Data scolaire : des industriels et des syndicats saisissent le ministre contre la directive GAFAM

L’Ecole a-t-elle vraiment le droit de fournir les données des élèves aux grands groupes d’Internet , le GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) ? La question se pose après la révélation par le Café pédagogique, le 16 mai, d’un courrier du Directeur du numérique pour l’éducation, Mathieu Jeandron, invitant les responsables académiques à fournir aux GAFAM les annuaires des établissements. Des industriels, investis dans les ENT demandent des comptes dans un courrier que le Café pédagogique s’est procuré. Le Snes Fsu et la Cgt Education saisissent le nouveau ministre de ce qu’ils considèrent comme un « revirement lourd de conséquences ».

Le revirement du DNE

« Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation »… Par ailleurs, je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels ». La lettre de Mathieu Jeandron, Directeur du numérique pour l’éducation, que le Café pédagogique a révélé, invitait clairement les directeurs académique du numérique et les DSI à laisser les établissements donner les données sur les élèves aux géants d’Internet. Pour M Jeandron , interrogé par le Café, les élèves sont suffisamment protégés par les CGU (Conditions générales d’utilisation) de ces grands groupes.

En ouvrant grand les portes de l’Ecole aux GAFAM, le directeur du numérique revient par une simple lettre  sur des années de développement d’outils nationaux sécurisés, les ENT, et toute une culture de « sanctuaire numérique » pour l’Ecole.

La réaction des éditeurs français

Les industriels nationaux ne s’y trompent pas. Dans un courrier du 18 mai, que le Café pédagogique s’est procuré, les responsables de trois entreprises phares du numérique éducatif français, Arnaud Albou, CEO d’Open Digital Education, Alain Ecuvillon, DG de Itslearning et Hervé Borredon ,président d’Itop, demandent des explications à Mathieu Jeandron.

« Sous prétexte qu’elles disposent de « Conditions Générales d’Utilisation propres au monde de l’éducation », et sous couvert d’une déclaration CNIL, vous êtes donc prêts à transférer l’ensemble des annuaires académiques aux fameux ‘GAFAM’. Connaissez-vous bien le modèle économique de ces entreprises ? Savez-vous sur quoi la gratuité apparente de certains de ces services repose ? », interrogent-ils. Certaines de ces entreprises , comme Google ou Facebook, vivent principalement de revenus publicitaires rendus possibles par l’exploitation des données des utilisateurs.

« Quel est le cadre réglementaire imposé à Amazon, Google ou à Facebook ? Les “CGU Education” de chacun de ces éditeurs remplacent-elles dorénavant votre propre cadrage ? Vous dispensez ces entreprises américaines des contraintes (justifiées) que vous nous avez imposées depuis toutes ces années. C’est le monde à l’envers ! », écrivent les industriels.

« L’Espace Numérique de Travail est un dispositif central dans l’école qui constitue un “environnement de confiance, protecteur des données des élèves” selon la circulaire de rentrée 2017 du Ministère. Après des efforts importants de tout l’écosystème éducatif, des centaines de milliers d’élèves et d’enseignants sont connectés chaque jour », rappellent-ils. « Partout où nos déplacements professionnels nous conduisent (en Europe, au Brésil, au Mexique, en Amérique du Nord, en Afrique), ce modèle français interpelle et intéresse. Tous nous envient cette capacité à adresser des problématiques territoriales, à généraliser des solutions à l’échelle de centaines de milliers d’élèves, le tout avec une autonomie pédagogique, éditoriale et économique. Du moins, tous ceux qui ont compris que les bases centralisées commerciales ne pouvaient être la solution aux nouveaux enjeux de l’éducation, ceux de la collaboration, de l’éducation aux médias et à l’identité numérique, de la prévention des risques inhérents aux usages des réseaux sociaux commerciaux… »

Les trois dirigeants d’entreprise mettent en cause le nouveau ministre. « Est-ce là le mandat que vous aurait déjà confié la nouvelle équipe ? Ou une prise de position plus personnelle ? », écrivent-ils.  « S’il vous plaît, expliquez-nous ! »

La Cgt et le Snes montent au créneau

De leur coté, le Snes Fsu et la Cgt Education  saisissent le ministre par une lettre publique.  » Un revirement lourd de conséquence vient d’être opéré au ministère de l’éducation nationale : avant la nomination du nouveau ministre, le directeur du numérique pour l’éducation incite clairement les cadres académiques à l’utilisation des outils des grandes multinationales du numérique (notamment les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) au mépris de la protection de l’identité numérique des élèves et des personnels. Il ignore délibérément les risques évoqués par la CNIL sur le traitement possible des données personnelles et scolaires des élèves (souvent mineurs), données particulièrement sensibles, et qui les suivront longtemps », écrivent les deux syndicats. « Les organisations signataires jugent inacceptables que les grandes multinationales du numérique puissent puiser à leur guise dans les données personnelles des élèves et des enseignants. Elles s’inquiètent qu’une telle décision aussi lourde de conséquences pour les personnes et la souveraineté des données puisse être prise par simple mél. Elles dénoncent cette tentative de passage en force contraire à l’État de droit et saisiront la CNIL et la Direction des affaires juridiques du ministère sur cette question. Elles demandent au nouveau Ministre de l’éducation nationale de clarifier rapidement sa position sur cette question.  »

Deux acteurs n’ont pas encore réagi dans ce débat. Mais ils ne devraient plus tarder à le faire. D’abord les collectivités territoriales qui ont englouti des sommes très importantes dans le développement des ENT au nom de la sécurité des élèves. Ensuite les associations de parents. Ce sont les données scolaires et privées de leurs enfants qui sont l’enjeu de ce bras de fer.

La lettre des industriels

Le Café révèle la décision du DNE

La lettre du Snes et de la Cgt

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