Rentrée 2017 : une nouvelle gestion des remplaçants dans les cartons

N Vallaud Belkacem devrait présenter le 9 mars les grandes lignes de la rentrée 2017. Celle ci sera marquée par la création de 11 000 postes et le reclassement des enseignants dans les nouvelles grilles salariales du PPCR. Mais la ministre devrait aussi annoncer de nouvelles mesures concernant les remplacements élargissant les conditions d’emploi des remplaçants. Des mesures prises sous la pression de la Cour des comptes qui vient de publier un référé sur ce sujet.

11 000 postes

Avec 11 662 postes créés, la rentrée 2017 atteint les 54 000 emplois promis par F Hollande en 2012. Surtout, la rentrée devrait permettre aux établissements de respirer, surtout au primaire où on attend une baisse des effectifs.

Pour les enseignants, 4 311 postes à temps plein seront ouverts dans le 1er degré et 4 400  dans le second degré publics, parmi lesquels 450 pour les lycées « fragiles » .  S’y ajouteront un millier de postes d’enseignants dans le privé sous contrat et 2 351 postes d’accompagnants ou d’administratifs.

Près de 2000 nouveaux postes du 1er degré permettront d’atteindre 5 161 emplois de maitres surnuméraires. Toutes les écoles de l’éducation prioritaire devraient en être dotés selon le ministère même si au moins un département a annoncé ne pas le faire.

Nouvelle étape dans la revalorisation

Autre nouvelle importante pour les enseignants : au 1er septembre ils seront tous reclassés sur les nouvelles grilles issues des négociations PPCR. Selon le ministère, en plus de la revalorisation qui a déjà été appliquée (hausse du point Fonction publique plus octroi de points), le  reclassement avec maintien de l’ancienneté sur les nouvelles échelles devrait s’accompagner d’un gain salarial. Le ministère donne en exemple un professeur des écoles au 8e échelon de la classe normale qui a trois ans d’ancienneté sera reclassé au 1er septembre 2017 en la conservant et passera au 9e échelon six mois plus tard. À l’occasion de ce changement d’échelon, sa rémunération de base augmentera d’environ 2 000 € bruts par an.

Nouveaux périmètres pour les remplacements

Plus discutées seront peut-être les mesures concernant les remplacements. 1500 nouveaux postes devraient être affectés aux remplacements à la rentrée. Mais pour améliorer le taux de remplacements, le ministère a aussi décidé de changer les règles à la rentrée 2017.

 » Un décret relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré créera un vivier unique à la place des différentes brigades spécialisées dans le remplacement de différents types d’absence. Il permettra de mieux mobiliser les remplaçants dans l’intérêt du service et des élèves », dit le ministère. Dans le second degré, une instruction ministérielle améliorera la gestion du remplacement à l’échelon académique et réactivera les protocoles de remplacement de courte durée dans les établissements imaginés par G de Robien en 2005. Ce texte demande aux personnels de direction de chercher dans l’établissement des enseignants pour faire face aux absences de courte durée. Le chef d’établissement peut désigner, s’il manque  de volontaire, un enseignant dans la limite de 60 h par an et 5 h par semaine. Un protocole resté largement lettre morte. Les conseils d’administration des établissements ont normalement été consultés sur ce point.

Ces mesures , outre qu’elle n’assurent pas le remplacement par exemple d’un professeur de maths par un autre, risquent d’être mal accueillies. Dans le premier degré les conditions de travail des remplaçants, déjà pas faciles, risquent de devenir plus difficiles. Dans le second degré les enseignants sont souvent hostiles à l’idée qu’on puisse leur imposer des heures supplémentaires.

Des mesures en réponse à la Cour des comptes

Rendu public le 8 mars, la Cour des comptes a envoyé le 23 décembre un référé au ministère de l’éducation nationale sur les remplacements. La Cour souligne d’abord l’absence de fiabilité des informations comptables et des taux de remplacement communiqués par le ministère.

Elle dénonce le cadre trop rigide des remplacements de longue durée. Elle juge trop ambitieux le principe de remplacer les enseignants par des professeurs de la même discipline. Elle estime que les titulaires remplaçants sont peu utilisés.

Mais c’est surtout sur les remplacements de courte durée du 2d degré que la Cour marque le ton. Elle estime le taux réel de remplacement très en dessous du taux officiel. Elle constate aussi que la plupart des absences sont liées au fonctionnement du système éducatif (examens, formations, sorties etc.).

Elle constate aussi que le décret Robien n’est pas appliqué parce que les chefs d’établissement ne sont pas soutenus et ne croit pas dans la nouvelle initiative ministérielle.  « Comme aucune mesure renforçant les prérogatives des proviseurs de lycées et principaux de collège n’accompagne les décisions ministérielles, il est à craindre que cette nouvelle initiative n’ait pas plus d’effets que la précédente ».

La Cour propose sa solution : faire entrer le remplacement dans les obligations liées au statut des enseignants. Elle demande aussi d’améliorer le recueil statistique et le pilotage . Et de créer les conditions pour rendre effectif le décret Robien sur le remplacement de courte durée.

Numérique

Le ministère met aussi l’accent sur le numérique à la rentrée 2017. La moitié des collèges deviendront des « collèges numériques » et 600 000 élèves devraient être équipés. Le ministère annonce 3 journées de formation pour les enseignants et surtout la mise en place de PIX en lieu et place du B2i.

Mesures sociales pour les élèves

D’autres mesures concernent les élèves. Après avoir remonté le montant des bourses collège et lycée, le ministère augmente les fonds sociaux : ils atteindront 65 millions , contre 28 en 2012. 2 000 nouvelles places seront ouvertes à la rentrée en BTS pour faciliter l’accueil des bacheliers professionnels. Cinq académies expérimenteront l’entrée en BTS sur décision du conseil de classe de terminale.

La rentrée dans le primaire

Le référé

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