Communiqué LDH « Le tribunal administratif de Montpellier et les crèches de Noël, des décisions qui interrogent »

Communiqué LDH

Paris, le 15 décembre 2016

 

Le tribunal administratif de Montpellier et les crèches de Noël, des décisions qui interrogent

La mairie de Béziers a installé, une nouvelle fois, une crèche dans ses locaux. Cette installation s’accompagne de déclarations de son maire qui ne laissent aucun doute sur le sens de cette manifestation.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Montpellier a, une nouvelle fois et sans surprise, rejeté la requête déposée par la LDH.

Ce tribunal avait jugé, concernant les installations précédentes, que la crèche biterroise « constitue l’exacte reproduction figurative de la scène de la naissance de Jésus de Nazareth, telle qu’elle est décrite dans l’évangile selon Luc » et qu’une telle crèche ne méconnaissait pas le principe de neutralité du service public.

Outre que le juge des référés contredit totalement la décision récente du Conseil d’Etat, il a adopté une voie procédurale qui interdit de faire trancher rapidement cette question qui ne pourra donc qu’être jugée que bien après que la crèche aura été retirée, alors que les tribunaux administratifs de Nîmes et Dijon, saisis pour des faits analogues, ont audiencé ces procédures en urgence, les 20 et 23 décembre prochains.

La LDH ne peut que prendre acte de cette situation et s’interroger sur les raisons qui conduisent la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier à ignorer la jurisprudence du Conseil d’Etat et refuser toute audience publique.

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LDH – Ligue des droits de l’Homme

138 rue Marcadet – 75018 Paris

Tél. 01 56 55 51 07/08 – Fax : 01 42 55 51 21

ldh@ldh-france.org – www.ldh-france.org

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