu’on est en bonne santé et que l’on sait qu’on va passer vingt, vingt-cinq, trente ans à la retraite ». Une réflexion surprenante, dans la mesure où deux jours plus tôt, la ministre avait assuré, à l’Assemblée nationale, que la règle des 62 ans resterait inviolée.

« Gros recul »

Le mystère s’était déjà épaissi avec les propos d’Edouard Philippe, mercredi. Tout en certifiant que la borne d’âge ne bougera pas dans le cadre de la réforme des retraites, le premier ministre s’était interrogé pour savoir « s’il faut travailler plus longtemps » afin de financer la dépendance. Le fait de coupler les deux thématiques – les retraites et la prise en charge de la perte d’autonomie – constitue en soi un motif d’étonnement, car, jusqu’à maintenant, elles avaient, presque toujours, été abordées séparément dans la communication officielle. La dépendance représente « un tout autre sujet » que celui des retraites, a d’ailleurs souligné, jeudi, M. Delevoye, après le colloque au Sénat.Article réservé à nos abonn

Ces valses-hésitations exaspèrent les syndicats. « On a une espèce d’expression de gribouille, a fulminé, jeudi, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur BFMTV. Un coup, on dit qu’on peut y toucher ; un autre, on dit finalement qu’on ne va pas y toucher. […] Mais on se moque de qui ? » Pour le leader de la centrale cédétiste, le gouvernement doit apporter une « clarification »« Sinon, a-t-il lancé, il n’y aura plus de sens à discuter. » Une allusion à la concertation que M. Delevoye mène, depuis un peu plus d’un an, avec les partenaires sociaux et qui touche à sa fin.

Tout en saluant le travail effectué avec le haut-commissaire, plusieurs syndicalistes ont manifesté, poliment mais fermement, leur irritation, jeudi au Sénat. « Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris. Si quelqu’un peut me décoder, je suis preneur », a ironisé Serge Lavagna (CFE-CGC). « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup, a enchaîné la numéro deux de la CGT, Catherine Perret. Et j’ai l’impression que depuis ce week-end, c’est de plus en plus flou et que le loup va sortir du bois et entraîner un gros recul pour l’ensemble du salariat. » Philippe Pihet (FO), lui, a qualifié Mme Buzyn d’« expert en bricolage »« L’âge, il n’en a jamais été question, la dépendance encore moins », a-t-il rappelé. « Il ne peut pas y avoir deux lois retraite […], une loi qui dit blanc, une loi qui dit noir, une loi qui s’engage, une loi qui détricote, a mis en garde Frédéric Sève (CFDT). C’est une condition impérative pour nous. »

« Coefficients majorants »

En réalité, le débat sur la borne d’âge n’est pas tout à fait une première. Plusieurs membres du gouvernement, issus de la droite, ne sont nullement séduits par le projet de régime universel et considèrent qu’il vaudrait mieux repousser l’âge minimum de départ. L’hypothèse d’une modification de ce paramètre avait d’ailleurs été envisagée, au début du quinquennat, avant d’être écartée par M. Macron. Elle refait surface aujourd’hui, avec un nouveau prétexte : les besoins de financement liés à la réforme de la dépendance. Une thématique sur le point de revenir au premier plan, puisque Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, doit présenter un rapport à ce sujet, le 28 mars. « Après les mesures d’urgence sociale de la fin 2018, il ne reste plus de marge financière pour les dépenses supplémentaires qui seront consacrées à la perte d’autonomie, ce qui permet à l’équipe d’Edouard Philippe, jamais convaincue par la réforme systémique des retraites, de relancer l’idée d’un report de l’âge », décrypte un fin connaisseur du dossier.

Si la question de l’âge crée autant d’embarras, c’est aussi parce que le gouvernement veut éviter un scénario où un très grand nombre d’actifs cesseraient de travailler à 62 ans. « Si tout le monde [part à cet âge-là], le système est déséquilibré », a prévenu M. Delevoye. D’où sa volonté de mettre en avant des solutions qui encouragent les personnes à prolonger leur carrière avec, par exemple, des « coefficients majorants » qui étoffent la pension de ceux travaillant au-delà de l’âge légal. Partir à « 62 ans, d’accord, mais avec quelle retraite ? », s’est demandé Pierre Mayeur, directeur de l’OCIRP, un organisme de protection sociale complémentaire. L’un des principaux enjeux est là. Car à l’heure actuelle, « les personnes se déterminent par rapport à l’âge d’ouverture des droits et le fait d’avoir tous [leurs] trimestres ». Si l’on fait disparaître toute référence à la durée de cotisation, « il y a un risque que des salariés choisissent de partir à 62 ans, mais avec des pensions nettement abattues », a-t-il diagnostiqué.

« Je suis un homme d’engagements », a martelé M. Delevoye, jeudi, à la tribune du colloque, en rappelant qu’il y a « un cap qui a été acté par l’Etat le 10 octobre 2018 »« Il faut que les choses soient claires, ces engagements ne peuvent pas être remis en cause, a-t-il poursuivi. Sinon, je dois aussi en tirer les conséquences. »Reste maintenant à voir si l’ensemble de l’exécutif partage cette vision.

Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

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sécurité sociale alimentaire

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appel à la grève mardi 19 mars

Pas une semaine ne passe sans que le Gouvernement n’annonce des mesures contre les salarié(e)s, retraité(e)s, jeunes et chômeurs.

Cela n’est plus tolérable !

Pour faire aboutir enfin nos revendications, les Unions départementales CGT, FO, FSU et Solidaires de Loire-Atlantique avec l’UNEF, le Mouvement National des Lycéens et les Gilets Jaunes appellent les salarié·es, retraité·es, jeunes et chômeurs à faire grève et à bloquer économiquement les villes du département le mardi 19 mars.

La première violence est celle qui consiste à concentrer la richesse produite par ceux qui travaillent dans les mains d’une petite minorité, paupérisant l’immense majorité. Les Unions départementales CGT, FO, FSU et Solidaires de Loire-Atlantique avec l’UNEF, le Mouvement National des Lycéens et les Gilets Jaunes exigent que le gouvernement Macron/Philippe mette fin à cette situation. Elles exigent entre autres :

MARDI 19 NOVEMBRE : GRÈVE ET MANIFESTATIONS

POUR :

  –  l’augmentation générale du SMIC, des salaires, pensions et
retraites, minima sociaux, tant dans le privé que dans le public ;
  –  le refus de toute augmentation des droits d’inscription pour les
étudiants étrangers, abrogation de la réforme du Bac et du dispositif
Parcoursup, abandon du projet de loi de « l’école de la confiance » ;
   – le maintien de l’ensemble des régimes de retraites existants et
refus de tout système universel par points ;
   – la défense de l’assurance chômage et des droits des chômeurs ;
  –  la suppression définitive, pour les retraités, de l’augmentation
de la CSG ;
   – la défense des services publics et refondation d’un impôt
véritablement progressif, solidaire, taxant les hauts revenus avec
rétablissement de l’ISF.

GRÈVE ET MANIFESTATIONS

        À NANTES :
        12 h : Rendez-vous Carré Feydeau pour un pique-nique
revendicatif
        13 h 30 : Place du Commerce
        À ANCENIS :
        10 h 30 : Station Esso
        À CHATEAUBRIANT :
        10 h 00 – Rond-point de la Ville en bois (près Intermarché)
        À SAINT-NAZAIRE :
        10 h : Rond point zone commercial La Savine (Mac Donald et Total)
         A l’issue de la manifestation : Pique nique revendicatif suivi d’une AG. ——————————————————————————–
SNES-FSU
Section Départementale de Loire Atlantique
8 place de la gare de L’Etat
case postale 8
44276 Nantes cedex 2
02.40.35.96.71
pour échanger entre adhérents du 44 : https://www.facebook.com/groups/128586234141781/

La force du SNES repose sur ses adhérents. Pour vous syndiquer ou vous re-syndiquer, c’est ici:
http://www.nantes.snes.edu/index.php/adhesion

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