Fraude fiscale : Serge Dassault condamné mais il va rester sénateur

Accusé d’avoir omis de déclarer au fisc plusieurs dizaines de millions d’euros, Serge Dassault, sénateur Les Républicains de l’Essonne, a été condamné ce jeudi 2 février à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale. Il a d’ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel…
Serge Dassault, 91 ans, sénateur Les Républicains de l’Essonne. – WITT/SIPA

Un élu qui « a piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité » et « trahi son mandat ». L’industriel Serge Dassault, 91 ans, sénateur Les Républicains de l’Essonne, a été condamné ce jeudi 2 février à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale. Reconnu coupable d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant plus d’une décennie à travers quatre fondations et sociétés basées au Luxembourg et au Liechtenstein – des structures ayant abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006 -, Serge Dassault devrait ainsi quitter son fauteuil de sénateur.

Une perspective qui ne semble pas beaucoup effrayer l’élu. Pas plus tard que mercredi midi, celui-ci évoquait en effet sa situation lors d’une réunion de crise dédiée au cas Fillon. « Sois candidat même si tu es mis en examen : regarde, moi je m’en fous ! », avait-il lancé, goguenard, au candidat à la présidentielle.

Alors qu’il a « tant d’idées pour redresser les comptes publics » – notamment celles défendues par le journal qu’il possède, Le Figaro -, « il n’évoque pas la fraude fiscale », a ironisé à son tour la procureure au cours du procès en janvier, estimant qu’il s’agissait, en termes de gravité des faits, du « deuxième procès le plus symbolique (…) après l’affaire Cahuzac ».

« L’héritage » caché de Dassault

Le PDG du groupe Dassault, fleuron de l’aéronautique française, a lui contesté tout délit et même jugé bon de ne pas se présenter à l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris. Pour sa défense, il a toutefois expliqué dans des courriers avoir hérité des fonds, dont il aurait appris l’existence sur le tard.

De quoi permettre de justifier, selon lui, quelques omissions dans ses déclarations de patrimoine : près de 12 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011. Les sommes – près de 19 millions d’euros pour huit ans de redressement fiscal – ont depuis été réglées.

Serge Dassault ne devrait cependant pas perdre son siège avant les prochaines élections sénatoriales de septembre, la décision de justice n’étant définitive qu’après un éventuel pourvoi. Or l’intéressé a déjà fait savoir, par la voix de ses avocats, son intention de faire appel de sa condamnation…

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