Parcoursup : le Défenseur des droits demande la communication des algorithmes locaux

A la veille de la mise en route de Parcoursup, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, vient sérieusement ébranler le discours ministériel sur la plateforme d’orientation postbac. Dans une décision publiée le 21 janvier, il demande à la ministre la publication des algorithmes locaux de tri des candidatures. Il interdit d’utiliser le lycée d’origine pour trier les candidatures. Cette décision est à même de remettre en question le fonctionnement de Parcoursup.

Les recours déposés par S Troussel, président du département de Seine Saint-Denis, et du sénateur P Ouzoulias sont récompensés par la décision prise par J Toubon. Les requérants avaient dénoncé le manque de transparence sur cette phase particulière de l’orientation, couverte par un article inscrit précisément dans la loi par la ministre de l’enseignement supérieur. Cet article permet aux établissements de garder secret les critères de tri des candidatures. Pour les plaignants, les établissements utiliseraient le lycée d’origine,  le lieu de résidence  ou l’origine sociale pour refuser des candidats, ce qui est illégal.

Pour le Défenseur, « le secret des délibérations du jury ne doit pas s’opposer à l’information des candidats sur le contenu exact et la manière précise d’évaluation de leurs candidatures. Le Défenseur des droits estime que la publication de ces informations ne porte pas atteinte aux principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations, étant donné qu’il ne vise pas à dévoiler le contenu de l’appréciation portée sur chaque candidature mais uniquement les critères pris en compte dans cette appréciation ainsi que leur méthode d’application. Il est donc recommandé de rendre publiques ces informations ».

Par cette décision, le Défenseur des droits « recommande à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de prendre les mesures nécessaires, d’ordre législatif et d’ordre réglementaire, afin de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l’évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements d’enseignement supérieur en amont du processus de leur affectation dans les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur, afin d’assurer la transparence de la procédure et de permettre aux candidats d’effectuer leurs choix en toute connaissance de cause ».

Le Défenseur invite aussi la ministre de l’enseignement supérieur « à mener une analyse approfondie concernant la situation de l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur et de prendre les mesures nécessaires pour favoriser davantage leur accès dans les formations de leur choix ».

La ministre a deux mois pour faire connaitre les mesures prises en application de cette décision du Défenseur des droits. Si elle n’allait pas dans son sens, le Défenseur pourrait saisir la justice pour discrimination. C’est justement pour luter contre elles que le Défenseur des droits a été créé. Il peut aussi utiliser son pouvoir d’injonction si la ministre ne répond pas à sa décision.

La décision

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