Fillon-Juppé : le match des programmes économiques (Figaro)

LE SCAN ÉCO – François Fillon affrontera Alain Juppé au deuxième tour de la primaire de la droite et du centre. Chômage, impôts, comptes publics, compétivité, retraites, fonction publique… Le point complet sur leurs programmes économiques.

Leurs visions sont similaires: renouer avec la croissance et le plein emploi, et restaurer l’autorité de l’État, sur la base d’un programme économique libéral assumé. En revanche, l’application de ces objectifs communs diverge parfois, le projet de François Fillon étant sensiblement plus «dur» que celui d’Alain Juppé, notamment sur le temps de travail, les fonctionnaires, la TVA et les retraites. Le Scan Éco fait le point détaillé sur les programmes économiques des deux candidats qui s’affronteront au deuxième tour de la primaire de la droite et du centre.

Emploi

• Chômage et allocations:

François Fillon veut plafonner les allocations chômage à 75% du salaire de référence, et les rendre dégressives «afin que l’indemnisation chômage permette un vrai retour à l’emploi», et que le système social ne «favorise plus l’assistanat au détriment de l’activité».

Alain Juppé axe ses propositions sur la mise en place d’un contrôle réel de la recherche active d’emploi et veiller à ce que les indemnités chômage soient effectivement suspendues en cas de recherche insuffisante ou de refus d’emploi.

• Cap sur l’apprentissage et formation professionnelle:

Pour François Fillon «les formations délivrées en France sont en inadéquation avec les besoins du tissu économique». Il faut «généraliser l’apprentissage dans l’enseignement professionnel (en lycées professionnels et en centres de formation)», «permettre aux apprentis de passer plus de temps en entreprise».

Alain Juppé veut «rendre plus fréquente la présentation de métiers au sein des établissements, dès le collège». D’un manière plus générale, il envisage de mettre en place un système d’évaluation systématique des formations professionnelles dont bénéficient les demandeurs d’emploi et les salariés.

• Travail indépendant:

François Fillon veut (ré)encourager l’autoentrepreneuriat en «supprimant les contraintes législatives posées par la loi Pinel de janvier 2015», et en ramenant à 16 ans l’âge minimum pour devenir autoentrepreneur. Il souhaite réformer «radicalement» le RSI (régime sociale des indépendants), améliorer la protection sociale des indépendants, et créer une Caisse de Protection des Indépendants. Objectif: passer «a minima de 500.000 à 1 million d’emplois indépendants».

Alain Juppé entend «alléger les charges de 2 milliards d’euros pour les travailleurs indépendants». Pour lui, il faut «mettre fin aux dysfonctionnements inadmissibles du RSI» et laisser le choix entre l’affiliation au RSI ou au régime général aux assurés.

Droit du travail

• Temps de travail:

François Fillon veut supprimer la contrainte des 35 heures et laisser les salariés et chefs d’entreprise négocier librement la durée de travail hebdomadaire dans la limite des 48 heures posée par le droit européen. Il entend donner le dernier mot aux salariés dans l’entreprise en cas de blocage du dialogue social, grâce à un référendum décisionnaire.

Alain Juppé veut lui aussi supprimer la durée légale de 35 heures et faire que chaque entreprise fixe la durée du travail dont elle a besoin dans le cadre d’une négociation. À défaut d’accord, la durée applicable dans l’entreprise pourra être portée jusqu’à 39 heures.

• Code du tavail:

François Fillon entend relever les seuils sociaux dans les entreprises de 10 à 50 et de 50 à 100 salariés. Il veut «recentrer le code du travail sur les normes sociales fondamentales, qui ne représentent qu’environ 150 pages sur 3 400. Renvoyer tout le reste à la négociation au niveau de l’entreprise ou des branches et instaurer le référendum d’entreprise en cas de blocage du dialogue social».

Alain Juppé veut aussi lever les verrous liés aux effets des seuils sociaux et faire que la fusion des organes de représentation devienne la règle sauf si un accord d’entreprise en décide autrement.

Compétitivité des entreprises

• Impôts et charges sur les sociétés

François Fillon veut «baisser immédiatement (dès le 1er juillet 2017, NDLR) de 50 milliards d’euros les charges et impôts sur les entreprises, en donnant la priorité́ à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail». Le candidat veut «réduire le taux de l’impôt sur les sociétés (actuellement de 33,3%, NDLR) de façon à nous aligner sur les pays européens (en moyenne à 23%, NDLR)». Pour financer une telle politique de l’offre, «le seul moyen» pour lui est d’«augmenter les deux taux supérieurs de la TVA sans toucher au taux de base s’appliquant aux produits de première nécessité». Il promet également de «réduire les délais de paiement à 30 jours pour les PME.

Alain Juppé parle lui de créer un dispositif «zéro charge employeur» au niveau du smic, dégressif jusqu’à 1,8 smic, en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement existants et alléger de 10 milliards d’euros supplémentaires les cotisations sociales famille payées par l’employeur. Il souhaite lui aussi faire «converger le taux d’imposition des sociétés vers la moyenne européenne, en le fixant à 24% pour les PME et à 30% le taux pour les autres entreprises.

Impôts des ménages français

• Impôt sur le revenu et ISF

François Fillon envisage de «refondre la fiscalité́ du capital en instaurant une taxe forfaitaire modérée sur tous les revenus du capital et en supprimant l’ISF». Côté impôt sur le revenu, il ne considère pas une baisse «comme une priorité absolue».

Alain Juppé propose d’alléger l’impôt sur le revenu pour les familles de 2 milliards d’euros. Lui aussi veut supprimer l’ISF, au 1er janvier 2018, «dans le cadre d’une harmonisation fiscale avec l’Allemagne», éventuellement en «ajustant la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu». «Je veillerai à transformer les dispositifs favorables de l’ISF-PME et de «l’ISF dons» en réductions d’impôt sur le revenu pour un coût identique», a-il précisé dans une interview aux Echos .

• Hausse de la TVA

Pour financer les allégements d’impôts et charges sur les sociétés, François Fillon va augmenter la TVA de deux points pour le taux normal et le taux intermédiaire, dès le 4e trimestre 2017. Les taux réduits et super-réduits resteront inchangés.

Alain Juppé, lui, veut procéder à une hausse d’un point de la TVA.

• Droits de succession

François Fillon veut permettre une suspension du paiement des droits de succession sur les outils de production tant que la cessation des parts n’est pas effective.

Pour Alain Juppé, l’abattement en cas de donation à un héritier en ligne directe sera porté à 150.000 euros lorsque l’héritier a moins de 40 ans, et le délai entre deux donations raccourci à dix ans afin de soutenir la transmission des patrimoines vers les jeunes générations.

Retraite

• Âge légal de départ à la retraite

François Fillon veut reporter, «pour sauver le régime général des retraites», l’âge légal de la retraite à 65 ans. L’évolution de l’espérance de vie sera prise en compte dans l’ajustement de l’âge légal de départ en retraite.

Alain Juppé envisage lui aussi de décaler l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans dès 2018.

• Système de retraite

Si François Fillon veut mettre en place un étage de retraite par capitalisation, du type PERCO/PERP «pour apporter un complément au système par répartition», Alain Juppé entend assurer la sauvegarde de notre système de retraites par répartition».

Comptes publics, fonction publique

• Economies budgétaires et baisse des effectifs dans la fonction publique

François Fillon prévoit de fournir un effort de l’ordre de 100 milliards d’euros en cinq ans pour redresser les finances publiques (avec l’objectif de passer de 57% à 50% de dépenses publiques par rapport au PIB) et amorcer le désendettement (qu’il voit à 95% du PIB en 2022). Pour ce faire, il entend réduire les effectifs dans la fonction publique, de 500.000 personnes. Cette réduction concernerait tous les ministères sauf dans les fonctions régaliennes de l’État (défense, police, justice…). Il veut augmenter le temps de travail de 35 heures à 39 heures, et ce, en un an.

Alain Juppé veut, lui, réaliser 85 à 100 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique en cinq ans, en baissant les effectifs de la fonction publique de 250.000 à 300.000 postes, au moyen du non-remplacement ciblé des départs à la retraite. Lui aussi veut appliquer l’augmentation du temps de travail à la fonction publique et faire qu’il y ait des négociations, comme dans le secteur privé, entre employeurs et représentants des fonctionnaires.

• Salaires des fonctionnaires

François Fillon veut mettre en place une politique salariale de revalorisation dans le secteur public, en recyclant une partie des économies réalisées du fait des suppressions d’emplois. Il veut «revoir les automatismes de déroulement des carrières», «veiller à récompenser le mérite»

Alain Juppé veut simplifier le régime de rémunération des fonctionnaires «pour accroître la part de la rémunération relevant de la performance» et «faciliter les mobilités au sein des administrations et entre fonctions publiques».

• Retraite

François Fillon veut faire converger les règles de calcul entre régimes publics et régime privé. La retraite des fonctionnaires devra donc être calculée sur les 25 meilleures années de leur carrière, comme c’est le cas pour les salariés du privé. En contrepartie, leurs primes devront être intégrées à la pension de retraite.

Alain Juppé veut aussi faire converger les systèmes de retraite public et privé. Il entend «affilier au régime général et aux caisses de retraite complémentaire les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière, territoriale) recrutés à partir de 2018».

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