Enseignement à domicile : la particularité française

Est-on plus ou moins permissif en France pour l’éducation à domicile qu’ailleurs en Europe ? A la veille de la loi Blanquer, qui va augmenter  le controle sur l’enseignement à domicile, la question des rapports entre l’Etat et les familles qui enseignent à domicile se pose. Alors que cette forme d’enseignement est en croissance, la Commission européenne fait le point sur l’attitudes des états sur cette pratique.

Impossible dans deux pays

L’enseignement à domicile n’est pas autorisé partout en Europe. Deux pays l’interdisent : la Bosnie et la Macédoine. Dans une dizaine de pays, dont la Suède, il nécessite une autorisation et reste exceptionnel. C’est le cas par exemple de l’Allemagne ou de l’Espagne où il n’est possible que pour les enfants malades. A Chypre l’éducation à domicile est réservée aux enfants handicapés sur autorisation ministérielle. En Suède, l’enseignement à domicile n’est autorisé que pour des raisons de santé ou de voyage. Les parents ne peuvent le demander pour des raisons religieuses ou philosophiques. 

Un enseignement généralement très encadré

Dans 28 pays, dont la France, l’enseignement à domicile est possible à la demande des parents. En général (sauf Pays Bas et Royaume Uni) des règles encadrent ce droit. Dans 18 pays (les pays nordiques par exemple)  il faut une autorisation des autorités scolaires locales. Dans 15 pays il faut au contraire une autorisation des autorités centrales ou régionales. Ainsi en Serbie les parents doivent prévenir des mois à l’avance.

Dans la moitié des états européens il faut avoir un certain niveau de qualification, généralement celui des professeurs, pour enseigner à domicile. C’est le cas par exemple en Espagne ou en Allemagne où déjà les autorisations sont rares. En Italie les parents doivent prouver qu’ils ont le niveau scolaire et la capacité financière pour être autorisés. Au Danemark les parents doivent se débrouiller pour offrir une éducation comparable à celle des écoles. En France il n’y a aucun niveau de qualification requis et il y a les cours du Cned…

Des enfants évalués régulièrement


Dans tous les pays , sauf les Pays Bas et le Royaume  Uni, les progrès des enfants sont évalués. Dans la plupart des pays européens, les enfants passent des examens organisés par les écoles. En Italie il y a un examen par an, en Hongrie deux par an. En Autriche si l’enfant ne réussit pas l’examen annuel il est automatiquement inscrit à l’école. Ce controle existe dans 36 pays européens. En France la nouvelle loi peut contraindre la famille à la scolarisation de l’enfant si une inspection relève de graves lacunes dans l’enseignement à domicile par rapport au socle commun.

La France troisième pays le plus libéral

Finalement la France fait partie, avec les Pays Bas et le Royaume Uni, des pays qui contrôlent le moins l’enseignement à domicile. Les parents peuvent librement en bénéficier sur simple déclaration. Et l’action de l’Etat se limite à une supervision assez lointaine des progrès des enfants (ce qui est la norme des états européens).

On sait que les familles peuvent être inspectées. La future loi Blanquer consacre son article 5 à ce contrôle. Elle stipule que  » les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant. Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l’enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu… Si les résultats de ce second contrôle sont jugés insuffisants, l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation met en demeure les personnes responsables de l’enfant de l’inscrire, dans les quinze jours suivant la notification de cette mise en demeure, dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé ». La loi prévoit aussi que deux soustractions au controle entraine l’inscription d’office.

Ainsi les familles devraient être inspectées une fois l’an pour vérifier que les enfants reçoivent le socle commun de connaissances. Mais ce n’est pas toujours facile à apprécier. Alors que la loi raffermit le contrôle, le passage de l’obligation d’instruction à trois ans vient perturber cette logique. Comment les inspecteurs feront-ils pour vérifier le respect de l’instruction obligatoire entre 3 et 6 ans ? Mystère…

L’étude européenne

  1. Poster un commentaire

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :