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Communiqué LDH : « Contre le soupçon, un Parquet indépendant et des procédures contradictoires garanties »

Communiqué LDH

Les perquisitions intervenues, à l’initiative du Parquet, chez Jean-Luc Mélenchon et aux sièges du Parti de Gauche et de la France Insoumise, illustrent la difficulté pour la justice d’être crédible quand elle mène des investigations dans le monde politique.

Les responsables politiques et les partis ne sont pas au-dessus des lois et, dès lors, les critiques des intéressés, entendues à chaque fois que l’autorité judiciaire intervient dans des affaires les concernant, sont déplacées et ne respectent pas la séparation des pouvoirs. Mais ces réactions sont rendues possibles, d’une part par le refus répété depuis des décennies de reconnaître l’indépendance du Parquet et, d’autre part, par l’extension quasi indéfinie des pouvoirs de celui-ci sans réelles garanties procédurales.

La prochaine réforme de la procédure pénale va encore aggraver la situation alors que le projet de réforme de la Constitution, s’il se poursuit, ne va pas permettre de rompre le lien entre le pouvoir politique et le Parquet.

La LDH déplore une situation qui voit l’indépendance de l’autorité judiciaire méconnue et les libertés individuelles réduites. C’est, au final, le fonctionnement démocratique des institutions qui est atteint.

A Paris, le 17 octobre 2018

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Lycée : le Snpden pose la question des emplois du temps

« Le nombre de combinaisons de spécialités choisies par les élèves sera de fait extrêmement important et connu tardivement. Même si les variations seront moindres en fin d’année, elles existeront néanmoins dans des volumes qui impacteront nécessairement les dotations des établissements, ceci à une période inhabituelle au regard des nécessités liées à la gestion des ressources humaines. De plus, du fait de la multiplication théorique des choix de combinaisons (7 enseignements de spécialité, c’est 35 combinaisons possibles en première, pour 9 c’est 84 combinaisons possibles), les premières simulations que nous avons pu conduire montrent un accroissement considérable des plages horaires à aligner dans les emplois du temps de première (de 30 à 55%) et de terminale (de 50 à 60%) », écrit Philippe Vincent, secrétaire général du Snpden au ministre. « Il nous apparaît donc indispensable qu’à ce stade soit menée une étude d’impact de manière à permettre de recenser les difficultés techniques de mise en oeuvre afin d’y pallier dès à présent. Ainsi il est souhaitable qu’un groupe d’experts (proviseurs, proviseurs adjoints) puisse, à partir de données réelles d’établissements (divisions, séries, DHG, dotation en professeurs, répartition des services, voeux exprimés par ces derniers, locaux, …), construire des emplois du temps sur la base des nouvelles spécialités et modalités d’organisation en seconde, première et terminale ».

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Quel devenir pour Force ouvrière après la démission de Pascal Pavageau ? Le Monde Par Raphaëlle Besse Desmoulières

Force ouvrière est plongée dans la plus grave crise de son histoire. Son secrétaire général, Pascal Pavageau, a démissionné, mercredi 17 octobre, moins de six mois après son accession à la tête de la confédération. Cela fait suite aux révélations du Canard enchaîné, le 10 octobre. L’hebdomadaire faisait état d’un fichier listant les préférences politiques ou la vie privée de 127 responsables de fédérations et d’unions départementales, assortis de qualificatifs injurieux. Ce listing, réalisé selon l’ex-secrétaire général par des personnes de son entourage, avait été constitué en 2016 en vue de son accession à la tête de la centrale syndicale, alors qu’il était le seul candidat à vouloir succéder à Jean-Claude Mailly.

  • Pourquoi Pascal Pavageau n’avait-il pas d’autre choix que démissionner ?

L’ex-secrétaire général a annoncé son départ dans un courriel interne, mercredi 17 octobre, dans lequel il dénonce une « cabale » et où transparaît sa colère. Pendant une semaine, M. Pavageau a tenté en vain de ressouder les rangs autour de lui. Lundi matin, il a même cherché à annuler deux réunions qui devaient traiter de cette crise. Mais neuf membres de son bureau confédéral sont passés outre et se sont retrouvés dans l’après-midi en son absence, alors même qu’il était encore leur secrétaire général. Ces dirigeants en sont ressortis avec une déclaration écrite très dure à l’encontre de Pascal Pavageau, ce qui constituait un acte de rébellion inédit. Un peu plus tôt dans la journée, une alliance improbable avait également été nouée contre lui entre plusieurs courants de la centrale, notamment les « réformistes », proches de M. Mailly, et les trotskistes.

De quoi sceller le sort du secrétaire général. Mercredi matin, la réunion de la commission exécutive de Force ouvrière (FO – 35 membres), que M. Pavageau avait aussi voulu reporter, a également eu lieu. Cette instance avait le pouvoir de convoquer le comité confédéral national (CCN), le « parlement » de FO, seul à même de révoquer le secrétaire général. S’il ne voulait pas subir l’humiliation d’être débarqué dans quelques semaines, M. Pavageau n’avait d’autre choix que de quitter ses fonctions de lui-même. D’autant que dans son courriel, celui qui est redevenu un simple « militant » laisse entendre que d’autres fichiers « sensibles et confidentiels concernant les salariés et les secrétaires confédéraux du siège devraient être diffusés » à la suite d’un vol perpétré, selon lui, le 1er octobre.

  • Qui pour le remplacer ?

Cette démission est survenue juste avant la réunion de la commission exécutive. Elle devait notamment confier au bureau confédéral la gestion des affaires courantes et décider de réunir, d’ici à un mois, un CCN électif pour désigner un nouveau secrétaire général. L’équation est compliquée pour l’organisation syndicale, qui doit trouver en urgence une personnalité susceptible de faire consensus, au moins provisoirement. Parmi les rares noms qui circulent figure celui d’Yves Veyrier, membre du bureau confédéral chargé des « études prospectives et de l’histoire de l’organisation ». Déjà dans l’équipe de M. Mailly, il est l’un des seuls à pouvoir mettre d’accord les réformistes et les trotskistes.

  • La confédération peut-elle s’en relever ?

C’est un coup très dur pour Force ouvrière. Pour certains acteurs syndicaux, le scandale provoqué par l’existence de ce fichier va bien au-delà de l’affaire Thierry Lepaon. L’ex-secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) avait également été contraint à la démission en 2015 à la suite des révélations sur son train de vie. A FO, des suites sont à attendre. Vendredi 12 octobre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a effectué un contrôle « sur place et sur pièces » au siège de la confédération. Si des manquements sont constatés, elle peut décider de prononcer des sanctions allant du rappel à l’ordre à l’amende administrative. Compte tenu de la gravité des faits, il n’est pas non plus impossible que des plaintes soient déposées par des personnes dont le nom a été cité dans le fichier occulte.

Cet épouvantable feuilleton tombe au plus mal pour la centrale de l’avenue du Maine, à Paris. A l’approche des élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, le 6 décembre, où FO joue sa première place chez les agents de l’Etat, les autres syndicats ne se priveront sans doute pas d’exploiter les déboires de leur rivale. Mais ce serait oublier un peu vite que c’est le syndicalisme dans son ensemble qui sort éclaboussé par cette affaire.

LETTRE DE DEMISSION

Cher(e)s camarades,

Visiblement, la cabale ne s’arrêtera pas là. Je savais qu’en acceptant le mandat de Secrétaire général, tous mes actes seraient passés au crible, mais jamais à ce point.

La CNIL vient de se saisir de l’affaire concernant le tableau relatif aux cadres de l’organisation. Je vous informe afin de ne pas faire de raccourcis faciles, que la Confédération a déposé plainte pour la diffusion de ces documents, certes stupides et déplacés mais confidentiels. Suite au vol effectué dans le bureau de la responsable du personnel le 1er octobre 2018, pour lequel tant cette personne à titre individuel que la Confédération ont déposé plainte, plusieurs fichiers sensibles et confidentiels concernant les salariés et les secrétaires confédéraux du siège devraient être diffusés.

Pour l’ensemble de ces documents et ces erreurs de fonctionnement qui ternissent l’image de notre Organisation ainsi que mes actions, je vous présente sincèrement mes excuses.

Mais au-delà de cela, comment est-il acceptable que des personnes qui se comptent sur les doigts d’une main aillent jusqu’à transmettre les informations liées au projet que je portais et dont ils disposent depuis des années – et qu’ils ont eux-mêmes alimentées – tout ça parce que je me suis refusé de nourrir leurs ambitions personnelles ?

Comment est-il possible que certains responsables de l’Organisation aient ces documents depuis plusieurs semaines, qu’ils ne m’en aient pas informés et qu’ils aient choisi la presse comme moyen de diffusion ?

Comment se fait-il que depuis la sortie de ces documents, certains secrétaires confédéraux se désolidarisent et se saisissent de ce prétexte pour rebattre les cartes ?

Désormais je ne comprends que trop bien. Tout ce petit monde ne cherche pas uniquement à ce que des têtes tombent, mais poussent aussi par leurs agissements intéressés à ce que notre Organisation cesse de bouger et que certains tiroirs ne soient jamais ouverts.

Après au tour de ma vie personnelle vu qu’on en est là.

Depuis le lendemain de mon élection en avril, plusieurs rédactions et médias m’ont averti qu’ils recevaient chaque semaine des données sur FO, y compris sur ma vie privée. Jusqu’à mon chat.

Tout d’abord mes enfants. Si j’avais cru une seule seconde qu’on en arriverait là, je n’aurai jamais, jamais brigué ce mandat. La presse m’informe dès le mois de mai que mon fils aîné est attaqué. Alors qu’il était en décrochage complet de ses études, ma Fédération d’origine me fait part à l’époque de sa recherche d’une personne sans qualification pouvant aider à la communication de la FD. Je propose, sans trop y croire, à mon fils d’y postuler. Après une semaine d’essai, il a été embauché, au SMIC en contrat en alternance puis en CDI. Mais ça ne s’arrête pas là selon ce que me rapporte la presse. Le fait d’avoir hébergé régulièrement mon fils serait suspect au titre que je vivrais auprès de ma nouvelle compagne, comme s’il n’était pas possible de nos jours de vivre chacun chez soi. J’ai en effet habité avec mon fils, fragile à l’époque, dans l’appartement de fonction payé par FO. Enfin, pour finir ce paragraphe abject, mon fils loge depuis plusieurs mois dans un appartement qu’il paie intégralement lui-même. 370 euros par mois pour 9 m2. S’il est un crime d’héberger son enfant, alors je plaide coupable.

Ensuite professionnellement avec mon « Cabinet ». Alors que c’est une appellation qui assume une pratique antérieure, certains m’ont expliqué qu’il n’avait pas lieu d’être. Pas de Directrice de Cabinet, pas de Chef de Cabinet, pas de RH, même pas d’Attachée de presse et encore moins de Chargée des Relations Institutionnelles. Bref, pas d’équipe. Pour autant c’est ce qui nous a permis d’avoir une telle force de frappe, une telle réactivité, une telle accessibilité de nos revendications et positions par un travail d’analyse approfondie et de pédagogie. Mais oui, j’oubliais, il ne faut pas parler de « visions », de « valeurs », de « travailleurs ». Utiliser les erreurs datant d’avant mon élection pour réclamer leur tête est bien peu honorable. On m’explique qu’il ne faut pas toucher aux Secrétaires confédéraux même lorsque que ceux-ci mettent en danger des salariés dont ils ont la responsabilité, mais pour mon équipe, c’est tolérance zéro. En particulier pour ma « maîtresse », puisque c’est ainsi qu’elle est qualifiée toujours dans le style très misogyne cher à certains dans notre Organisation. Etant ma Directrice de cabinet et ma compagne dans la vie, son influence, l’oreille plus qu’attentive dont elle dispose dérange beaucoup. Aujourd’hui, visiblement pour être « politique » et traité avec respect, il faut être « élu », et les « technocrates » devraient se résumer à servir les élus. Parler de « technocratie » de la part de quelques-uns qui réduisent l’Organisation à son appareil et à ses courants, cela relève d’une grande hypocrisie et duplicité. Pour moi, ce n’est pas ça le militantisme et heureusement que la Confédération compte des salariés militants qui permettent aux Secrétaires confédéraux de s’appuyer largement sur eux. Comment est-il acceptable au travers des multiples coups de fil passés ces derniers jours avec quelques « grands barons » de notre Organisation, de s’entendre dire qu’il est « dans l’intérêt de mon équilibre personnel » de me séparer de ma compagne et que mon Cabinet n’a plus lieu d’exister, alors que c’est l’équipe la plus qualifiée et compétente pour ces postes ? 4 licenciements, tel est le prix à payer. Et en 24h, alors que j’ai annoncé devoir prendre du recul ce qui se transforme en arrêt maladie qui n’a jamais existé, les intimidations de certains secrétaires confédéraux en convoquant arbitrairement les salariés de mon équipe restante, en forçant à résidence dans son bureau une des personnes licenciées et en essayant même de revenir sur la transaction financière des 4 personnes histoire que l’humiliation soit totale, c’est indigne.

Alors, à vous « camarades », qui de l’interne ont décidé, au-delà des pressions, des fouilles, des vols, de recourir à de telles méthodes, soyez fiers. Soyez fiers du mal que vous m’avez fait ainsi qu’à l’Organisation en choisissant de faire passer vos intérêts personnels, votre petit pouvoir ou votre aigreur avant tout.

La première chose que vous avez cherché à m’imposer d’arrêter est la mise en place d’un audit sur l’état des finances internes. Je trouvais pourtant cet audit très « réformiste-compatible » et totalement dans la transparence que beaucoup prônent à juste titre, mais visiblement pour les autres.

Je fais partie de ces militants qui portent un idéal, une vision pour notre Organisation. Je pense avoir prouvé en l’espace de quelques mois à peine que notre gros paquebot avait la ligne, les moyens, les revendications et les militants nécessaires pour faire écho auprès de l’ensemble des travailleurs de ce pays. J’ai respecté à la lettre le mandat qui m’a été confié au Congrès confédéral et il me semble que le dernier CCN l’a largement reconnu. Si j’ai fait, je fais et ferai encore des erreurs, je m’en suis toujours excusé et je les ai assumées ou corrigées.

L’indépendance est un combat, mon combat quotidien et ma plus grande fierté. Mais aujourd’hui, l’indépendance perd et quelques courants manœuvrent. Pourtant depuis le Congrès, j’ai écouté et tenu compte de l’ensemble des conseils qui m’ont été prodigués par tous les élus du CCN comme par tous les militants que j’ai pu croiser, mais la mise sous contrôle, à l’exception de celle du mandat, n’est pas pour moi. J’ai cherché, depuis quelques mois, à mettre plus de transparence, plus de transversalité et plus de démocratie dans nos instances internes afin tant de recaler régulièrement le mandat selon la plus grande majorité, mais également pour ne pas décider seul ou à quelques-uns comme cela était le cas précédemment. Je n’ai pas d’interlocuteur privilégié, vous l’étiez tous, ce que quelques barons, chefs de clans, ne supportent pas.

Mon militantisme est chevillé au corps, je ne suis pas de ceux qui acceptent la compromission et la mise sous tutelle pour s’assurer un poste, un chapeau à plume ou un portefeuille de missions. Si mes ambitions pour Force Ouvrière et mes méthodes en inquiètent plus d’un qui préfèrent s’assurer la sécurité d’un environnement où rien ne bouge et où les privilèges de quelques-uns au sein d’un syndicalisme daté perdurent, je ne suis pas votre homme.

Alors, aujourd’hui, je rends le mandat que vous m’avez confié à 96 % il y a tout juste six mois. Je rends le mandat parce que j’y suis contraint face à la violence et à la haine de certains qui exigent de moi des sacrifices que personne ne devrait avoir à faire : vivre à genoux, une laisse autour du cou, sans plus aucune ambition pour FO et en me séparant de ceux que j’aime. Je suis un militant, pas un martyr.

A tous les adhérents, je m’excuse de lâcher, mais c’est trop dur. Je sais que pour certains cela relèvera de la désertion voire de la trahison, tant de la classe ouvrière que de ceux avec lesquels j’ai tissé des liens indéfectibles et qui y croyaient tant. J’ai donné mes tripes parce que je suis viscéralement convaincu de ce que je défendais, des propositions que je portais. Cette page de ma vie se ferme dans la douleur, mais je reste fier de rester un militant de base, fier de ce que nous avons réalisé en six mois pour ouvrir les portes et les fenêtres de notre grande et belle maison, pour avoir le courage d’assumer un positionnement syndical clair et novateur mais toujours au service des revendications, en cherchant à amener toujours plus de travailleurs, pas uniquement des salariés, à s’unir dans le collectif que nous formons.

J’ai résisté tant que j’ai pu, j’ai revendiqué chaque jour de ma vie, je n’ai pas su reconquérir.

Pascal Pavageau

Militant

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[ATTAC] « Cette crise qui n’en finit pas : par ici la sortie »

Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir ce communiqué dans votre navigateur..     Livre du mois : « Cette crise qui n’en finit pas : par ici la sortie »     Publication Attac 16 octobre 2018         Chaque mois, découvrez un livre d’Attac ! Aujourd’hui « Cette crise qui n’en finit pas : par ici la sortie », un livre coordonné par Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Esther Jeffers, Frédéric Lemaire, Dominique Plihon. Une réflexion de fond sur la crise systémique du capitalisme contemporain et sur les voies de bifurcation qui permettraient de prendre un autre chemin […] Un ouvrage argumenté, qui démontre l’essoufflement économique et écologique de notre modèle de croissance, sa propension à développer les inégalités et les excès de risques et de crédits que porte sa finance.Alternatives économiques Commandez le livre
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Les profs d’EPS pédalent contre la réforme territoriale

C’est à une « cyclaction » qu’invite le Snep Fsu de la nouvelle Aquitaine le 21 octobre.  » Les professeurs d’EPS du SNEP-Fsu s’élanceront des rectorats de Poitiers, Limoges et Bordeaux, pour une randonnée cycliste, la Cycl’Action SNEP, qui les conduira à Angoulême, devant la DSDEN, à la Cité administrative près du Champ de Mars. En convergeant en vélo depuis chacun des 3 rectorats (Poitiers, Limoges et Bordeaux) vers Angoulême, ville centrale de la région Nouvelle-Aquitaine, soit environ 150 km, les professeurs d’EPS souhaitent donner corps à leur opposition à cette nouvelle réforme territoriale. »

Sur le site du Snep

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[Collectif Santé] Dépassements d’honoraires ? Osons en parler … et agir

Dans leur majorité les généralistes et spécialistes sont conventionnés avec la Sécurité Sociale en
secteur 1 mais certains, en secteur 2, sont autorisés à appliquer des dépassements d’honoraires pour des
consultations, des opérations ou des examens.

En secteur 1 les médecins pratiquent des honoraires dits « opposables ». C’est ce tarif qui sert de base
de remboursement de l’Assurance Maladie au taux de 70 % dans le parcours de soins depuis la convention
du 29 août 2016. 1

La Loi du 4 mars 2002 relative « aux droits des malades et à la qualité des soins» indique que les
patients ont le droit d’être informés des coûts auxquels ils pourraient être confrontés.

Le « collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale pour Toutes et Tous » déplore
que certaines complémentaires prennent en charge les dépassements d’honoraires en secteur 2, moyennant
surprime(s), ce qui fait porter ce « surcoût » aux assurés et accentue la discrimination économique à l’accès
aux soins.

NB Alors que le code de la sécurité sociale indique clairement que c’est interdit (article 42 de la loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2015) il y un cas où des dépassements d’honoraires sont appliqués et
le tiers payant refusé par certains professionnels de santé, c’est celui de la CMU-C et de l’ACS.

Comment refuser les dépassements d’honoraires ?

Si c’est votre médecin traitant qui vous oriente vers un spécialiste demandez-lui d’être adressé
à un praticien exerçant en secteur 1.

En prenant rendez-vous, avec tout médecin ou laboratoire (pour les examens radiologiques,
biologiques …), demander au secrétariat dans quel secteur il exerce 2 .

Les tarifs doivent être affichés en salle d’attente, c’est une obligation légale : l’arrêté du 11 juin 1996
relatif à « l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux » précise que ceux-ci
« doivent afficher dans leur salle d’attente de manière visible et lisible leur situation vis-à-vis des
organismes d’assurance maladie ».

Si vous consultez en secteur 2, au cas où il n’existe pas à proximité de praticien ou de
laboratoire en secteur 1

Demandez quel est le montant des dépassements d’honoraires. Attention il peut se chiffrer en
centaines d’euros !! Si on ne vous en a pas prévenu(e) vous n’avez pas à le payer.
Pour tout acte supérieur à 70 euros exigez un devis avec le montant du dépassement. (loi n°2016-41
du 26 janvier 2016)
Si on vous propose une date de rendez-vous plus rapide au prix d’un dépassement d’honoraires
demandez que cette proposition soit faite par écrit.
N’acceptez jamais de payer en espèces, faites-le par chèques ou carte bancaire.

Ce n’est pas parce qu’on paye plus cher qu’on est mieux soigné.

Refuser les dépassements d’honoraires
C’est défendre une Assurance Maladie solidaire
Contre les assurances privées et une médecine à deux vitesses !

Signalez donc dépassements d’honoraires et difficultés d’accès aux soins

à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie

aux organisations membres du « Collectif Nantais pour le Droit à la Santé et à la Protection Sociale
pour Toutes et Tous ». Par téléphone à ces numéros :
LDH 44, Ligue des droits de l’homme, 02 51 86 22 39 (répondeur)
CSF 44, Confédération Syndicale des Familles, 02 40 47 56 33

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[LDH] Fwd: Lettre ouverte de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine : « Reconnaître l’Etat de Palestine »

Monsieur le Président, il est temps de reconnaître l’Etat de Palestine

Lettre ouverte de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre

Monsieur le Président de la République,

Le ministre espagnol des Affaires étrangères a récemment annoncé son intention de consulter ses partenaires européens pour aboutir à une position commune européenne sur la reconnaissance de la Palestine. Si cette démarche échouait, l’Espagne pourrait reconnaître la Palestine de son côté.

Le ministre irlandais des Affaires étrangères a exprimé une position similaire en indiquant que si les négociations de paix entre la Palestine et Israël demeuraient dans l’impasse alors l’Irlande reconnaîtrait l’Etat de Palestine. Il a également sous-entendu que d’autres pays européens pourraient adopter la même attitude.

La France devrait soutenir l’initiative espagnole et s’engager à reconnaître l’Etat de Palestine quelle que soit l’issue des consultations. Comme le déclarait Jean Asselborn en janvier 2018, « si la France reconnaissait la Palestine, d’autres États la suivraient, y compris le Luxembourg ». Le même positionnement a été observé dans d’autres pays comme la Belgique et la Slovénie. Au Royaume-Uni, le Labour Party s’est engagé à reconnaître l’Etat de Palestine s’il revient au pouvoir.

Par leur parti-pris systématique de soutien à la politique du gouvernement de B. Netanyahou, les Etats-Unis prouvent qu’ils ne peuvent en aucun cas être une référence sérieuse dans la recherche d’une solution juste à la question de Palestine. En effet, le déménagement de l’ambassade à Jérusalem reconnue par Donald Trump comme capitale d’Israël, la volonté d’annihilation de l’UNRWA et des réfugiés palestiniens, l’arrêt de la participation au financement des hôpitaux palestiniens de Jérusalem, la fermeture de la mission de Palestine à New York ou encore le départ de l’Unesco et du Conseil des droits de l’Homme ainsi que la volonté d’en finir avec la Cour pénale internationale, sont autant de mesures obéissant aux positions israéliennes et imposant un état de fait au lieu de poser les fondements d’un règlement négocié basé sur l’application du droit international.

Il n’y a pas de « plan du siècle » américain et en l’absence d’autres perspectives, c’est maintenant que la France doit s’imposer comme une alternative crédible à la « médiation » américaine. A la tribune des Nations unies, vous venez d’affirmer la primauté du droit et de la justice. L’État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale est un premier pas nécessaire en ce sens.

Enfin, en reconnaissant l’Etat de Palestine, Monsieur le Président, vous accéderez également aux demandes formulées dans les résolutions de l’Assemblée nationale et du Sénat adoptées les 2 et 11 décembre 2014.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profonde considération.

Paris, le 15 octobre 2018

Claude LEOSTIC, présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine ; André BARTHELEMY, président d’honneur d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme ; Catherine BILLET, déléguée Générale Pax Christi France ; Me Maurice BUTTIN, président du Comité de vigilance pour une paix réelle au Proche-Orient (CVPR PO) ; Lucien CHAMPENOIS, vice-président de l’association « Pour Jérusalem » ; Hubert DELAUNAY, président du Comité Palestine Israël Châteaubriant ; Christophe DELTOMBE, président de La Cimade ; Haydar DEMIRYUREK et Hélène MILLET, coprésident-e-s du Groupe d’amitié islamo chrétienne (GAIC) ; Josette GAZZANIGA, présidente du Mouvement international de réconciliation (MIR) ; Bertrand HEILBRONN, président de l’Association France Palestine solidarité (AFPS) ; Patrick LE HYARIC, président de l’Association de jumelage entre les villes françaises et les camps de réfugiés palestiniens (AJPF) ; Renée LE MIGNOT, co-présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Roland LOMBARD, président du Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les universités palestiniennes (CICUP) ; Danielle MOREAU et Marie YOUAKIM, co-présidentes de Ritimo ; Joseph OESTERLE, président de l’Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (AURDIP) ; Perrine OLFF-RASTEGAR, collectif Judéo Arabe et citoyen pour la Palestine ; Emmanuel POILANE, président du Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) ; Malik SALEMKOUR, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Pierre STAMBUL, co-président de l’Union Juive française pour la paix (UJFP)

Télécharger la lettre ouverte au format PDF et la fiche-contexte

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Le projet de loi Blanquer rejeté par le CSE

« Trois voix pour un projet de loi. C’est peu. Ils se sont rendus compte qu’ils y vont fort ». Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes Fsu, résume assez bien la réunion du Conseil supérieur de l’Education (CSE) du 15 octobre. Le projet de loi Blanquer a fait consensus. Mais contre lui. A quelques semaines des élections, réunir ainsi les syndicats, il fallait le faire…

« Chez les organisations présentes, il y a eu un sentiment partagé d’un désaccord total sur la méthode employée. Ce projet de loi est arrivé devant le CSE sans avoir été discuté auparavant, le texte étant juste remis une semaine à l’avance ». Stéphane Crochet, secrétaire général du Se Unsa témoigne de l’unité du CSE contre le texte présenté par le ministre. « Il y a eu un consensus dans les déclarations des organisations sur la méthode utilisée, le fait que le projet de loi soit un véhicule législatif pour faire passer plein de choses différentes », souligne F Rolet.

Vingt organisations comprenant les principaux syndicats (Cfdt, Cgt, Fsu, Unsa) , la Fcpe, des organisations étudiantes (Unef, fage) et lycéenne (Sgl) et la Ligue de l’enseignement, ont ouvert le CSE avec une déclaration commune. « La confiance ne se décrète pas, elle se construit et surtout, elle se partage, entre tous les membres de la communauté éducative », disent-elles. « Où est la confiance quand vous mettez en place une instance d’évaluation qui ne fait pas de place à tous les acteurs de cette communauté éducative, qui semble être davantage dans le contrôle que dans l’évaluation ?… Où est la confiance quand les directeurs et directrices d’ESPE, devenus INSP, ne sont plus élus par leurs pairs ? Où est la confiance quand vous choisissez de passer par voie d’ordonnance pour faire évoluer les instances de concertation que sont les CAEN et CDEN ? Finalement, en filagramme du projet de loi que vous présentez, se dessine un mode de pilotage vertical et univoque ».

A l’issue de 7 heures de discussions, dont 3 passées avec le ministre, le CSE a repoussé le projet de loi par 34 voix contre , 15 refus de vote (Unsa et Sgen Cfdt), 5 abstentions et seulement 3 vois en faveur du texte (Apel et Spelc : deux organisations du privé catholique).

Le ministre a longuement dénoncé les procès d’intention qu’on lui porterait. Mais au final, le ministère a accepté peu de propositions du CSE. Les nouvelles écoles de formation des enseignants vont retrouver dans leur sigle le « e » d’éducation. Dans le nouveau conseil qui devrait prendre la place du Cnesco, il y aura 2 sénateurs et 2 députés à la place d’un seul. Cela ne changera rien dans le pilotage de cette institution d’évaluation de l’école où 8 membres sur 12 seraient nommés par le ministre.

Le CSE a aussi adopté des amendements qui ont peu de chances d’être pris en compte par le ministère. Notamment l’amendement demandant le retrait de l’article 9 et le maintien du Cnesco a obtenu 57 voix. Un record.

Mais dans l’entourage du ministre on affecte d’accorder peu d’importance à ces votes et au CSE. « Le CSE vote contre toutes les mesures depuis 10 ans , alors… ». Pourtant Peillon et Vallaud-Belkacem ont réussi, eux, souvent, à faire passer leurs textes….

Sur la loi Blanquer

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Loi Blanquer : le ministère confirme les craintes

Fourre tout législatif, le projet de loi Blanquer avance des dispositions très différentes et surtout obscures. Sur bien des points les objectifs poursuivis ne sont pas affichés. Or les échanges avec l’entourage du ministre confirment les craintes que l’on a exprimé. Oui les expérimentations ouvrent la porte à l’annualisation des service. Oui l’instruction obligatoire à 3 ans va se traduire par un transfert d’argent vers le privé. Oui l’évaluation des politiques éducatives sera faite par les proches du ministre. Oui les évaluations des écoles et des collèges seront publiées.

Un formidable cadeau au privé

« Ce projet de loi vise à faire réussir tous les élèves grâce à l’abaissement de l’age de l’instruction obligatoire ». Il vise « à élever le niveau » et à « davantage de justice sociale », nous a t-on dit le 15 octobre dans l’entourage de JM Blanquer. Pourtant sur bien des points les points négatifs du texte présentés dans le Café pédagogique sont maintenant confirmés.

Les articles 2 à 4 traitent de la scolarisation obligatoire à 3 ans, une annonce présidentielle. Le texte stipule que  » L’Etat attribue à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consenties en application des dispositions des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation au cours de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire ».

Cette mesure est surtout un affichage puisque 98% des enfants concernés sont déjà scolarisés. Mais c’est aussi un cadeau pour le privé comme l’a précisé le 15 octobre l’entourage du ministre. Celui ci estime que cette mesure coutera au total 100 millions par an versés aux communes qui devront faire face à de nouvelles dépenses de fonctionnement scolaires. Sur cette somme 50 millions correspondront à la prise en charge par les communes des écoles maternelles privées. En clair les communes devront rémunérer des Atsems dans les écoles privées comme dans le public. Or il n’y a pas parité entre public et privé : 90% des enfants de maternelle sont scolarisés dans le public. L’obligation scolaire à 3 ans va donc bénéficier principalement aux écoles privées.

Mais toutes les communes ne seront pas a égalité. Le ministère tient compte d’une décision du Conseil d’Etat dont le Café avait rendu compte le 24 août. Les communes qui ont donné leur accord à la conclusion du contrat d’association de l’école maternelle ne seront pas aidées par l’Etat même si elles n’ont rie payé jusque là à l’école maternelle privée.  L’Etat n’aidera que les communes qui n’ont jamais donné d’accord à l’ouverture d ‘une école maternelle privée. D’une certaine façon, les communes les plus favorables au privé sont pénalisées par une mesure globalement très favorable au privé !

Les évaluations des écoles et des collèges rendues publiques

L’article 9 du projet de loi crée un « Conseil d’évaluation de l’Ecole » composé de 10 membres dont 8 choisis par le ministre qui a été décrit dans cet article. Le CSE du 15 octobre a obtenu que leur nombre soit porté à 12 avec 4 parlementaires au lieu de 2. Avec 8 membres sur 12 désignés par le ministre dont 4 sont des fonctionnaires, le nouveau conseil n’a de toutes façons plus aucune indépendance. Le ministère ajoute que les  évaluations des écoles et collèges réalisées par ce conseil seront rendues publiques « à l’image des IVAL des lycées ». On sait ce qu’a donné la publication des IVAL avec le classement annuel des lycées. C4est la mise en concurrence des collèges et même des écoles que prépare le ministre.

L’avenir du Cnesco confirmé

Du coup le projet de loi supprime le Cnesco. Pour justifier cette mesure, alors qu’un récent rapport parlementaire rend un hommage appuyé au Cnesco, on dit au ministère que le Cnesco « sera repositionné ». Il pourrait devenir une chaire d’université ou même être représenté dans le Conseil scientifique créé par JM Blanquer. Dans les deux cas le Cnesco cesserait d’être une instance d’évaluation de l’Ecole.

Quant à l’évaluation de l’Ecole, l’entourage ministériel estime qu’aucune instance ne peut évaluer les politiques publiques éducatives. « Il faut croiser les regards », dit-on rue de Grenelle. Mais qui ferait ce croisement ? Pas le Conseil d’évaluation de l’école mais le conseil scientifique, intégralement nommé par le ministre. On n’est jamais aussi bien évalué que par soi-même…

L’annualisation des services

L’article 8 du projet de loi modifie le régime des expérimentations issu de la loi Fillon. Le texte précise que « ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants et les procédures d’orientation des élèves ». « Il ouvre la voie à l’annualisation des services d’enseignement », écrivions nous le 15 octobre. Cela est confirmé par l’entourage du ministre qui souligne que c’est déjà pratiqué dans plusieurs établissements. L’annualisation, chaudement recommandée par plusieurs rapports ministériels, permet d’augmenter le temps de travail de façon sensible.

Une nouvelle voie de formation des enseignants

Les articles 10 à 12 remplacent les ESPE par des INSP qui pourraient d’ailleurs s’appeler définitivement INSPE, le ministère acceptant en CSE le 15 octobre d’ajouter le E d’Education.  Leurs directeurs seront choisis par les ministres, et non plus élus par leurs pairs. Pour l’entourage ministériel, cette mesure se justifie par le fait que les Espe « ne sont pas à la hauteur des enjeux » et « n’ont pas trouvé leur régime de croisière ». La nomination directe par l’éducation nationale se justifie car « elle est l’employeur » des étudiants. Les assistants d’éducation (AED) qui souhaiteront devenir professeur seront choisis par les chefs d’établissement. Ils pourront dès l’année de L2 intervenir en classe accompagnés et des L3 sans accompagnement.

La loi Blanquer en 20 articles

Les communes doivent elles payer les maternelles du privé ?

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Loi Blanquer : les grandes villes mécontentes

Dans Les Echos, les responsables des grandes villes craignent le coût de la loi Blanquer. Elles devront verser aux écoles maternelles privées  la même somme que pour le public, soit environ 800€ par enfant. « L’Etat ne va compenser que pour une minorité de communes », explique B Vételé, maire adjoint de Blois. Seules celles qui n’ont jamais donné d’accord pour une école maternelle privée sous contrat seront prises en charge.

Dans Les Echos

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Pressions et mise au pas des enseignants en Loire Atlantique

 » Une dizaine de collègues enseignant en CP et/ou CE1, nous a alerté concernant une visite de leur IEN pour faire le point sur leur méthode et outils en français et mathématiques… L’objectif serait d’aider l’enseignant·e à avoir un regard critique et analytique sur sa pratique. Néanmoins, l’IEN-A explique que les IEN pourront être amené·es à faire comprendre aux collègues qu’il y a des méthodes de lecture qui ne sont pas assez efficaces…et qu’in fine un.e enseignant.e qui ne se montrerait pas assez efficace pourrait être amené.e à changer de niveau de classe ». Le Snuipp 44 publie un compte rendu d’audience auprès de l’Inspecteur d’académie de Loire Atlantique qui met en évidence le changement « en marche » dans le département. On notera aussi la mention sur les maitres +, un dispositif qui  » n’était pas satisfaisant »…

Sur le site Snuipp 44

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Stage IRFSU : l’école face à la radicalisation

Le chantier « Politiques de sécurité publiques » de l’IRFSU organise un stage syndical le 13 décembre 2018 au siège du SNUipp, 12 Rue Cabanis, 75014 Paris.
L’école est au premier chef concernée par des phénomènes de radicalisation qui touchent d’abord une population jeune, la conduite à tenir est alors toujours délicate comme le fait lui-même difficilement détectable. Comment l’enseignant peut-il et doit-il réagir ? Comment concilier l’impératif de protection de la société avec celui de la protection de l’enfance ? Qu’est-ce qu’un signalement et quelles sont ses conséquences ?

Il s’agira d’étudier la « radicalisation » au sein des établissements scolaires, par une approche à la fois locale et générale. Partant d’expériences vécues au sein de la ville de Trappes nous nous interrogerons sur les signaux faibles et forts permettant de détecter un phénomène de radicalisation. Enfin nous aborderons le cadre juridique qui borde l’action des enseignants et les suites d’un signalement.

Programme prévisionnel :

9h – accueil des participants –

9h30 – 12h30

-

 Présentation de la journée – modérateur : Thierry Novarese

La rupture terroriste, perspective historique / Patrick Laclémence (professeur des Université, membre du chantier Politiques de Sécurité Publique de l’IRFSU)

Enseigner à Trappes, les territoires du jihad / Didier Lemaire (professeur de philosophie)

Ma fille sous influence / témoignage

14h – 16h30

Le processus de radicalisation dans le cadre scolaire et son signalement / Miviludes

Les suites d’un signalement, le cadre juridique / Luc Pham (sous réserve)

Inscrivez-vous auprès du centre de formation de la FSU.

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Retraités en colère : appel pour le 18 octobre

Nantes Rassemblement Jeudi 18 octobre 11h Place Bretagne

Saint-Nazaire Rassemblement Jeudi 18 octobre 11h devant la CPAM

Télécharger le tract :

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La loi Blanquer en 20 articles

Baptisé « loi pour une école de la confiance », le projet de loi Blanquer est marqué par la défiance certaine, tant son caractère principal est que le ministre y avance masqué. Pour cette raison, présenté rapidement par le Café pédagogique le 9 octobre,  le projet mérite une analyse précise tant certains points pourront avoir des implications difficiles à déchiffrer. Car le projet permet d’avancer des cartes bien camouflées : l’annualisation des services d’enseignement, le remplacement des enseignants par des surveillants (AED), la création d’un nouveau type d’établissements, la réforme territoriale par ordonnance sans oublier le remplacement du Cnesco par une instance d’évaluation de l’Ecole totalement dans la main du ministre. Le projet de loi est présenté au CSE du 15 octobre.

L’article le plus ridicule

Baptisée « loi pour une école de la confiance », la loi commence par cette phrase :  » Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. » Autrement dit le ministre remet sur les personnels la problématique de la confiance envers l’Ecole, lui-même, sa politique et son administration n’y étant sans doute pour rien…. On peut d’ailleurs se demander si cette formule peu élégante va rester dans le texte définitif car elle semble sortir du cadre d’une loi.

L’article le plus  ridicule est l’article 20. Il modifie le territoire des caisses des écoles des 1,2 , 3, et 4e arrondissements de Paris.

L’article positif

L’article positif est l’article 15. Il prévoit que les statuts des personnels d’éducation, de psychologues et de personnels de direction peuvent déroger au statut de la Fonction publique. Sur ce point, le ministre répond à la demande des syndicats depuis que le Conseil d’Etat a estimé que les CPE ne constituent pas un corps dérogatoire au statut général de la Fonction Publique. Le reste est nettement moins positif (voir cet article).

Un tiroir caisse ouvert pour rien…

Les articles 2 à 4 traitent de la scolarisation obligatoire à 3 ans, une annonce présidentielle. C’est surtout un affichage, 97% des enfants concernés étant déjà scolarisés. Mais c’est aussi un cadeau pour le privé. Le texte stipule que  » L’Etat attribue à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consenties en application des dispositions des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation au cours de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire ». La loi va donc imposer aux communes la prise en charge des frais des écoles maternelles privées là où ce n’était pas encore fait. Mais ce texte semble aussi dire qu’une commune qui devrait construire une école maternelle pour accueillir des enfants pourrait se faire rembourser par l’Etat. Cet article 4 pourrait aboutir à des effets inattendus : pour un effet nul puisque les enfants de 3 ans sont déjà scolarisés, l’Etat pourrait avoir à prendre en charge des dépenses supplémentaires. Les départements d’outre mer , comme Mayotte ou la Guyane, où on est très loin de l’application de la scolarisation à 3 ans, pourraient y voir un boulevard. L’Etat lui n’a pas prévu de postes d’enseignants supplémentaires en maternelle pour 2019…

Des « académies » anglaises à la française ?

L’article 5 prévoit un renforcement du contrôle sur la scolarisation à domicile avec l’obligation d’inscrire son enfant à l’école en cas de deux contrôles négatifs.

L’article 6 traite des établissements locaux d’enseignement international. Un établissement de ce type a été créé à Strasbourg pour renforcer la dimension de capitale européenne de cette ville en 2012. Cet article ne se justifie que si le ministre veut multiplier ce genre d’établissement largement dérogatoires pour ses enseignements tout en restant public. Autrement dit on peut se demander si JM Blanquer ne pense pas aller vers des « academies » à l’anglaise, des écoles publiques à large autonomie. 

Une porte vers l’annualisation des services

L’article 8 modifie le régime des expérimentations issu de la loi Fillon. Le texte précise que « ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants et les procédures d’orientation des élèves ». Autrement dit il ouvre la voie à l’annualisation des services d’enseignement là où l’institution le souhaite. Une réflexion qui est à lier à l’article 6… mais pas uniquement.

On n’est jamais aussi bien contrôlé que par soi-même

L’article 9 crée un Conseil d’évaluation de l’Ecole composé de 10 dont 8 choisis par le ministre qui a été décrit dans cet article. Avec 8 membres sur 10 désignés par le ministre dont 4 sont des fonctionnaires, le nouveau conseil n’a plus aucune indépendance. La durée de leur mandat, 3 ans seulement aggrave cette dépendance. Clairement JM Blanquer a fait le choix de confier l’évaluation de sa réussite au ministère à… lui-même. Les nouvelles missions du Conseil d’évaluation interrogent également. Ce nouveau Conseil d’évaluation de l’école n’évaluera plus les politiques scolaires ! Si ce projet voit le jour, il ne restera plus que les évaluations internationales pour avoir un regard indépendant sur l’Ecole française sans avoir le travail d’explication et d’analyse extrêmement riche qu’a produit le Cnesco salué encore récemment par un rapport parlementaire.

Les remplacements effectués par les AED

Les articles 10 à 12 remplacent les ESPE par des INSP. Leurs directeurs seront choisis par les ministres, et non plus par la procédure universitaire normale.

L’article 13 prévoit que  » lorsqu’ils sont recrutés alors qu’ils sont inscrits dans une formation préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou des personnels d’éducation, (les assistants d’éducation)  peuvent également se voir confier, respectivement, des fonctions pédagogiques et d’enseignement ou des fonctions d’éducation ».

Cet article surprend. Aujourd’hui des AED ayant une licence peuvent déjà effectuer un remplacement. Si le ministre choisit de mettre cela dans sa loi c’est probablement qu’il pense à une réforme de la formation inscrivant les remplacements dans la tâche des AED avant la licence dans la cadre d’une réforme de la formation. On aurait là une évolution de la formation des enseignants aboutissant à la banalisation d’un corps de sous enseignants.

La réforme territoriale par ordonnances

Les article 17 et 18 prévoient que le gouvernement effectuera la réforme territoriale de  l’Education nationale par voie d’ordonnances. Il se donne donc carte blanche pour cette opération à grands risques pour les enseignants. Ce nouveau découpage pourra affecter les procédures d’affectation des enseignants de façon importante et aura aussi des effets importants de « rationalisation » de la carte scolaire. A noter que le projet veut aussi « simplifier » le fonctionnement des conseils de l’éducation nationale.

Ce projet de loi peut porter des modifications substantielles de l’Ecole. Bien loin d’être à l’image de l’Ecole de la confiance, le ministre y avance masqué.  Mais si le projet de loi est obscur c’est aussi parce que c’est un bric à brac de mesures sans logique interne. Et les parlementaires pourraient bien y trouver à redire.

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Primaire : les dédoublements financés par les autres classes

Principale mesure sociale de ce gouvernement, les dédoublements de classes en CP de Rep et une partie des Ce1 de Rep+ à cette rentrée sont assurés par des créations de postes affirme le ministre. Or ce n’est pas l’avis du Snuipp Fsu qui publie des chiffres précis remontant des analyses départementales.

Selon le Snuipp, les dédoublements consomment 5605 postes, un chiffre à comparer aux 3680 postes créés à la rentrée. Le ministère a donc du prélever 1925 postes ailleurs pour mettre en place les dédoublements.

Pour le Snuipp, ils ont été trouvés d’abord chez les maitres +, un dispositif prisé du terrain. 1400 postes, la moitié des maitres +, disparaissent à la rentrée. Le reste est trouvé en maternelle où on compte 575 classes supprimées. Le Snuipp relève aussi la faiblesse des effectifs de remplaçants et des ouvertures de postes dans les ULIS.  Selon le Snuipp près de 300 écoles rurales sot fermées à cette rentrée dont 34 fermetures nettes (les autres ferment par fusion).

Le résultat final, pour le Snuipp, c’est que les dédoublements se traduisent par une dégradation des conditions d’exercice ailleurs. En 2017 42% des classes du primaire comptaient plus de 25 élèves (52% en maternelle). Ce taux devrait progresser malgré la baisse démographique.

Document Snuipp

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5ème jour de blocage à Aspet

Le collège rural d’Aspet (Haute-Garonne) n’en peut plus. Depuis mardi 9 octobre , selon France 3, il est bloqué par des enseignants et des parents. Ils demandent l’ouverture d’une troisième classe de 6ème. Les deux classes actuelles comptent plus de 30 élèves par classe.

Sur France 3

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URGENT : rassemblement 1er ministre lundi 15/10, 9h45, Cité des Congrès de NANTES

Le premier ministre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, ministre de la santé, seront présents à Nantes, lundi 14 matin, à l’occasion du congrès national des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).

Nous avons après via un communiqué que l’UD CGT 44 appelait à un rassemblement à partir de 9h45 devant la Cité des Congrès à Nantes ce lundi.

Bien que cet appel ne se soit pas fait dans un cadre intersyndical, la SD FSU de Loire Atlantique a décidé d’appeler ses militants et adhérents à rejoindre ce rassemblement afin de continuer à manifester notre refus des projets destructeurs de ce gouvernement.

SD FSU Loire Atlantique

Ci-dessous le communiqué initial de la CGT 44 :

Nous avons appris hier soir qu’Edouard Philippe, 1er ministre, et Agnès Buzyn, ministre de la santé, seront présents à Nantes, lundi matin, à l’occasion du congrès national des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).

Au regard des violentes attaques gouvernementales que subissent les salariés du privé, les agents du public, les retraités, les privés d’emploi et les jeunes, il va sans dire que nous ne pouvons laisser ces sinistres personnages venir sur notre territoire sans réagir.

 Aussi, dans la suite de notre mobilisation du 9 octobre dernier, nous appelons tous les camarades disponibles à participer à un rassemblement, lundi 15 octobre, à partir de 9 h 45, devant la Cité des Congrès, à Nantes.

 Comptant sur votre présence,

 Fraternellement, Fabrice DAVID,  SG UD CGT 44

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Stage de l’école émancipée: retraites – sécu et répartition des richesses – lundi 17 décembre

Pour s’inscrire, et ainsi recevoir l’autorisation d’absence et nous permettre d’organiser techniquement le stage au mieux, veuillez écrire à Nathalie Pszola (nathaliepszola@msn.com).

Et pour les réfractaires aux images dans les mails: Stage de l’école émancipée le 17 décembre 2018Retraites, sécu et répartition des richesses12 rue Cabanis, 75013 Paris – métro Glacière
10h: Intervention de Philippe Léger – les déterminants des inégalités économiques
14h: les enjeux politiques de la sécurité sociale face à la réforme à venir des retraites 
16h: le projet de salaire à vie de Bernard Friot en question
Et le mardi 17 et mercredi 18 décembre, il y a le stage Extrême-droite organisé par la FSU, dans les mêmes lieux.

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Pourquoi la nouvelle réforme des retraites pourrait encore aggraver les inégalités femmes-hommes

Article d’origine : https://www.bastamag.net/Pourquoi-la-nouvelle-reforme-des-retraites-pourrait-aggraver-les-inegalites

par Nolwenn Weiler 12 octobre 2018

La réforme des retraites annoncée par le gouvernement pour 2019 pourrait bien exacerber les fortes inégalités qui persistent dans le montant des pensions entre hommes et femmes. En cause : une possible généralisation du système par points au lieu du système par répartition, qui assurait jusqu’ici une solidarité entre carrières complètes et incomplètes, mais aussi entre hauts revenus et bas salaires. Les femmes seront les premières touchées, de même que les travailleurs intérimaires ou à temps partiels, les chômeurs, toutes celles et ceux présentant des carrières discontinues et des revenus injustement maintenus au plus bas.

En France, les femmes retraitées touchent en moyenne 1065 euros par mois, contre 1739 euros pour les hommes. « Leur pension est inférieure de 38,8% à celle des hommes ou, dit autrement, celle des hommes est supérieure de 63,3% à celle des femmes », détaille Christiane Marty, membre de la fondation Copernic, critique du néolibéralisme, et du conseil scientifique de l’association Attac. Les femmes représentent plus de la moitié des titulaires du minimum vieillesse – environ 800 euros par mois. Et celles qui touchent une pension complète restent minoritaires. Pourtant, les femmes travaillent en moyenne une heure de plus chaque jour que les hommes. Simplement, il s’agit d’un temps de travail en partie non rémunéré, inégalité de la répartition des tâches domestiques oblige [1].

Le président Emmanuel Macron affirme avoir pris acte de ces injustices et promet pour 2019 un système de retraites « juste, unique, transparent », notamment pour protéger au mieux ceux et celles dont les carrières sont « hachées, instables, atypiques » [2]. La réforme en préparation irait-elle dans ce sens ?

Les carrières interrompues pénalisées

Si ses détails ne sont pas encore connus, une certitude semble émerger : nous aurons à faire à un régime de retraite « par points ». De quoi s’agit-il ? Jusqu’à présent, pour percevoir une pension complète – ou « à taux plein » –, il faut avoir cotisé un certain nombre d’années, le montant de la pension étant calculé, dans le privé, sur la base des 25 meilleures années ou, dans la fonction publique, sur le dernier traitement (salaire de base hors prime). Dans un régime « par points », on accumule des points en cotisant tout au long de sa vie active, et pas seulement pendant les « meilleures » années, lorsque le salaire est le plus élevé – ou le moins bas. Au moment de la retraite, les points sont convertis en pension. Le montant de la pension dépendra de la valeur du point décidée par le gouvernement au moment du départ en retraite, en fonction du nombre de retraités et de la conjoncture économique.

Le régime par annuité – en basant le montant de la pension de retraite sur le salaire moyen et la durée de carrière – pénalise d’ores et déjà les femmes. Elle sont en effet nettement moins rémunérées que les hommes au cours de leur vie active – notamment du fait du temps partiel – et elles ont, pour beaucoup d’entre-elles, des carrières interrompues, notamment à cause de la maternité. « Elles sont d’autant plus pénalisées que le salaire moyen pris en compte résulte de la moyenne des 25 meilleures années, au lieu des 10 meilleures années avant la réforme de 1993 », déplore Christiane Marty.

Le système à points sur l’ensemble de la vie active empêche toute équité

Plus le nombre d’années pris en compte est élevé, plus il pénalise les femmes : choisir les 25 meilleures années oblige à retenir davantage de mauvaises années dans des carrières qui sont plus courtes, assorties de salaires plus faibles, et qui ont des périodes de temps partiel. Avec un régime par points ce sera encore pire, puisqu l’intégralité de la carrière sera prise en compte.

« Toutes les années compteront y compris les plus mauvaises », avertit l’Union syndicale Solidaires. Les inégalités entre les sexes seront nécessairement accentuées. Un exemple : la somme des salaires perçus par une femme née entre 1950 et 1960 ne représente que 58 % de celle d’un homme. Sa pension, avec un régime à points prenant en compte l’intégralité de sa carrière, égalerait donc 58 % de celles des hommes, contre 69 % actuellement. Soit un écart de près de 10 points. Pour l’équité promise, il faudra repasser.

L’ensemble des inégalités vont se cumuler à la retraite

« Les salarié-es du secteur privé connaissent déjà le système à points des régimes complémentaires obligatoires de retraite (Agirc et Arrco) dont les résultats sont très aléatoires ! » , souligne l’union syndicale Solidaires [3]. Dans ces deux régimes complémentaires – dont les pensions viennent s’ajouter à la retraite de base de la sécurité sociale pour constituer la retraite globale –, les écarts de revenus entre les femmes et les hommes sont plus importants qu’au sein des systèmes par annuités [4]. « Cela tient à la logique du fonctionnement par points, qui reflètent l’ensemble des cotisations versées tout au long de la vie active, insiste Christiane Marty. L’ensemble des inégalités qui frappent les femmes par rapport aux hommes au cours de leur carrière – inégalités salariales, précarité de l’emploi, temps consacré aux activités domestiques et familiales… – se cumulent au moment du calcul de la pension de retraite.

L’autre raison des ces inégalités accrues par le système à points, c’est l’affaiblissement des dispositifs de solidarité qui permettent de compléter un peu les pensions des personnes qui n’ont pas exercé d’activité professionnelle suffisante pour prétendre à une retraite à taux plein – les femmes, les chômeurs et chômeuses, les accidentés… « Ces dispositifs représentent moins de 7 % de la totalité des montants alloués dans les régimes complémentaires par points, contre 23 % dans l’ensemble des régimes par annuités. »

Individualiser le système

Lors de son discours devant le congrès de Versailles, en juillet dernier, Emmanuel Macron a tenu à faire taire la rumeur selon laquelle le gouvernement voudrait supprimer l’un de ces dispositifs : la pension de réversion, qui permet de toucher une partie de la retraite de son conjoint au moment où il décède. 4,4 millions de retraités en bénéficient, pour un montant total 36 milliards d’euros, dont 90 % sont des femmes. Cette pension constitue le quart de leur retraite, contre à peine 1 % pour les hommes [5]. Si les pensions de réversion seront maintenues, on ignore encore sur quelles bases elles seront calculées.

Il semble bien que l’ensemble de ces dispositifs de solidarité soient dans le collimateur du gouvernement. En mai dernier, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a affirmé qu’il n’y aurait « pas de points gratuits » [6]. Or, la pension de réversion, ou encore l’assurance vieillesse des parents au foyer sont, précisément, attribués gratuitement, dans le cadre d’un système assumant sa part de solidarité, au-delà des cotisations individuelles versées tout au long de la vie active.

De plus, lors des séances de travail avec les partenaires sociaux durant le mois de septembre, la pertinence de l’application du principe de solidarité – qui fonde les systèmes de protection sociale mis en place après la Seconde guerre mondiale – envers les retraités, a été clairement questionnée. « L’idée, c’est de sortir ces dispositifs du système des retraites pour les faire assumer par l’impôt », explique Christiane Marty.

S’attaquer aux inégalités durant la vie professionnelle

« S’il faut continuer à compenser la faiblesse des pensions des femmes, il faut surtout leur permettre de se constituer des retraites dignes de ce nom, prévient Christiane Marty. En intégrant le travail domestique dans le calcul des pensions retraites ? « Si les dispositifs familiaux sont indispensables pour réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, ils sont à double tranchant, appuie le syndicat FO. « Ils enferment les femmes dans le rôle de mère en pérennisant l’assignation sociale des femmes aux tâches parentales. Il est donc indispensable de lutter effectivement contre les discriminations professionnelles et d’assurer l’égalité salariale. »

Malgré leurs réussites exemplaires quand elles font des études, les femmes continuent à exercer une activité salariée bien moindre que les hommes : leur taux d’activité plafonne à 67,6 % contre 75,5 % pour les hommes. Leur salaire, tous temps de travail confondus, représente en moyenne 74,3 % du salaire des hommes. Les outils de lutte contre les inégalités dans la vie professionnelle et personnelle sont connus, mais encore trop souvent négligés. On pourrait par exemple condamner les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en matière d’égalité professionnelle à des amendes réellement dissuasives. Ou, comme le suggère Christiane Marty, « instaurer une sur-cotisation patronale sur l’emploi à temps partiel, puisque ces temps partiels sont très profitables aux employeurs, comme l’illustre l’exemple des caissières dans la grande distribution, qui ne travaillent qu’aux heures de pointe ».

L’égalité salariale rapporterait 11 milliards d’euros

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance, à un coût abordable, est une autre piste. Pour atteindre l’égalité dans le partage des tâches parentales et domestiques – dont les femmes se chargent encore à près de 70% –, il serait possible de modifier le congé parental de manière à ce qu’il soit partagé de manière égale – et obligatoire – entre les deux parents… Aux grincheux qui s’inquiètent de voir le système totalement déséquilibré par une augmentation des retraites féminines, on peut répondre que l’augmentation du taux d’activité des femmes et de leur salaire permettrait à l’ensemble de la protection sociale de collecter davantage de ressources.

« Si les femmes ont des salaires équivalents à ceux des hommes, ce qui signifie un rattrapage de 25 %, les cotisations « retraite » vont beaucoup augmenter. Et ainsi de suite si leur taux d’activité égale celui des hommes », illustre Christiane Marty. En 2010, à la demande de la CGT, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a fait une simulation pour évaluer l’impact de l’égalisation par le haut des salaires entre les sexes. Le gain annuel a été estimé à environ 11 milliards d’euros. Une autre projection, également réalisée à la demande de la CGT par les services de l’Agirc et de l’Arrco, montre que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’Arrco. Celui de l’Agirc serait divisé par deux. « Il faut vraiment prendre les choses dans leur globalité, souligne Christiane Marty. Et insister sur le fait que l’émancipation passe pour toute personne par l’autonomie financière. »

Nolwenn Weiler

Photo : manifestation interprofessionnelle le 9 octobre à Paris / © Serge d’Ignazio

Notes

[1] Les femmes consacrent au travail non rémunéré une part de leur temps qui est plus du double de celle qu’y consacrent les hommes (24 % contre 11 %). À l’échelle européenne, ces inégalités sont encore plus criantes. Voir notre article à ce sujet.

[2] Voir le discours d’Emmanuel Macron devant le congrès de Versailles en juillet 2018.

[3] À partir de 2019, l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) fusionneront : il n’y aura plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire pour l’ensemble des salariés.

[4] C’est également le cas d’autres régimes complémentaires « par points » : Ircantec (agents non titulaires de l’État et collectivités publiques), RSI complémentaire (régime spécial des indépendants), ou MSA complémentaire non-salariés (agriculture).

[5] D’autres dispositifs de solidarité permettent aux femmes de majorer leurs pensions de retraite : Majoration de durée d’assurance (MDA), qui permet l’attribution de trimestres au titre de l’accouchement et de l’éducation des enfants, ou Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) qui permet d’acquérir des droits à la retraite pour les personnes qui élèvent un ou plusieurs enfants.

[6] Voir l’interview de Jean-Paul Delevoye dans le Parisien.

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Nos plaintes contres les GAFAM avancent !

10 octobre 2018 – Nous venons de recevoir des nouvelles de la CNIL au sujet de nos plaintes collectives, engagées en mai 2018 contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ces nouvelles sont encourageantes.

Les plaintes contre Apple, Facebook et Microsoft ont été transmises à l’autorité irlandaise de protection des données, qui a commencé l’instruction des dossiers. Pourquoi est-ce l’autorité irlandaise qui instruira nos plaintes, plutôt que la CNIL française, à qui nos plaintes étaient destinées ?

Comme nous le rappelions déjà en mai dernier, le RGPD a posé un nouveau cadre de coopération entre les différentes « CNIL » européennes : si une entreprise collecte des données dans plusieurs pays européens, les CNIL de tous ces pays doivent collaborer pour contrôler cette entreprise. La CNIL de l’État où l’entreprise a le « centre de ses activités » dans l’Union européenne est désignée « autorité chef de file ». Cette autorité chef de file est chargée de conduire l’instruction et d’animer la coopération entre les autorités. C’est en Irlande que Apple, Facebook et Microsoft ont le centre de leurs activités européennes. La CNIL irlandaise est donc l’autorité chef de file pour instruire nos plaintes.

S’agissant d’Amazon, la plainte a été transmise à l’autorité du Luxembourg – puisque, cette fois-ci, c’est dans ce pays qu’Amazon a le centre de ses activités au sein de l’Union.

Enfin, qu’en est-il de Google ? C’est ici que la situation devient la plus intéressante.

Le RGPD prévoit une exception au mécanisme de « l’autorité chef de file ». Si une entreprise n’a pas « d’établissement principal » au sein de l’Union, mais agit principalement depuis l’étranger, la CNIL de n’importe quel État peut la contrôler (voir les lignes directrices WP244, page 11, du G291).

C’est cette exception que la CNIL française a retenue s’agissant de Google : l’entreprise ne dispose dans l’Union d’aucun « établissement principal » qui dirigerait les activités que nous dénonçons comme contraires au RGPD. Concrètement, la CNIL considère que le siège de Google à Dublin ne prend pas de décisions importantes dans notre affaire et ne doit donc pas être pris en considération.

Ainsi, la CNIL française se reconnaît compétente pour instruire directement notre plainte contre Google (et pour, en fin de course, prononcer sa sanction). Toutefois, elle nous indique qu’elle compte conduire ce dossier en coopération avec les autres CNIL, avec lesquelles elle aurait commencé à travailler lors de leur dernière réunion européenne du 25 et 26 septembre. C’est une bonne chose.

Dans l’ensemble, la situation est des plus encourageantes : nos plaintes avancent concrètement et celle contre Google reste dans les mains d’une autorité dont les dernières décisions ont toutes imposé strictement la notion de « consentement libre », qui est au cœur de nos actions.

Nous vous garderons informés des prochains avancements sur ces dossiers.

En attendant, nous vous rappelons que nos plaintes sont libres de droit (disponibles ici) : n’hésitez pas à en reprendre les arguments (ils ont été pensés pour être faciles à reprendre) afin de rédiger des plaintes individuelles ou collectives contre d’autres entreprises – qui ne manquent pas pour violer le RGPD.

  • 1. Le G29 était l’organisation créée en 1995 pour regrouper les CNIL de tous les États de l’Union européenne et dégager des positions communes. Le RGPD a transformé le G29 en un nouveau « Comité Européen de la Protection des Données », qui reprend la même mission et organisation mais se voit désormais confier des pouvoirs de décisions dans le cadre de la nouvelle coopération entre les différentes CNIL

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