Accord Microsoft – Education nationale : rejet du recours

Le recours déposé par le collectif EduNathon contre l’accord Microsoft et l’éducation nationale a été rejeté le 15 septembre par le TGI de Paris.

Le collectif EduNathon regroupe des  entreprises du secteur du logiciel libre et des associations. « L’objectif d’EduNathon est de permettre aux Entreprises du Numérique Libre (ENL) et ESN (Entreprises de Services du Numérique) Françaises et Européennes de pouvoir fournir les services, équipements, contenus indiqués dans la convention signée et que celle-ci respecte, simplement, le code des marché publics Français », explique son site.

Pour le collectif, l’accord signé entre l’Education nationale et Microsoft ne respecte pas le code du marché public. Cet accord aurait mis en faillite une entreprise.

L’accord signé entre le ministère et Microsoft vise principalement la formation des cadres de l’éducation nationale et la mise à disposition de services informatiques.

Le tribunal a estimé que l’accord n’est pas illicite et a récusé la notion d’urgence ayant justifié le référé. Pour lui il n’y a aucun dommage pouvant justifier une suspension de cet accord.

Sur la décision de justice

Sur l’accord Microsoft Education nationale

La Fsu dénonce l’accord

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