Mise en place des comités sociaux

« Il est institué auprès de chaque recteur d’académie un comité social d’administration de proximité dénommé comité social d’administration académique… Une formation spécialisée est créée au sein de chaque comité social d’administration académique… Il est institué auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale, un comité social d’administration spécial dénommé « comité social d’administration spécial départemental » ». Un arrêté publié ce matin met en place les comités sociaux prévus par la loi de transformation de la fonction publique. Leur formation spéciale vient à la place des très utiles CHSCT. Tout cela se mettra en place lors du renouvellement de ces instances.

 

L’arrêté

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