L’Etat condamné pour absence d’inspection

Selon Le journal de l’Orne, un enseignant normand vient d’obtenir de la cour administrative d’appel de Nantes une condamnation de l’Etat pour ne pas avoir été inspecté durant 20 ans. Pour le tribunal, « l’absence de toute évaluation de la valeur pédagogique » de cet enseignant « lui a causé un préjudice moral ». Il y aurait bien eu « faute de nature à engager la responsabilité  » de l’Etat.

La cour a écarté le préjudice matériel que réclamait l’enseignant, notamment parce qu’il n’a pu justifier sur cette période de démarches pour être inspecté. Mais elle reconnait un préjudice moral qu’elle a évalué à 5000 € plus les frais de justice.

Journal de l’Orne

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