Communiqué commun LDH Nantes / SAF Nantes: Nous voulons une police municipale sans arme à feu, y compris LBD ou flashball

Ligue des droits de l’Homme – section de Nantes et du pays nantais

Syndicat des Avocats de France – Nantes

Communiqué de presse

Nous voulons une police municipale sans arme à feu, y compris LBD ou flashball

Le 25 novembre 2016

Nous prenons acte que, contrairement à d’autres communes*, la mairie de Nantes refuse d’équiper la police municipale d’armes de poing. Mais, elle se propose de doter chaque véhicule de la police municipale de lanceurs de balle de défense (LBD), encore appelés flashballs.

Le LBD est une « arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques » (code e la défense – art. R311-2).

Nous sommes opposés à cet armement pour la police municipale. La police municipale n’est pas la police nationale.

La police nationale a, parmi d’autres, la mission d’arrêter les criminels et les délinquants. Elle peut, quand c’est nécessaire, utiliser la force de manière proportionnée et adaptée. Elle est dotée notamment d’armes de poing et du LBD, arme destinée à arrêter une personne sans avoir à utiliser une arme de poing.

C’est d’ailleurs pourquoi, nous en profitons pour rappeler que, comme d’autres organisations,  nous demandons, depuis le début de son utilisation, l’interdiction de l’usage du LBD par la police nationale dans le cadre du maintien de l’ordre lors des manifestations de rue car cette arme dangereuse blesse grièvement de trop nombreux manifestants tant à Nantes qu’ailleurs.

La police municipale a la mission de contribuer à la tranquillité publique, au règlement des conflits mineurs entre les usagers de la ville, des incivilités et de verbaliser le cas échéant. Elle doit faire appel à la police nationale dans les situations plus graves ou de mise en danger.

Donner des armes à feu à la police municipale, c’est l’éloigner de sa « mission primordiale de proximité » comme le rappelle d’ailleurs la Maire de Nantes, mission qui rend possible un rôle de prévention, c’est mettre le doigt dans un engrenage qui l’écarte de ses attributions, augmente la confusion des rôles avec la police nationale et la lisibilité de sa fonction.

Donner des armes à feu à la police municipale, c’est accroître la tentation de l’Etat de déléguer ses fonctions.

Nous refusons ces dérives sécuritaires et les discours de la peur qui s’emparent des politiques à l’oeuvre.

Nous demandons un débat sur le rôle de la police municipale dans la cité et allons solliciter une audience à Madame le Maire de Nantes pour faire valoir notre demande de ne pas équiper la police municipale d’armes à feu.

* Ces derniers temps, en Loire-Atlantique, quelques communes ont équipé leurs policiers municipaux d’une arme de poing : Châteaubriant, Saint-Brévin, Sainte-Luce-sur-Loire, la Chapelle-sur-Erdre, Saint-Etienne-de-Montluc, Sautron et La Turballe. Carquefou et Orvault l’’ont également décidé.

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LDH – Ligue des droits de l’Homme
Section de Nantes et du pays nantais
4 place de la Manu
44000 Nantes
tél : 02 51 86 22 39
ldh.nantes@orange.fr
www.ldh-nantes.org

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