Sud Education débouté de son recours sur les obligations de service des enseignants

Le Conseil d ‘Etat a rejeté la requête déposée en septembre 2016 par Sud Education contre les nouvelles obligations de service des enseignants du second degré et la circulaire 2015-057 du 29 avril 2015 de la ministre de l’éducation nationale. Sur l’obligation de faire une heure supplémentaire au delà de 0.5 h découlant des pondérations, le Conseil a rappelé qu’il avait déjà statué pour l’abrogation de ce point. Sud Education avait aussi saisi el Conseil sur le temps de travail des remplaçants. Sur ce point le Conseil estime que  » la circulaire attaquée ne méconnaît pas les dispositions de l’article 4 du décret du 20 août 2014″. Le Conseil écarte aussi la demande portant sur les heures d’association sportive des professeurs d’EPS qui ne sont pas prise en compte dans la pondération liée aux heures d’esneignement. Rejet également du point concernant l’ISOE et sa prise en compte des heures de vie de classe.

 

Le Conseil d ‘Etat

Publicités
  1. Poster un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :