Trop d’enfants sont privés de scolarité, dénonce le Défenseur des droits (Médiapart)

18 NOVEMBRE 2016 PAR FAÏZA ZEROUALA

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce dans un rapport l’inégalité des enfants face à un droit censé être fondamental, celui à l’éducation. En France, trop d’enfants vulnérables sont empêchés d’effectuer leur scolarité, et ce en toute illégalité.

Sans surprise, les enfants les plus vulnérables rencontrent le plus de difficultés à avoir accès à l’éducation. De fait, leur scolarité s’effectue souvent en pointillés. Ou s’emplit d’obstacles qui vont les désavantager tout au long de leur parcours.

Les élèves handicapés, étrangers, ultramarins, très défavorisés et vivant dans une précarité extrême, que ce soit en hôtel social, bidonville ou campement, n’ont pas un accès égal à l’éducation. Le Défenseur des droits Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, ont consacré un rapport (à lire dans son intégralité ici) à cette problématique, le premier sur ce sujet depuis la création de l’autorité indépendante, « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun ».

Cette étude touffue de 153 pages recense les cas dans lesquels les enfants sont privés de l’accès à l’éducation, censé être garanti à tous. Pour étayer ces observations, le Défenseur des droits s’est fondé sur plusieurs rapports ayant exploré les inégalités à l’œuvre à l’école mais aussi sur les saisines dont il a été le récipiendaire. Il relève d’ailleurs une hausse des litiges autour de ces questions. En 2015, 22,53 % des saisines du Défenseur des droits étaient relatives aux droits de l’enfant. Elles concernent l’éducation, la petite enfance ainsi que les activités périscolaires. Elles représentaient 17,71 % en 2014.

Dans leur avant-propos, les auteurs du rapport s’inquiètent des conséquences à long terme que ces mésaventures peuvent engendrer chez les enfants : « Ainsi trop d’enfants aujourd’hui se sentent exclus par l’institution scolaire, et nourrissent des sentiments d’injustice et de rejet, ayant eux-mêmes, de surcroît, perdu confiance et estime de soi au long de parcours scolaires chaotiques et non respectueux de leur dignité et de leurs projets. »

En théorie, le droit à l’éducation est garanti pour tous les enfants dès l’âge de six ans. Dans la pratique, de multiples entorses sont pratiquées, par certains maires par exemple. En septembre, le cas de ces cinq enfants roms non scolarisés à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avait démontré à quel point ce droit reste précaire. La ville avait été mise en demeure par la préfecture de les inscrire à l’école.

Souvent, les parents, issus des vagues migratoires, se voient opposer un refus au motif de dossiers prétendument incomplets. « Seuls trois documents peuvent être exigés : un document d’identité, une preuve de résidence sur la commune par tout moyen – et, à produire dans les trois mois qui suivent l’entrée en classe, un certificat de vaccination ou une attestation de contre-indication à des vaccins », rappelle le Défenseur des droits, Jacques Toubon.

Or ces familles méconnaissent leurs droits et ne maîtrisent pas suffisamment la langue française pour saisir toutes les subtilités administratives et lancer une procédure pour contester cette injustice. Y compris lorsqu’elles sont accompagnées par des associations. Encore une fois, leurs difficultés matérielles et leur dénuement extrême les fragilisent face à une institution qui ne fait pas toujours montre de bienveillance ou de pédagogie à leur égard. C’est encore pire pour les mineurs non accompagnés, des jeunes migrants qui subissent eux aussi des délais trop longs pour obtenir une inscription à l’école. « Ces mineurs ne sont pas peu à peu intégrés mais au contraire laissés à la porte des dispositifs », dénonce le Défenseur des droits.

Lorsque l’inscription des enfants est effectuée, encore une fois, l’institution ne prend pas en compte les réalités des uns et des autres. Certains sont inscrits dans des établissements dans des endroits très éloignés de leur lieu d’habitation.

Dans d’autres cas, la non-inscription d’enfants à l’école est justifiée par une interprétation erronée des textes. Certains maires refusent de scolariser des enfants en maternelle au motif que le code de l’éducation dispose que la scolarité des enfants est seulement obligatoire entre l’âge de six et seize ans. Faux, rappelle le Défenseur des droits car « l’inscription des enfants en maternelle est de droit lorsque les parents en font la demande, conformément à l’article L 113-1 du code de l’éducation, un refus d’inscription ne pouvant alors être justifié que par des considérations d’effectifs précisément justifiées ».

Oumar, 4 ans et demi, en a fait les frais. Son cas est relaté dans le rapport. Ses parents, hébergés à l’hôtel par le Samu social, ont demandé l’inscription de leur fils en maternelle. Sa non-scolarisation étant jugée comme préjudiciable à son développement psycho-affectif par le médecin qui les suit. Le maire de leur commune de résidence a refusé malgré tout arguant d’un manque de place dans les écoles.

Les auteurs expliquent la difficulté d’avoir des données chiffrées précises sur ces situations et soulignent qu’ils n’entendent pas évaluer le système scolaire français, tout en pointant les dysfonctionnements subis par des milliers d’enfants chaque année. Les inégalités au sein de l’école se creusent, les études le rappellent à chaque fois.

Depuis 2002, le poids de l’origine sociale sur les performances des élèves de 15 ans a augmenté de 33 %. En outre, le système français est encore plus défavorable pour les enfants issus de l’immigration : même à situation sociale égale, ils n’ont pas les mêmes chances puisqu’ils sont « au moins deux fois plus susceptibles de compter parmi les élèves en difficulté ». L’école française est celle où les origines sociales influent le plus sur le niveau scolaire. Et 1,2 million d’enfants, soit un sur dix, vivent dans une famille pauvre avec les conséquences que cela engendre dans la scolarité. « L’école française est parfaite… Hélas pour seulement 50 % des élèves », expliquait l’inspecteur général Jean-Paul Delahaye qui a largement documenté cette situation en mai 2015 dans un rapport baptisé « Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous ».

Ces éléments de contexte familial ne doivent pas occulter la réalité et exonérer l’école de ses responsabilités, insistent les auteurs du rapport. Une ségrégation existe entre certains territoires fragiles qui sont sous-dotés. Un large passage est consacré à la Seine-Saint-Denis, exemple éloquent par excellence, toujours en proie à des difficultés pour remplacer des enseignants absents ou à en recruter. En 2014, le Défenseur des droits a caractérisé l’existence d’une rupture du principe d’égalité des usagers devant le service public, reconnu constitutionnellement. En réponse, le ministère de l’éducation nationale a présenté le 19 novembre 2014 le plan triennal d’action : « Neuf mesures pour les écoles de Seine-Saint-Denis ». Malgré tout, les difficultés persistent et les parents continuent de dénoncer des absences préjudiciables et récurrentes d’enseignants dans le département.

L’outre-mer subit aussi pléthore de difficultés. Le Défenseur des droits « s’inquiète du nombre élevé d’enfants qui n’ont jamais fréquenté l’école et du taux élevé de décrochage scolaire à Mayotte ». En Guyane, des établissements scolaires ne sont pas accessibles et des enfants, dès l’âge de dix ans, préfèrent quitter l’école pour aller vivre dans « des familles où la qualité de l’accueil reste à prouver », faute d’internats. Là encore, l’échec scolaire est massif.

Des efforts ont été faits mais restent insuffisants. D’où l’interrogation du Défenseur des droits : « Les conditions dans lesquelles se déroule l’enseignement, d’une manière générale, sont donc encore plus problématiques qu’en métropole et le Défenseur des droits ne peut que déplorer les difficultés dans l’exercice du droit à l’éducation, constatées dans les saisines qu’il reçoit ou observées lors de ses déplacements en outre-mer. De fait, il convient de poser la question de la pertinence d’une politique publique de l’éducation spécifique dotée de moyens adéquats à Mayotte et en Guyane. »

Enfin, les difficultés ne s’évanouissent pas lorsque l’enfant parvient à fréquenter une école. L’autre point noir, relevé par les auteurs, concerne l’orientation scolaire. Ce moment reste identifié comme celui durant lequel les enfants issus de milieux populaires subissent le plus le poids des préjugés. Ils sont plus souvent orientés plus que les autres dans les voies professionnelles, si dévalorisées. Et le conseil de classe ne parvient pas à infléchir ces décisions ou à ouvrir l’horizon de ces jeunes gens vers des cursus moins évidents à leurs yeux puisqu’il est établi qu’ils s’autocensurent plus que les plus favorisés dans leurs choix.

Le rapport demande au ministère de l’éducation nationale de « systématiser la formation aux stéréotypes et aux discriminations dans la formation initiale et continue » des professionnels de l’éducation, et notamment des enseignants, pour contribuer à lutter contre ces préjugés qui ne font que renforcer les déterminismes sociaux, si difficiles à casser.

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